EXAMEN DE L'AFFAIRE INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DU …...10.878.319 F/CFP (soit 91.160,31 €) destinée au financement de la maitrise d'oeuvre des travaux d'extension de la station

VILLE DE NOUMEA

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION, DU JURIDIQUE ET DES MOYENS Cellule du Conseil Municipal

N° DAJM-CCM/KN/AFI/2017/594

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2017 à 18 H

EXAMEN DE L'AFFAIRE INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU MARDI 22 AOUT 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/129 relative un plan d'actions 2017-2019 du Programme

Local de Prévention des Déchets (dél. 2017/681)

Note explicative de synthèse n° 2017/130 relative à une convention de participation de la province Sud au financement du Programme Local de Prévention des Déchets de la Ville de Nouméa (dél. 2017/682)

Le conseil municipal a approuvé le plan d'actions 2017-2019 du Programme Local de Prévention des Déchets de la Ville.

Dans le cadre de la stratégie déchets de la Ville de Nouméa, le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention relative à la participation de la province Sud au financement du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de la Ville de Nouméa pour la période allant de juillet 2016 à décembre 2017.

II - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE LINTERCOMMUNALITE / DU BUDGET ET DES FINANCES DU MARDI 22 AOUT 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/131 relative à l'autorisation de la prise de participation de la Société Anonyme d'Economie Mixte SECAL dans une structure de portage immobilier et de la participation du représentant de la Ville au vote de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société (dél. 2017/683)

Le conseil municipal a autorisé la prise de participation de la Société Anonyme d'Economie Mixte SECAL dans la structure de portage immobilier «Foncière Calédonienne» à hauteur de 90.080.000 F/CFP, soit 32 % du capital social.

Le conseil municipal a autorisé le représentant de la Ville de Nouméa à l'Assemblée Générale extraordinaire de la SECAL à voter en faveur de la résolution concrétisant cette prise de participation et l'a doté de tout pouvoir à cet effet.

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Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la société Le Nickel-SLN un accord transactionnel d'un montant de 2.253.441 F/CFP relatif au remboursement des surconsommations d'eau engendrées par les casses survenues sur les conduites d'eau du lotissement SLN de Doniambo, causées par le passage d'engins de chantier lors des travaux de réalisation de la liaison routière Vallée du Tir- Doniambo.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'Agence Française pour la Biodiversité (A.F.B.) une convention financière pour l'attribution d'une aide d'un montant de 95.541.859 F/CFP (soit 800.640,78 €) destinée au financement de l'installation d'un réseau séparatif à Val Plaisance au titre de la tranche 2017 du Contrat d'Agglomération 2017-2021.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'Agence Française pour la Biodiversité (A.F.B.) une convention financière pour l'attribution d'une aide d'un montant de 10.878.319 F/CFP (soit 91.160,31 €) destinée au financement de la maitrise d'oeuvre des travaux d'extension de la station d'épuration de Yahoué au titre de la tranche 2017 du Contrat d'Agglomération 2017-2021.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'Agence Française pour la Biodiversité (A.F.B.) une convention financière pour l'attribution d'une aide d'un montant de 60.000.000 F/CFP (soit 502.800 €) destinée au financement des travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Rivière Salée.

Note explicative de synthèse n° 2017/132 relative à l'autorisation accordée au Maire pour signer l'accord transactionnel avec la société Le Nickel-SLN afin de prendre en charge les surconsommations d'eau liées au chantier de réalisation de la liaison routière Vallée du Tir-Doniambo (dél. 2017/684)

Note explicative de synthèse n° 2017/133 relative à des conventions financières avec l'Agence Française pour la Biodiversité (A.F.B.) pour l'attribution d'une aide destinée au financement d'opérations d'assainissement (dél. 2017/685)

III - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE DU MARDI 22 AOUT 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/134 relative à une demande de permis de construire pour la réalisation de quatre projets (dél. 2017/686)

Le conseil municipal a habilité le Maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville pour la réalisation des quatre projets suivants :

réalisation des locaux annexes à la Direction de la Police Municipale ; réaménagement des locaux du Centre Communal d'Action Sociale ;

- réaménagement des locaux de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS ; réalisation de l'espace associatif rue Cosmos au 6ème km

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Note explicative de synthèse n° 2017/135 relative à l'avenant n° 1 au marché de travaux pour la réhabilitation et la sécurisation du réservoir du Mont Coffyn - phase 2 (dél. 2017/687)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, avec l'entreprise TECBAT, l'avenant n° 1 au marché de travaux 98 218 2015 T 096 en date du 05 novembre 2015 «Travaux de réhabilitation et de sécurisation du réservoir du mont Coffyn - phase 2».

L'avenant a pour objet de porter le montant total du marché à 166.018.021 F/CFP 'ITC et les délais d'exécution sont augmentés de 30 jours pour être portés à 15,5 mois.

Le conseil municipal a abrogé partiellement la délibération n° 2013/1123 du 26 novembre 2013 autorisant le transfert d'office à titre gratuit dans le patrimoine communal de la partie de la bande foncière littorale confondue à l'origine dans la voirie LE PREDOUR y compris le lot n° 27 d'un are seize centiares environ.

Le conseil municipal a autorisée l'acquisition à titre gratuit, par la Commune de Nouméa de lots désignés ci-après, situés section Centre-Ville et appartenant à la Nouvelle-Calédonie :

- huit parcelles d'une superficie totale d'environ 74 ares 20 centiares dont le lot SN du lotissement LOTS SANS NUMERO (NIC : 648535-2728) d'une superficie de 5 ares 68 centiares, constituant foncièrement une partie des avenues Paul Doumer et du Maréchal Foch, une partie des rues du Général Gallieni, du Général Mangin et d'Austerlitz, des parties de l'avenue de la Victoire - Henri Lafleur, des parties de la rue Georges Clémenceau et une partie d'un accès sur voirie, - trois lots n's 225, 227 et 229 (NIC : 647536-7223, 647536-7221 et 647536-7127) d'une superficie totale d'environ 1 are 22 centiares constituant des portions du quai Ferry.

Le conseil municipal a autorisé la cession à titre gratuit, par la Commune de Nouméa des lots nos 226 et 228 (NIC : 647536-7222 et 647536-7220) d'une superficie totale d'environ 20 centiares, situés section Centre-Ville au profit de la Nouvelle-Calédonie. Ces lots de voirie sont estimés à 1.200.000 F/CFP l'are.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique à intervenir dans lequel seront définies la description des limites et la superficie exacte des lots en question.

Note explicative de synthèse n° 2017/136 relative à l'abrogation partielle de la délibération n° 2013/1123 du 26 novembre 2013 autorisant le transfert d'office dans le domaine public communal et dans un but d'intérêt général, de la propriété des voies du lotissement René MAYET situées section UEMO ouvertes à la circulation publique dans un ensemble d'habitations (dél. 2017/688)

Note explicative de synthèse n° 2017/137 relative à l'acquisition gratuite par la commune de Nouméa de lots sis section Centre-Ville appartenant à la Nouvelle-Calédonie et la cession gratuite de lots communaux de la même section au profit de la Nouvelle-Calédonie (dél. 2017/689)

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Note explicative de synthèse n° 2017/138 relative à une cession de biens immobiliers communaux sis sections Anse-Vata, Faubourg Blanchot, Logicoop et Ducos par mandat auprès d'agences immobilières (dél. 2017690A

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer tout avenant éventuel modifiant non substantiellement l'acte authentique d'origine évoqué à l'alinéa précédent. Les diverses formalités se rapportant à l'acte sont à la diligence de la Nouvelle-Calédonie. Les frais consécutifs à tout avenant seront à la charge de l'acquéreur si la modification provient du fait de ce dernier.

Le conseil municipal a autorisé la cession par mandat auprès d'agences immobilières des biens qui sont définis dans les articles suivants.

1/ Dans une résidence en copropriété dénommée «Le Bougainville» édifiée sur un terrain foi niant le lot n° 48 (NIC : 648533-5110) d'une superficie d'environ 28a 95ca, sis au 131 de la Route de l'Anse-Vata, section Anse-Vata, deux biens désignés comme suit :

1.1 L'appartement B6 de type F4 de superficie habitable de 82,15m 2 , situé au 2ème étage et formant le lot de copropriété n° 15 (correspondant aux 53/1000èmes des parties communes du sol et 59/ 1000èmes des parties communes du bâtiment)

1.2 L'appartement B8 de type F4, de superficie habitable de 82,79m 2 situé au 3ème étage de la résidence et formant le lot de copropriété n° 17 (correspondant aux 53/ 1000èmes des parties communes du sol et 59/ 1000èmes des parties communes du bâtiment).

Etant précisé que ces appartements disposent chacun de deux parkings extérieurs numérotés en jouissance privative. Une villa d'habitation édifiée de plain-pied type F5 comprenant une salle de séjour, quatre chambres, une salle d'eau, un water-closet, une cuisine, une buanderie, trois terrasses couvertes, sise au 12 de la rue du Révérend Père Boileau section Faubourg Blanchot laquelle figure à l'inventaire cadastral 649535-4298, sur une partie du lot n° 36PARTIE d'une superficie approximative de 5,70 ares environ, section Faubourg Blanchot.

Une procédure de division parcellaire est en cours et sera définie précisément dans l'acte à intervenir.

Une maison d'habitation de plain-pied en dur de type F4 d'une superficie habitable de 93m2 avec un garage fel iné de 19,25m2, une buanderie de 4,32m2, une terrasse couverte de 12m2 et un hall arrière de 6,30m2 (superficie totale des annexes 41,87m2) sise au 6 rue Pierre Bourgoin section Logicoop, édifiée sur un terrain d'une superficie de 7a 1 lca, formant le lot n° 354 (NIC : 647540-0304), anciennement lot n° 1PIE de la section Logicoop et provenant du lot 1 de ladite section.

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Note explicative de synthèse n° 2017/139 relative à l'acquisition à titre gratuit par la Ville d'une parcelle sise section Aérodrome (dél. 2017/691)

Une villa d'habitation de plain-pied de type F4 édifiée sur le lot n°35PARTIE figurant à l'inventaire cadastral sous la référence n° 647539-4445. Construction légère avec toiture en tôle, qui a été agrandie par l'adjonction d'un appentis sur la partie arrière. Elle est de type «Néo-Zélandaise» comprenant : une salle de séjour, une salle à manger, une cuisine, 3 chambres avec placard, une salle d'eau et WC, Extension douche.

Et deux terrains non bâtis jouxtant ledit bien foi niant le lot n° 35A Partie (NIC : 647539- 4445) de superficie d'environ 4a 77ca et le lot n° 60 Partie (NIC : 647539-4436) de superficie d'environ 63ca, sis au 6 de la rue Coudelou - lotissement Martin LECOLE, section Ducos.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer des mandats confiant aux agences immobilières qui auront été retenues, la publicité de la mise en vente, la présentation des biens, ainsi que la négociation avec les candidats acquéreurs en vue de s'accorder sur le prix de cession.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente ou un compromis de vente et tout acte découlant de la procédure sous la condition suspensive de l'approbation préalable du conseil municipal sur le prix de vente de chaque bien.

L'inobservation de la condition suspensive entraînera l'extinction des droits sur lesdits biens.

Les frais ainsi que les diverses formalités se rapportant à la vente par mandat sont à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal a autorisé l'acquisition à titre gratuit par la Commune, d'une partie du lot n° 1 (Numéro d'Inventaire Cadastral : 651536-2605) d'une superficie d'environ 1 are 20 centiares, inclus dans le lotissement BERNIER sis section Aérodrome, appartenant aux copropriétaires dudit lot.

En contrepartie la Commune s'engage à procéder à l'aménagement de cette parcelle en zone de parking, à ses frais.

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Note explicative de synthèse n° 2017/140 relative à la prorogation d'un bail emphytéotique consenti au profit de l'association «Mouvement pour l'Epanouissement Psychologique de l'Enfance et de l'Adolescence» (M. E . P. E.A. ) (dél. 2017/692)

Note explicative de synthèse n° 2017/141 relative à la modification de la délibération n° 2016/619 du 10 mai 2016 autorisant la passation sous conditions suspensives d'un bail à construction au profit de la SEM AGGLO et prorogation des délais de réalisation de ces mêmes conditions suspensives (dél. 2017/693)

La parcelle à acquérir est évaluée à 4,5 millions F/CFP l'are.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définies les limites et la superficie exacte du bien mentionné à l'article ler.

Les diverses formalités se rapportant à l'acte portant transfert de propriété seront à la diligence et aux frais de la commune de Nouméa.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer tout avenant éventuel modifiant non substantiellement l'acte administratif d'origine évoqué ci-dessus.

Le conseil municipal a autorisé la prorogation du bail emphytéotique susvisé, pour une nouvelle durée de 1 (UNE) année à compter du 11 janvier 2018, soit jusqu'au 10 janvier 2019 inclus, consenti au profit de l'association «M.E.P.E.A.» portant sur le lot municipal n° 14pie-15pie d'une superficie de 82 ares 65 centiares situé section Anse-Vata.

La Ville accepte ainsi de différer jusqu'à cette date, son droit de devenir automatiquement et gratuitement propriétaire des constructions édifiées sur le foncier loué.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'acte consécutif à cette prorogation. Tous les frais relatifs à cet acte seront à la charge de l'emphytéote et à la diligence de la Commune.

Le conseil municipal a autorisé la substitution de la SEM AGGLO par la SAS EHPAD DE TINA en qualité de bénéficiaire du futur bail à construction portant sur le lot communal n° 38 pie (NIC : 652540-4059) d'une superficie d'environ 1 hectare 13 ares 36 centiares sis section TINA, destiné à accueillir la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Les modalités du bail à construction définies dans la délibération n° 2016/619 du 10 mai 2016, notamment le montant du loyer révisable périodiquement et la durée, restent inchangées.

Le délai de dix-huit mois prévu à l'article 4 de la délibération n° 2016/619 du 10 mai 2016 est prorogé pour une période de douze mois à compter du 13 novembre 2017.

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Par conséquent, au cas où l'une des conditions suspensives définies à l'article 2 de la délibération précitée ne serait pas remplie au terme cette nouvelle échéance, soit au plus tard au 13 novembre 2018, les dispositions de la présente délibération seront automatiquement caduques.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définies les limites et la superficie exacte du bien donné à bail, ainsi que les modalités du bail à construction.

Les diverses formalités se rapportant à l'acte seront à la diligence et aux frais du bénéficiaire.

Note explicative de synthèse n° 2017/143 relative â la passation d'une convention fixant les modalités de financement des travaux de réfection et de transfert de gestion d'un ponton dépendant du domaine public maritime provincial sis section Val Plaisance (dél. 2017/694)

Note explicative de synthèse n° 2017/144 relative à la prorogation du délai de péremption de la délibération du conseil municipal n° 2016/991 du 13 septembre 2016 (dél. 2017/695)

Le conseil municipal a autorisé la passation d'une convention fixant les modalités de financement des travaux de réfection d'un ponton et de transfert de gestion au profit de la Ville de Nouméa, d'une parcelle d'une surface d'environ 1 are 98 centiares dépendant du domaine public maritime provincial sise section Val Plaisance, correspondant à l'emprise de ce même ponton.

La participation financière de la province Sud est fixée à 50 % du montant des travaux de remise en état, sans que ce montant ne puisse toutefois dépasser la somme de 10 millions de Francs CFP.

Le transfert de gestion de la dépendance du domaine public maritime est accepté par la Commune à titre gratuit, pour une durée de 15 ans à compter de la date de signature de l'acte.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir dans lequel seront définies les limites et les superficies exactes de la parcelle mentionnée à l'article ler, ainsi que les modalités de financement des travaux et de transfert de gestion.

Le conseil municipal a autorisé la prorogation pour un an supplémentaire de la durée d'exécution de la délibération n° 2016/991 du 13 septembre 2016 autorisant la cession sous condition suspensive d'une parcelle municipale située section Val Plaisance au profit de la société P.C.S. SARL à compter du 16 septembre 2017.

IV - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU VENDREDI 25 AOUT 2017:

8

Le conseil municipal a apporté son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et a émis le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un de 784.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations sportives suivants :

TENNIS CLUB DU RECEWING (Aide financière pour l'organisation du tournoi international de tennis de Nouméa du 20 au 24 décembre 2017 avec la présence d'athlètes Suisses, Métropolitains, Tchèques, Américains, Canadiens)

300 000 F UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE N° 2 (Aide financière pour le développement d'activités sportives scolaires au sein des 28 établissements de la commune en 2017) 384 000 F

ASPTT NOUMEA GLISSE (Aide financière pour l'organisation de la 10ème édition de la Blue Scope Race des 30 septembre et ler octobre 2017) 100 000 F

Note explicative de synthèse n° 2017/145 relative à la motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 (dél. 2017/696)

Note explicative de synthèse n° 2017/146 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2017 (dél. 2017/697)

V - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS DU VENDREDI 25 AOUT 2017:

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Le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention de partenariat avec le lycée Petro Attiti pour la mise à disposition à titre gracieux des élèves de Baccalauréat Professionnel Métiers de la Sécurité et des CAP Agent de Sécurité dans le cadre de la journée des CM2 du 15 septembre 2017.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 242.840 F/ CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants :

COOPERATIVE DE L'ECOLE YVONNE DUPONT Aide au financement d'un projet en éducation sportive concernant une activité gymnastique (activité sportive générant des frais liés aux transports et aux 6 séances) 42.840 F

Note explicative de synthèse n° 2017/147 relative à une convention de partenariat avec le Lycée Petro Attiti pour la mise à disposition à titre gracieux des élèves de Baccalauréat Professionnel Métiers de la Sécurité et des CAP Agent de Sécurité dans le cadre de la journée des CM2 (dél. 2017/698)

Note explicative de synthèse n° 2017/148 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2017 (dél. 2017/699)

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MATERNELLE LES PERVENCHES Aide à l'aménagement de la cour de l'école

200.000 F

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des associations et groupements subventionnés.

VI- NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU VENDREDI 25 AOUT 2017:

1 0

Note explicative de synthèse n° 2017/149 relative au 25ème anniversaire des accords de jumelage entre les villes de Nouméa et de Gold Coast et versement de subventions à deux associations artistiques (dél. 2017/700) (dél. 2017/701)

Le conseil municipal a accordé un mandat spécial à Madame Sonia LAGARDE, Maire de Nouméa et Madame Patricia VAN RYSWYCK, 1 1 ème adjointe pour se rendre à la Gold Coast (AUSTRALIE), du 5 au 9 Novembre 2017, et à Madame Marie Noêlle LOPEZ, 13 ème adjointe, Monsieur Jean-Claude BRIAULT et Madame Sabine KAGY, du 5 au 12 Novembre 2017, dans le cadre du 25 ème anniversaire des accords de jumelage entre les villes de Nouméa et de la Gold Coast et pour des réunions techniques.

Le conseil municipal a autorisé la prise en charge des frais de mission sur le budget de la Ville de Nouméa sur présentation de factures acquittées.

Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec l'association «Moébius » pour la participation d'un groupe de 8 danseurs et leur chorégraphe au Bonjour French Festival à la Gold Coast, du 9 au 12 Novembre 2017 dans le cadre du rayonnement de la ville de Nouméa et à engager les dépenses nécessaires à ce déplacement à savoir :

l'achat de 9 billets d'avion aller-retour Nouméa-Brisbane en classe économique pour un montant global maximum de 770.000 Fi CFP ;

la prise en charge des transports du groupe en Australie pour un montant global maximum de 50.000 F/ CFP ;

l'hébergement en Australie de ces 9 personnes en appartements loués pour un montant global maximum de 270.000 F/ CFP ;

le versement d'une subvention de 162.000 F/CFP prélevée sur le chapitre 65 - Charges de gestion courante pour leur défraiement journalier

Un cachet artistique maximum de 150.000 F/ CFP.

Le Maire est autorisé à signer une convention avec l'association «The Exterior Company» pour la participation de comédiens au Bonjour French Festival à la Gold Coast du 9 au 12 Novembre 2017 dans le cadre du rayonnement de la ville de Nouméa et à engager les dépenses nécessaires à ce déplacement à savoir :

1 1

l'achat de 2 billets d'avion aller-retour Nouméa-Brisbane en classe économique pour un montant global maximum de 170.000 Fi CFP ;

la prise en charge des transports du groupe en Australie pour un montant global maximum de 20.000 F/ CFP ;

l'hébergement en Australie de ces 2 personnes en appartements loués pour un montant global maximum de 100.000 F/ CFP ;

le versement d'une subvention de 36.000 F/ CFP prélevée sur le chapitre 65 - Charges de gestion courante pour leur défraiement journalier ;

Un cachet artistique maximum de 350.000 F/CFP.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer le renouvellement de jumelage entre les deux collectivités.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention de partenariat entre EEC-ENGIE relatif à la mise en place de décors lumineux pour les festivités de fin d'année.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 13.640.000 F/ CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations suivants :

Note explicative de synthèse n° 2017/150 relative à une convention de partenariat avec EEC-ENGIE relatif à la mise en place de décors lumineux pour les festivités de fin d'année (dél. 2017/702)

Note explicative de synthèse n° 2017/151 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2017 (dél. 2017/703)

BIBLIOTHEQUE BERNHEIM (Mise en place de la gratuité de l'inscription des usagers) (Mise aux normes de l'établissement en termes de sécurité) (Développement de la lecture publique) (Développement de l'action culturelle) (Accueil de l'association la Maison du Livre de Nouvelle-Calédonie)

JEEP ARMY CLUB CALEDONIEN (Restauration d'anciens véhicules issus du patrimoine historique)

6.260.000 F 1.000.000 F 4.100.000 F

170.000 F 1.470.000 F

250.000 F

COMITE MISS it MISTER JEUNESSE (Organisation de la 3ème édition de Miss 8u Mister NC le 28 octobre 2017 à la salle omnisport de l'Anse-Vata)

190.000 F

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COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DU CAMPUS (Organisation de la semaine culturelle 2017 ouverte au grand public au campus de Nouville)

COMMUNAUTE CHINOISE DE NOUVELLE-CALEDONIE (Organisation de prestations lors des événements culturels et festifs 2017 organisés par la Ville de Nouméa)

100.000 F

100.000 F

Note explicative de synthèse n° 2017/161 relative à une dérogation au principe du repos dominical (dé!. 2017/704)

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur la demande de dérogation temporaire au repos dominical en faveur de la «SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE» pour la journée du 17 septembre 2017.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat la charte d'utilisation relative aux échanges de données pour le respect des règles de sécurité liées à la confidentialité des infoi 'nations contenues.

Le conseil municipal a attribué une prime de fin d'année, au titre de l'année 2017 aux agents de la Ville de Nouméa en service au dernier octobre 2017, et relevant de l'un des statuts suivants dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 :

• convention collective des services publics du 10 septembre 1959 ; délibération modifiée n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier des

cadres d'emplois de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics ;

délibération modifiée n° 489 du 10 août 1994 portant création du statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics.

Elle n'est pas servie aux agents placés dans une des positions administratives suivantes :

VII - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU VENDREDI 25 AOUT 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/152 relative à la charte d'utilisation pour des échanges de données avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (dé!. 2017/705)

Note explicative de synthèse n° 2017/153 relative à l'attribution d'une prime de fin d'année à certaines catégories de personnel municipal pour l'année 2017 (dé!. 2017/706)

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congé pour affaire personnelle, suspension de service, affectation non rémunérée, détachement hors de la commune, disponibilité.

Le montant de la gratification, versée au mois de décembre 2017, est calculé en fonction du traitement brut perçu en octobre 2017 par chaque intéressé, toutes primes comprises, à l'exception de celle pour travaux insalubres et dangereux et selon les quatre taux suivants :

• Traitement inférieur à 200.000 F/CFP : 48.800 F/CFP • Traitement compris entre 200.001 F/CFP et 300.000 F/CFP

38.800 F/CFP

• Traitement compris entre 300.001 F/CFP et 400.000 F/CFP

28.800 F/CFP • Traitement supérieur à 400.001 F/CFP

18.600 F/CFP

Un abattement pour absentéisme est appliqué en fonction du nombre de jours d'absence et du nombre de certificats d'arrêt de travail, suivant le tableau ci-dessous, étant entendu que le premier certificat médical, quel que soit le nombre de jours d'arrêt prescrit, n'est pas pris en compte :

Nombre de jours d'absence du 01.07.16 au 30.06.17 - jusqu'à 10 jours Jusqu'à 20 jours jusqu'à 30 jours

+ 30 jours

Quel que Nombre de certificats d'arrêts de 1 jusqu'a 3 ou Moins 3 ou moins 3 ou soit le

travail u 2ème

plus de 3 plus de 3 plus nombre d'arrêts

A lère B tranche 0 0 12.200 12.200 24.400 24.400 36.600 A T 2ème Perte T E M

tranche

3ème

0 0 9.700 9.700 19.400 19.400 29.100 totale de la prime

E tranche 0 0 7.200 7.200 14.400 14.400 21.600 N T 4ème S tranche 0 0 4.650 4.650 9.300 9.300 13.950

14

Ne sont pas pris en considération :

- le congé annuel ; - le congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ; - l'hospitalisation et des arrêts de maladie consolidant une hospitalisation ; - d'un congé de longue maladie ; - d'un congé de longue durée ; - d'une maladie prise en charge à 100% par la CAFAT ; - d'un mi-temps thérapeutique ; - le congé de maternité ; - le congé pour adoption et congés post-natal ; - la formation continue ; - le congé prénatal pour grossesse difficile ; - le congé administratif et unique ; - le congé pour examen ; - la permission exceptionnelle ; - l'absence syndicale ou délégation (congrès, conseils).

Le reliquat de crédits rendu ainsi disponible après abattement sera reversé, par tranche, aux agents bénéficiant de l'intégralité de l'allocation sans distinction de statut.

Le personnel ayant demandé sa mise à la retraite en 2017 percevra l'allocation conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente délibération, selon son statut d'appartenance, sans toutefois subir les abattements pour absentéisme. Le traitement brut retenu pour l'attribution de l'allocation sera celui versé le mois précédant la date de départ à la retraite, toutes primes comprises à l'exception de celle pour travaux insalubres et dangereux.

Les employés recrutés durant l'année 2017 sur un statut défini à l'article ler de la présente délibération bénéficieront du versement de l'allocation conformément aux dispositions de l'article 2 et au prorata temporis du temps travaillé, tout mois commencé étant considéré comme complet. Concernant les embauches intervenues après la date du dernier octobre 2017, le salaire brut retenu sera celui du mois de novembre ou de décembre 2017 selon le cas.

15

Note explicative n° 2017/154 relative au 100eree Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France (dél. 2017/707) (dél. 2017/708)

Note explicative de synthèse n° 2017/155 relative au déplacement du Maire à Paris dans le cadre du 1 °Cerne Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France, rendez-vous et réunions de travail dans les ministères (dél. 2017/709)

Note explicative de synthèse n° 2017/156 relative à la modification du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa (dél. 2017/710)

Le conseil municipal a accordé un mandat spécial à:

- Madame Liliane CONDOUMY, conseillère municipale, - Madame Tuilogona O'CONNOR, conseillère municipale, - Monsieur Henri OUILLEMON, conseiller municipal, - Monsieur Marc DESCHAMPS, conseiller municipal, - Monsieur Jean-Claude BRIAULT, conseiller municipal,

pour se rendre à Paris dans le cadre du HiOème Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France, du 17 au 26 novembre 2017.

Le conseil municipal a autorisé la prise en charge des frais de mission sur le budget de la Ville de Nouméa sur présentation des factures acquittées.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 3.000.000 F/ CFP sur le chapitre 65 «Autres charges de gestion courante» pour être versé à l'Association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC), pour la prise en charge du déplacement de 5 conseillers municipaux du 17 au 26 novembre 2017 à Paris à l'occasion du 100eme Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention correspondante définissant les droits et obligations des deux parties.

Le conseil municipal a accordé un mandat spécial à Madame Sonia LAGARDE, Maire de Nouméa, pour se rendre à Paris dans le cadre du 100eme Congrès des Maires et Présidents d'Intercommunalité de France, rendez-vous et réunions de travail dans les ministères, du 17 novembre au ler décembre 2017.

Le conseil municipal a modifié l'article 12-2 du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Nouméa comme suit :

16

AU LIEU DE : «La convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse. Le principe retenu consiste à transmettre la convocation accompagnée des dossiers par courrier au domicile des conseillers municipaux. Sur demande expresse écrite, les conseillers municipaux peuvent demander à recevoir ces documents par télécopie ou courrier électronique selon des modalités qui seront définies d'accord partie et/ou préciser à quelle adresse.»

LIRE: «La convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée à l'adresse électronique de leur choix. Dans ce dernier cas, des moyens infol matiques et de communication peuvent être mis à la disposition des conseillers municipaux.»

Le reste sans changement.

VIII- NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU VENDREDI 25 AOUT 2017:

Note explicative de synthèse n° 2017/157 relative à la décision modificative n° 2 du budget principal 2017 de la Ville de Nouméa (dél. 2017/711) (dél. 2017/712)

Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget principal 2017 de la Ville de Nouméa telle que récapitulée dans les tableaux ci-après :

17

En section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE NATURE FONCTION MONTANT CHAPITRE NATURE FONCTION MONTANT

011

611 821 2 500 000 74 7478 824 6 900 000

6135 020 -2 000 000 TOTAL CHAPITRE 74 6 900 000

6226 020 3 000 000

77

7711 01 800 000

6227 020 7 200 000 7714 01 200 000

6231 020 5 500 000 7718 01 5 900 000

TOTAL CHAPITRE 011 16 200 000 773 01 2 700 000

65 6541 01 50 000 000 775 01 10 500 000

TOTAL CHAPITRE 65 50 000 000 7788 01 4 200 000

67 I 673 I 01 75 700 000 TOTAL CHAPITRE 77 24 300 000

TOTAL CHAPITRE 67 75 700 000 042

7788 01 397 379 825

042 6811 01 94 840 000 7817 01 50 000 000

6817 01 50 000 000 TOTAL CHAPITRE 042 447 379 825

TOTAL CHAPITRE 042 144 840 000

023 I 023 01 191 839 825


TOTAL DES DEPENSES : 478 579 825 TOTAL DES RECETTES: 478 579 825

18

En section d'investissement

DEPENSES RECETTES


0501

2188 020 3 600 000

13

1321

020 -42 500 000

2313

020 16 000 000 211 -4 100 000

113 4 000 000 822 -128 295 000

91 -30 000 000 824 -33 330 000

TOTAL CHAPITRE 0501 -6 400 000 1322 822 32 100 000

0502 238 026 -32 100 000

1323

020 -18 750 000

TOTAL CHAPITRE 0502 -32 100 000 211 -1 800 000

0601 21561 113 7 000 000 822 24 375 000

2158 020 3 000 000 824 -15 150 000

TOTAL CHAPITRE 0601 10 000 000 1342 113 6 200 000

0701 2183 020 3 000 000 TOTAL CHAPITRE 13 -181 250 000

232 020 3 000 000 16 1641 1 01 -921 264

TOTAL CHAPITRE 0701 6 000 000 TOTAL CHAPITRE 16 -921 264

1104 1 2315 1 112 5 700 000 024 1 024 J 01 12 000 000 TOTAL CHAPITRE 1104 5 700 000 TOTAL CHAPITRE 024 12 000 000

2101

2128 213 -29 000 000

040

2804132 01 2 750 000

2313 211 -34 000 000 28051 01 23 300 000

213 -43 000 000 281561 01 8 650 000

TOTAL CHAPITRE 2101 -106 000 000 281568 01 5 390 000

19

DEPENSES RECETTES


2104 2313 211 -16 000 000

040

28158 01 1 700 000

TOTAL CHAPITRE 2104 -16 000 000 28183 01 22 600 000

4101

1323 414 23 000 000 28184 01 6 600 000

2188 40 460 000 28188 01 23 850 000

2312 412 -28 000 000 4912 01 50 000 000

2313 412 -18 000 000 TOTAL CHAPITRE 040 144 840 000

TOTAL CHAPITRE 4101 -22 640 000 041 16878 01 43 865 088

4103 238 413 -223 145 000 TOTAL CHAPITRE 041 43 865 088

TOTAL CHAPITRE 4103 -223 145 000 021 I 021 I 01 191 839 825

5109 I 2312 I 412 -37 300 000 TOTAL CHAPITRE 021 191 839 826

TOTAL CHAPITRE 6109 -37 300 000

5111 I 2315 I 523 6 100 000


6101 238 1 811 78 000 000


6107 1 2315 1 811 -20 000 000


6108 1 2315 I 811 42 000 000


6113 I 2315 I 811 -20 000 000


6201 2128 813 10 000 000


7101

2111 822 -13 500 000

2312 822 -19 448 567

2315 822 -48 232 697


7112 1 2315 I 822 -4 000 000

TOTAL CHAPITRE 7112 -4000 000

7120 1 2315 1 822 40 000 000


7123 1 2315 j 822 -10 000 000 TOTAL CHAPITRE 7123 -10 000 000

7202 1 2315 I 822 68 000 000


7203 1 2312 1 822 -5 000 000


7301 2031 814 -1 155 000

2315 814 19 000 000


8102 1 238 1 824 41 000 000


8301 1 2317 I 824 11 000 000


20

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE NATURE FONCTION MONTANT CHAPITRE] NATURE] FONCTION I MONTANT

8311 2312 823 10 000 000


8313 2188 824 -4 700 000

2312 823 -12 000 000


8314 I 2314 I 814 -20 000 000


8315 I 2313 I 813 -10 000 000


16 I 1641 I 01 1 000 000


204 I 20421 I 023 3 000 000


21 I 2184 I 020 -150000

TOTAL CHAPITRE 21 -150 000

040

16878 01 43 865 088

2113 01 353 514 737

4912 01 50 000 000


041 I 2113 I 01 43 865 088


TOTAL DES DEPENSES : 210 373 649 TOTAL DES RECETTES :I 210 373 649

Pour la mise en oeuvre des opérations d'investissement du budget principal de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017, le conseil municipal a approuvé par décision modificative, les modifications d'autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants, telles que récapitulées dans le tableau ci-dessous :

•/

21

N° ET INTITULE DES AP

05-2011-1 AMENAGEMENT CIMETIERES ET CENTRE

MONTANT AP

17 097 482 193

ANTERIEUR

3 579 899 152 3

CP 2017

861 185 914

MONTANT DES CP

CP 2018 CP 2019

4478 069 568 2 566 803 590 2

CP 2020

587 400 000 24

RAF

123 969

FUNERAIRE 611 000 000 481 344 197 38 389 590 91 100 000 0 0 166 213

(0502Z11)

05-2014-1 TVX SI BATIMENTS & TERRAINS COMMUNAUX 2014 288 800 000 81 354 875 122 689 236 84 500 000 o 0 255 889 (0501Z14)

06-2017-1 : MATERIEL DE TRANSPORT ET ENGINS 2017 310 000 000 176 050 000 91 950 000 42 000 000 0 0 (0601Z17)

22

N.' ET INTITULE DES AP

07-2016-1 : PROJETS TECHNIQUES ET PATRIMOINE

MONTANT AP ANTERIEUR 0P2017

, MONTANT DES CP

0P2018 CP 2019 CP 2020

INFORMATIQUE 550 000 000 68 462 824 188 717 985 145 000 000 145 000 000 0 1 819 191 (0701216T)

11-2011-1 VIDEO PROTECTION (1104211)

237 742 603 154 164 417 83 578 186 0 0 0 0

21-2014-1 : REAL1SATION DE CANTINES SCOLAIRES 2014 (2104214)

228 360 000 121 722 808 93 338 822 7 000 000 4 291 370

21-2015-1 : EQUI PEME NTS SCOLAIRES 2015 (2101Z15)

968 000 000 288 584 795 306 053 666 348 600 000 25 000 000 881 550

41-2016-1 L EQUIPEMENTS SPORTIFS 2015 (4101216)

619 000 000 56 653 247 200 627 116 260 000 000 0 1 719 637

41-2015-3 L REALISATION D'UN CENTRE AQUATIQUE A MAGENTA 1 300 000 000 127 618 643 663 632 484 482 978 000 26 770 893 0 (4103215)

51-2015-1 : REALISATION EQUI PEME NTS PUBLICS COEUR DE QUARTIER DE MONTII2AVEL

292 000 000 31 882 795 184 883 083 72 786 000 0 2 649 122

(5109216)

61-2011-3 r EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE TINDU-KAMERE 817 000 000 774 013 076 20 759 800 20 000 000 0 2 227 124 (13107211)

61-2012-1 r TRAVAUX VRD RUES LEORAS ET PAGE (6108212)

434 000 550 144 415 883 199 644 907 90 000 000 0 0 40 000

61-2013-3 r REALISATION DE TRAVAUX SUR RESEAUX RUE KERVISTIN 264 000 000 83 273 293 90 003 875 90 000 000 0 0 723 032 (6113213)

61-2016-2 : EQUIPEMENTS D'EAU PLUVIALE 2015 (8101215E)

793 034 000 166 022 033 189 620 923 135 000 000 300 000 000 0 2 491 044

71-2013-2 r AMENAGEMENT DU CARREFOUR BERTHELOT (7112213)

966 000 000 950 357 508 9 438 353 0 0 0 6 204 139

71-2018-1 r AMNOT LIAISON ROUTIERE ARTIGUE CHERR1ER 200 000 000' 0 120 000 000 80 000 000 0 0 0 (7120216)

71-2016-2 : PROGRAMME ANIENAGEMENT DE VOIRIE (7101216)

1 039 000 000 22 599 208 74 728 530 488 748 567 138 032 897 316 400 000 491 000

71-2017-1 r AIVIENAOEMENT DE LA ROUTE DU PORT DESPOINTES 300 000 000 0 . 20 000 000 180 000 000 100 000 000 0 (7121217)

71-2017-2 : AMENAGEMENT DE LA PROMENADE ROGER LAROQUE 890 000 000 0 90 000 000 400 000 000 400 000 000 0 (7122217) 71-2017-3 : AMENAGEMENT VRD DU QUARTIER DE L'ANSE VATA 670 000 000 0 10 000 000 140 000 000 520 000 000 0 (7123217)

72-2015-1 r REFECTION DES TROTTOIRS 2016 (7202215)

1 454 300 000, 320 518 448 408 808 714 295 000 000 251 000 000 138 600 000 472 838

72-2018-1 r AMENAGEMENTS DE PISTES CYCLABLES 260 000 000 0 5 000 000 105 000 000 80 000 000 60 000 000 0 (7203216)

73-2013-1 : ECLAIRAGE PUBLIC (7301213) 448 845 000 365 464 992 81 323 006 0 0 0 2 057 002

73-2016-1 r PROGRAMME ECLA1RAGE PUBLIC 547 1300 000 0 135 000 000 174 000 000 100 000 000 138 600 000 0 (7301216)

81-2018-1 r AMENAGEMENT GLOBAL QUAI FERRY 2 470 000 000 0 140 000 000 800 000 000 600 000 000 930 000 000 (8102216)

83-2015-1 r AMENAGEMENTS ESPACES VERTS 8. PUBLICS 2016 247 000 000 79 309 461 83 961 292 81 600 000 0 0 2 229 247 (8301215)

ANTERIEUR

33 198 737

170 188 882

9 328 740

23

N ET INTITULE DES AP MONTANT AP

83-2016-5 REFECTION DES PARCS DE JEUX 2016

110 000 000

(8311Z16)

83-2016-7 : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DES COCOTIERS

308 300 000

(8313216)

83-2016-8 : REAIVIENAGEMENT DE LA PLAGE DE L'ANSE VATA

160 610 000

(8314Z15)

83-2017-1 : AMENAGEMENT DU PARC URBAIN DE STE MARIE

400 000 000

(8316Z17)

CP 2017

66 694 686

64 609 986

37 273 269

100 000 000 '

MONTANT DES CP

CP 2018 CP 2019

21 000 000 0

72 000 000 0

104 008 001 0

200 000 000 100 000 000

RAF CP 2020

0 108 577

1 521 133

o 0

o o

Note explicative de synthèse n° 2017/158 relative à la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la distribution d'eau potable 2017 de la Ville de Nouméa (dél. 2017/713) (dél. 2017/714)

Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la distribution d'eau potable 2017 de la Ville de Nouméa telle que récapitulée dans les tableaux ci-dessous :

En section d'exploitation

DEPENSES RECETTES


66 66111 811 300 000

TOTAL CHAPITRE 66 300 000

042 6811 01 4 160 000


023 023 811 -4 460 000


TOTAL DES DEPENSES 0 TOTAL DES RECETTES 0

24


DEP ENSES RECEl f ES


6101

2031 811 1 600 000 16 1641 811 20 964 450

2315 811 -41 000 000 TOTAL CHAPITRE 16 20 964 450

238 811 57 200 000 040

28148 01 210 000

TOTAL CHAPITRE 6101 17 800 000 281531 01 3 950 000

6114 2314 811 5 000 000 TOTAL CHAPITRE 040 4 160 000

TOTAL CHAPITRE 6114 5 000 000 021 021 811 -4 460 000

6122 2315 811 -2 135 550 TOTAL CHAPITRE 021 -4 460 000


TOTAL DES DEP ENS ES 20 664 450 TOTAL DES RECETTES 20 664 450

Pour la mise en oeuvre des opérations d'investissement du budget annexe de la distribution d'eau potable 2017 de la Ville de Nouméa, le conseil municipal a approuvé par décision modificative, les modifications d'autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants, telles que récapitulées dans le tableau ci-dessous


61-2013-12 : EQUIPEMENTS

MONTANT AP

2 334 636 926

ANTER1EUR

535 776 285

CP 2017

422 706 384

MONTANT DES CP

CP 2018 CP 2019

614 000 000 351 800 000

CP 2020

406 000 000 6

RAF

254 266

EAU 2013-2016 954 350 000 419 233 422 341 657 466 179 500 000 11 800 000 0 2 259 113 (6101213) 61-2013-4: ETUDES ET TRAVAUX SUR LE 474 000 000 35 676 854 38 328 003 97 000 000 120 000 000 180 000 000 2 995 143 BARRAGE DE DUMBEA (6114213)

61-2015-3 : TRAVAUX RESERVOIR METEO 104 085 926 80 865 009 23 220 916 O 0 0 0 (6122215) 61-2017-1 : PROGRAMME D'EQUIPEMENT EAU

802 100 000 19 600 000 337 600 000 220 000 000 225 000 000 0 POTABLE N°1 (6101217E)

25

Note explicative de synthèse n° 2017/159 relative à la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration 2017 de la Ville de Nouméa (dél. 2017/715) (dél. 2017/716)

Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration 2017 de la Ville de Nouméa telle que récapitulée dans les tableaux ci-dessous :

En section d'exploitation

DEP ENS ES RECETTES


011 617 811 -5 000 000


042 6811 01 1 000 000


023 023 811 4 000 000


TOTAL DES DEPENSES 0 o TOTAL DES REC 11ES


DEP ENSES RECETTES

CHAPITRE NATURE FONCTION MONTANT CHAPITRE NATURE FONCTION rloMTANT

6101

2031 811 1 000 000 13

13111 811 -29 700 000

2315 811 -54 097 690 1313 811 -12 200 000

238 811 22 000 000 TOTAL CHAPITRE 13 -41 900 000

TOTAL CHAPITRE 6101 -31 097 690 040 281532 01 1 000 000

6108 13118 811 16 611 951 TOTAL CHAPITRE 040 1 000 000

TOTAL CHAPITRE 6108 16 611 951 021 021 811 4 000 000

6112 2315 811 -22 414 261 TOTAL CHAPITRE 021 4 000 000


TOTAL DES DEPENSES -36 900 000 TOTAL DES RECETTES -36 900 000

26

Pour la mise en œuvre des opérations d'investissement du budget annexe des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration 2017 de la Ville de Nouméa, le conseil municipal a approuvé par décision modificative, les modifications d'autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants, telles que récapitulées dans le tableau ci-dessous :


61 -2013-2 : REALISATION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE MAGENTA PLAGE (6112213)

61-2015-1 : EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEIVIENT 2016 (6101Z15A)

61-2017-2 : PROGRAMME D'EQUIPEMENT ASSAINISSEMENT N°1

AP VOTEES APRES DM

2017

2 029 500 000

447 000 000

844 500 000

738 000 000

ANTERIEUR

275 917 701

149 733 411

126 184 290

CP 2017

318 103

39 332

267 770

11 000

027

516

511

000

CREDIT DE PAIEMENT

CP 2018 CP 2019

573 911 951 546 000

177 414 261 80 000

189 497 690 216 000

207 000 000 250 000

000

000

000

000

CP 2020

313 000

43 000

270 000

000

0

000

000

RAF

2 567

519

2 047

321

812

509

0

(6101117A)

Note explicative de synthèse n° 2017/160 relative Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 2.800.000 F/CFP sur le à l'attribution de subventions à caractère chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux associations et particulier à diverses associations pour l'année établissements suivants : 2017 (dél. 2017/717)

27

• SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (aide aux soins des animaux et à l'entretien du refuge) 700 000

• REVUE JURIDIQUE POLITIQUE ET ECONOMIQUE (aide à la publication de la revue) 50 000

• ASSOCIATION DES RADIOS AMATEURS (aide à la promotion du radio amateurisme et participation aux actions de la sécurité civile) 50 000

• FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS (aide à la recherche des sépultures des jeunes nouméens tombés au combat) 50 000

• OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (aide à la poursuite des travaux de sécurisation et remplacement du plafond de la salle du conseil de la Maison du combattant) 500 000

• AMICALE DOYENNE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE (aide au fonctionnement de l'association) 100 000

• LE SOUVENIR Français (aide à la recherche des sépultures des "poilus" nouméens et l'entretien des tombes des anciens combattants) 100 000

• ANIMAUX STERILISATION (aide à la préservation du bien-être animal, notamment par la stérilisation et le suivi sanitaire) 200 000

• AMICALE DES ANCIENS DES OPERATIONS EXTERIEURES (aide au fonctionnement de l'association) 150 000

• AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'OUTRE-MER (aide à l'entretien de la stèle et des tombes des anciens combattants au cimetière du PK4) 100 000

• UFC QUE CHOISIR (aide pour le maintien, le développement et la pérennisation de l'ensemble des actions d'information, de représentation et de défense des consommateurs calédoniens) 200 000

• NC COVOITURAGE (aide à la promotion du covoiturage et aux frais de fonctionnement du site internet) 200 000

• ASSOCIATION AUTISM'ESPOIR NC (aide au fonctionnement de l'association) 100 000

• UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE • (aide pour l'organisation d'un colloque international sur le thème

«Education et développement durable en Océanie et au-delà ») 300 000

28

X - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2017/163 RELATIVE A L'ELECTION DU 3ème ADJOINT AU MAIRE

XI - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2017/164 RELATIVE AU MAINTIEN OU NON D'UN ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS (dél. 2017/719) dél. 2017/720)

Le conseil municipal a décidé de pourvoir le poste vacant de 3 ème Adjoint au Maire.

Le conseil municipal a proposé de procéder à l'élection du 3 ème Adjoint au Maire.

En application du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et de la circulaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et exécutifs municipaux et communautaires, l'élection d'un seul adjoint se déroule dans les mêmes conditions que l'élection du Maire.

Il est rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a décidé de recourir au scrutin secret pour le vote de la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa prononçant le maintien dans ses fonctions d'adjoint au Maire de Monsieur Daniel LEROUX

Le conseil municipal a décidé de maintenir Monsieur Daniel LEROUX dans ses fonctions de Sème adjoint au Maire.

IX- NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2017/162 RELATIVE A LA DECISION DE POURVOIR LE POSTE VACANT DE 3 eme ADJOINT AU MAIRE (dél. 2017/718)

XII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2017/165 RELATIVE A LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS INTERIEURES ET DES COMITES ET ORGANISMES INTERIEURS ET EXTERIEURS (dél. 2017/721) (dél. 2017/722) (dél. 2017/723) (dél. 2017/724)

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, a décidé de lever le vote au scrutin secret pour désigner des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales et organismes extérieurs.

Le conseil municipal a modifié l'article 2 de la délibération du conseil municipal modifiée n° 2014/542 du 29 avril 2014 désignant les membres des commissions municipales permanentes comme suit :

29

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission du Budget et des Finances :

M. Philippe DUNOYER Mme Anne-Christine CHIMENTI M. Alexandre MACHFUL M. Daniel LEROUX M. Patrick SENS M. Marc MANSEL M. Gaël YANNO M. Philippe BLAISE Mme Sonia BACKES

Lire • Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission du Budget et des Finances :

Mme Dina REY Mme Anne-Christine CHIMENTI M. Alexandre MACHFUL M. Daniel LEROUX M. Patrick SENS M. Marc MANSEL M. Gaël YANNO M. Philippe BLAISE Mme Sonia BACKES


30

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission de l'Urbanisme, des Transports et de l'Intercommunalité :

M. Philippe DUNOYER M. Daniel LEROUX M. Marc ZEISEL Mme Valérie LAROQUE M. Christophe CHEVILLON M. André WAMO Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Charles ERIC Mme Dominique KORFANTY

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission de l'Urbanisme, des Transports et de l'Intercommunalité:

M. Marc MANSEL M. Daniel LEROUX M. Marc ZEISEL Mme Valérie LARO QUE M. Christophe CHEVILLON M. André WAMO Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Charles ERIC Mme Dominique KORFANTY

31


Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, ou son représentant, Président, la commission d'appel d'offres:

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Mme M. M. M. Mme M. Mme

Daniel LEROUX Anne-Christine CHIMENTI Mathieu OUANEMA Patrick SENS Marc MANSEL Dominique KORFANTY Jonas TAOFIFENUA Sonia BACKES

M. M. Mme Mme M. Mme M. M.

Marc ZEISEL Philippe DUNOYER Kareen CORNAILLE Marine LAGNEAU Alexandre MACHFUL Francine BEYNEY Charles ERIC Philippe BLAISE

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, ou son représentant, Président, la commission d'appel d'offres :


M. Mme M. M. M. Mme M. Mme

Daniel LEROUX Anne-Christine CHIMENTI Mathieu OUANEMA Patrick SENS Marc MANSEL Dominique KORFANTY Jonas TAOFIFENUA Sonia BACKES

M. Mme Mme Mme M. Mme M. M.

Marc ZEISEL Dina REY Kareen CORNAILLE Marine LAGNEAU Alexandre MACHFUL Francine BEYNEY Charles ERIC Philippe BLAISE

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

32

Le conseil municipal a modifié l'article 3 de la délibération du conseil municipal modifiée n° 2014/547 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur équipement comme suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein de la Société d'Economie Mixte SODEMO :

Au conseil d'administration :


Mme Sonia LAGARDE Mme Kareen CORNAILLE M. Dominique SIMONET M. Christophe CHEVILLON M. Philippe DUNOYER Mme Marie-Noélle LOPEZ M. Daniel LEROUX M. André WAMO M. Marc ZEISEL M. Christophe OBLED Mme Karine DESTOURS Mme Valérie LAROQUE M. Charles ERIC M. Jean-Claude BRIAULT

Lire • Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein de la Société d'Economie Mixte SODEMO :

Au conseil d'administration :


Mme M. Mme M. M. Mme M.

Sonia LAGARDE Dominique SIMONET Kareen CORNAILLE Daniel LEROUX Marc ZEISEL Karine DESTOURS Charles ERIC

Mme M. Mme M. M. Mme M.

Martine LAGNEAU Christophe CHEVILLON Marie-Noëlle LOPEZ André WAMO Christophe OBLED Valérie LAROQUE Jean-Claude BRIAULT

33

Le conseil municipal a modifié l'article 6 de la délibération du conseil municipal modifiée n° 2014/547 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur équipement comme suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa :


M. M. M.

Patrick SENS Daniel LEROUX Marc ZEISEL

M. Mme M.

Christophe CHEVILLON Valérie LAROQUE Philippe DUNOYER

Lire Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa :


M. M. M.

Patrick SENS Daniel LEROUX Marc ZEISEL

M. Mme Mme

Christophe CHEVILLON Valérie LAROQUE Dina REY


34

Le conseil municipal a modifié l'article l er de la délibération du conseil municipal modifiée n° 2014/548 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur cadre de vie comme suit :

Au lieu de : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal au Grand Nouméa :


Mme Sonia LAGARDE Mme Kareen CORNAILLE M. Jean-Pierre DELRIEU M. Tristan DERYCKE M. Philippe DUNOYER M. Christophe OBLED M. Daniel LEROUX Mme Anne-Christine CHIMENTI M. Marc ZEISEL Mme Françoise SUVE M. Charles ERIC Mme Isabelle CHAMPMOREAU

Lire : Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal au Grand Nouméa :


Mme Sonia LAGARDE Mme Kareen CORNAILLE M. Jean-Pierre DELRIEU M. Tristan DERYCKE M. Marc MANSEL M. Christophe OBLED M. Daniel LEROUX Mme Anne-Christine CHIMENTI M. Marc ZEISEL Mme Françoise SUVE M. Charles ERIC Mme Isabelle CHAMPMOREAU


35

XIII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2017/166

Le conseil municipal a donné acte à Madame le Maire du compte rendu, effectué en RELATIVE AUX DECISIONS PRISES PAR LE

application des dispositions de l'article L 122-21 alinéa 3 du code des communes de la

MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL

Nouvelle-Calédonie, des décisions qu'elle a prises par délégation du conseil municipal durant MUNICIPAL

la période du ler avril 2017 au 30 juin 2017 inclus.

VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE - 7 SEP. 207 CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 121-17 DU CODE DES COMMUNES

Page 1Page 2Page 3Page 4Page 5Page 6Page 7Page 8Page 9Page 10Page 11Page 12Page 13Page 14Page 15Page 16Page 17Page 18Page 19Page 20Page 21Page 22Page 23Page 24Page 25Page 26Page 27Page 28Page 29Page 30Page 31Page 32Page 33Page 34Page 35Sans titreSans titre

Documents

EXAMEN DE L'AFFAIRE INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DU …...10.878.319 F/CFP (soit 91.160,31 €) destinée au financement de la maitrise d'oeuvre des travaux d'extension de la station