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Traitez en une heure et demi l’ensemble des questions suivantes : Ali décide de se lancer dans l’activité suivante : l’impression des documents publicitaires.

1- Quelle est la démarche à entreprendre avant de commencer son activité commerciale ?

2- Quelle est la conséquence principale en cas de l’inobservation d’une telle démarche ?

Pour constituer son fonds de commerce, il loue un garage, achète une machine d’impression. Il achète également une voiture pour son usage personnel.

3- Quelles sont les principales stipulations que doit contenir le contrat de bail commercial ?

4- Quelle est la nature des autres actes (achat d’une machine et d’une voiture).

Il doit acheter dix cartons de papier au moins de la société « DiffuPapier ». Il émet une lettre de change au profit de cette dernière. « DifuPapier » devait présenter la lettre de change pour acceptation puis pour paiement. A la date de la présentation de la lettre de change, le tiré refuse d’accepter.

5- Quelle est la procédure à suivre par la société « DiffuPapier » pour qu’elle puisse se faire payée ?

Ali émet une autre lettre de change au profit d’un autre fournisseur « ImprimPapier ». Le client d’Ali « tiré » refuse de payer à la date d’échéance.

6- Quelle est la procédure à suivre par « ImprimPapier » pour qu’il puisse se faire payer ?

Au bout de 5 ans d’activité, Ali décide de donner en nantissement son fonds de commerce.

7- Que signifie un nantissement d’un fonds de commerce et quelle est la procédure que doit suivre Ali pour éviter toute contestation sur la validité de l’opération ?