Exercice 2018 - Promologis...2018 de la loi Elan, les pouvoirs publics ont enclenché une profonde réforme du secteur HLM principalement caractérisée par la réduction de ses loyers

1

SOLARIA - MURET (31)

Exercice 2018

2

3

SOMMAIRE

P.4 Le mot du Président et du Directeur Général

P.7 L’essentiel de PROMOLOGIS en 2018

P.20 Construire pour le plus grand nombre

P.29 Une qualité de gestion au service des locataires

P.40 Des habitants aux profils diversifiés

P.48 La richesse de PROMOLOGIS, ses collaborateurs

P.54 Données comptables et financières

P.76 Annexes

P.92 Lexique

Le domaine de Buscano, Pechbusque (31) 3

44

LE MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

5

Avec l’adoption en décembre 2017 de la loi de finances 2018, puis le 24 novembre 2018 de la loi Elan, les pouvoirs publics ont enclenché une profonde réforme du secteur HLM principalement caractérisée par la réduction de ses loyers (Réduction de Loyer de Solidarité), la hausse de la TVA (10 %) et une restructuration autour de groupes d’entités HLM d’ici 2021.

C’est dans ce contexte de transformation des acteurs et du modèle économique HLM historique que PROMOLOGIS (et ses deux filiales) a poursuivi ses missions d’intérêt général en 2018 avec l’ambition de répondre aux enjeux de la politique de l’habitat à ses diverses échelles territoriales.

Malgré des contraintes financières nouvelles qui ont significativement amoindri l’autofinancement généré en 2018, les actionnaires de référence de PROMOLOGIS – ACTION LOGEMENT IMMOBILIER et la CAISSE D’EPARGNE MIDI-PYRENEES – ont maintenu une orientation stratégique favorisant un niveau d’investissement élevé, au service d’un habitat social de qualité pour tous en Occitanie.

En 2018, les indicateurs de production de logements demeurent importants avec 1 233 nouveaux logements mis en service et 1 108 mis en chantier, à destination locative ou en accession sociale à la propriété, en répondant concrètement à la diversité des besoins, des modes de vie et aux enjeux du développement durable.

Cette offre nouvelle d’habitat abordable soutient la dynamique économique et démographique régionale, une des plus élevées de France, en lien avec la vocation du groupe ACTION LOGEMENT d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle.

5 697 ménages sont ainsi devenus locataires de PROMOLOGIS en 2018, et 305 ont accédé à la propriété dans le neuf ou dans l’ancien à des conditions de prix bien inférieures à celles du marché libre.

L’ambition de PROMOLOGIS en faveur d’un habitat social présentant de grandes qualités d’usage et de confort pour ses locataires s’est également traduite

,, ,,LE MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

En 2018, les indicateurs de

production de logements

demeurent importants.

Max AIRAPrésident du

Conseil d’Administration

Philippe PACHEUDirecteur Général

6

,,

,,L’année 2019 devrait se traduire par

le maintien d’une politique soutenue de

développement et de modernisation de

l’habitat existant.

par la poursuite d’investissements de réhabilitation et de modernisation du parc locatif existant ; 18 M€ ont été mobilisés à cet effet en 2018 en agissant également sur l’amélioration des performances thermiques et environnementales des résidences.

Fort de ces activités soutenues, le parc locatif social est constitué de 26 127 logements et 64 % disposent de qualités énergétiques les plus élevées (étiquettes A, B, C). Près de 15 300 locataires ont bénéficié des APL, soit 61 % des logements conventionnés loués.

Désormais, ce parc est exclusivement situé en Occitanie par suite d’apports partiels d’actifs réciproques réalisés le 28 juin 2018 entre PROMOLOGIS et UNICIL, concrétisant ainsi l’orientation stratégique d’ACTION LOGEMENT IMMOBILIER de recentrer l’activité de ces deux ESH sur leur région historique respective.

Dans un secteur d’activité en transformation, l’année 2019 devrait se traduire par le maintien d’une politique soutenue de développement et de modernisation de l’habitat existant, portée par une situation financière saine et des résultats d’exploitation toujours performants. Ces fondamentaux solides seront confortés par la recherche d’équilibres économiques nouveaux mobilisant plus encore la vente HLM et l’accession sociale neuve à la propriété pour servir le parcours résidentiel des habitants.

La qualité de vie résidentielle demeure un axe stratégique majeur et constant avec la volonté par une approche globale renforcée, d’améliorer la satisfaction des clients dans leur diversité. Le digital sera ainsi fortement sollicité comme support de nouveaux services indispensables à l’accompagnement personnalisé des locataires et accédants, à l’émergence aussi de nouveaux services adaptés à l’évolution des modes de vie.

LE MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

7

L’ESSENTIEL DE PROMOLOGISEN 2018

Siège Social de Promologis, Toulouse (31) 7

8

UN PACTE D’ACTIONNAIRES DÉTENANT 95,17% DU CAPITAL SOCIAL(17 678 932,50€)

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Cette holding porte l’ensemble des participations des anciens CIL dans les ESH et les autres entités immobilières rattachées au GROUPE ACTION LOGEMENT.

Tout au long de l’année écoulée, grâce à l’engagement de chacune de ses 63 principales filiales (ESH et logement intermédiaire), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER a su poursuivre son effort de construction et a développé les initiatives innovantes pour mener à bien sa mission première : apporter au quotidien des réponses concrètes aux attentes des salariés, des entreprises et des territoires en matière de logement.

Les attentes des salariés sont connues : les ménages modestes actifs ont besoin de logements abordables, de qualité, économes en énergie et proches de leurs lieux de travail pour un cadre de vie agréable.

Les besoins des entreprises sont tout aussi identifiés : le lien entre l’emploi et le logement est solidement établi.

La demande des Territoires est analysée finement dans toute sa complexité, grâce aux structures du groupe qui sont à bonne échelle et permettent ainsi d’accompagner les élus locaux dans leur besoin de développement territorial.

Ces trois éléments conjugués constituent la colonne vertébrale des interventions d’ACTION LOGEMENT IMMOBILER, toujours dictées par l’utilité sociale et la mission d’intérêt général.

En 2019, l’ambition soutenue par les Partenaires sociaux, est de développer l’effort de construction, en particulier grâce aux dispositifs prévus dans la Convention quinquennale signée avec l’Etat il y a 18 mois et en actionnant les mécanismes du

LA GOUVERNANCE

L’ESSENTIEL DE PROMOLOGIS EN 2018

9

Plan d’Investissement Volontaire, à hauteur de 9 milliards d’euros, rendu public le 10 janvier dernier. Toutes les filiales d’ACTION LOGEMENT IMMOBILIER sont mobilisées pour mettre en place les déclinaisons opérationnelles de cette ambition. Il s’agit aussi de faire œuvre d’imagination et d’esprit d’innovation en proposant des réponses nouvelles aux enjeux du logement social, en prenant mieux en compte l’impératif du développement durable, en proposant des solutions inédites comme la construction de résidences intergénérationnelles. ACTION LOGEMENT IMMOBILIER s’engage aussi à accentuer ses interventions en matière de réhabilitation, sans oublier le défi locatif que posent les exigences liées à la mobilité et à la formation professionnelle.

Dessiné par la loi Elan, le regroupement des filiales d’ACTION LOGEMENT IMMOBILIER va également se poursuivre avec un seul objectif : mettre en place le maillage le plus pertinent, le plus efficace pour répondre aux attentes de nos concitoyens.

Attentifs au besoin de logement dans sa diversité et ancrés au plus près du terrain, ACTION LOGEMENT IMMOBILIER et l’ensemble de ses filiales sont déterminés à apporter des solutions concrètes et pérennes au service de nos concitoyens et de l’activité économique.

LA CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNEES

La CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRÉNÉES est une banque coopérative de proximité.

Très attachée à son territoire, elle accompagne à la fois les particuliers, les entreprises mais aussi les collectivités.

Forte de ses 1 606 collaborateurs, 190 agences et 8 Centres d’Affaires, elle se mobilise auprès de 893 941 clients, dont 143 664 sociétaires répartis dans 15 Sociétés Locales d’Epargne (SLE).

Elle enrichit continuellement ses offres de produits et services tout en renforçant les compétences de ses conseillers. Elle apporte ainsi à ses clients une expertise à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’une relation basée sur le meilleur de l’humain et du digital.

Fidèle à ses valeurs, elle est très investie dans de nombreuses actions de sponsoring et de mécénat et mène une politique d’action sociale très volontariste sur son territoire.


10

UN CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS POUR UNE GOUVERNANCE EFFICACE ET RÉACTIVE

Le Conseil d’Administration comprend 18 membres et 1 censeur, associant des

représentants des actionnaires de référence, des collectivités locales et des locataires.

Cf. « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » pour les mandats des membres du Conseil d’Administration.

Représentants ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Max Aïra – Président du Conseil d’AdministrationGuillaume BertrandSerge CambouAlain Carré (représentant permanent)Catherine Mallet – Présidente du Comité d’AuditChristine Peiffer

Mandat d’1 anMandat de 2 ansMandat de 3 ansMandat d’1 an

Mandat de 3 ansMandat de 2 ans

Représentants de LA CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRENÉES

Pierre Carli – Vice-PrésidentFrédéric CabrolPierre CabrolSophie Delavault Stéphane Kolb (représentant permanent) Sara Verdié

Mandat de 3 ansMandat d’1 anMandat d’1 an

Mandat de 2 ansMandat de 3 ans Mandat de 2 ans

Représentants des ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Antoine Bonilla – Conseil Départemental de la Haute-GaronneBernard Keller – Toulouse MétropoleElisabeth Séré – Le Muretain Agglo

Mandat d’1 anMandat de 3 ansMandat d’1 an

Représentants des LOCATAIRES

Jean-Louis Gundolff - Consommation Logement et Cadre de Vie 31Eric Marion - Confédération Nationale du Logement 31Claude Selmi - Confédération Syndicale des Familles

Mandat de 4 ansMandat de 4 ansMandat de 4 ans

Censeur André Bernat Mandat de 3 ans

Le Comité de Coordination du Pacte d’Actionnaires et le Comité d’Audit contribuent à

la définition des grandes orientations, au contrôle des comptes et des risques.

La Commission d’Appel d’Offres procède aux attributions de marchés et contrats.

Les 4 Commissions d’Attributions de Logements et de l’Examen de l’Occupation des Logements territorialisées examinent les dossiers des candidats à un logement locatif

social et attribuent nominativement chaque logement de PROMOLOGIS.


11

LE COMITÉ DE DIRECTION COMPOSÉ DE 6 MEMBRES

Philippe PACHEUDirecteur Général

Hervé GIRARDIDirecteur Général Adjoint

Lydie MARTYDirectrice pôle Développement


Nicolas ROCHEDirecteur pôle Maitrise d’ouvrage

Marie-Sophie SENTENACDirectrice pôle Parcours résidentiel

Pierre CLERGUEDirecteur pôle Proximité clients et exploitation

12

Marque commerciale de PROMOLOGIS,

ZELIDOM propose des logements

en accession à la propriété dans

le neuf (location-accession : PSLA, accession directe, investissement) et

dans l’ancien.

Filiale coopérative HLM dédiée à la gestion de copropriétés,

PROMOPYRENE accompagne les nouveaux

accédants dans l’exercice de leurs prérogatives de propriétaires.

Filiale coopérative HLM, de

construction et gestion delogements

sociaux, MAISONS CLAIRES intervient exclusivement dans

le Tarn.

Groupement d’intérêt

économique associant

PROMOLOGIS, LA CITÉ JARDINS,

IN’LI SUD OUEST et MAISONS

CLAIRES pour la mutualisation des fonctions support.

PROMOLOGIS, Entreprise Sociale pour l’Habitat, intervient en Occitanie.Ses programmes immobiliers économiquement abordables lui permettent de répondre à la diversité des besoins et des modes de vie : appartements ou pavillons, résidences-services équipées pour les étudiants, logements permettant le maintien à domicile des seniors, résidences dédiées à l’accueil des personnes en grande fragilité sociale.Partenaire des collectivités locales, PROMOLOGIS met à profit son expertise en aménagement d’espaces urbains et construction de logements économes en énergie. Enfin, elle offre une gestion de proximité et une qualité de service durable.

DE LA CONSTRUCTION À LA GESTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET À L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ,

PROMOLOGIS PROPOSE UNE COMPÉTENCE GLOBALE AUX HABITANTS DE SES RÉSIDENCES


13

PROMOLOGIS absorbe les ESH LE TOIT FAMILIAL

(Hautes-Pyrénées) et LA GARONNAISE D’HABITATION (Tarn-et-Garonne) et filialise

la coopérative HLM PROMOPYRENE (Hautes-

Pyrénées)

Création de la SAMAI à Muret

(Haute-Garonne)

PROMOLOGIS devient actionnaire majoritaire de l’ESH LA REGIONALE DE L’HABITAT

(Bouches-du-Rhône)

PROMOLOGIS élargit son intervention à la région Languedoc-Roussillon

Le seuil des 25 500 logements est dépassé

PROMOLOGIS évolue en Conseil de Surveillance et Directoire

PROMOLOGIS installe son siège social à Toulouse

Livraison du 20 000ème logement

Création du GIE CILEO Création de la marque accession

ZELIDOM PROMOLOGIS filialise la coopérative HLM

MAISONS CLAIRES (Tarn)

Réforme d’ACTION LOGEMENT

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER se substitue

à CILEO Changement de

dénomination du GIE de moyens

1954

La SAMAI devient

PROMOLOGIS

19881990

2004

PROMOLOGIS ouvre une agence à Montpellier

PROMOLOGIS absorbe l’ESH LA REGIONALE DE L’HABITAT

PROMOLOGIS obtient la compétence nationale

2005

2006

2010

2011

2017

2013

2014 20162015

PLUS DE 60 ANS D’EXPÉRIENCE AU SERVICE DU LOGEMENT SOCIAL


Recentrage sur l’Occitanie

2018

14

4 662

3 963

5 603

2016

2017

2018

INDICATEURS DE GESTION

BAUX SIGNÉSLOGEMENTS LOCATIFS

CRÉANCE LOCATIVEAu 1er € - en % des loyers

VACANCE LOCATIVECommerciale logements - en % des loyers

MOBILITÉ LOCATIVEHors logements étudiants

DONNÉES SYNTHÉTIQUES D’ACTIVITÉ


5%

5,3%

5,9%

2016

2017

2018

0,8%

0,7%

0,7%

2016

2017

2018

10,6%

10%

9,7%

2016

2017

2018

15

61

146

95

2016

2017

2018

148

218

180

173

251

194

2016

2017

2018

1 436

857

1 061

285

233

172

2016

2017

2018

25 113

25 562

26 127

2016

2017

2018

PATRIMOINE IMMOBILIER

LOGEMENTS GÉRÉS

LOGEMENTS LIVRÉS

MAINTENANCEEntretien et amélioration - en M€

LOGEMENTS DÉMOLIS

LOCATIF ACCESSION

LOGEMENTS VENDUS

+2,2%

+4,2%

1 721

1 090

1 233

321

469

+1,8%

TOTAL


NEUF ANCIEN TOTAL

28,4

29,6

30,8

2016

2017

2018

374

16

1 951

2 075

2 151

2016

2017

2018

INDICATEURS FINANCIERS

TOTAL BILANen M€

CHIFFRE D’AFFAIRES LOCATIFen M€ (loyers + charges)

RÉSULTAT NETen M€

AUTOFINANCEMENT COURANTen % des produits

ANNUITÉS FINANCIÈRESen % des loyers

INVESTISSEMENTS LOCATIFSen M€

PRODUCTION NEUVE AMÉLIORATION

155

175

132

TOTAL


163

180

174

2016

2017

2018

11,4%

10,6%

6,3%

2016

2017

2018

24

27

22

2016

2017

2018

139

159

116

16

16

16

2016

2017

2018

49%

49,8%

53%

2016

2017

2018

17

UNE ANNÉE DE PARTAGE

Colloque Acterr®

Promologis a accueilli plusieurs bailleurs sociaux Européen à l’occassion du

Colloque Acterr.® Au programme : mise en avant des résultats d’une étude

innovante menée par Promologis en partenariat avec Toulouse Métropole, Delphis et l’Université Toulouse Jean

Jaurès afin de mesurer les impacts de son activité et la valeur ajoutée créée sur

le territoire de Toulouse Métropole.

Pose de 1ère pierre à Aucamville

La 1ère pierre de la résidence située rue Restes à Aucamville a été posée en présence de Gérard André, Maire

d’Aucamville. Cette résidence réalisée en co-promotion avec Cogedim propose au total 59 logements du T2 au T4 dont 5

logements labellisés HSS®.

MARS

MAI

Un moment gourmand et convivial avec nos locataires seniors

En ce début d’année, les référents HSS® en agence sont allés à la rencontre de nos locataires seniors à Montauban, Toulouse ou Tarbes afin de partager

un moment convivial autour de la dégustation de la traditionnelle

galette des rois.

Promologis engagée dans la démarche CIVIGAZ

En partenariat avec GRDF et la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE), des volontaires en service

civique* ont rendu visite à nos locataires afin de les sensibiliser à une meilleure

maîtrise de leur consommation d’énergie ainsi qu’à la sécurité gaz.

JANVIER

FÉVRIER


18

Première récolte au square Delpech

Les locataires du square Delpech à Muret ont cueilli les premiers légumes issus du potager partagé. Grâce à leur investissement et l’accompagnement de l’association Terreauciel, ce jardin

collectif permet aux habitants de profiter de produits sains et faits maison !

Tournoi de foot lors de la semaine nationale des HLM

Promologis s’est associée à 6 autres bailleurs de la Haute-Garonne pour proposer un tournoi de foot aux locataires de 8 à 12 ans.

Plus de 200 enfants dont une trentaine de nos locataires ont eu le plaisir de jouer au stadium dans une ambiance festive et conviviale.

JUILLET

JUIN

Eco-pâturage à Lannemezan

Au pied des Pyrénées, dans notre résidence « Les terrasses d’Aure » à

Lannemezan, un projet d’éco-pâturage a pu voir le jour. Des moutons profitent ainsi d’un bel espace pour se nourrir et les abords de la résidence restent bien

entretenus.

AOÛT


19

Signature d’une convention lors du congrès HLM

Lors du 79ème congrès HLM, Promologis a signé une convention de 2 ans avec EDF

Commerce Sud-Ouest. L’objectif ? Innover pour le bien-être

durable dans l’habitat, notamment autour des énergies renouvelables, de l’efficacité

énergétique, de l’habitat connecté, des logements adaptés pour les séniors...

OCTOBRE

Projection « Sortons des préjugés »

L’exposition « Sortons des préjugés » a été projeté sur la façade d’une de nos

résidences située rue du Colisée à Nîmes. Cette exposition a mis à l’honneur des

jeunes des quartiers Ouest photographiés enfermés dans une boîte.

Une initiative innovante qui met en valeur la photogénie de ces habitants et leur

esprit d’aventure.

Grande collecte de jouets

À l’occasion des fêtes de Noël, les collaborateurs Promologis se sont mobilisés pour faire un geste solidaire en organisant une grande collecte de jouets, en partenariat avec le secours populaire.Près de 330 jouets ont pu être récoltés pour le bonheur d’enfants en difficulté !

NOVEMBRE

DÉCEMBRE


20Didier et Michèle, locataires, Les villas Altéa, Aureilhan (65)

CONSTRUIRE POUR LE PLUSGRAND NOMBRE

20

21

CONSTRUIRE POUR LE PLUSGRAND NOMBRE

92 100NOUVEAUX

LOGEMENTS LOCATIFS

SOCIAUX FINANCÉS

EN FRANCE EN 2018

UNE PRIORITÉ : DÉVELOPPER UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES, POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

Au plan national, l’année 2018 a vu s’infléchir la dynamique de construction enclenchée en 2017. Le nombre de nouveaux logements mis sur le marché reste toujours insuffisant au regard des besoins, en particulier dans les agglomérations les plus dynamiques sur le plan démographique.

Tous opérateurs confondus, 398 100 logements neufs ont été mis en chantier en France soit une baisse de 5% par rapport à 2017.

Malgré l’inflexion, le marché reste comme en 2017 soutenu par la faiblesse des taux d’intérêt et les mesures publiques que sont le dispositif d’investissement locatif « PINEL » et le dispositif « Prêt à Taux Zéro (PTZ) ».

La contribution des organismes HLM à cet effort devrait s’établir à 92 100 logements agréés.

En région Occitanie, le nombre de logements PLAI/PLUS/PLS financés par les organismes HLM s’est établi à 10 202, en retrait par rapport à 2017 (-17%) et représentant les 2/3 de l’objectif régional.

L’exigence de produire des logements pour les ménages modestes et très modestes a conduit le gouvernement, en partenariat avec la BANQUE DES TERRITOIRES et ACTION LOGEMENT, à mettre en place un second dispositif de Prêts de Haut de Bilan (PHB 2.0) dont PROMOLOGIS a bénéficié pour une première enveloppe de 9 M€ finançant la programmation locative sociale en neuf. En 2019, le dispositif sera étendu à la réhabilitation.

CONSTRUIRE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

22

75 89 63

1 233 1 108

1 626

Mises en locationet accession livrée

Mises en chantier(location et accession)

Agréments financiers(PLAI, PLUS, PEX, PLS, PSLA)

Nombre de programmes immobiliers Nombre de logements

PROMOLOGIS, UN ACTEUR DYNAMIQUE ET GLOBAL DE L’HABITAT SOCIAL

UN RYTHME DE CONSTRUCTION TOUJOURS SOUTENU

L’année 2018 témoigne une nouvelle fois du fort dynamisme de PROMOLOGIS dans sa région d’intervention et plus particulièrement dans les départements de la Haute-Garonne et de l’Hérault qui profitent de l’attractivité de leurs métropoles.Grâce à cette importante vitalité de construction, PROMOLOGIS peut accompagner la forte croissance démographique de ces territoires et faire progresser leur offre historiquement insuffisante de logements sociaux.Son savoir-faire, ainsi que les partenariats noués avec d’autres acteurs de l’immobilier, ont favorisé ce développement dans un contexte où le foncier se fait plus rare et plus cher sous la pression de la demande.

Livraisons, mises en chantier et agréments financiers

PROMOLOGIS a également continué d’adapter son offre sociale aux besoins de tous les ménages en proposant des logements locatifs ou en accession à la propriété accessibles aux plus modestes.

Ainsi, l’accession sociale à la propriété, essentiellement en PSLA, représente 14% des logements livrés en 2018.

2 341LOGEMENTS NEUFS

LIVRÉS ET MIS EN

CHANTIER


23

Répartition des financements (mises en chantier)

273

536

85

214

PLAI PLUS PLS PSLA/AS

Modes de production locatifs (mises en chantier)

40%

56%

4%

MOD (neuf) VEFA (neuf) Acquisition-amélioration

Les modes de production diversifiés permettent de soutenir le rythme de construction et d’offrir un accès à des localisations diversifiées et de grande qualité. Ils permettent ainsi de combiner la meilleure insertion possible dans le tissu urbain à une offre de services de proximité, assurant aux habitants un confort de vie au quotidien.


24

PROMOLOGIS MAÎTRISE SES COÛTS DE REVIENT

Les prix de revient des opérations, toutes sujétions comprises, ont augmenté de 4% entre 2017 et 2018 pour s’établir à 2 190€ TTC/m2 SH, en moyenne. Hors RLS, la quote-part de fonds propres reste stable par rapport à 2017 (12,5% en 2018 contre 12,7% en 2017) grâce notamment aux dispositifs de bonification proposés par ACTION LOGEMENT et par la BANQUE DES TERRITOIRES (PHB 2.0, Prêt BOOSTER…).

Source : observatoire 2018 de la maitrise d’ouvrage

DES EXIGENCES DE QUALITÉS CONFIRMÉES

Dès la conception d’un projet, PROMOLOGIS y intègre des solutions globales et durables qui favorisent l’insertion des logements dans le site et correspondent au mieux aux usages des futurs occupants, tout en minimisant les dépenses d’énergie.

Les programmes sont ainsi certifiés NF Habitat et NF Habitat HQE par l’organisme certificateur Cerqual, désormais couvert par un accord cadre national signé avec ACTION LOGEMENT.

La recherche de solutions innovantes en vue de réduire l’impact environnemental des bâtiments s’est poursuivie en 2018.

Une diversification des offres en accession à la propriété a également été entamée (PSLA, accession sociale en vente directe…) et sera poursuivie avec la mise en oeuvre de gammes de logements à prestations différentiées, afin d’élargir le spectre de la clientèle.

12,5%QUOTE-PART DE FONDS

PROPRES ALLOUÉE AUX

OPÉRATIONS LOCATIVES EN

CONSTRUCTION NEUVE ET

ACQUISITION

(12,7% en 2017)

PRIX DE REVIENT DES OPÉRATIONS

2 190€ TTC /m2 SH


25

ZOOM SUR... L’opération « Primavera »

PROMOLOGIS a acquis et aménage un foncier de près de 10 hectares à Quint-Fonsegrives. La programmation de 300 logements a été travaillée en collaboration avec la commune pour assurer une mixité et l’intégration du projet dans le quartier.

Ainsi, 38 lots à bâtir sont proposés à la vente sur l’une des communes prisée de la première couronne métropolitaine. 1 terrain aménagé a été revendu à Kaufman & Broad pour une opération de 50 logements collectifs et enfin 1 terrain a été cédé à la commune pour 55 logements.

Sur la résidence « Primavera », PROMOLOGIS propose 94 logements locatifs sociaux (60 maisons individuelles et 34 logements collectifs intermédiaires) répondant à la labellisation NF Habitat HQE et à la RT2012 -10% et 62 villas en accession (dont 55 en PSLA).


26Le parc de Cybèle, Cornebarrieu (31)

PERMETTRE À CHACUN DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE DE SON LOGEMENT

Pour la majorité des ménages, il est complexe d’accéder à la propriété en zones tendues en s’appuyant sur les dispositifs classiques d’accession à la propriété. La hausse des prix de l’immobilier n’a fait qu’accentuer le phénomène. En effet, les prix du marché libre neuf évincent les primo-accédants modestes, ceux dont les revenus n’excèdent pas trois SMIC. Leur apport financier est jugé trop modeste et leur capacité d’endettement insuffisante, malgré le prêt à taux zéro.

Afin de promouvoir le parcours résidentiel des ménages modestes, PROMOLOGIS a créé la marque commerciale ZELIDOM. Elle permet aux futurs propriétaires de profiter de prix d’achats

attractifs dans le neuf et dans l’ancien, dans une relation de confiance avec les équipes. Celles-ci leur proposent un accompagnement personnalisé à chaque étape de leur projet d’acquisition et des garanties financières de sécurisation, y compris après l’achat.


27

LA VENTE HLM : PERMETTRE AUX LOCATAIRES DE DEVENIR PROPRIÉTAIRES DU LOGEMENT QU’ILS OCCUPENT

La vente de logements existants permet aux locataires de devenir propriétaires du logement qu’ils occupent, à des conditions financières très avantageuses. Les 134 ventes réalisées dans ce cadre en 2018 (+ 5% par rapport à 2017) présentent un prix de vente moyen de 1 772€ / m2 SH.

LA LOCATION-ACCESSION : METTRE LES LOGEMENTS NEUFS À LA PORTÉE DES REVENUS MODESTES

L’accession sociale à la propriété dans le neuf constitue un levier majeur pour promouvoir le parcours résidentiel des familles. Ainsi, le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet d’acheter sa résidence principale dans des conditions de financement et de sécurisation optimales pour un prix significativement inférieur à celui du marché libre.

En 2018, PROMOLOGIS a donc poursuivi ses efforts pour favoriser cette offre avec 214 logements mis en construction en Occitanie.

214LOGEMENTS MIS EN

CONSTRUCTION EN OCCITANIE


2 SMICREVENUS MOYENS DES ACQUÉREURS

35%DES ACQUÉREURS

ÉTAIENT LOCATAIRES PROMOLOGIS

134VENTES DANS

L’ANCIEN

1 772€/m2 SH

PRIX DE VENTE MOYEN

28

154 levées d’option ont été réalisées par les acquéreurs à l’issue de la période locative, concrétisant la cession définitive d’un logement en PSLA. En complément, 409 logements sont en cours de vente (155 contrats de location accession et 254 réservations).

ZOOM SUR... L’opération « La venelle verte »

Promologis a livré « La venelle verte » à Toulouse/Saint-Martin-du-Touch en avril 2018.

Réalisée en maitrise d’ouvrage directe suite à une consultation d’Oppidea, aménageur public, cette opération comporte 35 appartements du T2 au T4 vendus en accession.

Sa situation idéale près des bassins d’emplois, son accès rapide à la rocade et au centre-ville ainsi que sa proximité directe avec de nombreux commerces et infrastructures en font un lieu de vie privilégié pour ses habitants.

172LOGEMENTS LIVRÉS EN ACCESSION

EN OCCITANIE PAR PROMOLOGIS EN 2018

148 428 €PRIX MOYEN

D’UN T3 DE 63 m2

34 348 €D’APPORT

MOYEN

2 356 €/M2 SH POUR LE PRIX DE VENTE TTC


29

Florian, Stacy et leurs enfants Le domaine de Buscano, Pechbusque (31)

UNE QUALITÉ DE GESTION AU SERVICE DES LOCATAIRES

29

30

PROMOLOGIS se mobilise pour le logement social en proposant à chacun et au plus grand nombre, une solution de logement en adéquation avec sa situation et ses besoins.

UNE LARGE IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE

24 020 logements familiaux 1 852 logements étudiants 255 logements-foyers en maisons relais 18 099 garages et parkings 8 747 m2 SH de locaux commerciaux et professionnels

OCCITANIE

Lot

Tarn-et-Garonne

Tarn

Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées

Hérault

26 127 LOGEMENTS

213 COMMUNES

74%HABITAT

COLLECTIF

24 ANSÂGE MOYEN DU

PATRIMOINE


7,65%

0,51%

63,88%

10%

0,02%

14,33%

Aude

0,51%

Gard

3,06%

Lozère

0,04%

31

64%DUPARCENHAUTE-GARONNE16035LOGEMENTSdont1852logementsétudiants

10762garagesetparkings2950m²SHdelocauxcommerciauxet

professionnels

HAUTE-GARONNE

HAUTES-PYRÉNÉES

3860LOGEMENTS1746garagesetparkings1365m²SHdelocauxcommerciauxetprofessionnels

TARN-ET-GARONNE


64%DUPARCEN

HAUTE-GARONNE

16035LOGEMENTSdont1852logementsétudiants

10762garagesetparkings

2950m²SHdelocauxcommerciauxet

professionnels

HAUTE-GARONNE

HAUTES-PYRÉNÉES

3860LOGEMENTS1746garagesetparkings

1365m²SHdelocauxcommerciaux

etprofessionnels

TARN-ET-GARONNE



etprofessionnels

64%DUPARCENHAUTE-

GARONNE


10762garagesetparkings2950m²SHdelocauxcommerciauxetprofessionnels

HAUTE-GARONNE

HAUTES-PYRÉNÉES


TARN-ET-GARONNE


HÉRAULT

473LOGEMENTS


BOUCHES-DU-RHÔNE

1950LOGEMENTS

dont50logementsétudiants



etprofessionnels

LOT

6LOGEMENTS0garageetparking

TARN



etprofessionnels

HÉRAULT


BOUCHES-DU-RHÔNE


1193garagesetparkings1525m²SHdelocauxcommerciauxetprofessionnels

LOT


TARN


HÉRAULT


BOUCHES-DU-RHÔNE

1950LOGEMENTSdont50logementsétudiants1193garagesetparkings1525m²SHdelocauxcommerciauxetprofessionnels

LOT


TARN


HÉRAULT

473LOGEMENTS


BOUCHES-DU-RHÔNE

1950LOGEMENTS

dont50logementsétudiants



etprofessionnels

LOT


TARN



etprofessionnels


LOGEMENTSGARAGES ET

PARKING

LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

HAUTE-GARONNE16 689

dont 1 852 logements étudiants

11 811 4 076 m2

HAUTES-PYRÉNÉES 3 744 1 753 1 353 m2

TARN et TARN-ET-GARONNE 2 746 1 504 2 562 m2

HÉRAULT 2 000 2 144 346 m2

GARD 800 699 410 m2

AUDE 132 185 -

LOT et LOZÈRE 16 3 -

32

UNE DIVERSITÉ DES LOGEMENTS

Répartition par types de financements (familial + étudiants)

45%

17%

13%

12%

11% 2%

PLUS/PLA/PRU Ancien régime PLA très social PLAI PLS PCL/PLI/Divers

Répartition par typologies (familial + étudiants)

10%

17%

41%

27%

5%

T1 T2 T3 T4 T5/T6


T2

T3

T4

T1T5/T6

Ancien régime

PLA très social

PLAI

PLUS/PLA/PRU

PCL/PLI/Divers

PLS

33

DES LOYERS RÉSOLUMENT INFÉRIEURS À CEUX DU PRIVÉ

La palette des modes de financement et des typologies permet de répondre à des situations financières et familiales très différentes.

Loyer médian du parc privé : • Toulouse 10,4€/m2 SH

• Montpellier 12€ /m2 SH

Source : observatoire des loyers

1er décile Dernier décileMEDIANE

PLAI

PLUS

MOYENNE

237 €

279€

351 € 345 €458 €

420 € 416€531 €

100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 €

16%DES LOGEMENTS ONT UN LOYER

<4,96€ /m2 SH

6,01€ /m2 SH

LOYER MOYEN DU PARC

MONTANT APL

MOYEN DE 223€ COUVRANT

53% DU LOYER (mensuel)

418€LOYER MOYEN

POUR UN T3 (mensuel)

58%DES

LOCATAIRES PERÇOIVENT

L’APL


34

DES CONDITIONS FINANCIÈRES AVANTAGEUSES

PROMOLOGIS, au-delà d’un loyer modéré, propose des conditions de location très attractives permettant aux locataires de maîtriser leur budget immobilier :

UNE GESTION DE PROXIMITÉ EFFICACE

Parce qu’à PROMOLOGIS un projet urbain est avant tout un projet humain, les équipes contribuent au bien-être des habitants depuis plus de 65 ans et nouent dans ce cadre avec les locataires une relation efficace et durable. Ainsi, 168 conseillers interviennent dans 7 agences décentralisées de proximité et 12 téléconseillers agissent dans un centre d’appels internalisé au quotidien.Ces équipes œuvrent de manière autonome au service d’une « gestion adaptée » qui s’exerce dans un cadre professionnel structuré dans ses méthodes, mais agile dans le traitement des situations rencontrées. En effet, leurs pratiques prennent en compte les environnements particuliers et les situations de chacun, pour s’y ajuster.

Aides Personnalisées au Logement

Loyer payable en fin de mois

Aide LOCA-PASS® (avance gratuite de la

caution logement)

Location sans frais d’agence


Tarn-et-Garonne

Tarn

Hautes-Pyrénées

Hérault

OCCITANIE

Haute-Garonne

Lot

Aude

Gard

Lozère

AGENCE MONTAUBAN QUERCY GARONNE

AGENCE TOULOUSE MINIMES

AGENCE TOULOUSE SAINT MICHEL

AGENCE PYRÉNÉES BIGORRETARBES AGENCE MURET

SUD GARONNE

AGENCE LOGEMENTS ETUDIANTSTOULOUSE

AGENCE MONTPELLIER LANGUEDOC

35

Au service des habitants, les collaborateurs interviennent sur un grand nombre de thématiques locatives (les réparations, les impayés, le suivi des contrats d’entretien, le traitement des demandes de logements, des mutations, les sollicitations diverses...) en concertation avec les diverses parties prenantes de leurs territoires (élus, prestataires, représentants de locataires…) qui partagent avec eux les mêmes enjeux sociaux et sociétaux.

Agents de terrain ou personnels administratifs, ils présentent une complémentarité de compétences qui agit comme valeur ajoutée additionnelle à celle déjà apportée par le dialogue qu’ils établissent physiquement ou à distance avec les clients.

DES RELATIONS CLIENTS CONNECTÉES

Chats, applications, messageries mobiles, réseaux sociaux… La multiplication des canaux d’information permet aujourd’hui de choisir librement son moment pour effectuer certaines actions du quotidien. Elles peuvent se faire en autonomie, sans intervention d’une tierce personne, ni échange avec un conseiller.

Cette évolution sociétale, majoritairement issue du développement du numérique et de la démocratisation des outils digitaux, concerne tous les publics et tous les métiers.À PROMOLOGIS, le virage du numérique orienté client a été pris et les relations clients ont évolué. Les locataires peuvent solliciter directement leur bailleur lorsque le sujet le nécessite, notamment par sa complexité, mais également effectuer certaines opérations locatives en toute autonomie.

L’EXTRANET MONPROMOLOGIS.FR

En 2018, l’extranet a été entièrement repensé : • Plus intuitif pour simplifier la navigation • Plus moderne pour encourage l’utilisation • Plus accessible grâce à la nouvelle application mobile.

Cette nouvelle interface permet aux clients d’accéder à leur espace personnel sécurisé et dédié 24h/24 et 7J/7. Les locataires peuvent ainsi accéder rapidement et à tout moment à certaines données de la vie du contrat, consultables et gérables à distance (mise à jour coordonnées et assurance, paiement en ligne, téléchargement des quittances, signalement d’une panne, demande de rendez-vous, suivi du traitement des sollicitations techniques...).


36

NOUVEAU : L’APPLICATION MOBILE

En complément de la nouvelle interface de l’extranet, une application mobile a également été créée en 2018. Disponible sur android et iOS, elle offre une expérience utilisateur enrichie, plus d’autonomie et de mobilité aux clients dans la gestion de leur démarche et facilite la relation client.

LE SITE INTERNET PROMOLOGIS.FR

Le site internet de l’entreprise de son côté s’adresse aux futurs clients auxquels il propose des offres de logements disponibles à travers un moteur de recherche dédié, ainsi que des informations et actualités diverses.

LES RÉSEAUX SOCIAUX : FACEBOOK, TWITTER ET LINKEDIN

Afin de communiquer dynamiquement et régulièrement, PROMOLOGIS est présente sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter depuis 2017 ainsi que Linkedin depuis 2018. Les locataires, prospects, partenaires et même candidats et collaborateurs peuvent ainsi suivre l’actualité de PROMOLOGIS en direct.

Les réseaux sociaux permettent également de contacter PROMOLOGIS par un autre moyen de communication.

Ces connexions digitales ne remplacent pas les relations humaines, mais elles les complètent.Ainsi en multipliant les points de contacts numériques et en les adaptant aux attentes des clients, PROMOLOGIS a à cœur d’améliorer sa qualité de service tout en permettant à ceux qui le souhaitent d’en devenir acteur, au moment où cela leur convient le mieux.


37

En complément et au titre d’une démarche d’amélioration continue, PROMOLOGIS a perpétué ses actions d’accompagnement vers ses clients en 2018.

Elle a continué le déploiement des campagnes d’appels sortants, au bénéfice notamment de campagnes pédagogiques d’information clients telles que le plan canicule ou la génération de relances réalisées pour éviter aux clients une facturation de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS forfaitaire).

PROMOLOGIS a poursuivi les « appels de bienvenue » destinés aux nouveaux locataires et visant à évaluer la qualité de leur installation,

le parfait état de leur logement comme à leur renouveler les souhaits de bienvenue des équipes.

PROMOLOGIS propose à ses locataires des solutions de paiement dématérialisées telles que le prélévement automatique ou le paiement en ligne.

PROMOLOGIS a renouvelé son action de proximité avec ses clients en organisant à nouveau sur 2018 des reportages photos afin de valoriser

les habitants et leur lieu de vie.

Des petits déjeuners de bienvenue sont régulièrement organisés pour les locataires afin de les accueillir au mieux au sein des nouvelles résidences et créer un moment de convivialité entre eux et les équipes de PROMOLOGIS.

Des actions ont également été engagées dans les Quartiers Prioritaires de la Ville avec la mise en place de sondages pour recueillir les besoins et attentes des clients ou encore la participation à des événements de proximité organisés pour les locataires (course à pied dans le quartier, animation pour les fêtes de fin d’année, chasse aux oeufs...)


38

Par ailleurs, la concertation locative avec les représentants des locataires a été renforcée.

Des moments ont été organisés pour présenter des évolutions de procédures internes «métiers » en Conseil de Concertation Locative, avec des explications sur le contenu des actions engagées et la prise en compte des « retours d’expérience » clients.

Des journées « vis ma vie » ont été planifiées avec les représentants des locataires volontaires : accompagnement d’un collaborateur sur le terrain, écoute des appels au Service Relations Clients (SRC) dans le respect de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), visite de sites avec un prestataire…

Des contrôles conjoints de prestations ont été mis en place avec les membres du Conseil de Concertation Locative et les prestataires multiservices directement sur site pour ajuster des actions correctives nécessaires.


Cheval Blanc, Beauvoisin (30)

39

DE LA RÉACTIVITÉ POUR PRÉSERVER LE BIEN-ÊTRE DES LOCATAIRES

Parce que les urgences techniques ne connaissent ni horaires, ni agenda, leur prise en charge s’exerce à PROMOLOGIS pendant et en dehors des horaires d’ouverture des agences.

À cet effet certains collaborateurs sont joignables 7j/7 et 24h/24 en cas d’urgence technique grave, au bénéfice du bien-être des habitants.Leurs actions s’exercent autour de la prise en compte des sollicitations des clients qui rencontrent des problèmes importants et pénalisants de fonctionnement du chauffage, des ascenseurs, des portes automatiques de garage ou des canalisations.

Les entreprises qui interviennent à leurs côtés font l’objet d’une évaluation annuelle qui participe à garantir le meilleur niveau de qualité de service.

24h/24365j/365

ASTREINTE TECHNIQUE


40 Yves, locataires, Résidence Jean Brunhes, Toulouse (31)

DES HABITANTS AUX PROFILS DIVERSIFIÉS

40

41

MIEUX CONNAITRE LES PROFILS DES HABITANTS

Catégories socio-professionnelles

48% des locataires sont en situation d’emploi

2%

10%

36%

16% 18% 18%

Artisans CDD,stagiaires,

intérimaires

CDI oufonctionnaires

En recherched'emploi

Retraités Autres

Âge du signataire principal

44% des locataires ont entre 30 et 49 ans

3%

8%

21%23%

20%

7%10%

8%

< 24 ans 25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60-64 ans 65-74 ans > 75 ans


42

Situation familiale

34% des locataires sont célibataires

34%

9%

21% 21%

8% 7%

Célibataires Concubins oupacsés

Divorcés Mariés Séparés Veufs

Composition familiale

61% des locataires sont des personnes seules avec ou sans enfant37%

21%

3%8%

11%5%

15%

Personne seule Famillemonoparentale

avec 1 à 2enfants

Famillemonoparentaleavec 3 enfants

et +

Couple sansenfant

Couple avec 1 à2 enfants

Couple avec 3enfants et +

Autres cas

Niveau de ressources mensuelles

56% des locataires perçoivent moins d’1 SMIC

19%

23%

14%

23%

9%7%

5%

0-0,25 SMIC 0,25-0,75SMIC

0,75-1 SMIC 1-1,5 SMIC 1,5-2 SMIC > 2 SMIC Nonrenseigné


43

LA MOBILITÉ La mobilité par territoire (hors étudiants)

FAIRE FACE À UNE FAIBLE MOBILITÉ LOCATIVE

Variable selon les départements, la mobilité locative des ménages reste globalement faible. Ainsi les clients de PROMOLOGIS changent de moins en moins de cadre de vie, dans un contexte résidentiel où le manque de logement se fait sentir.

C’est l’expression de fortes tensions locatives, particulièrement dans les zones urbaines qui accueillent de nouveaux habitants attirés par les pôles économiques et l’offre de services des métropoles régionales.

Dans ce contexte particulier, la mobilité résidentielle régresse et le rôle de transition assuré il y a quelques années par les logements locatifs sociaux ne s’exerce plus, le logement social étant aujourd’hui perçu comme un « refuge ».

Seuls les étudiants continuent de déménager régulièrement, un mouvement qui s’explique par la saisonnalité de leur occupation.

Hors étudiants

10%

Etudiants

55,6%

OCCITANIE

Lot

Tarn-et-Garonne

Tarn

Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées

Hérault

10%

13%

9%

9%


Aude

Gard

9%

Lozère

44 Claudia, locataire, Volterra, Lattes (34)

DES LOGEMENTS SOCIAUX PENSÉS POUR DES PROFILS TRÈS SPÉCIFIQUES

Depuis plusieurs années, PROMOLOGIS développe et propose des logements thématiques, en complément de ses opérations immobilières classiques, pour répondre à la diversité des besoins immobiliers sociaux.

Qu’il s’agisse d’accueillir étudiants ou jeunes actifs dans un environnement dédié, de permettre le maintien à domicile de seniors autonomes ou la mise en œuvre de solutions d’hébergement temporaire pour des ménages en grande fragilité, PROMOLOGIS s’engage pour répondre à ces demandes très particulières qui ne relèvent pas du logement conventionnel.


45

DES RÉSIDENCES-SERVICES POUR ACCUEILLIR ÉTUDIANTS ET JEUNES ACTIFS

PROMOLOGIS dispose à Toulouse de 1 852 logements répartis dans 10 résidences-services pour accueillir les étudiants, jeunes actifs et alternants. Installées au pied des facultés, des campus universitaires ou des grandes écoles, elles sont situées à Toulouse, sur le campus de l’INSA (Institut National des Sciences Appliquées) dans le quartier Rangueil et sur le campus de l’ENSAT (Ecole Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse) à Auzeville-Tolosane.

Proches des transports et des commerces, ces résidences offrent des services adaptés à leurs jeunes locataires : salle de sport gratuite, laverie dans la résidence, accès wifi inclus et prestations para-hôtelières.

Les locataires peuvent profiter d’appartements meublés et équipés, modernes et faciles à vivre qui vont du T1, d’une surface moyenne de 20m2, au T3 de 60m2.

DES LOGEMENTS PERMETTANT LE MAINTIEN À DOMICILE DES SENIORS AUTONOMES

Le bien-être résidentiel de ses clients, quel que soit leur âge, est l’une des valeurs défendues par PROMOLOGIS : 18% de ses résidents sont âgés de 65 ans et plus, soit 3 200 familles. PROMOLOGIS s’est donc engagée dans le maintien à domicile des séniors autonomes à travers le déploiement du label « Habitat Senior Services® » (HSS®).

Créé en 2005 par Delphis (association nationale qui regroupe 25 Entreprises Sociales pour l’Habitat implantées dans 17 régions), le label « HSS® », au-delà de l’adaptation du bâti, repose sur une offre de services - proposée par PROMOLOGIS ou ses partenaires (associations ou services sociaux) - adaptée au vieillissement des résidents.

Grâce à ce label, PROMOLOGIS offre à ses locataires, tant que leur état de santé le leur permet, un environnement approprié afin de conserver le plus longtemps possible leurs habitudes, leurs voisins ainsi que leur vie de quartier.

1 852LOGEMENTS

PROMOLOGIS1ER BAILLEUR D’OCCITANIE

LABELLISÉ HSS® (mention excellence)


46

ACCOMPAGNER DES MÉNAGES EN GRANDE FRAGILITÉ

L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale et de cohésion sociale.Ainsi depuis 2008, la France fait face à une forte tension sur l’hébergement d’urgence, compte tenu de la hausse de la précarité liée à la crise économique, du contexte migratoire mais aussi des difficultés pour permettre aux personnes hébergées d’accéder à un logement pérenne.Dans ce contexte et en complément de sa mission généraliste de logeur, PROMOLOGIS s’engage à répondre aux besoins des familles qui, traversant des difficultés économiques et/ou d’insertion, ne peuvent relever des schémas classiques de logement. Des solutions spécifiques doivent s’adresser à celles et ceux – salariés ou sans emploi, personnes seules ou familles – qui doivent bénéficier de dispositifs adaptés à leur fragilité.

Ainsi avec ses partenaires associatifs tels que les CITÉS DU SECOURS CATHOLIQUE, ESPOIR, EMMAÜS, FRANCE HORIZON, LE RELAIS, OLYMPE DE GOUGES ou encore SOLIHA, PROMOLOGIS développe des solutions locatives qui vont du bail accompagné conclu sur des logements autonomes à faible loyer, aux résidences d’hébergement adaptées aux besoins spécifiques des ménages.

Si les maisons-relais sont une réponse pertinente à ces situations, PROMOLOGIS et ses partenaires ont également à cœur de s’engager dans des projets innovants et novateurs, créateurs de valeur sociale complémentaire.

17RÉSIDENCES

SOCIALES

255LOGEMENTS PROPOSÉS

=


47

ACTUS 2018En 2018,PROMOLOGIS a mené plusieurs actions d’hébergements à destination des publics spécifiques.

HÉBERGEMENTS D’URGENCE PÉRENNES• En partenariat avec l’association RELIENCE 82, PROMOLOGIS a réalisé un Centre

d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de 11 logements à Montauban dédiés aux jeunes mères isolées et à leurs enfants.

• La solidarité s’est également opérée avec la mise à disposition d’un hébergement d’urgence à 1 famille sinistrée de l’ouragan IRMA.

HÉBERGEMENTS D’URGENCE TEMPORAIRES • 12 logements ont été proposés sur la commune de St Gaudens pour que des

personnes sans logement soient logées pendant l’hiver, en collaboration avec l’association ESPOIR.

• 2 logements ont été proposés à Toulouse Métropole pour accueillir des familles suite à des démantèlements de camps illicites.

• 13 logements ont été mis à disposition sur la région Toulousaine avec le soutien de l’association FRANCE HORIZON pour les demandeurs d’asiles.

HÉBERGEMENTS TEMPORAIRES • 8 logements ont été proposés à Toulouse pour favoriser l’insertion sociale et

professionelle de jeunes de 10 à 21 ans qui ne peuvent vivre en famille, avec l’aide de la Maison d’Enfants à Caractère Social le «Chêne vert».

• 4 baux glissants ont été mis en place pour aider des femmes victimes de violences conjugales par le biais du dispositif Transition.

• 1 logement a été mis à disposition sur la résidence Pont de Bois à Auzeville afin d’héberger temporairement un jeune en contrat d’alternance en collaboration avec le GROUPEMENT D’EMPLOYEURS POUR L’INSERTION ET LA QUALIFICATION (GEIQ).

• 3 logements ont permis la mise à l’abri de familles à Muret en partenariat avec l’ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANT, DE L’ADOLESCENT ET DE L’ADULTE (ARSEAA).

• 1 logement a été proposé au CHRS LE RELAIS pour la réalisation de mesures d’accompagnement de proximité.


48

LA RICHESSE DE

PROMOLOGIS,

SES COLLABORATEURS

48 Zilmy et Sarah, collaboratrices, Le couvent d’Aquitaine, Toulouse (31)

49

PROMOLOGIS mène une politique de ressources humaines ambitieuse en s’appuyant sur l’humain, moteur de sa performance.

310COLLABORATEURS

(Equivalents Temps Pleins)

44ANS

AGE MOYEN DES COLLABORATEURS

11 ANS

ANCIENNETÉ MOYENNE

Une croissance de 7% en 2 ans.

PROMOLOGIS s’attache à fidéliser ses collaborateurs.

Une mixité hommes/femmes favorisée.

65%DE COLLABORATRICES

LA RICHESSE DE PROMOLOGIS, SES COLLABORATEURS

14MOBILITÉS INTERNES

EN 2018

54PROMOTIONS INTERNES

EN 2018

83%DE CONTRAT CDI EN 2018

(contre 75% en 2016)

49

50

ACCOMPAGNER LA RICHESSE HUMAINE DANS LA MUTATION DE L’ENTREPRISE

LIER LES PROJETS À UNE DÉMARCHE SOCIÉTALE

PROMOLOGIS a organisé en 2018 des actions de sensibilisation en matière de santé : campagne sur les frais de santé, journées « BE PATIENT » pour la prévention des maladies cardio-vasculaires...

En partenariat avec les missions locales, un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) a pu être mis en place et a permis la création de 6 postes de correspondants de proximité. Ces jeunes collaborateurs ont intégré PROMOLOGIS et sont formés aux métiers de terrain.

Dans le cadre de sa politique volontariste en matière d’emploi des personnes titulaires d’une « Reconnaissance de Qualité de Travailleurs Handicapés », PROMOLOGIS intègre au sein de ses équipes des collaborateurs ayant cette reconnaissance et participe à des opérations de sensibilisation telles que l’Adaptacup, tournoi de rugby fauteuil.

Une trentaine de contrats en alternance intègrent chaque année les effectifs de PROMOLOGIS. Elle les forme et leur donne ainsi les moyens de s’intégrer naturellement dans la vie active.

CONSOLIDER L’APPARTENANCE AU GROUPE ACTION LOGEMENT, SES AMBITIONS ET SES MOYENS

Dans le cadre de l’Apport Partiel d’Actifs entre UNICIL et PROMOLOGIS, les collaborateurs d’ex-UNICIL ont été intégrés et accompagnés dans ce changement aux côtés des directions fonctionnelles et opérationnelles.

PROMOLOGIS s’est impliquée dans plusieurs groupes de travail ACTION LOGEMENT : RSE, reporting social... et s’attache à promouvoir la mobilité au sein du groupe, notamment par le biais de la plateforme IdéAL’job.

LA RICHESSE DE PROMOLOGIS, SES COLLABORATEURS

51

PARTAGER, FÉDÉRER, MIEUX COMMUNIQUER

Afin de fédérer les équipes, plusieurs événements internes ont été organisés tout au long de l’année (Hello spring, Halloween party, Promologis fête Noël, Coupe du monde...).

Un Comité Social et Economique (CSE) a été mis en place dans le respect du cadre légal et dans la volonté de renouveler le dialogue social.

La première convention managers a été organisée avec pour objectif principal de réfléchir autour du rôle du manager et de ses missions. Un des ateliers de cette journée a permis de faire émerger les valeurs essentielles du manager et créer le « manager ACT ».

Enfin, afin de permettre une meilleure compréhension des postes, des attendus et du périmètre d’intervention, une refonte totale a été réalisée sur les fiches emplois.

LA RICHESSE DE PROMOLOGIS,SES COLLABORATEURS

52

PRIVILÉGIER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Parce que le bien-être au travail est l’une des clés de la réussite d’une entreprise, PROMOLOGIS a engagé une démarche d’aménagement des espaces de travail et d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail : création d’un local sur le quartier Maïmat à Muret pour accueillir les collaborateurs techniques de l’agence et revenir au coeur de nos résidences, mise en place de 7 mobiliers ergonomiques (bureau, fauteuil...) avec le concours de la médecine du travail, utilisation sur la base du volontariat du swissball, généralisation des exercices incendies...

5 collaborateurs en situation de handicap ont été accompagnés pour adapter leur poste de travail ou les aider dans la réalisation de démarches administratives.

Une procédure de gestion des situations dégradées ou anormales a été déployée avec prise en charge par une cellule d’écoute psychologique au besoin.

INTÉGRER, FORMER, FAIRE EVOLUER LES COLLABORATEURS

L’entreprise poursuit ses efforts en matière de formation professionnelle et y consacre depuis plusieurs années environ 2 à 3% de sa masse salariale, soit plus de 2 fois l’obligation réglementaire.


2 300HEURES DE FORMATION

DISPENSÉES EN 2018

35%DE COLLABORATEURS

FORMÉS EN PRÉSENTIEL

1

EN PARLER POUR EN SORTIR

SITUATION ANORMALE OU DÉGRADÉEAU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE

53

Pour faciliter l’intégration de ses collaborateurs, clé de la réussite de l’entreprise, PROMOLOGIS organise régulièrement des sessions d’intégration en groupe afin de donner aux nouveaux arrivants, toutes les clés sur la société. En 2018, PROMOLOGIS a fait évoluer le format de cette matinée studieuse en journée d’intégration avec une dimension ludique, participative et fédératrice.

Indispensable à sa performance future, PROMOLOGIS poursuit sa politique de détection des potentiels et de développement des compétences en s’appuyant sur l’entretien annuel (refonte en 2018), l’entretien professionnel et la revue de personnel en appui du nouveau schéma d’organisation à venir sur 2019.

ACCOMPAGNER ET FACILITER LE QUOTIDIEN DES COLLABORATEURS

L’entreprise a mis en place des premières expérimentations en matière de travail à distance : home-office, mobile working, télétravail...

Enfin les collaborateurs ont également été accompagnés dans la mise en place des évolutions règlementaires comme la mise en place du prélèvement à la source.


54

DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Maxette, locataire et France, collaboratrice Maïmat II, Muret (31) 54

55

COMPTES SOCIAUX PROMOLOGIS

Les comptes 2018 ont été arrêtés conformément aux principes comptables définis par le Code de Commerce, le Plan Comptable Général et dans le respect de l’arrêté du 7 octobre 2015 refondant les instructions comptables applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée.

RÉSULTAT ET AUTOFINANCEMENT

En K€ 2017 2018

Chiffre d’affaires 160 826 153 400

Résultat 26 601 21 455

Autofinancement courant 17 053 9 740

Autofinancement courant / produits (%) 10,6% 6,3%

Autofinancement net HLM 16 612 9 010

Ressources internes 26 862 18 890

Le chiffre d’affaires 2018 est en recul de 4,6% principalement en raison de la première année d’application de la Réduction Loyer Solidarité (RLS) pour 5,1 M€.

Les résultats 2018 ont encore bénéficié d’un contexte financier très favorable avec un livret A et une inflation sur des niveaux historiquement bas. Toutefois, un gel répété des loyers ou des revalorisations annuelles inférieures au taux du livret, administrativement surévalué, contribuent à la progression du poids de la dette locative.

Alors même que la prise en charge croissante des locataires en grande difficulté sociale et économique suppose un renforcement du dispositif d’accompagnement via une allocation de ressources en hausse, le coût de fonctionnement reste maîtrisé à 19,9% des loyers (19,2% hors impact RLS).

134 cessions de logements dans le parc ont porté le niveau des ressources internes dégagées par l’exercice 2018 à 18,9M€. Cet agrégat illustre l’évolution des fondamentaux financiers HLM où les ventes de logements neufs ou anciens constituent un relais de croissance à la baisse tendancielle de la rentabilité locative.

CHIFFRE D’AFFAIRES

153M€EN RECUL DE

4,6%


56

POSTES SIGNIFICATIFS

CHIFFRE D’AFFAIRES

Le chiffre d’affaires 2018 diminue de 5% à 153 M€, principalement en raison de l’entrée en vigueur de la RLS en 2018.

Données en M€

114,3119,6

123,6 121,4

8,825

36,3 3111

1 0,9

2015 2016 2017 2018

Produits divers (prestations de services…)

Ventes de logements neufs, locaux, terrains lotis et aménagés

Loyers quittancés

1. Les loyers

En M€ 2017 2018

Loyers et surloyers (SLS) 123,6 121,4

Chiffre d’affaires 160,8 153,4

% 76,9% 79,1%

Malgré la croissance du patrimoine, avec un solde cumulé de plus de 3 000 logements en 4 ans, les loyers sont en baisse en raison de l’application de la Réduction Loyer Solidarité. Aucune revalorisation n’a été pratiquée en 2018 sur le parc existant.

FACTURATION LOYERS 2018

-1,8%


57

Evolution du patrimoine

8,4%

12,9%

14,9%17,4%

2015 2016 2017 2018

Ventilation du chiffre d’affaires par produit

92% 5,9%0,6%1,4%

Familial EtudiantsFoyers, résidences sociales Divers (locaux activités, PSLA)

Les volumes conséquents de logements locatifs livrés ont obligé à déployer un processus de commercialisation qui assure un taux d’occupation proche de 100%. Une vacance financière commerciale résiduelle (0,7%) subsiste, notamment sur les territoires détendus.

En 2018, le taux d’occupation des résidences pour étudiants s’est amélioré et demeure élevé à 98,9%. Toutefois, la réduction du délai de préavis à un mois introduit par la loi ALUR et appliquée à un type de produit sujet à de forts taux de rotation rend difficile un taux d’occupation proche de 100%.Les difficultés de location persistent sur les stationnements, variable d’ajustement budgétaire pour bon nombre de locataires et alors même que les règles d’urbanisme restent inflationnistes en la matière.

Base 100 en 2014


58

La vacance technique organisée pour réaliser des travaux ou permettre des opérations de démolition/reconstruction a représenté 1,4% du quittancement. La prise en compte du traitement de l’amiante participe à cette vacance.

2. Vente de logements et locaux neufs, terrains lotis et aménagés

154 levées d’option PSLA, la vente de 26 logements en accession directe (sécurisée ou pour investisseurs), de 4 locaux commerciaux ou professionnels (269 m2), 23 lots à bâtir ainsi qu’1 foncier aménagé ont généré un chiffre d’affaires de 31M€ en 2018 (36,2 M€ en 2017).

Cette activité a procuré une marge nette de 2,8M€, soit 8,7% du chiffre d’affaires, y compris la phase locative du PSLA.

SITUATION DE L’ENDETTEMENT

L’indice des prix à la consommation a augmenté de manière raisonnable en 2018, avec une évolution annuelle de 1,6% sur l’année complète. De son côté, la Banque Centrale Européenne a poursuivi une politique monétaire volontariste avec des taux directeurs à des niveaux historiquement bas.

Malgré ce niveau d’inflation et des taux court terme toujours en valeur négative, le livret A n’a pas connu de nouvelle baisse en 2018, son taux est resté à 0,75%, gelé par la Loi de Finances 2018.

Le stock de dette financière, toutes natures confondues, s’établit à 1 560M€ fin 2018 contre 1 500M€ en 2017 et représente 73 % du total passif. Parmi celle-ci, la dette locative progresse de 6% en 2018 à 1 485M€, retraduisant l’intensité du développement et des investissements de la société.


59

Évolution de la dette locative Données en M€

1 238 1 326 1 406 1 486

2015 2016 2017 2018

Le taux actuariel de la dette long terme ressort à 1,6% à fin 2018, en hausse de 0,04 points sur 12 mois, pour une duration de 15 ans et 6 mois.

Pour l’exercice 2018, le coût de l’annuité locative, principal poste de charges, a représenté 53,3% des loyers contre 49,8% en 2017. Le principal facteur explicatif de cette évolution est la mise en place de la Réduction Loyer Solidarité, qui diminue les loyers perçus et augmente donc mécaniquement ce ratio. L’impact est de 2,2 points entre 2017 et 2018. Par ailleurs, la réforme comptable 2015 applicable aux organismes HLM prévoit dorénavant le rattachement à l’annuité locative des échéances d’emprunts finançant des actifs cédés, démolis ou remplacés. Ce changement de règle comptable, conjugué au poids de la production neuve et du haut niveau de rénovation thermique ainsi qu’au décalage qui se crée entre un livret A surévalué et des revalorisations de loyers bien inférieures voire nulles, contribuent à la progression de ce ratio.

Bien que bénéficiant largement d’index très favorables, la dette locative fait régulièrement l’objet d’audits et de réaménagements pour en minimiser son coût. Un nouvel allongement de dette, accompagné de baisse de marges, a été opéré en 2018 avec la BANQUE DES TERRITOIRES, effectif au 01 juillet 2018, il porte sur un encours de 84 M€. Une diversification des supports est également recherchée telle que le prêt primo-fixe, qui garantit un taux fixe pendant les 3 premières annuités, ou le prêt à durée ajustable. Enfin, certains des flux de financements PLAI/PLUS/PLS ont été, depuis le reflux du livret A en 2013, souscrits avec des taux de progressivité négatifs permettant ainsi une réduction de la charge globale d’intérêts via un sur-amortissement, dans une période où les taux d’intérêts restent bas.


60

Structure de la dette à fin 2018

82%

10%

8%

Livret A Inflation Taux fixe

ACTIFS FINANCIERS

Adossée à une structure financière de type patrimonial et à un cycle d’exploitation excédentaire, une trésorerie moyenne de 67M€ a été placée en 2018.

Dans un contexte de taux d’intérêts bas, tant sur le marché interbancaire que sur le marché obligataire, le livret A est resté en 2018 le support de placement offrant le meilleur rapport rendement / risque.

Pour une trésorerie indexée à hauteur de 72% sur le livret A et à 24% en dépôts à terme de maturité moyen terme, le rendement moyen des placements financiers 2018 ressort à 0,67%, en très légère baisse par rapport à 2017.

GESTION FISCALE

1. TVA

La loi des finances pour 2018 modifie le régime de TVA des opérations réalisées dans le secteur du logement social. Le taux de TVA est passé de 5,5% à 10%, pour l’acquisition de terrain à bâtir, pour les livraisons d’opérations de construction neuves et pour de nombreux travaux réalisés dans logements existants. Le taux de 5,5% a été maintenu


61

uniquement sur les opérations de PSLA, sur les opérations d’accession en zone ANRU ou QPV, sur certains travaux d’économie d’énergie et sur les travaux liés à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.La loi des finances 2018 a supprimé le principe de la livraison à soi-même sur les travaux relevant du taux de 5,5% pour ramener à une facturation directe et donc l’application des règles de « droit commun ». La gestion en meublé de l’ensemble des résidences pour étudiants avec prestations para- hôtelières permet une optimisation de la charge de TVA tant sur l’investissement que sur l’exploitation de ces logements.

Cette gestion de TVA couplée à l’assujettissement optionnel de surfaces commerciales et locaux professionnels ainsi qu’aux produits dégagés sur l’activité promotion accession alimentent un droit à déduction de TVA sur les dépenses et investissements dits de structure. En 2018, le coefficient de taxation est ressorti à 37% permettant par ailleurs un allègement de la taxe sur les salaires. À ce titre, 0,9M€ d’économie de charges de structure a été dégagée en 2018.

2. Impôt société

Les organismes HLM sont assujettis à l’impôt société pour les opérations qui échappent à la notion de service d’intérêt général. Au titre de 2018, aucun impôt n’était dû.

3. Taxes foncières

Hors logements-foyers, 12 205 logements sont assujettis fin 2018 à la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 48,5% du parc. 491 logements sont sortis de l’exonération de longue durée et 214 ont été retirés pour cession, démolition ou régularisation.

La taxe moyenne par logement soumis est de 731€, progressant de 1,8% sur 12 mois. Tous immeubles confondus, le poste « taxes foncières » totalise 8,6M€ et représente 7,2% des loyers (RLS déduite).

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, en date du 21 février 2014, a instauré des contrats de ville à travers lesquels les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement TFPB de 30% en contrepartie de moyens supplémentaires mobilisés au


62

service des habitants de ces quartiers sociaux. Pour Promologis, 1 891 logements sur 5 sites sont éligibles à ce dispositif au titre duquel 424K€ d’abattements ont été obtenus en 2018.Engagés sur 3 dispositifs (travaux handicapés, vacance démolition et travaux d’économies d’énergie), 1,7M€ de dégrèvements de taxes foncières ont été obtenus, représentant 20% de la taxe totale payée en 2018.

COÛT DE FONCTIONNEMENT

Véritable indicateur de la performance socio-économique des organismes d’HLM, le coût de fonctionnement locatif 2018 est en diminution de 942€/logement à 932€/logement. Exprimé en pourcentage des loyers, il est passé de 19,4% à 19,9% en raison de l’impact de la RLS. Il reste cependant largement en deçà des normes fédérales (28%).

Coût de fonctionnementDonnées en €/logement

925

911

942932

925 929

987

2015 2016 2017 2018

Promologis Médiane région DIS 2017


63

Les charges de personnel, affectées à l’activité locative, ont représenté 57,6% du coût de fonctionnement total.

Alors même que le niveau d’activité est resté très soutenu en 2018, et que l’exécution de la mission sociale nécessite toujours plus de moyens, l’évolution du coût de fonctionnement est restée maîtrisée. La digitalisation des métiers et l’implication des équipes participent à ce niveau de coût de fonctionnement.

Un complément d’intéressement de l’année 2017 a été versé en 2018, représentant 1,4% de la masse salariale. Cependant, les critères de déclenchement de l’intéressement n’ont pas été atteints en 2018.

Les effectifs à fin 2018 ressortent à 324 collaborateurs, représentant 310 E.T.P., en progression de 4 % par rapport à 2017.

La paupérisation des nouveaux entrants dans le parc HLM, et le maintien des difficultés économiques pour la plupart des locataires, pèsent directement sur la créance locative.

Les efforts déployés par les équipes de gestion ont permis de stabiliser le taux de retard au 1er euro à 5,9%. 1,3M€ de créances irrécouvrables ont été constatées en 2018, représentant 0,94% du quittancement.

COMPLÉMENT D’INTÉRESSEMENT

1,4% DE LA MASSE

SALARIALE 2017

PERTE SUR CRÉANCES LOCATIVES

0,94%


64

CESSIONS D’ACTIFS IMMOBILIERS

Depuis de nombreuses années, PROMOLOGIS a fait de la vente dans le parc un double vecteur d’accès au parcours résidentiel pour ses locataires et une source de financement de ses activités. Le bilan de la vente de logements anciens au profit de locataires ou d’autres personnes physiques se solde en 2018 par 134 unités qui ont dégagé une marge nette de 7M€, soit une marge unitaire de 54 147€ par logement couvrant une allocation en fonds propres de l’ordre de 3,6 logements neufs en 2018.

116 logements ont par ailleurs fait l’objet de ventes en bloc dont 58 équivalents logements-foyers.

Le flux de revenus ainsi dégagé contribue au financement de l’offre nouvelle ainsi qu’au réinvestissement permanent sur le parc existant et vient en relais des crédits publics.

C.G.L.L.S. ET MUTUALISATION

En partie destinées au financement du Fonds National des Aides à la Pierre (F.N.A.P.), les cotisations versées à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.) sont en forte augmentation en 2018 à hauteur de 2,2M€ contre 1,5M€ en 2017. Ceci s’explique par le taux de la cotisation principale s’appliquant à l’assiette des loyers, qui est passé de 1,58% à 2,2%. Le taux de centralisation du SLS a été maintenu à 85%.

Signé en 2013 avec l’Etat, le mouvement HLM a mis en oeuvre un dispositif de mutualisation des ressources financières destiné à financer les efforts en matière de production neuve, de réhabilitation et de démolition. À ce titre, PROMOLOGIS avait ainsi bénéficié d’une aide nette de 1,2M€ en 2017 et 4M€ sur 4 ans. Ce dispositif qui devait se poursuivre en 2018 a finalement été suspendu pour 2018 en réaction à l’article 52 de la loi de finances instaurant la Réduction de Loyer Solidarité. Un nouveau mécanisme de modulation de l’impact de la RLS a été mis en place en 2018, qui représente une diminution de la cotisation de 823K€ pour Promologis. Au global, la cotisation C.G.L.L.S, nette de modulation, s’établit donc à 1,4 M€.

AUTOFINANCEMENT ET RÉSULTAT

L’autofinancement courant 2018 ressort à 9,7M€ et représente 6,3% des produits, confirmant la performance du modèle économique de PROMOLOGIS basée sur un endettement optimisé et un coût de fonctionnement maîtrisé, mais impacté à la baisse par la RLS.


65

Avec 134 cessions d’actifs en 2018, 18,9M€ de ressources internes ont ainsi été dégagées et réinvesties tant dans l’offre nouvelle que dans la rénovation du parc.

Ressources internesDonnées en M€

16 17 17

9,7

9 8 11

10,1

- 1 - 1 - 1 - 0,9 2015 2016 2017 2018

Autofinancement courant Vente HLM (CA-RA) Remboursement emprunts LT non affectés

En 2018, le résultat net comptable ressort à 21,5M€.

STRUCTURE FINANCIÈRE

TOTAL DU BILAN

À 2 151 M€ à fin 2018, le total du bilan augmente de 3,6%. Les immobilisations représentent 90% du total de l’actif. Le volume financier des stocks et en-cours est stable.

18,9M€

24M€ 24M€27M€


66

LA SITUATION NETTE

Elle s’établit au 31 décembre 2018 à 374M€, en progression de 8% sur 12 mois. Sa forte consolidation sur les 3 dernières années (+29% en 3 ans) a permis le financement de la croissance organique de PROMOLOGIS.

Situation nette (capital + réserves + résultat)Données en M€

290 319

345 374

2015 2016 2017 2018

FONDS DE ROULEMENT

Le fonds de roulement long terme à terminaison des opérations engagées à fin 2018 ressort à 3 464€ par logement contre 3 079€ au 31 décembre 2017.

Ce niveau de fonds de roulement retraduit, malgré un autofinancement en baisse à cause de la RLS notamment, une année en léger repli sur les fonds propres affectés aux opérations neuves, ainsi que la prise en compte d’éléments exceptionnels liés à l’Apport Partiel d’Actifs avec UNICIL. La stratégie qui consacre les ressources au financement du développement et à l’amélioration du parc, reste cependant une stratégie fortement mobilisatrice de fonds propres.


67

AMORTISSEMENTS FINANCIERS

Les baisses successives des taux d’intérêt du livret A depuis 2013 ont permis d’accélérer le remboursement en capital des emprunts souscrits. En effet en 2018, et dans la continuité de 2017, les deux tiers de l’annuité locative sont consacrés aux amortissements, alors qu’un tiers est consacré au paiement des intérêts. À titre de comparaison, l’amortissement ne représentait que 40% des échéances il y a 5 ans. Cette évolution vertueuse a par ailleurs été amplifiée par le recours volontariste à des taux de progressivité d’annuité négatifs jusqu’en 2017, et par le réaménagement de dette opéré en 2018.

DÉPRÉCIATION D’ACTIFS

Ainsi que le prévoit le règlement CRC du 23 novembre 2004, les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d’évènements ou de circonstances particulières (obsolescence, dégradation physique, chute des revenus et autres indicateurs externes…), la recouvrabilité de leur valeur nette comptable est mise en doute.

À ce titre, et à fin 2018, quelques 4,9 M€ de dépréciations cumulées sont constatées dont 4,1M€ anticipées sur des immeubles à démolir (558 logements, dont 446 situés dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Il s’agit là d’arbitrages patrimoniaux favorisant un renouvellement préventif des actifs à faible taux de revenus.

Investissements 2018 Fonds propres engagés en 2018Données en M€ Données en M€

132,7M€ 18,8M€


116,70

16

Réhabilitions

Constructions neuves + acquisitions

5

13,3

0,5

Acquisitions (17,7% du prix de revient)

Constructions neuves (12,3% du prix de revient)

Réhabilitations (énergétiques 34% du prix de revient, autres : 60%)

68

Le modèle économique développé par PROMOLOGIS s’appuie sur un triptyque avec effet de levier à savoir que 18,9M€ de ressources dégagées en 2018 ont permis, à travers 18,8M€ de fonds propres, d’engager 133M€ d’investissements.

MÉCANISME D’ALERTE

Le décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014 portant diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré, prévoit la mise en place d’un mécanisme d’alerte dès lors que le ratio suivant : autofinancement net HLM comparé aux produits d’activité + produits financiers est inférieur ou égal à 0% pour 2018 et à 3% pour la moyenne des années 2015 à 2017 :

2018 Moyenne 2016 + 2017 + 2018

1 - Autofinancement net HLM 9 009 723 € 13 971 951 €

+ 70x – Produits des activités + 173 535 157 € + 172 263 503 €

- 703x – Récupération charges

locatives - 20 099 374 € - 18 988 734 €

+ 76x – Produits financiers + 465 703 € + 499 583 €

2 – Total produits 153 901 486 € 153 774 352 €

Ratio 5,85% 9,1%


RESSOURCES INTERNES 2018

19M€

FONDS PROPRES ENGAGÉS EN 2018

19M€

INVESTISSEMENTS 2018

133M€

69


DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Le Directoire proposera à l’Assemblée Générale une distribution de dividendes à hauteur de 397 775,98€ (2,25%) dont 642€ au titre des dividendes éligibles à la réfaction de 40% (personnes physiques fiscalement domiciliées en France).

DÉLAI DE PAIEMENT

La loi « consommation » du 17 mars 2014 et la loi « Macron » du 6 août 2015 prévoient que les sociétés, dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes, doivent communiquer des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016. Selon une analyse de la situation juridique et fiscale de l’USH, les locataires de locaux à usage privé, n’étant pas des clients « professionnels », ne sont pas recensés.

Le tableau ci-dessous présente cette nouvelle obligation.

0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60

jours61 à 90

jours91 jours et

plus

Total (1 jour et plus)

0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60

jours61 à 90

jours91 jours et

plusTotal (1 jour

et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées 47 22 22 402 493 17 11 10 46 84

Montant total des factures concernées HT 31 423 5 744 6 977 104 159 148 302 16 436 12 704 7 097 55 368 91 605

Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice

0,01% 0,00% 0,00% 0,05% 0,07%

Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice 0,01% 0,01% 0,00% 0,04% 0,06%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

Montant total des factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L 443-1 du Code de Commerce)Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement

- Délais contractuels : 30 jours - Délais contractuels : 30 jours

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D 441-4) Exercice : 2018

Montant : HT

99

980 794

Article D 441-411° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Article D 441-412° : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

70

GROUPE PROMOLOGIS

FAVORISER LES COMPLÉMENTARITÉS À L’ÉCHELLE DU GROUPE PROMOLOGIS

Le GROUPE PROMOLOGIS allie les savoir-faire de trois sociétés qui développent leur complémentarité en termes de métiers et de territoires. Elles ont mis en commun une partie de leurs moyens au sein d’un Groupement d’Intérêt Economique.

PRÉSENTATION DU GROUPE PROMOLOGIS

■ En % de capital


94.9%

S.A. HLM2 rue du Docteur Sanières

31000 Toulouse

S.C.P. - Coopérative HLM9 rue Belfort

65000 Tarbes

GIE Services Immobilier Midi Méditerranée

154 bis allée de Barcelone31000 Toulouse

S.C.P. - Coopérative HLM6 rue de Bisséous

81100 Castres

% de contrôle : 48 % % de contrôle : 24 %

% d’utilisation : 92 %

Intégration globale Mise en équivalence

Intégration proportionnelle

50,03%

Capital social : 2 468 592 €

71

PROMOPYRÈNE

Société contrôlée par PROMOLOGIS, qui en assure la gestion opérationnelle ainsi que la direction générale, PROMOPYRENE est une société coopérative de production HLM dont le siège est au 9 rue de Belfort à Tarbes (Hautes-Pyrénées).

PROMOPYRENE assure la fonction de syndic de copropriétés. A ce titre, PROMOPYRENE gère à fin 2018 quelques 202 copropriétés totalisant 11 253 lots dont 6 079 lots principaux, en progression régulière sur 10 ans.

Activité syndic

146

170179

187199 204 202

Mandats

3 620

4 546 4 899 5 165 5 667

6 178 6 079

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Lots principaux

Engagée délibérément dans une démarche visant à promouvoir certaines pratiques sociales et environnementales respectant l’intérêt de ses parties prenantes, PROMOPYRENE a fait de l’activité syndic le fer de lance de son projet RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

1951CRÉATION À TARBES

2001LE NID

BIGOURDAN DEVIENT

PROMOPYRÈNE


72

PROMOPYRENE crée les conditions d’une gestion sûre et transparente des copropriétés avec une approche patrimoniale qui va garantir dans la durée les droits des copropriétaires.

Les locataires de PROMOLOGIS qui ont décidé d’acquérir le logement qu’ils occupent ou tout autre logement mis en vente, bénéficient de prestations qualitatives qui les dispensent de prévoir de lourdes dépenses de réinvestissement, évitant ainsi des risques de surendettement eu égard à leurs capacités financières.Conformément aux orientations fixées par le groupe de recentrer l’activité accession sur PROMOLOGIS pour favoriser la fluidité et l’efficacité d’une offre globale de logements sociaux, PROMOPYRENE assure la bonne fin des projets accession financés avant 2013. Cette activité devrait ainsi cesser à horizon 2020.

Activité accession Unités de logements ou de locaux d’activité

10dont 9 loués

8

18

7dont 3 loués

3

Stock logements livrés Levées option PSLA Accession directe

2017 2018

Le chiffre d’affaires 2018 pour PROMOPYRENE est ressorti à 1 517K€ porté aux deux tiers par l’activité Syndic, et un tiers par les ventes de logements neufs. Le résultat après impôt s’élève à 74K€.

11COLLABORATEURS


73

Ventilation chiffre d’affaires par activité

33%

65%

1%

Accession Syndic Loyers PSLA

CA 20181,5 M€

MAISONS CLAIRES

PROMOLOGIS est devenue en juin 2015 actionnaire majoritaire de la société coopérative de production HLM MAISONS CLAIRES.

Cette entité gère à fin 2018 un patrimoine de 1 046 logements répartis sur 20 communes du Tarn.

En 2018, MAISONS CLAIRES a dégagé un chiffre d’affaires de 4 209K€ exclusivement sur les loyers.

Le taux d’endettement reste maîtrisé avec une annuité représentant 44,2% des loyers, en hausse de 3 points par rapport à 2017 en raison de l’impact de la RLS principalement.

Depuis 2015 et en s’appuyant sur une stratégie de reconquête du patrimoine qui allie un plan d’entretien ambitieux et des arbitrages de type démolitions-reconstructions, le taux d’inoccupation s’est fortement résorbé permettant de recréer du revenu locatif.

Dans ces conditions, le résultat comptable 2018 est positif pour la deuxième année consécutive, à 444 K€. L’autofinancement net HLM s’établit à +521K€.

3 990K€CAPITAUX PROPRES

147K€AUTOFINANCEMENT

NET

APRÈS IMPOTS


74

GIE SERVICES IMMOBILIER MIDI MÉDITERRANÉE

PROMOLOGIS et ses filiales ont participé à la création en 2014 du GIE SERVICES IMMOBILIER MIDI MÉDITERRANÉE, GIE constitué sans capital et réunissant différentes entités rattachées à ACTION LOGEMENT IMMOBILIER.

Ce groupement de moyens a pour but de développer des synergies opérationnelles dans différents domaines tels que les systèmes d’information, la commercialisation des opérations d’accession tant en neuf que dans l’ancien… tout en s’appuyant sur la complémentarité des activités de ses membres.

2 923K€ de dépenses ont transité en 2018 à travers ce groupement, doté de 25 collaborateurs fin 2018, PROMOLOGIS utilisant 91,2% des services rendus.

Activité 2018

29%

66%

3%2%

24COLLABORATEURS


Zelidom

Dépenses communes

Revue de presse, publications

Systèmes d’information

75

PROMOLOGIS ET SES FILIALES EN 2018

Patrimoine 27 180

Programmation (location et accession) 1 650

Mises en chantier (location et accession) 1 108

Livraisons (location et accession) 1 287

Réservations accession sociale 282

Cessions d’actifDont vente HLM

193134

Démolitions 95

Copropriétés202

pour 6 079 lots

Chiffre d’affaires 160 M€

Investissements 134 M€

Effectifs ETP 360

Dépenses totales injectées dans l’économie locale 315 M€


76

ANNEXES

76

77

PROMOLOGIS Etats comptables et

financiers :

comptes sociaux

ANNEXE1 PROMOLOGIS - ETATS COMPTABLES ET FINANCIERS

78

BILAN ACTIF

I Fiche n°1

31/12/2017N° de compte ACTIF Brut Amortissements Net Totaux partiels Net

et dépréciations1 2 3 4 5 6 7

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 236 422,01 7 816 417,69201 Frais d'établissement2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 5 821 322,75 1 177 638,43 4 643 684,32 7 254 886,40203-205-206-207-2088-232-237 Autres (1) 5 716 852,09 5 124 114,40 592 737,69 561 531,2921 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 798 152 773,78 1 710 768 368,732111 Terrains nus 15 237 351,18 193 537,33 15 043 813,85 12 571 037,902112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 232 107 564,78 232 107 564,78 216 171 164,35212 Agencements et aménagements de terrains 4 058 146,31 2 672 058,22 1 386 088,09 1 549 041,18213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 1 955 451 778,75 462 132 485,26 1 493 319 293,49 1 411 511 977,76214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives sur sol d'autrui 75 384 322,13 36 462 382,40 38 921 939,73 51 257 356,6121315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 23 008 109,61 6 137 512,14 16 870 597,47 17 135 676,60215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 5 302 426,77 4 798 950,40 503 476,37 572 114,33

221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 5 778,30 5 778,30 5 778,30 5 778,6123 Immobilisations corporelles en cours 139 355 458,96 151 218 975,372312 Terrains 41 088 740,68 41 088 740,68 52 025 950,092313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 98 266 718,28 98 266 718,28 99 193 025,28238 Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) 3 411 712,54 3 306 251,64261-266 - 2675-2676 Participations - Apports, avances 1 419 186,98 1 419 186,98 1 419 186,982671-2674 Créances rattachées à des participations272 Titres immobilisés (droit de créances)2741 Prêts participatifs2781-2782-2783 Prêts pour accession et aux SCCC271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 1 992 525,56 1 992 525,56 1 887 064,662678-2768 Intérêts courus

(I) 2 464 860 824,17 518 698 678,58 1 946 162 145,59 1 946 162 145,59 1 873 115 792,04

3 (net du 319, 339, 359) STOCKS ET EN-COURS 72 207 819,48 73 943 284,2631 Terrains à aménager 9 086 536,56 37 262,00 9 049 274,56 14 293 553,5633 Immeubles en cours 31 903 070,17 31 903 070,17 24 393 334,88

Immeubles achevés :35 sauf 358 Disponibles à la vente 10 344 558,62 599 428,72 9 745 129,90 11 666 901,34358 Temporairement loués 21 357 847,94 21 357 847,94 23 589 494,4837 Imm. acq. par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 152 496,91 152 496,9132 Approvisionnements409 Fournisseurs débiteurs 9 880 948,67 9 880 948,67 9 880 948,67 9 139 694,58

CREANCES D'EXPLOITATION 43 235 907,44 52 217 223,17Créances clients et comptes rattachés (y compris 413)

411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 11 371 188,03 1 356 278,11 10 014 909,92 9 675 493,19412 Créances sur acquéreurs 1 259 495,42 1 259 495,42 3 117 582,53414 Clients - autres activités 644 020,40 644 020,40 480 602,85415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires416 Clients douteux ou litigieux 5 913 134,98 5 913 134,98418 Produits non encore facturés 235 219,20 235 219,20 701 991,6442-43-44 (sauf 441)-4675-4678 Autres 4 134 099,54 4 134 099,54 4 852 269,94441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 26 948 162,96 26 948 162,96 33 389 283,02

CREANCES DIVERSES (3) 23 563 951,45 2 241 616,53454 Sociétés Civiles Immobilères ou SCCC451-458 Groupe, Associés-opérations faites en commun et G.I.E461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers4615 Opérations d'aménagement455-4562-46 (sauf 461-4675-4678) Autres 23 563 951,45 23 563 951,45 2 241 616,5350 Valeurs mobilières de placement 41 092,20

DISPONIBILITES 51 822 499,42 59 567 033,59511 Valeur à l'encaissement 7 120,00 7 120,00 7 781,035188 Intérêts courus à recevoir 95 565,88 95 565,88 69 775,22Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 51 708 203,83 51 708 203,83 59 467 321,6053-54 Caisse et régies d'avances 11 609,71 11 609,71 22 155,74486 Charges constatées d'avance 1 453 082,91 1 453 082,91 1 453 082,91 1 891 831,15

(II) 210 070 313,18 7 906 103,81 202 164 209,37 202 164 209,37 199 041 775,48

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 2 588 692,10 2 588 692,10 2 588 692,10 3 315 853,46

169 Primes de remboursement des obligations (IV)

476 Différences de conversion Actif (V)

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV + V ) 2 677 519 829,45 526 604 782,39 2 150 915 047,06 2 150 915 047,06 2 075 473 420,98

2 803 806,03

COMPTES

REGU

(1) dont droit au bail(2) dont à moins d'un an(3) dont à plus d'un an

PROMOLOGIS S.A. d'HLM

BILAN - ACTIF

Exercice au : 31/12/201831/12/2018

ACTIF

IMMOBILISE

ACTIF

CIRCULANT


79

BILAN PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT

I Fiche n°2

31/12/2017N° de compte Détail Totaux partiels

1 3 4 5

10 CAPITAL ET RESERVES 344 907 032,29 318 704 793,8310133-1014-102 17 678 932,50 17 678 932,50101341018104 28 262 812,99 28 262 812,991051061061 1 767 893,25 1 767 893,251063 156 860 946,40 138 561 049,9410685-10688 140 336 447,15 132 434 105,1511 7 468 656,02 7 468 656,0212 21 455 375,26 21 455 375,26 26 600 014,44

Montant brut Inscrit au résultat13 Subventions d'investissement 203 887 380,82 59 740 855,34 144 146 525,48 144 146 525,48 152 763 584,92

141451461671

(I) 517 977 589,05 517 977 589,05 498 068 393,1915 10 016 498,46 11 174 081,33151 319 500,00 451 000,001572 5 498 950,47 6 942 105,00153-158 4 198 047,99 3 780 976,33

(II) 10 016 498,46 10 016 498,46 11 174 081,331 560 771 933,72 1 523 016 799,95

162 63 190 627,30 54 814 088,161631641641 1 349 005 689,84 1 270 161 691,5416421647 0,01 500 180,731648 121 895 097,20 170 361 621,761651651 9 577 068,36 9 359 447,891654 38 251,20 48 144,561658 14 785,71 16 869,71

166-1673-1674-1678 1 414 637,14 1 501 300,94167516761677168 sauf intérêts courus 2 236 740,38 2 302 674,4417 sauf intérêts courus - 185191688 (sauf 16883)-1718-1748-1788-5181 10 933 675,38 10 787 936,0816883 2 465 361,20 3 162 844,14229 5 778,30 5 778,6122932291-2292 5 778,30 5 778,61419 3 763 704,46 4 020 166,614195 2 481 652,83 2 626 827,04Autres 419 1 282 051,63 1 393 339,57

25 505 390,60 28 149 137,27401-4031-4081-4088 partiel 9 014 240,49 7 688 663,15402-4032-4082-4088 partiel 3 214 663,07 4 189 648,3442-43-44-4675 13 276 487,04 16 270 825,78

31 005 162,58 9 846 664,17

404-405-4084-4088 partiel 18 132 120,16 9 173 491,73269-279

4563451-454-458 255 871,05 586 684,73461 (sauf 4615)4615455-457-46 (sauf 461 et 4675) 12 617 171,37 86 487,71

1 868 989,89 1 192 399,854871-4878 1 341 999,32 997 789,344872 526 990,57 194 610,514873

(III) 1 622 920 959,55 1 622 920 959,55 1 566 230 946,46477

2 150 915 047,06 2 150 915 047,06 2 075 473 420,98

(1) Dont à plus d'un an 1 405 321 928,00à moins d'un an 1 560 771 933,72 117 694 871,95

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV)(a) Montant entre parenthèses lorsqu'il s'agit de pertes.

Opérations d'aménagementAutres

REGUL.

Produits constatés d'avanceAu titre de l'exploitation et autres

Produits des ventes sur lots en coursRémunération des frais de gestion PAP

Différences de conversion Passif (IV)

Fournisseurs d'immobilisationsVersements restant à effectuer sur titres non libérés

Autres dettes :Associés - Versements reçus sur augmentation de capital

Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E.Opérations pour le compte de tiers

DETTES D'EXPLOITATIONFournisseurs

Fournisseurs de stocks immobiliersDettes fiscales, sociales et autres

DETTES DIVERSESDettes sur immobilisations et comptes rattachés :

Droits sur immobilisationsDroits des locataires attributaires

Autres droitsClients créditeurs

Locataires-Excédents d'acomptesAutres

Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des empruntsAutres emprunts et dettes assimilées

Dettes rattachées à des participationsConcours bancaires courants

Intérêts courusIntérêts compensateurs

Redevances (location-accession)Autres dépôts

Emprunts et dettes financières diverses :Participation - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

Emprunts participatifsAvances d'organismes HLM

Caisse des Dépôts et ConsignationsC.G.L.L.S.

Prêts de l'ex-caisse des prêts HLMAutres établissements de crédit

Dépôts et cautionnements reçus :Dépôts de garantie des locataires

PROV.

PROVISIONSProvisions pour risques

Provisions pour gros entretienAutres provisions pour charges

DETTES

DETTES FINANCIERES (1)Participation des employeurs à l'effort de construction

Emprunts obligatairesEmprunts auprès des Etablissements de Crédit

Report à nouveau (a)Résultat de l'exercice (a)

PROVISIONS REGLEMENTEESAmortissements dérogatoires

Provision spéciale de réévaluationTitres participatifs

CAPITAUX

PROPRES

Capital (actions simples) et fonds de dotationCapital : actions d'attribution (nouveau régime)

Capital : actions d'attribution (ancien régime)Primes d'émissions, de fusion et d'apport

Ecarts de réévaluationRéserves

Réserve légaleRéserves statutaires ou contractuelles

Autres réserves


BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT

Exercice au : 31/12/201831/12/2018

PASSIF2


80

COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES

I fiche n°3

Charges Charges 31/12/2017N° de compte CHARGES récupérables non récup. Totaux partiels

1 2 3 4 5 6

CHARGES D'EXPLOITATION ( 1 ) 155 695 461,54 159 572 775,7260-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 76 377 690,15 81 605 174,7460 Achats stockés :601 Terrains 1 530 771,78 1 530 771,78 7 403 297,18602 Approvisionnements607 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication ou garantie de rachat 149 022,44 149 022,44 138 800,00603 Variation des stocks :6031 Terrains 5 662 279,00 5 662 279,00 -4 748 104,996032 Approvisionnements6037 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication ou garantie de rachat -152 496,91 -152 496,91 64 580,64604-605-608 (net de 6094, 6095 et 6098) Frais liés à la production de stocks immobiliers 24 354 541,62 24 354 541,62 35 312 299,08606 (net de 6096) Achats non stockés de matières et fournitures 4 156 726,54 880 933,11 5 037 659,65 5 135 727,5761-62 Services extérieurs :611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 12 010 175,25 1 928 342,63 13 938 517,88 12 676 148,386151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 675 598,54 4 321 072,39 4 996 670,93 5 486 185,426152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6 928 129,52 6 928 129,52 6 937 230,686156-6158 Autres travaux d'entretien et réparations 1 070 740,37 1 070 740,37 1 186 106,66612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 951,27 951,27 10 724,52616 Primes d'assurances 1 722 641,09 1 722 641,09 1 617 084,02621 Personnel extérieur à la société 195 876,77 195 876,77 154 486,59622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 307 291,18 3 307 291,18 2 432 180,07623 Publicité, publications, relations publiques 101 462,07 101 462,07 132 960,28625 Déplacements, missions et réceptions 531 271,86 531 271,86 498 178,726285 Redevances 2 896 969,07 2 896 969,07 2 991 883,56Autres comptes 61 et 62 Autres 8 901,70 4 096 488,86 4 105 390,56 4 175 406,3663 Impôts, taxes et versements assimilés 13 961 488,69 13 872 560,47631-633 Sur rémunérations 2 632,09 730 414,66 733 046,75 837 855,3563512 Taxes foncières 37 320,00 8 798 400,60 8 835 720,60 8 595 546,40Autres 635-637 Autres 3 748 181,69 644 539,65 4 392 721,34 4 439 158,7264 Charges de personnel 16 071 954,81 15 894 369,49641-6481 Salaires et traitements 31 805,01 10 859 959,78 10 891 764,79 10 874 209,17645-647-6485 Charges sociales 16 781,29 5 163 408,73 5 180 190,02 5 020 160,32681 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 47 781 569,40 46 771 986,856811-6812-6816-6817 Dotations aux amortissements et dépréciations ::68111 sauf 681118, 681122 à 681124 sauf68112315, 6811235, 68112415 et 6811245

Immobilisations locatives 42 079 271,93 42 079 271,93 41 019 980,80

Reste du 6811 Autres immobilisations 890 459,70 890 459,70 994 567,216812 Charges d'exploitation à répartir 10 317,21 10 317,21 10 091,806816 Dépréciations des immobilisations68173 Dépréciations des stocks et en-cours 213 050,58 213 050,58 255 991,3368174 Dépréciations des créances 2 007 008,20 2 007 008,20 1 735 251,446815 Dotations aux provisions :68157 Provisions pour gros entretien 2 299 162,00 2 299 162,00 2 296 224,00Autres 6815 Autres provisions 282 299,78 282 299,78 459 880,2765 (sauf 655) Autres charges 1 502 758,49 1 428 684,17654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 347 131,17 1 347 131,17 1 302 926,47651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 155 627,32 155 627,32 125 757,70655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

CHARGES FINANCIERES 22 790 656,03 21 903 783,11

686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 539 361,67 539 361,67 1 210 074,14Charges d'intérêts (2)

661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances 300 754,56 300 754,56 367 701,40661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 20 989 918,82 20 989 918,82 19 232 081,54661123 Intérêts compensateurs 4 321,31661124 Intérêts de préfinancement consolidables66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers 448 152,56 448 152,56 441 005,1766115 Gestion de prêts - AccessionAutres 661 Intérêts sur autres opérations 467 214,24 467 214,24 472 838,85667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 120,60 120,60664-665-666-668 Autres charges financières 45 133,58 45 133,58 175 760,70

CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 676 044,76 15 538 859,05

671 Sur opérations de gestion 2 180 713,65 2 180 713,65 2 006 115,32Sur opérations en capital : 9 780 884,00 10 971 235,25

675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, remplacés 7 738 964,78 7 738 964,78 8 711 449,48678 Autres 2 041 919,22 2 041 919,22 2 259 785,77687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : 714 447,11 2 561 508,486871-6876 Dotations aux amortissements et dépréciations 509 208,11 509 208,11 2 076 581,486872 Dotations aux provisions réglementées6875 Dotations aux provisions 205 239,00 205 239,00 484 927,00

691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 47 094,00

TOTAL DES CHARGES 20 688 122,11 170 474 040,22 191 162 162,33 197 062 511,88

21 455 375,26 26 600 014,44

212 617 537,59 223 662 526,32

109 420,16(1) Dont charges sur exercices antérieurs(2) Dont intérêts s/ entreprises liées


COMPTE DE RESULTAT - CHARGES

Exercice au : 31/12/201831/12/2018

Solde créditeur = bénéfice

TOTAL GENERAL


81

COMPTE DE RÉSULTAT - PRODUITS

I Fiche n°4

31/12/2017N° de compte Détail Totaux partiels

1 3 4 5187 404 906,04 196 744 744,32

70 ( net de 709 ) 173 535 157,31 179 868 026,637011 3 795 356,08 2 351 123,857012-7013 26 826 639,58 31 782 660,6570147017-7018 442 258,50 2 154 516,66703 20 099 374,69 19 042 308,637047041 3 460 815,80 3 855 268,697043 98 462 324,78 100 177 120,547042 615 993,37 340 498,777046 7 855 934,36 8 486 588,607047 1 246 517,55 1 090 027,447044-7045-7048 9 759 674,78 9 659 394,037067061-70627063170632-706387064 198 204,51 196 392,0670657066706717067270687087086Autres 708 772 063,31 732 126,7171 3 569 367,89 6 085 093,687133 7 509 735,29 636 195,957135 -3 940 367,40 5 448 897,7372 3 694 571,25 3 094 407,717222 257 278,43 358 981,86721- Autres 722 3 437 292,82 2 735 425,8574 107 987,36 123 907,45742743 107 987,36 123 907,45744781 4 697 477,17 4 550 321,6678157 2 700 063,00 3 066 354,0078174 1 347 131,17 1 302 926,47Autres 781 650 283,00 181 041,19791 1 276 675,73 1 276 675,73 1 145 609,34

751-754-758 523 669,33 523 669,33 1 877 377,85755

465 791,60 446 319,67761 13 695,74 14 014,387611 13 695,74 14 014,3876127613-761876276241-76242Autres 762763-764 451 256,52 451 256,52 422 636,98765-766-768 751,14 751,14 5 347,00786 88,20 88,20796 4 321,31767

24 746 839,95 26 471 462,33771 2 344 264,41 2 344 264,41 1 899 196,98

21 450 206,51 23 464 203,71775 14 969 968,27 16 248 842,73777 5 639 101,93 5 596 116,37778 841 136,31 1 619 244,61787 952 369,03 952 369,03 1 108 061,64797

212 617 537,59 212 617 537,59 223 662 526,32Solde débiteur = perteTOTAL GENERAL 212 617 537,59 223 662 526,32(1) Dont produits sur exercices antérieurs

(2) Dont produits concernant les entreprises liées

Produits des cessions d'éléments d'actifSubventions d'investissements virées au résultat de l'exercice

AutresReprises sur dépréciations et provisions

Transferts de charges exceptionnelles

TOTAL DES PRODUITS

Reprises sur dépréciations et provisionsTransfert de charges financières

Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement

PRODUITS EXCEPTIONNELSSur opérations de gestion Sur opérations en capital :

Revenus des avances, prêts participatifs et autresD'autres immobilisations financières (2)

Prêts accessionAutres

D'autres créances et valeurs mobilières de placementAutres (2)

Autres produitsQuotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

PRODUITS FINANCIERSDe participations (2)Revenus des actions

Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes

Subventions pour travaux de gros entretienReprises sur amortissements, dépréciations et provisions

Provisions pour gros entretienDépréciations de créances

Autres reprisesTransferts de charges d'exploitation

Production immobiliséeImmeubles de rapport (frais financiers externes)

Autres productions immobiliséesSubventions d'exploitation

Primes à la constructionSubventions d'exploitation

Produits des activités annexes :Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M.

AutresProduction stockée ( ou destockage )

Immeubles en coursImmeubles achevés

Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisationSyndic de copropriétés

Gestion d'immeubles appartenant à des tiersGestion des S.C.C.C.

Gestion des prêtsAutres prestations de services

Logements en location - accession et invendusAutres

Prestations de services :Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts)

Sociétés sous égidePrestations de services à personnes physiques, et autres produits

Récupération des charges locativesLoyers :

Loyers des logements non conventionnésLoyers des logements conventionnés

Suppléments de loyersRésidences pour étudiants, foyers, résidences sociales

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)Produits des activités

Ventes de terrains lotisVentes d'immeubles batis

Ventes de maisons individuelles (CCMI)Ventes d'autres immeubles


COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS

Exercice au : 31/12/201831/12/2018

PRODUITS2


82

SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION (1)

III - Autresdocuments

de synthèse

31/12/2018 31/12/20173 4 (1 - 2) 5

701 Ventes d'immeubles 31 064 254,16 601 Achats de terrains 1 530 771,78 7063 Produits des activités de promotion 149 022,447612 Revenus des parts en S.C.I. de vente72232 Transfert d'éléments de stock en immo. 1 033 473,91 6031 Variation de stocks : terrains 5 662 279,00

1 246 517,55 -152 496,91

604-605-608 Frais liés à la prod. de stocks immo. 24 354 541,62 448 152,56

7133 Travaux en cours (signe inversé) -7 509 735,29 7135 Immeubles achevés (signe inversé) 3 940 367,40

Total 33 344 245,62 Total 28 422 902,60 MARGE SUR ACCESSION 4 921 343,02 5 475 339,98

7061-7062-70672 Activité de prêteur

Total Total MARGE SUR PRETS

7041 Loyers des logements non conventionnés 3 460 815,80 6127 Loyer des baux à long terme 951,277043 Loyers des logements conventionnés 98 462 324,78 42 079 271,93704 (sauf 7041-7043-7047) Autres loyers 18 231 602,51

257 278,43661121 - 661122 -661124 Intérêts sur op. locatives 21 290 673,38

742 Primes à la construction 661123 Intérêts compensateurs743 Subventions d'exploitation 107 987,36 539 361,67

5 639 101,936872 Dotations aux provisions réglementées

7872 reprises sur provisions réglementées 20 688 122,11

703 Récupération des charges locatives 20 099 374,69

Total 146 258 485,50 Total 84 598 380,36 MARGE SUR LOCATIF 61 660 105,14 66 171 874,05

2 403 818,91

721-7223 sauf 72232 Autres productions imm.7064-7065-7066-70671-7068 Autres prest. De 198 204,51services

Autres 708 Autres 772 063,31

Total 3 374 086,73 PRODUCTIONS DIVERSES 3 374 086,73 3 040 149,84

MARGE BRUTE TOTALE 69 955 534,89 74 687 363,87

Consommations de l'exercice en prov. de tiers602 Ach. stockés, autres approvisionnements

606 Ach. non stockés matières et fournitures 880 933,111 928 342,63

4 321 072,39

6 928 129,52

6156-6158 Autres travaux d'entretien 1 070 740,376122-6125 Crédit-bail 616 Primes d'assurances 1 722 641,09621 Personnel extérieur à la société 195 876,77622 Rémunération d'intermédiaires, honoraires 3 307 291,18623 Publicité, publications, relations publiques 101 462,07625 Déplacements, missions et réceptions 531 271,866285 Redevances 2 896 969,07Autres 61 et 62 Autres 4 096 488,86635-637 Autres impôts, taxes et assimilés 9 442 940,25

744 Subventions pour travaux d'entretien Total (NR) 37 424 159,17 -37 424 159,17 -36 873 066,69

VALEUR AJOUTEE 32 531 375,72 37 814 297,18

631-633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rému 730 414,66641-6481 Salaires et traitements 10 859 959,78645-647-6485 Charges sociales 5 163 408,73

Total (NR) 16 753 783,17 -16 753 783,17 -16 689 604,89

15 777 592,55 21 124 692,29

(1) Observations sur les éventuels montants exceptionnels (liés à des sorties d'actifs, à des remboursements anticipés, etc) :

6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (OU INSUFFISANCE)

6... Charges locatives récupérables (total colonne 3 compte de résultat)

7963 Transfert de charges - intérêts compensateurs

7221 Production immobilisée - Immeubles de rapport (coûts internes)

7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes d'H.L.M.

6032 Variation des stocks des autres approvisonnements

611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation)

66115 Intérêts liés à la gestion de prêts accession76261-76262 Produits financiers- prêts accession

68111 sauf 681118, 681122 à 681124 sauf68112315, 6811235, 68112415 et 6811245Immobilisations locatives7222 Production immobilisée - Immeubles de rapport

(frais financiers externes)

6863 Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs (1)777 Subventions d'investissement virées au résultat de

l'exercice (1)

1 2

607 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication

7047 Loyers des logements en location-accession et invendus

6037 Variation des stocks : immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication ou G. de rachat

66114 Accession à la propriété - Financement de stocks immobiliers


1 - SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (1)

Exercice au : 31/12/2018

Produits Charges Soldes intermédiaires


83

31/12/2018 31/12/20173 4 (1 - 2) 5

7811 Reprises sur amortissements 10 317,2178157 Reprises sur prov. pour gros entretien 2 700 063,00Autres 781 Autres reprises 1 997 414,17 Reste du 6811 Autres dot. amortissements 890 459,70791 Transferts de charges d'exploitation 1 276 675,73 6816 Dotations pour dépréciations des immo.751-754-758 Autres produits de gest. courante 523 669,33 68173 Dotations pour dépréciations des stocks et en-cou 213 050,58

68174 Dotations pour dépréc. des créances 2 007 008,20 68157 Dotations aux prov. pour gros entretien 2 299 162,00Autres 6815 Autres dotations aux prov. 282 299,78654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 347 131,17

155 627,32

Total 6 497 822,23 Total 7 205 055,96 -707 233,73 392 618,63

RESULTAT D'EXPLOITATION 15 070 358,82 21 517 310,92

7611-7618 Revenus des titres immobilisés 13 695,74451 256,52

765-766-768 Autres produits financiers 751,14 Autres 661 Intérêts sur autres opérations 467 214,24786 Reprises sur dépr. et prov. financières 88,20 120,60796 sauf 7963 Transferts de charges fin.

664-665-666-668 Autres charges fin. (1) 45 133,58

Total 465 791,60 Total 512 468,42 RESULTAT FINANCIER -46 676,82 -206 689,39

RESULTAT COURANT 15 023 682,00 21 310 621,53

771 Produits exceptionnels sur op. de gestion 2 344 264,41 671 Charges exceptionnelles s/ op. de gestion 2 180 713,65 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 14 969 968,27 7 738 964,78

778 Autres produits exceptionnels 841 136,31 678 Autres charges exceptionnelles 2 041 919,22952 369,03 6871 Dotations aux amortissements 386 463,42

797 Transferts de charges exceptionnelles 6875-6876 Dotations dépr. et autres provisions 327 983,69

Total 19 107 738,02 Total 12 676 044,76 RESULTAT EXCEPTIONNEL 6 431 693,26 5 336 486,91

-47 094,00

21 455 375,26 26 600 014,44

(1) Préciser tout montant significatif :

787 sauf 7872 Reprises sur provisions et dépréciations

69 Participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés

RESULTAT DE L'EXERCICE

7613 et 762 (sauf 76261 et 76262) Produits financiers divers sur autres immobilisations financières

686 (sauf 6863) Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières

763-764 Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement

667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement

675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, remplacés

1 2

6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante (NR)

QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS

FAITES EN COMMUN755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun


1 - SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (2)

III - Autresdocumentsde synthèse


Produits Charges Soldes intermédiaires


SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION (2)

84

PR

OM

OLO

GIS

S.A

d'H

LM

C:\U

sers

\C.g

auth

ier\A

ppD

ata\

Loca

l\Mic

roso

ft\W

indo

ws\

INet

Cac

he\C

onte

nt.O

utlo

ok\O

HV

OU

TWR

\Tab

leau

5 d

erni

ers

exer

cice

s

NA

TUR

E D

ES

IND

ICA

TIO

NS

Exe

rcic

e N

-3E

xerc

ice

N-2

Exe

rcic

e N

-1E

xerc

ice

NE

xerc

ice

N20

1420

1520

1620

1720

18

I

Cap

ital e

n fin

d'e

xerc

ice

Cap

ital s

ocia

l ....

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

7 67

8 93

3,50

€12

678

930

,00

€17

678

932

,50

€17

678

932

,50

€17

678

932

,50

€N

ombr

e de

s ac

tions

ord

inai

res

exis

tant

es ..

......

......

......

......

......

......

......

...5

119

289

8 45

2 62

011

785

955

11 7

85 9

5511

785

955

Nom

bre

des

actio

ns à

div

iden

de p

riorit

aire

exi

stan

tes

......

......

......

......

....

Nom

bre

max

imal

d'a

ctio

ns fu

ture

s à

crée

r

II

Opé

ratio

ns e

t rés

ulta

ts d

e l'e

xerc

ice

Chi

ffre

d'af

faire

s ho

rs ta

xes

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

....

119

095

923,

97 €

124

157

176,

81 €

145

562

805,

02 €

160

825

718,

00 €

15

3 43

5 78

2,62

€

Rés

ulta

t ava

nt c

harg

es e

t pro

duits

cal

culé

s ...

......

......

......

......

......

..

( am

ortis

sem

ents

,dép

rèci

atio

ns e

t pro

visi

ons)

61 4

54 0

44,3

9 €

62 9

85 4

73,3

2 €

67 6

03 2

71,2

1 €

71 4

85 2

00,6

1 €

64 8

40 8

19,0

4 €

Impô

ts s

ur le

s bé

néfic

es17

2 51

1,00

€82

569

,00

€49

461

,00

€47

094

,00

€0,

00 €

Rés

ulta

t apr

ès c

harg

es e

t pro

duits

cal

culé

s ...

......

......

......

......

......

..

( am

ortis

sem

ents

,dép

rèci

atio

ns e

t pro

visi

ons)

21 2

58 2

45,8

0 €

19 8

54 8

86,6

4 €

24 4

64 3

91,1

2 €

26 6

00 0

14,4

4 €

21 4

55 3

75,2

6 €

Rés

ulta

t dis

tribu

é ...

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

....

191

973,

34 €

285

275,

93 €

397

775,

99 €

397

775,

98 €

397

775,

98 €

III

Rés

ulta

ts p

ar a

ctio

n

Rés

ulta

t apr

ès im

pôts

mai

s av

ant c

harg

es c

alcu

lées

.....

......

......

......

......

......

......

..11

,97

€7,

44 €

5,73

€6,

07 €

5,50

€R

ésul

tat a

près

impô

ts, c

harg

es c

alcu

lées

.....

......

......

......

......

......

......

......

......

4,15

€2,

35 €

2,08

€2,

26 €

1,82

€

D

ivid

ende

dis

tribu

é pa

r act

ion

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

..0,

0375

€0,

0338

€0,

0338

€0,

0337

€0,

0338

€

IV

Per

sonn

el Effe

ctif

moy

en d

es s

alar

iés

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

274

272

291

299

310,

3M

onta

nt d

e la

mas

se s

alar

iale

.....

......

......

......

......

......

......

......

......

......

......

.9

645

639,

96 €

9 74

5 32

8,20

€9

939

778,

16 €

10 8

90 3

83,5

3 €

10 9

12 5

83,7

9 €

Mon

tant

des

som

mes

ver

sées

au

titre

des

ava

ntag

es s

ocia

ux ..

......

......

.4

702

544,

18 €

4 62

9 49

4,67

€4

717

511,

84 €

5 00

3 98

5,96

€5

158

527,

02 €

NB

: la

réfo

rme

de l'

inst

ruct

ion

com

ptab

le d

es O

LS a

réaf

fect

é l'i

ntér

esse

men

t dan

s le

s ch

arge

s sa

laria

les.

Dès

lors

, le

tabl

eau

a ét

é re

ajus

té s

ur le

s ex

erci

ces

2013

et

2014

afin

de

mai

nten

ir le

s él

émen

ts d

e co

mpa

rais

on.

RÉSULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES


85

ANNEXE 2 PROMOLOGIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ ACCESSION

PROMOLOGIS Rapport d’activité

accession S.G.A. HLM

(société de garantie de

l’accession)

86


En application de l’article 9 de la convention de garantie conclue par notre SA d’HLM avec la Société de Garantie de l’Accession HLM, le présent document présente le rapport spécifique à l’activité de vente de logements neufs pour l’exercice 2018. Celui-ci aborde successivement :

• un rappel des principes comptables appliqués

• la convention de garantie

• les indicateurs de production

• les résultats de l’activité de l’accession.

RAPPEL DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS

DÉFINITION DES OPÉRATIONS ENTRANT DANS LA S.G.A. HLM

Les opérations de promotion soumises sont celles pour lesquelles sont intervenues, soit :

• la décision d’affecter le terrain à une opération en VEFA

• l’achat du terrain

• la constitution de droits réels immobiliers tels que les droits à construire.

RAPPEL DE LA DÉFINITION DES MARGES SUR OPÉRATIONS D’ACCESSION

Les marges sont constatées au moment de la livraison des lots. Elles sont constituées par la différence entre le prix de vente des lots vendus et livrés et leur prix de revient.

Ce dernier est composé :

• du coût de production comptabilisé en stock

• des autres charges directes et charges incorporables nées après l’achèvement.

LA CONVENTION DE GARANTIE

Notre organisme a sollicité une demande de garantie d’activité par le dispositif d’Autocontrôle Fédéral qui a fait l’objet, après acceptation, d’une convention de garantie signée le 1er janvier 2006.

87

ANNEXE 2PROMOLOGIS - RAPPORT D’ACTIVITÉ ACCESSION

L’avenant à cette convention au titre de l’exercice 2018 a fait l’objet d’une actualisation en date du 4 février 2019 avec un encours garanti (A) de 6 954 000€, pour des fonds propres affectés (B) de 6 128 000€.

LES RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ D’ACCESSION

Le résultat 2018 de l’activité s’établit à 3 002 330€.

Les colonnes 5A et 5B du tableau de ventilation des charges et produits, dédiées à l’activité accession / lotissement, intègrent les charges directes et indirectes liées à cette activité y compris une quote-part des charges de personnel de la Direction de la maitrise d’ouvrage au prorata des volumes d’activité (programmations, ordres de service, livraisons) globaux de la production neuve locative et accession. Dans ces conditions, la colonne (8) se ventile sur les colonnes 4 (gestion locative) et 7 (autres activités) au prorata des E.T.P. de personnels.

88


TABLEAU DE VENTILATION DES CHARGES

IV.5 Fiche 1

Garantie SGA (6)

Sans garantie SGA

1 2 3 4 5A 5B 6 7 8

135 007 339,43 85 443 329,68 27 665 007,34 6 286 157,45 2 857 543,73 12 755 301,23

60-61-62 Consommations de l'exercice en provenance de tiers 59 526 288,12 19 497 491,00 27 227 645,34 6 030 138,33 73 864,45 6 697 149,00

60 (net de 6092) Achats stockés:

601 Terrains 1 530 771,78 1 530 771,78

602 Approvisionnements

607 Immeubles acquis par résolution de vente, adj. ou g. de rachat 149 022,44 149 022,44

603 Variation des stocks:

6031 Terrains 5 662 279,00 5 662 279,00


6037 Immeubles acquis par résolution de vente, adj. ou g. de rachat -152 496,91 -152 496,91

604-605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 24 354 541,62 18 426 963,42 5 927 578,20

606 Achats non stockés de matières et fournitures 880 933,11 293 574,62 11 974,85 740,49 7 174,65 567 468,50

61-62 Services extérieurs 27 101 237,08 19 203 916,38 1 595 656,29 105 294,11 66 689,80 6 129 680,50

(nets 619 629)

63 Impôts, taxes et versements assimilés 10 173 354,91 9 094 879,20 37 778,23 14 170,04 1 026 527,44

64 Charges de personnel 16 023 368,51 8 878 105,97 399 583,77 42 968,54 2 738 715,97 3 963 994,26

6811-6812 Dotations aux amortissements 42 980 048,84 42 089 589,14 30 793,27 859 666,43

Dotations aux dépréciations et provisions:

6816 Dépréciations d'immobilisations

6817 Dépréciations d'actifs circulants 2 220 058,78 2 007 008,20 213 050,58

68157 Provisions pour gros entretien 2 299 162,00 2 299 162,00

Autres 681 Autres 282 299,78 77 500,00 204 799,78

654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 347 131,17 1 347 131,17

651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 155 627,32 152 463,00 3 164,32


22 790 656,03 21 572 639,79 447 135,92 1 016,64 330 944,50 438 919,18

686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 539 361,67 539 361,67

661 Charges d'intérêts 22 206 040,18 20 989 918,82 447 135,92 1 016,64 330 944,50 437 024,30

667 Charges nettes sur cessions de VMP 120,60 120,60

664-665-666-668 Autres charges financières 45 133,58 43 359,30 1 774,28

12 676 044,76 12 399 925,15 151 116,41 125 003,20

671 Sur opérations de gestion 2 180 713,65 2 160 716,09 19 997,56

Sur opérations en capital:

675 VNC des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut 7 738 964,78 7 737 463,44 1 501,34

678 Autres 2 041 919,22 1 787 298,51 151 116,41 103 504,30

6871 Dotations aux amortissements 386 463,42 386 463,42

6872-6875-6876 Dotations aux dépréciations et provisions 327 983,69 327 983,69

691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS

Autres 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES

170 474 040,22 119 415 894,62 28 112 143,26 6 287 174,09 3 339 604,64 13 319 223,61

588 747,42 588 747,42

171 062 787,64 120 004 642,04 28 112 143,26 6 287 174,09 3 339 604,64 13 319 223,61

(4) Notamment : syndic de copropriété, aménagement, maîtrise d'ouvrage en locatif, maîtrise d'ouvrage déléguée, prestation de service (sauf accession), ….(5) Y compris en SCI(6) Société de Garantie pour l'Accession(7) Y compris les charges de gestion de trésorerie

INSUFFISANCE DE RECUPERATION DES CHARGES (2)

TOTAL DES CHARGES

Dont charges sur exercices antérieurs (c/ 672) (3)

(1) Egal à la colonne 4 du compte de résultat(2) Obtenu par comparaison entre la colonne 3 du compte de résultat (charges récupérables) et le compte 703(3) Il est rappelé que ces comptes sont soldés en fin d'exercice par virement en comptes de charges et produits par nature

Autres activités (4)

Structure et divers non

ventilables (7)

CHARGES D'EXPLOITATION

CHARGES FINANCIERES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

SOUS-TOTAL (1)

PROMOLOGIS S.A. d'HLMTABLEAU DE VENTILATION DES CHARGES


N° de compte Charges

Total des charges non

récupérables (à ventiler)

Ventilation

Gestion locative

Accession/ lotissement (5)Gestion des

prêts accession

89


TABLEAU DE VENTILATION DES PRODUITS

Garantie SGA (6)

Sans garantie SGA

1 2 3 4 5A 5B 6 7 8

Hors 703 PRODUITS D'EXPLOITATION (hors récup. charges loc.) 167 305 531,35 126 704 461,87 30 347 807,30 7 053 839,57 2 982 369,26 217 053,35

70 (net de 709) Produits des activités:

701 Ventes d'immeubles 31 064 254,16 23 393 667,00 7 670 587,16

704 Loyers 121 401 260,64 120 154 743,09 1 246 517,55

706 Prestations de services 198 204,51 198 204,51

708 Produits des activités annexes 772 063,31 629 552,60 142 510,71

71 Production stockée (ou déstockage) 3 569 367,89 4 607 955,48 -1 038 587,59

72 Production immobilisée 3 694 571,25 19 443,30 1 033 473,91 2 641 654,04

74 Subventions d'exploitation 107 987,36 37 954,00 66 193,36 3 840,00

78157 Reprises sur provisions pour gros entretien 2 700 063,00 2 700 063,00

Autres 781 Autres reprises 1 997 414,17 1 569 463,17 418 000,00 9 951,00

791 Transferts de charges d'exploitation 1 276 675,73 1 142 774,23 133 901,50

751-754-758 Autres produits 523 669,33 450 468,48 73 200,85


465 791,60 465 791,60

761 Des participations 13 695,74 13 695,74

762 Des autres immobilisations financières

763-764 Des autres créances et valeurs mob. de placement 451 256,52 451 256,52

765-766-768 Autres 751,14 751,14

786 Reprises sur dépréciations et provisions 88,20 88,20

796 Transferts de charges financières

767 Produits nets sur cessions de VMP

24 746 839,95 24 605 721,19 43 145,57 97 973,19

771 Sur opérations de gestion 2 344 264,41 2 271 242,07 43 145,57 29 876,77


775 Produits des cessions d'éléments d'actif 14 969 968,27 14 969 968,27

777 Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice 5 639 101,93 5 639 101,93

778 Autres 841 136,31 773 039,89 68 096,42

787 Reprises sur dépréciations et prov. exceptionnelles 952 369,03 952 369,03

797 Transferts de charges exceptionnelles

192 518 162,90 151 310 183,06 30 347 807,30 7 053 839,57 3 025 514,83 780 818,14

192 518 162,90 151 310 183,06 30 347 807,30 7 053 839,57 3 025 514,83 780 818,14

171 062 787,64 120 004 642,04 28 112 143,26 6 287 174,09 3 339 604,64 13 319 223,61

21 455 375,26 31 305 541,02 2 235 664,04 766 665,48 -314 089,81 -12 538 405,47

VVentilation du résultat "Structure et divers non ventilables" (C) -12 538 405,47

Résultat après ventilation "structure et divers…" (A-B+C) 21 455 375,26 31 305 541,02 2 235 664,04 766 665,48 -314 089,81

(7) Y compris les produits de gestion de trésorerie

(1) Egal à la colonne 3 du compte de résultat sous déduction du compte 703 " récupération des charges locatives ".(2) Obtenu par comparaison entre la colonne 3 du compte de résultat (charges récupérables) et le compte 703(3) Il est rappelé que ces comptes sont soldés en fin d'exercice par virement en comptes de charges et produits par nature.(4) Notamment : syndic de copropriété, aménagement, maîtrise d'ouvrage en locatif, maîtrise d'ouvrage déléguée, prestation de service (sauf accession), vente hlm, démolition, …(5) Y compris en SCI.(6) Société de Garantie pour l'Accession

EXCEDENT DE RECUPERATION DES CHARGES (2)

TOTAL DES PRODUITS (A)

Dont produits sur exercices antérieurs (c/ 772) (3)

TOTAL DES CHARGES (report de la fiche n°1) (B)

RESULTAT (A - B)

OPTIONNEL

Gestion des prêts accession



ventilables (7)

PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS EXCEPTIONNELS

SOUS-TOTAL (1)

PROMOLOGIS S.A. d'HLMTABLEAU DE VENTILATION DES PRODUITS

IV.5 Fiche 2


N° de compte ProduitsTotal des

produits (à ventiler)

Ventilation

Gestion locative

Accession/ lotissement (5)

90


TABLEAU DE VENTILATION DES CHARGES APRÈS RÉAFFECTATION DES CHARGES DE «STRUCTURE ET DIVERS NON VENTILABLES»

IV.5 Fiche 1

Garantie SGA (6)

Sans garantie SGA

1 2 3 4 5A 5B 6 7 8

135 007 339,43 96 064 264,91 27 665 007,34 6 286 157,45 4 991 909,73

60-61-62 Consommations de l'exercice en provenance de tiers 59 526 288,12 25 073 994,80 27 227 645,34 6 030 138,33 1 194 509,65

60 (net de 6092) Achats stockés:

601 Terrains 1 530 771,78 1 530 771,78


607 Immeubles acquis par résolution de vente, adj. ou g. de rachat 149 022,44 149 022,44

603 Variation des stocks:

6031 Terrains 5 662 279,00 5 662 279,00


6037 Immeubles acquis par résolution de vente, adj. ou g. de rachat -152 496,91 -152 496,91

604-605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 24 354 541,62 18 426 963,42 5 927 578,20

606 Achats non stockés de matières et fournitures 880 933,11 766 087,66 11 974,85 740,49 102 130,11

61-62 Services extérieurs 27 101 237,08 24 307 907,14 1 595 656,29 105 294,11 1 092 379,54

(nets 619 629)

63 Impôts, taxes et versements assimilés 10 173 354,91 9 949 636,08 37 778,23 185 940,60

64 Charges de personnel 16 023 368,51 12 178 798,41 399 583,77 42 968,54 3 402 017,79

6811-6812 Dotations aux amortissements 42 980 048,84 42 805 406,14 174 642,70

Dotations aux dépréciations et provisions:

6816 Dépréciations d'immobilisations

6817 Dépréciations d'actifs circulants 2 220 058,78 2 007 008,20 213 050,58

68157 Provisions pour gros entretien 2 299 162,00 2 299 162,00

Autres 681 Autres 282 299,78 248 030,29 34 269,49

654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 347 131,17 1 347 131,17

651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 155 627,32 155 097,83 529,49


22 790 656,03 21 938 113,89 447 135,92 1 016,64 404 389,58

686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 539 361,67 539 361,67

661 Charges d'intérêts 22 206 040,18 21 353 815,11 447 135,92 1 016,64 404 072,51

667 Charges nettes sur cessions de VMP 120,60 100,42 20,18

664-665-666-668 Autres charges financières 45 133,58 44 836,69 296,89

12 676 044,76 12 504 011,35 172 033,41



675 VNC des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut 7 738 964,78 7 738 713,56 251,22

678 Autres 2 041 919,22 1 873 483,26 168 435,96

6871 Dotations aux amortissements 386 463,42 386 463,42

6872-6875-6876 Dotations aux dépréciations et provisions 327 983,69 327 983,69

691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS

Autres 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES

170 474 040,22 130 506 390,15 28 112 143,26 6 287 174,09 5 568 332,72

588 747,42 588 747,42

171 062 787,64 131 095 137,57 28 112 143,26 6 287 174,09 5 568 332,72

Répartition des charges de Structures à l'ETP 100,00% 83,27% 16,73%Répartition des charges de structure à l'ETP 198,25 39,84 66,26

PROMOLOGIS S.A. d'HLMTABLEAU DE VENTILATION DES CHARGES APRES REAFFECTATION "STRUCTURE ET DIVERS NON VENTILABLES"


N° de compte Charges

Total des charges non

récupérables (à ventiler)

Ventilation

Gestion locative

Accession/ lotissement (5)Gestion des

prêts accession

INSUFFISANCE DE RECUPERATION DES CHARGES (2)

TOTAL DES CHARGES

Dont charges sur exercices antérieurs (c/ 672) (3)



ventilables (7)

CHARGES D'EXPLOITATION

CHARGES FINANCIERES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

SOUS-TOTAL (1)

91


TABLEAU DE VENTILATION DES PRODUITS APRÈS RÉAFFECTATION DES PRODUITS DE «STRUCTURE ET DIVERS NON VENTILABLES»

Garantie SGA (6)

Sans garantie SGA

1 2 3 4 5A 5B 6 7 8

Hors 703 PRODUITS D'EXPLOITATION (hors récup. charges loc.) 167 305 531,35 126 885 195,32 30 347 807,30 7 053 839,57 3 018 689,16

70 (net de 709) Produits des activités:

701 Ventes d'immeubles 31 064 254,16 23 393 667,00 7 670 587,16

704 Loyers 121 401 260,64 120 154 743,09 1 246 517,55

706 Prestations de services 198 204,51 198 204,51

708 Produits des activités annexes 772 063,31 629 552,60 142 510,71

71 Production stockée (ou déstockage) 3 569 367,89 4 607 955,48 -1 038 587,59

72 Production immobilisée 3 694 571,25 19 443,30 1 033 473,91 2 641 654,04

74 Subventions d'exploitation 107 987,36 37 954,00 66 193,36 3 840,00

78157 Reprises sur provisions pour gros entretien 2 700 063,00 2 700 063,00

Autres 781 Autres reprises 1 997 414,17 1 577 749,05 418 000,00 1 665,12

791 Transferts de charges d'exploitation 1 276 675,73 1 254 269,77 22 405,96

751-754-758 Autres produits 523 669,33 511 420,51 12 248,82


465 791,60 387 849,91 77 941,69

761 Des participations 13 695,74 11 404,01 2 291,73

762 Des autres immobilisations financières

763-764 Des autres créances et valeurs mob. de placement 451 256,52 375 747,01 75 509,51

765-766-768 Autres 751,14 625,45 125,69

786 Reprises sur dépréciations et provisions 88,20 73,44 14,76

796 Transferts de charges financières

767 Produits nets sur cessions de VMP

24 746 839,95 24 687 300,36 59 539,59



775 Produits des cessions d'éléments d'actif 14 969 968,27 14 969 968,27

777 Subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice 5 639 101,93 5 639 101,93

778 Autres 841 136,31 829 741,62 11 394,69

787 Reprises sur dépréciations et prov. exceptionnelles 952 369,03 952 369,03

797 Transferts de charges exceptionnelles

192 518 162,90 151 960 345,59 30 347 807,30 7 053 839,57 3 156 170,44

192 518 162,90 151 960 345,59 30 347 807,30 7 053 839,57 3 156 170,44

171 062 787,64 131 095 137,57 28 112 143,26 6 287 174,09 5 568 332,72

21 455 375,26 20 865 208,02 2 235 664,04 766 665,48 -2 412 162,28

VVentilation du résultat "Structure et divers non ventilables" (C)

Résultat après ventilation "structure et divers…" (A-B+C) 21 455 375,26 20 865 208,02 2 235 664,04 766 665,48 -2 412 162,28

Répartition des charges de Structures à l'ETP 100,00% 83,27% 16,73%Répartition des charges de structure à l'ETP 198,25 39,84 66,26

EXCEDENT DE RECUPERATION DES CHARGES (2)

TOTAL DES PRODUITS (A)

Dont produits sur exercices antérieurs (c/ 772) (3)

TOTAL DES CHARGES (report de la fiche n°1) (B)

RESULTAT (A - B)

OPTIONNEL

Gestion des prêts accession



ventilables (7)

PRODUITS FINANCIERS

PRODUITS EXCEPTIONNELS

SOUS-TOTAL (1)

PROMOLOGIS S.A. d'HLMTABLEAU DE VENTILATION DES PRODUITS APRES REAFFECTATION "STRUCTURE ET DIVERS NON VENTILABLES"

IV.5 Fiche 2


N° de compte ProduitsTotal des

produits (à ventiler)

Ventilation

Gestion locative

Accession/ lotissement (5)

92

LEXIQUE

92

93

LEXIQUE

ANCOLS : Agence National de Contrôle du Logement Social

APL : Aide Personnalisée au Logement

ARTICLE 55 DE LA LOI SRU : cet article de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le Code de la construction et de l’habitation (CCH).

CALEOL : Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements

CAO : Commission d’Appel d’Offres

CGLLS : Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

DALO : Droit au Logement Opposable

DISPOSITIF PINEL : dispositif d’aide à l’investissement locatif. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat ou la construction d’un logement neuf en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant six ans minimum. Il peut être prolongé à neuf ou douze ans.

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

ESH : les Entreprises Sociales pour l’Habitat sont des sociétés anonymes ayant une mission d’intérêt général. Elles logent les personnes éligibles au logement social. Elles gèrent 2,3 millions de logements et construisent chaque année la moitié des logements locatifs sociaux.

HLM : Habitation à Loyer Modéré

HSS : Habitat Sénior Services

MOBILITÉ LOCATIVE : changement de logement d’un locataire en fonction de l’évolution de sa situation (ex : arrivée ou départ d’un enfant).

MOD : Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.

PCL : Prêt Conventionné Locatif

PEEC : Participation des Employeurs à l’Effort de Construction

PLA : Prêt locatif Aidé

94

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration. Il désigne les logements destinés aux personnes dans des situations de grande précarité.

PLA TRÈS SOCIAL : Prêt Locatif Aidé Très Social

PLI : le Prêt Locatif Intermédiaire est un prêt à taux préférentiel accordé pour un investissement locatif intermédiaire, c’est à dire la construction, l’achat, la réhabilitation d’un logement destiné à être loué, pour un loyer plafonné, à un locataire aux revenus modestes.

PLS : Prêt locatif social. Parmi les ménages prétendant au logement social, il désigne les plus aisés

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social. Il désigne des logements destinés aux classes moyennes.

PRÊT DE HAUT DE BILAN BONIFIÉ : prêt de très long terme – 30 à 40 ans – avec, pendant 20 ans, un taux d’intérêt à 0% et un différé d’amortissement.

PRU : Projet de Rénovation Urbaine

PSLA/AS : le Prêt Social Location Accession est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété. Il permet à des ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement.

PTZ : le Prêt à taux Zéro est un prêt aidé par l’État qui permet d’acheter son logement à condition de pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années. Il est soumis à des conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone d’achat du logement. Il ne peut financer qu’une partie de l’achat.

RLS : Réduction Loyer Solidarité.

SH : Surface Habitable.

TFPB : Taxe foncière sur les Propriétés Bâties

VEFA : Vente en l’état futur d’achèvement. Il s’agit d’un contrat de vente d’immobilier à construire. L’acquéreur devient propriétaire de son logement au fur et à mesure de sa construction.

LEXIQUE

95

96

Société Anonyme d’H.L.M. à Directoire et Conseil de Surveil lance et à compétence nationale - Capital de 17 678 932,50 € - 690 802 053 R.C.S. Toulouse - APE 6820A - Agrément ministériel du 10 mai 2011 - Siège social : 2, rue du Docteur Sanières - CS 90718 - 31007 Toulouse Cedex 6

© goodluz - Fotolia.com - promologis – JC. Martinez - C. Picci - C.Martin - Terr ’eau ciel - Civigaz

Siège social : 2 rue du Docteur Sanières

CS 90718 31007 Toulouse Cedex 6

RETROUVEZ NOTRE NOUVEAU SITE INTERNET

WWW.PROMOLOGIS.FR

Documents

Exercice 2018 - Promologis...2018 de la loi Elan, les pouvoirs publics ont enclenché une profonde réforme du secteur HLM principalement caractérisée par la réduction de ses loyers