Exercice terminé le 31 décembreboischatel.blob.core.windows.net/media/1735/rf-2015-vérifié.pdf · Table des matières S4 États financiers consolidés audités S5 - S25 Renseignements

Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 21045

Nom : Boischatel

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sophie Antaya

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Boischatel(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045

Signature Date 2016-04-15

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Boischatel et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette, l'état consolidé des flux de trésorerie et l'état consolidé des gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminéà cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Boischatel et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2015, ainsi que desrésultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette), de leurs flux de trésorerie et de leurs gains et pertes de réévaluation pourl'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Boischatel inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Gariepy Gravel Larouche Blouin CPA SENCRL

par

Serge Gravel, CPA auditeur, CA

C


DATE 2016-04-15

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

N/A

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

8 801 187

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 9 308 782 9 500 445

Administrationconsolidé

583 248 Taxes

2 68 270 68 467 Compensations tenant lieu de taxes3 486 857 486 857

61 212 Quotes-parts

4 50 000 36 654 100 068 686 446

Transferts5 685 452 780 397

526 825 Services rendus

6 479 300 408 863 62 286

Imposition de droits7 63 000 56 755

192 155 Amendes et pénalités

8 171 597 486 165 364 (406)9 9 298 10 988 Autres revenus

10 912 953 10 10 826 401 533 295 11 578 204 Investissement

11 Taxes12 Quotes-parts13 2 028 399

14 8 862 15 8 899

510 000

Autres

16 510 000

Quote-part dans les résultats nets

17 2 046 160 11 422 953

d'entreprises municipales

18 10 826 401 533 295 13 624 364

1 168 749 19 1 185 109 48 274 1 307 090 1 513 583 20 1 636 483 1 774 251 1 926 357

Charges

21 2 141 190 2 813 372 1 517 340

Administration générale

22 1 657 334 494 295 2 787 844

Sécurité publique

418 170

Transport

24 510 857 594 534 1 846 920

Hygiène du milieu

25 1 573 199 1 918 586

Santé et bien-être

26 568 418

Loisirs et culture

27 564 987 51 246 622 153 1 952 104 28 2 041 684

10 919 546 29 11 318 148 593 815 11 824 993 503 407 30 (491 747) (60 520) 1 799 371

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

9 500 445

l'amortissement

68 467

63 414 780 397 408 863

56 755 164 878

1 690 11 044 909

2 028 399

8 862 8 899

2 046 160 13 091 069

1 155 599 103 217 1 633 026 141 225 2 047 344 766 028 1 614 684 678 865

586 734 7 800 1 588 898 329 688

570 907 2 026 823 2 026 823

11 231 178 1 859 891

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

7 905 23 7 305 7 163 7 163

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



510 000


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

2 046 160


503 407

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(491 747) 1 799 371

avant conciliation à des fins fiscales 3 (6 593)

4

(491 747) (60 520) (246 789)

8 547

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

1 952 104 Immobilisations

7

2 041 684 226 186 2 253 009

1 962 637

Amortissement

8 2 041 684 226 186 2 253 009

1 986

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(1 172 621)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 385 109) (129 331) (1 455 040)

75 000

19

1 247 621

20

1 385 109 129 331 1 455 040

(424 873)22 (384 828) (377 951)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

4 719

Remboursement de la dette à long terme

25

7 303 33 161 Activités d'investissement

26

220 000 220 000

Affectations

27

(429 592)

Excédent (déficit) accumulé

(164 828) (7 303) (191 112) 360 424 491 747 89 552 606 857

353 831 29 032 360 068


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

2 046 160 1 859 891

(186 269)

2 026 823

2 026 823

(1 325 709) 1 325 709

(377 951)

25 858

220 000

(183 809) 517 305

331 036

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(60 520)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


2 425 431

1

18 250 10 200

510 000

2

2 046 160

3

7 049

31 666 4

28 470 27 414

401 377


5 4 000 000 248 686 3 710 412

Ajouter (déduire)

6

574 868

Immobilisations

7

1 484 910 1 166 428

37 272

Acquisition

8 286 700 410 837 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

3 470 614

12

5 818 330 248 686 5 332 340


13

14

2 532 000

15

4 719

Réseau d'électricité

17

7 303 33 161


18

375 531

(604 959)

entreprises municipales

19 (5 818 330) (241 383) (4 689 476)

328 936

20

234 172 333 655 7 303 642 864

Affectations

(94 959) (5 818 330) (241 383) (2 643 316)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

10 200

2 046 160

7 049

27 414

3 461 726 1 166 428

410 837

5 083 654

25 858

375 531

(4 448 093)

234 172 635 561

(2 401 933)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


3 470 614

1

5 818 330 5 332 340

503 407

2

(491 747) 1 799 371

(1 507 977)

3

(3 776 646) (22 500) (3 079 331)

8 547 4

1 986 5

Variation des immobilisations

6

1 952 104

7

2 041 684 226 186 2 253 009

Acquisition

8 9

Produit de cession

3 967 10

(2 228) (5 130)

Amortissement

11

(19 034)

14

(61) 60 164 (15 067)

15

(2 289) 55 034

(1 019 637)

16

(4 268 393) (85 309) (1 224 926)

(16 163 347)

17

(604 162) (17 789 032)

(1 886)


18

(58 950)

(16 165 233)

Variation des stocks de fournitures

(604 162) (17 847 982)

(17 184 870) (689 471) (19 072 908)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

5 083 654

1 859 891

(3 056 831)

2 026 823

(2 902)

60 225 57 323

(1 139 617)

(17 184 870)

(58 950)

(17 243 820)

(18 383 437)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 248 686

(60 520)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(1 019 637) (4 268 393) (85 309) (1 224 926)(1 139 617)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 327 821 2

1 020 144

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

1 020 144

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

5 388 366

266 200

5 982 387

561 979 31 278

22 574 000

23 167 257

(17 184 870)

44 559 415 226 485

78 832 63 385

44 928 117

453 020

318 092 25 155 963

27 743 247

1 549 972

6 538 416

242 500

7 801 060

4 321 871

22 512 1 053 114

20 787 000

26 184 497

(18 383 437)

226 485 47 616 246

3 160 81 734

47 927 625

1 309 177

537 849

(2 083 841) 29 538 503

29 544 188

1 325 254

1 325 254

2 703 144 050 60 692

1 807 280

2 014 725

(689 471)

4 934 856

9 671 13 830

4 958 357

85 005

22 838

(241 383) 4 402 426

4 268 886

7 863 670

242 500

9 126 314

4 465 921 2 703

22 512 1 113 806

22 594 280

28 199 222

(19 072 908)

226 485 52 551 102

16 990 91 405

52 885 982

1 394 182

560 687

33 940 929 (2 325 224)

33 813 074


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 266 200 242 500 242 500


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

503 407 1 859 891 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 952 104 2 026 823 2

(1 886) (58 950)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-redressement -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

-Engagement gymnase -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

1 986 2 455 611

(890 525)

101 133 12 140

25 100

3 967 (19 034)

1 688 392

3 470 614 8 547

(3 462 067)

7 578

3 159 000 1 733 000

1 426 000

(340 097)

667 918

327 821

3 827 764

(1 150 050)

491 135 (8 766)

23 700

(2 902) 60 225

3 241 106

5 083 654

(5 083 654)

1 787 000 4 321 871

2 534 871

692 323

327 821

1 020 144

(60 520)

226 186

165 666

414 014

29 228

(2 228)(61)

606 619

248 686

(248 686)

561 336 144 050

(417 286)

(59 353)

56 650

(2 703)

1 799 371

2 253 009

(58 950)

3 993 430

(736 036)

520 363 (8 766)

23 700

(5 130) 60 164

3 847 725

5 332 340

(5 332 340)

2 348 336 4 465 921

2 117 585

632 970

384 471

1 017 441

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires 7 578

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 ( )( )( )( )


2 325 450


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

466 078 19 419

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

2 041 684 226 186 2 253 009 2 026 823

535 039

4 425 287

472 399 23 264 70 415

2 340

1 000 586 49 108 47 887

1 952 104

15 667

10 919 546

2 505 600

531 154

4 437 683

460 560 24 343 76 878

3 206

1 192 040

40 600

4 400

11 318 148

2 492 328

565 024

4 343 249

76 878

8 532

1 142 165 49 783 40 899

11 231 178

78 764

15 939

221 154

12 284

38 962

526

593 815

2 571 092

580 963

4 564 403

478 362 19 419

115 840

8 532

1 142 165 49 783 40 899

526

11 824 993

-14 -15 -


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

68 467

780 397 408 863

1 307 090

1 9 500 445 8 801 187 583 248

686 446 526 825

11 542 197

32 072 653

1 324 798

14

Quotes-parts 3 486 857 488 117 Transferts 4 2 128 467 114 211

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 165 364 193 895

11 13 624 364 11 969 673

7 56 755 62 286

Autres revenus 28 749 3 458

21

427 476 Excédent (déficit) de l'exercice

23 31 647 063 24 (1 886)

25 31 645 177

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 510 000

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

1 774 251 2 813 372 2 787 844

7 163 594 534

1 918 586

11 824 993 622 153

1 799 371

32 072 653 (58 950)

32 013 703

33 813 074

1 652 510 2 655 040 2 681 997

7 905 425 970

2 144 697

649 280


S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(19 072 908)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

1 799 371 427 476

5 332 340

2 253 009

(3 079 331)

(5 130)

60 164 55 034

(1 224 926)

(17 789 032)

(58 950)

(17 847 982)

(1 290 732)

3 472 985 8 547

2 171 720 1 986

(14 562)

4 360

(18 922)

(17 789 032)

(877 818)

(16 909 328)

(1 886)

(16 911 214)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets(1 224 926) (877 818)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2015

20142015

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 19Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

20DérivésPlacements de portefeuille 21Autres

22 -23 -

24

Montants reclassés dans l'état des résultats -

25Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice26Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales27Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 020 144

7 863 670

9 126 314

52 885 982

2 703 4 465 921 1 113 806

22 512 22 594 280

(19 072 908)

384 471

7 127 634

266 200

7 778 305

49 861 685

593 443 31 278

24 942 616

(17 789 032)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

242 500

Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

52 551 102 226 485

49 471 771 226 485

Stocks de fournitures 91 405 86 275 Autres actifs non financiers (note 17)

13

16 990 77 154

12

15

33 813 074 32 072 653

22

28 199 222 25 567 337


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

25

24

L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés

26

33 813 074 32 072 653

33 813 074 32 072 653

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 799 371 427 476 1

Variation nette des éléments hors caisse

2 253 009 2 171 720 2

(58 950) (1 886)3

3 993 430 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

23 700 25 100 10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(5 332 340) (3 464 438)17


Amortissement Autres

- redressement -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

4 465 921 26

18

19

7 578 22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

(736 036)

520 363

(5 130)

3 847 725 60 164

(8 766)

5 332 340

2 348 336

2 117 585

384 471

632 970

1 017 441

1 986 2 599 296

(18 922) 2 228 471

90 544 12 140

(484 047)

4 360

3 472 985 8 547

3 159 000 2 269 598

889 402

(338 987)

723 458

384 471

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

7 578

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Boischatel est constituée selon le Code municipal du Québec.

a)Périmètre comptable

Le périmètre comptable de la Municipalité de Boischatel comprend l'ensemble des organismesqui sont sous son contrôle. Même si la Municipalité de Boischatel et ses organismes contrôlés sont des entités juridiques ou organisationnelles distinctes, ils forment ensemble une seule entité économique à des fins de présentation de l'information financière.

Le périmètre comptable ne vise que la présentation de l'information financière. Il ne remet aucunement en cause les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles régissant un organisme inclus dans le périmètre comptable, ni ses règles de gouvernance etde reddition de comptes. L'organisme inclus dans le périmètre comptable conserve le même degré d'autonomie et continue de rendre compte à son conseil d'administration en produisant ses propres états financiers établis selon les normes comptables qui lui sont appropriées.

La municipalité de Boischatel a adopté la comptabilité d'exercice, telle qu'indiquée au manuel de la présentation de l'information financière municipale.

Selon cette méthode, les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les événements. ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 <I et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiersS.O.

S22-1 (2)


STOCKS

Les stocks de fournitures sont comptabilisés comme dépenses au fur et à mesure de leur utilisation et le stock à la date du bilan est présenté au moindre du coût et la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. LaMunicipalité a adopté le chapitre 3031, Stocks. En vertu de cette norme, les stocks doivent être comptabilisés au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. De plus, cette norme inclut des directives sur la détermination du coût, y compris la répartition des frais indirects et des autres coûts. La norme exige aussi que les stocks semblables à l'intérieur d'un groupe consolidé soient comptabilisés selon la même méthode.Elle requiert également la reprise de toute dépréciation des stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation dans le cas d'une augmentation subséquente de la valeur des stocks. Cette norme n'a eu aucun impact sur les états financiers.

IMMOBILISATIONS

Les acquisitions d'immobilisations sont présentées au coût ou, dans le cas de dons à leur juste valeur au moment où ils sont reçus.

L'amortissement est calculé en fonction de leur vie utile estimée selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux suivants:

Infrastructures 2,5%Ameublement et équipement de bureau 20%Machinerie, outillage et équipement 10%Véhicules 10%Bâtiments 2,5%

18-1

F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

Pour les subventions pluriannuelles octroyées par les ministères et organismes budgétairesdu gouvernement, la Municipalité adhère à l'interprétation du Chapitre SP 3410 du Vérificateur général et présente dans ses états financiers et plus particulièrement dans son bilan tous les engagements signés par protocole d'entente par le Gouvernement du Québec envers la Municipalité, selon le principe de la primauté de la substance économiqued'une opération par rapport à la forme juridique.


E) Actifs non financiersS.O.

D) PassifsS.O.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 («la Loi»). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : méthode de répartition des prestations au prorata des services, à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaireou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2015 selon la méthode suivante : sur la base des données des participants à cette date.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés peut faire l'objet en contrepartie d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

18-3

I) Instruments financiersS/O

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


J) Autres élémentsLes ententes intermunicipales avec la municipalité de L'Ange-Gardien sont les suivantes:

- Fourniture d'un service d'approvisionnement en eau potable; les coûts d'exploitation etd'opération étant répartis selon la consommation réelle et le service de la dette à 36.5% pour L'Ange-Gardien et 63.5% pour Boischatel;

- fourniture du Service de sécurité incendie dans une proportion de 35% pour L'Ange-Gardien et 65% pour Boischatel.

L'entente intermunicipale avec la ville de Québec (Beauport) est d'offrir aux citoyens de Boischatel le droit de faire des emprunts de documents aux bibliothèques municipales de Beauport (Québec).

La municipalité de Boischatel paiera à Québec la somme de XXXXX$ pour l'année 2016.

Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la municipalité de Boischatel, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours àdes estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

330 001

5 909 001 21 463

682 567

920 638

7 863 670

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

347 222

4 960 355 10 172

769 460

1 040 425

7 127 634

4 952 243

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15 4 047 926

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 458 918 Organismes municipaux 13 589 008 621 295

4 330 948

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

490 361 97 074

213 548

35 924

1 113 806

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

22 512

18-5


Note

Note

Note

266 200

185 100

176 424 58 159 59 009

81 152

593 443

10 159

31 278

266 200

36

- RAEU

-

53 22 512

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

242 500

242 500

207 800

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

32

185 100 207 800 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 82 356 - divers

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 194 543 - 46 -

218 699

- - Autres

5152

18 044 3 075


Emprunts temporaires La Municipalité possède une marge de crédit institutionnelle autorisée de 8 350 000$ au taux de base + 0,25% dont 4 321 869$ était utilisé au 31 décembre 2015.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

22 594 280

22 594 280

22 594 280

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 2 417 246 2 463 764 6 542 860 1 722 428 1 599 866

20162017201820192020

18-6


Note

24 942 616

24 942 616

24 942 616

2015

de à

1,55 3,50 2016 2034

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 2 417 246 2 463 764 6 542 860 1 722 428 1 599 866

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104

7 848 116 22 594 280

2021 et + 70

71

78

79

7 848 116 22 594 280

Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 22 594 280 72 80 22 594 280


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (19 072 908)

(19 072 908)

(17 789 032)

(17 789 032)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 17 035 141 3 137 615 338 304 19 834 452 139 166 193

112 Eaux usées 18 913 522 859 825 19 773 347 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 19 468 257 285 097 397 323 19 356 031 141 168 195

114 Autres 1 515 120 262 855 (721 511) 2 499 486 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 8 588 606 276 876 6 350 8 859 132 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 1 752 761 26 596 1 726 165 146 173 200

119Ameublement et équipement

289 136 8 034 118 231 178 939 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 1 748 775 120 804 27 433 1 842 146 148 175 202

121Terrains 2 253 748 381 234 2 634 982 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 71 565 066 5 332 340 192 726 76 704 680 151 178 205

124Immobilisations en cours 152 179 206

125 71 565 066 5 332 340 192 726 76 704 680 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 4 961 472 404 836 25 853 5 340 455 154 181 208

127 Eaux usées 7 287 762 493 575 18 967 7 762 370 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 5 260 857 481 767 8 292 5 734 332 156 183 210

129 Autres 463 522 89 891 (38 993) 592 406 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 2 175 772 355 759 6 350 2 525 181 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 792 068 172 617 26 596 938 089 161 188 215

134Ameublement et équipement

191 311 34 181 118 231 107 261 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 960 531 220 383 27 430 1 153 484 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 22 093 295 2 253 009 192 726 24 153 578 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 49 471 771 52 551 102 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233 226 485 226 485 234 226 485 226 485

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

16 990

Note 240 16 990

- -

Note

20 791

56 363

77 154

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236 226 485 226 485

18. Obligations contractuellesEn vertu de conventions avec la Société d'habitation du Québec, la Municipalité s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 10% au déficits d'exploitation de l'Office municipal de Boischatel, ainsi qu'une entente signé le 17 avril 2001 par laquelle la Municipalité verse à l'Office le premier jour de chaque mois, un montant représentant dix pourcent (10%) du supplément au loyer que l'Office est tenu de verser conformément à l'entente Office-Manoir Boischatel.

La Municipalité s'est engagé, en vertu de contrats pour la fourniture de services suivants:

finContrats de déneigement 2017 2016-2017 20 930$

Transport & cueillette des ordures ménagères 2016 400 036$ 2017 408 040$

Vidange de fosses septiques 2016 36 630$ 2017 36 630$

Fauchage 2016 15 747$ 2017 16 840$-Nettoyage de puisards de rue 2017


S22-8


18-8


(2)

2016 9 515$ 2017 9 515$

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) Poursuitess/o

d) Autress/o


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursRedressement afin d'ajuster les dépenses reportées suite à la directive du MAMOT.

21. Données budgétairesL'État consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etdes budgets adoptés par les organismes contrôlés, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

22.S.O.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 020 144 2 703

384 471

243

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 1 017 441 384 471

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 605 945 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

475 858 34

Financement des investissements en cours (2 325 224) 318 092 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 33 940 929 29 406 558 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13

411 636 161 319 33 16 910 126 035 34

3536

132 141 132 141 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

19-1

2015 2014

1 394 182

560 687 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

33 813 074 32 072 653 7

242 500 266 200 12Régime de retraite -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

242 500 266 200 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

56 363 38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

560 687 475 858 45 560 687 475 858 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 266 200 242 500

Excédent de fonctionnement affecté

1 309 177 1 605 945 9

1 394 182 1 605 945 1011

Organismes contrôlés 85 005 Administration municipale

242 500 266 200 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

33 940 929

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

64

59 -

318 092 65

66

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

2 325 224 Investissements à financer(2 325 224) 318 092 67

( ) ( )

49 471 771 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

52 551 102 Immobilisations 226 485

70

226 485 Propriétés destinées à la revente

71

Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 52 777 587 49 698 256

24 942 616 75

4 650 918

78

22 594 280 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

3 757 622 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )76

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 20 291 698

80

18 836 658

81

Dette en cours de refinancement et autres éléments 20 291 698

82

18 836 658 29 406 558


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


63

61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

266 200

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10 (196 100)11 461 400

5

(236 600)

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 184 100 7 242 500

185 100 160 000

207 800

3 217 900 ( ) 2 844 100 ( )

3 021 800 2 607 500

12

14 242 500 22 800 13

265 300 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

291 300

266 200

518 800

266 200 16 000

282 200 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19 248 900 20

22 97 900

23

25 37 100

26

2728

29 6 800

3031

32 194 900

21 248 900

24 151 000

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

192 700 (127 400)

75 800

38 000

126 400

16 000

169 900

65 300

(10 500)

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 173 500 154 600 Rendement espéré des actifs 34 160 600 ( ) 139 400 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 12 900 15 200 Charge de l'exercice 36 207 800 185 100


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

15

152 400 139 400

13 000

15

2 747 900

53 200

24 600

3 180 700

5,90 5,90 3,00

5,90 3,00

5,90

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

185 200 160 600

52 900

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4 400 100 4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91



S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2014

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

94

95OuiNon

Description du régime

2014201597Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

20 787 000

2 083 841

21 161 882

134 340 18 656

21 314 878

21 314 878

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 2 482 772

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 20 388 069

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 773 813

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

8 751 097 8 084 081

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

8 751 097 8 084 081

229 290

480 926

20

749 348

9 500 445

228 125

444 418

20

717 106

8 801 187

Bail emphytéotique

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

15 034 18 250

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


8 561 569

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 749 348 717 106

8 561 569

242 459

466 710

20

747 213

9 308 782

15 024

747 213

Centres d'urgence 9-1-1 17 24 078 26 293 23 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

8 751 097

8 751 097

229 290

480 926

20

15 034

749 348

9 500 445

749 348

24 078


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


2 293

31 335 33 628

28 461

62 089

6 378

6 378

68 467

280

965

30 699 31 664

23 655

55 599

6 240

6 240

521 409 521 409

583 248 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

280

Taxes d'affaires 38

28 461 23 655 Taxes, compensations et tarification


2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

1 000

1 000

29 358 30 358

29 872

61 230

7 040

7 040

68 270

1 000

29 872

31

2 293

31 335 33 628

28 461

28 461

62 089

6 378

6 378

68 467


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

36 654 52 999


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 36 654 52 999 50 000

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

50 000


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

40 000

1 988 399


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 2 028 399

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

1 988 399

40 000

2 028 399


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 63 414 61 212

23-5


de matières recyclables 135 60 935 61 212 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 2 479

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 2 128 467 114 211 50 000

60 935

2 479 63 414

2 091 813


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

1 160 445

160 446

142 469

142 469

1 151 884

151 885

152 740

152 740

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

42 481

57 678

57 678

23-6


Évaluation 141


143 4 812

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 42 481 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

17 748

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2015


181 420 822 309 437

2015

MUNICIPAUX

1 150 091

150 092

138 265

138 265

40 000

40 000

10 000

338 357

Application de la loi 140 17 748 4 812 10 000

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

17 748

1 160 445

160 446

142 469

142 469

42 481

42 481

57 678

57 678

420 822

17 748


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

15 981 18 145 674

10 595

780 397

4 132

12 471

686 446

23-7


185

182

196

359 575 377 009 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 14 165

315 996

21 336

323 089 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

30 475 37 035 371 174

654

488 425

7 925

197

526 825 408 863 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 56 755 62 286 202

INTÉRÊTS 165 364 193 895 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 (1 986)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207 8 862

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 9 298

28 749

3 864

3 458

199

5 445

14 400

685 452

347 095

20 250

307 000

39 300 440 000

479 300

63 000

171 597

408 863

56 755

164 878

8 862

19 451

315 996

359 575

780 397

37 035 371 174

654

18 145 674

10 595

14 165


Non audité

Autres contributions 210 10 589 1 580 10 589

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2 375 2 2 375 2 181

155 985

Conseil

3 714 677 694 567

115 554 155 985 162 556

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

103 217 Gestion financière et administrative

7 34 749

Budget 2015Administration municipale

4 000 636 176 148 878 Greffe

8 103 217 1 258 816 1 324 798

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

180 159 1 180 159 193 722 199 146

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

2 375 726 973 155 985

30 413 1 307 090

185 724

115 554 106 288 115 554 5 115 554 90 066 130 735 6 90 066

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

81 355

1 185 109

1 127 056 449 706

21 050 38 671

1 636 483

8 656 2 141 190

893 909 586 745

69 617 39 520

542 743

1 155 599

1 128 160

90 066

467 022

36 773 1 633 026

1 071

611 460

493 663

8 164 2 047 344

829 334

69 326 55 965

590 892

141 225

141 225

711 347 41 624 13 057

766 028

1 128 160 608 247

1 071 36 773

1 540 681 632 516

1 774 251

55 965 82 383

493 663

8 164 2 813 372

1 128 160

36 773 1 774 251

608 247 1 071

82 383 55 965

1 540 681 632 516

493 663

8 164 2 813 372

1 053 534

30 053 1 652 510

567 892 1 031

513 690

8 285 2 655 040

75 643 19 480

1 471 965 565 977

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

99 212

Eau et égout

24 378 165 387 251 627 151

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 641 173 1 030 528 135 856 259 147 395 003 418 083



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


278 953 14 022 Traitement des eaux usées

27


103 252 627 151 161 498 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 678 865 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

240 695 23 126 743 367 438 351 837 269 283

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 7 800 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 7 800

378 165 1 135 468

395 003

405 523

37 136

2 787 844

367 438

7 163

7 163

464 692

378 466

46 541

1 657 334

7 305

7 305

380 382

130 475

510 857

405 523

37 136

1 614 684

7 163

7 163

456 892

129 842

586 734

405 523

37 136

2 293 549

7 163

7 163

464 692

129 842

594 534

129 842

594 534

363 602 15 358

39 986

4 837

2 681 997

7 905

7 905

305 678

120 292

425 970


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 69 111 71 143 69 111 69 111 70 515

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

556 726 Patinoires intérieures et extérieures

53 886 414 805 293

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 2 026 823


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


329 688

Parcs régionaux

( )

56

74


540 339

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 329 688

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

886 414

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 329 688

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

272 114 130 512 378 791

161 498 28 000

1 511 254

12 100

61 945 1 573 199

561 781

3 206 564 987

2 041 684

49 845

310 000 152 036 362 313

113 332 32 586

49 783

1 526 993

12 122

61 905 1 588 898

516 456 45 919

8 532 570 907

2 026 823

362 313

310 000 152 036

113 332 32 586

1 856 681

49 783

12 122

61 905 1 918 586

516 456 45 919

8 532 570 907

310 000 152 036 362 313

113 332 32 586

1 856 681

49 783

12 122

61 905 1 918 586

567 702 45 919

8 532 622 153

161 260 109 529 327 093

108 831 30 688

1 542 694

49 108

14 021

538 874 602 003

2 144 697

629 394 17 371

2 515 649 280


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons [J'ai] effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité de Boischatel (ci-après «la municipalité»). Ce tauxa été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre [Ma] responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre [mon] audit. Nous avons [J'ai] effectué notre [mon] audit selonles normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions [je me conforme] aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions [je planifie et réalise] l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable quele taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons [J'estime] que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre [mon] opinion d'audit.

Opinion

À notre [mon] avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre [mon] opinion, nous attirons [j'attire] l'attention sur lefait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalitéde se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

Gariepy Gravel Larouche Blouin CPA SENCRL

C



DATE 2016-04-15

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 9 500 445

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

9 500 445

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 9 500 445


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 9 500 445

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

8 828 927 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 671 518 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

647 440 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 24 078 8


S34

829 729 000


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 4 2 5

30

,

1

6

er 2

864 090 400 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

846 909 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

8 828 927 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

846 909 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

401 377 3 661 132

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

4 200 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


3 661 132

3 461 726

200 000

200 000

607 300

63 000

200 000 200 000

18 250 129 780

5 818 330

199 406

317 321

126 150

276 876

8 034 113 501 381 234

5 083 654

241 383 199 406

317 321

126 150

276 876

8 034 120 804 381 234

5 332 340

326 280

182 541

201 591

1 843 863

3 472 985

2 481

385 136

26 793 102 923

199 406

199 406

3 461 726

241 383

199 406

199 406

401 377

34 5 083 654 5 332 340 3 472 985


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 779 645

443 471

328 761

786 948 2 742 847 443 471

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

22 594 280

33


12

13

26

1 janvierSolde au

24 942 616

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

24 942 616

19 891 911

98 462

19 990 373

4 330 948 621 295

4 952 243 24 942 616

2 348 336

2 348 336

1 433 976

10 043

1 444 019

904 317

872 030 32 287

2 348 336

18 546 354

4 047 926 22 594 280

22 594 280

18 457 935

589 008 3 458 918

88 419

24

25


4 952 243 904 317 4 047 926

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 4 952 243 904 317 4 047 926

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

24 942 616 2 348 336 22 594 280

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

115 554 147 043

34


11


2015


115 554 146 931

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

18 676

627 151 36 972

7 305

60 131

129 475

49 845

1 192 040

147 043 115 554

627 151 36 972

60 131

129 475

1 142 165

18 676

7 163

627 151 520 681

1 142 165 1 000 586

106 288 135 484

18 017

35 700

7 905

58 018

118 493

36 972

60 131

129 475

18 676

7 163


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

13,93

3,76

7,00

48,28

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 11,00 2,23

Conducteurs et opérateurs

Élus8 41,28

823 473

209 915

122 411

2 492 328

839 108 108 078

2 369 917

195 510

15 675

22 491

565 024

215 636 28 109

542 533

1 018 983

225 590

144 902

3 057 352

1 054 744 136 187

2 912 450

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00

35,00 35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

1 988 399

Cols blancs 3 10,36 389 343 87 603 476 946 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

1 988 399

103 414 2 091 813

63 414 63 414

40 000 2 028 399

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


115 554

1 128 160

467 022

1 071

36 773

1 633 026

493 663 8 164

2 047 344

240 695

99 212

627 151

135 856

1 614 684

141 225

141 225

766 028

126 743

278 953

14 022

259 147

678 865

115 554

1 128 160

608 247

1 071

36 773

1 774 251

493 663 8 164

2 813 372

367 438

378 165

395 003

2 293 549

1

161 119

161 120

10 595

142 469

5 245

156 634

115 554

1 128 159

447 128

1 071

36 773

1 613 131

493 663 8 164

2 802 777

224 969

372 920

641 173

395 003

2 136 915

34 627

34 627

198 349

30 761

89 504

72 749

193 014

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 1 037 670 103 217 1 140 887 1 140 887 39 555

4 30 56 82 108 1 155 599 103 217 1 258 816 35 893 1 222 923 39 555

641 173

Voirie municipale 10 62 88 114 829 334 711 347 1 540 681 10 595 1 530 086 186 735 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 590 892 41 624 632 516 632 516 11 614 Autres 12 64 90 116 125 291 13 057 138 348 138 348

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 405 523 405 523 405 523 Matières recyclables 21 47 73 99 125 106 247 106 247 8 920 97 327 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 2 375 2 375 35 893 (33 518) 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

7 163

456 892

129 842

7 163

49 783

12 122

1 588 898

7 800

329 688

7 163

464 692

129 842

7 163

49 783

12 122

1 918 586

42 481

373 674

7 163

422 211

129 842

7 163

49 783

12 122

1 544 912 105 362

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

586 734 7 800 594 534 42 481 552 053

166

194

207 222

1 526 993 329 688 1 856 681 373 674 1 483 007 105 362

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

8 633 448 2 026 823 10 660 271 780 397 9 879 874 570 907

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

5 083 654 3 470 614

3 470 614

37


5 083 654


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

1 549 972

1 549 972

331 036

(220 000)(375 531)

(240 795) 1 309 177

266 200

266 200

242 500

1 063 811

1 063 811

353 831

107 230 486 161

1 549 972

291 300

291 300

266 200

38-1


Ajouter (déduire)

18 (23 700) (25 100)

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

453 020

453 020

377 951 (234 172)

(58 950) 84 829

537 849

357 083

357 083

424 873 (328 936)

95 937 453 020

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 23 700 25 100

21 (23 700) (25 100)

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53 520 281

38-2


Financement des investissements en cours

56 (94 959)

61 318 092

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 520 281

57 (107 230)

5960 (202 189)

318 092 (58 950)

259 142

(2 401 933)

58 950

(2 083 841)(2 342 983)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

52

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

25 009 251

25 009 251

146 712 25 155 963

25 155 963

25 155 963

4 382 540 29 538 503


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

1 450 000

1 1 450 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 450 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 109 303

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 109 303

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

109 303

109 303

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

42

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 9 4 6 9 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 9 4 6 9 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 3 1 4 4 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 3 1 4 4 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 9 4 6 9 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 9 4 6 9 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 7 7 , 0 2 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 4 7 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22 X

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 3 104

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6X Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28 Xrecommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26 X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Boischatel

45 rue Bédard

(418) 822-4500

(418) 822-4512

[email protected]

Sophie Antaya

(418) 822-4500

(418) 822-4512

[email protected]

Serge Gravel

GARIÉPY, GRAVEL, LAROUCHE, BLOUIN, CPA

CPA, auditeur

[email protected]

(418) 666-6913

3333, RUE DU CARREFOUR, BUREAU 230-A

(418) 666-3704


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Québec

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

G0A 1H0(Code postal)

G1C 5R9(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

1 799 371 $.

1,0425 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Sophie Antaya , atteste que le rapport financier consolidé de Boischatel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-02 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Boischatel .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Boischatel consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Boischatel détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-04-26 14:54:08

Date de transmission au Ministère :

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Boischatel


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

10 912 953 Fonctionnement 1 11 044 909 533 295 11 578 204 510 000 Investissement 2 2 046 160 2 046 160

10 919 546 4 11 318 148 11 231 178 11 824 993 Charges

510 000 Moins : revenus d'investissement 6 2 046 160 2 046 160

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(6 593)avant conciliation à des fins fiscales 7 (491 747) (186 269) (246 789)

1 952 104 Amortissement des immobilisations 8 2 041 684 2 026 823 2 253 009 75 000 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

1 247 621 Remboursement de la dette à long terme 10 1 385 109 1 325 709 1 455 040 Affectations

4 719 Activités d'investissement 11 25 858 33 161 (424 873) Excédent (déficit) accumulé 12 (164 828) (157 951) (157 951)

10 533 Autres éléments de conciliation 13 360 424 14 491 747 517 305 606 857

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015

10 826 401

593 815


(60 520)

( )( )( )( )( )

503 407 5 (491 747) 1 859 891 1 799 371 (60 520)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 226 186

129 331

7 303

89 552

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 353 831 l'exercice à des fins fiscales 15 331 036 360 068 29 032

11 422 953 3 13 091 069 533 295 13 624 364 10 826 401


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Régime de retraite -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2014 2015 2014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

5 388 366 6 538 416 7 863 670 1 7 127 634

Autres

594 021 1 262 644 1 262 644 2 650 671 5 982 387 7 801 060 9 126 314 3 7 778 305

5 593 257 5 397 497 5 604 942 6 624 721

23 167 257 26 184 497 28 199 222 7 25 567 337

22 574 000 20 787 000 22 594 280 4 24 942 616

Actifs financiers nets (dette nette) (17 184 870) (18 383 437) (19 072 908)8 (17 789 032)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

44 559 415 47 616 246 52 551 102 9 49 471 771 368 702 311 379 334 880 10 389 914

44 928 117 47 927 625 52 885 982 11 49 861 685

Excédent (déficit) accumulé 1 549 972 1 309 177 1 394 182 12 1 605 945 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 266 200 242 500 242 500 13 266 200 Réserves financières et fonds réservés 453 020 537 849 560 687 14 475 858 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 15Financement des investissements en cours 318 092 (2 083 841) (2 325 224)16 318 092 Investissement net dans les immobilisations

18

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20142015

- -

- -

-

242 500 20 266 200 21

22

23

24

25

26

29

30

32

242 500 266 200

Réserves financièresFonds réservés 560 687 475 858

803 187 34 742 058

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

27

28

Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés

33

242 500 266 200

31

25 155 963 29 538 503 33 940 929 17 29 406 558 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

27 743 247 29 544 188 33 813 074 19 32 072 653

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015

FonctionnementTaxes

Autres

8 801 187 9 308 782 9 500 445 1 9 500 445

780 860 713 897 632 186 6 641 970 10 912 953 10 826 401 11 044 909 7 11 578 204

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 583 248 68 270 68 467 2 68 467 Quotes-parts 3 486 857 Transferts 61 212 50 000 63 414 4 100 068 Services rendus 686 446 685 452 780 397 5 780 397

InvestissementTaxes

Autres

8

510 000 17 761 11 17 761 510 000 2 046 160 12 2 046 160

Quotes-parts 9Transferts 2 028 399 10 2 028 399

11 422 953 10 826 401 13 091 069 13 13 624 364

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

115 554 Autres

1 115 554 115 554 106 288 1 040 045

Sécurité publique2 1 143 262 1 191 536 1 218 510

1 128 160 1 128 160 1 053 534 Police

2 026 823 Amortissement des immobilisations 2 026 823 11 231 178 20 11 231 178 11 542 197


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


103 217

1 128 160 Sécurité incendie

( )

467 022 4 141 225 608 247 567 892 608 247

Promotion et

11 824 993 2 041 684 19


Administration générale 115 554

1 069 555

1 127 056 449 706

Autres 37 844 5 37 844 31 084 37 844 59 721 Transport

1 545 517 766 028 2 311 545 2 133 065 Réseau routier 2 311 545 Transport collectif 493 663 7 493 663 513 690 493 663

1 589 791 542 743

Autres 8 164 8 8 164 8 285 8 164 8 656 Hygiène du milieu

1 102 914 678 865 1 781 779 2 187 699 Eau et égout 2 276 074 Matières résiduelles 511 770 10 511 770 489 461 511 770

1 161 184 496 150

Autres 11 4 837 Santé et bien-être 7 163 12 7 163 7 905 7 163 7 305 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 456 892 13 7 800 464 692 305 678 464 692 380 382

développement économique 129 842 14 129 842 120 292 129 842 130 475 Autres 15Loisirs et culture 1 588 898 16 329 688 1 918 586 2 144 697 1 918 586 1 573 199 Réseau d'électricité 17Frais de financement 570 907 18 570 907 649 280 622 153 564 987

11 318 148

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

Exercice terminé le 31 décembreboischatel.blob.core.windows.net/media/1735/rf-2015-vérifié.pdf · Table des matières S4 États financiers consolidés audités S5 - S25 Renseignements