denholm.cadenholm.ca/images/rapports_financiers/rapport_financier_2012.pdf · TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur indépendant Excédent (déficit) de fonctionnement à des

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83005

Nom : Denholm

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sandra Bélisle

Dernière modification : 2013-06-23 15:03:02

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Denholm(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueDenholmOrganisme 83005

Date Signature2013-05-07

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Denholm et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenue sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Denholm et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)


fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

___________________________Janique Ethier CPA auditrice CGA18 rue Principale C.P. 129Gracefield, QcJ0X 1W0

C


DATE 2013-05-03

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

1 067 672

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 1 119 548 1 122 897

Administrationconsolidé

36 334 Taxes

2 36 347 36 347 Compensations tenant lieu de taxes3 2 237

291 557 Quotes-parts

4 314 134 310 330 251 47 154

Transferts5 44 615 5 401 44 132

23 852 Services rendus

6 35 200 53 034 4 058

Imposition de droits7 4 000 4 053

12 487 Amendes et pénalités

8 6 850 11 745 31 531 9 221 580 299 202 153 Autres revenus

1 514 645 10 1 782 274 8 247 1 804 612 Investissement

11 Taxes12

247 458 Quotes-parts

13 147 037 64 340

14

15 Autres

16 247 458

Quote-part dans les résultats nets

17 147 037 64 340 1 762 103

d'entreprises municipales

18 1 929 311 8 247 1 868 952

359 536 19 402 860 393 884 191 652 20 249 481 212 433 475 264

Charges

21 514 479 8 955 536 978 186 496

Administration générale

22 216 468 185 057

Sécurité publique

120 244

Transport

24 115 097 115 314 14 368

Hygiène du milieu

25 22 748 15 542

Santé et bien-être

26 2 423

Loisirs et culture

27 2 500 1 214 2 587 132 002 28

1 481 985 29 1 523 761 10 169 1 461 924 280 118 30 405 550 (1 922) 407 028

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

1 122 897

l'amortissement

36 347

329 941 38 731 53 034

4 053 11 745

201 854 1 798 602

64 340

64 340 1 862 942

386 841 7 043 203 534 8 899 408 516 121 744 185 057

114 422 892 14 588 954

1 373 139 532 139 532

1 453 992 408 950

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23 128 129 129

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



247 458


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

147 037 64 340


280 118

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

405 550 407 028

avant conciliation à des fins fiscales 3 32 660

4

258 513 (1 922) 342 688

65 000

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

132 002 Immobilisations

7

2 311 141 843

168 715

Amortissement

8 2 311 141 843

(28 287)

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(79 510)

Remboursement ou produit de cession

18 (79 822) (32) (82 233)

19

79 510

20

79 822 32 82 233

(1 068)22 (14 653)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

34 379

Remboursement de la dette à long terme

25

243 691 433 245 719 Activités d'investissement

26

65 000 4 463

Affectations

27

(35 447)

Excédent (déficit) accumulé

(178 691) (433) (255 909) 53 758 (258 513) 1 846 (196 299)

86 418 (76) 146 389


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

64 340 408 950

344 610

139 532

139 532

(82 201) 82 201

(14 653)

245 286

4 463

(255 476)(198 145)

146 465

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(1 922)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


41 090

1

194 691 207 703

247 458

2

147 037 64 340

49 483

3 2 722 4


5

Ajouter (déduire)

6

184 395

Immobilisations

7

193 037 2 202 66 543

4 147

Acquisition

8 3 000 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

281 837

12

390 728 2 202 274 246


13

14

15

24 970 24 970

34 379

Réseau d'électricité

17

243 691 433 245 719


18(247 458)


19 (147 037) 23 201 (3 557)

20

34 379 243 691 433 245 719

Affectations

23 201 60 783

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

207 703

64 340

64 341

272 044

245 286

(26 758) 245 286

37 582

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


281 837

1

390 728 274 246

280 118

2

405 550 407 028

(113 122)

3

(390 728) 109 (132 403)

65 000 4

(28 287)5

Variation des immobilisations

6

132 002

7

2 311 141 843

Acquisition

8 9

Produit de cession

(2 632)10

(389) 38 914

Amortissement

11

(395)

12

(273) (12 524)(3 027)

13

(662) 26 390

163 969

14

14 822 (2 475) 301 015

(265 130)

15

(24 757) (125 920)(2)


16

(123) (4 471)

(265 132)

Variation des stocks de fournitures

(24 880) (130 391)

(101 163) (27 355) 170 624

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

272 044

408 950

(132 512)

139 532

39 303 (12 251) 27 052

303 490

(101 163)(4 348)

(105 511)

197 979

Variation des autres actifs non financiers

( ) 2 202

(1 922)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 600 2

195 659

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

269 196 255

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

297 473

298 073

34 796

55 940 153 017 155 483

399 236

(101 163)

2 450 846

39 303 25 420

2 515 569

72 713

(37 582) 2 295 360 2 414 406

83 915

217 027

412 686

88 577 53 836

72 294

214 707

197 979

2 583 356

37 671 2 621 027

33 781

274 163

2 511 062 2 819 006

596 269

17 050

17 915

3 899 404

40 967

45 270

(27 355)

72 315

389 545

73 249

(1 462)

262

(3 899) 50 993 45 894

234 077

430 601

3 899

88 577 54 240

113 261

259 977

170 624

2 655 671

38 216 389

2 694 276

32 319

274 425

2 562 055 (3 899)

2 864 900


( ) ( ) ( ) ( )


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

280 118 408 950 1

Variation nette des éléments hors caisse

132 002 139 532 2

(155)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-ajustement RIAM -ajustement mun

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

(28 287) 383 678

(14 549)

(30 501)(659)

(2 639)(395)

334 935

281 837 65 000

(216 837)

86 113 (6 796)

(92 909)

25 189

(59 385)

(34 196)

(5 336) 543 146

80 446

(2 104)(64 440)

39 303 (12 251)

584 100

272 044

(272 044)

82 201

(82 201)

229 855

(34 196)

195 659

(1 922)

2 311

858

1 247

6 057 404

38

(389)(273)

7 084

2 202

(2 202)

(1)

40 011 32

(45 560)

(5 581)

(700)

1 557

857

407 028

141 843

858 (5 336)

544 393

86 503 404

(2 066)(64 440)

38 914 (12 524)

591 184

274 246

(274 246)

(1)

40 011 82 233 (45 560)

(87 782)

229 155

(32 639)

196 516

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires (1) (1)

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )( )( )

à long terme



459 123


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

2 311 141 843 139 532

85 126

685 802

2 423

96 634 20 411

464

132 002

1 481 985

510 815

99 603

709 983

2 500

104 669 2 237

93 954

1 523 761

380 454

77 327

724 169

1 373

104 667

29 345

(2 875)

1 453 992

688

61

5 895

237

310

667

10 169

381 142

77 388

730 064

237

310

2 040

104 667 (2 237)

29 345

(2 875)

1 461 924

-14 -15 -

créances douteuses


S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

36 347

44 132 53 034

393 884

1 1 122 897 1 067 672 36 334

48 600 23 852

1 485 121

2 462 011

367 740

18

Quotes-parts 3 Transferts 4 394 591 570 564

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 11 745 12 487

11 1 868 952 1 795 244

7 4 053 4 058

Autres revenus 202 153 31 677

21

310 123 Excédent (déficit) de l'exercice

23 2 151 609 24 279

25 2 151 888

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

2012Budget

212 433 536 978 185 057

129 115 314 15 542

1 461 924 2 587

407 028

2 462 011 (4 139)

2 457 872

2 864 900

201 954 589 296 186 496

121 136 15 322

3 177


S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

170 624

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

407 028 310 123

274 246

141 843

(132 403)

38 914 (12 524) 26 390

301 015

(125 920)(4 471)

(130 391)

(150 480)

320 292 65 000

133 099 (28 287)

(2 634)

(1 991)(643)

(125 920)

157 009

(282 721)(208)

(282 929)


ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

196 255 269

234 077

430 601

2 694 276

3 899 54 240 88 577

113 261

170 624

1 889 268

320 580

323 141

2 587 931

34 796 49 459 56 306

153 017 155 483

(125 920)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

404

Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

2 655 671 2 522 936

Stocks de fournitures 389 39 303 Autres actifs non financiers (note 15)

13

38 216 25 692

12

15

2 864 900 2 462 011

22

259 977 449 061


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

407 028 310 123 1

Variation nette des éléments hors caisse

141 843 133 099 2

858 (149)3

544 393 5

404 (404)7

(5 336)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(274 246) (255 292)17


Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(45 560) 25 748 25

18

19

(1)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

86 503

(2 066)

38 914

591 184 (12 524)

(64 440)

274 246

82 233 40 011

(87 782)

(32 639)

229 155

196 516

(28 287) 414 786

(643) 342 068

(32 115)(659)

(36 906)

(1 991)

320 292 65 000

86 113

(60 365)

26 411

(59 050)

(32 639)

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(1)20

21

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée selon le Code municipal du Québec.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Municipalité de Denholm. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, de l'organisme contrôlé faisant partie du périmètre comptable ainsi que la quote-part revenant à la Municipalité de Denholm dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de partenariats auxquelselle participe. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale et les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisationà la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la Municipalité de Denholm comprend l'organisme périmunicipal suivant dans la proportion indiquée:

RIAM : 1,30%

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

22-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats de l'évaluateur;

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Le stock est évalué au coût ou au coût de remplacement, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif au coût moyen.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures; de 2,5% à 6,67%Bâtiments; 2,5%Véhicules; 5% et 10%Machinerie, outillage et équipement; de 5% à 10%Ameublement et équipement de bureau; de 10% à 20%

Les éléments d'actifs incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS/O

22-3

G) Autres élémentsS/O

3. Modification de méthodes comptablesInformation a fournir concernant le capital

Au cours de l'exercice, la municipalité applique les nouvelles recommandations de l'Istitut Canadien des Comptables Agréés concernant le chapitre 1535- Informations à fournir concernant le capital. L'adoption de ces nouvelles normes n'a pas entrainé de changement dans la comptabilisation des opérations de l'organisme. La municipalité n'est soumise à aucune exigence extérieure en matière de gestion de capital.


S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

RIAMAutres mun

52 490

105 498 21 307

17 050 37 732

234 077

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

196 255 269

80 972

163 390

23 107 53 111

320 580

1 889 268

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 15 775

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 15 775 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

4 858 49 382

54 240

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

2 124

22-5


Note

Note

Note

404

19 184 37 062

60

56 306

1 032 1 985

153 017

36 404

-

-

52 88 577

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

4 747 32

11 282

4 307 15 589 4 747 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

- - Autres

5051

86 453 150 000


S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

38 922

113 261

74 339

113 261

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

72 712 417 417 417 385

89 74 805 2 562 2 614 2 666

30 774

20132014201520162017

22-6


Note

155 483

155 483

155 483

2012

de à

1,50 2,45 2013 2017

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 2 093 2 145 2 197 2 249

30 389

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 74 348 113 421 2018 et + 69

70

77

78 39 073 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 160 160 ( )

88 96 105 74 188 113 261 71 79 39 073

3,50 9,25 2013 2013


Gains (pertes) de change reportés 55

56

S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 134 161 188

107 Eaux usées 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 1 776 849 64 340 1 841 189 136 163 190

109 Autres 79 024 (885) 79 909 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 352 376 352 376 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 881 039 1 095 28 372 853 762 141 168 195

114Ameublement et équipement

64 027 15 737 48 290 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 334 281 1 108 28 024 307 365 143 170 197

116Terrains 71 606 (21) 71 627 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 3 559 202 66 543 71 227 3 554 518 146 173 200

119Immobilisations en cours 185 058 207 703 533 392 228 147 174 201

120 3 744 260 274 246 71 760 3 946 746 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 149 176 203

122 Eaux usées 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 414 770 62 311 477 081 151 178 205

124 Autres 9 683 2 077 (55) 11 815 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 157 433 8 995 166 428 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 381 970 42 742 28 380 396 332 156 183 210

129Ameublement et équipement

39 172 5 052 15 729 28 495 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 218 296 20 666 28 038 210 924 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 1 221 324 141 843 72 092 1 291 075 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 2 522 936 2 655 671 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 1 765 1 765 219 221 223

217 176 176 220 222 224( )( )( )218 1 589 225


S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228

229

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

37 745

471

Note 235 38 216

- -

RIAM

Note

25 692

25 692

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231

16. Obligations contractuellesLa municipalité a octroyé un contrat pour l'entretien des chemins pour les années 2012 à 2014 pour un montant total de 825 360$.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS/O

b) Auto-assuranceS/O

c) PoursuitesCertains litiges sont en cours, mais nous ne pouvons effectuer un estimé raisonnable des coûts associés à ces dossiers ni leur issu pour l'instant.

d) AutresS/O


S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursUn ajustement du surplus versus les comptes à recevoir a été effectué concernant un montant mal imputé au bilan et un autre ajustement du surplus non affecté versus le surplus affecté pour la prime de départ de la directrice générale pour ses années de travail antérieures, tel que négocié dans son contrat de travail.

19. Données budgétairess/o


S23-1


Excédent (déficit) accumulé 82 536 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

72 974 2

3Financement des investissements en cours (3 899) (60 949)4Investissement net dans les éléments à long terme 2 562 055 2 367 450 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8 850 8

27 475 475 28

21 892 7 238 29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

surplus acc admin -

23-1

2012 2011

32 319

274 425 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

2 864 900 2 462 011 6

176 000 65 000 7prochain budget -

10 - 66 946 9surplus acc service incendie -

12 - 11 -

13 -

251 796 65 000 16

Réserves financières

22 - 262 261 21RIAM -

24 - 23 -

25 - 262 261 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

22 367 7 713 38 274 425 72 974 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

2 562 055

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51 60 949 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

3 899 Investissements à financer(3 899) (60 949)53

( ) ( )

2 522 936 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

2 655 671 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 2 655 671 2 522 936

60 155 483 61

63

113 261 Éléments de passif Dette à long terme

15 775 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 155 483

65

97 486 3

66

(3 870) Dette en cours de refinancement et autres éléments 155 486

67

93 616 2 367 450


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89 11 282 Charge de l'exercice


S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2011

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 1 024 Cotisations des élus au RREM 954

Contributions de l'employeur au RREM 96 4 747 Charge de l'exercice

4 307 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 4 747 4 307

Note


S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

113 261

2 869

100 355

100 355

100 355

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 15 775

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 100 355

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

925 157 880 283

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

925 157 880 283

40 637 155 948

700 455

197 740

1 122 897

28 498 149 878

683 8 330

187 389

1 067 672

roulottebacs

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


927 468

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 197 740 187 389

927 468

41 100 150 980

192 080

1 119 548

192 080

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

925 157

925 157

40 637 155 948

700 455

197 740

1 122 897

197 740


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


36 347

36 347

36 347

36 334

36 334

36 334 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

36 347 36 334

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

36 347

36 347

36 347

36 347 31

36 347 36 347

36 347

36 347


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

129 456

855

129 456


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162 10 000 9 000

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 310 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

92 468 92 468

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

16 828

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 270 858 259 909

855

129 456

9 000

92 468

250 314

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

38 624 11 302

18 535

10 000

129 456 92 468

270 548

38 624


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

64 340

38 492

169 485


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 31 549 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125 39 481 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 64 340 279 007

147 037

Déchets domestiques et assimilés

147 037

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

64 340

64 340


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 59 393 31 648

27-5


du Québec 136 59 393 31 648 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 394 591 570 564

63 820

54 900

8 920

461 171

59 393

59 393

394 281


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

144

5 144

960

4 632

9 632

3 771

12 625

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

5 000 5 000

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 960 8 854

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 6 104 22 257

2012

MUNICIPAUX

3 000

8 000

3 022

12 142

5 000

9 120

20 142

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

144 5 000

5 144

960

960

6 104


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

1 867 1 187

23 352

44 132

22 830

48 600

27-7


186

183

197

38 028 26 343 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

5 401

7 960

47 81

1 446

200 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

2 772 3 635 34 746 20 012

198

23 852 53 034 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 4 053 4 058 203

INTÉRÊTS 11 745 12 487 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 28 287

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 202 153

202 153

3 390

31 677

200 14 653 1 068

1 800

22 673

44 615

24 473

5 200 30 000

35 200

4 000

6 850

221 580

221 580

53 034

4 053

11 745

201 854

201 854

47 81

32 627

38 731

3 635 34 746 14 653

1 187

23 352

7 960


Non audité


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

342 2 342 465

10 846

Conseil

3 248 607 244 055

26 772 10 846 5 724

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

7 043 Gestion financière et administrative

7 49 136 30 180

Budget 2012Administration municipale

342 257 193

11 573 Greffe

8 7 043 393 884 367 740

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

55 697 1 55 697 60 159 56 821

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

342 248 607

10 846

49 136 393 884

55 697

26 772 24 850 26 771 5 26 772 2 484 2 307 6 2 484

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

2 483 47 677

402 860

88 223 159 513

150 1 595

249 481

2 237

1 920 514 479

288 616 194 357

7 000 200

20 149

49 136 386 841

87 958

2 484

115 426

203 534

150

241 564

20 755 2 237

1 920 408 516

173 885

6 579 203 140

8 899

8 899

100 433 21 311

121 744

87 958 124 325

150

274 318 224 451

212 433

6 579

2 237 20 755

1 920 530 260

87 958

212 433

124 325 150

6 579

274 318 224 451

20 755

1 920 536 978

8 955

88 462

201 954

110 079 3 413

19 412

1 188 589 296

3 807

5 971

370 241 188 677

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 44 401

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 44 401 41 307 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Traitement des eaux usées

27


56 515 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23 200

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 892 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 892

44 401

61 752 22 701

49 252

1 545

1 502 129

185 057

129 129

96 073

62 303 44 235

37 382

1 545

9 999 129

216 468

128 128

93 699

16 348 5 050

115 097

61 752 22 701

49 252

1 545

1 502 129

185 057

129 129

95 181

12 391 5 049 1 801

114 422

61 752 22 701

49 252

1 545

129

185 057

1 502

129 129

96 073

12 391 5 049 1 801

115 314

12 391 5 049 1 801

115 314

79 481 36 249

26 697

221 124

186 496

110 571

5 706 4 206

653

121 136


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 3 775 4 160 3 775 3 775 2 417 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

241 Patinoires intérieures et extérieures

53 241 2 950

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 139 532


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56 954

74


309

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 954

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

241

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 954

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

18 899

3 000 22 208

540 22 748

2 500 2 500

540

12 216 1 302

523

13 759

306 829

14 588

1 373 1 373

139 532

13 170 1 302

14 713

523

306 829

15 542

1 373 1 373

13 170 1 302

14 713

523

306 829

15 542

547

2 040 2 587

11 550

14 500

822 822

15 322

3 177 3 177


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2012 de la municipalité de Denholm (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitreXVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

________________________________Janique Ethier CPA auditrice CGA18 rue Principale C.P. 129Gracefield, Qc J0X 1W0


Dernière modification avant dépôt : 2013-06-23 15:03:02

C



DATE 2013-05-03

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 122 897

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 122 897

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 1 122 897


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 1 122 897

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

1 122 897 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S34

93 147 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 0 1 4

34

,

1

6

er 2

93 778 500 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

93 462 850 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 122 897 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

93 462 850 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

190 038

3 000

3 000

191 600

3 090

390 728

64 340

207 704

272 044

64 340

207 704

1 095

1 107

274 246

184 395

38 454

49 483

320 292

41 090 6 870

31


Non audité

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

38 922 38 922

37


10

11

21

1 janvierSolde au Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

155 483

155 483

155 483

155 483

155 483

155 483

1 089

40 011

24 236

15 775

40 011

24 236

15 775

40 011

82 233

82 233

82 233

82 233

82 233

82 233

74 339

97 486

15 775

113 261

113 261

97 486

113 261

15 775

17

18


15 775 15 775

( () )

Non audité

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

26 772 30 141

38


11


2012


342 26 771 30 143

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

342

14 1 410

149 1 920

24 543 1 545

599 129

128

2 350

10 898

3 419 309

104 669

30 141 26 772

15

1 920

24 543 1 545

600 129

2 349

10 896

3 420 306

104 667

1 410

150

129

342 465

24 543 23 992

306 303

104 667 96 634

24 850 28 366

182 1 399

426 1 188

1 589 221 124

3 514

5 706 4 206

103

15

1 920

1 545

129 600

2 349

10 896

3 420

1 410

150

129


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

2,00

5,00

7,00

18,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 11,00

121 029

36 304

31 078

380 454

65 920

349 376

25 441

4 470

6 063

77 327

10 976

71 264

146 470

40 774

37 141

457 781

76 896

420 640

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

5,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 3,00 126 123 30 377 156 500 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


26 772

87 958

115 426

150

203 534

22 992 1 920

408 516

44 401

1 502

129

185 057

8 899

8 899

121 744

26 772

87 958

124 325

150

212 433

22 992 1 920

530 260

1 502

129

185 057

28 496

7 960

8 920

26 772

87 958

124 325

150

212 433

22 992 1 920

501 764

36 441

1 502

129

176 137

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 359 727 7 043 366 770 1 187 365 583 1 373

4 30 56 82 108 386 841 7 043 393 884 1 187 392 697 1 373

44 401

Voirie municipale 10 62 88 114 173 885 100 433 274 318 144 274 174 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 203 140 21 311 224 451 28 352 196 099 Autres 12 64 90 116 6 579 6 579 6 579

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 84 453 84 453 960 83 493 Matières recyclables 21 47 73 99 125 53 027 53 027 53 027 Autres 22 48 74 100 126 1 545 1 545 1 545

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 342 342 342 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

95 181

19 241

129

523

306

14 588

892

954

96 073

19 241

129

523

306

15 542

47

81

96 026

19 241

129

523

306

15 461

Services

158

172

159

173

187

129 129 129

165

192

208

221

114 422 892 115 314 47 115 267

166

194

207 222

13 759 954 14 713 81 14 632

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

1 313 087 139 532 1 452 619 38 731 1 413 888 1 373

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

272 044 281 837

281 837

41


272 044


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

83 915

72 451

146 465

(4 463)

(38 670) 33 781

65 000 6 125

71 125

251 797

69 222

62 497

86 418

21 418 83 915

6 645 (6 645)

65 000

42-1


Ajouter (déduire)

18 180 672 65 000

Redressement aux exercices antérieurs 2 (6 725)(11 464)

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

7 713

7 713

14 653

14 653 22 366

6 645 6 645

1 068

1 068 7 713

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (180 672) (65 000)

21 180 672 65 000

Non audité

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (37 582)

42-2


Financement des investissements en cours

48

54 (37 582)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (37 582)

49

50

52

53

(37 582)

(37 582)

37 582

37 582

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

2 096 003 6 725

2 102 728 192 632

2 295 360

2 295 360

2 295 360 215 702

2 511 062


51

Non audité

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 9 9 1 9 1

46

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Eaux usées - boues septiques - chalet 50,0000 4

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 0 0 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 2 4 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 6 748

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

358 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Denholm

419 chemin Poisson-Blanc

(819) 457-2992

(819) 457-9862

[email protected]

Sandra Bélisle

(819) 457-2992

(819) 457-9862

[email protected]

Janique Ethier

Janique Ethier CPA auditrice CGA

CPA auditrice CGA

[email protected]

(819) 463-0111

18 rue Principale

(819) 463-2222


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Gracefield

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J8N 9C8(Code postal)

J0X 1W0(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

407 028 $

1,2014 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Sandra Bélisle , atteste que le rapport financier consolidé de Denholm pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-05-07 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-06-23 15:03:02

Date de transmission au Ministère : 2013/06/23

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Denholm


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

1 514 645 Fonctionnement 1 1 798 602 8 247 1 804 612 247 458 Investissement 2 64 340 64 340

1 481 985 4 1 523 761 1 453 992 1 461 924 Charges

247 458 Moins : revenus d'investissement 6 147 037 64 340 64 340

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 32 660 avant conciliation à des fins fiscales 7 258 513 344 610 342 688

132 002 Amortissement des immobilisations 8 139 532 141 843 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

79 510 Remboursement de la dette à long terme 10 79 822 82 201 82 233 Affectations

34 379 Activités d'investissement 11 243 691 245 286 245 719 (1 068) Excédent (déficit) accumulé 12 65 000 (10 190) (10 190)

36 713 Autres éléments de conciliation 13 53 758 14 (258 513) (198 145) (196 299)

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

1 782 274 147 037

10 169


(1 922)

( )( )( )( )( )

280 118 5 405 550 408 950 407 028 (1 922)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 2 311

32

433

1 846

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 86 418 l'exercice à des fins fiscales 15 146 465 146 389 (76)

1 762 103 3 1 862 942 8 247 1 868 952 1 929 311


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- prochain budget - surplus acc admin

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

297 473 217 027 234 077 1 320 580

Autres

600 195 659 196 524 2 2 561 298 073 412 686 430 601 3 323 141

5 243 753 142 413 146 716 6 293 578 399 236 214 707 259 977 7 449 061

155 483 72 294 113 261 4 155 483

Actifs financiers nets (dette nette) (101 163) 197 979 170 624 8 (125 920)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

2 450 846 2 583 356 2 655 671 9 2 522 936 64 723 37 671 38 605 10 64 995

2 515 569 2 621 027 2 694 276 11 2 587 931

Excédent (déficit) accumulé 83 915 33 781 32 319 12 82 536 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 72 713 274 163 274 425 13 72 974 financières et fonds réservés

14Montant à pourvoir dans le futur(37 582) (3 899)15 (60 949)Financement des investissements en cours

2 295 360 2 511 062 2 562 055 16 2 367 450 Investissement net dans les éléments à long terme 2 414 406 2 819 006 2 864 900 17 2 462 011

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- surplus acc service incendie -

- -

-

176 000 18 65 000 8 850 19

66 946 20

21

22

23

24

27

28

30

251 796 65 000

Réserves financières 262 261 Fonds réservés 22 367 7 713

274 425 32 72 974

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

251 796 65 000

29

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

1 067 672 1 119 548 1 122 897 1 1 122 897

71 928 267 630 270 686 6 270 985 1 514 645 1 782 274 1 798 602 7 1 804 612

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 36 334 36 347 36 347 2 36 347 Quotes-parts 3 Transferts 291 557 314 134 329 941 4 330 251 Services rendus 47 154 44 615 38 731 5 44 132

InvestissementTaxes

Autres

8

11 247 458 147 037 64 340 12 64 340

Quotes-parts 9Transferts 247 458 147 037 64 340 10 64 340

1 762 103 1 929 311 1 862 942 13 1 868 952

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

26 772 Autres

1 26 772 26 772 24 850 360 069

Sécurité publique2 367 112 367 112 342 890

87 958 87 958 88 462 Police

139 532 Amortissement des immobilisations 139 532 1 453 992 20 1 453 992 1 485 121


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


7 043

87 958 Sécurité incendie

( )

115 426 4 8 899 124 325 110 079 124 325

Promotion et

1 461 924 19


Administration générale 26 771

376 089

88 223 159 513

Autres 150 5 150 3 413 150 1 745 Transport

383 604 121 744 505 348 564 889 Réseau routier 505 348 Transport collectif 22 992 7 22 992 23 219 29 710

490 173 22 386

Autres 1 920 8 1 920 1 188 1 920 1 920 Hygiène du milieu

44 401 44 401 41 307 Eau et égout 44 401 Matières résiduelles 139 025 10 139 025 144 844 139 025

56 715 149 625

Autres 1 631 11 1 631 345 1 631 10 128 Santé et bien-être 129 12 129 129 128 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 95 181 13 892 96 073 110 571 96 073 93 699

développement économique 19 241 14 19 241 10 565 19 241 21 398 Autres 15Loisirs et culture 14 588 16 954 15 542 15 322 15 542 22 748 Réseau d'électricité 17Frais de financement 1 373 18 1 373 3 177 2 587 2 500

1 523 761

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

denholm.cadenholm.ca/images/rapports_financiers/rapport_financier_2012.pdf · TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur indépendant Excédent (déficit) de fonctionnement à des