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Experts de JusticeC.N.C.E.J.
Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle
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Sophiassur a été mandatée par le CNCEJ, pour mettre en place une convention nationale
d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle au bénéfice des Experts membres des
Compagnies adhérentes.
Ce programme se compose :
d’une Garantie de base
de Garanties complémentaires
Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
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I. LES CONTRATS SOUSCRITS PAR LE CONSEIL NATIONAL DES
COMPAGNIES D’EXPERTS DE JUSTICE
Le contrat de 1ère ligne : Garantie de base
Le contrat de 2ème ligne : Garanties complémentaires
II. LE COMITE PARITAIRE
III. LE TARIF
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LA COUVERTURE DU RISQUE
LES ASSURES :
Les Instances Professionnelles
Les membres des Compagnies d’Experts de Justice
Les membres honoraires
Les anciens membres des compagnies ayant cessé leur activité
Les Ayants droit des membres et anciens membres décédés
Les Sapiteurs
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I. LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base
LES ACTIVITES GARANTIES :
Les expertises juridictionnelles et missions para-juridictionnelles
et sur demande,
Les activités d’expertises, de conseils, d’évaluation ou d’assistance confiés
par un tiers autre qu’une juridiction.
• Les missions de diagnostics techniques, de sécurité et de contrôle
• Les mesurages « Loi Carrez », les états des lieux
et certificats d’habitabilité
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I. LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base
MONTANT DE LA GARANTIE :
Activités Juridictionnelles : 2 000 000 € par Assuré, par sinistre sans
limitation annuelle. (Franchise 150€)
Extension possible aux Activités Extra Juridictionnelles
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I. LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base
LE CHAMP D’APPLICATION DES GARANTIES DANS LE TEMPS:
La reprise du passé « illimitée »
La garantie subséquente : 10 ans
L’ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES:
Monde entier sauf établissements permanents aux USA/CANADA
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I. LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base
LES GARANTIES ANNEXES : Responsabilité Civile Exploitation
y compris l’assurance des manifestations, assemblées générales, journées de formation…,organisées par les Instances Professionnelles
Défenses Diverses : Garantie de 100 000 € par sinistre• Recours et Défense pénale• Avance caution pénale• Frais de défense en cas de contestation d’honoraires
Reconstitution des Archives et supports d’information : 100 000 € par sinistre Détériorations et Vols des objets confiés : 100 000 € par sinistre (Franchise : 300 €) Accidents Corporels des Experts dans le cadre de leurs missions
• Décès : 50 000 €• Invalidité permanente : 100 000 €
Responsabilité des Dirigeants du CNCEJ et des Compagnies : 2 000 000 €
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I. LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base
SECURISATION DES GARANTIES DANS LE TEMPS:
Les clauses de garanties et les conditions tarifaires ont
été négociées pour une durée ferme de trois ans
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I. LE CONTRAT DE 1ère LIGNE : La Garantie de Base
Les garanties interviennent aux clauses et conditions
du contrat de 1ère ligne
Options facultatives de 2 000 000 € à 25 000 000 €
Possibilité de « panacher » les garanties jusqu’à 8 000 000 €
Garantie « mission ponctuelle »
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I. LE CONTRAT DE 2ème LIGNE : Les Garanties Complémentaires
Composition = Paritaire (Assuré / Assureur)
Rôle du Comité Paritaire :
• Trancher toute difficulté pouvant surgir entre l’assureur et l’assuré.
• Prendre connaissance des dossiers importants ou
présentant un intérêt particulier.
• Déterminer si une demande formulée par l’assuré est, ou non,
exclue de la garantie.
• Décider de l’opportunité d’une transaction ou de la stratégie d’un procès.
• Examiner les résultats statistiques.
Commission consultative au niveau des Compagnies
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II. LE COMITE PARITAIRE
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III. TARIF : Garanties Obligatoires* - Option A à D’
Prime forfaitaire annuelle TTC par Assuré
Options
A 2 000 000 € (1) (1) 200 €
B 4 000 000 € 330 €
C 6 000 000 € 410 €
D 8 000 000 € 560 €
210 € 620 €
270 € 830 €
B'
C '
D'
170 € 4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
Prime forfaitaire annuelle TTC par Assuré
90 € 290 €
Options
A'
Franchise : 300 €
2 000 000 €
Montant de la garantie par sinistre, par Assuré et par année d'assurance
Montant de la garantie par sinistre, par Assuré et par année d'assurance
Franchise : 150 €
Prime forfaitaire annuelle TTC par
Assuré
Expertises Juridictionnelles Expertises
Juridictionnelles & Extra-Juridictionnelles
Expertises Extra-Juridictionnelles
500 €
* Concerne les Compagnies qui, du fait de leurs statuts ou de l’usage, obligent leurs adhérents à souscrire une Assurance(1) Par sinistre par assuré sans limite annuelle
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III. TARIF : Garanties Obligatoires* - Option E1 à I10
E (2) E1 330 €
F F3 540 €
G G5 790 €
H H7 1 090 €
I I9 1 590 €
Activités assurées
Prime forfaitaire annuelle TTC par Assuré
1 010 €
1 640 €
2 390 €
3 290 €
4 790 €
Expertises Juridictionnelles & Extra-Juridictionnelles Montant de la garantie complémentaire par sinistre, par
Assuré et par année d'assurance (3)
Activités assurées
Expertises Juridictionnelles
Prime forfaitaire annuelle TTC par
Assuré
Activités assurées
Expertises Extra-Juridictionnelles
Prime forfaitaire annuelle TTC par Assuré
680 €
1 100 €
1 600 €
2 200 €
3 200 €
E2
F4
G6
H8
I10
10 000 000 €
14 000 000 €
18 000 000 €
22 000 000 €
27 000 000 €
* Concerne les Compagnies qui, du fait de leurs statuts ou de l’usage, obligent leurs adhérents à souscrire une Assurance(1) Par sinistre par assuré sans limite annuelle
(2) Dont 2 000 000 € par sinistre et par assuré(3) Les garanties des options E-F-G-H-I (E1 à I 10) ne peuvent pas se cumuler avec les options B-C-D
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EXEMPLE DE TARIFS
EFFET : 01 01 2010
A - COMPAGNIES DANS LAQUELLE L'ASSURANCE EST OBLIGATOIRE
CHOIX DE L'EXPERT
Activités couvertes Montant de la garantie OPTION Prime forfaitaire annuelle TTC par
expert
1°) - Base Juridictionnelles 2 000 000 € A 90 €
2°) - Base Juridictionnelles et Extra-Juridictionnelles 2 000 000 € A + A' 290 €
3°) -
Juridictionnelles 4 000 000 € B 170 € +
Extra Juridictionnelles 8 000 000 € D' 560 €TOTAL 730 €
4°) - Juridictionnelles et Extra-Juridictionnelles
14 000 000 € F540 €
+1 100 €
TOTAL 1 640 €
QUESTIONS / REPONSES
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Sophiassur154 boulevard Haussmann - 75008 Paris
www.sophiassur.comTél. : 01.56.88.89.90 fax : 01.42.56.04.44 [email protected]
Gaëtan Le CornecTél. : 01.56.88.89.80 > 06.75.56.83.56 > [email protected]
Jean-Claude AmelineTél. : 01.56.88.89.81 > 06.62.17.70.53 > [email protected]
Bénédicte CotillonTél. : 01.56.88.89.87 >06.75.14.40.02> [email protected]
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