Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 … · OBJET : Produire des rapports de gestion de la carothèque pétrolière et gazière ainsi que des rapports, manuels et

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 00 0 $ et plus

Janvier 2010

Direction générale adjointe des ressources financières

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Liste des engagements financiers

MOIS/ANNÉE : Janvier 2010

MINISTÈRE/ORGANISME : 0600 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

N°.SÉQ

N° RÉFÉRENCEDÉCRET, CT, DGA

PROGRAMME ET SON TITREÉLÉMENT ET SON TITREACTIVITÉ ET SON TITRENOM DE LA CATÉGORIE (NOTE 1)OBJET, N° PROJET

MONTANT TOTALRépartitionpar annéebudgétaire

FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIREMUNICIPALITÉ, COMTÉFournisseur retenu par un comité de sélection est identifié par un astérisque (*)

AUTRESSOUMISSIONNAIRES

1 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 1 195 616.17 Équipements JVC inc., Les Soumis. demand. : 9

600478876-0 ÉLÉMENT : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) Chibougameau Soumis. reçues : 2

ACTIVITÉ : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) Ungava

CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Réalisation de travaux correctifs suite à la rupture de la digue sud du bassin de polissage de l'ancien site minier Opémiska à Chapais.

Les coûts seront portés à l'encontre du passif environnemental à l'égard des sites contaminés inscrits aux états financiers consolidés du gouvernement.

Tot. 1 195 616.17

CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDES DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊT ET AVANCES - DIVERS

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2 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 844 713.25 Construction Michel Lacroix inc. Soumis. demand. : 10

600478880-2 ÉLÉMENT : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) Maniwaki Soumis. reçues : 5

ACTIVITÉ : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (03) Gatineau


OBJET : Réaliser les travaux de remplacement de deux ponceaux et de revêtement de la chaussée au site Opémiska à Chapais.

Les coûts seront portés à l'encontre du passif environnemental à l'égard des sites contaminés inscrits aux états financiers consolidés du gouvernement.

Tot. 844 713.25


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3 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 30 000.00 Nord Com Inc.

600479331-0 ÉLÉMENT : RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (01-03) (2010-2011) 45 000.00 Québec

ACTIVITÉ: RESSOURCES MINÉRALES ET PLAN NORD (01-03) Jean-Talon

CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Fournir les services de coordination de la table de travail mandatée pour appuyer, documenter et soutenir par des recherches appropriées les différentes entités relatives à la mise en oeuvre de la démarche Plan Nord.

Selon l'article 10,1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, l'émission d'un appel d'offres public n'est pas requise puisque ce contrat est inférieur à 100 000 $.

Tot. 75 000.00


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4 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 68 884.82 Ville de Valcourt

600478264-0 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES (2010-2011) 88 424.23 Valcourt

ÉNERGÉTIQUES (01-04) (2011-2012) 88 397.69 Johnson

ACTIVITÉ: ENFOUISSEMENT DES FILS ÉLECTRIQUES (01-04) (2012-2013) 88 499.73

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE (2013-2014) 88 526.59

(2014-2015) 14 585.14OBJET : Aide financière pour la réalisation du projet d'enfouissement des réseaux câblés de distribution de la ville de Valcourt, conformément aux règles et normes relatives au « Programme gouvernemental d'enfouissement des réseaux câblés de distribution sur des sites d'intérêt patrimonial, culturel et touristique ».

Cette aide financière sera versée sous forme d'une participation au service de la dette contractée par la municipalité pour la réalisation du projet.

Tot. 437 318.20


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5 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2010-2011) 22 947.10 Ville de Lévis

600478319-0 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES (2011-2012) 23 264.42 Lévis

ÉNERGÉTIQUES (01-04) (2012-2013) 23 534.94 Lévis

ACTIVITÉ: ENFOUISSEMENT DES FILS ÉLECTRIQUES (01-04) (2013-2014) 23 679.44

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE (2014-2015) 3 465.60

OBJET : Aide financière pour la réalisation du projet d'enfouissement des réseaux câblés de distribution de la ville de Lévis, conformément aux règles et normes relatives au « Programme gouvernemental d'enfouissement des réseaux câblés de distribution sur des sites d'intérêt patrimonial, culturel et touristique ».

Cette aide financière sera versée sous forme d'une participation au service de la dette contractée par la municipalité pour la réalisation du projet.

Tot. 96 891.50


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6 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 11 507.61 Documentation Gilles Dubé

600478988-0 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES (2010-2011) 46 030.44 Québec

ÉNERGÉTIQUES (01-04) Taschereau

ACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES

ÉNERGÉTIQUES (01-04)


OBJET : Produire des rapports de gestion de la carothèque pétrolière et gazière ainsi que des rapports, manuels et documents d'intégration des données géoscientifiques acquises d'Hydro-Québec, dans le cadredu « Programme d'acquisition de connaissances géoscientifiques pétrolières et gazières ».

Selon l'article 10.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, l'émission d'un appel d'offres n'est pas requise puisque ce contrat est inférieur à 100 000 $.

Tot. 57 538.05


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7 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 12 107.61 PLP

600478995-0 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES (2010-2011) 48 430.44 Saint-Gabriel-de-Valcartier

ÉNERGÉTIQUES (01-04) Chauveau




OBJET : Produire des rapports de gestion de la carothèque pétrolière et gazière ainsi que de soutenir les activités de gestion des connaissances géoscientifiques pétrolières et gazières du Ministère, dans le cadre du « Programme d'acquisition de connaissances géoscientifiques pétrolières et gazières ».


Tot. 60 538.05


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8 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 27 750.00 Yves Duchaine

600479304-0 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES Trois-Rivières

ÉNERGÉTIQUES (01-04) Maskinongé




OBJET : Fournir les services de compilation et de gestion de la documentation traitant de la géologie et de la géophysique (sismique, aéromagnétisme, gravité) des secteurs du golfe du Saint-Laurent et de la Baie-des-Chaleurs.


Tot. 27 750.00


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MOIS/ANNÉE : Janvier 2010MINISTÈRE/ORGANISME : 0600 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

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9 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 52 000.00 Groupe Agéco Inc.600461298-2 ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCES (2010-2011) 42 600.00 Québec

ÉNERGÉTIQUES (01-04) Jean-TalonACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT ET GESTION DES RESSOURCESÉNERGÉTIQUES (01-04)CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Fournir les services d'expert conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des évaluations environnementales stratégiques (ÉES) de la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin.

Selon l'article 10,1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, l'émission d'un appel d'offres public n'est pas requise puisque ce contrat est inférieur à 100 000 $.

Tot. 94 600.00


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10 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 20 783.00 Hypertec systèmes inc. Soumis. demand. : 30

600478216-0 ÉLÉMENT : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À (2010-2011) 71 667.00 Québec Soumis. reçues : 5

LA GESTION (05) (2011-2012) 71 667.00 Vanier

ACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À (2012-2013) 50 883.00

LA GESTION (05)


OBJET : Fournir des services dans le cadre du mandat « Acquisition de services pour l'exploitation, le débranchement et le branchement d'équipements informatiques ».

Ce contrat est octroyé sur la base de tarifs unitaire, horaire et journalier et le montant maximal à être versé pour l'exécution complète et entière du présent contrat ne pourra excéder 215 000 $.

Tot. 215 000.00


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11 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 39 228.00 Nurun inc. Soumis. demand. : 21

600479235-0 ÉLÉMENT : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À Québec Soumis. reçues : 3

LA GESTION (05) Taschereau

ACTIVITÉ : DIRECTION DU MINISTÈRE ET SERVICES À

LA GESTION (05)

CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION

OBJET : Fournir des services dans le cadre de la révision des orientations technologiques relatives au service de traitement et stockage en région.

Selon l'article 10,1 de la Loi sur les contrats des organismes publics,l'émission d'un appel d'offres public n'est pas requise puisque ce contrat est inférieur à 100 000 $.

Tot. 39 228.00


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12 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 56 436,21 Société des Établissements de Plein Air600450669-1 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) du Québec (SÉPAQ)

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) QuébecCATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Jean-Talon

OBJET : Entente de service pour l'organisation et la gestion des tirages au sort des terrains de villégiature sur les terres publiques.

Cette entente n'est pas assujettie à la réglementation sur les contrats, La Société des Établissements de Plein Air du Québec (SÉPAQ) est une société d'état qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Tot. 56 436,21


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13 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 912.00 Konika Minolta Québec600478698-1 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) (2010-2011) 5 472.00 Mississauga

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) (2011-2012) 5 472.00 (Hors Québec)CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION (2013-2014) 5 472.00

(2012-2013) 5 472.00OBJET : Location d'un photocopieur modèle « BIZ HUB - C452 » incluant le coût des copies, conformément à l'offre permanente numéro 999102471 de la Direction générale des acquisitions (DGAcq).

(2014-2015) 4 560.00

Tot. 27 360.00


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14 Voir Annexe 1 PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 249 239,30 Annexe 1ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06)ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06)CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Mandat de développement d'un outil de gestion informatique dans le cadre de l' « Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l'État ».

Ce contrat n'est pas assujetti à la réglementation sur les contrats puisqu'il a été conclu avec des organismes publics.

Tot. 249 239,30


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15 Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (2009-2010) 78 950.00 Omnia Technologies inc. Soumis. demand. : 12600479730 ÉLÉMENT : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) Laval Soumis. reçues : 8

ACTIVITÉ : OPÉRATIONS RÉGIONALES (06) ChomedeyDGA 600103471 CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Acquisition d'une roulotte de type camp forestier conformément au contrat numéro 999712849 émis par la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec (DGAcq).

Ce contrat d'approvisionnement a été négocié par la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec.

Tot. 78 950.00


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16 Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION ET MISE EN VALEUR (2009-2010) 319 888.00 Artemis Technologies Inc.

600478409-0 DE LA RESSOURCE FAUNIQUE Guelph, Ontario

ÉLÉMENT : PROTECTION ET MISE EN VALEUR

DGA 999103076 DE LA RESSOURCE FAUNIQUE (02-01)

ACTIVITÉ : PROTECTION ET MISE EN VALEUR

DE LA RESSOURCE FAUNIQUE (02-01)


OBJET : Achat d'appâts vaccinaux « ONRAB » incluant les frais de transport conformément au contrat d'approvisionnement numéro 999712760 émis par la Direction générale des acquisitions (DGACQ), du Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Tot. 319 888.00


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17 Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION ET MISE EN VALEUR (2009-2010) 700 000.00 Fondation de la faune du Québec

600478763-0 DE LA RESSOURCE FAUNIQUE Québec

ÉLÉMENT : PROTECTION ET MISE EN VALEUR Jean-Talon


ACTIVITÉ : HABITATS FAUNIQUES EN MILIEU FORESTIER - GESTION

DÉLÉGUÉE À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC (02-01)

CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS

OBJET: Aide financière accordée dans le cadre du « Programme degestion intégrée des ressources pour l'aménagement durable de la faune en milieu forestier ».

Ce programme a pour objectif de soutenir des projets visant notamment la participation des organismes fauniques aux différents processus de planification des resssources et du territoire. Il soutient également la réalisation des projets d'aménagement et de restauration des habitats fauniques ainsi que d'initiatives fauniques.

Tot. 700 000.00


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18 Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION ET MISE EN VALEUR (2009-2010) 47 000.00 Heli-Inter Inc. Soumis. demand.: 6

600479322-0 DE LA RESSOURCE FAUNIQUE Malartic Soumis. reçues: 5

ÉLÉMENT : PROTECTION ET MISE EN VALEUR Abitibi-Est


ACTIVITÉ : PROTECTION ET MISE EN VALEUR



OBJET : Fournir les services pour le nolisement d'un aéronef (ASTAR 350) pour la capture de loups, dans la réserve des Laurentides.

Tot. 47 000.00


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19 Bon de commande PROGRAMME : PROTECTION ET MISE EN VALEUR (2009-2010) 50 000.00 Université de Montréal

600479985-0 DE LA RESSOURCE FAUNIQUE (2010-2011) 50 000.00 Montréal

ÉLÉMENT : PROTECTION ET MISE EN VALEUR (2011-2012) 50 000.00 Saint-Henri-Sainte-Anne


ACTIVITÉ : EXPLOITATION DE LA FAUNE ET PRÉSERVATION DES

HABITATS DES ESPÈCES EXPLOITÉES (02-01)


OBJET : Fournir les services reliés à la « Stratégie québécoise sur la santé des animaux », faisant suite à l'« Entente concernant la stratégie québécoise sur la santé des animaux sauvages » dont l'objectif est d'établir les modalités d'une collaboration entre les parties et celles de la coordination de leurs interventions et efforts sur le sujet.

Les ministères des Ressources naturelles et de la Faune, de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de la Santé et des Services sociaux ainsi que l'Université de Montréal, représentent les parties dans cette entente.

Ces services ne sont pas assujettis à la réglementation sur les contrats puisqu'ils ont été conclus avec un organisme public.

Tot. 150 000.00


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MOIS/ANNÉE : Janvier 2010MINISTÈRE/ORGANISME : 0802 Fonds Forestier

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20 Bons de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 20 780 287.27 Société de protection des forêts600455524-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER contre le feu (SOPFEU)600472063-0 ACTIVITÉ : GESTION DE LA RESSOURCE FORESTIÈRE Québec

CATÉGORIE : DIVERS La Peltrie

OBJET : Cotisation ministérielle pour les frais de suppression des feux auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU).

Cette cotisation est versée conformément à l'article 128 de la Loi sur les Forêts (L.R.Q., chapitre F-4.1).

Tot. 20 780 287.27


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MINISTÈRE/ORGANISME : 0802 Fonds forestier

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21 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 28 000.00 FPInnovations

600478201-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER (2010-2011) 21 690.00 Pointe-Claire

ACTIVITÉ : FONDS FORESTIER Jacques-Cartier


OBJET : Étude confiée à FPInnovations « Division FERIC » ayant pour but d'identifier les paramètres affectant les coûts de fonctionnement du bouteur avec lame tranchante lors du déblaiement d'hiver dans les forêts du domaine de l'État et de proposer des modèles de calcul de productivité et de coût des travaux.

Selon la politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d'approvisionnements, de services et de travaux de construction des organismes publics, aucune autorisation n'est requise puisque ce contrat est conclu avec une personne morale de droit privé à but non lucratif (OBNL) dont le montant est inférieur à 100 000 $.

Tot. 46 690.00


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22 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 94 000.00 Machinerie J.N.G. Thériault inc. Soumis. demand.: 4

600478263-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Amqui Soumis. reçues: 2

ACTIVITÉ : FONDS FORESTIER Matapédia

DGA 600100083 CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Acquisition d'un tracteur agricole quatre roues motrices. Ce contrat d'approvisionnement a été négocié par la Direction générale des acquisitions (DGACQ).

Tot. 94 000.00


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23 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 2 900 000.00 Promotion de produits forestiers

600478732-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER (2010-2011) 2 360 000.00 Québec

ACTIVITÉ : STRATÉGIE INDUSTRIELLE - PRODUITS À FORTE Louis-Hébert

VALEUR AJOUTÉE


OBJET : Aide financière accordée pour la mise en œuvre d'un plan d'action, d'une durée de deux ans, visant à développer l'utilisation du bois dans le secteur de la construction non résidentielle ainsi que pour le financement des activités de base de l'organisme.

Tot. 5 260 000.00


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24 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 70 000.00 Université Laval

600478778-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Québec

ACTIVITÉ : FONDS FORESTIER Vanier


OBJET : Entente de partenariat pour le financement du projet de recherche « Colonisation et performances des longicornes dans les brûlis ».

Dans un contexte de rareté grandissante de la ressource ligneuse, la récupération des bois brûlés constitue une mesure pouvant contribuer à maintenir les volumes de récolte de bois nécessaire au bon fonctionnement de l'industrie forestière canadienne.

Cette entente n'est pas assujettie à la réglementation sur les contrats puisqu'elle a été conclue avec un organisme public.

Tot. 70 000.00


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25 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 36 487.50 Boa-Franc Inc.

600479116-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Saint-Georges

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE D'ÉTUDES Beauce-Sud

SPÉCIALISÉES

CATÉGORIE :AUTRES SUBVENTIONS

OBJET : Aide financière accordée dans le cadre de la « Mesure d'aide aux études spécialisées » afin de favoriser l'élaboration de projets liés notamment à la deuxième et à la troisième transformation du bois ainsi qu'à la transformation de matière ligneuse actuellement peu utilisée.

À ce titre, certaines entreprises québécoises sont admissibles pour bénéficier d'une aide afin de réaliser des activités comme une étude de marché, une étude de faisabilité, une préparation de plan de commercialisation ou une analyse stratégique et marketing.

Tot. 36 487.50


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26 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 47 153.00 Les Maisons Alouettes

600479117-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Sainte-Anne-de-Larochelle

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE D'ÉTUDES Brome-Missisquoi

SPÉCIALISÉES




Tot. 47 153.00


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27 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 32 621.00 Precibois Inc.

600479118-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Barraute

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE D'ÉTUDES Abitibi-Est

SPÉCIALISÉES




Tot. 32 621.00


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28 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 37 369.00 SFK Pâte S.E.N.C.

600479119-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Saint-Félicien

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE D'ÉTUDES Roberval

SPÉCIALISÉES




Tot. 37 369.00


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29 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 30 000.00 Créo Inc.

600479121-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER (2010-2011) 20 000.00 MontréalACTIVITÉ : GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES FORESTIÈRES Outremont

VOLET 3


OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du volet 3 du « Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier » pour la réalisation de la seconde phase du projet « FORESTIA ».

Cette subvention permettra de compléter la création et la mise en ligne d'un jeu de simulation à caractère pédagogique et forestier portant le nom « Forestia 2 ». Cet outil de communication innovant permettra la vulgarisation efficace des enjeux forestiers auprès des jeunes et des jeunes familles.

Tot. 50 000.00


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30 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 29 400.00 Viasat Geo-Technologie Inc.* Soumis. demand.: 8

600479456-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Montréal Soumis. reçues: 2

ACTIVITÉ : FONDS FORESTIER Rosemont


OBJET : Fournir les services pour la réalisation d'une analyse des opportunités d'affaires liées à l'utilisation de la technologie « LIDAR » aéroportée au Ministère, particulièrement dans le domaine de la foresterie.

La technologie « Light Détection And Ranging » (LIDAR), couplée aux images numériques multispectrales à haute résolution permet d'envisager des méthodes novatrices d'estimation du volume ligneux par peuplement, plus précis que celui obtenu par les méthodes traditionnelles. La couverture « LIDAR », permettra d'obtenir des résultats précis à cet égard.

L'appel d'offres est fondé sur le rapport qualité-prix, au prix ajusté le plus bas.

Tot. 29 400.00


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31 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 49 500.00 Industries T.L.T. Inc.

600479744-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER Sainte-Monique

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE D'ÉTUDES Lac-Saint-Jean

SPÉCIALISÉES




Tot. 49 500.00


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N°.SÉQ






32 Bon de commande PROGRAMME : FONDS FORESTIER (2009-2010) 50 000.00 Structurex (9068-4911 Québec Inc.)

600479745-0 ÉLÉMENT : FONDS FORESTIER St-Pierre-Rivière-du-Sud

ACTIVITÉ : ENTENTE/SUBVENTION DANS LE CADRE D'ÉTUDES Montmagny-L'Islet

SPÉCIALISÉES




Tot. 50 000.00


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MINISTÈRE/ORGANISME : 0851 Fonds du patrimoine minier

N°.SÉQ






33 Bon de commande PROGRAMME : FONDS DU PATRIMOINE MINIER (2009-2010) 45 000.00 Société de recherche et de développement

600479499-0 ÉLÉMENT : FONDS DU PATRIMOINE MINIER minier inc. [SOREDEM]

ACTIVITÉ : FONDS SPÉCIAUX Québec

CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS Jean-Talon

OBJET : Aide financière accordée dans le cadre de l'Entente sur la recherche et le développement incorporés dans un processus d'innovation technologique dans le but d'augmenter la compétitivité des exploitations minières, de préserver la santé et d'augmenter la sécurité des employés dans les mines souterraines du Québec.

Tot. 45 000.00


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MOIS/ANNÉE : Janvier 2010 MINISTÈRE/ORGANISME : Ressources naturelles et de la Faune # MIN./ORG. : 890 SECTEUR : Foncier Québec CR : 1320

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE

NO DÉCRET, CT, SAG, SYGBEC

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : Voir note 1 OBJET : Mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL Répartition par exercice financier – Prog. – Él.

FOURNISSEUR OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ ET COMTÉ

Ceux choisis par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

SOUMISSIONNAIRES

34 5484

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour les municipalités de Notre-Dame-du-Laus, Bowman, Notre-Dame-de-Pontmain et le territoire non organisé d’Antoine-Labelle, dans les municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle et Papineau. Il s’agit d’un appel d’offres de services fondé sur la mesure du niveau de qualité, suivie du calcul du rapport qualité-prix, selon l’article 21 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Note : Le contrat a été octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, selon les modalités d’évaluation prévues et adjugé au prestataire de services qui a soumis le prix ajusté le plus bas.

1 514 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 234 270 $ (2011-2012) 402 372,50 $ (2012-2013) 312 122,50 $ (2013-2014) 262 550 $ (2014-2015) 237 945 $ (2015-2016) 15 140 $ (2016-2017) 15 140 $ (2017-2018) 15 140 $ (2018-2019) 9 660 $ (2019-2020) 9 660 $

Consortium ad hoc formé de Barbe et Robidoux, arpenteurs-géomètres, S.N.C. et Daniel Handfield, arpenteur-géomètre * Mont-Tremblant, Labelle

Soumissions demandées : 3 Soumissions reçues : 2

NOTE : 1 formulaire no 2

CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES SUR INVITATION – CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT–MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDES DES BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊT ET AVANCES - DIVERS

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

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SOUMISSIONNAIRES

35 5554

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour la ville de Châteauguay, dans la municipalité régionale de comté de Roussillon. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

500 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 109 012,50 $ (2011-2012) 213 750,00 $ (2012-2013) 84 962,50 $ (2013-2014) 2 550 $ (2014-2015) 72 375 $ (2015-2016) 5 000 $ (2016-2017) 5 000 $ (2017-2018) 2 450 $ (2018-2019) 2 450 $ (2019-2020) 2 450 $

Drolet & Desgagnés, A.-G. et Procad Géomatique sencrl * Châteauguay, Châteauguay

Soumissions demandées : 2 Soumission reçue : 1




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SOUMISSIONNAIRES

36 5670

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour la ville de Sorel-Tracy, les municipalités de Saint-Robert et Sainte-Anne-de-Sorel, dans la municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

980 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 239 400 $ (2011-2012) 266 000 $ (2012-2013) 305 900 $ (2013-2014) 5 600 $ (2014-2015) 125 300 $ (2015-2016) 9 800 $ (2016-2017) 9 800 $ (2017-2018) 9 800 $ (2018-2019) 4 200 $ (2019-2020) 4 200 $

Lessard et Doyon / Luc Gendron S.E.N.C. * Sorel-Tracy, Richelieu





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SOUMISSIONNAIRES

37 5183

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour les villes de Val-d’Or, Malartic, Rouyn-Noranda, les municipalités de La Corne, Preissac, La Motte, Rivière-Héva, Taschereau, Berry, le canton de Launay et le territoire non organisé de Lac-Chicobi, dans les municipalités régionales de comté d’Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or et un territoire hors MRC. Il s’agit d’un appel d’offres de services fondé sur la mesure du niveau de qualité, suivie du calcul du rapport qualité-prix, selon l’article 21 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

1 895 600 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 235 125 $ (2011-2012) 377 910 $ (2012-2013) 668 690,25 $ (2013-2014) 315 917,25 $ (2014-2015) 225 618,50 $ (2015-2016) 18 956 $ (2016-2017) 18 956 $ (2017-2018) 13 456 $ (2018-2019) 13 456 $ (2019-2020) 7 515 $

Consortium adhoc formé de Descarreaux, Dubé, De Blois, Bérubé et Lavigne, Rénovateurs, de Sylvestre, Julien, Leclerc et de Jean-Luc Corriveau, arpenteur-géomètre * Rouyn-Noranda, Témiscamingue

Soumissions demandées : 4 Soumission reçue :1




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SOUMISSIONNAIRES

38 5613

PROGRAMME 01 : CONNAISSANCE ET GESTION DU TERRITOIRE (CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC) Activité : Réforme cadastrale Montant servant à défrayer des travaux de rénovation cadastrale pour la paroisse de La Doré, les municipalités de Saint-Thomas-Didyme, Saint-Edmond-les-Plaines, Albanel et le territoire non organisé de Lac-Ashuapmushuan, dans les municipalités régionales de comté de Maria-Chapdelaine et Le Domaine-du-Roy. Il s’agit d’un appel d’offres de services sollicitant uniquement une démonstration de la qualité, selon l’article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements. Une seule proposition a été reçue et celle-ci a été jugée conforme par le comité de sélection.

1 275 000 $ (PR. : 01-05) Rép. bud. (2010-2011) 173 137,50 $ (2011-2012) 206 862,50 $ (2012-2013) 466 925 $ (2013-2014) 166 975 $ (2014-2015) 205 450 $ (2015-2016) 12 750 $ (2016-2017) 12 750 $ (2017-2018) 12 750 $ (2018-2019) 8 700 $ (2019-2020) 8 700 $

Caouette Thériault et associés arpenteurs-géomètres * Roberval, Roberval


NOTE : 1 formulaire no 2 CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D’OFFRES SUR INVITATION – CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT–MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDES DES BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊT ET AVANCES - DIVERS


Liste mensuelle des engagements financiers de 25 00 0 $ et plus

ANNEXES

Janvier 2010

Direction générale adjointe des ressources financières

ANNEXE 1MINISTÈRE 600, SECTEUR OPÉRATIONS RÉGIONALES (06)

BON DECOMMANDE

NOM DU BÉNÉFICIAIRE CIRCONSCRIPTIONTOTAL

MONTANT ($)2009-2010

600479832 Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine Roberval 49 847,86

600479837 Municipalité régionale de comté le Domaine-du-Roy Roberval 49 847,86

600479842 Ville de Saguenay Chicoutimi 49 847,86

600479578 Municipalité régionale de comté le Fjord-du-Saguenay Dubuc 49 847,86

600479580 Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean Est Lac-Saint-Jean 49 847,86

249 239,30

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

ENTENTE DE LA GESTION FONCIÈRE ET DE LA GESTION DE L'EXPLOITATION DU SABLEET DU GRAVIER SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT, ENGAGEMENTS PRÉSENTÉSEN JANVIER 2010, SÉQUENCE 14

Documents

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 … · OBJET : Produire des rapports de gestion de la carothèque pétrolière et gazière ainsi que des rapports, manuels et