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Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques 29, rue Léon-Nautin - 42000 Saint-Étienne - Tél. 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail : [email protected] STATISTIQUES DE LA CHANCELLERIE En 2006, les parquets ont eu à traiter 4 953 065 d’affaires pénales. Sur ce total, seules 1 526 396 étaient « poursuiva- bles » et finalement, elles ne sont que 30 566 à terminer dans le cabinet d’un magistrat instructeur. Soit tout juste 2 %. GARDES À VUE La décision n o 2010-14/22 du 30 juillet 2010 du Conseil constitutionnel devrait mettre fin à un véritable scandale : le nombre de gardes à vue a plus que doublé depuis 2002, année où Nicolas Sarkozy a commencé à régner sur le sécuritaire, comme ministre de l’Intérieur puis com- me président de la République ! DES CHIFFRES CONSÉQUENTS Chaque année, environ 383 000 mi- neurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Sur l’ensemble de ces mineurs, près de 170 500 sont pris en charge par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse, 92 000 le sont dans le cadre pénal. EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l’on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat, délictuelle (ou extra-contractuelle), lorsqu’elle n’est régie par aucun contrat. L’action en responsabilité civile appartient à la victime du dommage. Les tribunaux compétents sont en principe les tribunaux civils. La responsabilité pénale renvoie à la puni- tion ou à l’amendement de l’individu qui com- met une infraction (contravention, délit, cri- me). Les principes stricts du droit pénal s’ap- pliquent et peuvent aboutir à la condamnation de l’auteur de l’infraction à une peine (amende, emprisonnement, etc.). Cette derniè- re doit être clairement distinguée de la répara- tion obtenue par les victimes des dommages (dommages-intérêts, mesure de publication de la décision du juge, etc.). Seuls les tribunaux pénaux sont compétents et l’action appartient au ministère public, représentant des intérêts de la société. Lorsqu’une personne commet une infraction qui cause un dommage à autrui (coups et bles- sures par exemple), elle engage à la fois sa responsabilité pénale et sa responsabilité ci- vile. UN PEU DE THÉORIE Les magistrats de l’ordre judiciaire se répartissent en deux catégories : Les magistrats du siège : on parle de « juges », qu’ils soient premier président de la Cour de cassation, juge du Tribunal de grande instance (TGI) ou juge des en- fants… Ils rendent des décisions de jus- tice conformément au droit. Indépendants et inamovibles, garants du bon déroule- ment des procès, ils tranchent les conflits d’ordre civil et sanctionnent les auteurs d’infractions pénales, tout en veillant aux intérêts des victimes et de la société. Les magistrats du par- quet : on parle du « mi- nistère public », qu’ils soient procureur général, procureur de la République ou substitut du procureur. Ils ne tranchent pas les liti- ges ; destinataires des plaintes et des procès ver- baux, ils décident des suites à donner lorsqu’une infrac- tion est commise. Ils saisis- sent un juge d’instruction (via le président du TGI) pour faire ouvrir une infor- mation judiciaire qui abou- tira à la saisine d’un tribu- nal pénal (correctionnel ou assises) ou à un non lieu. CAS PRATIQUES L’affaire Woerth Dans le volet conflits d’intérêts de “ l’affaire Woerth ”, le procureur de Nan- terre, M e Courroye, proche du président de la République, n’a toujours pas nommé de juge d’instruction, alors que celui-ci pourrait instruire à charge et à décharge et enlever toute ambiguïté. L’affaire Woerth se situe dans une marge d’appréciation dont dispose un procureur et qui lui permet d’agir plus ou moins vite ; en effet, le garde des Sceaux propose une politique pénale que les pro- cureurs appliquent au mieux. La réforme de l’instruction propose que les enquêtes soient faites uniquement par le parquet. Quelle indépendance aura la justice ? Comme aux États-Unis, on verra se multiplier les cabinets d’avocats chargés d’investigation à décharge, pour leurs clients fortunés. Où sera l’égalité du citoyen devant la justice ? La garde à vue Après le dérapage du nombre de gar- des à vue (les policiers devant “ faire du chiffre ” pour être bien notés et toucher une prime), le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitu- tion plusieurs articles : audition des personnes convoquées sans avocat, principe et modalités de la garde à vue, notifica- tion des droits, entretien limité avec un avocat : 30 minutes maximum, pas d’accès à la procé- dure et application de la garde à vue aux enquêtes préliminaires du Code de procédure pénale. Cette déclaration d’inconstitu- tionnalité ne devrait prendre effet qu’au 1 er juillet 2011. Les parents d’enfants délinquants Il est envisagé de rendre responsables pénalement les parents d’enfants délin- quants. Ne risque-t-on pas de durcir le rapport entre la justice et les jeunes et de décrédibiliser encore plus les parents aux yeux de leurs enfants ? Pour stabiliser le mineur ne faudrait-il pas aider les parents à occuper leur juste place afin de pouvoir exercer leur autorité ? La justice va mal : inégalités, passe- droits, partialité du ministère public. Jus- qu’où va-t-on aller ? Sommes-nous en- core dans le pays des droits de l’Homme ? Sept. 2010 - 3 e trimestre 62

Expresso 62

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Page 1: Expresso 62

Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques 29, rue Léon-Nautin - 42000 Saint-Étienne - Tél. 04 77 33 98 08 - Fax 04 77 32 64 95 - mail : [email protected]

STATISTIQUES DE LA CHANCELLERIE

En 2006, les parquets ont eu à traiter 4 953 065 d’affaires pénales. Sur ce total, seules 1 526 396 étaient « poursuiva-bles » et finalement, elles ne sont que 30 566 à terminer dans le cabinet d’un magistrat instructeur. Soit tout juste 2 %.

GARDES À VUE La décision no 2010-14/22 du 30 juillet

2010 du Conseil constitutionnel devrait mettre fin à un véritable scandale : le nombre de gardes à vue a plus que doublé depuis 2002, année où Nicolas Sarkozy a commencé à régner sur le sécuritaire, comme ministre de l’Intérieur puis com-me président de la République !

DES CHIFFRES CONSÉQUENTS Chaque année, environ 383 000 mi-

neurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Sur l’ensemble de ces mineurs, près de 170 500 sont pris en charge par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse, 92 000 le sont dans le cadre pénal.

EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE La responsabilité civile est l’obligation de

réparer le dommage (ou préjudice) que l’on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat, délictuelle (ou extra-contractuelle), lorsqu’elle n’est régie par aucun contrat. L’action en responsabilité civile appartient à la victime du dommage. Les tribunaux compétents sont en principe les tribunaux civils.

La responsabilité pénale renvoie à la puni-tion ou à l’amendement de l’individu qui com-met une infraction (contravention, délit, cri-me). Les principes stricts du droit pénal s’ap-pliquent et peuvent aboutir à la condamnation de l’auteur de l’infraction à une peine (amende, emprisonnement, etc.). Cette derniè-re doit être clairement distinguée de la répara-tion obtenue par les victimes des dommages (dommages-intérêts, mesure de publication de la décision du juge, etc.). Seuls les tribunaux pénaux sont compétents et l’action appartient au ministère public, représentant des intérêts de la société.

Lorsqu’une personne commet une infraction qui cause un dommage à autrui (coups et bles-sures par exemple), elle engage à la fois sa responsabilité pénale et sa responsabilité ci-vile.

UN PEU DE THÉORIE Les magistrats de l’ordre judiciaire se

répartissent en deux catégories :

Les magistrats du siège : on parle de « juges », qu’ils soient premier président de la Cour de cassation, juge du Tribunal de grande instance (TGI) ou juge des en-fants… Ils rendent des décisions de jus-tice conformément au droit. Indépendants et inamovibles, garants du bon déroule-ment des procès, ils tranchent les conflits d’ordre civil et sanctionnent les auteurs d’infractions pénales, tout en veillant aux intérêts des victimes et de la société.

Les magistrats du par-quet : on parle du « mi-nistère public », qu’ils soient procureur général, procureur de la République ou substitut du procureur. Ils ne tranchent pas les liti-ges ; destinataires des plaintes et des procès ver-baux, ils décident des suites à donner lorsqu’une infrac-tion est commise. Ils saisis-sent un juge d’instruction (via le président du TGI) pour faire ouvrir une infor-mation judiciaire qui abou-tira à la saisine d’un tribu-nal pénal (correctionnel ou assises) ou à un non lieu.

CAS PRATIQUES

L’affaire Woerth Dans le volet conflits d’intérêts de

“ l’affaire Woerth ”, le procureur de Nan-terre, Me Courroye, proche du président de la République, n’a toujours pas nommé de juge d’instruction, alors que celui-ci pourrait instruire à charge et à décharge et enlever toute ambiguïté.

L’affaire Woerth se situe dans une marge d’appréciation dont dispose un procureur et qui lui permet d’agir plus ou moins vite ; en effet, le garde des Sceaux

propose une politique pénale que les pro-cureurs appliquent au mieux.

La réforme de l’instruction propose que les enquêtes soient faites uniquement par le parquet. Quelle indépendance aura la justice ? Comme aux États-Unis, on verra se multiplier les cabinets d’avocats chargés d’investigation à décharge, pour leurs clients fortunés. Où sera l’égalité du citoyen devant la justice ?

La garde à vue Après le dérapage du nombre de gar-

des à vue (les policiers devant “ faire du chiffre ” pour être bien notés et toucher

une prime), le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitu-tion plusieurs articles : audition des personnes convoquées sans avocat, principe et modalités de la garde à vue, notifica-tion des droits, entretien limité avec un avocat : 30 minutes maximum, pas d’accès à la procé-dure et application de la garde à vue aux enquêtes préliminaires du Code de procédure pénale. Cette déclaration d’inconstitu-

tionnalité ne devrait prendre effet qu’au 1er juillet 2011.

Les parents d’enfants délinquants Il est envisagé de rendre responsables

pénalement les parents d’enfants délin-quants. Ne risque-t-on pas de durcir le rapport entre la justice et les jeunes et de décrédibiliser encore plus les parents aux yeux de leurs enfants ? Pour stabiliser le mineur ne faudrait-il pas aider les parents à occuper leur juste place afin de pouvoir exercer leur autorité ?

La justice va mal : inégalités, passe-droits, partialité du ministère public. Jus-qu’où va-t-on aller ? Sommes-nous en-core dans le pays des droits de l’Homme ?

Sept. 2010 - 3e trimestre

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Page 2: Expresso 62

COMMERCE ET RELIGIONS La vente de produits “ halal ” est en

plein développement. Certains Quick ne proposent aucune alternative aux hambur-gers halal et ont vu une forte augmenta-tion de leur chiffre d’affaires grâce à cette stratégie commerciale. Sur la vente de chaque produit halal, une redevance est versée à un recteur de mosquée.

En tant que laïques, nous n’admettons pas l’absence de choix et ce financement indirect de religions.

LES “ NANOS ” NE DISENT PAS LEUR NOM

Les produits issus des nanotechnologies sont entrés sans dire leur nom dans diver-ses industries agroalimentaires, cosméti-ques et autres sans obligation d’étiqueta-ge.

L’Alliance Citoyenne sur les enjeux des nanotechnologies (Acen) vient de lancer un site d’information nano.acen-cacen.org. Un petit document de l’Adeic peut aussi vous être fourni au CDAFAL.

AUTOPARTAGE À ST-ÉTIENNE,

C’EST POSSIBLE L’autopartage c’est la mise en commun,

au profit d’utilisateurs abonnés, d’une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur. Le tarif kilométrique inclut tous les frais, carburant compris.

À savoir : une voiture de particulier reste immobile en moyenne 92 % de son temps. Elle transporte 1,2 % personne par voyage. Frais fixes d’une Clio qui par-court 10 000 kilomètres par an : achat et crédit (51 %), assurance (10 %), entretien (13 %), garage (10 %) correspondant à 84 % du budget total du véhicule. Une voiture partagée remplace 4 à 8 voitures individuelles.

Loire autopartage, 35 rue Camélinat, 42000 Saint-Étienne,

www.loire-autopartage.fr Avec le soutien de la ville de Saint-Étienne – WWF-France – Autopartage – LVA (La Voi-ture Autrement) – Héliose

EMPLOI 1er SEMESTRE 2010 – moins 2,9 % pour la Loire

(193 000 salariés), – moins 3,1 % pour les Roannais (41 200 salariés), – moins 3,1 % pour Saint-Étienne (134 900 salariés).

C’est moins 1,6 % en Rhône-Alpes et moins 1,4 % en France.

LES PAYSANS HAÏTIENS INGRATS !

Monsanto, le géant de la semence, promoteur des OGM et du Round Up® a distribué 60 000 sacs de semences de maïs et de légumes aux paysans haïtiens.

Certaines semences sont traitées avec des pesticides hautement toxiques. Les

(suite de la brève page 3)

PRIX DU LAIT

Le prix du lait payé aux paysans a baissé de 30 % en 2008-2009. Il a légèrement réaug-menté en 2010. Le syndicat majo-ritaire a obtenu en août une hausse de 10 %. Mais

cela ne règle rien car l’Union européenne autorise une hausse de production de lait de + 1 % par an. Or, quand la quantité de lait produite augmente, mécaniquement son prix baisse, ce qui annule les effets de l’augmentation ; c’est de régulation et d’encadrement de la production et des prix dont on a besoin, pas de mesures qui entraînent le yoyo dans les prix.

PRIX DU BLÉ

Sécheresse, canicule, incendies en Russie… Le pays réagit en décrétant un embargo sur ses exportations de céréales. Résultat : en un mois le prix du blé aug-mente de 70 %. Les spéculateurs s’en donnent à cœur joie, le système des fonds de pension y participe grandement. Les céréaliers de l’Union européenne se frot-tent les mains (sauf s’ils ont vendu leur récolte à l’avance !). Les éleveurs qui

complètent la ration de leurs animaux avec des céréales (1/3 de la production mondiale sert à nourrir les animaux) et qui sont les moins aidés par la PAC, vont trinquer. Enfin, si la farine ne compte que pour 5 % dans le prix de la baguette, elle compte pour 50 à 60 % dans les pays en voie de développement à qui on a appris à manger du pain.

Les aliments ne sont pas des marchandises comme les autres Alors, on peut sur le long terme agir

pour réduire les accidents climatiques mais on doit surtout stopper la dérive libé-rale sur le commerce des produits de pre-mière nécessité. L’Europe, la France et la planète ont besoin de régulation et d’un encadrement fort des prix. La ruée de certains États et de grands groupes privés sur les terres arables d’Afrique ou d’ail-leurs va également à l’encontre de toute planification solidaire.

Exportateurs de blé

Catherine Sultan, présidente du tribu-nal pour enfants de Créteil, a donné une interview fin août à Libération. Nous nous retrouvons pleinement dans ses po-sitions et la façon de les exprimer, c’est pourquoi nous proposons des extraits.

« Un juge des enfants travaille tou-jours avec la famille des mineurs délin-quants. Je leur rappelle leur responsabi-lité éducative, nos rapports ne sont pas toujours suaves mais respectueux. Mon rôle, c’est de les remettre en selle. Le mineur délinquant n’est pas né de nulle part, la transgression qu’il a commise fait fréquemment écho à un problème familial ponctuel ou profond… La réussi-te d’un projet éducatif dépend souvent de leur adhésion et ne marche pas par l’hu-miliation. Ce n’est pas simple d’être pa-rent d’adolescent. Encore moins quand on est déraciné ou dans une situation sociale très dégradée. Supprimer les allo-cations familiales, condamner les pa-rents, ce sont des propositions d’afficha-ge, souvent dépourvues de sérieux sur le plan juridique et qui existent déjà sous d’autres formes.

Quand un juge retire un mineur de sa famille pour le placer dans un foyer, les allocations ne sont évidemment plus ver-

sées aux parents. Et dans les rares cas où les parents sont réellement malveillants, l’article 227-17 du Code pénal permet de les sanctionner par une amende, voire une peine de prison… Je n’y suis pas opposée par principe, mais cette réponse doit rester exceptionnelle… Vous avez parfois face à vous des gens qui, tout au long de leur vie, n’ont jamais été respec-tés. Ils ont honte, ils s’excusent des actes de leur fils… Et vous voulez les humilier à nouveau ?

La délinquance des mineurs a évolué, elle reflète la société et aujourd’hui la société est en crise… Dans certaines fa-milles, le discours éducatif devient para-doxal : les enfants sont très responsabili-sés, mais aussi très isolés. Il y a un très grand changement dans le regard que la société porte sur sa jeunesse. Certains faits qui auraient été hier traités par la prévention, le sont aujourd’hui par la sanction. Il y a dix ans, un mineur violent à l’école, absent en cours ou en errance, aurait été dirigé vers l’enfance en dan-ger.

Aujourd’hui, on le poursuit au pénal ; il fera l’objet d’une mesure éducative (avertissement, mesure de réparation…) ou d’une peine… »

Etats-Unis 22 millions de tonnes

Union Européenne

19,5 millions de tonnes

Russie 18 millions de tonnes

Canada 17,5 millions de tonnes

Australie 13,7 millions de tonnes

Page 3: Expresso 62

L’aménagement hydroélectrique de Grangent, constitué d’un barrage et d’une centrale hydroé-lectrique, est installé sur les communes de Cham-bles et St-Just-St-Rambert.

La construction s’est déroulée entre 1955 et 1958 et la mise en eau d’octobre 1957 à février 1958.

L’État a accordé à EDF le droit d’exploiter l’aménagement jusqu’au 31 décembre 2032.

L’ensemble est composé de la façon suivante : – un barrage poids voûte de 55 mètres de haut

et 200 mètres de long, – un lac de 21 kilomètres de long et d’une

capacité de 57 millions de m3 (365 hectares de superficie),

– 2 groupes de production délivrant une puis-sance totale de 32 400 kilowatts,

– 2 conduits de vidange (de fond et de restitu-tion du débit réservé),

– 4 vannes d’évacuateurs de crue, permettant d’expulser jusqu’à 6 000 m3/s

PRODUCTION Grangent produit en moyenne 120 millions de

kilowatts-heure chaque année au moment des pics de consommation, soit la consommation annuelle d’une ville de 50 000 habitants (2/10 000e de la production totale française).

CONDUITE EN CRUE Les 4 vannes d’évacuateurs des crues déver-

sent jusqu’à 6 000 m3/s, soit plus de 100 fois le débit moyen.

Le régime de crue est de type « cévénol », c’est-à-dire qu’il est brutal et imprévisible de septembre à juin.

Entre le 2 et le 5 novembre 2008, le volume d’eau total évacué est de 315 000 000 m3, soit 11 fois le volume de stockage du barrage. Si, avant la crue, la retenue avait été vide, elle se serait remplie en 5 h 30 !

En période de crue, le barrage est « transparent » en regard de l’écoulement des eaux de la Loire : les vannes sont commandées de sorte que le débit évacué soit égal au débit entrant dans la retenue.

GRANGENT « BARRAGE-POUBELLE » ? Avec Villerest, c’est un des deux grands barra-

ges construits sur la Loire. Suite sans doute aux déchets divers transportés par les crues, Grangent s’est vu affublé de la peu reluisante appellation de « barrage-poubelle ». De surcroît, des problè-mes écologiques se sont manifestés :

– disparition des poissons migrateurs en amont (le dernier saumon a été pêché en 1957 à Lavoûte-sur-Loire),

– médiocre qualité de l’eau de baignade : taux de coliformes voisin de 2 000 unités pour 100 millilitres (taux recommandé : 500 unités),

– présence de polluants (mercure, PCB…) dans la chair des poissons (même si le taux de pollution reste en dessous de la norme autorisée),

– envisagée un moment, la pêche profession-nelle n’a pas été retenue (il en va de même à Villerest),

– eutrophisation (accumulation, à température élevée, de débris organiques putrescibles dans les eaux stagnantes, provoquant la prolifération ex-cessive de végétaux aquatiques et la désoxygéna-tion des eaux profondes) faisant apparaître l’eau “ verte ” (phénomène constaté aussi cet été à Villerest),

– accumulation de boues dans le fond de la retenue : on évalue entre 4 et 5 millions de mètres cubes de sédiments (riches en phosphore) blo-qués par le mur du barrage qui ne dispose pas d’un dispositif de chasse.

Vers l’embouchure de l’Ondaine, au Pertuiset, ce sont 3 à 400 000 m3 de sédiments chargés de produits toxiques (cadmium, nickel, chrome, zinc…) qui se sont accumulés, héritage du passé industriel de la vallée de l’Ondaine.

On ne peut pas admettre que les collectivités territoriales ne fassent pas quelque chose pour que ce barrage-poubelle sur la Loire ne reste pas en l’état.

(suite de la brève page 2) mouvements sociaux de paysans ont très mal accueilli ce cadeau empoisonné et l’ont brûlé.

Transrural Initiatives, juillet 2010

LES DROITS DES PÈRES CÉLIBATAIRES ALLEMANDS

Jusqu’à aujourd’hui, en Allemagne, la mère d’un enfant né hors mariage dispo-sait automatiquement et éventuellement de façon exclusive de l’autorité parentale sauf si elle acceptait de la partager. Ce droit de veto de la mère est désormais inconstitutionnel. Depuis un arrêté du 30 août 2010 la justice donne des droits aux pères célibataires. Enfin !

LEPAPADIT « Le développement a été et continue

d’être un facteur positif qui a sorti de la misère des milliards de personnes et qui, finalement, a donné à beaucoup de pays la possibilité de devenir des acteurs effi-caces de la politique internationale. » C’est Benoît XVI qui le dit, et pour qui la mondialisation et le libre-échange sont de bonnes choses. Pas un mot n’est dit sur l’injustice et l’immoralité du libre échan-ge imposé aux pays pauvres. Le tourisme est considéré comme un facteur notable de développement économique. Concer-nant la destruction de l’environnement, il est fait appel à “ une gouvernance respon-sable ” et “ à la mise à profit des techno-logies avancées pour nourrir dignement les populations ”.

L’économie capitaliste n’est pas condamnée, le démantèlement du secteur public par Bruxelles et les OGM non plus. Décryptage de l’encyclique Caritas in veritate

Le Monde diplomatique, août 2010, par Serge Latouche

BIG JUMP Dans la Loire, dans le Danube, dans

l’Oder, la Volga, le Rhin, le Guadalquivir mais aussi la Charente, le Cher, la Du-rance, le Loing, la Mayenne, l’Yonne, on s’est baigné en même temps à 15 heures le dimanche 4 juillet, pour se réapproprier les fleuves et témoigner de notre volonté qu’ils retrouvent tous une qualité d’eau en mesure d’accueillir poissons et pêcheurs, baigneurs et kayakistes. À Saint-Just- Saint-Rambert le CDAFAL y était. Le club de canoë-kayak a prêté gratuitement des embarcations tout l’après-midi. L’ac-cordéon jouait sous les ombrages, c’était la fête.

Notre ministre de la Santé n’a pas de chance : elle interdit le Redbull en France, boisson énergisante présentant des dangers pour la santé, mais en 2008 la ministre de l’Économie permet la vente au nom de la libre concurrence en Europe.

L’an dernier, prévision de grippe A : au nom du principe de précaution, elle met en place un plan de vaccination, et sous la pression de la présidente de l’OMS et des laboratoires, elle commande des millions de doses en trop.

En août dernier, elle donne son accord pour les salles d’accueil pour toxicomanes, mais le Premier Ministre reste sourd aux éléments scientifiques les plus étayés et fait le choix de plus de contamination sauvage,

de plus de nuisances pour les riverains concernés, de plus de dépenses de santé…

D’après les experts de l’Inserm, ce dispo-

sitif permet d’atteindre les personnes les plus précarisées, comme les sans domicile fixe, de diminuer les pratiques d’injection à risques comme le partage des seringues, d’améliorer l’accès aux soins et de réduire la consommation de drogues dans les lieux publics.

Pour mémoire, à la fin des années 80, Aides lançait les programmes d’échanges de seringues, dont la vente libre était illé-gale. L’injection était alors responsable de près de 30 % des nouvelles contaminations, c’est moins de 2 % aujourd’hui.

LES GRANDES CRUES 10 novembre1976 : 1 744 m3/s 21 septembre 1980 : 3 374 m3/s 2 décembre 2003 : 2 049 m3/s 2 novembre 2008 : 3 046 m3/s

Page 4: Expresso 62

MEXICO En août, la Cour suprême a autorisé

l’adoption par des couples homosexuels. Le Monde, 19 août 2010

LA TÉLÉ EN PRISON

Son prix de location varie de 5 à 40 euros par mois suivant les établisse-ments. Or la télé contribue à diminuer l’angoisse et à limiter les suicides. La garde des Sceaux a demandé un état des lieux complet, que ce soit dans les établis-sements gérés par l’administration péni-tentiaire (150) ou ceux dont la gestion est déléguée au privé (50).

Le Monde, 26-08-2010

LES MÉDECINS DES PATRONS VONT CONTRÔLER LES SALARIÉS

Depuis le 26 août 2010, le contre-examen de l’assuré par le médecin-conseil de la Caisse nationale d’assurance mala-die (CNAM) n’est plus obligatoire. Un médecin diligenté par l’employeur peut donner un avis négatif qui sera automati-quement suivi d’une suspension du verse-ment des indemnités. L’assuré disposera alors d’un délai de 10 jours pour deman-der à la Caisse de sécurité sociale dont il relève un examen de sa situation par le médecin-conseil, qui devra statuer sous quatre jours.

Décret paru au JO du 26 août 2010

SOMMAIRE

Brèves pages 1, 2, 3, 4

p. 1 Comment va la justice ?

p. 2 Prix du lait, prix du blé ?

Faut-il sanctionner les parents de jeunes délinquants ?

p. 3 Grangent : quel avenir ?

Pauvre Roselyne

p. 4 Roms

Revenu social garanti

p. 5-6 Supplément “Conso”

Fragment de la fresque papier d’Ella et Pitr à Montmartre, en mémoire de l’expulsion du 06/08/10

C’était le mois d’août, la période de la détente et des vacances, mais il n’en a pas été ainsi pour tout le monde.

Le 28 juillet, le président de la Républi-que en a décidé autrement, mélangeant à souhait sécurité, délinquance, étrangers, gens du voyage, roms, nationalité fran-çaise…

On voudrait dresser des populations contre d’autres en s’appuyant sur des sonda-ges qu’on ne s’y prendrait pas autrement ; c’est peut-être bien le but recherché ?

La première décision d’évacuation de 300 camps de Roms en France, soit plus de 800 personnes, n’a pas tardé. Saint-Étienne en a eu la primeure, le 6 août, avec le camp du quartier de Montmartre, soit plus de 100 personnes. Pour certains c’était la dixiè-me, voire la onzième expulsion ; camions bennes et pelleteuses étaient à l’œuvre rapi-dement pour la démolition des baraque-ments sommaires et le nettoyage. De la rue Soleysel à la Béraudière, les autres familles ont subi le même sort. Pourtant certains avaient commencé leur intégration avec

notamment de petits boulots. Plusieurs familles ont reçu leur obligation

à quitter le territoire, certaines acceptent de partir, d’autres non. Même en mendiant ou squattant, elles ne veulent pas retrouver dans leur pays une situation encore pire qu’ici. Certaines ont erré dans la ville plu-sieurs jours, jouant au chat et à la souris avec les forces de l’ordre.

Cette manière de procéder est inaccepta-ble et indigne dans un pays qui se dit res-pectueux des droits de l’homme. Aujour-d’hui il nous paraît impossible de s’y réfé-rer.

Ces expulsions se multiplient dans toute la France et dans d’autres pays d’Europe. Le pouvoir politique a une grande responsabi-lité. L’Europe s’est ouverte à d’autres pays, mais n’a pas envisagé de solutions pour ces populations rejetées partout. Elles ont le droit de circuler mais n’ont pas de ressour-ces pour vivre, alors pourquoi ne pas tenter sa chance ailleurs, même si on n’a pas accès à tous les métiers ?

C’est à l’Europe de trouver les solutions de l’intégration de ces minorités et à la France de respecter les lois de la République et l’article premier de la Constitution qui doit assurer l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Pour le respect des personnes et devant les propos xénophobes qui ont été tenus, contraires aux lois de la République, les associations se sont mobilisées pour mani-fester le 4 septembre.

Il y a 15 000 Roms en France. Les collec-tivités locales ne pourraient-elles pas appor-ter leur pierre pour faire vivre la solidarité ?

Le CNAFAL, une association familiale respectueuse de chacun de ses membres (homme, femme et enfant) a proposé la création d’un RSG « Revenu Social Ga-ranti ». Le RSG ne peut être défini comme un nouveau terrain d’application de l’ac-tion sociale compensatoire ou comme une nouvelle prestation de protection sociale. Il est l’affirmation d’un droit individuel reconnu et garanti à chaque membre du corps social. Tout individu, dès lors qu’il est reconnu comme citoyen, est sujet de droit direct.

Position forte à la différence de bien d’autres associations familiales, les deux conjoints doivent être chacun, individuel-lement, responsables de leur capacité à financer leur vie.

La finalité première du RSA était de « garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses res-sources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent ».

La femme, si elle travaillait, était ainsi reconnue responsable de ses revenus. Et puis, ce revenu pour « travailleurs pau-vres » est devenu à son tour revenu pour « familles pauvres ». Et on arrive à ce chiffrage qu’on croit surprenant alors qu’il est tout simplement prévisible : on atten-dait 35 000 demandes de RSA (autant que de travailleurs pauvres), on n’en compte en réalité que 19 033 (autant que de famil-les pauvres) ; les autres travailleurs pau-vres ne sont que des ayants droit (16 816).

Toute utilisation ou reproduction de “L’Expresso”, même partielle, est vivement encouragée. N’oubliez pas de citer vos sources !

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L’INTOLÉRANCE AU GLUTEN EXPLIQUÉE AUX ENFANTS

Dessin animé à visionner sur www.afdiag.org. Ceux qui n’ont pas internet, venez au CDAFAL !

EN INDE, LES ANTIBIOTIQUES C’EST AUTOMATIQUE

Ce recours aux antibiotiques, accessibles y compris hors prescriptions médicales, a favorisé l’émergence de bactéries résistantes. Ces colibacilles multirésistants mi-grent avec les déplacements de population ou lors de pas-sages en milieu hospitalier. Il est question de tester tous les rapatriés sanitaires pour enrayer cette propagation.

TOUJOURS PAS D’ÉCOLE DE SAGES-FEMMES DANS LA LOIRE

L’ouverture était prévue à la rentrée 2010 dans l’ancien bâtiment des urgences de Bellevue mais Roselyne, déci-dément imprévisible, n’a pas voulu.

BALADEURS NUMÉRIQUES : AÏE LES OREILLES

“Les jeunes restent une cible encore mal informée des risques de l’écoute abusive des baladeurs numériques et autres MP3 ”.

Globalement, dans l’Union européenne, quelque 50 à 100 millions de personnes utilisent quotidiennement des baladeurs numériques.

En savoir plus : audition-infos.org

ANSSAET

L’AFSSA (Agence française de sécurité des aliments) et l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) ont fusionné. Ce nouvel

établissement public se dénomme ANSSAET (Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimenta-tion, de l’environnement et du travail). Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de la santé et du travail. Il y aura 2 représentants des associations de consommateurs dans le conseil d’administration.

ÉLECTRICITÉ

On peut revenir au tarif réglementé d’EDF (ce qui était interdit depuis l’ouverture du marché) depuis le 1er juillet 2010 même si on fait suite à un locataire qui avait changé de fournisseur.

DES LEDS À ST-ALBAN-LES-EAUX

13 lampadaires d’éclairages publics à leds vont être ins-tallés dans un lotissement de St-Alban.

APRÈS L’ÉTÉ CHAUD, L’HIVER FROID

Trois millions de ménages seraient en situation de pré-carité énergétique c’est-à-dire qu’ils dépensent 10 à 15 % de leurs revenus pour se chauffer. Pour les ménages les plus aisés c’est 6 %.

Rapport Fondation Abbé Pierre

NOTRE ARGENT AU SERVICE DES BANQUES

Les pénalités appliquées sur les incidents de paiement et les découverts non autorisés ont augmenté de 28 % depuis 2001. Les frais de gestion (comptes, cartes, commissions sur incident de paiement) ont rapporté 15 milliards d’eu-

VOUS AVEZ UN PROBLÈME ?... AU CDAFAL ON A DES SOLUTIONS !

Vous avez un désaccord sur l’état des lieux du logement que vous quittez, vous vous êtes en-gagé suite à un démarchage à domicile ou par téléphone et vous le regrettez, vous êtes suren-detté avec des cartes de crédits renouvelables et vous n’y arrivez plus… le CDAFAL met un juriste à disposition de ses adhérents. Il est conseillé de téléphoner pour prendre rendez-vous.

62 Sept. 2010—3e trimestre

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ros aux banques en 2009. La commission européenne a critiqué la cherté des services en France.

DES HAUSSES À DONNER LE VERTIGE

Alimentation + 4,3 %, gaz + 4,7 % (14,4 % l’an der-nier), électricité + 3 %. En juin l’INSEE prévoyait une augmentation de l’indice des prix de 1,5 %.

LE VOLCAN ET LES ROSES

Au printemps rappelons-nous, les roses sont restées au Kenya, les raisins frais en Afrique du Sud, les crevettes au Vietnam. Tous ces produits qui dépendent du transport aérien et particulièrement ceux hors saison n’ont pas pu atterrir en Europe dans leurs avions cargos. Ce commerce qui contribue à faire disparaître la notion de saison est souvent basé sur l’exploitation des salariés agricoles… Comment sortir d’un tel dysfonctionnement ?

PETIT GESTE, GRANDS EFFETS

Quand j’ai acheté mon agenda Quo Vadis de septembre à septembre, j’ai eu le plaisir de constater que son papier soit issu de forêts gérées durablement (PEFC), qu’il soit imprimé dans l’hexagone, sans produit toxique (label Im-prim’vert), et que l’entreprise qui les produit, gère correc-tement ses déchets. Cerise sur le gâteau, en faisant cet achat j’ai parrainé un arbre dans une forêt du Niger pour lutter contre le réchauffement climatique et fourni une source de revenu aux habitants.

CANTINE DE ST-APPOLINARD : LE TOP

Dans le Pilat rhodanien, elle est conçue BBC « Bâtiment Basse Consommation » Ossature bois, isolée avec 20 cm de matériaux écologiques pour les murs et 30 cm en toitu-re (ouate de cellulose + laine de bois). Ventilation double flux : l’air neuf entrant se réchauffe avec l’air extrait. Ou-vertures au sud faisant entrer la lumière naturelle. Débord de toit faisant « casquette » l’été. Générateur photovoltaï-que installé par le SIEL1. Vitrages renforcés avec une lame d’argon et limités au nord (froid), et à l’ouest (surchauffe l’été).

Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec com-bustible produit localement (21 tonnes de CO2 économi-sées chaque année).

Plein Siel, journal du SIEL (1Syndicat Intercommunal d’Énergies

du département de la Loire, juillet 2010)

PLAIDOYER POUR LA PRAIRIE

Dans l’interview d’Yves Layes, agent municipal à Saint-Étienne, dans Sainté mag, on apprend qu’un seul passage d’un engrais azoté fait perdre 25 % de la biodi-versité d’une prairie.

PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE : UNE SALLE PÉDAGOGIQUE

Atelier multimédia, atelier pêche, atelier faune piscicole avec 7 aquariums, atelier de vidéoprojections, atelier de physico-chimie et hydrobiologie.

Tout ça, c’est à La Fouillouse, salle pédagogique de la Fédération de pêche de la Loire, ZI Le Bas-Rollet, 14 allée de l’Europe. Réservations au 04 77 02 20 06 (ouverture tous les jours et quelques samedis).

DES ALGUES PARTOUT

60 tonnes d’algues ont été enlevées du bassin de Roanne fin juillet début août. L’opération a dû être renouvelée en septembre. Il y a aussi des algues dans le canal.

La baignade mais aussi les sports nautiques ont été in-terdits à Villerest. Le barrage de Grangent a aussi connu un épisode d’interdiction de baignade. Tous ces interdits ont été le fait des développements d’algues, conséquence de l’excès de phosphore dans l’eau.

NITRATES

Nos députés rêvent

Ils ont adopté en juillet un amendement présenté par deux députés bretons afin que les éleveurs n’aient pas be-soin d’autorisation pour passer de 400 porcs (limite ac-tuelle) à 2 000 porcs. Sûrement une solution pour régler les problèmes de nitrates !

Campagnes Solidaires, juillet-août 2010

Marée verte en Bretagne

La terre bretonne regorge d’azote minéral (engrais) et d’azote organique (lisier). Les excédents non consommés par les plantes finissent dans les rivières, puis dans la mer. Les algues trop nourries se développent. En pourrissant sur la plage elles émettent du sulfure d’hydrogène (gaz mortel).

La France a été condamnée par l’Europe pour dépasse-ment de la norme nitrates dans l’eau potable (50 mg/l) : elle est encore sous menace d’amende. Pendant ce temps les préfets continuent d’autoriser extensions et nouveaux élevages (6,4 millions de porcs en 1990, 8,3 millions en 2008). Pourtant l’échec écologique du système intensif est évident, l’échec social aussi : nombre de fermes divisées par 5 en 40 ans. Les solutions sont du côté de l’agriculture paysanne, de l’agriculture bio, des élevages sur paille ou aux champs.

D’après Que Choisir, juillet-août 2010

VIANDE BOVINE

La France consomme 1,6 million de tonnes de viande bovine, et en produit 1,4 million.

La France Agricole