N° 8Mars 2015

“L’objectif de la nouvelle organisation est d’améliorer la transversalité, l’efficacité et le dynamisme de l’Administration Départementale en limitant l es redondances ou

chevauchements d’activités et en mettant des Directions plus importantes en prise plus directe avec la Direction

Générale.” extrait de la note du 4 sept. 2014

« Les gens ont envie de liberté de pensée et ont besoin de vie collective. L’UNSA est une réponse syndicale à cette aspiration » Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA

C T Ples coulisses d’une réorganisation

et l’organigramme décrypté

TOUCHE PAS à mon POSTE

> l’œil de la cigogne - mars 2015

UNSA - Conseil Général 68

L’organigramme à la loupeDéployons maintenant !L’organigramme, présenté lors du CTP du 2 septembre et diffusé par la DGACM le 4, nous présente une nouvelle organisation qui a le mérite d’optimiser les compétences et faciliter l’inter-fonctionnalité de notre administration qui nous rémunère pour le travail qu’on lui fournit.Ce nouveau remaniement a suscité à haut niveau bien des interrogations, premiers surpris : les directeurs déchus.

Trois en un !C’est comme pour la vaisselle, un sel régénérant, un produit lavant et un produit anticalcaire pour faire briller le tout. Soit, un seul chef pour trois domaines d’une activité similaire. C’est à la fois bien pensé et économique puisque l’on rassemble plusieurs compétences “redondantes” et/ou similaires sur une seule direction.Après cette réorganisation plus ou moins réussie par le “big” directeur le mieux “placé” des trois, la direction reformatée et remodelée sur fond de dialogue et de réunions collégiales ou individuelles est mise en place.

Et les agents ?Les agents ? me direz-vous ? ils sont déjà mangés… C’est bien expliqué, dans la colonne à coté, juste à côté… Ça s’est passé lors du CTP du 6 février 2014 avec la redéfinition de votre fiche de poste ! c’est pourquoi élire votre délégué syndical, c’est très important ! “69 types d’emplois différents rattachés à 24 métiers ayant une proximité de contenu.”Le nouvel organigramme se repose sur ce paragraphe, le regroupement et la mobilité du personnel.

Notre quotidien avec le nouvel organigramme : rien ne change. Moins de chefs, moins de postes d’encadrement, moins de possibilités d’évolution de

carrière au sein de notre collectivité. La mobilité vous est grandement suggérée et notre avenir se limite dans notre poste. Pour “grimper”, il va falloir occuper le poste supérieur pour pouvoir être éligible au grade supérieur ou quitter la collectivité.

L’UNSA propose :Par nos représentants syndicaux présents en CTP, nous souhaitons une garantie sur l’évolution d’une vraie carrière de chaque agent au sein de notre collectivitéÜ  proposer pour les directeurs

déchus un reclassement véri-table et non un “placard” déguisé

Ü  trouver un compromis pour que le poste occupé soit valorisé en fonction du travail effectué et non rétribué sur un tableau qui restreint le poste dans un grade mini/maxi

Ü  permettre une évolution de carrière juste et non restrictive

Et nos futurs nouveaux Conseillers Départementaux ?Jusqu’à présent, nos élus lisent très attentivement notre journal, nous espérons qu’il en sera de même pour les nouveaux élus. C’est moins le cas pour les agents de la collectivité. La DRHci, décortique chaque mot et nous convoque pour plus d’information sur nos revendications, nous demande des éclaircissements sur nos propos ou nous fait part de remarques ou de divergences de point de vue sur nos écrits. Nos partenaires syndicalistes également lisent attentivement nos lignes et envient notre support de communication dédié à un thème d’actualité précis.

L’UNSA est la seule organisation syndicale qui décrypte par un journal un sujet d’actualité au CG68, rédige sa vision et propose une évolution même imparfaite mais toujours cohérente pour le bien de l’agent sans passer par des recours. Le dialogue avec la DRHci reste notre volonté privilégiée.

CTP du 6 février 2014Compte rendu du 8 juillet 2014, p. 7/8 (disponible sur Intranet, NOTE_09_07_2014.pdf), il est écrit :

“Nouvelle approche de la gestion de l’emploiSelon l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé… Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent ».Dans le cadre du déploiement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, dont les objectifs sont le développement des compétences des personnels, leur adaptation aux besoins de la collectivité et l’encouragement des mobilités pour mieux favoriser les parcours professionnels, la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne a construit une base des postes à partir d’une approche fonctionnelle de l’emploi, qui vient se substituer à l’approche par grade en vigueur jusqu’à présent.

Ainsi, à partir du référentiel métier mis en place, 69  types d’emplois différents ont pu être déterminés ; ils sont tous rattachés à un métier au nombre de 24 (regroupement sous un même intitulé de plusieurs types de poste ayant une proximité de contenu et d’exigence de compétences) et une famille de métier au nombre de 5 (correspondant aux niveaux de responsabilités et permettant d’étalonner les charges, devoirs et risques liés à la fonction).”

La DRHci propose qu’une fonction (Libellé de l’emploi) occupée soit calibrée par un niveau de grade (calibrage de l’emploi) dans un “Tableau des emplois” validé par chaque direction et soumis au CTP du 6 février 2014. Aucune réticence de la part des syndicats représentés (FO, CFDT, FAFPT) en CTP, ils n’évoquent aucune remarque, vote oui ou s’abtiennent au lieu de voter contre (voir CR dispo sur Intranet).

libellé de l’emploi = emploi identique en fonction du besoin

En clair, soit tu acceptes le poste qui correspond à ton libellé d’emploi, soit tu es encouragé à une mobilité “pour mieux favoriser ton parcours professionnel” (c’est ce qui est écrit au 2e paragraphe).

UNSA - Conseil Général 68

l’œil de la cigogne - mars 2015 >

L’œil de la cigogne chaque N° son thème

l’œil

de la cigogne

N° 1Juillet 2012

Retraites : élargissement des

possibilités de départ à 60 ans

Conformément à ce qui avait été annoncé durant la campagne présidentielle, le Gouvernement

vient de prendre, le 6 juin dernier, une décision symbolique concernant l’âge légal de départ en retraite.

Le décret concernant l’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans à taux plein pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise a été publié au Journal officiel

du mardi 3 juillet 2012. La mise en œuvre de ce droit s’applique, dans la majorité

des cas, aux pensions prenant effet au 1er novembre 2012.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif sur les carrières longues permettant de déroger à l’âge légal de liquidation d’une pension à taux plein sous certaines conditions. Elle assouplit certains critères exigés pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ou 19  ans (contre 17 ans à ce jour) et cotisé la durée requise pour leur génération (contre une majoration de 8 trimestres de la durée d’assurance requise aujourd’hui). Cette nouveauté touche les assurés de l’ensemble des régimes de retraites : salariés du secteur privé, commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales… Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrières, il est prévu de prendre en compte 2 trimestres validés sur les périodes de chômage dans le calcul du nombre d’annuités. Enfin, en vue de mieux considérer l’impact de la maternité sur les carrières des femmes, 2 trimestres supplémentaires de maternité sont ajoutés aux mères de famille.

Cette mesure, doit entrer en application à compter du 1er novembre 2012.

Le décret sera publié dans notre prochain numéro.

Carrières l o n g u e s

N° 2Mars 2013

12 février 2013 - L’UNSA va fêter son vingtième anniversaire. En effet, c’est le 12 février 1993 que se tenait, à la bourse du travail de Paris, l’assemblée générale de fondation de l’UNSA.En vingt ans seulement, l’UNSA s’est progressivement inscrite dans le paysage syndical interprofessionnel français, développant ses implantations et son audience par un travail militant opiniâtre. La quatrième place acquise dans les récentes élections parmi les salariés des très petites entreprises en a à nouveau fait la démonstration.En affichant sa volonté de contribuer à la rénovation du syndicalisme français et au

rassemblement de ses forces réformistes, l’UNSA avait pointé, dès sa naissance, les faiblesses d’un système de représentativité syndicale à bout

de souffle, nuisant au dialogue social dans notre pays. La loi du 20 août 2008 aura finalement reconnu la légitimité de son constat, lui ouvrant enfin le droit de se présenter librement aux suffrages des salariés dans les entreprises.Les résultats de la représentativité dans le secteur privé, que publiera le ministère du Travail fin mars, dessineront les nouveaux contours du paysage syndical français. En vingt ans d’existence, mais seulement quatre ans de liberté de présentation, l’UNSA compte bien engranger à cette occasion un certain nombre de représentativités de branches. Autant de points d’appuis pour continuer son combat pour la rénovation du syndicalisme français qui nécessitera encore bien des évolutions.

L’UNSA en quelques dates :12 février 1993 : Création de l’UNSA par 5 organisations : FEN, FGAF, FAT, FMC, FGSOA. Élection de Martine Legal secrétaire générale.29 mars 1994 : Élection d’Alain Olive secrétaire général de l’UNSA.6 et 7 décembre 1994 : Adoption de la charte des valeurs de l’UNSA au conseil national de Gif-sur-Yvette.Décembre 1997 : Pour la première fois, l’UNSA présente des listes aux élections prud’homales. …/…

12 février 2013L’UNSA a vingt ans !

N° 3Juin 2013

En établissant l’audience et donc le niveau de représentativité des différentes organisations syndicales sur les bases de la loi du 20 août 2008, le ministère du Travail vient de dévoiler les contours du paysage syndical français réel dans le secteur privé.Pour l’UNSA, jeune organisation aux moyens modestes, qui ne peut se présenter librement aux suffrages des salariés dans les entreprises que depuis quatre ans, les résultats obtenus confirment un travail militant de construction lent et patient.

Elle siègera désormais en situation de négociatrice dans 82 conventions collectives au lieu de 15. Quant aux 4,26 % du total des suffrages exprimés que l’UNSA réalise, il faut les relier à son implantation encore partielle, avec une offre UNSA dans une entreprise sur cinq seulement. Cela montre à la fois la vraie représentativité qu’elle a gagnée là où elle est présente, attestant de l’écho que l’offre syndicale UNSA rencontre auprès d’une fraction des salariés, mais aussi le champ de développement qui s’ouvre désormais devant elle pour le nouveau cycle électoral de quatre ans qui vient de démarrer.

La photographie du syndicalisme français en ce 29 mars 2013 n’est donc qu’un instantané. Les forces se réclamant clairement d’une pratique syndicale réformiste y sont majoritaires. Cela peut constituer un espoir pour les salariés français et pour le dialogue social dans notre pays. C’est pour y contribuer que l’UNSA entend continuer sa progression en se fixant de nouveaux objectifs de développement pour gagner sa représentativité à l’horizon 2017.

Représentativité UNSA :transformer l’essai en 2017

N° 4Octobre 2013

Pour mémoireLe transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) aux départements et aux régions sont consécutifs au mouvement de décentralisation de certaines compétences du ministère de l’Education prévu par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.Plus de 90 000 personnels TOS ont été concernés par ce transfert (Techniciens Ouvriers et de service).

Les TOS une catégorie de personnel méconnue.

Les TOS sont des agents titulaires ou non employés dans les 5 200 collèges et 2 600 lycées.Ils ont pour mission d’entretenir et de nettoyer les locaux, d’assurer la maintenance des installations et l’entretien des matériels de nettoyage. Ils sont également chargés des fonctions de restauration et de magasinage.La quasi-totalité des TOS relève de la catégorie C.Seuls les techniciens de l’Éducation Nationale (TEN) appartiennent à la catégorie B.Cependant les TOS ne sont pas tous des agents titulaires.Parmi eux, on compte également des agents non titulaires :-  Les vacataires, c’est à dire des personnels

engagés pour effectuer un acte déterminé et rémunéré à l’acte,

-  Les agents non titulaires de droit public : ils se répartissent en deux catégories :Les agents non titulaires recrutés sur des emplois vacants de titulaires (départs en retraite, congés parentaux etc…) ;Les agents non titulaires recrutés pour assurer la suppléance d’agents titulaires momentanément absents (congés maladie, congés maternité etc…). Ces personnels sont recrutés sur des crédits dits de suppléances.

SPÉCIAL TOS

Les brèves statutaires

N° 5Décembre

2013

une première étape

C’est l’option de la refonte des grilles de catégorie C à compter du 1er janvier 2014 qui a été retenue par le Gouvernement, après l’ultime réunion du 20 septembre 2013 avec les organisations syndicales.

Mais, il ne s’agit que d’une refonte à minima (voir le projet des nouvelles grilles page 2).

Globalement, on peut estimer que tous les agents de catégorie C classés sur les échelles 3, 4 5 et 6 gagnent un peu, qu’ils seront reclassés à l’échelon identique, voire supérieur (certains avancements d’échelon seront accélérés).

En outre, une augmentation de 5 points d’indice sera attribuée à tous les échelons le 1er janvier 2015.Mais, hormis pour l’échelle 6 - qui n’est accessible qu’en fin de carrière -, il n’est pas remédié à l’écrasement des grilles indiciaires, malgré la création d’un échelon supplémentaire en haut des échelles 4, 5 et 6.

Pour l’UNSA, il ne peut donc s’agir que d’une première étape.

Une réelle refondation des grilles de catégorie C sera nécessaire dans le cadre de la négociation à venir sur « les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » (cette négociation concernera également les catégories B et A).

Et il devra être mis fin au gel du point d’indice.

catégorie CRevalorisation de la catégorie C :

N° 6Mars 2014

À quoi ça sert ?Élire des agents de la collectivité qui vous représenteront dans les différentes instances :(CAP) – Commission Administrative Paritaire, pour la gestion individuelle des carrières.

(CTP) - Comité Technique Paritaire, pour les questions liées au fonctionnement de la Collectivité.

Suite aux résultats obtenus, les représentants du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité…) seront désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité.

Nous allons d’ores et déjà préparer des listes de représentants pour les CAP et CTP.

Vous pouvez vous y inscrire, que vous soyez adhérents ou sympathisants à un syndicat, titulaire, non titulaire ou contractuel au Conseil Général.

Dans tous les cas, n’oubliez pas d’aller voter, les représentants syndicaux, ou représentants du personnel, sont vos meilleurs alliés auprès de l’Administration.

électionsProfessionnelles

4 décembre 2014

POUR NOTRE AVENIR

MOBILISONSNOUS !

cest.vachement.important!unsa

N° 7Juin 2014

Le décret du 3 février

2012 faisant suite aux

accords de Bercy a donné

l’ensemble des attributions

et missions des Comités

d’hygiène, sécurité et

conditions de travail aux

CHS.

Afin d’améliorer le dispositif d’hygiène et de sécurité au travail dans la FPT, le décret introduit de nouvelles dispositions concernant les différents acteurs : assistants et conseillers de prévention et services de médecine préventive. Il prévoit obligatoirement la mise en place de CHSCT dès qu’unecollectivité/établissement comprend 50 agents. Lors des élections le 4 décembre 2014 des CT, lesdits collectivités et établissements publics seront tenus de créer un CHSCT. A moins de 50 agents,

C H S C Tbientôt dans la territoriale !

…/…

SEPT N°s en grands titres

N° 1> Carrières longues>  Maladie - Journée de carence>  Tout ce que voulez savoir sur

le droit de retrait sans jamais oser le demander…

>  L’information : Intranet pas très net !N° 2

>  L’UNSA a vingt ans !>  Un TOS à la sauce aigre douce>  La fusion des trois collectivités alsaciennes>  Suppression du jour de carence

N° 3>  Représentativité UNSA : transformer l’essai en 2017>  Abrogation de la journée de carence !>  Lutte contre les arrêts de travail abusifs>  MDPH la décentralisation est abandonnée… pour

le moment>  Une personne quitte la collectivité = une économie

bien rodéeN° 4

>  SPÉCIAL TOSN° 5

>  Revalorisation de la catégorie C : une première étape

N° 6>  Élections Professionnelles>  La loi de réforme des retraites a été votée>  Pensions de retraite à taux plein

N° 7>  CHSCT bientôt dans la territoriale !>  Les brèves statutaires>  Campagne d’évaluation

consultez nos anciens N° sur

> Intranet > LIENS > Les syndicats du CG 68> UNSA

Qui a dit que l’UNSA ne communique pas ?

Après sept N°s de l’œil de la cigogne, l’UNSA se démarque par son journal, son engagement à faire bouger les choses dans le dialogue et l’échange d’idées. Certains N° nous ont permis d’exprimer notre point de vue et de réveiller des sujets enfouis, d’autres on permis d’informer, de s’interroger ou de rappeler certaines règles. L’œil de la cigogne change la communication syndicale par sa forme et son style. Certes notre journal est moins réactif qu’un courrier ou qu’une NewsLetter envoyé sur des boites mails “perso” ou “boulot” mais c’est plus réfléchi et plus approfondi, moins polémique et force de propositions, il répond à vos attentes et vous informe sur des sujets qui vous concernent et qui vous parlent.

À l’avenir, nous souhaitons pouvoir proposer notre support de communication en version électronique pour l’ensemble du personnel et en version papier pour les “non-connectés” dans le cadre de “Planètes68”. Mais les négociations sont rudes pour faire aboutir une évidence économique sous tous les points.

Notre rôle syndical est avant tout un lien entre l’agent et la DRH qui représente la collectivité. Notre but est d’apporter des réponses ou de mettre en relation l’agent avec le bon partenaire, de trouver la solution ou le meilleur compromis, de faire valoir un droit par tous les biais légaux.

Nous UNSA, notre première référence est la DRHci, tout est encadré par des textes. Chaque représentant syndical veille et reste à l’écoute de l’agent dans le respect de la personne, de sa fonction et de son poste. Consultez votre référent RH et votre représentant du personnel pour garantir vos droits et devoir, la collectivité est là pour vous, l’UNSA est là pour vous accompagner et vous guider dans vos démarches et vos requêtes, pensez-y…

> l’œil de la cigogne - mars 2015

UNSA - Conseil Général 68

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Contact : UNSA Territoriaux des agents du CG6821 rue d’Agen – 68 000 COLMARPermanences les mardis après-midi et mercredis sur rendez-vous - Tel : 03 89 29 57 54

unsacg68@yahoo.fr

Rendez-vous sur notre nouveau site :

http://unsacg68.e-monsite.comRetouvez tous les N° de l’œilde la cigogne

sur Intranet

Pour info, Rendez vous sur le site « relooké » de la fédération UNSA Territoriaux :http://www.unsa-territoriaux.org

Rejoignez-nous > Télécharger le BULLETIN D’ADHÉSION sur notre site !

Nouveau : la cotisation syndicale ouvre droit systématiquement à un crédit d’impôt égal à 66 % du montant versé (article 23 de la loi n° 2010-1510).

Bagnolet, le 18 février 2015 Aux secrétaires généraux des unions régionalesAux secrétaires généraux des unions départementalesAux secrétaires généraux des organisations syndicales adhérentesAux responsables des pôles et fédérationsAux secrétaires nationaux, conseillers et chargés de mission

Circulaire n° 008-2015

Objet : l’UNSA n’appelle pas à une

grève nationale le 9 avrilCher(e) ami(e) et camarade, Lors de son congrès national tenu à Tours début février, FO a voté l’organisation d’une «  grève générale nationale interprofessionnelle contre l’austérité, contre le pacte de responsabilité, contre la loi Macron, contre le crédit impôt compétitivitéemploi ». Elle a invité dans cet objectif à une réunion intersyndicale qui s’est tenue le 17 février dans ses locaux. L’UNSA ne se reconnait ni dans cette plateforme fourre-tout, tout en négatif et éloignée de ses propres mandats, ni dans un appel à la grève générale inadaptée au regard des capacités réelles de mobilisation des salariés. Elle a donc décliné cette invitation. La CFDT, la CFTC et la CGC ont fait de même. Il ressort de cette réunion un appel à une grève nationale interprofessionnelle le 9 avril, conçue comme « une convergence des nombreuses luttes et mobilisations syndicales (...) d’ores et déjà engagées dans les entreprises ». Outre FO et Solidaires, la CGT en est signataire. Rappelons pour mémoire qu’au

lendemain de sa récente et difficile élection, son nouveau Secrétaire General avait appelé à une action nationale « centralisant les luttes », action dont on comprend aussi les fortes finalités internes dans une organisation qui a connu des semaines de déchirement concernant sa direction. La FSU, quant à elle, a réservé sa signature pour le moment. L’UNSA ne conteste évidemment pas le droit de ces organisations à prendre une telle initiative. Elle maintient cependant son analyse quant à son fond et à sa forme. L’UNSA n’appelle donc pas à cette grève du 9 avril. En cohérence avec cette position nationale, nous demandons aux UL, UD et UR de ne pas répondre aux éventuelles sollicitations sur ce thème dont elles pourraient faire l’objet de la part de FO, de la CGT et/ou de Solidaires. Bien cordialement

Luc BérilleSecrétaire Général de l’UNSA

Une équipe à votre écoute, un local syndical pour vous accueillir, un e-mail pour nous écrire, un N° de tél. pour être joignable pendant les heures de permanence, l’UNSA à vos cotés pour vous aider et vous accompagner dans votre vie salariale.De gauche à droite :Sylvie Guthmann, Josiane Steib, Norbert Finck, Véronique Schott, Benoît Gachon, Rémy Borelli