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01/12/2004

Fascicule 56J. Berthellemy ( sétra )

• Nouvelles garanties : garantie d‘aspect• Certification de type ACQPA

( des produits et du personnel )• Un cadre de référence des PAQ peinture

•La gestion des résidus polluant

01/12/2004

téléchargeable sur « www.ohgpi.com » !

Journée de formation spécifique prévue début 2005avec G. Maire ( Labo Blois ), D. André ( Lcpc ) , …

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01/12/2004

Introduction denouveauxtableaux degarantiescontractuelles

+

Garantiesd’aspect

01/12/2004

Nouvelles classes d’environnement

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01/12/2004

Association pour la

Certification et la

Qualification en

Peinture

Anticorrosion

La certification de type ACQPAproduits et personnel

01/12/2004

Présentation générale

Son objectif : une marque de qualité

Ses missions : certifier ….

→→→→ la performance des systèmes de peinture anticorrosion et laqualité des produits

→→→→ la qualification des opérateurs chargés de leur application

→→→→ la qualification des inspecteurs chargés des missions deconseil et de contrôle de la mise en oeuvre

→ Support à la normalisation / diffusion des règles de l’art

→ action complémentaire à l’OHGPI

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01/12/2004

structure de l’ACQPAéquilibrée et représentative des acteurs du marché

4 collèges:→→→→ Collège A – Clients : Ministères (Equipement, Défense); SCMF; EDF; GDF;

SNCF; ELF; Eurotunnel

→→→→ Collège B – Producteurs : FIPEC

→→→→ Collège C – Entrepreneurs/applicateurs : GEPI; (SNFA)

→→→→ Collège D – Centres techniques et experts : 9 membres dont 5 fondateurs

01/12/2004

Présentation générale

Structure équilibrée ….

Principe de base:

→→→→ équilibre décisionnel entre clients et fournisseur

→→→→ organisme de « tierce partie » conforme à EN 45011 et EN 45013

Voix du collège A = Voix des collèges B + C(collège D, voix consultatives)

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01/12/2004

Secrétariat permanent Corespondant Qualité

Secrétariat techniqueProduits

Commission techniquepermanente "Produits"

(CTPP)

Laboratoiresd'essais

Auditeursdes fabricants

Comité de Certificationdes Produits (CCP)

Secrétariat techniqueOpérateurs

Commission techniquepermanente "Opérateurs"

(CTPO)

Auditeursémanants du CCO

Centres d'examendes opérateurs

Examinateursdes opérateurs

Comité de Certificationdes Opérateurs (CCO)

Secrétariat techniqueInspecteurs

Commission techniquepermanente "Inspecteurs"

(CTPI)

Examinateursdes inspecteurs

Centres de formation

Comité de Certificationdes Inspecteurs (CCI)

Commission(s) pourrédaction de référentiel

(permanentes ou temporaires)

Bureau

Conseil d'admistration

Assemblée Générale

Organigramme de l’ACQPA

01/12/2004

Toutes les activités de certification de l’ACQPA sont basées sur:

• une compétence, une indépendance et une impartialitéaccréditées par le COFRAC,

• des référentiels (règlements particuliers et normes) dequalité reconnue et librement accessibles.

www.acqpa.com

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01/12/2004

État de la certificationcourant 2004

• systèmes de peinture (depuis le 1/1/96):~267 systèmes ( 195 pour le neuvage + 72 pour la maintenance), 217produits différents appartenant à 22 fabricants

• opérateurs (depuis le 1/1/97):~ 1987 opérateurs certifiés 771 N1, 358 N2, 7 N3 appartenant à 130entreprises

• inspecteurs (depuis le 1/4/98):~ 130 inspecteurs ACQPA / FROSIO dont 14 du RLPC(appartenant à 10 LRPC)

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ÉVOLUTIONRÉGLEMENTAIRE

nouveau fascicule 56 du CCTG

• Obligation d ’opérateurs certifiés N1 et N2 pourl ’application des systèmes de peinture certifiés

• Organisation de l ’assurance qualité suivant 2 types deprocessus: génie civil et industriel

• Contrôle externe: personne qualifiée de l ’entreprise ouconducteur de travaux certifié N3 ou inspecteur certifiéACQPA/FROSIO ( ou équivalent … )

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01/12/2004

Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants

Plan d’Assurance de la Protection del’Environnement

P.A.P.E.

• document décrivant la récupération, le transport

et le traitement des déchets

���� conformité à la réglementation

• tenue d’un registre des BSDI

bordereau de suivi des déchets industriels

Un cadre de référencedes PAQ peinture

01/12/2004

Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants

Démarche préalable au marché en annexe 4 non contractuelle

Visite dereconnaissance

Nécessité et consistanceenvisageable des travaux

de réfection de laprotection

Essaipréalable de

décapage

• confirmation de lafaisabilité de l’avivage

• dangerosité desdéchets

DCE

• consistance des travaux(article 4.4)

• code européen desdéchets (PAPE – article4.2.3)

CR de l’essaipréalable à

joindre au DCE

Pour le Maître d’œuvre :une démarche préalable au marché

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01/12/2004

Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants

Aspects spécifiques

� Importance du P.A.P.E.

� Consistance des travaux

Essai préalable de décapage(annexe 4 non contractuelle)

� Épreuve de convenance puis définition contradictoiredes zones à traiter

Un cadre de référence des PAQ peinture

01/12/2004

Chapitre 4 - Mode d’exécution des travaux - Cas des ouvrages existants

POINTS FORTS - (nouveaux par rapport à l’ancien CCTG)

• Exigence de certification du personnel

• Définition et contenu précis du contrôleet des points critiques et d’arrêt

• importance des phases de démarrage du chantier:réunion préalable et épreuve de convenance

• mise en œuvre :référence aux normes + précisions ou exigences complémentaires

Même chose pour les OUVRAGES NEUFS

Un cadre de référence des PAQ peinture

• Fourniture des P.A.Q. (atelier et site) et P.A.P.E.

• Reconnaissance et essai préalable au DCE

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01/12/2004

PAQ peinture

01/12/2004

PAQ peinture

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01/12/2004

La gestion des déchets liés àl’entretien des ouvrages

métalliques

• Réglementation des déchetset les filières d’élimination

• Cas des résidus de décapagedes anciennes peintures

• Conséquences sur lespratiques actuelles

01/12/2004

Faut-il récupérer la peinture usagée

& les résidus de décapage ?

OBLIGATION du producteur ou du détenteur de déchetsd’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination

dans des conditions qui ne risquent pasde porter atteinte à l’environnement.

OUILoi n°75-633 du 15 juillet 1975 (article 2)

Principe de responsabilitéet de pollueur-payeur

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01/12/2004

Qu’est-ce qu’un DÉCHET ?

Tout RÉSIDU d’un processus de production, de transformationou d’utilisation, toute substance, matériau, produit

ou plus généralement tout bien meuble abandonnéou que son détenteur destine à l’ABANDON.

Définition légaleLoi n°75-633 du 15 juillet 1975

01/12/2004

Les 3 catégories de déchets

ENTREPRISES MÉNAGES

SpéciauxDIS

BanalsDIB

Déchetsindustriels

Déchetsinertes

Déchetsménagers

Catalogue Européen des Déchets 16/01/01 (JO 2001/118/CE)

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01/12/2004

Déchetsinertes

DéchetsDIS

DéchetsDIB

Les déchets générés

lors de la remise en peinture12.02.01 Abrasifs non utilisés

17.02.00 Matériel d’échafaudage non souillé

08.01.17* Résidu de décapage de peinture

12.01.16* Déchets de grenaillage

20.01.27* Peintures

08.01.11* Déchets de peinture

Contenant dessolvants organiques

ouautres substances

dangereuses

08.01.18 Résidu de décapage de peinture

12.01.17 Déchets de grenaillage

20.01.28 Peintures

08.01.12 Déchets de peinture

Autres que ceuxvisés aux rubriques

précédentes

15.01.00 Emballage non souillé des produits

01/12/2004

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992

� Réduire à la source de la productionet de la nocivité des déchets

� Valoriser les déchets par recyclage

� Organiser le transport avec limitation de la distance etdes volumes

� Fin d’exploitation des décharges traditionnelles

� Planification de l’élimination des déchets avec informationdu public et transparences des filières

� Financement de la politique des déchets

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01/12/2004

Le cycle de l’élimination des déchets

Collecte

TransportDécret n°98-679 du 30/07/98

01/12/2004

Exemplaire n°1Conserver par le producteur

Exemplaire n°2Conserver par le collecteur

Exemplaire n°3 & n°4Conserver par le destinataire

Exemplaire n°5Retourner au producteur

Transparence de lafilière d’élimination

Emission d’un BSDIpour chaque lot évacué

Tenue d’un registre aveccontrôle éventuel de la DRIRE

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01/12/2004

Le cycle de l’élimination des déchets

Collecte

TransportDécret n°98-679 du 30/07/98

Tri & TraitementCirculaire du 30/08/85 JO du 17/12/85

Valorisation• Recyclage Circulaire MATE• Incinération Arrêtés

Stockage desdéchets ultimes

Mise en déchargeDirective 1999/31/CE 01/12/2004

Qu’est-ce qu’un DÉCHET ULTIME ?

Définition légaleLoi n°92-646 du 13 juillet 1992

Est ultime, un déchet résultant ou non dutraitement d’un déchet qui n’est plus susceptible

d’être traité dans les conditions techniques etéconomiques du moment, notamment par

extraction de la part valorisable ou par réductionde son caractère polluant ou dangereux.

Stockage desdéchets ultimes

. Pour déchets inertes : Classe III

. Pour déchets non dangereux (DIB) : Classe II

. Pour déchets dangereux (DIS) : Classe I

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01/12/2004

Déchetsinertes

DéchetsDIS

DéchetsDIB

Les filières d’élimination des déchets

Recyclable ?VentesOUI

≈≈≈≈ 12 €/TNON Stockage Classe III

Coûts(estimations)

VentesValorisation Unité de recyclage

Incinération Municipal ou Cimenterie Entre 30 et 120 €/T

Stockage Stockage Classe II Entre 30 et 120 €/T

Incinération Unité spécialisée Entre 50 et 150 €/T

Traitement éventuel de stabilisation (coûts supplémentaires variables)

Entre 120 et 200 €/TStockage Classe IStockage

Hors coûts de transport

01/12/2004

Cas des résidus de décapagedes anciennes peintures

LISTE et RÉFÉRENCES des principaux textes législatifset réglementaires concernant les déchets

www.environnement.gouv.fr

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01/12/2004

IncinérationArrêté préfectoral d’autorisation

StockageArrêté du 18/02/94 JO du 26/04/94

Critères d’acceptation préalable des déchetsAnalyse élémentaire Test de lixiviation

Certificat d’acceptation ? Traitement préalable ?

Centre de stockage deClasse I ou Classe II

Installationd’incinération spécialisée

DIS ou DIB ? Code déchet CED

Test d’admissionen centre

d’élimination

Chantier

01/12/2004

Perspectives liéesaux contraintes réglementaires

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01/12/2004

Sensibilisation des prescripteursaux coûts du traitement

des déchets

Circulaire MATE du 15/02/00, adressée aux préfets, relative à lagestion des déchets de chantier du BTP,

Document de consultation des entreprises (DCE) pour l’élaborationet le dépouillement des marchés publics,

Document d’application (Référentiel Infrastructure SNCF)concernant le traitement anticorrosion des constructions métalliques,

Les marchés privés se réfèrent à la norme NF P 03-001 « chaqueentreprise doit enlever des chantiers, à la date prévue au calendrier,les matériaux refusés ou en excédant, et les déchets de toutenature »,…

01/12/2004

Diagnostic « déchet » préalableà effectuer par

le maître d’ouvrage

Utilisation du BSDI ou Conservation des bons d’enlèvement

Détermination des codes déchets (CED)

Information sur le scénario d’élimination, prévu par l’entrepreneur

Obtention des certificats d’acceptation préalable

Clarification des responsabilités de chacun des intervenants

Confirmation par la préfecture du type de régime (Autorisation ouDéclaration) selon les critères de la loi sur l’eau

Prise en compte du contexte locale (échafaudage, transport,...)

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01/12/2004

Faire évoluer la techniquede préparation de surfacepar projection d’abrasifs

Solutions économiques avec respectdes critères de durabilité de la protection,

H&S et de compétence humaine

Utilisation d’abrasifs recyclables

Conception d’échafaudage étanche

Automatisation du procédé de décapage

….

SPONJET 01/12/2004

Pont deCHAUMONT SUR LOIRE• Emballage de la zone

• Décapage par grenaille métallique

• Récupération

• Envoi sur un camion cyclone

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01/12/2004

Récupération de la grenaille métalliquevers le camion cyclone

Emballage strict de la zone à décaper

Pont de CHAUMONT SUR LOIRE

01/12/2004

Pont de CHAUMONT SUR LOIRE

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01/12/2004

Nacelle de décapage

Grue mobile

Pont de TANCARVILLE

RUGOS 2000 01/12/2004

Récupération des abrasifsdans une poubelle

Alimentation en abrasifs

Suspentes en rond en acier galvanisé

Boîte hermétique (sans émission depoussières) soutenue par un opérateuret pilotée par un autre

Alimentationen abrasifs par

un compresseur

Décapage au RUGOS 2000 pour éliminer le BITULATEX(Brai vinyl) en conservant l’acier galvanisé des suspentes

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01/12/2004

Décapage à l’eauUltra Haute Pression

Facilité d’exécution

Absence d’abrasif à éliminer

Filtration de l’eau et séparation des fragments

Élimination spécifique des peintures anti-co.

01/12/2004

Décapage à l’eauUltra Haute Pression

140 Mpa ( 1400 bar ) pour décaper la rouille

Expérience SNCF :

pression 700 bars, en “ multijets ” rotatifssuffit pour venir “ scalper ” les couches depeintures existantes

une fourchette de 1200 à 2750 bars pourdécaper.

Limites de la méthode :• Pas d’apport de rugosité de surface• Absence de système de peinture certifié• Implication de la loi sur l’eau 92.3 du 03/01/92

À suivre …

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01/12/2004

Intérieur des caissons :

Pas de marche à suivredans le fascicule 56

Expérience du sétra :

en général :

- assurer l’étanchéité- une seule couche

primaire blanche

déshumidificateurs :à réserver à de trèsgrands ouvrages àpéage ( factures EDF ).

Pont de NEVERS

01/12/2004

Décapage à l’eauUltra Haute Pression