FCP agrée par le CREPMF sous le numéro FCP/2018-01 3sgo-mali.com/sites/default/files/publications/note-infos-nyesigui.pdf · Les informations contenues dans la présente note d’information

FCP NYESIGUI

3FCP agrée par le CREPMF sous le numéro FCP/2018-01

NOTE D’INFORMATION

FCP NYESIGUI


BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

CREPMF : Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers

FCP : Fonds Commun de Placement

OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

SGI : Société de Gestion et d’Intermédiation

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine


LEXIQUE

FCP NYESIGUI


Partie 1 : DECLARATIONS ET PRESENTATION GENERALE 5

I. Déclarations 6

II. Présentation générale 7

Partie 2 : IDENTIFICATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT 8

I. Fiche signalétique 9

II. Promoteurs du Fonds 10

III. Dépositaire du Fonds 14

IV. Société de Gestion du Fonds 15

V. Etablissements habilités à recevoir les souscriptions et les rachats 15

VI. Commissaires aux comptes du Fonds 15

Partie 3 : GESTION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT 16

I. Classification et orientation des placements 17

II. Valorisation des actifs du Fonds et risques liés à l’investissement 18

III. Souscripteurs concernés et durée minimale de placement recommandée 19

Partie 4 : CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 20

I. Modalités de fonctionnement 21

II. Modalités de souscription et de rachat 22

III. Tarification 24

IV. Fiscalité 25

V. Tribunaux compétents 25


SOMMAIRE

FCP NYESIGUI


PARTIE 1 DECLARATIONS ET PRESENTATION GENERALE


FCP NYESIGUI


I - DECLARATIONS

Les informations contenues dans la présente note d’information sont conformes à

la réalité. Cette note comprend toutes les informations nécessaires aux investisseurs

pour fonder leur jugement sur l’activité, la stratégie et le mode de fonctionnement du

FCP NYESIGUI ainsi que sur les droits attachés aux parts offertes. Elle ne comprend

pas d’omissions de nature à en altérer la portée.

Cette note d’information a pour objectif d’informer les souscripteurs sur la gestion du

fonds commun de placement ainsi que sur les conditions administratives et financières

qui y sont rattachées.

Fait à Bamako, le 28 Mars 2018

Pour la SGO MALI FINANCES


FCP NYESIGUI


II - PRESENTATION GENERALE

La création du FCP NYESIGUI est effectuée à l’initiative conjointe de la SGO MALI FI-

NANCES et la SGI MALI S.A.

Son objectif est d’élargir la gamme de produits d’investissement offerts au grand pu-

blic et aux institutionels, principalement afin de leur permettre de profiter des oppor-

tunités présentées par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) tout en

offrant une meilleure liquidité.

Les souscripteurs du FCP NYESIGUI auront la possibilité de demander le rachat de

tout ou partie de leurs parts sous réserve du seuil minimum légal de l’actif (50 000 000

F CFA), en dessous duquel il ne peut être procédé aux rachats.

Les résultats du FCP NYESIGUI sont capitalisés.

Les actifs du FCP sont conservés par la SGI MALI S.A et la gestion confiée à la SGO

MALI FINANCES.

La composition des actifs du FCP NYESIGUI et la conformité de sa gestion avec son rè-

glement et la réglementation feront l’objet d’une certification trimestrielle par le com-

missaire aux comptes, le cabinet SARECI.


FCP NYESIGUI


PARTIE 2 IDENTIFICATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT


FCP NYESIGUI


I - FICHE SIGNALETIQUE

Dénomination : NYESIGUI

Forme Juridique : Fonds Commun de Placement

Catégorie : Diversifié

Promoteurs : SGI MALI S.A, SGO MALI FINANCES

Objet : Gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières

Siège : Hamdallaye ACI 2000, imm. Du Patronat (CNPM),

3ème étage, BP E 2477 Bamako - Mali

Valeur liquidative : La valeur liquidative d’origine est de FCFA 10 000

(Dix mille francs CFA)

Forme des parts : Dématérialisée, au porteur

Dépositaire : SGI MALI S.A

Société de Gestion : SGO MALI FINANCES

Commissaires Titulaire : Cabinet SARECI

Suppléant : SECADI

d’origine

aux Comptes


FCP NYESIGUI


II - PROMOTEURS DU FONDS

Les promoteurs du Fonds sont SGI MALI S.A et SGO MALI FINANCES.

1. Présentation de SGO MALI FINANCES

Dénomination Societé de gestion d’OPCVM dénommée SGO MALI FINANCES

Siège social Hamdallaye ACI 2000, imm. Du Patronat (CNPM), 3ème étage BP E 2477 Bamako - Mali Téléphone : (223) 20 29 41 19/20 29 29 72 Télécopie : (223) 20 29 29 75

Forme juridique Société anonyme de droit Malien, régie par les lois et les règlements en vigueur, ayant le statut d’établissement financier soustrait de la réglementation bancaire

Date de constitution 22 Août 2012 pour une durée de 99 années.

Registre de commerce Numéro M.A.BKO.2011.B.1858 au registre du commerce de Bamako.

Agrément SG / 2012-02 du CREPMF

Commissaire aux Comptes cabinet SARECI

Commissaire aux comptes cabinet SECADIsuppléant Exercice social Douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

a. Organes d’Administration

Les organes d’administration et de direction comprennent le Conseil d’Administration et la Direction Générale.


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a.2. Politique de direction

Le Président Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Sous réserve des compétences que la loi attribue généralement aux assemblées

d’actionnaires ainsi que des prérogatives qu’elle réserve de façon spéciale au Conseil

d’Administration, le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus

pour agir en toute circonstance au nom de la société. Tous les actes et engagements

concernant la société, de quelque nature qu’ils soient, sont valablement signés par le

Président Directeur Général, agissant dans la limite de ses pouvoirs.

b. Capital social

SGO MALI FINANCES a un capital de FCFA 56 600 000 (Cinquante six millions six cent mille francs) composé de 5 660 actions de valeur nominale FCFA 10 000 entièrement souscrites et intégralement libérées :

NOM NATIONALITE PROFESSION TITRE AU SEIN DU CA

Amadou CISSE Malienne Cadre financier PDG

KONE Mahawa BAMBA

Malienne Cadre financier Administrateur

SOW Aminata OUATTARA


Amadou Bocar MAIGA Malienne Cadre financier Administrateur

SANOGO Hadja Mouye

Malienne Opérateur écono-mique

Administrateur

SIMAGA Fatoumata BARRY


a.1. Conseil d’Administration de SGO MALI FINANCES

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en

toutes circonstances au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l’objet social

et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales.

Le Conseil d’Administration de la SGO MALI FINANCES est composé des membres

ci-après :


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c. Activités de SGO MALI FINANCES

L’activité de la SGO MALI FINANCES consiste principalement à promouvoir et gérer des Fonds Communs de Placements (FCP), et généralement toutes activités financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes susceptibles d’en faciliter le développement.

2. Présentation de la SGI MALI S.A

Dénomination SGI MALI S.A

Siège social Hamdallaye ACI 2000, imm. Du Patronat (CNPM), 3ème étage BP E 2477 Bamako - Mali Téléphone : (223) 20 29 41 19/20 29 29 72 Télécopie : (223) 20 29 29 75

Forme juridique Société anonyme avec conseil d’administration de droit Malien, régie par la législation en vigueur et ses statuts, ayant le statut d’établissement financier soustrait à la réglementation bancaire

Date de constitution 11 Décembre 1996

Registre de commerce Numéro MA-BKO-2009M2188.

Commissaire cabinet SARECIaux Comptes

Commissaire aux cabinet SECADIcomptes suppléant

Exercice social Douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

ACTIONNAIRES MONTANT (EN CFA) PROPORTION

SGI MALI S.A 30 000 000 53%

BIM S.A 5 000 000 9%

Assurances LAFIA 11 000 000 19%

BCS S.A 1 500 000 3%

Personnes physiques 8 000 000 14%

Personnel SGI MALI 1 100 000 2%

TOTAL 56 600 000 100%


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Répartition du capital

a. Organes d’administration et de direction

• Conseil d’administration• Directeur Général

b. Capital social

Le capital social de la SGI MALI S.A est de 429 040 000 FCFA divisé en 42 904 actions d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.

c. Activités de la SGI MALI S.A

La société a pour objet la pratique des opérations de marchés de capitaux, et notamment de faire, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation au Mali et à l’étranger, toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement toutes opérations et entreprises pouvant intéresser la Société de Gestion et d’Intermédiation ou s’y rattacher, notamment les opérations suivantes dont la liste n’a pas un caractère limitatif : (1) toutes opérations de négociation de valeurs mobilières et assimilées, inscrites sur le marché de la Bourse Régionale ;

ACTIONNAIRE Montant en FCA % du Capital

BDM S.A 187 500 000 43,70%

BMS 41 540 000 9,68%

BCS S.A 37 500 000 8 ,75%

BNDA 31 250 000 7,28%

BIM S.A 31 250 000 7,28%

Assurances LAFIA 31 250 000 7,28%

Personnes physiques 24 937 500 5,82%

INPS 21 312 500 4,97%

Assurances SABUNYUMA 12 500 000 2,91%

SONAVIE 6 250 000 1,46%

BOA 3 750 000 0,87%

Total 429 040 000 100%


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III - DEPOSITAIRE DU FONDS

Les actifs du fonds commun de placement seront déposés auprès de la SGI MALI S.A.

Celle-ci organisera ses activités autour de la fonction de Conservateur des Actifs du fonds.

Il devra de même s’assurer de la régularité des décisions de la Société de Gestion.

En tant que conservateur des actifs, les attributions et responsabilités de la SGI MALI S.A

pour le compte du Fonds seront de trois ordres :

• la garde des avoirs en dépôt et leur restitution ;

• l’obligation d’informer la Société de Gestion des opérations relatives aux titres

conservés pour le compte du Fonds ;

• L’encaissement des revenus financiers du fonds.

(2) toutes opérations d’intermédiation par commission, courtage ou autrement dans des opérations de placement, de courtage, de prise ferme ou de tous titres inscrits ; (3) la conservation et la gestion administrative de comptes de titres détenus pour comptes de tiers ; (4) effectuer toute mission de conseil ; (5) effectuer toute mission de prestation de service financier auprès d’entreprises cotées ; (6) recevoir des dépôts de fonds du public pour ses activités décrites dans les points 1 à 5 ci-dessus, conformément aux dispositions fixées par les textes portant création du Marché Financier Régional ; (7) assurer la gestion sous mandat pour le compte de tiers de portefeuilles de titres;

D’une façon générale, la société peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.


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IV- SOCIETE DE GESTION DU FONDS

La gestion du FCP NYESIGUI est confiée à la société de gestion SGO MALI FINANCES. La

SGO MALI FINANCES S.A est mandatée pour sélectionner aussi bien les placements que

les cessions de titres à effectuer au jour le jour tant sur le marché primaire que secondaire.

La SGO MALI FINACES S.A assure l’exclusivité de l’exécution des ordres d’achat et de vente

des titres appartenant au FCP NYESIGUI. La SGO MALI FINANCES S.A assure l’intégralité

des tâches administratives et comptables du FCP NYESIGUI. Cette mission correspond à

titre énonciatif et non limitatif les tâches suivantes.

a. Etablissement de la valeur liquidative du FCP NYESIGUI et communication de

cette information, avec la périodicité demandée par le règlement intérieur ;

b. Etablissement du bilan, compte d’exploitation et autres états financiers

provisoires et définitifs avec la périodicité requise ;

c. publication des comptes conformément à la législation en vigueur et au

règlement intérieur.

En tant que gestionnaire de parts, la SGO MALI FINANCES S.A assurera :

• La souscription des parts des fonds ;

• Le rachat des parts ;

• La gestion du passif.

V. ETABLISSSEMENTS HABILITES A RECEVOIR LES SOUSCRIPTIONS ET LES RACHATS

Les souscriptions et rachats sont reçus à la SGI MALI S.A, la SGO Mali Finances et chez

tout distributeur agréé par les promoteurs

VI. COMMISSAIRES AUX COMPTES DU FONDS

Le contrôle externe sera assuré par le commissaire aux comptes SARECI représenté par

Monsieur Bourahima SIBY. Son suppléant est le Cabinet SECADI.

Le commissaire aux comptes est chargé à la fin de chaque exercice, en plus des validations

comprises habituellement dans son mandat, de certifier les états financiers du Fonds ainsi

que la conformité de la composition du Fonds avec les objectifs d’investissement fixés

dans la présente Note d’Information et dans son Règlement.

Par ailleurs, le commissaire aux comptes est chargé de certifier chaque trimestre la

composition détaillées des actifs du Fonds .


FCP NYESIGUI


PARTIE 3GESTION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT


FCP NYESIGUI


I- CLASSIFICATION ET ORIENTATION DES PLACEMENTS

1. Classification du fonds

Le FCP NYESIGUI est un fonds commun de placement « Diversifié » qui investit dans les

titres émis sur le marché financier régional de l’UMOA, conformément aux dispositions

du Conseil Régional régissant cette catégorie d’OPCVM et dans les limites fixées par la

réglementation. Ainsi, l’actif du fonds ne peut à aucun moment être investi à hauteur

de plus de 70 % en actions et/ou assimilés, ni être investi à hauteur de plus de 70 % en

obligations à court terme ou à moyen et long terme, en titres de créances émis sur le

marché monétaire, en titres d’autres OPCVM ou de FCTC.

2. Stratégie de placement

La stratégie d’investissement du FCP NYESIGUI sera axée sur :

• la rentabilité des placements par des investissements dans des titres ou des

secteurs attractifs et pérennes tout en mettant l’accent sur les valeurs de rendement

qui seront, dans la mesure du possible, achetées à des cours relativement faibles ;

• La liquidité, en privilégiant les investissements dans les titres les plus liquides de

la BRVM ;

• La sécurité des investissements, en accordant une place significative aux titres

jugés les moins volatiles et les moins risqués.

Dans la mesure du possible, les acquisitions se feront via le marché primaire.

Le portefeuille du Fonds sera composé conformément aux dispositions réglementaires

du CREPMF. En effet, les actifs du Fonds Commun de Placement seront essentiellement

constitués d’espèces, de titres de créances négociables et de valeurs mobilières émis

dans les pays de l’UEMOA ou tout marché réglementé autorisé par le CREPMF. Les

placements envisagés dans un autre cadre seront préalablement autorisés par le CREPMF

et ne pourront excéder 15% de l’Actif du fonds.

En outre, le Fonds Commun de Placement ne pourra investir plus de 15% de son actif dans

des valeurs mobilières émises par un même émetteur, sauf s’il s’agit de valeurs émises ou

garanties par des Etats de l’UEMOA, auquel cas ce plafond sera porté à 25%.

Enfin, la valeur totale des titres en capital représentant plus de 15% de l’actif net du fonds

ne peut dépasser, en aucun cas, 45% de cet actif net.


FCP NYESIGUI


II- VALORISATION DES ACTIFS ET RISQUES LIES À L’INVESTISSEMENT

1. Valorisation des actifs du FCP NYESIGUI

Les principales règles de valorisation des actifs du Fonds Commun de Placement sont les

suivantes :

Actions admises à la cote de la BRVM

Les placements en actions et valeurs assimilées sont évalués, en date d’arrêté, à leur valeur de marché pour les titres admis à la cote. La différence par rapport au prix d’achat ou par rapport à la clôture précédente constitue, selon le cas, une plus ou moins-value potentielle portée directement en capitaux propres, en tant que somme non distribuable. Elle apparaît également comme composante du résultat net de l’exercice. La valeur de marché, applicable pour l’évaluation des titres admis à la cote, correspond au cours en bourse à la date antérieure la plus récente. Pour les titres admis à la cote n’ayant pas fait l’objet d’offre ou de demande pendant les 10 dernières séances de bourse précédant la date de clôture, une décote de 7,5% est appliquée sur le cours boursier le plus récent. L’identification et la valeur des titres ainsi évalués sont présentées dans la note sur le portefeuille titres.

Actions non admises à la cote

Les placements en actions et valeurs assimilées sont évalués, en date d’arrêté, à la juste valeur pour les titres non admis à la cote. La différence par rapport au prix d’achat constitue, selon le cas, une plus ou moins-value potentielle portée directement en capitaux propres, en tant que somme non distribuable. Elle apparaît également comme composante du résultat net de l’exercice. La juste valeur, applicable pour l’évaluation des titres non admis à la cote, correspond à la valeur mathématique des titres de la société émettrice.

Droits attachés aux actions

Les droits attachés aux actions admises à la cote (droit préférentiel de souscription et droit d’attribution) sont évalués conformément aux règles d’évaluation des actions c’est à dire à la valeur de marché. Les droits attachés à des actions non admises à la cote sont évalués à leur juste valeur. La juste valeur des droits attachés aux actions non admises à la cote est déterminée par référence à des critères objectifs tels que le prix stipulé dans des transactions récentes sur les valeurs considérées et leur coût de revient comptable.


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Obligations et valeurs assimilées

Les obligations et valeurs assimilées telles que les titres de créance émis par le Trésor et

négociables sur le marché financier sont évaluées :

• à la valeur de marché lorsqu’elles ont fait l’objet de transactions ou de cotation à une date récente ;

• au prix d’acquisition lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet, depuis leur acquisition, de transactions ou de cotation à un prix différent ;

• à la valeur actuelle lorsqu’il est estimé que ni la valeur de marché ni le prix d’acquisition ne constitue une base raisonnable de la valeur de réalisation du titre et que les conditions de marché indiquent que l’évaluation à la valeur actuelle en application de la méthode actuarielle est appropriée.

Titres d’OPCVM

Les parts d’OPCVM sont évaluées à leur valeur liquidative la plus récente.

2. Risques liés à l’investissement

Le FCP NYESIGUI sera investi majoritairement dans des produits cotés sur la BRVM, et donc exposé aux évolutions et aléas du marché. Toutefois, ce risque est relativement maîtrisé grâce la stratégie de diversication des placements.Par ailleurs, la publication régulière auprès de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de la valeur liquidative de la part, ajouté aux contrôles exercés par le Dépositaire (Conservateur des fonds et des valeurs) et l’Autorité de régulation sur les activités du gestionnaire, concourent à limiter les facteurs de risque pour les investisseurs. Le principal risque auquel s’expose le porteur de parts est le risque actions. En effet, les variations du marché des actions peuvent entraîner des fluctuations de l’actif net sous gestion. En période de baisse du marché des actions, la valeur liquidative pourra être amenée à baisser.

III- SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET DUREE MINIMALE DE PLACEMENT RECOMMANDEE

Les souscriptions sont ouvertes à toute personne physique et morale résidente ou non de l’UEMOA.Il est conseillé d’envisager ce produit comme un investissement à moyen et long terme. Le détenteur de parts devrait les garder sur une durée de 3 ans au minimum.


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PARTIE 4 CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES


FCP NYESIGUI


I- MODALITES DE FONCTIONNEMENT

1. Structure de contrôle et de gestion

La gestion du FCP NYESIGUI est assurée par la SGO MALI FINANCES. Elle sera responsable de la gestion quotidienne du Fonds, des décisions d’investissement ou de cession, de tenue de comptes des porteurs de parts, de la centralisation des souscriptions et, par conséquent de toute la gestion administrative, comptable et financière du Fonds. Le dépositaire du Fonds, SGI MALI S.A, assure les fonctions de négociation en bourse, de conservation des actifs détenus par le FCP ainsi que les fonctions de contrôle du respect des règles de gestion et de la réglementation.Le contrôle final sera effectué par un Commissaire aux Comptes qui intervient trimestriellement pour certifier la composition détaillée des actifs du Fonds. Il certifie également les états financiers annuels du Fonds établis conformément aux Régles Comptables Spécifiques.

2. Le comité d’investissement

Il se réunit une fois par trimestre pour examiner les investissements à réaliser, en conformité avec la note d’information et le règlement du fonds.Toutefois, il n’intervient pas dans la gestion quotidienne du Fonds.Il recevra les rapports de gestion trimestriels élaborés par le gestionnaire. Ses réunions sont sanctionnées par un procès-verbal.Ce comité d’investissement est composé du Directeur Général Adjoint de la SGO MALI FINANCES, du gérant du fonds et de personnes externes choisies pour leur connaissance de l’activité.

3.Date de clôture de l’exercice

La date de clôture de l’exercice est le 31 Décembre de chaque année.

4. Informations mises à la disposition des porteurs de parts et du public

Les porteurs de parts sont ténus informés de l’activité du FCP par :• La publication de la valeur liquidative au bulletin officiel de la cote de la BRVM,• La publication de la valeur liquidative sur le site internet de la SGO MALI FINANCES,• L’affichage dans les locaux de la societé de gestion,• Le rapport annuel ainsi que le rapport des commissaires aux comptes mis à la

disposition des porteurs de parts au siège de la societé de gestion dans un delai de trois (3) mois à compter de la date de clôture de l’exercice,

• Le reglement interieur et la note d’information sont disponibles au siège de la societé de gestion.

Par ailleurs, la notice d’information du FCP est remise préalablement à toute souscription.


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II- MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT

1. Caractéristiques des parts

Désignation : Part FCP «NYESIGUI»

Emetteur : FCP NYESIGUI

Valeur Liquidative d’origine : FCFA 10 000

Nombre de titres émis : Non limité. L’arrêt ou la suspension de l’émission de

nouvelles parts peut être prononcé à tout moment

par la SGO MALI FINANCES

Forme des titres : Dématérialisés, au porteur

Prix de vente : A la valeur liquidative de référence

Distribution : SGI MALI S.A, SGO MALI FINANCES ainsi que toute

entité agréée par les promoteurs

2. Modalités de souscription

Les ordres de souscriptions ou d’achat sont matérialisés par un bulletin de souscription mis à la disposition des agents placeurs. Ces bulletins qui doivent être signés par le souscripteur entraînent l’engagement d’achat irrévocable de ce dernier dans la limite des parts disponibles. Tout ordre d’achat accepté entraînera la constitution d’une provision d’un montant égal à la valeur liquidative de la part multipliée par le nombre de parts souscrites.Les souscriptions de part sont reçues par les agents placeurs.Les ordres de souscription reçus à J seront centralisés et transmis aux services compétents de la SGO MALI FINANCES au plutard à 16 heures le jour précedent celui du calcul de la valeur liquidative.Les souscriptions se font à cours inconnu c’est-à-dire sur la base de la prochaine valeur liquidative.


FCP NYESIGUI


3. Modalités de rachat

Les porteurs de parts du FCP ont le droit de demander à tout moment leur rachat par le Fonds.Les ordres de rachat doivent être transmis par l’intermédiaire d’un agent placeur à la SGO MALI FINANCES. Ces ordres doivent impérativement contenir la date ainsi que le nombre de parts dont le rachat est demandé.Les ordres de rachat reçus à J seront centralisés et transmis aux services compétents de la SGO MALI FINANCES au plutard à 16 heures le jour précedent celui du calcul de la valeur liquidative.Les rachats sont effectués à cours inconnu c’est-à-dire sur la base de la prochaine valeur liquidative.Les rachats sont réglés par la SGO MALI FINANCES, dans un délai de trois (3) jours maximum suivant le jour de réception de l’ordre de rachat.En application de l’article 17 de l’instruction 45/2011, le gestionnaire peut suspendre momentanément les opérations de rachat et d’émission de parts nouvelles. Cette suspension pourrait avoir lieu dans les cas suivants :• Si des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs de parts le

commande ;• Ou si l’actif net devient inférieur à 50 millions. Dans ce cas, et sauf si l’actif redevient

en même temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans un délai de trois mois à la fusion ou à la dissolution du Fonds. La liquidation du Fonds intervient dès que l’actif devient inférieur à ce montant pendant trois mois.

Les porteurs de parts sont avisés sans délai de la suspension des opérations de rachat et d’émission par affichage dans les locaux des distributeurs.

4. Affectation des résultats :

L’affectation des résultats, du FCP, se fait selon la méthode de capitalisation des résultats affectés. En fonction du résultat annuel, le Fonds procèdera à la capitalisation de l’ensemble des revenus.

5. Valeur liquidative

La valeur liquidative est la valeur de la part du Fonds obtenue en divisant l’actif net par le nombre de parts en circulation.Elle est calculée de façon quotidienne, à l’exception des jours fériés ; dans ce cas, elle est calculée le premier jour ouvré suivant. Les modalités de valorisation des actifs sont précisées dans le règlement du FCP.


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III. TARIFICATION

1. Frais de souscription et de rachat

Les frais de souscripion sont nuls.Les frais de rachat sont nuls.

2. Frais de gestion

Les frais de gestion devant être encourus par l’OPCVM sont calculés et provisionnés lors de l’établissement de chaque valeur liquidative, sur la base de l’actif constaté. Le taux des frais de gestion maximum est de 1,5% H.T l’an. Ils sont réglés à la fin de chaque trimestre.Les frais de gestion sont assujettis aux taxes en vigueur.

3. Frais du dépositaire

Rémunération au titre de la conservation des actifs du fonds

Le Dépositaire percevra au titre de la conservation des actifs du fonds, des droits de garde de 0,40% de la valeur du portefeuille chaque année. Cette rémunération sera décomptée et perçue trimestriellement. Elle est payée par le fonds commun de placement.Les droits de garde sont assujettis aux taxes en vigueur.

Rémunération au titre des transactions exécutées en bourse

Le Dépositaire percevra au titre de l’exécution de transactions boursières, une commission de courtage de 0,7 % HT.Cette commission sera facturée lors de l’exécution de chaque ordre de bourse. Elle est payée par le fonds commun de placement.La commission de courtage est assujettie aux taxes en vigueur.

Frais de la BRVM et du DC/BR supportés par le portefeuille titres

Le Dépositaire percevra pour le compte de la BRVM et du DC/BR dans le cadre de la conservation des actifs du FCP, les sommes suivantes :• Commission DC/BR & BRVM : 0,3% de la valeur des transactions boursières. Les commissions de la BRVM et du DC/BR sont payées par le fonds commun de placement et sont intégrées dans les frais du dépositaire.


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4.Honoraires de commissaire aux comptes

Les honoraires du commissaire aux comptes sont à la charge du fonds commun de placement pour un montant annuel de FCFA 1 600 000 HT. Ils sont payables trimestriellement.

5. Sommes dues au CREPMF

Les sommes dues au CREPMF sont payables par le fonds commun de placement :• la redevance annuelle : montant forfaitaire annuel de 1 000 000 FCFA• La commission sur actifs des OPCVM : 0,01% par an de l’actif du fonds commun de

placement.

IV. FISCALITE

Les revenus liés à ce FCP seront soumis à la fiscalité harmonisée en vigueur au sein de l’UEMOA, ou à la législation Malienne en vigueur, le cas échéant. Le membre du FCP est invité à se renseigner auprès du distributeur du FCP.

V. TRIBUNAUX COMPETENTS

Le FCP NYESIGUI est placé sous l’autorité du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) et les tribunaux de Bamako seront les seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant découler de l’interprétation et de l’application de cette Note d’Information.


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