Mieux gérerles déchets dangereuxdu Bâtiment

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Identifier les déchets dangereux du Bâtiment

Reconnaître les principaux déchets dangereux du Bâtiment

Déchets dangereux Exemples

Déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante (amiante lié et amiante libre)

Plaques en fibrociment, joints amiantés, flocages amiantés, dalles de sol en vinyle-amiante, revêtements de sol avec colle amiantée, calorifuges, débris et poussières de tout type de matériaux contenant de l’amiante, etc.

Équipements pollués par des fibres d’amiante (amiante libre)

Équipements de protection individuelle (combinaisons, masques et cartouches filtrantes, gants...), moyens de protection collective (polyanes...), sacs d’aspirateur, chiffons, lingettes, scotch... pollués par des fibres d’amiante.

Matériaux et produits traités avec des produits dangereux

Produits recouverts de peintures au plomb, bois fortement traités (bardage, poteaux, traverses…), etc.

DÉBRIS ET POUSSIÈRESDANGEREUSES

Débris et poussières dangereuses Débris et poussières d’amiante, poussières de peinture au plomb, débris d’opérations de décapage, etc.

Restes, emballages et contenants de produits dangereux

Lasures, peintures solvantées (glycéro), insecticides, fongicides, ignifugeants, colles, solvants, certaines cartouches dangereuses, etc.

Outils et matériels souillés par des substances dangereuses

Brosses, absorbants, filtres, chiffons, EPI... souillés.

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Chauffe-eau électrique, climatiseur, radiateur électrique, matériel électrique, lampe, panneau photovoltaïque, etc.

TERREPOLLUÉE

Terre polluée par des substances dangereuses

Terre polluée par des hydrocarbures, etc.

BOUTEILLES SOUSPRESSION / GAZ

Bouteilles sous pression / gaz

EAU POLLUÉE

Eau polluée par des substances dangereuses

Eau de lavage du matériel souillé par des produits dangereux (brosses, rouleaux…), eau polluée par des hydrocarbures, etc.

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Focus amiante et plomb : repérage avant travaux

Lors de travaux de rénovation dans un bâtiment, il est difficile sans un repérage de savoir si les matériaux sur lesquels porte l’intervention contiennent de l’amiante ou du plomb.

Cas de l’amiante

Pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage, qui décide de travaux comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, doit fournir à l’entreprise un repérage amiante adapté au périmètre des travaux 1.

Attention : en cas de présence d’amiante, pas d’intervention sans formation spécifique ou certification amiante.

Cas du plomb

Un repérage relatif à la présence de plomb est nécessaire dans les bâtiments dont les matériaux et revêtements sont :

� susceptibles de contenir du plomb, � pollués par des poussières contenant

du plomb.

Ce repérage est à fournir par le maître d’ouvrage, dans le respect des principes généraux de prévention sur chantier 2.

1 Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis ;

2 Article L 4531-1 du Code du travail.

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Les emballages vides ayant contenu des produits dangereux sont eux-mêmes des déchets dangereux (par exemple, pots, cartouches, bidons ayant contenu des produits dangereux). Des pictogrammes de danger vous permettent de les identifier facilement.

Les déchets dangereux représentent 5 % des déchets du Bâtiment, soit environ 2 millions de tonnes par an*.

LE BON GESTE

Réduire l’utilisation de produits dangereux permet de limiter la production de déchets dangereux ! Essayer de remplacer ces derniers par des produits moins nocifs (voir page 6. Prévenir plutôt que produire).

* Source : Étude filière « Déchets du Bâtiment » - juin 2019. (rubrique Documentation du site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr)

Attention : tous les déchets dangereux ne sont pas identifiables par des pictogrammes (par exemple, amiante, poussières de décapage, terre polluée...).

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Reconnaître les matériaux contenant de l’amiante

Identifier les déchets dangereux du Bâtiment (suite)

Matériaux présentant des propriétés de résistance mécanique

� Plaques ondulées en amiante-ciment � Bardage contenant de l’amiante � Feuilles bitumineuses d’étanchéité contenant de l’amiante

� Mastic de joint de fenêtre contenant de l’amiante

� Descente d’eaux pluviales en amiante-ciment

� Ardoises en fibres ciment

� Colle de carrelage ou de revêtement de sol contenant de l’amiante

� Dalles de sol en vinyle-amiante

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Extrait du « Carnet de sensibilisation au risque amiante lors de travaux de bâtiment » FFB.

Matériaux résistants aux hautes températures

� Amiante dans les joints (porte de chaudière, brûleur, circulateur, vanne, etc.)

� Flocage contenant de l’amiante

� Amiante dans les crépis, les peintures d’ouvrage métallique, les peintures « gouttelettes »

On peut aussi retrouver de l’amiante dans…

Joints de gaine, jardinières, freins d’ascenseurs, certains câbles et composants électriques, chapes, portes coupe-feu (ascenseurs, escaliers, parking), dispositifs coupe-feu (clapets, cantonnements de plénum de faux plafonds…), enrobés sur les parkings ou voiries attenantes, plaques anti-vibratiles (éviers, baignoires), papiers ou tissus coupe-feu, panneaux de façade décoratifs, enduits à base de plâtre ou de ciment, etc.

Matériaux pour l’isolation thermique, acoustique et électrique

� Calorifuge à base de tresses amiantéesCr

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Prévenir plutôt que produireAvant de générer des déchets dangereux, il est essentiel de s’interroger sur la manière d’éviter d’en produire.Par exemple sur le chantier, remplacer des produits dangereux par des produits non dangereux évitera in fine de produire des déchets dangereux. Il est donc essentiel de vérifier si des variantes, moins ou non polluantes, ne peuvent pas être mises en œuvre pour répondre à l’usage prévu (produits en phase aqueuse plutôt qu’en phase organique, produits écolabellisés, etc.).

Stocker temporairement des déchets dangereux sur le chantierLe tri des déchets dangereux doit obligatoirement se faire séparément des autres déchets :

� dans une zone dédiée, balisée, � à l’abri des intempéries, � dans un contenant adapté, sur sol étanche

ou bac de rétention (pour les liquides).

Focus amiante : des EPI spécifiques � Gants étanches aux particules � Appareils de protection respiratoire, selon le niveau

d’empoussièrement � Vêtement de protection à usage unique de type 5 � Chaussures et bottes décontaminables

ou surchaussures à usage unique

Manipuler des déchets dangereuxLe port d’équipements de protection individuelle (EPI) est obligatoire :

� gants, � masque/appareil de protection respiratoire, � lunettes de protection, � chaussures de sécurité, � vêtement de travail.

Gestion des déchets dangereux sur le chantier2

Liquides stockés sur rétention

Contenants étanches, fermés et identifiés par une signalétique appropriée

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Focus sur le nettoyage des brosses et rouleaux des métiers de la finitionLes brosses et rouleaux souillés constituent des déchets dangereux.

Focus sur les déchets d’amiante

Outre les moyens de protection collective à mettre en œuvre systématiquement afin de protéger les tiers et l’environnement du chantier, les déchets amiantés doivent être conditionnés dans des emballages étanches portant l’étiquette amiante. Ceux-ci doivent être stockés dans une zone clairement identifiée et dont l’accès est réservé au personnel habilité.

LE BON GESTE

Les déchets d’amiante évacués vers des installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) doivent faire l’objet d’un double ensachage et d’un scellé numéroté.

À SAVOIR

Nettoyer les brosses et rouleaux avec une station de lavage qui permet de recycler l’eau pour plusieurs cycles de nettoyage et de concentrer les polluants en briquettes à éliminer en filière déchets dangereux. Ce dispositif permet ainsi d’éviter tout rejet d’eau polluée dans le réseau.

Pour rappel, il est interdit par la loi de rejeter les eaux de lavage (de fait polluées) dans le réseau d’eau 1 ou dans la nature 2. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement 3.

1 Art. L. 1331-10 du Code de la santé publique.2 Art. 90 du Réglement sanitaire départemental type.3 Art. L. 216-6 Code de l’Environnement. À noter que des sanctions en matière de pollution de l’eau sont également prévues par l’article L. 432-2

du Code de l’Environnement.

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Où finissent les déchets dangereux ?

Incinération dans une installationspécifique (avec ou sansvalorisation énergétique)

Installation de stockagede déchets dangereux

(ISDD)

Prétraitement pour neutraliserleur nocivité (le cas échéant)

Déchets dangereuxDéchets dangereux

À noter que certains déchets dangereux, après décontamination, peuvent être envoyés vers des filières de recyclage.

Filières de traitement des déchets dangereux

Les coûts de traitement sont très variables, et vont d’environ 100 €/tonne pour le stockage d’amiante lié à plus de 1 000 €/tonne pour la vitrification des déchets d’amiante.

Pour trouver les solutions de collecte de déchets dangereux, consultez le site www.dechets-batiment.ffbatiment.fr ou l’application smartphone « Déchets BTP ».

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Focus sur les DEEE

Ces déchets font l’objet d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), système basé sur le principe du pollueur-payeur. Une éco-contribution est facturée à l’achat des équipements neufs puis reversée à la filière déchets pour organiser la collecte et le traitement. Ces déchets triés sont ensuite repris gratuitement dans les points de collecte partenaires des éco-organismes suivants : Eco-système, Recylum, PV Cycle, Ecologic.

Disponible gratuitement sur :

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Focus sur les déchets d’amiante

* Possible uniquement dans les ISDND disposant d’une alvéole dédiée et de l’autorisation préfectorale associée.

Focus sur les déchets recouverts de peinture au plomb

Des analyses sur les déchets à traiter peuvent être nécessaires pour connaître leur teneur en plomb (niveau de dangerosité)et ainsi leur exutoire final.

Par défaut, sans analyse préalable, les déchets recouverts de peinture au plomb sont à éliminer vers les filières de déchets dangereux.

Teneur en plomb des déchets Exutoire Référence réglementaire

> 50 mg/kg MSTraitement préalable des déchets avant stockage en ISDD

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage des déchets dangereux

Entre 10 mg/kg MS et 50 mg/kg MSInstallation de stockage de déchets dangereux (ISDD)

< 10 mg/kg MSInstallation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

Décision n° 2003/33/CE du 19 décembre 2002 relative aux critères d’admission des déchets dans les décharges

Matériau inerte avec teneur en plomb < 0,5 mg/kg MS

Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes en ICPE

MS : Matière sèche

Déchets de matériauxde construction contenant

de l’amiante libre ou lié (dontdéchets de terres amiantifères)

Installationde stockage de déchets

non dangereux*

Enfouissement

Installationde stockage de déchets

dangereux

Enfouissement

Inertage

Vitrification etvalorisation matière

Autre typesde déchets amiantés

(EPI, MPC…)

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Connaître les obligations de l’entrepriseAvant tout envoi des déchets dangereux en installation de stockage (ISDD ou ISDND pour l’amiante), dès le devis, l’entreprise doit faire une demande de certificat d’acceptation préalable (CAP) à l’installation de destination.

Cette dernière transmet alors la fiche d’identification des déchets (FID) à l’entreprise afin de connaître et de vérifier toutes les informations nécessaires à l’acceptation préalable. La FID est complétée par un engagement de non-mélange des déchets de la part de l’entreprise de travaux.

Une fois le CAP obtenu et après production des déchets, l’entreprise doit remplir les champs « à remplir par l’émetteur » du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD, Cerfa n°12571*01).

Un bordereau doit être rempli pour chaque type de déchet identifié par un code.

Ce code, issu de la nomenclature européenne des déchets, est à remplir dans la rubrique « dénomination du déchet ».

Traçabilité des déchets dangereux

Focus sur les déchets d’amiante

Pour les déchets d’amiante, c’est le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) qui doit être complété (Cerfa n° 11861*03).

Pour les déchets d’amiante envoyés en ISDD : un scellé numéroté destiné à fermer l’emballage des déchets doit en plus être rempli avec le SIRET de l’entreprise.

Tous les codes déchets dangereux sont suivis d’un astérisque (par exemple, 17 06 03*).

La majorité des codes concernant des déchets du Bâtiment commencent par « 17 », mais certains produits non spécifiques au secteur peuvent se trouver dans d’autres rubriques (huiles, peintures, colles, etc.).

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À SAVOIRDécret n°2005-635 du 30 mai 2005

Formulaire CERFA n° 12571*01 Arrêté du 29 juillet 2005

Bordereau de suivi des déchets Page n° /

- À REMPLIR PAR L’ÉMETTEUR DU BORDEREAU -Bordereau n° :1. Émetteur du bordereau

Producteur du déchet Collecteur de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique (joindre annexe 1)

Personne ayant transformé ou Autre détenteurréalisé un traitement dont laprovenance des déchets resteidentifiable (joindre annexe 2)

N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|NOM :Adresse :

Tél. : Fax :Mél :Personne à contacter :

2. Installation de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévueEntreposage provisoire ou reconditionnement

oui (cadres 13 à 19 à remplir) non

N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|NOM :Adresse :

Tél. : Fax :Mél :Personne à contacter :

N° de CAP (le cas échéant) :Opération d’élimination / valorisation prévue (code D/R) :

3. Dénomination du déchetRubrique déchet : Consistance : solide liquide gazeux

Dénomination usuelle :4. Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas échéant)

5. Conditionnement: benne citerne GRV fût autre (préciser) Nombre de colis :

6. Quantité réelle estimée tonne(s)

7. Négociant (le cas échéant)N° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|NOM :Adresse :

Récépissé n° : Département :Limite de validité :Personne à contacter :Tél. : Fax. :Mél :

- À REMPLIR PAR LE COLLECTEUR-TRANSPORTEUR -8. Collecteur-transporteurN° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|NOM :Adresse :

Tél. : Fax. :Mél :Personne à contacter :

Récépissé n° : Département :Limite de validité :Mode de transport :Date de prise en charge : / /

Signature:

Transport multimodal (Cadres 20 et 21 à remplir)- DÉCLARATION GÉNÉRALE DE L’ÉMETTEUR DU BORDEREAU -

9. Déclaration générale de l’émetteur du bordereau :Je soussigné certifie que les renseignements portés dans les cadres ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi.NOM : Date : / /

Signature et cachet :

- À REMPLIR PAR L’INSTALLATION DE DESTINATION -10. Expédition reçue à l’installation de destinationN° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|NOM :Adresse :

Personne à contacter :Quantité réelle présentée : tonne(s)Date de présentation : / /Lot accepté : oui nonMotif de refus :

Signataire : Signature et cachet :Date : / /

11. Réalisation de l’opération :Code D/R :

Description :

Je soussigné certifie que l’opération ci-dessus a été effectuéeNOM :Date : / / Signature et cachet :

12. Destination ultérieure prévue (dans le cas d'une transformation ou d'un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable le nouveau bordereau sera accompagné de l'annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01) :Traitement prévu (code D/R) :N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|NOM :Adresse :

Personne à contacter :Tél. : Fax. :Mél :

L’original du bordereau suit le déchet.

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Extrait de l’annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement

Type de déchets Code déchet

Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08 01 17*

Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses 15 02 02*

Équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre 16 02 12*

Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances 17 02 04*

Mélanges bitumineux contenant du goudron 17 03 01*

Goudron et produits goudronnés 17 03 03*

Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses 17 04 09*

Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses 17 04 10*

Terres et cailloux contenant des substances dangereuses 17 05 03*

Matériaux d’isolation contenant de l’amiante 17 06 01 *

Autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses 17 06 03*

Matériaux de construction contenant de l’amiante 17 06 05 *

Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses 17 08 01*

Déchets de construction et de démolition contenant du mercure 17 09 01*

Déchets de construction et de démolition contenant des PCB 17 09 02*

Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses 17 09 03*

Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses 20 01 27*

Codes des principaux déchets dangereux du Bâtiment

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Transport des déchets par l’entreprise elle-mêmePour pouvoir transporter des quantités supérieures à 100 kg de déchets dangereux, il est nécessaire de faire une déclaration en préfecture, valable 5 ans. Un double de ce document doit être conservé dans le véhicule servant au transport, notamment pour être présenté aux autorités en cas de contrôle.

En complément de cette obligation, l’accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses, dit « ADR », s’applique. Cette réglementation très complexe comporte des dispositions notamment liées :

� au conditionnement des colis,

� aux règles de chargement / déchargement,

� au placardage et à la signalisation des engins de transport,

� à l’équipement technique des véhicules,

� aux consignes de sécurité,

� aux conseillers à la sécurité,

� à la formation et la qualification des conducteurs et des intervenants,

� aux documents de transport.

Indications utiles pour rechercher dans l’ADR les obligations liées au transport des déchets suivants :

Type de déchets Classe de danger, numéro ONU, groupe emballage (le cas échéant)

Hydrocarbures Classe 3, ONU 3295

Restes de peinture (y compris vernis, enduits, solvants, produits de traitement…)

Classe 3, ONU 1263, groupe emballage II (disposition spéciale 650)Exemption totale de l’ADR en-dessous de 333 kg par unité de transport

Terres polluéesClasse 9, ONU 3077Exemption totale de l’ADR en dessous d’une tonne par unité de transport

Pour des opérations sur des déchets dangereux soumis à ADR (par exemple, emballage, chargement/déchargement, transport), une formation doit être suivie par les intervenants (chapitre 1.3 de l’ADR).

Transport des déchets dangereux5

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Focus sur les déchets d’amianteL’amiante sous forme de poussières fines est classé comme marchandise dangereuse par l’ADR.

Extrait simplifié du tableau A chapitre 3.2 de l’ADR :

À SAVOIR

Transport des déchets par un tiersL’entreprise qui fait appel à un transporteur public routier de marchandises vérifiera, a minima, que celui-ci est bien inscrit au registre des transporteurs 1 et qu’il détient les agréments nécessaires pour prendre en charge les déchets concernés.

L’entreprise qui fait appel à un prestataire dont le transport n’est pas l’activité principale doit vérifier sa déclaration en préfecture (obligatoire pour tout transport de plus de 100 kg de déchets dangereux) et son attestation préfectorale 2. Dans ce cas, l’entreprise de bâtiment et le prestataire doivent être liés par un contrat en vue de l’exécution d’un travail commun ou de la mise en commun d’une partie de leurs activités.

N° ONU Nom et description ClasseCode de

classificationGroupe

d'emballageÉtiquettes

Dispositions spéciales

Quantités limitées (par emballage)

Emballage

Instructions d'emballage

Dispositions spéciales

d'emballage

Dispositions pour l'emballage

en commun

2590 AMIANTE CHRYSOTILE 9 M1 III 9 168 5 kgP002IBC08R001

PP37 B4 MP10

2212AMIANTE AMPHIBOLE

(amosite, trémolite, actinolite, anthophyllite, crocidolite)

9 M1 II 9168274542

1 kgP002IBC08

PP37 B4 MP10

Il existe une exemption partielle de l’ADR (chapitre 1.1.3.6 de l’ADR) pour le transport des quantités d’amiante suivantes :

� < 1 000 kg d’amiante chrysotile (ONU 2590), � < 333 kg d’amiante amphibole (ONU 2212).

Certaines dispositions restent néanmoins applicables, telles que l’emballage homologué, le marquage et l’étiquetage, la formation des intervenants, l’arrimage et le calage des colis, l’extincteur dans le véhicule et le document de transport ADR (le cas échéant).

Pour savoir si les déchets d’amiante sont de type amphibole ou chrysotile, il faut se référer au document de repérage amiante. Si cette information n’est pas disponible, on considère par défaut qu’il s’agit d’amiante amphibole.

Il existe une exemption totale de l’ADR pour le transport d’amiante-ciment, quelle que soit la quantité, sous réserve qu’il ne puisse pas y avoir d’émission de fibres d’amiante pendant le transport*.

* Disposition spéciale n°168 (DS 168).

1 Registre consultable en ligne sur le site du Ministère de l’Écologie.2 Conformément à l’arrêté du 21 décembre 2000.

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Stockage temporaire des déchets dangereux en entreprise

6

À SAVOIR

� La durée maximale de stockage des déchets en entreprise sous ICPE 2718 est de 90 jours.

� Les déchets dangereux produits par l’entreprise sur place (par exemple les déchets d’un atelier de fabrication) ne sont pas soumis à la rubrique ICPE 2718.

� Selon les types de produits et les quantités mises en œuvre, l’entreprise peut néanmoins être soumise à d’autres rubriques ICPE 1.

1 Pour en savoir plus www.aida.ineris.fr

Application de la réglementation ICPETout stockage temporaire de déchets de chantier dangereux sur le site de l’entreprise est soumis à la réglementation « installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE), rubrique n° 2718.

Jusqu’à une tonne de déchets dangereux stockée, l’installation est soumise au régime de la déclaration. Au-delà d’une tonne stockée, elle est soumise au régime de l’autorisation (beaucoup plus complexe).

Les prescriptions à respecter pour le régime déclaratif figurent dans l’arrêté du 18 juillet 2011.

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Prévenir les risquesenvironnementaux,

c’est notre responsabilitéOn en parle ?

Parlons environnement sur nos chantierswww. batiment.fr

7 Pour aller plus loin

Déchets d’amiante � Voir Groupe National Amiante FFB sur www.ffbatiment.fr

� Fiche OPPBTP « Transport et élimination de déchets de matériaux contenant de l’amiante »

Déchets recouverts de peinture au plomb � Guide OPPBTP « Traitement des peintures au plomb »

Déchets de chantier � Guide FFB « Mieux gérer les déchets de chantier du Bâtiment »

� Trouver les points de collecte et les filières de recyclage à proximité des chantiers : site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr et application smartphone « Déchets BTP »

� Sensibiliser les compagnons à la gestion des déchets de chantier et aux risques environnementaux : kits d’animation de ¼ d’heure environnement téléchargeables sur www.ffbatiment.fr

Connaissez-vous la réglementation et les dispositions spécifiques relatives aux déchets dangereux du Bâtiment ?

Tri et conditionnement, bonnes pratiques sur le chantier, transport, stockage en entreprise, traçabilité, filières de traitement… Ce guide présente l’essentiel à savoir sur la gestion des déchets dangereux du Bâtiment (amiante, peinture au plomb, terre polluée, etc.).

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