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Fédération Française de Tennis
Dialogue compétitif en vue de la passation d’un contrat de travaux
REGLEMENT DE DIALOGUE
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 2 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Article 1 : Objet du Dialogue Compétitif
La présente consultation vise à confier à un tiers la réalisation des travaux et aménagements des
opérations Triangle historique, Court central et Aménagements paysagers de la parcelle A du
nouveau stade de Roland-Garros (ci-après, « projet MSRG/Parcelle A ») et présentés dans la Note de
cadrage des obligations de la construction. Les travaux et aménagements devront être réalisés
conformément aux Etudes de conception réalisées par les Maîtrises d’œuvre en charge de leur
conception et dans le respect des exigences impératives du maître d’ouvrage liées au calendrier
d’exécution des travaux pour garantir l’organisation du Tournoi des Internationaux de France, tous
les ans, pendant toute la durée des travaux.
Les prestations attendues de l’attributaire du contrat, succinctement présentées à l’article 2 du
présent règlement de dialogue, devront répondre aux besoins exprimés dans la Note de cadrage des
obligations de la construction et les Etudes de conception des Maîtrises d’œuvre.
La Fédération Française de Tennis (ci-après, « la FFT ») a décidé de soumettre la présente
consultation aux prescriptions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ci-
après, « l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 »).
Par avis d’appel public à la concurrence paru au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 21 mai 2014, sous le numéro de document 168714-2014 (ci-après, « l’Avis d’appel à concurrence »), la FFT a lancé une procédure de Dialogue Compétitif (ci-après, « le Dialogue »). C'est la nécessité d’appréhender toutes les exigences d’exécution des travaux sur la Parcelle A, et de définir les conditions et moyens de leur réalisation les plus aptes à satisfaire ses objectifs tout en en maîtrisant le coût, qui ont conduit la FFT à la passation d'un contrat global de travaux pour la réalisation des trois opérations dans le cadre d'un dialogue compétitif.
Cette procédure est régie par :
le point 2° de l’article 12 de l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 listant les procédures
de passation des marchés ;
la section 3 du chapitre III du Titre III, soit les articles 38 à 40, du Décret n°2005-1742 du
30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs
adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative
aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics.
Le présent règlement de dialogue (ci-après, « le Règlement ») a pour objet d’organiser la procédure
de Dialogue qui permettra à la FFT de déterminer, sur la base des propositions et des offres remises
par les entités candidates et les différentes séances de dialogue engagées avec elles, la ou les
solutions ainsi que les moyens techniques et organisationnels et la proposition financière permettant
de répondre au mieux à ses besoins.
Le présent Règlement est donc adressé aux seuls candidats dont les candidatures ont été retenues
en application des critères de sélection des candidatures mentionnés à l’article IV.1.2) de l’Avis
d’appel à concurrence (ci-après, « le ou les Candidat(s)»).
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 3 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Liste des documents du dossier de Dialogue
Le dossier de Dialogue (ci-après, « le Dossier de Dialogue ») remis aux Candidats est composé des
pièces suivantes :
Au titre de la Proposition Initiale
Le Dossier administratif comprenant notamment :
- Le Règlement d’octobre 2014 ;
- Le guide de rédaction de la Proposition Initiale avec en annexe les DPGF ;
- La Note de cadrage des obligations de la construction ;
- Le dossier de Permis de Construire ;
- Le projet de contrat ;
- Le Cahier des Clauses Communes ;
- Le Plan Général de Coordination.
Le Dossier architectural et technique comprenant notamment :
- Le dossier PRO Triangle historique ;
- Le dossier PRO Court Central ;
- Le dossier PRO couverture mobile ;
- Le dossier PRO des Aménagements Paysagers.
Le Dossier phasage comprenant notamment :
- Projet de phasage ;
- Plans de mise à disposition des espaces du court central Philippe-Chatrier ;
- Plans de mise à disposition des espaces Triangle historique ;
- Documents de phasage technique :
o Documents de phasage du court central Philippe-Chatrier ;
o Documents de phasage Triangle historique.
Le Dossier environnemental comprenant notamment :
- Le CCEC (Cahier des Clauses Environnementales Communes) ;
- Référentiel « BREEAM International Bespoke 2010 SD5069 1.0 » ;
- Appendix document – Tailored assessment criteria for Modernization of Roland-Garros
historical triangle ;
- Tableaux d’évaluation des scores bâtiment par bâtiment ;
- Plan de gestion de l’écologie ;
- Plan de commissionnement ;
- Diagnostic déchets déconstruction suivant arrêté du 31/01/2012.
Les exigences environnementales spécifiques à chaque lot sont intégrées directement dans les CCTP.
Le Dossier de site comprenant notamment :
- Etudes de sol ;
- Relevés géomètres ;
- Etudes géotechniques - missions G2 ;
- Relevés structurels du court central Philippe-Chatrier ;
- Mesures acoustiques ;
- Diagnostics amiante avant travaux et démolitions ;
- Diagnostics plomb ;
- Etat phytosanitaire des plantations.
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 4 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Au titre de l’Offre finale
Le Dossier administratif comprenant notamment :
- Le présent Règlement faisant apparaître [en bleu] les modifications apportées au Règlement
d’octobre 2014 ;
- Le guide de rédaction de l’Offre Finale avec en annexe les DPGF ;
- La Note de cadrage des obligations de la construction ;
- Le dossier de Permis de Construire ;
- Le contrat ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Communes ;
- Le Plan Général de Coordination ;
- Le RICT ;
- Les cahiers des charges fonctionnels SSI.
Le Dossier architectural et technique comprenant notamment :
- Le dossier PRO Triangle historique ;
- Le dossier PRO Court Central ;
- Le dossier PRO couverture mobile ;
- Le dossier PRO des Aménagements Paysagers.
Le Dossier phasage comprenant notamment :
- Note de phasage ;
- Plans de mise à disposition des espaces du court central Philippe-Chatrier.
Le Dossier environnemental comprenant notamment :
- Le CCEC (Cahier des Clauses Environnementales Communes) ;
- Référentiel « BREEAM International Bespoke 2010 SD5069 1.0 » ;
- Appendix document – Tailored assessment criteria for Modernization of Roland-Garros
historical triangle ;
- Tableaux d’évaluation des scores bâtiment par bâtiment ;
- Plan de commissionnement ;
- Diagnostic déchets déconstruction suivant arrêté du 31/01/2012.
Le Dossier de site comprenant notamment :
- Etudes de sol ;
- Relevés géomètres ;
- Etudes géotechniques - missions G2 ;
- Relevés structurels ;
- Mesures acoustiques ;
- Diagnostics amiante avant travaux et démolitions ;
- Diagnostics plomb ;
- Etat phytosanitaire des plantations.
La FFT se réserve le droit d’apporter, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de
remise de l’Offre Finale des modifications ou compléments au Dossier de Dialogue.
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 5 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Les Candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Article 2 : Descriptif succinct des travaux du Projet MSRG/Parcelle A
Le Projet MSRG/Parcelle A concerne notamment :
1) L’opération « Triangle Historique », relative à la restructuration de l’îlot de l’actuel stade
Roland-Garros, hors court central Philippe-Chatrier et court Suzanne Lenglen ;
2) L’opération « Court Central » relative à la restructuration/modernisation du court central
Philippe-Chatrier, y compris la réalisation d’une couverture mobile ;
3) L’opération « Aménagements Paysagers » relative aux aménagements extérieurs et
paysagers de la Parcelle A.
Il s’agit notamment de réaliser :
La restructuration lourde du court central Philippe Chatrier comprenant l’ajout d’une
couverture mobile ;
La démolition de plusieurs bâtiments :
Les courts de tennis actuels n° 1, 2, 3,
L'actuel centre national d’entrainement dont la relocalisation est en cours Porte
d’Auteuil,
Le gymnase du Fonds des princes,
La dalle sur laquelle repose le « village actuel » (futur bâtiment animation),
Plusieurs bâtiments techniques ;
La construction de nouveaux bâtiments :
Le bâtiment de l’organisation du Tournoi situé sur la localisation actuelle du Centre
National d’Entraînement (ci-après, « le CNE »),
La construction de plusieurs petits bâtiments d’accueil et techniques ;
L’aménagement de nouveaux espaces verts et de nouvelles entrées du public :
La création d’une grande place verte des Mousquetaires aux abords de l’avenue Gordon Bennett à l’est du court central Philippe-Chatrier sur la Parcelle A, ouverte sur l’étendue du jardin des serres,
La hiérarchisation des entrées notamment par la création d’une entrée plus fluide au Nord Est de la Parcelle A, avenue de la Porte d’Auteuil (dit Parvis Nord), de deux entrées secondaires, une au Nord-Ouest de la Parcelle A, avenue de la porte d’Auteuil, et enfin l’autre au Sud–Est de la Parcelle A, à l’angle du boulevard d’Auteuil et de l’avenue Gordon Bennett ;
La création de 15 courts extérieurs en terre battue dont la plupart avec des gradins pour les spectateurs (Parcelle A) ;
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 6 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
La réhabilitation du pavillon d’octroi et du pavillon fédéral (actuel restaurant le Roland-Garros) ;
Le court Suzanne-Lenglen, le parking TV et les courts n°4 et n°5 ne sont pas modifiés par le projet de modernisation.
Article 3 : Candidats admis à participer au Dialogue Les Candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d’un groupement
d'entreprises. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d’un
groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le candidat retenu s’est présenté sous une
autre forme, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement après l’attribution et
avant la notification du contrat. Les Candidats pourront en outre indiquer les prestataires, qui sans
être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble des
opérateurs économiques forme ainsi « l’équipe candidate ».
Chaque Candidat devra clairement identifier, au sein de l'équipe candidate, la ou les entreprises
chargées de la couverture mobile du court central Philippe-Chatrier. L'attention des Candidats est
attirée sur le fait que l'entreprise ainsi désignée ne pourra être remplacée jusqu'à la fin du contrat,
sans accord exprès de la FFT.
Par ailleurs, toute modification de la composition d’un groupement candidat est possible, avec
l’accord préalable de la FFT, dans la mesure où aucune règle ne s’y oppose et où le Candidat continue
de présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa
candidature. En cas d’adjonction d’un nouveau membre, ce dernier ne doit relever d’aucun des cas
d’exclusion mentionnés à l’article 8 de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Tout Candidat – seul ou en groupement – souhaitant modifier sa candidature ou souhaitant changer
de sous-traitants, prestataires ou partenaires identifiés et dont les capacités techniques auront été
prises en compte par la FFT, adresse à cette dernière une demande d’autorisation à laquelle est joint
un dossier reprenant l’intégralité des éléments demandés lors du dépôt des dossiers de candidature.
Lors de sa demande d’autorisation, le Candidat confirme que la proposition qu’il a faite à l’issue de la
phase précédente du Dialogue est maintenue dans tous ses éléments et précise, le cas échéant, la
modification de la répartition des responsabilités figurant dans cette proposition, résultant de la
modification souhaitée.
Dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement des candidats et de protection
de la concurrence, et dans un délai d’un mois après réception de la demande complétée, la FFT
communique sa décision motivée d’accepter ou non la demande.
En tout état de cause, les éventuelles modifications du Candidat ne doivent pas remettre en cause les
choix opérés par la FFT lors de l’examen des candidatures.
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 7 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Il est rappelé que les Candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre finale ne
peuvent se regrouper.
Article 4 : Egalité de traitement des Candidats et confidentialité
Le déroulement du Dialogue doit respecter le secret des affaires et l’égalité de traitement entre les
Candidats.
La FFT ne peut donner aux Candidats des informations susceptibles de les avantager par rapport à
d’autres. Elle ne peut dévoiler des informations contenues dans les propositions concurrentes. A cet
effet, les Candidats indiqueront les éléments de leur Proposition et/ou de leur Offre finale qui ne
peuvent faire l’objet d’une communication aux autres Candidats. Lorsque ces éléments auront été
portés à la connaissance de la FFT à l’occasion d’une audition, le Candidat pourra indiquer par écrit,
au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la tenue de celle-ci, leur caractère confidentiel.
Dans les deux hypothèses susmentionnées, le Candidat devra justifier, le cas échéant, en quoi la
divulgation de ces éléments serait constitutive d’une éventuelle atteinte au secret des affaires.
La FFT se réserve toutefois le droit de faire usage de tous les éléments qu’il jugerait nécessaires issus
des Propositions d’un ou de plusieurs des Candidats et/ou de ces échanges écrits et oraux en vue de
la rédaction des compléments et modifications apportés au Dossier de Dialogue.
La réponse aux questions posées par les Candidats ne pourra être communiquée aux autres
Candidats que dans les conditions prévues à l’article 6.5 du présent Règlement.
En outre, les Candidats s’interdisent (i) tout échange d’informations entre eux et (ii) de dévoiler tout
élément tenant au projet MSRG/Parcelle A objet de la présente procédure de passation, à leurs
Propositions ou Offres finales à des tiers avec lesquels ils n’entendent pas contracter dans le cadre
du projet.
Il est également rappelé que les Candidats s’engagent, en acceptant de participer à la procédure de
Dialogue, à respecter la confidentialité de tous les documents qui leur sont remis et de toutes les
informations qui pourraient leur être communiquées pendant toute la durée du Dialogue.
Article 5 : Visites du site
La FFT organise une séance de présentation de la procédure et du projet MSRG/Parcelle A et une
visite collective du site pour l’ensemble des Candidats en présence notamment des maîtres d’œuvre
du projet : le 09 Octobre 2014 à 9h00.
Le nombre de représentants de chaque Candidat est limité à 6 personnes.
Le Dossier de Dialogue est transmis aux Candidats durant cette visite.
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 8 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Les questions relatives au site et au projet MSRG/Parcelle A qui pourraient être posées par les
Candidats à l’occasion de cette visite et qui seront confirmées par écrit, donneront lieu à des
réponses écrites de la part de la FFT. En application des principes de transparence et d’égalité de
traitement des candidats, ces réponses seront communiquées à l’ensemble des Candidats, dans le
respect des règles de confidentialité et de secret.
Cette visite de site pour chaque Candidat ne constitue pas une séance de Dialogue au sens du
présent Règlement.
Néanmoins, il est rappelé que cette visite est obligatoire. Toute absence à cette visite constituerait
une cause d’élimination du Dialogue.
Au cas où les Candidats souhaiteraient procéder, pendant le Dialogue, à d’autres visites du site, ils
devront en adresser préalablement une demande par courriel à la FFT, au plus tard sept (7) jours
calendaires avant la date souhaitée de la visite. La FFT fera part au Candidat de sa décision de
l’autoriser ou non à procéder à cette visite au plus tard 48 heures avant la date sollicitée par le
candidat.
Article 6 : Organisation du Dialogue
Le Dialogue se déroulera, en principe, en une phase « Proposition initiale » (ci-après, « PI ») avant la
remise des Offres finales.
Environ un mois avant la date de remise de la PI, la FFT organisera une réunion intermédiaire avec
chaque Candidat pour s’assurer de la bonne compréhension du projet et des orientations prises par
les Candidats.
De même, la remise de l’Offre finale pourra être précédée d’une réunion intermédiaire avec chaque
Candidat.
6.1 Possibilité d’augmenter le nombre de phases de Dialogue
La FFT se réserve la possibilité, au gré de l’évolution du Dialogue, d’augmenter le nombre de phases
de dialogue dans l’hypothèse où elle considère nécessaire la poursuite du Dialogue.
Chacune des phases de dialogue comprend la tenue d’une ou plusieurs séances de Dialogue entre la
FFT et les Candidats.
6.2 Calendrier prévisionnel
Démarrage du dialogue avec remise du Dossier de Dialogue, visé à l’article 1, dont le Guide
de rédaction de la PI : 09 octobre 2014
Possibilité de visites à la demande des Candidats (2 visites par candidats) et de questions
écrites à la FFT
Réunion intermédiaire PI : 19 et 20 novembre 2014
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 9 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Ateliers : 4 et 5 décembre 2014
Remise de la PI par les Candidats : 5 janvier 2015
Analyse de la PI avec échanges par questions écrites avec les Candidats : 5 janvier 2015 au 23
janvier 2015
Audition et ateliers des Candidats : 26 janvier au 26 mars 2015
Transmission du Dossier de Demande d’Offre Finale (DDOF) dont le Guide de rédaction de
l’Offre finale : 14 avril 2015
Possibilité de visites complémentaires à la demande des Candidats (2 visites par candidats)
et de questions écrites à la FFT
Réunion intermédiaire avant remise OF (option) : mai 2015
Remise de l’Offre finale: 22 mai 2015 à 12 heures
Analyse de l’Offre finale : à partir du 23 mai 2015
Attribution : juillet 2015
Mise au point et signature du contrat : juillet 2015 à septembre 2015
Le présent calendrier est donné à titre indicatif et pourra être modifié par la FFT en cours de
Dialogue.
A chaque phase du Dialogue, un Guide de Rédaction sera remis aux Candidats. Ce Guide précisera les
pièces devant être remises par les Candidats.
La FFT pourra, si elle l’estime utile pour la bonne information des Candidats, communiquer à ces
derniers, ou leur permettre de consulter, divers documents, informations, analyses ou études.
6.3 Séances de Dialogue
Les séances de Dialogue auront lieu dans les locaux de la FFT.
Les convocations seront transmises aux Candidats par courriel. Elles indiqueront les thèmes qui
seront abordés et les modalités de déroulement de la séance de Dialogue.
La date et le lieu précis de la séance de Dialogue sont communiqués par la FFT, dans un délai
raisonnable, avec un préavis qui ne saurait être inférieur à sept (7) jours ouvrés.
Le nombre de personnes autorisées à participer à une séance de Dialogue sera limité à dix (10)
personnes par Candidat. Ce nombre pourra être augmenté ou réduit au gré de la FFT. Le Candidat
est tenu de présenter les personnes disposant des compétences nécessaires pour répondre à
l’ensemble des questions techniques qui pourraient être abordées au cours du Dialogue.
Les séances de Dialogue se tiendront en langue française.
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 10 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
La FFT peut convoquer les Candidats pour des séances de Dialogue complémentaires si l’ensemble
des points prévus dans les différentes phases n’a pas pu être traité en totalité ou si des points
particuliers nécessitent un approfondissement.
La FFT pourra discuter avec les Candidats de tous les aspects du projet, c’est-à-dire de toute question
d’ordre technique, architectural, fonctionnel, financier, juridique, administratif, etc. Les séances
pourront se dérouler par thème (technique, juridique, financier…) et, éventuellement, n’impliquer
que les intervenants concernés.
La FFT poursuit et organise le Dialogue avec les Candidats jusqu’à ce qu’elle soit en mesure
d’identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins.
La FFT se réserve la possibilité, au terme des phases du Dialogue, de ne retenir que les propositions
répondant le mieux aux critères fixés à l’article 10 du présent Règlement, de manière à réduire le
nombre de solutions à discuter, dans le respect des règles de confidentialité rappelés à l’article 4 du
présent Règlement.
6.4 Questions écrites
6.4.1 Questions de la FFT
La FFT peut à tout moment demander par écrit des précisions complémentaires auxquelles les
Candidats répondent dans un délai qui leur sera indiqué et qui ne pourra excéder quinze (15) jours
calendaires à compter de la date d’envoi de la question par courriel.
Après chaque phase de Dialogue ou audition, la FFT fera connaître, le cas échéant, par écrit aux
Candidats les observations qu’appellent leurs Propositions ainsi que ses demandes relatives au
contenu de la suite du Dialogue.
Lorsque la date limite de réception de la réponse coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour
férié, celle-ci est prolongée jusqu’au premier jour ouvré suivant.
Les réponses devront être transmises à [email protected] sous forme électronique.
6.4.2 Questions des Candidats
Les Candidats ont la possibilité de poser des questions écrites à la FFT, au plus tard quinze (15) jours
calendaires avant la date de remise des propositions et des offres finales.
Sauf si la question posée et la réponse qui lui est apportée sont susceptibles de renseigner les autres
Candidats sur le contenu des propositions du Candidat, auteur de la question, la FFT communique,
en retour et par écrit, la question et la réponse à l’ensemble des Candidats, afin de respecter les
principes de transparence et d’égalité entre les Candidats. L’identité du Candidat, auteur de la
question, restera toutefois confidentielle.
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 11 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Lors de l’envoi de sa question, si le Candidat juge que la question posée et/ou la réponse à apporter
seraient susceptibles de renseigner les autres Candidats sur le contenu de son offre, le Candidat en
indique le caractère confidentiel. La FFT se réserve toutefois la possibilité de communiquer la
question et la réponse aux autres Candidats si elle estime que le caractère confidentiel de celles-ci
n’est pas avéré.
Les questions devront être transmises à [email protected] sous forme électronique.
Article 7 : Communication
Toute communication dans le cadre du Dialogue est réputée faite aux Candidats, dès lors qu’elle a
été faite au mandataire du groupement candidat ou, dans le cadre d’une candidature unique, au
représentant désigné par le Candidat.
Article 8 : Réduction du nombre des candidats
La décision d’écarter un ou des Candidats au fur et à mesure du Dialogue leur sera notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception. Cette lettre contiendra les motifs retenus par la FFT pour
décider d’écarter le ou lesdits Candidat(s) ayant fourni des propositions répondant le moins bien à
ses besoins au regard des critères d’attribution définis à l’article 10 du présent Règlement.
Article 9 : Fin du Dialogue
Lorsqu’elle estime que les discussions avec les Candidats lui ont permis d’identifier la ou les solutions
susceptibles de répondre à ses besoins, la FFT invite les Candidats à remettre leur Offre Finale.
Cette Offre Finale doit être remise avant le 22 mai 2015 à 12 heures conformément au dossier de
demande de l’Offre Finale.
Les Offres Finales des Candidats comprennent tous les éléments nécessaires à l’exécution du contrat
de travaux objet de la présente procédure de passation. Les Offres Finales seront présentées
conformément au guide de rédaction de l’offre finale qui sera remis par la FFT aux Candidats admis à
remettre une offre finale.
L’Offre Finale présentée par les Candidats prend en compte les réponses apportées aux éventuelles
questions posées par la FFT et les éléments discutés lors du dialogue et avant la remise de l’Offre
Finale.
La FFT peut demander des clarifications, des précisions, des compléments ou des perfectionnements
concernant l’Offre Finale déposée par les Candidats ainsi que la confirmation de certains des
engagements, notamment le planning ou les éléments financiers.
La FFT analysera les Offres Finales remises selon les critères d’attribution définis à l’article 10 du
présent Règlement.
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 12 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
En fonction de cette analyse, la FFT procédera au classement des Offres Finales et identifiera le
Candidat ayant remis, l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères
d’attribution (« attributaire »).
Les offres finales seront analysées par une commission composée du Trésorier général, du Secrétaire
général, du Président de la commission des travaux, et du directeur général.
Le choix de l’attributaire sera approuvé par le Comité de direction de la FFT.
La FFT engagera avec l’attributaire la mise au point du contrat.
En cas de difficulté lors de la mise au point avec l’attributaire, la FFT pourra engager des discussions
avec le Candidat dont l’offre aura été classée deuxième en application des critères d’attribution
définis dans le présent Règlement. Ce procédé pourra être répété autant de fois que nécessaire dans
le respect de l’ordre initial de classement des Offres Finales.
Article 10 : Critères d’attribution du contrat
Le contrat de travaux sera attribué au Candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse, appréciée selon les critères suivants :
Critère Pondération
Organisation des travaux et sécurisation des différentes phases du chantier. Ce critère sera notamment apprécié au regard de la pertinence du calendrier proposé (périmètre des tranches et des phases), des moyens proposés pour le respecter, des interfaces pris en compte.
40%
Coût global de l’offre 40%
Méthodologie de réalisation de la couverture mobile, appréciée notamment au regard de la technicité, la méthode proposée de mise en œuvre, l’analyse des risques (vent, neige, fonctionnement, sécurité), et classement CE.
10%
Qualité globale de l’offre, appréciée notamment au regard du respect de l’architecture, de la qualité des prestations techniques et matériaux proposés et de l’atteinte des performances attendues notamment en matière de développement durable, y compris en vue de la certification BREEAM.
10%
Article 11 : Modalité de remise des propositions et offres
Les Candidats devront remettre au titre de leurs Propositions et de leur Offre Finale les documents
demandés dans le Guide de Rédaction et/ou dans les courriers qui leurs seront adressés par la FFT.
FFT- DIALOGUE COMPETITIF 13 Règlement de Dialogue 2014 - 2015
Les Propositions et l’Offre Finale devront reprendre, pour chacun des documents demandés, les
intitulés exacts définis dans le Guide de Rédaction, et être présentées dans le même ordre que la
liste des documents demandés.
Les Offres des Candidats devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception, ou remises
contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous :
Fédération Française de Tennis
2, rue Gordon-Bennett
75016 PARIS
L’enveloppe extérieure portera la mention :
« ne pas ouvrir, Dialogue compétitif pour la passation du contrat de travaux MSRG/Parcelle A »
L’enveloppe intérieure portera le nom et l’adresse du Candidat.
Les Propositions et les Offres Finales seront transmises en :
Papier :
1 original
3 copies
Fichiers informatiques :
Documents éditables format Word ou Excel et document PDF
Dessins sous format DWG et plans PDF
Plannings sous format Microsoft Project ou document PDF
4 DVD ROM
Toutes les propositions et documents remis par les Candidats doivent être rédigés en langue
française.
La liste des documents à remettre est détaillée dans le Guide de Rédaction.
La remise par le Candidat d’une Proposition ou d’une Offre Finale entraîne son acceptation sans
réserve des clauses du présent Règlement.
Article 12 : Délai de validité des offres
Le délai de validité de l’Offre Finale est de neuf mois à compter de la date de remise de l’Offre Finale.
