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LA QUESTION DES Mrr{ORrrEsA LA ÇOT{I.'NNMMCN DH LÂ PAIXDE 1919-]-920 trT L'ACTTON JUIVENN T''AVHUR T}M LÂ PR'Û'I]HCTIOT{INTHR}SATTONÂLH NHS MINORITES

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LA QUr{STrOr{ DES MrNORrrÉSA LA COI{FÉREI{CE DE LA PAD(DE 1919-1920 ET L'ACTIOI{ JUIVENN FAVEUR DE LA PROTECTIOI{II{TBRI{ATIOI{ALE DES MII{ORITÉS

runrirÉ PAB LtCONSEIT/ POIIR I,ES DROITS DAg MTNORINÉS JT'IVES

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Tout dtotlt de teptotductlon, lrcducllon ct odaptalbn exptesilmenrl técefiétpour lout pags.

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minorittés dans l,es trai0és de paix de

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droits des{ tf9;19â0

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Fr-éoédents historiques

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I'a quq6,$ienl desr rsinçt*L,ép, dans lss proj,etg, .aqqogiafions pa,c"itfisteË, . .,, . .,: . r a ....r..!:. ,

d.e p"aix ,(tes

oFAP[TA4IV,I;e problème des.miqp.fités ,{ans le pfognamsre de paix

de la So.oial"déHro,oratiê

f,os droits des minoritésCHAPITRE V.

dans les buts de gu,erre des paysbel'llgérants 28

CHAPITNE VI.L'action juive à la Conféren.ce de la P'aix et la consl,itu-

tion'idu < Comité lde! Délégations Juives auprès dela Conférence de lâ Paix

CHAPITRE VII.La proteotion 'des minorités dans ,les projets du paote de

la Société des Nations et ,la lutte du Japon pour,1'égalité des raoes

32

45

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CHAPITBE VIII.

La ou.estion des minorités devant lrs c tonseitl sqprême 1"- o;i--Ë-îrOâilon:Ce ia < ,Commission des Noiuveaux ;Eûats et dd'iîoËôtion des Minôii'tes

CHAPITRE IX.

Le msmoranidu,m du ,q cormitré {es_Délégations Juivesuv î6ïitJ d* iË dintàrenoe-de ta-pair .. . . . . .. ' " 76

ChaPi'tie X'

"'on;,?lttEtllut'î.isfréHlfr'f 1#i"'il,1'Httànf,fi "iniif

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. TEAPITRE XT.

Le déver"Ë8,'ïf*lninKJJ'H,"1î013, n:::1'::. ::. ::. :l:::: r 06

Conelusion ....... r87

t48

r6.l

Axnexr A. Traité dit des minori;téq,_ sign_q -lre {S. juih l9l9'à versailles, entre leqEtats-unis d'Amér_iquet l'-uJIIl-

l4re rrit[ànnique, la Franae, I'fta'lie' 19 Japon et laPologne .......... ....."".."'':""'" r&t

AxNrxe B. Memorandum conoernant les-- -ritéi, présenté pal le-- u Co'mitéiuivtis âuprès de [a Conrférenoe de laiglg, à là Conférence de la Paix

Axnnxr C. Dis,oours prononoé'par te Président \Vilson, le3l mai lgl0, Ë ta truitiômq séanoo- p}énitè're de laConféren,oe rie la Paix (texte an$lais)

,droits des .mino-des DétlésationsPaix >. te10 mai

l

AYANT-PROPOS

Il s'est écoulé près de dix années depuis le 28 juin {919,jour auquel, en même temps que le traité de paix avecI'Allemagne, fut signé à Versailles le premier traité en faveurdes minorités. Quoique le laps de tremps qui nous sépare de

cette date historique soit relativement assez long, le momentn'est pas enoôre venu pour entreprendre une étude historiquecomplète de la question des minorités à la Conférenoe de laPaix et de l'élaboration des traités dits des minorités.

Le problème des minorités avait occupé la Conférencede la Paix, dès I'ouverture de ses travaux et, à ce moment, enconnexion avec la préparation du Pacte de la Société des

Nations. Par la suite, ce problème surgit &u cours des débatsdu <r0onseil Suprêmer et, selon la décision de celui-ci, ilforma I'objet des travaux laborieux d'une commissionspéciale.

Le livre de David Hunter Miller The Drafting of theCoaenant, paru il n'y a pas très longtemps, a levé le voilecouvrant les travaux de la Commission de la Société des

Nations, et, par là même, ont été livrés au public tous lesdétails concernant le sort des articles relatifs sux minoritésdans les différents projets du Pacte de la Société des Nations.Par oontre, un lourd mystère pèse, jusqu'à ce jour, sur lesdélibérations qui eurent lieu au sein du Conseil Suprême,ainsi que sur les travaux de la <Commission des NouveauxEtatsu, chargée de la préparation des stipulations des traitésdes minorités. Les procès-verbaux de ces séances sont rigou-reusement gardés dans les chancelleries et archives des diversMinistères des Affaires Etrangères et personne ne sauraitprédire combien d'années s'écouleront encore avant qu'ilsvoient le grand jour.

Mais, si I'on ne peut pas songer aujourd'hui à écrire une

=J::..-'

-8-histoire tout à fait complète, peut-ôtre le moment est-il déjàvenu de faire une tentative sérieuse pour donner un tableaugénéral, aussi eomplet que possible- dans les circonstancesactuelles, du développement de la question des minorités àla Conférence de la Paix. De nombreux ouvrages: monogre-phies historiques, articles juridiques, conférences politiques,mémoires personrtels, ete., éman*nf, pour la plupart, d'hom-mes cl'Etat et de juristes qui prirent personnellement part à laConférence et savent fort bien'ce qui se passe autour d'elle.contiennenit, éparpillés et.non svstématisés, une foule de pré-eieux faits, de{,ails et inform*tions; il s'agit de les recuei}lir.de }es contrôler, de }cs grtuper, de les rédiger et ils peuvenlconstituer une base stre pour un solide aperçu historique.

No,tne tâshe a étq dans une large mesure, facilitée par lefait que, grâce à des personnalités pol.itiques qui avaient suivide fort près Iæ trav*ux de la Confépence, nous avon{s pu obte-nir quelques informations précieuses sur les débats qui se dé-roulèrent au sein du Conseil Supnême au sujet de la questiondes rninorités, ainsi, que certains autr.es renseignements et dé:tails très imp'ortants, Ces informations sont. absolumenldignes de foi et lenr véracité ne saureit être mise en doute.C'est un devoir agiéabÏe que nous accomplissons en expri-mant ici à ces peisonnalités toute rrotre gratitude pour I'in-térêt et I'appui qu'elles ont bien voulu nous témoigner aucours de notre traveil.

Conjointement avec la question des minorités à la Confé-rence de la Paix, cet ouvrage traite aussi de I'action juive elrfaveur de la pr,otection internationale des minorités. Ces

deux questions sont-elles connexes? De distingués savantsl'on souvent, et à maintes oe,casions affirmé et la tâche qrrenous nous sommes imposée eonsistait à vérifier à quel pointI'aetion des représentantg juifs avait réellement contribuéaux travaux de Ia Conférence et exercé une influence dansce sens.

Dans eetto partie de notre étude, égalernent, noussûmmes loin d'élever une prétentiorr quelconque à avoinépuisé la matière et il n'est nullement dans notre intentionde donner une histoire de toutes les démarches et actionEqui ont été entreprises par les Juifs, pendant et, avcnf IaConférence, en faveur de la garantie internationale desdroits des minorités.

- 9-

La plus grande attention devait être accordée à I'actiondu <Comité des Délégations Juives auprès de la Conférencede la Paixr, I'organe juif central créé dès après I'armistiaedans le but de ptaider à la Conférence la câuse des minoritésjuives et qui se composa,it des représentants légitimes des

populationi juives de I'Europe du Centre, de I'Est et duSud, ainsi que de représentants élus de millions de Juifsd'autres peys. En conséquence, parallèlement au développe-ment de la question des minorités à la Conférence, le présentouvrage expose et éclaire aussi I'action du Comité; en mêmetemps, il examine le rôle que cette institution fut appelée àjouer dans Ïélaboration des traités des minorités.

Même sur ce point, I'on ne se trouve pas encore dansune situation très privilégiée. Jusqu'à ce jour, le Comitén'a pu, pour différentes raisons, publier les documents et,

matériaux les plus importants relatifs à son action pendantles années l9I9-L920, susceptibles, s&ns nul doute, de

contribuer, dans une large mesure, à élucider le rôle qu'ila joué dans,ce domaine. Une fois de plus, nous nous sommesvu obligé de reehercher et de glaner à toutes sortes de sourcesles éléments qui permettent de dresser un tableau généraldes travaux du Comité.

Cet ouvrage a été écrit sur I'initiative du <Conseil pourIes Droits des Minorités Juives (Comité des DélégationsJuives)r. C'est sous ce nom que le Comité continue, depuisaott {927, son existence. Qu'il nous soit permis de remercierlci publiquement le <Conseibr et, tout particulièrement, sonPrésident Exécutif, M. Léo Motzkin, d'avoir bien voulu nouscharger de cette mission et pour la confiance qu'ils nous ,ont

ainsi témoignée.Nous remercions également M. le Dr J. Robinson, avo-

cat à Kaunas, dlavoir bien voulu revoir le manuscrit, avecune bienveillante attention; de même, nous tenons à expri-mer notre profonde reconnaissance à M. H. Sinder, avocatà Paris, pour les soins dévoués qu'il a apportés à la mise aupoint du texte français de I'ouvrage.

Nos remereiements vont enfin aux bibliothécaires de laSociété des Nations pour l'extrême amabïlité et I'empresse-ment avec lesquels ils ont toujours accueilli toutes nosrlcmandes.

Genève, mars {929.

CHAPITRE PREMIER

LES DROITS DES . MINORITES DANS ]JES

TRAITES DE PAD( DE 1919-1920

Les stipulations en faveur des minorités, incorporées

soit dans lôs traités de paix, soit dens des accords spéciaux

conclus p,endant les années {919-1920, doivent, sans-contre-

dit, êtne'considérées comme I'un des meilleurs et des plus

heureux résultats de la Confénence de la Paix, qui marqua

la fin de la gueme la plus cruelle et la plus senglante dont

l,e monde ait jamais eu à souffrir.La 0onférùce de la Paix B, mi,s à la charge de toute

une série d'Etats, dans I'Euro,pg de I'Est et du Sud-Est'

I'obligation d'accorder à leurs minorités certains droits ei-

vils, [otitiques et culturels et elle a créé pour ces droits une

g**"titit iàternationale en les plaçant sou,s la protection

ipéciale de la Société des Nations.Parmi les Etats qui durent se soumettre à de telles

obligations internationales, se tr_ouvaient, en premier lieu,les États nouve&ux ou considérablemerit agrandis, tels que

la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavi'e, le Roumanieet la Gîèce, et, en outre, une partie aussi des anciens ad-

versaires de l'funtente : I'Autriche, la Bulgarie, Ia Hongrie

et la Turquie.Les drôits contenus dans les traités des minorités sont, en

général, divisés en 5 oetégories:tlo

- Droits en faoeur de taus les habitants da FaU:e ga,ns

d;tstùnction d,e naissance, de nationaltté, de lnngage, de race

o?t, de religi,on "

-12-e) pleine et entière protection de leur vie et de leur

liberté;b) libre exercice, tant public que privé, de toute foi,

rcligion ou croyence.â," - Droit-ù Ia nationalité du FaUs, automatr'quement et

sd,ns a,ucune formalité :a) par ]e fait d'avoir sur le territoire du pays son

domicile (ou son indigénat) à la date de la mise en vigueurdu Traité;

b) par le fai.t d'être né sur le teffitoire du pays et de

ne pouvoir se prévaloir d'une autre nationalité').-3"

- Drolts en fauetr,r de tous les ressortissants dnt pags

s&ns d:ts.tinction cle rûco, do tangue ou de religiana) égalité devant la loi, c'est-à-dire égalité des droits

civils et politiques? notamment en ce gui concerne I'ad-mission aux emplois publics, forrctions et honneurs, ou

I'oxercice des différentes professions et industries;b) libre usage d'une langue quelconque toil dans

les relations privéos bu de commerce, soit on matièfe de

r"eligion, de presse ou de publioa-tions de touts naturo, loitdani lei réunions publiques. Des facilités appropriees doi-vent êtne aeoondéeÀ au*- ressOrtissants d'une langue. autreque la langue majoritaire, pour I'usage de leur langue soitopalement, soit par écrit devant les tnibun&ux. '

[o - Droits en faaeur des ress'ortr'ssants d;u pays epwr-tenant ù des minorités ethniqu,es, reh,gieases a'u'linguis'tiques

&) droit, égat à celui de tous les autres citoyens, de

créer, diriger et contrôler à leurs fr'ais des institutionsoharitables, religieuses ou sociale$, des éooles 8t autresétablissements d'éducation ;

b) dans les villeq et di,stricts oir r,éside une propor-tion considérahle de ressortissants d'une' lgngue autre que

ta langtie nrajoritairo, des facilités appropl'iées doivent être

a'eeondées pour QUe, dans les'éeoles primaires d'Etat, !'ins=truction soit donnée dans leur propre langue aux enfantsde ees ressortissants.

Dans ces villes et distriots, on doit, rigalernent

(l) Les stipulations concernantles divers traités; tous renferment,

la nationalité diffèrent, en général; dânscependant, ces deux princiPes.

*q1:.

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assuner û,ux minorités une pert équitablo danS le ,béné{iceet, l"gffectation des sontmes tui porlrraient êfre ottrib,urâessun les Tonds puhlics,par le buttget, de I'Dùat, les ;brr@uts,munioip&lr.x ou aut,res,' dans un ùut d'édusation, de roliglonou de charité.

$o - Caractère jurid;tque de ces obligationsa) I'article i. des traités des minorités prévoit que

ces dispositions doivent être reconnues par ehaque peysrespectif comme lois fondamentales, a,vec lesquelles a,ucuneloi, aucun règlement ni aucune action officielle ne peuven[être en contradiction ou en opposition;

b) aux termes du àérnier article des traités, lesstipulations affectant des personnes appartenant à desminorités de race, de religion ou de langue constituent desobiigations d'intérêt, international, placées sous la garantiede la société des Nations et ne pouvant être modifiées sansI'assentiment de ta majorité du conseil de ladite société.

Tout membre du conseil de la société des l{ariousa,ura, le droit de signaler à I'attention du conseil toute in-fraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de cesobligations et le conseil pourra alors procéder de telle fagonet donner telles instructions qui lui paraîtront appropriéeset efficaces dans la circonstance.

Err cas de divergence d'opinion sur des questions dedroit ou de fait, concernant ces stipulations, entre unmembre du conseil de la société des Nations et un gouver-nement soumis à ces obligations, cette divergenèe sera.selon les termes de I'article {4 du pacte de la Société desNations, considérée comme un diffénend ayant un earactèreinternational.

A la demande de I'un quelconque des membres duconseil de la société des Nations, chÀque différend serodéféré à la cour Permanente de Justice lnternationale. quistatue en dernier ressort.

. 9æ stipulations se trouvent, presque rittéralement, danstous les traités ooncernant les minorités. euelques iraitéscomportent cependent encore toute une série diautres dis-positions, ainsi par exemple les articles spéciaux en faveurlu ]u protection des Juifs dans les Traitéô avec la pologne,la Roumanie et la Grèoe, sur lesquels nous nous arrêteronsplus en détail par la suite; la protection spéciale des musul-

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tl -ma,ns dans les Traités avec le Yougoslovie et la Grèce I I'auto-nomie territoriale des Ruthènes dans le Traité &vso loTchéooslovaquie; des droits spéoiaux pour les Szeckler et

les Soxotts en Transylvanie danb b Traité svec le Roumanie,

etc.

C.HAPITRE V

LES DROITS DES MINORTTÉSDANS LES BUTS DE GIIERRD DES PAYS

BELLTeÉneNrs

Les hommes d'Etat responsables de Ia direction d,e Iapolitique de tous les pa;æ belligérants ot, surtout, de I'En-tente, proclamèrent plus d'une fois solennellement, pendantles longues années de la gueme, dans leurs déclaretions,notes, discours aux Parlements, etc, que I'un des principauxbuts de Ia guerre était la réalisation du principe dit <desnationalités>.

Lord Grey, au banquet de la pr,esse étnangère, en octobreLgl6, Bethmann-Hollweg, dans son diseours au Reichstag,en novembre 1916, Ia note coll,ective des Puissances alliéeset associées adressée en janvier L9LT au Président \ililson -tous reconna,issaient le principe des nationalités en tantque base de Ia paix futur,e et parlaient du <libre développe-ment de toutes les nations, grandes .et petitesu, <<des droits etcles libertés des petites netionsr, eb t).

Mais, en proclamant ces principes généraux, les hommesd'Etat eurent, sâ,rr,s doute, en vue, tout d'abord le droit despeuples jusqu'alors opprimés à s'organiser en Etats indépen-dants. Ils ne pensaient qu'à Ia solution territoriale du

(l) Voir: Marc Vic,hniac,dans les Traités înternotionaux

La Protection iles Droits des Minoritésile 1919-1920, Paris, 1920, p. 23-24.

II4

r

-29 -problème national et, oertes, le sort desqui auraient à vivre &u sein d'Etatssituation de minorités, les préoccupaitmom,ent.

fractions de nationsétrangers, dans la

encore fort peu à ce

Parmi les différentes déclarations de cette époque, lesnombreux discours du Président, 'wilson ont eu ,rn* iropor-tancq toute particulière. ces discours étaient alors, à uncertain moment, <l'expressi,on officielle d'une doctrine adop-tée par toutes les puissa,nce,s belligérantesr 1). I

Dans son discours de mai 19l,6, 'wilson

est allé jusqu'àdéclarer que <chaque peuple a le droit de choisir la rorru*-raineté sous laqu.elle il est appelé à vivrer. Mais, par la suite,il a sensiblement atténué ce principe. En janvier lgLT déjà,après s'être déclaré partisan d'une upôlogne unifiéer, ilformulait de Ia façon suivante le minimuù de droits àaccorder à chaque nationalité: <<IJne sauvegaéde inviolablede llexis[ence, du culte et du développement social et indus-triel devrait, être garantie à tous lés peuples qui ont vécujusqu'ici sous la domination de gouvôrnôments attachés àune foi et à des buts politiques elr. opposition B,vec les leurspropres)).

Gertains auteurs veulent voir dans cette formule rcl'affir-mation des droits des minorités religieuses et nationales, 2)

pensée vers le problème cles minorités, dani le sens et laforme sous lesquels ce problème surgit ptus tard devant, Iaconférence de la Paix. cette affirmation ne saurait être tenuepour exacte. certes, la formule de 'wilson contient la re-connaissance du principe d'autonomie. Mais, à ce moment,v/_ils9n per ce postulat ne cherchait, sans uûrnn doute, desolution que pour le problème des peuples auxquels ori nep'ensait pas encore ,appliquer le droil à disposer d'eux-mêmes. ces peuples n'auraient pas ainsi ta chance d'obtenirleur indépendalge politique et seraient obligés de seoontenter de certains dr,oits autonomes, a,u sein dïun Etat d,eNationaktés qui leur serait commun a.vec d',autres p.opt.r.

,(l) Voir-les très intéressantes conclusions d'André Mandelstam, op. cit.,p, 397 et suivantes.(2) J. Fouques Duparc, op. cit., p. ll.

s0-Du point de vue purement numérique, de tels peuplesconstituent, eux aussi, en somme, des minorités; il estcependant une distinction très délicate à établir entre leproblème qu'ils représentent et celui des minoril,és-fragmentscle peuples qui, détachées de leur peuple-unrïé (mère-Ttatric),sont contraints de vivre dans le cadre d'un Etat nationalétranger. Ce n'est pas, non plus, le fait d'un hasard si'Wilson emploie I'expression <peuplesr, of non (minoritésr,ginsi qu'il ,le fait deux ans environ plus tard dans son secondprojet du Pacte de la Société des Nations.

Il ne faut, pas, enfin, perdre de vue que ce rliscours futprononcé au début de 191.7, alors que les Etats-Unis d'Amé-rique étaient encore neutres et que I'on ne pensait pes oncoreà la débôcle de I'Autriche-Hongrie et de la Turquie. Encoreune a,nnée après, Wilson so plaçait toujours sur le terrainde la continuation de I'existence de oes deux grands trtatsde nationalités. Dans ces L4 points historiques du 8 janvier{9{8, il ne demande pour }es peuples d'Autriche-Hongrie({O-ème point) et pour les nationalr,tés de Turquie ({Z-èmepoint) que le droit de adéveloppement autonomer (auto-nonl,ous d,euelapment). De nouveau, il est question deapeuples> et de <nationalités> et, pas un ,mot des i.4 pointsne mentionne les droits des <<minoritésr en général.

Ni les buls de guerre des pui'ssances de I'Entente, ni leprogremme du Président Wilson ne renfermaien[ donca,ucune disposition claire eI expliçite relative a.ux droits desminorités. Certes, dans les principes généraux qui furentproclamés, on peut trouver une base idéologique &ssez fermeet stre pour ie système des droi[s des minorités, Qui, endéIinitive, ne représente qu'une certaine forme d'applicationdu principe reconnu des nati.onalités. \Milson parlait de <<la

justice impartialer, c'e$t-à-dire de la justice (qui ne connaîtpes de faveurs et qui n'a d'autres règles que l'égalité desdroits des peuples intéressés> et eette justice exigeait s&nsdoute que, lorsqu'on prendrait place autour du tapis vertpour décider du sort des peuples et des Etats, l'on prît enoonsidération non seulement les intérêts des peuples quiobtiendraient leur indépend&nce complète, mais aussi lesdroits des fragments de peuples qui, détachés de leur mère-patrie, devraient vivre sous une domination étrangère.

Mais,pour que lors des pourperlers de paix les Puissa,nces

1,

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l

_31 _

alliées et associées tirassent, effectivement. des prineipespy elles proclamés, les conclusions ei oorrséquettàrtnéoessaire's, il avait fallu que quelqu'un vînt devant la'Confé-renoe de la Paix pour le revendiqler et I'exiger hautement.or, ce fut_le grand mérite de la rèprésentatioi juive auprèsde le conférence de la P,aix que d'avoir accompti cette ta'crrà.

CHAPITRE II

PRÉCÉDENTS HISTORIQUES

nn àOciOant d'incorporer dans les traités de paix laproteotion internationale oes minorités, la Conférence de laPaix n'a, à proprement parler, rien créé de si nouveau guin'ait déjà,eu de profondes racines et d'importants précédentsdans le passé. En réalité, il s'agissait moins d'une innovationque de I'application, sous une forme beaucoup plus étendueet plus appropriée aux nouvelles circonstances, d'un prin-cipe qui avait déjà deruière lui un Jong développement ottoute une histoire.

Aussi, quand les différents Etats intéressés eurent sou-levé de vigoureuses protestations contre les obligations qu'onentendait leur imposer, les auteurs des traités leur reppe-Ièrent tout simplement qu'au fond ils n'innovaient guère etqu'ils poursuivaient une tradition Qui, développée durantle XIX" siècle, est devenue une coutume bien établie, unonorme du droit international européen.

Déjà dans les Traités de Vienne de 181.4-1.5, nous trou-vons quelques dispositions eyent pour but de garantir laliberté religieuse et l'égalité des droits. Par exemple, dansI'eote final du 2I' j uitlet L8!,4 au suj et de la réunion de leBelgique à Ia Hollande, ou dans le Protocole du 29 mars {.8r.5relatif à la protection de la populatioq catholique dans leterritoire que le roi de Sardaigne oédait à la République deGenève. En oe qui concerne la Pologne, le Congrès deVienne alla même jusqu'à lui r,econnaître des droitsnationaux, en disposant dans l'acte final du g juin l8l5 quele Russie, la Prusse et I'Autriche devront créer pour leurssuj.ets polonais des institutions qui leur (a,ssureront la

r16_

conservation de leur nationalité, d'après les formes d'exis-

;;;r politique que chacun des gou.'ernements' auxquels ils

"Ip*ti.rrrr.rrt, jïgera c-onvenable de leur accorder,'

--'- r plus tardi ior-s de Ia reconnalssance de I'indépendance

de la Grèce, en I'année {.830, de I'autonomie des Principaltés

de Moldaviô et de Valachie en {856, de t'indépendanct g:i*Rorr*urrie, de la serbie et du Montenegro, en I'année {.878'

ui Ou la principauté bulgare auLonome, dans la même année,

- tu concert âes Granà'es Puiss&nces exigea toujou-rs {ttnouve&ux Etats '), gtr les admettant au sein de la famille des

ùp6r- civilisés, 'qurls s'engagent à gouverner en accord

iurô certains principes londamentaux reconnus comme

formant la bsse de l;organisation politique et sociale du

monde. On considérait Jlors la liberté de croyance et de

conscience et l'égelité des droits civils et politiques comme

un minimum de"ces <principes généraux de justice et de

iit-rrtOr. En règle générate, côtte égahté s'étendait non seule-

ment aux culËs àhrétiens, mais encore à toutes les autres

religions sans distinction 0t, ,par .conséquent, aux Jutfs

éss.iement. Cependant iI y eut aussi des excepti'ons'-"-- l,otr clu iongfès de Vienne, les Juifs de Francfort-'sut-

Ie-Mein et d'auties villes allemandes envoyèrent des délé-

gatiorm cirargées de faire des démarches,-à cette occ-asion, en

faveur de l'émancipation des Juifs dans les Etats allemends;

mals ces délégations n'eurent pas de succès' Dans I'acte de

Vienne sur 1- <t0onstitution Fédérative de I'Allemaoqnerr,

l'égalité juive n'avait pas été garantie. Le seul article qui

fû[ admii consistait en ceci: - oII imposa à la Diète de la

confédération de I'Allemagne I'obligation de chercher les

molzens propres à assurer â tous les adeptes de la religionj"ior U jouissance des droits oivils dans tous les Etats de la"Confédération et I'on cléfendit à oeux de ce's Etats gui

avaient déjà accordé des droits à leurs ressortissants iuifs'de les leur ,retirer.

Quaranûe ans environ après, nous voyons les .Jdi.fs

{l) En général, cet usage s?est établi uniquement- en 4e qui concerne

lo iiv d Oî;il; "tu p"r-aé appliqué _uux Etutr de l'Europe Occiden-

i"1",'î; ;ôi; iàrr- à"'iu "o"riiiittion du royaulne. dftalie âu de l'E,tat

;ilâ;J. 'L; ;;t "ite a" :tt"ité:reiatif .à la réuniôn de la Belgique à !a HoJ-

lande en est la seule exception. Cette distinction a égalernent ,prévalu à ladernière conférence de paix.

_L7 _

anglais eL français intervenir auprès de leurs gouvernementsen faveur de la pnotection des Juifs dans la Moldavie etdan-s Ia Valachie, cette fois avec plus d'efficacité. Ire Proto-cole de Constantinople, du 1L février i.856, garantit l'égalitédes droits a,ux membr,es ds toutes les religions, y comprisla religion juive. Mais peu de temps après, dans la Conven-tion de Paris du l0 août 1858, I'obligation fut limitée auxseules religions chrétiennes. Quant aux autres religions, ilfut stipulé seulement que la jouissa.noe de ces droits pourraitleur être étendue par des dispositions législatives. Par contre,I'obligation que la Turquie assuma de par I'acte connu sousle nom d' <acte de Hatti-Houmayounr, du 18 février {.856, futformulée de tell,e sorte qu'elle protégeait non seulement leschrétiens, mais aussi les ,Iuifs. Clest de la même manière quele question fut réglée en {.878. Aussi bien }es tnaités avec lesEtats qui s'affranchirent de la domination turque que celuiconclu a.vec la Turquie elle-même ont garanti l'égalité desdroits aux ressortissants de toutes les religions et, partant,eux populations juives également. Au Congrès de Berlin,on s'est même tout spécialement occupé de la situation desJuifs en Roumanie. Le représentant italien, comte Launay,proposa que, <dans l,e but d'éviter tout malentendur, I'ongarantît expressément aux Juifs roumains, dans lrn articlespécial, le droit à I'acquisition de la nationalité roumaine.La proposition n'a pas été adoptée, mais toute l'histoireultérieure de la question juive en Roumanie a, démontréclairement combien elle était fondée et urgente. Par tous lesmoyens, le gouvernement roumain chercha à se dérober età ne pas exécuter les obligations qui lui incombaient envertu de I'article 44 du Traité de Berlin. Il proclama lesJuifs étrangers, les oondamna à Ia triste situation d'<apa-trides, (Staatenlose) et, par toute une série de persécutionset de mesures nestrictives, il leur rendit le vie littéralementintenable.

En I'année l.88{, la Thessalie fut réunie à la Grèce etdans le Protocole du 24 mai {881 sont expressément garen-tis les droits r'eligieux, civils et politiques des habitanbs de IaThessalie, en particulier des musulmans.

Aux conférences de l9L2-L3 à Londres, à St-péters-bourg et à Bucarest, fut liquidée la gueme entre les paysbalkaniques. Le gouvernement des litats-Unis d'Amérique

- 18-

aveit alors estimé devoir s'aclresser à la Conférence de

Bucarest et lui proposer d'insérer dans les traités des dispo-

*itio", spéeiales *n faveur des popu]ations des territoires

;;i ;h"rberaient de statub politique. Mais,..or le sait, cette

propositiàn ne fut pas_ prise en considération' C'est seule-

itr,it pour les Koutzo-vataqges gl9, lolT. d:^lq signature du

Tr,aité de Bucarest du Z8 lriittet (nO août) l9{3' fut reconnu

pur o" échange de notes entre Ie gouvernement roumain,à

"nr part, ui l"s' gouvernements bulgare, grec et serbe,

à'artoe putt, une aùtonomie poy les - écoles of pou-r

_ les

egikes. ilnad là, il ne s'agissait plus de la.liberté et de l'éga-

tiiO poor touûeé les minorités, ainsi que. I'avait demandé la

note des Etats-Unis, mais simplement d'une protection spé-

ciale pour une minorité déterminée'Oattt les traités que la Turquie & conclus à la fin de

l'année 19i.3 et au Aefut de I'année LgLt*, à Constantinople

a,vec la Bulgarie, à Athènes &vec la Grèce et à Stamboul

nwt la Serb-ie, ont été incluses des dispositions concernant

la population musulmane dans ces peys..' Ire 29 octobr,e l9{.3 et, pour la deuxième fois, quelques

j ours avant le déclenchement de la gueme mondiale, le 28juilet Lgt t!, le gouvernement britannique communiquait,entre autres, officiellement au <Conjoint Jewish Committeeu,

à Londres, que lors de la reconnaissa,nce des transfertsterritoriaux zurvenus à la suite de la guerre balkanique, le

gouvernement britannique eur&it en vue la protectio." d9.1u

iiberte de religion et des autres libertés des min'orités(reltgious and, other h,berttes of Minorities)..

It n'est pes sens intérêt de r,appeler ici, et encor'9 que

le cas n'appartienne plus, à proprement par:ler, au p&ssé, qge

dans le iraité de Bucarost de [9r.8 entre I'Allemagne et l'aRoumanie vaincue, figuraient deux articles, I'un visant lapnoteotion do la Hberté religieuse et l'égalité des droits, engénéral, et I'autre conss,cré tout spécialement aux Juifs.

Ce'sont là, sommairement exposés, les précédents histo-riques les plus importants, précédents généraux ou touchantpùticutièrement

-les Juifs, que nous déco'uvrons dans

i'histoi*e politique 'du XIX et du début du XXU siècle ').

(l) Voir : H. W. V. Temperlev. A History of the Peace Conîerence

of Fârit. L""a"tr" tgZl,Vil. V, (ëh"pter II. th" Tr"aties îor the Prc'

-19-Quelle que soi[ I'importance de ces précédentsn il existe,cependent, une grande différence entre la façon dont Iaquestion se posait aux conférence's du siècle passé et laforme sous laquelle elle fut soulevée lors d,e la Conférencede la Paix à Paris. Tandis qu'alors, it s'agissait presquetoujours uniquement de la liberté religieuse et oe i'égaiitodes droits, une pareille solution du problème en Lgl,g n'auraitpu, en aucune manière, satisfaire ni les peuples minoritaires,ni liopinion publique mondiale. Dans ra lutte pour leursdroits, les minorités opprimées des différents pays avaientmis en avant, déjà longtemps avant la guerre, dei revendi-cations bien plus_ larges. Les travaux des associations paci-{istes, au cours des longues années de la guerre, les roso-lutions de I'Internationale socialiste à ce sujet, ainsi que lesdesiderata et les væux des Etats vaincus :- toutes cesmanifestations se trouvaient sous I'influence directe de cesrevendications et tendaient à leur donner une expressionj.urlq et adéquate. c'est dans le même sens que tuf airigéeI'action du r<comité des Délégations Juives auprès de laconférence de la Paixr. Le <<comité, défendit devant laconférence le problème des minorités comme un problèmepurement na[iônal, et non religieux, et revendiqua pour leÀminorités non seulement des droits civils et politiquôs, maisaussi, en même temps, des droits culturers et natiànaux. sila, Conférence n'est pas, elle non plus, allée jusqu'à re-connaître, dans toute son étendue, I'autonomie nationale, illlur reste pas moins qu'elle ne pouvait prus se contenterd'accorder des droits individuels d'égalité et de liberté etqu'elle s'est vu obligée d'assurer aux minorités dans lesdomaines culturel et social un certain nombre de droiLs quipar leur nature même sont des droits collectifs.

Il est encore entre les précédents que nous avons cités etles derniers traités une différence aflectant, il est vrai, laforme. plutôt que le fond, mais qui est de la plus harrteimportanee et signification politique et juridique.

tcction o! the Minorities), p. ll2-120; Jacques Fouques Duparc, La pro.tection des lvlinorités de.roie, de lansue- et,'de religi;rr, p"rin-'lôzT) i.'il.l suiv._; André Mandelstam. La Frotection des- ii-inoritér.' n"1-ueii' j",cours de-l'Acadérnie de Droit International.'ign. f;;; iï" r"'""ri".rilrlP.ari.s' l!25, p. !69 9t suiv.; I=uci.n wolf, Noter'";li; oiiù^rri"'iii;"ryof lhZJewish Qu_estion with -Textes of T'reaty St;p,itâii""r'o;i';:iir;'ôiii_cial Documents,- London, lglg.

J

-20 -Les disposition's concern&nt les minorité's insérées dans

les traité, des années LgLg-L920 ont été placées, ainsi gou

nous I'avons dit dans le chapitre précédent, sous la probec-

tion et le contrôle de la Société des Nations, en tant qu'organe

,opron e d,e la famille organisée des peu_pl'e_s, 9l dt Ia Courpermanente de Justioe Internationale de la Haye, en tant

que Tribunal SuPrême du monde.' usous I'empire des anciens egements éorivait le

Président de la conférence,de la Paix, M. Georges clemen-

cuu,r, dans sa fameuse lettr'e d:u24. juin-{-919 au Président du

conseil de Ministres de Pologne, M. Paderewski, la

"garantie d'exécution pour des prescriptions de cet ordre

uieposait sur les Grandes Puissances. L'expérience a montré

qud cela était, en pratique, inopérant"'u . .

Il est hors de'douté que cétte aexpérienoe inopéranterr

dont parle la lettre de M. Clemenceau, est une allusion au

triste ïas de la Roumanie. A la face du monde entier, laRoumanie viole 'ses engagements internationaux et le

<c0oncert des Grandes Pliisances,, ne fit ri'en pour la

contraindre à faire honneur à sa signature et à exécuter

honnêtement et loyalement I'article 4& du Traité de Berlin'Le seul gouuetrrement qui ait considéré de son devoir

de protester cintre le traitement, injuste des Juifs en Rouma-

nie, rut celui des Etats-unis d'Amérlque, encore q}lil n'aitpur pa*ticipé au congrès_ cle tserlin, et qu'il ne fût donc

ilas i,artie bu traité. Par leur intervention humanitaire de

iOOZi t.* Etats-Unis d'Amérique espéraient provoquer une

action énergique de la part des Etats qui, étant co-signataires

du Traité de Berlin, avaient à ta fois le droit et le devoir

d'agir. En effet, le gouverne,ment britannique adnessa, dalsle àours de la ioO*e année, à toutes les autres grandes

puissances la propo'sition de faire une démarche aollective

auprès de la Rôumanie; la Russie ,et I'Allemsgne ne s'y é!a,nt

pur *otttré disposées ,et comme on considérait qu'une telle

intervention ne pouvait être entreprise que collectivement,la démarch'e n'eut jamais li'eu.

Le précédent rôumain, comme on le voit, n'était pas des

plus ,ettôourageents.'Ires représentants juifs à la Conférenc'e

de la Paix nd cessènent de le rappeler; ils demandaient que

I'on ne renouvelôt pluS l'es fautes commises et que I'on créôt

un système de garÂnties efficaoes. Ces revendications furent

. ',

T

à1 -prises

-en considération et, lors de la discussion des stipula-tions des minorités, les auteurs des traités cherchèreàt ettrouvèrent les voies et moyens susceptibles d'améliorer et deconsolider la protection desdites stipulations. La constitutionde la société des Nations et de la cour Penmanente deJustice Internationele devai'ent en fournir la possibilité.

l

1

I

IJA QUESTIONPROJETS DE

CHAPITRE III

DES MINORITÉS DANS I,ES

PAIX DES ASSOCTATIONSPACII'TSTES

Au eours de la gueme, différentes &ssociations et or81-

nisations paoifïstes }urent fondées dans toute une série de

pays. Leur but était de préparer d-es projets pour_la paix.àvenir ,et de mobiliser t'opiniôn publique en faveur d'une

-paixjuste et équitabtre. Il va he soi q_t'e les.qu'estig,"* se rattachantà I'applicôtiott du principe dit des nationalités ou de l'<auto-déhràination> et do ion corrolaire, le problème de laprotection des minorités, ooeupèrent, dès le premier jour,

une place très importante, sinon la plus importante, dans

Ies travaux de ces organismes paciflstes.Parmi les assoeiàtions qui ont prêté à ces questions trne

attention spéciale, cell'es qui méritent d'être citées en pre-

mier lieu Àont I't,Union des Nationalités>, à Lausanne, et

l'<Organisation centrale pour la Paix durablel, à la Haye.Lors des conférenees des nati,onalités de Lausanne,

pendant les années {9tb et 1.9L6, fut élaboré un pro_jet de

i.déclaration des droits des nationalitésrr, QUi, d&n's I'espritde ses auteurs, devait servir de complément organique à ladéelaration historique des Droits de I'Homme et du Citoyen

et qui contenait .également le principe de I'autonomienationale 1).

(l) A Ia troisième Conférence des \at1on-alités 39 juin 19.16, M. ZévrAbeiÉn a, au nom du << Comité National Juif e_n Suisse_u,-fut-un discours;;

-i;;:t;enJicutiot r iuives er formulé les postulats des Juifs. Voir : Unioniit

-Nationalités. Offiie Central. Compte-réndu de k III" Conférenc,e ,iles

Naûonalités, réunie i-L"uuunn" 27-29 Jriin 1916, Lausanne, 1917, p. 145-152.

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l8-

Mais, en ce qui coneerne le problème des minorités, cesont les travaux de l'<rOrganisation Centrale pour Ia Paixdurable>, fondée en {.9{.5 sur I'initiative d'une associetionpaciliste hollandaise, qui furent les plus concluants. A tra

conférence oir fut eréée cette organisation, prirent part desdélégués des pays neutres, de même que des représentantsde quelques Etats belligérants. Le paragraphe 2 du aPro-gramme-Minimum> adopté, prévoyait, pour les minorités,llégolité civile, la liberté religieuse et le libre usage de lalangue.

Une commission spéeiale, sous ta présidence du pro-fesseur norvégien Halvdan Koht, s'est occupée, pendant lesannées suivantes, de l'élaboration, en tous ses détails, duparagnaphe 2 du programme-minimum. A Ia séance deCopenhague de cette organisation, ,en octobre LgL7,, a étéadopté le projet eonnu sous le nom de <<projet d'un traitéinternational relatif aux droits des minorités nationalesn.

Il est diffieile de se prononcer sur Ia question de savoirsi I'activité des associations pacifistes a, eu une influencedirecte sur l'élaboration des traités des minorités. Cesassoeiations ont, s&ns doute, contribué à créer dans lemonde une opinion publigue disposée en faveur du principede Ia pnoteotion des minorités, ainsi qu'une ambiancefavorable pour les travaux futuns de la conférence de laPaix dans ee domaine. Une influence directe ne peut cepen-dant être déeelée. C'est d,vec ,raison que Fouques Duparcobserve: r<leur idée n'aurait sans doute pas triomphé si desintérêts et des passions ne I'avaient appelée à la vie rrr),faisant ainsi a[usion à I'action juive à ia confér.ence de laPaix.

(f ) J. Fouques-Duparc, op. cit., p. 149.

CHAPITRE VI

L'ACTION JUIVE A LA COI{T']DRENCE DELA pAIX Etr LA CONSTITIITION I)U "ColrfnÉDES DÉLÉGATIONS JUIYES AUPRÈS DE LA

CONF'ÉRENCA DE LA PAIX"

Le principe des nationalités ou du droit des peuples à

clisposer d'eui-mômes a été hautement et solennellementproclamé comme la base de la paix à venir. Tous les peuples-opprimés

qui eurent, à vivre et à souffrir sous une dominationétùngère, êaluèrent avec une allégresse_enthousiaste ce pos-

tulat,noyant en lui la réponse à leur douloureux problème

national - et la possibilité de réaliser leur rêve d'affran-

chissement. Guidês par la volonté de réunir dans les frontièresde leurs Etats futurs tous leurs fils, les peuples commencèrent

aussitôt à se préparer à la lutte pour leurs aspirations terri-toriales. Aucun d'eux ne voulait même admettre I'idée que ses

revendicati,ons territoriales maximales pussent ne pes être

intégnalement satisfaites et que nolens Dolens une

fr,acîion de ses ressorti'ssents dtt, peut-être, vivre aussi àtitre de minorité dans un Etat étranger ot, partant, pttavoir besoin dans cet Etat d'une garantie pour ses droits et

d'une protecti'on pour son existence.un seul peuple constituait à cet égard une exception -

le peuple juif-. S'il avait formulé la revendicati'on concernantIa Palôstine sur la base du principe du droit de disposer de

soi-même reconnu à tous les peuples, il était cependantclair qu'une pertie seulement du peuple juif pourrait_19al.is9rla concentration territoriale et que le reste serait obligé de

continuer à vivre dispersé et di,sséminé dans différents peys.

33-Il est donc naturel que, dans les milieux juifs, on ait

commencé, dès les premiers jours de la goerré ,), â pensersérieusement à la néoessité de garan.tir les dnoité'orr^difré-rentes collectivités juives. Il esl de même compréhensibloque plus tard pendant la conférence de la pôix lesreprésentants juifs duss,ent par la force même des chosesdevenir les champions d'une solution équitable o" proniÀLudes minorités en général.

- L'implacable destinée avait voulu que les opérations dela guerre se déroulassent précisément àarn des^ régiorr, "tles Juifs vivaient en maises compactes. sur la tëte de la

malheure$9 population juive s'étaif abattue une a,v&lanchede. calarnités, de marheurs et de souffr&nces. Aux lourdesmisères de la gue*e s'ajoutèrent bientôt les tristes excès dePologne'), Ies ho*ibles massa,cres e' ukraine ,t

""u-in*g,ef ,ouissante vague du plus bestial et agressif antisémifisËedéferla sur toute une série cle. pays. cJci se produisit ffieà un moment où la guerre ailait se terminer ef ou il ,u*bl*itqu'avant peu tous les malheurs et misères pnendraient fin.Les populations juives envisageaient l'avenir âoçrrur, oé;;rd-rées et pleines de.graves. inqùietudes, et elles s-entaient piusque jamais combien il étaif urgent irou* elles de s,assrirer,internationalement, des condit-ions'norma,les d'existence.Leurs regards se tournaient, arors, vers paris, vers ù

"iiùoir devaient se réunir les arÉitoæ do monoe pour y jeter ,laqigrlr angulaire de l'édifice de.Ia.paix, qu'iis àvaierît poo*i,d'ériger sur des fondements de j usûcô tt doq"ité et ;o,i;principe de la reconnaissance deé dr,oits de-toùs tes peopteqmême des plus petits et des plus faibles.

I-cs grands Etats de nationalités: laHongrie et la Turquie, étaient détruits

Russie, I'Autriche-et sur leurs ruines

(l) Max Nondau^a-vail,déjà,. en août r9r5, publié son programme bie'connu des revendicaûtr' ;.il rî â?iîï jf|i: Jjji i: %#i#ï""tï iïl:,î'. "" ïoni rès ;

""ei;ï

commencèrent à se former des Etaûs nouve&ux; les Juifs

@- Rappelo-ns qu'au cours de I'annéannée l9l9 deux commissions furent:Ti'Tii::, ;t "l *:n: B:ï:,{ -.r1'r:" ";;';;; "é"'

; i jË ::H'il "i'"ri:i:iilr jfi':'ït":ï'i:Ë::,"{i,liTt'*i.,Ëi:"":îi"li:r::iî:Ëi,Ë'îtïgenthau, et l'autre par Ie G^rr-.--J]-r u.^--:_--i,i$,ii,,.b;;*i: par te Gouu"*.m."i u,i,i,"iài,i, i".i' I l'..offii#::

-34-prirent une part active.g.qlt le proceî?o* de oonstitution de

ces Etats et, pu*to"t, s'étaient,Àussitôt organisé* q91 corps

juifs repré,sen;;tif;.-'i.r* tâche consistait tout d'abord à

représenter les "ofiu.tiuités

juives auprès des gouvernements

nouveaux en "olr-Ot

formation et à diriger.toutes les affaires

:ïi"!t i"térieures I en mêmg.lt*pl, it avait été presque per-

rour décidé d';;;;t;; àes détégrier à Paris avec la mission

d,v défendre, de côncert avec "too, les autres représentants

d; p*ptà luir, les droits et' inbérêts juifs'

-iln Pologne et en Tchécoslovaquie' en Russi'e et en

Ukraine,urrt*ansytvanie.etdanslaBukovine'enAutricheetenHongrie,rrrfitftoanieetenLettonie'danstaCriméeeten Galicie, dans la nrr.*ie Blanche et 'en Turquie, partout,se

tiennent O.* "Lg*J*

-;oift, Ott assemblées nationales, des

assemblé.* "orr*tituuri.r, d.* rongres de communautés, etc,

il-f**rrtrrrt-îur -ruornâications juives et réclament des

laranties pour les droits des Juifs'

Mais bien avant ces ,collectivités juives,.qui étaient elles-

mêmes, pour ui"ri oi*e, vitalement intéressées à obtenir une

p-;t.;iidn internationaie pour leurs droits, les Juifs d'autres

paysavaientaussicommencéàsepréparersérieusementàla Conférence de la Paix, fermemettt dO"iOOs qu'i-ls étaient'

a:Jl, a"ns la nuru"r. leur influence politique. en l& mettant

toïte entière au service de Ia cause juive'

Déjà en l,année {.91,5-, avait pris consistance aux Etats-

unis d'Amériqîe lliaer a'on congrès juif qui _ devait 91t*

convoqué sur àu, nurus démocrati{ues. et natiônales' A la tête

de ce -orror**rt uô troooait le iri*r à Ia. Cour Suprême .des

Etats-Unis, iVl-iooi, Br*ttdeis. ie-gotgrès eut lieu à Phila-

delphie ,r, uoio*nr {918, immédiatement eprès la- signe'ture

de l,armistice. nepresentant 3 millions de Juifs, it revêtit le

caractère d'une manifestation gr,andiose. de I'union et de la

solidarité juivïs.-l,,u OefOgation"qu'i1 $lrrt,..po.ur être envoyée

à la Conférence de la Pùx, était prédestinée, grâcg .a' :ttrelations tooiJJ p"tiil1rrières avec ia Délégation américaine

et avec te président 'wilson lui-même, à jouer un rôle très

important oaïs-Iùctivité du comité des Délégations Juives

*ptOt de la Corrfé,,ttot de la Paix' Longtemps lYl1tt: t"l,année {916, avait eu lieu un congrès des Juifs d'Afrique

du Sud et, ep LgL7, un congrès des Juifs du Canada'

r/\<--

-

35__

Tous les congrès et assembléos'), aussi bien ceux defEurope orientale et centrale que

"eux d'outre-mer, éiaient

dominés per un seul et même esprit; tous mettaient en avantles mêmes revendications, presque tous formulaient de lamême fagon le progra,mme juif : égatité complète des droitscivils et politiques dans les pays ou,les Juifs i'en bénéficientpas encore; droits nationaux dans les peys où les Juifsvivent en masses compactes, ainsi que dÀnr too, les autrespery 9u les populations juives les réôlament, et reconaissan-ce de la Palestine oomme le foyer national du peuple juif ,).ces revendications étaient d'ailleurs

"o-prirus dans i,manifeste bien connu de I'organisation Sioniste, publié le25 octobre 1918 par le <Bureau de copenhague> én réponseà une question de I'Ambassade britannique de coperrËagueconcernant I'attitude du peuple juif envers la future soci"etedes Nations.

" l1e 12 janvier Lgi.g eut rieu à paris la première séancodu <conseil suprêmer. La conférence de ta paix fut offi-ciellement inaugurée et, de touûes les par[ies du monde desdélégués de tous les peupres se mirent à affluer à paris.Aussitôt, de divers peys commencèrent également à arriverdes délégations juives.

Fin février 19{9, se tint à Londres la conférence sio-niste, au cours de. laquerle M. L6o Motzkin propose, enqualité de rapporteur de ra <,commission poùr ies droitsnationauxr, une série d'articles de programme. Grôce àI'initiative de cette C,onférence ') et uusri rriiuut t le désir desdélégations juives qui se trouvaient déjà ,sur place, seconstitua, le 25 mars LgLg, à paris, la r,eprésentation ;iri"Àunifiée sous le nom de <comité des rietegations Juiv* a,rproÀ

, (l).30- environ, d'après le Recueil(en yiddisch), publié pui È C..ite l.i

àM

len yiddisch), publié pai le Comité des

l*L",,d"I J.uif s ^européens, pour leurs

1924), Paiis, lgL5, ouo" I.''--'(2) _Le texte de îa îlupart des

novltJqh und Leo Motzkin,'op. cit.

de-comptes-rendus et de matértauxD_élégations Juives sous le titre : Ladroik ciltils et nationaux, (lg&.

N:!-r,-.!i,t-besonderer..Bï!9hiùhàri";-brk;;;;;,u'îlï)v#'*:i; T:' :* !l!:',i' r' r i:.(3)

.Voir

"u'ii t.(J) voir aussi Ie chapjtre <i La constitution du comité desJuives >, dans l. R";;;il--iu"*îptis-rendus et de matériauxI-VIII.

Voir.égalem"nr G-.*e' i;;j;"r, Das Geltende

résolutions se trouve dans Leon Chasa-

jïiàische Minderheîten-(Osteuropa-lnstitut in

Délégationscité, pages

-36-de la Conférence de Ia P'aix> ')' Lg Comr!é le goPposait. de

JàrJS"er des Juifs de I'Europe de I'Est et du Sud et, en outre,

âe r"epresentants-des Juifs'des Etats-Unis d'Amérique, .duCil-ô;, d'Italie, de Palestine, ultttl .gou,.9t I'organisltio,n

Sio"irtr *o"Oibru, du <Comité Juif d'Amériquerr et de

I'Ordro <B'nai B'rith>.-L'premierp*e'io*tduComitéfutlejog-u-lu}ia'1}.

Mack, 'après ,ôr, départ_ _- l,avocat Louis Marshall lui

;;;éh* àt pfor tard,'M. Nahum Sokolow. M. Léo Motzkin

;;;it rempri, durant toute la conférence de la Paix, les

fonctions de Secrétaire-Général du Comité'

seules deux délégations juives n'avoient pas iugépossible de se joindre à la représentation juive commune -celles des organisations deJ Juifs anglais et français: le

-iài"t Foreigî Committeeu et l'<Alliance Israélite Univer-

,à11.,,. Déjà 6u début de I'année {.91.9, .M. Nahum Sokolow

menait - alors &u nom de I'Organisation sioniste - des

pourperlers aveo lesdites organisations en vue d'une action

àoncàrÉe à la conférence.ce fut M. Louis Marshall qui s'en

occupe tout particulièrement par la suite, mais sans résultat'

Les deux organisations citêes avaient déclaré qu'elles

n'etaient pu, d'urcord en ce qui -concernait la revendication

des droits nationeux que le Cômité avait décidé de formuler

àt,-poo* cette raison de principe, ell'es ne,poltvutgÎt Jaire

c&use commune a"vec tui. l,a proposition du Comité, d9 ludemander ces droits que pour les-colleotivités ju.i1e9 qui les

réclameraient u*pt.ttement, n'ébranle pas- la résistance de

;;r-;rgonisations. Restées en dehors du Comité, etles zui-

nirr"t,"e la Conférence de la Paix, leur propre -voie; elles

promirent, cependant, de ne. pes combattre devant les organes

àe la Coniérence la revendiôation de droits nationaux')'

,-,!'à,orî,'iï*,iîi:î:Llâi:li:'14#,:Ë'"iË!"1ïu1îffi iii$àilelâ-a", N"ti"iiiï';rhié a"i' i" auuetin du comitê, iles Dêlésations

T"\^U*:l'"*!"i,*:':,tlli;"y;"1^t-r'J,;r'orAmericattlewishjon'*o'i'tn"ti,ii;; ;";;;t"if i"^iiiiioi to Peace Conference and ol holLii,i'r " ô;;;;i'";i;;'iqi' f ",^l;:A t 4^{i"or^lu'i'h consress' .Pl'il"'ài"iin"r;Idl;"itl,:::!]':,1:\:,ii:'ir.,f,î":;"#:pet:;k::I"itho'làir'"îlt;" niuin' piiiri on the Treaties'of Versailles, Scinf-Germain-

;.f;;; ilri"fu*ltiîi"';i ii; ài"i*ud Minortty Treaties. Presented to thc

'.

a17

Le 20 février l9l9 lâlliance IsraéIite Universelle présentaà Ia conférence de Ia paix deux mémoires, I'un coneernantla <situation légale des Israélites dans I'Europe orientaler,en général, et I'autre concernant spécialement <la questiondes Israélites de Roumanierr. Le lendemain, zt, féwier, IerrJoint Foreign committee, soumit, lui aussi, à la conférencedeux memoranda eoneernant les mêmur q,rertions, ,&vec unesérie d'annexes; entre autres, copies des deux memorandacirconstanciés que Ie uOommittôe, avait adressés Ie L_eroetobre 1916 et, Ie P déeembre {glg a,u gouvernement bri_tanniqu_e, un aperçu sur I'histoire diplomaiique de ta questionj_uive (Notes on the Dipromatie Historg of the'leùûshQuestion) et aussi un reeueil de documeits eoncernant lasituation des Juifs en Roumanie.

L'aetivité des deux ,org&nisations susnommées se mani-lesla pendant toute la durée de Ia conférence de Ia paix ').0utre la présentation de leurs mémoires, .rrr,

"""ir"tentrepris une série de démarches, ,surtout auprès de leursEouvernements respeetifs, et elles adressèrent aussi deslettres additionnelles à Ia ,,commission des Nouveaux Etats'afin gue leurs revendieations fussent prises en oonsidérationpar Ia Conférenee.

comme conséquenee des divergences d'opinions ei-dessus 9aË mentionnées en ce qui e"oncerne ta'càneæptiànmême de la question juive, Ie programme que défendhientges grganïsations était !ir." plus réstreint que eelui que lecomité des Délégation Juives auprès de Ia confé*.nàu dela Paix avait mis en avant. Le représentant du <JointForeign committeer, M. Lueien 'wolf, définit du ,rrt,]gf-pême, dans sa tettre du 20 mai tglg, a,u premierMinistre Britannique, Tvt. Ltoyd ceorge, res pr"p;-sitions de ,son comité comme umodéré rrr" ç*,oaerai'i). ôà,propositions n'étaient eependant pas Ia jusie et *aéq,r;i,expression des væux et desiderata des larges m&sses j;iv;;

Po"t4 of Deputies of B_ritish l_ews and the Council ol

âipea#ii,i; i ;i!'r',,#"iïil';1',,1;"Ë il' 9; fltl;/"'*:ï(l) Lres comptes-rend_us .l_étaillés de I'activité â" ..r-d.uîîrJo"i"tioo, ,ohouvent dans Alliancg Is1aélite ù"îo;;"1Ë"îr-;;;rùn juîoe dosant laConférence ite Ia Fot', P;;î -t9'iî.""(/iint6; TriiiÏir" (Jnîoerselre. citéinfra) er danr Rqport oi iti"lj"tuiàiià" of the leus of în""ijiiiriiË;#::

-38'*dont les revendications allaient bien plus loin' Voici

commentlesaspirationsde**u'sessonttraduitesdansune publicationîificielle du gouvernement français.

aPeu e peu, tt* f"ifs d-e ces pays)l- - c'est-à-dire de

l,Europe Oe f'Ë!t;; ;;" r6tie"t ': lisons-nous- dans le

<Recueil de locuments Etratgu"' ' N 19:

publié le 3{ Juillet

19{.9 par les Ministère' r'at'f,ait O:: Affaires Etrangères et

de la Guerre, - .,."t senti sà réveiller le sentiment de leur

aindividualité ethnique; ce* roveit a été favorisé per la

(propagande d;;t;;it*e ef,par le mouvement des nationa-

<lités que ru 'Ë"tttt ;

. ptdipité' Auj ourd'hui' la grande

(mejorité Oe cJs Juifs réôle;; ,ror, stolement les droits du

<citoyen, *uir-ro pi"', - et surtout' des droits nationaux

r,eolleetifs (ganantiô de leurs âroits'politiques et protection

<do leur orguni*ution et'de leur culture propres)" '): .

Le porte-parole et le ttftouuttl*"| légitime ,de "*ltu<grande *u;ofiià;^;;"pq;pre'juir, dgnt parte le document

du gouv.rt.*ufi rrançait, 1"f à ia Conférence de la Paix

le comlé des ;;i;d;;;r iiiu*. sur la base de ses mandats,

il était fondé à parler u.' ,,o* de L2 millions de Juifs ,) et,

dans son memorandum "o""o du l0 mai {919' il avait

elairement et ,rltt.*urrt formuté devant la Conférence les

revendicutiorr, î; p.;plt ;uii;1' Dans un ehapitre ultérieur'

nousnousarrêteronssurlateneurdumemorandumetsur

y;sx'Ïiiir!2,ffi t'b',ïfr'':iù::.iu':'f"ïff :'d'Rï:"îi"'i:

:':?:lÏ";l,ii:ry,r:i:"s:trÉ"i't"r':ïliliilif;,*161':"î"i1i.t;< différent., oru"ni|uil;"J;rris;?.;:ï;i ;;p;é'c"t"'i là millions de Juifs'

" ",1.,t"Lïtâ*r3 ar comité- consislait uniquement à -veiller à assurer la

i+ikil',,tt:ilkî,Ëïf;Ë','i:,îff JËrîiîf,t{$'a$ïtion Sioniste et, Iei"iiliJ rqæ,lf

"""Lii Ëia-Confér"nce un bref memo-

randum d"o, l"qoi ii' d;ff;it'i;ï"i""onnuili" t"' aspirations et les

revendicatioo, hirtoiiq;'.' -il;;pl:.I'if -";;;;;iill iu P"l"tiine >, de créer

dans le pays a"r" ""o'iâifà{-oii*id""t,--uâ*i"irttatives et éeonomiques y

oarantissaht l'etubriri.*îïi"^_à'";--i;i;;'".ti;rlrï juif et rend-ant possible,

:ilil:"ït",i*#àii*fr;;i, t" ;'é"til d'un Etat -autonome' Le memoran'

dum fut sigr,é pai"i";;é;id9r1 u" ià""tio"t, nl1. Nahum Sokolow et par

res deux aniiens piaii"à',r"ù":'j"iilTi/:-M;"È et M. Louis Marshau.

39-Ie rôle qu'il a joué daps Ie travail préparatoire des traitésdits des minorités.

Encore que Ia fondation du comité des DélégationsJuives lgprès de Ia corlférence de la paix fût, rai,

""rdoute,-.I'événement Ie plus important dans Ia lutte desminorités juives pour leurs droi[s, il ne faut pu, ,.pu"aantperdre de vue les diver,ses actions politiques qui avaientdéjà été entreprises, avant Ia confé*erce, àur* une série depeys de I'Europe occidentale et aux Etats-unis o'nmerique,afin d'appeler I'attention des gouvernements sur Ia précaritedes droits des Juifs et de s'assurer leur appui lors de IaConférence de Ia paix.

La Déclaration historique de Balfour, du z novembre!917, contenait un ung*gu-ent de la part du gouv.rneroerrtbritannique en ce guf àoncerne la palestine seulement etn'avait pas pour but de toucher, sous une forme guelconque,à Ia question des minolité,s juives dans les différents p;tr.]t ::t vrai que, dans Ia déelaration, il avait été explicite'mJntindi,qué que par <l'étabrissement en parestine à'or, ty;-rrnational pou'.Ie peuple juif....... rien ne sera fait qui puilser<porter préjudice....... aux droits et au statut politiq"Ë ao"tr,iouissent les Juifs dans tout autre pa,fs, i oï, le gouver-nement britannique, comme nous Ie savon, pu* I'hisioriquede la Déclaration, n'avait admis cette disfosition dans letexte défTnitif gue pour donner ainsi deË apaisements àcertains milie,x,juifs assimilés

_de I'Flurope oebidentale, quiappréhendaient beaueoup qu'à Ia suite àr la Déctaratibnleurs droits ne fussent diminués.

Pour cette raison, il était naturel gue I'organisationsioniste, voulant entreprendre quelque choïe afin d'améliorerla triste situation des iuifs en Rolmanie,

- se ftt adressée

spécialement à ee.sujet_eu gouvernement britannique; àriuavait d'ailleurs obtenu de lui au mois de mai-juin lgls,eertaines promesses à cet égard ).! . llllnr question du ,,Joint'Foreign committeen du {gJuln lvtu, concernant I'attitude d_u gouvernement britanniqueI lllsurd de I'r,éma-nciqltion re[gïeuse, rioitr rf poiiffir,(religious, eiai,l and, pokti,eal emàncipation) des rïir, ,i*r,Ies pays de I'Europe ,orientare, sir Graham répondit, r; tô

(l) Report of the Delegation of the Jews of the Brîtish Empire, p.62,

-40-juin L9{8, au nom du secrétaire d'Etat pour les Affaires

Etrangères, que ale Gouvernement de Sa Majesté'- ainsi q"]l;;;# déjb

^ae"raro publiquement, nourrit I,a plgr grande

<sympathie po", r;orirancipation des Juifs de I'Europe de

<l,Est et du Soà-nrt et est îrès désireux de faire tout ce qui

aest en *o' porrooi* po,'* établir un règlement juste et per-

<manent de la questiôn juive dans ces régions' ')un mois prù, iard erroiton, 1e 2t+_juillet,1918, le Ministre

français des Àffui*., Etrangères, ry S',.Pichon' écrivait

dans le même u*p*it à I't<A"lliance Israétite universelle>:

ueue, fidèle aux iraditions généreuses qui sont celles de la

<France, n'oubliant pas que, la pleryièl-e en Euro-pe' -l.a Ré-

uvolution français, * u.*rdé aui Juifs les droits du citoyen'

ale Gouvr*rutourt de la Républi'que souhaite l'émansiFalion

rtdes Juifs Oarr,I'nurope orientalb et qu'il 'est disposé à faire

"io"t ce qui est en son pouvoir pour &mener un règlemen[

ujuste cle la question iuive- dans ces pays)) ')'' *-À

peu prèî a iu *O*e époque, I'e gbuvernement français

chargeàit sànu0àmiffi d'Etuderrd'examiner aussi, entre autres

qorrtiorrs européennes, la <question iqt""t ,sur le territoire

de la pologne iii.to*iqoe,, et te rappdrt fut préparé par le

professeur co.nnu E. Denis *)'

En une autre,oeoasion, ie Ministre français des lLffqi,resEtrangères, tU. Fichon, ro,tiigtt" de nouveau le grand intérêt

que la"nra,nce portait à la question juive' .

Dans r* *ôporrse à un groupe-de_députés français au,sujet de I'actioti at la Francé a tâ Conférence de la Paix t'en

faveur des Israélites comme des autres minorités>, M. liclgnIit ressortir que: <Le Gouvernement français a pris I'initia-c<tive, dès le hOnot de la Conférence de la Paix, pour'assurer

(\ IbiA., p. 70,ir\ Àili;r;"'e Is)aélite (Jnioerselle, p. 8-9'

tâj Ë."i1*i',"Ï;'a;îùti;i;"iri lu territoire de Ia Polocne Hîsto-

rioue. (Questions ",i*peittËr.

ît';;."& ô"-iiÈ itEtude. Tom" II)' Paris'

lgtg, i.- 223-245.' ' 'if ;';J p.;:éir" pas sans_ intérêt..de donner ici les conclusions -auxquellesuUo.,iii'i;;ô;;t ;;il;;"il"i.--ppltiUitité d'une garantie internationale des

âîrii''"a"' -ii"uiÈiî';'-i-"'';"ôi;

;'"irnent n3i 0."]o" se mêle de leurs

îîii"i;;, ;il;"il'l"J-"iil"oi'-i"t"ntiorrr,- "[ les Alliés devront se garder

; à;l;;i;-i"t.;;i;;-;il;it*.. Nor sacrihces nous donnent peut-être,le

à àLii-à. sulgérer quelques con_seils. > Qu'elles sont. timides ces conclu-

ri";;-; ;;bË "iË-àiÏitteJâu tu*t" uftérieur si clair de I'art. 12 du

traiié des minorités avec la Polognel

41 -(un examen approfondi des questions juives par les pléni-.notentiaires..... D1nq le progra,mme préparé p*, l.s délbgués<français et soumis à la, conférencr

"a nguré, dès le pr.Ëir*

rrjour, une Commission des Affaires juiies,) t)' ces paroles de M. piehon se rapportaient probablement

au p_remier projet concernant la procédure de fa conférencegyg le g'ouvernoment français avàit remis le zg novembreI'9L8, à 'washington, au sous-seerétaire d'Etat amérieainM. Robert Lansing et dans lequer il avait, entre autres, proposéde créer aussi un eomité spècial, dit <.comité aes'Àrairesjuivesr 2).

Dans le deuxièTu projet français, éraboré par M. AndréTardieu et soumis à Ia cônférence cte Ia paix au début dejanvier r9l?, il n'est pr,s question, .orn*, dans Ie projetprécédent, d'une commission spécialé pour les affaires ;ïivbs,-*T du problème des minôritér .n général. parmi les<,prineipes direct'urs, fïgure, en huitiè*J li.u, ru "à*àii J.,peuples

_à disposer d'eux--mêmes, eombiné avec Ie droit desminoritésr, 0t, en troisième lieu, parmi les uproblèmesterritoriauxr, sont rapperés de nouvïau, comme un pointrlistinet, <les droits deÀ minorités ethniquâs et religieus.r, j1.

. Ainsi q_ue nous Ie ve*ons plus loin, Ia confér"ence de laPqix est, elle -aussi, passée p-a" les roê*., phases de dé-veloppement. Parti'e tout d'abôrd de Ia néeessité ar gur*"ii*les droits des Juifs, eile aboutit ensuite à tra proteo"tion detoutes les minorités en général.

u.1e. imporQScg. toute particulière doit, bien entendu,être attribuée à I'aetivite pontique des J;iir aux Etats-unisrl'Amérique. Le mouvement en faveur du congrès juif quiprédomina, pendant querques années, dans t'àpirîion Ë"nri,iu"J,oiy.t de- ce pe-y-s et qùi avait pour mot d'ordre: <défense desdrotts des Juifs à la conférenee de Ia paixr, ile pouvaitpasser inaperçu de Ia <Maison Blaneher. aI,es Juifs améri,eains-écrit Ie <Nouvel annuaire internationat americail;:* ont beaueoup eontribué à faire inserïre à I'ordre au jo,r,r<de Ia conféren-ee de Ia paix les erauses concernant Ies droits

{D 4llianc,e IsraéIite_(Jnioerselle, p. r

,..(2) R"y Stannand B"k;;:- ii;oiaïri,Wr!rcn from his uppublisheil and personalp.62.

--'--- F"E 'vv"

(3) André Tardieu, Ls paîx, parie,

63.Wilson and World Settlement.material, London, 1923, vol, lll,

1921, p.99,

- 42-

(des minorités. une détégation influente de Juifs américains,<éminents, élus comme réprésentants du judaïsme américain

"pur le Congrès juif d'Ambrique, tenu-en décembre {9[8, s'est

urendue à Èaris-et, avec les autres délégations d'autres payl,ua présenté le *e-otundum concerna,nt les droits des Juifsuà la Conférence de la Paix. L'influence des délégués améri-(c&ins s'est vivement fait sentir grâce à I'attitude sympathi-(que envers les revendications juiv:s du Pr.ésident'Wilson et

ud'autres délégués américaiTlsrr 1). Et en fait en la personne

du Président {Viltott, le peuple juif eut un dévoué et sincère

ami et les revendications ;uives concern&nt tant la Palestine

que les droits des minorités ont toujours trouvé auprès de

lLi, au plus haut point, compréhension et sympathit:--.-' Dans les archirres persbnnelles du Président 'wilson'

parmi ses divers papiers et documents'), setrouve également

ie texte de I'allocLtion qu'il a adressée le 28 novembre 1918,

soit 6 jours avant solt premier départ _pour I'Europe, à

\Mashington, &ux représôntants de I'Ordre t<B'nai B'rithrr.Il eonçoIt, a-t-il dit, entre autres, que I'un des problèmes les

plus difficites serait d'assurer des garanties lppropriées pourun juste traitement des populations juives dans les pays oîr

elleË nbnt pas été traÏtées a,vec justice et, malheureusement,on pourraii Ie dire de plusieurs pays. Mais il ne tientcependant pas à s'arrêter sur ces diffïcultés. Il désire plutôtr'upp.rantir sur le but que tous ont à cæur, d9 s'applocherle pius possible d'une juste solution de la question et il croitqu; toùt homme qui s'occupe des questions mondialesaetuelles comprendra clairement que si I'on aspire sincère-ment à la paix, il faut sincèrement tendre à donner satis-faction à [ous, car nulle paix n'est possible tant qu'il existedes esprits inquiets. A la fin de son discours, 'Wilson sou-lignait, que lui personnellement tâcherait que cette questionfût prise en considération. ,

Le 1.4 janvier l9{9, le Dr Stephen 'Wise, un des plus

A' Compenilium of the World's progress for lhe yearMoore Colby. New-York, 1920, p. 367.

(2) The- Pub[ic papers of Woodrow Wikon Auùorized Edition. Warand'Peace. Presidential Messages. Addresses and public Papera (1917-19241rd public Papera (1917-19241

Baker and William E. Dodd.by '!ùVoodrow'lV'ilson. Edited by Ray Stannard BakrNcw-York and London, 1927, vol. I, p. 3M-307.

(f ) Voir z The New International Year Bool7.A'Co^p"nilium of the World's progress for the year 1919. Editor Frank

48-

actifs promoteurs du mouvement en faveur du Congrès juifd'Amérique, qui se trouvait alors à Paris, communiquaittélégraphiquement à la délégation du Congrès qui allaitpartir pour la Conférence de la Paix qu'il avait eu deuxentrevues &vec Wilson et que celui-ci préférait recevoir ladélégation à Washington lors de son prochain retour auxEtats-Unis; il espérait alors être moins débordé de travailqu'à Paris ,et pouvoir ainsi prêter une attention plus grandeà ses propositions.

LeZ ma,rs L9lg,le Président Wilson reçut à'Washingtonla délégation, composée du Juge J. Mack et de MM. LouisMarshall, Dr Stephen 'Wise et B. G. Richards. Les représen-tants du Congrès Juif d'Amérique lui soumirent un memo-randum circonstancié contenanl toutes les résolutions adop-tées à Philadelphie, ainsi que les motifs et les arguments àI'appui. 'Wilson se déclara complètement d'accord avec leprogramme du Congrès et, autorisa la délégation à faireconnaître publiquement <<qu'elle avait trouvé le Président,comme toujours, sympathisant a.vec le principe incontestabledu droit du peuple juif à un statut égal partoutr r).

Le {5 ma,rs, 'Wilson revint à Paris et, ,ainsi que nous Ieverrons, il n'oublia pas se promesse; il fut le prdmier quisouleva, quelques semaines plus tard, au <Conseil Suprême>Ia question juive et, concurremment avec elle, le problèmedes minorités en général. Nous verrons aussi que, longtempsaup&ravônt, le Président'wilson ,avait tenté de garantir auxminorités un certain nombre de dnoits dans le pacte de lasociété des Nations; mais, en raison de la résistance d'autresgouvernements, il ne put réaliser ses intentions et se vit obligéde renoncer à ee proj,et.

Si dans les Etats alliés, ee sont les Juifs eux-mêmes quiélaborèrent leurs programmes de paix, en Allema,gne, ce futIe gouvernement qui prit I'initiative de coordonner I'activitédes divers milieux juifs en relation B,vec Ia conférence dela Paix. Dans ce but, il créa, au début de {g{g, une commis-sion spéciale à laquelle furent invités des neprésentants detous_les partis et divers groupements juifs d'Auemagne etqui devait formuler le progremme des revendications juives.Le 30 m&rs {.919, Ie Bureau du Ministère allemand des

(l) Proceedings, p. 25, 82,

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-44-Affaires Etrangères, chargé des pourparlers de peix, exeminales propositions de la commission sus-mentionnée qrri, dans

teurï fignes générales, étaient anologues &ux revendieationsformulé1s per les représentants juifs des autres- p&ys.

Nous avons vu que les gouvernements frençais et anglaisavaient déjà f,ait, un certain temps avant I'armistice et laConférence de la Paix, certaines promesses concernantI'amélioration de la situation des Juifs dans les pays d'Europeorientale. Or, à ce m'oment, il ne s'agissait toujours que de

l'émencipation religieuse, civile et politique, selon la vieilleformule du Traité de Berlin de 1878, et on était encore bienloin de voir la question des minorités sous le jour oir leComité des Délégations Juives devait la poser per la suitedevant Ia Conférence de la Paix.

Fort de la confiance de 12 miltions de Juifs, le Comitédes Délégations Juives se présen[a devant la Conférence de

la Paix et exigea des maîtres du monde I'attributionaux minorités juives, non seulement de la liberté et

de l'égalité neligieuses, mais aussi des droits natio-naux culturels qui leur étaient néeessaires pour gneexistenee digne dà la qualité d'hommes et de peuple, einsique la rèeonnaissanee du même prineipe pour toutes les

autres minorités également.

CHAPITRE IV

LE PRoBr,Èun DEs MrNonrrÉs DANS rJE

PROGRAMME DE PAIX DE I,A SOCTAI,.NÉTVTOCRATIE

Aussitôt la guerre déclenchée, l'<Internationalerr social-démocrate commença à sloccuper nctivem'ent des différentsproblèm,es sociaux et politiques à I'ordr,e du jour et quidevaient, de tout'e évidence, recevoir 'leur solution à uneconférenee de paix. Parmi les problèmes Qui, dès I'abord,appelèrent I'attention de l'<Internationalel, figurait aussi laquestion si douloureuse et ,si complexe des nationalités.

Diverses réunions et conférences socialistes procla-mèr,ent immédiatement le principe du droit de tous lespeupl,es à disposer d'eux-mêmes, en le ,considérant commeI'une des principales bases de la paix future. Par contre,I'idée des droits des rninorités et de la nécessité de aréer pouroes droits une garantie internationale n'a pas attiré, audébut, dans ces milieux, toute I'attention voulue. Ce n'estqu'au bout d'un certain temps qutell,e a été incluse officiel-lement 'dans le progra,mme de paix de la social-démocratie.Ce succè's fut dt, dans une large mesure, à I'activité éner-gique et consciente des dirigeants de la <<Confédérationouvrière socialiste juive Poale Sion>, 'Qui parvinrent àéveiller I'intérêt de I'alnternationalen pour la question juive,et, concurr'emment avec elle, pour llensemble du problèmerles minorités.

En novembre {.9t5, les r<Poale Sionr. présentèrent leur

-45 -pr,emier memora,ndum au Burneau socialiste international 1).

Déjà à la Conférenee Soeialiste des pays neutres, de juillet-août 19l.6, à la Haye, avait été adoptée une résolution enfaveur de I'autonomie des minorités nationales; d'aprèsI'interprétation expresse du rapporteur, M. P. S, Troelsta, Iaminorité juive y était comprise.

Mais bien plus grande fut I'influence qulexerça le sscondmemorandu,m remis par le r<Poale Sionr, le 6 aott {.917, aucomité dit <Comité Holls"ndo-Seandin&ve)1, chargé de pré-parer la oonfénence soeiali'ste neutre de Stoekholm. Lememora,ndum eontenait les revendications des Juifs quant àla Palestine et dans les pays de Ia Dispersion'). Ce memo-randum revendiquait pour les minorités juives I'autonomienationale personnelle; en même temps, dans la secondepartie de 'ses propositions générales, il sollicitait les mêmesdroits pour toutes les minorités. La social-démoeratie juive,en défendant devant I'alnternationaler les intérêts des minori-tés juives, n'4, ainsi demandé, pour eelles-ci, aucun privilège,mais a revendiqué leur proteetion uniquement dans Ie cadred'un règlement général du problème des minorités'). Ainsiqu'on Ie verra plus loin, I'activité du <Comité des Délégations

(f) Voir: Die luden im Krigge. Denkschrift des Jûdischen Sozia'listischen ArbeiterverËandes Poale-Zion an das Internatioriale SozialistischeBureau, Den Haag, 1915,

@ La p_artie du_ rnemorandum concernant les Juifs a étê, publiée dansI'ouvrage de Leon Chasano,witsch und Leo Motzkin. Die Judenfrase derGegenwart Dokumentensamrnlung, Stockholm, 1919, p. 14-19.

_ _ (3) M. Fouques Duparc, op. cit., p. 154, aboutit à la même conclusion.Mais la citation sur laquelle il_ se baie est inexacte. Il cite à ce sujet !aphrase suivante qui se ,trouve dans la partie du memorandum motivant lesrerendications .lgives : << Cette revendication vise principalement I'Autriche-Hongrie- et Ia Russie, mais elle concerne aussi les tlrritoires qui seront érigésgq,provincesautonomes ou en Etats nationaux : la Pologtrô, I'Ulraine,-laLithuanie >>. En réalité, si cette phrase est lue avec son coîtexte, il ne peuty avoir aucun doute qu'elle concerne seulement les luifs et non toutes lesminorités. A Ia situation des minorité_s nationales eri général, est spéciale-ment consacré, dan-s le- memollndum, Ie paragraphe 2 de Ia deuxièmà partiedes propositions intitulée : < Le droit d"s nati'onr à disposer d'"ll.r-mè*"u >.Ce paragraphe revendique << Ia_gar_antie du droit de

"huqu. minoriié natio-

nale à la conservation et au développement de u" physionomi" n"tio""t"et lladministration autonorrne pour les'iuestions nationatres >.

- Voir : Memorandum des délégués àe Ia Conîédération Ouorière Socîa-Ikte- luil:e lppl" Sîon au Comité Socicliste Hollando-Scandinaoe. Sto.Ètolm,le 6 août 1917.

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-96-Juives auprès de la Conférence de Ia Paixn était, elle aussi.pénétrée du même esprit.

Le memora,ndum sus-mentionné atteignit le résultatsouhaité. Le manifeste de la Conférence de Stockholmréelamait, en parlant de Ia Pologne, < la garantie du déve-loppement éeonomique et de I'autonomie des minorités juiveset autresr. A la Gonférenoe de,l'<<Internationalen à Berne, enfévrier {919, c'est-à-dine quelques 'sema,ines après I'ouver-ture de la Conférence de la Paix, a été votée une résolutionclemandant que l'on assurôt oux minorités un certainminimum de droits garantis par Ia Société des Na,tions.

Deux mois plus tard, la Conférenoe InternationaleSoeialisto e expressément neconnu, a Amsterdam, Ie caractèreinternational du problème juif. Proclamant pour les JuifsIe droit de dispos:er d'eux-rnêmes, elle demandait pour euxl'égalité des dnoits eivils et politiques dans tous ies pays,I'autonomie nationale dans les pa;rs où ils vivent en ma,sseÊcompaetes, la création d'un foyer national en Palestine et,

I'admission du peuple juif au sein de ta Soeiété des Nations.Ce fut, s&ns nul doute, le grand mérite des <Poale Sionld'avoir obtenu, grâce à leurs efforts, que l'<<InternationaleSocialiste)) comprît dans son progrâ,mme officiel de paix laproteetion internationale des Juifs et des minorités engénéral. Ce mérite paralt d'autant plus saillant quand onréfléehit à I'important facteur que présent"ait llopinionpublique socialiste pendant les négoeiations de la paix.

L'on ne pouvait cependant pas s'attendne à ce qu'enformulant ainsi certains postulats en faveur des minorités,Ia Social-Démocratie ptt eons&crer à eette question une plusgrande attention, voir,e se charger d'une initiative quet-conque dans ,ce sens. Il ne faut donc nullement être surprisqu'à I'anivée de Wilson €n Europe, B,vec son premierprojet du Pacte de la Soeiété des Nations,les soeial-démocratesaient employé tous leurs efforts alin de déterminer 'Wilson

à inelure dans son second projet amendé une stipulati,on spé-ciale oonoerna,nt Ia protection internationale des tra-vailleurs, $a,ns faire également auprès de lui a,ucune dé-march,e en faveur du problème des minorités. Ainsi qunon I'e

sait, leur væu &) en effet, été satisfuit.Et si, dans le second projet du Pacte de la Société des

I

II

L

Nations, '\ililson a également fait une nouvelle propositionconcernant la protection internationale des <minoritésethniques ou nationalesr, qui ne fTgurait, pes dans sonpremier projet, il convient d'en attribuer llorigine à I'in{Iuen-ce d'un tout autre facteur, - notamment des organisations.juives.

CHAPITRE VII

LA PROITECTION DES MTNORIT]ÛS DANS LDSPRoJETS Drr pacrn DE La socrÉrÉ DESNa rroNs ii#"irHiË"KJ#oN PofrR

Ainsi que nous I'a,vons vu, les différentes déclarationsgouvernementales, comme aussi les discours du présidentïvilson, ne contenaient que des principes d'ordre général.sur la base de ces principes, on pouvait, il est vrai, érigertout urn système de protection internationale des miiroritts,mais il n'en reste pas moins qué cette protection n'& étémentionnée ni envisagée expressément nulle part.

Il ne faut dgnc pas être surpris si, ni dani le projet dupacte de la société des Nations du p0 mars lgl.g étabore parla commission _g_ouvernementale britannique, sous la prêsi-dence de sir'walter G. F. philtimore'), ni dans le prômierprojet-que wilson avait déjà établi en Amérique à tÀ nn oumois de décembr'e {.918, nous ne trouvons nùue tnace d,unarticle consacré au problèm,e des minorités.

,(l) outre le.rapport prooisoire (!njn"1im ygport) du 20 mars l9lg, Lordllrmore a présenté, par la suite, Ie 3 iuillet 1918. au qouvernemenr hri-Phillimore a présenté, p"i l" suite, je t j 1918, au gouvernement bri-

tanniq.ue, un second. rapport définitif (final'repotrt).Ii'"rt iritei.r;;;iî;;;Ë,gÏgr d?* I'appendice-de ". i"pporù

"onsaèré iux < te"*t, ,"tg*",-â"

fédération > (iecent r"à"mo o7- t"âï:oiiôt;_ li "tulit, enrre autres, r,atten-ttgn-.suq Ia proposition faite par H. N. Biailsdorf dans son li.,r.-Z i,;;;;"tigo. goT la pro_position faite pair:o^:o.I ra pro.po,sruon rarte par FI. N. Brailsdorf dans son livre A Leapueo1 .Nations (191,7), à savoir-que -< chaqu,e adhérent à la So"iété d;; N;iiË;,doit accepter de resnec-ler f a lihatrÉ .1,ln,,oll- )^- *i-^..rr!- --rl^- -rdoit accepter de _r,especter li liberté

""tqutdl. àL-*i"oritg, ""ti"r"Ë'].v-oir : Florence wilson The ortgins of the League c;o;*i. i;;;;;";"vor 3 f lorencc wrlson. fhe ortpins oî the.L"ggyu g-ooenant, DocumentaryHistory of its drafting. London,- ii2g,'p.'l-14-l7g: 16rî.

II

-46-Seul,lesecondprojetduPrésidentWilsondu{0janvier

,.gtg contient ,ro u*îirt"e oe cette nature. Parmi les six nou-

vea,ux points lsupptementary agreements) que 'Wilson

-r"ii;;ôuÉs et brrtôpe 1 sous I'influence de diverses per-

sonnes et de plusieurs facteurs, surtout sous I'influence du

prtiït' du général Smuts, -. eu premier- projgt qu'il alait

iupi,àtto a'î.mffi"u, ru dernier piilt . It sixième - était

iô'"ru*e à la protôction des minorités et, ainsi conçu:

ala société des Nations demandera à tous les nouvea'ux

r<Etats, comme condition préalable à leur reconnaiss&nce

(comme Etats indépenduttît ou autonomes, de s'en-gagg* à

<accorder à toutes tes minorités de race ou de nationalité,dans

.,trt*:;uriaictiottt tttputtives, exactemult 191 pême1 trei-

<tement et sécurité qu'ifs urrotd.ttt à la maj orité de race ou de

r< nationalité de leur PeuPle ))'

Presque tous }es auteurs qui 19.

tott posé la question de

savoir d'otr ortiu nàuvette disposition tiie son origine sont

arrivés e ta conAoriott qu'elle ï OtO incluse par \ililson dans

son pro;et sous I'influenoe directe des Juifs'

Lo professeur Georges Scelle écrit, dans t:t .3r!iclesur al,élaboraiion du Pàcte, dans llouvrage de P' Munch,

q"l ruttr disposition trouve son origine <dans une prope-

Ë;;d; activô-*r"Or per Jut israélites anglo-saxons)) ')'philip Baker ,[iL tui Lussi, dans..son article <The making

of the covenant from thé British point of viewr,, QUg

Wltuorr, en rédigeent ce p-eregraphe, uI;1t <particulièrernent

en vue ie traiteËent des ïuifs dans certains pays, 2)'

Los professeurs 'walter schticking et Hans wehberg

expriment, 'eux aussi, la mQme -opinion 4L"t leur commen-

taire du pacte de le Sôciété des Nations intitulé <<Die Satzung

des vôlkerbundesr, 0t ils soulignent expressément, en deux

enOroits, qo, ùiiton rédigea' ce lut*gt"phe t'sous la pression

de la Propegande juiverr ')

r*('),1,i:J'i?,ïll;;!'i!:'i:"!:xito^::'nâi:*l'î;f"*,,'".T;'H"îl!:

Ïff.tri';"#*.{'i;il;!;*i;;:Fi:#"':ii':i:;:

-41 -Le prof. charles Dupuis'), le Dr Miroslas Gonsio-

rowski ) et d'autres sa,v&nts émettent Ie même avis.

L',opinion de Ray Stannard Baker, dans son livreWoodrous Wilson and, World Settlement, composé sur labase des archives personnelles et inédites de Wilson, & une

valeur toute particulière. Lui aussi écrit expressément que

<cet article a été indubitablement Ie résultat de la propagen-cle juiver 3) 4).

Si nous examinons de plus près le texte même de I'articleproposé, nous constatons qu'il ne parle pas de minoritésretigieuses, mais de minorités <ethniques ou nationales>

çruitat or national minorities). Or, I'une des principales re-vendications des Juifs à la Conférence de la Paix ne consis-

tait-elte pas précisément à être considérés et reconnus commeune minorité nationale? C'est donc à juste raison que RayStannard Baker fait observer que <<les Juifs avaient toujoursexposé leur cause sous le même angle que les Lithuaniens en

Pologne ou les Slovènes en ltalie)) u)-

Ôn sait que le Président \Milson lit circuler son secondprojet (le premier à Paris) parmi ses oollaborateurs et le

(l) Charles Dupuis. Liberté des ooies ile communication. RelatiottsInteiationales, dans'le Recueil des Cours de I'Académie de Droit Int-erna-tional 1924, îo*" II de la collection, Paris, 1924, p. 3992 { L9t {ispo'sitions concernant la protection des minorités semblent dues à des initiativegisraélites, en vue de sâuvegarder, dans le triomphe des nationalités et contreles excèi possibles du nationalisme, les membres d'une nationalité qui se trou-vait en minorité partout. >

Q Dr Miroslas Gonsiorowski, Société iles Nations et Problème ile laPaix, Paris, 1927, vol. II,.p. 57.

(3) Rav Stannard Baker, op, cit., vol. I, p. n7.(4) Des idées concernant la protection des minorités se trouvaient du

resti âussi dans I'opuscule du géné;al J. C. Smuts z The League of Nations.A practical suggestion,

Il énumère certains principes qu'il considère comme <<vitaux > pour, garan-tir la paix future du mônde. Parmi ces principes, il fait frgurer : < le prin-cipe dis nationalités contenant les idées de liberté et égalité politiques; _leprincipe d'autonomie qui est celui des ''4tionalités a_ppliqué à des peuplesn'étant pas encore aptes à mener une vie d'Etat complètement indépendante;le principe de la décentralisation politique qui empêchera la nationalité Ia plusforle d'anéantir I'autonomie plus faible... > Un peu plus loin, le général Smutsdit encore d'une façon plus claire que la Société dès Nations devra veillerà ce que < les petites minorités ethniques ne soient pas opprimées dans lesplus grandes autonomies ou organismes >. Voir : J. C. Smuts. The League ofNalions. A practical suggeslion, London, 1918, p.26, 28, 29.

(5) R. S. Baker,' op cit., vol. I, p. 227.

-48_-

donlmuniqua également à la Délégation britannique' II regut

une série o'.nrlinuîr"r r-itigo"rl entro autres de M' Robert

Lansing, oo getérui Tasker ii' Élitt' airy1 que du juris-

consultedelaDélégationaméricaine,i\{.DavidHunterMitler. Dans ses ut'oàments and Suggestions regarding the

covenantn, rerii, a witto", l' -{8 jiiv.ier 1919' -y' nald

HunterMillerupp'o""aitI'articlesupplémentaireVlconcer-nant les minorités ethniques ou naiiônates et ne proposait

aucune modification à son sujet' Il l"qgui! cependant rré-

cessaire de faire remerqu* qi'g1 ulra-itement général est

impossible,et..-.quit.9'ti*possible,parexemple,d'admettreque toutes les mi'norités de race puissent obtenir le droit que

leur lango, ,Jî-;;pi;I1ée dans des documents officiels>. Il

ajoutait ogur.ÀL"i n"'rt y aurait lieu de complèter I'article

par <des oispositionà plriî détaillées variant pour chaque

cas selon rr* corroitions et càla, non seulement pour ge qui

concerne ru. "à""e&ux

Etats,_mais aussi quant à quelques-

uns des anciens, tels que la 'tsulgane> ')'

Dans une seconde note (papôr) sur le,proiet {9'wilson,rédigée à peu ïil-; i? Tême

époque'..M' David Hunter

Miller sou[gÀt q". <.le Traité de'Berlin compren'eit des

dispositions plus,igoo""ses pour la protecti'on des minorités

que cellet ng"t*"iï" dernier p.aragraphe du projet et que

les mass&cres et cruautés commis péndant les années posté-

rieures à {878;;" UfutOdoine et àu.s d'autres parties de

l'Empireturc,sontunepreuvedeleurefficacitéu')'Surlabasedesdiversespropositionsetcritiquesqu'il

avait reçues' 'Witro" remania alôrs' poul la seconde fois'

son projet et, ,oÀ*. résultai, fut éilbti, le 20 janvier l9L9'

un nouvu"o pro;rt - le deuxième à Paris ou le troisième en

gà"e-*f. L'u"ti4* supplémentaire ci-dessus analy'sé concer-

(l) David Hunter Miller, IheLooà6n, 192E, vol. II, P' 9l'

Drafting of the Cooenant, New'York'

Q) iUia.,,v9l' I, p.!!.:,S"1;1"'fr rl,"Ï' rffur

" t men ti o nn e au s s i I a.. p r o tectl:lrlî,TiË *::i:?:

"""",,J#,'*Ëiiïd":ë:ùT?ïï-:if"L:i;:*:i::":îi"î3:"r"*,'*:rui:un autre passage tre ses vuttttt'v"" s're vEoo- " les iemaniements deËi ililJ;iiLti"l" 3'du .projet wilsonie",:":::1t1* r*^-r*,ac ..',fnrrné-;1";',"iï3,Tiiri.ir;f

"*'ii,iiT.1"';';;;F\'Ti9i:":i:'",:'-:"**i:'J:il'ïi iiÏiiiliiÏ iffiiôl;' î ;"iJ;;; ;'i' i,lt llilll -"ïi.::","ii:o:*:tiÏ'i:,ii'"':iiii;Ï'di"'ii;i:t'";il;;lf ;l-F:::f-'*:Lï"^l*lî't'îîiii"r 5. I{. Mitt"i, àp. cir., vol. l, p' 53'

-49 _nant r,es minorijés ethniques ou nationales fut rittérarement.eproduit dans re nouveaï pr,ojet; ifr"iseulement complétédans ce serls qu'un gsageÀenr spéciur irrîitîirË iË#ir"ounon seulement aux Etats nouveaux, mais enoore <à, tous resEtats qui solliciteraient reur admission-Ë sein de ra sociétédes Nations))..I1 nrest pas difli.lu àu *Jbonnaitre dans cetamendement

'infruencô de I'obserouiio" àe M. David HunterMiller, notammr.T.t * ce qu'il ,r*is*iiï" la protectiorr desminorités s'étendît non ..,irr*rrrt-aux niut, nouveaux, maisaussi à une partie des anciens. - -t!

Outre cet ,article VI, nous trouvons encore dans letroisième projet.un rroooui articre vrr, ,""sacré spécialementà la tiberré et à.l'égalité reiigieus;. ô;; article est ainsirédigé: <rReconnaissint, dans Ë p.*ror;il" et l,intorérancerrreligieuses une source féconde.'0, guu*;es, les puissances<signataires du présent sont d'acoord que Ia société des<<i\iations demand-era à tous res nouvea,ux irtut, et à tous ceux('qui solliciteront reur admissio" ourrr-ron sein la promesse<qu'ils n'édicteront aucu* toi interJisari oo entravant Ie<libre exercice g: tl rerigion et qu'ils -rrrot*riront

a,ucuner<distinction ni en dnoit, it _ri raït a rùrï-o de ceux qui<pratiquent u1e foi, religion..ou croya,ncé quelconque dont

:l;iiiiliïJfi1i,ï,i,,"oÀrutibte *o,Ë il,"à.u er res principesRay stannard Baker estime que cet article est dû àI'inspiration de wilson tui-mome'et

"-ru'source dans Iatradrtion américaine spécitque. r.Les Juifs n,avaient cesséde répéter qu'ils ne vouiaieni pes etrà-.l"Jdérés comme uncorps religieux; Ia clause concernant les minorités ethniquessatisfaisait reurs. pri'cipares revendications; mais il sepourrait que cette crauie ait ruggorila"ruioa.rtu, surtoutc'mme un.moyen de soulever o*"iàiùr-iùstions dans desEtats_autrês qùe les Etaty'nouve&ux. r 1)w'son *ut tout d'abora Eir;; troiJio-e projet ser_virait de base pour res travar* au ra corriJirrrru de la paix.

Y"l:.trop.graïrd", otaieniïs divergences entre ses Dro_positions et re noint de vue rritg"il;il;ïr,il s,éteit expri_mé dans re nrôyet p;;pil ï qô_lâ;;i.r rlslg,

après il.,.série de remanih;il:Ë-" ii"a r[omrt--cJcil, pour qu,on-lt) -. ùer, op. cir, vol. r, p. 230.

50-

consentît à admettre Ie projet de Wilson comme base des

délibérations.Parmilesqo"ti*sa'usujetdesquelleslesprojets brihnffi .i.,J*=i*i" divergeaient, figuraient

aussi les <artrclei supplém.entïires" vI ù' vtt de Wilson'

concern&nt tres"rïirroiiï6. rtili;;;r ,ou nationales, ainsi que

iu Jin.tté et I'égalité religieuses'

Entreles-deuxDélégationscommencèrentalorsdesnésooiations l";;i;t ;i Jiil-tirut e I'effet d'amiver à une

entente sur toutes les questions ayan!::::*é des divergences

d',opinion. Le Ël;;ù; 1?{9' dïs conv'ersa'tions officielles

eurent tieu enii.'vr. David iio"i.* Miller et Lord Robert

cecit. Le résuttft "r iot I'édlTi;*u*ent d'un (projet cecil-

Miller>duZ1janvier.L,articleVllconcernantl.alibertéreligieus, y ,onrista san, *îàincation. Par contre, I'article

vI retatit auxîrràrite, rth"i;;;* oo nationales fut réser-

vé. t< Les Angtais - Qcriv*ti'-O"tiO Hunter MiIIer Ie 27

janvier. lete,lî'i'e'iàt"i wilson' - -t,îu#:îi:iffti:i:

moment te retrait de cet article jusqu'à 9: qi:,'jt iit#:iisnéoiales e irrrîrr* dun, r* iru'il* te*itoriaux puissent être

eiaminées'' t)

Le 3[ ;anïier eut lieu une délibération entre le Président

wilson, l,oro'ôË.ii, i, ge"o"ur-s-"tr, Ie colonel House et

M. David Horrt.r-hilJr. ri î"i entendu que Ie lendemain

lesjuris,o',.'tt*desdeuxdétégation*;si'c.J.B.Hurstet M. David uorrr., rliiiler --r3 t*"ooll1ïaient pour cher-

cherunesolutionauxquestions&usujetdesquellessub.sistaient encore des divèrgences de--

-vt13s'Le |reorie* tblg, r, t1*:"uiiïu urnn. Hurst et Miller était

aohevé et un';;;;;;;'projet prit naissance, celui connu sous

-

(!).Voir , ?. H. Mill:l-"f: ïhil* j: i; 3?iuu"*." britannique,fo,d

,"à"1" Ëîï ;*tïr;*il,'*'il*;ïi, îi ",,uvuit"â"-ï1i'e

un. amalgame

*:r:"'iîË:Ëiî:ijiii'il".1ritr,#Ëff iïîîd:HîLi::h?iîi:#î,F

f f"'"";ïTi:flli:JÏl"t':1t"4,3,',iffffi f1".'":r"%**iàIi**;l*itftLi""-t{l'*'.x;";},-1;:ï:"i:,:'i"t*,r"&;"6;'q""ï"'r""-gues d' e ns"çr,.i"it

* i ;J Ë; e;"1ï î o'' t p

-d:'""1' "Jrti."oi; #"1"f :i;â"root un.tiuitemànt égal qui leur;i,-Ëi'jî:r3f,i" "î il"îri"n.' .iiJËË:;;î "ilit, ésalement, ql:'] Y:-t"Tu*t:'; 1Ï;"Ï!ir.f"# ËË i',i".tio"'traités ter'torraux un moyg.n p-pt!-i- fujir"

^d". règlement de ces que

une action conjuguée des Etag di."il;;.t- t"*hé" ainsi, par exemple' par

51 -le nom ds trprojct Hurst-Millerrl, I+'article VI concernant les

ninorités ethniques 0u nationales eu suj et duguel aucunodéoision n'avait été prise précédemment lot's des négociations&vec Lond Ceoil fut maintenant entièrement supprimé. Quantà l',antiolo VII oencernqnt la libenté pqligieuse, le représentanthritannique I'approuv& encore une fois. Il devint I'article {9du projet et, après a,voir subi une légère moditcation, il disait:<Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord de ne faire(aucung loi interdisant Ie libre exercioe des cultes ou y met-<rtant entrave et do n'établir aucunq distinotion de droit et de

ufait à. l'égard deg perponnes qui pratiqueraient une religion<spéoialo Qu une aroyqnae ne portant pas atteinte à I'ordre<public ou B,ux principes publics de moralel.

'Wilson n'était pas très satisfait des propositions <Hurst-Millerr. et, le jour même oir il les avait reçues, il établit unnouveau projet ie troisième ù Paris et le quatrième engénéral - qui fut publié Ie lendemain 3 février. Nous y re-trouyons les artioles VI et VII de son anoien proJet, sansaucun amendement ni modificatTon, ce qui montre claire-ment que Wilson ne qonsenteit pas à le suppression de I'ar-ticle VI concerr-ra,nt les minorités e[hniques ou nationales,opérée par MM. Hurst et Miller.

Or, ce projet revisé ne devait cependant pas, ainsi quo'Wilson le désirait n)r être reaonnu oomme la base des travauxde Ia tommission spéciale que la séance plénière de la Oonfé-rence de la Paix du 25 janvier LgLg avait entne temps ohargdede la préparation du Paete de la Société des l{ations.

C'est Ie projet <Hurst-Millern Qui fut adopté commecharpente des délibératioRs de cette Commission.

une commirsion pelmansnte de ce6 Etpts avec un pr6sident impartial, et qu'ilert doqteux que I'intervention des grandes puissance$, par I'insertion d'unedispqsition générale dans le Pa"te de la Société des Nations, conduise àfacilitel le travail de telrles eommissions régionales. C'est pourquoi il remblonréférddç de' rugprir.npr, quant à prérent, I'articlp VI juçqu'à se que I'in enarrive à l'évidencq qu'il soit impossible de traiter ces questions de façonadéquate dans les

'traités territo;iaux >.

En ce qui concerne I'article VII, auquel Lord , Robert Cecil, commenous l'avons vu, avait donné son consentement, Lord Percy croit qu'il serailprdférablc' dç Iç suFprimer également : ç pour deo Etats nouveaux et indé.pendants, c'est une matière de gouvernement intérieur qu'il est presque impos.sib[q, psur la Société des Nations, de contrôler ou de r6aliser. > Voii : D.- H.Millct- *: -a[r., yolrl, p. !5; Yql. II, P. l29.l*.

(l) Ibid., vol. I, p. 75, 130.

iiilrli ttlii.!rl

-

ilr,-Jl

'+l?qtEl,.i,t

i1i

-52-Nous voyons de la sorte queo lorsque la Commission de

la société des u,*tio"À, créée iuJ iu c'onférence de la Paix'

se mit au travail, le projet ou ôacte de la société des Nations

qu,elles avait ,roû, Iôs yeux ne ôotttenait qu'une disposition

spéciate oororrirîîri r* î6utta- ei- t'ega1i.té reliEieuses' Il est

intéressant de ,upp.t., à ce suiet qù, outts leJ projets offi-

ciels du pacre lililo"^nï-c;fé-.h"r de la Paix per les

pouvernementsfrançaisetitatien,tepronlèmedesminoritésiliJ;ifù-é dans &ucun article ')'

DuSau{3f'évrier{.9{9'eur'entlieulesoremièresdéli-bérations de f* Càm*ission ,iîo to"rs de ôes séances fut

aussi.décidé l, -*rt

de l'ariicle ci-dessus mentionné, dit

<,B.rticle religieuxtt. _21! rAiÀ ,^,r,,

GrâcoaulivredeM.D.HunterMiller,citédéjàpre-cédemment à plusieurs "tptittt' ,,'!: *lrafting

of the

coaenant, oir ;"i^&;;;olt*t p:Ï3, première fois' les pro-

cès-verb*o* oË, li""Ë.r de la-commission de la société des

Nations, nous connaissorr* Àuintenant tous les détails des

débats qui eurent lieu u" t";"i-À:^:,tl--îlicle' ainsi que les

motifs qui déterminèrent sa suppressrorr -/'

pour la première fois, I'ariicle fut examiné à la sixième

séance de la C;;;irsion ,i" e féotier {-9t9. Après que Wilson

eut donné lecture, en sa, q"Jfitu âe presideni, de I'article t9

du projrt "no*ri-inin.rr, l,o"a nrb.it cecil propose un autre

texte ainsi ;;il "iuJ Hautes Parties Contractantes' re-

<connoissant dans ta persécutiàn et I'intolérance religieuses

r.dessourcesfertileso.g"'*'',sontd'accord.p.o,urdéclarer(que la Sooié;;^à;* N-tià'ns * ir droit de s'intéresser &ux

(Gommotions politiques qul Jo-àorootent et dans le cas otl

<le comité exôcutif -trouv.*u- qor Ia paix mondiale est me-

anacée p*, f;*ùio' iiUnOrale ôu gouv.ernement d'un Etat à

<l,égard d, c,el; ;; cànressent une foi, religion ou croya'nce

<suelconqo., îrr'cautes P;;ii;- iontractantes autorisent le

;ô;ilé-Ë tJr-.ï;;;;ttétentations ou à prendre lee mesures

..qoi mettront fin à I'abus en questiontr '

M;;;;',î;;",,;;t*;:#;;*î;i^;;:;;4ffi489.

-58-Le Président'wilson fait ators remerquer que I'artiele lù

était_ motivé par le désir d',empêcher, dans favenir, toutepersécution et toute guerre religieuse. M. Hymans (Belgique)craint qu'un abus puisse être fait du mot <intoléranée, etque I'on puisse s'en autoriser pour faire appel à la soeiétédes Nati,ons et la faire juge de réclamations de partis poli-tiques contre leurs gouvernements. M. orlanrlo (Italie)oonstate qu'il faut être très prudent dans la rédaction d'untel article afin d'éviter qu'il ne se trouve en conflit avec Iaconstitution de certains Etats. M. Batalha Reis (portugat)tui! observer que toutes les fois qu'une religion d'Ètat côssede l'être, ses adhérents se considèrent ipso fâclo comme per-sécutés. M. Léon_Bourgeois (France) rappelle que les hypo-thèses prévues dans I'article en discusiion étaient lrire*qéjà par I'artigJr^ g (par la suite I'article l{), qui parle esévènements intérieu.rs susceptibles de troubler'la paix. Aprèsune courte intervention de M. venizelos (Grèce), ii est dé;idéde renvoyer I'article au comité de rédaction,

La séance suivante de Ia commission - la septième -eut lieu Ie lendemain, l0 février, avant midi. Le ôomité derédaction avait, entre temps, préparé un nouveau texte del'article <religieulrr, t_ext_e qui- étàit, inspiré plutôt per ladernière"pro_position de sir Robert cecil que pa* Ia fôrmuledu projet <Hurst-Mil]err : <Les Hautes pariies-contractantes,(reconna,issant dans la persécution religieuse une ca,use<fréquente de gueme, s'engagent solennel'iement à la faire<,disparaître de leurs territoirés, et autorisent le comité exé-ucutif, dans tous les cas oir celui-ci jugera que Ia paix<mondiale se trouvera par Ià menacée- dàns on ptat {uet-rrcorrque: à faire les représentations où à prendre les *.rïræ<,nécessitées par les circonstancesr.

Le nouveau texte du comité de rédaction ne fut pas trèsbien accueilli &u ,sein de Ia commission et suscita ïne sé-rieuse discussion. Le Président'wilson fTt alors une nouvelleproposition. La traduction tittérale de I'article proposé, telqu'il figure dans le procès-verbal anglais de Ia ,éurrôe ,ri I*suivante: r<Les Hautes parties con-tractantes conviennent<de n'édicter aueune ]oi interdisant ou intervenant aans ler<libre exercice des_ cultes; elles décident de ne pes permettre(gue la-pratique de croyances, religion ou opirriônr, dontt,l'exercice ne pourrait troubler I'ordre pubtic ou la morale,

-54-((viennemettreentraveàlavïe,àtalibertéouàlarecherche;;;;;"heur de leur PeuPl.en',

Comme on le voii, ce texte n'est pas tout à fait clair et'

dans sa partîe n,'"tt, *o*' dû; ft".il9sique' M' David

Hunrer Miuer'iï;;iË;î"' ii àtt imp o ssible, de supposor ![ue

Wilson ait rédïgé ce texte, c&r ii-et"ii un maître de la langue

anelaise. L,idét de 'a

proposiiioï*ât 'V/ilson est traduite

d,uîe façon beaucoup plus j#; p* le texte français tel qu'il

se trouv. o*rr*îJ;ïJt*r;rb;i it*oçtit. de la séance: slre's

<Hautes p*rtîes" ôà"i-erta1l,es décident qu'elles nt per-

<.mettront pas que teuls titôuÀ 3dhér11ts d'une foi' re-

t<ligion ou croya"ce quele:lg";' qui ne porte pes atteinte

<à l,ordre ou "o*

**rrr* poiffiJs, soittt! Root cette raison

<inquiétés dans leur vie, r*"r"iiturie et leur poursuite du

"ottiî;position du président wilson fut soutenue par

M. Léon Bourgeois, qu! nt' tt*"tqït-qot f'nrticle ne faisait

aue conlir*rr-'1. principlP";;hÀ; a*ht le Déclarntion des

ôroits de t,Hom;Ë';ilàï -cït"v*' fu lt^peut

êtro inquiété

à raison de ses opinions 9u dï ses croy&ncest)' Sur ce' lo dé-

bat prit nn et'ia ôommissio" *Jopta la proposition du Présï-

dent-rvilsïJo"urume séance de ta commissïon du !.t février,

nn termina 1a discussiorr, urrJrlLiÀ*u r.^"11tre, du projet du

pacte et il fi îécidé de ,romm., un comité comprenant

MM. Robert cecil, Larnaudr,î*iÀlos et vesnitch' ce comité

devait, sur tï -b"r.

des *Àainr*tions et amendements

proposés, pro.Ëa*'î tu 'eo"iio"-J" p*:et' Le surlendemain'

le comité avait achevé .o*-tt""ail. Qùent à l''article ttfo-

ligieuxr, f. Jo*ite était u"riuO*A i" Jotttfosion que' tenant

compte des complication. i; prJr.ttt"it cette question' il

serait préférablt at te supp'ri*'* "o*plètement'

Mais' pour

le cas oir la îàmmi.sion i,r"ii absolument d'avis qu'une

tetle clause dtt êË insérée,Je comité suggérait la rédaction

suivante: ales ïIautes p**ti$ Conhact*ti.t sont d'accord

(pour déelarer qu,&ucun. r"ir*-*ittteroiendra dans le libre

<exercice de toute "oy*""' religion ou opinion' dont la

<pratique n,est pas inco*pliiilï.i avec ''ordre

public et les

(mæurs, et que, dans f."r|l"*iâi"tion* respoctives, nul ne

(l) Ibid., vol. I, P' 196'

.. I

-55 -(ser& troublé dans sa vie, sa liberté ou se poursuite du bon-tcheur ,en raison de son adhésion à une telle croyange' re-

aligion ou opinion>Dans le nouveau projet du comité, I'article rcreligieuxp

est devenu le Zl-ème au iieu du t9-ème et' 'quant au fond,

il n'était qu'une amélioration de la proposition du Président'Wilson du {0 février.

Le 13 février LgLg,l'après-midi, à la dixième séance de

la Commission, I'article vint de nouveau en discussion, en

deuxième et dernière lecture.Au début de la séance, le colonel House fit connaître que

le Président'Wilson, ne pouvant prendre part à la réunion,

attachait une importancé toute particulière à I'insertion de

I'article concernant les liberté et égalité religieuses. M. Lar-naude (Frarrce) déclara qu'il appréciait I'importance qg'il yavait à proclamer I'inviolabilité de la conscience humaine et

des manifestations du culte. Mais après examen de la questionrlans le eomité de rédaction, il était d'accord avec Lord Ro-

bert Cecil que la rédaction de ces considérations était sidifficile qutil valait mieux supprimer I'article.. Les prégcc_u-

pations du prOsident'Wilson se référaient certainement à des

buyt de I'Europe orientale oir de tels incidents sérieuxs'éiaient réellement produits; en I'occurence, it s'agissaitcependant surtout de pays oir la liberté de culte et de

eohscience était garantie. Néanmoins, comme le Président'Wilson insistait sur I'insertion de cet article, il n'était pas

désireux d'en demander I'abrogation.M. Batalha Reis (Portugal) fit remarquer que se longue

résidence dans quelques pays de I'Europe orientale I'avaitconvaincu que les luttes que I'on croit être des luttes re-ligieuses sont presque toujours des luttes de ra,ce. Iæs Juifsqùi en Russie et en Pologne s,e eonvertissent au christia-nisme, ne cessent pas pour cela, eux et leurs descendants,d'être haïs et persécutés.

Lord Robert Cecil, présidentque, comme le Président 'Wilson

clusion de I'article dans le texte,I'avait agréé en principe, il ne

de la séanoe, fït observerdésirait spécialement l'in-

et oomme la Commissioncroyait pes qu'on ptt Ie

supprimer.-Après Lord Robert Cecil, c'est le délégué japonai's, M. le

baron Makino, qui prit la parole; il proposa d'adjoindre à

-56-I'artiele un second alinéa concernant l'égalité des r&cest

considérant <que les questions de religion et de r&ce pour-

raient être traitées simultanémentrr'- - i," proposition du baron Makino introduisit dans les

débats ùtOriuoos une certaine obscurité et I'on ne savait plus

*" Sé"O"al si I'on discutait I'article <religieux)) ou la propo-

sition japonaise.AprOs que Lord Robert cecil et M. Wett!1glon

. Koo,

détégué chinois, eurent pris position à ce sujet, M. venizelos

pffir" forméilement à le commission de supp_rimer

àoniplètement cet article. Il motiva sa proposition pa1.le^ faitq"r iu question était très délicate et se heurtait à des difficul-tts insurmontables; que, d'autne part, la question de race et

de religion serait ceriainement réglée daSs I'avenir par.la

Société"des Nations. La majorité dès membres de la Commis-

sion se rallia à la manièrô de voir de M. Venizelos et lafroposition de celui-ci fut, en effet, adopté.e. M. David Hunter

Miller rraconte') que seuls le Brésil, la Chine et la Roumanie

étaient f,avorabi*. A I'article; comme on peut cependant le

constater per le discours de M. Orlandg, t la séance du i {avril LgLgi), I'on doit y ajouter I'Italie éga-lement'

Après ciue la décision fut adoptée, le colonel House

déclarà qu'ii en ferait part &u Président 'Wilson et que si

àelui-ci tt'y dottttait paô son consentement, on serait obligé

de convoqùer ,rttu tto,rvelle réunion. En tout cas, il réservait

le droit Ou prOsident'Wilson de soulever, de nouve&u, cette

question au sein de la Conférence.comme nous le voyons, la résolution du {3 février

concernant la suppression de I'article aneligieuxD se trouvaiten connexion étrojte avec I'exposition devant la Conférence

du problème de l'égalité des races.La Commission savait parfaitement que cette question

n'était susceptible de provoquer que des divergences d'o,pinion

sérieuses au sein de ia Conference et elle avait pensé qu'en

suppri,mant I'article <religieuxD, elle se-débarasserait ainsi du

*ôtitt coup de toutes di'séussions ultérieures du problème de

l'égalité dés races. C'est I'opinion de David Hunter Miller 3).

(D lbîd., vol. I, P. 269.0\ ftia., vol. II, p. 390.

ê) nia., vol. I, p.269,

-57 -C'est aussi I'avis du colonel l{ouse, ainsi qu'il ressort d'unenote qu'il porta, le jour même, sur son agenda '). Cela se

dégagô ausii d'une façon particulièrement évidente du di's-

courJ que M. Venizelos a tenu, plus tard, dans la séance du/tl, février 1,9ii"9, dans laquelle ]a Délégation japonaise a

renouvelé sous une autre forme se proposition relative à

l'égalité des races. Lui - Venizelos - étaït responsable.de ladisparition de I'article du Paete concernant la libertéreligieuse. Il avait pensé que si cet article était rejeté, les

difficultés relatives à la question de race seraient égalementéliminées. Maintenant, la question réapparaissait sous unautre jour. Si I'on acceptait I'amendement japonais et sicelui-ci était inséré dans le préambule, on devrait égalementy inclure une clause concern&nt la liberté religieuse ').

Certes, il n'était pas trop difficile à la Commission de

saerifier cet article qui, du reste, est le 'seul qui fût supprimédans le projet <Hurst-Millertt. La plupart des membres de

la Commission s'étaient, d'ailleurs, dès le premier moment,comportés assez froidement, ,sinon tout à fait négativement,à I'égard de cette disposition. De plus, il convient de ne pas

oublier que le Président'Wilson n'a pas participé personnel-lement à la séance du i.3 février. Or, en son absenee, il a été'

sa,ns nul doute, plus aisé à la Commission d'adopter sa dé-cision. Il est vrai que le ,colonel House avait réservé le droitdu Président'Wilson de soulever de nouvea,u cette question,mais, comme nous le savons,'Wilson a, encore, ce jour même,donné son approbation à la décision prise. Il a, vrai-semblablement, cru lui aussi que, par la suppr'ession de cetarticle, on éviterait toute discussion concernant le problèmedes races, qu'i'l considérait comme indésirable, voire nuisible.

La déciÈion du {.3 février est ainsi demeurée en vigueuret le texte défïnitif du Pacte de la Société des Nations necontient donc aucune traee de I'article concernant les liber-té ,et égalité religieuses.

Nous &vons déjà pu constater que, en corrélation trèsétroite avec I'article <celigieuxr, fut soulevée et examinée à

House. Arranged as a narrativeending of the War. June l9l8-

-58-ta conférence de la Paix la question de l'égalité des races -prrrrr*e impo*""t ,t épinùx de la politique mondiale.- n ne senait ùr supôrflu de s'arrêter ici brièvement sur

la teneun de il ô"tp;ritiott du Japott tt^ sur la lutte menée

;,; il Délégatili ad pui* de ce pays en faveur de I'adoption

àe cette ProPosition 1)-- il q,r*Ëtion fut soulevée p9"t.,11 première fois à Ia

séance de la Càmmission de la Société des Natiops du {3iàoriu* {9i"9'). Le délégué japonais, le !a1on Makino' propo-

,a A'irrrOrer dans le picte ae ta Société des Nations, comme

addition à I'articte .he[gieuxl un second alinéa, consaeré

a f" q".stion i*r ru.rs, Itipulant gue_: <<l'égalité des nations

;ttu"î un prinâp" ronaamental d-e la Société des Nations,

<<les Hautes Parties contractantes conviennent d'accorder,

r<nussitôt que possible, à t99s les étrangers' nationaux.des

<Etats memnJe;-d; Ë Société, un traitément-juste.et égal

<<à tous les points de vue, s&ns faire a,ucune distinction en

<rdroit ou en f.il,; ruirott de leur râ,ce ou de leur nationalitér''

Dans o' grârrd discours pénétlq -d.r aréflexions idéolo-

giques et nemJc*ilq"ut,,, le bàron Makino cherchait à justi-

fier sa proporiiion.'1,.r ânimosités de r&ces et de religions

(l) Pour plus de détails, ainsi que pour le textg-exact de tous les dis-

"o')r,' "";î-bl ri. Miller,- qp. l!t.t'.rir' Ï- p' ls.3:-lQl 291.-210-2ll' 268'

m\'_qoà-i "a.-tÎ,-'p.'1it--izi"-'7q7,is2., 4-Sç-49e, 573-574, .70.2-704. . ,,

/2) Ainsi o"" ô.--Ér-ri"i niitt"ill i"it obr"*.t-,--on'était au courant de

nii{::ruÏJ3li"'f "*Ï':f a;'itf;**,:':*,q:'Jl"ri"cr}i,Jf,li;*'i'iJil;ié,é il N;ii; J"-ll'je";gï, 1" baron Makino avait déclaré e-xpres-

sémenr quTI se ,gr.ruàii f" 'ar"ii-

à"' f*q" "-"gt"1n-es

propositions d'amendsnent

lors de la deuxièm; i;;,r* d;--p;iJ O. H. Miller, àp- cit., vol. I, p. 210-

2r l)."'l Hunter Miller raconte aussi que, le 9 février, étant en train de discuter

"";'1"^:;i;;;i-H;;", 'i' U itôsii." iaponaise, I-ord Balfour 1apnr,1had'eux et une dir",rrlio-r, gé"a;$ sur cette- matièr-e s'engag-ea entre le colonel

Ëfrii"-"r-L;J- È;ii;;t] L" premier montra à L"tC Balfour uD nêrnorân-

dum qui débutait ;;;l; ;À;ir;trait d" Ia Déclaratiln d'Indépendance,

iil',ii, I;;"#;;r-r"ntïèt eeuu*. Lord Balfour dit alors que c'était une

;;;";;iti"; d; XUII" siècle q,r'il ne considérait pas comrne,juste. ll ,esh'ir"ii q"" si, dans un certain sens, il était exact -qu-e .tous les hommes d'une

""ti"n'àet"iminée éi;i.;l .tÈr eguuï, un homme de I'A-frique Centrale n'était

pas né égal à ""'d*ipei'. Ï1" -t"i"t"HqF iip*ait iglil ne- v.o'ait Pas

|]il;J"Ë ;"litifi-p;iiqué9 en matière dlimmieiation à-l'égard des Japo-;;i;;;r;ir'ett" iouriuiviei. C'était un peuple qui allait en croissant et tout'r"" t""ili"iil

-èi"it'ïiti#:'ii à"t"ii "noit

d." débouchés- où immigrer. Lordii"ffàîi' ààà"i" "tr*-

q"';[ ept"""ait gne grande sympathie pour cette façon

d" ;;il. (D. H. Miller, op. èit., vol. I, p. 183.)

-€FêatrtrTE

-59-ont toujours constitué une source féconde de troubles et de

guerres parmi les différents peuples à travers I'histoire et ontôonduit â des excès déplorables. Gomme la question des races

se trouve être une difficulté constante qui peut devenir aiguëet dangereuse à tout moment dans I'avenir, il était désirableque toùtes précautions soient prises dans le Pacte pour réglerce suj et. If se rendait parfaitement compte des difficultéss'oppôsant à la réalisation du principe contenu dans laproposition, mais il ne croyait pas qu'elles fussent, insurmon-iabies, si I'on attachait une importance suffisante &ux sé-

rieuses divergences de vues susceptibles de surgir entre les

peuples à oet égard. Ce qui pareissait impossible auparavant,btaii maintenant sur le point d'être réalisé - la eréation de

la Société des Nations en éteit un exemple notable. L'amen-dement avait été rédigé très prudemment et I'on ne songeaitpas à proposer ici une réalisation immédiate d'une égalitéidéale de traitement entre les peuples.

L'amendement énonçait simplement le principe d'égalitéet laissait aux chefs responsables des Etats membres de laSociété le soin de I'apptriquer. En un sens, cet amendementpouvait être regardé comme une invitation s,ux gouverne-ments et aux peuples à examiner de plus près et plus sé-

rieusement la question et à trouver un moyen acceptablede sortir de I'impasse dans laquelle se trouvent jusqu'àprés'ent les différents peuples. Si I'indépendance et I'intégritépolitique de I'un des membres de la Société des Nationsêtaient menacés par une guerre) une ou plusieurs nations,convena,blement placées, devaient être préparées à prendreles armes contre I'agresseur. Cela impliquait qu'un citoyend'une de ces nations devait être prêt au besoin à défendrede sa propre personne les autres peuples et cela ne ser&

possible que si chacun sent qu'il est placé sur un pied d'éga-iité avec 1e peuple qu'il entreprendra de défendre, au périlde sa propre vie.

L amôndement japonais fut appuyé par le représentantchinois, M. 'Wellington Koo, qui, en règle générale., so

comportait toujours, lors de la Conférence de ia Paix, avec

beaucoup de circonspection à l'égard de' toute propositionémanant de la Délégation japonaise.

La question que la Délégation japonaise avait soumiseà la Commission était, sans nul doute, un sérieux problème

l,

i,ji

ïi

-60-intéressant I'humanité et touchait au grand principe de l'éga-Iité de tous les hommes. Mais c'était, en même temps, unequestion pratique et, dans un certain sens, économique aussi'Derrière elle se dissimulait le problème de I'immigrationdes Japonais aux Etats-tlnis d'Amérique et aux Dominionsbritanniques, question qui suscitait de tous temps dans cespays les plus grandes susceptibilités et inquiétudes.

Clest pourquoi le représentant britannique, Lord RobertCecil, s'empressa de faire remarquer que la proposition,f aponaise soulevait, en ce qui concerne I'Empire britannique,des problèmes extrêmement, 'eomplexes; qu'elle présentait uncaractère de controverse et QUe, malgré la noblesse de lapensée qui inspirait le baron Makino, il serait plus stge, pourIe moment, de surseoir à I'examen de la question.

A Ia suite de cette intervention, la Commission de laSoeiété des Nations pessa outre à Ia proposition japonaise.

Le lendemain, {.4 février {.919, eut lieu, comme on lesait, la troisième séance plénière de la Conférence de IaPaix. Le Président'Wilson présenta Ie projet du Pacte de IaSociété des Nations dans la forme sous laquelle il avait étéélaboré par la Commission. A cette séance, Ie baron Makinojugea néeessaire d'observer qu'il se réservait Ie droit de faireune certaine proposition lors d'une phase ultérieure de ladiscussion de ce projet, proposition qu'il avait eu déjà leprivilège de soumettr,e à la Conférence et pour laquelle ilsolliciterait la eonsidération bienveillante et attentive desdistingués délégués des nations représentées.

ProfÏtant de la présence du Président'Wilson aux Etats-Unis, I'ambassadeur japonais à 'Washington lui remit, l,e I*mars, c'est-à-dire un jour avant le second départ de 'Wilson

pour I'Europe, une note où iI Ie priait instamment, au nomdu gouvernement japonais, de soutenir Ia <<juste et équitablepropositionr du Japon 1).

Le 1,4. avril LgL9,,lors du nouvel exa,men par la tommis.sion du projet du Pacte adopté à Ia séance plénière de IaConférence du L4 février, le baron Makino souleva de nou-vea,u ,la question, quoique cette fois sous une forme plusatténuée. Il ne défendait plus se proposition précédente, sebornant simplement à demander que le préambule du Pacte

-61 -de la société des Nations, mentionne expressément a l'&c-ceptation du prinoipe de llégalité des t âtio.rs et du justetraitement de leurs nationaux )).

Dans un grand discours bien préparé et impressionnant,le baron Makino développa, une

- fois encore, et motiva lepoint de vue japonais; sôÀ amendement n'avaii pas po,rr ruttle permettre une ingérenoe dans les affaires intérie,rru, d'unenation quelconque,_ il établissait seulement un p.irr"ipe oi-recteur pour les relations interqationales futureË. cetË pro-position ne satisfaisait pas entièrement res dési* d;s- J;p"-nais, mais ,c'était une tentative de concilier les points devue des différents peuples.

Lord Robert cecil prend le. premier la parore. Il se pro-

nonce contre la proposition. Ainsi que David Hunter MillerIe fait rema,rquer, Lord Robert cecil <sentait lui-même su,ilaccomplissait une tâche difficile et désagréable> ,). n u i*ç,,des instructions de.son gouvernement de ne pas adopter laproposition japonaise ,), bien que personneîlement^il soittout à fait d'accord a,vec I'idée de ra Délégation laporruiru.Le gouvernemenL brita'nique congoit I'iàrporiance de laquestion des races, mais la sôlution dô oe problème ne sauraitêtre donnée. par la commission sans pàrfur atteinte à rasouveraineté d'Etats membres de ta soôieté des Nations. Dedeux choses l.'une: ou bien res points que ra oàles-iir"japonaise propose $'adjoindre au préamrute sont vag;îes etinefficaces ou bi,en ils ont une signification pratique. fi*r,, ru$glSiul cas, ils ouvrent la voie ù,rtre con[rôverse sérieuse età, I'ingérence dans les ,affaires intérieures des Etats membresde la société des Nations. Il est maints devoirs q'i--il-combent aux Etats sans être ,expressément mentionnés &upréambule. Ainsi,_pel exemple, fe droit incontestable de laliberté

_religieuse.. !q {"potr ^u,r.u

un riège pr;;;;"î" ooconseil de l,a société aes uations et oe faiî le mettra sur un

(f ) D.H. Miller, op. cit., vol. I, p.461.(2) Ainsi que Ie-frofgssegr A.B.. Keith re raconre, le présidenr duConseil d'Austialie, M.-

-H;-;Ër,' ;,;; di,pô;,il: .Ë*,," . "on""-,'', r{l*i,ïî:lî fï" ;'i.,|fil*,jjdîiïîse trouvaient déià en Australie, mal pas pour ceux qur pourrarent encorev- immigrer. L" I,apor ;àilil"r'îàuiu, _iogr d., iuiro* compréhensibres,approuver une telle fornule. voir , 4.'_Br_-K.il,, fi;^"Érilî;ii D';-;i;i;r,dans H. w. v. T.rp".l.s-oiiïit.,',;i: Vi,'ï."iizli:h.

-82-pied de parfaite égalité avec toutes les autres grandes

i,risun.es. Ceci était, il sera toujours possible au Japon de

soulever la question de l'égatité des races et des nations

clevant le Conseil de la Société des l\ations lui-même.c'est le second délégué japonais, le vicomte chinda, qui

répondit brièvement aui objections soulevées par Lord Ro-

bert Cecit. Il ne s'agissait pas - dit-il - de la question des

races ou de I'immigration; la Délégation japonaise ne de-

rnandait rien d'autr-e que la rsconnaissance du principe..de

l'égalité des nations et d'un juste traitement de leurs natio-,rui*. L'opinion publique japonaise toute entière soutenait

cette propôsition; il demandait à la Commission de Ia mettre

aux voix-. Si I'amendoment était rejoté, ce serait une indi-cation pour le Japon que l'égalité des membres de la Société

des Nations n'étâit put reqonnue 0t, colnme résultat, Ia

nouvelle organisation deviendrait très impopulaire auprès

du peuple jàponeis. Le vicomte Chinda laissait même en-

tendre [ue,-dôns ce 0&s, il se pourrait que le Japon ne devÎnL

pas membre de la So'ciété des Nations.^ La proposition japonaise fut soutenue_ per I'Italie(M. OrlonOo), ta France (MM. Bourgeois _et Larnaude), laàrèce (M. yenizelos), tra Tchéooslovaquie (M. Kramar) et laChine (M. Koo).

Qtrant au point de vue du Président "wilson, il estimait

que, bien que légatité de toutes les nations filt I'un des prin-ripés fonclâmentâux de la Société des Nations, iI 9t$t peul-

ètre néanmoins plus opportun de ne pes introduire cette

disposition dansle préombule du Pacte. Nul ne niait ce prin-cipô, la difficulté ne qonsistait pes dans

- I'adoption d'une

clé-cision au sein de la Qommission, mais dans la disoussionqui serait certainement provoquée en séance plénière.

ia Sooiété des Nations reconnaissait non seulement l'égalitéde tous les Etats, mais son Paote aontenait aussi des dispo-sitions pour la défendre en cas de danger.

,tpiès les paroles de 'Wilson, le baron Makino déclaraqu'il ne désirait pes poursuivre une disoussion stérile. Ildemandait, en conséquenee, de'passer aux votes. Mise auxvoix, la proposition japonaise obtint 'l'4, voix sur 17.

Pour la pioposition voûèrent le Japon' la Franoe et I'Italie(chacun ae ôes peys 2 voix), le Brésil, le Chine, la Grèee, laYougoslavie et la 'i'chécoslovaquig. Ausun vote négatif n'eut

-63-lieu, de sorte que le président wilson et Ie colonel House,ainsi _que Lord Robert cecil et les représentants du portu-gal, de la P_ologne et de la Roumanie ne votèrent pas.Qucnt à M. Hymans et au général smuts, ils étaient absents.

Le vote acquis, re président \Milson dérlara, que ra fro-position japonaise devait être considérée .oà-. ïo'adoptée. sur lrobservation de M. Larnaude qu'à proprementparler la grandg maj orité de la commission jot*ii pràrrorrcoepggl Ia proposition, wilson répliqua qu'en I'espècà, I'unani-mité était, nécessaire; que, dani ôerhins cas, les cléléguésfrançais avai'ent, il qrf vrai, formuré des résérves, maii ilsavaient toujours décraré qu;ils n'insisteraient pes',sur làursobjections I qu'il .qlqt égaiement vrai qu'en ce qui concernele siège de la société oes Nations, une dicision u.i,uit otâ prir.non à I'unanimité, mais à la maj'orité des voix, mais iio*on était obligé de prendre une résolution quelcorrquÀ, t*ai,Jli:j?^TTT]y" se posait aurrement mainrenanr,'iu'pnopo_lrqon,,Japonaise rencontrant une opposition manifestr. br orctelle décision ne pouvait êtrc aooir'toe qu'à I'unanimité.

Lord Robert, cecil sourigna de ,rooo.a,, qu'il serai["*iey_"

que le Pacte restât *,rét_sur cette question de droit;le silence éviterait beaucoup de aiscussitns. Le présidentwilson déclara définitivement que I'amendement ;opànui,n'avait pas été ,adopté. Il crôturu lur débats pu, rlr'i*oi.,suivantes: <Je ne crois. pes_ que quiconque soiî porté d i;t;r-préter. gn_iour le résultÀt de la oliscussior, à* ce soir commeun-rejet de notre part du principe de l'égalité des nations)).Le baron Makino p*iu alors que le procès-îerbar de re séancementionnôt'expressément le nombrô des voix exprimé., po.r*s8 prop'osition et il déclara qu'il soulèverait dô ,roouuui,, t*question à la première occasion

Le 28 avril L-g{g, Iors de -Ia cinquième séance plénière

de la conférence de la paix, re baron ùar.inà exprima _ unefois de plus - dans un 10ng aisco,,rtq, Ë;ï;, profond regretd: Jl Délégatign japonaiselue ra c,onfêrence de ra paixn'ait. pas adopté son amendément et décrara sorenneilement,que les représentants du peupte japonui,

", cesseraient delutter q9r* te qrilcipe jusie el t u*àin àe l;égarité des races.Telle est |histoire * ra_proposition du Jipon en rauuo*de l'égalité des races. En obpif o, ia i"ti, énergique etconsciente qu'eile men&, ra Détégatio"';*fonaise ;; ;it-p;,

'l

j

-64-ses efforts couronués de succ'ès'-Nous, â'vons d'ejà,' vu

que la tentativË àu président wilson de garantir dans

le pacte de la soriJiÀ des N,ations les droits des minorités

ethniques et ,rutià"ui.r et les liberté et égalité religieuses'

se heurta, elle ;;-;; ; ;;s.difficuttés insurmontables. II avait

tléfendu tes articles'additionnels VI et VII tant qu'il le put'

mais à la fin iI dut Y renoncer'I\ous avons fait remerquer pl-tt ..haut qu'aucun *u*

projets du paotl âu fu Sociéù Aes Nations ébabtis per les

puissances aUiàes et associées n'a touché la question des

minorités.Parcontre,ieprojetofficiel.dugouvern'P9''tallemand, remis l" g mai lgt"g à la conférence de la Paix,

contenait un article spécial concernant les minorités' Le

chapibre VII d; p-"jtt-lait oonsacré à.1? aprotection des

minoritésr et tluiti.î. 54 était ainsi rédigé: ttll sera assuré

((a,ux minoritÀ- dur$ Ies Etals mor"nbres oe la Société . des

<I{ations on. Jot*àmie nationale, lluL particulièrement en

ace qui ,orr*rlrîiu tnttgoe,.l'école, fOgtiJe, I'a,rt, les sciences

aet la presse. t" u""ord"sp'éciat ae'ciOJr'a de la réalisation de

((ce principe, iù;;i ut"oto disp.oser*. lotul*ment de quelle

r,façon tres rninoritO, pour.ro-nt fiire valoir leurs droits devant

<<les organes de la Société des Nationsl ')'Quant """ Ër;Li* o" pacte de la société des Nations

éLablis pa, t.s'f-irîà*res, la protectio" g:r minorités ne fut

pas mentionnee'd*"' les nprinôiptt de l1!9ciété des Nations'

élaborés par ta-commission d'experts.officielle hollandaise')

pes ptus que dans l'<avant-pro;et de convention sur ulre

t_rrganisation ;uùàiq". internatiônale,, éIaboré par les trois

comités ,to*À,C reipectivement pa1. le1 gouvernements cle

Danemark,deNorvègeetdesuède')'Parcontre''!Stltsseprêta o^. gourde attËnûon au. problème,des minorités. Déià

en été i.gi.g, rr-ào**itter juridi{ue_du Département politique

suisse, 1e pror. Max HuËer Qt la suite membre et, pen-

dant les anr,.é*r lgân-Lg27, Prêsident de tra Cour Permanente

de Justic. frrl.r"ationale âe ta Haye), dans son repport sur

(l) Herbert Kraus und Gustav Riiliger'B"'ii'i. 1920, Band l, P. 216.

Q\ Der VôIhetbund, herausgegeben von

Bern,'1919, P.3'43 et suiv'""'ill"Lo' F^i* d^ peuples, Berne' l"u

et suiv.

LI rhunden zum F riedensoertrag,

Dr. de Jong van Beek en Donk'

année, le 25 mars 1919, P' 500

65-

les <Problèmes relatifs à la société des Nations)), préparécomme base de discussion pour la commission ConsultativeSuisse, s'arrêta en détail sur les conflits de nationalités. Ildéfend le principe d'une large <autonomie nationale, quir<offre une solution pratiquement réalisable et, même la seule<solution possible de la question de savoir comment, à des<peuples ou fragments de peuples trop éparpillés ou trop(peu nombreux pour être aptes à former des Etats indépen-<<dants, on peut assurer une indépendance suffisante pour<<leur permettre de maintenir leur existence culturelle(propre. De même que la guerre confessionnelle du xvll-ème<siècle a pris fin par une paix assurant aux diverses<<confessions un traitement égal et une tolérance, il est vrai<cestreinte, de même la guerre de nationalités actuelle, devrait<aboutir à la reconaissance d'un principe analogue de<tolérance pour les minorités linguistiques et ethniques. Il(ser,a,, à vrai dire, dif{icile de régler cei questions pu* un<traité de paix, ca,r elles varient de payJ a, pays. Mais ilrcparaît possible de leur donner, dans le traité de- paix! une<solution de principe_ et d'y fixer un délai approprié pourala règlementation de détail réservée aux

- tegistafions

r<nationales> ').Dans l'aavant-pJojet du Pacte Fédéral>, préparé par la

commission consultati.v-e en janvier d.gtg, ie trôuvaid sousla lettre B, une déclaration sôlennelle à faire par

"Luq,r,Etat, à savoir que <l'égatité civile et potitique, là fiberté deconscience et le libre usa,ge des langues naiionales, doivent,être garantis à tousl

Le texte même du Pacte Fédérar, ainsi que le statutconstitutionnel de la Ligue des Naiions, comprenant 6bartiples, qgi y.était annexé, ne contenaient cependantaucune disposition concernant les minorités. DÀns sonrapport à I'Assemblée Fédérale du {{. février Lg,l.g,le conseilFédéral .l'expliquait par Ie fait que <la systématisation desdroits ciuils et poti,tiques par la Ligue dôs Nations pa,raittrès difficile en raison de |extrême-diversité des conditionsnationalesr. Le conseil F''édéral exprimait aussi le crainte

(l) Voir: Message du Conseil Fédéral ànant Ia .qu,e-stion àe 1'accession ilà io- S;il"-4 août l9l9), Berne, 1919, p. itS:1t6.-----

l'Assemblée Fédérale coflcer-à Ia Société des Natiotæ (du

-66-que (des stipul'ations réagil1nt si profondément sur le droit

nublio interne,Iô"rruierrî te heurtôr à des obstacles presque

ffi#;;ililil, qui risqueraienr de différer jusqu'à un

;t;;incertain ti- réalisàtion de la LigueD 1) '

Et six mois environ plus iard, d--ans son Message à

l,Assemblée Fédlrale du & aott {9{9; conc-erna'nt la question

de l,accession J;l; S"isse à ta'societe des Nations' le Conseil

Fédérat Suisseï t""àtu ut u f'ois touché la qrrestion des rnino-

rités dans f, pa,itu àïiu Sociéte des Nations'Ïl disait à oe sujet:

<une autre lacune du pacte résulte de I'absence de dispo-

<sitions p*otegearri t., droits civils et politiques, en particu-

<lier ceux O*rt"i.in"JtJr iinguistiqy.* et confessionnelles'

<L'oppression d;;;t minorit?s a été' au cours des cent

<dernièresannées'unedesprincipalescause'deguerre..Une<déIimitation ffi'Eî;;;5gË;* strictement sur des caraotères

<ethniques, n'étant- pu* po,ttùiu' ni même toujours justi{iée

<et opportorrul tî-àtltggtf. de conilits de ce q9Ï" t*:,t*:t"r,toujours, si chaque- Etat ne suit pas une potitique vraiment

alibérale à l'ô;;Jàes minorités> ' Le message signale enzuitè

que <plus orr-î*"*ine la n":*:f-.:}:Ï". on voit la

<difficultéqu,ilyeàtrouver,pourexprimerleprincipedont<tla justerr, ,rtri pu, ,o"turtàË- une formule concrète adaptée

rrà toutes les situations et qui soit politiquement applicable>'

Encore q,r* ft-C;teil Fédèral trouve que I'absence d'une

telle disposition dans te paciÀ de la SociOte des Nations est

à.pri""ùlfe, il n'àn désigne pas moins cette lacune comme re-

grettable ').

$ Ibiil., P.247, 271-272'

Q) ftia., p. 25.

CHAPITRE VIII

LA QUESTTON DES^ MIIYORITÉS DEYANTLE "coNSErL supRDME. nr ie cnÉeTIoNDE La ,,couMrssroN nnJ Nout.nauxÉrars ET DE pRoT.mcrrox DEs MrNo_RrrÉs.,

fi,nsi que nous |avons vu, r'article additionner vI concer-nant les minorités nationares- et^ ethniques qui se trouvaitdans les projets du Pacte de la sociéffiïes Nations, élaboréspar le Président 'wilson les {.0 et eo janui* lglg, n,avait pasobtenu, lors des pourparlers entre MM. u"-rï-uî'îùirirr,

LHTii#i"*:' " 0""i" .t ne fut po' uà-i" ou" i*îr"iriII va de soi,que ra question ne pouvait pas être considé-rée comme réglé-e pu* ïnà teile ,ioririor,.

' ne feut pasoublier que les représentants.britanniques qui avaient récla_mé la suppression ae cet articr" r"rriâ**Int toujours suece problème devrait recevoir s& soruîion dans les traiiéstemitoriaux a,vec les diveru ntutr.

La conférence de ro paix s'était chargée de Ia tôcheardue et de Ia rourdr r.rporrr.dritJî*irîIrier Ia carte defEurope. Elre ne pouvaif aborder ", t *ouï sa,ns se rendrecompte que' quers que fussent ses enorts--pou, créer destitats purement nation&ux, rrià "ï ,errrî-it pes et qu,ilserait impossibre de trouoL*

-des rrorrliorrï

-poritiques coïn_cidant toujours avec ]es rimites ,trr"ààrq,phiques. Bon grémal gré, d'importantes ir*tion, oe

" oinérents peupresdevraient continuer à vivr, ,o dehors aeJr,r* Etets natio_n&ux, dan,s la situation de minoritér. Ces minorités, iI fallaitles protéger, il railait làu" *rrro* certoins droits, et cera,

-68-non seulement pour des motifs éIevés de justice et d'équite'

mais encore simplement pour des raisoni d'utitité et d'op-

portunite poriti'qriÀJo-rrtuit-on ôoitur des. guerres à I'avenir,

il faltait tout à"unora tarir tu-*ontt. d'ou-poumaient surgir

,le nouvelles compli'cations Ët- Ott perturbations' II fallaih

veiller a ce qué-Ëminorités fussent heureuses et satisf'aites'

même dans r,* .ua'"s d'Etats étrangers, à ce qu'elles eccep-

tassent leur situation et qu'ell.es ne nourrissent PeS, en

àu.ft.ttt, le rêve de l'irrédentisme'Donc,riend'étonqantsicefurentnrécisémentles

commissionsterritorialesdelaConférencequise'tr.er1rtè-11tles premières ;ï";é"tttitt d'ol: f::l,t^1lt:n

spéciale pour

les minorités. ces commissions ne pouvai'ent copenclant pas

s'oocuper de ttitt q"estiofr n'ayant tt99. à' ce sujet aucun

mandat du conseil suprc*e rt te probtème s'étant trouvé

ainsicomplètementen.dehorsdeleurcompétencel).Onpouv*it,Avraidire,s'attendreàceguelaConférence

de la Paix, *"ï'tii*^I. il;iÀ;;ïiq; g'utipi"er la protection

des minorités du Pacte de la SoôietO des Nations, commengôt

aussitôtecr,erctrerd,autresvoiespoulréaliserceprincipe.Mais, en fait, nous voyons {uo, pfot de deux mois et demi

s,écoulèrent avant que ia quôstion ne revînt de nouve&u sur

le taPis. ,. _ - - r^^ ^,,{<Simêmelesrevendicationsdesautrespeuplesll.-lisons-nous ou"t I'aHistoire de Ia conférence de la Paixrr

de Temperleyl tt pootuient ne pas. être prises en considé-

< ration perce qo, Ër* peuples appartenaient principalement,

< à des Etats Jnrremis et qu'à ôô *oment il n'y avait pas

<beaucoupdevoixpourepplyerdesrevendi.cationsd'Alle.a mands, ot rvruly*i, oo aï nïtgales' .9t si même des peu-

< ples prrrqrt, liào"""s, tels q* tuL Blanc-Russiens et les

< Ruthèrrrr, poo.rÀitttt être négligés, il existait cependant ttn

< peuple qui avait des amis" ai'dents, fidèles et influents'

<LesJuifsdel,Europeoccidentaleetdel'Amériquen'ont< jamai, ,r*rà de tém'oigner leur sympathie envers les souf-

r< francer ."6"rÀ.t p"t"f.."rs coteiigibnnaires en Russie et

<.danslesautrespeysorrentaux;depuisnombred'années< tes urrori*îi;;:;ires de Grande-Bretagne gt .d9: Etats-

<Unisétaientencorr,espondanceaveclesministèresdes

(l) H. W. V. Temperlen op' ci!', vol' V' P' 123, nolc I.

69-

< Affair,es Etrangères et les chancelleries d'Europe, cher-a chant à provoquer un état de choses meilleur. Il éteit< dono inévitable qu'à cette grande assemblée des nationsa c€s associations fussent aussi repnésentées , t).

Nous &vons vu que les populations juives de tous lespeys furent, en effet représentées à Paris et que leursdélégués se réunirent ,en une organisation centrale. C'est àjuste raison que Ray Stannard Baker e pu écrir,e que t<les

Juifs ont maintenu une représentation puissante et ontexeroé une activité adroite et féconde )) ').

Ainsi que Manley O. Hudson le raconte, dans son articlea La Protection des minorités >, la Délégation américaine àla Conférence dè la Paix avaiJ, déjà longtemps avant le{.er mai, c'est-à-dire avant le jour oir le Conseil Suprêmes',est occupé pour la première fois du problème minoritaire,préparé un projet relatif à certaines di,spositions quidevaient êtne proposées pour le traité avec I'A'llemagne etqui concernaient les minorités en Pologne. ( Grâce, - écrit< Hudson, - à I'initiative d'un C,omité juif américain, à< la tête duquel se trouvaient le Juge Julian \il. Mack et(( M. Louis Marshall, la question de la protection des Juifs< avait intéressé le Colonel House > ').

Le a Co'mité des Délégations Juives auprès de la Confé-rence de la Paix r s'est constitué officiellement le 25 m&rs1919. A partir de cette date, commence une activité potitiqueintensive et la brève observation de Hudson se rapporteprécisément à cette activité. Que Hu,dson appelle ,le Comitéa juif américain )), cela s'explique simplement par le faitque MM. Mactrr et Marshall - les deux premiers prési-dents du Comité des Délégations Juives - étaient tes délé-gués du < Congrès Juif d'Amérique r.

Entre temps, des semaines s'écoulèrent. La Conférencede Ia Paix était complètement absorbée dans la préparationdu traité &vec l'Allemagne. EIIe était déjà sur Ie point, determiner ses travaux et il n'avait guère été question encoredu problème des minorités.

(l) Ibià., p. 122.Q) _B"v- Stannard -Baker,_op cit., vol. ll, p. 24.(3) Mqnley o. Hudson, <.La protection d"' minorités>, dans ce ouî se

passa ftellement à Parîs en 1918-1919, Paris, 1923, p. l'69,

Les représentans ,"", t::t* .* ce. moment t'out per-

ticulièrement, ;;;i;r ia garde et veiller à ee que les maîtres

du monde n'oofiir"t pJt leurs promesses concernant la

protectiondesJuifsetqu'ils.lesremplissent.Le {0 aorii Lgrg, lôs délégués du congrès iqif d'Amé-

rique, qui étaient *r, *ê*e tenips les rnembies dirigeants du

comité des Délég"tiot r Juives, rendirent visite &u sous-

Secrétaire d'Etat"américain M. Robert Lansing, à M' Henry

lil/hite et au générat Bliss et, quelques jours après, oussi au

colonel Edward M. House'

Quelque.rr*ui'respassèrentetle{-ermai{9i'9'laqo.riion fït ennn,-eplèt^"t l9"S

intervalle' portée de nouveau

à l,ordre au jour h;1" Conférùce de la Paix' Cette fois' elle

futsoulevéenonpasdansunecommissionquelconqueouenséance preniore,';*i, précisément a,u sein du conseil

ilù;d- ,1. nt-àetui qui I'avsit mise en a,va,nt n'était autre

il; l; p-éÉident 'Wilson en personne. Il se souvenait fort

bien de ses teniatives précédïntes pour .rfptel la. question

dans le pacte ae ta societo des Nations, et il n'avait pas. non

plus oublié *or, *nttutien ultérieur avec les représentants du

boîgtet juif à Washingtgl- et il tint parole'par la f,agott--Aont"'Wilson avaif soulevé cette question

&u Conseil Sùprême, or voit, du rest'e,,qu',av.1nt-tout' ilavait en vue, ;;;d*ent, la protection des Juifs' Le débat

q"iï'i"rtitua A ruttr occasiôn,air Conseil est des plus instruc-

tifs et très car'actéristlque ')''Wilson .pp;ii; t'atteniion de ses collègues sur le fait

(|)L,onsaitqueleConseil.pgnrême(Conseil.desChefsd'EtatetdeGouvernement) se liioir"i,"ifi'dr"Ë;Jï" \-0 *"'Ut"s et' depuis le 25 mars

1919, de cinq ou,-pl"' exactement' â" q"utte. (< The bis Four >)' étant

donné que le ,"prerliii';ï'"i'ù;; i" it"""i, part qu'aù réunions où se

Ëî;i*ïedq"iJ;;îàÏt"""r,'""i;i'Ë;;'â;"JÔii."1.,1'51a:,iïf i;,i'i::ffi;ï ëonl;i iËi;; n/L o'l""do' eût -quitté Paris

Conseil Suprême J';;;";;ii t-e'à"i"À.* aË-1 *embres (MM' Wilson' Cle-

menceau et Ltoyd c.îiô:"ù;i; à-;î;jJ.n"v s1.'""rd Baker, op. cit.,

ïï:li,ïit'\i6,izi'Ëi'n.')ï:ûJi*É,"l:f ii*Ëf "1,ni31',â{ri' -" à\''Co-*" nous I'avons déjà .s.ouligné'. dans I avaru-ll?-litij ::l-":la t'l",i"uiYlit;"'à: 1:;i"i;;J;;ù;.ai(' "n"titiques avant suivi de très près

les travaux de la ë;ià;"J;'àî'ï""it4x qle ]tott^ âvotts ^obtenu les rensei-

r;,"ff 1':.":ff :ï:Ë:i::iïîïir"':Ëtr$'::"'"'s,:,J'i::;'i*g:i'l;été touchéc. L'uothlîi""Tiéîtof*i;;;i;tf"fitht o" peut faire I'obiet du

moindre doutç,

7l-

que les persécutions contre les Juifs ont toujours été unélément propre à troubler la paix du monde et {ug, pourcette ra,isonril convient maintenent de garantir spécialementles droits des Juifs en Pologne et en Roumanie. Il faudrait,en outre, insérer une disposition de cette nature dansIes traités avec dlautres Etats aussi. Sur la rem&rque de

M. Lloyd George que les Polonais se plaignent de ce que les

Juifs étaieht, pendant la gueme, partisans et de la Russie,et de I'Autriche, et de I'Allemagne, mais non de la Pologne,Wilson rép,ond que ce n'est qu'une conséquence des persé-

cutions et qu'aux Etats-Unis d'Amérique les Juifs sont de

bons citoyens.M. Lloyd George s'empresse de déclarer qu''en Angleterre

également les Juifs sont des citoyens fidèles et M. Clemen-càau eroit, Iui aussi, nécessaire de faire la même déclarationau sujet des Juifs français.

Le Président 'Wilson souligne alors enoore une fois lanécessité de faire inelure dans le traité &vec I'Allemagne des

dispositions pour la protection des Juifs en Pologne. Il rap-pelle en même temps qu'un grand nombre d'Allemands serontappelés à vivre en Pologne. Après un bref échange de vues,il est décidé de nommer une eommission qui aura à s'occu-per spéci'alement de la question des minorités.

Il est intéressant de signaler qu'à peu près à la mêmeépoque, la Section éeonomique de la Délégation britanniqueavait attiré I'attention de la Conférence sur le fait que I'onavait jusque là complètement négtigé la question des obli-gations qu'on devait mettre à la charge des Etats nouvea,uxen ce qui coneerne les conventions internationales, telles quePostes et Télégraphes, Propriété industrielle, Droit, d'auteur,etc, ainsi qu'au sujet de la liberté du travail et, en général,du traitement équitable du commerce étranger. La Seetionfït ressortir QUe, tant que la paix a,vec les peys ennemisn'était pes encore signée et que les Etats nouveaux n'étaientpes encore déIinitivement reconnus, il était possible de leurimposer de pareilles obligations, tan'dis {tre, plus tard, ceserait très difficile, sinon impossible. i

Lo proposition de la Seotion fut prise en considérationet la nouvelle eommission, qu'on appelle habituellement laa Commission des nouve&ux Etats et de protection des Mino-

-72-rités )) ') fut chargée de s'oceuper également de ce pro-

blème 'z).A i'origine, la Commission se composait seulement de

r,eprésentan-ts de la France: MM. Berthelot et Kammerer; de

la Grande-Bretagne: MM. Headlam-Morley et carr, et {.tEtats-Unis d'Amérique; MM. David Hunter Miller et Manley

O. Hudson. Ensuiteis'y joignirent M. de Martino et le colo-

nel Castoldi, "om*'e

tâpoOsentants de I'Italie, et M. -Adatci,comme tept'ésetttant drl, Japon. Plus tard, le représentantaméricain fut M. Allen V/. Dulles et, à part lui, prenaitégalement part aux travaux le professeur A. G. Coolidge quivénait alori précisément de rentrer d'une mission en Europeorientale. Le Président de la Commission fut M. Berthel'ot et

le Secrétaire M. Carr.Dans la lettre déjà citée, du 8 juillet LgLg, adressée-à-un

groupe de députés français, le ministre français des AffairesÉtr,angOres dhlors, M. S. Pichon, résurna dans les termes sui-vants-ia tâche de la Commission: elle était <chargée par le(( Conseil des Chefs de Gouvernement de fixer les statuts des

r< minorités et ,de viser spécialement les garanties justifiées< par la situation cruelle d'inégalité et d'oppression dansu iaquelle les minorités juives ont été trop longtemps main-< tenutes dans I'Europe orientaleD t).

Dans I'histoire de Temperley de la Conférence de la Paix,it est indiqué expressément, à deux reprises, qu'au début lamission ds la Commission ne consistait en général qu'à éla-borer <deux ou trois clauses garantissant certains droitsaux Juifsr c). c

Du reste, le 6 juin l9L9 encore, le Président du conseildes Ministres de Roumanie écrivait, dans une lettre au Pré-sident'Wilson, que d'après ce qu'il avait oompris de I'entre-tien qu'il avait eu avec lui, et les allusions de M. Clemenceau

(l) Le nom officiel de cette Commission était: << Commission des Nou-o*u*'Etats >>. La plupart des auteurs la dénomme-nt cependanti < Commis-sion des Nouveaux- Eiats et de protection des Minorités >> et nous suivons

leur exemple. Voir, entre autres, - Manley O. Hudson, article cité dans Ce

qui se pasia rê,ellement à Paris en l9l8-t919, p.- 170.-' (2)' Nous ne nous arrêterons pas,- dans- les développements q-ui vontsuivie, sur cette partie des travaux rde la Commission, car ils sont étrangers

au problème traité dans lelprésent ouvrage.(3) Alliance IsraéIite Unioerselle, p. 63.(4) H. W. V. Temperley, op. cit.,vol. V, p. 124,133.

F'd

Ie lui avaient confirmé, ula cause déterminante de ces stipu-lations (concernant les minorités) réside dans la questionjuiver 1).

En abor,dant son travail, la a0ommission des Nouvea,uxEtats et de protection des Minorités)) conçut, dès le premiermoment, d'une façon large, les tâches qui lui incombaient.Aussi, Iors du travail préparatoire pour le traité avec laPologne, qui fut le premier, avait été aussitôt mis sur piedun traité-comprenant douze articles, en faveur de toùtes lesminorités appelées à vivre sur le temitoire de I'Etat polonais.

La Conférence de la Paix ne tarda pes à prendre larésolution (suivant en cela Ia proposition de la Commission),de ne pas se limiter uniquement B,ux Etats nouvellementcréés, tels que la Pologne et la Tchécoslovaquie, mais degarantir également les droits des minorités dans les Etatsconsidérablement agrandis, ,comme la Yougosl'avie, ld Rou-manie et Ia Grèce. Déjà au commencement de mai, c'est-à-dire quelgues jours à peine après Ia création de la Commis-sion, Ie C'onseil Suprême adoptait une résolution dans ce sens.

De mai à septembre {9{9, la Commission tint 64 séanceset il faut reconnaître que jusqu'à ce jour, on ne sait pesgrand'chose de ce qui s'y passa. C'est donc à juste raisonqu'e quelques historiographes de la C,onférence de Ia Paixfont observer QUe, sur les travaux de cette Commissionprécisément, on possède bien moins d'informations que surceux des autres commissions.

La première tâche de Ia Commission consistait à prépa-rer les dispositions concernant les minorités quant à laPologne, dispositions qui devaient être insérées dans letraité avec I'Allemagne. On sava,it fort bien que, tant quela paix n'était pas encore signée a,vec I'Allemagne et queI'indépendance polonaise ntétait pas encoie définitivementet formellement reconnue, il subsistait une possibilitéd'imposer à la Pologne certaines obligations concernant letraitement de ,ses minorités et que, si on laissait passer cemoment, il serait ensuite bien plus difficile, peut-être mêmetout à fait impossible de le faire. La Commission dut, pour

été publié dans leContérence de la

SG

(l ) Le texte complet de Ia lettre avec ses annexes aBulletin ilu Comité des DéIégatîons Juioe.s cuprès de IaPaix, no I l, du 19 février 1920, p,'12.

74-

cette raison, précipiter ses travaux. Mais dès qu'elle se mità I'æuvre ei Ànordla ltexamen de la question en tous ses

Oeiaits, il fut aussitôt manifeste pour ell'e que quelques jours

seulement ne lui suffiraient pes pour venir à bout d'un

problème aussi ardu, complexe et sérieux. Il ne faut pes

àubtier que la décision concernant la création de la Com-

missÏon'avait été adoptée le t-er mai {gtg et que déjà- le

7 mai on devait remeitre à I'Allemagne le proiet du traité'Pour laisser à la commission plus de temps, on dut

recourir à un subterfuge et le Conseil Suprême consentit àce que la question fût tegtee d'une autre façon. Il décida de

se cbntentér de faire fîgurer dans le traité a,vec I'Allemagneun article général aux termes duquel Ia Pologne-donneraitd'avance soh assentiment à un traité spécial avec les princi-pales puissanees alliées et associées ; ce traité devrait conte-

ttir teJ dispositions que ces puissa,nces jugeraient nécessaires((pour ptoiéger en Éologne les intérêts des habitants guiuaiffarônt d; la majorité de la population par la r&qe, le<langue et la religionrr.

Ôette elause devint par la suite I'art. 93 du Traité de

Versailles et elle se trouve également dans le projet remis, le

7 mai {9{9, à ta Délégation allemande de Paix. Cet articlepeut produire I'impression qu'on aurait décidé d'exiger de

ia poiogne une sorte de earte blanche; en fait, cependant,on était bien loin de ,cela. La seule chose qu'on ait voulue,c'était uniquement de gegner du temps pour la Commission.On savait qu'on serait, dans tous les cas, obligé d'en termineravec le traité jusqu'au jour de Ia signature du Traité de

Paix avec I'Allemagne, afin que, lors de la signature de I'art.*93, Ia Pologne pût simultanément signer aussi le traité dit

des minorités.Mais, p&r contre, il était elair que quelques semaines

'encore posseraient d'ici là et que Ia Commission pourraitainsi, dans I'intervalle, prép&rer sens hâte et minutieusementles dispositions ooncern&nt les minorités.

Si nous examinons de plus près le texte de I'art.93 élaboré par Ia Commi,ssion, il n'est pas difficile d'ydéceler I'influence des justes revendications juives. Danscet article, on ne parle pes de citoSzens, mais d'< ha-bitants r. Et, par là, les auteurs avaient, sans nul doute,oherché à éviter absolument toute possibilité de re-

75-

nouvellement du ca,s qui s'était produit avec le Rouma-nie, laquelle avait tout simplement déclaré les Juifs <étran-gersn, bien qu'ils vécussent dans ce peys depuis des siêcleset ne possédassent aucune autre citoyenneté.

Que cela ne soit pas simplement une hypothèse, lesdébats gui se déroulèrent ou Conseil Suprême, lors deI'approbation du texfe de I'art. 93, le prouveàt bien. L'un desmembres du conseil avait jugé néeessaire de soulever laquestion de savoir si I'expression r<habitantsr n'était, pastrop générale. Mais il avait suffi que I'un des experts de lacommission qui prenait part à la séance, reppelôt I'exempleroumain pour que la discussion filt immédiatement close etque tous acceptassent la formule proposée.

Libérée, grâce à cet article 93, clu souci de préparerabsolument en quelques jours les dispositions concern&nt lesminorités 'en Pologne, la commission avait maintenant plusde temps devant elle et allait pouvoir aborder eette tâche siardue après une étude plus approfondie et après beaucoupplus mrire réflexion. I:0 traité des minorités avec la polognedevait être signé en premier lieu. son élaboration se pro-longea jusqu'au 28 juin 19L9, et, durant cette période, nonseulement la commission, mais encone, à plusieurs reprises,le conseil suprême, s'étaient occupés de cette question. Nousr-ogs y aruêtenons plus longuement dans un des chapitres ul-térieurs.

CHAPITRE IX

LE MEMORANDUM DII ,,COMr1IÉ DES DÉ-r,ÉeeuoNs JUTYES euPnÈs DD La coN-

nÉnnxcn DE La Parx"Définitivement constitué {in mars LgLg, le Comité des

Délégations Juives eut pour première tâche d'établir leprogremme et de formuler les revendications qu'il allaitfaine valoir et défendre devant la Conférence de la Paix.

Il 'est vrai que I'esprit des résolutions adoptées par lespopulations juives des divers pays et les directives généralesqu'elles donnèrent à leurs délégués à P,aris furent partoutles mêmes. Néanmoins, l'élaboration du memorandum de-manda au Comité pas mal de temps. C'est une Commissionspéciale, sous la présidence de M. Léo Motzkin, qui en avaitété chargée, et Ie memorandum fut discuté et rédigé par elleen collaboration &vec la t<Commission Juridiquerr, crééeclans son sein et à la tête de laquelle se trouvait M. LouisMarshall. En quelques semaines, ces deux Commissions netinrent pas moins de 3i. séances.

<Le Comité des Délégations Juives et ses commissions-= lisons-nous dans le compte-rendu des membres améri-cains du Comité sur leur participation aux travaux de celui-ci - tenaient des séances nuit et jour, en particulier la<Commission spéciale créée dans le but de formuler les pro-<positions... Chaque mot et chaque phrase contenus dans cesapropositions furent soumis' à une discussion minutieuseul).

I-ie i.-er mai {9i.9 fut, comme nous I'avons vu, créée perle Conseil Suprême la <Commission des nouveaux Etats et de

(l) Proceedings, p. 84.

lJ---------.-1

,1

1

77-

protection des Minoritésl. A ce moment, déjà, le Comité avaitâennitivemenb établi, en sa majeure partie, son progra,mme'de telle sorte qu'il pouvait engager immédiatement, sur labase de ses revendications et postulats, des conv'ersa,tions

a,vec les membres de la tommission.C'est à la date du {0 mai l9{9 que fut enregistrée offi-

ciellement au Secrétariat de la Conférence de la Paix laréception du memorandum du <.Comité des Délégations Jui-ves àuprès de la Conférence de la Paixrr. Ce document, quel-que parcimonieux que nous soyons en épithètes, mérite s&ns

aucun doute d'être considéré comme un document de laplus haute signification politique et de la plus grandeimportance en ce qui concerne le sort de toutes les minoritésen Europe 1).

u[,e Comité des Délégations Juives auprès de la Confé-rence de la Paix lisons-nous dans le préambule dumemorandum - agissant au nom des diverses organisations<soussignées et qui plaident pour neuf millions de Juifs, a<<l'honneur de vous soumettre les propositions suivantes, dont<l'objet est la protection des diverses minorités nationales,<celigieuses, ethniques ou linguistiques de Bulgarie, Egtho-<nie, Finlande, Grèce, Lithuanie, Pologne, Roumanie, Russie,aTchécoslovaquie, Ukraine, Yougoslavie et autres peys de<l'Est ou du Centre de I'Europe, et vous prie de vouloir bien<les incorporer dans les divers traités de paix qui font l'objet<de vos délibérations...l

Le texte in efienso du memora,ndum étant publié à lafin de cette étude, nous nous bornerons à en rnésumer ici briè-vement le'contenu.

Les revendications énoncées dans le memorandum sontdivisées en deux parties. Dans les articles de la première

(l) n est surprenant que, d-gns le recueil du professeur Herbert Kraus,Das Recht des Minderheiten. Materialien zur Einfiihrung in das Vertândnisdes modernen Minoritâtenproblems, Berlin, 1927, ne figure pas le rlerlorâr-dum du Comité des Délégations Juives. L'auteur se borne à indiquer, dansune courte note, que le memorandum est publié dans le livre du Dr FranzBordihn, Das positioe Recht der nationalen Minderheif. Eine Sammlung derwichtigsten Gesetze und Entwiirfe. Berlin, 1921, p. 85-91.

Par contre, M. Kraus a inséré, dans son recueil; la <Déclaration BaI-four>; or, oette Déclaraqion conc€rne, co./lrtrl€ nous I'avons déjà signalé plushaut, << I'établissement en Palestine d'un foyer national pour le peuplejuif > et ne vise pas les droits des minorités juives. Ce document ne cadredonc pas très bien avec un recueil relatif au problème des minorités.

78-

partie, est exactement précisé le contenu des droits qu'ilôonvient <d'assurer a,ux populations des Etats récemmentcréés ou agrandis en Europer>.

Les obligations que les Etats doivent prendne envers lesminorités sont les suivantes:

Reconnaître certaines catégories de personnes citoyensde plein droit; Ieur accorder l'égalité des droits civils, reli-gieux, nationaux et politiques I protection de la vie, de laliberté et de la propriété pour tous les habitants, ainsi queI'octroi d'une complèûe liberté neligieuse; abolition de toutesles restrictions existantes; reconnaissance à chaque personnedu droit de pouvoir faire librement usage de la langue oudes langues 'de la minorité nationale dans le commerce, lesrelations privées, les réunions publiques, dans la presse,devant les tribuna,ux, dans les écoles et dans d'autres institu-tions I concéder aux écoles des minorités dont le progr&mmeest conforme à celui des écoles publiques générales, lesmêmes droits qu'à ces dernières; reconnaître les minoritésnationales comme constituant des organismes distincts etautonomes et leur donner le droit de fonder, administrer etcontrôler des écoles et autres institutions religieuses, éduca-tives, charitables et sociaies; permettre à toule persânne dese retirer librement de la minorité à laquelle elle appartient;allouer à chaque mirrorité nationale, pour ses institutionsreligieuses, éducatives, charitables ou sociales, une part,proportionnelle des budgets d'Etat, de département, decommun,e ou autr,es, alimentés par les fonds publics, laditepart déterminée respectivement dans chaque région par lerapport du nombre des ressortissants de la minorité.au chiffreglobal de la population; reconnaître aux minorités Ie droitde frapper leurs membres d'impôts obligatoires; reconnaîtreaux minorités nationales une représentation proportionnelledans l'es difTérents corps électifs de I'Etat, du départementet de Ia commune ou â,utres, le nombne des représ'entants dela minorité étant détermiué respectivement, dans chaquecirconscription, par le rapport numérique de la minorité àI'ensemble de Ia population; garantir a,ux personnes quiont pour jour de repos un ' jour autre que le dimanche,qu'elles ne pourront être astreintes à accomplir, ce jour là etleurs autres jours de fête, un travail que leur loi religieuseconsidère comme un péché et qu'elles ne seront, d'autre part,

-79 -non plus, empêchées de vaquer à leurs affaires le dimanche

oo uot*.é ;ontt de fêtes religieuses; reconnaltre les Juifs

comme une minorité nationsle.Toutes ces obligations doivent être considérées comme

partie intégrante d; la constitution des peys respectifs;ôn,.r ne sauraient être restreintes ou mises en échec per

aucune loi, disposition ou action officielle, et ne pourrontêtre amend'ées sans I'agrément de la Société des Nations.

La deuxième partie du memor&ndum est bien plus

courte. Elle contient seulement cette stipulation que tous les

Etats qui signeront le traité ou figureront les obligations*usroetttionnées, ainsi que toute minorité 'lésée par la vio-lation et Ia non-exécution de I'une de oes stipulationsl serontfondés à soumettre leurs réclamations à la Société des

Nations ou à tout autre tribunal 'qui pourra être instituépar cette Société.-

Outre les articles ci-dessus résumés, le memor&ndumcontient aussi un <Exposé des motifsrr détaillé' mettant en

lumière le fond .et la valeur du problème des minorités et

donnant en même temps une justilication précise des reven-dications formulées.

Il ne peut exister &ucun doute sur la question de savoirsi le memorâ,ndum du Comité des Délégations Juives e été

appelé à jouer un rôle dans les travaux de la <Commissiottdes nouvea,ux Etats et de protection des Minoritésn, et s'il aeu une influence directe sur le texte des traités des minorités.Le Comité ne pouvait certainemelt pas considérer sB, tôchecomme terminée par la présentation du memora,ndum ausecrétariat de la Conférence de la Paix. Devant ses membresse pose alors une tâche bien plus ardue, notamment de per-suader, par des entretiens verbaux et des 'entrevues, lespersonnelités dirigeantes 'de la Conférence, ainsi que lesmembres de la Commission, que le progromme proposé étaitvéritablement juste et opportun et que s& réalisation étaitsusceptible de créer les conditions nécessaires pour une viecommune paisible ,entre minorités et majorités.

Voici comment le premier Président du Comité, le JugeJulian 'W. Mack, caractérise cette activité:

<<Les membres du tomité, et en particulier les délégués<américains, étaient journellement, du matin &u soir, en<conférence a,vec les représentants de la Commission améri-

--ï {',ï.il{:iT

I1ti

{

{-80-(ca,ine et ceux des autres puissances européennes diri-<<geantes, s'efforçant de les persuader que tous les groupes<minoritaires, les Juifs y compris, méritent les droits tels<qu'ils ont été éventuellement formulés dans le memor&n-<.dumr t).

< La rédaction des traités - lisons-nous dans le rep-port du <Joint Foreign Committee> - est, en effet, rede-vable de beaucoup à la grande expérience de M. LouisMarshall en tant qu'avocat constitutionnebr ').

Or, M. Louis Marshall fut le Président de la <CommissionJuridiquer, créée au sein de la <Commission du Memora,n-dumr, vice-présitlent du Comité, puis, après le dépari deM. Julian Mack, son président. Il n'est donc pas difficile dedeviner que le memora,ndum de I'institution qu'il représen-tait ne pouvait qu'être la base de toutes ses négociations,conversâ,tions, etc.

Dans son article sur la <Protection des Minoritésr,Laust Moltesen aruive à la juste conclusion gue le projetdu Comité <offrait une base utilisable p,our les délibérationsde la Commission au suj,et d'un traité de protection desminorités,, ').

'

M. Wa,lter Szagunn, dans son article aVom Rechte dernationalen Minderheitrr, aboutit à la même conclusion a).- Fouques Duparc croit, per contre, que lorsqu'on abordecette question, <l'on entre ici dans le domaine de I'hy-pothèser u).

Certes, nous ne sa,vons, jusqu'à ce jour, que fort peude choses sur ce qui s'est passé au sein de cette Commissionde Ia Conférence. D'autre part, le Comité n'a pes encoretrouvé possible de publier la partie de ses archives serattachant, à son action pendant cette époque, ce qui nousaurait peut-être fourni des indices importants sur ce point.Mais, même s&ns posséder pour le moment tous les détailsdésirables, on peut dire avec une oertaine a,ssur&nce que lememorandum du Comité a bien joué un rôIe lors de l'élabo--------------(l) Proceedings, p. 28.

Q) [Teport_of _the Delegation of the Jews of the British Empire, p. 24.(3) Laust Moltesen, La Société des Nations et la Protection' iles

'Mino-

rilés, dans Ie recueil de P. Munch, op. cit., tome II, p.301.._ !4\Voir- z,Archio liir Politih uiil Geschichte. i.'(6.) Jahr. Mihz 1923.Heft 2, p. 124.

(5) Jacques Fouques Duparc, op. cit., p. ll7,

-81 -nation des dispositions des traités de paix relatives a,uxdroits des minorités.

Pour s'en convaincre, il suffit simplement de compa,rerI'article 9 du memorandum du comité avec I'article 7 desdispositions relatives nux minorités dans le projet de traitéavec I'Autriche du 2 juin LgLg. Nous compB,rons le textefrangais du projet avec le texte angtrais du memorandum etnon avec son texte français, ,celui-ci étant une traductionpeu heureuse de l'anglais. Par ailleurs, nous n'a,vons punous procur,er le texte anglais du projet de traité a.vecfAutriche, celui-ci n'ayant pas .encore été rendu public. Lacommission ayant eu sous les yeux les deux textes du memo-randum du comité, n'avait probablement pas voulu admettrela traduction française trop libre et avait pris soin que,dans les d'eux langues, le texte se repprochât littéralementle plus possibl'e.

Art.7 du projet de traitédu 2 juin LgLg

The state of.. agrees that thre L'Autriohe s'engage à incor-fore,going obligations are he- porerrles obligationJpréoé,den-roby embodied irr. her funda- tes dans ses lois fondamenta-mental law as a bill of rights, les ico,mme une dé,olaration dewith whi,ch no law, reguilaLion, droits contre laquelle auouneor qffici'al aption shall conllict roi ni règlerrnent, ni auoune ao-or interfere anrd as against tion offircielle ne p-ourr,ont, en-which no law, regulation, or trer en oonflit ni intervenir, etofficial arction shall have vali- sur tlaquel,le au,cune loi, ni re-dity or efifie,ct. No.ne of the fo- glrement, ni ausune action offi_regoing ,provisions shall be ci,olle ne pourront prévaloirl).amendabile without the oonsentqf the League of Natiions.

' Deux textes ne s&ura,ient, être plus semblables et celaput se produire uniquement en raison du fait que les auteursdu texte ultérieur du projet avaient sous les yeux, lors deson élaboration, le texte antérieur du memora,ndum.

Qu'il n'ait pu en être ,autrement, une comparaison du

Art, 9 du nxenxor&ndumdu L0 mai, LgLg

.(l) .Bericht îiber. ilie Tiitigheit ^ilq ileutlch-iisteneichischen Frtedensdele-

l*::^nf,i;Îamr;!";ri.Qte-â;EaË;;;:-c;;iii;t;"i;'N;ilî-

f,r-TrT:lî.l:-:-"- -.

-88 -texte définitif du traité 'avec Ie memorandum du comité'

le démontre amplement. Non seulement nous trouvons, pour

presque chaque'artiole du traité, ûr.p.ostulat coffespondant

dans le memo*uùo-, mais souvent- il est fait usage dans

Ies deux docuÀenh dôs mêmes termes. Bien {ue,^ quant au

il"d; il n'existe -,aucotte

différence entre le textre frangais et

i, ï*tr anglais, cependant, en ce qui conoerne la rédaction'

iàs textes ingtair Oo traité et du memorandum se reppro-

chent souvent îil I'un de I'autre que les textes frangais'

Pour cette ,alsôn, nous préfénons comperer les deux textes

anglais, tes texier t*ottçàit étant puUlies à la fin de .cet

ouvrege: Le memorandru'm d;tt' comite

Le Tra;tté d,es Minorité| A,aec d,es Délégations Juiaes auprès-n iotogne auZe iutn i.9i.9 de la Conlérence de ln Pat's

' d"u !.0 mar' L9{9.

Artiiole [. Artiole 9.

Poland undertakes that lhe The Stabo o,f... agrees that

stiprulations containe,d in ar- the foregoing obligations are

tioles Z -to 8 oi tttit Chapter hereby e'nabodied in her fun-

shall be reoognised as funtda- damental law 'as a bill of

mental laws, and that no law, rights, with whioh no law' re-

regulationor.of{ioialaotiongulation'-'oroffioialaotionshall conflict or inter,fere with Ànutt oonfliot or int'erfere and

thesle stipula[ions, nor shall aS against whioh no law, re-

any law, regulation or offioial gulation' or' official aotion

aotion,prevai,I other them. shall have valildity or e'ffeot"'

Àrtiole 2.

Poland undertakes to assurefull and oomPlete Proteotion oflilfe and li,bertY to all inhabi-tants of Poland with'out dis-tinotion of birth, nationalitY'language, raoe or re'ligion.

Al'I inhabitants orf Polandshall bo entitl'ed to the freeexer,oise, whether Publio orprivate,

-of anY creed, religion

or belie,f, wbose Praotioes arenot inoonsistent wirth Publioorder or public morals.

Artiole 2.

The State of... assumes theobiiigati'on to protoot the life'Iiberty... of its inhabitants

(Les mots < ailhout ilistinction as

to' birth, tace, nationdity, Ianguag,e

or relieion ), ss trouoent dans taoremièie partie ile cet article.)ând assures to the'm freedomof religion and of the outwardexeroige thereof.

Arti,ole 3r- al. 1..

P,oland adunit,s and declaresto be Poli;sh nationals ipsofacto and witho,ut the requi-forfrs,frt of any for,mality Ger_man, Austrian, Hungarian orRussian nationals habituallyresi,dent at the date oÉ thecoming into foroe of the pre_sent Treaty in territory whiohirs ot may be rrecognisod asforming p-art of poland, brutsubject to any provisions inbhe Treaties of pea,ce with Ger-many ot Austria respectivelyrelati,ng to persons who be_came resident in suoh territoryafter a sp,eoified date.

-83-Artiole L, al. lr. b).

Without any requirement ofqualifying or other procee_.dings, tÀe State of...admits anddeolares to be... oitizens :

Artiole 3, al. Z.

Nevertheless, the personsreferned to above who areover eighteen years of age willbe entitled under the ô,ondi_tions contained in the saiidTreaties to opt for any othernationality whioh m&y be oprento them. Option by a husbàndwirll oover his wiife and opti.onby parents will oolrer inri"ohildren under eighteen yearsof age.

b) All persons who were in_habitants ,orf suoh territory onAugust ls| lgtL.

(Dans le premier projet ile traitégue- nous connaissons, du 2l mai1919, figurait, au lieu de l'article 3,*Iir:!g. I actuel, une disposition, aft;.2.(1") qui, d'après sc teneur,'étaitplus près de la Moposilion du Co-mité et selon laquelie Ia nationalitépolonaise daait êlre. rcconnue deplein dtoit et <scns aucune orocé-d,ure spéciale .. l) A touks i*ii"-nes _qui ftsidaient habituelleinqt àlg date_ du lq août l9l4 dans leslimites de la Pologne.-

"t qi-eîaài

d, cette date rcssottissanls de l,Alle--ag4e, l'Autriche-Hongûe ou io

Russie> ). 1)

Artiole l, al. Z.

Any person belonging toclasges... b) may howeverwitthin two years after the oo_ming into force of this treatyopt his former citizenship.

,"rftL7"!:ir:"#-,Polonaise à Ia conférence de ta pgtu, fctes concer

#rrn|:i:{tÉh;:y::,i#:::t;,in"rna:*"eiizt:"it

l

J

84-

Artiole 3, al. 3.

Persons who have exencis€'dthe above right to oP-t must,exoep,t where it is otherwiseprovi'ded in the Treaty of Peaoewith Ger,many, transfer withiinthe suroceeding twelve monthsthelr plaoe of residenoe to theState foq which theY haveo'pted. They witll be e,ntitled toretain their immovab'le Pro-p.enty in Polish territorY, TheYmay oarry "with them theirmovaibile property od every

. description. No export dutiesmay be imqposed u,pon them inoonnection with the removal ofsu'oh property.

Artiole 4, al. L.

Poland ad.mits and dreol'ares[o be Polish nationals i,Pso

faoto and without ths ls,quil-rement of any formalitY 'Per-sons otf Ger,man, Austrian'Hu,ngarian or Russian natio-nality who were born in th'e

sald territory of parents ha"bi-tuaily resi'dent there, even if atthe datie of the co,ming intofonoe of the present TreatYthey ane no! t'heûrselves habit-ually tesident, there.

Artiole L) al. l, a)

\Mithout lany requinernentof qualifying or other Procee-dings, the State of... admitsand dedlares to be... oitizens :

a) All Persons born in theterriltory retcognised t'o be... itnthis TreatY, who have notheretofore been naturalized insorlrlo other 'countrY, and whowere resident or do,miailed insuoh territorY at any timesinoe August lst t909, or whohave maintaine.d their, rela-tion to suoh territory withinsruoh period bY PassPort issu-ed by the present or the for-mer sovereigniltY.

(Datæ ce cas cussr!' Ic îormule iluCo^ité se rapuîochait bien plus ilel'article 2 Q6\ du Proiet ile fiailé

déià mentioàné àu 2l mai l9l9 elseion lequel la natîonalité -pototuiseilanil êire rcconnue ile p[ek ilraitel sans procéilure qéciah :

:.:::!.--f . :-:1.::-liÊr]æ::-*

.&'i.

-86-

Art,icl'e 4, al.2.

Neverthel'oss, within twoyears after the 'ooming irntoforce of the present Treaty,these persons may plake adeolarafion before the oomiple-tent Po,lish authorities in theoountry in whioh they are resi-lent, stâtirig that they abandonPolish nationality, anld theywill then oease to be oonside-red as Polish nationals. In thisoo,nnre'otion a deolaration by ahrusba,ild will oover hils wife,an'd a deolaration by parentswill'oover their ohitrdren undereirghteen years of age.

Artiole 6. i

Poland undertakes to put ntrhindra,nce in the way of therexer,oise of the right whioh,,thepersons,conoerned have, underthe Treati,es conclulde'd or to beoonolulded 'by the Alli'ed andAssooiated Powers with Ger-ur-âByr Austria, Hungary orRussia, to oh.oose whether ornot th'ey will aoquire Porlishnatilonality.

Artiole 6. Artircle l, al. l, c).

All persons born in Polish v/ithout any requirementterritory who are not born na- df qualifying or other pro-tiicrnals of another state shall c,eedings, the state of... ad-

(l) Ibtd., p. 16.

<A loulæ persormr qui sæaËenlnées à l'intériwr ilesilites limitcs, àI'exceplion ile celles qui usaient ob-tenu la naturalisatîon ilau un paùs

éhonger autre que l'Ahffiàg;e,l'Autqiche-Hongrte, h Russier). 1)

Artiole l, al. 2.

Any person 'belonging toolass'es a)... may howeverwithin two years after theooming: 'into foroe of thistreaty qpt his former oiltizen-ship.

-86 -ipso faroto b,eooime Polish na- 'mit,s and ideclares to be... oitil-tionals. zens :

Artisle 7, al. L.

All Polish nationals shal'l be

equal before the law and shallenjoy the sarme oivil and Poli-ti,cal rights without distinctionas to raoe, language or neli-giton.

Artiole 7, al. 2.

Dififerences of religion, oreedor confession shall not Preju-dioe any Polish national inrnatters relating to the enjoY-ment of oivil or politioal rights,as for instance admission topublio employmrents, functionsand honours, or the exer'cise o'fp"rofessïons and industries.

Article 7, al. 3.

No restriction shall be im-poserd on the tfree use bY anYPolish national of any lan-guage in private interoourse,in oCImrm€rce, in religion, inthe press or itr publication ofany kind, or at publi'o meet-ings. : --r.-

Article 7, al. &.

Notwithstanding any estab-lishment by the PolTsh Go-vernment of an otffioial lan-guage, adoquate facilities shall

o) All persons hereafterborn in... and subject to tbejurisdiction thereof.

Arti'cle 2..

. .!. all citizens of... shall en-joy equal oivil... and Polittioalrights without distinotion as

to... raoe, ... language or reli-gion....

Artiol,e 3.

None of the doregoingrights shall be abridged, norshall any disorimination, di-sabitlity or restriction what-soever be irmposed by law orotherwis,e upon any Person onârcoourrt of raoe, nationalitYor religion, nor shall he bedeniod the equal Protectionof the law...

Artiole 4.

The right of any person touse the languages of any na-tional rninority of... in busi-ness, private inûeroourse, atpublic meetings and in thepress... sha'l,l not be limited...

Article 4.

The right of any person touse the langugges of any na-tional minority of... be,fore thevarious t,ribrunals either orally

-87 -be given to Polish nationals ofnon-Porlish speeoh for the us'e

of their language, either orallYor in writing, before theoourts.

Article 8.

Polish nationals wTio belong[o ra'cial, religious or lihguisticminoriti'es shall enjoy the silrlrgtreatment and s'e,curity in lawand in fact as the other Polirshnationals. fn parti,cular theYshal{ have an equal right toestablish, ,,rnanage and controlat their own gxpense charita-ble, religious and social insfi-tutions, schools and other edu-cational establishtrnents, withthe right to use their ownlangruage and to exeroise theirrelig:ion freely therein.

Artiole I, al. l.

Polanld will provide in thepublio e,duoational syste,m intowns and distriots in whi'oha consilderable proportion ofPolish nationa,ls of other thanPolish spe'ech are residentsad,equate facilities for ensur-ing that in the primary schoolsthe ,instruction shall be givento the ohildren of such Polishnational through the mediumof their own language. Thisprovision shall not prevent thePolilsh Governmrent from ma-king the teaching of the Polishlang:uage obligatory in the saidsohoo'ls.

or in writinglimited...

shaU not be

Arti,ole 5, al. l.

The State of... recog:nizesthe several national minorl-ties in its population as... hav-ing equally the right to estab-lish, manage and contro,ltheir schorols and their reli-gious, educational, charitableand social institutions.

Article 4.

... nor shall any such natio-nal minority be restri'cted inthe use of such languages inits schools and other institu-tions...

Article 4.

... Sohools whioh employ thelanguage of any national rni-nority shall if their course ofstudy complies with the gene-ral eduoational requirem,entser\ioy equal rigths with allother sohools o,f the samegrade...

l,

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i.'

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I

-88-Article 9, aL.2.

In towns an'd distriots wherethere is a'oonsiderrable propor'tïon of Polish nat'ionals b'e'long-

ing to raoia'l, r'eùigious ortinguistic minorities, tQese

minorities shall b'e assureid an

equitable share in the enjoY-rnent and aPPlircation of thesums whioh maY be Providedout of publio funds runder theState, rnunioiPal or other burd-get, for eidutoational, religirousor charitable PunPo'ses.

Articlre 9, al. 3.

The provisilond of this Ar-tiole shall aP,PlY to Polish oiti-zens of German sPee'oh onlY inthat part of Polanrd whi'ch wasGerman territorY on August l,19'1.4.

Article 10.

Educatio,nal Committees aP-pointerd lo'oally bY the Jewishcom'munities of Poland will,subject to the general oon-trol of the State, Provide forthe distribution of the Pro-portional share of Publicfunlds allo'c,ated to Jewishschools in ac'condanoe withArticle 9, arrd for the organi-s'ation and management ofthese schools. The Provisionsof Artiole I ,concerning theuse of languages in schoolsshall apply to these sohools.

Artitole 6.

The State of... agrees thatto the extent that the establi-shm'ent, and the maintenanoeof schools or religious, odru-

oational, oharitable or so,cilal

institutions may be 'Provi'de'dfor by anY State, deParta,rnen--tal, munioiPal or other bud-get, to be Paid for out of Pub-Iio rfund.s, eaoh nation.al nri-nority shall be alloted a Pro-portion oÉ su,oh funtds basedup.on the ratito be'tween itsnumbers in the resPeotiveaneas and the entire PoPula-tion therein...

Art,icle 5, al. t.

Tho,State of... recogni'zes theseveral nat,ional minorities inits population as constitutingdistinrct, a'utonomous,organi-zations...

Voir aussi I'arlicle 6du memorandum déià cîté Plus haul

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Artiole tt.Jews shall not be comprel-

led to perforrn any act whi,ohoonstitutes a violation orf

theiir Sabbath, rlor shaùl theybe placed un'der any disabili-ty by reason of their refusalto attend roourts of law or toperfonrr any legal businesson theilSabbath. Thirs pro-vision, however, shall notexempt Jews from suoh ob-ligations as shall be imposedujpon all other Polish ,oitizensfor the neoessary punposes o'f,

military servi,oor national de-fenoe or the presiervation ofp.ublio order.

Poland declares her inten-tion to nefrain from oFderingor p.ermittinrg eleotions, wh,e-ther generaù or loeal, to beheld on a Saturday, nor willnegistration tfor electoral orother purposes be compellerdto be performed on a Satur-day.

Article 12, al. l.Poland agrees that t,he sti-

pulations in the foregoingArtioles, so far as they affsotpersons belonging: to raoial,religious or linguistio mino-rities, consttitute obligationsof iinternational ooncern andshal,l be pl'aoed unter theguarantee o,f the League ofNations. They shall not bemodifierd without the assrentof a majority of the Councilof the League off Nations. TheUnited States, the tsritishEmpire, France, It,aly and Ja-

89-

Artitcle 8.

Those who observe anyother day than Sunday astheir Sabb,ath shall nôt be re-quined to perform any aots ontheir Sabbath or holy dayswhioh by the tenets of theirfaith are reganded as a dese-oration...

Chapter t,.

The State of... rundertakesthe ,fol,lowing o,bligations toeach Of t,he other Alli,e'd andAssociated Powers, aild reco-gnizes thern to be obligationsof international ooncern ofwhioh the League of Nationshas jurirsdiction.

Artiote 9, '

Norre of the foregoingprovisions shall be am,e,ndablewithout the consent of theLeague of Nations-

1

IilI

1l

_90_

pan hereby agree not to with-holtd their assent froim anymodification in thes,e Artioleswhioh is i[r due for'm assentedto by a majority of the Coun-oil of the League of Nalions.

Article t2, al. 2 el, 3.

Poland â,grreos that anyMember of the Council of theLeague of Nations shall havethe right to bring to the at-tention of the Counoil anyinfraction, .'or any danger ofinfraotion, of any of theseob,ligatilons, and that theCouncil may thereupon tak,lsuch action and give. suoh di-reotion as it rnay deem properand effe'otive in the oilrsum-stanoes.

P,oland furttrer agrees thatany dif,fererlce of opinion asto qu,e,stions olf law or f.aotarising out of these Artiolesbetween the Polish Govern-ment and any one of th,ePrincilpal Altied and Associa-tgd Powers or any other Pow-er, a Member of the Councilof the League of Nations,shall be hel'd to be a disputeof an international oharacterun,d,er Article 1,4 of the Co-venant of the League 9f Na-tions. The Polish Govern-ment rhereby consents thatany such dispute shall, if theother party thereto demands,be referr,ed to the Perma.nenùCourt of fnternational Jus-t,ioe. The de,cision orf the Per-manent Court shall be final

Chapter II.

Any of the signatories ofthe treaty of whioh this ohaP-ter shall constitute a part andany rninority that rnay be af-feote,d by 'a failure to observeor to eflfeotuate any of theprovisions rof this ohaptershall be entitled to submitthei:r 'complaint for adju.dica-tiion to the Loague of Nations

or to su,oh tribunal as it mayestablish and upon suoh con-clition as it shall prescribe.

91 -and shall have the sa,me forcear{d effect as an award underArtiole t3 of the Covenant.

En aflirmant que le memorandum aveit eu une inftuen-@e importante ,sur ,l'élaboration des dispositions nelativesaux minorités, nous n'entendons, naturellement, en a,ucune

l"Cgtt dire par là que la commission ,adopta, mot à mot,toutes ]es FroRositions qu'il eontenait. sans doute quelquespropositions furent modifiées ,et d'autr,es ne furent

-pas. en

général, prises en considération. Nous s&vons fort bien'queles auteurs des traités de paix n'avaient pas consenti auterme rcminorités nationales>; qu'ils n'avàient pas voulus'engager jusqu'au point de reconnaître e*press-ément lesminorités en tant qu' <<organismes distincts el autonomes ));qu'ils n'avaient, pas tenu eompte ,de la revendication con-cernant Ia repnésentation proportionnelle, etc.

Au demeurant, te fait que certains postulats du memo-randum ne se trouvent pas dans te texte définitif des traitésdes minorités, n'est nullàment une pr,euve de ce que Ia com-mission ne les agryit jamais adoptés dans un de jes premiersprojets lors de I'élaboration des cÏits traités. C'est ainsi quenous -trouvons, pa,r exemple, dans le projet de traité ,ùr-mentionné 'du 2 juin lgl,g avec I'Autribhe, à I'art. b, la clis-position aux termes de laquelle 1es minoriiés devaient avoirle droit <de fïxer et de pereevoir des taxes spécial,es imposéesà leurs membres eonformément à I'assiette ôt à Ia répa*titi*des impôts publics 9n vigueur, 1). or, ce principe si trouveexpressémen t stipulé dans l1art. 6 du memoiarr rlum drrcomité des Délégations Juives auprès de la conférence de IaPaix. Après que Ia commission I'ett ,au commencementadopté, elle Ie rejeta par Ia suite.

.ïl lufaut-pas non plus perdre de vue gue Ie premierprojet de traité dont nous avôns en général cônnaissânce estcelui du 2l mai {glg. La commissioir fut cependant créée Iei.er mai. si nous ,eonnaissions toutes les mét*-orprroru,par lesquelles les projets sont passés au sein de Ia commis-sion avanr Ie 21, mai, peut-être y aurions-nous déeouvert

.(l) .Be!ch1 iiber. àic ! iitîghÛt il-er, deutsch-iisterreûchischen Frîeilensàele-gation in St. Germain-en-Layi,'Band l, p. 316,

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d'autres postulats stipulés dans le memorandum et qui ne setrouvent pas dans Ie texte définitif du traité des minorités.

Tous 'les auteurs qui sont amenés à mentionner lememora,ndum du Comité des Délégati,ons Juives soulignent&vec une reconnaissance toute particulière le fait que lareprésentation juive à la Conférence de la Paix avait réclamédes droits non pour les Juifs seuls, mais pour toutes lesminorités. C'est dans ce sens que sont formulés les dixarticles du memorandum. C'est dans Ie même esprit queconclut I'exposé des motifs en ,disant notamment : rcsi<à une époque oir le monde se reconstitue sur une base de<rjustice et de liberté, les minorités nationales devaient seules<être privées de ces biens, Ieur sort désespéré reculenait les<,bornes du tragiQue >.

<icet'te tendance à considérer leur question du point devue d'un libéralisme universel est asse) ,courante

-chez les

Juifs; générosité ou habileté suprême?, - écrit à ce sujetFouques Duparc 1).

<Pour des raisons de tactiquer): - a décraré Ie. consulgénéral Ernst Ludwig, dans une oonférence à Budapest, surI'élaboration des traités des minorités, - < ,les juiré ao-roulèrent devant Ia Conférence non seulement leur questionparticulière, mais aussi, en même temps, le problème généraldes minorités> ,).

cette suspioion à l'égard de la sincérité et de ]a loyautéjuive est tout à fait déplacée. Nulle <habileté, ni i<des *aiso.tsde tactique, quelles qu'elles fussent, ne dictèrent I'attitudedes neprésentants juifs à Ia confénence de la paix. LesJuifs ne voulurent pa,s revendiquer des privilèges particulierspour eux, mais ils défendirent un principe qu'ils considé-raient comme juste et qui devait, pour ôette raison, être'appliqué

aussi au même titre aux autres minorités.ce nrest que dans une atmosphère de progrès et de

démocratie et dans un monde de pâix et de jristiàe que peutêtre assurée'aussi 9u peuple juif une ,existence tranquilie etpaisible. Le comité des Délégations Juives s'était simplementmontré fidèle aux meilleures traditions séculaires du;ùdaismeet aux intérêts des minorités juives en portant râ propre

r93

lutte sur le terrain d'une lutte pour toutes les minoritésopprimées et persécutées.

Notons d'ailleurs que le <Joinf Foreign Committee> etl' <Alliance Isnaélite Universeller avaient, eux aussi, réclamédans leuns memoranda à la Conférence de la Paix I'appli-cation des droits par eux formulés à <toutes les minoritésreligieuses et ethniques dans les Etats de I'Est'de l,Europeet de I'Asie occidentaleu r)

Il ,est vrai que le jour même ou le Comité remit à laconférence de la Paix son memorandum détaillé, dans le-quel il développait le programme devant être appliqué àtoutes les minorités, il présenta, simultanément, un secondmemorandum ou il formulait brièvement une revendicationspéciale concernant les Juifs. Elle consistait notamment enceci, que les Etats s'engagent à dédommager les victimes detous les pogrom,es antijuifs ,commis depuis le {er août Lgl,r!jusqu'à la signature des traités, comme aussi les victimesdes pogromes qui pourraient encor,e éventuellement se pro-duire dans I'avenir.

_ . c'est I'unique revendication que le comité des Délégations

Juives ait formulée en faveur des Juifs seuls. or, I'on ne sau-rait envier les représentarrts d'un peuple qui sont forcés deréclamer, 'dans un traité international, prôtection et geran-ti'es contre des pogromes déjà perpétrés et même évdntuel-lement contre des calastrophes futures d'un genre aussiodieux.

La conférence de la Paix ne prêta pas à ce postulatI'attention qu'il méritait et ne I'incorpora point darrs lestraités des minorités. Cles[ très regrettable, I'histoire du

(l) voir: R"port of t!" D.elegation of,.the lgntt o1 the British Empire,p. 77 et suiv.; Alliance IsraéIite UnhsertàIle, p. ll .i'ru,u.- Des revendications 9péciales ne_ concernant que les Juifs furent formu-lées Dar ces orcanisatiirr" dan-e .lp. letlrec ""ti;i;^--^tt-" Ji.+i-^r^- ^:-^:par ces , organisations

. dans des ljttres additionnefes distinctes, ;i";i,par exemple,. dags_ la lettre du << Joint Foreign ôo*;ift* > à-i;; C";;i;-sion des Minorités,> (commissiol of Minoiiti".r) a" 14 ;ui jgtg,-;;;;;-p3r)ar ex€mpl€,- dans_ la lettre du << Jornt F'oreign Committee > à la << Commis-sron des Minorités.> (Co-mmissiol of Minorities) du 14 mai 1919, concer-n-ant Iq sihration des_'Juifs en Pologne, où furent tout rpe"iuL.""i-to"-nant ra $hratron des, Jurts en Pologne, où furent tout spécialement tou-chées.les qu.estions re]ativq aq r?pqùement a"r terreiér l;ia;;-;-i;;"""r-juifs, au boycot-tage économiq.ue, au.droit des Juifs de travaill"r u-aii"n"É;; ;;;"-'réri"ffitirir::i:ti Vroir : Repott of the Delegation oî the Jews of-tiu Eii-

I

)

-gr4-peuple juif depuis 1,919 -1920 jusqu'à ae jour relatant enco,remalheureusement toujours des pogromes et des excèscommis dans différents peys sur les paisibles et inoffensivespopulations juives, et ce aux yeux de tout le monde civilisé.

CHAPITRE X

L'opposrrroN DES Érers rxnÉnnssÉs nnLa HurrrÈrvrn sÉaNcn pr,ÉxrÈnn DE LacorvrÉnnNcn DE La parx DU 81 Mar 1919

Comme, nous I'avons déjà dit, la Commission créée lei.er mai LgLg par le Conseil Suprême n'avait, ,au début, regude celui-ci la charge d'étudier I'application de la proteotiorrdes minorités qu'en ce qui concerne les trltats nouvellementcréés.

Outre ,la Pologne, il existait encore un Etat B,u sujetduquel il ne pouvait y avoir aucun doute que cette décisiôns'appliquât également, c'était la Tchécoslovaquie. Il n'estdonc pas surprenant gtro, déjà dans le projet de Traité deversailles du 7 mai LgLg, nous trouvions I'article 86 dont leoontenu est absolument identique à celui de I'art. gB concer-naRt la Pologne. Aux termes de oet article, la I'chécoslova-quie devait donner son agrément à I'insertion dans un traitéavec les principales Puissances alliées et associées des dispo-sitions.que_ ces. Puissances jugeraient nécessaires pou* laprotection des intérêts des ha.bitants qui di1Tèrent de la ma-jorité d9 la population par la race, h làngue ou la religion.

Par Ia suite, les pouvoirs de la commission avaiént étéélargis et il fut décidé d'appliquer la protection des mino-rités non seulement aux Etats nouveaux, mais aussi à ceuxterritorialement occrus, tels que la Roumanie, la yougoslaviegt l" Grèce, et,_ en outre, aussi à I'Autriche, la Honlgrie, laBulgarie et le Turquie.

. or, la décision du conseil suprême d'imposer des obli-gations internationales concernanl te traitement des mino-

I

I

I:)

-96-rités à une partie seulement des Etats nouvellement

créés ou agrandis alors que les autres Etats seraient

complètemént exempts de tout engegement de cette nature,

,r'uuàit pas manqué he'provoquer, dès le premier moment, ungrand àécontettit*tttt et une forte opposition B,u sein des

Étut* intér'essés. Ceux-ci virent dans cette tentative une

flagrante violation du principe de l'égalité, une greve atteinte

à léur souveraineté, un attentat intolérable contre leur unité

et une merque imméritée de méfiance à l'égard de leurs

bonnes intentions. Ils ne cessèrent de demander en quoi

d'autres Etats, possédant également des minorités, étaient

supérieurs à eux-mêmes, pourquoi la Conférence de 'Ia

Paix ne se souciait pas du sort des Allemands en Alsace-

Lorr,aine, &u Trentin, au Slesvig, à Eupen et Malmédy, en

quoi la fioumanie et la Serbie étaient inférieur'es à I'Italie 1).

dorrrme preuve de sa bonne volonté, la Pologle a]lé.qga, dureste, qu;ett ce qui concerne l,a protec_tion des Juifs, paru*r*pit, elle avÀit ,adopté déià event I'armistice, le traitéuélaboré. per les sionistes juifs et les Polonais de la financeet du commercol 2)

Le mécontentement des .Etats intéressés se manifesta,&vec une évidence particulière, à la huitième séance plénièrede la Conférence de la Paix du 3{ mai 4.9i.9. A I'ordre dujour de cette séance, était insorit le projet du traité à

ôonclure avec I'Autriche contenant, entre &utnes' des articlesformulés dans le même sens que les articles 86 et 93 duTraité de Versailles et qui devaient obtenir I'agrément de laRoumanie, de la Yougoslavie, etc., pour ce qui touche - laprotection internationale de leurs minorités. A cette occasionie développe, à ta séance, un débat très animé {ui, per

(l) Bien qu'aucune obligation internationale n'ait été imposée à l''Italieconàeinant le iraitement de L minorité allemande qu'elle englobait, la Con-férence de la Paix a, dans sa note officielle du 2 septembre 1919, jugé néces'tuit. d" communiqu.t à l" Délégation autrichienle de paix que < ainsi-qu'il< résulte des déciarations très néttes faites par le Président du Conseil des

< Ministres d'Italie au Parlement de Rome, le Gouvernement italien se pro-<< pose d'adopter une politique largement libérale envers _ses nouveaux s-ujets

.. à" ,""" allimande, pour èe qui concerne leur langue, leur culture et leurs<< intérêts économiquei >>. Voir- : Bericht iiber diè Tiitiskeit der deutsch-ôsteneichischen Ffiàdensilelegation in St, Germain-en-Loye, Band II, p, 323.

(2) Laust Moltesen, La-SociéIé iles Nations et Ia Protection des Mino-riaés, âans P. Munçh, op. cit., tome II, p. 300.

97-moment, fut même assez vif. Au cours de la discussionprirent la paroie les représentants de la Roumanie, de laPologne, de la 'lchécoslovaquie, .de la Yougoslavie e[ de laGrèce et, en outre, M. Clernenceâ,u e[ le Président 'Wilson.

C'est le Président du Conseil roumain, M. Bratiano, quise monl,ra le plus intransigeant et le plus âpre de tous. uexposa ses vues dans un grend discours.

Le 27 mai, déjà, il avait communiqué à la Commissiondes nouveaux Etats et de protection des Minorités que laRoumanie était prête à accepter les obligations que tous lesItrtats faisant partie de la Société des l\a[ions adme[traient,c'est-à-dire les obligations qui seraient imposées à tous lesEtats, mais pas d'autres. La Roumanie acccrdait à ses mino-rités religieuses et ethniques les libertés politiques et reli-gieuses les plus larges. S'inspirant de ces principes, lesdélégués roumains avaient voté cn raveur de la garantie clesdroits des minorités dans le pacte de la Société des l.{ations.Mais la Roumanie ne saurait admettrer 0r a,ucune façon,une restriction de sa souveraineté; les fondateurs de lasociété des Nations devraient se garder de vioier leprincipe de l'égalité de tous les Etats. une interventionétrangère ne pourrait que compromettre l'æuvre de frater-nisation au sein du pays. on créerait une catégorie de ci-toyens qui senaient portés à chercher des protections en de-hors des frontières de leur Etat. L'histoire prouve qu'envisa-gée $e cette façon la protection des minoritéi a plus bontribuéà ébranler les Etats qu'à les consolider. La Roumanie nesaurait admettre un tr,aitement spécial qui ne s'appliquât pasà tous les autres Etats souver,ains. nue accorderait eilr-même à ses minorités tous les droits et, pour cette raison,il proposait, le texte suivant .d'un articte' à insérer dans letraité, auquel la Roumanie donnait son agrément: <LaaRoumanie accorde à toutes les minorités dJ langue, ra,ce<<et 'religion, qui habitent à I'intérieur de ses nouvelles'fron-<tières, des droits égaux à ceux appartenant aux autresr<citoyens roumains.l

c'est M. clemenceau, président de la conférence, quirépondit. au premier discours de M. Bratiano. Il soulignaqu'en raison du passé historique de certains peuples, il éiaittout de même important de créer certaines gâratrtiej qui luiparaissaient nécessaires. L'histoire de ohaqùe peuple ,r'était

Er-f

-98-pes, à l'égard des minorités, tout à fait la même. M. Bratianoôt tes représentants des autres Etats pouvaient être certainsqu'il ne s',agissait d'humilier personne, ni d'empiéter sur des

droits souvenains, de quelque nation que ce soit. Ils ne

devaient pas oublier non plus que le droit de contrôle n'estpas confié a Oes gouvernements étrangers, mais à la Société

utt$.i'i|3'orurr. réplisue de M. Bratiano, M. cl'emence&u

retorqua qu'il ne croyait pas qu'il fût humiliant pour -laRoumanie do recevoir les conseils amic&ux donnés par des

Etats qui s'appellent les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, I'Italie et la France; qu'il pouvait être bien assuréqu'auôun de ces Etats ne voulait exercer un pouvoir indûen Rournanie.

La réponse de M. Clemenceau ne semble pes avoirconvaincu M. Bratiano. Dans un second et long discours, ilrevint sur ses premiers erguments. Il se référa tout d'abord,encore une fois, au principe de l'égatité. Il ne s'agissait pasici de conseils amicaux que le gouvernement roumain sqraittoujours disposé à accepter, mais de conseils qu'on veutinscrire dans des traités sous la forme d'engagements inter-nati'onaux. La Russie était intervenue dans la politique de laTurquie dans un but élevé - la protection des chrétiens -mais le résultat, pour la Turquie, en fut son démembrement.Nous voulons, nous aussi continuait M. Br,atianoétablir un monde nouveau, qui prenne la place de I'ancien.L'Etat doit trouver dans ses citoyens des fils et des soutiensvéritables. Le faif qu'une partie des citoyens sa,ura. que ses

droits sont garantis par la protection d'un Etat étranger,rendra fragiles les fondations mêmes de I'Etat en question.

Le Président .du Conseil polonais, M. Paderewski, se

montra bien plus modéré que M. Bratiano. Son discour,s futextrêmement bref et il ne toucha à aucune des questions deprincipe sur lesquelles M. Bratiano s'était si longuement,eppesanti. En général, les paroles de M. Paderewski pro-duisent I'impression qu'il ne désirait pes renouveler deserguments et des considérations qu'il avait déià formulésplus d'une fois dans 'd'autres circonstanoes; iI préférait se

borner à cette occasion à une brève déclaration.Le Pologne, dit-il, accorderait à toutes les minorités de

r&ce, de langue et de culte, toutes les libertés qui leur avaient

i

k

s9-déjà été accordées par les grandes nations et Etats ocoiden-taux. Elle serait prête à élargir ces droits dans le même sensque Ia société des Nations le jugerait utile pour tous lesEtats qui la constitueraient.

- il- était oonvainco quë 0€sgaranties, une fois inscrites dans les lois fondamentales de IaPologne par la Diète constituante, seraient en conformitéabsolue a,vec I'esprit si noble et si élevé qui guidait le grandlabeur de la conférence de Ia paix. c,esî toùt ce qu'it"avaità dire.

Après le r.eprésentant polonais, c'est M. Kramar, repré-sentant de la Tchécoslovaquie, gui obtint la parole. ionfrai_rement à M. Bratiano et à M. paderewski, il ôéclara, au nomde la République Tchécoslovaque,,accepter le texte dô I'articleproposé. Il désirerait seulemgn! y voir supprimer quelquesmots, de sorte que dans |article il ne soit pas queËtion oedispositigns- uui pourront être jugées nécessair.u pâ* les prin-cipales Puissances alliées et Àssociées, mais ^ d'rr' fraitéconclu d'un commun accord a,vec la Tchécoslovaquie. Quantau texte du traité des minorités, la T,chécoslova[uie alraità proposer quetques B,mendements et modifieations.

Au nom de I'Etat serbe-croate-slovène, M. Trumbicdéclara s'associer aux conclusions de M. Kramar; il de-m&nda, en outre, {uê ra protection fût limitée aux territoiresggl appartenaient_ arryalavant à I'Autriche-Hongrier-;t ;,fût pas étendue à lu serbie, celle-ei étant, un Etai mâef*-dant et ayant des droits acquis.

La note d'apaisement qu'apportèrent à la discussion lesdeux derniers orateurs contribua à oalmer I'atmosphère unpeu orageuse. Le président wilson prit alors Ia parole et;.dans un long_ et sérieux discours, il ô"posa son polrrt de vuedans Ia question et défendit la décision du consàl soprême.

En raison de I'importance et de I'intérêt partiàuliersqui s'attachent à ce discours, nous le ,eproduisons icitn-ertenso t).

. (1) !e texle reprodu-it ici représente Ia traduction oftcielle française,publiée dans z Minisière.le1 etuiii a-t1à"sèr;,Vi-;f"é;""iïiiià pii,'fri,'i-tième séance Plénière.-(sténogrâpt'i.1, ii-iâi-igïg',"i.\i-ti.- -! - -'r' "E'.

cornme la traducrion rr'eJt ôur'tout a-i"it';h:: nous-'doruions égale,

frir*:?Ë:î#:ii"i;,ffirl3"riïi;çXËt* jï,$',î"îr,,J

_100_

c Je regretterais beaucourp - dit le Présildent 'Wilsofl,

-que cette réunion se séparât en laissanù dans I'esprit de quel.ques-uns I'imp.ression permanenfe que nous avons entendtrerprimer ,ici I'idé'e que iles Grandes Puissanoes désirent impo-sex entièrement leur règne à des Puissances moins considé-rables, par un sentiment d'autorité et d'orgueil. Je désire atti-rer I'attention sur un aspeot du règlerment auqu,el nous ùra-vaillons ense,mble. Nous voulons assurer la paix du monde elfaire disparaitre tous les éléments de trouble et d,e danger à

I'avenir. Une des conditions essentisllss rde cela est une dis-tribution équitab,Ie des territoires suitvant, les affinités et, lesvolontés des popr.llations. tela fait, les Puissanoes allitées eL

associées garantiront le maintien des conditions aussi iustesque possible auxquelles nous serons arrivés. 'Ce sont ellesqu,i en prendront I'engagem,ent et le ifardeau, o'est foncément,sur elles qu'en reposera principaùement la responsabilité'comme ce sont elles qui ont fait, par la foroe des ohoS,gs, I'ef -fort le plus oonsidérable pendant la guerre, et iI ne faut pasgublier que c'est leur force qui ,est la garantie tnale de lapaix pu,blique. I)ans ,ces ,conditiorns, est-il injuste qu'en t,enant,

le langage, non de dictateurs, rtnais 'de oonseillers ,et d'a'mis,elles vous disent : nous ne pouvons pas garantir vos fron-tières, si nous ne croyons pas q,u'e,l,les satisfOnt à oertainsprinoipes de ,droit ,et qu'etles ne laisseront pas de oauses de

troubles et de querel,les. Le même raisonnement s'applique auxminoriités. C'est dans le même souoi que le statut d'es mino-rités a éLé mentionné. Si vous voulez que les prinoipales Puis-sances alliées et assooiées garantissent I'existenoe mêm,e desEtats, est-il injuste qulelles aient satisfaction sur les oondi-tions qu'elles jugent indirspensables pour éviter les oausesfutures dp la guerre ? Nous demandons à nos amis de Serbieet de Roumanie de oroire que nous ne voulons pas enooreoe soir porter atteinte à des souverainetés anciennes et recon -

nues ; mais, aux territOires que reoouvraient ces anoienne.tsouverainetés, le présent Traité de paix ajoutera beauooup.Il est inrpossible, par exemprle, de traiûer, d'un rcôté, le royaumeserbe, (oroate et sl.ovène gomme une unit,é en oonséquenoe desévénements dont nous avons été témoins et, d'autre part, de

oonserver comrne un Etat à parL Sous certains rapp.orts leroyaume ser'{be. Si oes Etats son[ fermement établis grâoe rputraité que nous faisons ensemble, ceux qui en $arantiront endernière analyse I'exéoution ont le droit de vei,ller à oe QUsr

les oonditions auxquelles oes Etats seront définitivement éta-blis soirent de nature à assurer la paix publique. Notre désirBn @gla n'egt pas d'intervenir d'une manièfe qui gêne en quoi

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101 --que ce soit ces Etats, mais de les aiider et d'ai,der la oausq.commune. Nous espérons que vous n'hésiterez pas à accepternotre point d,e vue, paroe que nous ne voyons pas d'aùtremoyen de ré,gler cette question.

comment le gouvernement des Etats-unis, s'il croyait quele règlernent intervenu contient des éléments instables et dan-€rereux, pourrai't-il se présenter devant le congrès, devant lepeuple américain, et p.rétendre qu'il a aidé à assurer la paixdu mon'de? si le mon'de se trouve de nouvêau trouh,lé, sT lesconditions que nous regardons tous comme fondainentales sontremises en question, la garantie qui vous est donnée veut direque les Etats-unis ;feront passer de ee côté de I'oeéan leurarmée et leur flotte. Est-ir sur,prenant Que, .dans oes condi-tions, ils désitrent faire ,en sorte que le règlement des diversproblèmes leur paraisse entièrennent satislaisant?_ Je'dirai en particulier à M. Bratiano que nous n'avons pasle moindre désir d'empiéter sur ra souveraineté de son pâys,que nous ne voulons rien faire qui puisse luil déplaire.

La Roumanie sortira de cet,te guerrè grande, puiàsantg, aveedes accroissements de territoire dr.rs à ll'effort commun' et àla vigueur de nos armes.

Nous avons alors le droit d'insister sur oertaines condi-tions qui, à notre avïs, rendront oe suecès déflnirtif.

Je prie mon ami M. Bnatiano, mon arni M. Kramar, monatmi M. Trurmbi,c, de croire eue, si nous n'avons mentignné,dans I'arti,cle dont, il a été question tout à I'heure que lresGrandes Puissanees, ce n'esû rpas que eelles-ei veuillent i,mpo_ser leurs condittions, mais simrplement paree qu'elles désirents'assurer qu'el,les peuvent garantir de toutes les fornces dontellss rpeuvent dïsposer I'ensernble des avantag:es que ce Traitévous donne, comme à nous.

rl s'agit de travailler en commun, et eette eollaboration nepeut être fondée que sur un aecord. r-,aisser la solution deces questions à des nég:ociations ultérieures, comrme 'on en aparlé, cela vourdrait dire Quo, Iorsque eette conférenoe auraterminé ses travaux, des g.roupes séparés déeideralent entreeux ce qui doit en réaùité faire partie de la base ,générale dela PaTx du monde. Cela parait i,mpossible.

;'tsstpèrCI que nous arriverons -

c'est n.otne but -

à unecoopération eordiale et volontaire sur Ia seule base pOssible.cette base, il faut bien I'expri,mer ainsi : c'est du cô[é où setrouve la foroe que sera assuré le maintien de Ia paix ; c'estdu eôté de Ia foree que rdsidera ra garantie su'prême de oettepaix.

Il ne faut pas se m6prendre sur le sens que nous attri-

- 102-

buons aux mots : < la force >. Les Etats-Unis n'ont ;amais eU

augun dessein agre,ssif, et vous connaissez Ie motif de leurintervention dans les affaires de I'ancien monde'

Nous poursuivons un but commun ; t'out ce que no'us dési-

rons, ,c'eÀt de vous a$der à atteindre ce but, de ooncert, avec

nous ; nOuS ne VoulOns que ROUS Assg'cier avec vous' afin de

vous servir, et nous ne voulons rien 'fairre qui soit contraine à

vos intérêts véritables.

Le disoours du Président 'wilson ne mit pes_ fin &ux

débats. G;est de nouveeu M. Brationo, Qui crut devoir ré-pondre eux observations du Président'Wilson. Il déclara

maintenir son premier point de vue et persister dans. sonopposition. Il désir'ait attirer l'amicale attention du Président

Witrott sur le crainte que certaines applications de prin-cipes, faites dans les meilleur'es intentions, n'aboutissentprOcisément à des résultats'contraires au but que I'on pogr-suivait, il ne pouvsit pas concevoir pourquoi, _dans d9t

conditions identiques, des peys ,comme la Roumanieet comme la Serbie devnaient être traités autrement que

I'Italie. Les hommes se trouyanû aotuellement à Ia tête des

gouvernements des Grandes Puiss&nces sont imbus de ces

Iaéutr élevés, mais il peut fort bien arriver que des évolutionspolitiques amènent ces mômes Etats à être représentés pard'autrès hommes, ou bien que de nouvea,ux intérêts sur-gissent qui les engagent à des actions conçues non pes eniue de ces gr,attdà principes, mais en faveur de certainsintérêts spéciaux. Si les propo$itions roumaines n'étaientpas admises, il est certain que la Roumanie ne conserverait-p*r,

dans ,son intégrité, I'indépendance dont etle iouissaitpar le passé, pour le règlement des questions d'ordreintérieur

C'est M. Venizelos, Président du Conseil greo, qui de-manda ensuite la parole pour la première fois. Il parla surun ton posé et en envisageant la possibilité d'aboutir à unesolution pratique. A son avis, il serait bon que les mernbresdu Conseil Suprême se réunissent aveo les représentants des

Etats intéressés dans qne séance commune pour délibérersur la question et, quand on serait autour d'une table, onamivenait certainement à trouver un moyen susceptible, touten donnant satisfaction aux grandes Puissances, d'apaison

les inquiétudes tégitimes des puissano€s à intérêts limités.

_103_

Les débats étant, terminés, M. Clemenceau leva laséance en déclarant que toutes les propositions seraient pri-ses en considération.

Nous nous sommes arrêté longuement sur la séancedu 31 mai, oar, autant que nous le sachions, jusqu'à présentelle n'a encore été décrite nulle part, ovec outant de détails.Or, ces détails sônt, à n'en pas douter, d'une grande impor-tance pour l'histoire du problème .des minorités à la Confé-rence de la Paix et de l'élaboration des traités de paix.

Il pourrait paraître étrange que dans cette séance &ucundes orateurs ne se soit élevé contre l,e fait, que les principalesPuissances alliées et associées entendaient imposer des obli-gations relatives à la protection des minorités, précisément&ux Etats et aux peuples qui furent pendant la grandeguerre leurs fïdèles soutiens et alliés et non à leurs ex-enne-mis. Une telle doléance ett été cependant tout à fait, impos-sible. En effet, longtemps avant le 3l mai, Ie Conseil Suprêmeavait décidé, comme nous I'avons déjà fait remarquer enpassant, d'imposer des obligations internationales à I'Autri-ehe, à la Bulgarie, à l,a Hongrie et à la Turquie et il avaitconfié à la Commission le soin dtétablir les dispositionsutiles. Toute la discussion du 31. mai ne s'était-elle pas ins-taurée précisément en connexion a,vec le projet du traité avecI'Autriohe, qui contenait déjà à ce moment des clauses con-cernant les minorités? La Pologne pouv'ait, à vrai dire, soule-ver à cette séance Ia question de savoir pourquoi I'Allemegnerestait libre de toute obligation, ainsi qu'elle devait le faireplus tard au sein du Conseil Suprême, comme aussi dans seslettres des i.6 et 26 juin 1919.

It[ous avons cependant déjà vu que le discours deM. Paderewski avait, en général, revêtu le caractère tl'unedéclar.ation ne présentant â,ucuns motifs, observations ouarguments particuliers.

Afin de prouver que la décision concernant I'Autriche,la Bulgarie, Ia Hongrie et la Turquie ne se trouvait en a,ucunecontradiction avec le point de vue de principe de la Confé-renoe, selon lequel la protection ne' devait être appliquéequ'aux Etats nouveâ,ux et agrandis, quelques historiensentendent faire ressortir que l'Autriche et la Hongrie pou-vaient, à proprement parler, être considérées comme desEtats nouvea,ux, et, quant à la Butgarie et à Ia Tunquie, elles

-104--étaient déjà liées sur ce point par des traités internation&uxantérieurs; la Conférence ne pouvait donc, à plus forteraison, les affranchir de tout contrôle, mais elle devait plu-tôt faire adapter leurs engagements antérieurs a.u nouveausystème, plus perfectionné ').

il esf intéiessant de noter que ces Etats n'opposèrent à

ce moment au.cune résistance à admettre des obligationsrelatives à Ia protection des minorités. Cela se comprendassez. La réalisation de cette protection devait, en effet, serviren fin de compte, et en premier lieu, à protéger et sauve-garder les parties de leurs populations qui en seraient dé-tachées et se vemaient obligées de vivre sous une souverainetéétrangère.

Ctest ainsi que la Délégation autrichienne de paix déclaraexpressément à lo Conférence, dans sa réponse du {0 juilletl9{9 ,concern&nt le projet du traité de paix, à elle soumis,que les dispositions contenues d&ns la section V (Protectiondes Minorités) rtsont absolument conformes aux idées ayant<<servi de base à la constitution de Ia Répubtique Autrichien-<ne-'allemande. Il n'y a donc aucune objection à sottleverrrcontre l'établissement des garanties internationeles à créer<<en faveur desdits principesr 2)

Dans sa note du 2& oetobre L9l'9, Ia Délégation bulgarede paix répondit à la Conférence de la Paix dans les mêmestermes 3).

(l ) En parlant de la possibilité gue la Conférence de Ia Paix avait deréaliser Ia protection des minorités, non pas seulement pour une partie desEtats, mais-pour tous, l'auteur du chapitre sur < Les Traités pour Ia pro-tection des minorités >>, dans I Hislory of the Peace Conference of Paris,de H. W. V. Temperley, vol. V, p. 142, s'exprime ainri : < Tout hommr<< ayant une idée quelconque de I'opinion publique en cette matière ne saurait<< admettre qulune telle proposition eût pu avoir une chance quelconque d'être<< acceptée ou qu'il eût été sage d'insister là-dessus. Ce principe, une fois<< adopté, eût pu être interprété de telle façon que les nègres des Etats de<< I'Amérique du Sud se fussent trouvés placés sous Ia protection de la<< Société des Nations, on eût pu en faire application aux Basques en Espa-( Bne, aux Gallois et aux lrlandais.

< Il n'appartenait pas à Ia Conférence de Ia Paix d'examiner I'ordre<< général dans Ie monde entier. Elle avait assez à faire en ne s'occupant que<< des problèmes pratiques particuliers placés inévitablement devant ellè comme< une conséguence de la guerre et de Ia responsbailité qu'elle ne pouvait<< éluder. > I lll l'rtiF{{

@ Beficht iiber ilie Tiitigheit der ileusch-ôsterreichischen Friedensdele-gotion in St.-Germain-en-Lage, Band l, p. 342.

_ _(3)-V"it H.-W.Vrlemperley, op, cil,, voj. IV (Chapter VII, Bl TheBulgarîan Treaty), p. 413.

105 -Et neuf mois environ plus tar.d, le Z0 février lg20, Ia

Délégation hongroise de paix écrivait .dans }e même sens:<Nous répétons que la délégation de la Hongrie constate(avec satisfaction que ces dispositions sont absolument<<dans I'esprit de nos traditions historiques et de notre<législation; elles ne contiennent rien de nouveau et la<Délégation de Hongrie y adhère sans hésiterr 1).

A Ia Conférence de la paix de Lglg-lgz}, fut aussireconnue I'indépendance et la souveraineté de la Finlande.cette rec,onnaissance ne fut cependant soumise à aucunecondition concernant les minorités. on essaie de I'expli-quer pat tq fait que le territoire de I'Etat finrandais avaitappartenu auperavant à Ia Russie et que le conseil suprêmeétait alors d'avis que toutes les questions concernant cetEtat pourraient recevoir leur solution au moment, seulementoir la Russie serait, elle aussi, représentée.

Pour terminer, nous désirons enoore rappeler que laconférence de la Paix n'imposa aucune obligÀtion touchanties 4inorités à I'Etn[ a,rabe nouvellement créZ, Ie Itredjaz.Laraison en est fort simple: ce pays possède une popùlationcomplètement homogène.

(l). rres Négociations de Ia Paix Hongroise, Compte,Rendu sur lcs tra-ylïï dg l.a.-példgalioir de Paix de Hongrie-à Neuitlv-sl-S., à;l;;i;r';-;;;,iSri [#tïr,îii. Ministère Honsroii des Affaire' Etiuniai*l B,'ù;,

CHAPITRE XI

rrm nÉvnl,oppDMENT ur,tÉnrnrIn DE LaQUESTION ET LA SIGNATTIRE DES TRAT-

rÉs DES MrNoRrrÉs

La première tâche de la <<Commission des nouve&ux Etatset de protection des Minorités> consistait à préparer Ie projetdu traité des minorités que la Pologne devait signer le jourrnême de la signature de la paix a,vec llAllemagne.

Le2l. mai {.9{.9, le projet de la Commission était déjà prêt

- 6'sst le premier pr,ojet dont nous ayons, en gênérat,connaissancel)-et le lendemain, 22 mal, il fut officiellementremis à Ia Délégation polonaise et porté en même temps di-nectement à Ia connaissance du gouvernement polonais, parI'entremise du ministre français à varsovie. Le président dela Commission des Nouveaux Etats, M. Berthelot, soulignaitexpressément, dans la lettre d'envoi, adressée à M. Pade-rewski le 22 mai, que le projet avait déjà reçu I'ap-probation du <Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement>.Il faisait en outre ,connaître à la Délégation polonaise queledit conseil avait invité la Commission des Nouv_eaux Etatsà conférer avec la Délégation polonaise sur la question desdroits des minorités et à étudier les observations de cettedernière que la Commission espérait obtenir d'urgence perécrit, ').

Concurremment avec le proj,et du traité avec la Pologne,la Commission éteit occupée aussi par ltélaboration des dis-

Q YqtI l DéIégatîon Polonaise à Ia Conféra7ce ile Ia Paix; p. 13-18.Q) Ibid., p.9.

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-107-positions nécessaires à inséner dans les traités avec les autrespeys.-

De même que toutes les autres commissions de la Confé-rence, la a0ommission des nouvea,ux Etats et de protectiondes Minorités> exerçait son activité d'après les dir'ectivesgénérales qu'elle avait reçues du Conseil Suprême. N'étaientÀoumises à l'étude et à la décision du Conseil que des ques-tions d'une importance toute parti'culière au sujet desquellesI'accord n'avait pu se faire au sein de la Commission.

C'est ainsi que le Conseil Suprême trancha, dans s&

séance du {7 mai {9{.9, la question de savoir dans quellemesure il était opportun de concéder aux minorités mêmesIe droit,d'adresser directement des plaintes à la Société desNations ou à la Cour Permanente à créer par elle. Les parti-sans de cette solution (les représentants des Etats-Unisd'Amérique et de I'Italie) la justifiaient en disant qu'il seraitpeut-être plus agréable à la Pologne que les Allemands quidevraient vivre sur son temitoire eussent la possibilité des'adresser eux-mêmes aux institutions eppropriées, sa,nséprouver ainsi le besoin de recourir a,ux bons 'offices dugouvernement allemand. A la suite d'une délibérationminutieuse, le Conseil Suprême jugea néanmoins plus conve-nable de ne pes accorder ee droit aux membres cles groupesminoritaires à l'égard de leurs propres gouvernements.

Au cours des séances du Conseil Suprême, fut, égalementsoulevée Ia question de savoir si le droit d'appeler I'attentiondu Conseil de la Soeiété des Nations sur des infractions oudangers d'infractions aux traités des minorités, devait ôtreaccordé d tous les membres de la Société des Nations, ouuniquement et exclusivement aux membres de son Conseil.Certains membres du Conseil Suprême considéraient que siI'on ne limitait pas ce droit B,ux Grandes Puissances seu-lement, Ies Etats liés par les traités jugeraient, peut-être, laprocédure moins froissante pour eux et, partant, plus accep-table. Il fut décidé de consulter ces Etats ,eux-mêmes. Leurréponse ayant été négative, Ie Conseil Suprême adopta, à sontour, la décision de n'accorder ce droi{ qu'aux membres duConseil de Ia Société des Nations.

Il est caractéristique que même lors de I'examen de cesquestions d'ordre purement formel au sujet du système desgaranties et de la procédure, les membres du Conseil Suprê-

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-108-me aveient toujours en vu,e le problème juif et se deman-daient constamment si la solution adoptée serait aussifavorable aux Juifs. C'est ainsi qu'au cours de la séancedu {7 mai, lorsqu'on examina s'il convenait ou non dedonner aux minorités le droit de s'adresser directement à laSociété des Nations, M. Lloyd George fit expressémen[ res-sortir qu'il était persuadé que les Juifs pourraient toujourstrouver un Etat prêt à se charger de leurs doléances. C'étaitaussi I'opinion du Président 'Wilson').

Le Conseil Suprême s'est aussi occupé, à maintes re-prises, des deux articles spécialement consacrés dans letraité avec la Pologne à la protecti,on des Juifs, mais nous yreviendrons dans le chapitre suivant.

L'opposition des Etats intéressés, pas plus que la séanceorageuse du 3{ mai, n'ébranlèrent en rien le point de vuedu Conseil Suprê,me qui maintint sa, précédente décision.Il alla même jusqu'à prendre aussitôt après un engagementformel à l'égard de l'Allemegne quant à I'introduction de laprotection des minorités.

Dans sa réponse du 29 mai L9l9 &ux conditions de paixdu 7 mai, après avoir déjà auparavant, dans son projetofficiel du pacte de la société des Nations, énoncé le postulatde la protection internationale des minorités, ]a Délégationallemande de Paix affirmait que <tl'Allemagne est en général<partisan de la protection d.. minorités nationalesl cette<<protection pourrait être réglée de la façon Ia plus appropriée<dans Ie eadre de la Société des Nations. Cependant, I'Alle-(magne se voit, d'ores et déjà, obligée de demander, dansale traité de paix, certaines garanties pour celles des mino-arités allemandes qui, par suite de transfert de territoires,<seraient mises sous une souver,aineté étrangère. Ces mino-

-..-(l) -Airpi -q_ue_$a51 Slannard B_akeg, op. cir., vol. I, p. 227, Ie dit,I'idée de I'article ll du Pacte de la Société des Nations, dont- Wilsonavait coutume de parler _gomm! de son << article favori >, et qui donne Iedroit à chaque nation d'appeler I'attention, à titre amical, sur toute cir-constance qui menace de troubler Ia paix internationale ou la bonne ententeentre nations, serait née chez 'TVilson en connexion avec I'article concernant<< Ie: minorités ethniques et'nationales > qu'il avait proposé dans son secondprojet du .Pacte.- Ray Stannard Baker ajàute_ : < Cetie stipulation donnera< la possibilité _à I'Etat lithuanien ou yôugoslave de ro,r*.itre à Ia Société<< des Nations des questions concernant Ie traitement de leurs frères de race<< en Pologne-ou en Italie - et aux Etats-tjnis, de soumettre des guestiogs( çoncemant Ie traitement des Juifr n'importe où, ?

-109-(rités doivent ,obtenir la possibilité de dévetopper leur indi-<vidualité allemande, surtout per la concession du droit<<d'entretenir et de fréquenter des écoles et des églises alle-<mandes, ainsi que de faire paraître des journaux allemands.<<Il serait désirable que I'on créât, en outre, une autonomie<rculturelle sur la base du cadastre national; l'Allemagne,<de son côté - ajoutait la note - est décidée à traiter, sur(son territoire, les minorités étrapgères selon les mômesaprincipesr').

Dans la même note, un peu plus loin, au chapitre <lesgaranties dans les régions qui seront transférées à I'Estr,I'Allemagne demande tout particulièrement la protection dela minorité allemande en Pologne. Pour prouver à quel pointure telle protection est"réellement nécessair,e, elle invoque<<les massacres de la population juive)),-commis en Polo$nedepuis le 1L novembre {.91.8, et r<les meurtres en m&sses de<Pinsk...> 2).

A la note allemande du 2g mai LgLg,la conférence dela Paix oppose I'ultimatum du {.6 juin lglg oir les pûissancesalliées et associées faisaient aussi réponse aux considé-rations allemandes relatives à la protection des minorités.ces Puissanoes <tsont prêtes à accorder des garanties a,ux<<droits des minorités allemandes ,en matière d;éducation, de<religion et de culture, dans les territoires transférés de<l'Empire allemand aux nouveaux Etats créés par les Trai-<tés. ces garanties seront placées sous la protôction de lat<société des Nations. Les Puissances alliées et associées(prennent acte de la déclarati,on des Délégués allemands queal'Allemagne,est décidée à traiter sur son teruitoire les mino-<rités .étrgngrèes conformément aux mêmes principes))').

Ainsi donc, le 16 juin {glg, la conférence ae ta paixavait, s&ns ambiguité, assuré officiellement à I'Allemagneque le principe de la protection des minorités placée sooJ Iagarantie de la société des Nations serait réalisé. or, cesengagements du conseil suprême ne doivent, être considérésque comme la manifestation de s& décision définitive et

(l) Herbert Kraus und Gustave Rôdiger, op.cit., Band l, p, 451,(2) Ibid., p. 471

Q) Ibii[., p. 584.

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irrévocable de ne pas renoncer aux clauses relatives à legarantie des droits des minorités.

Le jour même ou ,cette &ssurance fut donnée, la Confé-rence de la Paix reçut les observations de la Délégationpolonaise conoernant te projet de traité du P{. mai {g{g.

Ilans un long memorandum du 16 juin LgLg ') la polognefaisait connaître sa positjon dans le problème des minorltéset nous y retrouvons la plupart des erguments et considé-rations qui avaient été déjà exprimés lors de la séanoe du B{.mai. Ce qui frappe dans la lettre polonaise, c'est qu'une moi-tié à peu près en est consacrée à la question juive.

La note polonaise débute par la déclaration que I'article93, qu'on désire introduire dans le traité avec I'Allemagne,signifie une ingérence dans les, affaires intérieures de laPologne. La nation polonaise n'a pas oublié que Ie démem-brement de la P,ologne fut la conséquence de l'ingérence desPuissances étrangères dans les affaires des minorités confes-sionnelles en Pologne, et ce souvenir douloureux lui faitcraindre plus que tout I'ingérence extérieure dans les affairesintérieures de I'Etat.

Cette crainte a été, récemment ,encore, confirmée par levote unanime de la Diète polonaise, qui s'est déclarée oontretoute ingérence étrangère et & chargé le gouvernementpolonais de préparer, dans le plus bref délai, des proje[s delois coqcernant les droits des minorités. La, polognè d,ônnerales pleins droits de citoyen à tous ses sujets, niais elle exi-gere en retour que tous les citoyens développent en eux-mêmes la conscience de leur devoir envers I'Etat. or, ce butne pourrait être atteint si les droits octroyés aux minoritésétaient irnposés à I'Etat polonais et si ces minorités, se sen-tant sous une pr'otection extérieure, étaient ainsi encounagéesà porter devant une autorité étrangère leurs plaintes contreI'Etat auquel,elles appartiennent.

Tout en reconnaissant à tous les cito;zens, s&ns distinc-tion d'origine, de confession et de langage, l'égalite des droitsqui découle des principes de liberté, ainsi que la nécessitéde garantir ces principes per la"constitution polonaise, Ies

. (tlP.*t la pJblication officielle : DéIégation Polonaise à Ia Conférencede la Paix, p.-22-30, ce memorandum ûguie sous la date du 16 iuillet. Ilne peut cependa_nt y avoir aucun doute que cela est dû à une f"rit" dG-pression et que la date exacte est le 16 jtin et non juillet

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représentants 'de la Pologne croient devoir faire les réservesles plus catégoriques contre toutes clauses du traité quiporteraient atteinte à la souveraineté de I'Etat polonais, enrmposent à I'a Pologne des obligations unilatérales concer-nant I'essence et la forme de la constitution polonaise. quine saura,ient, être modifiées sans le consentement du Consèilde la Société des Nations. L'Etat polonais, souveraiq enprincipe, se trouverait ainsi sous le contrôle permanent desPuissances. En pratique, la volonté d'un seul membre duconseil poumait entraver le développement de la c,onsti-tution polonaise.

Les dispositions constitutionnelles stipulant les droitsdes minorités, de même que la constitution-tout entière, pos-sèderont en Pologne, comme dans les autres Etats, des garan-ties d'inviolabilité.

L'article 14 du proj et de iraité concernant r'approbationdu Conseil de la société des lr{ations pour les moaificationsconstitutionnelles, de même que la clause L, d'après laquelleles dispositions du traité qui devraient faire partie de laConstitution tombaient sous la juridiction de la Société desNations, doivent donc être rayés comme p.ortant atteinte à Iasouvenaineté de la Pologne.

Au moment ou tous tes projets de constitution déposésà }a Diète, toutes les déclarations votées par elle et toutôs leslois particulières prennent comme point de départ t'égalitécomplète de tous les citoyens, oîr les motions législÀtivesconcerna.nt les minorités nationales habitant un temitoire enmasses compactes garantissent à ces minorités une largeoutonomie, le projet de traité met en doute la valeur désidées directrices dont s'inspire I'Etat polonais. L'article l,parle du <désir qu'a la Pologne de conformer ses institutions1ux principes de liberté et de justice>, comme si la pologneéteit un Etat sels,passé ni traditions constitutionnnelles, luis-'éveille aujourd'hui seulement aux principes de justice-etde liberté. La Pologne exprime I'ardent désir que lès princi-pes de liberté soient universellement appliqués pour lesminorités. Elle s'engage à mettre en pratiquè les prescriptionsooncern&nt leurs droits que la Société des Nations reconnaitracomme obligaûoires pour tous ses membres.

Le note polonaise s'attaque ensuite à r'articre g, alin éa Pdu projet ooncernant la partioipation de I'Etat et des muni-

-tl?-cipatités aux dépenses des minorités pour l'éducation et lesinstitutions religieuses et charitables. Dans cet article, laPologne voit un privilège pour les minorités, celles-ci ayanten même temps le droit de profiter des institutions scolaires el,

charitables destinées à I'ensemble de la population et entre-tenues sur les fonds généraux de I'Etat, des communes, oueutres.

La Délégation polonaise combat encore I'insertion dansle traité de dispositions spéciales concernant la nationalité.Elle les considère comme tout à fait superflues, la questioneyent déjà été résolue pour ce qui conoerne Ia Prusse, dansle traité a.vec I'Allemagne; et, quant aux autres te.rritoires,elle devrait être réglée dans les tr,aités avec I'Autriche et avecla Russie.

La Pologne eppelle aussi I'attention sur le fait que lesarticles I et {0 du projet (identiques aux articles correspon-dants du traité en vigueur) ne sont pas, selon leur essence,des principes fondamentaux, mais simplement des détailsd'administration et de gouvernement qui ne peuvent entrerdans les lois fondamentales d'une Constitution.

Nous n'&vons ciié ici que la partie générale de la notep'olonaise. Quant aux pessages consacrés spécialement à laquestion juive, nous en parlerons dans le chapitre suivant.

En terminant, la Délégation polonaise touche aussi laquestion de la situaliort des Allemands en Pologne. La Déléga-tion poloqaise aime à croire qtte les prescriptions du projetde traité ne visent pas la population alle,mande en Poiogne.Après la conclusion de la paix, iI restera dans l'Empireallemand une forle proportion de population polonaise. Letraité de paix n'impose cepetrdant pas aux Allemands I'obli-gation d'accorder l'égalité des droits aux Polonais; il ne ga-rantit aux Polonais ni les droits de leur Iangue devant Iestribunaux, ni la faculté drentretenir des écoles polonaises àI'aide des fonds de I'Etat et des communes; on ne peut doncappuyer sur le principe de réciprocité le traitement desminorités polonaises en Allemagne et oelui des minoritésallemandes en Pologne. Il serait dès lors injuste que le tr,aitédes principales Puissances &vec la Pologne assurôt auxAllemands en Pologne, outre l'égalité des droits, le privilèged'employer I'allemand devant les tribunaux et d'entretenir

_11$_

sur les fonds publics des écoles de langue allemande et dejouir d'autres droits analogues.

Ce sont là les objections essentielles de la Délégationpolonaise au projet de traité du 2[ mai LgL9. Tout en se

prononçant, en principe, contre la teneur du traité, elle ju-geait cependant nécessaire de f,aire quelques propositionsconcrètes ooncernant des modifications qu'elle aurait vouluy voir introduire.

Le memorandum de la Délégation polonaise fut mi-nutieusement étudié par la Conférence, et certaines modifi-cations furent apportées &u projet, sur la base de ses obser-vations. Par contre, la Conférence ne prit pas en considérationles arguments de la Pologne contre la protection des mino-rités en général. La seule chose que le Conseil Suprême aitjugé convenable de faire, c'est de justifier en principe sadécision dans une lettre circonstanciée spéciale et de préciserquelles étaient les véritables intentions de la Conférence àcet égard, de même que de circonscrire les limites des droitsqu'on se proposait de protéger. Aussitôt rédigée la lettre fut,le 2& juin L919, transmise par le Président de la Conférencede la Paix, M. Clemenceau, au Président du Conseil polonais,M. Paderewski, en tant que déclaration authentique et expli-cative du texte définitif du projet de traité I'acpompagnant.Cette lettre formulant les prinaipes idéologiques du nouveausystème et contenant en même temps un 'aperçu sur lesprécédents historiques, ainsi qu'une courte analyse des stipu-lations, appartient, sans nul doute, aux documents les plusimportants et les plus intéressants que nous possédions ausuj,et du pr,oblème des minorités à la Conférence de la Paix.

C'est pourquoi nous la reproduisons ici intégralement 1).

(l) Le _texte de la lettre cité dans la plupart des ouvrages n'est pasle texte authentique. Cela s'explique, vraisemblablement, par le fait que- Ietexte en circulation a été extrait du numéro du journal français Le Tempsdu 2 juillet 1919. Or, ce journal a, en réalité, publié un texte antérieur quise distingue du texte authentique par toute une iérie de remaniements rédac-tionnels. Nous reproduisons ici la lettre dtaprès la publication officielle dugouvenrement polonais. Voir : DéIégation Polonaîie à la Conférence ileIa Paix, p. 45-53.

-114-CONFÉRENCE DE LA PAIX

Le Président.

Son Exoerllenoe M. PADEREV/SKI,présirdent, du ûonseil des Ministres de la Pologne.

Monsieur le Président,

Au nom du Conseill Suprême des prinoipales Puissanoesalliées et assooiées, j'ait I'honneur de vous oorl'muniquer ol-joint, dans sa for'me définitive, le texte du Traité que, oonfor-mément à I'artiole 93 du Traité de Paix aveo I'Allemagne, laPologne doit être invitée à signer à I'occasion de la confir-mation de s,a reoonnailssanoe et de sa prise de possession desterritoires oo'mpris ,dans I'ancien Empire allemand, Qui lui son[aooordés par ledit Traité. Les prinoipales dispositions de oedooument oorrnmuniquées à la Délégatilon polonaise à Paris ,en

mai dernier, ont été subséquemment remises au Gouverne -ment polonais à Varsovie par ll'internrédiaire du Ministre deFrance dans cette ville. Dep'uis oe mo,ment, le Conseil a erlI'o,ooasion de mettre à profit les suggesfions que vous avezbien voulu lui soumettre dans votre memorandum du {6 juih.A la suite d'une étude approfondie de oes suggestions, quel-ques modifications d'une grande importance ont été intro'duites,dans le ûexte du Traité. Le Conseil 'estime, par les nro,difiioationsen qtiestion, avoir réussi à oouvrir oo,mme il oonvient lespoints prinroipaux sur lesque'ls vous aviez attiré son attentiondans votre memorandum dans la mesure or} ils visaient spéci-fiquement oertaines dis,positions du texte oommuniqué.

En vou,s re'mettant o,fficiollement le texte des déoisionsfinales des prinoiBales Puissanoes alliées et associéeg à oe

sujet, je désire vous exposer d'une manière p.lus préoise lesconsidérationq qui ont guidé jusqu'ioi oes Puiss,anoes dans lerègle,rnent de oos problèmos.

l. -

En premier lieu, ie relève que oe Traité n'inaugurepas une prooédure nouvelle. Depuis longtmps, irl est d'usage,dlaprès ,le droit publio européen, QUo lorsqu'un nouvel Eta[est, oréé ou lorsqtr'un anoien Etat s'inconpore des territoiresimip.ortants, la reconnaissanoe formelle de la situation nou-velle par les grandes Puissances oomporte, en même tennps,la demande p,ar oes Etats au Gouvernement ainsi reoonnu, de

s'engager à pratiquer oertains principes de gouverne',mentdéteriminés, et aela sous la ,f,onme id'un aooord revêtant uncar&ctère international. CeS principes, {Ei ne manquent pas

de pr:éoédents normbreux, ont, regu une sanotion erplioite par

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le Congrès de Berlin, au moment, de la reconnaissanoe de lasouveraineté et de I'indép.endanoe de la Serbie, du Monténégroet de la Roumanie. Je orois devoir rappeler à oet égard lesformules employées à cette oooasion par les plénipotentiairesbritanniques, français, italiens et allemands, lesquelles firgu-rent dans le procès-verbal de séance du 28 juin 1878 :

< Lord Salisbury reconnalt I'inrdépendance de la Serbie, maispense qu'il serait opportun de stipuler, dans la Principauté,le grand p.rincipe de la liberté religieuse. )>

<< M. Waddington croirt qu'il est important de saisir oetteocoasion solennelle pour faire affirmer les prinoipes .de laliberté r,elilgieruse par les représentants de I'Europe. Son Excel-lence ajouta que la Serbie, qui deman'de à entrer dans lafarnille européenne sur le même pied que les autres Etats.doit, au rp.réalable, r,econnaître iles principes qui sont la basre deI'organisation sorciale dans tous les Etats de I'Europ.e et lesaocepter comme une conditiron néoessaire de la faveur qu'ellcso'l,lioite.

< Le prince Bismark, s'assooiant à la proposition française,déclare que I'assentiment de I'Allermagne est, toujours acquis àtoute motion favorable à la liberté religieuse. )>

<< Le comte de Launay rdit qu'au nom de I'Italie, il s'erm-presse d'adhérer au principe ,de liberté relitgieuse qui formeune des bases essentieùles des institutions de son pays et qu'ils'associe aux déolarations faites à ce sujet par I'Allemagne,la France et la Grande-Bretagne. >

<< Le comte Andrassy s'exprime dans le même sens et lesPlénipotent,iaires ottomans n'élèvent auoune objeotion. >

< Le prince de Bismark, ap.rès avoiir résumé les ré,sultats duvote, déclare que le Congrès admet I'indépendanoe de la Serbie,mais sous la condition que la liberté rerligie,use sera reconnuedans la Prinoipauté. son Altesse sérénissirne ajoute que laCo'mmission de Rédaction, en formulant cette déoisiron, devraoonstater la oonnexit,é établie par le congrès entr,e la proo'la-mation de I'irnrdépenidance dre la Serbie et la r,eoonnaigsan,oe dela liberté religieuse.

2. - Les principales Puissances atrliées et assooiées estit-ment qu'elles failliraient à la responsabilité qui leur inaormbesi, à cette osoasion, elles se dép,artissaient de oe qui est devenuune tradition étabrlite. Je me permets aussi de rappg,ler à votreoonsidération le fait que o'est aux saorifloes et aux e{iforts desPuissanoes au norm desquelles je m'adresse à vous, que laPorlogne doit la réoupération de son indépendance. ce sont ellesqui ont déoidé de rétablir la sogver,aineté de la pologne sur

-

-,116 -les territoires en question et d'inoonporer dans Ia nation polo-nailse les ha,bitants de oes territoires.. C'est de la foroe que

doivent proourer à la Sooiété des Nations les moyens d'aotionde ces Puissanoes que ddpendra en grande partie la Pologne,pour être assurée en toute séc'urité de la possession desdits

lerritoires ; aussi les Puissanoes Se considèrent-elles ooimme

liées par une o,bùirgation à laquelle elies ne peuYent échaPPer'

d'assurer, au moyen de rgaranties Sous Ia forme la plus per-manente et la plus solennellle à Ia pop'ulation de la Pologne'1

Ies droits essentiels de proteotion qui lui sont néoessaires'guels que soient les ohangements ultérieurs de Ia constitution.ie I'Etat polonais.

,C'es[ en conforunité aveo oette obligatiron que I'article 93

a été inséré dans le Traité de Paix aveo I'Allenragne. Cet artilolene vise que la Pologne. Toutefois' une olause semblable oon-saora les mêmes prinoipes en oe qui oonoerne Ia Tohéco-Slo-vaquie et d'autres artioles sfurrilaires ont été ou seront insérésOans les Traités ,de Paix aveo I'Autriohe, la Hongrie et Ia Bul-garie po,ur sanotionner les mêmes obligatirons des autres Etatsappelés à reoevoir des territoires importants.

L'examen de Oes faits démontre que la dernande aidressée

à la Pologne, au moment otr elle est appelée à reoevoir sous

la forrne la plus soùennelle la reoonnaissanoe à l'a fois de sa

reroonstitu,tlon, de sa sOuveraineté et de Son indérpe'ndan0'e' et

otr elle se voit attribueq en mêrne temps de grands t,erritoires,n'est nulleurent de -uature à oréer un donrte quant à I'inten-tion du Gouvernement polonais et, de la nation polonaise de

rss,pecter les principes généraux de la iustioe et de la liberté.Auoun doute ne saurait davantage p-eser sur les intentionsdes principales Puilssances alliées et assooiées.

3. - Sans fdoute, le Traité sournis à I'a signa[ure de la

Pologpre dlf,fère dans sa fonne des conventions antérieurestraitant des questions sirmilaires. Ce changement de formeest une oonséquenoe néoessaire et oonstitue une partie essen-tielte du nouveau systèune des reùations internationales inau-guré maintenant par l'étahlisseunent 'de la Ligue des Nations.

Sous I'empire des aûoiens errerments, la garantie d'exé-oution pour des presoriptions de cet ondre reposait sur lesgranrdes Puissances. Llexpérience a montré que cela était enpratique ino,pérant e.t qu'on pouvairt rerprooher au système de

oonférer aux grandes PuiSsances, s.oit indivi'duellement, soiten grory.e, un 'droit d'intervention dans la constitut,ion inté-rieur,e des Etats en guestion, 'intervention gui poitvairt se pro-duire en rrue de fins purement poùitique's. Dans le nouveausystème, Ia $arantie appartient à la Ligue des Nations. Les

-117-clauses ooncernant oette garantie ont été soig:neusement rédi-gées, afin de tbien démontrer que ùa Pologne ne risque enauicun oas d'êtne miise sous ,la tutelle des Puissanoes signa-taires du présent Traité.

Vous ne manquerez certainerment pas de remarquer aussiqu'une garantie a été insérée dans le Traité, pâr laquelle leseontestatio'ns s'élevant au sujet des garanties en questiondevront être portées devant le Trib'unal de la Ligue desNations. Par là, les différends qui surgir,ont échapperont audomaine politique et passeront à la eompétence d'une Cour deJustice : ainsi sera facirlit,ée une décision imtpartiale, tanditsqu'en même ternps tout dang:er d'intervention politique desPuissam,ces dans les arffaires intérieures .de la Pologne seraévité; : I i il. 'i:;.ïfl{S}

4. -

Les dispositions partirouilières auxquelles la Pologneet les autres Etats seront ihvités à aidhérer, diffèrent dans uneeertaine mesure de celles qui ont été imposées aux NouveauxEtats par Ia ,déeisi,on du Congrès de 'Berlin. En effet, les obli-gations imposées aux Etat,s Nouveaux sollieitant leur reeon-naissance, ont de tout temps varié avec les circonstanoes par-t,iculières. Le Royaume des Provinees Unies, ren IBLA, avaittrJt cont'racter des engagerrnents rfonmels coneernant les pro-vihces bellges qu"i étaient, à ce mo'ment, annexées au Royaume.cela eonstituait une im,porta,nte restriction dans I'exbrcice illi-mité de la souveraineté de la Holllande. r,ors d,e l'établissementde son Royaume, la Grè'ee dut, a,cceipter une forme de g:ouver-nement partieurlière : il dut être à la fois monarchique eteonstitutionne,l i e'uand la Thessalie fut annexée à la Grèce,iil fut stipuxé que Ia vie, la propriété, ra reli,gion et les cou-tu,mes des habitants des localités eédées à ta Grèoe et quipassaient sous I'ad'ministration hellénique, seraient scrupu-leusement res,pectées; ces habitants ;devaient jouir des mêmesdroits civi;ls et politiques que les sujets greos d'origine. Desstilpulations très précises furent insérées pour assurer la sau-vegande de's inférêts de la popu,,lation musulrrnâro de ce ter-ritoire.

Les Puissa'nces ont, aujourd'hui, à envisager une situationtoute nouvelle et ,llexpérience a montré que de nouveiles dis-positions étaient néeessaires. Les territoires qui sont aetuel-lernent transférés à ra Pologne ou à d'a'utres Etats, renfer-mont ihévitab;lernent de nombreuses popu,lations parlant deslangues ap'partenant à des races ,rlifférentes de cellà du peupleauquel el'les vont être in.corporées. Mais de long:ues ,rrnoe,de vive hostilité ont amené ces dilrférentes races à des divi-sions des plus graves. Nous espérons que ces populations se

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réconcirlieront plus faci,lement aveo leur nouvelle situation sielùes se savent, dès le déhut, ass'urées de la proteotion et desgaranties né,cessairres contre tout danger de traite'mentsinjustes ou d'orppression. On peut mêrme espérer que la seuleconnaissance tdg I'existenrce de ces garanties aidera matériel-lement à une réoonoiliatiori que tous désirent i êt, en mêmetenrips, le ifait que ces garanties sont stipulées permet d'es-pérer qu'iù ne sera p'âs nécessaire de les renforcer.

5. -

En o9 qui concerne les olauses triartioulières du pré-sent Trai[é, les c,laus'es 2 et 5 sont destinées à assurer quetous les résidents in'digènes des territoires actuellle'ment trans-férés sous la souveraineté polonaise jouiront de tous les pri-vilèges des oitoyens. L'arti,ole 6 garantit à tous les habitantsles droits élémentaires qui sont ,assuré's dans tout Etat oivi-litsé. Les articles 7 et 8, mis en hanmo,nie aveo le précédent,empêchent toute injusti,ce à l'égard des citoyens polonais qui,par leur religion, le,ur langage et leur ra,oe, diffèrent de lam,ajorit,é de la population poilonaise. D'ailleurs, les Puissanoessavent que, l,oiTr d'élever des obje,otions oontne la substance deces articles, le Gouvernement polonais a déjà, de son pleinBté, dêclaré sa ferrne intention de baser ses institutions surles prinoip0s essentite,ls énonoés ic,i.

Les arti'oles suivants diffèrent des précédents en ce qu'ilsvisent des privillèges réservérs à certains groupes do mino-rités. En arrêtant la rérdaotion finale de ces derniers artioles,les Puissanoes ont, tenu conlp_te des suggestions de votremsmorandum du 16 juin : aussi ces arti,cles ont-ils subi que,l-ques mordifications. Le -texte actuel rfait apparaitre claire,me,ntque les privirlèges spéoiaux de I'article 9 ne sont prétendusaux oitoyens po,lonais de langue al,lemande que dans les par-ties de la Pologne transférées de I'Allermagne à la Polognepar le Traité de Paix aveo I'A,llemagne. Les Allemands desautres parties de la Poùorgne ne pourront pas se baser surcet artiole pour en revendiquer les privilèrges. rls dépendrôntdono uniquement de la générosité d,u gouvernement poto-nais et leur oas sera, en effet, le mê.rne que celui rdes citoyensallemanrds ide langue po'lonaise en Allema,gne.

6. -

Les clauses l0 et l,l, traitent express,é,,ment l,e pro-blème des oiitoyens juifs de la Pologne. Les informations par-venues à la oonnais,sance des principales Puissa,n,ces alliées etassooiées, en 0e qui concerne les relations entre les Juifs etles autres citoyens po[onais, ont amené ces dernières à la con-clusion qu'en raison du développement historique de la ques-tion iuive et'des passions susoitéres à cet égand, une proteo-ti'on spé;oiale est néoe'ssaire pour les Juifs. Les olauses pro-

, -119-posées ont été lilmitées au nrinimum indispensable, à savoir :

le maintien'des écoiles juives et la protection des Juifs dans lelihre exercice des prescriptions religieuses du Sabbat. Cesclauses ne doivent créer aucun obstacle à I'unité politiquede la Pologne ; elles ne oo'nstituent nu'llement une reoonnais-sance des Juirfs en tant que comtmunauté politique autonomeou séparé,e à I'intérieur de I'Etat polonais. Les dispositions enmatière d'éducation ne contiennent rien qui dépasse oe quiest prescrit en cette matière dans les Etats les plus mo'dernes.Il n'y a rien d'incompatible avec la souveraineté de I'Etat dansle fait de reconnaitre et d'aooonder proûection à des écolesoir ,doivent être élevés des enfants sous I'infiuenoe relilgieuseà laquelle ils sont aoooutumés chez eux. On s'est empresséde prendre larrgeunent to'utes précautions contre tout usaged'une l,angu€ non p.olonaise da'ns des buts favorables à I'es-prit de séparation, c'est ,pour cela qu'il est stipulé expressé-ment que les dispositions du Traité n'empêtchent pas I'Etatpolonais de rendre obligatoire I'instruction en langue polo-naise dans toutes écoles ou établissements d'éducation...

7.- (Passage r,s, ls,f,ilf aux clauses éconorni-ques oontenues dans le chap'itre fI duprojet de Traité.)

Je rne prermets, en terminant, d'elprimer de Ia part desPuissances alliées et associées, la satisrfaction très profondequ'el,les éprouvent du rétablissement de la Pologne en tantqu'Etat indépendant. Elles ardressent condialement leur salutf,e bienvenue à la Nation polonaise au mo,ment de sa renfréedans la famille des Nations.

Elles rappeillent les grands services que I'anoien Royaumede Pologne a rendus à I'Europe, t,ant dans les affaires publi-gues que par sa contribution au progrès de 'la civilisation,@uvre oommune de toutes les nations oultivées. Elles comp-t,ent que la voix de la Pologne viendra témoigner de la sag:essede leurs délilbérations communes p'our la ,câuse de la paixet de I'harmonie générale, et que toute influenoe de I'Etatrecréé sera dirigée ultérieurement vers la liberté et la jus-tioe, aussi bien à I'intérieur qu'à rl'extérieur. Par là, la Polo-g:ne aidera à l'æuvre dre la ré'conicilitation entre les Nations, quiest la tâohe comtmune de I'h'urmanirté.

Le Traité par leque;l la Pologne déclare rformellement. devant le monde sa détenrnination de maintenir les prinoipes

de justiee, de liberté et de tolérance quî ont été les principesdirecteurs de I'ancien régi,me de la Potlogne et par lequel e,lleregoit en même termps, sous la forme la plus expli,eite et Iap,lus sollennelle, la confirmation rde son retour dans la famill,e

_120_

rtes Nations indépendantes, sera signé par la Pologne et parles prinoipales Puissanoes a,lli,ées et associées au momentmême de la signature du Traité de P,aix avec I'Allemag'ne.

Veuil,lez agréer, Monsieur le Président, les assurallces do

ma très haute considération.

Signé : CLEMENCEAU.

Paris, le 24 juin {919.

La lettre de M. Clemenceau mentionne' à plusieurs re-prises, que, sous I'influence du memora,ndum polonais du 16juin, la Confér,ence de la Paix aveit eccepté de rem&niersur quelques points le projet du tnaité. Il ne ser& done pas

$&ns intérêt de 'signaler ici, sommeirement, les plus impor-tants de ces remeniements.

Le necueil de documents ,officiels du gouvernement polo-na,is, cité déjà plus haut, concernant le traité des minorités,pub.lie, outre le premier proiet du 21. mai {9{9 et le dernierdu 24 juin annexé'à la lettre de M. Clemenceau, encore untroisième projet').n est regrettable que se date ne soit pasindiquée. Mbis, dlaprès son contenu,'l'on peut estimer facile-ment que ce troisième pnojet date d'une époque se pleçantentre les 16 eI24 juin i.9{9.

Si I'on compare le premier projet du 25, mai a,vec letexte définitif du traité, on peut noter les importantes modi-fÏcations suivantes:

Le premier alinéa de I'art. 9 concernant les facilités quidoivent être accondées aux minorités pour que l'enseignementsoit donné aux enfants dans leur propre langue, a été re-manié dans ce sens qu'il doit être apptiqué, non pas à I'en-seignement en général à tous les degrés, mais uniquementaux écoles primaires.

Un troisièm'e alinéa a été adjoint à I'article 9 concer-nant les dnoits des minorités quant a,ux affaires scolaires,aux termes duquel les dispositions des deux premiers alinéasne seront applicables aux ressortissants polonais de langueallemande que dans les parties de la Pologne qui étaientterritoire allemand au i.er aott L9lth. De la sorte, ont été ex-clus du bénéfice de ces dispositions les Allemands, per

(l) Voir z Délégation Polonaîse à Ia Conférence de k Paix, p.33-40.

-121-exemple, de la Pologne du Congrès. Certains auteurs vou-draient, expliquer cela, de même qu'on I'admet aussi pourlecas de la Finlande, par le fait que la Conférence de Ia Paixestimait alors qu'elle n'était pas autorisée à prendre unedécision concernâ,nt les territoires qui appartenaient eupe-ravant à la Russie. Comme on peut cependant slen rendrecompte d'après I'historique de cet alinéa, cette hypothèsen''est pas tout à fait'exacte. Le Conseil Supême avait proba-blement voulu tout simplerhent faire une concession à laPologne pour lui montrer qu'il avait pris en considérationson argument concernant I'absence de réciprocité de la partde I'Allemegne.

Une autre modifieation consistait en ce qu'au lieu de

I'articlê tout à fait général relatif à Ia garantie des dispo-sitions ,concernant les dr,oits des minorités par la Société des

Nations (art. {4 du projet du 2{. mai), la procédure a étéexactement exposée dans I'art. 12 du traité. Du reste, eetarticle a été ,aussi remanié dans cesens que, pour la modi-fieation des dispositions du traité, l',assentiment de la majo-rité du Conseil de la Soeiété des Nations suffit et qu'unedécision unanime n'est plus néoessaire, ainsi que le prévoyaitle premier projet

De même, des modifications furent aus'si introduites dansles deux artioles du traité concernant spécialement les Juifs,et sur lesquels nous nous arrêterons dans le chapitre suivant.

Dans Ia lettre à M. Padenewski, les principales Puissances "

alliées et associées soulignaient expressément que les (dé-cisions> qu'elles lui,communiquaient étaient afinales> et quele texte du projet annexé lui était présenté égalemet <danssa forme définitive>. C'étaient là des paroles nettes &ux-quell,es la Pologne devait donner une réponse non moinsclaire.

En fait, deux jours après, Ie 26 juin, M. Paderewskifaisait connaître a,u Conseil Suprême que Ia Pol'ogne étaitprête à signer la convention'). n basait cette déeision sur Iefait que les modifications projetées dans le memorandumpolonais du 16 juin avaient été, en grande partie, prises enconsidération; que le principe de la pleine souveraineté deI'Etat polonais était solennellement reconnu et procla,mé

(l) Ibid., p. 57.

,ttz -dans le traité et que Ia nouvelle organisation des relationsinternationales prévoyait, en général, de la part de la sociétédes Nations, une lngérence da,ns les affaires extérieures etintérieures de tous les Etats souverains, ainsi qu'une juri-diction permanente pour toutes questions ayant,rr, ruruôÊruinternational.

cependant, la lettre contient aussi deux réserves.Tout d'abord, Ia Pologne demande, au nom de la justice,

gr'il soit stipulé que la nombreuse population polonaise des-tinée à rester sous Ia domination âttemandË jouisse desmêmes droits et privilèges en ce qui ,concerne lâ langue etla.culture qug ceux accordés au* Allemands devenis, enraison du traité,_d9s citoyens de la République de pologne.

Ensuite, Ia Pologne soilicite Ia moaincation du texie deI'art. 9 en proposent Ia rédaction suivante pour le deuxièmealinéa: <Dans Ies villes et districts oir résidï une proportion<considérable de ressortissants polonais de confemiori juive,<<il sera assuré à cette minorité une part équitable daïs la<répartition des sommes qui poumaiônt être prélevées sur<<'les.fonds_ nub_Licg, munieipaux ou autres, dans ùn but d'édu-<<oation, de religion ou de charité. ces sommes seront em-aployées à l'établissement, sous le contrôle polonais, d,écoles<<primaires dans lesquelres les besoins d; culte israélite<seront dûment respectés et 'oir Ia langue populaire juive<(yiddisch) sera considérée comme lan{ue huxiliairer.

La seconde demande est quelque peù ét"ange en ce sensque c'est I'articfe l0 du projèt qùi traitait spéiialement desécoles. juiyel, {or9 que ltarticle b devait r'appliqoer à touiesIes minorités. peut-être Ia porogne entenaait-enô par Ià Jireindirectement qu'elle était d'accord sur Ie deuxième alinéade I'article 9 sous. Ia f,orme par elle proposée en ce qui concer-ne les Juifs, mais gu'elle n'était pas

-cisposé,e à i'appliqo.*

quant aux autres minorités.Le lendemain, zz juin, M. paderewski ,confirme aussi

oralement, dans la séance du conseil suprême, grr'il *rtprêt gsignerle traité. Ir. juge cependant ufite de' sbulever,une fois de pI r-f , Ia question concernant l'Alremagne. s,r, ïabase du principe généralement admis de Ia réàprocito, ltdemande. que I'on impose à I'Allemagne également des en-gagements envers ses minorités. LeJmemlres du c,onseilsuprême lui répondirent qu'au fond ses observations étaient

ï

-123-peut-être justes, mais qu'il était cependant impossible d'obli-ger, quant à présent, I'Allemagne à signer un traité de cettenature. Il est intéressant de noter qu'au cours des débats, onavait essayé de calmer M. Paderewski en lui disant que plustard, lorsque I'Allemagne solliciterait son entrée au sein dela Société des Nations, il subsisterait toujours une possibi-Iité de I'entretenir de cette question. Il fut également soulignéque plus le traitement de la minorité allemande par la Po-Iogne serait favorable, et plus celle-ci serait fondée à s'atten-dre à ce gue I'Allemagne réservât un bon traitement auxPolonais. M. LtoSzd George fit observer à cette occasion qu'uneattitude équitable à l'égard des minorités était dans lesintérêts de Ia Pologne même, et Ie Président'Wilson ajoutaque ce n'est que de cette façon qu'elle pourrait faire desAllemands <des citoyens satisfaits et fidèlesn.

Le 28 juin {.9{,9, Ie j,our même otr fut signé le Tr,aité deVersailles, la Pologne appose s& signature sa,ns auounecondition ni réserve sur le traité des minorités.

Ainsi prirent fin les négociations ardues et compliquéesqui avaient duré cinq semaines et dont I'issue, comme te faitrem&rguer Hudson 1), n'était pas tout à ,fait certaine jus-qu'au dernier moment.

Le premier traité des minorités signé, il était clair quetous les autres Etats auxquels la Conférence avait décidéd'imposer des obligations internationales, ne pourr,aient que.suivre I'exemple polonais. C'est ce qui s''est produit, effec-tivement, à I'exception, toutefois, de la Yougoslavie, et sur-tout de la Roumanie.

Ces deux Etats ne voulurent, en aucune façon, se plierà la volonté du Conseil Suprême et les négociations avec euxexigèrent des mois entiers et souvent revêtirent un earactèretrès sérieux. Ces deux Etats proposèrent comme solutiontnansactionnelle que les dispositions concernant la protectiondes minorités ne s'oppliquassent qu'aux tenitoires qui leurseraient conférés par la Conférence de la Paix et non aureste de leurs pays. Mais le Conseil Suprême s'en tenaitfermement à sa décision et ne voulait consentir à aucuncompromis. L,,'on arriva bientôt à ce point que, après que les

(l) Mldry,O Hudsolr, article cité dans Ce qui se pdssd réellement àParis en l9t8-t919, p. 172-173.

-121-principales Puissa,nces alliées et assoeiées eurent, le {.0 sep-tembre lgL9, signé le traité avec I'Autriche, la Roumanie etIa Yougoslavie se refusèrent à y apposer leur signature, ca,r

ceci aurait signifié qu'elles donnaient aussi leur agrémentaux traités des minorités.

C'est plus tard seulement, après s'être persuadé quetoute continuation de résistance n'amènerait &ucun résultattangible, QUe I'Etat Serbe-C,roate-Slovène donna enfin, parune déclaration du 5 décembre Lglg, son assentiment &u

traité.Bien plus difficiles et comptiqués furent les pourparlers

&vec la Roumaniel). Il ne faut pas perdre de vue qu'en au-tomne l9lg,Ies relations entre la Roumanie et la Conférencede la Paix étaient, en général, très tendues, et même sur Iepoint d'être complètement suspendues.

Le Président du Conseil roumain, Bratiano, demeurait à

Bucarest et ne répondait à aucune des questions et demandesparvenant de Paris. A tel point que le Conseil Suprême avaitjugé utile dlenvoyer en Roumanie un délégué spécial, lenouvea.u Ministre britannique à Prague, Sir George Clerk.Bien qu,e la mission de celui-ci ne consistât principalementqu'à traiter avec le gouvernement roumain les questions enrelation avec I'occupation de Budapest, Sir Clerk, en arrivantà Bucarest, dut consacrer une grande partie de ses négo-ciations préoisément à la question du traité des minorités.Si grande était I'importance que prenait, à ce moment cettequestion au centre de Ia vie politique roumaine et de Poppo-sition à Ia Conférence de la Paix, et tant 'elle préoccupaittous les esprits de ce pays ! Bratiano, qui avait alors précisé-ment donné sa démission, cherchait à ,créer dans le paysun vigoureux counant dlopinion publique contre le traité.Il incitait les masses du peuple et les organisait presquepour une <résistance nationale>, espérant rnaintenir &umoyen de cette propagende sa popularité sur Ie point desombrer.

(l) Voir à ce sujet'H. W. V. Temperley, op.IV, part. lI : Rumania and the Redemption of the-:,uivantes. Comparer aussi avec z Bull.etin du Comitécuprès ile la Conférence ile Ia Poix,, n" 5, 29 aoïtRoumanie et la Question des Minorités >).

cit., vol. IV (chapterRumanians), p. 731 etdes DéIé,gations Juilses1919, p. I à2 (u Lu

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-t25 -Au début d'octobre i.919, sir clerk rentra à Paris 0t,

dans son rapport au Conseil Suprême, il lui rendit compte

aussi de la résistance vigoureuse qui se manifestait en

Roumanie con[re le traité des minorités. Les négociationsa,vec la Roumanie furent encore poursuivies pendant quel-ques semaines, ma,is s&ns aucun résultat.-

A bout de patience, le Conseil Suprême envoya enfin àla Roumanie, Ie 2& novembre L9L9, un ultimatum par lequelil lui impartissait un délai de 8 jours pour remplir loutesles demandes de la Conférence et la menaçait, en ca,s de nonexécution, de rompre avec elle toutes relations. Ce délai s'é-

coula sans qu'aucune réponse satisfaisante ftt parvenue de

la part de la Roumanie. Le 3 décembre, le Conseil Suprêmemi[ de nouve&u ce peys en demeure et lui accorda enctxe 6

jours, c'est-à-dire jusqu'au 8 décembre {9{9.- Acculée, la Roumanie ne put plus user d'aucun subter-

fuge. Force lui fut de s'incliner et le 9 décembre, le représen-tant, roumain à Paris, le général Coanda, signait le traité surles instructions du nouvèau Président du Conseil roumain,le Dr Yaïda-Voevod.

A ta fin de I'année L9L9, des dispositions concernant les

minorités étaient déjà signées - dans des traités spéciauxou dans les traités de paix généraux par 6 peys: le 28juin 19i.9 à Versailles, le traité avec la Pologne (entré envigueur le {0 janvier 1920) ; le {0 septembre LgL9, à St-Germain-en-Laye, les traités avec I'Autriche et la Tchécoslo-vaquie (entrés en vigueur le L6 juillet {.920) ; le 27 novembre19i.9 à Neuitly-s-Seine a,vec la Bulgarie (entré en vigueur le9 août {920) ; le 5 décembre 1919, la Yougoslavie donna sonagrément au tr,aité du {0 septembre i.919 de St-Germain-en-Laye (entré en vigueur le {6 juillet {920) et Ie 9 décembre i.919

fut conctu à Paris le traité des minor{.tés &vec la Roumaniequi entra en vigueur le 4 septembre 1920.

Au cours de I'année {920, ont été conclus des traités avecla Hongrie, la Bulgarie, la Turquie et I'Arménie. Le traitéB,vec la Hongrie a été signé à Trianon Ie I* juin L920 (entréen vigueur le 26 juin LgzL); le traité a,vec la Grèce à Sèvres le{0 aott L920 (entré en vigueur le 30 août L924); Ie traitésigné à Sèvres le {0 eoût Lg20 &vec la Turquie n'a pas été,

comme on le sait, ratifié par celle-ci et a, été, per la suite,remplacé par le traité de Lausanne du 24 juillet L923 (entré

_t26 _

en vigueur le 6 août L924). Par contre, le traité signé le {.0août L920 à Sèvres â,vec I'Arménie nlest jamais entré envigueur par suite de la fin si tragique de l'Etat, arménien.

C'est le premier traité des minorités a,vec Ia Pologne qui aservi de modèle pour l'éIabonation de tous les traités desminorités. Il ne rentre pas dans le oadne de la présente étudede faire un examen de doctrine et une analyse juridique desdifférents traités ni de comparer leurs textes" On peut dire,en règie générale, QUe les dispositions de tous les traités desminorités sont, à peu de choses près, identiques. Coe,i ne futpas I'effet d'un hasard, mais le résultat d'une politique cons-ciente que la Conférence de la Paix avait adoptée sur ce point.L'échange de lettres à ce sujet â,vec les Délégations autrichien-ne et hongroise de paix, montre avec clarté le point de vuedu Conseil Suprême en cette matière.

Le projet du traité des minorités avec I'Autriche du 2juin l.9Lg subit, après avoir été remis à la Délégation autri-chienne, des modifications de llond afin d'en faire concorderla teneur a,vec le traité conclu avec la Pologne. Le ConseilSuprême communiquait offici,ell'ement à I'Autriche, dans sB,

note du 2 septembre i.919: <Il semble que cette Délégation<<ait également le désir que les devoirs imposés à I'Etataautrichien soient, autant que possible, les mêmes que ceux<don[ se chargent d',autres Etats qui faisaient partie de I'an-<<cien Empire austro-hongrois. Les Puissances alliées et<associées ont donc modifié ces articles en vue de les faire<<accorder a,vec les clauses insérées dans le Traité &vec la<Pologner').

Plus tard, quand la Délégation hongroise de Paix de-manda au Conseil Suprême d'adjoindre aux droits contenusdans le projet qui lui fut soumis certaines autres dispositions,la Conférenoe de la Paix lui faisait, le 6 mai L920,la réponsesuivante: <Quant aux articles nouveaux dont ta Délégation<hongroise demande I'insertion pour assurer plus oomplète-amert la protection des minorités hongroises dans les terri-<<toires voisins, les Puiss&nces regrettent, qu'il leur soit tota-<lement impossible de les prendre en considération. Lesrcègles à imp-oser pour la protection des minorités dans tous

(l) Bericht iiber die Tiitigheit der ileutsch-ôsterreichischen Friedensde-legation rn St. Germaïn-en.Lsye, Band ll, p. 325,

-w-<rles Etats ayant subi de grands rema,niements territoriaux<dans I'Europe orientale') ont fait I'objet de discussions et<d'études très prolongées. Celles qui sont proposées par la<Hongrie entraîneraient, si elles étaient adoptées, des com-<<plioations insurmontablesr,).

Nous voyons, de cette façon, que le Conseil Suprêmeconsidérait comme abs,olument souhaitable que les dispo-sitions concerna,nt les minorités fussent, autant que possible,les mêmes dans tous les traités. Cependant, ce désir n'allaitpas jusqu'à lui faire fermer les yeux devant la réalité etI'empêcher de compter avec les intérêts spécifiques et lesconditions de vie particulières de certaines minorités, àl'égard desquelles le texte général ne pouvait servir de pro-tection suffisante et qui revendiquaient une règlementionspéciale. Le Conseil Suprême et la Commission des nouve&uxEtats et de protection des Minorités prêtèrent à ces ca,s per--ticuliers toute leur attention et des remaniements et amen-dements nécessaires furent introduits dans les traités cor-resp,ondants. La Conférence de la Paix procéda ainsi, en cequi concerne la protection des musulmans en Yougoslavicet en Grèce, I'autonomie des Ruthènes en Tchécoslovaquie,des Szeckler et Saxons'en Transylvanie, etc. Des stipulationsspéciales furent insérées dans quelques traités des minoritésen faveur des Juifs également, et nous allons en parler dansle chapitre suivant.

(l) L'original porte : < dans I'Europe occidentale >. Il est de touteévidence_ qu'il _s'agit là d'une faute d'impression.

Q) Lçt Négociatîons de la Paix hàngroise. Compte-Rqrdtr sur les tra-vaux de^la Délégation de Paix de Hongrie à Narilly-s.-S. de janvier- ànars 1920, tome II, p. 555.

CHAPITRE XII

LES DISPOSITIONS SPÉCIALES EN N'AYEURDES TTUTX'S DANS LES TRAITÉS DES MINO-

nrnÉs

Quand on a, présent à I'esprit la manière dont le problè-me des minorités fut soulevé à la Oonférence de la Paix,I'on ne peut guère s'étonner que, sur ces douze artigles, letraité des minorités &vec la Pologne, élaboré en premier lieu,et qui devait servir de modèle pour tous les autres traités,en contienne deux spécialement consacrés à la questionjuive. Il ne pouvait certes y avoir aucun doute sur laquestion de savoir si les Juifs devaient jouir de tous lesdroits garantis par le traité d toutes les minorités. Mais lesauteurs du trai[é ne crurent cependant pas pouvoir s'encontenter et ils jugèrent utile d'assurer en outre etpressé-ment le dnoit des communautés juives à une part équitabledes fonds publics attribués à I'enseignement, ainsi que degarantir aux Juifs la possibilité d'observer le sabbat.

Ces deux dispositions liguraient déjà dans le premierprojet de traité du 2l mai i.9i.9, de sorte que la Délégationpolonaise put, dans sa lettre du 16 juin, préciser sa positionà l'égard des deux articles les énonçant').

La Pologne convenait qu'au cours des derniers temps les.rapports entre la population juive et la population chrétienneen Pologne slétaient fortement tendus. Elle rappelait quedepuis plusieurs siècles, les Juifs avaient trouvé asile auprèsde le nation polonaise, ainsi que des f,acilités pour organiser

(l) Délésation Polonaise à k Coûéretrce ile k Pdr, p. 18, ?Â, 28, 29.

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leur vie religieuse. vers la fin du xvIII" siècle, la pologneavait émancipé les Juifs cantonnés dans leurs ghettos etmême après la perte de son indépendance, elle s'était efforcéecle leur conférer Ia plénitude des droits civiques. Les relationspolono-juives dur,ant tout le xIX" siècle furent empreintesde bienveillance. Le désaccord actuel provenait de lbttitudeprise par les Juifs. La délégation polonaise dont, ilconvient de ne pas I'oublier, M. Roman Dmowski, I'aclversaireirréductible de l'égalité des droits des Juifs, fut I'une despersonnalités dirigeantes __ n'hésitait pas à, mettre en doutela loyauté des Juifs envers I'Etat polonais en voie de créa-tion paroe qu'ils auraient envisagé la cause polonaise commeperdue.

La reconstitution de I'Etat polonais, {u0 res Juifs de-vaient admettre comme un fait accompli, permettrait à lanation polonaise de revenir à ses anciens piincipes dans laquestion juive. Les relations entre Juifs et polonâis s,établi-raient d'elles-mêmes en peu de temps d'une façon normaleet à la satisfaction des deux partis; tandis que la protectionaccordée à la population juive en Pologne, én traniférant laquestion sur le teruain international, pouruait seulementcréer des difficultés.

La Pologne combattait ensuite les droits qu'on désiraitaccorder aux Juifs, faisant ressortir que les Juifs eux-mêmesn'étaient pas d'accord sur ce point, les uns ne demandantque J'égalité complète des droits, les autres une orgenisationconfessionnelle à part, dotée par I'Etat d'attributlons poli-tiques, nationales, sociales, économiques, culturell.s ut li.r-guistiques, qui transformeraient les Juifs en une nationautonome. La Délégation pol,onaise rappelait également lesdissentiments entre leg partisans de lnhébreu et

-du yiddisch.La Pologne faisait valoir, en outre, que I'état de tran-

sition .9u.ry lequel se trouvait alors la- question juive nepe_rmettait guère de fixer, dans des form-es législaiives, lesr<droits nationaux

. et linguistiques des Juifsr sL pologne.

Elle se référait aussi à ceux d'entre les Juifs qui, bien qu'a"tta-chés à leur religion, se regarclent comme étant de nationalitépolonaise, parmi lesquels les dispositions proposées provo-queraient un profond mécontentement et donf eiles ïttire-raient les protestations.

L'opposition de la Délégation polonaise se manifestait

-130-evec une vigueur perticulière en ce qui concerne I'art. l0 du

projet de trâitO retatif au droit des communautés juives de

ôréôr un ou plusieurs comités scolaires et d'organis-er et de

diriger des écoles juives. Ce privilège ne manquerait pas. de

so,riéo.t - affirmait la Pologne de la part des autres

organisations confessionnelles, des exi8ences analogues. Itpouvait ,conduire à l'établissement d'écoles réservées auxêlèuæ d'une confession particulière, ce qui oontribuerait àaccentuer en Pologne les divergences religieuses. Cet, article

- disait la Délégation polonaise - était inadmissible, car ilamènerait le fractionnement de I'organisation politique en

organisations confessionnelles de droit pu-bl1c, privilégiéessoùr le rapport administr'atif, suivant I'esprit du Moyen Ag_e.

La pô[ogne ne se montrait guère plus satisfaite de

I'article concernant le repos du sabbat. Tout en convenantque les Juifs avaient le droit de célébrer leur sabbat, la Délé-

$ation polonaise soulignait que ce droit pouvait devenir une

Jon*ce de ,conflits entre les Juifs et la population polonaise,

car la clause d'après laquelle <les Juifs ne seront pas astreints<<à accomplir dei actes quelconques constituant une violation<<de leur sabbatr, pouvait les autoriser à refuser les services

publics dans les emplois civils (fonctions de I'Etat, des

ôhemins de fer ou des communes) ou dans I'armée.En refusant de donner a,u nouvel Etat polonais le temps

d'expérimenter dans la question juive les méthodes d'égalitécivique dont I'efficacité a été reconnue per les Etats-Unis, laGrande-Bretagne, la France et I'Italie, et en distinguant lapopulation juive de son milieu à I'aide de privilèges spéciaux,

i*s C*andes Puiss&nces - poursuivait la Délégation polonai-se - créaient une nouvelle question juive et assumaientainsi devant I'humanité une lourde respon'Sabilité 'pour le

cas oîr leur méthode, au lieu de continuer à résoudre pacifi-quement la question, la poussereit dans des voies inconnues.La Délégation polonaise ajoutait qu'on pouvait aussi ad-mettre que les grandes Puissances se créaient par là de

fâcheusès surprises et elle essayait même de les intimideren leur rappelÀnt que, se basant sur le précédent ainsi établi,les Juifs, hbués d'une mobilité facile, ùclameraient ailleurségalement les privitèges nationaux dont ils jouiraient en

Pologne.Comme on le voit, la Délégation polonaise, dans s&

_131 _

réponse 'du i.6 juin l9lg, avait consacré une attention sou-tenue aux deux articles concernant spécialement les Juifs.Elle cher,chait par tous arguments et objections possibles, etsouvent même contraires à la vérité, à persuader le Conseilsuprême que ces deux,articles étaient complètement inutileset même nuisibles et que le seul moyen dé résoudre conve-nablement la question juive en pologne était de slen remettreau gouvernemeni polonais lui-même. Les représentants juifsà la conférence de la Paix durent, à ce moment, se ienirconstamment sur la brèche. Leur iacrre consistait à éclairerles personnalités dirigeantes de ra conférence sur la situationvéritable de la grande collectivité juive de pologne, à leurexposer leb besoins et misères de celte populationiainsi qu'àprouver la nécessité absolue d'une garantie internationalepour ses droits. Dans sa lettre à M. paderewski, M. clemen-ceau se réfère d'ailleurs expressément aux uinformations(parvenues à la ,connaissance des principales puissancesr<allié'es et associées en ce qui concernle les retations entre les<Juifs et les autres citoyens polonaisr.

rns objections de la Délégation polonaise n'obtinrentpas le résultat visé. Elles ne furent pÀs. prises en considé_ration, et les deux articles furent mâintenus dans le textedéfinitif dq !rai!é a,vec quelques modifications, dont il serapallé plus loin. Le conseil suprême jugea seulement conve-nable de consacrer un_paragrôprre spoclat [e sixième) dansle lettre 'du 24 juin, adressée à-M. pbderewski et

"eproo,riie{ans le. chapitre précéd.*.qt, aux articles concernant lôs Juifs,de justifier lgur nécessité absolue et d'indiquer dans queisens ces clauses devaient être comprises et interprétées.

r

L'article 4.0 du traité concernant I'enseignement dit:<Des comités sc_olaires désignés sur place par leË communa,u_trtés_juives de Pologne, assureront, sour jr rotrtrôle gonerer<de {'Etat, la répartiti,on de Ia part proportionnelle des fonds<publics assignée aux écoles juives-en àonformité de I'article<9, ainsi que I'organisation ei la direction de ces ecotÀs.

---

- aI..,es dispositions de l'article g concernant I'emploi desr<langues dans les écoles seront applicables auxdites écolesr.. A première lecture, l',on pourràit être tenté de croir.-t,ru

cet article n'est gu'gns répét1ti,on littérale de I'article o, q"ile précède. En fait, il contient quelques modifications i;pâ;-tantes qui prouvent avec évidence à quel point Ia conférôr.,

l,t

iilrrlillllii;

-t32 -de la Paix avait sincèrement cherché à assurer aux Juifs,

u"u" ru plus oe procision et de garantie possible,la jouissance

de leurs droits.Tout d'abord, il convient de faire remarquer- que dans

I'article 9, alinéa â, it est question de I'obligation du gouver-

nement d,accorder a.ux minorités (une part équitablel des

ro"o* publics. Dans I'article {0, ce - texle très élastique est

-rÀpr*ré par tt*pression tout à fait claire et excluant' tout

arbiiraire: ula part proporti'onnellerr 'Dans t,ai,ià.'g, ù est question_de. fgnds_publics, qui

<pourraient être attribués... pat le budget de I'Etat, les bud-

gàtr municipaux ou autresri; par contre, I'article 10 n'em-

ploie plus une forme hypothéfique, *.nip absolue: <la part

i,propàttionnelle... assignée aux écoles juivesrr''- -b'uprès

l'article 9tu traité, des fond! Pubtics.attribuésdans ,rn not diéducation, de religion ou de charité, doivent

être assurés aux uminoriiés> ; I'aiticle {0 prévoit, par. contre,

ù;; ;r fonds doivent être répartis entre les écoles juives par

d.* <comités scolaires désignés sur place per-les-comm,u-

nautés juivesl. La pluparl des théori'ciens du droit des

minorités considèrent qoï, bi.tt que I'article 9 mentionne les

<minoritésD comme tetttes, it n'en découle nullement leur

reconnaissance en tant qn. personnalité juridique et que'

pr*liq".ment, les sommes ne iont pas transmises aux mino-

,iter ôn tant qu'entités juridiques,_mais_ à des personnes ou

institutiorr* ttt faisant partie '). Cela a d'onné lieu à des cri-

iiqo.r sévères du texte de I'article 9, et c'est à la lumière de

eeà critiques qu'on peut ssifir toute la sig-nification de prin-

cipe que por*au I'article t0 du traité. Il reconnaît expli-

citemônt fa ptttonnalité juridique d9s communautés juives

et les chargô de créer les- organes de I'autonomie scolaire

j uive.Dans les premiers pr,ojets du tr,aité, il était du reste

question, non de ucomités scolaires désignés sur place per

les communautés juives ,en Pologne))r mais de (un ou plo-

sieurs comités scoiaires)) '). SouJl,a pression de I'opposition

pofo"*ite, telle'qu'elle s'était exprimée' en outre, dans les

(l) Voir : .A,ndré Mandelstam, op. cit', p' 435-436'

I""àÉr Fouques Duparc, op- cit., p. 253 et suivantes''*iij- Ditiiitio" PàIonaise Ia Coiîérence ile la Paix, p'

Comparer aussi :

t8.

-'htI

i

tl

-133-lettres déjà rappelées, le Conseil Suprême consentit à rema-

nier le texte pi.ôcédent en limitant lÀ disposition unique_ment

à r<des comités scolaires désignés sur placel et en excluant

ainsi la possibilité de créer aussi un comité scolaire central.Il est encore une distinction frappante à faire dès qu'on

compere attentivement les textes des articles 9 et i-0 du tr'aité

avec la Pologne.Aux terùes de I'article 9, alinéa 3, ltobligation contenue

dans cet article ne serait applicable, nous I'avons vu' &uxress,ortissants polonais de langue allemande gue dans les

parties de ta Pôlogne qui, au i.er aott Lql't*, étaient territoireàilemand. Par conlre, farticle L0 n'énonce, en ce qui concer-

ne les Juifs, &ucune limitation à I'une quelconque de1-Parties

du territoire polonais. Ifor L. Evans y voit I'indice que

les Puissances se souciaient vraisemblablement plus de I'a-venir de la langue des Juifs que de celui de I'allemand dans

I'ancienne Pologne congressiste 1).

La deuxièrne disposition en faveur'des Juifs, dans le trai-té des minorités avec la Pologne figure à I'article 4.{ concer-nant I'observance du sabbat. Cet articte stipule: <Les Juifs ne

<seront pas astreints à accomplir des actes quelconques<constitùant une violation de leur sabbat, et ne devront être

<frappés d'aucune incapacité s'ils refusent de se rendreuaevïnt les tribuna.ux ôu d'accomplir des ectes légaux le<jour du sabbat. Toutefois, cette disposition ne dispenseraupas les Juifs des obligations imposées à tous les ressortis-usants polonais en vue des nécessités du service militaire, de

<.la défônse nationale ou du maintien de I'ordre publie>.<<La Pologne déclare son intention de s'abstenir de

<prescrire ou d'autoriser des élections, soit générales, soituioeales, qui auraient lieu un samedi; aucune inscription<électoralé ou autre ne devra obligatoirement se faire un<samedi>.

L'introduetion de cette disposition dans le traité avait,elle aussi, - nous I'avons dit - suscité une résistance éner-gique de Ia part de Ia Délégation polonaise. La question a dtôtrb soumise à la décision du Conseil Suprême. On a I'im-pression, .en considérant les délibérations du Conseil sur

(t) Ifor L. Evans. The Protection of the Mînorities. Brilish Year Bookof iniernational Lsp, 1923-1924. London, 1923, p. 108-l()9.

-134-cette question, qu'â,u début les membres du Conseil n'avaientpeut-être pas ,complètement saisi en quoi, à proprementparler, consistait I'importance pour les masses juives de cetarticle, et quel rôle jouait le sabbat dans la vie juive. C'est

ainsi, par exemple, que le Président 'Wilson avait demandé,au cours de la discussion, pour quelle raison les Juifs nedésiraient pas que des élections eussent lieu le samedi, alorsque dans des peys chrétiens celles-ci se déroulent précisé-ment le dimanche. Après avoir reçu de ses experts les infor-mations et précisions nécessaires au sujet de cette question,le Conseil Suprême établit définitivement le texte de cet arti-cle, tel que nous le connaisson's maintenant.

Celui-ci ne se distingue du texte antérieur du 24- maique par le fait qu'au premier alinéa furent ajoutés les motssuivants: aT,outefois ,cette disposition ne dispensera pas les<Juifs des obligations imposées à tous les ressortissants<polonais en vue des nécessités du service militaire, de laadéfense nationale ou du maintien de I'ordre publior.

Pour éviter toute interprétation restrictive de I'articleLl, les représentants juifs avaient demandé à la Conférenced'assurer expressément aux Juifs dans cet article le droitde travailler le dimanchel). Or, dès après la signature dutraité, il est apperu que la Conférence avait, commis unegrande erreur en ne prêtant pas à cette revendication I'atten-'tion voulue. Le gouvernement polonais décida aussitôt d'in-troduire le repos dominical obligatoire. Il viola ainsi laIiberté de croyance et de conscience de ses trois millions decitoyens juifs, placés ainsi devant la grave alternatived'enfreindre la sainteté du sabbat ou de ne travailler que 5jours per semaine.

Tels sont le contenu et I'historique des deux articlesinsérés dans le premier traité des minorités spécialement enfaveur des Juifs.

On pouvait, semble-t-il, s'attendre à ce que ces dispo-sitions fussent aussi incorpor,ées dans les traités conclus avec

(l ) Cette revendication figure à I'article I du mem orandum du << Comitédes Délégations Juives auprès de la Conférence de Ia Paix >>. Le < JointFore_ign Committee > est, lui aussi, tout particulièrement intervenu à ce sujet.l-e 20 mai 1919, il a adressé, sur cette question, une lettre spéciale et détail-lée, ,au Président du Conseil Britaunique, M. Lloyd George. Voir : Rqortol the Delegatîon of the tews of the Britîsh Empire, p. 82-83,

-135-les autres peys, du moins avec ceux oir vivent de grandesmâ,sses juives, comme, per exemple, la Roumanie, la Hon-grie, etc.-

En fait, nous constatons que la Conférence de la Peixs'en tenait de moins en moins à sa, position de principe,qu'elle penchait de plus en plus vers toutes s0rtes de conces-si,ons et de compromis pourvu que les pays consentissent àsigner les traités.

L'art. 4.0 concernant I'enseignement ne se trouve dansaucun autre traité. C'est avec raison que quelques journauxfrançais et anglais avaient écrit, le jour otr la Roumaniesigna le traité des minorités, que la Conférence de la Paixavait sacrifié I'es dispositions spéciales en faveur des Juifspour facititer I'aoceptation du traité par la Roumanie').

Il est utile de rappeler qu'une disposition analogue àI'article {0 du traité avec la Pologne avait figuré dans I'article{48 du traité de Sèvres. Cet article prévoyait que <les fonds((en question seront versés aux représentants quali{iés des((communautés intéresséesr. Les Juifs ayant été depuistoujours considérés, en Ttrr'quie, comme un <<mi,letn (na-tion), cet article se fût appliqué à eux également s'il étaitentré en vigueur. Mais il fut supprimé et, d'après le nouveautexte de I'article 40 du traité de Lausanne, <<Ies fonds ser,ont<<versés aux représentants qualifiés des établissements et<<institution's intéressésr. Ainsi, on ne parle plus de représen-tants de communautés ni même d'organes locaux, commedans I'article 4.0 du traité a,vec la Pologne, mais simplementde représentants d'établissements et d'institutions.

Les dispositions concernâ,nt le sabbat ne se retrouvent,avoc de légères modifications, que dans le traité des minoritésavec Ia Grèce et, sous une forme quelque peu différente, dansle traité de Lausanne également. Le texte de I'article 4.0 dutraité a,vec la Grèce diffère de l'article {.i. du traité avec IaPologne sur deux points: d'abord cet article ne s'applique que<<dans les villes et districts oîr réside une proportion considé-<rable de ressortissants grecs de religion juiveD et, ensuite,il ne contient pas I'interdiction de prescrire des élections lesamedi.

(t)férence

àes DéIégations tuîoes auprès de Ia Con-février 1920, p. ll.

Voir : Bulletin du Comitéde la Paix, n" I I du 19

t"

-136-Aux termes de I'article l*3 du traité de Lausanne' <les

<<ressortissants turcs, appartenant aux minorités non-musul-t<rIlB,IIes, ne seront pal âstreints à accomplir un acte quel-

ncotqué constituanl une violation de leur foi ou de leurs.,pratiques religieuses, ni frappés d'aucune incapacité s'ilsnrefusônt de comparaltre devant les tribunaux ou d'accom-<plir quelque actelégal le jour de leur repos hebdomadaire...ir' n est

-clair que ôes stipu,lations où il s'agit de minorités

non-musulm,anel s'appliquent aux Juifs également. Elles

diffèrent du texte du lraité grec en.ce qu'elles sont appli-cables sur tout le territoire du peys et non seulement dans

certeins districts, et du texte des traités grec et polonais en

ee qu'elles ne contiennent pas I'interdiction concernant lafïxatiôn d'élections le jour du sabbatl).

Le traité des minorités avec la Roumanie contient aussiun article spécial relatif aux Juifs. La nécessité de I'intro-duction de ôet article était dictée par toute I'histoire de laqu,estion juive dans ce peys. Le Conseil Suprême, si disposé

qu'it ftt aux plus grandes concession's, ne- put_ et _ne voulu[y renonoer. C'est I'article 7 du traité qui dit: <La Roumaniei,s'engage à reoonnaître comme ressortissants"roumains, cle

<pleii d'roit et sans &ucune formalité, les Juifs.'habitant tottsuies territoires de Ia Roumanie et ne pouvant se prévaloir<d'&ucune autre nationalitétr .

Cet article devait enfin résoudre la questi'on st doulou-reus,e de la nationalité des Juifs en Roumanie, question quiattendait sa solution depuis quarante et une longues années.

(l) Il est intéressant de noter que, d'après I'article 150 du traité de

Sèviei, cette stipulation ne devait s'appliquei que_ dans- les villes et districtsoù l"r'minorités'forment une proportion ionsidérable de la population; èet

article stipulait, en outre, expressément qu'il s'tagissait de << ressortissants ottg'mans de religion chrétienne ou iuive >,

OONOLUSION

Au cours de cet ouvrage, nous nous sommes efforcé de

nous tenir, suivant le plan que nous nous étions imposé, dansle cadre d'une étude historique. Pour cette raison, nous noussommes écarté de toute analyse de doctrine des traités des

minorités, ainsi que de tout examen critique de leurs diversesstipulations.

<<Rien n'entre au monde en état de perfection, ni I'hom-me, ni les institutions qu'il crée. Evolution souvent lente etpénible, c'est Ia loi de I'univers>. Ces paroles prononcées parle premier Président de la Cour Permanente de Justice Inter-nationale de la Haye, M. B. C. J. Loder, dans son discoursd',ouverture de cette juridiction suprême, s'appliquent cer-tainement aussi aux traités des minorités, tels qu'ils sontnés des délibérations de la Gonférence de la Paix de {.9[9-{920.

Sans être exempts, à I'instar de toute æuvre humaine,de défauts et d'imperfections, ces traités marquent cependant,sur le <<lent et pénible> chemin du progrès humain et dudéveloppement du Droit International, une étape importante.

Certes, la question de la pr,otection de la personnalitéhumaine préoccupait depuis longtemps la communautéinternationale et elle provoquait, de temps en temps, ce qu'onappelait les <interventions d'humanité>. Toutefois, ces inter-ventions en faveur des peuples opprimés n'étaient toujoursque des cas isolés, des exceptions à la règle, et elles étaientbasées, non sur une norme du droit positif, mais sur desprincipes tout à fait généraux et abstraits du <droit natu-rebr, ou du <droit intuitif r r oornme certains proposent deI'appeler,

_138_

Il est également vrai que dans maints traités - surtoutde la deuxième moitié du siècle passé - qui ont réglé desmodifications territoriales ou proclamé I'indépendance denouveaux Etats, furent insérées des dispositions spécialesooncerna,nt la liberté religieuse et l'égalité civile et politique.Mais, dans tous ces c&s, il s'agissait presque toujours uni-quement de la protection de minorités religieuses; on secontentait 'd'une formule tout à fait générale, énonçant leprincipe de l'égalité des droits et, ce qui est essentiel, lesengagements pris n'étaient appuyés d'aucune sanction, siI'on ne veut toutefois considérer comme une sanction la trèsproblématique possibilité d'une intervention collective contreun Etat récalcitrant, de la part de tous les co-signataires d'untraité.

Un tout autre aspect, caractérise les traités des minoritésdes années {.9{9-1920. En même temps que les minoritésreligieuses, ils mentionnent et reconnaissent, et précisémentavant toutes autres, les <minorités ,de langue et de ra,cen, ce quin'est, en réalité, qu'une expression timide pour le termeelair et net de r<minorités nationalesr. Le contenu des droitsaccondés aux minorités a été formulé, non dans un bref arti-cle de principe, mais il a été, nettement et en détail, précisédans une série de stipulations. Elllast not least, ces droits ontété placés sous la garantie de la Sociéle des Nations et cle lacour Permanente 'de Justice Internationale. La constitutionde Ia Société des Nations, qui a mis fin à l'état anarchiquede Ia communauté internationale, a rendu possible de char-ger de la protection de ces droits, non des Etats individuels,ou un groupe quelconque d'Etats, mais les organes suprêmesde I'humanité orgarrisée.

Certes, Ia Société des Nations n'a pas encore rempli tousles espoirs qu'on a fondés sur elle dans ce domaine, mais,moins que toute autre chose, avons-nous I'intention de parlerici de I'application des traités des minorités pendant les neufannées écoulées et de leur réalisation. Ce que nous entendonsdire, c'est que, dans le processus d'évolution du Dnoit Inter-national, processus en bours et qui conduit encore gueIentement et souvent avea des zigzags - à la reconnaissance

$e Ia suprématie du Droit International sur le Dr,oit Etatique,les traités des minorités de 191,9-t920 occupent I'une desplecee les plus importantes. Ils rompent, d'une manière bien

.139-

plus catégorique que toute autre Institution moderne duDroit des Gens, avec le concept traditionnel de la souverainetéabsolue et incontrôlable, et ils restreignent sensiblement ledomaine des affaires réservées à la compétence exclusive deI'Etat. Le principe de Ia protection de I'individu et de certai-nes catégories de citoyens contre leur propre Etat a tnouvédans I'institution de la protection des minorités une consé-cration claire et évidente.

Il est vrai que, tout en accordant aux min,orités la pro-tection de I'ordre de droit suprême qui existe sur terre -celui du Droit International

- les traités n'ont pas trouvépossible de les reconnaître comme des sujets immédiats desdroits qui leur furent garantis; les minorités peuvent en bé-néficier uniquemenl par I'entremrse tl'un Etat, membre duconseil de la société des l\ations. Les traités portent cepen-dant en eux le germe de leur développement

-et, aoec l'évo-

lution générale des nouvelles notioni -sur la nature et la

mission du Droit International, on en arrivera à reconnaître,tôt ou tard, aux minorités les droits qu'elles n'ont pu obtenirau cours des années lg{g-{920.

Le douloureux problème des min,orités est à I'orclre dujour du monde et I'opinion pubrique de tous les pays luiprête une attention soutenue. considérable est lô -o*itequ'ont acquis, quant à la proteetion internationale des mino-rités, les grandes associations pacifistes, telles que l'<unionInternationale des Associations pour la société des Nationsr,l'<union Interparlementaire,,, e[c., les importantes organisa-tions seientifiques, telles que r'<Institut de Droit Inte"rnatio-nabr, l'<International Law Associationr, etc. 0t, enfin, Ie<congrès des groupes nationaux orgenisés des Etats Euro-p.éensr>, Qui, au cours des dernières années, se réunissent pé-riodiquement à Genève. par leurs travaux approfondis et sé-rieux,. ces

. organisations traeent, ra voie aux réformes qui

con,duiront au renforcement et à I'amélioration de la protôc-tion des minorités dans Ie cadre des traités en vigueur; ellesélaborent,. gr .Têp. temps, Ies principes idéoligiques quiamèneront Ie développement et le-perfectionnement ùtteriru,et graduel de ce s}'stème.

De par les traités des minorités, la conférence de la p,aixa accordé à I'humanité une'nouvelle charte de tolérance etde respect de la tiberté morale et spirituelle de toute personne

_140_

humaine et de toute individualité nationale. Le présent essaivisait à donner un exposé des conditions dans lesquellescette < Déclaration des Droits des Minorités , s été élaborée,

linsi qr1'à indi,quer et à analyser la part et I'importance desdivers facteurs qui ont contribué à cette æuvre de hautejustice.

ANNEXE A.

TRI\rrÉ Drr DES }rrNoRrTÉs, srcNÉ Lrc 2a JUrN 1919À vERSAnJr,rrs, EI{TRE LEs Érers-unrrs pneltÉnt-QII:E, LTEMPIRE BRI'IANIYIQIIE, LA FRANCE, LrITAtrrn,

. DE JAPON ]UT ],4 PO]LOG]YE t1)

(entré en vigueur,le {0 janvier L920)

LES Étets-UNIS D'AMÉRIquE, L'EMeIRE BRITAN-NIQUE, LA FRANCE, L'ITALIE et LE JAPON,

Prinoipales Puissances alliées et ass'ociées

d'une part;ET I"A POLOGNE,

d'autr,e part;

considénant que les Puiss&nces altiées et associées ont,par,le succès de leurs B.rmes, rendu à la Nation polonaiseI'indépendance dont elle avait été injustement privée;

considérant que par la proclamation du B0 mars L}LT,le Gouvernement russe a consenti au rétablissement d'un Etatpolonais indépendant;

Que I'Etat polonais, exerçant actuellement, en fait, lasouveraineté sur les parties de I'ancien Empire russe habitéesen-majorité par des Polonais, a déjà été reconnu par lesPrincipales Puissances alliées ,et ,associées commi Etatsouver,ain et indépendant;

considérant qu'en vertu du Traité de paix conclu avecl'Allemagne par les Puissances aliées et associées, Traitédont la Pologne est signataire, certains territoires de I'ancien

(J) Çite_d'après Protection des minoritQs le.Iangue, de race et ile religionpar Ia Société des Nations. Recueil des stipulatiottr- cot t"nu.r d*, lo lii;tin-struments internationaux actuellement

"n tigu".rr. p.utig p"t t"

-sr"igË J",

Nations, Genève, août 1927.

i

142 -Empine allemand seront incorporés dans le territoire de laPologne;

Qu'aux termes dudit Traité de paix, les limites de IaPologne qui n'y sont pes encore fixéôs, doivent être ultérieu-rement déterminées par les Principales Puissances alliées etassoeiées I

Les Etats-Unis d'Amérique, I'Empire britannique, laFrance, I'Italie et le Japon, d'une part, eonfirmant leur re-connaissa,nce de I'Etat polonais, constitué dans lesditeslimites, ,comme membre de la famille des Nations, souverainet indépendant, et soucieux d'assurer ltexécution de I'article93 dudit Tnaité de paix a,vec I'Allemagne;

La Pologne, d'autre part, désirant conformer ses insti-tutions Eux principes de liberté et de justice, et en donnerune stre garantie à tous les habitants des territoires surlesquels elle a assumé la souveraineté;

A cet effet, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,représentées comme il suit:

(Suiaent les noms des plénipotentiai,res)

- ont, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus

en bonne et due forme, convenu des stipulations suivantes:

CHAPITRE i.er.

Article premter

_ La Pologne slengage à ce que les stipulations contenuesdans les articles 2 à 8 du présent chapitre soient reconnuescomme lois fondamentales, à ce qu'aucune loi, aucun règle-ment ni aucune action officielle ne soient en contradictionou en opposition B,vec ces stipulations et à ce qu'aucune loi,aucun règlement, ni aucune action offici,elle ne prévalentcontre elles.

Article P.

Le Gouvernement polonais s'engage à accorder à tousles habitants pleine et entière protection de leur vie et deleur liberté sans distinction de naissance, de nationalité, delangage, de race ou de religion.

-143-Tous les habitants de la Pologne auront droit au libre

exercice, tant public que privé, de toute foi, religion oucroyance dont la pratique ne sera, pas incompatible a.vecI'ordre public et les bonnes rnæurs.

Article 3.

La Pologne reconnaît comme ressortissants polonais, deplein droit et sans a,ucune formalité, les ressortissants al]e.mands, autrichiens, hongrois ou russes domiciliés, à Ia datede la mise en vigueur du présent rraité sur le territoire quiest ou sera reconnu comme faisant partie de la pologne,mais sous réserve de toute disposition des Traités de paixavec I'Allemagne ou I'Autriche, respectivement, relativementaux persorrnes domiciliées sur ce temitoire postérieurementà une date déterminée.

Toutefois, les personnes ci-dessus visées, ôgées de plusde dix-huit ans, auront la faculté, dans les conditions b*é-vues par lesdits Tnaités, d'opter pour toute autre nationalitéqui leur serait ouverte. L'option du mari entraînera celle dela femme et ltoption des parents entraînera celle de leursen,fants âgés de moins de dix-huit ans.

- Les personnes ayant, exercé le droit d'option ci-dessusdevront, dans ,les douze mois qui suivront et à moins dedispositions contraires du Traité de paix avec I'Allemagtre,transporter leur domicile dans I'Etat en faveur duquel àttesauront opté. Elles seront libres de conserver les biens immo-biliers qu'elles possèdent sur le territoire polonais. Ellespourront ,emporter leurs biens meubles de toute nature. Ilne leur sera, imposé de ce chef aucun droit de sortie.

Article &.

La Pologne reconnaît oomme ressortissants polonais,de plein droit et sans &ucune formalité, les persônnes denationalité allemande, autrichienne, hongroise ou russe quisont nées sur ledit territoire de parents y étant domici[ês,e_ncore qu'à la date de la mise en vigueur du présent, Traitéelles n'y soient pas elles-mêmes domicitiées.

Toutefois, dans les deux ans qui suivront ra mise envigueur du présent rraité, ,ces personnes pourront déclarer

_L44_

devant les autorités polonaises compétentes dans le pays deleur résidence, qu'elles renoncent à la nationalité polonaiseet elles cesseront alors d'être considérées comme ressor-tissants polonais. A cet égard, la déclaration du mari ser&réputée valoir pour la femme et celle des parents sera réputéevaloir pour les enfants âgés de moins de dix-huit, ans.

Article 5.

La Pologne s'engage à n',apporter B,ucune entrave àI'exercice du droit d'option, prévu par les Traités conclus ouà conclure par les Puissa,nces alliées et, associées avec I'Alle-magne, I'Autriche, la Hongrie ou la Russie, et permettantaux intéressés d'acquérir ou non la nationalité potonaise.

Artic,le 6.

La nationalité polonaise sera, acquise de plein droit, parle seul fait de la naissance sur le territoire polonais, à toutepersonne ne, pouvant se prévaloir d'une autre nationalité.

Articte 7.

Tous les ressortissants polonais seront égaux devantla loi et jouiront des mêmes droits civils et politiques sansdistinction de ra,ce, de laugage ou de religion.

La différence de religion, de croyance ou de confessionne devra nuire à aucun ressortissant polonais en ce qu;concerne Ia jouissance des droits civils et politiques, ûo-tamment pour I'admission aux emplois publics, fonctions ethonneurs ou I'exercice des différentes professions et in-dustries.

Il ne sera édicté aucune restriction contre le tibre usagepar tout ressortissaqt polonais d'une langue quelconque soitdans les relations privées ou de commerce, soit en matièrede religion, de presse, ou de publications de toute naturesoit dans les réunions publiques.

Nonobstant l'établissement par le Gouvernement polo-nais d'une lanlue officielle, des

-facilités eppropriées sôront

données a,ux ressortissants polonais de langue autre que lepolonais, pour I'usage de leur langue, soit oralement, soitpar ,écrit devant les tribunaux.

---145__

Article 8.

Les ressortissants polonais, appartenant à des minoritésethniques, de religion ou de langue, j ouiront du mêmetraitement et des mêmes garanties en'droit et en fait queles autres ressortissants polonais. Ils auront notamment undnoit égal à créer, diriger et contrôler à leurs frais desinstitutions charitables, religieuses ou so,ciales, des écoleset autres établissements d'éducation, avec le droit d'y fairelibrement usage de leur propre langue et d'y exercer libre-ment leur religion.

Article g.

En matière d'enseignement public, le Gouvernementpolonais accordera dans les villes et districts oîr réside uneproportion considérable de ressortissants polonais de langueautre que Ia langue polonaise, des taôititos upproprié.spour assurer que dans les écoles primaires, l'instruction seradonnée, dans leur propre langue, aux enfants de ces ressor-tissants polonais. cette stipulation n'empêchera pes leGouvernement polonais de rendre obligatoire I'enseignementde la langue polonaise dans ,lesdites écoles.

Dans les villes et districts, oir réside une proportionconsidérable de ressortissants polonais appartenant I desminorités ethniques, de religion ou de langue, ces minoritésse verront assurer une part équitable dans le bénéfice etI'affectation des sommes qui pourraient être attribuées surles fonds publics par le budget de I'Etat, res budgets muni-cipaux ou autres, dans un but d'éducation, de religion ou decharité.

Les dispositions du présent article ne seront applicablesaux ressortissants polonais de langue allemande que dansles parties de la Pologne qui étai,ent territoire allemand au1"er août l9L&.

Article 10.

Des comités scolaires désignés sur place per res commu-nqut-és juives de Pologne, assureront, sous te contrôte géné-ral de I'Etat, la répartition de la part proportionnellJ desfon'ds publics assignée aux écoles juives en conformité de

_146_

I'article 9, ainsi que I'organisation et la direction de cesécoles.

Les dispositios de I'article I concernant I'emploi des

langues dans les écoles seront applicables auxdites écoles.

Article 4.1.

Les Juifs ne seront pas astreints à accomplir des actesquelconque's constituant, une violation de leur Sabbat, et ne,devront être'frappés d'aircune incapacité s'ils refusent de se

rendre devant les tribunaux ou d'accomplir des actes légauxle jour du Sabbat. Toutefois, cette disposition ne dispenserapas les Juifs des obligations imposées à tous les ressortissantspolonais en vue des nécessités du service militaire, de ladéfense nationale ou du maintien de I'ordre public.

La Pologne déclare son intention de slabstenir de pres-crire ou d''autoriser ,des éIections, soit, génér,ales, soit, locales,qui auraient lieu un s&medil aucune inscription électoraleou autre ne devra,obligatoirement se faire un samedi.'

Article L2.

La Potogne agrée que, dans la mesure où les stipulations.des articles précédents affectent des personnes appartenantà des minorités de r,ace, de religion ou de langue, ces stipu-lations constituent des obligations d'intérêt international etseront placées sous la garantie de la Société des Nations.E,lles ne pourront être modifïées s&ns I'assentiment de lomajorité du Conseil de la Société des Nations. Les Etats-Unisd'Amérique, I'Empire britannique, la France, I'Italie et leJapon s'engagent à ne pas refuser leur assentiment à toutemodification desdits articles, qui serait consentie en dueforme par une majorité du Conseil de la Société des Nations.

La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de laSociété des Nations aura le droit de signaler à l',attentiondu Conseil t,oute infraction ou danger d'infraction à I'unequelconque de ces obligations, et que Ie Consei,l pouma pro-céder de telle fagon et donner telles instructions qui paral-tront eppropriées et efflcsces dans la circonstance.

La Pologne agrée en outre qu'en ca$ 'de divergenaed',opinion, sur des questions de droit ou de fait concernant

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t47 -ces articles, entre le Gouvernement polonais et I'une quel-conque des Principales Puissances alliées et associées outoute autre Puissance, Membre du Conseil de la Société desNations, cette divergence sera, considérée comme un diffé-rend ayant un caractère international selon les termes deI'article L4 du Pacte de la Sooiété des Nations. Le G,ouverne-ment polonais agrée que tout différend de ce genre sera, siI'autre partie le demande, déféré à la Cour permanente deJustice. La décision de la Cour permenente sera sens appelet aura la même force et valeur qu'une décision rendue envertu de I'article 13 du Pacte.

LE PRÉSENT TRAITÉ, dont les textes français et an-glais feront foi, ser,a ratifié. Il entrer& en vigueur en mêmetemps que le Traité de Paix avec I'Allernagne.

Le dépôt de ratification sera effectué à paris.

Les Puissances dont le Gouvernement a son siège horsd'Europe auront Ia faculté de se borner à, fair,e connaître a,uGouvernement de la République française, par leur représen-tant diplomatique à Paris, que leur ratification a été donnéeet, dans ce ca,s, elles devront en tr,ansmettre I'instrumentaussitôt que faire se pourr&.

un procès-verbal de dépôt de ratification sera dressé.

Le Gouvernement français remettra à toutes les puissan-c_gs siglatair,es une copie conforme du procès-verbal dedépôt de ratification.

EN FoI DE QUOI les plénipotentiaires susnommés ontsigné Ie présent Traité.

Fait à versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un 'seul exernplaire qui rèstera déposé dans lesarchives du Gouvernement'de la Répubtiquô française etdont les expéditions authentiques serônt t.mises à àhacunedes Puissa,noes signataires du Traité.

ANNEXE B.

MEMORAITDIIM CONCERNANT trES DROITS DEg MTNO.RrrÉs, pRÉsENTÉ pan DE ,rcourrÉ nns nÉnrôa.o.-TroNs JurIrns euenÈs DE La coxrÉnnNcn DE trapArx", LE 1<l MAr LgL% a La coNnÉnrcrycn DE LA

PATX

[Terte anglais t)l

To their Ercellencies

The President and the Members

Of the Peace Conference

I'he Comi,té d,es Détégations Juiaes auprès d,e la Confé-rence de Ia Pair representing and actûng on behalf of theseueral organi,zations whose nam,es a,re subscribed hereto,and who speak for nine milkon Jews respectfuuy submi,t toaour honourable body,the following clauses intend;ed, for theprotection of the seaeral national, religious, racial and,linguistic minorities of Bulgana, Esthonia, Finland,, Greece,Lit huania, P o lan d, R umania, Ru s s ia rc z e c ho - s lo a akia, u kr ai-ni'a, lugo-slaoia and other East and, central Europea,n land,s,and earnesûIg praa lor their incorporation i,n the seae,ral trea-ties that shall be the outcome of 'your deliberations, the rightbeing reserued to propose such mod,ifications as may berequired to meet special conrir,tions eri,sting in oartous ol thefaregoing land,s .. '

. 1). Nous dgngg3s Ie texte anglais avant le français, celui-ci étant unetraduction de celui-ra.

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.t

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_149_

I. The state of..... undertakes the following obligationsto each of the other Altied and Associated

-powers, and

recognizes them to be ,obligations of international concernof which the League of Nations has jurisdiction :

l. 'without eny requirement of qualifying or otherproceeditrgs, the state of..... admits and declares to be.....citizens :

a) All persons born in the territory reoognised to be.....in this Treaty, who have not heretofore been naturalized insome other country, and who \il/ere resident, or domiciled insuch temitory at any time since August Ist {g0g, or whohave meintained their relation to sucli territory within suchperiod by passport issued by the present or the former sove-reignty ;

b) AII persons who were inhabitants of such territoryon August Ist Lgl,& ;

c) AII persons hereafter born in..... and subject to thejurisdiction thereof.

Ary person bel,onging to crasses a) or b) mey howeverwithin two years after the coming into force of this treatyopt his former citizenship.

2. The state of..... egrees that all citizens of..... shalten1!y equal civil religious national and political rights,without di,stinction as to birth, i"ace, nationality, languufr" o*religion ; assumes the obligation to protect tËé rire] fiËertyand property of its inhabitants and assures to them freedomof religion and of the outward exercice thereof.

3. None of the foregoing rights shall be abridged, norshall any discrimination, disability or restriction whâhoeverbe imposed by law or otherwise upon any person on accountof race, nationality or rerigion, nor shall he be denied theequal protection of the law. All'existing laws, decrees andordinances in contravention herewith *te *rpealed.

4. The right of any person to use the rangueges of anynational minority of..... in business, private ùteicourse, atpublic meetings and in the press as weil as before the varioustribunals either orally or in writing shall not be limited .

_150_

nor shell any such national minority be restricted in the use

of such languages in its sehools and other institutions, nor

shall the validity of any transaotion or document be affected

by the use of ,any language whatever. schools which

employ the language of any national minority shell if their

,o,t**u, of study complies with the general educotional requi-

rements enjoy equal rights with all other schools of the same

grade. All existing languege restrictions a,re repealed.

5. The State of..... reeognizes the several national mino-

rities in its population &s eonstituting distinct, autonomous

organizations, and as such having equally the right toestatrtistr, ma,nage and oontrol their schools and their reli-gious, educational, charitable and social institutions.

Any person mey declare his withdrawal from such a

national minorit'y.within the meaning of the articles of this chapter, the

Jewish population of.,..... shall constitute a national minoritywith alt the rights therein speeified.

6. The State of..... egrees that to the extent that tho

establishment and the maintenance of sehools or religious,

educational, charitable or social institutions mey be provided

for by any state, departmental, munieipal or other budget,

to be paid for out of publie funds, each national minorityshall be all.oted a proportion of such funds based upon the

ratio between its numbers in the respeetive. a,re&s and the

entire population therein. Moreover, the authorities of each

nationàl minority shall be empowered to impose obligatorycontributions upon the members 'of such minority.

7. The State of..... agrees that each national mïnorit,v

shall have the right to elect sueh proportion of the entirenumber of representatives in all State, departmental, muni-cipal and other public eleetive bodies based upon the ratioof its numbers in the respeetive electoral areas to the entirepopulation therein. They are to be chosen by independent

electoral oolleges or by such other equivalent methods &s

shall assure to sueh minorities like national proportionalrepresentation,

-151-8. Those who observe any other day than Sunday as their

Sabbath shall not be required to perform eny acts on theirSabbath or holy da5's which by the tenets of their f,aith areregarded a,s a, desecration, nor shall they be prohibited frompursuing their secular affairs on Sundey or other holy days.

9. The State of..... egrees that the foregoing obligationsare hereby embodied in her fundamental law &s & bill ofrights, rvith which no law, regulation, or official action shallconflict or interfere and as against which no law, regulati,on,or official action shall have validity or effect. None of theforegoing provisions shall be amendable without the consentof the League of Nations.

II. Any of thb signatories of the treaty of which thischapter shall oonstitute a part and any minority that rnaybe affected by a failure to observe or to effectuate any ofthe provisions of this chapter shall be entitled to submittheir complaint for adjudication to the League of Nationsor to such tribunal as it may establish and up,on such con-dition as it shall prescribe.

\ryith the expression of our high esteem and with fullconfTdence in yôur exalted spirit- of jusfiô we have thehonor to subscribe ourselves.

Respectfully

Au nom du Comité des Délégations Juiaes auprès de laConf érence de la Pair, oomposé des Représentants des Payset Organisations suivants :

AMÉRIQUE, ÉTATS-UNIs : conSrès Jui,f d:amérique.AMERIQUE, CANADA z Congrès luif du Canada.GALICIIE ORIENTALE : Conseil National Juif .

ITALIE : Comôté des Communautés, Fédération Sï,oniste,F édération Rabbinique.

PALESTINE : Assemblée Constituante Juiae.POLOGNE : Consei,l National Juif .

ROUMANIE : Pubkcations officieUes de Ia Féd,ératî,on Sio-

-7ff2-niste, (Jnion d,es Israéktes indigènes et [Jnion poale,-Si.oniste.

RUSSIE : Conseil National Juif .

TCHÉCO-SLOVAeUIE: Conseit Nationat Jui,f .UKRAINE : /ssembtée Nationale Juirse.ORGANISATIONS : American Jewi,sh committee I Bnaù-

Brith ; Organi,sation Sî,oni,ste.MANDATS PAR EORIT : Grèce (satonique), Transylaanie

et Bukoaine.

Présidence du Comi,té ..

Présidenf .. Julian 'W. MACK ;

Vi,ce-Présidents :

Louis MARSHALL ;Léon REICH ;Israël ROSOFF ;

Nahum SOKOLO\M ;Menahem USSISCHKIN ;

Membie d,e la Prési,d,ence

Secrétaire-Général :

Paris, Ie l0 mai l9{g.

MEMOBANDITM OT' REASONS TOR PROPOSALS

The eccompenying proposars aim to secure to thepeople of the newly created or enlarged states of Europe,with adequate constitutional guaranties and the ,"rr"tùr,to be afforded by the l.,eague of Nations, the followingrights :

l. Their civil, religious and political liberty as indivi_duals I

.'Harry CUTLER :

Léo MOTZKIN.

----E'-'Er: I

_158_

2. Their right of orgenizetionnational minorities ;

3. The attainment of equality ofand for national minorities.

and development, &s

status for individuals

4,. To socure the first of these groups of rights, it isessential that the Treaty itself shall confer cltizenshipdefined as set forth in clause {. of the proposals, otherwiseas happened in 1878, Iarge masses who are jusily entiiledthereto will be deprived of it.

The history of the treatment of the Jews in Rumaniaillustrates this.

For forty vears, Rumania has deriberately ignorecl therights which the Treaty of Berlin sought to

-bestow upon

them and during that period she has persistenfly "aO.Oto their burdens. Not to exceed {.000 out of her pb0.000

Jews have thus far received naturalization and this onlyby special legislative acts, the only method of naturali-zation permitted, although it was intended by the powersthat all Jews should become citizens en bloc. A recentIaw which claimed to have accorded citizenship to them isa sham. It also requires individual naturalization coupledwith conditions impossible of performa,nce and its operationis limited to a period of three months.

The rights enumerated in c,lauses p and B constitutethe minima of those which a,re essential to the enjoymentof freedom by the inhabitants of the lands under ôonsi-deration

Especially important is clause 4 which relates toIanguage rights in states composed of heterogeneouspeoples who have passionately clung to their own tonguesfor centuries and who, if deprived of the right to employthem, would be thereby subjected to grave hardships anddisabilities.

2. Clauses 5, 6 and 7national minority rights.not ]ike those of 'Western

neous populations, always

contain guaranties essential toThese various 'lands which areEurope composed of homoge-

have been and - if conflict andwarfare is to be avoided in them - must continue {,o be

_154_

practically federations of nationalities which together formthe State.

The alternative to the grant of national minority r.ightsto these constituent nationalities is their domination ny themaj ority nationalities. This would inevitably result notonly in the crushing out of the minority but in continuouswarfare which is apt once more to involve all Europe andAmerica in internecine conflict.'Without these minority rrights, Jews, Ukrainians,Lithuanians and others within the neu/ polish, Rumanianand other States would incur the danger of the annihiiationof their ancient civilization, the destruction of their schoolsand the suppression of their languages. In a word theywould be compelled to submit to complete absorption.

The cultural rights specified in clause b require fortheir preserv&tion that the several minorities affected may,as provided by clause 6, share proportionally in the publicfunds devoted to the purposes therein specified. otherwisethe minority groups would be compelled to contributethrough taxation to the support of schools and the othercultural institutions of the majority and at the same timewould he constrained by the urge of national self-preser-vation to support with their ov/n funds their oï/n schoolsand cultural institutions.

But Clauses 5 and 6 alone would not assurc fullsocurity and prol,ection for the individual and nationalrights set forth which, in these circumstances are deperrdenton the exercise of the political right of national minorit;'representation, as provided by Clause 7. By that guarantyonly cen the other rights sought to be conferred bedefended and vindicated peaceably, Iawfully and effec-tively. Genuine patriotic citizenship will be furthered bysuch B, mea,sure and that mutual distrust which inevitablybreeds urar would be averted.

Article B touches a subject which both from the stand-point of religious liberty and economie equality is of a,

primary importanee. It relates to what is known os theSabbath guestion a,nd applies to those who regard a day

-ijF'il.-'l

_155_

other than Sunday as their day of rest. The Jews, forexample, constitute approximately fourteen per cent cl' thepopulation of Poland. They observe Saturday. 'Were theyprecluded from pursuing their secular affairs on Sundaythey would be deprived -of one sixth of their economicpower. That would place them at a cruel disadvantage inthe struggle for existence. That they shall not be compelledto desecrate the day which they and their ancestors hevetreasured as holy for centuries, is a principle equally inconformity with every consideration of justioe.

The establishment of the League of Nations affordsinternational sanction for the rights thus conferrerl. Atribunal will be thereby assured for the enforcement of theobtigations which are to be automatioally assumed by thesevelal new and enlarged States.

On. behalf of the nine million Jews of the lands whichare now to be reconstituted politically, we ask that thisCharter of Liberty be granted to them in common withall other inhabitants and that complete emancipation andthe opportunity for their full development be guaranteodto them. For centuries they have been bereft of thu mostelementary human rights and subjected to intolerebleoppression and hateful discrirnination. Ifl et this timewhen the world is being reconstituted on the basis of justioeand liberty, national minorities alone were to be deprivedof these blessings, the hopelessness of their fate wouldtranscend the limits of tragedy.

TEXTE F'BANçArS DU MEMORTTNDUM

A leurs Ercellences

Monsi,eur Ie Prési,dent et Messieurs les DéIéguésde Ia Conlérence de la Par,r

Le Comité des Délégati,ons Juiaes auprès de la Confé-rence de Ia Pair, agî,ssant afl.t, nom des d:tuerses orga,ni,sationssoussignées et qui plandent pour neuf mi,Ilions de Jui,fs, aI'honneur de Dous soumettre les propositions suiaantes dontI'objet est Ia protection des diaerses minori,tés nationales,religieuses, ethni,ques ou ltngui,sti,ques de Bulgari,e, Esthonie,Finlande, Grèce, Lithuanie, Pologne, Roumante, Russie,Tchéco-Slouaquie, Ukraine, Yougo-Slaaie et autres pays deI'Est ou du Centre de I'Europe, et uous pri,e de aoulorl btenles incorporer dans les d:taers traités de patr qui, font I'objetde aos dékbérations, le droit étant réseraé de proposer tellesmodâficati,ons qui, pourrar,ent deueni,r nécessmrei en rai,sondes conditions spéci,ales eri,stant dans plusieurs des paAsci-dessus dési"gnés.

I. - La prend envers les puissances alliées etassociées les obligations suivantes euxquelles elle reconnaîtle canactère d'obligations internationales relevant de Iajuridiction de la Société des Nations.

1.. La reconna,ît et déclare être citoyens...... de pleindroit et sans B,ucune procédure probatoire ou autre:

a) Toutes les personnes qui, nées sur le tenitoirereconnu par ce traité à 1a....., n'ont pas été jusqu'à présentnaturalisées dans un autre peys, qui ont resiae- ou ônt étédomiciliées à une époque quelconque sur ce terriûoire depuisle Ler août ,.909, ou qui ont gardé des attaches a,vec ce terri-

'.T-1

-157-toire depuis cette date au moyenI'Etat précédent ou par 1a.........;

b) Toute personne ayantAott L91,4;

d'un pesseport délivré par

habité ce territoire, Ie Ler

c) Toutes les personnes qui naîtront dorénavent enet ressortiront à sa juridiction.

. Toute personne rentrant dans les catégories e) et b)

peut, daqs un délai de deux ans à compter ae la mise envigueur du présent traité, opter pour son ancienne allégeance.

2. La .........:-déclare que tous ses citoyens jouiront detflo.its c.ivils, religieux, nâtionaux et potitiquer éguo*, sansdistinction de naissanbe, de ra,ce, de ïafionalité,î, râ"!",ou de. Le.tigion et s'engage à protéger la vie, la iiberté et" lapropriété de tous ses habitants et à leur B,ssurer la libertéen_ tout ce qui touche ra rerigion et I'exercice extérieur duculte.

3. Aucun des droits ci-dessus énumérés ne pourra êtreamoindri; aucune exclusion, incapacité ou restriction nesauraient être imposées par ta toi o,, o. quelque autre maniè-re pour des raisorrs

-de race, de nationaliié oo o, religion, nila protection égale des lois être déniée à qui,que ce so-it. T'ous

lois, décrets et ord'onnances contraires sànt par là abrogés.4. Le droit de toute personne de se servir de la ou des

langues d'une minorité nationale de .......... dans le commerce,Ies relati,ons privées, les réunions pubtiques et Ia presse,ainsi que devant les différents tribunà,r*, *it orate-eiqïàitpar écrit, ne.pourra être restreint; u,rc,rtrb minorité nationatene pourna être empêchée de se servir de sa langue dans sesécoles et autnes inÀtitutions, ni la validité d'un acte ou d,undocument être ri:r.en q.reÉtion en raison de ra rangue àur*Iaquelle il est rédigé. Lei écoles qui se servent de rî rangued'une minorité nationale, à conoition que ]eur progr;*ï,soif conforme au programme généraremànt adopt'é, ;î"irr*tdes mêmes droits que tes autrei écores de même degré. ToutesIes restrictions exiltantes concernant I'emploi aJs dù;;,sont abrogées.

5. La r.c,o'râ,ît res différentes minorités nationa,-Ie.s.de sa population comme constituant autant dlorganismesdistincts et autonomes et a1,ant comme trrs àrs o*oit, eà*"

-158-à fonder, administrer et contrôler leurs écoles et autresinstitutions religieuses, éducatives, charitables et sociales.

Toute personne peut par une déclaration expresse se

retirer de la minorité à laquelle elle appartient.Aux termes des articles de ce chapitre, la population

juive de .......... constitue une minorité nationale jouissant detous les droits qui y sont spécifiés.

6. La....... accepte que, dans la mesure ou l'établissementet le fonctionnement des écoles et autres institutions reli-gieuses, éducatives, charitables ou sociales sont à la charged'un budget d'Etat, de département, de commune ou autre,alimenté par les fonds publics, il soit alloué à chaque mino-rité nationale une pert proportionnelle de ces fonds déter-minée respectivement dans chaque région par le rapport duchiffre de la minorité au chiffre global de la population. Enoutre, les ,organes de chaque minorité nationale ont le droitd'imposer &ux membres de cette minorité des impôts obli-gatoires.

7. La ....... reconnaît à chaque minorité nationale ledroit de contribuer dans une certaine proportion à la for-mation des différents corps électifs de I'Etat, du département,de la commune ou autres, cette proportion étant déterminéerespectivement dans chaque circonscription par le rapportnumérique de Ia minorité à I'ensemble de la population. Cesreprésentants seront élus par des collèges électoraux indé-pendants ou par toute autre méthode équivalente qui B,ssu-rena, à ces minorités la même représentation nationale pro-portionnelle.

8. Les personnes qui ont pour jour de repos un jourautre que le dimanche ne pourront être astreintes à accom-plir en ce jour et à leurs autres jours de fête un travail queleur loi religieuse considère comme un péché; elles ne serôntpas non plus empêchées de vaquer à leurs affaires le diman-che ou autres jour,s saints.

9. La ..... reconnaît que les obligations ci-dessus définiesfont partie intégrante de la loi constitutionnelle en tant quedéclaration des,droits dont I'exercice ne saurait être restreintou tenu en échec par aucune l,oi, disposition ou action offi-cielle, vu qu'en ce qui touche les dites obligations, les lois,règlements ou ,actions officielles demeurent sans validité et

159 -de nul effet. Aucune des précédentes dispositions ne peut êtreamendée sans I'agrément de la Ligue dôs Nations.

II. - Tout. signatairc dq présent traité, dont, ee chapitrefait partie, ainsi que toute minorité lésée par la violation oula non-exécution d'une des dispositions dï présent chapitresont fondés à s-oumettre, dans'les formes qui ieront presc*itrr,leurs réclamations à Ia Ligue des Nations ou à 6ut autretribunal_ qui pou*a êtne institué par cette Ligue.

veuillez agréer, Monsieur te prosiaent ét Messieurs lesDélégués, I'expression de notre confiance dans vos sentimentsde justice et I'assura,nce de notre très haute considération.

Au nom du comr,té d;ei Détégations Juiaes auprès d,e laconf érence de la Pa.r,r, composé des Représentants des payset Organisations suivants :

+lfÉIlQ_U_!, jrArS-UNrS z consrès Juif d:amérique.4ry9$9_UE_C4NADA: Consrès Juif d,u Canada.GALICIE ORIENTALE : cànseil Nàtl,onat Juif.ITALIE : comité d,es communautés, Féd,éiation si,oniste,

F édération Rabbini,que.PALESTINE : assembtée constituante Juiae.POLOGNE ; Consei,t Nationat Jui,f.ROUMANIE : publicati,ons officidltes d,e Ia Fédération sio_niste, union des Israéti.tes ind,igènes et u;i;" iîùr-

Sioni,ste.RUSSIE : Conseil Nationat fu\.TCHÉCOSLOVAQUIE : Conseil' Nationat Juil.UKRAINE : Assemblée Nationale Jui,ae.ORGANISATIONS : Ameri,can Jewi,sh commr,ttee; Bnai,-

Brith ; Organisation Si,oniste.MANDATS PAR ÉcRIT : Grèce (satoni,que), Transylaanie etBukoai,ne.

Présidence du Comité :

Présidenl .. Julian 'W.

Vice-Prési,dentsLouis MARSHALL;Léon REICH;

MACK:

-160_Israël ROSOFF;Nahum SOKOLO\M;Menahem USSISCHKIN;

Membre de la Présidence : Harry CUTLER;

S ecréta;tre-Générat ; Léo MOTZKIN.

Paris, le {.0 mai {919.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les propositions précédentes, par des garanties consti-tutionnelles adéquates et la sanction éventuelle de la Liguedes Nations, tendent à ,assurer aui populations des Etatsrécemment créés ou egrendis en Europe, les droits suivants:

l. Liberté aivile, religieuse et politique pour les indi-vidus; .

2. Dnoit dlorganisation et de développement pour lesminorités nationales;

3. Egalité de statut pour les individus of pour les mino-rités nationales.

{. il est essentiel, pour assurer les droits du premiergroupe, que le traité même confère les droits de citoyen, telsqu'ils sont définis au paragr,aphe L; sans quoi, comme celas'est passé après 4.878, de gr,andes masses ayant un justetitre à ces droits en seront privées.

L'histoire de la condition des Juifs de Roumanie est, àcet égard, un exemple typique. Pendant 40 ans, la Roumaniea ignoré délibérément les droits que le tr,aité de Berlin avaitvoulu leur assurer, et pendant cette période, elle n'& cesséd'aggraver leur oppression. Mille Juifs B,u plus, parmi les250.000 Juifs de Roumaie, se sont vus accorder la natura-lisation, et cela par des actes législatifs spéciaux, seul modede naturalisation autorisé, encore que les puissances eussentdécidé que tous les Juifs deviendnaient citoyens en bloc. Uneloi récente qui prétend leur avoir accordé les droits de citoyenest une imposture. Cette loi exige aussi la naturalisation

_161_

individuelle en y joignant des conditions impossibles à réati-ser, et elle n'est opérante {Jue pour une période de trois mois.

Les droits énumérés dans les paregrephes 2 et B consti-tuent le minimum de ceux qui sont esseÀtiels pour que leshabitants de ces pays jouissent, sa,ns molestation, d; leurliberté.

Le paragraphe 4 relatif au droit des langues dans lespeys où vivent des peuples hétérogènes est d'une importanceparticulière, vu que ces peuples sont demeurés paisionné-ment attachés à leur langue propre, de sorte que leur dénierIe droit de s'en servir ne serait rien de m,oins qùe leur imposerune gra,ve privation et les frapper d'une incapacité légale.

2. L9s paragraphes 5, 6 et Z indiquent les garantiesessentielles des droits des minorités nationales. Les différentspay.s_ en question qui n'ont pas comme les peys de l,Europeoccidentale une population homogène, onf toulours été -et devront toujours être, si l'on y veut éviter un état deconflits et de guerres des fédérations de nationalitésconstituées en Etat.

Quo les droits de minorité nationale ne soient pas assurésà ces nationalités formant un même Etat, il ne réste d'autrealternativ_e qqe de les soumettre à Ia domination du groupenational le plus important. Le résultat inévitabte nJserÂitpas seulement l'écrasement de la minorité, mais un continuelétat de guerre qui poumait entr,aîner une fois de plus toutel'Europe, et l'Amérique même, dans un conflit meurtrier.

sans ces droits de minorité, les Juifs, les ukrainiens, lesLithuaniens et autres peuples, courraient le danger, à i'in-térieur des nouveaux Etats polonais, noumain, eic., de voirabolir leur ancienne civilisation, de voir détruire leurs écoles,et supprimer leur langue. En un mot, ils ser,aient obligés dese résigner à une absorption totale.

Les droits relatifs à l'éducation et à la religion spécifiés

{pnr le paragraphe 5 exigent pour reur sauvegarde que lesdiverses minorités intéressées puissent, ainsi quiil a été prévueu_paragraphe 6, ,avoir une pert proportionneile des iondspublics affectés &ux buts spécifiés dàns ledit paragraphe.s'il n''sn était pas ainsi, les groupes en minorité seraientmis par l'impôt dans I'obligation de contribuer à I'entretiendes écoles ,et autres institutions d'enseignement de la majo-rité, cependa.nt que, d'autre part, le souci de la conservation

-L62-nationale leur imposerait de pourvoir &vec leurs fonds privésà I'entretien de leurs écoles et institutions d'enseignement.

Mais les paragraphes 5 et 6 seuls ne sa,ur&ient garantirsécurité et protection aux droits tant individuels que natio-na,ux spécifiés d'autre part, vu que ces droits dépendent en

pareilles circonsta,nces de I'exercice par les minorités de leursdroits à une représentation nationale, ainsi que le prévoit leparegrephe 7. Ce nlest qu'en vertu de cette garantie que les

âutres droits revendiqués pourront être défendus et conservéseffectivement per des moyens pacifiques et légaux. Cette

mesure développer& un véritable sentiment patriotique chez

le citoyen et écartera cette défiance réciproque qui amèneinévitablement la guerr'e.

L'article 8 est relatif à un sujet d'une importance capitaleau double point de vue de la liberté religieuse et de l'égalitééconomique. Il a trait à ce qu'on a coutume de nommer laquestion du Sabbat, et il intéresse ceux qui observent commejour de repos un jour autre que le Dimanche. Les Juifs, paréxemple, forment approximativement quatorze pour cent de

la population de Pologne. Ils observent le Samedi. Les em-pêcher de vaquer à leurs affaires le dimanche serait les priverd'un sixième de leur puissance économique, d'otr, pour eux'une greve infériorité dans la lutte pour I'existence. Que les

Juifs ne soient pas contraints de profaner le jour qu'eux et

leurs ancêtres ont respecté, des siècles durant, comme unjour sacré, est, au surplus, un principe en accord B,vec touteconsidér,ation de justice.

L'institution de la Ligue des Nations a,ssuren& une s&nc-tion internationale aux droits ainsi conférés. Ainsi il y auraun tribunal capable d'imposer aux Etats nouvellement créés

ou egrendis le respect des obligations qu'ils auront autome-tiquement contractées.

Nous demandons en faveur des neuf millions de Juifsdes pays qui doivent être maintenant reconstitués politique-ment, que cette Charte de Liberté leur soit garantie, ainsi qu'àtous les autres habitants de ces PaYs, et qu'une complèteémancipation et la pos,sibilité d'un entier déve,loppement leursoient essurées. Pendant des sièeles, ils ont été privés des

droits humains les plus élémentaires, soumis à une oppres-sion intolérable et à un régime d'exception odieux. Si à une

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-163-époque oir le monde se reconstitue sur une base de justice etde liberté, les minorités nationales devaient seules être privéesde ces biens, leur sort désespéré reculerait les bornes dutragique.

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