Minorités et action juive

7/30/2019 Minorits et action juive

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BNAI-BRITH,RGIONALISMES ET PROTECTION DES GROUPES ETHNIQUES DANS LE NOUVEL ORDRE MONDIALArticle plac le 23 octobre 2010, par Mecanopolis

Par PIERRE HILLARDhttp ://www.mecanopolis.org/ ?p=20300

La dislocation des Etats par la promotion de lethno-rgionalisme est un moyen permettant la digestion plus rapide desnations par les tenants de loligarchie mondialiste. Lclatement de la Tchcoslovaquie et de la Yougoslavie au cours dela dcennie 1990 ; les tensions internes en Espagne, lagonie de la Belgique ou, sur dautres continents, les tentatives dedmembrement des Etats comme le Soudan et le soutien intress apport aux tenants de lindpendance tibtaine ren-trent parfaitement dans la logique du solveet coagulasi utile la mystique du nouvel ordre mondial. Un monde miettet interchangeable doit natre de la matrice babliene.

En fait, le processus fut vritablement expriment, pareil un test en laboratoire, au lendemain de la Premireguerre mondiale lors de la rdaction du Trait de Versailles. En dehors des condamnations drastiques infliges lAllemagne en 1919, peu de personnes savent quune partie du Trait de Versailles servit de tremplin la protection desgroupes ethniques en Europe. Du fait de la disparition de lAutriche-Hongrie et de la naissance de nouveaux Etatscomme la Pologne, de multiples ethnies sopposaient au cur de lEurope centrale. Il sen suivit la rdaction dun mmo-randum qui, sous les ors de la galerie des glaces de Versailles, devint la magna carta cense rgenter ces diffrentspeuples. Ce texte fut luvre de lorganisation maonnique juive, les Bnai Brith1, avec le soutien bienveillant du prsi-dent Wilson. Il est dusage de parler de complot ds que lon aborde des sujets ayant trait ce type dorganisation. Des

mes charitables nous rappellent sans cesse que le peuple tant souverain, ce genre darguments ne vaut pas tripette.Laffirmation sans relche de ces vrits par les mdias officiels conduit relguer de nombreuses personnes prisesde vrit mais sourdes aux incantations de Big brother dans la catgorie des demeurs .

Que le lecteur se rassure. Pour une fois, Big brother va prendre un solide uppercut dans les dents. En effet, nous pr-sentons un document unique la fin de cet article ; le seul texte expliquant les prparatifs et la mise en forme des travauxdes Bnai Brith : la thse de Nathan Feinberg crite en 1929 intitule La question des minorits la Confrence de lapaix de 1919-1920 et laction juive en faveur de la protection des minorits. Possdant le document original, nous esti-mons faire uvre de salubrit publique en permettant la diffusion sur la toile de ce travail universitaire remarquable qui de plus est facile lire. Bref, que tout le monde en profite.

Cependant, nous devons continuer sur notre lance. En effet, les Bnai Brith nhsitrent pas cooprer avec lesmouvements pangermanistes dans les annes 1920. En effet, sous lgide du chancelier Gustav Stresemann, il se mit enplace un Congrs des nationalits charg de promouvoir lmancipation des groupes ethniques en Europe en liaisonavec la Socit des Nations (SDN). Ce congrs exera ses talents de 1925 1938 sous la direction dEwald Ammende.

Ce dernier est lauteur dun ouvrage exceptionnel consistant recenser dans les moindres dtails tous les groupes eth-niques en Europe centrale complt par une tude sur les Catalans et les Basques. Ce livre paru en 1931 est le fruitdune coopration troite entre dirigeants issus de diffrentes nationalits. Il est intressant de noter quEwald Ammenderemercie le reprsentant juif, Lo Motzkin, charg du chapitre consacr au judasme2. Or, cest le mme Lo Motzkin qui
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prsidait le groupe de travail dans la rdaction du Mmorandum dans le cadre du Trait de Versailles et sous la direc-tion des Bnai Brith.

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le Congrs des nationalits mua pour se transformer en une Union fdraliste des communauts ethniques europennes (UFCE ou Fderalistische Union europischen Volk-sgruppen, FUEV). En effet, cest au Palais de Chaillot Paris que le Breton Joseph Martray lana un Congrs, en avril1949, en prsence de nombreux groupes ethniques (Catalans, Frisons, Basques, ) et de divers hommes politiques eu-ropens dont un certain Franois Mitterrand3. Suite au succs de ce Congrs, il fut dcid de crer lUFCE en novembre1949 Versailles afin de promouvoir lidal ethnique. Cest partir de 1956 que les autorits politiques allemandes ap-portrent leur soutien financier par lintermdiaire de son ministre des Affaires trangres4. LUFCE se doit dtre con-nue car cest elle qui est lorigine des grands textes en faveur de la promotion de lethnicisme en Europe : la charte deslangues rgionales ou minoritaires et la convention-cadre pour la protection des minorits.

Les dirigeants de lUFCE en liaison avec de nombreux juristes allemands et autrichiens laborrent tout un corps dedoctrine incarn par ces documents susnomms en troite coopration avec les lites politiques allemandes. Cest souslgide dAlfons Goppel (ministre-prsident du Land de Bavire) en 1984, du Comte Franz Ludwig von Stauffenberg en1988 puis de lavocat Siegbert Alber en 1993 et ancien prsident de la Paneurope Allemagne 5, institut mondialiste parexcellence, que le projet prit forme. Ces trois personnages entours de collaborateurs rputs russirent imposer dansle droit europen malgr quelques checs au dbut tout le programme ethno-linguistique.

En fait, cest partir de 1988 que ce programme commena simposer. Nous prsentons des documents indits enlangue allemande provenant des archives de lUFCE ; mais qui peuvent rendre service aux germanophones :

Le discours de prsentation de lavocat Herbert Kohn lors du Congrs de lUFCE Anvers en 1988 6lanant la rso-lution 192 (1988)7permettant la mise sur orbite de la Charte des langues rgionales ou minoritaires.

Le discours du juriste autrichien, Theodor Veiter, qui prsidait le groupe de travail laborant la rsolution 192 (1988)

dont le rapporteur tait Herbert Kohn. Theodor Veiter a lui aussi prononc le discours ses cts lors du Congrs delUFCE Anvers8.

Le discours de lavocat Siegber Alber en 1993 lors du congrs de lUFCE Flensburg9. Cest lui qui russit donnerla forme finale au programme ethniciste permettant ensuite sa mise en forme dfinitive dans le cadre des instances euro-pennes.

Enfin, nous prsentons deux lettres envoyes par les instances de lUFCE lauteur confirmant laction des person-nages susmentionns10.

La matrialisation de ces textes dans la lgislation europenne doit son existence laction de Rolf Gossmann, enparticulier la convention-cadre pour la protection des minorits. De nombreux rapports ont t rdigs dcrivantlvolution de ces travaux. Nous ne prsentons quun exemple de ce travail o figure le nom de Rolf Gossmann 11. Vri-table figure de proue en faveur de ces textes ethnicistes, cet homme tait au cours de la dcennie 1990 lagent interm-diaire entre le gouvernement allemand et lUFCE. En fait, ctait un haut fonctionnaire travaillant au ministre de

lIntrieur allemand. Son action tait dautant plus grande que lui et ses successeurs contribuent en liaison avec lUFCE soutenir une centaine de mouvements rgionalistes et indpendantistes en Europe dynamitant lunit des nations euro-pennes. Le rapport de lUFCE lors du Congrs Haderslev en 1999 prsentant la liste de ces mouvements indpendan-tistes europens le prouve sans ambages12. De part ses activits, Rolf Gossmann a t en mesure de nouer des liensles plus divers avec des mouvements indpendantistes, en particulier kossovar, comme le montre le congrs de lUFCE Prtschach en 199713.

Tout ce travail darrire-fond en faveur de la promotion ethnique va de pair avec le dveloppement du rgionalismepromu l aussi par les autorits allemandes. La charte europenne de la dmocratie rgionale promouvantlmancipation politico-financire des rgions aux dpens des Etats sappuie lorigine sur un document rdig en 1997par un dput socialiste allemand, Peter Rabe, au Land de Basse-Saxe14. Ce travail de sape ethno-rgionaliste ne peutque favoriser le nouvel ordre mondial car ces entits en formation contournent lautorit nationale pour traiter directementavec les lobbies anglo-saxons et consorts Bruxelles. Recevant en 2000 la plus haute distinction en faveur du renforce-ment de lUnion europenne, le Prix Charlemagne, le prsident Clinton (eh, oui !) sest plu souligner la rgionalisationde lEurope15. Dans cette relation trois rgions, Etats, Union europenne comme pour toute relation humaine, il y aun lment en trop. Dans cette construction, cest lEtat pris dans un tau entre lautorit supranationale de Bruxelles et lamonte en puissance des prrogatives rgionales qui se retrouve court-circuit.

Ce phnomne, cest Bart de Wever, prsident du mouvement indpendantiste flamand la NVA, qui la parfaitementcompris. Avec justesse, il a rsum cette volution par cette formule lapidaire : La Belgique finira par svaporer entrelEurope et les rgions . Suite aux lections du 13 juin 2010, la Belgique narrive pas former un gouvernement (pour lemoment) pour le plus grand plaisir des indpendantistes flamands. En fait, la NVA colle parfaitement la logique mondia-liste. Catalogu droite voire lextrme-droite, il est intressant de noter que ce parti est membre part entire du partieuropen les Verts/Alliance libre europenne de Daniel Cohn Bendit16. Figure de proue de lidologie mondialiste,les Verts de Cohn Bendit sont allis lAlliance Libre Europenne qui regroupe une trentaine de partis rgionalistes ind-pendantistes. Ce sont les Verts/ALE qui sont les auteurs dune carte de 2004 reprsentant une Europe dcompose eth-niquement17. Cet engagement de la NVA en faveur de la disparition des Etats europens est dautant plus fort que le

prsident de lAlliance Libre Europenne (ALE) nest autre quEric Defoort co-fondateur de la NVA et bras droit de Bart deWever18. Elu prsident de lALE19en mars 2010, il sest plu confirmer dans un discours sa volont de renforcer lesprrogatives ethno-rgionalistes20. Les multinationales soucieuses de rabaisser les Etats ont d applaudir tout rompre.

Que peut-on dire la prsentation de ces documents et acteurs annonant cette mutation plantaire. Ce nest pas fini.Nous ne sommes quau dbut dun basculement complet. La crise conomique et financire allie aux revendications
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ethno-rgionalistes est la voie royale pour conduire la mise en forme dune gouvernance mondiale. Agitez le peupleavant de sen servir comme le rsumait si bien le diplomate Charles-Maurice de Talleyrand. Destruction des Etats, for-mation dunits rgionales continentales, mise en forme dun Parlement mondial dans le cadre dune Assemble plan-taire des Nations Unies (APNU) 21, refonte complte du systme financier, monnaie plantaire (appele par certains Bancor ) et banque centrale mondiale en bout de course, comme le recommande un rapport du FMI du 13 avril 201022, sont les objectifs dclars dune oligarchie qui semble sur le point de gagner. Que les lecteurs soucieux de combattrele nouvel ordre mondial connaissent nos ennemis. Il faut imprativement lire pour agir, ne pas nous diviser sur des sujetsfutiles ; lennemi nattend que cela. Lesprance est une vertu. La nouvelle Babel chouera car le mondialisme est unmessianisme press. A nous dempcher sa naissance.

Pierre Hillard, pour MecanopolisAuteur de La dcomposition des nations europennes, avec le sous-titre De lunion euro-atlantique lEtat mon-

dial 2 Edition, Franois-Xavier de Guibert, 2010.

NOTES DE LARTICLE1 Bnai Brith signifient en hbreu les Fils de lAlliance . Cest une organisation maonnique nacceptant que des

Juifs et qui fut fonde le 13 octobre 1843 New York au Caf Sinsberner par 12 Juifs immigrs dAllemagne in Tribunejuive, n 997, 13 au 19 novembre 1987, p. 18.

2Ewald Ammende, Die Nationalitten in den Staaten Europas, Vienne-Leipzig, Editions Wilhelm Braumller, 1931,avant-propos, page IX.

3 PDF : Information, Haderslev, Union fdraliste des communauts ethniques europennes, Flensburg, EditionsUFCE, 12-16 mai 1999, p. 2.

4Ibid., p. 6.

5>http ://de.paneuropa.org/index.php/pan/geschichte6PDF :Discours dHerbert Kohn, Congrs de lUFCE Anvers en 1988.7PDF :Prsentation de la premire page de la rsolution 192(1988) du rapporteur Herbert Kohn.8PDF :Discours de Theodor Veiter, Congrs de lUFCE Anvers en 1988.9 PDF :Discours de Siegber Alber, Congrs de lUFCE Flensburg en 1993.10Lettres adresses lauteurde janvier et de fvrier 1999.11PDF :Comit ad hoc pour la protection des minorits nationales (CAHMIN), rapport de runion, 1994 : Couverture

du rapport et page 12.12PDF :Rapport du Congrs de lUFCE, Haderslev, 1999, prsentant la liste des mouvements indpendantistes sou-

tenus par lAllemagne.13PDF :Prsentation du haut-fonctionnaire du ministre de lIntrieur allemand, Rolf Gossmann, en liaison avec les

reprsentants des groupes indpendantistes.

14 PDF :Recommandation 34 (1997) sur le projet de charte europenne de lautonomie rgionale, Congrs des Pou-voirs Locaux et rgionaux de lEurope, Peter Rabe, 1997 (prsentation de la 1re page).15>http ://www.karlspreis.de/preistraeger/2000/rede von bill clinton englisch.html16>http ://www.e-f-a.org/parties.php ?name=*17>http ://www.voltairenet.org/IMG/jpg/fr-carte-grand format.jpg18>http ://www.rtbf.be/info/matin-premiere/eric-defoort-nva-est-linvite-de-matin-premiere-23786719>http ://www.e-f-a.org/bureau.php20> http ://www.e-f-a.org/images/content//pictures bureau/Speech Eric Defoort EN.pdf21>http ://fr.unpacampaign.org/about/unpa/index.php22>http ://www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/041310.pdf
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NATHAN FEINBERGDOCTEUR EN DROIT AVOCAT PRS LES TRIBUNAUX CIVILS DE PALESTINE

LA QUESTION DES MINORITS A LA CONFRENCE DE LA PAIX DE 1919-1920ET L'ACTION JUIVE EN FAVEUR DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES MINORITS

PUBLI PAR LE CONSEIL POUR LES DROITS DES MINORITS JUIVES (COMIT DES DELEGATIONS JUIVES)PARIS, LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU, ROUSSEAU & CIE EDITEURS

14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIEE,13(VIe)1929

AVANT-PROPOSIl s'est coul prs de dix annes depuis le 28 juin 1919, jour auquel, en mme temps que le trait de paix avec l'Al-

lemagne, fut sign Versailles le premier trait en faveur des minorits. Quoique le laps de temps qui nous spare decette date historique soit relativement assez long, le moment n'est pas encore venu pour entreprendre une tude histo-rique complte de la question des minorits la Confrence de la Paix et de l'laboration des traits dits des minorits.

Le problme des minorits avait occup la Confrence de la Paix, ds l'ouverture de ses travaux et, ce moment, enconnexion avec la prparation du Pacte de la Socit des Nations. Par la suite, ce problme surgit au cours des dbatsdu Conseil Suprme et, selon la dcision de celui-ci, il forma l'objet des travaux laborieux d'une commission spciale.

Le livre de David Hunter Miller The Drafting of the Covenant, paru il n'y a pas trs longtemps, a lev le voile couvrantles travaux de la Commission de la Socit des Nations, et, par l mme, ont t livrs au public tous les dtails concer-nant le sort des articles relatifs aux minorits dans les diffrents projets du Pacte de la Socit des Nations. Par contre,un lourd mystre pse, jusqu' ce jour, sur les dlibrations qui eurent lieu au sein du Conseil Suprme, ainsi que sur les

travaux de la Commission des Nouveaux Etats, charge de la prparation des stipulations des traits des minorits.Les procs-verbaux de ces sances sont rigoureusement gards dans les chancelleries et archives des divers Ministresdes Affaires Etrangres et personne ne saurait prdire combien d'annes s'couleront encore avant qu'ils voient le grandjour.

Mais, si l'on ne peut pas songer aujourd'hui crire une histoire tout fait complte, peut-tre le moment est-il djvenu de faire une tentative srieuse pour donner un tableau gnral, aussi complet que possible dans les circonstancesactuelles, du dveloppement de la question des minorits la Confrence de la Paix. De nombreux ouvrages : monogra-phies historiques, articles juridiques, confrences politiques, mmoires personnels, etc., manant, pour la plupart,d'hommes d'Etat et de juristes qui prirent personnellement part la Confrence et savent fort bien ce qui se passa autourd'elle, contiennent, parpills et non systmatiss, une foule de prcieux faits, dtails et informations ; il s'agit de les re-cueillir. de les contrler, de les grouper, de les rdiger et ils peuvent constituer une base sre pour un solide aperu histo-rique.

Notre tche a t, dans une large mesure, facilite par le fait que, grce des personnalits politiques qui avaient sui-vi de fort prs les travaux de la Confrence, nous avons pu obtenir quelques informations prcieuses sur les dbats quise droulrent au sein du Conseil Suprme au sujet de la question des minorits, ainsi que certains autres renseigne-ments et dtails trs importants. Ces informations sont absolument dignes de foi et leur vracit ne saurait tre mise endoute. C'est un devoir agrable que nous accomplissons en exprimant ici ces personnalits toute notre gratitude pourl'intrt et l'appui qu'elles ont bien voulu nous tmoigner au cours de notre travail.

Conjointement avec la question des minorits la Confrence de la Paix, cet ouvrage traite aussi de l'action juive enfaveur de la protection internationale des minorits. Ces deux questions sont-elles connexes ? De distingus savants l'onsouvent et maintes occasions affirm et la tche que nous nous sommes impose consistait vrifier quel point l'ac-tion des reprsentants juifs avait rellement contribu aux travaux de la Confrence et exerc une influence dans ce sens.

Dans cette partie de notre tude, galement, nous sommes loin d'lever une prtention quelconque avoir puis lamatire et il n'est nullement dans notre intention de donner une histoire de toutes les dmarches et actions qui ont t en-treprises par les Juifs, pendant et avant la Confrence, en faveur de la garantie internationale des droits des minorits.

La plus grande attention devait tre accorde l'action du Comit des Dlgations Juives auprs de la Confrencede la Paix, l'organe juif central cr ds aprs l'armistice dans le but de plaider la Confrence la cause des minoritsjuives et qui se composait des reprsentants lgitimes des populations juives de l'Europe du Centre, de l'Est et du Sud,ainsi que de reprsentants lus de millions de Juifs d'autres pays. En consquence, paralllement au dveloppement dela question des minorits la Confrence, le prsent ouvrage expose et claire aussi l'action du Comit ; en mmetemps, il examine le rle que cette institution fut appele jouer dans l'laboration des traits des minorits.

Mme sur ce point, l'on ne se trouve pas encore dans une situation trs privilgie. Jusqu' ce jour, le Comit n'a pu,pour diffrentes raisons, publier les documents et matriaux les plus importants relatifs son action pendant les annes1919-1920, susceptibles, sans nul doute, de contribuer, dans une large mesure, lucider le rle qu'il a jou dans cedomaine. Une fois de plus, nous nous sommes vu oblig de rechercher et de glaner toutes sortes de sources les l-ments qui permettent de dresser un tableau gnral des travaux du Comit.

Cet ouvrage a t crit sur l'initiative du Conseil pour les Droits des Minorits Juives (Comit des Dlgations

Juives). C'est sous ce nom que le Comit continue, depuis aot 1927, son existence. Qu'il nous soit permis de remercierici publiquement le Conseil et, tout particulirement, son Prsident Excutif, M. Lo Motzkin, d'avoir bien voulu nouscharger de cette mission et pour la confiance qu'ils nous ont ainsi tmoigne.


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Nous remercions galement M. le Dr J. Robinson, avocat Kaunas, d'avoir bien voulu revoir le manuscrit, avec unebienveillante attention ; de mme, nous tenons exprimer notre profonde reconnaissance M. H. Sin der, avocat Paris,pour les soins dvous qu'il a apports la mise au point du texte franais de l'ouvrage.

Nos remerciements vont enfin aux bibliothcaires de la Socit des Nations pour l'extrme amabilit et l'empresse-ment avec lesquels ils ont toujours accueilli toutes nos demandes.

Genve, mars 1929.

CHAPITRE I - LES DROITS DES MINORITES DANS LES TRAITES DE PAIX DE 1919-1920Les stipulations en faveur des minorits, incorpores soit dans les traits de paix, soit dans des accords spciaux

conclus pendant les annes 1919-1920, doivent, sans contredit, tre considres comme l'un des meilleurs et des plusheureux rsultats de la Confrence de la Paix, qui marqua la fin de la guerre la plus cruelle et la plus sanglante dont lemonde ait jamais eu souffrir.

La Confrence de la Paix a mis la charge de toute une srie d'Etats, dans l'Europe de l'Est et du Sud-Est, l'obliga-tion d'accorder leurs minorits certains droits civils, politiques et culturels et elle a cr pour ces droits une garantie in-ternationale en les plaant sous la protection spciale de la Socit des Nations.

Parmi les Etats qui durent se soumettre de telles obligations internationales, se trouvaient, en premier lieu, les Etatsnouveaux ou considrablement agrandis, tels que la Pologne, la Tchcoslovaquie, la Yougoslavie, la Roumanie et laGrce, et, en outre, une partie aussi des anciens adversaires de l'Entente : l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie et la Turquie.

Les droits contenus dans les traits des minorits sont, en gnral, diviss en 5 catgories :1 - Droits en faveur de tous les habitants du pays sans distinction de naissance, de nationalit, de langage, de race ou

de religion : pleine et entire protection de leur vie et de leur libert ; libre exercice, tant public que priv, de toute foi, reli-gion ou croyance.

2 - Droit la nationalit du pays, automatiquement et sans aucune formalit par le fait d'avoir sur le territoire du paysson domicile (ou son indignat) la date de la mise en vigueur du Trait ; par le fait d'tre n sur le territoire du pays etde ne pouvoir se prvaloir d'une autre nationalit1.

3 - Droits en faveur de tous les ressortissants du pays sans distinction de race, de langue ou de religion : galit de-vant la loi, c'est--dire galit des droits civils et politiques, notamment en ce qui concerne l'admission aux emplois pu-blics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des diffrentes professions et industries ; libre usage d'une langue quelconquesoit dans les relations prives ou de commerce, soit en matire de religion, de presse ou de publications de toute nature,soit dans les runions publiques. Des facilits appropries doivent tre accordes aux ressortissants d'une langue autreque la langue majoritaire, pour l'usage de leur langue soit oralement, soit par crit devant les tribunaux.

4 - Droits en faveur des ressortissants du pays appartenant des minorits ethniques, religieuses ou linguistiques :droit, gal celui de tous les autres citoyens, de crer, diriger et contrler leurs frais des institutions charitables, reli-gieuses ou sociales, des coles et autres tablissements d'ducation ; dans les villes et districts o rside une proportion

considrable de ressortissants d'une langue autre que la :langue majoritaire, des. facilits appropries doivent .tre ac-cordes pour que, dans les coles primaires d'tat, l'instruction soit donne dans leur propre langue aux enfants de cesressortissants.

Dans ces villes et districts, on doit galement assurer aux minorits une part quitable dans le bnfice et l'affectationdes sommes qui pourraient tre attribues sur les fonds publics par le budget de l'Etat., les budgets municipaux ou autres,dans un but d'ducation, de religion ou de charit.

5 - Caractre juridique de ces obligations : l'article 1 des traits des minorits prvoit que ces dispositions doivent trereconnues par chaque pays respectif comme lois fondamentales, avec lesquelles aucune loi, aucun rglement ni aucuneaction officielle ne peuvent tre en contradiction ou en opposition ; aux termes du dernier article des traits, les stipula-tions affectant des personnes appartenant des minorits de race, de religion ou de langue constituent des obligationsd'intrt international, places sous la garantie de la Socit des Nations et ne pouvant tre modifies sans l'assentimentde la majorit du Conseil de ladite Socit.

Tout membre du Conseil de la Socit des Nations aura le droit de signaler l'attention du Conseil toute infraction oudanger d'infraction l'une quelconque de ces obligations et le Conseil pourra alors procder de telle faon et donnertelles instructions qui lui paratront appropries et efficaces dans la circonstance.

En cas de divergence d'opinion sur des questions de droit ou de fait, concernant ces stipulations, entre un membre duConseil de la Socit des Nations et un gouvernement soumis ces obligations, cette divergence sera selon les termesde l'article 14 du Pacte de la Socit des Nations, considre comme un diffrend ayant un caractre international.

A la demande de l'un quelconque des membres du Conseil de la Socit des Nations, chaque diffrend sera dfr la Cour Permanente de Justice Internationale, qui statue en dernier ressort.

Ces stipulations se trouvent, presque littralement, dans tous les traits concernant les minorits. Quelques traitscomportent cependant encore toute une srie d'autres dispositions, ainsi par exemple les articles spciaux en faveur dela protection des Juifs dans les Traits avec la Pologne, la Roumanie et la Grce, sur lesquels nous nous arrterons plusen dtail par la suite ; la protection spciale des musulmans dans les Traites avec la Yougoslavie et la Grce ; l'autono-mie territoriale des Ruthnes dans le Trait aven la Tchcoslovaquie ; des droits spciaux pour les Szeckler et les

Saxons en Transylvanie dans le Trait avec la Roumanie, etc.

1 Les stipulations concernant la nationalit diffrent, en gnral. Dans les divers traits, tous renferment, cependant, ces deux prin-cipes.


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CHAPITRE II - PRCDENTS HISTORIQUESEn dcidant d'incorporer dans les traits de paix la protection internationale des minorits, la Confrence de la Paix

n'a, proprement parler, rien cr de si nouveau qui n'ait dj eu de profondes racines et d'importants prcdents dansle pass. En ralit, il s'agissait moins d'une innovation que de l'application, sous une forme beaucoup plus tendue etplus approprie aux nouvelles circonstances, d'un principe qui avait dj derrire lui un long dveloppement et toute unehistoire.

Aussi, quand les diffrents Etats intresss eurent soulev de vigoureuses protestations contre les obligations qu'onentendait leur imposer, les auteurs des traits leur rappelrent tout simplement qu'au fond ils n'innovaient gure et qu'ilspoursuivaient une tradition qui, dveloppe durant le XIXe sicle, est devenue une coutume bien tablie, une norme dudroit international europen.

Dj dans les Traits de Vienne de 1814-15, nous trouvons quelques dispositions ayant pour but de garantir la libertreligieuse et l'galit des droits. Par exemple, dans l'acte final du 21 juillet 1814 au sujet de la runion de la Belgique laHollande, ou dans le Protocole du 29 mars 1815 relatif la protection de la population catholique dans le territoire que leroi de Sardaigne cdait la Rpublique de Genve. En ce qui concerne la Pologne, le Congrs de Vienne alla mmejusqu' lui reconnatre des droits nationaux, en disposant dans l'acte final du 9 juin 1815 que la Russie, la Prusse et l'Au-triche devront crer pour leurs sujets polonais des institutions qui leur assureront la conservation de leur nationalit,d'aprs les formes d'existence politique que chacun des gouvernements, auxquels ils appartiennent, jugera convenablede leur accorder.

Plus tard, lors de la reconnaissance de l'indpendance de la Grce, en l'anne 1830, de l'autonomie des Principautsde Moldavie et de Valachie en 1856, de l'indpendance de la Roumanie, de la Serbie et du Montenegro, en l'anne 1878,et de la Principaut bulgare autonome, dans la mme anne, - le concert des Grandes Puissances exigea toujours desnouveaux Etats1, en les admettant au sein de la famille des peuples civiliss, qu'ils s'engagent gouverner en accord

avec certains principes fondamentaux reconnus comme formant la base de l'organisation politique et sociale du monde.On considrait alors la libert de croyance et de conscience et l'galit des droits civils et politiques comme un minimumde ces principes gnraux de justice et de libert. En rgle gnrale, cette galit s'tendait non seulement aux culteschrtiens, mais encore toutes les autres religions sans distinction et, par consquent, aux Juifs galement. Cependant ily eut aussi des exceptions.

Lors du Congrs de Vienne, les Juifs de Francfort-sur-le-Mein et d'autres villes allemandes envoyrent des dlga-tions charges de faire des dmarches, cette occasion, en faveur de l'mancipation des Juifs dans les Etats allemands ;mais ces dlgations n'eurent pas de succs. Dans l'acte de Vienne sur la Constitution Fdrative de l'Allemagne,l'galit juive n'avait pas t garantie. Le seul article qui ft admis consistait en ceci : - on imposa la Dite de la Conf-dration de l'Allemagne l'obligation de chercher les moyens propres assurer tous les adeptes de la religion juive lajouissance des droits civils dans tous les Etats de la Confdration et l'on dfendit ceux de ces Etats qui avaient djaccord des droits leurs ressortissants juifs, de les leur retirer.

Quarante ans environ aprs, nous voyons les Juifs anglais et franais intervenir auprs de leurs gouvernements enfaveur de la protection des Juifs dans la Moldavie et dans la Valachie, cette fois avec plus d'efficacit. Le Protocole deConstantinople, du 11 fvrier 1856, garantit l'galit des droits aux membres de toutes les religions, y compris la religionjuive. Mais peu de temps aprs, dans la Convention de Paris du 10 aot 1858, l'obligation fut limite aux seules religionschrtiennes. Quant aux autres religions, il fut stipul seulement que la jouissance de ces droits pourrait leur tre tenduepar des dispositions lgislatives. Par contre, l'obligation que la Turquie assuma de par l'acte connu sous le nom d' actede Hatti-Houmayoun, du 18 fvrier 1856, fut formule de telle sorte qu'elle protgeait non seulement les chrtiens, maisaussi les Juifs. C'est de la mme manire que la question fut rgle en 1878. Aussi bien les traits avec les Etats qui s'af-franchirent de la domination turque que celui conclu avec la Turquie elle-mme ont garanti l'galit des droits aux ressor-tissants de toutes les religions et, partant, aux populations juives galement. Au Congrs de Berlin, on s'est mme toutspcialement occup de la situation des Juifs en Roumanie. Le reprsentant italien, comte Launay, proposa que, dansle but d'viter tout malentendu, l'on garantt expressment aux Juifs roumains, dans un article spcial, le droit l'acquisi-tion de la nationalit roumaine. La proposition n'a pas t adopte, mais toute l'histoire ultrieure de la question juive enRoumanie a dmontr clairement combien elle tait fonde et urgente. Par tous les moyens, le gouvernement roumainchercha se drober et ne pas excuter les obligations qui lui incombaient en vertu de l'article 44 du Trait de Berlin. Ilproclama les Juifs trangers, les condamna la triste situation d'apatrides (Staatenlose) et, par toute une srie de per-scutions et de mesures restrictives, il leur rendit la vie littralement intenable.

En l'anne 1881, la Thessalie fut runie la Grce et dans le Protocole du 24 mai 1881 sont expressment garantisles droits religieux, civils et politiques des habitants de la Thessalie, en particulier des musulmans.

Aux confrences de 1912-13 Londres, St-Ptersbourg et Bucarest, fut liquide la guerre entre les pays balka-niques. Le gouvernement des Etats-Unis d'Amrique avait alors estim devoir s'adresser la Confrence de Bucarest etlui proposer d'insrer dans les traits des dispositions spciales en faveur des populations des territoires qui change-raient de statut politique. Mais, on le sait, cette proposition ne fut pas prise en considration. C'est seulement pour lesKoutzo-Valaques que, lors de la signature du Trait de Bucarest du 28 juillet (10 aot) 1913, fut reconnu par un changede notes entre le gouvernement roumain, d'une part, et les gouvernements bulgare, grec et serbe, d'autre part, une auto-

nomie pour les coles et pour les glises. Mais l, il ne s'agissait plus de la libert et de l'galit pour toutes les minorits,

1 En gnral, cet usage s'est tabli uniquement en ce qui concerne les pays d'Orient et n'a pas t appliqu aux Etats de l'Europe Oc-cidentale, par exemple lors de la constitution du royaume d'Italie ou de l'Etat allemand. Le cas cit du trait relatif la runion de laBelgique la Hollande en est la seule exception. Cette distinction a galement prvalu la dernire confrence de paix.


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ainsi que l'avait demand la note des Etats-Unis, mais simplement d'une protection spciale pour une minorit dtermi-ne.

Dans les traits que la Turquie a conclus la fin de l'anne 1913 et au dbut de l'anne 1914, Constantinople avecla Bulgarie, Athnes avec la Grce et Stamboul avec la Serbie, ont t incluses des dispositions concernant la popu-lation musulmane dans ces pays.

Le 29 octobre 1913 et, pour la deuxime fois, quelques jours avant le dclenchement de la guerre mondiale, le 28 juil-let 1914, le gouvernement britannique communiquait, entre autres, officiellement au Conjoint Jewish Committee, Londres, que lors de la reconnaissance des transferts territoriaux survenus la suite de la guerre balkanique, le gouver-nement britannique aurait en vue la protection de la libert de religion et des autres liberts des minorits (religious andother liberties of Minorities).

Il n'est pas sans intrt de rappeler ici, et encore que le cas n'appartienne plus, proprement parler, au pass, quedans le Trait de Bucarest de 1918 entre l'Allemagne et la Roumanie vaincue, figuraient deux articles, l'un visant la pro-tection de la libert religieuse et l'galit des droits, en gnral, et l'autre consacr tout spcialement aux Juifs.

Ce sont l, sommairement exposs, les prcdents historiques les plus importants, prcdents gnraux ou touchantparticulirement les Juifs, que nous dcouvrons dans l'histoire politique du XIXe et du dbut du XXe sicle1.

Quelle que soit l'importance de ces prcdents, il existe, cependant, une grande diffrence entre la faon dont laquestion se posait aux confrences du sicle pass et la forme sous laquelle elle fut souleve lors de la Confrence de laPaix . Paris. Tandis qu'alors, il s'agissait presque toujours uniquement de la libert religieuse et de l'galit des droits,une pareille solution du problme en 1919 n'aurait pu, en aucune manire, satisfaire ni les peuples minoritaires, ni l'opi-nion publique mondiale. Dans la lutte pour leurs droits, les minorits opprimes des diffrents pays avaient mis en avant,dj longtemps avant la guerre, des revendications bien plus larges. Les travaux des associations pacifistes, au coursdes longues annes de la guerre, les rsolutions de l'Internationale socialiste ce sujet, ainsi que les desiderata et les

vux des Etats vaincus - toutes ces manifestations se trouvaient sous l'influence directe de ces revendications et ten-daient leur donner une expression juste et adquate. C'est dans le mme sens que fut dirige l'action du Comit desDlgations Juives auprs de la Confrence de la Paix. Le Comit dfendit devant la Confrence le problme desminorits comme un problme purement national, et non religieux, et revendiqua pour les minorits non seulement desdroits civils et politiques, mais aussi, en mme temps, des droits culturels et nationaux. Si la Confrence n'est pas, ellenon plus, alle jusqu' reconnatre, dans toute son tendue, l'autonomie nationale, il n'en reste pas moins qu'elle ne pou-vait plus se contenter d'accorder des droits individuels d'galit et de libert et qu'elle s'est vu oblige d'assurer aux mino-rits dans les domaines culturel et social un certain nombre de droits qui par leur nature mme sont des droits collectifs.

Il est encore entre les prcdents que nous avons cits et les derniers traits une diffrence affectant, il est vrai, laforme plutt que le fond, mais qui est de la plus haute importance et signification politique et juridique.

Les dispositions concernant les minorits insres dans les traits des annes 1919-1920 ont t places, ainsi quenous l'avons dit dans le chapitre prcdent, sous la protection et le contrle de la Socit des Nations, en tant qu'organe

suprme de la famille organise des peuples, et de la Cour Permanente de Justice Internationale de la Haye, en tant queTribunal Suprme du monde.Sous l'empire des anciens errements - crivait le Prsident de la Confrence de la Paix, M. Georges Clemenceau,

dans sa fameuse lettre du 24 juin 1919 au Prsident du Conseil de Ministres de Pologne, M. Paderewski, - la garantied'excution pour des prescriptions de cet ordre reposait sur les Grandes Puissances. L'exprience a montr que celatait, en pratique, inoprant...

Il est hors de doute que cette exprience inoprante dont parle la lettre de M. Clemenceau, est une allusion autriste cas de la Roumanie. A la face du monde entier, la Roumanie viola ses engagements internationaux et le Concertdes Grandes Puissances ne fit rien pour la contraindre faire honneur sa signature et excuter honntement etloyalement l'article 44 du Trait de Berlin.

Le seul gouvernement qui ait considr de son devoir de protester contre le traitement injuste des Juifs en Roumanie,fut celui des Etats-Unis d'Amrique, encore qu'il n'ait pas particip au Congrs de Berlin, et qu'il ne ft donc pas partie autrait. Par leur intervention humanitaire de 1902, les Etats-Unis d'Amrique espraient provoquer une action nergiquede la part des Etats qui, tant co-signataires du Trait de Berlin, avaient la fois le droit et le devoir d'agir. En effet, legouvernement britannique adressa, dans le cours de la mme anne, toutes les autres grandes puissances la proposi-tion de faire une dmarche collective auprs de la Roumanie ; la Russie et l'Allemagne ne s'y tant pas montr disposeset comme on considrait qu'une telle intervention ne pouvait tre entreprise que collectivement, la dmarche m'eut jamaislieu.

Le prcdent roumain, comme on le voit, n'tait pas des plus encourageants. Les reprsentants juifs la Confrencede la Paix ne cessrent de le rappeler ; ils demandaient que l'on ne renouvelt plus les fautes commises et que l'on crtun systme de garanties efficaces. Ces revendications furent prises en considration et, lors de la discussion des stipula-tions des minorits, les auteurs des traits cherchrent et trouvrent les voies et moyens susceptibles d'amliorer et deconsolider la protection desdites stipulations. La constitution de la Socit des Nations et de la Cour Permanente de Jus-tice Internationale devaient en fournir la possibilit.

1 Voir : H. W. V. Temperley. A History of the Peace Conference of Paris. London, 1921, Vol. V, (Chapter II. The Treaties for the Pro tec-tion of the Minorities), p. 112-120 ; Jacques Fougues Duparc, La Protection des Minorits de race, de langue et de religion, Paris, 1922,p. 73 et suiv. ; Andr Mandelstam. La Protection des Minorits. Recueil des Cours de l'Acadmie de Droit International. 1923. Tome Ide la collection, Paris, 1925, p. 369 et suiv. ; Lucien Wolf, Notes on the Diplomatic History of the Jewish Question with Textes of TreatyStipulations and other Official Documents, London, 1919.


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CHAPITRE III - LA QUESTION DES MINORITS DANS LES PROJETS DE PAIX DES ASSOCIATIONS PACIFISTESAu cours de la guerre, diffrentes associations et organisations pacifistes furent fondes dans toute une srie de pays.

Leur but tait de prparer des projets pour la paix venir et de mobiliser l'opinion publique en faveur d'une paix juste etquitable. Il va de soi que les questions se rattachant l'application du principe dit des nationalits ou del'autodtermination et de son corolaire, le problme de la protection des minorits, occuprent, ds le premier jour, uneplace trs importante, sinon la plus importante, dans les travaux de ces organismes pacifistes.

Parmi les associations qui ont prt ces questions une attention spciale, celles qui mritent d'tre cites en premierlieu sont l' Union des Nationalits, Lausanne, et l'Organisation centrale pour la Paix durable, la Haye.

Lors des confrences des nationalits de Lausanne, pendant les annes 1915 et 4916, fut labor un projet de d-claration des droits des nationalits, qui, dans l'esprit de ses auteurs, devait servir de complment organique la dcla-ration historique des Droits de l'Homme et du Citoyen et qui contenait galement le principe de l'autonomie nationale 1.

Mais, en ce qui concerne le problme des minorits, ce sont les travaux de l'Organisation Centrale pour la Paix du-rable, fonde en 1915 sur l'initiative d'une association pacifiste hollandaise, qui furent les plus concluants. A la conf-rence o fut cre cette organisation, prirent part des dlgus des pays neutres, de mme que des reprsentants dequelques Etats belligrants. Le paragraphe 2 du Programme-Minimum adopt, prvoyait, pour les minorits, l'galitcivile, la libert religieuse et le libre usage de la langue.

Une commission spciale, sous la prsidence du professeur norvgien. Halvdan Koht, s'est occupe, pendant les an-nes suivantes, de l'laboration, en tous ses dtails, du paragraphe 2 du programme-minimum. A la sance de Copen-hague de cette organisation, en octobre 1917, a t adopt le projet connu sous le nom de projet d'un trait internationalrelatif aux droits des minorits nationales.

Il est difficile de se prononcer sur la question de savoir si l'activit des associations pacifistes a eu une influence di-recte sur l'laboration des traits des minorits. Ces associations ont, sans doute, contribu crer dans le monde uneopinion publique dispose en faveur du principe de la protection des minorits, ainsi qu'une ambiance favorable pour lestravaux futurs de la Confrence de la Paix dans ce domaine. Une influence directe ne peut cependant tre dcele. C'estavec raison que Fougues Duparc observe : leur ide n'aurait sans doute pas triomph si des intrts et des passions nel'avaient appele la vie (J. Fouques-Duparc, op. cit., p. 149), faisant ainsi allusion l'action juive la Confrence de laPaix.

CHAPITRE IV - LE PROBLME DES MINORITSDANS LE PROGRAMME DE PAIX DE LA SOCIAL-DMOCRATIE

Aussitt la guerre dclenche, l'Internationale social-dmocrate commena s'occuper activement des diffrentsproblmes sociaux et politiques l'ordre du jour et qui devaient, de toute vidence, recevoir leur solution une conf-

rence de paix. Parmi les problmes qui, ds l'abord, appelrent l'attention de l'Internationale, figurait aussi la questionsi douloureuse et si complexe des nationalits.Diverses runions et confrences socialistes proclamrent immdiatement le principe du droit de tous les peuples

disposer d'eux-mmes, en le considrant comme l'une des principales bases de la paix future. Par contre, l'ide desdroits des minorits et de la ncessit de crer pour ces droits une garantie internationale n'a pas attir, au dbut, dansces milieux, toute l'attention voulue. Ce n'est qu'au bout d'un certain temps qu'elle a t incluse officiellement dans leprogramme de paix de la social-dmocratie. Ce succs fut d, dans une large mesure, l'activit nergique et conscientedes dirigeants de la Confdration ouvrire socialiste juive Poale Sion, qui parvinrent veiller l'intrt del'Internationale pour la question juive, et, concurremment avec elle, pour l'ensemble du problme des minorits.

En novembre 1945, les Poale Sion prsentrent leur premier mmorandum au Bureau socialiste international 2. D-j la Confrence Socialiste des pays neutres, de juillet-aot 1916, la Haye, avait t adopte une rsolution en faveurde l'autonomie des minorits nationales ; d'aprs l'interprtation expresse du rapporteur, M. P. S. Troelsta, la minoritjuive y tait comprise.

Mais bien plus grande fut l'influence qu'exera le second mmorandum remis par le Poale Sion, le 6 aoflt 4917, aucomit dit Comit Hollando-Scandinave, charg de prparer la confrence socialiste neutre de Stockholm. Le memo-randum contenait les revendications des Juifs quant la Palestine et dans les pays de la Dispersion3. Ce memorandumrevendiquait pour les minorits juives l'autonomie nationale personnelle ; en mme temps, dans la seconde partie de sespropositions gnrales, il sollicitait les mmes droits pour toutes les minorits. La social-dmocratie juive, en dfendantdevant l'Internationale les intrts des minorits juives, n'a ainsi demand, pour celles-ci, aucun privilge, mais a re-vendiqu leur protection uniquement dans le cadre d'un rglement gnral du problme des minorits4. Ainsi qu'on le

1 A la troisime Confrence des Nationalits de juin 1916, M. Zvi Aberson a, au nom du Comit National Juif en Suisse, fait un dis-cours sur les revendications juives et formul les postulats des Juifs. Voir : Union des Nationalits. Office Central. Compte-rendu de laIIIe Confrence des Nationalits, runie Lausanne 27-29 Juin 1916, Lausanne, 1917, p. 145-152.2 Voir : Die Juden im Kriege. Denkschrift des Jiidischen Sozialistischen Arbeiterverbandes Poale-Zion an das Internationale Sozialis-

tische Bureau, Den Haag, 1915.3 La partie du memorandum concernant les Juifs a t publie dans l'ouvrage de Leon Chasanowitsch und Leo Motzkin. Die Juden-frage der Gegenwart. Dokumentensammlung, Stockholm, 1919, p. 14-19.4 M. Fougues Duparc, op. cit., p. 154, aboutit la mme conclusion. Mais la citation sur laquelle il se base est inexacte. Il cite ce su-

jet la phrase suivante qui se trouve dans la partie du mmorandum motivant les revendications juives : Cette revendication vise prin-cipalement l'Autriche-Hongrie et la Russie, mais elle concerne aussi les territoires qui seront rigs en provinces autonomes ou enEtats nationaux : la Pologne, l'Ukraine, la Lithuanie . En ralit, si cette phrase est lue avec son contexte, il ne peut y avoir aucun


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verra plus loin, l'activit du Comit des Dlgations Juives auprs de la Confrence de la Paix tait, elle aussi, pn-tre du mme esprit.

Le mmorandum sus-mentionn atteignit le rsultat souhait. Le manifeste de la Confrence de Stockholm rclamait,en parlant de la Pologne, la garantie du dveloppement conomique et de l'autonomie des minorits juives et autres.A la Confrence de l'Internationale Berne, en fvrier 1919, c'est--dire quelques semaines aprs l'ouverture de laConfrence de la Paix, a t vote une rsolution demandant que l'on assurt aux minorits un certain minimum de droitsgarantis par la Socit des Nations.

Deux mois plus tard, la Confrence Internationale Socialiste a expressment reconnu, Amsterdam, le caractre in-ternational du problme juif. Proclamant pour les Juifs le droit de disposer d'eux-mmes, elle demandait pour eux l'galitdes droits civils et politiques dans tous les pays, l'autonomie nationale dans les pays o ils vivent en masses compactes,la cration d'un foyer national en Palestine et l'admission du peuple juif au sein de la Socit des Nations. Ce fut, sansnul doute, le grand mrite des Poale Sion d'avoir obtenu, grce leurs efforts, que l'Internationale Socialiste comprtdans son programme officiel de paix la protection internationale des Juifs et des minorits en gnral. Ce mrite paraitd'autant plus saillant quand on rflchit l'important facteur que prsentait l'opinion publique socialiste pendant les ngo-ciations de la paix.

L'on ne pouvait cependant pas s'attendre ce qu'en formulant ainsi certains postulats en faveur des minorits, la So-cial-Dmocratie pt consacrer cette question une plus grande attention, voire se charger d'une initiative quelconquedans ce sens. Il ne faut donc nullement tre surpris qu' l'arrive de Wilson en Europe, avec son premier projet du Pactede la Socit des Nations, les social-dmocrates aient employ tous leurs efforts afin de dterminer Wilson incluredans son second projet amend une stipulation spciale concernant la protection internationale des travailleurs, sansfaire galement auprs de lui aucune dmarche en faveur du problme des minorits. Ainsi qu'on le sait, leur vu a, eneffet, t satisfait.

Et si, dans le second projet du Pacte de la Socit des Nations, Wilson a galement fait une nouvelle proposition con-cernant la protection internationale des minorits ethniques ou nationales, qui ne figurait pas dans son premier projet, ilconvient d'en attribuer l'origine l'influence d'un tout autre facteur, - notamment des organisations Juives.

CHAPITRE V - LES DROITS DES MINORITS DANS LES BUTS DE GUERRE DES PAYS BELLIGRANTSLes hommes d'Etat responsables de la direction de la politique de tous les pays belligrants et, surtout, de l'Entente,

proclamrent plus d'une fois solennellement, pendant les longues annes de la guerre, dans leurs dclarations, notes,discours aux Parlements, etc, que l'un des principaux buts de la guerre tait la ralisation du principe dit des nationali-ts.

Lord Grey, au banquet de la presse trangre, en octobre 1916, Bethmann-Hollweg, dans son discours au Reichstag,en novembre 1916, la note collective des Puissances allies et associes adresse en janvier 1917 au Prsident Wilson -tous reconnaissaient le principe des nationalits en tant que base de la paix future et parlaie nt du libre dveloppement

de toutes les nations, grandes et petites, des droits et des liberts des petites nations, etc.1

.Mais, en proclamant ces principes gnraux, les hommes d'Etat eurent, sans doute, en vue, tout d'abord le droit despeuples jusqu'alors opprims s'organiser en Etats indpendants. Ils ne pensaient qu' la solution territoriale du pro-blme national et, certes, le sort des fractions de nations qui auraient vivre au sein d'Etats trangers, dans la situationde minorits, les proccupait encore fort peu ce moment.

Parmi les diffrentes dclarations de cette poque, les nombreux discours du Prsident Wilson ont eu une importancetoute particulire. Ces discours taient alors, un certain moment, l'expression officielle d'une doctrine adopte partoutes les puissances belligrantes2.

Dans son discours de mai 1916, Wilson est all jusqu' dclarer que chaque peuple a le droit de choisir la souverai-net sous laquelle il est appel vivre. Mais, par la suite, il a sensiblement attnu ce principe. En janvier 1917 dj,aprs s'tre dclar partisan d'une Pologne unifie, il formulait de la faon suivante le minimum de droits accorder chaque nationalit : Une sauvegarde inviolable de l'existence, du culte et du dveloppement social et industriel devraittre garantie tous les peuples qui ont vcu jusqu'ici sous la domination de gouvernements attachs une foi et desbuts politiques en opposition avec les leurs propres.

Certains auteurs veulent voir dans cette formule l'affirmation des droits des minorits religieuses et nationales (J.Fougues Duparc, op. cit., p. 11) et une preuve de ce que Wilson orientait dj en 1917 sa pense vers le problme desminorits, dans le sens et la forme sous lesquels ce problme surgit plus tard devant la Confrence de la Paix. Cette af-firmation ne saurait tre tenue pour exacte. Certes, la formule de Wilson contient la reconnaissance du principe d'auto-nomie. Mais, ce moment, Wilson par ce postulat ne cherchait, sans aucun doute, de solution que pour le problme despeuples auxquels on ne pensait pas encore appliquer le droit disposer d'eux-mmes. Ces peuples n'auraient pas ainsila chance d'obtenir leur indpendance politique et seraient obligs de se contenter de certains droits autonomes, au seind'un Etat de Nationalits qui leur serait commun avec d'autres peuples.

doute qu'elle concerne seulement les Juifs et non toutes les minorits. A la situation des minorits nationales en gnral, est spciale-

ment consacr, dans le mmorandum, le paragraphe 2 de la deuxime partie des propositions intitule : Le droit des nations dis-poser d'elles-mmes . Ce paragraphe revendique la garantie du droit de chaque minorit nationale la conservation et au dvelop-pement de sa physionomie nationale et l'administration autonome pour les questions nationales .Voir : Mmorandum des dlgus de la Confdration Ouvrire Socialiste Juive Poole Sion au Comit Socialiste Hollando-Scandinave.Stockholm, le 6 aot 1917.1 Voir : Marc Vichniac, La Protection des Droits des Minorits dans Ies Traits internationaux de 1919-1920, Paris, 1920, p. 23-24.2 Voir les trs intressantes conclusions d'Andr Mandelstam, op. cit., p. 397 et suivantes.


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Du point de vue purement numrique, de tels peuples constituent, eux aussi, en somme, des minorits ; il est cepen-dant une distinction trs dlicate tablir entre le problme qu'ils reprsentent et celui des minorits-fragments depeuples qui, dtaches de leur peuple-unit (mre-patrie), sont contraints de vivre dans le cadre d'un Etat national tran-ger. Ce n'est pas, non plus, le fait d'un hasard si Wilson emploie l'expression peuples, et non minorits, ainsi qu'il lefait deux ans environ plus tard dans son second projet du Pacte de la Socit des Nations.

Il ne faut pas, enfin, perdre de vue que ce discours fut prononc au dbut de 1917, alors que les Etats-Unis d'Am-rique taient encore neutres et que l'on ne pensait pas encore la dbcle de l'Autriche-Hongrie et de la Turquie. Encoreune anne aprs, Wilson se plaait toujours sur le terrain de la continuation de l'existence de ces deux grands Etats denationalits. Dans ces 14 points historiques du 8 janvier 1918, il ne demande pour les peuples d'Autriche-Hongrie (14 point) et pour les nationalits de Turquie (12 point) que le droit de dveloppement autonome (autonomous develop-ment). De nouveau, il est question de peuples et de nationalits et pas un mot des 14 points ne mentionne les droitsdes minorits en gnral.

Ni les buts de guerre des puissances de l'Entente, ni le programme du Prsident Wilson ne renfermaient donc aucunedisposition claire et explicite relative aux droits des minorits. Certes, dans les principes gnraux qui furent proclams,on peut trouver une base idologique assez ferme et sre pour le systme des droits des minorits, qui, en dfinitive, nereprsente qu'une certaine forme d'application du principe reconnu des nationalits. Wilson parlait de la justice impar-tiale, c'est--dire de la justice qui ne connat pas de faveurs et qui n'a d'autres rgles que l'galit des droits despeuples intresss et cette justice exigeait sans doute que, lorsqu'on prendrait place autour du tapis vert pour dciderdu sort des peuples et des Etats, l'on prt en considration non seulement les intrts des peuples qui obtiendraient leurindpendance complte, mais aussi les droits des fragments de peuples qui, dtachs de leur mre-patrie, devraientvivre sous une domination trangre.

Mais, pour que lors des pourparlers de paix les Puissances allies et associes tirassent effectivement, des principes

par elles proclams, les conclusions et consquences ncessaires, il avait fallu que quelqu'un vnt devant la Confrencede la Paix pour le revendiquer et l'exiger hautement. Or, ce fut le grand mrite de la reprsentation juive auprs de laConfrence de la Paix que d'avoir accompli cette tche.

CHAPITRE VI - L'ACTION JUIVE A LA CONFRENCE DE LA PAIX ET LA CONSTITUTION DUCOMIT DES DLGATIONS JUIVES AUPRS DE LA CONFRENCE DE LA PAIX.

Le principe des nationalits ou du droit des peuples disposer d'eux-mmes a t hautement et solennellement pro-clam comme la base de la paix venir. Tous les peuples opprims qui eurent vivre et souffrir sous une dominationtrangre, salurent avec une allgresse enthousiaste ce postulat, voyant en lui la rponse leur douloureux problmenational et la possibilit de raliser leur rve d'affranchissement. Guids par la volont de runir dans les frontires deleurs Etats futurs tous leurs fils, les peuples commencrent aussitt se prparer la lutte pour leurs aspirations territo-riales. Aucun d'eux ne voulait mme admettre l'ide que ses revendications territoriales maximales pussent ne pas tre

intgralement satisfaites et que - nolens volens- une fraction de ses ressortissants dt, peut-tre, vivre aussi titre deminorit dans un Etat tranger et, partant, pt avoir besoin dans cet Etat d'une garantie pour ses droits et d'une protectionpour son existence.

Un seul peuple constituait cet gard une exception - le peuple juif. S'il avait formul la revendication concernant laPalestine sur la base du principe du droit de disposer de soi-mme reconnu tous les peuples, il tait cependant clairqu'une partie seulement du peuple juif pourrait raliser la concentration territoriale et que le reste serait oblig de conti-nuer vivre dispers et dissmin dans diffrents pays.

Il est donc naturel que, dans les milieux juifs, on ait commenc, ds les premiers jours de la guerre 1, penser srieu-sement la ncessit de garantir les droits des diffrentes collectivits juives. Il est de mme comprhensible que plustard - pendant la Confrence de la Paix - les reprsentants juifs dussent par la force mme des choses devenir leschampions d'une solution quitable du problme des minorits en gnral.

L'implacable destine avait voulu que les oprations de la guerre se droulassent prcisment dans des rgions oles Juifs vivaient en masses compactes. Sur la tte de la malheureuse population juive s'tait abattue une avalanche decalamits, de malheurs et de souffrances. Aux lourdes misres de la guerre s'ajoutrent bientt les tristes excs de Po-logne2, les horribles massacres en Ukraine et une large et puissante vague du plus bestial et agressif antismitisme d-ferla sur toute une srie de pays. Ceci se produisit juste un moment o la guerre allait se terminer et o il semblaitqu'avant peu tous les malheurs et misres prendraient fin. Les populations juives envisageaient l'avenir dues, dsesp-res et pleines de graves inquitudes, et elles sentaient plus que jamais combien il tait urgent pour elles de s'assurer,internationalement, des conditions normales d'existence. Leurs regards se tournaient, alors, vers Paris, vers la ville odevaient se runir les arbitres du monde pour y jeter la pierre angulaire de l'difice de la Paix, qu'ils avaient promis d'ri-ger sur des fondements de justice et d'quit et sur le principe de la reconnaissance des droits de tous les peuples,mme des plus petits et des plus faibles.

Les grands Etats de nationalits : la Russie, l'Autriche-Hongrie et la Turquie, taient dtruits et sur leurs ruines com-mencrent se former des Etats nouveaux ; les Juifs prirent une part active dans le processus de constitution de cesEtats et, partout, s'taient aussitt organiss des corps juifs reprsentatifs. Leur tche consistait tout d'abord reprsen-

1 Max Nordau avait dj, en aot 1915, publi son programme bien connu des revendications juives et propos de convoquer un con-grs mondial juif pour le dfendre devant la Confrence de la Paix.2 Rappelons qu'au cours de l'anne 1919 deux commissions furent envoyes en Pologne pour y faire une enqute sur les excs et po-gromes antijuifs ; l'une par le Prsident Wilson, sous la conduite de M. Henry Morgenthau, et l'autre par le Gouvernement britannique,sous la prsidence de sir Stuart Samuel.


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ter les collectivits juives auprs des gouvernements nouveaux en voie de formation et diriger toutes les affaires juivesintrieures ; en mme temps, il avait t presque partout dcid d'envoyer des dlgus Paris avec la mission d'y d-fendre, de concert avec tous les autres reprsentants du peuple juif, les droits et intrts juifs.

En Pologne et en Tchcoslovaquie, en Russie et en Ukraine, en Transylvanie et dans la Bukovine, en Autriche et enHongrie, en Lithuanie et en Lettonie, dans la Crime et en Galicie, dans la Russie Blanche et en Turquie, partout se tien-nent des congrs juifs, des assembles nationales, des assembles constituantes, des congrs de communauts, etc,qui formulent les revendications juives et rclament des garanties pour les droits des Juifs.

Mais bien avant ces collectivits juives, qui taient elles-mmes, pour ainsi dire, vitalement intresses obtenir uneprotection internationale pour leurs droits, les Juifs d'autres pays avaient aussi commenc se prparer srieusement la Confrence de la Paix, fermement dcids qu'ils taient, jeter dans la balance leur influence politique, en la mettanttoute entire au service de la cause juive.

Dj en l'anne 1915, avait pris consistance aux Etats-Unis d'Amrique l'ide d'un congrs juif qui devait tre convo-qu sur des bases dmocratiques et nationales. A la tte de ce mouvement se trouvait le juge la Cour Suprme desEtats-Unis, M. Louis Brandeis. Le congrs eut lieu Philadelphie en automne 1918, immdiatement aprs la signature del'armistice. Reprsentant 3 millions de Juifs, il revtit le caractre d'une manifestation grandiose de l'union et de la solida-rit juives. La dlgation qu'il lut, pour tre envoye la Confrence de la Paix, tait prdestine, grce ses relationstoutes particulires avec la Dlgation amricaine et avec le Prsident Wilson lui-mme, jouer un rle trs importantdans l'activit du Comit des Dlgations Juives auprs de la Confrence de la Paix. Longtemps avant, en l'anne 1916,avait eu lieu un congrs des Juifs d'Afrique du Sud et, en 1917, un congrs des Juifs du Canada.

Tous les congrs et assembles1, aussi bien ceux de l'Europe orientale et centrale que ceux d'outre-mer, taient do-mins par un seul et mme esprit ; tous mettaient en avant les mmes revendications, presque tous formulaient de lamme faon le programme juif : galit complte des droits civils et politiques dans les pays o les Juifs n'en bnficient

pas encore ; droits nationaux dans les pays o les Juifs vivent en masses compactes, ainsi que dans tous les autres payso les populations juives les rclament, et reconnaissance de la Palestine comme le foyer national du peuple juif2. Cesrevendications taient d'ailleurs comprises dans le manifeste bien connu de l'Organisation Sioniste, publi le 25 octobre1918 par le Bureau de Copenhague en rponse une question de l'Ambassade britannique de Copenhague concer-nant l'attitude du peuple juif envers la future Socit des Nations.

Le 12 janvier 1919 eut lieu Paris la premire sance du Conseil Suprme. La Confrence de la Paix fut officielle-ment inaugure et de toutes les parties du monde des dlgus de tous les peuples se mirent affluer Paris. Aussitt,de divers pays commencrent galement arriver des dlgations juives.

Fin fvrier 1919, se tint Londres la Confrence Sioniste, au cours de laquelle M. Lo Motzkin proposa, en qualit derapporteur de la Commission pour les droits nationaux, une srie d'articles de programme. Grce l'initiative de cetteConfrence3 et aussi suivant le dsir des dlgations juives qui se trouvaient dj sur place, se constitua, le 25 mars1919, Paris, la reprsentation juive unifie sous le nom de Comit des Dlgations Juives auprs de la Confrence de

la Paix4

. Le Comit se composait de dlgus des Juifs de l'Europe de l'Est et du Sud et, en outre, de reprsentantsdes Juifs des Etats-Unis d'Amrique, du Canada, d'Italie, de Palestine, ainsi que de l'Organisation Sioniste mondiale, duComit Juif d'Amrique et de l'Ordre B'nai B'rith.

Le premier prsident du Comit fut le juge Julian W. Mack, aprs son dpart - l'avocat Louis Marshall lui succda etplus tard, M. Nahum Sokolow. M. Lo Motzkin avait rempli, durant toute la Confrence de la Paix, les fonctions de Secr-taire-Gnral du Comit.

Seules deux dlgations juives n'avaient pas jug possible de se joindre la reprsentation juive commune - cellesdes organisations des Juifs anglais et franais : le Joint Foreign Committee et l' Alliance Isralite Univer-selle. Djau dbut de l'anne 1919, M. Nahum Sokolow menait - alors au nom de l'Organisation Sioniste - des pourparlers avec lesdites organisations en vue d'une action concerte la Confrence. Ce fut M. Louis Marshall qui s'en occupa tout particu-lirement par la suite, mais sans rsultat. Les deux organisations cites avaient dclar qu'elles n'taient pas d'accord ence qui concernait la revendication des droits nationaux que le Comit avait dcid de formuler et, pour cette raison deprincipe, elles ne pouvaient faire cause commune avec lui. La proposition du Comit, de ne demander ces droits quepour les collectivits juives qui les rclameraient expressment, n'branla pas la rsistance de ces organisations. Res-tes en dehors du Comit, elles suivirent, la Confrence de la Paix, leur propre voie ; elles promirent, cependant, de nepas combattre devant les organes de la Confrence la revendication de droits nationaux 5.

1 30 environ, d'aprs le Recueil de comptes-rendus et de matriaux (en yiddisch), publi par le Comit des Dlgations Juives sous letitre : La lutte des Juifs europens pour leurs droits civils et nationaux, (1923-1924), Paris, 1925, page I.2 Le texte de la plupart des rsolutions se trouve dans Leon Chasanowitsch und Leo Motzkin, op. cit.Voir galement Georg Landauer, Das Celtende jiidische Minderheitenrecht mit besonderer Berclzsichtigung Osteuropas, (Osteuropa-institut in Breslau), Leipzig-Berlin, 1924, p. 28-39.3 Voir aussi le chapitre La constitution du Comit des Dlgations Juives, dans le Recueil de comptes-rendus et de matriaux cit,pages I-VIII.4 Des dtails concernant la fondation du Comit et sa composition se trouvent dans le mmoire adress par le Comit, le 15 dcembre1920, la Socit des Nations et publi dans le Bulletin du Comit des Dlgations Juives, N18, du 6 janvier 1921, p. 11-13.5

Voir : Proceedings of Adjourned Session of American Jewish Congress including report of Commission to Peace Conference and ofProvisional Organisation for Formation of American Jewish Congress. Philadelphia, Pa., May 30th, 31st, 1920, p. 27, 83. (Proceedings- cit infra.)The Peace Conference, Paris, 1919. Report of the Delegation of the Jews of the British Empire on the Treaties of Versailles, Saint-Cermain-en-Laye and Neuilly and the annexed Minority Treaties. Presented to the Board of Deputies of British Jews and the Council ofthe Anglo-Jewish Association, February, 1920. London 1920, p. 19, 21, 23. ( Report of the Delegation of the Jews of the British Empire,- cit infra.)


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Le 20 fvrier 1919 l'Alliance Isralite Universelle prsenta la Confrence de la Paix deux mmoires, l'un concernantla situation lgale des Isralites dans l'Europe orientale, en gnral, et l'autre concernant spcialement la questiondes Isralites de Roumanie. Le lendemain, 21 fvrier, le Joint Foreign Committee soumit, lui aussi, la Confrencedeux memoranda concernant les mmes questions, avec une srie d'annexes ; entre autres, copies des deux memoran-da circonstancis que le Committee avait adresss le 1er octobre 1916 et le 2 dcembre 1918 au gouvernement bri-tannique, un aperu sur l'histoire diplomatique de la question juive (Notes on the Diplomatic History of the Jewish Ques-tion) et aussi un recueil de documents concernant la situation des Juifs en Roumanie.

L'activit des deux organisations susnommes se manifesta pendant toute la dure de la Confrence de la Paix1.Outre la prsentation de leurs mmoires, elles avaient entrepris une srie de dmarches, surtout auprs de leurs gouver-nements respectifs, et elles adressrent aussi des lettres additionnelles la Commission des Nouveaux Etats afin queleurs revendications fussent prises en considration par la Confrence.

Comme consquence des divergences d'opinions ci-dessus dj mentionnes en ce qui concerne la conceptionmme de la question juive, le programme que dfendaient ces organisations tait bien plus restreint que celui que leComit des Dlgation Juives auprs de la Confrence de la Paix avait mis en avant. Le reprsentant du Joint ForeignCommittee, M. Lucien Wolf, dfinit du reste lui-mme, dans sa lettre du 20 mai 1919, au Premier Ministre Britannique, M.Lloyd George, les propositions de son Comit comme modres (moderate). Ces propositions n'taient cependant pasla juste et adquate expression des vux et desiderata des larges masses juives dont les revendications allaient bienplus loin. Voici comment les aspirations de ces masses sont traduites dans une publication officielle du gouvernementfranais.

Peu peu, les Juifs de ces pays - c'est--dire de l'Europe de l'Est et de l'Orient - lisons-nous dans le Recueil deDocuments Etrangers, n 46, publi le 31 Juillet 1919 par les Ministres franais des Affaires Etrangres et de la Guerre,- ont senti se rveiller le sentiment de leur individualit ethnique ; ce rveil a t favoris par la propagande du sionisme

et par le mouvement des nationalits que la guerre a prcipit. Aujourd'hui, la grande majorit de ces Juifs rclame nonseulement les droits du citoyen, mais en plus, et surtout, desdroits nationaux collectifs (garantie de leurs droits politiqueset protection de leur organisation et de leur culture propres) 2.

Le porte-parole et le reprsentant lgitime de cette grande majorit du peuple juif, dont parle le document du gou-vernement franais, fut la Confrence de la Paix le Comit des Dlgations Juives. Sur la base de ses mandats, il taitfond parler au nom de 12 millions de Juifs 3 et, dans son memorandum connu du 10 mai 1919, il avait clairement etnettement formul devant la Confrence les revendications du peuple juif 4. Dans un chapitre ultrieur, nous nous arrte-rons sur la teneur du memorandum et sur le rle qu'il a jou dans le travail prparatoire des traits dits des minorits.

Encore que la fondation du Comit des Dlgations Juives auprs de la Confrence de la Paix ft, sans nul doute,l'vnement le plus important dans la lutte des minorits juives pour leurs droits, il ne faut pas cependant perdre de vueles diverses actions politiques qui avaient dj t entreprises, avant la Confrence, dans une srie de pays de l'Europeoccidentale et aux Etats-Unis d'Amrique, afin d'appeler l'attention des gouvernements sur la prcarit des droits des

Juifs et de s'assurer leur appui lors de la Confrence de la Paix.La Dclaration historique de Balfour, du 2 novembre 1917, contenait un engagement de la part du gouvernement bri-tannique en ce qui concerne la Palestine seulement et n'avait pas pour but de toucher, sous une forme quelconque, laquestion des minorits juives dans les diffrents pays. Il est vrai que, dans la dclaration, il avait t explicitement indiquque par l'tablissement en Palestine d'un foyer national pour le peuple juif rien ne sera fait qui puisse porter prjudiceaux droits et au statut politique dont jouissent les Juifs dans tout autre pays ; or, le gouvernement britannique, commenous le savons par l'historique de la Dclaration, n'avait admis cette disposition dans le texte dfinitif que pour donnerainsi des apaisements certains milieux juifs assimils de l'Europe occidentale, qui apprhendaient beaucoup qu' lasuite de la Dclaration leurs droits ne fussent diminus.

Pour cette raison, il tait naturel que l'Organisation Sioniste, voulant entreprendre quelque chose afin d'amliorer latriste situation des Juifs en Roumanie, se ft adresse spcialement ce sujet au gouvernement britannique ; elle avaitd'ailleurs obtenu de lui, au mois de mai-juin 1918, certaines promesses cet gard (Report of the Delegation of the Jewsof the British Empire, p. 62).

Sur une question du Joint Foreign Committee du 18 juin 1918, concernant l'attitude du gouvernement britannique l'gard de l'mancipation religieuse, civile et politique (religious, civil and political emancipation) des Juifs dans les paysde l'Europe orientale, Sir Graham rpondit, le 28 juin 1918, au nom du Secrtaire d'Etat pour les Affaires Etrangres, quele Gouvernement de Sa Majest, ainsi qu'il a t dj dclar publiquement, nourrit la plus grande sympathie pour

1 Des comptes-rendus dtaills de l'activit de ces deux associations se trouvent dans Alliance Isralite Universelle. La question juivedevant la Confrence de la Paix, Paris, 1919. (Alliance Isralite Universelle, cit infra) et dans Report of the Delegation of the Jews ofthe British Empire.2 Ministres des Affaires Etrangres et de la Guerre. Recueil de Documents Etrangers. Supplment priodique aux Bulletins de lapresse trangre, Paris, le 31 juillet 1919, N46, p. 254.3 Voir le memorandum du 6 fvrier 1920 : Le Comit des Dlgations Juives auprs de la Confrence de la Paix, agissant au nomdes diffrentes organisations soussignes, qui reprsentent 12 millions de Juifs, a l'honneur...4

La tche du Comit consistait uniquement veiller assurer la garantie des droits des minorits juives. C'est l'Organisation Sionistemondiale qui assumait, devant la Confrence de la Paix, le rle de porte-parole du peuple juif, en ce qui concerne la revendication surla Palestine. Le Comit avait cependant trouv juste d'appuyer l'action de l'Organisation Sioniste et, le 6 fvrier 1920, il soumit laConfrence un bref memorandum dans lequel il demandait de reconnatre les aspirations et les revendications historiques du peuple

juif concernant la Palestine, de crer dans le pays des conditions politiques, administratives et conomiques y garantissant l'tablis-sement d'un foyer national juif et rendant possible, comme aboutissement final, la cration d'un Etat autonome. Le memorandum futsign par le prsident en fonctions, M. Nahum Sokolow et par les deux anciens prsidents, M. Julian W. Mack et M. Louis Marshall.


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l'mancipation des Juifs de l'Europe de l'Est et du Sud-Est et est trs dsireux de faire tout ce qui est en son pouvoir pourtablir un rglement juste et permanent de la question juive dans ces rgions (Ibid., p. 70).

Un mois plus tard environ, le 24 juillet 1918, le Ministre franais des Affaires Etrangres, M. S. Pichon, crivait dans lemme esprit l'Alliance Isralite Universelle : Que, fidle aux traditions gnreuses qui sont celles de la France,n'oubliant pas que, la premire en Europe, la Rvolution franaise a accord aux Juifs les droits du citoyen, le Gouver-nement de la Rpublique souhaite l'mancipation des Juifs dans l'Europe orientale et qu'il est dispos faire tout ce quiest en son pouvoir pour amener un rglement juste de la question juive dans ces pays (Alliance Isralite Universelle, p.8-9).

A peu prs la mme poque, le gouvernement franais chargeait son Comit d'Etude d'examiner aussi, entreautres questions europennes, la question juive sur le territoire de la Pologne Historique et le rapport fut prpar par leprofesseur connu E. Denis1.

En une autre occasion, le Ministre franais des Affaires Etrangres, M. Pichon, souligna de nouveau le grand intrtque la France portait la question juive.

Dans sa rponse un groupe de dputs franais au sujet de l'action de la France la Confrence de la Paix en fa-veur des Isralites comme des autres minorits, M. Pichon fit ressortir que : Le Gouvernement franais a pris l'ini-tiative, ds le dbut de la Confrence de la Paix, pour assurer un examen approfondi des questions juives par les plni-potentiaires Dans le programme prpar par les dlgus franais et soumis la Confrence a figur, ds le premier jour,une Commission des Affaires juives (Alliance Isralite Universelle, p. 63).

Ces paroles de M. Pichon se rapportaient probablement au premier projet concernant la procdure de la Confrenceque le gouvernement franais avait remis le 29 novembre 1948, Washington, au sous-secrtaire d'Etat amricain M.RobertLansing et dans lequel il avait, entre autres, propos de crer aussi un comit spcial, dit Comit des Affairesjuives2.

Dans le deuxime projet franais, labor par M. Andr Tardieu et soumis la Confrence de la Paix au dbut de jan-vier 1919, il n'est plus question, comme dans le projet prcdent, d'une commission spciale pour les affaires juives, maisdu problme des minorits en gnral. Parmi les principes directeurs figure, en huitime lieu, le droit des peuples disposer d'eux-mmes, combin avec le droit des minorits, et, en troisime lieu, parmi les problmes territoriaux,sont rappels de nouveau, comme un point distinct, les droits des minorits ethniques et religieuses (Andre Tardieu,La Paix, Paris, 1921, p. 98).

Ainsi que nous le verrons plus loin, la Confrence de la Paix est, elle aussi, passe par les mmes phases de dve-loppement. Partie tout d'abord de la ncessit de garantir les droits des Juifs, elle aboutit ensuite la prot