Feuille de route du Gouvernement pour un nouvel avenir des TTET

Feuille de route du Gouvernement

pour un nouvel avenir des Trains dEquilibre du Territoire

7 juillet 2015

Les Trains dEquilibre du Territoire constituent une composante essentielle de la desserte de

nombreux territoires.

Toutefois, ces trains ne rpondent aujourdhui plus de manire satisfaisante aux attentes desvoyageurs, en termes de dessertes comme de qualit du service. Loffre est htrogne,souvent mlange avec celle des TER. La ponctualit se dgrade. Le matriel roulant estancien (plus de 35 ans dge en moyenne). La satisfaction du client recule.

Un constat simpose : ces trains perdent chaque jour du terrain face aux nouvelles offres demobilit qui se dveloppent et sduisent les clients :

- Depuis 2011, ce sont prs de 20% de voyageurs en moins bord des TET, qui se sontnotamment orients vers le mode arien ou le covoiturage;

- Cette volution devient financirement insoutenable : de 330 M en 2014, le dficitdexploitation pourrait atteindre 450 M en 2016 sans mesures nergiques.

Il ny a pas de fatalit cette situation : les Trains dEquilibre du Territoire sont un outil majeurde la solidarit et de lamnagement dans notre pays, si cette offre est articule avec les TGVet les TER.

Cest ce qui a conduit le Secrtaire dEtat aux Transports, la Mer et la Pche lancer lechantier de la renaissance de ces trains, afin quils retrouvent leur pertinence et leurs clients.

Cest pour cela qua t confi une commission prside par le dput Philippe Duron,

compose de parlementaires, dlus rgionaux et dexperts, le soin de formuler, sur la base

dun diagnostic complet, des recommandations pour donner un autre avenir ces trains. Les

conclusions de cette commission ont t rendues le 26 mai dernier. Elles ont t prsentes

aux commissions comptentes du Parlement, et donn loccasion dun dbat de fond.

Le Gouvernement imprime aujourdhui une nouvelle dynamique pour faire renatre cette offre

de transports. Droit la mobilit, solidarit nationale, amnagement du territoire, matrise de

lquilibre conomique sont les matres mots de la dmarche du gouvernement.

Cette nouvelle feuille de route permettra de prendre dici mi-2016 des dcisions compltes et

cohrentes concernant lavenir de ces trains.

Feuille de route du Gouvernement pour un nouvel avenir des Trains dEquilibre du Territoire 7 juillet 2015 1

A Le Gouvernement engage llaboration dune nouvelle convention avec SNCF Mobilits

pour lexploitation des Trains dEquilibre du Territoire

Alors que la convention signe le 13 dcembre 2010 entre lEtat et SNCF Mobilits, etprolonge depuis, sachve le 31 dcembre 2015, lEtat engage llaboration dune nouvelleconvention avec SNCF Mobilits pour lexploitation des Trains dEquilibre du Territoire.

Cette nouvelle convention doit tre labore sur des bases refondes. Pour sortir dunerpartition confuse des responsabilits entre lEtat et SNCF Mobilits, lEtat deviendra uneautorit organisatrice de plein exercice, limage des autorits organisatrices rgionales, enrenforant sa capacit dexpertise et en largissant le champ de ses dcisions, concernantnotamment loffre de transport. LEtat pourra ainsi intervenir plus efficacement auprs desacteurs locaux.

Pour pouvoir jouer pleinement ce nouveau rle, lEtat renforce sa capacit mener bien sesmissions dAutorit Organisatrice :

- Les moyens des services en charge des missions dAutorit Organisatrice des TET ausein du Ministre des Transports sont conforts. Lorganisation sarticule autour dunservice renforc en administration centrale, appuy par la mobilisation dexpertisesextrieures aux plans juridique, technique ou encore financier, et dun rseau decorrespondants de haut niveau au sein des services dconcentrs (DREAL), quipourront reprsenter lAutorit Organisatrice auprs des acteurs locaux.

- Un Prfet, Monsieur Franois Philizot, est missionn pour tre linterlocuteur des Territoireset des parties prenantes concernant les volutions doffre et de gouvernance, jusquenmai 2016.

- Un conseil consultatif des Trains dEquilibre du Territoire est cr, afin de permettre undialogue rgulier de haut niveau sur lvolution des TET en prsence des AutoritsOrganisatrices rgionales. Il sera prsid par le Secrtaire dEtat aux Transports, la Meret la Pche. Ce conseil runira autour de lui les prsidents de rgion, deuxparlementaires dsigns par les prsidents des assembles et deux reprsentants desusagers.

Cette nouvelle convention entre lEtat et SNCF Mobilits sera conclue pour la priode 2016-2020. Elle devra donc offrir les flexibilits ncessaires, pour permettre les volutions de loffre TETau cours de cette priode.

B Le service TET doit sadapter aux nouvelles habitudes de mobilit, en tenant compte de

loffre de transports environnante

Le diagnostic de la commission prside par Philippe Duron est clair : loffre TET ne rpond plusaux besoins de mobilit des voyageurs et des territoires :

- Hrite de lhistoire, elle est trs htrogne, et limbrication des offres TET et TER sontprjudiciables la qualit et la lisibilit de loffre ;

- Les dessertes proposes sur les lignes de jour nont pas t adaptes lvolutiondes habitudes de mobilit ;

- Le modle conomique actuel des lignes de nuit nest plus viable ;- Cette inadquation conduit un niveau de subventionnement public dont la

croissance nest pas soutenable pour les finances publiques.


Le Gouvernement a donc dcid dagir, en concertation troite avec les AutoritsOrganisatrices des dessertes rgionales TER avec lesquelles les lignes TET sont fortementimbriques.

Une concertation engage pour faire voluer loffre TET

Le Prfet Franois Philizot conduira une large concertation avec les Rgions : - Sa mission, qui sengage aujourdhui, sera dexaminer avec les lus rgionaux les

modalits dvolution des services TET, partir des volutions doffre prconisespar la commission. Les meilleures articulations seront trouves entre les offres dechaque activit et de chaque mode de transport, afin dexploiter au mieux lesservices existants ;

- Cette mission se poursuivra partir de janvier 2016, avec les nouveaux lusrgionaux, afin de disposer des conclusions dici mai 2016. Elles permettront auGouvernement de prendre les dcisions qui simposent, partir dun travailcoordonn avec les autres offres de transports. Toutefois, toute volution faisantlobjet dun accord pourra pralablement tre mise en uvre, dans le cadre de lanouvelle convention entre lEtat et SNCF Mobilits.

- La SNCF et ses organisations syndicales seront troitement informes delavancement de cette concertation laquelle elles seront associes.

Un nouveau modle pour loffre TET de nuit

Face au constat dune offre de nuit galement trs htrogne et qui ne rpond plus demanire satisfaisante aux besoins des voyageurs (frquentation en baisse de 25% depuis2011), il est urgent de donner essor un nouveau modle.

Lanalyse de la commission a permis didentifier des lignes indiscutables, en raison delabsence dune offre alternative suffisante pour les territoires concerns.

- Les lignes de nuit Paris-Brianon, et Paris-Rodez / Latour de Carol en font partie etseront donc maintenues dans le cadre de la prochaine convention entre lEtat etSNCF Mobilits.

Les autres lignes de nuit desservent des territoires qui bnficient doffres alternatives demobilit de bon niveau, ou qui vont prochainement samliorer. Ainsi, titre dexemple :

- La ligne de nuit Luxembourg/Strasbourg Nice/Cerbre sera affecte par lanouvelle offre TGV lie la mise en service de la 2 phase de la Ligne GrandeVitesse Est Europenne en avril 2016, qui amliorera fortement la desserte ferroviairedu Grand Est.

- La ligne de nuit Paris-Tarbes-Hendaye-Irun sera affecte par la nouvelle offre TGVlie la mise en service de la Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique enjuillet 2017, qui amliorera fortement la desserte ferroviaire du Sud Ouest, avec destemps de parcours TGV vers Paris rduits dune heure.

La nouvelle convention entre lEtat et SNCF Mobilits devra donc tirer les enseignements de ladiminution rgulire de la frquentation de ces lignes.

La concertation mene sous lgide du Prfet Franois Philizot prendra en compte ce champde rflexion et proposera des schmas alternatifs en liaison avec toutes les parties prenantes.


C Le Gouvernement sengage pour lamlioration de la qualit du service et le

renouvellement du matriel roulant

Le confort et la qualit du service sont des attentes lgitimes des voyageurs. Cest un facteur

majeur de lattractivit de loffre des Trains dEquilibre du Territoire. Cet avantage comptitif

du train, o le voyage correspond pleinement un temps pour soi, doit tre renforc.

Le Gouvernement sengage donc dans le renouvellement du matriel roulant des Trains

dEquilibre du Territoire, dont lanciennet et lobsolescence constituent des handicaps

majeurs de confort et de performance :

- Le parc de matriel roulant des lignes structurantes de loffre TET sera entirementrenouvel dici 2025, pour un montant dinvestissement denviron 1,5 milliarddeuros. Lengagement dune telle opration dacquisition interviendra dici fin 2015.Les nouvelles rames offriront un confort adapt aux longues distances et tous lesservices utiles bord, pour faire du voyage un temps utile et plaisant.

- Lacquisition de 34 rames neuves est dores et dj en cours pour un montant de 510

M. Ces rames seront dployes partir de fin 2016. selon des modalits qui seront

dfinies dici mi-2016, suite la concertation avec les Rgions sur les volutions

doffre TET de jour.

Laccs internet doit tre amlior pour les voyageurs bord des trains et dans les gares:

- Le Gouvernement a prvu des obligations dextension de la couverture des lignes

ferroviaires dans lattribution de nouvelles frquences aux oprateurs mobiles dici

fin 2015.

- Il soutient galement la dmarche de partenariat entre SNCF et les oprateurs

mobiles visant amliorer la couverture des trains du quotidien dici fin 2016, et

veillera la prise en compte des Trains dEquilibre du Territoire dans cette

dmarche.

LEtat investit par ailleurs lourdement dans la modernisation des infrastructures ferroviaires, en

particulier dans le cadre de la nouvelle gnration des contrats de plan Etat-Rgions, pour la

plupart signs ou sur le point de ltre. Ce sont ainsi 2 milliards deuros que lEtat investira entre

2015 et 2020, en lien avec SNCF Rseau et les collectivits partenaires, dont lessentiel

concerne lamlioration du rseau existant emprunt par les Trains dEquilibre du Territoire.

Enfin, la nouvelle convention entre lEtat et SNCF Mobilits doit placer le voyageur au curdes dcisions. Elle devra mettre laccent sur lincitation de SNCF Mobilits lamlioration dela qualit du service, en tenant compte de la perception de celle-ci par les voyageurs. Laponctualit sera bien sr au cur des proccupations, ainsi que linformation des voyageurs.Il sera par ailleurs indispensable pour SNCF Mobilits de mener une politique commercialedynamique pour relancer lattractivit des TET.


Documents

Feuille de route du Gouvernement pour un nouvel avenir des TTET