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Auteur des Mémentos Comptable et IFRS 7 JUILLET 17 EUILLET RAPIDE COMPTABLE RC A LA UNE CONTRIBUTIONS SUR LES AGA «PRE-MACRON» p. 4 Quand reconnaître le produit ? CORRECTIONS D’ERREUR p. 6 Le résultat fiscal doit être retraité extra-comptablement GARANTIE DE PASSIF p. 8 Privilégiez les versements directement à la cible APA A UNE SOCIETE NOUVELLE p. 10 La date d’effet rétroactif diffère en comptabilité et en fiscalité A LIRE AUSSI Code de déontologie des commissaires aux comptes : focus sur les services interdits p. 11 Comptes consolidés : reclassement en immobilisation d’un actif classé en stock dans les comptes individuels p. 14 La contribution de 3 % sur les revenus distribués est contraire à la directive mère-fille p. 21 Loi Sapin 2 : le cadre réglementaire des mesures de simplification vient d’être fixé p. 12 DOSSIER PRATIQUE DES REGLES FRANÇAISES AUX IFRS Les 65 divergences clés à anticiper avant toute décision p. 30 L’expertise couplée de PwC et des Editions Francis Lefebvre Le FRC est le fruit d’un partenariat reconnu depuis plus de 35 ans Feuillet Rapide Comptable (FRC) Votre Newsletter PwC Règles françaises Edito Le FRC est la revue mensuelle de l’actualité comptable, fiscale, juridique et sociale qui est rédigée par les Experts PwC, auteurs des Mémentos Comptable, Comptes consolidés, Fusions & Acquisitions et IFRS Comme une Newsletter, le FRC décrypte tous les mois les informations à ne pas manquer : l’Actualité fiscalo-comptable, le coeur du FRC l’Ecriture du mois, un focus sur la comptabilisation d’une opération un Dossier pratique pour faire le point sur l’actualité une ouverture sur les normes IFRS avec une Question/Réponse IFRS une veille Juridique et Sociale adaptée à vos besoins des liens systématiques vers les Mémentos de la gamme comptable L’info du mois : AGA « pré-Macron » : quand comptabiliser le produit de remboursement de la contribution patronale ? Auteur

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Auteur des Mémentos Comptable et IFRS

N°7JUILLET

17

EUILLET RAPIDE COMPTABLE

RCA LA UNE

CONTRIBUTIONS SUR LES AGA «PRE-MACRON» p. 4Quand reconnaître le produit ?

CORRECTIONS D’ERREUR p. 6Le résultat fiscal doit être retraité extra-comptablement

GARANTIE DE PASSIF p. 8Privilégiez les versements directement à la cible

APA A UNE SOCIETE NOUVELLE p. 10La date d’effet rétroactif diffère en comptabilité et en fiscalité

A LIRE AUSSI

Code de déontologie des commissaires aux comptes : focus sur les services interdits p. 11Comptes consolidés : reclassement en immobilisation d’un actif classé en stock dans les comptes individuels p. 14

La contribution de 3 % sur les revenus distribués est contraire à la directive mère-fille p. 21Loi Sapin 2 : le cadre réglementaire des mesures de simplification vient d’être fixé p. 12

DOSSIER PRATIQUEDES REGLES FRANÇAISES AUX IFRSLes 65 divergences clés à anticiper avant toute décision p. 30

L’expertise couplée de PwC et des Editions Francis Lefebvre

Le FRC est le fruit d’un partenariat reconnu depuis plus de 35 ans

Feuillet Rapide Comptable (FRC)Votre Newsletter PwC Règles françaises

EditoLe FRC est la revue mensuelle de l’actualité comptable, fiscale, juridique et sociale qui est rédigée par les Experts PwC, auteurs des Mémentos Comptable, Comptes consolidés, Fusions & Acquisitions et IFRS

Comme une Newsletter, le FRC décrypte tous les mois les informations à ne pas manquer :

l’Actualité fiscalo-comptable, le coeur du FRC

l’Ecriture du mois, un focus sur la comptabilisation d’une opération

un Dossier pratique pour faire le point sur l’actualité

une ouverture sur les normes IFRS avec une Question/Réponse IFRS

une veille Juridique et Sociale adaptée à vos besoins

des liens systématiques vers les Mémentos de la gamme comptable

L’info du mois : AGA « pré-Macron » : quand comptabiliser

le produit de remboursement de la contribution patronale ?

Auteur

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1 Extrait du Feuillet Rapide Comptable 7/17

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2Extrait du Feuillet Rapide Comptable 7/17

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1 Extrait du Feuillet Rapide Comptable 7/17

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1. Aspects stratégiques et opérationnelsRédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.

2. Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie est à jour des dernières nouveautés et intègre notamment les solutions pratiques liées à la nouvelle obligation d’affecter comptablement le mali technique de fusion. Sont également présentées les nouveautés attendues du futur règlement de l’ANC, qui sera applicable aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2018.

3. Comptes consolidés en normes IFRS Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts...).

Les informations contenues dans le présent document ont un objet exclusivement général et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par un professionnel. En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de PricewaterhouseCoopers Audit et/ ou de l’une quelconque des entités membres du réseau PwC ne pourra être engagée du fait ou à la suite d’une décision prise sur la base des informations contenues dans le présent document.© PricewaterhouseCoopers Audit 2017. Tous droits réservés.

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