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Rencontre Gouvernance 2014
SOMMAIRE 01 0502 03 04
Rencontre Gouvernance 2PwC 2014
Sommaire
Édito ......................................................................................................3
Anticipation stratégique et ruptures technologiques...
quel rôle pour le Conseil d’administration ? .......................... 4
La réforme européenne de l’audit .....................................................5
Nos publications sur pwc.fr, rubrique :
dirigeants & administrateurs ..............................................................8
Le PwC Center for Board Governance ............................................10
Contacts ..............................................................................................11
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ÉditoDans un environnement économique incertain, et un paysage réglementaire en perpétuelle évolution, les enjeux de l’entreprise se multiplient, deviennent de plus en plus complexes à analyser.
Tour à tour force de réflexion dans le cadre de sujets qu’il contribue à faire mûrir, ou force de décision dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par la réglementation, le Conseil d’Administration ne cesse de voir s’élargir son rôle et ses responsabilités.
Dans le cadre de ses Rencontres Gouvernance, PwC a souhaité mettre à l’agenda deux thématiques importantes, de nature très différente, qui illustrent bien la diversité des sujets que le Conseil est désormais amené à traiter dans le cadre de sa mission.
• L’anticipation stratégique, en cas notamment de rupture technologique. Si le Conseil peut parfois se sentir démuni face à l’ampleur des innovations technologiques, à leurs impacts potentiels sur les business modèles existants et face à l’accélération du temps, son rôle reste clé, à la fois dans le cadre de la réflexion stratégique de l’entreprise et dans la réflexion sur la maîtrise des risques.
•Dans le cadre de la réforme de l’Audit, le Comité d’Audit devra exercer ses missions en toute connaissance de cause dans un environnement réglementaire complexe.
Marie-Hélène SartoriusAssociée PwC, Responsable des Rencontres Gouvernance
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Rencontre Gouvernance 4PwC 2014
Les ruptures technologiques ne datent pas d’hier mais nul doute que le temps s’accélère et que lesévolutions technologiques récentes permettent toutes sortes d’innovations qui peuvent avoir des impacts importants (et parfois inattendus) pouvant aller jusqu’à la remise en cause de la pérennité de l’entreprise.
L’accélération exponentielle de l’innovation et des ruptures technologiques donne un nouvel éclairage sur les missions du conseil, avec notamment un devoir accru d’anticipation.
Anticipation stratégique et ruptures technologiques... quel rôle pour le Conseil d’administration ?
01
Quelques clés pour nourrir une réflexion avec le Management
•De quelle veille/analyse de scénarios, le Management disposet- il pour anticiper les évolutions ? - nouveaux entrants dotés de business modèles différents - nouvelles réglementations - nouveaux comportements des consommateurs - impacts induits par des bouleversements chez d’autres acteurs de la chaîne de valeur.
•Dans le cadre des revues stratégiques, quelle part donner aux orientations antérieures, quelle part à une réflexion plus « out of the box » ? Quels périodicité et contenu aux rendezvous stratégiques ?
•Comment l’entreprise développe-telle son agilité pour être à même de faire face aux évolutions ? - agilité des systèmes d’information (quelle part laissée aux expérimentations, aux retours d’expériences) - agilité dans la gestion des RH - agilité dans la conception produit (time to market)
•Le mix d’activités reste-t-il pertinent au vu des anticipations stratégiques ? La stratégie M &A est-elle alignée ?
• L’analyse des risques est-elle suffisamment « visionnaire » pour faire face à l’accélération du temps et au caractère inattendu de certaines évolutions ?
• Indépendamment de ses propres évolutions technologiques, l’entreprise intègre-t-elle suffisamment dans sa réflexion stratégique les évolutions des parties prenantes dans un monde devenu digital (data analytics, client centricity) ?
• L’entreprise dispose-t-elle des compétences adaptées à ces nouveaux enjeux ?
• Le conseil dispose-t-il des compétences/moyens adaptés à ces nouveaux enjeux ?
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Rencontre Gouvernance 5PwC 2014
La réforme européenne de l’audit
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Qui est concerné ?
- Sociétés dont les actions/obligations sont cotées sur un marché réglementé*
- Établissements de crédit- Entreprises d’assurance
Option pour l’État membred’élargir la liste
Calendrier
17 juin 2014 Entrée en vigueur
17 juin 2016Application des textes et levée des optionspar chaque État Membre
Rencontre Gouvernance 6PwC 2014
La réforme européenne de l’audit
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Entry into forcein summer
Auditor has been in place for New statutory auditor
New statutory auditor
New statutory auditor
Tender process
Tender process
Tender process
Tender process
Tender process Tender process
Tender process
Tender process
New stat.
2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042
20years
11-19years
<11years
Transition period: 6 years
Transition period: 9 years
Transition period: 12 years
External rotation
External rotation
External rotation
Ext. rot.
Possible extension by 10 years after invitation to tender*
*
Possible extension by 10 years afterinvitation to tender*
Possible extension by 10 years afterinvitation to tender*
La rotation obligatoire des cabinets d’audit
Durée des mandats- Maximum 10 ans- 20 ans si appel d’offres- 24 ans si co-commissariat aux comptes
* No graphic illustration of the 14-year extension option regarding joint audits
**Current interpretation of this article
Rencontre Gouvernance 7PwC 2014
La réforme européenne de l’audit
02SOMMAIRE 01 0502 03 04
Certains services « non audit » interdits
La responsabilité des Comités d’Audit
Principe
- Liste de services « non audit » interdits qui s’applique aux EIP et à leurs filiales au sein de l’Union Européenne
- Pour les filiales non européennes, analyse des risques en matière d’indépendance et liste « noire » réduite- Plafonnement des honoraires des services « non audit » : 70 % de la moyenne des honoraires d’audit sur
les 3 dernières années
En France
Adaptation nécessaire des règles françaises, actuellement basées sur une liste de services autorisés
Rotation des cabinets d‘audit
- Analyse des périodes de rotation au regard des nouvelles règles- Gestion du processus d’appel d’offres et recommandations au Conseil d’Administration
Prestation de services « non audit »
- Analyse des risques en matière d’indépendance- Approbation des services « non audit »- Respect du plafonnement des services « non audit » à 70 % des honoraires d’audit
Rencontre Gouvernance 8PwC 2014
03Nos publications sur pwc.fr, rubrique : dirigeants & administrateurs
Rapports, études, interviews… nous vous proposons un ensemble de publications consacrées aux sujets les plus pertinents pour les dirigeants et les administrateurs.
Nos dernières publications
17th Annual Global CEO Survey
La 17e édition de l’étude mondiale de PwC sur les priorités des dirigeants montre qu’ils sont deux fois plus nombreux que l’an dernier à anticiper une amélioration de l’économie mondiale, et 39 % d’entre eux se déclarent « très confiants » dans les perspectives de croissance de leur chiffre d’affairesau cours des douze prochains mois.
Adapt to survive - How better alignment between talent and opportunity can drive economic growth
PwC a réalisé pour LinkedIn l’étude « Adaptto Survive », qui recoupe pour la premièrefois certaines informations des profils desmembres du réseau LinkedIn dans 11 pays
et les données issues de 2 600 entreprisesétudiées par PwC Saratoga, l’une des principales bases de données RH au niveau mondial.
www.pwc.com/ceosurvey
Fit for the future Capitalising on global trends
17th Annual Global CEO SurveyThe glass half-full p4 / The global rebalancing act p6/ Three trends that will transform business p10/ Creating value in totally new ways p12 / Developing tomorrow’s workforce p18/ Serving the new consumers p26/ The need for hybrid leadership p32
1,344CEOs in 68 countries
39%of CEOs are very confident about their company’s growth prospectsSee page 5
86%of CEOs recognise the need to change R&D and innovation capacity
See page 14
A global study by PwC into the value gained by a better talent fit
Commissioned by LinkedIn
www.pwc.com/hrconsulting
Adapt to surviveHow better alignment between talent and opportunity can drive economic growth
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Rencontre Gouvernance 9PwC 2014
03Nos publications sur pwc.fr, rubrique : dirigeants & administrateurs
Strategy-execution survey - Key findings
Les managers expriment de profondes inquiétudesquant à la stratégie de leur entreprise et lacapacité de leurs dirigeants à la mettre en oeuvre,d’après les conclusions de l’enquête Strategy
& (ex Booz & Company) menée auprès de 501cadres dirigeants dans le monde entier. Prèsde 55 % d’entre eux déclarent en effet que leurentreprise n’accorde pas la priorité à la mise enpratique des stratégies qu’ils élaborent et que cesdernières ne sont pas suffisamment audacieuses.
Bridging the gap: Handing over the family business to the next generation
Le passage de témoin entre les générations est un moment critique pouvant déterminer le succès ou l’échec d’une entreprise familiale. Alors que les « baby-boomers » s’apprêtent à passer le relais à la génération Y, le risque que la transmission tourne mal devient plus grand que jamais. C’est ce que révèle la nouvelle édition de l’étude mondiale de PwC sur les entreprises familiales.
Key findings
Strategy-execution survey
April 23 2014 Results document
Bridging the gap:Handing over the family business to the next generation
www.pwc.com/nextgen
Next Generation Survey
15 April 2014
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Rencontre Gouvernance 10PwC 2014
Le PwC Center for Board Governance,http://www.pwc.com/us/en/corporate-governance, vous donne accès à de nombreux outils pour suivre les évolutions et les bonnes pratiques de la gouvernance ainsi que sur les sujets liés (stratégie, maîtrise des risques, fraude et corruption, communication financière, IT gouvernance, IFRS…).
Les dernières publications
Board effectiveness - What works best, 2nd edition
This book shows directors how they can effectively carry out their various responsibilities—from overseeing strategy to setting CEO compensation. It includes insights from their peers and PwC professionals.
Key considerations for board and audit committee members 2013-2014 version
This report addresses the changing boardroom agenda and outlines topics that can provide a basis to help enhance the quality of board and management discussions in the coming year.
BoardroomDirect®: May 2014
This issue of BoardroomDirect® includes an article about the meaning of risk appetite and the role the board and management play. There is also news about a Delaware court decision on fee-shifting bylaws, the new Venezuelan foreign currency exchange regime and an update on
the 2014 shareholder proposals, the proposals forAudit Quality Indicators and the conflict mineralsdisclosure rule.
Five megatrends and their implications, directors edition
The concept of megatrends is not new, but megatrends today are more complex and interconnected. They have potential implicationson business − now and in the future.
04Le PwC Center for Board Governance
Key considerations for board and audit committee members
2013–2014 edition
At a glanceToday’s globally interconnected and competitive world means companies have ongoing challenges and opportunities. This report addresses the changing boardroom agenda and outlines topics that can provide a basis to help enhance the quality of board and management discussions in the coming year.
www.pwc.com/us/centerforboardgovernance
BoardroomDirect
The monthly newsletter for PwC's Center for Board Governance – May 2014
Recent PwC publication
Inside this edition (May 29, 2014) Issue in focus The meaning of risk appetite Issues in brief Delaware court upholds bylaw that shifts fees to unsuccessful plaintiffs Some multinationals disclose impact of new Venezuelan foreign currency exchange regime Update on 2014 proxy season shareholder proposals Audit committee issues Audit Quality Indicators proposed Conflict minerals disclosure rulings Resources, webcasts, and events
Worth reading
Audit Committee Excellence Series: Overseeing financial reporting This edition discusses press releases covering preliminary results, considerations for audit committees before releasing results, and tips for reviewing actual filings.
-PwC
Center for Board Governance library The latest offerings from PwC’s Center for Board Governance. Click here. Contact us For more information or to submit feedback about this newsletter, contact Gary Larkin.
Five megatrends and possible implications – Directors edition. The concept of megatrends is not new. They have potential implications for businesses – now and in the future. What are they and what does it mean for directors?
Five megatrendsand possible implications
April 2014
Directors edition
SOMMAIRE 01 0502 03 04
05Contacts
Marie-Hélène Sartorius
Associée PwC Responsable des « Rencontres Gouvernance »[email protected] 56 57 56 46
Etienne Boris
Associé [email protected] 56 57 10 29
Pierre Péladeau
Associé Strategy&[email protected] 44 34 30 74
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