FIABILITE DES CONTROLES

Jean-Christophe AUGUSTIN

Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort

STEC.EXPERTMercredi 27 juin 2007Mercredi 27 juin 2007

Contexte réglementaire

Règlement 178/2002 - Législation alimentaire généraleArt. 5 Objectifs généraux : « protection de la vie et de la santé des personnes, protection des intérêts des consommateurs en tenant compte de la protection de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l’environnement »

Art. 14 Prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires : « Aucune denrée alimentaire n’est mise sur le marché si elle est dangereuse (…)Denrée dangereuse : a) préjudiciable à la santé

b) impropre à la consommation »

Règlement 2073/2005 - Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentairesConsidérant (2) : « Les denrées alimentaires ne doivent pas contenir de micro-organismes ni leurs toxines ou métabolites dans des quantités qui présentent un risque inacceptable pour la santé humaine »

Règlement CE 2073/2005

Critères de sécurité des denrées alimentairesMicro-organismes / toxinesListeria monocytogenes, Salmonella, Enterobacter sakazakii,

entérotoxines staphylococciques, histamine, (E. coli)

Critères d’hygiène des procédésMicro-organismes

Salmonella, staphylocoques à coagulase positive, flore mésophile aérobie, Entérobactéries, E. coli

E. coli O157:H7 ?

Considérant (14) Comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique (CSMVSP) : « l'application d'une norme microbiologique pour VTEC O157 dans le produit final n'entraînerait probablement pas de réductions sensibles du risque connexe pour les consommateurs »

Règlement CE 2073/2005Considérant (14) CSMVSP : « Néanmoins, des orientations microbiologiques destinées à réduire la contamination fécale dans la chaîne alimentaire peuvent contribuer à réduire les risques pour la santé publique, y compris ceux liés à VTEC »Catégories de DA dans lesquelles VTEC présente un risque pour la SP :Viandes crues ou peu cuites de boeuf et éventuellement d'autres ruminants, des viandes hachées, de la viande de boeuf fermentée et des produits à base de viande de bœuf fermentée = Entérobactéries, E. coli (-glu+)Lait cru et produits au lait cru, produits frais, notamment graines germées et jus de fruits et de légumes non pasteurisés

NS DGAL/SDSSA/N2006-8048 (20 février 2006)Dissociation entre la notion de danger présenté par une denrée et l’existence de critères de sécurité réglementaire pour cette denrée.

« En tant que service de contrôle, vous pouvez, en application de l’article 14 alinéa 8, demander la mise en place des mesures de retrait/rappel/retraitement si vous considérez la denrée comme dangereuse, même dans le cas où les critères microbiologiques prévus dans le règlement sont respectés. »

Stratégies des plans de contrôle

BPF, BPH, HACCP

Sécurité desproduits

MAITRISE

Cumul des résultatsNiveau de risquemaîtrisé

DEFAUT DEMAITRISE

Plans d’échantillonnageValidation de lots isolés

INCERTITUDE

Cartes de contrôleDétection de déréglages

Règlement CE 2073/2005

Considérant (5)

« La sécurité des denrées alimentaires est principalement assurée par une approche préventive telle que la mise en œuvre de bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication et l’application des principes HACCP.

Les critères microbiologiques peuvent servir pour la validation et la vérification des procédures fondées sur les principes HACCP et des autres mesures de contrôle de l’hygiène »

Règlement CE 2073/2005

Art. 4 - Essais fondés sur les critères

1. « Le cas échéant, les exploitants du secteur alimentaire procèdent à des essais fondés sur les critères microbiologiques (…), lorsqu'ils valident ou vérifient le bon fonctionnement de leurs procédures fondées sur les principes HACCP ou sur les bonnes pratiques d'hygiène. »

2. « Les exploitants du secteur alimentaire décident des fréquences d'échantillonnage appropriées à appliquer (…) »

Règlement CE 2073/2005

Art. 5 - Dispositions particulières concernant les essais et l’échantillonnage

3. « Le nombre d'unités à prélever suivant les plans d'échantillonnage définis (…) peut être réduit si l'exploitant (…) est en mesure de démontrer, par une documentation historique, qu'il dispose de procédures efficaces fondées sur les principes HACCP. »

Stratégies des plans de contrôle

BPF, BPH, HACCP

Sécurité desproduits

MAITRISE

Cumul des résultatsNiveau de risquemaîtrisé

DEFAUT DEMAITRISE

Plans d’échantillonnageValidation de lots isolés

INCERTITUDE

Cartes de contrôleDétection de déréglages

Règlement CE 2073/2005

Art. 5 - Dispositions particulières concernant les essais et l’échantillonnage

4. « Si les essais visent à évaluer précisément l’acceptabilité d’un lot de denrées alimentaires ou d’un procédé déterminé, il faut respecter au minimum les plans d’échantillonnage définis (…) »

(n=5, 10 ou 30 c=0)

Stratégies des plans de contrôle

BPF, BPH, HACCP

Sécurité desproduits

MAITRISE

Cumul des résultatsNiveau de risquemaîtrisé

DEFAUT DEMAITRISE

Plans d’échantillonnageValidation de lots isolés

INCERTITUDE

Cartes de contrôleDétection de déréglages

Règlement CE 2073/2005

Art. 9 - Analyse de l’évolution

« Les exploitants (…) analysent l'évolution des résultats des essais. Lorsqu'une évolution approchant des résultats insatisfaisants est observée, ils prennent sans retard injustifié des mesures appropriées pour corriger la situation en vue de prévenir l'apparition de risques microbiologiques. »

Stratégies des plans de contrôle

BPF, BPH, HACCP

Sécurité desproduits

MAITRISE

Cumul des résultatsNiveau de risquemaîtrisé

DEFAUT DEMAITRISE

Plans d’échantillonnageValidation de lots isolés

INCERTITUDE

Cartes de contrôleDétection de déréglages

Exigences à définir

• Niveau de risque maîtriséProportion maximale de non conformes

• Plan d’échantillonnageNiveau de qualité limite et risque client

• Carte de contrôleDéréglages à détecter et temps de

détection

Détermination des exigences

?

Objectifs ?

Règlement CE 2073/2005

Considérant (2)

« Les denrées alimentaires ne doivent pas contenir de micro-organismes ni leurs toxines ou métabolites dans des quantités qui présentent un risque inacceptable pour la santé humaine »

Vérification/validation PMS

• Situation de maîtrise

Cumul d’information3 000 analyses annuelles - 2 recherches

dans 25 g positives

Concentration moyenne 0,03 ufc/kg

Vérification/validation de lots

• Situation d’incertitudeEvaluation individuelle de lotsNombre de recherches dans 25 g pour détecter la

contamination avec une probabilité de 95% ou 99% (si la contamination est répartie de façon homogène)

Concentration (ufc/kg) n (95%) n (99%)

0,01 12 000 18 500

0,1 1 200 1 850

1 120 18410 12 19100 2 2

Echantillon représentatif

Règl. CE 2073/2005

«échantillon représentatif» un échantillon dans lequel on retrouve les caractéristiques du lot d'où il provient. C'est notamment le cas lorsque chacun des individus ou des prélèvements élémentaires à choisir dans le lot a la même probabilité de figurer dans l'échantillon

Lot (Règl. CE 2073/2005)

«lot» un groupe ou une série de produits identifiables obtenus par un procédé donné dans des conditions pratiquement identiques et produits dans un endroit donné et au cours d'une période de production déterminée

Homogénéité des produits

Probabilité de détection de lots contaminés

Probabilité (P) de détecter un lot contaminé à 5 ufc/kg en réalisant 24 recherches dans 25 g en fonction de la répartition de la contamination

Répartition dans le lot P (%)(proportion contaminée)

Homogène (100%) 9510% 945% 931% 210,1% 3

Contrôle par échantillonnage

• Doit répondre à des objectifs clairement établis

• Efficacité limitée pour garantir la sécurité d’un lot (pas de miracle pour les évènements rares)

• Complémentaire de l’application des BPH et des démarches fondées sur les principes HACCP

• Exploitation de l’historique

• Analyse d’évolution : cartes de contrôle