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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020 Fiche 2a : Sinistralité Inondaons terrestres et marines Contexte La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du fait du caractère extrême de son climat, est exposée à de nombreux risques naturels. Par ailleurs, l’aracvité humaine et paysagère de cee région, et les mulples acvités en présence rendent cee région parculièrement vulnérable aux aléas naturels. La totalité des communes de la région est confrontée à au moins un de des cinq risques naturels majeurs présent en métropole (les inondaons, les mouvements de terrain, les séismes, les avalanches et les incendies de forêts). Afin de prévenir les risques naturels, il semble important de les caractériser et d’évaluer la vulnérabilité du territoire face à ces risques. Cela se fait notamment en observant la sinistralité de la région. Définion Une manière d’observer la sinistralité de la région est d’observer l’évoluon et la couverture des événements catastrophiques ayant conduit à une indemnisaon des sinistrés. Depuis la loi de juillet 1982, l’indemnisaon des « aux dommages directs non assurables ayant pour cause l'intensité anormale d'un agent naturel » se fait grâce à la garane Catastrophe Naturelle, incluse dans contrat d’assurance Mulrisques Habitaon. Objecf Quelle est la réparaon des sinistres sur la région PACA depuis 1982 ? Quels sont les aléas les plus concernés ? Comment cee sinistralité évolue-t-elle au cours du temps ? Sources des données et méthode Deux bases des données sont ulisées ici. : D’une part l’oul « Moi CITOYEN » de l’ORRM PACA recense l’ensemble des catastrophes naturelles reconnue comme telles par la commission interministérielle et pouvant bénéficier d’un indemnisaon par la garane catastrophe naturelle. Pour chaque arrêté de catastrophe naturelle (Catnat) recensée il est indiqué la nature du risque, la date de l’événement et la date de publicaon de l’arrêté interministériel (ANNEXE : Tableau général ; Nombre de reconnaissance de Catnat par année). On compte un Catnat pour un arrêté dans une commune. Lorsque au moins deux communes sont concernées, un même aléa correspond à plusieurs « Catnat ». L’extracon de la base de donnée a été faite en avril 2020. D’autre part, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), dans le cadre de son acvité de secrétaire de la commission interministérielle Catastrophes Naturelles, recense également les reconnaissances de catastrophes naturelles. L’Observatoire Naonal des Risques Naturels (ONRN) met à disposion ces données compilées indiquant par commune le nombre de reconnaissances de catastrophes naturelles depuis 1982, le coût cumulé et le coût moyen des sinistres, ainsi que la fréquence moyenne de sinistres, les raos moyens sinistres à primes. La dernière mise à jour de la base de donnée a été faite au mois de avril 2018. Responsable de producon et suivi La producon et le suivi de l’indicateur sont faits par la DREAL PACA en lien avec l’ONRN et le CCR. La mise à jour de l’indicateur doit être faite tous les ans à minima, voire tous les 6 mois idéalement. Limites et précauons La donnée concernant les « Catnat » ne prend en compte que les événements catastrophiques reconnus comme catastrophe naturelle dans le cadre du régime Catnat. Cela ne donne cependant aucune informaon sur l’intensité du phénomène naturel. De plus cet indicateur ne permet pas de hiérarchiser en termes d’exposion aux phénomènes naturels les communes entre elles. 1

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Page 1: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines

ContexteLa région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du fait du caractère extrême de son climat, est exposée à denombreux risques naturels. Par ailleurs, l’attractivité humaine et paysagère de cette région, et les multiplesactivités en présence rendent cette région particulièrement vulnérable aux aléas naturels. La totalité descommunes de la région est confrontée à au moins un de des cinq risques naturels majeurs présent enmétropole (les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, les avalanches et les incendies deforêts).Afin de prévenir les risques naturels, il semble important de les caractériser et d’évaluer la vulnérabilité duterritoire face à ces risques. Cela se fait notamment en observant la sinistralité de la région.

DéfinitionUne manière d’observer la sinistralité de la région est d’observer l’évolution et la couverture desévénements catastrophiques ayant conduit à une indemnisation des sinistrés. Depuis la loi de juillet 1982,l’indemnisation des « aux dommages directs non assurables ayant pour cause l'intensité anormale d'unagent naturel » se fait grâce à la garantie Catastrophe Naturelle, incluse dans contrat d’assuranceMultirisques Habitation.

ObjectifQuelle est la réparation des sinistres sur la région PACA depuis 1982 ? Quels sont les aléas les plusconcernés ? Comment cette sinistralité évolue-t-elle au cours du temps ?

Sources des données et méthodeDeux bases des données sont utilisées ici. :✗ D’une part l’outil « Moi CITOYEN » de l’ORRM PACA recense l’ensemble des catastrophesnaturelles reconnue comme telles par la commission interministérielle et pouvant bénéficier d’unindemnisation par la garantie catastrophe naturelle. Pour chaque arrêté de catastrophe naturelle (Catnat)recensée il est indiqué la nature du risque, la date de l’événement et la date de publication de l’arrêtéinterministériel (ANNEXE : Tableau général ; Nombre de reconnaissance de Catnat par année). On compteun Catnat pour un arrêté dans une commune. Lorsque au moins deux communes sont concernées, unmême aléa correspond à plusieurs « Catnat ». L’extraction de la base de donnée a été faite en avril 2020.

✗ D’autre part, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), dans le cadre de son activité de secrétairede la commission interministérielle Catastrophes Naturelles, recense également les reconnaissances decatastrophes naturelles. L’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) met à disposition cesdonnées compilées indiquant par commune le nombre de reconnaissances de catastrophes naturellesdepuis 1982, le coût cumulé et le coût moyen des sinistres, ainsi que la fréquence moyenne de sinistres, lesratios moyens sinistres à primes. La dernière mise à jour de la base de donnée a été faite au mois de avril2018.

Responsable de production et suivi La production et le suivi de l’indicateur sont faits par la DREAL PACA en lien avec l’ONRN et le CCR. La miseà jour de l’indicateur doit être faite tous les ans à minima, voire tous les 6 mois idéalement.

Limites et précautionsLa donnée concernant les « Catnat » ne prend en compte que les événements catastrophiques reconnuscomme catastrophe naturelle dans le cadre du régime Catnat. Cela ne donne cependant aucuneinformation sur l’intensité du phénomène naturel. De plus cet indicateur ne permet pas de hiérarchiser entermes d’exposition aux phénomènes naturels les communes entre elles.

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

A retenir 51 communes de PACA sont dites à « forte sinistralité » inondation selon l’indicateur synthétique de

sinistralité de l’ONRN ; 72 communes ont été reconnues en état de catastrophes naturelles plus de 10 fois suite à des

inondations terrestres depuis 1982 ; 13 communes ont été reconnues en état de catastrophes naturelles plus de 5 fois suite à des

inondations marines depuis 1982.

Sommaire

=> contexte – page 1

=> Définition – page 1

=> Objectif – page 1

=> Source des données et méthode – page 1

=> Responsable de production et suivi – page 1

=> Limites et précaution – page 1

=> A retenir – page 2

=> Table des illustrations – pages 2 & 3

=> Annexes – pages 3 & 4

=> 1. Inondation et submersion marine – pages 8 à 15

=> 2. Sinistralité des communes par rapport aux inondations (terrestres et marines) – pages16 à 36

✗ 2.1. Indicateur de sinistralité – pages 16 à 21 et page 28✗ 2.2. Sinstralité et exposition au risque inondation – page 21✗ 2.3. Sinstralité et prévention du risque inondation (cf. annexe 1) – pages 21 à 25 et pages 29 & 30✗ 2.4. Exemple détaillé sur la commune de Cannes – pages 26 & 27

Table des illustrations

=> Figure 1  : Répartition des reconnaissances Catnat inondation et submersion marine par phénomène (Moi Citoyen, avril 2020) – page 11

=> Tableau 1 : Liste des communes de PACA ayant plus de 09 arrêtés CatNat au titre de l’ «  inondation hors submersion marine » depuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020) – pages 8  à 10

=> Figure 2 : Nombre de communes par département de PACA reconnues au moins 5 fois en catastrophe inondation hors submersion marine depuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020) – page 12

=> Figure 3 : Carte régionale du nombre de reconnaissance CatNat inondation depuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020) – page 13

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

=> Figure 4 : Pourcentage des communes de chaque département en fonction du nombre de reconnaissance de Catnat inondation (Moi Citoyen, avril 2020) – page 14

=> Tableau 2 : Liste des communes de PACA ayant plus de 5 arrêtés CatNat au titre de la submersion marine depuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020) – page 14

=> Figure 5  : Pourcentage des communes littorales en fonction du nombre de reconnaissance de Catnat submersion marine (Moi Citoyen, avril 2020) – page 15

=> Tableau 3 & Figure 6  : Nombre de communes par département selon le niveau de fort sinistralité «  inondation tous types » (site ONRN, indicateurs mis à jour en avril 2020) – pages 16 & 17

=> Tableau 4  : Répartition des communes dont le coût cumulé est supérieur à 5M€ en fonction du niveau de sinistralité (site ONRN, indicateurs mis à jour en avril 2020) – parties 1 à 3  : communes à forte sinistralité de niveaux 0 à 3 – pages 18 à 20

=> Figure 7 : Nombre de reconnaissance de Catnat inondation par année pour les 6 communes les plus sinistrées de PACA (Moi Citoyen, avril 2020 – pages 23 & 24

=> Tableau 5 : Communes les plus sinistrées de la région PACA face au risque « inondation terrestre »  – page 25

=> Figure 8  : Nombre de reconnaissance de Catnat inondation par année sur la commune de Cannes (Moi Citoyen, avril 2020) – page 26

=> Tableau 6  : Informations préventives et réglementaires commune de Cannes (site ORRM PACA – rubrique Moi Citoyen) – page 27

=> Figure 9  : Carte régionale des communes à forte sinistralité inondation (ONRN, avril 2020) – page 28

Annexes

=> Annexe 1 : Répartition des communes à forte sinistralité avec prise en compte de la présence ou de non de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN, données 1995 – 2015) – parties 1 & 2 – pages 29 & 30  ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Arles – partie 1 – page 31   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Arles et Puget-sur-Argens – partie 2 – page 32   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Puget-sur-Argens – partie 3 – page 33  ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens – partie 4 – page 34   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Roquebrune-sur-Argens – partie 5 – page 35   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Biot – partie 6 – page 36   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Biot et Pégomas – partie 7 – page 37   ;

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Pégomas – partie 8 – page 38   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Pégomas et Tarascon – partie 9 – page 39   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Tarscon et les Arcs – partie 10 – page 40   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Figanières et Fréjus – partie 11 – page 41   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Fréjus – partie 12 – page 42   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Fréjus et Grimaud –partie 13 – page 43   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Grimaud – partie 14 – page 44   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Grimaud et Hyères – partie 15 – page 45   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Hyères – partie 16 – page 46   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Hyères et le Lavandou – partie 17 – page 47   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour le Lavandou et la Londe-les-Maures – partie 18 – page 48   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour la Londe-les-Maures et la Motte – partie 19 – page 49   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour la Motte, le Muy et Sainte-Maxime – partie 20 – page 50   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Sainte-Maxime – partie 21 – page 51   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Sainte-Maxime et Taradeau – partie 22 – page 52   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Vidauban – partie 23 – page 53   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Vidauban et Avignon – partie 24 – page 54   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Avignon – partie 25– page 55   ;

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Avignon et Bédarrides – partie 26 – page 56   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Bédarrides et Bollène – partie 27 – page 57   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Bollène et Courthézon – partie 28 – page 58   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Courthézon et Mondragon – partie 29 – page 59   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Piolenc et Sarrians  – partie 30 – page 60   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Sarrians – partie 31– page 61   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Sarrians, Sérignan-du-Comtat et Sorgues – partie 32 – page 62   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Sorgues – partie 33 – page 63   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Antibes – partie 34 – page 64   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Antibes – partie 35 – page 65   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Antibes – partie 36 – page 66   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles submersion marine pour Antibes – partie 37 – page 67   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Antibes – partie 38 – page 68   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Menton – partie 39 – page 69   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Menton – partie 40 – page 70   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Villeneuve-Loubet –partie 41 – page 71   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine  pour Villeneuve-Loubet – partie 42 – page 72   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Villeneuve-Loubet et Boulbon – partie 43 – page 73   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Boulbon et Cogolin – partie 44 – page 74   ;

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Cogolin et Draguignan – partie 45 – page 75   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Draguignan et Flayosc – partie 46 – page 76   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Flayosc, Lorgues et Saint-Raphaël – partie 47 – page 77   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Saint-Raphaël – partie 48 – page 78   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Saint-Raphaël – partie 49 – page 79   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour  Trans-en-Provence et Caderousse – partie 50 – page 80   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Caderousse et Cavaillon – partie 51 – page 81   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Cavaillon et Lamotte-du-Rhône – partie 52 – page 82   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Orange – partie 53 – page 83   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Cagnes-sur-Mer – partie 54 – page 84   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Cagnes-sur-Mer – partie 55 – page 85   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Cagnes-sur-Mer – partie 56 – page 86   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Cagnes-sur-Mer et Grasse – partie 57 – page 87   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Grasse – partie 58 –page 88   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Grasse – partie 59 –page 89   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Mandelieu-la-Napoule – partie 60 – page 90   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine Mandelieu-la-Napoule – partie 61 – page 91   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Mandelieu-la-Napoule et Nice – partie 62 – page 92   ;

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Nice – partie 63 – page 93   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Nice – partie 64 – page 94   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Nice – partie 65 – page 95   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Nice – partie 66 – page 96   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Marseille – partie 67 – page 97   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Marseille – partie 68 – page 98   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Marseille et Bormes-les-Mimosas – partie 69 – page 99   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Bormes-les-Mimosas – partie 70 – page 100   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Toulon – partie 71 – page 101   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Toulon et Monteux – partie 72 – page 102   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Monteux et Saint-Rémy-de-Provence – partie 73 – page 103   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Saint-Rémy-de-Provence et Cannes – partie 74 – page 104   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Cannes – partie 75 – page 105   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Cannes – partie 76 – page 106   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Cannes – partie 77 – page 107   ;

=> Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Cannes – partie 78 – page 108   ;

=> Annexe 3  : Etat d’avancement des PPRN Inondations pour les communes dites à forte sinistralité inondations – page 109

7

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

1. Inondation et submersion marine3 852 reconnaissances de catastrophes inondation ont été faites depuis 1982 et 173 reconnaissances de submersion marine.

Sur la région PACA, 72 communes ont eu plus de 10 arrêtés de Catnat « inondation terrestre » depuis 1982 dont 8 d’entre elles au moins 20 arrêtés (cf. Figure 12). Il s’agit d’Antibes (30 arrêtés), Nice (29 arrêtés), Roquebrune-sur-Argens (26), Marseille (24), Cagnes-sur-Mer (23), Cannes (21), Mandelieu-la-Napoule, Pégomas et Saint-Laurent-du-Var (20 chacune). Ces communes regroupent toutes plus de 10 000 habitants à l’exception de :

✗ pour le DPT 06 : Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Breil-sur-Roya, le Broc, Chateauneuf-Grasse, la Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, la Gaude, Mouans-Sartoux,Pégomas, Peille, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, la Roquette-sur-Siagne, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Tourrette-Levens, la Turbie ;

✗ pour le DPT 13 : Cassis, Mimet, le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Savournin ;✗ pour le DPT 83 : Bormes-les-Mimosas, Cogolin, Grimaud, Puget-sur-Argens ;✗ pour le DPT 84 : Bédarrides, Bonnieux, la Tour-d’Aigues, Saignon, Sarrians, Sorgues, le Thor.

10 d’entre elles ont plus de 50 000 habitants (INSEE – recensement population 2016). Il s’agit de communes littorales pour la plupart. Comme remarqué précédemment ce n’est pas nécessairement leur proximité à la mer qui est la cause de leur importante sinistralité, mais plutôt de la densité de population et de l’urbanisation de leurs territoires dans les zones à risques. Les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ont au moins 50 % de leurs communes qui ont été reconnues plus de 5 fois en catastrophe inondation,ce qui est supérieur à la moyenne régionale de 33 % (cf. Figure 13).

Tableau 1 : Liste des communes de PACA ayant plus de 10 arrêtés CatNat au titre de l’ «  inondation horssubmersion marine » depuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020) – partie 1

8

Nom_COM INSEE_COM Superficie (Ha)

ANTIBES 06004 30

NICE 06088 29

83107 132,40 26

MARSEILLE 13055 24

CAGNES-SUR-MER 06027 23

CANNES 06029 21

06079 706,73 20

PEGOMAS 06090 702,75 20

06123 20

LA COLLE-SUR-LOUP 06044 982 799,69 19

GRASSE 06069 19

MOUGINS 06085 742,59 19

VALLAURIS 06155 19

Population INSEE 2016

Densité (Hab / Km²)

CAT_NAT_ Inondations

2 648 73 813 2 787,50

7 192 342 629 4 764,03

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 10 610 14 048

24 062 862 150 3 583,04

1 795 49 881 2 778,89

1 962 74 152 3 779,41

MANDELIEU-LA-NAPOULE 3 137 22 170

1 128 7 927SAINT-LAURENT-DU-

VAR 1 011 28 645 2 833,33

7 853

4 444 53 155 1 196,11

2 564 19 040

1 304 26 620 2 041,41

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Tableau 1 : Liste des communes de PACA ayant plus de 10 arrêtés CatNat au titre de l’ «  inondation hors submersion marine » depuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020) – partie 2

9

Nom_COM INSEE_COM Superficie (Ha)

VILLENEUVE-LOUBET 06161 749,13 19

FREJUS 83061 519,75 19

LA GAUDE 06065 496,49 18GRIMAUD 83068 99,91 18

ARLES 13004 69,64 17

AVIGNON 84007 17

BIOT 06018 630,18 16CONTES 06048 379,61 16

LA TRINITE 06149 677,05 16

PUGET-SUR-ARGENS 83099 293,12 16

06007 548 588,69 15

LE CANNET 06030 771 15

06128 726 3484 479,89 15

HYERES 83069 421,11 15

SAINTE-MAXIME 83115 174,68 15

SAINT-RAPHAEL 83118 393,02 15

DRAP 06054 554 804,15 14

MENTON 06083 14

MOUANS-SARTOUX 06084 714,64 14ROQUEFORT-LES-PINS 06105 310,87 14

06114 286 14

VENCE 06157 473,80 14

FALICON 06060 517 380,08 13

06108 631 855,94 13

13071 634,46 13

VIDAUBAN 83148 157,08 13

EZE 06059 947 237,59 12PEILLE 6091 4316 2354 54,54 12

TOURRETTE-LEVENS 06147 296,06 12LA TURBIE 6150 742 3074 414,29 12

Population INSEE 2016

Densité (Hab / Km²)

CAT_NAT_ Inondations

1 960 14 683

10 227 53 155

1 310 6 5044 458 4 454

75 893 52 851

6 478 92 358 1 425,72

1 554 9 7931 947 7 391

1 490 10 088

2 690 7 885AURIBEAU-SUR-

SIAGNE 3 226

41 608 5 396,63

SAINT-PAUL-DE-VENCE

13 238 55 746

8 161 14 256

8 959 35 211

4 455

1 405 28 477 2 026,83

1 352 9 6622 153 6 693

SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 5 326 1 862,24

3 923 18 587

1 965LA ROQUETTE-SUR-

SIAGNE 5 401

LES PENNES-MIRABEAU 3 366 21 356

7 393 11 613

2 250

1 650 4 885

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Tableau 1 : Liste des communes de PACA ayant plus de 10 arrêtés CatNat au titre de l’ «  inondation hors submersion marine » depuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020) – partie 3

10

Nom_COM INSEE_COM Superficie (Ha)

VALBONNE 06152 688,30 12

AUBAGNE 13005 824,95 12

AURIOL 13007 255,56 12

MARTIGUES 13056 682,82 12

13080 122,06 12

83019 82,42 12

TOULON 83137 12

BONNIEUX 84020 26,88 12

84054 580,30 12

SARRIANS 84122 159,11 12ASPREMONT 06006 944 228,18 11

BREIL-SUR-ROYA 06023 26,69 11LE BROC 06025 75,50 11

06038 895 377,32 11

COLOMARS 06046 672 509,97 11PEYMEINADE 06095 976 832,79 11

SOSPEL 06136 61,04 11CASSIS 13022 266,32 11MIMET 13062 247,38 11

SAINT-SAVOURNIN 13101 589 561,12 11

COGOLIN 83042 430,76 11

DRAGUIGNAN 83050 745,41 11

APT 84003 262,96 11

BEDARRIDES 84016 205,65 11

BOLLENE 84019 253,10 11

PERTUIS 84089 303,91 11

SAIGNON 84105 51,48 11

SORGUES 84129 548,02 11

LE THOR 84132 252,66 11LA TOUR-D’AIGUES 84133 102,54 11

Population INSEE 2016

Densité (Hab / Km²)

CAT_NAT_ Inondations

1 897 13 057

5 490 45 290

4 464 11 408

7 144 48 781

LE PUY-SAINTE-REPARADE 4 629 5 650

BORMES-LES-MIMOSAS 9 732 8 021

4 284 169 622 3 959,43

5 112 1 374L’ISLE-SUR-LA-

SORGUE 3 340 19 382

3 749 5 9652 154

8 131 2 1701 865 1 408

CHATEAUNEUF-GRASSE 3 377

3 4278 128

6 239 3 8082 687 7 1561 870 4 626

3 305

2 793 12 031

5 375 40 066

4 457 11 720

2 479 5 098

5 403 13 675

6 623 20 128

1 960 1 009

3 340 18 304

3 553 8 9774 130 4 235

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Figure 1 : Nombre decommunes par département de PACA reconnues au moins 5 fois en catastrophe inondation hors submersion marine depuis 1982  (Moi Citoyen, avril 2020)

11

Territoire

11 5,56% 198

Hautes-Alpes 1 0,62% 162

Alpes Maritimes 82 50,31% 163

Bouches du Rhône 72 60,50% 119

Var 68 44,44% 153

Vaucluse 79 52,32% 151

PACA 313 33,09% 946

Nombre de communes concernées

% total communes

Nombre de communes totales

Alpes de Haute Provence

DPT 0

4

DPT 0

5

DPT 0

6

DPT 1

3

DPT 8

3

DPT 8

4

PACA

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Part des communes concernées sur total (en %)

11

1

82

7268

79

Répartition des communes de PACA par DPT

DPT 04 DPT 05 DPT 06 DPT 13 DPT 83 DPT 84

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Figure 2 : Carte régionale du nombre de reconnaissance CatNat inondation depuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020)     12

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

 

Figure 3 : Pourcentage des communes de chaque département en fonction du nombre de reconnaissance de Catnat inondation (Moi Citoyen, avril 2020)

13

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

10%

20%

30%

Alpes de Haute Provence

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

20%

40%

60%

80%

Alpes maritimes

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

20%

40%

Hautes Alpes

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Bouches du Rhône

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

20%

40%

60%

80%

Var

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

20%

40%

60%

80%

Vaucluse

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

10%20%30%40%50%60%

PACA

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Sur la région PACA, 13 communes ont eu plus de 5 arrêtés de Catnat « submersion marine » depuis 1982 dont 2d’entre elles plus de 10 arrêtés (cf. Figure 16). Il s’agit notamment d’Antibes et de Cannes (12 arrêtés chacune),Nice (10), Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var (9 chacune), Eze , Menton, Roquebrune-Cap-Martin etVilleneuve-Loubet (8). Ces communes regroupent toutes plus de 10 000 habitants à l’exception de :

✗ pour le DPT 06 : Cap d’Ail, Eze et Villefranche-sur-Mer

3 d’entre elles ont plus de 50 000 habitants (INSEE, recensement population 2015).

Tableau 2 : Liste des communes de PACA ayant plus de 5 arrêtés CatNat au titre de la submersion marinedepuis 1982 (Moi Citoyen, avril 2020)

Le département des Alpes-Maritimes est le seul des 3 départements littoraux à posséder des communesreconnues plus de 5 fois en catastrophe submersion marine (cf. Figures 17 et 18).

Figure 4 : Pourcentage  des  communes   littorales  de  PACA  en  fonction du  nombre  de   reconnaissance  de  Catnatsubmersion marine (Moi Citoyen, avril 2020)

14

Nom_COM INSEE_COM Superficie (Ha) Densité (Hab / Km²)

ANTIBES 06004 12CANNES 06029 12

NICE 06088 10CAGNES-SUR-MER 06027 9

06123 9

EZE 06059 947 237,59 8MENTON 06083 8

06104 933 8

VILLENEUVE-LOUBET 06161 749,13 8CAP D’AIL 06032 204 7

VALLAURIS 06155 7

06159 488 6

SAINT-RAPHAEL 83118 393,02 6

Population INSEE 2016

CAT_NATSubmersion

marine2 648 73 813 2 787,501 962 74 152 3 779,417 192 342 629 4 764,031 795 49 881 2 778,89

SAINT-LAURENT-DU-VAR 1 011 28 645 2 833,33

2 2501 405 28 477 2 026,83

ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 12 903 1 382,96

1 960 14 6834 650 2 279,41

1 304 26 620 2 041,41VILLEFRANCHE-SUR-

MER 5 101 1 045,29

8 959 35 211

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

PACA

55 communes littorales

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Figure 5 : Pourcentage   des   communes   littorales   des   départements   06,   13   et   83  en   fonction   du   nombre   dereconnaissance de Catnat submersion marine (Moi Citoyen, avril 2020)

15

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%10%20%30%40%50%60%70%80%

Alpes maritimes

17 communes littorales

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Bouches du Rhône

13 communes littorales

aucu

n

1 Cat

Nat

2 Cat

Nat

3 Cat

Nat

4 Cat

Nat

> 4

Cat

Nat

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Var

25 communes littorales

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

2. Sinistralité des communes par rapport aux inondations (dont submersion marine)

2.1. Indicateur synthétique de sinistralitéLe niveau de sinistralité est évalué grâce à plusieurs paramètres combinés fournis par la Caisse Centrale deRéassurance et mis en forme par l’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) :

✗ Le nombre de reconnaissance de CatNat inondation par commune sur la période 1982-2019✗ Le coût cumulé des sinistres par commune sur la période 1995 – 2015✗ Le coût moyen des sinistres par commune sur la période 1995 – 2015✗ La fréquence moyenne des sinistres par commune sur la période 1995 – 2015✗ Les ratios moyens « sinistres à primes » [ S/P ] par commune sur la période 1995 – 2015 (Ils sont

calculés à partir des coûts des sinistres et des primes acquises (corrigées des variations du taux desurprime Cat Nat et du taux de prélèvement au titre du FPRNM) extrapolées à l’ensemble dumarché)

✗ Le coût cumulé des sinistres par habitant sur la période 1995 – 2015

Selon l’ONRN, les communes dites « à forte sinistralité » ont toutes un coût cumulé entre 5 et 276 M€ etrépondent à au moins deux des conditions suivantes :

✗ Plus de 10 reconnaissances CatNat au titre des inondations✗ Un coût moyen des sinistres « inondation tous types » compris entre 10 k€ et 20 k€✗ Une fréquence moyenne de sinistres « inondation tous types » supérieure à 10 ‰✗ Un ratio [ S/P ] « inondation tous types » supérieur à 100 %

On définit le niveau 0 de forte sinistralité lorsque que la commune à seulement un coût cumulé entre 5 et 276M€. À chaque condition supplémentaire remplie, la commune augmente de un le niveau de sinistralité.

On compte 51 communes dites à « forte sinistralité » sur la région PACA, dont le coût cumulé est supérieur à 5M€, regroupées dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes (cf.tableaux 4 et 5). Parmi ces communes on en dénombre 27 dites à « forte sinistralité » de niveaux 3 et 4:

✗ 2 communes dans les Alpes maritimes : Biot, Pégomas✗ 2 communes dans les Bouches du Rhône : Arles, Tarascon ✗ 14 communes dans le Var : les Arcs, Bormes-les-Mimosas ,

Figanières, Fréjus, Grimaud, Puget-sur-Argens, Hyères, le Lavandou,la Londe-les-Maures, la Motte, le Muy, Roqebrune-sur-Argens,Sainte-Maxime, Taradeau, Vidauban

✗ 9 communes dans le Vaucluse : Avignon, Bédarrides, Bollène,Courthézon, Mondragon, Piolenc, Sarrians, Sérignan-du-Comtat,Sorgues

Tableau 3 : Nombre de communes par département selon le niveau de forte sinistralité «  inondation toustypes »  (site ONRN, indicateurs mis à jour en avril 2020)

16

Niveau sinistralité inondation tous types

Territoire

DPT 04DPT 05DPT 06 4 4 2DPT 13 1 1 1 1 1DPT 83 2 6 12 2DPT 84 1 4 9

PACA 1 8 15 24 3

Communes niveau 0

Communes niveau 1

Communes niveau 2

Communes niveau 3

Communes niveau 4

Page 17: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Figure 6 : Nombre de communes par département selon le niveau de forte sinistralité «  inondation toustypes »  (site ONRN, indicateurs mis à jour en avril 2020)

17

DPT 06

DPT 13

DPT 83

DPT 840

5

10

15

20

25

Niveau sinistralité inondation tous types

par département au 01/04/2020

Communes niveau 0 Communes niveau 1 Communes niveau 2 Communes niveau 3 Communes niveau 4

Page 18: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Tableau 4 : Répartition des communes dont le coût cumulé est supérieur à 5M€ en fonction du niveau de sinistralité (site ONRN, indicateurs mis à jour en avril 2020) –partie 1  : communes à forte sinistralité de niveaux 3 & 4

18

Code INSEE Commune Région

13004 ARLES 17 Entre 100 M€ et 289 M€ PACA 5 1 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 4

83099 16 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 5 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 4

83107 26 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 5 5 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 4

06018 BIOT 16 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 5 et 10 ‰ niveau 3

06090 PEGOMAS 20 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 4 37 Entre 5 et 10 k€ Plus de 10 ‰ niveau 3

13108 TARASCON 10 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 2 et 5 ‰ Plus de 200% niveau 3

83004 LES ARCS 7 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83056 FIGANIERES 3 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83061 FREJUS 19 Entre 100 M€ et 289 M€ PACA 4 1 Entre 10 et 20k€ Entre 5 et 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83068 GRIMAUD 18 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83069 HYERES 15 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 2 et 5 ‰ niveau 3

83070 LE LAVANDOU 7 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83071 8 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 4 5 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83085 LA MOTTE 7 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83086 LE MUY 7 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 4 5 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83115 SAINTE-MAXIME 15 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 5 Entre 10 et 20k€ Entre 5 et 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83134 TARADEAU 4 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83148 VIDAUBAN 13 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84007 AVIGNON 17 Entre 100 M€ et 289 M€ PACA 4 5 Entre 10 et 20k€ Entre 2 et 5 ‰ niveau 3

84016 BEDARRIDES 11 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

CatNat inondation tous types 1982 –

2020

Coût cumulé inondation (tous types) 1995 – 2015

Nombre de critère sinistralité inondation

Classement coût cumulé

inondation tous types

Coût moyen des sinistresInondation 1995 – 2015

Coût cumulé inondation par

habitant (tous types) 1995 – 2015

Fréquence moyenne

sinistre inondation 1995

– 2015

S/PInondation 1995 – 2015

Niveau forte sinistralité

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

PUGET-SUR-ARGENS

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 100 et 200 %

Entre 500 €/hab et 1 K€ /hab

Entre 100 et 200 %

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 100€/hab et 500 €/hab

Entre 100 et 200 %

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

LA LONDE-LES-MAURES

Entre 500 €/hab et 1 K€ /hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 500 €/hab et 1 K€ /hab

Entre 100 et 200 %

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Page 19: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Tableau 4 : Répartition des communes dont le coût cumulé est supérieur à 5M€ en fonction du niveau de sinistralité (site ONRN, indicateurs mis à jour en avril 2020) – partie 2  : communes à forte sinistralité de niveaux 2 & 3

19

Code INSEE Commune Région

84019 BOLLENE 11 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Entre 2 et 5 ‰ niveau 3

84039 COURTHEZON 4 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84078 MONDRAGON 9 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84091 PIOLENC 6 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84122 SARRIANS 12 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Entre 5 et 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84127 6 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84129 SORGUES 11 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 5 et 10 ‰ niveau 3

06004 ANTIBES 30 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 et 2 ‰ niveau 2

06029 CANNES 21 Entre 100 M€ et 289 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 et 2 ‰ niveau 2

06083 MENTON 14 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 et 2 ‰ niveau 2

06161 19 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 37 Entre 10 et 20k€ Entre 2 et 5 ‰ niveau 2

13017 BOULBON 3 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ sup 10 k€ / hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

83042 COGOLIN 11 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ Entre 5 et 10 ‰ niveau 2

83050 DRAGUIGNAN 11 Entre 100 M€ et 289 M€ PACA 3 1 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

83058 FLAYOSC 7 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 37 Entre 5 et 10 k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

83072 LORGUES 5 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 10 Entre 5 et 10 k€ Plus de 10 ‰ niveau 2

83118 SAINT-RAPHAEL 15 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 3 10 Entre 5 et 10 k€ Entre 5 et 10 ‰ niveau 2

83141 9 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

84027 CADEROUSSE 6 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ sup 10 k€ / hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

84035 CAVAILLON 10 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ Entre 5 et 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

84063 8 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ sup 10 k€ / hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

CatNat inondation tous types 1982 –

2020

Coût cumulé inondation (tous types) 1995 – 2015

Nombre de critère sinistralité inondation

Classement coût cumulé

inondation tous types

Coût moyen des sinistresInondation 1995 – 2015

Coût cumulé inondation par

habitant (tous types) 1995 – 2015

Fréquence moyenne

sinistre inondation 1995

– 2015

S/PInondation 1995 – 2015

Niveau forte sinistralité

Entre 500 €/hab et 1 K€ /hab

Entre 100 et 200 %

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

SERIGNAN-DU-COMTAT

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 100€/hab et 500 €/hab

Entre 100 et 200 %

Entre 100€/hab et 500 €/hab

Entre 10 et 50 %

Entre 100€/hab et 500 €/hab

Entre 10 et 50 %

Entre 100€/hab et 500 €/hab

Entre 50 et 100%

VILLENEUVE-LOUBET

Entre 100€/hab et 500 €/hab

Entre 10 et 50 %

Entre 500 €/hab et 1 K€ /hab

Entre 100 et 200 %

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 100 et 200 %

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 100 et 200 %

TRANS-EN-PROVENCE

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

LAMOTTE-DU-RHONE

Page 20: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Tableau 4 : Répartition des communes dont le coût cumulé est supérieur à 5M€ en fonction du niveau de sinistralité (site ONRN, indicateurs mis à jour en avril 2020) – partie 3  : communes à forte sinistralité de niveaux 0, 1 & 2

20

Code INSEE Commune Région

84087 ORANGE 10 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ Entre 5 et 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

06027 CAGNES-SUR-MER 23 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 2 37 Entre 5 et 10 k€ Entre 1 et 2 ‰ Entre 10 et 50 % niveau 1

06069 GRASSE 19 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 2 10 Entre 5 et 10 k€ Entre 2 et 5 ‰ Entre 10 et 50 % niveau 1

06079 19 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 2 10 Entre 5 et 10 k€ Entre 5 et 10 ‰ Entre 50 et 100% niveau 1

06088 NICE 29 Entre 50 M€ et 100 M€ PACA 2 10 Entre 5 et 10 k€ Moins de 100€/hab Entre 1 et 2 ‰ Entre 10 et 50 % niveau 1

13055 MARSEILLE 24 Entre 100 M€ et 289 M€ PACA 2 1 Entre 5 et 10 k€ Entre 2 et 5 ‰ Entre 10 et 50 % niveau 1

83019 BORMES-LES-MIMOSAS 12 Entre 10 M€ et 50 M€ PACA 2 10 Entre 5 et 10 k€ Moins de 100€/hab Entre 0 et 1 ‰ Entre 0 et 10 % niveau 183137 TOULON 12 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 2 37 Entre 5 et 10 k€ Moins de 100€/hab Entre 0 et 1 ‰ Entre 0 et 10 % niveau 1

84080 MONTEUX 9 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 2 37 Entre 5 et 10 k€ Entre 5 et 10 ‰ Entre 100 et 200 % niveau 1

13100 7 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 1 37 Entre 5 et 10 k€ Entre 5 et 10 ‰ Entre 50 et 100% niveau 0

CatNat inondation tous types 1982 –

2020

Coût cumulé inondation (tous types) 1995 – 2015

Nombre de critère sinistralité inondation

Classement coût cumulé inondation

tous types

Coût moyen des sinistresInondation 1995 – 2015

Coût cumulé inondation par

habitant (tous types) 1995 – 2015

Fréquence moyenne sinistre inondation 1995 –

2015

S/PInondation 1995 –

2015

Niveau forte sinistralité

Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab

Entre 100€/hab et 500 €/hab

Entre 100€/hab et 500 €/hab

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Entre 500 €/hab et 1 K€ /hab

Entre 100€/hab et 500 €/hab

Entre 100€/hab et 500 €/hab

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Entre 500 €/hab et 1 K€ /hab

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

3 communes se trouvent concernées par 5 critères de sinistralité, il s’agit d’Arles, de Puget-sur-Argens et de Roquebrune-sur-Argens. La ville d’Arles a connu 17 arrêtés CatNat « inondations terrestres » depuis 1982 qui ont généré entre 100 et 289 millions d’euro en coût cumulé entre 1995 et 2015. La commune de Roquebrune-sur-Argens recense 26 arrêtés CatNat « inondations terrestres » depuis 1982 dont les dommages représentent financièrement entre 50 et 100 millions d’euro de dégâts entre 1995 et 2015.

2.2. Sinistralité et exposition au risque inondation

L’analyse conjointe de l’exposition et la sinistralité (ONRN, 2020) fait particulièrement ressortir les communes d’Arles, de Draguignan et de Puget-sur-Argens en terme de coût cumulé > 100 M€, de coût moyen des sinistres > 10 K€ et de fréquence moyenne de sinistres « inondation tous types » supérieure à 10 ‰ avec un ratio « sinistres sur primes » > 100 %.

Par ailleurs, cette étude montre qu’il n’y a pas nécessairement de lien entre la sinistralité (fréquence moyenne des sinistres) et l’exposition (population résidant au niveau d’une zone potentiellement inondable – EAIP 2010 Directive Inondation) : 6 communes sont fortement exposées mais leur sinistralité récente est faible (Digne-les-Bains, Saint-Chaffrey, Roquefort-la-Bédoule, Meyreuil, Trets et Rousset). 56 communes sont fortement exposées (+ 50% de leur population située en zone potentiellement inondable) mais leur sinistralité récente est nulle parmi lesquelles Ristolas, La Chapelle-en-Valgaudémar, Lardiers, Eyguian, Barcelonnette et Vallouise-Pelvoux avec plus de 80 % de leur population située dans une zone potentiellement inondable.

2.3. Sinistralité et prévention du risque inondation (cf. annexe 1)D’après l’analyse croisée entre la sinistralité et la prévention du risque inondation (ONRN, 2018)1, la majorité descommunes exposées et celles dont la sinistralité est élevée disposent d’au moins un PPRN IN approuvé (par exemple : Arles, Draguignan, Sarrians, Bédarrides) ou d’un PPRN IN prescrit (par exemple : Avignon, Grasse, Cavaillon).

Parmi ces 51 communes à forte sinistralité, il y a une distinction entre :

✗ Les communes n’étant concernées par aucune démarche PPRN IN (3 communes) : Menton, Saint-Rémy-de-Provence, Flayosc ;

✗ Les communes où au moins 1 PPRN IN est prescrit (3 communes) : Avignon, Cavaillon, Grasse ;

✗ Les communes où au moins 1 PPRN IN est en cours de révision (8 communes) : Biot, Pégomas, Sainte-Maxime, Avignon, Sorgues, Antibes, Cannes, Mandelieu-la-

Napoule ;✗ Les communes possédant au moins un PPRN IN opposable (approuvé ou appliqué

par anticipation (40 communes) : Arles, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Tarascon, les Arcs, Figanières, Fréjus, Grimaud, Hyères, le Lavandou, la Londe-les-Maures, la Motte, le Muy, Taradeau, Vidauban, Bédarrides, Bollène, Cavaillon, Courthézon, Mondragon, Piolenc, Sarrians, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Villeneuve-Loubet, Boulbon, Cogolin, Draguignan, Lorgues, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence, Caderousse, Lamotte-du-Rhône, Orange, Cagnes-sur-Mer, Nice, Marseille, Bormes-les-Mimosas, Toulon, Monteux.

1 Référence : Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) ; Analyse croisée des indicateurs risqueinondation disponibles à la maille communale : exposition/sinistralité/prévention, Région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PAPI/PSR/PPRN IN), 2020

21

Page 22: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Les 20 communes les plus sinistrées face au risque « inondation terrestre » (cf. tableau 7 : communes les plus sinistrées face au risque inondation terrestre en PACA) présentent :

✗ Un coût moyen des sinistres « inondation tous types » entre 10 et 20 K€ ;✗ Une fréquence moyenne de sinistres « inondation tous types » supérieure à 10 ‰ ;✗ Un ratio [ S/P ] « inondation tous types » supérieur à 200 %.

Elles possèdent une couverture en PPRN IN exceptée la commune de Flayosc. Cependant ces PPRN IN sont plus ou moins récents.

Il s’agit des communes suivantes :

✗ Boulbon : 1 PPRN IN sur le Rhône prescrit le 27/10/2008 et approuvé le 28/03/2017 (en lieu et place du Plan de Zone Submersible décrété le 03/09/1911) ;

✗ Caderousse : 1 PPRN IN sur les Aygues prescrit le 12/11/2001 et approuvé le 24/02/2016, 1 PPRN IN sur le Rhône prescrit le 07/05/2002 et approuvé le 08/04/2019 (1ère révision) ;

✗ Lamotte-du-Rhône : 1 PPRN IN sur le Rhône prescrit le 07/05/2002 et approuvé le 08/04/2019 (1ère révision) ;

✗ Arles : 1 PPRN IN sur le Rhône prescrit le 21/06/2000 et approuvé le 03/02/2015 (en lieu et place du Plan de Zone Submersible décrété le 03/09/1911) ;

✗ les Arcs : 1 PPRN IN sur l’Argens et le Réal prescrit le 08/09/2010 et approuvé le 11/04/2014 ;✗ Draguignan : 1 PPRN IN sur la Nartuby prescrit le 08/09/2010 et approuvé le 10/02/2014 (1ère révision

suite aux inondations de avril 2010) ;✗ Figanières : 1 PPRN IN sur la Tuilière et le Saint-Pons prescrit le 08/09/2010 et approuvé le 10/02/2014 ;✗ Grimaud: 1 PPRN IN sur la Giscle et la Garde prescrit le 07/01/1997 et approuvé le 30/12/2005 ;✗ le Lavandou : 1 PPRN IN sur le Batailler et la Vieille prescrit le 07/05/1997 et approuvé le 20/11/2000 ;✗ la Motte : 1 PPRN IN sur l’Argens et ses affluents prescrit le 08/09/2010 et approuvé le 20/12/2013 ;✗ le Muy : 1 PPRN IN sur l’Argens et ses affluents prescrit le 08/09/2010 et approuvé le 26/03/2014 ;✗ Puget-Sur-Argens : 1 PPRN IN sur l’Argens et ses affluents prescrit le 08/09/2010 et approuvé le

20/12/2013 ;✗ Roquebrune-sur-Argens : 1 PPRN IN sur l’Argens et ses affluents prescrit le 08/09/2010 et approuvé le

20/12/2013 ;✗ Taradeau : 1 PPRN IN sur l’Argens et ses affluents prescrit le 08/09/2010 et approuvé le 20/12/2013 ;✗ Trans-en-Provence : 1 PPRN IN sur la Nartuby prescrit le 08/09/2010 et approuvé le 26/03/2014 (1ère

révision suite aux inondations de avril 2010) ;✗ Vidauban : 1 PPRN IN sur l’Argens et ses affluents prescrit le 08/09/2010 et approuvé le 14/02/2014

(1ère révision suite aux inondations de avril 2010)✗ Bédarrides : 1 PPRN IN sur l’Ouvèze prescrit le 26/10/2000 et approuvé le 30/04/2009 ;✗ Courthézon : 1 PPRN IN sur l’Ouvèze prescrit le 26/10/2000 et approuvé le 30/04/2009 ;✗ Mondragon : 1 PPRN IN sur le Lez prescrit le 08/08/2000 et approuvé le 13/12/2006, 1 PPRN IN sur le

Rhône prescrit le 07/05/2002 et approuvé le 08/04/2019 ;✗ Piolenc : 1 PPRN IN sur l’Aygues prescrit le 12/11/2001 et approuvé le 24/02/2016 ; 1 PPRN IN sur le

Rhône révisé prescrit le 07/05/2002 et approuvé le 08/04/2019 (en lieu et place du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône décrété le 06/08/1982) ;

✗ Sérignan-du-Comtat : 1 PPRN IN sur l’Aygues prescrit le 12/11/2001 et approuvé le 24/02/2016 ;

22

Page 23: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Figure 7 : Nombre de reconnaissance de Catnat inondation terrestre et submersion marine  par année  pour  les 24 communes les plus sinistrées de PACA (Moi Citoyen, avril 2020) – partie 1  

23

198219831984198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

ROQUEBRUNE PUGET ARLES PEGOMAS

BIOT SORGUES SERIGNAN-DU-COMTAT SARRIANS

PIOLENC MONDRAGON COURTHEZON BOLLENE

Page 24: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Figure 7 : Nombre de reconnaissance de Catnat inondation terrestre et submersion marine  par année  pour  les 24 communes les plus sinistrées de PACA (Moi Citoyen, avril 2020) – partie 2  

24

198219831984198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

AVIGNON VIDAUBAN BEDARRIDES TARADEAU SAINTE-MAXIME

LE MUY LA MOTTE LA LONDE LE LAVANDOU HYERES

GRIMAUD FREJUS FIGANIERES LES ARCS TARASCON

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Tableau 5 : Communes les plus sinistrées de la région PACA face au risque «  inondation terrestre » 

25

Code INSEE Commune Région

13017 BOULBON 3 PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ sup 10 k€ / hab Plus de 10 ‰ niveau 2

84027 CADEROUSSE 6 PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ sup 10 k€ / hab Plus de 10 ‰ niveau 2

84063 LAMOTTE-DU-RHONE 8 PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ sup 10 k€ / hab Plus de 10 ‰ niveau 2

13004 ARLES 17 PACA 5 1 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 4

83004 LES ARCS 7 PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83050 DRAGUIGNAN 11 PACA 3 1 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

83056 FIGANIERES 3 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83068 GRIMAUD 18 PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83070 LE LAVANDOU 7 PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83085 LA MOTTE 7 PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83086 LE MUY 7 PACA 4 5 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83099 PUGET-SUR-ARGENS 16 PACA 5 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 4

83107 26 PACA 5 5 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 4

83134 TARADEAU 4 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

83141 TRANS-EN-PROVENCE 9 PACA 3 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 2

83148 VIDAUBAN 13 PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84016 BEDARRIDES 11 PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84039 COURTHEZON 4 PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84078 MONDRAGON 9 PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84091 PIOLENC 6 PACA 4 10 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

84127 SERIGNAN-DU-COMTAT 6 Entre 5 M€ et 10 M€ PACA 4 37 Entre 10 et 20k€ Entre 1 k€/hab et 10 k€/hab Plus de 10 ‰ Plus de 200% niveau 3

CatNat inondation tous types 1982 – 2020

Coût cumulé inondation (tous

types) 1995 – 2015

Nombre de critère sinistralité

inondation

Classement coût cumulé inondation

tous types

Coût moyen des sinistres

Inondation 1995 – 2015

Coût cumulé inondation par habitant (tous types)

1995 – 2015

Fréquence moyenne sinistre inondation 1995 –

2015

S/PInondation 1995 – 2015

Niveau forte sinistralité

Entre 10 M€ et 50 M€

Plus de 200%

Entre 10 M€ et 50 M€

Plus de 200%

Entre 10 M€ et 50 M€

Plus de 200%

Entre 100 M€ et 289 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

Entre 100 M€ et 289 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

Entre 50 M€ et 100 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Entre 50 M€ et 100 M€

Entre 50 M€ et 100 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

Entre 10 M€ et 50 M€

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2.4. Exemple détaillé sur la commune de Cannes En prenant exemple sur la commune de Cannes, on peut observer une tendance à prescrire des PPRN IN après des événements dommageables (cf. tableau 6). Mais il n’est pas possible de remarquer une diminution du nombre de reconnaissances CatNat inondation après l’approbation d’un PPRN IN (cf. figure 18). Il faut noter que les habitants et entreprises ont un délai de 4 ans pour mettre en conformité leurs bâtiments avec le PPRN IN en vigueur. De plus regarder seulement le nombre de reconnaissance faite nenous indique pas l’importance des dommages subits ni n’apporte d’informations sur l’intensité du phénomène. On ne peut pas conclure sur l’évolution de la vulnérabilité de la commune face aux inondations en se basant uniquement sur un arrêté de catastrophe naturelle.

Figure 8 : Nombre de reconnaissance de Catnat inondation par année sur la commune de Cannes (Moi Citoyen, avril 2020)                                                                                                      26

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

0

1

2

3

4

CANNES

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Tableau 6 : Informations préventives et réglementaire relatives aux risques majeurs présents sur la commune de Cannes (Moi Citoyen, avril 2020)

27

Phénomènes naturels Phénomènes technologiques Initiatives locales

Feu de forêts Rupture de Barrage PCS publié le 01/06/2013

Inondation

mouvement de terrain

Séisme (zone 3)

Submersion marine

Information préventive citoyenne

Réglementation et gestion de crise

DDRM publié le 07/10/2016 (PREF

06)

PAPI d’intention Siagne-Béal labellisé le 12/07/2012

Transport de matières dangereuses

DICRIM publié le 01/11/2004

PPRN feu de forêts prescrit le 29/11/1994 et approuvé

le 29/12/2010

PAPI d’intention Cannes Pays de

Lérins labellisé le 17/04/2017

PPRN inondation sur la Siagne en révision prescrite depuis le

05/12/2017

SLGRI des Alpes Maritimes signée le 20/12/2016 (

SLGRI 06)

Retrait-gonflement des argiles

IAL : Arrêté préfectoral n° IAL06029110731 du

31/07/2011

TRI de Nice – Cannes –

Mandelieu

44 arrêtés CatNat depuis 1982 dont 21 au titre des inondations, 12 au titre

des MVT, 10 au titre de la submersion marine et 1 au

titre de la tempête

Plus d’information au niveau de l’outil Moi Citoyen du site internet de l’ORRM PACA : Cannes_Moi_Citoyen

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Figure 9 : Carte régionale des communes à forte sinistralité inondation (ONRN, données 2020) 28

Page 29: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 1 : Répartition des communes à forte sinistralité avec prise en compte de la présence ou de non de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,données 1995 – 2015) – partie 1

29

Code INSEE Commune Niveau fort sinistralité PPR_approuvé PPR_révisé PPR_anticipé Population EAIP Code INSEE

13004 ARLES niveau 4 0 0 1 0 0 85,45 % 13004

83099 PUGET-SUR-ARGENS niveau 4 0 0 1 0 0 21,56 % 83099

83107 niveau 4 0 0 1 0 0 7,59 % 83107

06018 BIOT niveau 3 0 0 0 1 0 884 9,03 % 0601806090 PEGOMAS niveau 3 0 0 0 1 0 36,35 % 06090

13108 TARASCON niveau 3 0 0 1 0 0 85,96 % 13108

83004 LES ARCS niveau 3 0 0 1 0 0 50,54 % 8300483056 FIGANIERES niveau 3 0 0 1 0 0 894 34,25 % 8305683061 FREJUS niveau 3 0 0 1 0 1 47,27 % 8306183068 GRIMAUD niveau 3 0 0 1 0 0 26,32 % 8306883069 HYERES niveau 3 0 0 0 0 1 47,92 % 83069

83070 LE LAVANDOU niveau 3 0 0 1 0 0 44,60 % 83070

83071 LA LONDE-LES-MAURES niveau 3 0 0 1 0 0 74,39 % 83071

83085 LA MOTTE niveau 3 0 0 1 0 0 894 31,58 % 8308583086 LE MUY niveau 3 0 0 1 0 0 33,80 % 83086

83115 SAINTE-MAXIME niveau 3 0 0 0 1 0 37,55 % 83115

83134 TARADEAU niveau 3 0 0 1 0 0 530 29,40 % 83134

83148 VIDAUBAN niveau 3 0 0 1 0 0 46,83 % 83148

84007 AVIGNON niveau 3 1 0 0 1 0 97,17 % 84007

84016 BEDARRIDES niveau 3 0 0 1 0 0 75,87 % 84016

84019 BOLLENE niveau 3 0 0 1 0 0 52,68 % 84019

84039 COURTHEZON niveau 3 0 0 1 0 0 34,48 % 84039

PPR_prescrit_4A6m_etplus

PPR_prescrit_moins_4A6m

Population INSEE 2015

% Population EAIP dans POP totale

45 161 52 851

1 700 7 885

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 1 067 14 048

9 7932 881 7 927

12 912 15 021

3 584 7 0912 609

25 126 53 1551 172 4 454

26 715 55 746

2 610 5 851

7 627 10 253

2 8303 138 9 284

5 354 14 256

1 804

5 439 11 613

89 744 92 358

3 868 5 098

7 204 13 675

1 919 5 566

Page 30: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 1 : Répartition des communes à forte sinistralité avec prise en compte de la présence ou de non de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,données 1995 – 2015) – partie 2

30

Code INSEE Commune PPR_approuvé PPR_révisé PPR_anticipé Population EAIP

84078 MONDRAGON niveau 3 0 0 1 0 0 63,65 %84091 PIOLENC niveau 3 0 0 1 0 0 66,23 %

84122 SARRIANS niveau 3 0 0 1 0 0 75,91 %

84127 SERIGNAN-DU-COMTAT niveau 3 0 0 1 0 0 46,52 %

84129 SORGUES niveau 3 0 0 1 1 0 66,34 %06004 ANTIBES niveau 2 0 0 0 1 0 36,42 %06029 CANNES niveau 2 0 0 0 1 0 35,46 %06083 MENTON niveau 2 0 0 0 0 0 58,31 %06161 VILLENEUVE-LOUBET niveau 2 0 0 1 0 0 27,46 %13017 BOULBON niveau 2 0 0 1 0 0 74,35 %83042 COGOLIN niveau 2 0 0 1 0 0 59,20 %83050 DRAGUIGNAN niveau 2 0 0 1 0 0 40,99 %83058 FLAYOSC niveau 2 0 0 0 0 0 66 1,54 %83072 LORGUES niveau 2 0 0 1 0 0 414 4,60 %83118 SAINT-RAPHAEL niveau 2 0 0 1 0 0 26,32 %83141 TRANS-EN-PROVENCE niveau 2 0 0 1 0 0 33,76 %84027 CADEROUSSE niveau 2 0 0 1 0 0 98,78 %84035 CAVAILLON niveau 2 1 0 0 0 1 92,83 %84063 LAMOTTE-DU-RHONE niveau 2 0 0 1 0 0 403 398 101,26 %84087 ORANGE niveau 2 0 0 1 0 0 91,74 %06027 CAGNES-SUR-MER niveau 1 0 0 1 0 0 49,20 %06069 GRASSE niveau 1 0 1 0 0 0 4,92 %

06079 niveau 1 0 0 0 1 0 36,25 %

06088 NICE niveau 1 0 0 2 0 0 67,39 %13055 MARSEILLE niveau 1 0 0 2 0 0 25,96 %

83019 BORMES-LES-MIMOSAS niveau 1 0 0 1 0 0 24,06 %

83137 TOULON niveau 1 0 0 1 0 0 49,26 %84080 MONTEUX niveau 1 0 0 1 0 0 70,89 %

13100 niveau 0 0 0 0 0 0 78,19 %

Niveau fort sinistralité

PPR_prescrit_4A6m_etplus

PPR_prescrit_moins_4A6m

Population INSEE 2016

% Population EAIP dans POP

totale

2 416 3 7953 423 5 168

4 528 5 965

1 185 2 548

12 144 18 30426 884 73 81326 293 74 15216 604 28 4774 032 14 6831 106 1 4877 122 12 031

16 422 40 0664 2799 010

9 268 35 2111 952 5 7832 683 2 716

24 574 26 471

26 795 29 20924 543 49 8812 493 50 677

MANDELIEU-LA-NAPOULE 10 324 28 477

230 656 342 269223 808 862 150

1 930 8 021

83 560 169 6229 122 12 869

SAINT-REMY-DE-PROVENCE 7 530 9 630

Page 31: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour  Arles – partie 1

31

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

ARLES 13004 6 05/08/1985 06/08/1985 24/04/1986 10/05/1986 Raz de marrée Submersion marine

ARLES 13004 1 14/10/1988 15/10/1988 20/04/1989 13/05/1989 Inondation

ARLES 13004 1 13/09/1990 14/09/1990 25/01/1991 07/02/1991 Inondation

ARLES 13004 1 07/10/1993 19/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

ARLES 13004 1 06/01/1994 18/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

ARLES 13004 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

ARLES 13004 1 18/09/1995 19/09/1995 08/01/1996 28/01/1996 Inondation

ARLES 13004 36 16/12/1997 19/12/1997 09/04/1998 23/04/1998 Submersion marine

ARLES 13004 1 04/09/1998 05/09/1998 23/02/1999 10/03/1999 Inondation

ARLES 13004 1 20/10/1999 21/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

ARLES 13004 1 08/08/1999 08/08/1999 02/05/2000 19/05/2000 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de

boue et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 32: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Arles et  Puget-sur-Argens – partie 2

32

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

ARLES 13004 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

ARLES 13004 1 17/11/2002 19/11/2002 24/02/2003 09/03/2003 Inondation

ARLES 13004 1 25/11/2002 28/11/2002 24/02/2003 09/03/2003 Inondation

ARLES 13004 1 22/09/2003 22/09/2003 03/12/2003 20/12/2003 Inondation

ARLES 13004 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

ARLES 13004 1 07/09/2010 08/09/2010 02/12/2010 05/12/2010 Inondation

ARLES 13004 1 04/11/2011 07/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

ARLES 13004 1 15/10/2019 15/10/2019 18/11/2019 30/11/2019 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 06/11/1984 07/11/1984 11/01/1985 26/01/1985 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 17/10/1990 17/10/1990 25/01/1991 07/02/1991 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 33: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Puget  – partie 3

33

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 06/01/1994 12/01/1994 08/03/1994 24/03/1994 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 25/09/2006 25/09/2006 22/02/2007 10/03/2007 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 02/12/2006 03/12/2006 23/03/2007 01/04/2007 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 18/09/2009 18/09/2009 16/10/2009 21/10/2009 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 26/10/2012 26/10/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 18/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 25/11/2014 27/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 34: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens – partie 4

34

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 13/09/2015 13/09/2015 18/11/2015 19/11/2015 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

PUGET-SUR-ARGENS 83099 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

83107 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

83107 1 06/11/1984 07/11/1984 11/01/1985 26/01/1985 Inondation

83107 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

83107 1 12/10/1990 12/10/1990 28/03/1991 17/04/1991 Inondation

83107 1 05/10/1993 06/10/1993 14/12/1993 30/12/1993 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

Page 35: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres et submersion marine pour Roquebrune-sur-Argens – partie 5

35

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

83107 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

83107 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

83107 32 08/11/2011 09/11/2011 01/03/2012 07/03/2012 Submersion marine

83107 1 26/10/2012 26/10/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

83107 1 18/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

83107 1 25/11/2014 27/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 Inondation

83107 1 13/09/2015 13/09/2015 18/11/2015 19/11/2015 Inondation

83107 1 10/10/2018 11/10/2018 26/11/2018 07/12/2018 Inondation

83107 1 29/10/2018 29/10/2018 24/12/2018 30/01/2019 Inondation

83107 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

83107 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

Inondations et coulées de

boues

Page 36: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles inondations terrestres pour Biot – partie 6

36

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

BIOT 06018 1 04/10/1987 05/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

BIOT 06018 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

BIOT 06018 1 05/10/1993 10/10/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

BIOT 06018 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

BIOT 06018 1 24/12/1996 25/12/1996 24/03/1997 12/04/1997 Inondation

BIOT 06018 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

BIOT 06018 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

BIOT 06018 1 25/12/2000 25/12/2000 03/04/2001 22/04/2001 Inondation

BIOT 06018 1 11/10/2000 11/10/2000 29/05/2001 14/06/2001 Inondation

BIOT 06018 1 08/09/2005 09/09/2005 16/12/2005 30/12/2005 Inondation

BIOT 06018 1 04/11/2011 06/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 37: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Biot et Pégomas – partie 7

37

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

BIOT 06018 1 04/11/2014 06/11/2014 17/02/2015 19/02/2015 Inondation

BIOT 06018 1 09/11/2014 11/11/2014 03/03/2015 04/03/2015 Inondation

BIOT 06018 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

BIOT 06018 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

BIOT 06018 1 01/12/2019 02/12/2019 13/01/2020 29/01/2020 Inondation

PEGOMAS 06090 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

PEGOMAS 06090 1 24/04/1993 29/04/1993 20/08/1993 03/09/1993 Inondation

PEGOMAS 06090 1 05/10/1993 10/10/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

PEGOMAS 06090 1 06/01/1994 13/01/1994 12/04/1994 29/04/1994 Inondation

PEGOMAS 06090 1 26/06/1994 27/06/1994 29/06/1994 30/06/1994 Inondation

PEGOMAS 06090 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 38: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Pégomas – partie 8

38

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

PEGOMAS 06090 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

PEGOMAS 06090 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

PEGOMAS 06090 1 24/12/2000 25/12/2000 03/04/2001 22/04/2001 Inondation

PEGOMAS 06090 1 23/11/2000 23/11/2000 29/05/2001 14/06/2001 Inondation

PEGOMAS 06090 1 08/09/2005 09/09/2005 10/10/2005 14/10/2005 Inondation

PEGOMAS 06090 1 18/09/2009 18/09/2009 10/11/2009 14/11/2009 Inondation

PEGOMAS 06090 1 30/10/2010 01/11/2010 30/03/2011 02/04/2011 Inondation

PEGOMAS 06090 1 04/11/2011 06/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

PEGOMAS 06090 1 26/10/2012 26/10/2012 20/06/2013 27/06/2013 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 39: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Pégomas et Tarascon – partie 9

39

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

PEGOMAS 06090 1 25/06/2014 25/06/2014 02/10/2014 04/10/2014 Inondation

PEGOMAS 06090 1 03/10/2015 03/10/2015 28/10/2015 29/10/2015 Inondation

PEGOMAS 06090 1 13/09/2015 13/09/2015 23/12/2015 22/01/2016 Inondation

PEGOMAS 06090 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

PEGOMAS 06090 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

TARASCON 13108 1 24/09/1986 24/09/1986 09/03/1987 21/03/1987 Inondation

TARASCON 13108 1 07/10/1993 19/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

TARASCON 13108 1 06/01/1994 18/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

TARASCON 13108 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

TARASCON 13108 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

TARASCON 13108 1 26/11/2002 27/11/2002 24/02/2003 09/03/2003 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 40: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Tarascon et les Arcs – partie 10

40

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

TARASCON 13108 1 22/09/2003 22/09/2003 03/12/2003 20/12/2003 Inondation

TARASCON 13108 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

TARASCON 13108 1 07/09/2010 08/09/2010 02/12/2010 05/12/2010 Inondation

TARASCON 13108 1 04/11/2011 07/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

LES ARCS 83004 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

LES ARCS 83004 1 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

LES ARCS 83004 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

LES ARCS 83004 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

LES ARCS 83004 1 19/01/2014 21/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

LES ARCS 83004 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

LES ARCS 83004 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 41: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Figanières et Fréjus – partie 11

41

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

FIGANIERES 83056 1 10/01/1996 14/01/1996 18/03/1996 17/04/1996 Inondation

FIGANIERES 83056 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

FIGANIERES 83056 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

FREJUS 83061 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

FREJUS 83061 1 10/10/1987 11/10/1987 25/01/1988 20/02/1988 Inondation

FREJUS 83061 1 17/10/1990 17/10/1990 25/01/1991 07/02/1991 Inondation

FREJUS 83061 1 21/09/1992 23/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

FREJUS 83061 1 26/09/1992 27/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

FREJUS 83061 1 05/10/1993 06/10/1993 14/12/1993 30/12/1993 Inondation

FREJUS 83061 1 06/01/1994 12/01/1994 27/05/1994 10/06/1994 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 42: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Fréjus – partie 12

42

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

FREJUS 83061 1 25/06/1994 26/06/1994 08/09/1994 25/09/1994 Inondation

FREJUS 83061 1 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

FREJUS 83061 1 11/08/2005 12/08/2005 02/03/2006 11/03/2006 Inondation

FREJUS 83061 1 02/12/2006 03/12/2006 23/03/2007 01/04/2007 Inondation

FREJUS 83061 1 18/09/2009 19/09/2009 16/10/2009 21/10/2009 Inondation

FREJUS 83061 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

FREJUS 83061 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

FREJUS 83061 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

FREJUS 83061 1 18/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 43: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Fréjus et Grimaud – partie 13

43

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

FREJUS 83061 1 25/11/2014 27/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 Inondation

FREJUS 83061 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

FREJUS 83061 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

FREJUS 83061 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

GRIMAUD 83068 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

GRIMAUD 83068 1 14/01/1988 15/01/1988 22/06/1988 30/06/1988 Inondation

GRIMAUD 83068 1 26/09/1992 27/09/1992 26/10/1993 03/12/1993 Inondation

GRIMAUD 83068 1 24/06/1994 26/06/1994 15/11/1994 24/11/1994 Inondation

GRIMAUD 83068 1 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

GRIMAUD 83068 1 10/11/1996 13/11/1996 21/01/1997 05/02/1997 Inondation

GRIMAUD 83068 1 24/12/2000 25/12/2000 29/05/2001 14/06/2001 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 44: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Grimaud – partie 14

44

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

GRIMAUD 83068 1 14/07/2002 14/07/2002 29/10/2002 09/11/2002 Inondation

GRIMAUD 83068 1 10/12/2008 10/12/2008 16/10/2009 21/10/2009 Inondation

GRIMAUD 83068 1 18/09/2009 18/09/2009 16/10/2009 21/10/2009 Inondation

GRIMAUD 83068 1 22/10/2009 22/10/2009 10/12/2009 13/12/2009 Inondation

GRIMAUD 83068 1 15/06/2010 15/06/2010 29/10/2010 03/11/2010 Inondation

GRIMAUD 83068 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

GRIMAUD 83068 32 08/11/2011 09/11/2011 01/03/2012 07/03/2012 Submersion marine

GRIMAUD 83068 1 13/12/2012 15/12/2012 20/02/2013 28/02/2013 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Page 45: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Grimaud et Hyères – partie 15

45

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

GRIMAUD 83068 1 06/03/2013 08/03/2013 08/07/2013 11/07/2013 Inondation

GRIMAUD 83068 1 25/11/2014 28/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 Inondation

GRIMAUD 83068 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

GRIMAUD 83068 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

HYERES 83069 1 29/09/1982 30/09/1982 24/12/1982 26/12/1982 Inondation

HYERES 83069 1 17/01/1999 18/01/1999 23/02/1999 10/03/1999 Inondation

HYERES 83069 1 17/11/2002 17/11/2002 24/02/2003 09/03/2003 Inondation

HYERES 83069 1 17/05/2005 17/05/2005 23/09/2005 08/10/2005 Inondation

HYERES 83069 1 15/12/2008 16/12/2008 16/10/2009 21/10/2009 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 46: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Hyères – partie 16

46

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

HYERES 83069 1 18/09/2009 18/09/2009 07/09/2010 10/09/2010 Inondation

HYERES 83069 1 15/06/2010 16/06/2010 14/09/2010 17/09/2010 Inondation

HYERES 83069 32 04/05/2010 04/05/2010 29/10/2010 03/11/2010 Submersion marine

HYERES 83069 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

HYERES 83069 32 08/11/2011 09/11/2011 01/03/2012 07/03/2012 Submersion marine

HYERES 83069 1 18/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

HYERES 83069 1 25/11/2014 28/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 Inondation

HYERES 83069 1 19/09/2014 19/09/2014 04/12/2014 07/12/2014 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Hyères et le Lavandou – partie 17

47

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

HYERES 83069 1 05/12/2014 06/12/2014 03/03/2015 04/03/2015 Inondation

HYERES 83069 1 11/10/2014 11/10/2014 27/04/2015 06/05/2015 Inondation

HYERES 83069 1 10/06/2015 10/06/2015 23/07/2015 26/07/2015 Inondation

HYERES 83069 1 23/11/2019 24/11/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

LE LAVANDOU 83070 1 29/09/1982 30/09/1982 24/12/1982 26/12/1982 Inondation

LE LAVANDOU 83070 1 26/09/1992 27/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

LE LAVANDOU 83070 1 10/11/1996 13/11/1996 21/01/1997 05/02/1997 Inondation

LE LAVANDOU 83070 1 11/08/1997 11/08/1997 12/06/1998 01/07/1998 Inondation

LE LAVANDOU 83070 32 14/12/2001 14/12/2001 01/08/2002 22/08/2002 Submersion marine

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Page 48: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour le Lavandou et la Londe-les-Maures – partie 18

48

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

LE LAVANDOU 83070 36 15/12/2008 16/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Submersion marine

LE LAVANDOU 83070 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

LE LAVANDOU 83070 32 08/11/2011 09/11/2011 01/03/2012 07/03/2012 Submersion marine

LE LAVANDOU 83070 1 13/12/2012 14/12/2012 20/02/2013 28/02/2013 Inondation

LE LAVANDOU 83070 1 18/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

83071 1 29/09/1982 30/09/1982 24/12/1982 26/12/1982 Inondation

83071 1 10/11/1996 13/11/1996 21/01/1997 05/02/1997 Inondation

83071 1 17/11/2002 17/11/2002 24/02/2003 09/03/2003 Inondation

Inondations, coulées de

boue et chocs mécaniques

liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

LA LONDE-LES-MAURES

Inondations et coulées de

boues

LA LONDE-LES-MAURES

Inondations et coulées de

boues

LA LONDE-LES-MAURES

Inondations et coulées de

boues

Page 49: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour la Londe-les-Maures et la Motte – partie 19

49

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

83071 1 07/09/2005 07/09/2005 10/10/2005 14/10/2005 Inondation

83071 1 15/12/2008 16/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Inondation

83071 1 15/06/2010 15/06/2010 14/09/2010 17/09/2010 Inondation

83071 1 18/01/2014 19/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

83071 1 25/11/2014 27/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 Inondation

LA MOTTE 83085 1 26/09/1992 27/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

LA MOTTE 83085 1 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

LA MOTTE 83085 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

LA MOTTE 83085 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

LA MOTTE 83085 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

LA LONDE-LES-MAURES

Inondations et coulées de

boues

LA LONDE-LES-MAURES

Inondations et coulées de

boues

LA LONDE-LES-MAURES

Inondations et coulées de

boues

LA LONDE-LES-MAURES

Inondations et coulées de

boues

LA LONDE-LES-MAURES

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 50: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour la Motte, le Muy et Sainte-Maxime – partie 20

50

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

LA MOTTE 83085 1 23/11/2019 24/11/2019 27/01/2020 13/02/2020 Inondation

LA MOTTE 83085 1 01/12/2019 01/12/2019 27/01/2020 13/02/2020 Inondation

LE MUY 83086 1 26/09/1992 27/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

LE MUY 83086 1 06/01/1994 12/01/1994 08/03/1994 24/03/1994 Inondation

LE MUY 83086 1 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

LE MUY 83086 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

LE MUY 83086 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

LE MUY 83086 1 18/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

LE MUY 83086 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 10/09/1992 10/09/1992 19/03/1993 28/03/1993 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 05/10/1993 06/10/1993 08/03/1994 24/03/1994 Inondation

Inondation et coulées de

boues

Inondation et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 51: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Sainte-Maxime – partie 21

51

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

SAINTE-MAXIME 83115 1 03/11/1993 03/11/1993 08/03/1994 24/03/1994 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 10/01/1996 14/01/1996 17/07/1996 04/09/1996 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 10/11/1996 13/11/1996 21/01/1997 05/02/1997 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 10/12/2008 10/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 31 14/12/2008 16/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Submersion marine

SAINTE-MAXIME 83115 1 18/09/2009 18/09/2009 16/10/2009 21/10/2009 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 22/10/2009 22/10/2009 10/12/2009 13/12/2009 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 15/06/2010 15/06/2010 14/09/2010 17/09/2010 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 52: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Sainte-Maxime et Taradeau – partie 22

52

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

SAINTE-MAXIME 83115 1 25/11/2014 27/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 14/11/2014 15/11/2014 03/03/2015 04/03/2015 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 10/10/2018 10/10/2018 26/11/2018 07/12/2018 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

SAINTE-MAXIME 83115 32 23/11/2019 24/11/2019 02/03/2020 13/03/2020 Submersion marine

TARADEAU 83134 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

TARADEAU 83134 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

TARADEAU 83134 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

TARADEAU 83134 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 53: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Vidauban – partie 23

53

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

VIDAUBAN 83148 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 21/09/1992 23/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 26/09/1992 27/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 08/10/2008 08/10/2008 09/02/2009 13/02/2009 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 26/10/2012 27/10/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 18/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 25/11/2014 26/11/2014 17/02/2015 19/02/2015 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 10/10/2018 11/10/2018 26/11/2018 07/12/2018 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 54: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Vidauban et Avignon – partie 24

54

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

VIDAUBAN 83148 1 31/10/2018 01/11/2018 26/02/2019 22/03/2019 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

VIDAUBAN 83148 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

AVIGNON 84007 1 26/08/1986 26/08/1986 17/10/1986 20/11/1986 Inondation

AVIGNON 84007 1 12/10/1990 13/10/1990 28/03/1991 17/04/1991 Inondation

AVIGNON 84007 1 30/07/1991 31/07/1991 14/01/1992 05/02/1992 Inondation

AVIGNON 84007 15 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992 Inondation

AVIGNON 84007 1 08/07/1992 08/07/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

AVIGNON 84007 1 08/10/1993 22/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

AVIGNON 84007 1 24/08/1993 24/08/1993 05/01/1994 21/01/1994 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 55: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Avignon – partie 25

55

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

AVIGNON 84007 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

AVIGNON 84007 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

AVIGNON 84007 1 13/11/1996 13/11/1996 28/05/1997 01/06/1997 Inondation

AVIGNON 84007 1 31/05/1998 31/05/1998 29/12/1998 13/01/1999 Inondation

AVIGNON 84007 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

AVIGNON 84007 1 16/11/2002 18/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

AVIGNON 84007 1 25/11/2002 28/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

AVIGNON 84007 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

AVIGNON 84007 1 06/09/2010 08/09/2010 10/01/2011 13/01/2011 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 56: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Avignon et Bédarrides – partie 26

56

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

AVIGNON 84007 1 09/08/2018 09/08/2018 04/10/2018 03/11/2018 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 07/04/1986 15/04/1986 18/07/1986 03/08/1986 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 26/08/1986 26/08/1986 17/10/1986 20/11/1986 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 30/07/1991 31/07/1991 14/01/1992 05/02/1992 Inondation

BEDARRIDES 84016 15 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 16/11/2002 17/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 57: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Bédarrides et Bollène – partie 27

57

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

BEDARRIDES 84016 1 24/11/2002 25/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

BEDARRIDES 84016 1 14/12/2008 14/12/2008 09/02/2009 13/02/2009 Inondation

BOLLENE 84019 1 23/08/1987 24/08/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

BOLLENE 84019 1 11/10/1988 12/10/1988 05/01/1989 14/01/1989 Inondation

BOLLENE 84019 1 29/08/1992 29/08/1992 19/03/1993 28/03/1993 Inondation

BOLLENE 84019 1 13/09/1993 14/09/1993 11/10/1993 12/10/1993 Inondation

BOLLENE 84019 1 22/09/1993 24/09/1993 11/10/1993 12/10/1993 Inondation

BOLLENE 84019 1 30/09/1993 01/10/1993 11/10/1993 12/10/1993 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 58: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Bollène et Courthézon – partie 28

58

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

BOLLENE 84019 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

BOLLENE 84019 1 06/10/1997 07/10/1997 26/05/1998 11/06/1998 Inondation

BOLLENE 84019 1 08/09/2002 10/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

BOLLENE 84019 1 16/11/2002 18/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

BOLLENE 84019 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

COURTHEZON 84039 1 30/07/1991 31/07/1991 14/01/1992 05/02/1992 Inondation

COURTHEZON 84039 15 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992 Inondation

COURTHEZON 84039 1 08/09/2002 10/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Inondations et coulées de

boues

Page 59: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Courthézon et Mondragon – partie 29

59

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

COURTHEZON 84039 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

MONDRAGON 84078 1 30/09/1993 01/10/1993 11/10/1993 12/10/1993 Inondation

MONDRAGON 84078 1 08/10/1993 22/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

MONDRAGON 84078 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

MONDRAGON 84078 1 13/11/1996 13/11/1996 28/05/1997 01/06/1997 Inondation

MONDRAGON 84078 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

MONDRAGON 84078 1 16/11/2002 18/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

MONDRAGON 84078 1 24/11/2002 26/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

MONDRAGON 84078 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

MONDRAGON 84078 1 04/11/2014 05/11/2014 03/03/2015 04/03/2015 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 60: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2   : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Piolenc et Sarrians – partie 30

60

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

PIOLENC 84091 15 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992 Inondation

PIOLENC 84091 1 29/08/1992 29/08/1992 19/03/1993 28/03/1993 Inondation

PIOLENC 84091 1 30/09/1993 01/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

PIOLENC 84091 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

PIOLENC 84091 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

PIOLENC 84091 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

SARRIANS 84122 1 15/08/1990 15/08/1990 04/12/1990 15/12/1990 Inondation

SARRIANS 84122 15 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992 Inondation

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Page 61: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Sarrians – partie 31

61

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

SARRIANS 84122 1 30/09/1993 01/10/1993 11/10/1993 12/10/1993 Inondation

SARRIANS 84122 1 22/09/1993 24/09/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

SARRIANS 84122 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

SARRIANS 84122 1 23/09/1994 24/09/1994 03/03/1995 17/03/1995 Inondation

SARRIANS 84122 1 13/10/2000 14/10/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

SARRIANS 84122 1 09/09/2002 10/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

SARRIANS 84122 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

SARRIANS 84122 1 14/12/2008 14/12/2008 09/02/2009 13/02/2009 Inondation

SARRIANS 84122 1 05/06/2011 05/06/2011 19/10/2011 23/10/2011 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 62: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Sarrians, Sérignan-du-Comtat et Sorgues – partie 32

62

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

SARRIANS 84122 1 03/10/2015 03/10/2015 23/12/2015 22/01/2016 Inondation

84127 1 30/07/1991 31/07/1991 14/01/1992 05/02/1992 Inondation

84127 1 30/09/1993 01/10/1993 11/10/1993 12/10/1993 Inondation

84127 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

84127 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

84127 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

84127 1 09/08/2018 09/08/2018 23/01/2019 14/02/2019 Inondation

SORGUES 84129 1 07/04/1986 15/04/1986 18/07/1986 03/08/1986 Inondation

SORGUES 84129 1 26/08/1986 26/08/1986 17/10/1986 20/11/1986 Inondation

Inondations et coulées de

boues

SERIGNAN-DU-COMTAT

Inondations et coulées de

boues

SERIGNAN-DU-COMTAT

Inondations et coulées de

boues

SERIGNAN-DU-COMTAT

Inondations et coulées de

boues

SERIGNAN-DU-COMTAT

Inondations et coulées de

boues

SERIGNAN-DU-COMTAT

Inondations et coulées de

boues

SERIGNAN-DU-COMTAT

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 63: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Sorgues – partie 33

63

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

SORGUES 84129 15 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992 Inondation

SORGUES 84129 1 08/10/1993 22/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

SORGUES 84129 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

SORGUES 84129 1 04/11/1994 06/11/1994 12/01/1995 31/01/1995 Inondation

SORGUES 84129 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

SORGUES 84129 1 16/11/2002 18/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

SORGUES 84129 1 24/11/2002 27/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

SORGUES 84129 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

SORGUES 84129 1 14/12/2008 14/12/2008 13/03/2009 18/03/2009 Inondation

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 64: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Antibes – partie 34

64

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

ANTIBES 06004 1 04/10/1987 05/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

ANTIBES 06004 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

ANTIBES 06004 1 25/02/1989 26/02/1989 18/08/1989 06/09/1989 Inondation

ANTIBES 06004 31 25/02/1989 26/02/1989 08/01/1990 07/02/1990 Submersion marine

ANTIBES 06004 1 19/06/1992 19/06/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

ANTIBES 06004 1 24/06/1992 24/06/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

ANTIBES 06004 1 03/10/1992 05/10/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

ANTIBES 06004 1 06/10/1992 06/10/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 65: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Antibes – partie 35

65

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

ANTIBES 06004 31 05/12/1992 05/12/1992 19/03/1993 28/03/1993 Submersion marine

ANTIBES 06004 1 05/10/1993 10/10/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

ANTIBES 06004 1 06/01/1994 13/01/1994 12/04/1994 29/04/1994 Inondation

ANTIBES 06004 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

ANTIBES 06004 1 24/12/1996 25/12/1996 24/03/1997 12/04/1997 Inondation

ANTIBES 06004 1 05/09/1998 05/09/1998 21/01/1999 05/02/1999 Inondation

ANTIBES 06004 1 30/09/1998 30/09/1998 19/03/1999 03/04/1999 Inondation

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 66: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Antibes – partie 36

66

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

ANTIBES 06004 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

ANTIBES 06004 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

ANTIBES 06004 32 06/11/2000 06/11/2000 06/03/2001 23/03/2001 Submersion marine

ANTIBES 06004 1 04/09/2002 04/09/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

ANTIBES 06004 32 31/10/2003 01/11/2003 11/05/2004 23/05/2004 Submersion marine

ANTIBES 06004 1 05/08/2004 05/08/2004 11/01/2005 15/01/2005 Inondation

ANTIBES 06004 1 06/09/2005 06/09/2005 10/10/2005 14/10/2005 Inondation

ANTIBES 06004 1 17/08/2006 17/08/2006 22/02/2007 10/03/2007 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 67: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  submersion marine pour Antibes – partie 37

67

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

ANTIBES 06004 31 30/11/2008 30/11/2008 18/05/2009 21/05/2009 Submersion marine

ANTIBES 06004 31 14/12/2008 14/12/2008 18/05/2009 21/05/2009 Submersion marine

ANTIBES 06004 32 26/12/2008 26/12/2008 14/08/2009 20/08/2009 Submersion marine

ANTIBES 06004 32 22/12/2009 23/12/2009 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

ANTIBES 06004 32 01/01/2010 02/01/2010 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

ANTIBES 06004 32 19/02/2010 19/02/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

ANTIBES 06004 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Page 68: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Antibes – partie 38

68

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

ANTIBES 06004 1 08/09/2010 08/09/2010 10/01/2011 13/01/2011 Inondation

ANTIBES 06004 1 31/10/2010 01/11/2010 30/03/2011 02/04/2011 Inondation

ANTIBES 06004 1 04/11/2011 06/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

ANTIBES 06004 1 14/10/2012 14/10/2012 20/02/2013 28/02/2013 Inondation

ANTIBES 06004 1 26/10/2012 26/10/2012 20/02/2013 28/02/2013 Inondation

ANTIBES 06004 1 09/11/2014 10/11/2014 17/02/2015 19/02/2015 Inondation

ANTIBES 06004 1 03/11/2014 05/11/2014 27/03/2015 31/03/2015 Inondation

ANTIBES 06004 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

ANTIBES 06004 1 12/06/2015 14/06/2015 02/10/2015 08/10/2015 Inondation

ANTIBES 06004 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

ANTIBES 06004 1 01/12/2019 02/12/2019 13/01/2020 29/01/2020 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et coulées de

boues

Page 69: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Menton – partie 39

69

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

MENTON 06083 1 28/09/1991 30/09/1991 21/09/1992 15/10/1992 Inondation

MENTON 06083 1 03/10/1992 05/10/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

MENTON 06083 1 12/09/1993 14/09/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

MENTON 06083 1 05/02/1994 08/02/1994 12/04/1994 29/04/1994 Inondation

MENTON 06083 15 07/09/1995 07/09/1995 03/04/1996 17/04/1996 Inondation

MENTON 06083 1 30/09/1998 30/09/1998 21/01/1999 05/02/1999 Inondation

MENTON 06083 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

MENTON 06083 1 11/10/2000 11/10/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

MENTON 06083 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

MENTON 06083 32 05/11/2000 06/11/2000 06/03/2001 23/03/2001 Submersion marine

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Menton – partie 40

70

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

MENTON 06083 32 31/10/2003 01/11/2003 11/05/2004 23/05/2004 Submersion marine

MENTON 06083 1 08/09/2005 09/09/2005 10/10/2005 14/10/2005 Inondation

MENTON 06083 31 30/11/2008 30/11/2008 18/05/2009 21/05/2009 Submersion marine

MENTON 06083 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

MENTON 06083 32 08/11/2011 08/11/2011 21/12/2011 03/01/2012 Submersion marine

MENTON 06083 1 16/01/2014 18/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

MENTON 06083 1 25/12/2013 26/12/2013 22/04/2014 26/04/2014 Inondation

MENTON 06083 31 29/10/2018 30/10/2018 15/04/2019 04/05/2019 Submersion marine

MENTON 06083 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Villeneuve-Loubet – partie 41

71

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

MENTON 06083 1 20/12/2019 20/12/2019 02/03/2020 13/03/2020 Inondation

06161 1 04/10/1987 05/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

06161 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

06161 1 12/09/1993 14/09/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

06161 1 05/10/1993 10/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

06161 1 06/01/1994 13/01/1994 12/04/1994 29/04/1994 Inondation

06161 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

06161 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

06161 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

06161 1 11/10/2000 11/10/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

06161 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

Inondation et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Villeneuve-Loubet  – partie 42

72

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

06161 32 06/11/2000 06/11/2000 29/08/2001 26/09/2001 Submersion marine

06161 1 23/11/2000 24/11/2000 03/12/2001 19/12/2001 Inondation

06161 1 08/09/2005 09/09/2005 16/12/2005 30/12/2005 Inondation

06161 1 02/12/2005 03/12/2005 05/05/2006 14/05/2006 Inondation

06161 31 14/12/2008 15/12/2008 18/05/2009 21/05/2009 Submersion marine

06161 32 22/12/2009 22/12/2009 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

06161 32 01/01/2010 01/01/2010 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

06161 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

VILLENEUVE-LOUBET

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Villeneuve-Loubet et Boulbon – partie 43

73

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

06161 1 31/10/2010 01/11/2010 30/03/2011 02/04/2011 Inondation

06161 1 04/11/2011 06/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

06161 32 08/11/2011 08/11/2011 21/12/2011 03/01/2012 Submersion marine

06161 1 09/11/2014 11/11/2014 03/03/2015 04/03/2015 Inondation

06161 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

060161 32 29/10/2018 30/10/2018 24/12/2018 30/01/2019 Submersion marine

06161 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

06161 32 23/11/2019 24/11/2019 27/01/2020 13/02/2020 Submersion marine

BOULBON 13017 1 06/01/1994 18/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

BOULBON 13017 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondations et coulées de

boues

VILLENEUVE-LOUBET

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cogolin – partie 44

74

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

BOULBON 13017 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

COGOLIN 83042 1 10/11/1996 13/11/1996 21/01/1997 05/02/1997 Inondation

COGOLIN 83042 1 14/07/2002 14/07/2002 29/10/2002 09/11/2002 Inondation

COGOLIN 83042 1 18/09/2009 19/09/2009 16/10/2009 21/10/2009 Inondation

COGOLIN 83042 1 10/12/2008 10/12/2008 25/06/2009 01/07/2009 Inondation

COGOLIN 83042 32 14/12/2008 16/12/2008 25/06/2009 01/07/2009 Submersion marine

COGOLIN 83042 1 15/12/2008 16/12/2008 25/06/2009 01/07/2009 Inondation

COGOLIN 83042 1 22/10/2009 22/10/2009 10/12/2009 13/12/2009 Inondation

COGOLIN 83042 1 15/06/2010 15/06/2010 14/09/2010 17/09/2010 Inondation

COGOLIN 83042 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cogolin et Draguignan – partie 45

75

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

COGOLIN 83042 32 08/11/2011 09/11/2011 01/03/2012 07/03/2012 Submersion marine

COGOLIN 83042 1 13/12/2012 15/12/2012 20/02/2013 28/02/2013 Inondation

COGOLIN 83042 1 25/11/2014 28/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 Inondation

COGOLIN 83042 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 43 23/08/1984 24/08/1984 05/12/1984 20/12/1984 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 1 12/10/1990 12/10/1990 28/03/1991 17/04/1991 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 1 21/09/1992 23/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 1 26/09/1992 27/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 12 01/05/1989 31/12/1992 05/01/1994 21/01/1994 Sécheresse

DRAGUIGNAN 83050 1 06/01/1994 12/01/1994 27/05/1994 10/06/1994 Inondation

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de

boue et glissements de terrain

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Mouvements de terrain

consécutifs à la sécheresse

Inondations et coulées de

boues

Page 76: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Draguignan et Flayosc – partie 46

76

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

DRAGUIGNAN 83050 1 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 1 23/11/2000 23/11/2000 29/05/2001 14/06/2001 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 1 29/10/2018 29/10/2018 26/02/2019 22/03/2019 Inondation

DRAGUIGNAN 83050 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

FLAYOSC 83058 43 23/08/1984 24/08/1984 05/12/1984 20/12/1984 Inondation

FLAYOSC 83058 1 12/10/1990 12/10/1990 28/03/1991 17/04/1991 Inondation

FLAYOSC 83058 1 10/01/1996 14/01/1996 03/04/1996 17/04/1996 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de

boue et glissements de terrain

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 77: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Flayosc, Lorgues et Saint-Raphaël – partie 47

77

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

FLAYOSC 83058 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

FLAYOSC 83058 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

FLAYOSC 83058 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

FLAYOSC 83058 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

LORGUES 83072 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

LORGUES 83072 1 12/10/1990 12/10/1990 28/03/1991 17/04/1991 Inondation

LORGUES 83072 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

LORGUES 83072 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

LORGUES 83072 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 78: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Saint-Raphaël – partie 48

78

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

SAINT-RAPHAEL 83118 1 09/12/1990 09/12/1990 14/05/1991 12/06/1991 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 21/09/1992 23/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 05/10/1993 06/10/1993 14/12/1993 30/12/1993 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 24/04/1993 25/04/1993 08/03/1994 24/03/1994 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 32 06/11/2000 06/11/2000 01/08/2002 22/08/2002 Submersion marine

SAINT-RAPHAEL 83118 1 04/09/2002 04/09/2002 29/10/2002 10/11/2002 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 11/08/2005 12/08/2005 02/03/2006 11/03/2006 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 02/12/2006 03/12/2006 24/04/2007 04/05/2007 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 32 14/12/2008 15/12/2008 16/10/2009 21/10/2009 Submersion marine

SAINT-RAPHAEL 83118 1 18/09/2009 19/09/2009 16/10/2009 21/10/2009 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Page 79: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Saint-Raphaël  – partie 49

79

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

SAINT-RAPHAEL 83118 32 19/02/2010 19/02/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

SAINT-RAPHAEL 83118 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

SAINT-RAPHAEL 83118 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 32 08/11/2011 09/11/2011 01/03/2012 07/03/2012 Submersion marine

SAINT-RAPHAEL 83118 1 26/10/2012 26/10/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

SAINT-RAPHAEL 83118 32 23/11/2019 24/11/2019 13/01/2020 29/01/2020 Submersion marine

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Page 80: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour  Trans-en-Provence et Caderousse – partie 50

80

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

83141 1 06/01/1994 12/01/1994 08/03/1994 24/03/1994 Inondation

83141 1 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

83141 1 23/11/2000 23/11/2000 29/05/2001 14/06/2001 Inondation

83141 1 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010 Inondation

83141 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

83141 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

83141 1 29/10/2018 29/10/2018 24/12/2018 30/01/2019 Inondation

83141 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

CADEROUSSE 84027 1 08/10/1993 22/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

CADEROUSSE 84027 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

TRANS-EN-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

TRANS-EN-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

TRANS-EN-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

TRANS-EN-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

TRANS-EN-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

TRANS-EN-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

TRANS-EN-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

TRANS-EN-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 81: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Caderousse et Cavaillon – partie 51

81

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CADEROUSSE 84027 1 08/09/2002 10/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

CADEROUSSE 84027 1 16/11/2002 18/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

CADEROUSSE 84027 1 24/11/2002 27/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

CADEROUSSE 84027 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

CAVAILLON 84035 43 23/08/1984 23/08/1984 16/10/1984 24/10/1984 Inondation

CAVAILLON 84035 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

CAVAILLON 84035 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

CAVAILLON 84035 1 19/09/2000 20/09/2000 12/02/2001 23/02/2001 Inondation

CAVAILLON 84035 1 01/12/2003 02/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

CAVAILLON 84035 1 14/12/2008 15/12/2008 09/02/2009 13/02/2009 Inondation

CAVAILLON 84035 1 06/09/2010 07/09/2010 02/12/2010 05/12/2010 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de

boue et glissements de terrain

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 82: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2   : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Cavaillon et Lamotte-du-Rhône – partie 52

82

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CAVAILLON 84035 1 15/10/2019 15/10/2019 13/01/2020 29/01/2020 Inondation

CAVAILLON 84035 1 01/12/2019 02/12/2019 13/01/2020 29/01/2020 Inondation

CAVAILLON 84035 1 20/12/2019 21/12/2019 02/03/2020 13/03/2020 Inondation

84063 1 08/10/1993 22/10/1993 29/11/1993 15/12/1993 Inondation

84063 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

84063 1 13/11/1996 13/11/1996 28/05/1997 01/06/1997 Inondation

84063 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

84063 1 16/11/2002 17/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

84063 1 24/11/2002 26/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

84063 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

84063 1 04/11/2014 06/11/2014 29/12/2014 06/01/2015 Inondation

Inondation et coulées de

boues

Inondation et coulées de

boues

Inondation et coulées de

boues

LAMOTTE-DU-RHONE

Inondations et coulées de

boues

LAMOTTE-DU-RHONE

Inondations et coulées de

boues

LAMOTTE-DU-RHONE

Inondations et coulées de

boues

LAMOTTE-DU-RHONE

Inondations et coulées de

boues

LAMOTTE-DU-RHONE

Inondations et coulées de

boues

LAMOTTE-DU-RHONE

Inondations et coulées de

boues

LAMOTTE-DU-RHONE

Inondations et coulées de

boues

LAMOTTE-DU-RHONE

Inondations et coulées de

boues

Page 83: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour  Orange – partie 53

83

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

ORANGE 84087 1 30/07/1991 31/07/1991 14/01/1992 05/02/1992 Inondation

ORANGE 84087 15 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992 Inondation

ORANGE 84087 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

ORANGE 84087 1 08/10/1993 22/10/1993 27/05/1994 10/06/1994 Inondation

ORANGE 84087 1 13/11/1996 13/11/1996 28/05/1997 01/06/1997 Inondation

ORANGE 84087 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

ORANGE 84087 1 16/11/2002 18/11/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

ORANGE 84087 1 24/11/2002 27/11/2002 30/04/2003 22/05/2003 Inondation

ORANGE 84087 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

ORANGE 84087 1 17/08/2004 18/08/2004 11/01/2005 15/01/2005 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 84: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres  pour Cagnes-sur-Mer – partie 54

84

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CAGNES-SUR-MER 06027 1 24/08/1983 24/08/1983 05/10/1983 08/10/1983 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 04/10/1987 05/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 16/10/1990 18/10/1990 25/01/1991 07/02/1991 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 06/10/1992 06/10/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 05/10/1993 10/10/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 06/01/1994 13/01/1994 12/04/1994 29/04/1994 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 85: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cagnes-sur-Mer – partie 55

85

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CAGNES-SUR-MER 06027 1 09/10/1998 09/10/1998 21/01/1999 05/02/1999 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 11/10/2000 11/10/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 32 06/11/2000 06/11/2000 06/03/2001 23/03/2001 Submersion marine

CAGNES-SUR-MER 06027 1 23/11/2000 24/11/2000 29/05/2001 14/06/2001 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 32 31/10/2003 01/11/2003 11/05/2004 23/05/2004 Submersion marine

CAGNES-SUR-MER 06027 1 08/09/2005 09/09/2005 10/10/2005 14/10/2005 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 02/12/2005 03/12/2005 05/05/2006 14/05/2006 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 86: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cagnes-sur-Mer – partie 56

86

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CAGNES-SUR-MER 06027 31 14/12/2008 15/12/2008 18/05/2009 21/05/2009 Submersion marine

CAGNES-SUR-MER 06027 32 22/12/2009 22/12/2009 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

CAGNES-SUR-MER 06027 32 01/01/2010 01/01/2010 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

CAGNES-SUR-MER 06027 32 19/02/2010 19/02/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

CAGNES-SUR-MER 06027 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

CAGNES-SUR-MER 06027 1 31/10/2010 01/11/2010 30/03/2011 02/04/2011 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 32 08/11/2011 08/11/2011 21/12/2011 03/01/2012 Submersion marine

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Page 87: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cagnes-sur-Mer et Grasse – partie 57

87

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CAGNES-SUR-MER 06027 1 30/09/2012 30/09/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 04/11/2014 05/11/2014 29/12/2014 06/01/2015 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 09/11/2014 11/11/2014 17/02/2015 19/02/2015 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 1 13/09/2015 13/09/2015 28/10/2015 29/10/2015 Inondation

CAGNES-SUR-MER 06027 32 29/10/2018 30/10/2018 24/12/2018 30/01/2019 Submersion marine

CAGNES-SUR-MER 06027 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

GRASSE 06069 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

GRASSE 06069 1 27/09/1992 27/09/1992 19/03/1993 28/03/1993 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 88: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Grasse – partie 58

88

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

GRASSE 06069 1 05/10/1993 10/10/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

GRASSE 06069 1 05/02/1994 08/02/1994 12/04/1994 29/04/1994 Inondation

GRASSE 06069 1 26/06/1994 27/06/1994 29/06/1994 30/06/1994 Inondation

GRASSE 06069 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

GRASSE 06069 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

GRASSE 06069 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

GRASSE 06069 1 23/11/2000 24/11/2000 29/05/2001 14/06/2001 Inondation

GRASSE 06069 1 24/12/2000 25/12/2000 29/08/2001 26/09/2001 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 89: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Grasse – partie 59

89

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

GRASSE 06069 1 23/11/2002 24/11/2002 02/04/2003 18/04/2003 Inondation

GRASSE 06069 1 08/09/2005 09/09/2005 10/10/2005 14/10/2005 Inondation

GRASSE 06069 1 31/10/2010 01/11/2010 30/03/2011 02/04/2011 Inondation

GRASSE 06069 1 04/11/2011 06/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

GRASSE 06069 1 10/11/2012 10/11/2012 20/06/2013 27/06/2013 Inondation

GRASSE 06069 1 25/06/2014 25/06/2014 02/10/2014 04/10/2014 Inondation

GRASSE 06069 1 03/10/2015 03/10/2015 28/10/2015 29/10/2015 Inondation

GRASSE 06069 1 12/09/2015 13/09/2015 18/11/2015 19/11/2015 Inondation

GRASSE 06069 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 90: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres  pour Mandelieu-la-Napoule – partie 60

90

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

06079 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

06079 1 24/04/1993 29/04/1993 20/08/1993 03/09/1993 Inondation

06079 1 05/10/1993 10/10/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

06079 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

06079 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

06079 1 05/11/1997 07/11/1997 02/02/1998 18/02/1998 Inondation

06079 1 19/12/1997 20/12/1997 26/05/1998 11/06/1998 Inondation

06079 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

06079 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

Page 91: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Mandelieu-la-Napoule et Nice – partie 61

91

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

06079 32 06/11/2000 06/11/2000 06/03/2001 23/03/2001 Submersion marine

06079 1 24/12/2000 25/12/2000 03/04/2001 22/04/2001 Inondation

06079 1 08/09/2005 09/09/2005 10/10/2005 14/10/2005 Inondation

06079 1 03/12/2006 03/12/2006 03/07/2007 10/07/2007 Inondation

06079 1 15/09/2009 16/09/2009 10/11/2009 14/11/2009 Inondation

06079 1 18/09/2009 18/09/2009 10/11/2009 14/11/2009 Inondation

06079 1 04/11/2011 06/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

06079 32 08/11/2011 08/11/2011 21/12/2011 03/01/2012 Submersion marine

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Page 92: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour  Mandelieu-la-Napoule et Nice – partie 62

92

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

06079 1 26/10/2012 26/10/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

06079 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

06079 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

06079 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

06079 32 23/11/2019 24/11/2019 13/01/2020 29/01/2020 Submersion marine

NICE 06088 1 24/08/1983 24/08/1983 05/10/1983 08/10/1983 Inondation

NICE 06088 1 25/02/1989 26/02/1989 12/07/1989 25/07/1989 Inondation

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondations et coulées de

boues

MANDELIEU-LA-NAPOULE

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 93: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Nice – partie 63

93

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

NICE 06088 31 25/02/1989 26/02/1989 08/01/1990 07/02/1990 Submersion marine

NICE 06088 1 28/09/1991 30/09/1991 21/09/1992 15/10/1992 Inondation

NICE 06088 31 28/09/1991 30/09/1991 04/02/1993 27/02/1993 Submersion marine

NICE 06088 1 19/06/1992 19/06/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

NICE 06088 1 24/06/1992 24/06/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

NICE 06088 1 06/10/1992 06/10/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

NICE 06088 1 10/09/1992 10/09/1992 19/03/1993 28/03/1993 Inondation

NICE 06088 1 05/10/1993 10/10/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

NICE 06088 1 06/01/1994 13/01/1994 27/05/1994 10/06/1994 Inondation

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 94: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Nice – partie 64

94

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

NICE 06088 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

NICE 06088 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

NICE 06088 1 30/09/1998 30/09/1998 21/01/1999 05/02/1999 Inondation

NICE 06088 1 18/09/1999 19/09/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

NICE 06088 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

NICE 06088 1 06/06/2000 06/06/2000 06/11/2000 22/11/2000 Inondation

NICE 06088 1 11/10/2000 11/10/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

NICE 06088 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

NICE 06088 32 05/11/2000 06/11/2000 06/03/2001 23/03/2001 Submersion marine

NICE 06088 1 23/11/2000 24/11/2000 29/05/2001 14/06/2001 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Page 95: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine  pour Nice – partie 65

95

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

NICE 06088 1 25/08/2002 26/08/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

NICE 06088 32 31/10/2003 01/11/2003 11/05/2004 23/05/2004 Submersion marine

NICE 06088 1 02/12/2005 03/12/2005 05/05/2006 14/05/2006 Inondation

NICE 06088 31 30/11/2008 01/12/2008 18/05/2009 21/05/2009 Submersion marine

NICE 06088 32 22/12/2009 22/12/2009 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

NICE 06088 32 01/01/2010 02/01/2010 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

NICE 06088 32 19/02/2010 19/02/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

NICE 06088 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Page 96: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2   : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine  pour Nice – partie 66

96

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

NICE 06088 1 15/11/2010 15/11/2010 05/04/2011 10/04/2011 Inondation

NICE 06088 32 08/11/2011 08/11/2011 01/03/2012 07/03/2012 Submersion marine

NICE 06088 1 30/09/2012 30/09/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

NICE 06088 1 24/09/2012 24/09/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

NICE 06088 1 16/01/2014 18/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

NICE 06088 1 04/11/2014 05/11/2014 29/12/2014 06/01/2015 Inondation

NICE 06088 1 09/11/2014 11/11/2014 17/02/2015 19/02/2015 Inondation

NICE 06088 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

NICE 06088 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

NICE 06088 1 03/11/2018 03/11/2018 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 97: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Marseille – partie 67

97

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

MARSEILLE 13055 1 26/08/1986 27/08/1986 11/12/1986 09/01/1987 Inondation

MARSEILLE 13055 1 11/01/1987 11/01/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

MARSEILLE 13055 1 14/01/1987 14/01/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

MARSEILLE 13055 1 05/10/1988 05/10/1988 20/04/1989 13/05/1989 Inondation

MARSEILLE 13055 1 25/02/1989 26/02/1989 13/06/1989 21/06/1989 Inondation

MARSEILLE 13055 1 10/09/1989 11/09/1989 08/01/1990 07/02/1990 Inondation

MARSEILLE 13055 1 12/09/1991 12/09/1991 21/08/1992 23/08/1992 Inondation

MARSEILLE 13055 1 25/09/1991 26/09/1991 21/08/1992 23/08/1992 Inondation

MARSEILLE 13055 1 13/10/1991 14/10/1991 21/09/1992 15/10/1992 Inondation

MARSEILLE 13055 1 24/06/1992 24/06/1992 04/02/1993 27/02/1993 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 98: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Marseille – partie 68

98

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

MARSEILLE 13055 1 22/09/1993 24/09/1993 11/10/1993 12/10/1993 Inondation

MARSEILLE 13055 1 21/08/1995 23/08/1995 08/01/1996 28/01/1996 Inondation

MARSEILLE 13055 1 26/08/1996 26/08/1996 01/10/1996 17/10/1996 Inondation

MARSEILLE 13055 1 06/10/1997 06/10/1997 12/03/1998 28/03/1998 Inondation

MARSEILLE 13055 1 07/09/1998 07/09/1998 29/12/1998 13/01/1999 Inondation

MARSEILLE 13055 1 20/10/1999 21/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

MARSEILLE 13055 1 19/09/2000 19/09/2000 06/11/2000 22/11/2000 Inondation

MARSEILLE 13055 1 01/12/2003 02/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

MARSEILLE 13055 1 12/09/2004 12/09/2004 11/01/2005 01/02/2005 Inondation

MARSEILLE 13055 1 14/12/2008 14/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 99: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Marseille et Bormes-les-Mimosas  – partie 69

99

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

MARSEILLE 13055 1 16/09/2009 16/09/2009 10/11/2009 14/11/2009 Inondation

MARSEILLE 13055 1 26/10/2012 26/10/2012 20/02/2013 28/02/2013 Inondation

MARSEILLE 13055 1 10/11/2012 11/11/2012 20/02/2013 28/02/2013 Inondation

MARSEILLE 13055 1 22/10/2019 23/10/2019 30/10/2019 31/10/2019 Inondation

83019 1 29/09/1982 30/09/1982 24/12/1982 26/12/1982 Inondation

83019 1 10/10/1987 11/10/1987 05/01/1989 14/01/1989 Inondation

83019 1 26/09/1992 27/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

83019 1 10/11/1996 13/11/1996 21/01/1997 05/02/1997 Inondation

83019 1 11/08/1997 11/08/1997 12/06/1998 01/07/1998 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

Page 100: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Bormes-les-Mimosas – partie 70

100

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

83019 32 14/12/2001 14/12/2001 01/08/2002 22/08/2002 Submersion marine

83019 1 09/10/2002 10/10/2002 17/01/2003 24/01/2003 Inondation

83019 1 14/12/2008 16/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Inondation

83019 31 26/12/2008 27/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Submersion marine

83019 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

83019 1 13/12/2012 14/12/2012 20/02/2013 28/02/2013 Inondation

83019 1 18/01/2014 19/01/2014 31/01/2014 02/02/2014 Inondation

83019 1 25/11/2014 26/11/2014 17/02/2015 19/02/2015 Inondation

83019 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

BORMES-LES-MIMOSAS

Inondations et coulées de

boues

Page 101: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Toulon – partie 71

101

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

TOULON 83137 1 29/09/1982 30/09/1982 24/12/1982 26/12/1982 Inondation

TOULON 83137 1 23/08/1983 24/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

TOULON 83137 1 28/08/1983 29/08/1983 15/11/1983 18/11/1983 Inondation

TOULON 83137 1 13/10/1988 15/10/1988 22/02/1989 03/03/1989 Inondation

TOULON 83137 1 26/09/1992 27/09/1992 23/06/1993 08/07/1993 Inondation

TOULON 83137 1 17/01/1999 18/01/1999 16/04/1999 02/05/1999 Inondation

TOULON 83137 1 24/09/2006 25/09/2006 22/02/2007 10/03/2007 Inondation

TOULON 83137 31 14/12/2008 15/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Submersion marine

TOULON 83137 1 15/12/2008 15/12/2008 17/04/2009 22/04/2009 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Page 102: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Toulon et Monteux – partie 72

102

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

TOULON 83137 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

TOULON 83137 1 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 Inondation

TOULON 83137 32 08/11/2011 09/11/2011 01/03/2012 07/03/2012 Submersion marine

TOULON 83137 1 26/10/2012 26/10/2012 10/01/2013 13/01/2013 Inondation

TOULON 83137 1 19/09/2014 19/09/2014 04/12/2014 07/12/2014 Inondation

TOULON 83137 1 22/10/2019 23/10/2019 30/10/2019 31/10/2019 Inondation

TOULON 83137 32 23/11/2019 24/11/2019 13/01/2020 29/01/2020 Submersion marine

MONTEUX 84080 1 26/08/1986 26/08/1986 17/10/1986 20/11/1986 Inondation

MONTEUX 84080 15 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992 Inondation

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations, coulées de boues et

mouvements de terrains

Page 103: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres pour Monteux et Saint-Rémy-de-Provence – partie 73

103

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

MONTEUX 84080 1 22/09/1993 24/09/1993 11/10/1993 12/10/1993 Inondation

MONTEUX 84080 1 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994 Inondation

MONTEUX 84080 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

MONTEUX 84080 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

MONTEUX 84080 1 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

MONTEUX 84080 1 14/12/2008 14/12/2008 09/02/2009 13/02/2009 Inondation

MONTEUX 84080 1 03/10/2015 03/10/2015 18/11/2015 19/11/2015 Inondation

13100 1 16/07/1987 17/07/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

13100 1 14/10/1988 15/10/1988 20/04/1989 13/05/1989 Inondation

13100 1 30/07/1991 31/07/1991 01/04/1992 03/04/1992 Inondation

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

Page 104: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine  pour Saint-Rémy-de-Provence et Cannes – partie 74

104

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

13100 1 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002 Inondation

13100 1 05/09/2002 05/09/2002 17/12/2002 08/01/2003 Inondation

13100 1 01/12/2003 02/12/2003 12/12/2003 13/12/2003 Inondation

13100 1 06/09/2010 08/09/2010 02/12/2010 05/12/2010 Inondation

CANNES 06029 1 10/10/1987 11/10/1987 02/12/1987 16/01/1988 Inondation

CANNES 06029 1 04/10/1987 05/10/1987 22/06/1988 30/06/1988 Inondation

CANNES 06029 1 25/02/1989 26/02/1989 05/12/1989 13/12/1989 Inondation

CANNES 06029 31 25/02/1989 26/02/1989 08/01/1990 07/02/1990 Submersion marine

CANNES 06029 1 28/09/1991 30/09/1991 21/09/1992 15/10/1992 Inondation

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Page 105: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cannes – partie 75

105

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CANNES 06029 31 05/12/1992 05/12/1992 19/03/1993 28/03/1993 Submersion marine

CANNES 06029 1 05/10/1993 10/10/1993 19/10/1993 24/10/1993 Inondation

CANNES 06029 1 26/06/1994 27/06/1994 15/11/1994 24/11/1994 Inondation

CANNES 06029 1 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994 Inondation

CANNES 06029 1 11/01/1996 12/01/1996 02/02/1996 14/02/1996 Inondation

CANNES 06029 1 05/09/1998 05/09/1998 23/02/1999 10/03/1999 Inondation

CANNES 06029 1 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000 Inondation

CANNES 06029 1 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000 Inondation

CANNES 06029 32 06/11/2000 06/11/2000 06/03/2001 23/03/2001 Submersion marine

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Page 106: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cannes – partie 76

106

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CANNES 06029 1 24/12/2000 25/12/2000 29/08/2001 26/09/2001 inondation terrestre

CANNES 06029 32 31/10/2003 01/11/2003 11/05/2004 23/05/2004 Submersion marine

CANNES 06029 1 05/08/2004 05/08/2004 11/01/2005 15/01/2005 Inondation

CANNES 06029 1 08/09/2005 09/09/2005 16/12/2005 30/12/2005 Inondation

CANNES 06029 31 30/11/2008 01/12/2008 18/05/2009 21/05/2009 Submersion marine

CANNES 06029 1 15/09/2009 15/09/2009 10/11/2009 14/11/2009 Inondation

CANNES 06029 1 18/09/2009 18/09/2009 10/11/2009 14/11/2009 Inondation

CANNES 06029 32 22/12/2009 25/12/2009 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

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Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cannes – partie 77

107

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CANNES 06029 32 01/01/2010 01/01/2010 10/05/2010 13/05/2010 Submersion marine

CANNES 06029 32 19/02/2010 19/02/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

CANNES 06029 32 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010 Submersion marine

CANNES 06029 1 04/11/2011 06/11/2011 18/11/2011 19/11/2011 inondation terrestre

CANNES 06029 32 08/11/2011 08/11/2011 21/12/2011 03/01/2012 Submersion marine

CANNES 06029 1 04/11/2014 05/11/2014 29/12/2014 06/01/2015 Inondation

CANNES 06029 1 03/10/2015 03/10/2015 07/10/2015 08/10/2015 Inondation

CANNES 06029 1 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019 Inondation

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Inondations et coulées de

boues

Page 108: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 2 : Détail des arrêtés de catastrophes naturelles  inondations terrestres et submersion marine pour Cannes – partie 78

108

NOM_COM COD_COMMUNE NUM_RISQUE_JO DAT_DEB DAT_FIN DAT_PUB_ARRETE DAT_PUB_JO Type_Risque Type_Aléa

CANNES 06029 1 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019 Inondation

CANNES 06029 32 23/11/2019 24/11/2019 13/01/2020 29/01/2020 Submersion marine

CANNES 06029 32 20/12/2019 21/12/2019 02/03/2020 13/03/2020 Submersion marine

Inondations et coulées de

boues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Inondation et choc

mécanique liés à l'action des vagues

Page 109: Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marinesobservatoire-regional-risques-paca.fr/sites/... · de PPRN IN et du taux d’exposition au risque inondation (site ONRN,

Fiche 2a : Sinistralité Inondations terrestres et marines – avril 2020

Annexe 3  : Etat d’avancement des PPRN Inondations pour les communes à forte sinistralité «  inondations » 

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