-
D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L
S
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
Risque trajet 2011:
tableaux sur la sinistralité détaillée par CTN et n° de
risque
[En cours de rédaction] Version pour validation technique :
[Document de travail]
En cours d’examen pour validation technique : [En cours de
validation] Validé techniquement : [Validé]
Version de référence pour publication : [En vigueur]
Etude 2012-137 août 2012
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés Direction des Risques Professionnels - Mission
Statistiques - PJ / SF
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/JACQUETIN-6336Accepté
JACQUETIN-6336Accepté
-
2012-137
Page 2 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque
2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
lement :
Ce document récapitule les principaux indicateurs concernant la
sinistralité 2011 du risque accident de trajet. Les indicateurs de
sinistralité et les règles de comptage des sinistres sont définis
au sein d’une première partie. Les résultats sont ensuite présentés
dans une seconde partie, d’abord globalement pour chaque CTN,
puis détaillés pour chaque numéro de risque de ces CTN.
On précise que les résultats présentés par numéro de risque sont
également fournis sous la forme d’un fichier Excel accessible en
fichier joint à ce document. 1. Précisons méthodologiques
Dénombrement des sinistres On rappelle que sous la rubrique «
accidents de trajet en 1er règlement1 », sont recensés les
accidents de trajet ayant entraîné l’imputation au compte employeur
d’un 1er règ
- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail
d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est
survenu,
- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à
la réparation d’une incapacité permanente (I.P.),
- ou d’un capital décès, consécutif à un accident mortel.
Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les
journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements
complémentaires :
- les incapacités permanentes consécutives aux accidents de
trajet sont recensées au sein de la rubrique « nouvelles IP »
l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour les taux d’IP
inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour
les taux d’IP supérieurs ou égaux à 10%) ;
- les décès consécutifs aux accidents de trajet sont
comptabilisés au sein de la rubrique « décès » l’année du règlement
du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour
lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire
avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation
d’une rente ;
1 Les accidents en 1er règlement sont aussi appelés accidents
avec arrêt.
-
2012-137
Page 3 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque
2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
- les journées d’incapacités temporaires consécutives aux
accidents de trajet sont dénombrées au sein de la rubrique «
journées d’I.T. », quelque soit l’année de 1er règlement.
Dénombrement des effectifs L’effectif salarié est déterminé en
conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 du Code de la Sécurité
Sociale, dans le but de statuer sur le mode de tarification des
entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de
salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de
l’année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin
de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps
partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite
dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours
du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée
légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement
au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de
calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du
nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque
mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.
Définition des indicateurs de sinistralité Un rapport établi
entre les accidents de trajet en 1er règlement et les effectifs –
l’indice de fréquence des accidents de trajet pour 1 000 salariés -
a été calculé et est donné à titre indicatif. Par ailleurs, sont
aussi présentés :
- au sein de la rubrique « somme des taux d’IP », la somme des
taux d’incapacités permanentes de l’année, somme qui inclut les
décès comme incapacités permanentes de 99%,
- et le taux moyen des incapacités permanentes qui rapporte la
somme des taux d’IP au nombre d’IP et de décès de l’année.
2. Résultats Les résultats sont présentés globalement par CTN
dans un tableau récapitulatif, puis par numéro de risque. On
rappelle que ces résultats, ainsi que les résultats par numéro de
risque, sont également fournis sous forme de fichier Excel
disponible en pièce jointe à ce document.
-
2012-137
Page 4 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
Tableau 1: Indicateurs sinistralité trajet déclinés par CTN –
année 2011
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET
Données 2011 Nombre de
salariés
Accidents en 1er
règlement IP
dont IP avec taux
-
2012-137
Page 5 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
Tableau 2 : Indicateurs sinistralité trajets déclinés par
numéros de risque – année 2011
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 6 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP= 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire
4 977 20 0 0 0 1 869 99 4,0 99
AA 284AC Forge, estampage, matriçage 7 610 24 0 0 0 0 1 765 0
3,2 0 AA 284BF Découpage, emboutissage 17 938 64 5 3 2 1 4 553 249
3,6 42 AA 284BG Sciage des métaux, graveurs-estampeurs 710 4 0 0 0
0 378 0 5,6 0 AA 284CA Métallurgie des poudres et frittage 1 042 1
0 0 0 0 401 0 1,0 0 AA 285AA Traitement et revêtement des métaux 23
728 118 7 4 3 1 7 689 167 5,0 21 AA 285CA Décolletage 11 124 32 3 2
1 0 1 804 38 2,9 13 AA 285DA Mécanique industrielle 37 260 105 18
10 8 0 8 681 272 2,8 15 AA 285DC Reconstruction de moteurs (sauf
pour l'aéronautique) 1 826 10 2 1 1 0 1 008 13 5,5 7
AA 285DF Usinage de précision ou réparation d'articles
métalliques divers 34 686 127 15 7 8 1 8 314 475 3,7 30
AA 285DG Travaux d'intervention, de montage, démontage et
entretien de matériels divers dans les usines. � Réparateurs
mécaniciens. � Fabrication de manèges pour fêtes foraines
28 400 104 12 5 7 0 11 279 180 3,7 15
AA 286AC Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. �
Repassage de couteaux, ciseaux 1 583 5 0 0 0 0 112 0 3,2 0
AA 286CA Fabrication d'outillage à main. � Fabrication
d'outillage électroportatif 4 053 14 0 0 0 0 1 017 0 3,5 0
AA 286DB Fabrication de matrices et poinçons 884 5 0 0 0 0 527 0
5,7 0 AA 286DD Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour
machines 8 268 31 3 2 1 0 2 193 54 3,7 18
-
2012-137
Page 7 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 8 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 9 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 10 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 11 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 12 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 13 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 14 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 15 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 16 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 17 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 18 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 19 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 20 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 21 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 22 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 23 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 24 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 25 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 26 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 27 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 28 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 29 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 30 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 31 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 32 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 33 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 34 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 35 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 36 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 37 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 38 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
-
2012-137
Page 39 / 39
CNAMTS / DRP
Risque trajet 2011: tableaux sur la sinistralité détaillée par
CTN et n° de risque 2012-08-03
2012-137 Sinistralité trajet 2011 par CTN et n° de
risque.doc
CTN Numéro
de risque
Libellé du numéro de risque Nombre
de salariés
Accidents de trajet en 1er
règlement
Nombre de
nouvelles IP
Dont IP
![CTN-762_Cours05_H2010_v1 [Mode de compatibilité]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/557213bf497959fc0b92ed71/ctn-762cours05h2010v1-mode-de-compatibilite.jpg)
