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Janvier 2015

ASSOCIATIONS

ET FONDS STRUCTURELS EUROPENS :CE QUI CHANGE

AVEC LA NOUVELLE PROGRAMMATION

2014 - 2020

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Les Fonds europens structurels et dinvestissement (FESI) reprsentent une importante

source de financement pour les associations. Cette fiche synthtise les informations utiles

pour la comprhension de la nouvelle programmation 2014-2020 de ces fonds, en particulier

le FSE. Elle sadresse aux rseaux, fdrations et associations qui souhaitent effectuer unedemande de subvention de Fonds structurels europens. Elle peut servir la ngociation

avec les autorits de gestion de ces fonds.

ASSOCIATIONSETFONDSSTRUCTURELSEUROPENS:CEQUICHANGEAVECLANOUVELLEPROGRAMMATION2014 - 2020

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La programmation nationale des Fonds europens structurels

et dinvestissements (FESI) 2014-2020 a t lance en

novembre 2014. Elle est incarne par lAccord national de

partenariat valid par la Commission europenne le 8 aut

2014 qui rsulte dune large concertation avec les acteurs. Cetaccord dfinit les grandes orientations de la programmation des

Fonds europens structurels et dinvestissement (FESI) 2014-

2020 et dtermine la nature de lintervention de ces fonds sur

les territoires. Il sarticule autour de 3 enjeux lhorizon 2020 :

f retrouver une conomie comptitive et cratricedemploi,

f assurer la transition nergtique et cologique et la

gestion durable des ressources,

f garantir lgalit des territoires et lgalit des chances.

Les FESI se composent du Fonds social europen (FSE), du

Fonds europen de dveloppement rgional (FEDER), du

Fonds europen agricole de dveloppement rural (FEADER)et du Fonds europen pour les affaires maritimes et la pche

(FEAMP).

Cette fiche se concentre sur les deux premiers fonds, le FSE et

le FEDER, qui concernent davantage les associations.

ENFRANCE, UNENOUVELLEARCHITECTUREDEGESTIONDans le cadre de la dcentralisation, une nouvelle architecture

de gestion a t retenue :

f Les conseils rgionaux sont pour la premire foisautorits de gestion hauteur de 35% de lenveloppe natio-

nale du FSE au titre, en particulier, de la formation profes-

sionnelle, de lapprentissage et de lorientation. Les crdits

seront mobiliss dans le cadre de programmes oprationnels

rgionaux FSE coupls du FEDER, sauf exception (Alsace).

f LEtatest autorit de gestion hauteur de 65% de

lenveloppe nationale FSE rpartis pour moiti sur le champ

de lemploi et pour moiti sur le champ de linclusion. Dans

ce cadre, les crdits de linclusion pourront tre grs par les

conseils dpartementaux qui le souhaitent par le biais dune

dlgation de gestion.

Nb : cette rpartition des montants sentend de faon globale

au niveau national.

LA NOUVELLE PROGRAMMATION

2014 - 2020

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RPARTITIONDESMONTANTSFSEPOURLAFRANCE

Le budget total du FSE pour la France sur la priode 2014 -

2020 slve 6.027 milliards deuros. Il se dcompose de la

manire suivante :

f 2.893 milliards deuros consacrs au Programme

oprationnel national FSE (PON FSE)

Le programme national est mis en uvre par la Dlgation g-

nrale lemploi et la formation professionnelle (DGEFP) mais

les fonds qui ont principalement vocation soutenir des pro-

jets mens sur les territoires sont confis aux Prfets de rgion.Leur gestion est mise en uvre par les Direccte, ces dernirespouvant dlguer une partie des fonds ddis linclusion

des Conseils gnraux ou des Plans locaux pour linsertion

et lemploi (PLIE), par lintermdiaire de subventions globales.

Lobjectif de ce PO national est de soutenir lemploi, les muta-

tions conomiques et linclusion sociale.Il se dcompose entrois axes stratgiques dcrits plus bas. Vous pouvez consulter

le Programme oprationnel national FSE sur le site :

http://www.avise.org/ressources/programme-operation-

nel-national-du-fse-2014-2020

f 2,883 milliards deurosrpartis sur 22 programmes

rgionaux en mtropole et 8 programmes oprationnels ta-tiques ou rgionaux dans les dpartements et rgions doutre-

mer.

Le soutien financier des conseils rgionaux au titre du FSEconcernera des thmatiques diffrentes de celui du programme

national FSE principalement orientes vers la formation pro-

fessionnelle, lapprentissage et lorientation.Pour connatre

le programme de votre rgion, vous pouvez consulter le site :

http://www.fse.gouv.fr/vous-etes-candidat/je-me-lance/

les-services-a-contacter-pour/article/les-sites-regionaux.

f 218 millions deuros du FSE en cofinancement de

lInitiative pour lemploi des jeunes (IEJ). Cette initiativesinscrit dans le plan europen de lutte contre le chmage des

jeunes. Elle constitue le volet financier europen de la garan-tie europenne pour la jeunesse qui vise proposer chaque

jeune une solution dintgration professionnelle (emploi, forma-

tion, stage, alternance). LIEJ est spcifiquement destine aux

jeunes de moins de 26 ans, ni en tudes, ni en formation, ni

en emploi (NEET). Elle porte sur les 13 rgions franaises et 3dpartements dont le taux de chmage des jeunes est sup-

rieur 25%.

LESPRIORITSDINTERVENTIONDU PONATIONALFSE

La Commission europenne a adopt, vendredi 10 octobre

2014, le Programme oprationnel national (PON) franais pour

la mise en uvre du Fonds social europen (FSE) en France

mtropolitaine au cours de la priode 2014-2020. Ce PON est

le fruit dune concertation de plus de 18 mois laquelle ont prispart les rseaux associatifs.

Dans le cadre de ce programme oprationnel national (PON)FSE, 80% des crdits FSE sont concentrs sur 4 priorits din-

vestissement :

f laccs lemploi pour les demandeurs demploi et les

personnes inactives,

f la modernisation des institutions du march du travail,

f ladaptation au changement des travailleurs, des en-

treprises et des entrepreneurs,

f linclusion active et la lutte contre la pauvret.

Ce PON FSE interviendra sur les axes suivants :

Laxe 1 (454 millions deuros) :actions daccompagnement de lemploi

Il concerne :

f laccompagnement des chmeurs et des inactifs, y

compris les jeunes chmeurs et les jeunes les plus loigns du

march du travail (les NEETs),

f le soutien la mobilit professionnelle,f le dveloppement de lentrepreneuriat,f la prvention du dcrochage scolaire.

Dans cet axe 1, une attention particulire est porte au d-

veloppement et la consolidation des structures dutilit

sociale (crations et reprises) [] compte tenu des besoins

satisfaire et de leurs apports en matire de production, de

redistribution et de cration demplois non dlocalisables .

Les structures dappui aux associations employeuses et en

particulier les DLA pourront mobiliser des crdits pour cette

ligne du PON.

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Laxe 2 (707 millions deuros) :actions danticipation des mutations et de

scurisation des parcours professionnels

Il concerne :

f la gestion prvisionnelle des emplois et des comp-

tences,

f la formation des travailleurs les moins qualifis, des

femmes et des seniors,

f la formation des salaris licencis conomiques,

f la mobilisation des entreprises pour le dveloppementde lgalit salariale et professionnelle.

Laxe 3 (1,634 milliard deuros) :actions de lutte contre la pauvret et depromotion de linclusion

Ces crdits seront pour lessentiel mis en uvre par

lintermdiaire des dpartements et les PLIE.

Cet axe comprend un objectif spcifique ddi au dve-

loppement des projets de coordination et danimation de

loffre en faveur de linsertion et de lconomie sociale et

solidaire qui pourra concerner les associations.

A ces 3 axes stratgiques, sajoute un quatrime axe das-

sistance technique dont la finalit est de donner les moyensaux gestionnaires de mettre en oeuvre le programme au

plus prs des besoins des bnficiaires.

Des priorits transversales

Les critres de slection des dossiers intgreront aussi le prin-cipe horizontal de lgalit entre les femmes et les hommes

ainsi que la prise en compte des priorits transversales du

programme : dveloppement durable, galit des chances et

non-discrimination.

LESPROGRAMMESRGIONAUXLes conseils rgionaux sont dsormais autorits de gestion du

Fonds europen de dveloppement rgional (FEDER) et dune

partie du Fonds social europen (FSE). Chaque conseil rgio-

nal a tabli son Programme oprationnel FEDER-FSE pour la

priode 2014- 2020. Tous nont pas encore t valids la date

de publication de cette fiche. Les principaux axes dinterventionde ces PO rgionaux sont :

f lefficacit nergtique et les nergies renouvelables -

FEDER

f le soutien la recherche et linnovation - FEDER

f laide aux petites et moyennes entreprises - FEDER

f la formation professionnelle - FSE

f le dveloppement conomique - FSE.

Un travail danalyse des PO rgionaux, ralis par lAvise et le

RTES, tmoigne de limportance variable attribue au soutiendes projets dconomie sociale et solidaire (ESS). Ltude r-

vle deux catgories de rgions :

f Une minorit dentre elles (Alsace, Ile-de-France, Pi-

cardie, Rhne-Alpes, Aquitaine) o un soutien spcifique duFSE ou du FEDER est attribu lESS, travers une enveloppebudgtaire ddie.

f La plupart des autres o le soutien aux structures de

lESS apparait de manire transversale.

Le soutien aux micro-projets associatifs, qui na pas t retenudans le PO national, apparait dans certains programmes rgio-

naux comme en Picardie ou en Alsace.

A noter que la totalit des PO rgionaux font rfrence linno-

vation et insistent sur limportance de dcloisonner les diff-rentes formes dinnovation (sociale, technologique).

Les PO rgionaux sont consultables via ce lien :

http://www.fse.gouv.fr/vous-etes-candidat/je-me-lance/

les-services-a-contacter-pour/article/les-sites-regionaux

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COMMENTENBNFICIER?

Pour obtenir un co-financementFSE au niveau local

Une association doit tout dabord identifier le service gestion-

naire, sachant que lorganisation locale varie dun territoire

lautre entre Direccte, conseil rgional, conseil gnral, PLIE,

etc. Les lignes de partage entre Direccte et conseil rgionalseront publies sur les sites internet des autorits de gestion.

Pour obtenir un cofinancementFSE au niveau national

Les associations peuvent sadresser directement la DGEFP.

Pour dposer un dossier, les informations se situent sur le site

internet https://ma-demarche-fse.fr

Cette application va permettre aux associations de saisir et de

suivre leurs demandes de subventions tout au long de la pro-grammation 2014-2020.

LESNOUVELLESMODALITS DECALCULSDESCOTS

Lun des principaux griefs faits au FSE tant sa complexit,

cette nouvelle programmation est marque par la mise en place

de mesures de simplification administrative, en particulier en ce

qui concerne la justification de la dpense.

Pour les associations porteuses de projets FSE, cette sim-

plification doit tre envisage avec prudence. Elle ne signifie

pas forcment et systmatiquement que la gestion du FSE serarellement plus simple, bien que la Commission la prsente

comme une rduction importante de la charge administrative.

Afin que les associations apprhendent au mieux cette volu-tion, voici une prsentation synthtique de ce qui va changer

dans les modalits de calculs des cots ligibles.

Une nouvelle option : les cots

simplifis

La nouveaut de cette programmation FSE 2014-2020 est lin-

troduction dune option de cots simplifisdans les modalits

de calculs des cots de lactivit finance. Sa logique consiste remplacer la vrification des dpenses par la vrificationdes ralisations. Il sagit de concentrer le suivi de laction sur

son rsultat.

Pour la France, cela induit un changement culturel important :

contrairement dautres pays europens o la logique est dj

luvre, cette mthode na t mise en uvre que pour cer-

taines catgories de projets FSE dans le cadre de linstructionsur la forfaitisation des cots indirects.

Dans les prcdentes programmations, les cots des actions fi-

nances par le FSE taient intgralement calculs sur une base

relle ( lexclusion des cas o sappliquait le rgime du forfaitpour les dpenses indirectes). Lassociation prsentait sous

forme exhaustive lensemble des cots ligibles rellement et

directement engags et pays pour la ralisation de son projet.

Dsormais, diffrentes options seront possibles, en fonction du

cadre rglementaire o sinscrivent leurs projets, en fonction de

leur exprience antrieure ou des moyens demands pour leursprojets. Dans les trois cas possibles et prsents ci-dessous,

au lieu de calculer les cots rels au centime prs, on retient

un forfait.

Les diffrentes formes de cots

simplifis

Le calcul du cot ligible du projet pourra se faire selon 3 mo-

dalits diffrentes : les financements taux forfaitaires, les ba-

rmes standards de cots unitaires et les montants forfaitaires.

Possibilit 1 Les financements taux forfaitaires

Le principe est dappliquer un pourcentage sur une ou plu-

sieurs catgories de cots, les cots indirects et lensemble

des autres dpenses (cots directs).

Calcul des cots directs

Dans cette option, lassociation pourra prendre en compte

jusqu 40 % des dpenses directes de personnel. Le budget

ligible au FSE sera compos des cots directs de personnel

auxquels viendront sajouter 40 % de ces cots, couvrant ainsilintgralit des autres cots.

Les dpenses de personnel sur lesquelles sapplique ce forfait

pourront comprendre le personnel interne la structure mettant

en uvre le projet, ainsi que le personnel externe ou mis dis-position. La possibilit dintgrer certaines dpenses de pres-

tation dans la base des dpenses de personnel est en cours dediscussion.

f Cette option est privilgier lorsque les dpenses de

personnel sont consquentes.

Calcul des cots indirects

Ces cots pourront tre calculs comme reprsentant un pour-

centage des cots directs. A priori deux mthodes de calcul

sont retenues :

- Option 1 :lapplication dun taux de 20 % aux dpenses di-

rectes (hors prestations), dans les mmes conditions que celles

tablies par linstruction DGEFP n2010-20 sur la forfaitisation

des cots indirects (cot total ligible infrieur 500 000 , ex-clusion de certains types de projets ou de structures).

f Cette mthode de calcul est privilgier lorsque les

dpenses de personnel sont faibles ou inexistantes.

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- Option 2 : lapplication dun taux de 15% des dpenses di-

rectes de personnel.f

Ce taux est utiliser quand il est impossible dappli-quer les taux de 40 ou 20%.

Dans ces deux dernires hypothses, le cot ligible sera cal-

cul en additionnant les cots directs et les cots indirects

calculs forfaitairement. Les modalits de justification des d-penses restent identiques celles sappliquant dans le cadre

de la programmation 2007/2013.

Qui choisit le taux forfaitaire ?

Au moment o elle dpose sa demande dans lapplication MaDmarche FSE , lassociation pourra faire le choix dun taux

forfaitaire.Le service gestionnaire pourra en toute opportunit retenir un

autre taux forfaitaire lors de la phase dinstruction au vu notam-

ment de sa connaissance du porteur, des cots historiques

pour des projets de ce porteur ayant dj bnfici dun soutienFSE ou de la nature de lopration.

Possibilit 2 - Les barmes standards de cots

unitaires(ex : cot horaire, cot stagiaire, cot convention, barme,

dispositif rglementaire,) ;

Cette possibilit consiste en la dfinition dun cot par unitet ne sapplique que dans lhypothse o il est possible de d-

nombrer des units (stagiaires, heures de formation, etc.).

La dfinition du prix de lunit pourra tre propose par le

service gestionnaire, dans le cadre dun appel projet ou par

lassociation. Ce cot unitaire devra tre justifi sur la base de

donnes historiques ou dun projet de budget par exemple.Le cot ligible du projet sera ainsi calcul en multipliant le

nombre dunit par le cot unitaire dfini. Lors du bilan, seules

les ralisations seront justifies.

Exemple : Pour la mise en uvre dune formation, un cot uni-

taire est dfini (par ex 1 000 par personne forme). Il est prvuque la subvention ne dpasse pas un montant (par exemple,

7 000 soit 7 personnes formes). La formation rellement

organise sadresse finalement 6 personnes. La subvention

sera donc de 6 000 .

Possibilit 3 - Les montants forfaitaires

Dans cette hypothse, le cot ligible du projet est tabli par leporteur de projet sur la base des cots rels.Cest le mode de

liquidation de la subvention qui diffre :

f si laction a lieu dans sa globalit, un montant conven-

tionn est vers,

f si elle na pas lieu ou si elle est partiellement mise en

uvre, le paiement nest pas effectu.

Ce mode de calcul ne concernera que les dossiers dont len-semble des fonds publics (FSE et autres) est infrieur ou

gal 100 000 euros.

Ce mode de calcul est intressant pour certains types de pro-jets comme la ralisation dune publication ou lorganisation

dun vnement. Il nest a priori pas recommand lorsque lac-

tion cofinance par le FSE sadresse des participants.

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Synthse des modalits de calculs des cots simplifis

COUTS CALCUL DES COUTS JUSTIFICATION

Taux

Forfaitaires

Cots

indirects

Cots directs + 20% des cots

directs hors prestations (pour les

cots indirects)

Cot total du

budget infrieur

500.000

Justification des

dpenses directes

Cots directs + 15% des cots de

personnel (pour les cots indirects)

Justification des

dpenses directes

+ cots du

personnel

Cotsdirects

Cots directs de personnel + 40%

des cots directs de personnel

Cots directs de personnel =

personnel interne, personnel

externe ou mis disposition.

Dpenses depersonnel

Barmes

standards de

cots

unitaires

Cot

horaire,

cot

stagiaire,

cot

convention,

Cot unitaire x nombre dunits

ralises(et non pas budgtes)Units ralises

Montants

forfaitaires *Cots rels

Si laction est ralise en globalit

= subvention

Si laction est non ralise ou

partiellement ralise = pas de

subvention

Cot total du

budget infrieur

100.000

Ralisation du

projet

*Conseill pour des projets de types : ralisation dune publication, organisation dun vnement,

mais pas lorsque le projet sadresse des participants.

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LIENS UTILES- Le Lien versle Site lEurope sengage en Franceliste les 83 PO franais et renvoie vers des fiches synthtiques des PO de

toutes les rgions franaises (ralises par le programme EuropAct) et des montants allous.http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage

- Le lien vers le PON FSE

http://www.fse.gouv.fr/IMG/pdf/PON-Emploi-et-Inclusion.pdf

- La synthse du programme oprationnel national FSEhttp://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201412_dgefp_synthese_pon_-fse-2014-2020.pdf

- Le lien vers lInitiative pour lemploi des jeunes

http://www.emploi.gouv.fr/files/files/PO-IEJ.pdf

- Les liens versles PO rgionauxhttp://www.fse.gouv.fr/vous-etes-candidat/je-me-lance/les-services-a-contacter-pour/article/les-sites-regionaux

- Lien vers les power points prsents dans les sessions dinformation du Village FSE

http://www.villagefse.fr/presentations-discussions.html

- Lien vers les dcryprages des programmes rgionaux FEDER-FSE sur

http://avise.org

Cette fiche a t ralise par les membres de la dlgation associative au sein du comit de suivi national du FSE.

Cette dlgation, anime par Le Mouvement associatif, est compose de :

f Familles rurales

f lUniopss

f La Ligue de lEnseignement

f Le Mouvement associatif Picardie

f lUnaff la COFACf Le Mouvement associatif Centre

f le CRCA Poitou-Charentes.

La ralisation de cette fiche a bnfici de lappui technique de lAvise.

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Fortes de 16 millions de bnvoles et de prs de 2 millions de salaris, les

associations jouent un rle essentiel la cohsion sociale. Elles sengagent,

agissent et innovent de manire concrte, au plus prs des besoins pourcontribuer la rsolution des crises conomique, sociale, environnementale et

politique que connat notre pays.

Le Mouvement associatif fdre plus de 600 000 associations runies autourdune vingtaine dorganisations thmatiques. Son rle est de favoriser le

dveloppement dune force associative utile et crative, dans une priode

marque par laccroissement des ingalits et le dsenchantement. Sa vocation

est dtre le porte-voix de la dynamique associative.

A cette fin, le Mouvement associatif se concentre sur quatre grands axes de

rflexion et daction : lengagement lconomie, lemploi et le dialogue civil.

Son ambition est didentifier avec ses membres des stratgies communes,des dmarches volontaires de coopration, de crer avec les pouvoirs publics

nationaux et territoriaux les conditions dun partenariat respectueux de notre

indpendance et de notre capacit dinitiative, de construire des relations plussolides avec le monde du travail et de lentreprise, les autres forces vives de la

socit, les mdias, les universits...

QUI SOMMES-NOUS ?

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28 place Saint Georges- 75009 ParisT. 01 40 36 80 10 - F. 01 40 36 80 11

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