FICHE N 1 INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER · • utiliser du gel hydroalcoolique avant de reprendre le véhicule. REPAS 1 Respecter la distance minimale d’un mètre avec les occupants

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

FICHE No1 INTERVENTIONCHEZ UN PARTICULIERCas d’un intervenant unique chez un client non malade et n’étant pas à risque de santé élevé 1

En période d’épidémie, afin de ne pas contribuer à la propagation du virus, IL EST PRIMORDIAL DE PROTÉGER LES INTER-VENANTS (et, indirectement, leur entourage), mais également de prendre en compte la situation du client (et celle de son entourage) si l’intervention a lieu dans une zone occupée.

Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assu-rer les conditions sanitaires nécessaires aux salariés appelés à se déplacer pour EXÉCU-TER DES TÂCHES CHEZ UN PARTICULIER.

POUR L’INTERVENANT : il convient de questionner chaque salarié sur son état de santé (voir fiche OPPBTP : https://bit.ly/2wCD0kW) et, si besoin, de l’orienter vers son médecin traitant afin d’éva-luer la nécessité de lui délivrer un arrêt de travail.

RAPPEL : l’intervenant ne peut pas être une personne à risque de santé élevé 1 au vu de l’épidémie en cours, il doit demander un arrêt de travail à distance (télédéclaration sur https://declare.ameli.fr) et ne pas travailler.

POUR LE CLIENT : tous les points figurant dans le questionnaire en annexe doivent être cochés « OUI » dans la deuxième colonne (ou « sans objet »). À défaut, une solution de prévention est mentionnée dans la cinquième colonne, permettant alors de cocher « OUI » dans la colonne de droite. Si un seul de ces éléments ne peut être strictement respecté ou remplacé par une procé-dure adaptée, l’intervention ne pourra pas avoir lieu. Une aide au remplissage du questionnaire figure en annexe de la présente fiche.

Si le client (ou un occupant présent sur le site d’intervention) est une personne à risque de santé élevé 1, se référer à la fiche « Cas d’un ou de plusieurs intervenants chez un client atteint ou pré-sumé atteint du Covid-19 (ou chez un client à risque de santé élevé 1) ».1. Voir liste établie par le Haut Conseil de la santé publique (https://declare.ameli.fr/assure/conditions).

AVANT L’INTERVENTION

VALIDER PAR ÉCRIT LES CONDITIONS D’INTERVENTION PERMETTANT DE RESPECTER LES CONSIGNES SANITAIRES EN REMPLISSANT LE QUESTIONNAIRE (EN ANNEXE) AVEC LE CLIENT.

METTRE À LA DISPOSITION DU SALARIÉ UN KIT ANTI-COVID-19 CONTENANT :

• si rapprochement à moins d’un mètre, même ponctuel, avec un occupant, des masques à usage non sanitaire de catégorie I (filtration supérieure ou égale à 90 % selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020) au mini-mun ou de protection supérieure (voir tableau OPPBTP en cliquant ici : https://bit.ly/2RF9zGt) et des lunettes de protection ;

• du gel hydroalcoolique (et de l’eau et du savon liquide s’ils ne peuvent être fournis par le client) ;

• des essuie-mains jetables ;• des lingettes désinfectantes ;• un sac à déchets sanitaires ;• des gants adaptés à la tâche.

MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL ET DES FOURNITURES

1 Organiser la mise à disposition du matériel et des fournitures pour réduire au maximum le nombre de passages du personnel au dépôt.

2 Prévoir si possible un stockage des fournitures et des matériaux pour plusieurs jours sur le chantier ou dans les véhicules.

3 Le cas échéant, organiser une logistique centralisée pour alimenter les chantiers (livraison par le dépôt et les fournisseurs directement sur chantier).

En période d’épidémie de Covid-19

DÉPLACEMENT

1 Délivrer l’autorisation de déplacement professionnel https://bit.ly/2VducM9.

2 Mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel hydroalcoolique.

3 Privilégier les modes de transport individuel. Recou-rir, le cas échéant, au véhicule personnel lorsque c’est possible.

PENDANT L’INTERVENTION

RESPECTER LE MODE OPÉRATOIRE SUIVANT :

• si l’intervention est effectuée à mains nues, se laver les mains toutes les deux heures au minimum (lavage avec eau + savon liquide ou gel hydroalcoolique conformé-ment aux préconisations) ;

• dans le cas de port des gants adaptés à l’activité, se laver les mains avant de les mettre et après les avoir enlevés ;

• respect de la distance minimale d’un mètre ou port du masque et des lunettes de protection dans les condi-tions définies précédemment si la distance de sécurité ne peut pas être respectée durant toute l’interven-tion. Manipulation suivant le tutoriel en cliquant ici : https://cutt.ly/ft9GULS (masque à changer toutes les deux à trois heures d’utilisation selon les préconisations du fabricant, en cas de détérioration et après chaque retrait, même partiel) ;

• réaliser les travaux sans porter les mains au visage (le cas échéant, se laver les mains avant et après) ;

• placer les déchets dans un sac fermé et les emporter en fin de poste / journée / travaux ;

• désinfecter à l’aide de lingettes désinfectantes les zones qui ont été en contact avec l’intervenant, excepté si la désinfection est à la charge du client ;

• en fin d’intervention, mettre les équipements de pro-tection individuelle (EPI) jetables dans un sac à déchets ;

• se laver les mains ;• revenir au véhicule ;• enlever les EPI non jetables, les placer dans un sac spé-

cifique, avant de les nettoyer ;• désinfecter à l’aide de lingettes désinfectantes les

masques et les lunettes non jetables (face externe et interne) et le matériel utilisé ;

• utiliser du gel hydroalcoolique avant de reprendre le véhicule.

REPAS

1 Respecter la distance minimale d’un mètre avec les occupants (procéder à l’aération du lieu si possible).

2 Enlever les gants de travail (dans la poche).

3 Se laver les mains avec eau et savon liquide.

4 Passer un désinfectant sur les poignées, boutons de matériel… avant toute utilisation.

5 Si le repas est pris chez le particulier, désinfecter les surfaces avant et après.

Fiche déclinant le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 » à jour du 10 avril 2020. FFB

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33 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16www.ffbatiment.fr - @FFBatiment

Le document devra être signé par les deux parties et conservé par l’entreprise. Une copie pourra être adressée au client.

ÉTAT SANITAIRE CHEZ LE CLIENT OUI NON Sans objet

Mesures de prévention adaptées 2 OUI 3

1 Le client confirme qu’aucun occupant n’est infecté ou porteur avéré ou suspecté par le corps médical du Covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires…) ou à risque de santé élevé 1.

Si la case « NON » est cochée, appliquer la fiche no 3 (Intervention indispensable et urgente chez un particulier) atteint ou présumé du Covid-19, ou à risque de santé élevé).

POUR BIEN ORGANISER MON CHANTIER… OUI NON Sans objet


2 L’accès au chantier depuis la voie publique peut-il se faire dans des conditions compatibles avec les recom-mandations sanitaires (accès parking, parties communes, ascenseurs, parties privatives…) ?

2 bis S’il est besoin d’une autorisation particulière pour entrer dans la propriété, la fournir à l’entreprise ?

3 La zone de chantier ou d’intervention est-elle isolable (distance ≥ 1 m par rapport aux occupants) ou isolée (travail individuel et/ou en extérieur) ?

3 bis Avant intervention, le nettoyage ou la désinfection de la zone d’intervention sont-ils prévus par le client ou l’entreprise ? (À définir)

4 L’intervention sera effectuée par un seul intervenant (et aucune autre intervention n’aura lieu à proximité dans le même temps).

5 Il est possible d’isoler mes matériaux ou mon matériel dans une zone inaccessible aux occupants ou aux riverains.

Nom du client : ..................................................................................................................................................................................................................................................

Nom de l’entreprise : ...................................................................................................................................................................................................................................

Référence de la commande ou du devis : ................................................................................................................................................................................

Nature de l’intervention : .........................................................................................................................................................................................................................

« Conditions de l’intervention :

(préciser l’environnement de travail et les éventuelles particularités de l’intervention) » : .....................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Établi le : ..................................................................................................................................................................................................................................................................

Responsable des travaux ou rédacteur autre : ....................................................................................................................................................................

1. Voir la liste établie par le Haut Conseil de la santé publique (https://declare.ameli.fr/assure/conditions).2. À remplir si la case NON est cochée, voir les exemples en annexe.3. À cocher si les mesures de prévention adaptées sont en mises en place.

1


QUESTIONNAIRE No1INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER Cas d’un intervenant unique chez un client non malade et n’étant pas à risque élevé de santé 1




6 Est-il possible d’apporter à pied d’œuvre du matériel encombrant (échafaudage, bétonnière…) ?(Conseil : ne pas utiliser le matériel du client disponible sur place.)

Ajout d’une situation particulière :

POUR TRAVAILLER EN SÉCURITÉ… OUI NON Sans objet


7 Le personnel intervenant peut-il disposer d’un point d’eau avec du savon liquide et des essuie-mains jetables pour le lavage des mains (voir avec l’entreprise si l’accès aux sanitaires du client est possible) ?

8 L’entreprise confirme que le personnel intervenant de l’entreprise a reçu un rappel des consignes sanitaires à respecter : distance ≥ 1 m, port du masque, port de gants, lavage des mains, gestion des déchets…


AVANT DE QUITTER LE CHANTIER… OUI NON Sans objet


9 L’entreprise confirme que le personnel intervenant prévoit l’évacuation de tous les consommables utilisés et souillés dans un sac fermé à la fin de chaque journée et prévoit l’évacuation de tout autre déchet.

10 Après l’intervention, le nettoyage/désinfection des points de contacts de la zone d’intervention est-il prévu par le client ou l’entre prise ? (À définir)


ENGAGEMENT DU CLIENT : LE CLIENT S’ENGAGE À RESPECTER ET À FAIRE RESPECTER PAR LES OCCUPANTS LES MÊMES CONSIGNES DE SÉCURITÉ SANITAIRES (DISTANCIATION SOCIALE, LAVAGE DES MAINS…)

CONCLUSION DE L’ÉVALUATION Toutes les recommandations sanitaires peuvent être respectées et le client a donné son accord : l’entreprise peut intervenir. Une ou plusieurs recommandations sanitaires ne peuvent pas être respectées : l’entreprise ne peut pas intervenir. Le client ne donne pas son accord : l’entreprise ne peut pas intervenir.

Nom et signature de l’entreprise Nom et signature du clientFait à : le : Fait à : le :

2

2. À remplir si la case NON est cochée, voir les exemples en annexe.3. À cocher si les mesures de prévention adaptées sont en mises en place.

QUESTIONNAIRE No1 (SUITE)INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER



EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION ADAPTÉES

1 Le client confirme qu’aucun occupant n’est infecté ou porteur avéré ou suspecté par le corps médical du Covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires…) ou à risque de santé élevé 1.




Demander au client d’intervenir auprès de la copropriété du client pour débloquer l’accès au logement.



4 L’intervention sera effectuée par un seul intervenant (et aucune autre intervention n’aura lieu à proximité dans le même temps).


Une livraison au domicile du client avant la prise du chantier est-elle possible ?Récupérer les matériaux ou le matériel et les conserver dans le camion.


Des moyens de manutention sont-ils disponibles ?Les accès seront-ils sécurisés et suffisamment larges ?Le matériel peut-il être livré et désinfecté avant utilisation ?


Mettre à disposition un bidon d’eau dédié et identifié au lavage des mains.Mettre à disposition du savon liquide.Mettre à disposition une bobine d’essuie-mains et l’installer de sorte qu’elle ne risque pas la contamination.Mettre à disposition du gel hydroalcoolique.Prévoir une solution sanitaire à proximité immédiate du chantier et s’assurer de sa pérennité durant tout le chantier.



10 Après l’intervention, le nettoyage/désinfection des points de contacts de la zone d’intervention est-il prévu par le client ou l’entre prise ? (À définir)

31. Voir la liste établie par le Haut Conseil de la santé publique (https://declare.ameli.fr/assure/conditions).

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FICHE No2 INTERVENTIONCHEZ UN PARTICULIERCas de plusieurs intervenants chez un client non malade et n’étant pas à risque de santé élevé 1

En période d’épidémie, afin de ne pas contribuer à la propagation du virus, IL EST PRIMORDIAL DE PROTÉGER LES INTER-VENANTS (et, indirectement, leur entourage), mais également de prendre en compte la situation du client (et celle de son entourage) si l’intervention a lieu dans une zone occupée.

Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assu-rer les conditions sanitaires nécessaires aux salariés appelés à se déplacer pour EXÉCU-TER DES TÂCHES CHEZ UN PARTICULIER.




Si le client (ou un occupant présent sur le site d’intervention) est une personne à risque de santé élevé 1, se référer à la fiche « Cas d’un ou de plusieurs intervenants chez un client atteint ou pré-sumé atteint du Covid-19 (ou chez un client à risque de santé élevé 1) ».1. Voir liste établie par le Haut Conseil de la santé publique (https://declare.ameli.fr/assure/conditions).




• si rapprochement à moins d’un mètre, même ponc-tuel, avec un occupant ou un autre intervenant, des masques à usage non sanitaire de catégorie I (filtra-tion supérieure ou égale à 90 % selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020) au minimun ou de protec-tion supérieure (voir tableau OPPBTP en cliquant ici : https://bit.ly/2RF9zGt) et des lunettes de protection ;





2 Prévoir, si possible, un stockage des fournitures et des matériaux pour plusieurs jours sur le chantier ou dans les véhicules.



4 Attribuer les outillages de façon individuelle. En cas d’utilisation partagée, désinfecter les outillages entre chaque intervenant.

DÉPLACEMENT


2 Mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel hydroalcoolique.

3 Privilégier les modes de transports individuels. Recou-rir, le cas échéant, au véhicule personnel lorsque c’est possible.

4 À défaut de fournir un véhicule par intervenant, veil-ler à assurer la distance minimale d’un mètre entre les personnes (1 personne par rang maximum et en quinconce si plusieurs rangs). En cas d’impossibi-lité, le port du masque de protection respiratoire est obligatoire et veiller à ne pas installer plus de 2 per-sonnes par rang (si le véhicule dispose de 3 places sur le même rang, ne pas utiliser le siège central).

5 Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule et pour les engins (utilisation en alternance), prévoir la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs à l’aide de lingettes désinfectantes.



• si l’intervention est effectuée à mains nues, se laver les mains toutes les deux heures a minima (lavage avec eau + savon liquide ou gel hydroalcoolique conformément aux préconisations) ;


• respect de la distance minimale d’un mètre ou port du masque et des lunettes de protection dans les condi-tions définies précédemment si la distance de sécurité

ne peut pas être respectée durant toute l’interven-tion. Manipulation suivant le tutoriel en cliquant ici : https://cutt.ly/ft9GULS (masque à changer toutes les deux à trois heures d’utilisation selon les préconisations du fabricant, en cas de détérioration et après chaque retrait, même partiel) ;


• en cas de non port permanent des gants adaptés à l’activité : si les salariés sont amenés à s’échanger des outils ou du matériel entre eux, les désinfecter avant échange ; limiter le prêt de matériel entre compagnons ;


• désinfecter à l’aide de lingettes désinfectantes les zones qui ont été en contact avec l’intervenant, excepté si la désinfection est à la charge du client ;


• se laver les mains ;

• revenir au véhicule ;

• enlever les EPI non jetables, les placer dans un sac spé-cifique, avant de les nettoyer ;

• désinfecter à l’aide de lingettes désinfectantes les masques et les lunettes non jetables (face externe et interne) et le matériel utilisé ;


REPAS

1 Respecter la distance minimale d’un mètre avec les occupants et les autres intervenants (procéder à l’aé-ration du lieu si possible).


3 Se laver les mains avec de l’eau et du savon liquide.


5 Si le repas est pris chez le particulier, désinfecter les surfaces avant et après.


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1 Aucun occupant n’est infecté ou porteur avéré ou suspecté par le corps médical du Covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires…) ou à risque de santé élevé 1.





2bis S’il est besoin d’une autorisation particulière pour entrer dans la propriété, la fournir à l’entreprise ?


3bis Avant intervention, le nettoyage ou la désinfection de la zone d’intervention sont-ils prévus par le client ou l’entreprise ? (À définir)

4 L’espace de travail permet-il de travailler à plusieurs personnels intervenants en respectant une distance ≥ 1 m ?


Nom du client : ..................................................................................................................................................................................................................................................






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Établi le : ..................................................................................................................................................................................................................................................................



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QUESTIONNAIRE No2INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER Cas de plusieurs intervenants chez un client non malade et n’étant pas à risque de santé élevé 1














10 Après l’intervention, le nettoyage ou la désinfection de la zone d’intervention sont-ils prévus par le client ou l’entreprise ? (À définir)





2


QUESTIONNAIRE No2 (SUITE)INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER




1 Aucun occupant n’est infecté ou porteur avéré ou suspecté par le corps médical du Covid-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires…) ou à risque de santé élevé 1.



2bis S’il est besoin d’une autorisation particulière pour entrer dans la propriété, la fournir à l’entreprise ?



3bis Avant intervention, le nettoyage ou la désinfection de la zone d’intervention sont-ils prévus par le client ou l’entreprise ? (À définir)

4 L’espace de travail permet-il de travailler à plusieurs personnels intervenants en respectant une distance ≥ 1 m ?

Faire porter un masque et des lunettes de protection à chaque intervenant.











ANNEXEQUESTIONNAIRE No2 (SUITE) INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIERFÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

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FICHE No3 INTERVENTION INDISPENSABLE ET URGENTE CHEZ UN PARTICULIERCas d’un ou de plusieurs intervenants chez un client atteint ou présumé atteint du Covid-19 (ou chez un client à risque de santé élevé 1)

En période d’épidémie, afin de ne pas contribuer à la propagation du virus, IL EST PRIMORDIAL DE PROTÉGER LES INTER-VENANTS (et, indirectement, leur entourage), mais également de prendre en compte la situation du client (et celle de son entourage) si l’intervention a lieu dans une zone occupée.Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assu-

rer les conditions sanitaires nécessaires aux salariés appelés à se déplacer pour EXÉCU-TER DES TÂCHES CHEZ UN PARTICULIER ATTEINT DU COVID-19 ou chez un particu-lier à risque de santé élevé 1.Seule une intervention indispensable et urgente au domicile d’une personne à risque de santé élevé 1 ou malade peut être réali-sée, en suivant un protocole particulier.



POUR LE CLIENT : tous les points figurant dans le questionnaire en annexe doivent être cochés « OUI » dans la deuxième colonne, (ou « sans objet »). À défaut, une solution de prévention est mentionnée dans la cinquième colonne permettant alors de cocher « OUI » dans la colonne de droite. Si un seul de ces éléments ne peut être strictement respecté ou remplacé par une procé-dure adaptée, l’intervention ne pourra pas avoir lieu. Une aide au remplissage du questionnaire figure en annexe de la présente fiche. 1. Voir la liste établie par le Haut Conseil de la santé publique (https://declare.ameli.fr/assure/conditions).




• chez les personnes à risque de santé élevé : des masques à usage non sanitaire de catégorie I (filtration supérieure ou égale à 90 % selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020) au minimum ou de protec-tion supérieure (voir tableau OPPBTP en cliquant ici : https://bit.ly/2RF9zGt) et des lunettes de protection ;

• chez les personnes malades : des masque chirurgicaux de type II au minimum (ou II R ou FFP2). La personne malade et son entourage doivent impérativement por-

ter un masque chirurgical de type II au minimum égale-ment (principe de protection croisée). Si le client et son entourage ne disposent pas d’un masque, prévoir des masques FFP2 ;

• une combinaison jetable ;• des surchaussures ;• du gel hydroalcoolique (et de l’eau et du savon liquide

s’ils ne peuvent être fournis par le client) ;• des essuie-mains jetables ;• des lingettes désinfectantes ;• un sac à déchets par intervention ;• des gants neufs adaptés à la tâche (et gants à usage

unique si souhait de l’opérateur).







DÉPLACEMENT


2 Mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel hydroalcoolique dans le véhicule.

3 Recourir, le cas échéant, au véhicule personnel lorsque c’est possible.






• aération du lieu d’intervention pendant au moins quinze minutes avant l’arrivée du ou des salariés ;

• le client (et sa famille) doit être maintenu dans une autre pièce fermée si possible ou à la plus grande distance ;

• en cas d’intervention chez une personne à risque de santé élevé 1, porter un masque (voir les conditions défi-nies précédemment) ;

• en cas d’intervention chez une personne atteinte du Covid-19, cette dernière et son entourage doivent por-ter un masque (voir les conditions définies précédem-ment) ;

• enfiler la combinaison ;• mettre les gants adaptés au métier (dans ce cas, se laver

les mains avant de les mettre et après les avoir enlevés) ;• désinfection préalable des surfaces amenées à être en

contact avec l’intervenant ;• à tout moment, les intervenants doivent respecter la

distance minimale d’un mètre entre eux ;• réaliser les travaux sans porter les mains au visage (le

cas échéant, se laver les mains avant et après) ;• en cas de non-port permanent des gants adaptés à

l’activité : si les salariés sont amenés à s’échanger des outils ou du matériel entre eux, les désinfecter avant échange ; limiter le prêt de matériel entre compagnons ;

• respect de la distance minimale d’un mètre ou port du masque et des lunettes de protection dans les condi-tions définies précédemment si la distance de sécurité ne peut pas être respectée durant toute l’interven-tion. Manipulation suivant le tutoriel en cliquant ici : https://cutt.ly/ft9GULS (masque à changer toutes les deux à trois heures d’utilisation selon les préconisations du fabricant, en cas de détérioration et après chaque retrait, même partiel) ;

• désinfecter à l’aide de lingettes les zones qui ont été en contact avec l’intervenant excepté si la désinfection est à la charge du client ;




cifique fermé, avant de les nettoyer ;• désinfecter à l’aide de lingettes désinfectantes les



NE PAS PRENDRE DE REPAS SUR PLACE


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1 Le client est atteint du Covid-19 ou est une personne à risque de santé élevé 1.

Respecter toutes les préconisations de la fiche associée.







4 Si plusieurs intervenants, l’espace de travail per-met-il de travailler à plusieurs personnels intervenants en respectant une distance ≥ 1 m ?


Nom du client : ..................................................................................................................................................................................................................................................






............................................................................................................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Établi le : ..................................................................................................................................................................................................................................................................



1


QUESTIONNAIRE No3INTERVENTION INDISPENSABLE ET URGENTE CHEZ UN PARTICULIER Cas d’un ou de plusieurs intervenants chez un client atteint ou présumé atteint du Covid-19 (ou chez un client à risque de santé élevé 1)



















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QUESTIONNAIRE No3 (SUITE)INTERVENTION INDISPENSABLE ET URGENTE CHEZ UN PARTICULIER FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT



1 Le client est atteint du Covid-19 ou est une personne à risque de santé élevé 1.

Respecter toutes les préconisations de la fiche associée.




3 La zone de chantier ou d’intervention est-elle isolable (distance ≥ 1 m par rapport aux occupants) ou isolée (travail individuel et/ou en extérieur) ? (À définir)


4 Si plusieurs intervenants, l’espace de travail per-met-il de travailler à plusieurs personnels intervenants en respectant une distance ≥ 1 m ?

Faire porter un masque et des lunettes de protection à chaque intervenant.











ANNEXEQUESTIONNAIRE No3 (SUITE)INTERVENTION INDISPENSABLE ET URGENTE CHEZ UN PARTICULIER


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FICHE No4 INTERVENTIONCHEZ UN PROFESSIONNEL

En période d’épidémie, afin de ne pas contribuer à la propagation du virus, IL EST PRIMORDIAL DE PROTÉGER LES INTER-VENANTS (et, indirectement, leur entou-rage), mais également de prendre en compte la situation du client et de son personnel si l’intervention a lieu dans une zone en activité.

Ce document liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assu-rer les conditions sanitaires nécessaires aux salariés appelés à se déplacer pour EXÉCUTER DES TÂCHES CHEZ UN PRO-FESSIONNEL.




ATTENTION : cette fiche ne couvre pas le cas de l’intervention simultanée, pour le client, de plu-sieurs entreprises sur le site.


VALIDER PAR ÉCRIT LES CONDITIONS D’INTERVENTION PERMETTANT DE RESPECTER LES CONSIGNES SANITAIRES EN REMPLISSANT LE QUESTIONNAIRE (EN ANNEXE) AVEC LE CLIENT. • Pour les opérations relevant d’un plan de prévention 2

(décret de 1992), mise à jour directement par le don-neur d’ordre et l’intervenant.

METTRE À LA DISPOSITION DU SALARIÉ UN KIT ANTI-COVID-19 CONTENANT : • si rapprochement à moins d’un mètre, même ponctuel,

avec toute personne présente sur site ou tout autre inter-venant, des masques à usage non sanitaire de catégo-rie I (filtration supérieure ou égale à 90 % selon la note DGS/DGE/DGT du 29 mars 2020) au minimun ou de pro-tection supérieure (voir tableau OPPBTP en cliquant ici : https://bit.ly/2RF9zGt) et des lunettes de protection ;



MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL ET DES FOURNITURES1 Organiser la mise à disposition du matériel et des

fournitures pour réduire au maximum le nombre de passages du personnel au dépôt.



4 Éviter l’utilisation du matériel et des équipements présents sur place.


1. Voir la liste établie par le Haut Conseil de la santé publique (https://declare.ameli.fr/assure/conditions).2. Le plan de prévention est établi pour les travaux d’entretien ou de maintenance.


DÉPLACEMENT


2 Mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel hydroalcoolique dans le véhicule.

3 Privilégier les modes de transport individuel. Recou-rir, le cas échéant, au véhicule personnel lorsque c’est possible.






• en cas de coactivité avec le client, s’assurer qu’à tout moment la distance minimale d’un mètre pourra être respectée vis-à-vis de toute personne travaillant pour le client ;

• respect de la distance minimale d’un mètre entre les inter-venants ou port du masque et des lunettes de protection dans les conditions définies précédemment si la distance de sécurité ne peut pas être respectée durant toute l’in-tervention. Manipulation suivant le tutoriel en cliquant ici : https://cutt.ly/ft9GULS (masque à changer toutes les deux à trois heures d’utilisation selon les préconisations du fabricant, en cas de détérioration et après chaque retrait, même partiel) ;



• en cas de non-port permanent des gants adaptés à l’activité : si les salariés sont amenés à s’échanger des outils ou du matériel entre eux, les désinfecter avant échange ; limiter le prêt de matériel entre compagnons ;

• placer les déchets dans un sac fermé et les emporter ;• désinfecter à l’aide d’une lingette les zones qui ont été

en contact avec l’intervenant ou prévoir cette action à la charge du client (voir la question 10 du questionnaire) ;

• placer les déchets dans un sac fermé et les emmener en fin de poste / journée / travaux ;

• en fin d’intervention, mettre les équipements de pro-tection individuelle (EPI) jetables (gants) dans un sac à déchets ;


cifique fermé, avant de les nettoyer ;• désinfecter à l’aide de lingettes désinfectantes les



REPAS

1 Organiser avec le client la pause repas pour limiter le nombre de personnes dans la zone repas.


3 Se désinfecter les mains à l’aide de gel hydroalcoo-lique avant d’entrer dans la zone de repas.

4 Se laver les mains avec eau et savon liquide une fois dans la zone de repas.


6 Respecter la distance minimale d’un mètre avec toute autre personne (procéder à l’aération du lieu si possible).

7 Procéder avant et après le repas à la désinfection des surfaces de contact.

8 Privilégier le Thermos et la gamelle individuels.


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POUR BIEN ORGANISER MON CHANTIER OUI NON Sans objet


1 Avez-vous prévu les conditions sanitaires spécifiques liées à la période de pandémie actuelle ?

2 L’intervention est-elle située dans une zone isolée, isolable ou extérieure ?En cas de milieu occupé, toute personne devra être maintenu à la plus grande distance possible de la zone d’intervention.

3 S’il existe, votre plan de prévention a-t-il été mis à jour ?(Mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier, respect des gestes barrières, procédures d’accueil de mes personnels et fournisseur).

4 Votre bon de commande, ou l’avenant pour la reprise du chantier, prévoit-il des clauses sur vos mesures géné-rales de prévention et les risques liés à l’épidémie de coronavirus Covid-19, (conformes aux prescriptions des autorités sanitaires) ?


Nom du client : ..................................................................................................................................................................................................................................................






............................................................................................................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................................................................................................................

Établi le : ..................................................................................................................................................................................................................................................................



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QUESTIONNAIRE No4INTERVENTION CHEZ UN PROFESSIONNEL




5 Le client confirme avoir prévu de s’organiser pour faire respecter la distance ≥ à 1 m et les gestes barrières par ses personnels dans nos zones d’intervention (parking, cheminements, zones de stockage, poste de travail) ?

6 Avant notre intervention, le client a-t-il prévu le net-toyage et la désinfection de la zone d’intervention ?

7 Le client peut-il mettre à disposition de nos per-sonnels intervenants un point d’eau pour le lavage des mains et l’accès aux installations d’hygiène ? Nota : notre personnel intervenant a reçu un rappel des consignes sanitaires à respecter : distance ≥ 1 m, port du masque, port de gants, lavage des mains, ges-tion des déchets…

7bis Le nettoyage de ces installations est-il organisé ?

8 Nos personnels intervenants peuvent-ils amener à pied d’œuvre du matériel encombrant si nécessaire à l’intervention (échafaudage, bétonnière…) ?Conseil : ne pas utiliser le matériel du client disponible sur place.Ajout d’une situation particulière :



9 Notre personnel intervenant prévoit l’évacuation de tous les consommables utilisés et souillés dans un sac fermé chaque fin de journée. Est-il possible d’utiliser votre benne de collecte ?

10 Le nettoyage est pris en charge avec un produit désinfectant de la zone de travaux à la fin de notre inter-vention ?Définir préalablement à qui reviendra cette action (inter-venant ou services dédiés du client).Ajout d’une situation particulière :



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QUESTIONNAIRE No4 (SUITE)INTERVENTION CHEZ UN PROFESSIONNEL




1 Avez-vous prévu les conditions sanitaires spécifiques liées à la période de pandémie actuelle ?

Voir document unique et PCA du client.

2 L’intervention est-elle située dans une zone isolée, isolable ou extérieure ?En cas de milieu occupé, toute personne devra être maintenu à la plus grande distance possible de la zone d’intervention.

3 S’il existe, votre plan de prévention a-t-il été mis à jour ?(Mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier, respect des gestes barrières, procédures d’accueil de mes personnels et fournisseur).

En cas de co-activité entre l’entreprise intervenante et l’entreprise d’ac-cueil, le Plan de prévention est obligatoire. À défaut, exiger sa rédaction avant intervention.

4 Votre bon de commande, ou l’avenant pour la reprise du chantier, prévoit-il des clauses sur vos mesures géné-rales de prévention et les risques liés à l’épidémie de coronavirus Covid-19, (conformes aux prescriptions des autorités sanitaires) ?

Bien vérifier dans le marché la prise en charge des moyens de protec-tion supplémentaires fournis par l’entreprise intervenante.

5 Le client confirme avoir prévu de s’organiser pour faire respecter la distance ≥ à 1 m et les gestes barrières par ses personnels dans nos zones d’intervention (parking, cheminements, zones de stockage, poste de travail) ?

Si impossibilité, même ponctuelle, prévoir EPI adaptés (masques et lunettes).

6 Avant notre intervention, le client a-t-il prévu le net-toyage et la désinfection de la zone d’intervention ?

S’accorder avec le client de la prise en charge de cette prestation

7 Le client peut-il mettre à disposition de nos per-sonnels intervenants un point d’eau pour le lavage des mains et l’accès aux installations d’hygiène ? Nota : notre personnel intervenant a reçu un rappel des consignes sanitaires à respecter : distance ≥ 1 m, port du masque, port de gants, lavage des mains, ges-tion des déchets…

En l’absence de mise à disposition de ces commodités, l’entreprise pourra décider de ne pas intervenir.Le client peut aussi proposer une alternative qui devra être validée en amont.

8 Nos personnels intervenants peuvent-ils amener à pied d’œuvre du matériel encombrant si nécessaire à l’intervention (échafaudage, bétonnière…) ?Conseil : ne pas utiliser le matériel du client disponible sur place.


9 Notre personnel intervenant prévoit l’évacuation de tous les consommables utilisés et souillés dans un sac fermé chaque fin de journée. Est-il possible d’utiliser votre benne de collecte ?

10 Le nettoyage est pris en charge avec un produit désinfectant de la zone de travaux à la fin de notre inter-vention ?Définir préalablement à qui reviendra cette action (inter-venant ou services dédiés du client).

S’accorder avec le client de la prise en charge de cette prestation.

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ANNEXEQUESTIONNAIRE No4 (SUITE) INTERVENTION CHEZ UN PROFESSIONNELFÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT

FFB

Avril

202

0/07

5 •

Vers

ion

du 1

6-4-

2020


Documents

FICHE N 1 INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER · • utiliser du gel hydroalcoolique avant de reprendre le véhicule. REPAS 1 Respecter la distance minimale d’un mètre avec les occupants