FicheN°

Programmes PRELUDDE 2008 ADEME REGION

0 et 1Réalisation, suivi et animation du Plan climat régional et approches territoriales 600 k€ 500 k€

2 Transports doux et mobilité sobre 150 k€ 100 k€

3 URE dans les activités économiques 230 k€ 150 k€

4 Urbanisme, bâtiments et habitats économes 560 k€ 600 k€

5Développement des énergies renouvelables (hors biomasse) 550 k€ 650 k€

6 Usage non alimentaire de la biomasse 75 k€ 75 k€

7 Développement du bois-énergie 785 k€ 800 k€

Sous Total 2 950 k€ 2 875 k€

8 Management environnemental200 k€ 275 k€

10 Eco Conception

9 Déchets des activités économiques 300 k€ 300 k€

Sous Total 500 k€ 575 k€

Total PRELUDDE 3 450 k€ 3 450 k€

REGLES GENERALES

• Chaque fiche présente les taux maximum d’intervention, FEDER inclus le cas échéant.

• Les aides respectent les règles d’encadrement communautaire des aides d’Etat, et, sauf aménagement spécifique, les systèmes d’aides et règles associées de l’ADEME (plafonds d’aide), et ceux de la REGION.

• Les aides à l’investissement ne sont pas cumulables avec les certificats d’économie d’énergie (engagement écrit du bénéficiaire requis au moment de la demande d’aide).

• Les études exclusivement réglementaires (DPE, étude de faisabilité d’approvisionnement…) ne sont pas éligibles.

• Une bonification peut être accordée par la REGION :

- aux investissements et études réalisés par les collectivités engagées dans un Plan Energie Climat Territorial ou Contrat d’Objectif Territorial Energie-Climat, et mettant en place une comptabilité énergétique sur leur patrimoine ;

- aux investissements réalisés par des entreprises engagées dans une démarche de progrès (management environnemental avec dimension énergie)

PLAN CLIMAT REGIONAL

PRINCIPALES ACTIONS

Définir des objectifs régionaux de limitation des gaz à effets de serre Intégrer dans la politique régionale des critères d’éligibilité permettant d’atteindre ces objectifs Mettre en place une animation régionale du plan climat Poursuivre et mettre en place des actions, dans le cadre du PRELUDDE, en matière : - d’animation régionale et territoriale, - de maîtrise de l’énergie, - de promotion des énergies renouvelables (solaire et biomasse principalement), - de diffusion des modes de consommations moins émetteurs et plus économes. Suivre et évaluer cette politique régionale 

APPROCHES TERRITORIALESPRINCIPALES ACTIONS

• Poursuivre l’accompagnement des démarches d’Agenda 21 local• Mettre en place des approches territoriales énergie-climat (Plan Energie Climat Territorial). , …• Développer des dynamiques d’animation locale adaptées, notamment des ALE (Agence Locale de l’Energie) et du CEP (Conseil en Energie Partagé),…en vue de faciliter la réalisation des PECT• Répondre, à l’échelle d’un territoire défini, aux questionnements des différents publics en s’appuyant sur le réseau régional des EIE (Espaces Info Energie) et de la Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées• Poursuivre dans une logique territoriale, l’animation du Réseau Régional d’Éducation à l’Environnement • Contribuer à l’évolution des mentalités, des comportements et des actes d’achat (campagnes de communication)• Favoriser le partage de connaissances (colloques,…)• Contribuer par la formation à l’acquisition de savoirs et de compétences nouvelles des professionnels 

  taux plafond

Agenda 21 locaux (AMO, engagements requis) 70% (Pays PNR)50% (CA, CdC)

Aide aux études : Diagnostic énergétique de territoire

Diagnostic gaz à effet de serre collectivité Autres études territoriales

70%

 Contrat d’Objectif Territorial (notamment pour PCT), ALE EIE

55% 50%

Aide à la sensibilisation, la communication et la formation 60%

: plafonds d’aide

TRANSPORTS DOUX ET MOBILITE SOBRE

PRINCIPALES ACTIONS

• Accompagner les démarches de planification des déplacements (Plan de Déplacements Urbains, Plan Global de Déplacements, Schémas Modes Doux) et les actions associées• Proposer des démarches et outils opérationnels aux territoires de plus petite taille• Favoriser des investissements en matière de transport alternatifs et:ou technologies pour limiter les transports émetteurs de gaz à effet de serre• Articuler les documents de planification des déplacements avec ceux d’urbanisme

  taux plafond

Aide aux études : transport à la demande, covoiturage, plans de

déplacement, modes doux

50%

Aide à l’investissement :Soutien aux véhicules alternatifs

Transfert rail route Opérations exemplaires : démarche vélo, de transport à

la demande, de covoiturage, de plan de déplacement

40%

Aide à l’animation, la sensibilisation, la communication 60%

: plafonds d’aide

URE DANS LES ACTIVITES ECONOMIQUES

PRINCIPALES ACTIONS

• Sensibiliser pour identifier les gisements d’économies dans les TPE/PME• Soutenir l’aide à la décision dans les entreprises• Soutenir des programmes collectifs sectoriels de formation – actions, préférentiellement dans les TPE/PME, portés par des relais professionnels adaptés• Pour l’ADEME, participer à la mise en place et à l’animation d’un réseau de chargés de mission énergie dans les chambres consulaires et les structures professionnelles • Aider à réaliser des opérations groupées (études d’aides à la décision, technologies sobres et propres) notamment par des appels à projets régionaux

  taux plafond

Aide aux études :Pré-diagnostic

Diagnostic énergétique, études (ex : bilan carbone) Etudes groupées (y compris évaluation, planification,

prospective)

70% 50% 70%

Aide aux investissements exemplaires et démonstratifs 35% 

Aide à l’animation, sensibilisation, communication 60% 

: plafonds d’aideBonif. de 5%

éventuelle

URBANISME, BÂTIMENT ET HABITAT ECONOMES

PRINCIPALES ACTIONS

• Sensibiliser pour faire évoluer les comportements des usagers, des maîtres d’ouvrage et des professionnels du bâtiment, • Poursuivre les actions essentielles d’information de tous publics, et d’aide au montage de projets pour les gestionnaires de patrimoine bâti et les collectivités• Soutenir l’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage gestionnaires de bâtiments, pour les collectivités souhaitant développer les approches urbanistiques intégrant l’analyse environnementale et pour des démarches de maîtrise de la demande d’électricité• Soutenir la démarche HQE® en renforçant les niveaux de performances énergétiques, pour la construction et la réhabilitation des bâtiments, les zones d’activités et les lotissements…, favoriser la mise en place d’un centre de ressources régional sur ce thème• Soutenir, à titre expérimental en région, les démarches de management environnemental dans les zones d’activités • Promouvoir des bâtiments à basses consommations, voire à énergie positive• Démontrer par l’exemple la faisabilité pratique de techniques et matériaux alternatifs et performants pour assurer leur diffusion• Favoriser le partage des connaissances et l’acquisition de savoirs• Accompagner la mise en place de programmes de Maîtrise de l’énergie et de lutte contre l’exclusion en partenariat avec les Conseils Généraux

URBANISME, BÂTIMENT ET HABITAT ECONOMES

Cible taux plafond

Aide aux études :Pré-diagnosticDiagnostic, étude de faisabilitéLutte contre l’exclusionAnalyse environnementale de l’urbanismeManagement environnemental de ZA

Collectivités, gestionnaires de bâtiments publics et privés, zones d’activité

70% 50% 50% 70%

50%

Aide à AMO HQE :Démarche globale (de la programmation à la réception des travaux)

50%

Aide à l’investissement :Bâtiments à faibles consommations en énergies

Logement social

Appel à projets

Opérations exemplaires (équipements, matériaux, etc.)Soutien aux investissements performants 

50%

30%

Animation, sensibilisation 60%

Bonif. de 10% éventuelle

Limitée à 1 par maître

d’ouvrage - performance énergétique

THPE

: plafonds d’aide

EnR PRODUCTION DE CHALEUR (hors biomasse)

PRINCIPALES ACTIONS

• Assistance aux collectivités dans les démarches territoriales

• Promotion auprès de l’ensemble des maîtres d’ouvrage des démarches de qualité (que ce soit au niveau technique, couverture des besoins, productivité et architecture)

• Promotion de démarches plus globales de rationalisation de l’énergie

• Favoriser l’émergence de projets de qualité par l’utilisation d’outils d’aides à la décision et de suivis

• Soutenir le développement de projets de géothermie en stations thermales

• Soutenir la réalisation d’opérations de démonstration et exemplaires.

Cible Taux plafond

Aide plafond

Aide au diagnostic, études de faisabilité

50% 15 000 €

Aide aux installations solaires thermiques

Bailleurs sociauxmaisons de retraite

Autres maîtres d’ouvrage

Entreprises

70%

50%

40%

< 50 m2 : 700 €/m2

> 50 m2 : 600 €/ m2 

< 50 m2 : 500 €/m2

> 50 m2 : 400 €/ m2 

< 50 m2 : 400 €/m2

> 50 m2 : 300 €/ m2 

Aide aux moquettes solaires pour piscine

Collectivités 25%

Aide au séchage solaire des fourrages

Entreprises agricoles

30%

Aide à la géothermie en stations thermales

40%

Aide aux opérations exemplaires

50%

Accompagnement / animation

60%

EnR PRODUCTION DE CHALEUR

Bonif. de 10% éventuelle

Limité à 1 fois 6 000 € pour

les pavillonneurs,

et 10 logements pour les promoteurs

: plafonds d’aide

Bonif. de 10% éventuelle

Aide à l’investissement seulement si la demande s’intègre dans une démarche d’efficacité énergétique : label HPE ou classe A ou B dans le neuf, performance attendue suffisante après travaux dans l’existant.

Taux plafond

Aide aux études Prédiagnostic 70%

Etudes 50%

Aide aux investissements Opérations exemplaires hydraulique et

petit éolien

A définir

Opérations exemplaires de photovoltaïque connecté au réseau et intégrées aux bâtiments

Appel à projets

Accompagnement site isolé 35%

• Accompagnement / animation 60%

EnR PRODUCTION D’ELECTRICITEPRINCIPALES ACTIONS

• Encourager les approches territoriales permettant une planification des activités en respectant le cadre réglementaire en vigueur (ZDE, plans locaux sur bassins versants pour l’hydroélectricité,…)• Faciliter la concertation locale pour l’acceptation sociale des activités de production décentralisée • Favoriser l’émergence de projets de qualité par l’utilisation d’outils d’aides à la décision et de suivis • Aider à réaliser des opérations de démonstration et exemplaires d’un point de vue énergétique et environnemental• Poursuivre le soutien aux équipements producteurs d'électricité en sites isolés

Bonif. de 10% éventuelle

: plafonds d’aide

Taux plafond

Aide aux études Dont études de caractérisation des produits

70%

Aide aux investissements Opérations exemplaires (méthanisation à la ferme,…) 60%

Animation, sensibilisation 60%

USAGE NON ALIMENTAIRE DE LA BIOMASSE

PRINCIPALES ACTIONS

• Encourager le développement de nouveaux bio-produits• Soutenir la démarche qualité de produits utilisés, notamment sur la filière courte de production d’huile végétale pure• Accompagner la caractérisation et la diffusion des bio-matériaux locaux

Bonif. de 10% si partenariat DRAF-

DRIRE

: plafonds d’aide

Taux plafond

Aide aux études Etude d’opportunité de réseau de chaleur 70%

Diagnostics, études de faisabilité 50%

Aide aux investissements Chaufferies bois entreprises (hors industrie du bois) Chaufferies bois autres maîtres d’ouvrage

30% 50%

Réseau de chaleur au bois (3)

Création de plate-forme publique de combustibles bois (dans le cas de démarches globales,

concertées et organisées à l’échelle d’un territoire).

40%

Accompagnement / animation 60 %

DEVELOPPEMENT DU BOIS-ENERGIEPRINCIPALES ACTIONS

• Favoriser les démarches territoriales• Accompagner les maîtres d’ouvrages dans le cadre de l’aide à la décision • Accompagner les réalisations collectives, tertiaires et industrielles (hors industries du bois) • Soutien aux plate-formes publiques permettant de garantir l’approvisionnement dans le cas de démarches globales, concertées et organisées à l’échelle d’un territoire• Favoriser le partage de connaissances et l’acquisition de savoirs• Favoriser les démarches qualité (formation des installateurs, contrôle et établissement de fiches produits pour les combustibles, suivi des installations…).

Bonif. de 10% éventuelle

Bonif. de 5%

éventuelle

Les aides cumulées ADEME, REGION et FEDER équilibrent

l’opération sur 20 ans

: plafonds d’aideAide à l’investissement seulement si la demande s’intègre dans une démarche d’efficacité énergétique.

MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

PRINCIPALES ACTIONS

• Accompagner les entreprises et les collectivités exerçant certaines activités assimilables à des activités industrielles dans leur démarche d’amélioration continue des performances :  - réalisation d’un pré-diagnostic – étude de faisabilité dont les objectifs sont d’identifier les principaux impacts et risques environnementaux, les enjeux et implications d’un SME, le système d’organisation le plus adapté au contexte et aux impacts des activités ainsi que le phasage pour sa mise en place  - soutien à la mise en place d’un SME adapté • Accompagner des actions collectives de démarches de progrès en environnement.• Favoriser la réalisation de plans d’actions issus de démarches de management.

Taux plafond

Actions collectives et/ou groupées 70%

Pré-diagnostic / Etude de faisabilité pour la mise en place d’une démarche de management environnemental

50%

Accompagnement (hors formation) à la mise en place d'une démarche de management environnemental

50%

Animation, accompagnement 60%

Bonif. de 10% si partenariat DRIRE

Limité à 1 site par bénéficiaire

: plafonds d’aide

DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES

PRINCIPALES ACTIONS

• Soutenir l’observatoire des déchets d’activités économiques en Midi-Pyrénées• Soutenir les études permettant d'améliorer la gestion des déchets des activités économiques• Promouvoir les technologies sobres et propres permettant de réduire la production de déchets• Accompagner des filières de valorisation innovantes ou non implantées en Midi Pyrénées• Soutenir l'écoconception (voir fiche n° 10)

Taux plafond

Soutien à l’observatoire régional

Aide aux études diagnostics, études de faisabilité : individuelles groupées

50% 70%

Aide aux investissements opérations de démonstration opérations exemplaires

50%30%

Animation, sensibilisation, évaluation 60%

: plafonds d’aide

ECO-CONCEPTION

PRINCIPALES ACTIONS

• Soutenir la réalisation d’analyses du cycle de vie, dits infra « diagnostic établissement du profil environnemental d’un produit » • Encourager les démarches de conception environnementales de produits.

Ces actions pourront se baser sur le cahier des charges « approche produit » mis au point par l’ADEME pour accompagner les entreprises sur les diagnostics.

Taux plafond

Diagnostic établissement du profil environnemental d'un produit (analyse du cycle de vie)

70%

Accompagnement à la mise en œuvre d'une démarche d'éco-conception d'un produit

70%

• Animation, sensibilisation 60 %

: plafonds d’aide

50 % hors PME50 % hors PME