4La mutualisation

Fiche outil

82 La mutualisation

Les diffeacuterentes formes de mutualisationLa mutualisation est envisageacutee comme une synergie entre des structures permettant une mise en commun de ressources et de moyens qui peuvent ecirctre mateacuteriels immateacuteriels ou humains En 2010 le CRGE Languedoc-Roussillon a meneacute une eacutetude dans le cadre de lrsquoaccord pluriannuel ADEC pour recenser les pratiques et les besoins de mutualisation dans le secteur du spectacle vivant de lrsquoaudiovisuel et du cineacutema Cette partie de la boicircte agrave outil qui en deacutecoule a pour objectif drsquoaccompagner des structures aux preacutemices drsquoune reacuteflexion autour drsquoun projet de mutualisation Elle srsquoarticule autour de quatre parties

- La mutualisation les raisons de mutualiser les types de mutualisation les opportuniteacutes et les menaces

- Les reacutesultats de lrsquoenquecircte 2010 les reacutesultats de lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon confronteacutes agrave des enquecirctes anteacuterieures les diffeacuterents degreacutes de mutualisation de compeacutetences et un premier focus sur lrsquooutil groupement drsquoemployeurs

- Conduire un projet de mutualisation formaliseacute lrsquoidentification des besoins latents ou exprimeacutes et les eacutetapes pour conduire un projet de mutualisation

- Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors reacutegion le GE OPEP le GE RAMA leurs facteurs cleacutes de succegraves et drsquoeacutechecs

1 La mutualisation

Pourquoi mutualiser Les raisons de mutualiser et les formes emprunteacutees par la mutualisation peuvent ecirctre diverses Le CRGE Languedoc-Roussillon distingue trois raisons de mutualiser

- La mutualisation drsquoopportuniteacute qui reacutepond principalement agrave des logiques de court-terme Elle peut ecirctre lieacutee agrave des pics drsquoactiviteacute impreacutevus des besoins drsquoacquisition ou de remplacement de ressources dans lrsquourgence ou contrainte pour des raisons eacuteconomiques Cette mutualisation concerne majoritairement des relations entre deux structures La ldquoproximiteacuterdquo entre les parties prenantes entreprises et salarieacutes creacutee une relation de confiance qui favorise la mise en œuvre de la mutualisation

- La mutualisation contractualiseacutee qui reacutepond agrave des logiques de court et moyen termesElle est lieacutee agrave un besoin anticipeacute et deacutecoule drsquoune concertation entre les parties Elle entraicircne une relation contractuelle geacuteneacuteralement entre un nombre restreint de structures Cette mutualisation formelle est souvent porteacutee par une structure laquo experte raquo de la mutualisation qui beacuteneacuteficie drsquoune place centrale au sein drsquoun reacuteseau

- La mutualisation collective qui reacutepond agrave des logiques de moyen et long termes Elle est lieacutee agrave un important besoin drsquoacquisition de ressources etou compeacutetences fondamentales qui restent difficiles agrave acqueacuterir individuellement Elle engage un nombre plus important de structures dans un projet collectif qui conduit obligatoirement agrave constituer une structure collective formelle de mutualisation Lrsquoanimation de la structure collective est neacutecessaire pour feacutedeacuterer divers partenaires qui peuvent parfois ecirctre concurrents

Dans le cas de petites et moyennes structures la dimension eacuteconomique est preacutegnante et doit ecirctre prise en consideacuteration dans tout projet de mutualisation La proximiteacute entre les parties prenantes favorise tout projet de mutualisation en creacuteant une relation de confiance Pour autant les projets de mutualisation peuvent ecirctre meneacutes entre structures sans laquo proximiteacute raquo a priori pour autant que la constitution de liens de confiance entre les partenaires soit inteacutegreacutee comme un objectif La constitution drsquoune structure collective formelle est indispensable pour feacutedeacuterer un nombre important de partenaires parfois concurrentsRecenser les porteurs de projet de mutualisation

83La mutualisation

Les types de mutualisation

Deux types de distinctions sont neacutecessaires entre

- Mutualisation formelle ou informelle

- Mutualisation de ressources immateacuterielles mateacuterielles ou humaines

a De la mutualisation informelle agrave la mutualisation formelle

La mutualisation peut ecirctre informelle lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutechanger des informations ou des pratiques La mise en commun de mateacuteriel ou de compeacutetences entraicircne une formalisation de la mutualisation qui devient contractuelle Celle-ci peut prendre la forme de conventions bipartites de mise agrave disposition ou de prestation de service ou peut conduire agrave la creacuteation drsquoune nouvelle structure juridique collective empruntant diverses formes dont les principales sont les associations les syndicats professionnels et les groupements drsquoemployeurs De faccedilon geacuteneacuterale plus le nombre de partenaires est important plus le partenariat est formaliseacute

b La mutualisation de ressources immateacuterielles mateacuterielles et humaines

Des structures peuvent mutualiser des ressources immateacuterielles comme de lrsquoinformation technique de lrsquoinformation strateacutegique des reacuteflexions ou des pratiques des marques ou des labels collectifs Cette mutualisation peut se reacutealiser sous forme de journeacutees drsquoinformation de formation par le biais de groupes drsquoeacutechange de pratiques des groupes de lobbying ou par la participation aux conseils drsquoadministration des structures collectives Elle neacutecessite de sortir de lrsquoisolement pour srsquoinseacuterer dans un reacuteseau drsquoacteurs Dans le secteur associatif la participation agrave ces groupes drsquoeacutechanges ou aux conseils drsquoadministration requiert du beacuteneacutevolatDes structures peuvent mutualiser des ressources mateacuterielles principalement des moyens techniques ou des espaces collectifs espaces de travail locaux mateacuteriel technique et bureautique supports de communication centre de ressources logiciels etc Une structure peut ainsi mettre agrave disposition drsquoautres structures des ressources mateacuterielles dans le cadre drsquoun precirct ou drsquoune prestation de location Des structures peuvent porter collectivement le projet de mutualisation par la constitution drsquoune structure juridique (coopeacuterative drsquoutilisateurs association SCI etc) qui facilite lrsquoacquisition et lrsquoentretien de ces ressources mateacuterielles

Des structures peuvent mutualiser des ressources humaines pour mener agrave bien leurs projets de mutua-lisation de ressources mateacuterielles et immateacuterielles Neacuteanmoins la mutualisation de compeacutetences peut devenir lrsquoobjet mecircme du projet de mutualisation Lorsqursquoelle concerne des employeurs cette mutualisation peut prendre la forme drsquoune simple MAD (mise agrave disposition) entre deux structures jusqursquoagrave aboutir agrave un projet collectif de groupement drsquoemployeurs Lorsqursquoil srsquoagit de lrsquoinitiative drsquoun collectif de salarieacutes elle peut prendre la forme drsquoune coopeacuterative dactiviteacutes et demplois La mise en œuvre drsquoun projet eacutelaboreacute de groupement drsquoemployeurs peut neacuteanmoins se conduire entre employeurs et salarieacutes avec une struc-ture de repreacutesentation des salarieacutes sous statut associatif

84 La mutualisation

Les opportuniteacutes et les freins agrave la mutualisation Le tableau suivant syntheacutetise les principaux freins agrave tout projet de mutualisation en mettant en perspectives les solutions efficaces pour les contourner

Freins Solutions

Le temps passeacute par les porteurs de projet Optimiser la prise de deacutecision collective par un important travail drsquoorganisation et de restitution

La fuite drsquoinformations et de pratiques strateacutegiques au profit drsquoun concurrent

Deacutevelopper une proximiteacute entre les partenaires qui aboutit agrave une relation de confiance tout en communicant sur les avantages de la mutualisation

La dimension eacuteconomique drsquoun projet drsquoenvergure Impliquer les institutions dans lrsquoaccompagnement financier du projet

Les contraintes techniques et juridiques Faire appel agrave un expert externe

Le choix drsquoun mode de gouvernance deacutemocratique respectueux des attentes des partenaires

Identifier les porteurs de projets qui piloteront lrsquoaction et piloteront le choix collectifs de regravegles deacutemocratiques

La fiscaliteacute entre structures diffeacuterentes Faire appel agrave un expert externe qui deacuteterminera la ou les formes juridiques pertinentes pour le projet

Le temps entre 6 mois et 2 ans entre la sensibilisation et la potentielle concreacutetisation

Sensibiliser les parties prenantes au temps neacutecessaire et au risque de non concreacutetisation malgreacute des perspectives prometteuses

Les opportuniteacutes drsquoun projet de mutualisation sont multiples

- Sortir de lrsquoisolement et srsquoinseacuterer dans un reacuteseau actif de professionnels

- En constituant un lieu drsquoeacutechange des bonnes pratiques et drsquoexpeacuterience permet de deacutevelopper des projets de coopeacuteration au-delagrave de lrsquoobjet du projet de mutualisation initial

- Trouver des solutions collectives efficaces pour faire face agrave des problegravemes que le manque de ressources ou de temps ne permettent pas de solutionner seul

- Reacutealiser des gains eacuteconomiques directs mais aussi indirects en diminuant les coucircts cacheacutes (temps passeacute risque juridique erreurs lieacutees au manque drsquoexpertise sur un domaine deacutelaissement du cœur de meacutetier au beacuteneacutefice drsquoactiviteacutes annexes etc)

- Confier une activiteacute agrave une structure collective pour se concentrer sur son cœur de meacutetier

- Consolider ancrer les compeacutetences au sein de sa structure et fideacuteliser des salarieacutes

85La mutualisation

2 Les reacutesultats de lrsquoenquecircte 2010

Les principaux reacutesultats de lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon Dans le cadre de lrsquoenquecircte sur les pratiques et les besoins de mutualisation 1100 questionnaires ont eacuteteacute envoyeacutes par mail et ont donneacute lieu agrave 216 retours 124 questionnaires exploitables ont eacuteteacute analyseacutes agrave lrsquoaide du logiciel Sphinx Lrsquoimportant taux de retour pregraves de 20 confirme drsquoembleacute lrsquointeacuterecirct porteacute par les acteurs du secteur agrave la probleacutematique de la mutualisation

Lrsquoenquecircte par questionnaire reacutealiseacutee en Languedoc-Roussillon principaux reacutesultats

Une majoriteacute drsquoassociations qui ont des pratiques de mutualisation

- Mutualisation de ressources mateacuterielles qui emprunte diverses formes optimisation des investissements mateacuteriels gracircce au precirct MAD des reacuteseaux et eacutequipements (bureautique multimeacutedia etc) partage de loyers de charges de lignes teacuteleacutephoniques et de bureaux

- Mutualisation de ressources immateacuterielles informationnelles (mise en commun de divers fichiers partage de savoir-faire et de compeacutetences artistiques veille informative et juridique participation agrave des groupes de travail ou aux organes de feacutedeacuterations professionnelles diffusion des appels agrave projet et des manifestations eacutechanges de listing et de carnets drsquoadresse) et strateacutegiques (projets strateacutegiques eacutelaboreacutes en concertation accompagnement des compagnies sur les questionnements strateacutegiques)

- Mutualisation de ressources humaines plus ou moins formaliseacute ou contractualiseacute partant de la simple mutualisation informelle jusqursquoagrave lrsquoassociation au centre drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

De maniegravere geacuteneacuterale lorsque les ressources sont strateacutegiques ou informationnelles elles sont mutualiseacutees de faccedilon informelle et dans un esprit de partage (avis conseils adresses contacts professionnels etc) En revanche les ressources mateacuterielles font lrsquoobjet drsquoune convention de mise agrave disposition ou drsquoun contrat signeacute entre les parties

La question preacutecise de la mutualisation de compeacutetences

Moins de 30 des structures emploient des salarieacutes en CDI et plus de 40 des structures emploient des salarieacutes agrave temps partiel 153 des structures beacuteneacuteficient de la MAD de personnel par une structure externe La MAD concerne majoritairement les meacutetiers transversaux pregraves drsquoun tiers des MAD concernent des postes drsquoadministration pregraves drsquoun autre tiers concernent des postes de productiondiffusion de communicationmeacutediation et techniques

Postes concerneacutes par la MAD

Y

AdministrationGestion 10

PrdoductionDiffusion 4

CommunicationPresseMeacutediation 4

Technique 4

Autre preacutecisez 6

La structure de MAD est principalement associative plusieurs associations se qualifiant de ldquoregroupements drsquoemployeursrdquo Les raisons invoqueacutees sont principalement eacuteconomiques mais la MAD peut aussi deacutecouler drsquoun besoin drsquoeacutechanges dans un reacuteseau ou de consolidation drsquoun poste agrave temps plein 15 structures affirment ainsi que la mutualisation permet de seacutecuriser lrsquoemploi des salarieacutes

10

4

4

4

6

0 5 10

86 La mutualisation

Raisons de mutualiser des emplois

Y

Eacuteconomiques 32

Eacutechanges dans un reacuteseau 23

Consolidation dun poste agrave temps plein 23

Seacutecurisation de lemploi des salarieacutes 15

Autre raison 6

Une reacuteflexion collective sur la mutualisation est envisageable sur le secteur car

- 32 structures souhaitent beacuteneacuteficier dun expert pour eacutevaluer leurs pratiques de mutualisation

- 34 structures deacutesirent participer agrave une reacuteflexion autour de la constitution dun groupement demployeurs

- 24 structures reacutepondent favorablement aux deux propositions agrave savoir beacuteneacuteficier dun expert et ecirctre mobiliseacutees autour drsquoun projet collectif de groupement drsquoemployeurs

Lrsquoenquecircte du Languedoc-Roussillon aux regards des eacutetudes de mutualisation des compeacutetences meneacutees sur le secteur Selon Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoLe multisalariat est donc de rigueurrdquo sur le secteur Les eacutetudes srsquoaccordent sur le fait que pregraves de 78 des salarieacutes du secteur relegravevent drsquoun CDD drsquousage speacutecifique de lrsquointermittence ou de CDD simple De plus les 22 de CDI sont souvent des emplois sous dispositifs aideacutes et le secteur subit une tregraves forte parcellisation du travail La chercheuse qualifie les emplois de neacutecessairement flexible et peu eacutevolutif de part un manque de GRH

Leacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant meneacutee en Rhocircne-Alpes (2007) met en avant un certain nombre de probleacutematiques de GRH ldquolrsquoimpossibiliteacute du recours au CDD dusage pour les activiteacutes de formation de meacutediation et danimation complexiteacute agrave stabiliser des eacutequipes du fait de lextrecircme fractionnement de lemploi difficulteacute agrave deacutefinir une politique de formation professionnelle continue coheacuterenterdquo

Le CDD drsquousage et lintermittence du spectacle bien quils ne relegravevent pas strictement du champ de la mutualisation de compeacutetences srsquoimposent aujourdhui comme le mode de gestion du multisalariat dans le secteur du spectacle vivant et de laudiovisuel

Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie une habitude de multiactiviteacute au sein des compagnies qui reste un facteur cleacute de succegraves de tout projet de mutualisation

La mutualisation de compeacutetences de la mutualisation informelle au groupement drsquoemployeurs

Pourquoi mutualiser un emploi

- Des besoins en compeacutetences cleacutes non pourvus pas manque de ressources financiegraveres

- Des besoins ponctuels de compeacutetences lieacutes agrave des pics drsquoactiviteacute

- Des temps drsquoactiviteacute lieacutes agrave une forte peacuteriodiciteacute et des emplois partiels par nature

Mutualiser un emploi peut permettre de peacuterenniser les eacutequipes de beacuteneacuteficier de compeacutetences cleacutes qui permettront de franchir des seuils de deacuteveloppement eacuteconomique de reacutepondre agrave des besoins ponctuels en compeacutetences ou agrave des problegravemes de remplacement (indisponibiliteacute non preacutevu accident du travail ou deacutepart preacutecipiteacute) de favoriser lrsquoaccegraves agrave la formation des salarieacutes drsquooffrir une alternative aux temps partiels subis

32

23

23

15

6

0 2010 32

87La mutualisation

Les diffeacuterents degreacutes de mutualisation Le CRGE LR identifie plusieurs degreacutes de mutualisation en fonction du degreacute de contractualisation entre les parties et celui de formalisation du projet

a La mutualisation informelle 2 employeurs minimum 1 salarieacute 2 contrats de travail minimumLe multisalariat ou temps partageacute est lrsquoemploi simultaneacute drsquoun mecircme salarieacute par plusieurs employeurs Le salarieacute est donc lieacute par un contrat de travail agrave plusieurs structures geacuteneacuteralement agrave temps partiel Il srsquoagit donc de relations contractuelles bipartites (employeurs-salarieacutes) qui ne lient pas les employeurs entre eux Crsquoest donc sur le salarieacute que repose la recherche drsquoemployeurs et de ce fait la mutualisation de ses activiteacutes Lrsquointermittence peut ecirctre consideacutereacutee comme une forme particuliegravere de multisalariat

Avantages pour lrsquoemployeur pas drsquoengagement solidaire des structures employeuses pas drsquoobligation de compleacuteter lrsquoactiviteacute du salarieacute conserve un lien drsquoautoriteacute sur le salarieacute

Inconveacutenients pour le salarieacute la responsabiliteacute du partage drsquoemploi lui incombe la multiplication des contrats de travail preacutecarise lrsquoindividu dans sa vie personnelle (accegraves au logement au creacutedit etc) difficile accegraves agrave la formation gestion complexe de plusieurs liens drsquoautoriteacute

b La MAD de personnel formaliseacutee 2 entiteacutes minimum 1 salarieacute 1 seul contrat de travailIl peut srsquoagir drsquoune mutualisation drsquoopportuniteacute agrave court terme mais neacutecessairement contractualiseacutee entre deux ou plusieurs entiteacutes sous lrsquoautoriteacute drsquoun seul employeur Cette MAD est regraveglementeacutee le precirct de personnel agrave but non lucratif restant autoriseacute agrave condition qursquoil soit ponctuel et sans recherche de profit Seules les entreprises de travail temporaire sont autoriseacutees agrave reacutealiser du precirct de personnel agrave but lucratif

Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui met agrave disposition le salarieacute est de se deacutecharger du coucirct du salaire durant des peacuteriodes drsquoinactiviteacutes Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui reccediloit la mise agrave disposition est de pouvoir beacuteneacuteficier drsquoune compeacutetence au coucirct reacuteel du salaire uniquement agrave des peacuteriodes choisies Le principal inconveacutenient reste que la MAD doit impeacuterativement respecter une logique de non lucrativiteacute et de ponctualiteacute

Dans cette perspective le salarieacute nrsquoa aucune interruption de son contrat de travail avec son unique employeur mais doit faire preuve de capaciteacutes drsquoadaptation rapide

c Un projet de salarieacute qui organise leur propre MAD La Coopeacuterative drsquoActiviteacute et drsquoEmploi (CAE) reacutesulte drsquoun projet collectif de mutualisation entre salarieacutes La CAE est une SCOP qui permet agrave des entrepreneurs salarieacutes de beacuteneacuteficier drsquoun cadre juridique et de mutualiser toutes les tacircches comptables fiscales et administratives La constitution dune CAE relegraveve de la deacutemarche de pluriactifs qui se regroupent afin de beacuteneacuteficier du statut de salarieacute et drsquoune structure drsquoappuie agrave leur deacuteveloppement par la mutualisation de services Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie des projets de mutualisation entre salarieacutes sous statut associatif qui organisent leur MAD

d Un projet collectif drsquoexternalisation de prestation de service la structure reacuteseauDans le cas de structures en reacuteseau le collectif drsquoemployeurs deacuteveloppe lui-mecircme un service payant agrave lrsquoattention de ses membres La compeacutetence est ainsi externaliseacutee la prestation de services factureacutes eacutetant autoriseacutee agrave la condition qursquoelle ne se reacuteduise pas agrave du precirct de main drsquoœuvre que les salarieacutes restent subordonneacutes agrave la socieacuteteacute prestataire et que le deacuteveloppement des services soit compatible avec lrsquoobjet social du prestataire Il srsquoagit dans la majoriteacute des cas drsquoassociations speacutecialiseacutees dans la mutualisation au profit drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

e La MAD comme objet associatif le groupement drsquoemployeursLa mise en place dun Groupement dEmployeurs (GE) est le reacutesultat drsquoune deacutemarche collective associant plusieurs employeurs dans le but de creacuteer des emplois peacuterennes autour de besoins ponctuels parcellaires ou difficiles agrave pourvoir par manque de ressources financiegraveres

La mutualisation de moyens humains agrave but non lucratif neacutecessite un cadre juridique adapteacute A ce titre le groupement drsquoemployeurs est le seul dispositif de precirct de main-drsquoœuvre agrave but non lucratif regraveglementeacute De plus il formalise le projet collectif ce qui lui confegravere des conditions de reacuteussite et de peacuterenniteacute Sous la forme drsquoune association loi 1901 le GE aux structures adheacuterentes de creacuteer leurs propres regravegles statutaires de fonctionnement dans le respect des dispositions juridiques Il peut eacutegalement emprunter le statut coopeacuteratif loi 1947

Le GE devient ainsi un reacuteseau drsquoentreprises qui mutualise des compeacutetences pour concilier les besoins de flexibiliteacute de lrsquoemployeur et les besoins de seacutecuriteacute du salarieacute En favorisant le dialogique social le GE peut se piloter en partenariat avec les salarieacutes En favorisant une meilleure GRH le GE peut srsquoenvisager comme une DRH mutualiseacutee au service drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs et de salarieacutes sur un territoire Le GE reste la solution la plus couteuse en temps agrave court terme mais la plus rentable et peacuterenne agrave moyen et long termes car il seacutecurise juridiquement la MAD il facilite la mise en œuvre de regravegles reacutegularisant la rela-tion entre plusieurs structures parfois mecircme concurrentes il permet de reacutealiser des eacuteconomies directes (agrave but non lucratif) et indirectes (gain de temps limite des risques juridiques et de gestion)

88 La mutualisation

Le Groupement drsquoEmployeurs une relation tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et lrsquoassociation

GROUPEMENT DEMPLOYEURS

Association 1901 agrave but non lucratifGouverneacutee par un conseil dadministration

bull Fixe les taux de refacturation dans linteacuterecirct des adheacuterents

bull Emploi et gegravere du personnel

bull Organise la MAD aupregraves des adheacuterents

bull Reacutealise du conseil en GRH pour les adheacuterents

Salarieacute du GE lieacutes par un contrat de travail

Entreprise A

Association C

Compagnie B

Collectiviteacute DSolidairement responsable

Creacuteent et dirigent lassociation Eacutemet des convention de MAD et factures

Documents constitutifs- Statuts- Regraveglement inteacuterieur- Planning de MAD- Convention de MAD

Tacircches reacutealiseacutees- Recrutement- Contrat de travail- Bulletins de salaire- Formation- GRH- Liasses fiscales

et comptables

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

82 La mutualisation

Les diffeacuterentes formes de mutualisationLa mutualisation est envisageacutee comme une synergie entre des structures permettant une mise en commun de ressources et de moyens qui peuvent ecirctre mateacuteriels immateacuteriels ou humains En 2010 le CRGE Languedoc-Roussillon a meneacute une eacutetude dans le cadre de lrsquoaccord pluriannuel ADEC pour recenser les pratiques et les besoins de mutualisation dans le secteur du spectacle vivant de lrsquoaudiovisuel et du cineacutema Cette partie de la boicircte agrave outil qui en deacutecoule a pour objectif drsquoaccompagner des structures aux preacutemices drsquoune reacuteflexion autour drsquoun projet de mutualisation Elle srsquoarticule autour de quatre parties

- La mutualisation les raisons de mutualiser les types de mutualisation les opportuniteacutes et les menaces

- Les reacutesultats de lrsquoenquecircte 2010 les reacutesultats de lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon confronteacutes agrave des enquecirctes anteacuterieures les diffeacuterents degreacutes de mutualisation de compeacutetences et un premier focus sur lrsquooutil groupement drsquoemployeurs

- Conduire un projet de mutualisation formaliseacute lrsquoidentification des besoins latents ou exprimeacutes et les eacutetapes pour conduire un projet de mutualisation

- Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors reacutegion le GE OPEP le GE RAMA leurs facteurs cleacutes de succegraves et drsquoeacutechecs

1 La mutualisation

Pourquoi mutualiser Les raisons de mutualiser et les formes emprunteacutees par la mutualisation peuvent ecirctre diverses Le CRGE Languedoc-Roussillon distingue trois raisons de mutualiser

- La mutualisation drsquoopportuniteacute qui reacutepond principalement agrave des logiques de court-terme Elle peut ecirctre lieacutee agrave des pics drsquoactiviteacute impreacutevus des besoins drsquoacquisition ou de remplacement de ressources dans lrsquourgence ou contrainte pour des raisons eacuteconomiques Cette mutualisation concerne majoritairement des relations entre deux structures La ldquoproximiteacuterdquo entre les parties prenantes entreprises et salarieacutes creacutee une relation de confiance qui favorise la mise en œuvre de la mutualisation

- La mutualisation contractualiseacutee qui reacutepond agrave des logiques de court et moyen termesElle est lieacutee agrave un besoin anticipeacute et deacutecoule drsquoune concertation entre les parties Elle entraicircne une relation contractuelle geacuteneacuteralement entre un nombre restreint de structures Cette mutualisation formelle est souvent porteacutee par une structure laquo experte raquo de la mutualisation qui beacuteneacuteficie drsquoune place centrale au sein drsquoun reacuteseau

- La mutualisation collective qui reacutepond agrave des logiques de moyen et long termes Elle est lieacutee agrave un important besoin drsquoacquisition de ressources etou compeacutetences fondamentales qui restent difficiles agrave acqueacuterir individuellement Elle engage un nombre plus important de structures dans un projet collectif qui conduit obligatoirement agrave constituer une structure collective formelle de mutualisation Lrsquoanimation de la structure collective est neacutecessaire pour feacutedeacuterer divers partenaires qui peuvent parfois ecirctre concurrents

Dans le cas de petites et moyennes structures la dimension eacuteconomique est preacutegnante et doit ecirctre prise en consideacuteration dans tout projet de mutualisation La proximiteacute entre les parties prenantes favorise tout projet de mutualisation en creacuteant une relation de confiance Pour autant les projets de mutualisation peuvent ecirctre meneacutes entre structures sans laquo proximiteacute raquo a priori pour autant que la constitution de liens de confiance entre les partenaires soit inteacutegreacutee comme un objectif La constitution drsquoune structure collective formelle est indispensable pour feacutedeacuterer un nombre important de partenaires parfois concurrentsRecenser les porteurs de projet de mutualisation

83La mutualisation

Les types de mutualisation

Deux types de distinctions sont neacutecessaires entre

- Mutualisation formelle ou informelle

- Mutualisation de ressources immateacuterielles mateacuterielles ou humaines

a De la mutualisation informelle agrave la mutualisation formelle

La mutualisation peut ecirctre informelle lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutechanger des informations ou des pratiques La mise en commun de mateacuteriel ou de compeacutetences entraicircne une formalisation de la mutualisation qui devient contractuelle Celle-ci peut prendre la forme de conventions bipartites de mise agrave disposition ou de prestation de service ou peut conduire agrave la creacuteation drsquoune nouvelle structure juridique collective empruntant diverses formes dont les principales sont les associations les syndicats professionnels et les groupements drsquoemployeurs De faccedilon geacuteneacuterale plus le nombre de partenaires est important plus le partenariat est formaliseacute

b La mutualisation de ressources immateacuterielles mateacuterielles et humaines

Des structures peuvent mutualiser des ressources immateacuterielles comme de lrsquoinformation technique de lrsquoinformation strateacutegique des reacuteflexions ou des pratiques des marques ou des labels collectifs Cette mutualisation peut se reacutealiser sous forme de journeacutees drsquoinformation de formation par le biais de groupes drsquoeacutechange de pratiques des groupes de lobbying ou par la participation aux conseils drsquoadministration des structures collectives Elle neacutecessite de sortir de lrsquoisolement pour srsquoinseacuterer dans un reacuteseau drsquoacteurs Dans le secteur associatif la participation agrave ces groupes drsquoeacutechanges ou aux conseils drsquoadministration requiert du beacuteneacutevolatDes structures peuvent mutualiser des ressources mateacuterielles principalement des moyens techniques ou des espaces collectifs espaces de travail locaux mateacuteriel technique et bureautique supports de communication centre de ressources logiciels etc Une structure peut ainsi mettre agrave disposition drsquoautres structures des ressources mateacuterielles dans le cadre drsquoun precirct ou drsquoune prestation de location Des structures peuvent porter collectivement le projet de mutualisation par la constitution drsquoune structure juridique (coopeacuterative drsquoutilisateurs association SCI etc) qui facilite lrsquoacquisition et lrsquoentretien de ces ressources mateacuterielles

Des structures peuvent mutualiser des ressources humaines pour mener agrave bien leurs projets de mutua-lisation de ressources mateacuterielles et immateacuterielles Neacuteanmoins la mutualisation de compeacutetences peut devenir lrsquoobjet mecircme du projet de mutualisation Lorsqursquoelle concerne des employeurs cette mutualisation peut prendre la forme drsquoune simple MAD (mise agrave disposition) entre deux structures jusqursquoagrave aboutir agrave un projet collectif de groupement drsquoemployeurs Lorsqursquoil srsquoagit de lrsquoinitiative drsquoun collectif de salarieacutes elle peut prendre la forme drsquoune coopeacuterative dactiviteacutes et demplois La mise en œuvre drsquoun projet eacutelaboreacute de groupement drsquoemployeurs peut neacuteanmoins se conduire entre employeurs et salarieacutes avec une struc-ture de repreacutesentation des salarieacutes sous statut associatif

84 La mutualisation

Les opportuniteacutes et les freins agrave la mutualisation Le tableau suivant syntheacutetise les principaux freins agrave tout projet de mutualisation en mettant en perspectives les solutions efficaces pour les contourner

Freins Solutions

Le temps passeacute par les porteurs de projet Optimiser la prise de deacutecision collective par un important travail drsquoorganisation et de restitution

La fuite drsquoinformations et de pratiques strateacutegiques au profit drsquoun concurrent

Deacutevelopper une proximiteacute entre les partenaires qui aboutit agrave une relation de confiance tout en communicant sur les avantages de la mutualisation

La dimension eacuteconomique drsquoun projet drsquoenvergure Impliquer les institutions dans lrsquoaccompagnement financier du projet

Les contraintes techniques et juridiques Faire appel agrave un expert externe

Le choix drsquoun mode de gouvernance deacutemocratique respectueux des attentes des partenaires

Identifier les porteurs de projets qui piloteront lrsquoaction et piloteront le choix collectifs de regravegles deacutemocratiques

La fiscaliteacute entre structures diffeacuterentes Faire appel agrave un expert externe qui deacuteterminera la ou les formes juridiques pertinentes pour le projet

Le temps entre 6 mois et 2 ans entre la sensibilisation et la potentielle concreacutetisation

Sensibiliser les parties prenantes au temps neacutecessaire et au risque de non concreacutetisation malgreacute des perspectives prometteuses

Les opportuniteacutes drsquoun projet de mutualisation sont multiples

- Sortir de lrsquoisolement et srsquoinseacuterer dans un reacuteseau actif de professionnels

- En constituant un lieu drsquoeacutechange des bonnes pratiques et drsquoexpeacuterience permet de deacutevelopper des projets de coopeacuteration au-delagrave de lrsquoobjet du projet de mutualisation initial

- Trouver des solutions collectives efficaces pour faire face agrave des problegravemes que le manque de ressources ou de temps ne permettent pas de solutionner seul

- Reacutealiser des gains eacuteconomiques directs mais aussi indirects en diminuant les coucircts cacheacutes (temps passeacute risque juridique erreurs lieacutees au manque drsquoexpertise sur un domaine deacutelaissement du cœur de meacutetier au beacuteneacutefice drsquoactiviteacutes annexes etc)

- Confier une activiteacute agrave une structure collective pour se concentrer sur son cœur de meacutetier

- Consolider ancrer les compeacutetences au sein de sa structure et fideacuteliser des salarieacutes

85La mutualisation

2 Les reacutesultats de lrsquoenquecircte 2010

Les principaux reacutesultats de lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon Dans le cadre de lrsquoenquecircte sur les pratiques et les besoins de mutualisation 1100 questionnaires ont eacuteteacute envoyeacutes par mail et ont donneacute lieu agrave 216 retours 124 questionnaires exploitables ont eacuteteacute analyseacutes agrave lrsquoaide du logiciel Sphinx Lrsquoimportant taux de retour pregraves de 20 confirme drsquoembleacute lrsquointeacuterecirct porteacute par les acteurs du secteur agrave la probleacutematique de la mutualisation

Lrsquoenquecircte par questionnaire reacutealiseacutee en Languedoc-Roussillon principaux reacutesultats

Une majoriteacute drsquoassociations qui ont des pratiques de mutualisation

- Mutualisation de ressources mateacuterielles qui emprunte diverses formes optimisation des investissements mateacuteriels gracircce au precirct MAD des reacuteseaux et eacutequipements (bureautique multimeacutedia etc) partage de loyers de charges de lignes teacuteleacutephoniques et de bureaux

- Mutualisation de ressources immateacuterielles informationnelles (mise en commun de divers fichiers partage de savoir-faire et de compeacutetences artistiques veille informative et juridique participation agrave des groupes de travail ou aux organes de feacutedeacuterations professionnelles diffusion des appels agrave projet et des manifestations eacutechanges de listing et de carnets drsquoadresse) et strateacutegiques (projets strateacutegiques eacutelaboreacutes en concertation accompagnement des compagnies sur les questionnements strateacutegiques)

- Mutualisation de ressources humaines plus ou moins formaliseacute ou contractualiseacute partant de la simple mutualisation informelle jusqursquoagrave lrsquoassociation au centre drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

De maniegravere geacuteneacuterale lorsque les ressources sont strateacutegiques ou informationnelles elles sont mutualiseacutees de faccedilon informelle et dans un esprit de partage (avis conseils adresses contacts professionnels etc) En revanche les ressources mateacuterielles font lrsquoobjet drsquoune convention de mise agrave disposition ou drsquoun contrat signeacute entre les parties

La question preacutecise de la mutualisation de compeacutetences

Moins de 30 des structures emploient des salarieacutes en CDI et plus de 40 des structures emploient des salarieacutes agrave temps partiel 153 des structures beacuteneacuteficient de la MAD de personnel par une structure externe La MAD concerne majoritairement les meacutetiers transversaux pregraves drsquoun tiers des MAD concernent des postes drsquoadministration pregraves drsquoun autre tiers concernent des postes de productiondiffusion de communicationmeacutediation et techniques

Postes concerneacutes par la MAD

Y

AdministrationGestion 10

PrdoductionDiffusion 4

CommunicationPresseMeacutediation 4

Technique 4

Autre preacutecisez 6

La structure de MAD est principalement associative plusieurs associations se qualifiant de ldquoregroupements drsquoemployeursrdquo Les raisons invoqueacutees sont principalement eacuteconomiques mais la MAD peut aussi deacutecouler drsquoun besoin drsquoeacutechanges dans un reacuteseau ou de consolidation drsquoun poste agrave temps plein 15 structures affirment ainsi que la mutualisation permet de seacutecuriser lrsquoemploi des salarieacutes

10

4

4

4

6

0 5 10

86 La mutualisation

Raisons de mutualiser des emplois

Y

Eacuteconomiques 32

Eacutechanges dans un reacuteseau 23

Consolidation dun poste agrave temps plein 23

Seacutecurisation de lemploi des salarieacutes 15

Autre raison 6

Une reacuteflexion collective sur la mutualisation est envisageable sur le secteur car

- 32 structures souhaitent beacuteneacuteficier dun expert pour eacutevaluer leurs pratiques de mutualisation

- 34 structures deacutesirent participer agrave une reacuteflexion autour de la constitution dun groupement demployeurs

- 24 structures reacutepondent favorablement aux deux propositions agrave savoir beacuteneacuteficier dun expert et ecirctre mobiliseacutees autour drsquoun projet collectif de groupement drsquoemployeurs

Lrsquoenquecircte du Languedoc-Roussillon aux regards des eacutetudes de mutualisation des compeacutetences meneacutees sur le secteur Selon Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoLe multisalariat est donc de rigueurrdquo sur le secteur Les eacutetudes srsquoaccordent sur le fait que pregraves de 78 des salarieacutes du secteur relegravevent drsquoun CDD drsquousage speacutecifique de lrsquointermittence ou de CDD simple De plus les 22 de CDI sont souvent des emplois sous dispositifs aideacutes et le secteur subit une tregraves forte parcellisation du travail La chercheuse qualifie les emplois de neacutecessairement flexible et peu eacutevolutif de part un manque de GRH

Leacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant meneacutee en Rhocircne-Alpes (2007) met en avant un certain nombre de probleacutematiques de GRH ldquolrsquoimpossibiliteacute du recours au CDD dusage pour les activiteacutes de formation de meacutediation et danimation complexiteacute agrave stabiliser des eacutequipes du fait de lextrecircme fractionnement de lemploi difficulteacute agrave deacutefinir une politique de formation professionnelle continue coheacuterenterdquo

Le CDD drsquousage et lintermittence du spectacle bien quils ne relegravevent pas strictement du champ de la mutualisation de compeacutetences srsquoimposent aujourdhui comme le mode de gestion du multisalariat dans le secteur du spectacle vivant et de laudiovisuel

Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie une habitude de multiactiviteacute au sein des compagnies qui reste un facteur cleacute de succegraves de tout projet de mutualisation

La mutualisation de compeacutetences de la mutualisation informelle au groupement drsquoemployeurs

Pourquoi mutualiser un emploi

- Des besoins en compeacutetences cleacutes non pourvus pas manque de ressources financiegraveres

- Des besoins ponctuels de compeacutetences lieacutes agrave des pics drsquoactiviteacute

- Des temps drsquoactiviteacute lieacutes agrave une forte peacuteriodiciteacute et des emplois partiels par nature

Mutualiser un emploi peut permettre de peacuterenniser les eacutequipes de beacuteneacuteficier de compeacutetences cleacutes qui permettront de franchir des seuils de deacuteveloppement eacuteconomique de reacutepondre agrave des besoins ponctuels en compeacutetences ou agrave des problegravemes de remplacement (indisponibiliteacute non preacutevu accident du travail ou deacutepart preacutecipiteacute) de favoriser lrsquoaccegraves agrave la formation des salarieacutes drsquooffrir une alternative aux temps partiels subis

32

23

23

15

6

0 2010 32

87La mutualisation

Les diffeacuterents degreacutes de mutualisation Le CRGE LR identifie plusieurs degreacutes de mutualisation en fonction du degreacute de contractualisation entre les parties et celui de formalisation du projet

a La mutualisation informelle 2 employeurs minimum 1 salarieacute 2 contrats de travail minimumLe multisalariat ou temps partageacute est lrsquoemploi simultaneacute drsquoun mecircme salarieacute par plusieurs employeurs Le salarieacute est donc lieacute par un contrat de travail agrave plusieurs structures geacuteneacuteralement agrave temps partiel Il srsquoagit donc de relations contractuelles bipartites (employeurs-salarieacutes) qui ne lient pas les employeurs entre eux Crsquoest donc sur le salarieacute que repose la recherche drsquoemployeurs et de ce fait la mutualisation de ses activiteacutes Lrsquointermittence peut ecirctre consideacutereacutee comme une forme particuliegravere de multisalariat

Avantages pour lrsquoemployeur pas drsquoengagement solidaire des structures employeuses pas drsquoobligation de compleacuteter lrsquoactiviteacute du salarieacute conserve un lien drsquoautoriteacute sur le salarieacute

Inconveacutenients pour le salarieacute la responsabiliteacute du partage drsquoemploi lui incombe la multiplication des contrats de travail preacutecarise lrsquoindividu dans sa vie personnelle (accegraves au logement au creacutedit etc) difficile accegraves agrave la formation gestion complexe de plusieurs liens drsquoautoriteacute

b La MAD de personnel formaliseacutee 2 entiteacutes minimum 1 salarieacute 1 seul contrat de travailIl peut srsquoagir drsquoune mutualisation drsquoopportuniteacute agrave court terme mais neacutecessairement contractualiseacutee entre deux ou plusieurs entiteacutes sous lrsquoautoriteacute drsquoun seul employeur Cette MAD est regraveglementeacutee le precirct de personnel agrave but non lucratif restant autoriseacute agrave condition qursquoil soit ponctuel et sans recherche de profit Seules les entreprises de travail temporaire sont autoriseacutees agrave reacutealiser du precirct de personnel agrave but lucratif

Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui met agrave disposition le salarieacute est de se deacutecharger du coucirct du salaire durant des peacuteriodes drsquoinactiviteacutes Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui reccediloit la mise agrave disposition est de pouvoir beacuteneacuteficier drsquoune compeacutetence au coucirct reacuteel du salaire uniquement agrave des peacuteriodes choisies Le principal inconveacutenient reste que la MAD doit impeacuterativement respecter une logique de non lucrativiteacute et de ponctualiteacute

Dans cette perspective le salarieacute nrsquoa aucune interruption de son contrat de travail avec son unique employeur mais doit faire preuve de capaciteacutes drsquoadaptation rapide

c Un projet de salarieacute qui organise leur propre MAD La Coopeacuterative drsquoActiviteacute et drsquoEmploi (CAE) reacutesulte drsquoun projet collectif de mutualisation entre salarieacutes La CAE est une SCOP qui permet agrave des entrepreneurs salarieacutes de beacuteneacuteficier drsquoun cadre juridique et de mutualiser toutes les tacircches comptables fiscales et administratives La constitution dune CAE relegraveve de la deacutemarche de pluriactifs qui se regroupent afin de beacuteneacuteficier du statut de salarieacute et drsquoune structure drsquoappuie agrave leur deacuteveloppement par la mutualisation de services Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie des projets de mutualisation entre salarieacutes sous statut associatif qui organisent leur MAD

d Un projet collectif drsquoexternalisation de prestation de service la structure reacuteseauDans le cas de structures en reacuteseau le collectif drsquoemployeurs deacuteveloppe lui-mecircme un service payant agrave lrsquoattention de ses membres La compeacutetence est ainsi externaliseacutee la prestation de services factureacutes eacutetant autoriseacutee agrave la condition qursquoelle ne se reacuteduise pas agrave du precirct de main drsquoœuvre que les salarieacutes restent subordonneacutes agrave la socieacuteteacute prestataire et que le deacuteveloppement des services soit compatible avec lrsquoobjet social du prestataire Il srsquoagit dans la majoriteacute des cas drsquoassociations speacutecialiseacutees dans la mutualisation au profit drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

e La MAD comme objet associatif le groupement drsquoemployeursLa mise en place dun Groupement dEmployeurs (GE) est le reacutesultat drsquoune deacutemarche collective associant plusieurs employeurs dans le but de creacuteer des emplois peacuterennes autour de besoins ponctuels parcellaires ou difficiles agrave pourvoir par manque de ressources financiegraveres

La mutualisation de moyens humains agrave but non lucratif neacutecessite un cadre juridique adapteacute A ce titre le groupement drsquoemployeurs est le seul dispositif de precirct de main-drsquoœuvre agrave but non lucratif regraveglementeacute De plus il formalise le projet collectif ce qui lui confegravere des conditions de reacuteussite et de peacuterenniteacute Sous la forme drsquoune association loi 1901 le GE aux structures adheacuterentes de creacuteer leurs propres regravegles statutaires de fonctionnement dans le respect des dispositions juridiques Il peut eacutegalement emprunter le statut coopeacuteratif loi 1947

Le GE devient ainsi un reacuteseau drsquoentreprises qui mutualise des compeacutetences pour concilier les besoins de flexibiliteacute de lrsquoemployeur et les besoins de seacutecuriteacute du salarieacute En favorisant le dialogique social le GE peut se piloter en partenariat avec les salarieacutes En favorisant une meilleure GRH le GE peut srsquoenvisager comme une DRH mutualiseacutee au service drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs et de salarieacutes sur un territoire Le GE reste la solution la plus couteuse en temps agrave court terme mais la plus rentable et peacuterenne agrave moyen et long termes car il seacutecurise juridiquement la MAD il facilite la mise en œuvre de regravegles reacutegularisant la rela-tion entre plusieurs structures parfois mecircme concurrentes il permet de reacutealiser des eacuteconomies directes (agrave but non lucratif) et indirectes (gain de temps limite des risques juridiques et de gestion)

88 La mutualisation

Le Groupement drsquoEmployeurs une relation tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et lrsquoassociation

GROUPEMENT DEMPLOYEURS

Association 1901 agrave but non lucratifGouverneacutee par un conseil dadministration

bull Fixe les taux de refacturation dans linteacuterecirct des adheacuterents

bull Emploi et gegravere du personnel

bull Organise la MAD aupregraves des adheacuterents

bull Reacutealise du conseil en GRH pour les adheacuterents

Salarieacute du GE lieacutes par un contrat de travail

Entreprise A

Association C

Compagnie B

Collectiviteacute DSolidairement responsable

Creacuteent et dirigent lassociation Eacutemet des convention de MAD et factures

Documents constitutifs- Statuts- Regraveglement inteacuterieur- Planning de MAD- Convention de MAD

Tacircches reacutealiseacutees- Recrutement- Contrat de travail- Bulletins de salaire- Formation- GRH- Liasses fiscales

et comptables

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

83La mutualisation

Les types de mutualisation

Deux types de distinctions sont neacutecessaires entre

- Mutualisation formelle ou informelle

- Mutualisation de ressources immateacuterielles mateacuterielles ou humaines

a De la mutualisation informelle agrave la mutualisation formelle

La mutualisation peut ecirctre informelle lorsqursquoil srsquoagit drsquoeacutechanger des informations ou des pratiques La mise en commun de mateacuteriel ou de compeacutetences entraicircne une formalisation de la mutualisation qui devient contractuelle Celle-ci peut prendre la forme de conventions bipartites de mise agrave disposition ou de prestation de service ou peut conduire agrave la creacuteation drsquoune nouvelle structure juridique collective empruntant diverses formes dont les principales sont les associations les syndicats professionnels et les groupements drsquoemployeurs De faccedilon geacuteneacuterale plus le nombre de partenaires est important plus le partenariat est formaliseacute

b La mutualisation de ressources immateacuterielles mateacuterielles et humaines

Des structures peuvent mutualiser des ressources immateacuterielles comme de lrsquoinformation technique de lrsquoinformation strateacutegique des reacuteflexions ou des pratiques des marques ou des labels collectifs Cette mutualisation peut se reacutealiser sous forme de journeacutees drsquoinformation de formation par le biais de groupes drsquoeacutechange de pratiques des groupes de lobbying ou par la participation aux conseils drsquoadministration des structures collectives Elle neacutecessite de sortir de lrsquoisolement pour srsquoinseacuterer dans un reacuteseau drsquoacteurs Dans le secteur associatif la participation agrave ces groupes drsquoeacutechanges ou aux conseils drsquoadministration requiert du beacuteneacutevolatDes structures peuvent mutualiser des ressources mateacuterielles principalement des moyens techniques ou des espaces collectifs espaces de travail locaux mateacuteriel technique et bureautique supports de communication centre de ressources logiciels etc Une structure peut ainsi mettre agrave disposition drsquoautres structures des ressources mateacuterielles dans le cadre drsquoun precirct ou drsquoune prestation de location Des structures peuvent porter collectivement le projet de mutualisation par la constitution drsquoune structure juridique (coopeacuterative drsquoutilisateurs association SCI etc) qui facilite lrsquoacquisition et lrsquoentretien de ces ressources mateacuterielles

Des structures peuvent mutualiser des ressources humaines pour mener agrave bien leurs projets de mutua-lisation de ressources mateacuterielles et immateacuterielles Neacuteanmoins la mutualisation de compeacutetences peut devenir lrsquoobjet mecircme du projet de mutualisation Lorsqursquoelle concerne des employeurs cette mutualisation peut prendre la forme drsquoune simple MAD (mise agrave disposition) entre deux structures jusqursquoagrave aboutir agrave un projet collectif de groupement drsquoemployeurs Lorsqursquoil srsquoagit de lrsquoinitiative drsquoun collectif de salarieacutes elle peut prendre la forme drsquoune coopeacuterative dactiviteacutes et demplois La mise en œuvre drsquoun projet eacutelaboreacute de groupement drsquoemployeurs peut neacuteanmoins se conduire entre employeurs et salarieacutes avec une struc-ture de repreacutesentation des salarieacutes sous statut associatif

84 La mutualisation

Les opportuniteacutes et les freins agrave la mutualisation Le tableau suivant syntheacutetise les principaux freins agrave tout projet de mutualisation en mettant en perspectives les solutions efficaces pour les contourner

Freins Solutions

Le temps passeacute par les porteurs de projet Optimiser la prise de deacutecision collective par un important travail drsquoorganisation et de restitution

La fuite drsquoinformations et de pratiques strateacutegiques au profit drsquoun concurrent

Deacutevelopper une proximiteacute entre les partenaires qui aboutit agrave une relation de confiance tout en communicant sur les avantages de la mutualisation

La dimension eacuteconomique drsquoun projet drsquoenvergure Impliquer les institutions dans lrsquoaccompagnement financier du projet

Les contraintes techniques et juridiques Faire appel agrave un expert externe

Le choix drsquoun mode de gouvernance deacutemocratique respectueux des attentes des partenaires

Identifier les porteurs de projets qui piloteront lrsquoaction et piloteront le choix collectifs de regravegles deacutemocratiques

La fiscaliteacute entre structures diffeacuterentes Faire appel agrave un expert externe qui deacuteterminera la ou les formes juridiques pertinentes pour le projet

Le temps entre 6 mois et 2 ans entre la sensibilisation et la potentielle concreacutetisation

Sensibiliser les parties prenantes au temps neacutecessaire et au risque de non concreacutetisation malgreacute des perspectives prometteuses

Les opportuniteacutes drsquoun projet de mutualisation sont multiples

- Sortir de lrsquoisolement et srsquoinseacuterer dans un reacuteseau actif de professionnels

- En constituant un lieu drsquoeacutechange des bonnes pratiques et drsquoexpeacuterience permet de deacutevelopper des projets de coopeacuteration au-delagrave de lrsquoobjet du projet de mutualisation initial

- Trouver des solutions collectives efficaces pour faire face agrave des problegravemes que le manque de ressources ou de temps ne permettent pas de solutionner seul

- Reacutealiser des gains eacuteconomiques directs mais aussi indirects en diminuant les coucircts cacheacutes (temps passeacute risque juridique erreurs lieacutees au manque drsquoexpertise sur un domaine deacutelaissement du cœur de meacutetier au beacuteneacutefice drsquoactiviteacutes annexes etc)

- Confier une activiteacute agrave une structure collective pour se concentrer sur son cœur de meacutetier

- Consolider ancrer les compeacutetences au sein de sa structure et fideacuteliser des salarieacutes

85La mutualisation

2 Les reacutesultats de lrsquoenquecircte 2010

Les principaux reacutesultats de lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon Dans le cadre de lrsquoenquecircte sur les pratiques et les besoins de mutualisation 1100 questionnaires ont eacuteteacute envoyeacutes par mail et ont donneacute lieu agrave 216 retours 124 questionnaires exploitables ont eacuteteacute analyseacutes agrave lrsquoaide du logiciel Sphinx Lrsquoimportant taux de retour pregraves de 20 confirme drsquoembleacute lrsquointeacuterecirct porteacute par les acteurs du secteur agrave la probleacutematique de la mutualisation

Lrsquoenquecircte par questionnaire reacutealiseacutee en Languedoc-Roussillon principaux reacutesultats

Une majoriteacute drsquoassociations qui ont des pratiques de mutualisation

- Mutualisation de ressources mateacuterielles qui emprunte diverses formes optimisation des investissements mateacuteriels gracircce au precirct MAD des reacuteseaux et eacutequipements (bureautique multimeacutedia etc) partage de loyers de charges de lignes teacuteleacutephoniques et de bureaux

- Mutualisation de ressources immateacuterielles informationnelles (mise en commun de divers fichiers partage de savoir-faire et de compeacutetences artistiques veille informative et juridique participation agrave des groupes de travail ou aux organes de feacutedeacuterations professionnelles diffusion des appels agrave projet et des manifestations eacutechanges de listing et de carnets drsquoadresse) et strateacutegiques (projets strateacutegiques eacutelaboreacutes en concertation accompagnement des compagnies sur les questionnements strateacutegiques)

- Mutualisation de ressources humaines plus ou moins formaliseacute ou contractualiseacute partant de la simple mutualisation informelle jusqursquoagrave lrsquoassociation au centre drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

De maniegravere geacuteneacuterale lorsque les ressources sont strateacutegiques ou informationnelles elles sont mutualiseacutees de faccedilon informelle et dans un esprit de partage (avis conseils adresses contacts professionnels etc) En revanche les ressources mateacuterielles font lrsquoobjet drsquoune convention de mise agrave disposition ou drsquoun contrat signeacute entre les parties

La question preacutecise de la mutualisation de compeacutetences

Moins de 30 des structures emploient des salarieacutes en CDI et plus de 40 des structures emploient des salarieacutes agrave temps partiel 153 des structures beacuteneacuteficient de la MAD de personnel par une structure externe La MAD concerne majoritairement les meacutetiers transversaux pregraves drsquoun tiers des MAD concernent des postes drsquoadministration pregraves drsquoun autre tiers concernent des postes de productiondiffusion de communicationmeacutediation et techniques

Postes concerneacutes par la MAD

Y

AdministrationGestion 10

PrdoductionDiffusion 4

CommunicationPresseMeacutediation 4

Technique 4

Autre preacutecisez 6

La structure de MAD est principalement associative plusieurs associations se qualifiant de ldquoregroupements drsquoemployeursrdquo Les raisons invoqueacutees sont principalement eacuteconomiques mais la MAD peut aussi deacutecouler drsquoun besoin drsquoeacutechanges dans un reacuteseau ou de consolidation drsquoun poste agrave temps plein 15 structures affirment ainsi que la mutualisation permet de seacutecuriser lrsquoemploi des salarieacutes

10

4

4

4

6

0 5 10

86 La mutualisation

Raisons de mutualiser des emplois

Y

Eacuteconomiques 32

Eacutechanges dans un reacuteseau 23

Consolidation dun poste agrave temps plein 23

Seacutecurisation de lemploi des salarieacutes 15

Autre raison 6

Une reacuteflexion collective sur la mutualisation est envisageable sur le secteur car

- 32 structures souhaitent beacuteneacuteficier dun expert pour eacutevaluer leurs pratiques de mutualisation

- 34 structures deacutesirent participer agrave une reacuteflexion autour de la constitution dun groupement demployeurs

- 24 structures reacutepondent favorablement aux deux propositions agrave savoir beacuteneacuteficier dun expert et ecirctre mobiliseacutees autour drsquoun projet collectif de groupement drsquoemployeurs

Lrsquoenquecircte du Languedoc-Roussillon aux regards des eacutetudes de mutualisation des compeacutetences meneacutees sur le secteur Selon Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoLe multisalariat est donc de rigueurrdquo sur le secteur Les eacutetudes srsquoaccordent sur le fait que pregraves de 78 des salarieacutes du secteur relegravevent drsquoun CDD drsquousage speacutecifique de lrsquointermittence ou de CDD simple De plus les 22 de CDI sont souvent des emplois sous dispositifs aideacutes et le secteur subit une tregraves forte parcellisation du travail La chercheuse qualifie les emplois de neacutecessairement flexible et peu eacutevolutif de part un manque de GRH

Leacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant meneacutee en Rhocircne-Alpes (2007) met en avant un certain nombre de probleacutematiques de GRH ldquolrsquoimpossibiliteacute du recours au CDD dusage pour les activiteacutes de formation de meacutediation et danimation complexiteacute agrave stabiliser des eacutequipes du fait de lextrecircme fractionnement de lemploi difficulteacute agrave deacutefinir une politique de formation professionnelle continue coheacuterenterdquo

Le CDD drsquousage et lintermittence du spectacle bien quils ne relegravevent pas strictement du champ de la mutualisation de compeacutetences srsquoimposent aujourdhui comme le mode de gestion du multisalariat dans le secteur du spectacle vivant et de laudiovisuel

Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie une habitude de multiactiviteacute au sein des compagnies qui reste un facteur cleacute de succegraves de tout projet de mutualisation

La mutualisation de compeacutetences de la mutualisation informelle au groupement drsquoemployeurs

Pourquoi mutualiser un emploi

- Des besoins en compeacutetences cleacutes non pourvus pas manque de ressources financiegraveres

- Des besoins ponctuels de compeacutetences lieacutes agrave des pics drsquoactiviteacute

- Des temps drsquoactiviteacute lieacutes agrave une forte peacuteriodiciteacute et des emplois partiels par nature

Mutualiser un emploi peut permettre de peacuterenniser les eacutequipes de beacuteneacuteficier de compeacutetences cleacutes qui permettront de franchir des seuils de deacuteveloppement eacuteconomique de reacutepondre agrave des besoins ponctuels en compeacutetences ou agrave des problegravemes de remplacement (indisponibiliteacute non preacutevu accident du travail ou deacutepart preacutecipiteacute) de favoriser lrsquoaccegraves agrave la formation des salarieacutes drsquooffrir une alternative aux temps partiels subis

32

23

23

15

6

0 2010 32

87La mutualisation

Les diffeacuterents degreacutes de mutualisation Le CRGE LR identifie plusieurs degreacutes de mutualisation en fonction du degreacute de contractualisation entre les parties et celui de formalisation du projet

a La mutualisation informelle 2 employeurs minimum 1 salarieacute 2 contrats de travail minimumLe multisalariat ou temps partageacute est lrsquoemploi simultaneacute drsquoun mecircme salarieacute par plusieurs employeurs Le salarieacute est donc lieacute par un contrat de travail agrave plusieurs structures geacuteneacuteralement agrave temps partiel Il srsquoagit donc de relations contractuelles bipartites (employeurs-salarieacutes) qui ne lient pas les employeurs entre eux Crsquoest donc sur le salarieacute que repose la recherche drsquoemployeurs et de ce fait la mutualisation de ses activiteacutes Lrsquointermittence peut ecirctre consideacutereacutee comme une forme particuliegravere de multisalariat

Avantages pour lrsquoemployeur pas drsquoengagement solidaire des structures employeuses pas drsquoobligation de compleacuteter lrsquoactiviteacute du salarieacute conserve un lien drsquoautoriteacute sur le salarieacute

Inconveacutenients pour le salarieacute la responsabiliteacute du partage drsquoemploi lui incombe la multiplication des contrats de travail preacutecarise lrsquoindividu dans sa vie personnelle (accegraves au logement au creacutedit etc) difficile accegraves agrave la formation gestion complexe de plusieurs liens drsquoautoriteacute

b La MAD de personnel formaliseacutee 2 entiteacutes minimum 1 salarieacute 1 seul contrat de travailIl peut srsquoagir drsquoune mutualisation drsquoopportuniteacute agrave court terme mais neacutecessairement contractualiseacutee entre deux ou plusieurs entiteacutes sous lrsquoautoriteacute drsquoun seul employeur Cette MAD est regraveglementeacutee le precirct de personnel agrave but non lucratif restant autoriseacute agrave condition qursquoil soit ponctuel et sans recherche de profit Seules les entreprises de travail temporaire sont autoriseacutees agrave reacutealiser du precirct de personnel agrave but lucratif

Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui met agrave disposition le salarieacute est de se deacutecharger du coucirct du salaire durant des peacuteriodes drsquoinactiviteacutes Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui reccediloit la mise agrave disposition est de pouvoir beacuteneacuteficier drsquoune compeacutetence au coucirct reacuteel du salaire uniquement agrave des peacuteriodes choisies Le principal inconveacutenient reste que la MAD doit impeacuterativement respecter une logique de non lucrativiteacute et de ponctualiteacute

Dans cette perspective le salarieacute nrsquoa aucune interruption de son contrat de travail avec son unique employeur mais doit faire preuve de capaciteacutes drsquoadaptation rapide

c Un projet de salarieacute qui organise leur propre MAD La Coopeacuterative drsquoActiviteacute et drsquoEmploi (CAE) reacutesulte drsquoun projet collectif de mutualisation entre salarieacutes La CAE est une SCOP qui permet agrave des entrepreneurs salarieacutes de beacuteneacuteficier drsquoun cadre juridique et de mutualiser toutes les tacircches comptables fiscales et administratives La constitution dune CAE relegraveve de la deacutemarche de pluriactifs qui se regroupent afin de beacuteneacuteficier du statut de salarieacute et drsquoune structure drsquoappuie agrave leur deacuteveloppement par la mutualisation de services Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie des projets de mutualisation entre salarieacutes sous statut associatif qui organisent leur MAD

d Un projet collectif drsquoexternalisation de prestation de service la structure reacuteseauDans le cas de structures en reacuteseau le collectif drsquoemployeurs deacuteveloppe lui-mecircme un service payant agrave lrsquoattention de ses membres La compeacutetence est ainsi externaliseacutee la prestation de services factureacutes eacutetant autoriseacutee agrave la condition qursquoelle ne se reacuteduise pas agrave du precirct de main drsquoœuvre que les salarieacutes restent subordonneacutes agrave la socieacuteteacute prestataire et que le deacuteveloppement des services soit compatible avec lrsquoobjet social du prestataire Il srsquoagit dans la majoriteacute des cas drsquoassociations speacutecialiseacutees dans la mutualisation au profit drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

e La MAD comme objet associatif le groupement drsquoemployeursLa mise en place dun Groupement dEmployeurs (GE) est le reacutesultat drsquoune deacutemarche collective associant plusieurs employeurs dans le but de creacuteer des emplois peacuterennes autour de besoins ponctuels parcellaires ou difficiles agrave pourvoir par manque de ressources financiegraveres

La mutualisation de moyens humains agrave but non lucratif neacutecessite un cadre juridique adapteacute A ce titre le groupement drsquoemployeurs est le seul dispositif de precirct de main-drsquoœuvre agrave but non lucratif regraveglementeacute De plus il formalise le projet collectif ce qui lui confegravere des conditions de reacuteussite et de peacuterenniteacute Sous la forme drsquoune association loi 1901 le GE aux structures adheacuterentes de creacuteer leurs propres regravegles statutaires de fonctionnement dans le respect des dispositions juridiques Il peut eacutegalement emprunter le statut coopeacuteratif loi 1947

Le GE devient ainsi un reacuteseau drsquoentreprises qui mutualise des compeacutetences pour concilier les besoins de flexibiliteacute de lrsquoemployeur et les besoins de seacutecuriteacute du salarieacute En favorisant le dialogique social le GE peut se piloter en partenariat avec les salarieacutes En favorisant une meilleure GRH le GE peut srsquoenvisager comme une DRH mutualiseacutee au service drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs et de salarieacutes sur un territoire Le GE reste la solution la plus couteuse en temps agrave court terme mais la plus rentable et peacuterenne agrave moyen et long termes car il seacutecurise juridiquement la MAD il facilite la mise en œuvre de regravegles reacutegularisant la rela-tion entre plusieurs structures parfois mecircme concurrentes il permet de reacutealiser des eacuteconomies directes (agrave but non lucratif) et indirectes (gain de temps limite des risques juridiques et de gestion)

88 La mutualisation

Le Groupement drsquoEmployeurs une relation tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et lrsquoassociation

GROUPEMENT DEMPLOYEURS

Association 1901 agrave but non lucratifGouverneacutee par un conseil dadministration

bull Fixe les taux de refacturation dans linteacuterecirct des adheacuterents

bull Emploi et gegravere du personnel

bull Organise la MAD aupregraves des adheacuterents

bull Reacutealise du conseil en GRH pour les adheacuterents

Salarieacute du GE lieacutes par un contrat de travail

Entreprise A

Association C

Compagnie B

Collectiviteacute DSolidairement responsable

Creacuteent et dirigent lassociation Eacutemet des convention de MAD et factures

Documents constitutifs- Statuts- Regraveglement inteacuterieur- Planning de MAD- Convention de MAD

Tacircches reacutealiseacutees- Recrutement- Contrat de travail- Bulletins de salaire- Formation- GRH- Liasses fiscales

et comptables

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

84 La mutualisation

Les opportuniteacutes et les freins agrave la mutualisation Le tableau suivant syntheacutetise les principaux freins agrave tout projet de mutualisation en mettant en perspectives les solutions efficaces pour les contourner

Freins Solutions

Le temps passeacute par les porteurs de projet Optimiser la prise de deacutecision collective par un important travail drsquoorganisation et de restitution

La fuite drsquoinformations et de pratiques strateacutegiques au profit drsquoun concurrent

Deacutevelopper une proximiteacute entre les partenaires qui aboutit agrave une relation de confiance tout en communicant sur les avantages de la mutualisation

La dimension eacuteconomique drsquoun projet drsquoenvergure Impliquer les institutions dans lrsquoaccompagnement financier du projet

Les contraintes techniques et juridiques Faire appel agrave un expert externe

Le choix drsquoun mode de gouvernance deacutemocratique respectueux des attentes des partenaires

Identifier les porteurs de projets qui piloteront lrsquoaction et piloteront le choix collectifs de regravegles deacutemocratiques

La fiscaliteacute entre structures diffeacuterentes Faire appel agrave un expert externe qui deacuteterminera la ou les formes juridiques pertinentes pour le projet

Le temps entre 6 mois et 2 ans entre la sensibilisation et la potentielle concreacutetisation

Sensibiliser les parties prenantes au temps neacutecessaire et au risque de non concreacutetisation malgreacute des perspectives prometteuses

Les opportuniteacutes drsquoun projet de mutualisation sont multiples

- Sortir de lrsquoisolement et srsquoinseacuterer dans un reacuteseau actif de professionnels

- En constituant un lieu drsquoeacutechange des bonnes pratiques et drsquoexpeacuterience permet de deacutevelopper des projets de coopeacuteration au-delagrave de lrsquoobjet du projet de mutualisation initial

- Trouver des solutions collectives efficaces pour faire face agrave des problegravemes que le manque de ressources ou de temps ne permettent pas de solutionner seul

- Reacutealiser des gains eacuteconomiques directs mais aussi indirects en diminuant les coucircts cacheacutes (temps passeacute risque juridique erreurs lieacutees au manque drsquoexpertise sur un domaine deacutelaissement du cœur de meacutetier au beacuteneacutefice drsquoactiviteacutes annexes etc)

- Confier une activiteacute agrave une structure collective pour se concentrer sur son cœur de meacutetier

- Consolider ancrer les compeacutetences au sein de sa structure et fideacuteliser des salarieacutes

85La mutualisation

2 Les reacutesultats de lrsquoenquecircte 2010

Les principaux reacutesultats de lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon Dans le cadre de lrsquoenquecircte sur les pratiques et les besoins de mutualisation 1100 questionnaires ont eacuteteacute envoyeacutes par mail et ont donneacute lieu agrave 216 retours 124 questionnaires exploitables ont eacuteteacute analyseacutes agrave lrsquoaide du logiciel Sphinx Lrsquoimportant taux de retour pregraves de 20 confirme drsquoembleacute lrsquointeacuterecirct porteacute par les acteurs du secteur agrave la probleacutematique de la mutualisation

Lrsquoenquecircte par questionnaire reacutealiseacutee en Languedoc-Roussillon principaux reacutesultats

Une majoriteacute drsquoassociations qui ont des pratiques de mutualisation

- Mutualisation de ressources mateacuterielles qui emprunte diverses formes optimisation des investissements mateacuteriels gracircce au precirct MAD des reacuteseaux et eacutequipements (bureautique multimeacutedia etc) partage de loyers de charges de lignes teacuteleacutephoniques et de bureaux

- Mutualisation de ressources immateacuterielles informationnelles (mise en commun de divers fichiers partage de savoir-faire et de compeacutetences artistiques veille informative et juridique participation agrave des groupes de travail ou aux organes de feacutedeacuterations professionnelles diffusion des appels agrave projet et des manifestations eacutechanges de listing et de carnets drsquoadresse) et strateacutegiques (projets strateacutegiques eacutelaboreacutes en concertation accompagnement des compagnies sur les questionnements strateacutegiques)

- Mutualisation de ressources humaines plus ou moins formaliseacute ou contractualiseacute partant de la simple mutualisation informelle jusqursquoagrave lrsquoassociation au centre drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

De maniegravere geacuteneacuterale lorsque les ressources sont strateacutegiques ou informationnelles elles sont mutualiseacutees de faccedilon informelle et dans un esprit de partage (avis conseils adresses contacts professionnels etc) En revanche les ressources mateacuterielles font lrsquoobjet drsquoune convention de mise agrave disposition ou drsquoun contrat signeacute entre les parties

La question preacutecise de la mutualisation de compeacutetences

Moins de 30 des structures emploient des salarieacutes en CDI et plus de 40 des structures emploient des salarieacutes agrave temps partiel 153 des structures beacuteneacuteficient de la MAD de personnel par une structure externe La MAD concerne majoritairement les meacutetiers transversaux pregraves drsquoun tiers des MAD concernent des postes drsquoadministration pregraves drsquoun autre tiers concernent des postes de productiondiffusion de communicationmeacutediation et techniques

Postes concerneacutes par la MAD

Y

AdministrationGestion 10

PrdoductionDiffusion 4

CommunicationPresseMeacutediation 4

Technique 4

Autre preacutecisez 6

La structure de MAD est principalement associative plusieurs associations se qualifiant de ldquoregroupements drsquoemployeursrdquo Les raisons invoqueacutees sont principalement eacuteconomiques mais la MAD peut aussi deacutecouler drsquoun besoin drsquoeacutechanges dans un reacuteseau ou de consolidation drsquoun poste agrave temps plein 15 structures affirment ainsi que la mutualisation permet de seacutecuriser lrsquoemploi des salarieacutes

10

4

4

4

6

0 5 10

86 La mutualisation

Raisons de mutualiser des emplois

Y

Eacuteconomiques 32

Eacutechanges dans un reacuteseau 23

Consolidation dun poste agrave temps plein 23

Seacutecurisation de lemploi des salarieacutes 15

Autre raison 6

Une reacuteflexion collective sur la mutualisation est envisageable sur le secteur car

- 32 structures souhaitent beacuteneacuteficier dun expert pour eacutevaluer leurs pratiques de mutualisation

- 34 structures deacutesirent participer agrave une reacuteflexion autour de la constitution dun groupement demployeurs

- 24 structures reacutepondent favorablement aux deux propositions agrave savoir beacuteneacuteficier dun expert et ecirctre mobiliseacutees autour drsquoun projet collectif de groupement drsquoemployeurs

Lrsquoenquecircte du Languedoc-Roussillon aux regards des eacutetudes de mutualisation des compeacutetences meneacutees sur le secteur Selon Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoLe multisalariat est donc de rigueurrdquo sur le secteur Les eacutetudes srsquoaccordent sur le fait que pregraves de 78 des salarieacutes du secteur relegravevent drsquoun CDD drsquousage speacutecifique de lrsquointermittence ou de CDD simple De plus les 22 de CDI sont souvent des emplois sous dispositifs aideacutes et le secteur subit une tregraves forte parcellisation du travail La chercheuse qualifie les emplois de neacutecessairement flexible et peu eacutevolutif de part un manque de GRH

Leacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant meneacutee en Rhocircne-Alpes (2007) met en avant un certain nombre de probleacutematiques de GRH ldquolrsquoimpossibiliteacute du recours au CDD dusage pour les activiteacutes de formation de meacutediation et danimation complexiteacute agrave stabiliser des eacutequipes du fait de lextrecircme fractionnement de lemploi difficulteacute agrave deacutefinir une politique de formation professionnelle continue coheacuterenterdquo

Le CDD drsquousage et lintermittence du spectacle bien quils ne relegravevent pas strictement du champ de la mutualisation de compeacutetences srsquoimposent aujourdhui comme le mode de gestion du multisalariat dans le secteur du spectacle vivant et de laudiovisuel

Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie une habitude de multiactiviteacute au sein des compagnies qui reste un facteur cleacute de succegraves de tout projet de mutualisation

La mutualisation de compeacutetences de la mutualisation informelle au groupement drsquoemployeurs

Pourquoi mutualiser un emploi

- Des besoins en compeacutetences cleacutes non pourvus pas manque de ressources financiegraveres

- Des besoins ponctuels de compeacutetences lieacutes agrave des pics drsquoactiviteacute

- Des temps drsquoactiviteacute lieacutes agrave une forte peacuteriodiciteacute et des emplois partiels par nature

Mutualiser un emploi peut permettre de peacuterenniser les eacutequipes de beacuteneacuteficier de compeacutetences cleacutes qui permettront de franchir des seuils de deacuteveloppement eacuteconomique de reacutepondre agrave des besoins ponctuels en compeacutetences ou agrave des problegravemes de remplacement (indisponibiliteacute non preacutevu accident du travail ou deacutepart preacutecipiteacute) de favoriser lrsquoaccegraves agrave la formation des salarieacutes drsquooffrir une alternative aux temps partiels subis

32

23

23

15

6

0 2010 32

87La mutualisation

Les diffeacuterents degreacutes de mutualisation Le CRGE LR identifie plusieurs degreacutes de mutualisation en fonction du degreacute de contractualisation entre les parties et celui de formalisation du projet

a La mutualisation informelle 2 employeurs minimum 1 salarieacute 2 contrats de travail minimumLe multisalariat ou temps partageacute est lrsquoemploi simultaneacute drsquoun mecircme salarieacute par plusieurs employeurs Le salarieacute est donc lieacute par un contrat de travail agrave plusieurs structures geacuteneacuteralement agrave temps partiel Il srsquoagit donc de relations contractuelles bipartites (employeurs-salarieacutes) qui ne lient pas les employeurs entre eux Crsquoest donc sur le salarieacute que repose la recherche drsquoemployeurs et de ce fait la mutualisation de ses activiteacutes Lrsquointermittence peut ecirctre consideacutereacutee comme une forme particuliegravere de multisalariat

Avantages pour lrsquoemployeur pas drsquoengagement solidaire des structures employeuses pas drsquoobligation de compleacuteter lrsquoactiviteacute du salarieacute conserve un lien drsquoautoriteacute sur le salarieacute

Inconveacutenients pour le salarieacute la responsabiliteacute du partage drsquoemploi lui incombe la multiplication des contrats de travail preacutecarise lrsquoindividu dans sa vie personnelle (accegraves au logement au creacutedit etc) difficile accegraves agrave la formation gestion complexe de plusieurs liens drsquoautoriteacute

b La MAD de personnel formaliseacutee 2 entiteacutes minimum 1 salarieacute 1 seul contrat de travailIl peut srsquoagir drsquoune mutualisation drsquoopportuniteacute agrave court terme mais neacutecessairement contractualiseacutee entre deux ou plusieurs entiteacutes sous lrsquoautoriteacute drsquoun seul employeur Cette MAD est regraveglementeacutee le precirct de personnel agrave but non lucratif restant autoriseacute agrave condition qursquoil soit ponctuel et sans recherche de profit Seules les entreprises de travail temporaire sont autoriseacutees agrave reacutealiser du precirct de personnel agrave but lucratif

Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui met agrave disposition le salarieacute est de se deacutecharger du coucirct du salaire durant des peacuteriodes drsquoinactiviteacutes Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui reccediloit la mise agrave disposition est de pouvoir beacuteneacuteficier drsquoune compeacutetence au coucirct reacuteel du salaire uniquement agrave des peacuteriodes choisies Le principal inconveacutenient reste que la MAD doit impeacuterativement respecter une logique de non lucrativiteacute et de ponctualiteacute

Dans cette perspective le salarieacute nrsquoa aucune interruption de son contrat de travail avec son unique employeur mais doit faire preuve de capaciteacutes drsquoadaptation rapide

c Un projet de salarieacute qui organise leur propre MAD La Coopeacuterative drsquoActiviteacute et drsquoEmploi (CAE) reacutesulte drsquoun projet collectif de mutualisation entre salarieacutes La CAE est une SCOP qui permet agrave des entrepreneurs salarieacutes de beacuteneacuteficier drsquoun cadre juridique et de mutualiser toutes les tacircches comptables fiscales et administratives La constitution dune CAE relegraveve de la deacutemarche de pluriactifs qui se regroupent afin de beacuteneacuteficier du statut de salarieacute et drsquoune structure drsquoappuie agrave leur deacuteveloppement par la mutualisation de services Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie des projets de mutualisation entre salarieacutes sous statut associatif qui organisent leur MAD

d Un projet collectif drsquoexternalisation de prestation de service la structure reacuteseauDans le cas de structures en reacuteseau le collectif drsquoemployeurs deacuteveloppe lui-mecircme un service payant agrave lrsquoattention de ses membres La compeacutetence est ainsi externaliseacutee la prestation de services factureacutes eacutetant autoriseacutee agrave la condition qursquoelle ne se reacuteduise pas agrave du precirct de main drsquoœuvre que les salarieacutes restent subordonneacutes agrave la socieacuteteacute prestataire et que le deacuteveloppement des services soit compatible avec lrsquoobjet social du prestataire Il srsquoagit dans la majoriteacute des cas drsquoassociations speacutecialiseacutees dans la mutualisation au profit drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

e La MAD comme objet associatif le groupement drsquoemployeursLa mise en place dun Groupement dEmployeurs (GE) est le reacutesultat drsquoune deacutemarche collective associant plusieurs employeurs dans le but de creacuteer des emplois peacuterennes autour de besoins ponctuels parcellaires ou difficiles agrave pourvoir par manque de ressources financiegraveres

La mutualisation de moyens humains agrave but non lucratif neacutecessite un cadre juridique adapteacute A ce titre le groupement drsquoemployeurs est le seul dispositif de precirct de main-drsquoœuvre agrave but non lucratif regraveglementeacute De plus il formalise le projet collectif ce qui lui confegravere des conditions de reacuteussite et de peacuterenniteacute Sous la forme drsquoune association loi 1901 le GE aux structures adheacuterentes de creacuteer leurs propres regravegles statutaires de fonctionnement dans le respect des dispositions juridiques Il peut eacutegalement emprunter le statut coopeacuteratif loi 1947

Le GE devient ainsi un reacuteseau drsquoentreprises qui mutualise des compeacutetences pour concilier les besoins de flexibiliteacute de lrsquoemployeur et les besoins de seacutecuriteacute du salarieacute En favorisant le dialogique social le GE peut se piloter en partenariat avec les salarieacutes En favorisant une meilleure GRH le GE peut srsquoenvisager comme une DRH mutualiseacutee au service drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs et de salarieacutes sur un territoire Le GE reste la solution la plus couteuse en temps agrave court terme mais la plus rentable et peacuterenne agrave moyen et long termes car il seacutecurise juridiquement la MAD il facilite la mise en œuvre de regravegles reacutegularisant la rela-tion entre plusieurs structures parfois mecircme concurrentes il permet de reacutealiser des eacuteconomies directes (agrave but non lucratif) et indirectes (gain de temps limite des risques juridiques et de gestion)

88 La mutualisation

Le Groupement drsquoEmployeurs une relation tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et lrsquoassociation

GROUPEMENT DEMPLOYEURS

Association 1901 agrave but non lucratifGouverneacutee par un conseil dadministration

bull Fixe les taux de refacturation dans linteacuterecirct des adheacuterents

bull Emploi et gegravere du personnel

bull Organise la MAD aupregraves des adheacuterents

bull Reacutealise du conseil en GRH pour les adheacuterents

Salarieacute du GE lieacutes par un contrat de travail

Entreprise A

Association C

Compagnie B

Collectiviteacute DSolidairement responsable

Creacuteent et dirigent lassociation Eacutemet des convention de MAD et factures

Documents constitutifs- Statuts- Regraveglement inteacuterieur- Planning de MAD- Convention de MAD

Tacircches reacutealiseacutees- Recrutement- Contrat de travail- Bulletins de salaire- Formation- GRH- Liasses fiscales

et comptables

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

85La mutualisation

2 Les reacutesultats de lrsquoenquecircte 2010

Les principaux reacutesultats de lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon Dans le cadre de lrsquoenquecircte sur les pratiques et les besoins de mutualisation 1100 questionnaires ont eacuteteacute envoyeacutes par mail et ont donneacute lieu agrave 216 retours 124 questionnaires exploitables ont eacuteteacute analyseacutes agrave lrsquoaide du logiciel Sphinx Lrsquoimportant taux de retour pregraves de 20 confirme drsquoembleacute lrsquointeacuterecirct porteacute par les acteurs du secteur agrave la probleacutematique de la mutualisation

Lrsquoenquecircte par questionnaire reacutealiseacutee en Languedoc-Roussillon principaux reacutesultats

Une majoriteacute drsquoassociations qui ont des pratiques de mutualisation

- Mutualisation de ressources mateacuterielles qui emprunte diverses formes optimisation des investissements mateacuteriels gracircce au precirct MAD des reacuteseaux et eacutequipements (bureautique multimeacutedia etc) partage de loyers de charges de lignes teacuteleacutephoniques et de bureaux

- Mutualisation de ressources immateacuterielles informationnelles (mise en commun de divers fichiers partage de savoir-faire et de compeacutetences artistiques veille informative et juridique participation agrave des groupes de travail ou aux organes de feacutedeacuterations professionnelles diffusion des appels agrave projet et des manifestations eacutechanges de listing et de carnets drsquoadresse) et strateacutegiques (projets strateacutegiques eacutelaboreacutes en concertation accompagnement des compagnies sur les questionnements strateacutegiques)

- Mutualisation de ressources humaines plus ou moins formaliseacute ou contractualiseacute partant de la simple mutualisation informelle jusqursquoagrave lrsquoassociation au centre drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

De maniegravere geacuteneacuterale lorsque les ressources sont strateacutegiques ou informationnelles elles sont mutualiseacutees de faccedilon informelle et dans un esprit de partage (avis conseils adresses contacts professionnels etc) En revanche les ressources mateacuterielles font lrsquoobjet drsquoune convention de mise agrave disposition ou drsquoun contrat signeacute entre les parties

La question preacutecise de la mutualisation de compeacutetences

Moins de 30 des structures emploient des salarieacutes en CDI et plus de 40 des structures emploient des salarieacutes agrave temps partiel 153 des structures beacuteneacuteficient de la MAD de personnel par une structure externe La MAD concerne majoritairement les meacutetiers transversaux pregraves drsquoun tiers des MAD concernent des postes drsquoadministration pregraves drsquoun autre tiers concernent des postes de productiondiffusion de communicationmeacutediation et techniques

Postes concerneacutes par la MAD

Y

AdministrationGestion 10

PrdoductionDiffusion 4

CommunicationPresseMeacutediation 4

Technique 4

Autre preacutecisez 6

La structure de MAD est principalement associative plusieurs associations se qualifiant de ldquoregroupements drsquoemployeursrdquo Les raisons invoqueacutees sont principalement eacuteconomiques mais la MAD peut aussi deacutecouler drsquoun besoin drsquoeacutechanges dans un reacuteseau ou de consolidation drsquoun poste agrave temps plein 15 structures affirment ainsi que la mutualisation permet de seacutecuriser lrsquoemploi des salarieacutes

10

4

4

4

6

0 5 10

86 La mutualisation

Raisons de mutualiser des emplois

Y

Eacuteconomiques 32

Eacutechanges dans un reacuteseau 23

Consolidation dun poste agrave temps plein 23

Seacutecurisation de lemploi des salarieacutes 15

Autre raison 6

Une reacuteflexion collective sur la mutualisation est envisageable sur le secteur car

- 32 structures souhaitent beacuteneacuteficier dun expert pour eacutevaluer leurs pratiques de mutualisation

- 34 structures deacutesirent participer agrave une reacuteflexion autour de la constitution dun groupement demployeurs

- 24 structures reacutepondent favorablement aux deux propositions agrave savoir beacuteneacuteficier dun expert et ecirctre mobiliseacutees autour drsquoun projet collectif de groupement drsquoemployeurs

Lrsquoenquecircte du Languedoc-Roussillon aux regards des eacutetudes de mutualisation des compeacutetences meneacutees sur le secteur Selon Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoLe multisalariat est donc de rigueurrdquo sur le secteur Les eacutetudes srsquoaccordent sur le fait que pregraves de 78 des salarieacutes du secteur relegravevent drsquoun CDD drsquousage speacutecifique de lrsquointermittence ou de CDD simple De plus les 22 de CDI sont souvent des emplois sous dispositifs aideacutes et le secteur subit une tregraves forte parcellisation du travail La chercheuse qualifie les emplois de neacutecessairement flexible et peu eacutevolutif de part un manque de GRH

Leacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant meneacutee en Rhocircne-Alpes (2007) met en avant un certain nombre de probleacutematiques de GRH ldquolrsquoimpossibiliteacute du recours au CDD dusage pour les activiteacutes de formation de meacutediation et danimation complexiteacute agrave stabiliser des eacutequipes du fait de lextrecircme fractionnement de lemploi difficulteacute agrave deacutefinir une politique de formation professionnelle continue coheacuterenterdquo

Le CDD drsquousage et lintermittence du spectacle bien quils ne relegravevent pas strictement du champ de la mutualisation de compeacutetences srsquoimposent aujourdhui comme le mode de gestion du multisalariat dans le secteur du spectacle vivant et de laudiovisuel

Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie une habitude de multiactiviteacute au sein des compagnies qui reste un facteur cleacute de succegraves de tout projet de mutualisation

La mutualisation de compeacutetences de la mutualisation informelle au groupement drsquoemployeurs

Pourquoi mutualiser un emploi

- Des besoins en compeacutetences cleacutes non pourvus pas manque de ressources financiegraveres

- Des besoins ponctuels de compeacutetences lieacutes agrave des pics drsquoactiviteacute

- Des temps drsquoactiviteacute lieacutes agrave une forte peacuteriodiciteacute et des emplois partiels par nature

Mutualiser un emploi peut permettre de peacuterenniser les eacutequipes de beacuteneacuteficier de compeacutetences cleacutes qui permettront de franchir des seuils de deacuteveloppement eacuteconomique de reacutepondre agrave des besoins ponctuels en compeacutetences ou agrave des problegravemes de remplacement (indisponibiliteacute non preacutevu accident du travail ou deacutepart preacutecipiteacute) de favoriser lrsquoaccegraves agrave la formation des salarieacutes drsquooffrir une alternative aux temps partiels subis

32

23

23

15

6

0 2010 32

87La mutualisation

Les diffeacuterents degreacutes de mutualisation Le CRGE LR identifie plusieurs degreacutes de mutualisation en fonction du degreacute de contractualisation entre les parties et celui de formalisation du projet

a La mutualisation informelle 2 employeurs minimum 1 salarieacute 2 contrats de travail minimumLe multisalariat ou temps partageacute est lrsquoemploi simultaneacute drsquoun mecircme salarieacute par plusieurs employeurs Le salarieacute est donc lieacute par un contrat de travail agrave plusieurs structures geacuteneacuteralement agrave temps partiel Il srsquoagit donc de relations contractuelles bipartites (employeurs-salarieacutes) qui ne lient pas les employeurs entre eux Crsquoest donc sur le salarieacute que repose la recherche drsquoemployeurs et de ce fait la mutualisation de ses activiteacutes Lrsquointermittence peut ecirctre consideacutereacutee comme une forme particuliegravere de multisalariat

Avantages pour lrsquoemployeur pas drsquoengagement solidaire des structures employeuses pas drsquoobligation de compleacuteter lrsquoactiviteacute du salarieacute conserve un lien drsquoautoriteacute sur le salarieacute

Inconveacutenients pour le salarieacute la responsabiliteacute du partage drsquoemploi lui incombe la multiplication des contrats de travail preacutecarise lrsquoindividu dans sa vie personnelle (accegraves au logement au creacutedit etc) difficile accegraves agrave la formation gestion complexe de plusieurs liens drsquoautoriteacute

b La MAD de personnel formaliseacutee 2 entiteacutes minimum 1 salarieacute 1 seul contrat de travailIl peut srsquoagir drsquoune mutualisation drsquoopportuniteacute agrave court terme mais neacutecessairement contractualiseacutee entre deux ou plusieurs entiteacutes sous lrsquoautoriteacute drsquoun seul employeur Cette MAD est regraveglementeacutee le precirct de personnel agrave but non lucratif restant autoriseacute agrave condition qursquoil soit ponctuel et sans recherche de profit Seules les entreprises de travail temporaire sont autoriseacutees agrave reacutealiser du precirct de personnel agrave but lucratif

Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui met agrave disposition le salarieacute est de se deacutecharger du coucirct du salaire durant des peacuteriodes drsquoinactiviteacutes Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui reccediloit la mise agrave disposition est de pouvoir beacuteneacuteficier drsquoune compeacutetence au coucirct reacuteel du salaire uniquement agrave des peacuteriodes choisies Le principal inconveacutenient reste que la MAD doit impeacuterativement respecter une logique de non lucrativiteacute et de ponctualiteacute

Dans cette perspective le salarieacute nrsquoa aucune interruption de son contrat de travail avec son unique employeur mais doit faire preuve de capaciteacutes drsquoadaptation rapide

c Un projet de salarieacute qui organise leur propre MAD La Coopeacuterative drsquoActiviteacute et drsquoEmploi (CAE) reacutesulte drsquoun projet collectif de mutualisation entre salarieacutes La CAE est une SCOP qui permet agrave des entrepreneurs salarieacutes de beacuteneacuteficier drsquoun cadre juridique et de mutualiser toutes les tacircches comptables fiscales et administratives La constitution dune CAE relegraveve de la deacutemarche de pluriactifs qui se regroupent afin de beacuteneacuteficier du statut de salarieacute et drsquoune structure drsquoappuie agrave leur deacuteveloppement par la mutualisation de services Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie des projets de mutualisation entre salarieacutes sous statut associatif qui organisent leur MAD

d Un projet collectif drsquoexternalisation de prestation de service la structure reacuteseauDans le cas de structures en reacuteseau le collectif drsquoemployeurs deacuteveloppe lui-mecircme un service payant agrave lrsquoattention de ses membres La compeacutetence est ainsi externaliseacutee la prestation de services factureacutes eacutetant autoriseacutee agrave la condition qursquoelle ne se reacuteduise pas agrave du precirct de main drsquoœuvre que les salarieacutes restent subordonneacutes agrave la socieacuteteacute prestataire et que le deacuteveloppement des services soit compatible avec lrsquoobjet social du prestataire Il srsquoagit dans la majoriteacute des cas drsquoassociations speacutecialiseacutees dans la mutualisation au profit drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

e La MAD comme objet associatif le groupement drsquoemployeursLa mise en place dun Groupement dEmployeurs (GE) est le reacutesultat drsquoune deacutemarche collective associant plusieurs employeurs dans le but de creacuteer des emplois peacuterennes autour de besoins ponctuels parcellaires ou difficiles agrave pourvoir par manque de ressources financiegraveres

La mutualisation de moyens humains agrave but non lucratif neacutecessite un cadre juridique adapteacute A ce titre le groupement drsquoemployeurs est le seul dispositif de precirct de main-drsquoœuvre agrave but non lucratif regraveglementeacute De plus il formalise le projet collectif ce qui lui confegravere des conditions de reacuteussite et de peacuterenniteacute Sous la forme drsquoune association loi 1901 le GE aux structures adheacuterentes de creacuteer leurs propres regravegles statutaires de fonctionnement dans le respect des dispositions juridiques Il peut eacutegalement emprunter le statut coopeacuteratif loi 1947

Le GE devient ainsi un reacuteseau drsquoentreprises qui mutualise des compeacutetences pour concilier les besoins de flexibiliteacute de lrsquoemployeur et les besoins de seacutecuriteacute du salarieacute En favorisant le dialogique social le GE peut se piloter en partenariat avec les salarieacutes En favorisant une meilleure GRH le GE peut srsquoenvisager comme une DRH mutualiseacutee au service drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs et de salarieacutes sur un territoire Le GE reste la solution la plus couteuse en temps agrave court terme mais la plus rentable et peacuterenne agrave moyen et long termes car il seacutecurise juridiquement la MAD il facilite la mise en œuvre de regravegles reacutegularisant la rela-tion entre plusieurs structures parfois mecircme concurrentes il permet de reacutealiser des eacuteconomies directes (agrave but non lucratif) et indirectes (gain de temps limite des risques juridiques et de gestion)

88 La mutualisation

Le Groupement drsquoEmployeurs une relation tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et lrsquoassociation

GROUPEMENT DEMPLOYEURS

Association 1901 agrave but non lucratifGouverneacutee par un conseil dadministration

bull Fixe les taux de refacturation dans linteacuterecirct des adheacuterents

bull Emploi et gegravere du personnel

bull Organise la MAD aupregraves des adheacuterents

bull Reacutealise du conseil en GRH pour les adheacuterents

Salarieacute du GE lieacutes par un contrat de travail

Entreprise A

Association C

Compagnie B

Collectiviteacute DSolidairement responsable

Creacuteent et dirigent lassociation Eacutemet des convention de MAD et factures

Documents constitutifs- Statuts- Regraveglement inteacuterieur- Planning de MAD- Convention de MAD

Tacircches reacutealiseacutees- Recrutement- Contrat de travail- Bulletins de salaire- Formation- GRH- Liasses fiscales

et comptables

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

86 La mutualisation

Raisons de mutualiser des emplois

Y

Eacuteconomiques 32

Eacutechanges dans un reacuteseau 23

Consolidation dun poste agrave temps plein 23

Seacutecurisation de lemploi des salarieacutes 15

Autre raison 6

Une reacuteflexion collective sur la mutualisation est envisageable sur le secteur car

- 32 structures souhaitent beacuteneacuteficier dun expert pour eacutevaluer leurs pratiques de mutualisation

- 34 structures deacutesirent participer agrave une reacuteflexion autour de la constitution dun groupement demployeurs

- 24 structures reacutepondent favorablement aux deux propositions agrave savoir beacuteneacuteficier dun expert et ecirctre mobiliseacutees autour drsquoun projet collectif de groupement drsquoemployeurs

Lrsquoenquecircte du Languedoc-Roussillon aux regards des eacutetudes de mutualisation des compeacutetences meneacutees sur le secteur Selon Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoLe multisalariat est donc de rigueurrdquo sur le secteur Les eacutetudes srsquoaccordent sur le fait que pregraves de 78 des salarieacutes du secteur relegravevent drsquoun CDD drsquousage speacutecifique de lrsquointermittence ou de CDD simple De plus les 22 de CDI sont souvent des emplois sous dispositifs aideacutes et le secteur subit une tregraves forte parcellisation du travail La chercheuse qualifie les emplois de neacutecessairement flexible et peu eacutevolutif de part un manque de GRH

Leacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant meneacutee en Rhocircne-Alpes (2007) met en avant un certain nombre de probleacutematiques de GRH ldquolrsquoimpossibiliteacute du recours au CDD dusage pour les activiteacutes de formation de meacutediation et danimation complexiteacute agrave stabiliser des eacutequipes du fait de lextrecircme fractionnement de lemploi difficulteacute agrave deacutefinir une politique de formation professionnelle continue coheacuterenterdquo

Le CDD drsquousage et lintermittence du spectacle bien quils ne relegravevent pas strictement du champ de la mutualisation de compeacutetences srsquoimposent aujourdhui comme le mode de gestion du multisalariat dans le secteur du spectacle vivant et de laudiovisuel

Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie une habitude de multiactiviteacute au sein des compagnies qui reste un facteur cleacute de succegraves de tout projet de mutualisation

La mutualisation de compeacutetences de la mutualisation informelle au groupement drsquoemployeurs

Pourquoi mutualiser un emploi

- Des besoins en compeacutetences cleacutes non pourvus pas manque de ressources financiegraveres

- Des besoins ponctuels de compeacutetences lieacutes agrave des pics drsquoactiviteacute

- Des temps drsquoactiviteacute lieacutes agrave une forte peacuteriodiciteacute et des emplois partiels par nature

Mutualiser un emploi peut permettre de peacuterenniser les eacutequipes de beacuteneacuteficier de compeacutetences cleacutes qui permettront de franchir des seuils de deacuteveloppement eacuteconomique de reacutepondre agrave des besoins ponctuels en compeacutetences ou agrave des problegravemes de remplacement (indisponibiliteacute non preacutevu accident du travail ou deacutepart preacutecipiteacute) de favoriser lrsquoaccegraves agrave la formation des salarieacutes drsquooffrir une alternative aux temps partiels subis

32

23

23

15

6

0 2010 32

87La mutualisation

Les diffeacuterents degreacutes de mutualisation Le CRGE LR identifie plusieurs degreacutes de mutualisation en fonction du degreacute de contractualisation entre les parties et celui de formalisation du projet

a La mutualisation informelle 2 employeurs minimum 1 salarieacute 2 contrats de travail minimumLe multisalariat ou temps partageacute est lrsquoemploi simultaneacute drsquoun mecircme salarieacute par plusieurs employeurs Le salarieacute est donc lieacute par un contrat de travail agrave plusieurs structures geacuteneacuteralement agrave temps partiel Il srsquoagit donc de relations contractuelles bipartites (employeurs-salarieacutes) qui ne lient pas les employeurs entre eux Crsquoest donc sur le salarieacute que repose la recherche drsquoemployeurs et de ce fait la mutualisation de ses activiteacutes Lrsquointermittence peut ecirctre consideacutereacutee comme une forme particuliegravere de multisalariat

Avantages pour lrsquoemployeur pas drsquoengagement solidaire des structures employeuses pas drsquoobligation de compleacuteter lrsquoactiviteacute du salarieacute conserve un lien drsquoautoriteacute sur le salarieacute

Inconveacutenients pour le salarieacute la responsabiliteacute du partage drsquoemploi lui incombe la multiplication des contrats de travail preacutecarise lrsquoindividu dans sa vie personnelle (accegraves au logement au creacutedit etc) difficile accegraves agrave la formation gestion complexe de plusieurs liens drsquoautoriteacute

b La MAD de personnel formaliseacutee 2 entiteacutes minimum 1 salarieacute 1 seul contrat de travailIl peut srsquoagir drsquoune mutualisation drsquoopportuniteacute agrave court terme mais neacutecessairement contractualiseacutee entre deux ou plusieurs entiteacutes sous lrsquoautoriteacute drsquoun seul employeur Cette MAD est regraveglementeacutee le precirct de personnel agrave but non lucratif restant autoriseacute agrave condition qursquoil soit ponctuel et sans recherche de profit Seules les entreprises de travail temporaire sont autoriseacutees agrave reacutealiser du precirct de personnel agrave but lucratif

Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui met agrave disposition le salarieacute est de se deacutecharger du coucirct du salaire durant des peacuteriodes drsquoinactiviteacutes Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui reccediloit la mise agrave disposition est de pouvoir beacuteneacuteficier drsquoune compeacutetence au coucirct reacuteel du salaire uniquement agrave des peacuteriodes choisies Le principal inconveacutenient reste que la MAD doit impeacuterativement respecter une logique de non lucrativiteacute et de ponctualiteacute

Dans cette perspective le salarieacute nrsquoa aucune interruption de son contrat de travail avec son unique employeur mais doit faire preuve de capaciteacutes drsquoadaptation rapide

c Un projet de salarieacute qui organise leur propre MAD La Coopeacuterative drsquoActiviteacute et drsquoEmploi (CAE) reacutesulte drsquoun projet collectif de mutualisation entre salarieacutes La CAE est une SCOP qui permet agrave des entrepreneurs salarieacutes de beacuteneacuteficier drsquoun cadre juridique et de mutualiser toutes les tacircches comptables fiscales et administratives La constitution dune CAE relegraveve de la deacutemarche de pluriactifs qui se regroupent afin de beacuteneacuteficier du statut de salarieacute et drsquoune structure drsquoappuie agrave leur deacuteveloppement par la mutualisation de services Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie des projets de mutualisation entre salarieacutes sous statut associatif qui organisent leur MAD

d Un projet collectif drsquoexternalisation de prestation de service la structure reacuteseauDans le cas de structures en reacuteseau le collectif drsquoemployeurs deacuteveloppe lui-mecircme un service payant agrave lrsquoattention de ses membres La compeacutetence est ainsi externaliseacutee la prestation de services factureacutes eacutetant autoriseacutee agrave la condition qursquoelle ne se reacuteduise pas agrave du precirct de main drsquoœuvre que les salarieacutes restent subordonneacutes agrave la socieacuteteacute prestataire et que le deacuteveloppement des services soit compatible avec lrsquoobjet social du prestataire Il srsquoagit dans la majoriteacute des cas drsquoassociations speacutecialiseacutees dans la mutualisation au profit drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

e La MAD comme objet associatif le groupement drsquoemployeursLa mise en place dun Groupement dEmployeurs (GE) est le reacutesultat drsquoune deacutemarche collective associant plusieurs employeurs dans le but de creacuteer des emplois peacuterennes autour de besoins ponctuels parcellaires ou difficiles agrave pourvoir par manque de ressources financiegraveres

La mutualisation de moyens humains agrave but non lucratif neacutecessite un cadre juridique adapteacute A ce titre le groupement drsquoemployeurs est le seul dispositif de precirct de main-drsquoœuvre agrave but non lucratif regraveglementeacute De plus il formalise le projet collectif ce qui lui confegravere des conditions de reacuteussite et de peacuterenniteacute Sous la forme drsquoune association loi 1901 le GE aux structures adheacuterentes de creacuteer leurs propres regravegles statutaires de fonctionnement dans le respect des dispositions juridiques Il peut eacutegalement emprunter le statut coopeacuteratif loi 1947

Le GE devient ainsi un reacuteseau drsquoentreprises qui mutualise des compeacutetences pour concilier les besoins de flexibiliteacute de lrsquoemployeur et les besoins de seacutecuriteacute du salarieacute En favorisant le dialogique social le GE peut se piloter en partenariat avec les salarieacutes En favorisant une meilleure GRH le GE peut srsquoenvisager comme une DRH mutualiseacutee au service drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs et de salarieacutes sur un territoire Le GE reste la solution la plus couteuse en temps agrave court terme mais la plus rentable et peacuterenne agrave moyen et long termes car il seacutecurise juridiquement la MAD il facilite la mise en œuvre de regravegles reacutegularisant la rela-tion entre plusieurs structures parfois mecircme concurrentes il permet de reacutealiser des eacuteconomies directes (agrave but non lucratif) et indirectes (gain de temps limite des risques juridiques et de gestion)

88 La mutualisation

Le Groupement drsquoEmployeurs une relation tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et lrsquoassociation

GROUPEMENT DEMPLOYEURS

Association 1901 agrave but non lucratifGouverneacutee par un conseil dadministration

bull Fixe les taux de refacturation dans linteacuterecirct des adheacuterents

bull Emploi et gegravere du personnel

bull Organise la MAD aupregraves des adheacuterents

bull Reacutealise du conseil en GRH pour les adheacuterents

Salarieacute du GE lieacutes par un contrat de travail

Entreprise A

Association C

Compagnie B

Collectiviteacute DSolidairement responsable

Creacuteent et dirigent lassociation Eacutemet des convention de MAD et factures

Documents constitutifs- Statuts- Regraveglement inteacuterieur- Planning de MAD- Convention de MAD

Tacircches reacutealiseacutees- Recrutement- Contrat de travail- Bulletins de salaire- Formation- GRH- Liasses fiscales

et comptables

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

87La mutualisation

Les diffeacuterents degreacutes de mutualisation Le CRGE LR identifie plusieurs degreacutes de mutualisation en fonction du degreacute de contractualisation entre les parties et celui de formalisation du projet

a La mutualisation informelle 2 employeurs minimum 1 salarieacute 2 contrats de travail minimumLe multisalariat ou temps partageacute est lrsquoemploi simultaneacute drsquoun mecircme salarieacute par plusieurs employeurs Le salarieacute est donc lieacute par un contrat de travail agrave plusieurs structures geacuteneacuteralement agrave temps partiel Il srsquoagit donc de relations contractuelles bipartites (employeurs-salarieacutes) qui ne lient pas les employeurs entre eux Crsquoest donc sur le salarieacute que repose la recherche drsquoemployeurs et de ce fait la mutualisation de ses activiteacutes Lrsquointermittence peut ecirctre consideacutereacutee comme une forme particuliegravere de multisalariat

Avantages pour lrsquoemployeur pas drsquoengagement solidaire des structures employeuses pas drsquoobligation de compleacuteter lrsquoactiviteacute du salarieacute conserve un lien drsquoautoriteacute sur le salarieacute

Inconveacutenients pour le salarieacute la responsabiliteacute du partage drsquoemploi lui incombe la multiplication des contrats de travail preacutecarise lrsquoindividu dans sa vie personnelle (accegraves au logement au creacutedit etc) difficile accegraves agrave la formation gestion complexe de plusieurs liens drsquoautoriteacute

b La MAD de personnel formaliseacutee 2 entiteacutes minimum 1 salarieacute 1 seul contrat de travailIl peut srsquoagir drsquoune mutualisation drsquoopportuniteacute agrave court terme mais neacutecessairement contractualiseacutee entre deux ou plusieurs entiteacutes sous lrsquoautoriteacute drsquoun seul employeur Cette MAD est regraveglementeacutee le precirct de personnel agrave but non lucratif restant autoriseacute agrave condition qursquoil soit ponctuel et sans recherche de profit Seules les entreprises de travail temporaire sont autoriseacutees agrave reacutealiser du precirct de personnel agrave but lucratif

Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui met agrave disposition le salarieacute est de se deacutecharger du coucirct du salaire durant des peacuteriodes drsquoinactiviteacutes Lrsquoavantage pour lrsquoemployeur qui reccediloit la mise agrave disposition est de pouvoir beacuteneacuteficier drsquoune compeacutetence au coucirct reacuteel du salaire uniquement agrave des peacuteriodes choisies Le principal inconveacutenient reste que la MAD doit impeacuterativement respecter une logique de non lucrativiteacute et de ponctualiteacute

Dans cette perspective le salarieacute nrsquoa aucune interruption de son contrat de travail avec son unique employeur mais doit faire preuve de capaciteacutes drsquoadaptation rapide

c Un projet de salarieacute qui organise leur propre MAD La Coopeacuterative drsquoActiviteacute et drsquoEmploi (CAE) reacutesulte drsquoun projet collectif de mutualisation entre salarieacutes La CAE est une SCOP qui permet agrave des entrepreneurs salarieacutes de beacuteneacuteficier drsquoun cadre juridique et de mutualiser toutes les tacircches comptables fiscales et administratives La constitution dune CAE relegraveve de la deacutemarche de pluriactifs qui se regroupent afin de beacuteneacuteficier du statut de salarieacute et drsquoune structure drsquoappuie agrave leur deacuteveloppement par la mutualisation de services Lrsquoenquecircte meneacutee en Languedoc-Roussillon identifie des projets de mutualisation entre salarieacutes sous statut associatif qui organisent leur MAD

d Un projet collectif drsquoexternalisation de prestation de service la structure reacuteseauDans le cas de structures en reacuteseau le collectif drsquoemployeurs deacuteveloppe lui-mecircme un service payant agrave lrsquoattention de ses membres La compeacutetence est ainsi externaliseacutee la prestation de services factureacutes eacutetant autoriseacutee agrave la condition qursquoelle ne se reacuteduise pas agrave du precirct de main drsquoœuvre que les salarieacutes restent subordonneacutes agrave la socieacuteteacute prestataire et que le deacuteveloppement des services soit compatible avec lrsquoobjet social du prestataire Il srsquoagit dans la majoriteacute des cas drsquoassociations speacutecialiseacutees dans la mutualisation au profit drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs

e La MAD comme objet associatif le groupement drsquoemployeursLa mise en place dun Groupement dEmployeurs (GE) est le reacutesultat drsquoune deacutemarche collective associant plusieurs employeurs dans le but de creacuteer des emplois peacuterennes autour de besoins ponctuels parcellaires ou difficiles agrave pourvoir par manque de ressources financiegraveres

La mutualisation de moyens humains agrave but non lucratif neacutecessite un cadre juridique adapteacute A ce titre le groupement drsquoemployeurs est le seul dispositif de precirct de main-drsquoœuvre agrave but non lucratif regraveglementeacute De plus il formalise le projet collectif ce qui lui confegravere des conditions de reacuteussite et de peacuterenniteacute Sous la forme drsquoune association loi 1901 le GE aux structures adheacuterentes de creacuteer leurs propres regravegles statutaires de fonctionnement dans le respect des dispositions juridiques Il peut eacutegalement emprunter le statut coopeacuteratif loi 1947

Le GE devient ainsi un reacuteseau drsquoentreprises qui mutualise des compeacutetences pour concilier les besoins de flexibiliteacute de lrsquoemployeur et les besoins de seacutecuriteacute du salarieacute En favorisant le dialogique social le GE peut se piloter en partenariat avec les salarieacutes En favorisant une meilleure GRH le GE peut srsquoenvisager comme une DRH mutualiseacutee au service drsquoun reacuteseau drsquoemployeurs et de salarieacutes sur un territoire Le GE reste la solution la plus couteuse en temps agrave court terme mais la plus rentable et peacuterenne agrave moyen et long termes car il seacutecurise juridiquement la MAD il facilite la mise en œuvre de regravegles reacutegularisant la rela-tion entre plusieurs structures parfois mecircme concurrentes il permet de reacutealiser des eacuteconomies directes (agrave but non lucratif) et indirectes (gain de temps limite des risques juridiques et de gestion)

88 La mutualisation

Le Groupement drsquoEmployeurs une relation tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et lrsquoassociation

GROUPEMENT DEMPLOYEURS

Association 1901 agrave but non lucratifGouverneacutee par un conseil dadministration

bull Fixe les taux de refacturation dans linteacuterecirct des adheacuterents

bull Emploi et gegravere du personnel

bull Organise la MAD aupregraves des adheacuterents

bull Reacutealise du conseil en GRH pour les adheacuterents

Salarieacute du GE lieacutes par un contrat de travail

Entreprise A

Association C

Compagnie B

Collectiviteacute DSolidairement responsable

Creacuteent et dirigent lassociation Eacutemet des convention de MAD et factures

Documents constitutifs- Statuts- Regraveglement inteacuterieur- Planning de MAD- Convention de MAD

Tacircches reacutealiseacutees- Recrutement- Contrat de travail- Bulletins de salaire- Formation- GRH- Liasses fiscales

et comptables

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

88 La mutualisation

Le Groupement drsquoEmployeurs une relation tripartite entre lrsquoemployeur le salarieacute et lrsquoassociation

GROUPEMENT DEMPLOYEURS

Association 1901 agrave but non lucratifGouverneacutee par un conseil dadministration

bull Fixe les taux de refacturation dans linteacuterecirct des adheacuterents

bull Emploi et gegravere du personnel

bull Organise la MAD aupregraves des adheacuterents

bull Reacutealise du conseil en GRH pour les adheacuterents

Salarieacute du GE lieacutes par un contrat de travail

Entreprise A

Association C

Compagnie B

Collectiviteacute DSolidairement responsable

Creacuteent et dirigent lassociation Eacutemet des convention de MAD et factures

Documents constitutifs- Statuts- Regraveglement inteacuterieur- Planning de MAD- Convention de MAD

Tacircches reacutealiseacutees- Recrutement- Contrat de travail- Bulletins de salaire- Formation- GRH- Liasses fiscales

et comptables

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

89La mutualisation

Les avantages de la mutualisation de compeacutetences

Avantages

Pour les employeurs

Beacuteneacuteficier de compeacutetences hautement qualifieacutees de compeacutetences cleacutes uniquement lorsque lrsquoactiviteacute le neacutecessite ou des apports de nouveaux meacutetiers

Faire face aux variations drsquoactiviteacute preacutevues ou aleacuteatoires

Beacuteneacuteficier des compeacutetences drsquoun service RH mutualiseacute

Reacutealiser des gains eacuteconomiques

Eacutechanger de lrsquoexpeacuterience et des bonnes pratiques au sein drsquoun reacuteseau

Externaliser les tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoembauche

Beacuteneacuteficier des effets drsquoexpeacuterience des salarieacutes

Pour les salarieacutes Transformer plusieurs contrats de travail en un seul contrat avec un employeur unique

Acceacuteder agrave la formation professionnelle

Seacutecuriser son emploi agrave temps plein et en CDI

Limiter la preacutecariteacute personnelle lieacutee au cumul de bouts drsquoemplois

Augmenter ses compeacutetences par la diversiteacute des tacircches reacutealiseacutees

Pour le secteur Seacutecuriser juridiquement les pratiques de MAD

Seacutecuriser les emplois des salarieacutes

Doter les petites et moyennes structures de compeacutetences cleacutes neacutecessaires agrave leur deacuteveloppement eacuteconomique

Contribuer agrave la professionnalisation des petites structures agrave la GRH

Fixer la main drsquoœuvre sur son secteur

Les types de meacutetiers ldquomutualisablesrdquo Lrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillon reacutealiseacutee par Leacutegi-Spectacle sur la peacuteriode 2006-07 distingue deux groupes repreacutesentatifs de salarieacutes

- Les techniciens et les artistes relevant du reacutegime de laquo lrsquointermittence du spectacle raquo

- Les professions administratives et techniques relevant du reacutegime geacuteneacuteral

Les techniciens (31 ) et les artistes (69 ) qui relegravevent du cœur de meacutetier des structures parfois concurrentes sont des meacutetiers plus difficilement mutualisables Neacuteanmoins lrsquoeacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation des emplois meneacutee en Rhocircne-Alpes en 2007 par ldquoTrois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegravemerdquo montre que la pluriactiviteacute des intermittents est reacutepandue et que 50 des revenus proviennent des allocations chocircmage du fait du difficile accegraves agrave des temps plein Les auteurs de lrsquoeacutetude deacutefendent que tout moyen de deacutevelopper la formation professionnelle pourrait contribuer agrave accroicirctre le niveau de qualification des professionnels et par conseacutequent leur employabiliteacute

Les professions administratives et techniques (27 salarieacutes dans lrsquoaudiovisuel et 73 salarieacutes dans le spectacle vivant) que nous qualifions de meacutetiers geacuteneacuteriques sont clairement concerneacutees pas le recours au travail agrave temps partiel De par le caractegravere ldquoannexerdquo de leurs activiteacutes ne relevant pas du cœur de meacutetier les professions administratives et techniques sont tregraves facilement mutualisables

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

90 La mutualisation

3 Conduire un projet de mutualisation formaliseacuteIl devra ecirctre constitueacute sous forme dassociation loi 1901 pour permettre le cas eacutecheacuteant la participation de personnes morales de droit public theacuteacirctres de villes festivals geacutereacutes en reacutegie directe ou sous forme deacutetablissements publics La structure associative beacuteneacuteficie plus facilement de fonds publics souvent indispensables au deacutemarrage drsquoun projet de mutualisation

Identifier un besoin latent ou exprimeacute les questions agrave se poser - Avez-vous une activiteacute ponctuelle etou cyclique et souhaitez fideacuteliser vos salarieacutes qui ne relegravevent pas

du reacutegime drsquointermittent

- Est-ce que vous subissez des pics drsquoactiviteacute reacuteguliers

- Avez-vous recours agrave des CDD car vous nrsquoavez pas assez de visibiliteacute financiegravere pour des CDI

- Avez-vous des besoins en compeacutetences non pourvus par manque de ressources financiegraveres pour recruter

- Devez-vous faire face agrave des probleacutematiques de GRH (recrutement formation adaptation au poste) alors que ce nrsquoest pas votre cœur de meacutetier

- Vous arrive-t-il de mettre agrave disposition des salarieacutes de votre structure au profit de structures externes ou inversement

- Est-ce que vous externalisez une part importante de votre activiteacute (entretien nettoyage logistique informatique communication etc)

Une reacuteponse positive agrave une seule de ces questions rend pertinente votre implication dans une reacuteflexion de mutualisation de compeacutetences Une reacuteponse positive agrave plusieurs de ces questions confegravere un caractegravere strateacutegique certain agrave tout projet de mutualisation de compeacutetences

Les eacutetapes drsquoune eacutetude de faisabiliteacute drsquoun projet de mutualisation

a Identifier des porteurs de projets Dans un premier temps il est possible de recenser les structures proches (proximiteacute geacuteographique ou professionnelle) qui souhaiteraient mutualiser des compeacutetences et de reacuteunir celles avec qui vous avez deacutejagrave des pratiques de mutualisation Vous pouvez eacutegalement vous appuyer sur une feacutedeacuteration profes-sionnelle pour faciliter la recherche ou bien un reacuteseau Si cette recherche srsquoavegravere infructueuse il ne faut pas heacutesiter agrave ouvrir le champ agrave des structures qui nrsquoont pas le mecircme statut juridique voire drsquoeacutelargir la recherche agrave drsquoautres secteurs drsquoactiviteacuteDans un second temps lrsquoorganisation drsquoune reacuteunion de sensibilisation collective apparaicirct comme un preacutealable indispensable Cette rencontre constituera la genegravese du projet Elle aura pour objectif de deacutefinir les besoins de lever les freins drsquoidentifier drsquoeacuteventuels experts drsquoeacutechanger sur les pratiques de deacutefinir lrsquoesprit et les objectifs du projet de mutualisation

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

91La mutualisation

b Identifier un besoin collectif non exprimeacute Tous les besoins en mutualisation ne sont pas clairement exprimeacutes par les structures Une preacute-enquecircte par questionnaire peut permettre de jauger rapidement de la pertinence drsquoun projet de mutualisation

Type contrat utiliseacute Meacutetiers Nombre de

contratsPeacuteriode preacutecise

Nb heures mensuelles

Nb heures annuelles

CDD

Temps partiel

Intermittents

Activiteacutes externaliseacutees

TOTAL

La consolidation des reacutesultats pour lrsquoensemble des structures engageacutees dans la preacute-enquecircte offrira un premier aperccedilu du potentiel du projet et permettra de calibrer la suite de lrsquoeacutetude de faisabiliteacuteUn certain nombre de paramegravetres peuvent eacutegalement ecirctre preacutealablement examineacutes

- La distance geacuteographique entre chaque structure

- Les conventions collectives des structures

- Lrsquoexistence de postes ou fonctions deacutedieacutes agrave la GRH

- Les principales difficulteacutes rencontreacutees en matiegravere de GRH recrutement formation etc

- La volonteacute des responsables de chaque structure de srsquoengager dans une reacuteflexion approfondie (un engagement eacutecrit est possible)

c Choisir entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisationEn fonction de la nature du projet des porteurs de projets et du nombre drsquoacteurs impliqueacutes les acteurs devront effectuer un choix entre les diffeacuterents degreacutes de mutualisation envisageacutesTout projet de mutualisation englobant un nombre important drsquoacteurs sur du moyen ou du long terme entraicircnera un degreacute eacuteleveacute de formalisation etou contractualisation qui conduira un nombre consideacuterable de questions techniques etou juridiques complexes risquant de bloquer le projet de mutualisation degraves son deacutemarrage Dans ces conditions il srsquoavegravere capital de mobiliser les organisations professionnelles de branche etou faire appel agrave un expert externe

d Proposer une simulation du projet de mutualisation pour proposer un plan drsquoactionLa conduite drsquoune eacutetude de faisabiliteacute approfondie passe par des eacutetapes cleacutes

- Un diagnostic approfondie en face agrave face agrave chacune des structures impliqueacutees dans le projet

- Une analyse du potentiel collectif conduisant agrave une simulation de structure ad hoc restitueacutee aux porteurs de projet

- Lrsquoidentification des porteurs de projets deacutefinitifs qui valident la simulation

- La proposition drsquoun plan drsquoaction collectif

- Lrsquoimplication des acteurs du territoire etou des tecirctes de reacuteseau etou des organisations professionnelles etou des collectiviteacutes territoriales

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

92 La mutualisation

4 Des projets de groupements drsquoemployeurs conduits hors region

Dans le cadre de lrsquoeacutetude 2010 le CRGE LR a meneacute des entretiens avec deux chargeacutees de mission impliqueacutees dans la construction des groupements drsquoemployeurs GE OPEP et GE RAMA sur le secteur

Preacutesentation du GE OPEP Organisation Pour lEmploi PartageacuteElvire Prochillo chargeacutee de mission - Midi Pyreacuteneacutees

Preacutesentation du GE RAMA Reacuteseau Aquitain des Musiques ActuellesIsabelle Bousquet chargeacutee de mission RAMA - Aquitaine

Objet Mutualiser des postes non artistiques

1egravere eacutetape 2005 deux associations culturelles souhaitent mutualiser des emplois

2egrave eacutetape 2007 - deacutebat autour dun groupement dassociations- emploi dune chargeacutee de mission- organisation dune eacutetude autour de 108 associations

culturelles (12 retours de questionnaires 26 emplois mutualisables eacutemergents)

3egrave eacutetape trois adheacutesions dassociations et 3 emplois creacuteeacutes en mai 2007 (chargeacute de communication webmaster et chargeacute de diffusion)

Choix de lannualisation du temps de travail pour une meilleure flexibiliteacute et de la convention collective ldquoEntreprises Artistiques et Culturellesrdquo

Le RAMA est une association tecircte de reacuteseau de 32 professionnels des meacutetiers du secteur des musiques actuelles

1egravere eacutetape creacuteation du RAMA GE (indeacutependant du RAMA) en 2006 pour mutualiser 3 types demplois techniques administratifs et peacutedagogiques (enseignants de musique)

2egrave eacutetape emploi dune directrice et de 2 techniciens lumiegravere pour 2 adheacuterents

Choix de la convention collective de lanimation

La synthegravese de ces entretiens permet de mettre en avant un certain nombre de facteurs cleacutes de succegraves de freins et drsquoeacutetapes cleacutes

Facteurs cleacutes de succegraves

- Lrsquoemploi drsquoun chargeacute de mission

- La personnaliteacute des acteurs centraux et leur proximiteacute

- Le GE est un projet drsquoacteurs de structures qui doivent le porter indeacutependamment

Freins

- La mixiteacute fiscale

- La responsabiliteacute solidaire des adheacuterents

- Le temps neacutecessaire agrave la reacutealisation du projet

Etapes cleacutes

- Mobilisation par une tecircte de reacuteseau

- Appui drsquoune structure experte et des institutions

- Creacuteation drsquoun poste drsquoanimation

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007

93La mutualisation

Drsquoapregraves lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par lrsquoOPEC (2007) Points forts du secteur dans le cadre de la mutualisation drsquoemplois

- Un secteur en mutation qui se repositionne strateacutegiquement

- Esprit de lrsquointermittence = la flexibiliteacute

- Des besoins en emplois non pourvus qui obligent agrave la multicompeacutetence et la pluriactiviteacute

- Utilisation de contrats de travail qui nrsquoont pas convaincu (emploi jeunes CAE hellip) en terme de peacuterennisation drsquoemploi

Point faibles du secteur

- Marges drsquoautofinancement des structures faibles

- Des modes de penseacutees qui restent agrave convaincre pour la mutualisation

- Communication sur le sujet rare

- Manque de culture de gestion

Fiche outil reacutealiseacutee par

CRGE Languedoc-Roussillon Julien Granata Directeur

Contact France Cuenca Chargeacutee de mission CRGE LRCentre de Ressources des Groupements drsquoEmployeurs du Languedoc-RoussillonZAE via Europa Batiment Activ Eco rue de Stockholm bull 34350 Vendresteacutel 04 67 09 04 53 bull etudecgelrcom bull wwwcrgelrcom

Sources Entretien avec Elvire Prochilo (2010) Chargeacute de mission au GEMIP reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees Entretien avec Isabelle Bousquet (2010) Chargeacutee de mission association RAMA reacutegion Aquitaine Leacutegi Spectacle (2006-07) ldquoLrsquoeacutetude sur lrsquoemploi en Languedoc-Roussillonrdquo wwwlegi-spectacleorg Carole Le Rendu-Lizeacutee (2009) ldquoEacutetude sur la gestion preacutevisionnelle des emplois et des compeacutetences au sein du Reacuteseau Avant-Mardirdquo Synthegravese novembre 2009 Vincent Bady et Christophe Dubois (2007) ldquoMission deacutetude de faisabiliteacute sur la mutualisation demploi dartistes et de techniciens dans le spectacle vivant en Rhocircne-Alpesrdquo Trois Huit-Nouveau Theacuteacirctre du Huitiegraveme Extraits du rapport deacutetape avril 2007