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Mutualisation ou mutualisations ?. - PowerPoint PPT Presentation
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• « Généralement, les transferts n’ont pas vraiment permis de dégager des économies d’échelle. Les transferts de personnel ont été particulièrement coûteux alors qu’ils auraient dû, à tout le moins, tendre à la neutralité. Globalement, la nouvelle intercommunalité n’a conduit ni à diminuer les effectifs ni les frais de personnel de l’ensemble constitué par les groupements à fiscalité propre et leurs communes membres ». Rapport de la Cour des Comptes au Président de la République : L’intercommunalité - p.126 - Novembre 2005
La mutualisation
• La mutualisation des personnels constitué un des éléments essentiels de la loi portant réforme des collectivités territoriales.
• Les dépenses relatives à la mutualisation seront désormais intégrées dans le calcul du transfert des charges. Effet levier sur la dotation d’intercommunalité.
• L’article 85 de la loi de finances pour 2011 qui relève le seuil de garantie de 0,4 à 0,5 (pour les EPCI soumis à l’article 1609 nonies C) et de 0,5 à 0,6 pour les EPCI en fiscalité additionnelle.
Définition de la mutualisation
• « Partager des risques, des frais en les mettant à la charge d’une communauté, d’une collectivité ; partager des ressources au sein d’un réseau de solidarité »
Mutualisation
• Il convient de distinguer deux schémas :• La mutualisation dans le cadre des transferts de compétences : cette
solution consiste soit à transférer de droit les agents à la structure intercommunale, soit à opérer des conventions de mises à disposition (celles-ci pouvant être ascendantes ou descendantes).
• La mutualisation des personnels hors transferts de compétences : cela relève des services communs. Mise à disposition des personnels communaux vers la structure intercommunale. Dans cette hypothèse, il s’agira d’une mutualisation fonctionnelle.
• La mutualisation des personnels dans le cadre des transferts de compétences revêt un caractère obligatoire; tel n’est pas le cas pour ce qui concerne les services communs (décision individuelle de chacune des communes).
La mise à disposition de services
• Fondement juridique : article L.5211-4-1-II du C.G.C.T.• Nécessité d’une délibération conjointe de l’EPCI et de la commune
autorisant le maire et le président à signer la convention de mise à disposition.
• La convention de mise à disposition doit notamment préciser les points qui suivent :
- L’objet : quels sont les services concernés- le lien hiérarchique : dans le cadre d’une mise à disposition de la commune
vers l’E.P.CI., l’agent agit sous la responsabilité du Président de l’E.P.C.I (et inversement)
- Les modalités d’organisation fonctionnelle : qu’advient-il dans la programmation des activités au sein du service
- Le remboursement des frais- La durée de la mise à disposition- Les litiges
Les faux amis de la mutualisation
• La mutualisation consiste à licencier du personnel.• La mutualisation s’inspire de la logique des entreprises. Or, la
rationalité est différente.• La mutualisation consiste à réduire le service public.• La mutualisation consiste à assurer une « domination » de la
commune la plus importante.• La mutualisation dépossède les élus.
Les préalables à la mutualisation
• Définir le projet politique en amont. Il est essentiel avant d’engager une mutualisation de définir la question à laquelle on veut répondre : s’agit-il d’améliorer les qualifications ? S’agit-il de mieux maîtriser la masse salariale ? S’agit-il d’engager une véritable politique de gestion des ressources humaines ?
• Etablir une concertation avec les personnels
Explications au niveau du personnel
• Rompre avec l’isolement des personnels.• Assurer la sécurisation des conditions de travail
(plus spécifiquement au niveau des personnels techniques).
• Offrir de réelles perspectives de carrière aux personnels.
• Mise en adéquation des qualifications avec les missions de service public à remplir.
• Rompre avec l’hétérogénéité des régimes indemnitaires (lorsqu’ils existent !)
Les difficultés relatives à la mutualisation
• Restreindre la mutualisation à la seule problématique RH ou financière
• La nécessaire concertation entre l’ensemble des secrétaires et responsables techniques
• Risque de conflit entre les cadres• Dépasser le sentiment de propriété de son emploi• L’harmonisation des régimes indemnitaires : s’agit-il d’un
complément de rémunération ou bien alors d’un moyen de gérer les ressources humaines ?
Les conditions de la réussite de la mutualisation
• Disposer d’une véritable vision du territoire. La mutualisation ne se limite pas aux aspects techniques.
• L’information préalable du personnel. Exemple de la communauté de communes Marne et Chantereine.
• Une connaissance fine des situations individuelles.
