Financement : Les données et les détails

Discussion en groupe, Forum des présidents-directeurs générauxGlenda Yeates, présidente-directrice générale

Le 16 février 2009

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Qu’est-ce que le financement fondé sur les services?Remboursement des hôpitaux selon les épisodes de soins pour

lesquels les patients sont admis et le type de services dispensés

ou d’intervention pratiquées

Système de paiement prospectif (ou selon le groupe client)– Pour chaque groupe client, un taux de paiement est établi

pour la période à venir selon les coûts moyens antérieurs– Établissement payé pour les services dispensés

• Volume et types réels de patients traités

– Peut aussi inclure• Objectifs ou limites des activités

• Incitatifs financiers qui encouragent l’activité

• Indicateurs de qualité

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Financement fondé sur les services (FFS) : objectifs souvent mentionnés

• Allocation équitable des ressources• Capacité et accès accrus• Baisse des coûts par cas• Amélioration de la qualité des soins

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Considérations relatives à la portée du FFSSecteurs• Soins de courte durée, soins primaires, etc.

Portion du budget dans les hôpitaux• FFS à 100 % ou combinaison de FFS et d’autres méthodes• Hospitalisations, service d’urgence, cliniques de

consultations externes

• Types de dépenses• Coûts d’exploitation des hôpitaux• Autres dépenses

– Enseignement

– Projets immobiliers

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Étude de cas sur le FFSde soins de courte durée

Composantes de base du FFS

1. Définition des produits et services

2. Données financières

3. Indicateurs de qualité

4. Expertise, capacité et infrastructure du ministère ou de la région

5. Expertise, capacité et infrastructure de l’établissement

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1 Définition des produits et services : systèmes de groupes clients

• Méthode de définition des produits et services des hôpitaux• Classement des patients en groupes de ressources homogènes

ou en cas cliniques similaires• Objectif initial

– Comparaison du rendement des hôpitaux

• Le Canada a mis en place des systèmes de groupes clients dans de nombreux secteurs– Méthodologie GMA+ (patients hospitalisés en soins de courte durée)

• Récemment remaniée et très robuste

• Principales utilisations au Canada : gestion de l’utilisation, analyses comparatives, planification et établissement de budgets

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Groupes de maladies analogues (GMA+)• Groupes basés principalement sur les diagnostics et les interventions

– Le Canada dispose de systèmes de classification exhaustifs de qualité sur les diagnostics et les interventions

– Le Canada détient des données exhaustives de qualité sur les soins de courte durée

• 588 cellules de GMA• Facteurs supplémentaires de regroupement

– Âge, interventions, comorbidités

• Pondération de la consommation des ressources (PCR)– Reflète le coût en fonction du cas typique des patients en soins

de courte durée– Les facteurs servent à ajuster la PCR de base pour chaque GMA– Exemples de PCR

• Césarienne : 0,88• Arthroplastie de la hanche : 1,89• Transplantation pulmonaire : 5,85

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Définition des produits et services : évaluation• Les méthodologies de regroupement de patients

au Canada sont assez avancées• Considérations relatives à l’utilisation du financement

à grande échelle– Examen plus rigoureux par les dispensateurs et les bailleurs

de fonds– Des modifications pourraient être nécessaires– Un changement dans les objectifs pourrait nécessiter des

changements dans la méthodologie

• Plus de groupes, moins de groupes ou groupes différents

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2 Données financièresNormes SIG• Normes nationales pour la collecte, le traitement et la déclaration

des données financières• Collecte et saisie uniformes de tous les coûts des établissements

Déclaration des centres d’activité• Collecte des coûts de chaque unité de services• Tous les hôpitaux déclarent des données à ce niveau• Possibilité de suivi des dépenses et des budgets des unités

de services

Déclaration de données sur les patients• Collecte de données sur les coûts propres aux patients• Seul un sous-ensemble d’hôpitaux déclare des données à ce niveau

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Règles/Normes SIG

Unités de services ou centres d’activités

Tous les hôpitauxToutes les activitésToutes les dépenses

Budget global

$

Aperçu

$ Règles/Normes SIG

Patients

Hôpitaux effectuant des coûts par casToutes les dépenses

$

Règles/Normes SIG

Unités de services ou centres d’activités

Tous les hôpitauxToutes les activitésToutes les dépenses

Budget global

$

$ Règles/Normes SIG

Patients

Hôpitaux effectuant des coûts par casToutes les dépenses

$

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Dépenses totales et part des hôpitaux selon l’activité

Aperçu

0 5 10 15 20

Dépenses des hôpitaux (en milliards de dollars)

46,3 %

17,6 %

8,1 %

8,0 %

6,5 %

4,2 %

3,3 %

1,3 %

4,7 %

Hospitalisations, soins de courte durée

Services aux patients externes

Hospitalisations, soins de longue durée

Chirurgies d’un jour

Imagerie diagnostique

Laboratoire clinique

Recherche et développement

Hospitalisations, réadaptation

Autres

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Données sur les coûts propres aux patients• Environ 500 000 enregistrements sur les coûts propres aux patients

hospitalisés par année– 20 % des enregistrements d’activités, plus de 30 établissements

• Données les plus récentes : 2006-2007• Mise en correspondance des enregistrements sur les coûts et des

abrégés de la BDCP afin d’obtenir un portrait exhaustif des données cliniques et financières

• Données utilisées pour l’élaboration des GMA• Données utilisées pour le calcul de la PCR

– Jumelage de chaque coût propre à un patient avec les données groupées sur les activités auxquelles il se rapporte

– Calcul du coût moyen pour chaque GMA– Ajustement en fonction des variations (taille de l’établissement,

taux salarial, etc.) et conversion en valeurs relatives

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Scénario de déclaration de données propres aux patients

• Patient hospitalisé pour subir une arthroplastie de la hanche

• L’hôpital a un système d’établissement des coûts– Pour chaque patient, la charge de travail des infirmières est

saisie et utilisée pour l’attribution des coûts en soins infirmiers à chaque patient

– Les coûts de chaque test de laboratoire, radiographie, examen d’IRM ou de TDM, entre autres, sont calculés (à l’aide des systèmes de mesure du travail ou des méthodologies normalisées relatives aux coûts) et sont imputés aux patients qui reçoivent ces services

– Les coûts des médicaments sont imputés à chaque patient, tout comme les coûts des articles onéreux, tels que les prothèses

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Établissement des coûts propres au patient

• Les coûts administratifs des services tels que les finances, les ressources humaines et la buanderie sont imputés aux unités qui fournissent des soins directs aux patients, comme les unités de soins infirmiers, les laboratoires, ainsi que les services d’imagerie diagnostique ou de physiothérapie.

• Les coûts de ces unités de services (y compris les coûts administratifs) sont attribués à chaque patient en fonction du type et du nombre de services reçus.

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Coût par cas pondéré• Les coûts par cas pondéré correspondent aux coûts moyens ajustés

en fonction des caractéristiques de soins dispensés aux patients• Planification et établissement du budget

– Les coûts par cas pondéré multipliés par la PCR du patient donnent une estimation des coûts par patient

• Calcul utile pour les hôpitaux qui n’effectuent pas l’évaluation des coûts par cas

• Peut servir à établir le taux de paiement dans le cadre du FFS– Taux de paiement par cas pondéré

– Le taux peut varier selon les caractéristiques de l’établissement

• Peut servir à la mesure ou au financement en fonction de l’efficacité– Les hôpitaux dont les coûts par cas pondéré sont inférieurs aux coûts

prévus sont plus efficaces

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Données financières : évaluation

• Déclaration de données exhaustives sur les centres d’activités

• Déclaration de données au niveau du patient– Échantillon non représentatif d’établissements

(à l’heure actuelle, grands établissements, concentrés en Alberta et en Ontario)

• Les établissements qui ne déclarent pas de données au niveau du patient seraient désavantagés dans le contexte du FFS– Identification des secteurs d’inefficacité en détail

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3 Indicateurs de qualité

Paiement selon le rendement • Financement lié à la qualité des soins• Prime allouée lorsque les objectifs sont atteints ou

retenues lorsque les objectifs ne sont pas atteints• Formule qui peut être utilisée avec n’importe quelle

méthode de financement

Exemples d’indicateurs

Temps d’attente Taux de réadmission Maladies nosocomiales Accidents chirurgicaux Satisfaction du patient

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Indicateurs de qualité : évaluation

• Travaux considérables nécessaires pour l’incorporation des indicateurs dans le financement

• Certains indicateurs peuvent être appuyés par les données actuelles (p. ex. taux de réadmission, RNMH)

• Effort considérable nécessaire pour choisir, définir et recueillir les données pour les mesures appropriées de la qualité

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4 Capacité, expertise et infrastructure du ministère ou de la région

Élaboration d’une méthodologie de financement• Établissement des prix• Incitatifs• Prévision de la demande et établissement des objectifs des activités• Objectifs de rendement et pénalités• Adoption par les fournisseurs

Systèmes d’information • Facturation et paiement selon le FFS• Collecte d’indicateurs de la qualité pour la formule de paiement

selon le rendement

Vérifications et pénalités afin de prévenir la manipulation• On a une certaine expérience de la manipulation au Canada

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5 Capacité, expertise et infrastructure de l’établissement

• Systèmes d’information et soutien analytique– Établissement des coûts au niveau du patient– Indicateurs de rendement

• Incorporation des incitatifs dans les plans stratégique et opérationnel

• Formation– Méthodologie de financement– Assurer la compréhension et le respect des normes

de codification– Changement culturel important

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Capacité, expertise et infrastructure : évaluation

Efforts et coûts considérables nécessaires• Engagement envers l’élaboration, la mise à jour

et l’évolution du système• Changement culturel

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Résumé

• Le Canada dispose déjà de certaines composantes de base du financement fondé sur les services

• Des coûts et des efforts considérables seront nécessaires pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de FFS

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Conclusion

Les mécanismes de paiement constituent l’une des composantes fondamentales de tout système de santé, car ils présentent des incitatifs efficaces pour les acteurs du système ainsi que des complexités techniques considérables.

L’utilisation de la formule de paiement par cas présente des difficultés énormes sur le plan technique et stratégique.