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Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 1/14
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 avril 2016
-------- COMPTE RENDU --------
Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, M. MOLLENS,
Mme BOHLER, M. LEBRET, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, Mme RICHARDSON,
Mme FEBVEY, Mme VERLY, Mme SIMON, M. PATHIER, M. ALLUIN, M. MAŇERU,
Mme NAZE, M. GUNTI, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT.
Absents excusés : M. KASPAR (procuration à M. ALLUIN), M. DIDIER (procuration à Mme
SIMON), M. ROBY, M. CARILLON (procuration à Mme BOHLER), Mme LOURENÇO
(procuration à
M. CAUCHI), Mme BELIN (procuration à Mme ARNAULT), Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN.
Secrétaire de séance : Madame BOHLER, qui accepte, est nommée secrétaire de séance.
FINANCES __________________________________________________________________________________
Délibération n° 2016/19.04/01
BUDGETS PRIMITIFS – EXERCICE 2016 – BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire rappelle que les orientations budgétaires ont été présentées lors du
Conseil municipal du 11 mars 2016 et informe l’assemblée que les communes doivent présenter pour
chaque budget, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles, ce depuis l’entrée en vigueur de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
1°) BUDGET EAU
Monsieur le Maire donne lecture de la note de présentation :
Suite à une erreur de saisie informatique, nous avons constaté le résultat global de clôture suivant :
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 2/14
Annule et remplace :
I) Les éléments de présentation générale :
• L’évolution des dépenses de fonctionnement :
• L’évolution des recettes de fonctionnement :
TOTAL RECETTES 2015
- 25 292,69
TOTAL DEPENSES 2015
65 657,33
= RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 -40 364,64
+
REPORT RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR (002) 2014 22 680,93
= RESULTAT CUMULE -17 683,71
TOTAL RECETTES 2015 66 150,36
-
TOTAL DEPENSES 2015 42 326,07
= RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 23 824,29
+
REPORT RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR (001) 2014 286 720,28
= RESULTAT CUMULE 310 544,57
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT PREVISIONNEL GLOBAL DE CLÔTURE 2015
2013 2014 2015
Dépenses de
Fonctionnement67 317,70 67 270,52 65 657,33
Evolution N sur
N-1- -0,07% -2,39%
2013 2014 2015
Recettes de
Fonctionnement301 369,31 104 951,31 62 087,38
Evolution N sur
N-1- -65,17% -40,84%
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 3/14
En 2015, il y a eu un seul versement de la surtaxe. En 2016, l’entreprise Véolia va opérer la
régularisation.
• L’évolution des dépenses d’investissement :
• L’évolution des recettes d’investissement :
II) Les éléments budgétaires :
1) Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
0 € 0 € 17 683.71 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
2 650 € 0 € 0 €
Chapitre 023 Virement à la section d’Investissement :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
33 880.93 € 33 880.93 € 0 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
47 750 € 47 672.84 € 65 130 €
Il s’agit des opérations d’amortissements.
Chapitre 66 : Charges financières :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
18 600 € 17984.49 € 17 437.77 €
2013 2014 2015
Dépenses
d'Investissements76 220,26 41 163,68 42 326,07
Evolution N sur N-1 - -45,99 2,82%
2013 2014 2015
Recettes
d'investissement140 019,30 327 883,96 352 870,64
Evolution N sur N-
1- 234,00% 8,00%
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 4/14
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
1000 € 0 € 0 €
2) Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
22 680.93 € 22 680.93 € 0 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
11 200 € 11 178.93 € 11 200 €
Il s’agit des opérations d’amortissement.
Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de services :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
70 000 € 28 227.52 € 89 051.48 €
Il s’agit de la surtaxe payé par Véolia. Cette année Véolia doit opérer une régularisation.
3) Les dépenses d’investissements :
Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
0 € 0 € 0 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
11 200 € 11 178.93 € 11 200 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
55 000 € 1738.76 € 55 000 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
17 000 € 16 666.16 € 16 930 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016 +RAR 2015
75 744.21 € 0 € 67 980 €
Il s’agit de diagnostic eau réalisé par Artélia en reste à réaliser de 2015.
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 5/14
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016 + RAR
330 626 € 12 742.22 € 348 362.57 €
En reste à réaliser, il y a notamment les travaux de renforcement du réseau eau potable réalisé par la
SAUR pour un montant de 86 806.80 € et par la SADE pour un montant de 121 416.6 €.
En 2016, il est proposé de prévoir une enveloppe de travaux pour Beaudemont.
Chapitre 23 Immobilisation en cours :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
0 € 0 € 4341 €
Il s’agit de l’avance pour le marché de la SAUR.
4) Les recettes d’investissements :
Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
67 587.68 € 67 587.68 € 310 544.57 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
47 750 € 47 672.84 € 65 130 €
Chapitre 041 : opérations patrimoniales :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
55 000 € 1 334.46 € 55 000 €
Chapitre 13 : Subventions d’investissement :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
28 325 € 0 € 55 939 €
Chapitre 106 : Réserves :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
15 000 € 15 000 € 15 000 €
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
55 000 € 1 738.76 € 2 200 €
Chapitre 16 ; Emprunts et dettes assimilés :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
0 € 0 € 0 €
La commission des finances, réunie le 19 avril 2016 a émis un avis favorable.
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 6/14
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 8 voix contre
(M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN,
Mme NAZE, Mme ARNAULT) et 1 abstention (Mme BELIN) :
- approuve le budget primitif EAU 2016.
2°) BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture de la note de présentation :
I) Les éléments de présentation générale :
• L’évolution des dépenses de fonctionnement :
• L’évolution des recettes de fonctionnement :
En 2015, il y a eu un seul versement de la surtaxe. En 2016, l’entreprise Véolia va opérer la
régularisation. Egalement, en 2015, la commune avait bénéficié d’une subvention d’épuration à
hauteur de 40 000 €.
• L’évolution des dépenses d’investissement :
2013 2014 2015
Dépenses de
Fonctionnement95 303,28 105 672,27 105 353,53
Evolution N sur
N-1- 11% -0,30%
2013 2014 2015
Recettes de
Fonctionnement177 672,97 183 567,33 98 733,31
Evolution N sur
N-1- 3% -46,00%
2013 2014 2015
Dépenses
d'Investissement605 565,78 94 946,45 79 838,68
Evolution N sur N-
1- -84% -16,00%
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 7/14
• L’évolution des recettes d’investissement :
II) Les éléments budgétaires :
1) Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
0 € 0 € 6 620.22 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
1000 € 0 € 1 000 €
Chapitre 023 Virement à la section d’Investissement :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
82 229.18 € 82 229.18 € 0 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
83 780 € 83 544.16 € 65 229 €
Il s’agit des opérations d’amortissements.
Chapitre 66 : Charges financières :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
23 000 € 21 809.37 € 19 306.15 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
1000 € 0 € 1000 €
2) Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
35 449.18 € 35 449.18 € 0 €
2013 2014 2015
Recettes
d'Investissement627 537,58 162 534,13 207 453,76
Evolution N sur N-
1- -74% 28,00%
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 8/14
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
28 760 € 28 758.25 € 28 760 €
Il s’agit des opérations d’amortissement.
Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de services :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
86 800 € 34 525.88€ 54 395.37 €
Il s’agit de la surtaxe payé par Véolia et de la Participation au Financement de l’Assainissement
Collectif (PFAC).
Chapitre 74 : Subvention d’exploitation :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
40 000 € 0 € 10 000 €
3) Les dépenses d’investissements :
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
28 760 € 28 758 € 28 760 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
30 000 € 1 334.46 € 10 000 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
41 000 € 40 214.25 € 41 250 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
18 355 € 3 355 € 74 000 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016 + RAR
227 751.86 € 6 176.72 € 58 834.08 €
La proposition faite pour le Budget Primitif 2016 est de 48 553.08 € et les restes à réaliser de 2015
sont de 10 281 €.
4) Les recettes d’investissements :
Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
67 587.68 € 67 587.68 € 127 615.08 €
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 9/14
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
83 780 € 83 544.16 € 65 229 €
Chapitre 041 : opérations patrimoniales :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
30 000€ 1 334.46 € 10 000 €
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières :
BP et DM 2015 Réalisé 2015 BP 2016
30 000 € 1 334.46 € 10 000 €
La commission des finances, réunie le 19 avril 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 8 voix contre
(M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN,
Mme NAZE, Mme ARNAULT) et 1 abstention (Mme BELIN) :
- approuve le budget primitif ASSAINISSEMENT 2016.
3°) BUDGET SR4
Monsieur le Maire donne lecture de la note de présentation :
Suite à une erreur de saisie informatique, nous avons constaté le résultat global de clôture suivant :
• Annule et remplace :
TOTAL RECETTES 2015 0,00
-
TOTAL DEPENSES 2015 0,00
= RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 0,00
+
REPORT RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR (002) 2014 -47 635,30
= RESULTAT CUMULE -47 635,30
TOTAL RECETTES 2015 0,00
-
TOTAL DEPENSES 2015 0,00
= RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 0,00
+
REPORT RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR (001) 2014 0,00
= RESULTAT CUMULE 0,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT PREVISIONNEL GLOBAL DE CLÔTURE 2015
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 10/14
I) Les éléments de présentation générale :
L’évolution des dépenses de fonctionnement :
L’évolution des recettes de fonctionnement :
L’évolution des dépenses d’investissement :
L’évolution des recettes d’investissement :
I) Les éléments budgétaires :
1) Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
47 635.3 € 47 635.3 € 47 635.3 €
2) Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 77 Produits exceptionnels :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
47 635.3 € 0 € 47 635.3 €
La commission des finances, réunie le 19 avril 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 1 voix contre
(Mme NAZE), et 1 abstention (Mme BELIN) :
- approuve le budget primitif SR4 2016.
2013 2014 2015
Dépenses de
Fonctionnement147 184,95 57 635,30 47 635,30
Evolution N / N-1 - -60,84% -17,35%
2013 2014 2015
Recettes de
Fonctionnement147 184,95 10 000,00 0,00
Evolution N / N-1 - -93,21%
2013 2014 2015
Dépenses
d'Investissement204 820,25 57 635,30 0,00
Evolution N / N-1 - -71,86%
2013 2014 2015
Dépenses
d'Investissement147 184,85 57 635,30 0,00
Evolution N / N-1 - -60,84%
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 11/14
4°) BUDGET ZI ¾
Monsieur le Maire donne lecture de la note de présentation :
Suite à une erreur de saisie informatique, nous avons constaté le résultat global de clôture suivant :
Annule et remplace :
I) Les éléments de présentation générale :
TOTAL RECETTES 2015 42 000,00
-
TOTAL DEPENSES 2015 36 401,51
= RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 5 598,49
+
REPORT RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR (002) 2014 -285 229,83
= RESULTAT CUMULE -279 631,34
TOTAL RECETTES 2015 0,00
-
TOTAL DEPENSES 2015 22 732,17
= RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 -22 732,17
+
REPORT RESULTAT EXERCICE ANTERIEUR (001) 2014 -261 801,32
= RESULTAT CUMULE -284 533,49
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 12/14
• L’évolution des dépenses de fonctionnement :
• L’évolution des recettes de fonctionnement :
• L’évolution des dépenses d’investissement :
• L’évolution des recettes d’investissement :
III) Les éléments budgétaires :
1) Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre 002 : Résultat d’exploitation reporté :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
285 229.83 € 285 229.83 € 279 631.34 €
Le résultat d’exploitation reporté est en diminution de 1.96 % par rapport à 2015.
Chapitre 011 : Charges à caractère général :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
5000 € 0 € 4 900 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
993 080.86 € 993 080.86 € 993 080.86 €
Cette opération d’ordre concerne la variation du stock initial et la variation du stock final.
2013 2014 2015
Dépenses de
Fonctionnement 361 065,35 € 325 229,83 € 321 631,34 €
Evolution N/N-1 - -9,92% -1,11%
2013 2014 2015
Recettes de
Fonctionnement 73 387,56 € 40 000,00 € 42 000,00 €
Evolution N/N-1 - -45,49% 5,00%
2013 2014 2015
Dépenses
d'Investissement 295 940,10 € 282 801,32 € 284 533,49 €
Evolution N/N-1 - -4,44% 0,61%
2013 2014 2015
Recettes
d'Investissement 34 741,25 € 21 000,00 € 0,00 €
Evolution N/N-1 - -39,55%
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 13/14
Chapitre 66 : Charges financières :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
36 600 € 36 501.93 € 35 600.46 €
2) Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
993 080.86 € 993 080.86 € 988 212.66 €
Cette opération d’ordre concerne la variation du stock initial et la variation du stock final.
Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de services :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
283 000 € 0 € 283 000€
Chapitre 77 Produits exceptionnels :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
42 000 € 42 000 € 42 000 €
Il s’agit de la subvention du budget principal.
3) Les dépenses d’investissements :
Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
261 801.32 € 261 801.32 € 284 533.49 €
Le solde d’exécution reporté est en diminution de 8.68%.
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
993 080.86 € 0 € 988 212.66 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
22 750 € 22 732.17 € 23 920 €
4) Les recettes d’investissements :
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
993 080.86 € 0 € 993 080.86 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés :
BP et DM 2015 CA 2015 BP 2016
286 381.15 € 0 € 303 586.25 €
Compte rendu Conseil municipal du 19 avril 2016 14/14
La commission des finances, réunie le 19 avril 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions
(Mme FRASSETTO, M. CALISTI, Mme BELIN, Mme ARNAULT, Mme NAZE) :
- approuve le budget primitif ZI ¾ 2016.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 38 minutes.
-----------------------
