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Fiscalité
Indemnité d’expatriation : le salaire augmente des fois de 5 fois le salaire normal.
« Casablanca financity »
Francelin benjamin : dans ce monde tous peut-être éviter sauf la mort et l’impôt.
1 000 000 chacun 30 000 au fisc 50 000 notaire
La somme des deux derniers montants est comptabilisée comme frais préliminaires.
Plan du court :
- Imposition du potentiel de l’en/se.
o TP taxe professionnelle
o IR / salaires
- Imposition des opérations de l’en/se.
o TVA
o D.E droit d’enregistrement
- Imposition des bénéfices de l’en/se.
o IS
o IR professionnel
Introduction générale :
Choix de la matière imposable :
- Revenu
- Capitale
- Consommation
- …
Evaluation de la matière imposable (assiette) :
4 méthodes :
- Réelle
- Forfaitaire « le cas de l’épicier qui ne tient pas une comptabilité générale ».
- Indiciaire « le cas des personne qui travaillent dans des domaines informelle » elle
s’appelle aussi la méthode des signes extérieurs des richesses.
- Administrative « la délocalisation des agents fiscaux à l’entreprise. La quantité des
timbres vendus à l’entreprise. Recalculé l’impôt déclaré par une personne.
Liquidation (calcul) :
3 méthodes :
- Progressive « le taux est variable comme le cas de l’IR »
- Proportionnelle « le taux est fixe le cas de l’IS »
- Droits fixes « droit de timbre »
Fiscalité de groupe ; le Maroc contient 13 groupe donc il n’est pas prêt pour faire une
fiscalité de groupe.
Recouvrement (paiement)
3 méthodes :
- Par voie de rôle lors ce que l’administration calcule l’impôt comme le cas de la taxe
d’habita
- Retenue à la source le cas de l’IR
- Par paiement spontané cas de la déclaration de la TVA, IS
1ere parties : I- Imposition du potentiel de l’en/se.
a. TP taxe professionnelle
1. Champs d’application
La taxe professionnelle frappe l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale
ou profession libérale.
Exception :
Exonération permanentes
L’agriculture
Les associations
Les coopératives
L’administration publique « les administrations a but commercial pays la taxe
professionnelle »
Les salariés
Exonération temporaires :
• cinq ans en cas de démarrage ou d’extension d’activité « c’est lorsqu’on achète un
nouveau bien ». Sauf pour les banques, les assurances, les agence immobilières et les
établissements stables « les sociétés qui viennent faire un marché comme les sociétés
qui réalisent les autoroutes paye la taxe professionnelle »
• quinze ans à Casablanca finance city et les zones franche d’exportation.
2. Assiette de la TP
La TP est assise sur la valeur locative :
Des locaux professionnels
Du M et O
Détermination de la valeur locative
- Terrains
- Construction
- Agencement « sont des installations techniques en vue d’une exploitation
professionnel d’un local, tel que les installations électriques » « les cloisons, les
séparations, les ascenseurs, les montes charges, les tapis roulants, les escaliers
mécaniques… » ils se trouvent dans les entreprises industrielles.
- Les aménagements
- M et O fixe
- Met O mobile « les chariots élévateurs, les grues » et non pas le matérielle de transport
qui est un M roulant »
- M info « inclue les serveurs ainsi que les logiciels et non pas le M info qui est en
MMB »
- M technique
Le prix de revient ; la valeur d’origine * 3%
3. Calcule de la TP
Fait générateur : l’impôt est exigible en raison des éléments qui existent à l’actif du 1er janvier
de l’année N. c’est un impôt sur le métier et non sur le bénéfice comme l’IS.
TP = total de la valeur locative * taux : C1 : 30% les banque, les assurances…
C2 : 20% les activités intermédiaires
C3 : 10% les en/se industrielles
Comment on amortie un joueur de sport ?
4. Le recouvrement de la TP
- La TP est payable par loi de rôle
- Le payement doit intervenir dans les deux mois qui suivent la date de l’émission du
rôle.
- C’est l’administration fiscale qui calcule la taxe sur la base des informations
communiquées par le contribuable lui-même.
- Cas n°1 : une entreprise industrielle spécialisée dans la fabrication des meubles en kit
est inscrite au rôle de la TP C3. Au 1er janvier 2015 le bilan « l’actif » a enregistré les
éléments suivants :
o Terrain : 3 000 000
o Const : 7 200 000
o Agencements : 910 000
o M et O fixe : 11 800 000
o M et O mobile : 900 000
o MMB : 500 000
o M de transport : 880 000
Le 2 janvier 2015 cette entreprise décide de fermer la porte elle doit payer la TP de l’année
entière, sauf en cas de mort du dirigeant qui lui calcule juste la TP du 1er janvier à la date de
décès.
A part le M de transport tous est taxable à 3%.
3 000 000 *3% = 90 000
…
La somme des taxes = 714 300 dh
TP = 714 300 * 10% = 71 430 dh
Un médecin exerce son activité dans un local loué à 18 000 dh/mois ; ce loyer se décompose
comme suit :
- Loyer proprement dit : 15 000 dh
- La Co-consommation d’eau et d’électricité : 600 dh
- Frais de gardiennage : 1000 dh
- Frai de sécurité : 1 400 dh
Par ailleurs ce professionnel exploite les éléments suivant :
- MMB : 800 000 dh
- Matériel technique « deux radios » : 1 200 000
- Matériel de transport « une voiture de tourisme » : 460 000
- Les aménagements : 600 000
Taf :
Calculer la taxe pro due par ce médecin radiologue.
Ce médecin est classé C2 « 20% »
1- Loyer local : [18 000 – (600 + 1000 + 1400)]*12 = 180 000
2- Valeur locative aménagement : 600 000 *3% = 18 000
3- Valeur locative M. Technique : 1 200 000 * 3% = 36 000
= 234 000
TP = 234 000 * 20% = 46 800
b. IR / salaires
L’IR frappe les R catégoriels suivants :
- Les salaires
o Traitements « le revenu donné par l’état »
o Les émoluments « on pait les interventions sous forme de vacation »
- Les revenues agricoles « à partir du 1er janvier 2014 » revenu générer par les
exploitations agricoles et d’élevage.
- Les revenues et les profits fonciers ; les revenus fonciers loyer généré par la location
des biens immobiliers ; les profits fonciers sont les plus-values générer à la suite des
cessions de biens immobiliers.
- Les revenues et les profits mobiliers ; les dépôts à vue les copte sur carnée les bon
de trésor,
- Les revenues professionnelles sont les revenues réalisées par les commerçants, les
industriels, les artisans et les professions libérales.
Première dividende ; superdividende ; boni de liquidation ; tantième spéciaux ;
rachat des actions.
Rémunérations des heures supplémentaires
Activité Période H.S. effectuées Jour ouvrable Jour de repos ou férié
Agricole entre 5 H et 20 H 25% 50%
Agricole entre 20 H et 5 H 50% 100%
Non agricole entre 6 H et 21 H 25% 50%
Non agricole entre 21 H et 6 H 50% 100%
L’imposition des salaires
Salaire brut → salaire brut imposable → salaire net imposable → IR brut → IR net
1ere correction 2éme correction
Salaire brut : salaire de base + primes + indemnité + avantages « 20% du montant du
matérielle » inscrit dans la colonne des avantages du salarié. La somme de tous les
données.
1ere correction
Éléments exemptés par la loi : non imposables
• Allocation familiales : la CNSS verse au début du moi, 200DH/ mois pour les 3
premiers enfants, 36DH/ mois pour les 3 deniers)
• Indemnité journalière maladie, maternité, invalidité et décès
• Indemnité qui corresponde à des remboursements des frets « indemnité
économétrique », les frais de déplacement, prime de chaussure, indemnité des travaux
de salissement, indemnité d’habillement, indemnité pécuniaire ou de caisse, indemnité
de panier dans la limite de 20 DH/ jour…
• Frais de déplassement
2éme correction ;
Abattements :
• Frais professionnels ; (SBI – avantages en A, N) * 20%. Les journalistes accordent
30%, les casinos accordent 35 %, les équipages des avions et des bateaux « reste plus
de six mois à l’extérieure » donc 45%. Plafonné à 2500 par mois ou 30 000 par an.
• La cotisation versée à la CNSS = SBI (plafonne à 6000/mois) * 4.48%.
• Cotisation versée à l’AMO = SBI * 2%
• Cotisation versée à la retraite : CMR = 10%, CIMR = 3%, 3.75%, 4.5%, 5.25%, 6%
• Cotisation versée au OPS : mutuelles
Assurance groupe M.M, Invalidité, Décès
• Logement acquis ou construit à crédit :
o Logement économique : superficie ouverte ≤ 100 m2 ; et valeur vénale ≤
250 000 dh. La déduction de la totalité de la traite (principale + intérêt) est
déductible.
o Habitation principale : seul les intérêts sont déductibles mais dans la limite de
10 % du (salaire net catégorielle = SBI – frais professionnelles – CNSS –
AMO – OPS – retraite).
Salaire net imposable :
SNI * Taux = IR Brut
Méthode de calcul rapide :
Tranches de revenu
annuel (en DH)
Taux en % Sommes à déduire en
Dhs
0 à 30 000 0%
0
30 001 à 50 000
10%
3000
50 001 à 60 000 20%
8000
60 001 à 80 000 30%
14000
80 001 à 180 000
34%
17200
Au-delà de 180 000
38%
24400
La somme à déduire on prend le premier montant de la tranche ou se trouve le revenu du
contribuable multiplier par le taux correspondant – la somme des impôts cumulés au titre des
tranches précédentes.
Exemple :
IR brut - charge de famille = IR net
30DH/ mois ou 360 dh/an → conjoint « la femme au foyer et non pas une active »
30DH/ mois ou 360 dh/an → enfant à charge « jusqu’à l’âge de 21 ans sinon à l’âge de 27 ans
si ils poursuivre leurs études supérieurs, sans aucun limite d’âge si l’enfant est handicapé »
Cas n° 1
Un salarié marié et père de deux enfants à charge a reçu au titre de l’année 2015 les revenus
salariaux suivants :
Salaire de base : 120 000
Indemnité de responsabilité : 60 000
Indemnité de technicité : 60 000
Allocation familiale : 4800
Indemnité de nourriture : 12 000
Frets de déplacement justifié : 24 000
Un logement : 76 000
Eau, téléphone et électricité 12 000
Outre la CNSS et l’AMO ce salarié cotise à la CIMR au taux de 6%. Il a une assurance
groupe maladie de 2%
TAF :
1. Calculer l’impôt sur le revenu du à l’année 2015
NB : le logement est mis à la disposition du salarié gratuitement par
l’employeur.
Salariés
permanents
Non permanents Professionnels
(T.P)
Je vérifie le
contrat de
travail, livre
de pays, ou
la CNSS.
On calcule
l’IR brut
normalement
avec les taux
si dessus.
Etablissement
d’enseignement
Autres Aucune retenue
à la source.
Mais
l’information
doit être
communiquée à
l’administration
fiscale.
Déclaration
modèle 8306
Taux spécifique
17%
Ex : un
enseignant
vacataire à HEM
Fès a reçu une
rémunération
brute de 30 000
dh au titre du
mois d’octobre
2015.
TAF : calculer
l’IR exigible sur
cette
rémunération. Il
est marié et père
de trois à charge.
Taux spécifiques 30%
Ex : un expert-comptable « non
inscrit sur le rôle de la taxe pro » a
effectué une mission d’audit au profit
d’un cabinet conseil et a reçu une
rémunération brute de 50 000 dh.
TAF : calculer l’IR exigible.
Ex : Un chanteur a animé une soirée
musicale pour le compte d’une
chaine de télé et a reçu à ce titre un
cachet de 200 000 dh
TAF : calculer l’IR
Les chanteurs bénéficient d’un
traitement fiscal spécial : il bénéficie
d’un abattement de 40% avant
l’application de 30%.
Ex1 : HEM est un établissement d’enseignement, l’enseignant est un vacataire application du
taux spécifique de 17%.
IR = 30 000 * 17% = 5 100 libératoire, il n’est pas tenu en compte de charge de famille.
Ex2 : l’IR sera calculé au taux de 30%. IR = 50 000 * 30% = 1500 dh non libératoire.
Ex3 : abattement = 200 000 * 40% = 80 000
IR = (200 000 – 80 000) * 30% = 36 000
Allocation familiales Charges de famille
Aide sociale à la famille 200DH/ mois pour
les 3 premier enfants et 36DH/ mois pour les
3 derniers enfants.
C’est une déduction fiscale, 360/ conjoint
par an, 360/ enfant à charge par an « max
6 »
Partie 2 : imposition des opérations effectuées par l’entreprise. I- la TVA
La TVA frappe les opérations suivantes :
Biens meubles ; tous les bien qui passe par un processus de transformation fabrication,
usinage et travaux à façon.
Biens immeubles ; les opérations de morcellement, les opérations de lotissement, de
viabilisation et de construction.
Prestation de service ; banque, change, courtage, transport…
Livraison à soi-même ; c’est quand on puise dans notre stock pour utiliser le bien pour notre
propre compte. « Voiture dans le cas où on les produits ». Le prix est le cout de revient.
Le projet de loi de finance 2016 on propose
Exonérations :
1. opération hors champs : opération civile ; tous les produits fournie ne l’état par
l’agriculture, l’élevage et la pèche. Les légumes, les fruits, les viandes et les poissons.
L’enseignement privé diplômant, les opérations d’assurance
2. opérations exonérées SDD « sans droit de déduction » : raison sociales ; pain, la
farine, la semoule, les journaux, les périodique et les livres. Les professions médicales
sauf les vétérinaires. Les médicaments destinés aux maladies chroniques
3. opération exonérées DD « droit de déduction » raison économique ; les exportations
pour assurer la compétitivité des produits marocains à l’international.
II- Calcule de la TVA
a. Le fait générateur
1. Le système des encaissements
La TVA est exigible dés encaissement total ou partiel y compris les avances du montant de la
marchandise ou de service.
Exemple : contrat 100 000 000 dh HT
13/11/2015 une avance de 10 M
30/12/2015 livraison de 50 M
30/1/2016 traite = 20 M
29/02/2016 traite = 20M
La TVA sera exigible nov 2015 = 10M * 20% = 2M
Dec 2015 = 50M*20% = 10M
Jan 2016 = 20M*20% = 4M
Fev 2016 = 20M*20% = 4M
2. Le système des débits
La TVA devient exigible dès la facturation. Elle coïncide avec l’inscription du montant de la
dette au débit du compte client.
La TVA sera exigible nov 2015 = avance 10M *20% = 2M
Dec= 90M * 20% = 18M
Les assujettis sont libres de choisir le système des encaissements ou le système de débit.
b. Base de calcul
La valeur nue de la marchandise
Les emballages non récupérables
Le transport lors ce qu’il est à la charge du vendeur
Les impôts et taxes à l’exclusion de la TVA lors ce qu’elle est récupérable.
M : 400 000
Droit de douane : 45% = 180 000
Total = 580 000
TVA 20% = 580 000 * 20% = 116 000
Taux
7% 10% 14% 20%
Fourniture scolaire
Les médicaments
L’eau
La location des
compteurs d’eau et
d’électricité
…
La banque
Le change
Le courtage
L’hôtellerie
La restauration
Les cafés et les
glaciers
L’électricité
Le transport et fret
« le projet de loi de
finance 2016
préconise un taux de
20% pour le
transport
ferroviaire »
Les professions
juridiques
« l’huicié »
Les vétérinaires
Courtiers
d’assurance « SDD »
• TVA nette à payer
TVA collectée (ou facturée) > TVA déd
• Crédit de Taxe
TVA déd > TVA collectée (ou facturée)
Le crédit est reporté sur les déclarations suivantes jusqu’à épuisement « lors ce qu’il y a
impossibilité de récupération cette état on l’appelle le butoir » l’ONCF achète au taux de 14%
ces matière premier mais vent ses service à 20%. Cette différence de 6 point est le butoir.
III- Déclarations
Trimestriel CA/N-1 < 1M DH
Mensuel CA/ N-1 ≥ 1M DH
IV- Date limite du dépôt de la déclaration
Les déclarations papier
Tri : Avant le 20 du mois qui suit le trimestre
Mens : avant le 20 du mois qui suit le mois de l’exonération de la taxe
Les déclarations électroniques c’est toujours la fin du mois.
V- Les sanctions
Assiette recouvrement
Pénalité pour dépôt tardif de
la D 15%
Paiement tardif Interet de retard
Pénalité 10% 5% pour le premier mois de
retard
0.5% par mois ou fraction de
mois de retard
La TVA est supportée par le consommateur final, l’entreprise joue un simple rôle
d’intermédiaire en tant que collecteur d’impôt. En principe la TVA est neutre. La TVA est
l’impôt le plus productive en termes de recette fiscale au Maroc. « Dans les 80 Milliard de
recette »
Certain opération n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA « code général des impôts »
- Les immobilisations qui ne concernent pas l’exploitation « un téléviseur »
- Les charges qui ne concerne pas l’exploitation «
- Les voitures de tourisme
- Les cadeaux et les libéralités
- Les frais de mission de réception et de représentation
Véhicules automobiles
Véhicules utilitaires Voitures commerciales Voitures de tourismes
Camions
Autocars
TVA : 20% DD
Livraison des marchandises
TVA 20% DD
Pas de vitre latérale et pas de
banquette arrière
Déplacements individuels
TVA 20% SDD
Sauf les taxis
Les sociétés de location de
voiture
Les sociétés de leasing et les
ambulances
Gasoil
TVA 10% DD
Gasoil
TVA 10% DD
Gasoil, essence
TVA 10% SDD
L’accessoire suit le principale
Avant 2013 les immo devaient rester à l’actif pendant 5 ans sinon une régularisation
sous forme de reversement de TVA devait être effectuée.
Depuis 2013 : la vente en deuxième main paye la TVA
Professions libérales
Exonérées 10% 14% 20%
Prof médicales Profession
juridique :
Avocats, notaires,
adouls, huissiers de
justice.
Courtiers
d’assurance 14%
SDD
Le reste
Partie 3 : impôt sur les sociétés I- Sociétés assujetties
A titre obligatoire Sur option
SA SARL SCA, quel que soit l’objet civil
ou commercial
SNC SCS S part, 1 ou plusieurs associes ont
le statut de P M.
Etat publics à caractère commercial ou ind.
SNC SCS SP quand les associés sont des
personnes physiques. Soumis à l’IR
professionnel.
On a le choix de passé à l’IS mais elle est
irrévocable ; une fois on est soumis à l’IS on
ne peut pas revenir à l’IR.
II- Détermination du résultat fiscal.
Le RF n’est qu’autre que le résultat comptable mais corrigé d’une façon extracomptable.
Tableau de passage du résultat comptable ou résultat fiscal.
Eléments Réintégrations Déductions
Bénéfice comptable
Ou
Perte comptable
Charges courantes admises
en comptabilité mais rejetées
en fiscalité. Ex « cadeau
publicitaire ne remplissant
pas certain conditions »
L’amortissement d’une
voiture de tourisme dont le
prix d’acquisition est
supérieur à 300 000.
Charges non courante
admise en comptabilité mais
refusé en fiscalité. EX
« pénalité, amende et les
majorations consécutive à
une violation de la loi
« comptable fiscale la
douane office de change…».
Produit courants
comptabilisés mais
exonérés. EX : « dividendes
+
+
+
_
_
pour éviter la double
imposition »
Produits non courant
comptabilisé mais exonérés.
EX : dégrèvement d’impôts
_
Resultat fiscal
Bénéfice fiscal
IS = bénéfice F * 37%
30%
20%
17.5% les exportations a
partir de la sixième année, les société
minière, les société d’établissement privé,
les société d’artisanat
10% les ste qui réalisent
un bénéfice inférieur à 300 000
8.75% les ste casablanca
financity et les zones franche à partir de la
6éme année.
0% casablanca financity,
les zone franche d’exportation et les ste
d’exportations.
Toute fois l’IS ne doit pas
etre inférieur à une cotisation minimale.
Perte fiscale
Traitement du déficit
Report sur quatre ans. Toute fois la partie du
déficit qui correspond aux amortissements
de l’exercice, elle est reportée sans aucune
limitation.
Déficit 2015 = 640 000
Dot/amort 2015 = 140 000
Déficit hors amort
640 000 – 140 000 = 500 000
Report sur 2016, 2017, 2018 ou 2019.
Déficit/ amort = 140 000 report illimité.
Malgré l’existence d’une perte fiscale un
minimum d’impôt sera exigible sous forme
de cotisation minimale.
III- Base de calcul de la cotisation minimale.
= le chiffre d’affaire HT + produit et accessoire HT + les produits financiers + les dons et les
subventions reçues HT
Les taux appliqué
0.25% les sociétés qui commercialisent des produits dont les prix sont réglementés. Le gaz, le
beurre, le sucre…
0.5% le reste.
Remarque : minimum = 3000 dh.
La cotisation minimale n’est pas exigible au titre des 3 premières années qui
suivent le démarrage de l’activité.
IV- Paiement de l’IS
L’IS est payable par anticipation sous forme d’avance d’impôt appelé acompte provisionnel.
Au nombre de quatre payable chacun à la fin de chaque trimestre civile.
AP1 = IS n-1 (ou CM n-1) *25% = avant 31.3.N
AP2 = avant 30.6.N
AP3 = avant 30.9.N
AP4 = avant 31.12.N
V- Régularisation
IS exigible > AP * 4 AP * 4 > IS dû
Reliquat à payer avant 31/3/N+1 Trop dû est reporté en l’imputant sur les AP
dus au titre des exercices suivants.
Si une entreprise fait une analyse prévisionnelle et voit qu’elle va faire que des pertes. La
société a le droit donc de ne pas payer les 3 AP qui reste mais elle est demandée à payer le
premier. Même s’elle a fait des bénéfices l’année qui a précédé.
Cas pratique :
La société sidi hrazem, SA, ou K social de 5 000 000 entièrement libéré a réalisé un bénéfice
comptable de 12 800 000 au titre de l’exercice 2015. La comptabilité a enregistré les
opérations suivantes :
1- Charges : (entre autres)
Frais de personnel : rémunération de 280 000 versé à l’épouse du PDG qui n’avait aucun
lien juridique avec la société.
Impôts et taxes : taxe professionnel payé en trésor par un montant de 84 310
Droit de douane pour 670 000
Un don versé au club de foot MAS 400 000
Les dons :
Sans limitation Dans la limite de 20%0 du chiffre de 20%0
du CA
Habous et des œuvres religieuses
Etablissement public ; enseignement,
culture, science
Fédération sportives « et non des clubs »
Le comité olympique marocain
Les associations à but non lucratif mais
déclaré d’utilité public.
L’association lala Salma contre le cancer
Œuvre sociale de la société
Œuvre social / établissement publique.
Dotation d’amortissement 100 000, voiture acquise en 2013 à 500 000
2- Produits : (entre autre)
Ventes 34 250 000
Loyers reçu 72 000
Dividendes 600 000
Déterminez le résultat fiscal
Calculez l’IS correspondant
Etablir l’échéancier de payement
Pour mémoire l’IS payé en 2014 est de 2 500 000
Elements de réponse
Eléments Réintégrations Déductions
Bénéfice comptable
Ou
Perte comptable
Charge supplétive « femme
du PDG »
Charges courantes admises
en comptabilité mais rejetées
en fiscalité. Ex « cadeau
publicitaire ne remplissant
pas certain conditions »
L’amortissement d’une
voiture de tourisme dont le
prix d’acquisition est
supérieur à 300 000.
Charges non courante
admise en comptabilité mais
refusé en fiscalité. EX
« pénalité, amende et les
majorations consécutive à
une violation de la loi
« comptable fiscale la
douane office de change…».
12 800 000
280 000
100 000 – 60 000
= 40 000
670 000
Don pour le club « il n’a pas
le droit d’avoir des dons »
Produit courants
comptabilisés mais
exonérés. EX : « dividendes
pour éviter la double
imposition »
400 000
600 000
13 590 000
Bénéfice fiscal
30%
13 590 000 * 30% = 4 077 000
Cotisation minimale :
Chiffre d’affaire = 34 250 000 + 72 000+ 600 000) = 34 922
On prend 0.5% comme taux
CM = 34 922 * 0.5% = 174 610
On prend l’IS par ce qu’il est supérieure à la cotisation
minimale.
Echéance de paiement
AP1 : 2 500 000 * 25% = 625 000 avant le 31/03/2015
AP2 : 2 500 000 * 25% = 625 000 avant le 30/06/2015
AP3 : 2 500 000 * 25% = 625 000 avant le 30/09/2015
AP4 : 2 500 000 * 25% = 625 000 avant le 31/12/2015
Régularisation = IS dû – AP = 4 077 000 – 625 000
= 1 577 000 avant le 31/03/2016
Si on a une valeur négative on va la retranché de l’AP1 de
l’année qui suit.
Perte fiscale
Pp Ste
In / revenu mobilier
30% libératoire
Avance 20% imputable sur l’IS,IR
Exportations :
5 premières années exonérations
A compter de la 6 ème année taux réduit de 17.5%
En cas de déficits avant de passer au calcul de la part produite par les exportations on
retranche le déficit du résultat fiscal.
On prend par la suit la cotisation minimale = CA n-1 * 0.5% = 324 000
AP1 : 324 000 * 25% = 81 000 à payer le 31/03/2013
Par la suite on prend l’IS + imputation RALS de 20% = 100 000- 80 000 + CM payé en 2012
Loi de finance 2016
Taux 0 - 300 000 = 10%
300 001 – 1 000 000 = 20%
1 000 001 – 5 000 000 = 30%
➢ 5M = 31%
La cotisation minimale n’est plus imputable ; la
société paye APn en cas de déficit et le récupère
par la suite mais depuis cette loi elle ne récupère
rien.
