FLUIDITE ET FLUIDITE ET ENCOMBREMENTS DES ENCOMBREMENTS DES

TRANSPORTS TERRESTRESTRANSPORTS TERRESTRES

PRESENTE PAR LE CONSEIL BURKINABE DES CHARGEURS

IntroductionIntroduction

Le commerce extérieur des pays Le commerce extérieur des pays africains est fortement pénalisé par africains est fortement pénalisé par les coûts de transport des les coûts de transport des marchandises. En effet, tandis que marchandises. En effet, tandis que les coûts de transport interviennent les coûts de transport interviennent pour moins de 6% dans le prix de pour moins de 6% dans le prix de revient des marchandises dans les revient des marchandises dans les autres régions du monde, en Afrique autres régions du monde, en Afrique ces coûts oscillent entre 15 à 25% ces coûts oscillent entre 15 à 25% (pour les pays à façade maritime), (pour les pays à façade maritime), voire entre 45 à 60% pour les pays voire entre 45 à 60% pour les pays de l’hinterland).de l’hinterland).

Le transport terrestre est considéré Le transport terrestre est considéré comme le maillon le plus cher de la comme le maillon le plus cher de la chaîne de transport. Si les coûts des chaîne de transport. Si les coûts des facteurs d’exploitation (coûts facteurs d’exploitation (coûts d’acquisition des véhicules, des pièces d’acquisition des véhicules, des pièces détachées, du carburant etc…) peuvent détachées, du carburant etc…) peuvent en partie expliquer cette situation, il y a en partie expliquer cette situation, il y a également ce qu’il est convenu d’appeler également ce qu’il est convenu d’appeler le fléau des transports en Afrique ; c'est-le fléau des transports en Afrique ; c'est-à-dire les tracasseries administratives et à-dire les tracasseries administratives et policières sur les axes routiers qui policières sur les axes routiers qui concourent à rallonger les délais concourent à rallonger les délais d’acheminement et à grever les coûts du d’acheminement et à grever les coûts du transport routier.transport routier.

La question est si La question est si préoccupante que des préoccupante que des programmes nationaux et programmes nationaux et sous-régionaux de facilitation sous-régionaux de facilitation des transports sont en chantier des transports sont en chantier en vue d’enrayer ce en vue d’enrayer ce phénomène des phénomène des encombrements des transports encombrements des transports terrestres et d’instaurer une terrestres et d’instaurer une fluidité du trafic au bénéfice du fluidité du trafic au bénéfice du système des transports et des système des transports et des échanges de nos pays.échanges de nos pays.

La présente communication est La présente communication est basée sur l’exemple du trafic basée sur l’exemple du trafic burkinabè qui transite burkinabè qui transite principalement par quatre (04) principalement par quatre (04) ports à savoir Lomé, Téma, ports à savoir Lomé, Téma, Abidjan et Cotonou. Mais nous Abidjan et Cotonou. Mais nous pouvons affirmer sans grand pouvons affirmer sans grand risque de nous tromper que cet risque de nous tromper que cet exemple est illustratif des exemple est illustratif des pratiques non seulement de la pratiques non seulement de la sous-région de l’Afrique de sous-région de l’Afrique de l’Ouest, mais également des l’Ouest, mais également des autres régions de l’Afrique.autres régions de l’Afrique.

Elle s’articule autour de Elle s’articule autour de deux points :deux points :

• Les impacts des contrôles Les impacts des contrôles excessifs sur les excessifs sur les transports terrestrestransports terrestres

• Les mesures d’allègement Les mesures d’allègement des contrôles sur les axes des contrôles sur les axes routiersroutiers

•Les impacts des Les impacts des contrôles excessifs contrôles excessifs sur les transports sur les transports

terrestresterrestres

L’organisation des L’organisation des contrôles routiers, de façon contrôles routiers, de façon générale, a pour but générale, a pour but d’assurer la sécurité de la d’assurer la sécurité de la circulation routière et la circulation routière et la protection des économies protection des économies nationales contre les nationales contre les fraudes et autres trafics fraudes et autres trafics illicites.illicites.

Cependant force est de constater que, Cependant force est de constater que, dans la pratique, ces contrôles se dans la pratique, ces contrôles se caractérisent par des facteurs tels caractérisent par des facteurs tels que la lourdeur des formalités que la lourdeur des formalités administratives et surtout la administratives et surtout la multiplicité des contrôles. Par leur multiplicité des contrôles. Par leur caractère souvent abusif et tracassier, caractère souvent abusif et tracassier, ils ont fortement contribué à dégrader ils ont fortement contribué à dégrader les conditions des transports inter les conditions des transports inter Etats et constituent dans la quasi-Etats et constituent dans la quasi-totalité des Etats africains l’une des totalité des Etats africains l’une des entraves majeures au développement entraves majeures au développement du transport routier.du transport routier.

De tels dérapages dans les De tels dérapages dans les systèmes de contrôles ont systèmes de contrôles ont pour conséquence le pour conséquence le renchérissement des coûts renchérissement des coûts de transport et le de transport et le rallongement des délais de rallongement des délais de route entraînant une faible route entraînant une faible rotation des camions.rotation des camions.

Quelques Quelques exemples exemples

illustratifs.illustratifs.

Tableau1. Tableau1. Les tarifs routiers Les tarifs routiers

et les frais annexes et les frais annexes sur certains axes sur certains axes

routiers de la sous-routiers de la sous-régionrégion

Nature des Nature des produitsproduits

Abidjan - Abidjan - OuagaOuaga

Lomé - Lomé - OuagaOuaga

Tema - Tema - OuagaOuaga

Cotonou- Cotonou- OuagaOuaga

Conteneur 20’ x 2 ou 1 x 40’ avec retour

1 500 000 F 1 350 000 F 1 350 000 F 1 200 000 F

Conteneur 20’ x 2 ou 1 conteneur sans retour

1 200 000 F 1 050 000 F 1 050 000 F 1 150 000 F

Céréales 39 000 F/tonne 32 250 F/tonne 35 250 F/tonne 33 000 F/tonne

Sucre 39 000 F/tonne 35 250 F/tonne 35 250 F/tonne 33 000 F/tonne

Fer, Carreaux 39 000 F/tonne 35 250Ftonne 35 250 F/tonne 34 000 F/tonne

Frais annexes aux tarifs routiers

130 000 F(escorte Abidjan-Ouangolo) + le double environ en faux frais56 000 F(faux frais Niangoloko-Ouaga)

20 000 F (solidarité sur la mer en territoire togolais)+≈ 15 0000 F28 500 F (faux frais Cinkansé-Ouaga)

23 500 F(escorte Tema-Paga) 6000 F( faux frais Tema-Paga)26 000 F( faux frais Dakola-Ouaga)

Il ressort de ce tableau Il ressort de ce tableau que les frais annexes, que les frais annexes, c'est-à-dire ceux c'est-à-dire ceux relevant des contrôles relevant des contrôles varient de 7 à 25% des varient de 7 à 25% des tarifs routiers ; ce qui tarifs routiers ; ce qui représente des sommes représente des sommes importantes.importantes.

AxesAxes Lomé-Lomé-OuagaOuaga

Tema-Tema-OuagaOuaga

Cotonou-Cotonou-OuagaOuaga

Abidjan-Abidjan-OuagaOuaga

Distance 992 kms 1 070 kms 1 200 kms 1 164 kms

Formalités de transit

Une (01) semaine+ 02 jours à

Zongho

05 jours 03 jours 03 jours

Traversée du territoire

01 à 02 jours 02 jours 02 jours 03 jours

Formalités à la frontière

03 à 04 jours 02 à 03 jours 01 jours 03 jours

Réacheminement à Ouagadougou

01 jour 01 jour 01 jour 02 jours

Temps de séjour à Ouagarinter avant déchargement

05 à 10 joursparfois plusieurs

semaines

05 à 10 joursparfois plusieurs

semaines

Plusieurs jours au dépôt SONABHY

05 à 10 joursparfois plusieurs

semaines

On constate qu’au delà On constate qu’au delà des délais de traversée des délais de traversée des territoires les des territoires les opérations terminales opérations terminales constituent une entrave constituent une entrave supplémentaire à la supplémentaire à la fluidité du trafic.fluidité du trafic.

•Les mesures Les mesures d’allègement d’allègement des contrôles des contrôles sur les axes sur les axes routiersroutiers

Les contrôles excessifs et Les contrôles excessifs et intempestifs sur les axes routiers ont intempestifs sur les axes routiers ont entraîné une exaspération des entraîné une exaspération des opérateurs de transports notamment opérateurs de transports notamment des transports routiers. Les autorités des transports routiers. Les autorités compétentes des différents pays ne compétentes des différents pays ne sont pas restées insensibles aux sont pas restées insensibles aux plaintes de ces opérateurs. Aussi à plaintes de ces opérateurs. Aussi à différents niveaux des mesures ont différents niveaux des mesures ont été prises en vue de l’allègement de été prises en vue de l’allègement de ces contrôles. A ce titre on peut citer :ces contrôles. A ce titre on peut citer :

Les mesures prises au niveau Les mesures prises au niveau de la Communauté de la Communauté Economique des Etats de Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).(CEDEAO).

Les dispositifs de fluidité Les dispositifs de fluidité routière mis en place sur routière mis en place sur certains corridors.certains corridors.

Les actions en cours au niveau Les actions en cours au niveau de l’Union Economique et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).(UEMOA).

Les mesures prises au niveau Les mesures prises au niveau de la CEDEAOde la CEDEAO

Il s’agit essentiellement de la Il s’agit essentiellement de la convention de la CEDEAO de convention de la CEDEAO de 1982 relative au Transit Routier 1982 relative au Transit Routier Inter-Etats, communément Inter-Etats, communément appelée Convention TRIE. Elle a appelée Convention TRIE. Elle a pour objectif la simplification de pour objectif la simplification de formalités douanières entre les formalités douanières entre les Etats membres de la Etats membres de la communauté.communauté.

Le principe est Le principe est l’instauration d’un l’instauration d’un document douanier unique, document douanier unique, le carnet TRIE, permettant à le carnet TRIE, permettant à un véhicule transportant un véhicule transportant des marchandises d’aller des marchandises d’aller d’un pays membre à un d’un pays membre à un autre pays membre en autre pays membre en traversant un ou plusieurs traversant un ou plusieurs autres.autres.

La convention TRIE La convention TRIE préconise l’institution préconise l’institution d’un fonds de d’un fonds de garantie sous-garantie sous-régional avec une régional avec une perception unique du perception unique du fonds de garantie.fonds de garantie.

• Mais, la mise en circulation Mais, la mise en circulation d’un carnet TRIE unique et d’un carnet TRIE unique et l’institution d’un fonds de l’institution d’un fonds de garantie sous-régionale garantie sous-régionale sont conditionnées par la sont conditionnées par la mise en œuvre d’une mise en œuvre d’une procédure uniforme pour procédure uniforme pour l’agrément douanier des l’agrément douanier des véhicules par chaque Etat véhicules par chaque Etat membre.membre.

• En effet, hors mis les En effet, hors mis les conteneurs, les véhicules conteneurs, les véhicules citernes et les camions citernes et les camions frigorifiques, les parcs frigorifiques, les parcs automobiles des différents automobiles des différents Etats n’offrent pas de garantie Etats n’offrent pas de garantie suffisante de scellement suffisante de scellement permettant leur circulation en permettant leur circulation en toute sécurité sous un toute sécurité sous un document douanier unique, en document douanier unique, en l’occurrence le carnet TRIE l’occurrence le carnet TRIE unique.unique.

• En attendant que En attendant que cette condition soit cette condition soit remplie, on assiste à remplie, on assiste à l’émission de carnet l’émission de carnet TRIE nationaux et la TRIE nationaux et la perception de fonds perception de fonds de garantie par des de garantie par des cautions nationales.cautions nationales.

• Des rencontres récentes Des rencontres récentes ont eu lieu sur la question ont eu lieu sur la question entre les administrations entre les administrations douanières et les cautions douanières et les cautions nationales, qui ont permis nationales, qui ont permis des avancées et la mise des avancées et la mise en application d’un carnet en application d’un carnet TRIE unique est envisagée TRIE unique est envisagée pour janvier 2006.pour janvier 2006.

Les dispositifs de Les dispositifs de fluidité routière mis fluidité routière mis en place sur certains en place sur certains corridors.corridors.

• Les ministres chargés des Les ministres chargés des transports du Burkina, de la Côte transports du Burkina, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Niger ont d’Ivoire, du Mali et du Niger ont organisé plusieurs rencontres sur organisé plusieurs rencontres sur les problèmes des tracasseries les problèmes des tracasseries administratives et policières, administratives et policières, parmi lesquelles on peut citer les parmi lesquelles on peut citer les réunions suivantes :réunions suivantes :

– La réunion de Bamako en mars La réunion de Bamako en mars 19971997

– La réunion de Bobo-Dioulasso en La réunion de Bobo-Dioulasso en octobre 1997octobre 1997

– La réunion de Yamoussokro en La réunion de Yamoussokro en mai 1999mai 1999

• Les recommandations Les recommandations issues de ces différentes issues de ces différentes concertations ont concertations ont préconisé l’organisation préconisé l’organisation d’escortes groupés et de d’escortes groupés et de contrôles conjoints aux contrôles conjoints aux frontières.frontières.

• L’organisation de ce système de L’organisation de ce système de convois de véhicules a pour convois de véhicules a pour objectifs :objectifs :

• D’améliorer la fluidité du trafic D’améliorer la fluidité du trafic et la sécurité de la circulation et la sécurité de la circulation sur les axes routiers des pays sur les axes routiers des pays concernés ;concernés ;

• De renforcer la lutte contre la De renforcer la lutte contre la fraude ;fraude ;

• D’accroître le rendement des D’accroître le rendement des moyens de transport par une moyens de transport par une meilleure rotation de ceux-ci ;meilleure rotation de ceux-ci ;

• Fluidifier les échanges entre les pays Fluidifier les échanges entre les pays concernés.concernés.

• Suite à ces recommandations, la Côte Suite à ces recommandations, la Côte d’Ivoire a initié une action dénommée d’Ivoire a initié une action dénommée « opération fluidité routière » en 2001 « opération fluidité routière » en 2001 qui consiste en l’organisation qui consiste en l’organisation d’escortes groupées des véhicules de d’escortes groupées des véhicules de transports de marchandises. Cette transports de marchandises. Cette escorte est assurée par tous les escorte est assurée par tous les services de contrôle (police, services de contrôle (police, gendarmerie, douane…) et gendarmerie, douane…) et coordonnée par l’Office Ivoirien des coordonnée par l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).Chargeurs (OIC).

• L’opération promettait de faire ses L’opération promettait de faire ses preuves, malheureusement les preuves, malheureusement les évènements de septembre 2002 lui évènements de septembre 2002 lui ont porté un coup de frein.ont porté un coup de frein.

• Le gouvernement burkinabè a pris Le gouvernement burkinabè a pris un Décret en 2001 pour réorganiser un Décret en 2001 pour réorganiser les contrôles routiers dans le sens les contrôles routiers dans le sens de l’amélioration de la fluidité de l’amélioration de la fluidité routière ; les textes et les autres routière ; les textes et les autres modalités d’application de ce modalités d’application de ce Décret sont en élaboration, leur Décret sont en élaboration, leur mise ne œuvre est imminente.mise ne œuvre est imminente.

• Une autre expérience qui mérite Une autre expérience qui mérite d’être citée en la matière, c’est le d’être citée en la matière, c’est le système de convoyage des véhicules système de convoyage des véhicules à partir du port de Lomé jusqu’à la à partir du port de Lomé jusqu’à la frontière avec le Burkina ; système frontière avec le Burkina ; système baptisé « Opération Solidarité sur la baptisé « Opération Solidarité sur la Mer ».Mer ».

• Malgré quelques insuffisances, ce Malgré quelques insuffisances, ce système permet tant bien que mal système permet tant bien que mal une certaine amélioration de la une certaine amélioration de la fluidité du trafic sur l’axe Togo-fluidité du trafic sur l’axe Togo-Burkina.Burkina.

• Le Mali a institué un « Droit Le Mali a institué un « Droit de traversée » dont le de traversée » dont le paiement au point de paiement au point de départ du véhicule après départ du véhicule après un contrôle des différents un contrôle des différents services, devait donner services, devait donner droit à la traversée du droit à la traversée du territoire sans autre territoire sans autre perception.perception.

• Mais dans la pratique, Mais dans la pratique, d’une manière générale, la d’une manière générale, la mise en place de ces mise en place de ces différents dispositifs différents dispositifs n’empêchent pas les n’empêchent pas les perceptions illicites qui perceptions illicites qui persistent.persistent.

• Les actions en cours au niveau de l’Union Les actions en cours au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)(UEMOA)

• Après la CEDEAO, l’UEMOA s’est lancée dans la Après la CEDEAO, l’UEMOA s’est lancée dans la lutte contre les contrôles excessifs sur les axes lutte contre les contrôles excessifs sur les axes routiers et pour l’instauration de la fluidité routiers et pour l’instauration de la fluidité routière.routière.

• L’UEMOA a commandé une étude qui a abouti à la L’UEMOA a commandé une étude qui a abouti à la mise en place en 2001 d’un programme de mise en place en 2001 d’un programme de facilitation des transports au sein de l’Union. Ce facilitation des transports au sein de l’Union. Ce programme comporte plusieurs composantes qui programme comporte plusieurs composantes qui visent l’élimination des contrôles intempestifs et visent l’élimination des contrôles intempestifs et l’instauration d’une fluidité sur les axes routiers l’instauration d’une fluidité sur les axes routiers des pays membres de l’Union ; ce sont :des pays membres de l’Union ; ce sont :

– La construction des postes de contrôle juxtaposés aux La construction des postes de contrôle juxtaposés aux frontières qui a démarré avec la construction du poste frontières qui a démarré avec la construction du poste pilote à la frontière entre le Togo et le Burkina.pilote à la frontière entre le Togo et le Burkina.

– La création de comité nationaux de Facilitation des La création de comité nationaux de Facilitation des Transports dans les Etats membres avec à terme un Transports dans les Etats membres avec à terme un comité régional.comité régional.

– La mise en place d’un observatoire des pratiques La mise en place d’un observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers.anormales sur les axes routiers.

– Une étude en vue de la mise en place d’un système Une étude en vue de la mise en place d’un système d’Information Anticipée sur la Marchandise(SIAM).d’Information Anticipée sur la Marchandise(SIAM).

• Dans le cadre de son Dans le cadre de son programme de facilitation programme de facilitation des transports, l’UEMOA des transports, l’UEMOA travaille en collaboration travaille en collaboration avec la CEDEAO à travers avec la CEDEAO à travers des actions des actions complémentaires :complémentaires :

• Les deux organisations se Les deux organisations se sont réparties les axes pour la sont réparties les axes pour la mise en place d’observatoire mise en place d’observatoire des pratiques anormales.des pratiques anormales.

• La CEDEAO a pris la décision La CEDEAO a pris la décision de créer des comités de créer des comités nationaux de Facilitations des nationaux de Facilitations des Transports dans les pays non Transports dans les pays non membres de l’UEMOA.membres de l’UEMOA.

ConclusionConclusion

La question des tracasseries La question des tracasseries et leurs impacts sur les et leurs impacts sur les transports routiers en Afrique transports routiers en Afrique est certes très préoccupante, est certes très préoccupante, mais elle fait l’objet d’une mais elle fait l’objet d’une attention toute particulière attention toute particulière de la part des autorités de la part des autorités compétentes de la sous compétentes de la sous région.région.

Toutes les actions en cours Toutes les actions en cours devraient permettre une devraient permettre une amélioration significative de la amélioration significative de la situation. Les différents corridors situation. Les différents corridors de transit devraient faire de la de transit devraient faire de la lutte contre ce phénomène une de lutte contre ce phénomène une de leurs actions prioritaires de leurs actions prioritaires de promotion car, plus que les tarifs promotion car, plus que les tarifs routiers proprement dit, les routiers proprement dit, les conditions de traversée des conditions de traversée des territoires de transit, sont souvent territoires de transit, sont souvent un élément déterminant du choix un élément déterminant du choix du corridor par le Chargeur de du corridor par le Chargeur de l’hinterland.l’hinterland.

La fluidité du trafic La fluidité du trafic est également un est également un facteur important de facteur important de promotion des promotion des échanges sous-échanges sous-régionaux et régionaux et internationaux.internationaux.

JE VOUS REMERCIE JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE POUR VOTRE ATTENTIONATTENTION