En ces temps où les désertsmédicaux sont un sujet depréoccupation permanentp o u r l e s é lu s lo c au x ,beaucoup de collectivitésréfléchissent à la meilleurefaçon de répondre à cetteproblématique.Quel conseil municipaln’ambitionne pas en effet,

de mettre à disposition de ses concitoyens une offre médicale.

L'une des structures citées le plus souvent en réponse est la Maisonde Santé Pluri-professionnelle.

• Le principeUne équipe pluri-professionnelle (médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pharma-cien, dentiste, infirmières…) se regroupe en un même lieu, dans une zone géographique oùl’offre de soins risque à terme d’être fragilisée, pour prendre en charge les patients de façonglobale, de la prévention à l’orientation dans le système de soins. La base indispensable de cet ensemble est un minimum de deux médecins généralistes, per-mettant d’assurer la continuité des soins.

• Un objectif doubleIl s'agit à la fois d'améliorer la qualité de prise en charge du patient et de mettre à la dispo-sition des professionnels de santé des moyens pour améliorer leurs conditions d'exercice etpermettre une meilleure coordination.

• Le projet de Santé"Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santéélaborent un projet de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orienta-tions des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Tout membre de la maison desanté adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l'agence régio-nale de santé" stipule l’article L6323-3 du Code de la Santé Publique (art. 39 de la loi HPST).Le regroupement de médecins, infirmier(e)s, kiné, etc, libéraux dans un objectif de collabo-ration et d’organisation des soins doit reposer sur un projet commun pensé, réfléchi et discuté au préalable.Le projet de santé s’applique à la population. Il doit être adapté à son territoire d’implanta-tion et définir la place de la MSP dans le maillage territorial. Il prend en compte l’exerciceactuel des professionnels impliqués, les atouts et les difficultés rencontrées.

• Missions et objectifs de la MSPÀ partir des missions du médecin généraliste telles que définies dans la loi HPST (art. 36) etles auditions de professionnels exerçant déjà en MSP, la Mission sur les MSP retientles fonctions et les objectifs suivants:• Garantir la continuité des soins y compris en assurant une amplitude horaire suffisante, enaccueillant les soins non programmés et en prenant en charge les "petites"urgences (plaies,sutures, etc…)• Assurer l’accès financier aux soins et appliquer le tiers payant• Développer la prévention individuelle et collective dans un cadre organisé• Assurer un suivi coordonné des maladies chroniques• Améliorer la qualité des soins en favorisant démarche qualité et processus d’auto-évaluation• Participer à la formation des étudiants (chaque corps professionnel représenté au sein dela structure doit être en mesure d’accueillir des étudiants)• Participer à l’observation épidémiologique et à la veille sanitaire en lien avec un recueilharmonisé d’informationsCes missions et objectifs constituent le canevas du projet de santé. Ils sont à adapter, à tra-duire et à développer par chaque équipe pluri-professionnelle en fonction du contexte local.

• L’expertise d’HPRMême si la vocation primaire d’HPR est de proposer du logement social, les compétencesd’aménagement que lui ont conféré son statut d’Office Public de l’Habitat trouvent leuressence dans ce genre de problématique.

Habitat Pays de Romans, outil au service des collectivités, peut vous aider de différentesfaçons  dans vos réflexions sur la création d’une MSP :maîtriser un foncier, définir un programme, mettre en relation les intervenants médicauxintéressés, assurer ou assister à la maîtrise d’ouvrage…

Les services d’HPR travaillent en étroite collaboration avec les collectivités à la réalisation deprogrammes d’accueil de services médicaux. Ces derniers sont toujours inclus dans un pro-gramme global proposant une offre de logements et le centre médical en sus.

Après avoir réalisé, à Romans, le pôle santé de l’avenue du Maquis en partenariat avec desmédecins locaux, le centre de santé de l’UGRM sur le site de l’Escale Blanche, HPR bénéficied’une certaine expérience sur ce type de projets.

Grâce à un travail commun entre HPR et les collectivités locales, ce seront prochainementdeux MSP qui verront le jour : une à St Vallier et une autre à Chateauneuf de Galaure. Les communes de Clérieux et Saint Uze quant à elles, nous ont aussi accordé leur confiance.En effet, nous travaillons actuellement sur la création de centres de santé, version "allégée"des MSP.

Si vous avez des besoins sur votre territoire, HPR peut vous apporter conseil et soutien afinde réaliser votre projet de centre médical.

5

La lettre d’HPR

La lettre d’HPRa u x p a r t e n a i r e s

Chers partenaires

Baisse considérable des aides à la pierre,prélèvement sur le potentiel financier desoffices, diminuant d’autant leur capacité àconstruire et à entretenir leur patrimoine,augmentation des cotisations à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement LocatifSocial). Tel a été entre autre le bilan del’année 2011.

Néanmoins, Habitat Pays de Romans n’a eude cesse de répondre aux demandes des col-lectivités, ainsi qu’aux demandes des famillesde plus en plus en difficultés sociales etéconomiques. Pour cela HPR a dû s’orientervers de nouvelles missions et trouver desressources financières complémentaires.

L’activité d’aménagement fait partie de cesnouvelles missions qui permettent à HPR dedégager des nouvelles recettes. Recettesréinvesties dans de nouvelles opérationsou l’entretien de son patrimoine.Accompagner les communes dans leurréflexion globale d’aménagement, réflé-chir ensemble à une mixité de constructionconjuguant le locatif et l’accession socialeet la mise en vente de lots libres deconstruction, telles sont nos missionsdans le cadre de l’aménagement.

Construire et aménager, implique l’acquisi-tion de terrains. Ces derniers de plus enplus onéreux de part leur rareté et larétention foncière par leurs propriétaires,nous obligent parfois à refuser laconstruction d’une nouvelle opération.Pour faire face à ce vrai problème écono-mique, Habitat Pays de Romans a souhaitédévelopper son partenariat avec EPORA(Etablissement Public foncier d’état del’Ouest Rhône Alpes) spécialisé dans ledomaine foncier, au service des projets descollectivités territoriales, permettant àl’office, sous certaines conditions d’ache-ter le terrain 40% moins cher.

Malgré ces contraintes budgétaires,Habitat Pays de Romans a livré plus de 120logements en 2011, offrant à de nom-breuses familles des appartements dequalité, abordables.

Je me dois de terminer mes propos sur unenote d’espoir. En effet, d’ici la fin juin, lePrésident de la République nouvellementélu, entend prendre une quinzaine demesures symboliques pour le logement,parmi lesquelles le doublement desplafonds du livret A et du livret de dévelop-pement durable au profit du financementdu logement social, le relèvement de 20 à25% du seuil de logements sociaux pour lesvilles de 3500 habitants, la suppression duprélèvement sur le potentiel financier desOffices, la cession des terrains de l’Etataux collectivités locales pour construiredes logements. L’objectif est de parvenir àla construction de 150 000 logementssociaux sur un total de 500 000 construc-tions nouvelles, soit 2,5 millions de nouveauxlogements durant le quinquennat.

Construisons l’avenir ensemble.

Isabelle Roux, Présidente HPR

N u m é r o 4 - J u i l l e t 2 0 1 2

Directeur de la publicationPascal Vérot

RédactionNadège Léger

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HPR, votre aménageur

EPORA : un partenariat intéressant

Partenariat avec la commune de Clérieux

Interview••••• Gérard Chaumontet

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Dates et chiffres clés

Nos atouts

HPR a acquis pour 4 142 276 d’euros

de patrimoine foncier en 2011, soit :

2 379 550 d’euros de terrains à

aménager, qui nous permettront dans lesannées à venir de conforter notre volumede terrains à commercialiser

304 000 euros de biens immobiliers

à réhabiliter

1 458 726 d’euros de villas en VEFA

destinées à la location

• Parfaite connaissance des élus etde leurs collectivités

• Maîtrise de la procédure desmarchés publics

• Chargés d’opération performants

• Réseau de commercialisation

• Service communication

• Capacité financière

1

a u x pa r t e n a i r e s

“Le Balzac” - Rue Ninon Vallin - 26100 Romans04 75 70 00 70 - www.romans-habitat.fr

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Gérard Chaumontet - Vice Président EPORA,Vice Président chargé de l’économie, de l’emploi et de l’innovation au Conseil Général de la Drôme

- M. Chaumontet, pouvez-vous nous

expliquer la création d'EPORA ?

GC - A l'origine, l'EPORA (Etablissement

Public foncier de l'Ouest Rhône Alpes) a

été créé sur une initiative de l'Etat car

le Département de la Loire, à la suite de

crises industrielles et en particulier la

fermeture des usines de GIAT Industries,

avait de grosses friches industrielles à

résorber.

Sa mission était donc d'acquérir ces

friches, de les dépolluer, de les démo-

lir pour donner ensuite une nouvelle destination économique à ces

terrains libres souvent au cœur des villes. On peut dire qu'il a été le

levier qui a permis le renouveau urbain de St Etienne.

C'est un des rares Etablissements Publics Fonciers d'Etat en France.

- Comment EPORA est venu jusqu'à la région Rhône Alpes ?

GC - Par arrêté instruit par la DATAR, le périmètre d'intervention

d'EPORA a été étendu sur le nord des départements de l'Ardèche, de

l'Isère, de la Drôme et sur l'ouest du Rhône, qui connaissaient des

situations économiques et foncières analogues à celles de la Loire.

C'est ainsi que sur la partie drômoise (cantons de St Vallier, de Tain, de

St Donat, de Romans I et II et de Bourg de Péage), des friches ont déjà été

traitées, telles que les vieilles papeteries Emin Leydier à Laveyron ou le

centre de conditionnement de fruits Chanabel à Rovaltain.

- Comment fonctionne EPORA et quels sont les intérêts à mobiliser

cet organisme ?

GC - L'EPORA mobilise des fonds qui viennent de la Région, de l'Etat, de

l'Europe ainsi qu'une taxe prélevée sur le foncier des territoires.

Ces sommes importantes permettent d'acheter, de faire les travaux

nécessaires et le portage financier de cet immobilier, et ensuite de

rétrocéder ces terrains "propres" avec une "ristourne" allant jusqu'à

40% du coût total aux collectivités locales. L'intérêt étant que ces

espaces se trouvent souvent au cœur même des villes, les collectivités

peuvent donc refaire des constructions, re-qualifier des quartiers

dégradés insalubres sans consommer de nouveaux terrains à la péri-

phérie et à des coûts compétitifs.

EPORA a une expérience et un savoir faire reconnus et peut donc mener

des opérations non seulement coûteuses mais aussi très complexes, sa

compétence s'est élargie à partir du développement économique vers le

logement social et plus globalement vers l'aménagement urbain.

- Quels sont les avantages pour HPR ?

GC - La vocation d'HPR est de construire et de gérer du logement social,

mais les contraintes financières pour "boucler" les opérations sont

très fortes, le prix du terrain peut notamment être un facteur blo-

quant.

Avec EPORA, HPR peut bénéficier de cette ristourne que j'évoquais tout

à l'heure, ainsi que du portage foncier sur plusieurs années avant la

construction de logements. HPR pourra donc intervenir là où c'était

peu envisageable auparavant et faire plus.

Je rappelle que dans le passé, le logement social a souvent été relégué

dans les banlieues où le terrain était moins cher.

Donc, EPORA va permettre de réaliser des opérations complexes, sur

des sites difficiles financièrement et administrativement tout en facili-

tant l'équilibre des opérations pour HPR. C'est, de plus, un outil impor-

tant pour éviter une trop grosse consommation des espaces.

Je considère donc que c'est une aubaine pour HPR d'être sur le terri-

toire d'intervention d'EPORA et c'est pourquoi je plaide pour que la

totalité du Département soit dans le périmètre EPORA, dans un intérêt

économique et pour le développement du logement des drômois.

I n t e r v i e w ••• Les MSP ••••••••••••••••••••••FocusLes Maisons de Santé Pluri-professionnelle (MSP)

w w w . r o m a n s - h a b i t a t . f r 42 N u m é r o 4 - J u i l l e t 2 0 1 2 3La lettre d’HPRa u x p a r t e n a i r e s

••• Clérieux •••••••••••••Après validation du pré-projet par la CAPR etl'EPORA, ce dernier a négocié le rachat du lotprivé. Le tènement est donc devenu entière-ment propriété d'EPORA et de la Mairie,permettant ainsi à cette dernière d'autoriserl'EPF à démolir l'ensemble des bâtiments.

Par la suite, il est prévu la rétrocession dutènement à la Mairie, qui elle-même la rétro-cèdera au bailleur HPR.La décote sur le prix de revente permet l'équili-bre de l'opération et donc, assure sa faisabilité.

En lieu et place, le plan d'aménagement duterrain prévoit la reconstruction d'un immeu-ble disposant de 9 parkings souterrains. Le rez-de-chaussée devrait accueillir 2 com-merces, soit un restaurant et une épicerie.

Le premier niveau serait composé d'une mai-son médicale et de 3 logements, dont 1 T2 de55 m² environ et 2 T4 de 84 et 91 m² environ.Le second comprendrait 6 logements, dont 3T2 de 46 à 51 m² environ, 2 T3 de 73 et 77 m²et 1 T4 de 87 m² environ.

Sur cette opération, la commune de Clérieuxbénéficie de l'appui de différents partenaires,dont les compétences pluridisciplinaires luipermettent d'anticiper un projet ambitieuxdans les meilleures conditions, que ce soitfinancièrement ou techniquement. n

Sur cette commune, 2 opérations ont déjà étémenées dans ce sens avec différents parte-naires dont HPR, ce qui a notamment permisla création de 20 logements et 4 locaux com-merciaux, à la place d'anciennes maisonsd'habitation en centre village.

Il restait cependant, à l'angle de la Rue del'Eglise et de la Rue de la Vallée, un îlot séparéen 2 lots dotés de 2 propriétaires : la com-mune d'une part et un privé d'autre part.

Le lot de la commune comprenait uneboucherie et une boulangerie, plus unlogement. Le lot du privé se composait de 2logements.

La commune de Clérieux a réfléchi à lameilleure utilisation possible de ce tènement,toujours dans l'objectif de dynamiser soncentre village.

C'est pourquoi elle a sollicité la CAPR, puisEPORA, pour permettre la mise à dispositiondu terrain à un aménageur.

Ces partenariats devaient d'une part faciliterle portage foncier d'une opération lourde,d'autre part permettre de bénéficier de la maî-trise d'ouvrage de la démolition et de ladécote éventuelle habituellement pratiquéepar l'EPORA.

Partenariat avec la commune deClérieux

Ce partenariat repose sur laconvention tripartite entre laCAPR, Clérieux et EPORA.

L'opération porte sur la démolition - reconstruction d'unbâtiment comprenant commerceset logements sur la commune deClérieux.

L'objectif de Clérieux est de réinvestir le centre bourg duvillage, en maintenant les commerces de proximité et en densifiant le logement.

Pour ce projet, la Mairie a faitappel, par l'intermédiaire de laCommunauté d'Agglomération duPays de Romans, à l'EPF EPORA.

Zoom sur…

C'est depuis son passage en OPAC

(Organisme Public d’Aménagement

et de Construction), qu'HPR a

acquis et développe sa compé-

tence d’aménageur.

Cela correspond également à

l'ambition de l’Office de mettre

au service des collectivités des

compétences dans un domaine

pouvant s'avérer compliqué à

porter.

HPR dispose en ses rangs de

toutes les compétences néces-

saires à l'activité d'aménageur, il

peut donc apporter de nombreux

avantages aux collectivités :

• Négociation foncière aussi bien

avec des collectivités qu’avec des

particuliers

• Assistance et conseil sur le

choix des procédures d’urbanisme

à mettre en place

• Aide à la constitution de

réserves foncières

• Acquisition et revente du foncier

à des prix raisonnables

• Réflexion commune avec la muni-

cipalité sur la diversité, le nombre

et la qualité des équipements de

cet aménagement

• Mise en place de plusieurs

phases de travaux pour permettre

une meilleure intégration de cette

nouvelle population dans la com-

mune.

L’aménagement d’un terrain

est pour HPR un véritable

partenariat avec les élus de la

collectivité.

Il peut débuter suite à l'interpel-

lation de la mairie pour l’aider à

réfléchir, négocier, maîtriser,

financer et réaliser une opération

d’envergure sur son territoire, ou

suite à une opportunité d’acquisi-

tion émanant de notre service de

prospection foncière.

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••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••Avantages d’un partenariat

Définition d’aménageur :Personne ou organisme de droitpublic ou privé chargé de planifieret de réaliser les opérationsnécessaires pour acquérir, équiperdes terrains afin de les rendreaptes à recevoir des construc-tions. Spécialiste de l'espace qui peutintervenir à des échelles variées :agglomération, quartier, local. Stratège dans la mesure où il doitintégrer dans son intervention lesdimensions géographiques, maisaussi historiques et prospectives.

• Qu'est-ce qu'un EPF ?Un Etablissement Public Foncier est un véri-table outil de mutualisation de moyensfinanciers, techniques et humains pour lescollectivités, puisqu'il apporte à ces der-nières un appui opérationnel, stratégique ettechnique. Sa mission est d'assister les collectivitésdans leurs acquisitions foncières et immobi-lières. Il réalise les acquisitions pour lescommunes à leur demande, puis leur rétro-cède le bien acquis après portage, selon desmodalités définies à l'avance. Il leur permet ainsi de répartir la charge fon-cière sur plusieurs années et de bénéficierde l'expertise de spécialistes du foncier etde la négociation.

Cela fait quelques temps quenous mettons en exergue notrerôle d'aménageur.Aujourd'hui, nous nous penchons sur un partenariat qui peut vous apporterencore plus en termes de compétences et de possibilités.L'EPF EPORA nous permet, communes et bailleur, de menerdes opérations complexes etonéreuses. Le point sur cesavantages.

financier lié à un manque de trésorerie suffi-sante. Ce relais de trésorerie répartit l'inves-tissement foncier dans le temps et évite ainsià la collectivité de recourir à des emprunts.Enfin, l'EPF prépare le terrain pour une utilisation ultérieure. Il procède aux proto-aménagements : travaux de remise en état etde conformation, démolition, dépollution etpréparation de certains cheminements.

Il est à noter que le statut d'un EPF luiinterdit de procéder à l'aménagement desterrains et notamment à leur viabilisation,ce qui les distingue des aménageurs.

Les priorités d'intervention d'un EPF sonttournées vers la production de logements etle renouvellement urbain, conformément auxobjectifs nationaux.

• Domaine d'interventionSur une opération, un EPF procède habituel-lement à l'acquisition, au portage, auproto-aménagement et enfin, à la rétroces-sion du bien concerné.

L'intervention d'un EPF garantit une acquisi-tion dans les meilleures conditions, avecl'assurance que les prix de sortie du fonciercorrespondront aux exigences du projet àvenir.Le recours à un EPF pour le portage foncierd'une opération permet de desserrer l'étau

• Une action foncière au service de la cohésion sociale

Suite à la loi de programmation pour lacohésion sociale de 2005, l’EPORA estdevenu un outil foncier au service du déve-loppement de l’offre de logements etnotamment, du logement social. Il intervient significativement pour la mise àdisposition de foncier, essentiellementrequalifié, pour la réalisation de programmesde logements comportant à la fois une cer-taine densité et une réelle mixité sociale.

Les enjeux des actions de l'EPORA sont depermettre la reconquête de la ville sur elle-même, d’optimiser l’usage des équipementspublics d’infrastructure et de superstructure,de limiter les déplacements automobiles et defavoriser une urbanisation dense et attractive.

Les interventions d'EPORA sont délimitées etencadrées par trois Conventions, fixant ainsiles modalités des missions portées par l'EPF.

Comme le souligne M. Chaumontet, l'EPORAfonctionne grâce à des subventions, ainsiqu'à la mise en place d'une Taxe Spécialed'Equipement (TSE). Le montant de cette TSEest plafonné et arrêté chaque année par leConseil d'Administration de l'Etablissement.n

Qu'est-ce qu'EPORA ?L'Etablissement Public Foncier de l'OuestRhône Alpes est un Établissement Publicd’État, spécialisé dans le domaine foncier, auservice des projets des collectivités territo-riales. C’est l’un des douze EtablissementsPublics Fonciers (EPF) d’État créés à ce jour.

L'EPORA a pour compétence la mise en œuvredes politiques foncières publiques, en procé-dant à des acquisitions foncières et immobi-lières et aux opérations de nature à faciliterl'usage ultérieur des terrains. Il intervient dans le cadre de conventions avecl'État, les collectivités territoriales ou leursgroupements. Ses actions s'inscrivent dansdes programmes pluriannuels d'intervention,qui déterminent les objectifs d'acquisitiondestinés notamment à la production d'habitatpour tous et au développement économiquedes territoires.

L'activité de l'EPORA répond aux objectifs dudéveloppement durable, en privilégiant le recy-clage foncier et en favorisant ainsi un urba-nisme économe en espace et en déplacement.

Réalisation d’un immeuble de commerces, de logements et d’un pôle santé à Clérieux

Vue Nord - Est

Vue Nord - Ouest