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FOIWE382-Periode_de_professionnalisation-

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Principe La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans leur poste les salariés en contrat à durée indéterminée en situation de fragilité face à l’emploi, ainsi que les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion, en leur permettant d’acquérir une qualification ou suivre une formation reconnue prioritaire par une branche professionnelle. Sont concernés les cas suivants :

• salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail,

• salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie,

• salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,

• femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou après un congé parental,

• les bénéficiaires de l’obligation d’emploi : handicapé, invalide…. Mise en œuvre La période de professionnalisation s’inscrit dans le cadre du plan de formation ou du DIF et nécessite un accord des 2 parties. Dans l’entreprise ou l’établissement de moins de 50 salariés, le bénéfice d’une période de professionnalisation peut être différée s’il y a déjà un salarié absent pour formation dans le cadre d’une période de professionnalisation. Rémunération Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail après accord du salarié et de l’employeur.

• Si la formation est réalisée pendant le temps de travail elle donne lieu au maintien de la rémunération par l’employeur.

• Si la formation est réalisée en dehors du temps de travail elle donne lieu au versement d’une allocation de formation correspondant à 50% d’une rémunération nette de référence, hors charges sociales.

Période de professionnalisation