Fonction publique en Europe : modèles et tendances

ETUDE RÉALISÉE PAR LES ÉLÈVES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE LA PROMOTION LÉO LAGRANGE - 2016/2017

Olivier AMPS, Pauline AUDEBERT, Sabra BENNASR, Daphné BOGO, Laurent BOUQUIN, Emilie GANNE, Mylène JOSEPH-FILIN

Sommaire 1.  Liens entre l’organisation politique et

administrative et le statut des agents publics ? 2.  Les agents publics en Europe : tous confrontés

aux mêmes enjeux ? 3.  Les modes d’accès à la fonction publique 4.  Quid des carrières et des rémunérations ? 5.  Divers modes de dialogue social dans les pays

européens 6.  Haute fonction publique : des fonctionnaires

challengés

Bref…quelles ressemblances et quelles différences entre…

Un fonctionnaire écossais?

…et un fonctionnaire allemand?

Quels liens entre l’organisation politique et administrative et le statut des agents publics?

Déconnection entre organisation politico-administrative et statut des agents publics

!  Absence de corrélation entre organisation politico-administrative et statut des agents publics

-  France -  Espagne

-  Royaume-Uni -  Italie -  Suède

- Allemagne Unitaire Fédéral

- Belgique

Carrière

Emploi

T’y comprends quelque chose toi à leur

organisation politico-carrièrerio-fonctionnario

étatique??! Oh moi tu sais, le statut, le socle commun etc..je

trouve ça tellement has been!

Agents publics en Europe: Tous confrontés aux mêmes enjeux?

Un principe commun / des modèles historiques variés / tous confrontés aux mêmes enjeux

!  Principe d’égalité d’accès aux emplois publics !  Le fonctionnaire : une place à géométrie variable

!  Italie : 3,2 millions d’agents publics dont 15% de fonctionnaires

!  Royaume-Uni : 2,75 millions d’agents publics dont 10% de fonctionnaires.

!  Belgique : 840 000 agents publics dont 75% de fonctionnaires

!  Allemagne : 4,9 millions d’agents publics dont 37% de fonctionnaires.

!  Espagne : 2,5 millions d’agents publics dont 47% de fonctionnaires !  France : 5,4 millions d’agents publics dont 76% de fonctionnaires

!  Enjeux : maîtrise de la dépense publique, poids du secteur public dans l’économie, efficience… Une réponse qui tend à la “privatisation” de la fonction publique en Europe.

Quels modes d’accès à la fonction publique?

Diversité des modes d’accès

! Concours : Italie ; Espagne ; France

! Recrutement sur dossier et entretien individuel : Allemagne  ; Royaume-Uni 

! Modèles mixtes :

! Belgique - concours au niveau local et recrutement sur dossier et entretien au niveau fédéral

! Suède : concours pour les fonctions d’encadrement et recrutement sur dossier et entretien pour les autres.

Et quid des carrières et des rémunérations?

Carrière et rémunération : tendance à l’individualisation…

! Prise en compte de moins en moins prépondérante de l’ancienneté

! Individualisation croissante des rémunérations, liée à un double mouvement : ! Recul du système des grilles indiciaires

! Influence croissante des évaluations individuelles sur la rémunération (prise en compte du mérite)

Divers modes de dialogue social dans les pays européens

…qui impacte le dialogue social

!  Pour une majorité de pays : loi fixe les modalités du dialogue social entre les employeurs publics et les OS. Cependant, le fruit de cette négociation n’est pas contraignant partout.

! Première tendance au développement du système de la convention collective avec valeur contraignante, et au développement de la négociation individuelle.

! Seconde tendance : décentralisation croissante du dialogue social

Haute fonction publique : des fonctionnaires challengés 1/3

!  Tendance à la diversification et à l’ouverture des recrutements en agissant sur deux leviers : ! Création de contrats d’objectifs pour

les hauts fonctionnaires

! Mise en concurrence avec des non-fonctionnaires dans le recrutement

Haute fonction publique : des fonctionnaires challengés 2/3

Focus sur l’Italie ! Des réformes successives faisant porter aux emplois de direction la

responsabilité de la performance

! Des missions de direction temporaires : de quelques mois à maximum 7 ans / fin de mandat au niveau local

! Augmentation de la part des emplois de direction de l’Etat ouverts aux non titulaires

!  Indexation de la rémunération sur l’évolution du PIB

La rémunération à la performance??! Cé né

pas oune problème poure moi!!

Haute fonction publique : des fonctionnaires challengés 3/3

Focus sur le Royaume-Uni ! Changement de poste tous les 12 à 18 mois pour les fonctionnaires

issus du programme « fast stream » (programme d’accès aux postes de la HFP)

Focus sur la Belgique (réforme Copernic - 2000) ! Création de postes de « top managers » disposant d’un mandat de

6 ans, avec des contrats d’objectifs.

! Réouverture à la mobilité de tous les postes de direction en interne et en externe à chaque fin de « mandat ».

Quelles tendances retenir ?

!  Une dualité persistante des systèmes de l’emploi et de la carrière avec des versions mixtes, révélatrice d’une recherche d’optimum entre l’indépendance et la performance des fonctionnaires ;

!  Une double tendance à l’individualisation et à la privatisation des carrières et des rémunérations, en tension avec la nécessité de redonner du sens à l’action et de promouvoir un mode de travail collaboratif, pour accompagner les transformations des organisations dans un contexte de finances publiques contraintes ;

!  Un dialogue social qui se développe, et qui tend à se décentraliser pour accompagner les transformations ;

⇒  aujourd'hui plus encore qu’hier, ces tendances interrogent le fonctionnement du binôme politico-administratif quand à la gestion de la question RH, et donc l’implication de l’élu dans la conduite du changement des organisations publiques, et notamment des collectivités locales

⇒  période de réflexion sur le périmètre, le sens et les modalités d’exercice des services publics

Nous vous remercions de votre attention !