FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BURKINA ?· DG-CMEF Direction générale du contrôle des marchés publics…

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  • FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

    BURKINA FASO

    PROJET DELECTRIFICATION DES ZONES PERI-URBAINES

    DE OUAGADOUGOU ET DE BOBO-DIOULASSO

    DEPARTEMENTS ONEC/ORWA/BFO

    Aot 2016

  • TABLE DES MATIERES

    I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION 1

    1.1. Lien du projet avec la stratgie et les objectifs du pays 1

    1.2. Justification de lintervention de la Banque 1

    1.3. Coordination de laide 2

    II. DESCRIPTION DU PROJET 3

    2.1. Description et composantes du projet 3

    2.2. Solution technique retenue et solutions de substitution tudies 4

    2.3. Type de projet 5

    2.4. Cot du projet et dispositif de financement 5

    2.5. Zone et bnficiaires viss par le projet 6

    2.6. Approche participative pour lidentification, la conception et la mise en uvre du

    projet 7

    2.7. Prise en considration de lexprience du Groupe de la Banque et des leons tires

    dans la conception du projet 8

    2.8. Principaux indicateurs de performance 9

    III. FAISABILITE DU PROJET 10

    3.1. Performances conomiques et financires 10

    3.2. Impact environnemental et social 10

    IV. EXECUTION DU PROJET 12

    4.1. Dispositions en matire dexcution 12

    4.2. Suivi 15

    4.3. Gouvernance 17

    4.4. Durabilit 17

    4.5. Gestion des risques 17

    4.6. Dveloppement des connaissances 18

    V. CADRE JURIDIQUE 18

    5.1. Instrument lgal 18

    5.2. Conditions associes lintervention de la Banque 18

    5.3. Conformit avec les politiques de la Banque 19

    VI. RECOMMANDATIONS 19

    Appendice I: Indicateurs socio-conomiques comparatifs du Burkina Faso

    Appendice II: Tableau du portefeuille de la Banque au Burkina Faso (mars 2016 )

    Appendice III: Principaux projets connexes en cours au Burkina Faso financs par la Banque et

    dautres partenaires au dveloppement

    Appendice IV: Carte de la zone du projet

  • i

    EQUIVALENCES MONETAIRES Mars 2016

    1 Unit de compte = 832,1864 XOF

    1 Unit de compte = 1,26866 EUR

    1 Unit de compte = 1,38131 USD

    ANNEE FISCALE 1er Janvier au 31 Dcembre

    POIDS ET MESURES

    1 kilomtre (km) = 1 000 m

    1 km = 1 000 000 m

    1 hectare (ha) = 10 000 m

    1 tonne = 1 000 kg

    1 kilojoule (kJ) = 1 000 Joule (J)

    1 kilovolt (kV) = 1 000 Volt (V)

    1 kilovolt-ampre (kVA) = 1 000 Volt Ampre (VA)

    1 kilowatt (kW) = 1 000 Watt

    1 Mgawatt (MW) = 1 000 000 W = 1 000 kW

    1 Gigawatt (GW) = 1 000 000 kW = 1 000 MW

    1 kilowattheure (kWh) = 1 000 Wattheure = 3 600 000 Joules (J)

    1 Mgawattheure (MWh) = 1 000 000 Wh = 1 000 kWh

    1 Gigawattheure (GWh) = 1 000 000 kWh = 1 000 MWh

    1 tonne quivalent ptrole (Tep) = 41 868 Joules = 11 630 kWh

    1 million de tonne quivalent ptrole (MTep) = 1 000 000 Tep

  • ii

    SIGLES ET ABREVIATIONS

    AFD Agence franaise de dveloppement

    APD Avant-projet dtaill

    AOI Appel doffres international

    BAD Banque africaine de dveloppement

    BFFO Bureau national de la BAD au Burkina Faso

    BIDC Banque dinvestissement et de dveloppement de la CEDEAO

    BM Banque mondiale

    BEI Banque europenne dinvestissement

    BID Banque islamique de dveloppement

    BOAD Banque ouest africaine de dveloppement

    BT Basse tension

    CEP Cellule dexcution du projet

    CSD-MCE Cadre sectoriel de dialogue mines, carrires et nergie

    DAO Dossiers dappel doffres

    DG-CMEF Direction gnrale du contrle des marchs publics et des engagements financiers

    DSP Document de stratgie pays

    EIES Etude dimpact environnemental et social

    FAD Fonds africain de dveloppement

    FDE Fonds de dveloppement de llectrification

    HT Haute tension

    IEC Information, ducation et communication

    INSD Institut national de la statistique et de la dmographie

    MCE Maitrise des consommations dnergie

    MINEFID Ministre de lconomie, des finances et du dveloppement

    MEMC Ministre de lnergie, des mines et des carrires

    MT Moyenne tension

    MW Mgawatt

    MWc Mgawatt-crte

    ONEC Dpartement de lnergie, de lenvironnement et du changement climatique

    ONG Organisation non gouvernementale

    OPsCOM Comit des oprations (de la Banque)

    PGES Plan de gestion environnementale et sociale

    PIB Produit intrieur brut

    PIE Producteur indpendant dlectricit

    PME Petite et moyenne entreprise

    PMI Petite et moyenne industrie

    PMR Pays membres rgionaux

    PNUD Programme des Nations unies pour le dveloppement

    PNDES Plan national de dveloppement conomique et social

    PRIELER Projet de renforcement des infrastructures lectriques et dlectrification rurale

    POSEN Politique sectorielle de lnergie

    SCADD Stratgie de croissance acclre et de dveloppement durable

    SONABEL Socit nationale dlectricit du Burkina

    SONABHY Socit nationale burkinab dhydrocarbures

    TEP Tonne quivalent ptrole

    TRE Taux de rentabilit conomique

    TRIF Taux de rentabilit interne financire (TRIF)

    UC Unit de compte

    UE Union europenne

    UEMOA Union conomique et montaire ouest-africaine

    USD United States Dollar (Dollar des Etats-Unis)

    VAN Valeur actualise nette

    VANE Valeur actualise nette conomique

  • iii

    FICHE DE PROJET

    EMPRUNTEUR : BURKINA FASO

    DONATAIRE : BURKINA FASO

    ORGANE DEXECUTION : MINISTERE DE LENERGIE, DES MINES ET DES

    CARRIERES

    Plan de financement

    Sources Montants (en millions dUC) Instrument

    FAD 20,60 Prt

    FAD 6,63 Don

    SONABEL 5,70 Fonds de contrepartie

    GOUVERNEMENT 4,83 Fonds de contrepartie

    TOTAL 37,76

    Importantes informations financires sur le Prt FAD

    Monnaie du prt Unit de Compte

    Type dintrts Non applicable

    Marge du taux dintrt Non applicable

    Commission de service 0,75% lan sur le montant du prt dcaiss et non encore rembours.

    Commission dengagement 0,50% sur le montant du prt non dcaiss, commenant courir 120

    jours aprs la signature de lAccord de prt.

    Autres frais Nant

    chance 40 ans

    Diffr damortissement 10 ans

    TRIF, VAN (scnario de base) TRIF : 3,42% ; VAN 4,78 milliards de FCFA

    TRE, VANE (scnario de base) TRE : 21,19% ; VANE 19,95 milliards de FCFA

    Dure principales tapes (attendues)

    Approbation de la note conceptuelle Fvrier 2016

    Approbation du Projet Septembre 2016

    Entre en vigueur du Don FAD Octobre 2016

    Entre en vigueur du Prt FAD Novembre 2016

    Achvement Juin 2020

    Date de clture/dernier dcaissement Dcembre 2020

    Dernier remboursement Dcembre 2056

  • iv

    RESUME DU PROJET

    Aperu gnral du projet : Le projet dlectrification des zones pri-urbaines de Ouagadougou et de

    Bobo-Dioualasso (PEPU) est un projet dinvestissement portant sur lextension des rseaux lectriques

    et la ralisation de branchements. Lobjectif du projet est daccroitre le taux daccs llectricit au

    Burkina Faso et plus spcifiquement dans les quartiers priphriques des villes prcites. En effet, ces

    derniers ont connu un important dveloppement dmographique au cours des dix dernires annes mais

    ne bnficient toujours pas daccs llectricit. Le projet vise donc la restructuration et lextension

    des rseaux de distribution en moyenne et basse tensions dans les deux plus grandes villes du pays, le

    renforcement et la cration de postes de transformation et la ralisation de 17 500 branchements au profit

    des mnages. Le projet comporte aussi plusieurs actions visant renforcer les capacits oprationnelles

    de la SONABEL par lacquisition de moyens logistiques, dquipements dexploitation, de logiciels de

    calculs lectriques et par la formation des agents dexploitation et du personnel charg des tudes. En

    vue de prparer les interventions futures de la Banque dans le secteur, deux tudes sont prvues dans ce

    projet dun cot total valu 37,76 millions dUC. Il sera cofinanc par le FAD (72%), la SONABEL

    (15%) et lEtat (13%). La dure dexcution est de 48 mois de 2017 2020.

    Evaluation des besoins : Laccs llectricit1 au Burkina Faso est parmi les plus faibles du monde

    avec un taux national de 18,83 % en 2015 contre une moyenne de 40% en Afrique. Quant au taux

    national de couverture lectrique2, il tait de 33,32% en 2015. Le Gouvernement ambitionne de sortir

    de cette situation lhorizon 2035. En effet, la Politique sectorielle de lnergie (POSEN) 2014-2025

    adopte en 2013 par le Gouvernement est btie autour de la vision : le secteur nergie du Burkina,

    s'appuyant sur les ressources endognes et la coopration rgionale, assure un accs universel aux

    services nergtiques modernes et conforte son rle moteur de dveloppement durable . Elle drive de la vision dcline par ltude prospective sur lnergie au Burkina Faso. La ralisation de cette vision se

    traduira par laccs universel aux services nergtiques travers lapprovisionnement du pays en nergie

    moindre cot, le dveloppement de loffre dnergie moderne en milieu rural, accessible toutes les

    couches de la population et respectueuse de lenvironnement, ainsi que le dveloppement des sources

    dnergies renouvelables.

    Valeur ajoute de la Banque : Le projet dcoule en grande partie de ltude de restructuration et

    dextension des rseaux lectriques de Ouagadougou qui a t ralise en 2015. Celle-ci a t finance

    par la Banque sur les ressources dun don FAD, approuv en juillet 2010, en faveur du Projet de

    Renforcement des Infrastructures Electriques et dElectrification (PRIELER) qui est en cours

    dachvement. Ltude a propos des solutions techniques appropries, permettant une meilleure

    structuration du rseau lectrique de Ouagadougou, ainsi que les meilleures options pour son extension

    en vue de rpondre la demande de plus en plus forte des zones pri-urbaines. Outre les documents

    relatifs aux aspects techniques et conomiques, les avant-projets dtaills et les dossiers dappel doffres

    des travaux dlectrification des zones pri-urbaines de Ouagadougou ont t labors et livrs, ce qui

    a facilit leur lancement anticip avec laccord de la Banque pour la mise en uvre dActions Anticipes

    dAcquisition (AAA).

    Gestion des connaissances : Une situation de rfrence de suivi-valuation sera mise en place par

    lorgane dexcution, afin de permettre la Banque et aux autres parties prenantes de tirer les

    enseignements qui dcouleront de la mise en uvre du projet. Lorgane dexcution fera un inventaire

    et une actualisation des sources dinformations et de donnes qui serviront dindicateurs de performance

    ou dalerte, dans les rapports trimestriels davancement. Les informations du systme de suivi-

    valuation seront confrontes aux rsultats des enqutes socio-conomiques pour apprcier les impacts

    du projet. Ces informations seront exploites par le pays et la Banque lors des missions de suivi et de

    supervision.

    1 rapport entre la population desservie et la population totale du pays 2 rapport entre la population vivant dans les localits lectrifies et la population totale du pays

  • v

    CADRE LOGIQUE AXE SUR LES RESULTATS Pays et nom du projet : Burkina Faso- Projet dlectrification des zones pri-urbaines de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso

    Objectif du projet : Accrotre laccs durable llectricit en vue damliorer les conditions de vie des populations vivant dans les zones pri-urbaines

    CHAINE DE RESULTATS

    INDICATEURS DE PERFORMANCE Moyens de

    vrification

    RISQUES ET MESURES DATTENUATION

    Indicateurs (y compris les ISC) Situation de

    rfrence (2015) Cibles (2020)

    IMP

    AC

    T

    Contribuer amliorer la qualit

    de vie des populations burkinab 1. Taux dlectrification national 2. Taux dlectrification urbain

    18,83%

    59,88%

    25%

    71%

    Rapports :

    MEMC

    SONABEL

    PNDES

    EF

    FE

    TS

    1. Amlioration de laccs

    llectricit dans les villes

    deOuagadougou et de Bobo

    Dioulasso

    2. Emplois cres

    1.1 Taux de couverture lectrique national

    1.2 Nombre dabonns raccords au rseau Ouagadougou

    1.3 Nombre dabonns raccords au rseau Bobo-Dioulasso

    2.1 Nombre demplois permanents crs en phase dexploitation

    2.2 Nombre demplois temporaires en phase travaux

    33,32%

    270 306

    91 692

    -

    -

    44%

    284 806

    94 692

    60 (dont 15% de

    femmes)

    350 (dont 10% de

    femmes)

    Rapports :

    MEMC

    SONABEL

    PNDES

    Risque : Insuffisance de loffre dnergie lectrique pour satisfaire la demande additionnelle

    gnre par le projet avec le raccordement au rseau lectrique des nouveaux mnages.

    Mesures dattnuation : Augmentation de loffre grce (i) la mise en service en 2017 de

    la ligne 225 kV Bolgatanga (Ghana) - Ouagadougou (Burkina) avec une capacit

    dimportation de plus de 100 MW ; (ii) la mise en service en 2017 de la centrale solaire de

    Zagtouli de 33 MWc ; (iii) le programme de rhabilitation des installations de production

    existantes pour rcuprer 30MW dici 2017 et lacquisition de deux groupes thermiques de

    25 MW chacun installer dans des centrales existantes de Ouagadougou ; (v) le recrutement

    de producteurs indpendant dlectricit pour le dveloppement de cinq projets solaires dune

    puissance totale de 100 MW et dune centrale thermique de 100 MW

    PR

    OD

    UIT

    S

    1. Rseaux MT construits

    2. Rseaux BT construits

    3. Postes MT/BT cres

    4. Postes MT/BT renforcs

    5. Branchements raliss

    6. Etudes ralises

    7. Formations

    8. Rapports divers

    1.1. Longueur des rseaux MT souterrains construits 1.2. Longueur des rseaux MT arien construits 2.1. Longueur des rseaux BT construits 3.1 Nombre de postes MT/BT ariens (sur poteaux) 3.2 Nombre de postes MT/BT cabines 4.1 Nombre de poste MT/BT renforcs 4.2 Nombre de postes cabines passs en coupure dartre 5.1 Nombre des branchements raliss 6.1 Nombre dtudes ralises 7.1 Nombre dagents forms 8.1 Nombre de rapports davancement du projet 8.2 Nombre de rapports de lingnieur-conseil 8.3 Nombre daudits financiers du projet 8.4 Nombre daudits des passations des marchs

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    -

    218 km

    171 km

    1 147 km

    189

    152

    20

    90

    17 500

    02

    15 dont 05 femmes

    48

    15

    03

    02

    Rapports :

    ingnieur-conseil,

    avancement du

    projet, missions de

    supervision, audits

    financiers, audit des

    marchs, etc.

    Risque : Difficults financires de la SONABEL qui pourraient lempcher de mobiliser sa

    contribution au financement du projet.

    Mesure dattnuation : La contribution financire de SONABEL est constitue

    prioritairement des salaires et indemnits de ses agents affects au projet, des frais de

    fonctionnement de la CEP (eau, lectricit, tlphone, carburant, entretien vhicules, etc.) et

    des travaux en rgie des branchements. Sa contribution financire directe aux travaux se fera

    travers des paiements qui seront tals sur environs 25 mois

    AC

    TIV

    ITE

    S C

    LE

    S

    Composantes Ressources/Empois

    1. Infrastructures lectriques : (i) construction des rseaux MT souterrains (15 kV et ariens (15 et 30 kV) ; (ii) construction de postes MT/BT

    cabines et haut de poteau et renforcement de postes existants ; (iii) ralisation de branchements avec pose de compteurs prpaiement.

    2. Etudes : (i) restructuration, dextension des rseaux lectriques et de cration dun Bureau de Central de Conduite (BCC) Bobo Dioulasso, y

    compris les tudes dimpact environnemental et social ; (ii) cration dun Centre de Conduite (CC) du rseau de distribution de Ouagadougou.

    3. Renforcement des capacits :(i) formation des agents dexploitation des rseaux de distribution...

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