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Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT)
Un FPCT est un organisme qui a pour objet exclusif lacquisition
de crances hypothcaires, dtenues
par des tablissements de crdit, en vue dmettre en une seule fois
des parts reprsentatives de ces
crances et, le cas chant, demprunts obligataires adosss ces
crances (voir cas du CIH).
Parts de FPCT
Ce sont les titres mis par un FPCT, garantis par des crdits
hypothcaires. Le remboursement de ces
parts et leur rmunration, se font par un transfert des flux
provenant des crances auxquelles elles
sont adosses.
Intervenants dans une opration de Titrisation
Chaque opration de Titrisation ncessite lintervention de :
- LEtablissement Initiateur (Cdant), cest ltablissement de crdit
qui cde un lot de crances au
Fonds.
- LArrangeur assure la conception et llaboration du montage
financier et juridique dune opration
de Titrisation,
- LEtablissement Recouvreur assure la gestion et le recouvrement
des crances. En gnral, cest
ltablissement de crdit qui continue recouvrer les crances pour
le compte du FPCT.
- LEtablissement Gestionnaire-Dpositaire assure la gestion du
FPCT dans lintrt exclusif des
investisseurs, conserve les actifs du FPCT et gre sa
trsorerie,
- Le Commissaire aux Comptes certifie lensemble des comptes du
Fonds.
Mission du FPCT
Le FPCT permet la transformation dun ensemble de crances en
titres plus liquides ngociables sur le
march financier.
Les crances sont , en effet, vendus par le crancier (un
tablissement de crdit) au FPCT qui, son
tour, met des titres quil vend des investisseurs. Les
remboursements des crances (capital, intrts)
sont verss au FPCT qui, aprs, paiement aux investisseurs et la
socit de gestion, reverse le reste
au cdant. Lopration se passe selon le mcanisme suivant :
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Exemple :
Qui peut investir dans des parts de FPCT ?
Les parts de FPCT peuvent tre souscrites par les organismes
suivants :
- Les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilires
(O.P.C.V.M), les tablissements de
crdit, les entreprises dassurance et de rassurance, la caisse de
dpt et de gestion, les organismes
de retraite et de pension, ainsi que dautres compagnies
financires.
Avantages pour ltablissement cdant
La Titrisation offre une nouvelle solution de financement qui
permet tout tablissement cdant
daugmenter sa capacit de financement. Ceci rsulte du fait que
contrairement aux mthodes de
financement traditionnelles, la Titrisation ne fait pas appel
aux fonds propres, et donc nimpose pas de
limite au niveau de financement de ltablissement de crdit. Par
ailleurs, la Titrisation permet
ltablissement cdant de se financer, sans endettement, tout en
optimisant sa gestion des risques.
Ainsi, titriser une partie de son portefeuille de crances
occasionne pour un tablissement de crdit
une entre de trsorerie contre une sortie du bilan dune partie de
ses engagements et de leurs
risques. Grce cette technique, les fonds levs ne sinscrivent pas
au passif de ltablissement cdant.
Par ailleurs, la Titrisation est une option de financement moins
coteuse que lemprunt obligataire ou
interbancaire. Les parts mises sont gnralement de meilleure
qualit que celles nes dun recours
de ltablissement de crdit aux financements traditionnels, ce qui
se traduit par une prime de risque
moins importante.
Dune autre part, conserver un portefeuille de crances
hypothcaires comporte un manque gagner
dans des conditions de march propices. En effet, un tablissement
de crdit pourrait raliser une
plus-value en vendant un portefeuille de crances. Cette
plus-value se compose du diffrentiel
dintrts dus par les dbiteurs de ltablissement de crdits et ceux
servis aux investisseurs, la
commission de recouvrement, ainsi quune ventuelle marge de
replacement si ltablissement de
crdit opte par un rinvestissement du montant de la cession.
Avantages pour les investisseurs
La Titrisation offre aux investisseurs une nouvelle gamme
dinstruments avec une varit de profils ;
les parts de FPCT reprsentent diffrents niveaux de risque,
rendement et dure selon le montage du
fonds.
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Autres Organismes de placement collectifs en projet au Maroc
La rforme des placements collectifs au Maroc, fait lobjet de
projets de lois qui vont rgir les
Organismes de placement collectif en capital (OPCC) et les
Organismes de Placements Collectifs
Immobiliers (OPCI).
Le premier projet de loi concerne les Organismes de Placements
en Capital Risque actuels (OPCR)
seront remplacs par les Organismes de Placement Collectif en
Capital qui seront scinds (comme pour
les OPCVM) en Socits de Placement Collectif en Capital (SPCC) et
Fonds de Placement Collectif en
Capital (FPCC).
Cette premire modification permet d'largir le champ
d'application de la loi 41-05 pour couvrir toute
l'activit de capital investissement, au lieu du seul capital
risque qui n'intervient que pour le
financement de jeunes entreprises qui souhaitent se dvelopper.
Ainsi, cette dnomination permettra
galement d'inclure le capital dveloppement et le capital
retournement. Ces derniers interviennent
respectivement pour financer des entreprises existantes depuis
plusieurs annes, ayant atteint une
taille suffisante pour assurer leur dveloppement mais galement
des entreprises en difficult afin de
les redresser en apportant des capitaux et des moyens
humains.
Le second projet concerne les Organismes de Placements
Collectifs Immobiliers qui est un vhicule
d'investissement ayant pour objectif la construction ou
l'acquisition d'immeubles destins
exclusivement la location.
Selon le projet de loi n 70-14 relatif aux OPCI, ce vhicule
d'investissement peut prendre l'une des
deux formes suivantes :
-Une socit jouissant de la personnalit morale, dnomme Socit de
placement immobilier SPI .
C'est alors un OPCI valeur mobilire ;
-Un fonds qui prendra la forme d'une coproprit, dnomm Fonds de
placement immobilier FPI .
C'est alors un OPCI de revenus fonciers.
Le cadre juridique de l'OPCI est largement inspir des autres
organismes de placement: les Organismes
de placement collectif en capital, les Organismes de placement
collectif en titrisation et les Organismes
de placement collectif en valeurs mobilires.
