Relever les défis spécifiques des situations de fragilité et de conflit

FONDS POUR LA CONSTRUCTION DE LA PAIX ET DE L’ÉTAT

OBJECTIF 1Encourager les mesures visant à améliorer la gouvernance et laperformance institutionnelle des pays en sortie de crise, en criseou confrontés à un risque de crise, ou qui ont des arriérés.

Il s’agit d’accroître l’efficacité de l’État en renforçant lesinstitutions et en améliorant la gouvernance économique. Sont visésen priorité les pays fragiles en situation d’arriérés ou en phase detransition politique, économique ou sociale. Le Fonds apporte parailleurs des aides plus localisées et de montant plus faible aux Étatsmembres en phase de transition politique, en proie à un conflit defaible intensité ou susceptibles d’être touchés par un conflit.

Parmi les activités financées au titre de cet objectif, citonsnotamment :

CÔTE D'IVOIRE : le renforcement de la communication et dela transparence dans le cadre de la réforme de la gouvernanceGUINÉE-BISSAU : l’appui à la gouvernance économique LIBÉRIA : la réforme foncière — réhabilitation et réformede l’enregistrement des droits fonciersHAÏTI : l’approvisionnement en eau et l’assainissement dansles zones ruralesNÉPAL : le programme de renforcement des capacités visantà susciter une demande de bonne gouvernance

OBJECTIF 2Soutenir la reconstruction et le développement des payssusceptibles d’être touchés par un conflit, en proie à un conflit ousortant d’un conflit.

L’accent est mis sur le redressement des pays sortant d’un conflit ;la transition harmonieuse entre l’urgence humanitaire et ledéveloppement ; la prise en compte des risques accrus de conflit etdes regains de tensions ; la conception de projets de développementmieux adaptés aux situations de conflit ; la satisfaction des besoinsdes populations vulnérables ou touchées par des conflits ; et larecherche, afin de renforcer la base de connaissances permettantd’assurer le succès des interventions.

Les activités financées au titre de cet objectif portent sur diversdomaines :

CÔTE D'IVOIRE : jeunes entrepreneurs et création d’emplois enmilieu urbainGÉORGIE : développement communautaire pour les personnesdéplacéesRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : sécurité et fiabilité de lafourniture d’électricité par l’ÉtatRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : travaux à forteintensité de main d’œuvreÉCHELLE RÉGIONALE : perspectives régionales concernant ledéplacement des IraquiensCOLOMBIE : protection des terres et du patrimoine despersonnes déplacées

Le Fonds pour la construction de la paix et de l’État (SPF)

est un fonds multidonateurs administré par la Banque

mondiale. C’est le principal instrument utilisé par

l’institution depuis avril 2008 pour soutenir les efforts

déployés par les autorités nationales et locales en vue

d’améliorer la gouvernance et de consolider la paix dans

les régions fragiles ou touchées par un conflit.

Le SPF vise à renforcer l’action internationale en faveur

des États fragiles et des pays touchés par un conflit,

à promouvoir l’adoption d’approches transversales et

innovantes et à favoriser les partenariats stratégiques.

Les dons qu’il accorde devraient contribuer à harmoniser

les approches multilatérales, à diffuser les leçons tirées

des actions menées et à encourager le recours à des

approches stratégiques et opérationnelles efficaces.

RELEVER LES DÉFIS SPÉCIFIQUES DES SITUATIONS DE FRAGILITÉ ET DE CONFLITFONDS POUR LA CONSTRUCTION DE LA PAIX ET DE L’ÉTAT

L’ÉDIFICATION DE L’ÉTAT ET LA CONSTRUCTION DE LA PAIX SONT DEUX PROCESSUS COMPLÉMENTAIRESLes activités de construction de l’État visent à renforcer,créer ou remettre sur pied des institutions de gouvernancequi garantissent :

la gestion transparente et responsable des finances publiqueset des biens de l’État ;l’investissement dans le capital humain et le développementsocial ;l’État de droit ;la fourniture de services et d’infrastructures de base ; et la mise en place d’un cadre qui se prête, notamment, à la formation d’un marché.

La consolidation de la paix vise à créer les conditions et à susciterles valeurs et les comportements qui favorisent un développementsocioéconomique pacifique, stable et durable. Pour l’ONU, la notionde consolidation de la paix recouvre :

les activités de reconstruction ou d’édification des institutions ;les efforts déployés pour aider les pays à se redresser après unconflit ; etles stratégies intégrées destinées à jeter les bases d’undéveloppement durable.

LE SPF JOUE UN RÔLE COMPLÉMENTAIRELes contributions des bailleurs de fonds bilatéraux et les ressourcesprovenant du budget administratif de la Banque, permettent au SPFde financer des projets innovants dans des pays confrontés à desdifficultés propres aux situations de fragilité et de conflit.

Le SPF s’appuie sur l’expérience acquise avec le Fonds fiduciaired’intervention en faveur des pays à faible revenu en difficulté(LICUS) et le Fonds post-conflit (PCF), qui sont fermés auxcontributions mais disposent toujours de portefeuilles actifs.Son action, qui vient compléter l’aide fournie par l’Associationinternationale de développement (IDA), consiste à accorder desfinancements aux pays en situation d’arriérés et à soutenir desopérations urgentes de faible envergure difficiles à financer aumoyen des crédits ou des dons ordinaires de l’IDA, en particulier :

des projets pilotes à petite échelle qui, s’ils se révèlentconcluants, peuvent donner lieu à une transposition à grandeéchelle financée par les instruments classiques de l’IDA oude la BIRD ;le maintien d’éléments de projets très performants quirépondent à des besoins essentiels mais pour lesquels lesautres sources de financement ne conviennent pas ; et des activités complémentaires, gérées dans le cadre d’unprogramme financé par l’IDA, mais présentant un niveau de risqueplus élevé en raison d’un contexte de fragilité ou de conflit.

Il s'agit de préserver l’intégrité du système d’allocation desressources de l’IDA basée sur la performance des pays, tout enreconnaissant la nécessité d'une aide de la Banque en temps voulu

aux pays en crise. Le SPF offre différentes modalités de mise enœuvre, les projets pouvant être exécutés par l’État (bénéficiaire),une ONG, le système des Nations Unies ou la Banque mondiale.

Tous les États membres de la Banque, les pays en situationd’arriérés et les États non membres (tels que définis par lesadministrateurs de la Banque) sont éligibles à un financement duSPF. Le SPF donne la priorité aux pays présentant l’une au moinsdes caractéristiques suivantes :

arriérés envers la BIRD ou l’IDAÉtat fragile ou en situation de fragilité (caractérisé(e) par unemauvaise gouvernance et de faibles capacités institutionnelles)présence d’une mission des Nations Unies, d’une missionrégionale de maintien de la paix ou d’une mission politiquerégionaleen proie à un conflit violentayant connu un conflit violent au cours des dix dernières annéesen phase de transition et bénéficiant de dons de l’IDAinsuffisants pour couvrir les besoins, importants à ce stadepays dont la situation se détériore, exposés notamment à unrisque croissant d’arriérés ou de conflit violent.

CÔTE D’IVOIRELa violence contre les femmes dans leszones de conflit au centre de l’attentionde la Banque

Lancé en Côte d’Ivoire en 2008, ce projet traite desproblèmes spécifiques que pose la violence dirigée contreles femmes dans le cadre d’un conflit. Il a un doubleobjectif : aider à prévenir les violences sexuelles à l’égarddes femmes et fournir une assistance aux victimes dans lescommunautés ciblées. L’aide aux victimes prévoitnotamment :

la distribution de kits prophylactiques post-exposition(à utiliser dans les 72 heures après l’exposition pourprévenir l’infection par le VIH),la prise en charge des frais médicaux,l’offre de soutien psychosocial, etla fourniture d’une aide en nature, notamment sousforme de nourriture, de vêtements et de manuelsscolaires à l’intention des enfants des victimes.

Il s’agit de renforcer les capacités locales des comitéscommunautaires et des ONG partenaires qui apportentelles-mêmes une aide aux victimes de violence sexuelleet qui organisent des séances d’information à l’intentiondes dirigeants locaux, des membres de la collectivité etdes soldats. Le projet appuie par ailleurs des programmesradiophoniques et télévisuels en vue de sensibiliserl’opinion aux abus que subissent les femmes. Un projet enfaveur des femmes touchées par la violence est égalementen cours en République démocratique du Congo avecun soutien financier du SPF.

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La réforme de la gestiondes finances publiques estune composante essentiellede la stratégie de réductionde la pauvreté adoptée parla Guinée-Bissau en 2006 quivise notamment à renforcerles institutions et à promouvoirla bonne gouvernance.

Une autre composante du projet appuyait les réformes et lerenforcement des capacités dans les services des douaneset du trésor public. À ce titre, un diagnostic a été réalisé surl’administration douanière, et un plan d’action élaboré en vue deréhabiliter le bureau des Douanes. Un département du Trésor a parailleurs été créé, et du personnel formé aux opérations bancaires,comptables et de paiement pour l’administration publique.

La troisième composante du projet était axée sur l’améliorationdu système de passation des marchés publics via la formation dupersonnel en place et l’application des procédures retenuesà cinq ministères.

Compte tenu du contexte national, mettre en œuvre ce type deréforme était risqué et complexe. Le projet a montré qu’unecoordination étroite avec les autres partenaires de développementétait indispensable pour atténuer les risques, exploiter lessynergies et influer davantage sur les politiques publiques l’actionà mener pour obtenir des résultats visibles. En poursuivant danscette voie, le projet du SPF assurera la continuité et la viabilité àlong terme de ces acquis.

GUINÉE-BISSAUSoutenir la gouvernance économique

Ce projet a pour but d’encourager les actions menées pouraméliorer la gouvernance et la performance institutionnellepar le biais de réformes de la gestion des finances publiques.Plus spécifiquement, les activités visent à :

mettre en place des systèmes permettant de recouvrer,d’administrer et d’utiliser les ressources publiques de manièreplus efficace, transparente et responsable afin d’assurerles fonctions gouvernementales clés ; et

renforcer les capacités des principales institutions gouverne -mentales pour qu’elles puissent formuler et mettre en œuvreles politiques publiques et coordonner l’aide des bailleurs.

La première phase de ce projet (depuis la fin de 2006 jusqu’aumois de décembre 2008) a été financée par le Fonds fiduciaired’intervention en faveur des pays à faible revenu en difficulté(LICUS) qui a précédé le SPF. La coordination attentive de leuraction par les bailleurs et le ferme engagement de l’État dansle cadre de ce projet ont permis de faire avancer la réforme dela gestion des finances publiques sur le front du contrôle desdépenses, du recouvrement des recettes et de l’améliorationdes capacités administratives.

L’une des principales réalisations du projet a été la formationde l’équipe spécialement chargée de la gestion des financespubliques. Cette équipe a assuré la coordination et le suivide la mise en œuvre des réformes de la gestion des financespubliques et, grâce à une aide technique sur le terrain,elle a permis d’optimiser le transfert de connaissances etle renforcement des capacités opérés au profit des agentsdu ministère des Finances.

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IRAQInitiative de développement participatif

Les populations visées par cette initiative et les autorités localess’emploient à améliorer la fourniture de services par le biais d’unprocessus innovant de planification concertée du développement.L’objectif du projet est d’encourager les citoyens iraquiensà proposer, en consultation avec l’administration locale, desactions de développement de proximité. Il s’agit d’améliorerconcrètement la prestation de services en instaurant un processusde développement participatif viable à long terme, qui permetted’assurer que les importantes ressources iraquiennes sontutilisées de manière équitable et transparente dans unenvironnement de responsabilité mutuelle.

Fondé sur les principes du développement de proximité, ce projetaccorde aussi une grande importance à la planification

communautaire et à l’instauration d’une collaboration étroite avecl’État pour préparer le projet. Depuis le démarrage du projet enjanvier 2008, huit groupes de terrain, composés de 7 à 13 volontairesissus des communautés concernées, ont été constitués et informésdu contenu de l’Initiative. Ils ont reçu une formation sur le cycle depréparation d’un projet — depuis la rédaction de la propositionécrite jusqu’au suivi-évaluation des résultats en passant par lapassation des marchés et l’information des populations locales.

Les groupes ont présenté leurs idées de projet aux populationset aux autorités locales, suscitant ainsi un dialogue ouvert entrecitoyens et représentants gouvernementaux dans le cadre deséances publiques qui avaient pour but de recueillir les réactionset d’établir un classement des projets au moyen d’un votedémocratique. Tout au long du processus, l’administration estrestée ouverte aux suggestions des populations concernant ladéfinition de leurs besoins prioritaires.

Cette Initiative se distingue par une approche structurée dudéveloppement de proximité alliant formation théorique etapprentissage par la pratique. Le déroulement concret de cetapprentissage, ainsi que la formation et le mentorat assurés par lepersonnel du projet, offrent aux agents de l’administration commeaux membres des communautés concernées un cadre qui se prêteà des échanges ouverts et fructueux. L’initiative devrait renforcerla confiance des citoyens dans l’efficacité et la légitimité de leuradministration, et celle des responsables publics dans le dialogueavec les citoyens.

« La méfiance est à l’origine de tous les conflitssociaux, et le Groupe d’action communautairedonne l’occasion aux membres de lacommunauté de raconter leurs problèmes,de construire des relations de confiance et derésoudre des difficultés » — un membre du Grouped’action communautaire.

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améliorer l’accès à un approvisionnement en eau sûr et durable ;

accroître l’utilisation des installations sanitaires ; et

renforcer la capacité de l’État à fournir des servicesd’approvisionnement en eau et d’assainissement.

Si l’objectif du projet dans les deux années qui viennent est defournir un meilleur accès à l’eau à plus de 25 000 personnes, sonambition à terme est de renforcer l’efficacité de l’État, de rendreles services moins vulnérables aux catastrophes naturelles, et deréduire le risque de conflits sociaux.

HAÏTIProjet d’approvisionnement en eauet d’assainissement dans les zones rurales

Il s’agit du premier projet admis à bénéficier d’un financementau titre du Fonds pour la construction de la paix et de l’État.L’allocation correspondante de 5 millions de dollars vise àrenforcer les initiatives gouvernementales et communautaires enHaïti axées sur la fourniture de services d’approvisionnement eneau et d’assainissement et le renforcement des institutionspubliques concernées.

Haïti est le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental, etla série de chocs qu’elle a essuyés en 2008 a mis à rude épreuveson gouvernement déjà affaibli. Les tempêtes et cyclones tropicauxqui ont ravagé l’île pendant une période de quatre semaines ontreprésenté l’une des plus grandes catastrophes naturelles depuisle début du XXe siècle. Le renchérissement des denrées alimentaireet des produits pétroliers qui en est résulté, les émeutes qui s’ensont suivi et ont conduit au départ du Premier ministre, et lesniveaux élevés de violence qui persistent dans le pays ont achevéde compromettre la stabilité de l’État. En raison de cette situationcritique, l’équipe chargée des opérations de la Banque mondiale enHaïti a fait appel au Fonds pour la construction de la paix et del’État pour répondre rapidement aux besoins urgents du pays.

Même avant les récents cyclones, les infrastructures de base enmilieu rural demandaient à être améliorées en Haïti. Le pays afficheen effet les taux de desserte les plus faibles de l’hémisphère enmatière d’approvisionnement en eau et d’assainissement des zonesrurales. On estime qu’environ 2 millions de ruraux dépendent deressources en eau non protégées et consacrent une bonne partie deleur temps à se procurer de l’eau potable. Cette situation pénalisesurtout les femmes, les enfants et les pauvres. Améliorer lesconditions sanitaires et d’hygiène de l’environnement domestiqueest particulièrement important pour assurer le bien-être de cesgroupes vulnérables.

Afin d’aider le pays à relever ces défis, le projet soutiendra lesefforts déployés par le gouvernement et les collectivités localespour fournir des services d’approvisionnement en eau etd’assainissement aux habitants des zones rurales et des petitesvilles du pays participant à l’opération. Ses objectifs immédiatssont les suivants :

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ïti

The State and Peace-Building FundFragile and Conflict-Affected Countries GroupOperations Policy and Country Services1818 H StreetWashington, DC 20433 ÉTATS-UNIS

Courriel : opcfcinfo@worldbank.orgwww.worldbank.org/fragilityandconflict

Pour vous tenir au courant des nouveautés et des activités du fonds et vousinformer sur les projets qu’il finance, visitez la base de données du SPF :http://info.worldbank.org/etools/fragilityandconflict/database_external.asp

CRÉDITS PHOTOImage de couverture, images de la page consacrée à Haïti : Arne Hoel,Banque mondialeFemme au micro et femme à l’enfant : Ami Vitale, 2002, Banque mondialeTriptyque d’enfants haïtiens : Marco Dormino, Nations UniesCheikh et hommes iraquiens (quatrième de couverture) : Serena HaydenFemmes iraquiennes : Joseph Barrak, Photo AFP Motocyclistes (Guinée-Bissau) : Flickr Creative Commons, KayshaBanque (Guinée-Bissau) : Flickr Creative Commons, Radio NederlandWereldomroep

RÉSUMÉ DES OBJECTIFS DU SPF

Le SPF cible les pays qui sont, ou qui étaient jusqu’à une daterécente, en situation de fragilité ou de conflit, ou qui risquentde se trouver confrontés à ce type de situation. Le Fonds pourla construction de la paix et de l’État a vocation à :

soutenir les efforts de reconstruction et de développement ; harmoniser, dans la mesure du possible, les approchesmultidonateurs ;aider à mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre dans lessituations de fragilité et de conflit ;mettre en évidence des approches stratégiques etopérationnelles efficaces pour guider l’action internationaledans les régions fragiles ou touchées par un conflit.

Le SPF est dirigé par un comité de haut niveau et administré parl’unité chargée des États fragiles et en conflit (OPCFC) à la vice-présidence Politique opérationnelle et services aux pays (OPCS)de la Banque mondiale. L’OPCFC collabore avec les équipes-payspour identifier les possibilités d’intervention et constituer uneréserve de projets à financer. Contrairement à ce qui se passepour la plupart des fonds fiduciaires, le Comité du Fonds pourla construction de la paix et de l’État et de consolidation de lapaix se réunit tout au long de l’année. Le SPF est ainsi à mêmede répondre sans tarder aux besoins des équipes-pays, de faireface aux situations d’urgence et de tirer parti des possibilités quis’offrent. C’est cette souplesse de fonctionnement qui permetau SPF de répondre immédiatement aux besoins spécifiquesdes États fragiles et des pays touchés par un conflit.

Chaque proposition de don est examinée par le Comité du SPF quivérifie, entre autres, la pertinence et le caractère approprié —au regard du contexte national — des activités qu’il est proposéde financer, et qui s’assure que ces activités sont en conformitéavec la Note de stratégie intérimaire ou la Stratégie d'aideélaborée pour le pays concerné, les objectifs du SPF et lespolitiques applicables de la Banque.

Les pays donateurs ne sont pas représentés au sein du Comitédu SPF, mais ils sont consultés sur l’orientation stratégique desactivités du Fonds, ils participent occasionnellement au suivi desprojets, et ils sont tenus régulièrement informés du déroulementdes opérations.

CONTRIBUTEURS AUX FONDS FIDUCIAIRES

SPF : Australie, Danemark, Norvège, Pays-Bas

PCF : Belgique, Brésil, Canada, Norvège, Pays-Bas, PNUD,Suisse, UNHCR

LICUS : Danemark, Norvège