Fonds pourl’étude de l’environnement

Programme du FEEProgramme du FEEAperçuAperçu

Octobre 2010

Table des matièresTable des matières

Législation...………………………………………………….……….3Mission du Fonds...……………………………………….………..4Terres domaniales….………………………………….….……….5Financement : Droits à verser par région....………………6Administration du Fonds...……………………………….………8Conseil de gestion du FEE....…………………………..……….9Gestion des études...…………………………………………….10Processus de facturation et de droits à verser FEE..…13Processus d’attribution de contrats du FEE...……………14Publications...……………………………………………………….15Domaines de recherche prioritaire 2011....................16Projets de recherche 2010....……………………..............17

2

LégislationLégislation

• A été créée en 1983• Décrite dans la partie VII de la Loi fédérale sur les

hydrocarbures (CPRA)• Ministres des Ressources naturelles Canada (RNCan) et des

Affaires indiennes du Nord (MAINC) responsables de la reddition de comptes

• La législation sur la mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) et de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse (NE) permet l’application dans les régions visées par les accords

• L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et l’ Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) approuvent les droits à verser dans leurs champs de compétences respectifs

3

Mission du Fonds Mission du Fonds

« Les fonds ont pour objet de financer les études prévues sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi fédérale portant sur l’environnement relativement aux activités de prospection, de mise en valeur et de production sur les terres domaniales. »

Loi fédérale sur les hydrocarbures,

article 76 (2)

4

Terres domanialesTerres domanialesTerres domaniales du Canada

Non incluses dans les Accords – MAINC

Non incluses dans les Accords – RNCan

Incluses dans l’Accord Terre-Neuve-et-Labrador

Incluses dans l’Accord Nouvelle Écosse

#S

#S

#S#S

#S

#S

#S

#S

Projets pétrolifères et gaziers Pétrole

Gaz

Sable

Terra Nova

White RoseHibernia

Cameron Hills

Fort Liard

Norman Wells

Ikhil

Financement : Droits à Financement : Droits à verser régionauxverser régionaux

• Droits à verser uniques dans chacune des 31 régions du FEE où existent des intérêts pour des terres offrant des possibilités en matière d’hydrocarbure (par hectare)

• Le budget global établit chaque année civile • Les droits à verser dans chaque région sont

liés à:– Applicabilité de chaque étude proposée d’une région– Activités/intérêts dans une région donnée– Existence d’un moratoire/interdiction

6

Régions du Régions du FEEFEE

7

31

26

27

24

28

29

23 25

30

5

8

11

7

9

14

6

15

13

12

10

13a

21

16

19

22

1820

17

4

3

1

2

Gestion du fondsGestion du fonds• Conseil de gestion de 12 membres

Les ministres nomment conjointement huit membres: Gouvernement fédéral (4)

o Office national de l’énergie (ONE), Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Industrie (4)o Représentants de l’industrie de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (IPAC)

Office des hydrocarbures extracôtiers (2) OCNEHE OCTLHE

Grand public (2) Les ministres du MAINC et de RNCan peuvent nommer respectivement un membre au conseil

• Président – Nommé conjointement par les ministres parmi les membres du Conseil de gestion• Administrateur – Nommé conjointement par les ministres • Secrétariat – Soutien administratif offert par le biais de RNCan

8

Conseil de gestion du FEEConseil de gestion du FEEPaul Barnes (Industrie) – Président

Robert Steedman (ONE) Lynne Patenaude (EC)Patrice Simon (MPO) Vacant* (AINC)

Greg Janes (Industrie) Alan Kennedy (Industrie)Francine Wight (Industrie)

Dave Burley (OCTLHE) Eric Thériault (OCNEHE)

Gerard Chidley Norman Snow (Représentant du public Sud) (Représentant du public Nord)

* Membre devant être nommé par les deux Ministres

9

Gestion des étudesGestion des études

• Printemps : Le Conseil de gestion (CG) du FEE établit les domaines prioritaires de recherche un an à l’avance

• Été : Les groupes consultatifs recommandent des propositions afin de soutenir les domaines prioritaires

• Automne : Le Conseil de gestion du FEE sélectionne les propositions finales de recherche et détermine les méthodes d’étude – contrat ou mémorandum d’accord (MOA)

• Le Gestionnaire régional de recherche (GRR), le secrétariat du FEE et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) établissent l’énoncé des travaux devant être intégré à la demande de proposition (DP) qui est affichée, soit par le biais d’un contrat (affiché sur le site du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement -MERX) par TPSGC ou d’un MOA par l’administration du FEE

• Groupes consultatifs techniques (GCT) aident à définir la DP de l’étude et à examinerle rapport final

• Le secrétariat du FEE et les gestionnaires régionaux de recherche administrent les contrats/MOA et s’assurent de la cohérence technique dans son ensemble

• Le Conseil de gestion du FEE approuve le rapport final pour diffusion publique

• Le secrétariat du FEE publie un rapport sur le site Internet du FEE

10

Cycle annuel du FEECycle annuel du FEE

11

Phase 1 : Examen annuel des domaines prioritaires de recherche en février

Phase 2: Propositions mises de l’avant par le biais des membres du Conseil de gestion et des comités consultatifs régionaux

Phase 3: Première étude des propositions par le Conseil de gestion au printemps

Phase 4: Le Conseil de gestion prend ses décisions finales quant au financement, au début de l’automne

Phase 5: Approbation du budget ministériel au début de l’automne

Phase 6: Approbation des budgets des Offices extracôtiers avant la fin de l’année

Phase 7: Facturation aux titulaires dans le premier trimestre de l’année pour les projets ayant été approuvés

Phase 8: Les DP sont affichées sur MERX ou un mémorandum d’accord (MOA) est signé conjointement par les ministères requis

Phase 9: Les groupes consultatifs techniques sont créés

Phase 10: Le projet est administré par le Secrétariat et le gestionnaire régional de recherche avec le soutien technique des groupes consultatifs techniques

Conseil de gestion; fixer une réunion

pour le financement des priorités de

recherche de l’année suivante

Conseil de gestion;Réunion

d’examen de l’ébauche des propositions

Comités consultatif régionaux; Réunion sur les recommandations des recherches prioritaires

Comités consultatif régionaux; Discussions et propositions sur la recherche

Comités consultatifs régionaux; Réunion d’examen et de recommandations de l’ébauche des propositions de recherche

Conseil de gestion;

Examen final et décisions

de financement

pour les projets

d’exécution

12

Cycle annueldu FEE

Février

Janvier

Mars

Avril

Mai

Décembre

Novembre

Octobre

Septembre

Août

JuilletJuin

*Automne – Le Secrétariat confirme les régimes de possessions auprèsdes chargés de la réglementation*Préparation de l’ébauche du budget d’administration pour la réunion annuelle

*Hiver - Le Secrétariat reçoit les approbations des Offices extracôtiers puis confirme les régimes de possession auprès de tous les chargés de la réglementation

Le Secrétariat prépare et émet les avis de droits à verser à chaque propriétaire •*La collecte des cotisations est effectuée et des modifications au budget sont apportées

Le Secrétariat prépare l’ensemble des droits à verser aux fins d’approbation par les ministres de RNCan et du MAINC*Après approbation, les avis de droits à verser sont transmis aux Offices extracôtiers afin d’être approuvés

Processus de facturation et de droits à verser du FEE

13

*Le Conseil de gestion du FEE approuve l’ébauche du budget d’administration*Le secrétariat prépare l’étude finale et le budget d’administration et en effectue la distribution au président, à l’IPAC et aux Offices extracôtiers, aux fins d’approbation

*Le CG du FEE approuve l’étude et recommande un processus deDP (MOA ou contrat)

*TPSGC examine le contrat avec le Secrétariat et l’affiche sur MERX pendant au moins 15 jours *Le Secrétariat met à jour l’avis d’EDT sur le site Internet

*RNCan examine le contrat avec le Secrétariat et l’affiche sur MERX pendant au moins 40 jours * Le Secrétariat met à jour l’avis d’EDT sur le site Internet

*Le Secrétariat prépare une ébauche du MOA et le transmet au participant*Le Participant examine leMOA et le retourne au Secrétariat

*Le Secrétariat détermine l’équipe d’évaluation *TPSGC transmet toutes les réponses aux fins de révision par l’équipe d’évaluation

*Le Secrétariat détermine l’équipe d’évaluation *RNCan transmet toutes les réponses aux fins de révision par l’équipe d’évaluation

*Le GRR et les GCT préparent uneébauche de l’énoncé des travaux (EDT)*Le GRR transmet l’EDT au secrétariat

*Le Secrétariat crée une ébauche de l’EDT et une grille d’évaluation pour, soit : -Contrat de TPSGC R. et D. -Contrat de service de RNCan -MOA

*Les Services juridiques de RNCan examinent le MOA*Le MOA est exécuté

Contrat de R. et D. de TPSGC

Contrat de service de RNCan

Mémorandum d’accord

*L’équipe d’évaluation choisit la soumission retenue *Le Secrétariat convoque une réunion avec TPSGC et l’équipe d’évaluation

*TPSGC examine la décision de l’équipe d’évaluation et, s’il y a accord, informe le soumissionnaire retenu *Le contrat est attribué

L’équipe d’évaluation choisit la soumission retenue *Le Secrétariat convoque une réunion avec RNCan et l’équipe d’évaluation

*RNCan examine la décision de l’équipe d’évaluation et, s’il y a accord, informe le soumissionnaire retenu *Le contrat est attribué

Processus d’attribution de contrats du FEE

14

Publication des études du Publication des études du FEEFEE• Toutes les études sont publiées dans la série

de rapports continus du FEE• Environ 177 études ont été publiées jusqu’à

maintenant• Les rapports, sans frais, ne sont disponibles

que sur le site Internet du FEE (www.esrfunds.org)

• Toutes les publications sont répertoriés dans le rapport annuel du FEE et dans la section des publications d’études sur le site Internet du FEE

15

Priorités en matière de Priorités en matière de recherche 2011recherche 2011Nord• Sismique marine• Gestion des effets régionaux• Gestion et prévention des déversements

d’hydrocarbures• État changeant des glaces

Côte Est• Émissions dans l'atmosphère• Oiseaux marins• Sismique• Déchets

16