Fonds social européen

Intervention du 11 mars 2009

Fonds social européen

• Les objectifs européens pour atteindre le plein emploi sont ambitieux : en 2010, le taux d’emploi global communautaire devra

atteindre 70%, celui des femmes 60% et celui des 55-64 ans 50%.• Dans cette perspective est alors lancé le processus dit de Luxembourg, cycle annuel de mise en œuvre et de suivi des

politiques nationales de l’emploi qui prévoit :• adoption, au début de chaque année, de lignes directrices pour

l’emploi par le Conseil, sur proposition de la Commission• élaboration, par chaque Etat membre d’un Plan d’action national

décrivant la mise en œuvre de ces lignes directrices en concertation avec les syndicats, employeurs, collectivités…

• Examen des Plans d’action nationaux par la Commission et le Conseil et rédaction d’un rapport conjoint présenté au conseil de

décembre.

Les priorités thématiques

Le Conseil adopte chaque année de nouvelles lignes directrices pour l’emploi.

Si les lignes directrices peuvent varier d’une année sur l’autre, les priorités thématiques qui les guident sont au nombre de 4:

• l’employabilité : faire en sorte que les jeunes et les demandeurs d’emploi puissent profiter des nouvelles possibilités d’emploi

qu’offre le marché du travail en mutation rapide.

• l’esprit d’entreprise : aider la création et la gestion de nouvelles entreprises et le développement d’entreprises existantes.

Fonds social européen

• l’adaptabilité : encourager la modernisation des entreprises et l’adaptation des travailleurs face aux évolutions technologiques et à

la réorganisation du marché du travail qui respecte à la fois la flexibilité des entreprises et les besoins de sécurité des travailleurs.

• l’égalité des chances : lutter contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail. Cela concerne notamment

l’égalité Homme/Femme, mais aussi toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les

convictions, un handicap, l’age ou l’orientation sexuelle.

2007/2013Politique de cohésion économique et sociale (FSE)

Objectif « convergence »

4 régions bénéficiaires :

- Guadeloupe

- Guyanne

- Martinique

- Réunion

pour + 899 M€

4 PO régionaux

Objectif « Compétitivité Régionale et emploi

Métropole

pour 4.494 Mds d ’€

1 PO national approuvé le 9 juillet 2007 (donc Corse et arrondissements anciennement à l ’Objectif 1 2000-2006)

75 % des dépenses FSE doivent être directement liées.à la stratégie de Lisbonne.

Un objectif stratégique : soutenir la formation, l’emploi en faveur de catégories prioritaires, la gestion des ressources humaines et l’inclusion sociale

Structure du PO National FSE 2007/2013(4.494 Mds €)

Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises

aux mutations économiques = 899 M€ 20 %

Axe 2 : Accès à l ’emploi des demandeurs d ’emploi

1,275 Mds € 28 %

Axe 3 : Cohésion sociale et lutte contre les discriminations

1,756 Mds € 39 %

Axe 4 : Capital humain et mise en réseau, innovation

et transnationalité = 390 M€ 9 %

Axe 5 : Assistance technique = 175 M€ 4 %

PO 2007/2013 Volet national(+ 648 M€)

OBJECTIF : Donner une impulsion politique d ’ampleur nationale dans

3 directions principales :

- Intégration des publics en difficulté, notamment des jeunes

- Développement du volet formation professionnelle

- Intégration des migrants et lutte contre les discriminations (suite

d ’EQUAL)

+ Soutien à des actions innovantes, inter-régionales et transnationales

Bénéficiaires potentiels : partenaires sociaux, têtes de réseaux

associatifs, établissements publics (ACSE, AFPA, …).

Compétitivité régionale et emploiVolet régional Aquitain FSE

Maquette financière 2007/2013 (M€)

FSE %Contreparties

Publiques%

Contreparties privées %

1. Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

51,62 44,91% 28,70 25,0% 34,62 30% 114,95

2. Amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi

51,54 50,00% 46,38 45,0% 5,15 5% 103,08

3. Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations

57,33 50,00% 45,86 40,0% 11,46 10% 114,66

4. Investir dans le capital humain, innovation…

20,64 55,00% 13,14 35,0% 3,75 10% 37,53

5. Assistance technique 6,65

TOTAL187,79 49,45% 137,35 36,2% 54,58 14% 379,72

AxesFinancement

TOTAL

Pour mémoire : - 25 % / 2000-2006 (250 M€)

Axe 1 Contribuer à l’adaptation des travailleurs et

des entreprises aux mutations économiques

51,62 M€

• Anticiper et gérer les mutations économiques: 4,69 M€

GPEC, CEP, accompagnement de la mobilité des salariés.

• Agir sur le développement des compétences : 42,13 M€

développement de l’apprentissage et de l’alternance, stratégies globales de vieillissement actif, développement de l’accès à la

formation des salariés, de la VAE

• Création d'activité et esprit d’entreprise : 4,8 M€

accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises, professionnalisation des réseaux.

Axe 2 Améliorer l'accès à l'emploi des

demandeurs d'emploi51,54 M€

• Soutenir la modernisation du SPE pour une meilleure efficacité du fonctionnement du marché du travail: 24,28 M€

accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi non indemnisés, accès des jeunes au marché du travail par un renforcement de l’accueil et de l’orientation, coordination des acteurs de l’emploi

• Contribuer au développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l'emploi des demandeurs d’emploi et le développement de leur mobilité: 27,26 M€

Actions de formation pour les demandeurs d’emploi jeunes et adultes, amélioration et développement de l’accès de la participation durable des femmes au marché du travail, intégration professionnelle des migrants sur le marché du travail.

Axe 3 Renforcer la cohésion sociale, favoriser

l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations

57,33 M€1) Cohésion sociale : 46,34 M€• Accompagner les politiques de l’Etat pour renforcer la cohésion

sociale: 6,23 M€accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux, insertion par l’activité économique

• Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) : 23,7 M€Gestion des parcours d ’insertion professionnelle, aide à la définition de projets professionnels, …

• Appuyer les politiques d’insertion des Départements (PDI): 16,41 M€ pour les Rmistes et les personnes handicapées.

Axe 3 Cohésion sociale et lutte contre les

discriminations pour l’inclusion sociale

2) Inclusion sociale : 10,99 M€

• Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d’insertion : personnes sous main de justice, en situation d’illettrisme ou de handicap: 10,99 M€

• Lutter contre le décrochage scolaire et l’abandon scolaire précoce

Axe 3 Cohésion sociale et lutte contre les

discriminations pour l’inclusion sociale

3) Lutte contre les discriminations:

• Lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité : sexe, âge, handicap, origine ethnique, minorités, orientation sexuelle,

religion,…

actions de sensibilisation et de formation des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, acteurs de l ’emploi et de la formation)

• Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles

actions spécifiques liées à l ’emploi, notamment dans le cadre des CUCS, actions de formation des adultes relais, ...

Axe 4 Investir dans le capital humain et la mise en

réseau, l’innovation et les actions transnationales

20,64 M€

1) Capital humain: 13,15 M€

• Soutenir les innovations et les adaptations pédagogiques: 12,8 M€

FOAD, APP,

• Développer les mesures d'ingénierie en matière d’orientation,information, formation, de transfert de compétences, d'expérimentation et de formation de formateurs: 0,35M€

Axe 4 Investir dans le capital humain, la mise en

réseau, l’innovation et les actions transnationales

2) Partenariat , mise en réseau et initiatives locales pour l’emploi et l’inclusion: 5,74 M€

• Promouvoir la bonne gouvernance territoriale Dialogue social sur les territoires sur les thèmes de développement de la formation tout au long de la vie, de l ’égalité dans l ’entreprise,

sur le vieillissement actif.

• Mettre en réseau et professionnaliser les acteurs de l’insertion: 1,4M€ Initiatives territoriales et sectorielles des DLA et des SIAE

• Renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs: 3,99 M€ dans le domaine de l ’économie sociale et solidaire

• Promouvoir l’utilisation des TIC: 0,35 M€

Axe 4 Investir dans le capital humain, la mise en

réseau, l’innovation et les actions transnationales

3) Actions innovantes transnationales ou interrégionales: 1,75 M€

• Accompagner les projets innovants ou expérimentaux

• Développer les partenariats pour l’innovation

• Promouvoir la coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité: 1,75 M€

Axe 5 Assistance technique

6,65 M€

• Renforcer les moyens administratifs pour la mise en œuvre du programme

• Préparer, animer et gérer et suivre le programme

• Evaluer

• Informer, former, communiquer et sensibiliser

• contrôler

Volet régional FSE 2007/2013

 Montants

M€% Aquitaine % National Taux FSE

Axe 1 51,6 27,5 20 45%

Axe 2 51,5 27,5 28 50%

Axe 3 57,3 30,5 39 50%

Axe 4 20,6 11 9 55%

Axe 5 6,6 3,5 4 70%

Total 187,7 100 100 50%

Volet régional FSE 2007/2013

  Axe1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 TOTAL

FSE 2007/2013 51,62 51,54 57,33 20,64 6,65 187,79

Gestion directe 22,61 24,70 17,22 7,90 2,69 75,12

Sub. Glob. C. régional 20,48 26,84   8,75 2,03 58,10

Sub. Glob. C.généraux     16,41   0,60 17,02

autres Sub. Globales 8,53   23,70 3,99 1,33 37,56

Compétitivité régionale et emploi (FSE)

2 modalités de gestion :

- la convention de subvention d ’aide FSE (porteur de projet)

- la convention de subvention globale (organisme intermédiaire

gérant des crédits FSE par délégation de l ’autorité de gestion)

Critères de sélection d ’un organisme intermédiaire :

- capacité de gestion administrative et financière

- compétences reconnues dans le domaine

- garantie en terme de solvabilité

Compétitivité régionale et emploi (FSE)Le circuit de gestion d’un dossier

Porteur projetBénéficiaire

DRTEFP FSE

10. Remboursement FSE

TGRUC

9. Remboursement

7. Validation dépenses

AG

8. Introduction date de remboursement régional

Commission

Préfet de régionSGAR

2. Passage en CRP

3. Décision d'octroi

5. Déclaration dépenses

appel de fonds

4. Envoi convention

1. Demande d'aide

6. Transmission déclaration dépenses

Compétitivité régionale et emploi (FSE)Les autorités responsables

Autorité d ’audit (AA) : Commission Interministérielle de Coordination

des Contrôles (CICC)

Autorité de gestion (AG) : Ministère de l ’Economie, de l ’Industrie et de

l ’Emploi

Autorité de gestion déléguée (AGD) : Préfet de région

Autorité de certification (AC) : Trésorerie Générale Régionale (service

Unité de certification)

Autorité de paiement : Trésorerie Générale Régionale (service

dépenses civiles)

______________________________________________________

Service gestionnaire du programme : D.R.T.E.F.P - Service FSE

Compétitivité régionale et emploi (FSE)Modalités de mise en œuvre du programme

• Dispositifs de gestion et de pilotage :

- 1 Comité technique FSE

- 1 Comité régional de programmation commun aux fonds régionaux

- 1 Comité de suivi régional

- 1 Comité de suivi national FSE

• Dispositifs d ’information et de suivi :

- 1 plan régional de communication (associé à celui du FEDER)

- 1 plan de communication national

- 1 évaluation nationale in itinere

Compétitivité régionale et emploi (FSE)Les différents contrôles

Types de contrôles Contrôleurs Contrôlés

Visites sur place- si possible visites

exhaustives- voire sur échantillon- constatation matérielle

D.R.T.E.F.P (serviceFSE)OI / Opérateurs

Bénéficiaires d’une aideFSE

Contrôles de service fait- exhaustif et approfondi- sur place pour un nombre

significatif- approche financière

D.R.T.E.F.P (serviceFSE)OI / Opérateurs

Bénéficiaires d’une aideFSE

Contrôles d’opérations- plan annuel- sur échantillon statistique,

voire complémentaire- sur place- approche financière et

comptable

D.R.T.E.F.P (serviceSRC)

Bénéficiaires d’une aideFSE(dont OI et servicegestionnaire FSE simaître d'ouvrage)

Compétitivité régionale et emploi (FSE)Les différents contrôles (suite)

Types de contrôles Contrôleurs Contrôlés

Contrôles qualité gestion- sur place- qualité de la gestion

AGD (D.R.T.E.F.P /service FSE)AG (Ministère)OI

Bénéficiaires d’une aideFSE(dont OI et servicegestionnaire FSE si maîtred’ouvrage)

Contrôles certification- sur échantillon (approfondi)- exhaustif (+ cohérence)- contrôle des dépenses

déclarées

TGR (Unité decertification)

Bénéficiaires d’une aideFSE(dont OI et servicegestionnaire FSE si maîtred’ouvrage)

Compétitivité régionale et emploi (FSE)Contacts

Service FSE DRTEFP :

- Patricia LAVIGNASSE : Chargée de mission Axe 1

patricia.lavignasse@dr-aquit.travail.gouv.fr

- Marc GIBAUD : Chargé de mission Axe 2 + tous les dossiers AFPA

et ANPE + CRESS)

marc.gibaud@dr-aquit.travail.gouv.fr

- Reine ROLAND : Chargée de mission Axes 3 et 4 (IAE - PJJ -

Détenus - Femmes - DLA - Illettrisme)

reine.roland@dr-aquit.travail.gouv.fr

- Liliane PAPIN : Chargée de mission Axe 3 (PLIE - CG) + Axe 4 (APP)

liliane.papin@dr-aquit.travail.gouv.fr

- xxx : Chargé de mission Axe 4 (Rectorat - TH et TIC)

- Sylvie DUBO : Chef de service

Site à consulter :

http://www.aquitaine.travail.gouv.fr en lien avec site Préfecture de

région et site du Ministère

Avancement duPO FSE

Total (AT comprise)

12,2 %

13,7 %

10,4 %

10,3 %

11,4 %

Axe 2 – Amélioration de l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi

Axe 1 – Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Axe 3 – Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations

Axe 4 – Capital humain, mise en réseau, innovation et actions sociales transnationales

Subventions globales

CRESS

58 M€

12,4 M€

6,7 M€

3 M€

1,77 M€

11 PLIE

Conseil Régional

3 OPCAAGEFOS - FAFSEA - UNIFAF

4 Conseils GénérauxDordogne - Gironde - Landes - Pyrénées Atlantiques