Fonds spécifiques Stade de fluctuations du solde

des fonds au 31 décembre 2013

(Détaillé par sous-programme)Consolidé par projet

Dépenses encourues par les fonds spécifiques au 31 décembre 2013 ( consolidé par projet)

PROGRAMME PROJETS % EXERCICE 2013

%

Secrétaire général 17 2.4% 406,732 0.7%Secrétaire général adjoint 16 2.2% 106,802 0.2%Organismes principaux 72 10.0% 5,327,888 8.6%Autres entités et services 0 0.0% 0.0 0.0%Secrétariat aux questions juridiques 36 5.0% 5,371,347 8.6%Secrétariat aux questions politiques 124 17.2% 13,934,937 22.4%Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle 142 19.7% 20,487,716 33.0%

Secrétariat au développement intégré 200 27.7% 14,035,605 22.6%Secrétariat aux relations extérieures 23 3.2% 733,339 1.2%Secrét. - Questions admin. et financières 10 1.4% 670,104 1.1%Infrastructure et frais communs 1 0.1% 23,742 0.0%Conférences et réunions 23 3.2% 404,055 0.6%Bureaux hors siège du SG 13 1.8% 447,540 0.7%Organismes de supervision de la gestion 2 0.3% 31,539 0.1%Autres 43 6.0% 194,712 0.3%

TOTAL 722 100.0% 62,176,058 100.0%

574 79.5% 59,157,493 95.1%

Dépenses encourues par les fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet)

Organismes principaux

5 PROJETS 6.9% 58.1%

Organismes principaux 72 5,327,888

Programme 1 Direction en droit 543,979

Programme 2 Indiv Petit Syst 1,120,142

Fonds généraux du Plan stratégiques 349,077

Renforc.. Proj./Prom capacités de la CIDH/IIRH 329,287

Renforcement de la liberté d’expression 754,200

3,096,685

CIDH

TOTAL

Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 32 décembre 2013 (consolidé par projet)

Secrétariat aux questions juridiques

Secrétariat aux questions juridiques 36 5,371,347

SAJ Prog. Facilitat. judiciaires –A. centrale 3,161,596

1 PROJET 2.8% 58.9%

Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet)

Secrétariat aux questions politiques

Secrétariat aux questions politiques 124 13,934,937

EOM 2013 Équateur 297,818EOM 2013 Paraguay 518,404EOM Honduras 2013 531,822Coopér. technique en matière électorale 204,378POA 2012 MAPP/OEA Basket Fund 3,821,843Appui au processus paix en Colombie 3,196,006

8,570,271

DECO

Dépt. Dém.durable

TOTAL

6 PROJETS 4.8% 61.5%

Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet)

Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle

10 PROYECTOS 7.0% 53.2%

Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle 142 20,487,716

Réduction de la demande de drogues 1,228,386Tribunaux de traitement des drogues 864,984Rapports du MEM sur le Proj. d’évaluation continent. 893,686SIDUC Caraïbes 513,446Sécurité des ports 1,514,923Sécurité des documents de voyages 702,643Sécurité du tourisme 1,048,994AICMA/Programme Action contre les mines-Colombie 2,636,546Prog. Assistance déminage . EC/PE RG/ECUAD 736,710Contrôle armes et feu et munition Control 763,495

10,903,813

CICAD

CICTE

Depto. Seg.

Publica

TOTAL

Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet)

Secrétariat au développement intégré

Secrétariat au développement intégré 200 14,035,605

Réseaux interaméricain de collaboration 365,925Réseau interaméricain de protection sociale 580,941MPME Formation de formateurs 290,682Centre CARICOM de développement des PE 360,889Programme TRTA 269,813Programme de dévelop. Système satellite 1,256,281Amélior. Environnement urbain au Brésil 539,890Gestion durable Bassin La Plata 1,798,127Com. Durables en Amérique centrale et la Caraïbe 576,499Accord EU/Brésil sur les biocarburants 969,640

7,008,687

Départ. Dévelop. économique

Départ. Dévelop. durable

TOTAL

10 PROJETS 5.0% 49.9%

CONCLUSIONS

SOUS-PROGRAMME PROJETS DÉPENSES

CIDH 5 3,096,685Secrétariat aux questions juridiques 1 3,161,596CICAD 5 4,156,710CICTE 3 3,266,560

Départ. sécurité publique 3 4,136,751Départ.. coop. et observation élections 4 1,552,422Départ. démocratie durable 2 7,017,849Départ. dével. économ. et social 5 1,868,250Départ. développement durable 5 5,140,437

TOTAL 33 33,397,260

Total Fonds spécifiques OEA 722 62,176,058

CONCLUSION 4.6% 53.7%

CONCLUSIONS

No. % $ %

o 375 52% 0.0 0.0%Jusqu’à 50,000 154 21% 2,107,765 3.4%Jusqu’à 100,000 69 10% 5,107,227 8.2%Jusqu’à 200,000 56 8% 8,020,964 12.9%Jusqu’à 500,000 35 5% 10,549,994 17.0%

Jusqu’à 1,000,000 23 3% 15,401,080 24.8%Plus de 1,000,000 10 1% 20,989,031 33.8%

TOTAL 722 100% 62,176,061 100.0%

PROJETS DÉPENSESNIVEAU DE FINANCEMENT

RECOMMANDATIONS

• Le rapport doit établir une distinction entre les projets que met en œuvre l’Organisation à l’aide de de fonds spécifiques, et d’autres fonds qui ne sont pas liés aux projets.

• Avec l’appui de la CAAP, le Secrétariat général doit tracer des directives établissant la période de temps maximum qu’il peut garder le solde découlant de projets déjà exécutés avant de les rembourser aux donateurs.

• Dans cette même perspective, des politiques doivent être élaborées au sujet des montants minimum que peut accepter le Secrétariat général au titre de “projet”, de sorte que leur gestion n’entraine pas de coûts additionnels et que leur mise en oeuvre n’ait pas un impact significatif sur la population visée.