PROGRAMME MOUSSANADA FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Date réception à l’ANPME: _________________

Raison sociale

Groupe

Capital social (Dirhams)

Date de création Date de démarrage

Adresse du siège

Adresse du site de production

Activité principale

Registre de commerce Localité N° Identifiant fiscal

Ayant réalisé aux trois derniers exercices clos: 20… 20… 20…

CA (HT)

Dont CA Export (HT)

Ayant au dernier exercice clos : effectif global dont permanents dont cadres dont femmes

Ayant comme banque(s) partenaire(s)

Banque RIB

J’autorise la communication du rating bancaire de ma

société par l’une de mes banques mentionnées ci-dessus

à l’ANPME Oui Non

Affilié à la CNSS: N° affiliation CNSS DAMANCOM

Oui Non

J’autorise le contact à effectuer par le chargé de clientèle de la CNSS le cas échéant avec ma société

Oui Non

Je transmets à l’ANPME une copie des documents suivants :

Registre de Commerce et/ou attestation d’inscription à la taxe professionnelle (patente) pour les entreprises et/ou copie de la décision d'autorisation d'exercer.

Attestation du CA (*) ou bilan et compte des produits et charges (dernier exercice clos ou des 3 derniers exercices pour les entreprises ayant un CA HT >175Mdh)

Attestations fiscales et de la CNSS ou le cas échéant une déclaration sur l’honneur de l’entreprise (voir modèle fourni par l’ANPME) attestant sa régularité vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS (*)Les entreprises ayant réalisé un CA HT<3 MDH (dernier exercice clos) sont appelées à transmettre une déclaration sur l’honneur relative au CA réalisé.

Origine de la demande d’adhésion

Organisme

Personne Contact

La société est membre de

Fédération ou Association professionnelle

Fédération ou Association professionnelle

La société s’engage à réaliser :

Soit un plan progrès comprenant des actions structurantes, planifiées sur une période de 3 ans (un modèle de plan progrès est disponible

au niveau du site de l’ANPME – www.anpme.ma -)

Soit une ou deux actions d’accompagnement au maximum, non planifiées dans le cadre d’un plan progrès :

Stratégie de développement, Investissement et

accès au financement

Transmission d'entreprise / Ouverture du capital

Comptabilité et finance (gestion trésorerie, calcul

de prix de revient,..)

Progrès et pilotage des performances (Organisation)

Développement durable

Qualité et labellisation Gestion des RH et développement des compétences Productivité et maîtrise des coûts Production et logistique Innovation et développement technologique Accès aux marchés national et international (commercial, marketing) Acquisition d'un système d’information

Identification du signataire : Mme/Mr…………………………………………………Email:…………………………………..……………

GSM………….…………………TEL……………………….………FAX……………………………… Fait à ……………………………………………. le………………………………

Signature et cachet du dirigeant

Les informations et les documents fournis par la société à l’ANPME sont à usage interne et sont traités de manière confidentielle.

AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE. 3,AVENUE ANNAKHIL 457 LOT 11, PARCELLE N° 3 HAY RIAD; RABAT, MAROC. Call Center: 0537 57 4444 - TEL : 0537 57 44 45 / 46 - FAX : 0537 57 20 70 - WEB : www.anpme.ma - EMAIL : moussanada@anpme.ma

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (1)

ATTESTANT LA REGULARITE AUX OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES

Je soussigné(e) ……………………………..…………………………………………………….........................……....

(Nom et fonction) Agissant au nom et pour le compte de la société ………………………………..………………….…………….

(Raison sociale et forme juridique de la société)

Ayant le domicile fiscale ou le siège social……………..…………….……………………………....…………….. Inscrite au registre du commerce ………………………….. (Localité) sous le N°…………………….………… Affiliée à la CNSS sous le N°…………………………………………………………………………….……………………. Ayant un N° d’inscription à la taxe professionnelle (patente) …….………….……………………………. Un N° d’identification fiscale……………………………………………….……………………………………………….. Opérant dans l’activité……………………………………………………………………………………………….……….. Atteste sur l’honneur que la société que je représente :

a) Est en règle à la date de cette déclaration au regard de ses obligations de déclarations et de paiement vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts et de la CNSS, et

b) N’est pas en redressement ou liquidation judiciaire.

Fait à , le

Prénom et Nom : _________________________

Qualité : _________________________ Signature légalisée et Cachet :

(1) L’entreprise est tenue de fournir les attestations de régularité fiscales et de la CNSS. Toutefois, si

l’entreprise a effectué toutes ses déclarations et les paiements exigibles vis-à-vis de la DGI et de la CNSS, elle

pourra, le cas échéant, présenter cette déclaration sur l’honneur pour bénéficier du programme

Moussanada, sous peine de nullité des actions entreprises, de recouvrement des quotes-parts Moussanada et

d’éventuels dommages et intérêts.