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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana- Tanindrazana-Fandrosoana
--------------------------
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
(MEsupRES)
--------------------------
UNIVERSITE DE MAHAJANGA
(UMG)
---------------------------
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GESTION ET DE MANAGEMENT
(IUGM)
---------------------------
FORMALITES DE TRANSIT ET DOUANE (Cas de la société AUXIMAD Mahajanga)
Mémoire de fin d’études en vue de l’obtention du DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR en GESTION ET ADMINISTRATION DES
ENTREPRISES
Présenté et soutenu par : RAJOMA Yannick
Promotion : MENDRIKA
Option : Commerce International
Date de soutenance : 5 mars 2011
Numéro de soutenance : 977
Membres du jury
Président : M .RAHAMALITSIROFO Haja
Encadreur Pédagogique : Monsieur EDWIN Constant Claudel Herindrainy
enseignant à l’IUGM
Encadreur Professionnel : Monsieur RANDRIAMAMONJY Mamy Juste : Chef
d’agence de la société AUXIMAD à Mahajanga
Examinateur : M.RAKOTOARIVELO Jean Baptiste
Université de Mahajanga
Institut universitaire de Gestion et de Management
Société Auxiliaire Maritime
de Madagascar
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Fitiavana- Tanindrazana-Fandrosoana
--------------------------
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
(MEsupRES)
--------------------------
UNIVERSITE DE MAHAJANGA
(UMG)
---------------------------
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GESTION ET DE MANAGEMENT
(IUGM)
---------------------------
FORMALITES DE TRANSIT ET DOUANE (Cas de la société AUXIMAD Mahajanga)
Mémoire de fin d’études en vue de l’obtention du DIPLÔME DE TECHNICIEN SUP����RIEUR en GESTION ETADMINISTRATION DES
ENTREPRISES
Présenté et soutenu par : RAJOMA Yannick
Promotion : MENDRIKA
Option : Commerce International
Date de soutenance : 5 mars 2011
Numéro de soutenance : 977
Membres du jury
Président : M .RAHAMALITSIROFO Haja
Encadreur Pédagogique : Monsieur EDWIN Constant Claudel Herindrainy
enseignant à l’IUGM
Encadreur Professionnel : Monsieur RANDRIAMAMONJY Mamy Juste : Chef
d’agence de la société AUXIMAD à Mahajanga
Examinateur : M.RAKOTOARIVELO Jean Baptiste
Université de Mahajanga
Institut universitaire de Gestion et de Management
Société Auxiliaire Maritime
de Madagascar
REMERCIEMENTS Le présent mémoire n’a pas pu être réalisé sans le concours de nombreuses personnes
auxquelles je voudrais aussi faire parvenir mes sincères remerciements :
Le Président de l’université Professeur RABESA Zafera Antoine
à Monsieur RAKOTOZARIVELO Philippien, Directeur de l’IUGM, qui a dirigé
l’établissement pour que nous puissions y effectuer nos études ;
à Monsieur EDWIN Constant Claudel Herindrainy, qui nous a suivis durant le cursus et
qui nous a encadrés ;
à Monsieur RANDRIAMAMONJY Mamy Juste, directeur d’agence de la société
AUXIMAD de Mahajanga, qui a bien voulu nous encadrer durant notre stage, et qui
nous a aidé dans toutes les démarches nécessaires pour l’étude d’une filière et la
réalisation de notre devoir ;
à tous nos professeurs de l’IUGM, qui nous ont partagé tous leurs acquis durant ces
années ;
Pour leur présence en permanence à mes côtés et dans mon cœur ainsi que pour leurs
aides, des mercis particuliers sont dédiés à :
à mes parents, pour leurs appuis moral et financier depuis mon enfance jusqu’à
maintenant et pour leur amour sans cesse à mon égard ;
à tous ceux, qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce présent travail ;
RESUME L’exportation et l’importation sont deux choses qu’un pays ne doit négliger. En
effet, l’économie du pays dépend de son importation ainsi que de son exportation.
Notre étude a traité le cas de la formalité de transit et de douane dan la
société AUXIMAD. En effet, cela est nécessaire dans le développement de la firme
ainsi que dans le développement de l’économie nationale.
SOMMAIRE
VUE GENERALE SUR LA SOCIETE
CHAP I : Renseignements généraux
CHAP II : Etude de l’environnement de l’AUXIMAD
CHAP III : Organisations et activités de l’AUXIMAD
FORMALITES DE TRANSIT ET DE DOUANE
CHAP I : Notion de transit
CHAP II : Elaboration des formalités préparatoires
CHAP III : Déclaration en douane
CHAP IV : Passation des pièces en Douane
CHAP V : Eléments déclaratifs des marchandises
CHAP VI : Etude des régimes
ANALYSE DIAGNOSTIQUE ET SUGGESTIONS D’AMELIORATIONS
CHAP I : Opportunités et forces
CHAP II : Menaces et faiblesses
CHAP III : Suggestions de solutions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
2
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
APMF : Agence Portuaire Maritime et Fluviale
AUXIMAD : Auxiliaire Maritime de Madagascar
BAD : Bon A Délivrer
BE : Bon à Embarquer
BEP : Bon d’Enlèvement Provisoire
BSC : Bordereau de Suivi de Cargaison
CHAP : Chapitre
CDI : Certificat D’Inspection
COMAMA : Compagnie de Manutention de Madagascar
CSR : Code Sous Régime
DAU : Document Administrative Unique
DDU : Document Douanier Unique
DT : Demande de Transfert
DVI : Décompte de Valeur à l’Import
FOIS : Free In and Out Stowage
GPCAD : Groupement Professionnel des Commissionnaires Agrées en Douane de
Madagascar
LTA : Lettre de Transport Aérien
NCHP : Navale et Commerciale Havreuse Péninsulaire
OT : Ordre de Transit
SDV : Scac Delmas Vieljeux
SEAL : la ligne scandinave
SEMS : Société d’Entreprise Multiservices
SGS : Société Générale de Surveillance
,,
AVANT-PROPOS Au terme de leur scolarité à l’Institut Universitaire de Gestion et de
Management (IUGM), les étudiants de la filière Commerce International sont amenés
à effectué un stage en entreprise Pour cette expérience, nous avons choisi d’aborder
l’étude de la formalité de transit et douane dans la société AUXIMAD
Ce mémoire nous a permis de mettre en application les connaissances
acquises en classe et à l’AUXIMAD. Le choix du sujet a été inspiré par un intérêt de
savoir comment se déroule les procédures de transit et de dédouanement au niveau
de la société Nous avons essayé de mettre en exergue les acquis en matière de
transit et douane et de les adapter pour l’étude de la formalité au niveau e
l’AUXIMAD
1
INTRODUCTION
En 1996, Madagascar a pu mettre fin à la période du déclin économique qui avait duré plus de 40 ans en ayant comme conséquence l’augmentation du niveau de pauvreté de sa population. En 1998 -1999, la croissance de son PIB s’élevait à 3,8 % en moyenne et à 4,8 % au cours de la période 1999-2000. Cette reprise de la croissance témoigne, certes, d’un signe d’amélioration de la performance. Malheureusement, cette amélioration est encore fragile.
Néanmoins, elle a pour résultat une plus grande ouverture de Madagascar à maints pays du monde extérieur, ce qui se traduit par une hausse constante du commerce rapportée au PIB au cours de la période 1996-2000.
Une série de réformes entreprises depuis la fin des années 1980 confirme l’intention du gouvernement de Madagascar d’ouvrir son économie au commerce extérieur. C’est ainsi qu’il a créé une Zone de la Libre Echange (ZLE) pour accueillir les entreprises étrangères et que Madagascar a décidé de se joindre à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Des statistiques récentes indiquent une accélération de la croissance entraînée par les exportations, tandis que la diversification des sources d’exportation indique que leur expansion sur une large échelle est certainement possible. Les sociétés de transit sont alors des acteurs importants pour le développement de notre pays.
Chaque marchandise entrant ou sortant dans notre territoire douanier doit obligatoirement suivre des procédures spéciales appelées « procédures de dédouanement ». Une société de transit entre donc en action en respectant ces procédures afin de dédouaner ladite marchandise.
Aussi, au cours de ces quelques mois passés au sein de la société de transit et consignation « AUXIMAD », nous nous sommes beaucoup intéressés au transit des marchandises et à la consignation des navires.
D’où, le choix de ce sujet de mémoire ayant comme titre : « FORMALITES DE TRANSIT ET DOUANE »
Comment fait-on alors pour accéder au transit de la marchandise? Afin de répondre à cette question, nous avons dû suivre de près les étapes du
transit des marchandises, en même temps poser des questions aux personnes qualifiées en la matière dans la société mais aussi aux partenaires des sociétés de transit comme les douaniers, le responsable de la Société Générale de Surveillance. Notre cours de transit et commerce international fait aussi partie des outils à l’appui.
Ainsi, cet ouvrage comporte trois parties, à savoir :
Première partie : VUE GENERALE SUR LA SOCIETE AUXIMAD
Deuxième partie : FORMALITES DE TRANSIT ET DOUANE Troisième partie : ANALYSE DIAGNOSTIQUE ET SUGGESTIONS D’AMELIORATIONS
2
VUE GENERALE DE LA SOCIETE
3
CHAP I : RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Avant tout, il est nécessaire de connaître l’entreprise. Ce chapitre nous
permettra de connaître tous les renseignements sur l’entreprise.
Section I : Historique
La société « AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR » (en abrégé,
AUXIMAD) est une société anonyme créée à partir d’une autre société dénommée
« WHARF » située sur la côte est de l’île.
En 1902, la société s’appelait « WHARF DE TAMATAVE » dont le siège était à
Toamasina, sis au 21 boulevard Ratsimilaho. Sa principale activité était la
consignation des navires.
Compte - tenu de l’extension de son activité, la société est devenue, cinquante ans
plus tard, la société AUXILIAIRE MARITIME DE MADAGASCAR ayant son siège
social au 18, rue Jean Joseph Rabearivelo Antsahavola Antananarivo. Elle était
lancée, en plus de la consignation des navires, dans le domaine de transit. Ainsi, la
consignation et le transit ont été monopolisés par AUXIMAD. Son champ d’action
s’étend sur la mer jusqu’aux différentes frontières maritimes. A l’époque, il n’y avait
pas de technique de maintenance des clients. Les clients comme SCAC et SEAL
sont venus s’y installer. La NCHP, qui était un des promoteurs d’AUXIMAD, s’est
séparée d’elle et est devenue DELMAS. La SCAC internationale s’est fusionnée
avec DELMAS et représentait 70% du chiffre d’affaires de l’AUXIMAD. Comme
l’AUXIMAD ne pouvait plus s’incorporer à la NCHP, il lui était nécessaire de combler
cette lacune en s’orientant vers d’autres activités, entre autres, MIDEX, assurance,
entreposage. L’ouverture de l’agence AUXIMAD de Majunga s’est effectuée en juillet
1973.
4
Section II : Identification
CHAP II : ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AUXIMAD
L’environnement regroupe les facteurs qui exercent des influences sur le
fonctionnement de l’entreprise. Nous étudierons dans ce chapitre, l’impact de
l’environnement interne et externe qui pourra créer des avantages ou causer des
inconvénients pour la société.
Section I : Environnement interne
L’environnement interne constitue les facteurs existants au sein de la société.
Il constitue aussi les méthodes, les techniques et les procédures utilisées par la
société qui sont les codifications diverses et la communication au niveau de la
société.
I-1: Les codifications diverses
Afin de faciliter le travail et le traitement des opérations, la société a opté le
système de codification qui est très utile pour la gestion du temps et surtout pour la
confidentialité des opérations.
I-1-1 : Codification agence
Pour faciliter la communication et pour le bon déroulement des opérations,
toutes les agences sont reliées entre elles par un réseau de communication très
sophistiqué et sont toutes codifiées.
Dénomination sociale : AUXIMAD (Auxiliaire Maritime de Madagascar) Forme juridique : Société Anonyme (SA) Capital social : 220.000.000 Ariary Siège social : 18, rue Jean Joseph Rabearivelo Antsahavola Antananarivo 101 N° sur le registre du commerce et des Sociétés (NRCS) : 2003B00732 N° d’identification fiscale (NIF) : 617-l0-l00-0-00-106 Site Web : [email protected] Slogan : « Avec nous, vous êtes déjà demain ! » « Vous satisfaire, c’est notre affaire ! »
5
Tableau des codes agences
I-2 : La communication au niveau de l’entreprise
La communication tient un grand rôle dans l’entreprise car elle permet de
faciliter les tâches, de diminuer la durée des attentes des pièces venant d’un service
à un autre. Elle joue aussi un rôle très important pour maintenir la confidentialité des
opérations. Aussi, la société utilise-t-elle divers moyens de communication,
notamment :
� La correspondance téléphonique
La correspondance téléphonique est l’un des moyens utilisés dans
l’entreprise. Et la société AUXIMAD n’en est pas épargnée parmi tant d’autres. En
effet, c’est l’un des moyens de communication le plus rapide.
Code Agence
10 Toamasina
20 Antananarivo
21 Antsirabe
33 Mahajanga
40 Manakara / Mananjary
50 Toliara
70 Antsiranana
80 Nosy Be
90 Direction
93 Fort Dauphin
94 Département Assurance
6
� Les E-mails
Avec l’avancement des technologies modernes, ce mode de correspondance
facilite la communication entre deux ou plusieurs agences.
� Les affichages
Elles jouent encore un très grand rôle dans une société car elles permettent
de diffuser rapidement les informations urgentes ainsi que les informations de
référence. Figurent parmi les affichages les notes d’informations, les notes de
service, les directives…
� Les circulaires
Les circulaires sont utilisées pour une réception rapide des informations avec
une large diffusion.
Section II : Environnement externe
Les facteurs externes à l’entreprise influent sur la vie d’une société. Ces
facteurs peuvent provoquer des conséquences directes et indirectes sur son
fonctionnement. Ces facteurs concernent les clients, les fournisseurs, les
concurrents.
II-1 : Les principaux clients
La clientèle de l’AUXIMAD se repartit en deux grandes catégories, à savoir :
� Les particuliers
Les particuliers regroupent toutes les personnes voulant effectuer des
importations ou exportations.
Exemple : Rakoto a acheté une voiture en France ; il a confié le transport de
cette voiture au soin de la société AUXIMAD.
� Les entreprises
Les entreprises regroupent, par contre, toutes les autres personnes morales.
Ce sont les sociétés voulant effectuer des opérations d’importation ou d’exportation,
comme par exemple la JIRAMA qui importe des engins, des matières d’œuvre pour
ses activités.
II-2 : Les fournisseurs
Les fournisseurs regroupent les personnes morales ou physiques qui
procurent des fonds ou immobilisations pour l’entreprise.
7
Comme fournisseur d’exploitation, il y a lieu de citer, la JIRAMA par exemple qui est
en même temps client de la société ; le MOOV, fournisseur en Internet, MAD Print
fournisseur en consommables comme la fiche de saisie standard et MATERAUTO
fournisseur en pièces de voiture.
II-3 : Les concurrents
La présence de plusieurs intervenants dans le secteur où la société AUXIMAD
œuvre a engendré un cadre concurrentiel très marqué actuellement, avec des
entreprises qui sont de plus en plus actives dans la recherche permanente d’un
service de qualité comme la rapidité pour la satisfaction des besoins de leur clientèle.
Cette concurrence est activée par des sociétés dont la prestation de service n’est
plus à faire connaître à l’instar du SEAL, de la SCAC, ROGERS, de la SCTT, et des
petits transitaires.
II-4 : Les partenaires de la société AUXIMAD
Des partenaires sont indispensables surtout dans l’activité du transit. D’où,
AUXIMAD collabore avec des partenaires reconnus nationalement aussi bien
qu’internationalement tels que :
- la SGS
- la société Gasy Net
- les compagnies de manutention : COMAMA, SEMS
- les compagnies de navigation : MSC – MAERSK- MSL – CMA CGM
- la douane
- l’APMF
II-5 : Objectifs principaux de l’AUXIMAD
Les objectifs de l’AUXIMAD constituent des défis qu’elle se propose de
réaliser :
- Rester leader
8
- Pérenniser son positionnement sur le marché des grandes entreprises
- Augmenter sa part de marché
- Accroître la satisfaction et la fidélisation de la clientèle
- Conquérir de nouveaux clients
- Satisfaire ses actionnaires et son personnel
- Conserver sa notoriété
9
CHAP III : Organisations et activités de l’AUXIMAD
Section I : Structure organisationnelle
L’organisation est un système non négligeable au sein d’une entreprise ou
d’une société. Elle fait apparaître les différentes fonctions ainsi que la hiérarchisation.
Comme toute entreprise, l’AUXIMAD a sa propre organisation que nous allons
décrire dans l’étape suivante.
I-1 : Organigramme de la société AUXIMAD Direction
générale
L’organigramme, ci-après, montre la structure hiérarchique ainsi que les divers
services existant dans l’entreprise sise à Antananarivo qui est le siège social.
Figure n°1 : Organigramme de la société AUXIMAD Dir ection générale
DIRECTEUR GENERAL
SERVICE INFORMATIQUE
SERVICE DAGP
SERVICE DU CONTROLE DE GESTION
DIRECTEUR FINANCIER
AGENCE ARO
AGENCES DIRECTEUR COMMERCIAL
SERVICE COMPTABILITE
SERVICE FINANCIER
SGAC SJC SHIPPING SEM
10
I-1-1 : Attributions de chaque service
Le Directeur Général : Il assure la direction de la société
Le Service Informatique : Sa principale tâche porte sur la maintenance des
machines et la mise en place des logiciels et programmes informatiques. Ce service
ne se cantonne pas seulement au niveau de la direction ; il intervient aussi en cas de
problèmes au niveau des agences, voire dans les agences provinciales.
Le Service DAGP : Ce service est chargé de la gestion des ressources
humaines et de la gestion des carrières du personnel.
Par ailleurs, il s’occupe aussi de la formation des employés, du paiement de leurs
salaires ainsi que du recrutement de nouveaux employés.
Le Service de Contrôle de Gestion : Ce service s’occupe de la surveillance
du système de contrôle interne, il se charge aussi de la supervision des procédures.
Le Service Comptabilité : Comme son nom l’indique, il s’occupe de la
comptabilisation des opérations de la direction ainsi que de la centralisation de toute
la comptabilité des agences.
Le Service Financier : Son rôle principal consiste à gérer la trésorerie de la
société ; il est aussi chargé du recouvrement des factures et des créances de
l’AUXIMAD.
Le Service de Gestion des Activités Connexes (SGAC ) : Ce service se
charge du transport terrestre.
Le Service Juridique et Contentieux (SGC) : D’une part, ce service
contribue aux résolutions des litiges qui peuvent survenir au niveau des douanes, du
port et surtout avec les clients ; d’autre part, il est chargé de la résolution des
contentieux commerciaux et du recouvrement.
Le Service Shipping : Il centralise toutes les activités de consignation des
navires des armateurs qui s’adressent à la société pour l’assistance de leurs navires
qui font une escale dans les ports de Madagascar.
Le Service Etude et Marketing : Etant chargé de donner satisfaction à la
clientèle, ce service réalise aussi les études de marché et de la prospection des
clients.
11
I-2 : Organigramme de l’agence AUXIMAD à Majunga
Figure n°2 : Organigramme de l’AUXIMAD à Majunga
Source : Service du personnel
Effectif total du personnel : 33
- Cadre : 01 (Chef d’Agence)
- Agents de maîtrise : 03 (Responsable : Consignation, Transit, Comptabilité)
- Employés : 29
I-2-1 : Attributions de chaque service
Chef d’Agence : Monsieur Mamy Juste RANDRIAMAMONJY depuis le mois
d’août 2005, assure la direction.
Le Service Consignation : Ce service a pour objectif de faciliter les
procédures d’escale des navires et de s’en occuper sur le lieu du port touché.
Le Service Consignation est assuré par Monsieur Bruno Bertin RASOLONIAINA, le
responsable, aidé de deux agents respectivement Monsieur Solo Be et Monsieur
Roger.
CHEF D’AGENCE
EMPLOYES GENERAUX
EMPLOYES DES BUREAUX
EMPLOYES OPERATIONNELS
EMPLOYES OPERATIONNELS
RESPONSABLE ASSURANCE
RESPONSABLE COMPTABILITE
RESPONSABLE TRANSIT
RESPONSABLE CONSIGNATION
12
Le Service Transit : Ce service a pour mission d’assurer toutes les
opérations de débarquement, d’entreposage, d’enlèvement et d’embarquement,
c’est-à-dire du dédouanement des marchandises. Il s’occupe aussi de toutes les
marchandises à dédouaner auprès de l’administration concernée.
Le Service Transit fonctionne sous la responsabilité de Monsieur Jean Solo
RAJAOFETRA, chef transit, qui est aidé par des agents : Madame Mahery,
responsable de l’ouverture du dossier, Mesdames Aveline et Luticia : déclarantes,
Monsieur Solohery : passeur des pièces, aidé par un agent : Monsieur Rolland,
Madame Florine : archiviste, Madame Ihary : facturière, Messieurs Richard,
Rodolphe, Solotiana, Alphonse : pointeurs et assurent le suivi de l’opération portuaire
dont Monsieur Richard est leur chef, Monsieur Edward : chauffeur.
Le Service Comptabilité : Ce service consiste à enregistrer ou à
comptabiliser tous les mouvements de valeurs suivant les opérations effectuées par
la société. Ce service a pour objectif de donner la situation de chaque client ainsi que
la situation de la société envers les fournisseurs.
Le Service Comptabilité fonctionne sous la houlette de Monsieur Haja. Il est aidé par
Monsieur Ibrahim : responsable du suivi des débours transit, Madame Yvette :
responsable du suivi du client transit, Madame Olivia : responsable du suivi des
débours consignation et Monsieur Armand : responsable de la comptabilité
personnelle.
Le Service Assurance : Le rôle de ce département est de procurer une
retraite capitalisée pour toutes les personnes qui signent un contrat d’assurance
auprès des différents services. Ce département fonctionne sous la responsabilité de
Monsieur Vonjiniaina RAKOTOARIJAONA.
13
Section II : Activités de l’AUXIMAD
Les activités de la société s’avèrent très vastes. En fait, elles se repartissent
en activités principales et en activités secondaires.
II-1 : Activités principales
Dès sa première constitution, la consignation et le transit ont été les premières
activités de l’AUXIMAD et elles demeurent actuellement ses activités principales.
II-1-1 : La consignation
L’activité de consignation concerne les navires. Il s’agit de représenter
l’armateur c’est-à-dire le propriétaire du ou des navires.
L’armateur, en effet, ne peut pas installer dans tous les ports touchés par ses
navires, son propre personnel.
Il confie ses intérêts à des consignataires qui représentent plusieurs armements et
possèdent sur place des équipes complexes et bien structurées capables d’effectuer
tous les services nécessités par l’escale du ou des navires.
Parmi d’autres consignataires, seule AUXIMAD est présente dans toutes les
provinces, à part l’agence d’Antananarivo et elle dispose d’une équipe bien agencée
qui n’hésite en rien devant toute difficulté, et ce, dans le but de satisfaire les services
exigés par l’escale du ou des navires.
A ce point, AUXIMAD joue le rôle du consignataire dont l’objectif principal
peut se décrire en quatre (4) étapes :
- La préparation avant l’arrivée du ou des navires
- Pendant l’arrivée du ou des navires
- Durant l’escale du ou des navires
- Le départ du ou des navires
� La préparation avant l’arrivée du ou des navires
Des feuilles de mouvement des navires informent les usagers des itinéraires
des bateaux consignés par AUXIMAD. Les dates qui y figurent ne sont cependant
que des prévisions, des décalages peuvent se produire et des télex confirmant
14
l’arrivée exacte du navire établis par les armateurs sont adressés aux agents
consignataires. Ces derniers avisent alors les chargeurs et les réceptionnaires.
Avant que le navire lève l’ancre, après qu’il a passé le contrat avec l’armateur,
le consignataire prend en charge la consignation du navire et la responsabilité des
marins à bord de ce dernier pendant son escale et il doit être en contact avec
l’armateur.
Le consignataire informe toutes les autorités maritimes concernant l’arrivée du
navire, le type, le nom et les équipages à bord, la durée d’escale de ce dernier et les
marchandises à bord si c’est un CARGO (navire de transport des marchandises).
Une heure avant l’arrivée du navire, le consignataire avise le pilote car ce
dernier s’occupe du stationnement du navire en fonction de son tirant d’eau ; entre
temps, il regroupe les autorités maritimes qui étaient informées et avise le
manutentionnaire.
Certaines de ces autorités assurent la surveillance, le contrôle dans le navire ainsi
que la vérification des équipages à bord.
Avant l’arrivée au port ou accotement, le navire ne peut pas faire une escale si
le commandant ou le capitaine à bord du navire n’avait pas obtenu une autorisation
d’entrée et de sortie venant de l’APMF, car cette autorisation sera demandée et
visée lors de la visite des autorités maritimes. S’il s’agit du premier port touché par le
navire, c’est-à-dire : du premier port d’escale, le service immigration et le médecin
arraisonneur doivent être avertis, le médecin intervient en premier lieu pour consulter
la santé des équipages à bord.
� Pendant l’arrivée du ou des navires
A la date et heure d’arrivée annoncée par le consignataire, tous les intéressés
se préparent aux opérations qui leur concernent respectivement, et l’agent
consignataire procède à l’entrée du navire. Dès son arrivée à la périphérie, le maître
du quai et le pilote gèrent le mouvement du navire ; le stationnement ou
l’accotement.
Le consignataire met le transitaire au courant de l’arrivée du navire pour la
prise du bon à délivrer des marchandises contre la présentation du connaissement
original ou « loi » le plus tôt possible, puis établit une condition de déchargement
appelé « FIOS » qui stipule que les frais des heures supplémentaires aux
manutentions et en douane seront à la charge de ce dernier.
15
Les dossiers concernant le navire comme : l’avis d’arrivée, la consignation,
l’accusé de réception seront visés par le transitaire avant d’être transférés aux
responsables de douane : la brigade port, le chef de poste et l’acconier.
Lorsque tous les dossiers sont tous prêts, un agent de consignation, un agent de
transit, un agent d’émigration immigration, le maître du quai procèdent à une
descente en vedette pour assister au paiement ou règlement du pro forma, pour faire
le contrôle et la vérification des équipages à bord s’ils sont conformes aux dossiers
donnés par le capitaine ou commandant du navire.
Le pro forma est un dossier dans lequel sont affichés les divers (es) taxes ou
droits en douane tels que : le droit de pilotage, le droit du port, le droit de
stationnement, le droit de navigation que le consignataire avait calculé en fonction de
l’information donnée par l’armateur, après l’accord entre les deux parties sur le
contrat.
Au moment de la vérification et du contrôle, le commandant ou capitaine à
bord ainsi que l’agent d’émigration immigration, l’agent débarcadère, l’agent de
consignation et le transitaire signent les dossiers tels que : la liste des éléments de
l’équipage, le « Bond déclaration », le « Statement of facts », le « Discharging
report », le « Notice of readiness », le « Bill of loading » et le « Manifest » et les
vérifient.
� Durant l’escale du ou des navires
Pendant l’escale du navire à son lieu d’amarrage, le consignataire se charge
de tous les besoins des équipages à bord du navire tels que : les besoins en
alimentation, les besoins matériels comme le manque d’eau dans le navire, la panne
matérielle, etc.…
Si le capitaine ou commandant à bord a besoin de recourir au service d’une
vedette ou d’un zodiac, il doit aviser le consignataire et ce dernier établit une
demande d’utilisation dudit zodiac ou vedette au responsable au sein de l’APMF pour
assurer la sécurité et lutter contre les divers trafics éventuels. Après avoir donné
satisfaction à ces clients, le consignataire établit un rapport et l’envoie à l’armateur
pour l’informer de ce qui s’est produit.
Après le déchargement des marchandises, le consignataire établit un rapport
de déchargement qui est visé par le transitaire, le consignataire lui-même et le
commandant ou capitaine à bord.
16
Le principal rôle du consignataire à cette étape est de fournir au commandant
ou capitaine du navire ce dont il a besoin et de suivre de près les opérations
commerciales, c’est-à-dire les déchargements des marchandises.
� Le départ du navire
Avant de pouvoir lever l’ancre, le bateau doit être en règle vis-à-vis de toutes
les autorités tant portuaires que douanières et même avec la police.
Le consignataire procède alors à la sortie du navire ; mais son rôle ne s’arrête
qu’après avoir informé l’armateur de l’heure exacte du départ du navire, puis délivré
aux chargeurs les connaissements originaux et traité les contentieux éventuels.
II-1-2 : Le transit
Le transit est l’action de faire traverser des marchandises d’un pays au cours
du voyage vers d’autres pays par voie maritime ou aérienne.
A ce propos, l’AUXIMAD est le commissionnaire en marchandises qui s’occupe de
leur importation et de leur exportation.
En pratique, l’entrée et la sortie des marchandises vers leurs lieux de destination en
provenance de l’étranger exigent diverses formalités administratives que l’usager
n’est pas toujours à même de remplir personnellement. De telles opérations
nécessitent l’intervention d’un intermédiaire spécialisé : le transitaire.
Celui-ci est rémunéré en fonction du ou de la masse de la cargaison par une
commission dite commission de transit et honoraire des commissionnaires agréés en
douane.
Notons que le livreur ou le réceptionnaire peut être le port, un client quelconque ; il
peut être aussi un navire, un transporteur ou tout simplement le transitaire lui-même.
Par ailleurs, les règlementations ainsi que les formalités douanières et portuaires
sollicitent suffisamment d’expérience et d’habileté.
En général, l’entrée des marchandises en provenance du lieu de leur
exportation ou la sortie de celles-ci à destination de l’étranger exigent diverses
formalités que nous développerons davantage dans les lignes à venir et nécessitent
l’intervention du transitaire.
17
Au sens propre du terme, le transitaire est celui qui reçoit une ou des marchandises
des mains d’une personne pour le remettre à une autre personne.
Confondu souvent avec le commissionnaire de transport, le transitaire
n’achemine jamais lui-même la ou les marchandises ; il se contente d’assurer la
continuité entre deux transports distincts dans le cadre des instructions reçues.
Dans le domaine du transit, l’AUXIMAD classifie ses clients en deux catégories :
-les clients fidèles
-les clients occasionnels
Les clients fidèles sont ceux qui ont établi un contrat concernant les
opérations qu’ils veulent effectuer ; ils recourent à l’AUXIMAD qui s’occupe de toutes
les dépenses dès la réception de l’ « OT» jusqu’à l’arrivée aux magasins des
intéressés.
Le paiement des divers frais sera à la charge de l’AUXIMAD d’après les signatures
apposées dans le contrat.
Dans ce cas, s’il y a un excès dans le paiement des frais, ce sera une perte pour la
société, mais dans le cas contraire, ce sera un bénéfice. A chaque fois que ces
clients effectuent une opération, ils ne sont pas obligés d’établir la cotation car celle-
ci est déjà établie dès le début de l’opération.
Quant aux clients occasionnels, ils sont obligés d’établir la cotation ou le pro
forma à chaque opération car ces pièces renferment les divers tarifs aussi bien
douaniers que portuaires. A noter que les clients occasionnels préparent tous les
documents nécessaires à l’opération à effectuer. Le transitaire attend que ces
documents soient au complet pour les déposer auprès de la douane ; en outre, il se
charge du suivi de ces documents.
18
II-2 : Activités secondaires
A part les activités principales, l’AUXIMAD, afin de satisfaire sa clientèle,
propose aussi quelques types de service comme :
- La manutention et le camionnage : ainsi en utilisant des élévateurs, des
remorques et d’engins lourds, l’AUXIMAD se livre aussi à la manutention des
marchandises. Le camionnage consiste surtout à transporter les marchandises, du
port vers un lieu d’entreposage, par le biais d’un véhicule approprié.
- L’assurance : comme la société collabore étroitement avec la compagnie
d’assurance ARO, cette activité consiste alors à assurer les marchandises destinées
soit à l’importation, soit à l’exportation. Cela n’empêche pas la société d’ignorer
l’assurance sur la vie des personnes.
- Le magasinage : il s’agit de l’activité qui consiste en la location d’un magasin
d’entreposage, afin d’aider ses clients pour le dépôt de leurs marchandises.
- Le transport terrestre : Afin de mieux satisfaire ses clients, notamment en
matière de consignation, cette activité concerne le déplacement d’un ou des
équipages d’un navire voulant visiter le pays ou aller vers une destination
quelconque.
- L’empotage et le dépotage conteneur : l’empotage est le fait de faire
embarquer les marchandises dans un conteneur ; le dépotage est l’enlèvement des
marchandises du conteneur.
- Le groupage et le dégroupage : comme leur nom l’indique, le groupage
consiste à grouper les marchandises de plusieurs clients afin de remplir un seul
conteneur au nom d’un client pour l’exportation. Cette activité ne s’effectue alors que
pour les activités d’exportation.
Contrairement aux activités du groupage, l’activité de dégroupage concerne
les activités d’importation. Cette activité consiste à restituer les marchandises de
différents clients contenues dans un seul conteneur à leurs propriétaires respectifs.
- Autres activités : la location de matériel, la réservation de billets d’avion, la
réservation d’hôtel pour hébergement…
19
Nous avons vu jusque là la généralité concernant la société AUXIMAD, que ce soit
au niveau de la direction générale qu’au niveau de l’Agence Mahajanga.
Donc qu’en est-il vraiment des formalités de transit et douane au sein de la société
AUXIMAD de Mahajanga ?
20
FORMALITES DE TRANSIT ET
DOUANE
21
CHAP I : Notion de Transit
Section I : Définition, formes et catégories du transit
I-1 : Définition
Comme, il a été défini auparavant, le transit est l’action de faire passer des
marchandises d’un port à un autre, d’un aéroport à un autre sous les formalités
douanières et les formalités administratives.
I-2 : Formes de transit
Les formes de transit dépendent des moyens de transport des marchandises.
On peut donc citer :
- Le transit terrestre
- Le transit ferroviaire
- Le transit aérien
- Le transit maritime
- Le transit fluvial
I-3 : Catégories de transit
Il existe trois catégories de transit, à savoir :
- Le cabotage (transit intérieur)
- Le transit export (transit à l’extérieur) : expédition des
marchandises à l’extérieur
- Le transit import (Importation des marchandises dans le
territoire national)
Section II : Le transit import maritime
L’import est le fait de faire entrer des marchandises d’un pays vers un autre
qui accueille ces marchandises.
22
II-1: Ouverture de dossier
Pour toutes les opérations en transit, que ce soit import ou export, il faut dans
un premier temps ouvrir un dossier concernant le client, la description des
marchandises, le mode de transport, soit par avion ou par bateau.
Et ces informations concernant les marchandises sont écrites dans un document
écrit appelé Ordre de Transit (OT).
II-1-1 : L’Ordre de Transit
C’est un document sous forme d’une lettre, d’un fax, ou d’un imprimé que le
client remplit et signe. Ce document doit comporter toutes les instructions à suivre
par le transitaire pendant le déroulement de l’opération.
Comme on l’a déjà dit, l’Ordre de Transit peut être un imprimé que le client
remplit et dans cet imprimé figurent les différents renseignements et les instructions
dont le transitaire a besoin comme le nom et l’adresse du donneur d’ordre, si c’est un
particulier et le numéro d’identification fiscale ainsi que le numéro statistique pour les
Sociétés.
Le transitaire doit toujours se référer aux instructions que le client a écrit dans l’Ordre
de Transit, comme le délai pendant lequel l’opération doit être réalisée.
Exemple : Le client a écrit que le délai de son opération de transit est de 5
jours à partir de la réception des documents et des provisions.
II-1-2 : La cotation
La demande de cotation faite par le client avant toute opération est effectuée
par le transitaire pour que le client ne soit pas trop surpris du montant des sommes
qu’il doit verser pour son opération ; ce montant fait toujours référence au GPCAD
(Groupement Professionnel des Commissionnaires Agrées en Douane de
Madagascar) pour la rémunération Transit.
Exemple de demande de cotation pour un débarquement à Mahajanga
L’ASECNA demande de coter à la Société AUXIMAD les prestations locales
détaillées comme suit :
23
- Depuis bord navire Mahajanga / Rendu site Aéroport de Mahajanga, matériels
dédouanés, conteneurs déchargés dans les locaux de I’ASECNA, hors droit et taxes
de douane.
- Marchandises : Matériel électrique et aéroportuaire en conteneurs de 20’1 + un
conteneur de 40’2.
La Société AUXIMAD établit donc cette demande de cotation de l’ASECNA comme
suit:
Pour cette cotation la Société AUXIMAD se réfère toujours aux tarifs des sociétés de
manutentions agréés par l’Etat. Ces conteneurs doivent être débarqués à
Mahajanga ; il faut donc se référer aux tarifs des sociétés de manutentions à
Mahajanga comme COMAMA ou SEMS.
• Pour le conteneur de 20’
- Débarquement: EURO 163,86 +TVA
- Stationnement : EURO 51 ,84 +TVA
- Assurance : ad valorem
(1‰ de la valeur CAF)
- Location engin : EURO 45,OO +TVA
- Transport du quai à l’aéroport de Mahajanga: Ar 100.000+TVA
- Location engin au déchargement : EURO 1 80,00 +TVA
- Manutention pour visite à domicile Ar 30.000/TC/Mouvement
- Heures supplémentaires / Douane Ar 75.000
- Frais divers Ar 60.000
- Rémunération transit Ar 150.000+TVA
• Pour le conteneur de 40’
- Débarquement : EURO 327,72 +TVA
- Stationnement : EURO 103,68 +TVA
- Assurance : ad valorem
(1‰ de la valeur CAF)
- Location engin : EURO 45,00 +TVA
- Transport du quai à l’aéroport de Mahajanga : Ar 200.000 +TVA
- Location engin au déchargement : EURO 1 80,00 +TVA
1 20’ : vingt (20) pieds = six mètres 2 40’ : Quarante (40) pieds = douze mètres
24
- Manutention pour visite à domicile Ar 70.000/TC/Mouvement
- Heures supplémentaires / Douane Ar 75.000
- Frais divers Ar 60.000
- Rémunération transit Ar 200.000 +TVA
En sus : - Droits et taxes éventuels
- Expertise.
On envoie cette cotation aux clients et on attend leurs décisions, s’ils sont d’accord
avec cette cotation ou non.
En cas d’accord, ils doivent alors établir un Ordre de Transit et doivent envoyer un
exemplaire du connaissement ou une photocopie et aussi la facture pour pouvoir
commencer à ouvrir un dossier.
II-1-3 : Réception des documents
Pour ouvrir un dossier import, le client doit donner aux transitaires les
documents nécessaires à toutes les opérations comme :
- L’ordre de transit dûment rempli par le client pour que le transitaire puisse
commencer ou faire exécuter toutes les opérations.
Le transitaire ne peut pas remplir les Ordres de Transit sauf avec procuration des
clients. On peut aussi cautionner un Ordre de Transit mais cette option dépend des
accords entre les parties (clients et transitaires) et dépend aussi du poids et volumes
des marchandises.
- Le connaissement ou BiIl of Loading (BL)
- La facture Originale ou une photocopie venant des fournisseurs
- Une attestation de valeurs pour les dons
- Une liste de colisage valorisée pour les effets personnels
- Le nombre de colisage qui détaille les marchandises
- Le FSI (Fiche Statistiques d’importation)
- SGS ou CDI qui est un Certificat d’inspection
- Le Certificat d’origine
- DVI pour la douane et pour faciliter le contrôle a posteriori de la valeur des
marchandises importées
- Pour les voitures administratives : Attestation de Destination (AD), le Titre
d’Engagement financier
- D3bis ou permis d’examiner les marchandises avant leur dédouanement, et
de ce fait n’a subi aucune modification
25
- Autorisation de franchise totale ou partielle délivrée par la Direction des
douanes
- Pour les voitures d’occasion Argus (remplace la facture), Certificat de
cession, Certificat de non gage (c’est-à-dire que la voiture n’a pas de problème avec
l’Etat expéditeur)
- Pour les camions de 3 tonnes et plus : Attestation de conformité délivrée par
le Ministère des Travaux Publics, Attestation de mise en circulation délivrée par le
Ministère des Transports et de la Météorologie.
- Le certificat de consommabilité pour les produits consommables
- Une attestation de conformité et un permis de circulation pour les camions
- La carte grise pour valeur.
Mais certains de ces documents sont nécessaires par spécificité des marchandises.
Dès que ces documents sont reçus par le transitaire, il peut ouvrir un dossier
concernant le client et le type de marchandises, ainsi que toutes les informations que
le client a inscrites dans l’Ordre de Transit. Ce dossier est une chemise cartonnée à
laquelle on attribue un numéro pour les différencier des autres dossiers. Et ce
numéro suit une codification, par exemple : 1 10 073 0001, que la Société AUXIMAD
donne à ces dossiers.
• Explication du numéro inscrit sur le dossier.
- Le chiffre 1 indique la nature du dossier (import/export)
- Le chiffre 10 ou autre indique le code de l’agence, comme celui-ci est de
l’AUXIMAD à Toamasina
- Le chiffre 07 repère le mois
- Le chiffre 3 concerne l’année
- Et le chiffre 0001 indique le numéro du dossier
II-1-4 : Contrôle des documents annexés
Après avoir attribué un numéro au dossier qui contient les documents
nécessaires à l’ouverture du dossier, il faut toujours bien contrôler les documents
reçus au cas où ils comportent des manquants ou des fautes. Et c’est après qu’on
enregistre le dossier qui contient I’ Ordre de Transit dans un registre appelé
«Registre ad hoc», une sorte de cahier dans lequel on met toutes les informations
concernant le dossier.
26
On peut trouver dans ce registre 10 colonnes :
- Colonne 1 : Date de réception des documents
- Colonne 2 : Numéro du dossier
- Colonne 3 : Navire (Nom et date d’arrivée)
- Colonne 4 : Compagnie de navigation
- Colonne 5 : Clients (raison sociale et adresse)
- Colonne 6 : Numéro du connaissement ou LTA et le lieu d’expédition et date
d’embarquement
- Colonne 7 : Nombre de colis
- Colonne 8 : Nature des marchandises
- Colonne 9 : Poids en tonnes ou en kilogrammes
- Colonne 10 : Le volume en mètre cube
Dès que le dossier est inscrit dans le registre, on peut déjà envisager le
commencement de l’opération ; mais parfois, on doit encore attendre les
marchandises si le navire n’est pas encore arrivé ou que les documents sont
incomplets. Dans ce cas, on doit réclamer les documents manquants aux clients.
Quand les documents nécessaires pour l’opération sont complets, le transitaire
assure le dispatching qui est un accusé de réception des documents reçus.
Cet accusé de réception est un imprimé propre au transitaire qui contient huit volets
de différentes couleurs :
- Les quatre premiers volets sont en blanc :
• 1er volet blanc pour le client
• 2ème volet blanc pour le Chef de service transit
• 3ème volet blanc pour le Cadre responsable du dossier
• 4ème volet blanc, pour le dossier
- Les volets en différentes couleurs sont :
• le bleu pour le Service Manutention (Agent d’enlèvement)
• le vert pour l’agent taxateur port
• le jaune pour l’agent de constatation
• le rose pour l’agent de reconnaissance
Pour que l’opération puisse commencer, il faut toujours contrôler les documents dans
le dossier ; au cas où il y a encore des manquants, il faut toujours faire des relances
aux clients, sinon l’opération ne pourrait commencer.
Mais si les documents sont complets et que le navire transportant les marchandises
est déjà arrivé, on peut commencer I’ opération.
27
Il faut aussi que le transitaire se renseigne toujours auprès des compagnies
aériennes sur le vol de l’avion ou auprès des compagnies de navigation sur les
mouvements de l’arrivée des navires.
II-2 : Le déroulement de l’opération de transit i mport
Avant de commencer toute opération de transit, le transitaire procède à la
reconnaissance des marchandises, c’est-à-dire qu’il vérifie dans l’Ordre de Transit ou
le Connaissement le nom du navire ou le vol de l’avion qui transporte la
marchandise.
II-2-1 : La reconnaissance des marchandises au p ort
La reconnaissance des marchandises qui débarquent d’un bateau est
primordiale pour le transitaire, car il faut qu’il sache sur quel type de marchandises il
opère.
Une reconnaissance des marchandises lui est nécessaire pour savoir si les
marchandises sont dans les conteneurs. Si les marchandises font l’objet d’un
groupage, il faut que le transitaire connaisse le transitaire qui va faire le dégroupage
et les autres clients de ce groupage.
Le groupage est le fait que différentes personnes s’associent pour louer un
conteneur à une compagnie de navigation pour y mettre leurs marchandises à
importer ou à exporter, mais certaines compagnies de navigation n’utilisent pas le
groupage. Mais si les clients n’ont pas les moyens de remplir un conteneur, ils sont
obligés de mettre leurs marchandises sur des palettes. Les palettes sont des sortes
de planches en bois sur lesquelles on met les marchandises.
A l’arrivée du navire, les transitaires ont à connaître si les marchandises sont
conteneurisées ou palettisées. Si les marchandises sont conteneurisées, il faut que
les transitaires envoient un agent de reconnaissance pour surveiller le débarquement
du conteneur au quai et voir l’emplacement exact de ce dernier car dans le port il
existe plusieurs conteneurs qui s’entassent.
Les conteneurs aux différentes couleurs sont dotés d’un numéro
d’identification, ce qui facilite leur reconnaissance.
Et si les marchandises font l’objet de groupage, il faut que les transitaires fassent
une demande de dépotage, c’est-à-dire demandé une autorisation à la douane pour
faire sortir les marchandises du conteneur.
28
Après que l’agent de reconnaissance ait pu repéré les conteneurs et les
marchandises au port, il établit un compte-rendu aux transitaires de l’état des
conteneurs et des marchandises dépotées. Ce rapport mentionne également si les
conteneurs et les marchandises demeurent introuvables dans le port et qu’ils ne sont
pas débarqués (pour la compagnie de navigation).
II-2-2 : Demande de constatation
Les transitaires, après avoir reçu le compte-rendu de l’agent de
reconnaissance, doivent faire une demande de constatation et une lettre de réserve
concernant ces anomalies. La demande de constatation est une lettre adressée au
port pour déclarer les anomalies sur les conteneurs ou les marchandises. Ces
anomalies pourraient ou non se produire, mais les transitaires doivent toujours
accomplir cette formalité.
Par exemple, lors du débarquement d’un conteneur, l’agent de reconnaissance a
constaté des traces de choc sur le conteneur ou encore le plomb qui ferme le
conteneur n’est pas conforme, c’est-à-dire que le numéro est différent de celui écrit
dans le connaissement ou encore le conteneur n’est plus plombé. Donc, il faut que le
transitaire fasse une lettre de demande de constatation à adresser au port, car c’est
celui-ci qui s’occupe du débarquement comme pour le cas du Port de Toamasina,
mais pour le cas de Mahajanga, la lettre est adressée à des Sociétés de manutention
agréées comme COMAMA et SEMS.
Dans cette lettre de réserve, le transitaire demande de faire une constatation
des conteneurs qui avaient une ou des anomalies et aussi des marchandises qui
étaient dans le conteneur.
La demande de constatation est adressée au port, à la compagnie de
navigation qui livre le connaissement et à un expert.
L’expert est appelé à constater les marchandises, soit par le client même soit
par le transitaire si celui-ci a enlevé le conteneur ou les marchandises qui avaient
des anomalies.
On fait toujours un constat à l’amiable pour éviter d’arriver à un cas
contentieux. A la fin de la constatation au port qui est un rendez-vous fixé par le port
ou la Société de manutention, l’expert rédige la minute, qui est une sorte de procès-
verbal, avant de faire un rapport définitif avec la facture de l’expert. Et, dès que le
transitaire ou le client reçoit la minute, il doit confirmer la réserve des dommages que
les marchandises ont subis.
29
Avant de faire la constatation avec l’expert, il faut faire le D3bis, qui est une
sorte de déclaration mais provisoire à la douane, pour avoir le permis d’examiner et
échantillonner le conteneur ainsi que les marchandises, car on ne peut pas toucher
aux marchandises et aux conteneurs sans la présence des services des douanes.
Et ce D3bis est toujours accompagné du connaissement lorsqu’on fait la demande à
la douane. Lorsqu’il y a manque de marchandises lors de l’enlèvement, on rédige
une lettre qu’on appelle « Lettre de recherche » en deux exemplaires dont l’une pour
la compagnie de navigation pour avoir un bon qu’on appelle « Bon Manquant » et
l’autre au département des marchandises au port ou de la Société de manutention
pour l’enquête.
II-2-3 : Le contentieux
Le pré-contentieux est le fait que pendant la préparation du dossier, le
transitaire remarque des anomalies dans le dossier.
Il y a deux sortes de pré- contentieux :
- Le pré-contentieux au niveau de la compagnie de navigation.
Il concerne les documents incomplets ou les documents irréguliers ou encore les
connaissements non négociables. Dans ce cas, on établit une lettre de garantie
simple à la compagnie de navigation en lui demandant de livrer le connaissement
original aux fins de disposer du BON à DELIVRER pour pouvoir continuer l’opération.
Le rôle de ce pré-contentieux est de pouvoir faire le suivi des documents
manquants et aussi de faire la relance de ces documents.
- Le pré-contentieux au niveau de la douane.
Il consiste à soumissionner une lettre d’engagement par lequel le client s’engage à
produire le document manquant dans un délai fixé au préalable par le service des
douanes.
Et cette demande, qui est faite par le client, est le SM23D qui est une lettre faite pour
les documents irréguliers avec soumissions.
Mais certains documents ne peuvent pas être soumissionnés comme :
- La carte grise des voitures
- Le SGS (CDI), mais peut être soumissionné avec l’accord du receveur
des douanes.
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Les documents qui peuvent être soumissionnés sont:
- Les factures fournisseurs
- Le FSI
- L’attestation de destination pour les franchises totales ou partielles
- Le TEF c’est-à-dire paiement par état bleu pour les marchandises
administratives
- Le Certificat de consommabilité.
Quand tous les documents sont complets, on peut procéder au décompte de
valeur de ces marchandises à dédouaner.
Mais avant de faire le décompte de valeur, il faut retirer le Bon à Délivrer à la
Compagnie de navigation contre l’exemplaire du connaissement original en payant la
somme de Ar 20.000/HTVA. Ce BAD ne peut être donné par quelqu’un d’autre que
celui à qui il est adressé, sauf si le propriétaire a donné une procuration pour le
prendre. Cette somme est la même pour toutes les Compagnies de Navigation.
Parfois, le frêt, c’est-à-dire le frais de ces marchandises n’est pas payé par
l’expéditeur, c’est-à-dire que c’est le réceptionnaire qui doit s’acquitter du frêt à
l’arrivée des marchandises, c’est ce qu’on appelle : fret payable à destination, et
l’autre cas fait état du frêt qui est déjà payé par l’expéditeur à l’envoi de la
marchandise.
Le client doit aussi s’acquitter de la somme à payer au port ou à la société de
manutention qu’on appelle « paiement de la taxation portuaire », c’est-à-dire que
quand on fait un débarquement des conteneurs ou des palettes au port, il faut payer
le droit de débarquement. Il faut noter que chaque société de manutention a ses
propres tarifs.
Ainsi par exemple : La Société d’Exploitation du Port de Toamasina a un livre
dans lequel figurent tous les tarifs sur le débarquement des conteneurs de 20’ et de
40’ pleins ou vides et aussi des palettes ainsi que des voitures. Le transitaire doit
posséder ce livre de tarifs pour faciliter le décompte de la taxation portuaire.
Après que les clients ou le transitaire se soient acquittés de ces taxations portuaires,
ils peuvent procéder au décompte de valeur à déclarer à la douane.
II-2-4 : Le décompte de valeur (Voir page 30-33)
II-2-5 : Détermination de la position tarifair e de la
marchandise déclarée
31
Il faut toujours connaître la nature de la marchandise (dans les tarifs
douaniers) pour pouvoir déterminer la position tarifaire.
Dès qu’on a fini de voir la position tarifaire de la marchandise, on doit
compléter la déclaration ou DDU.
II-2-6 : La déclaration en douane (page 45-58)
II-2-7 : Circuit de la déclaration à la douane ( page 59-61)
II-2-8 : L’enlèvement des marchandises
Un agent d’enlèvement doit toujours être informé des dossiers sur les
marchandises à enlever, c’est-à-dire qu’il doit être mis au courant du déroulement
des opérations concernant les dossiers comme le paiement de la taxation portuaire
et douanière.
L’enlèvement se passe toujours au Port, sauf pour le dégroupage qui doit être passé
avec les transitaires car les marchandises sont groupées.
- Les documents nécessaires à l’enlèvement sont:
• Les pièces de recettes du port
• Le Bon d’enlèvement
• La déclaration visée par le service des douanes
• Le Connaissement
L’agent d’enlèvement doit toujours vérifier la transmission de la déclaration car
c’est dans la déclaration qu’on voit le mode de transport des marchandises, si c’est
dans un conteneur ou des marchandises groupées. Dès que l’agent d’enlèvement
trouve les marchandises chez les autres transitaires, il doit préparer l’enlèvement et
les matériels nécessaires pour l’enlèvement.
Il doit aussi connaître les différents types de marchandises à débarquer. Il y a quatre
(4) types de marchandises qui débarquent au port :
- Les divers colis
- Les voitures (Camions, légères...)
- Les Chasseries (Riz, Farine, Sucre...)
- Les conteneurs
32
L’opération d’enlèvement doit suivre des formalités douanières comme la
vérification de la déclaration ou la demande de transfert (D.T), l’apurement manifeste
et l’établissement du Bon de Sortie à la douane.
Mais en parallèle avec cette formalité douanière, l’agent d’enlèvement établit
aussi la demande d’entrée des matériels de transport (Camion, élévateur, tracteur...).
D’autres formalités de réserve sont à accomplir lors de l’ouverture du dossier, car à
l’enlèvement, l’agent peut constater des anomalies sur les marchandises ou sur les
conteneurs comme la non-conformité du plomb sur le conteneur (Plombs abîmés,
numéro du plomb non conforme par rapport au connaissement.).
Une expertise et une constatation contradictoire s’avèrent nécessaires et l’expert
aura pour mission : la régularisation de la demande de constat ; après le constat, on
peut alors faire sortir les marchandises du conteneur ou le conteneur. Cette formalité
de constatation ne doit pas attendre celle qu’on a faite auparavant car on risque
d’encourir une pénalité de magasinage au port.
Si le conteneur n’est plus plombé au port, l’opération d’enlèvement est
annulée, mais cela exige une demande pour payer un extra mouvement, c’est-à-dire
qu’on n’enlève pas la marchandise ou le conteneur, mais on les déplace seulement
dans le port pour la constatation contradictoire en vérifiant et en dénombrant les
marchandises (vérifier si les marchandises n’ont pas d’anomalies, abîmées... et s’il
n’y a pas de problème, on procède à l’enlèvement).
Si l’expert voit aussi que les conteneurs sont en mauvais état c’est-à-dire qu’il
y a une trace de choc, il établit une réserve vis-à-vis du port et il informe les
magasiniers du port pour cette anomalie. Il prend un inter change pour constater la
partie où il y a la trace de choc. Après cela, il établit un rapport.
Quand l’Agent d’enlèvement est en possession d’un bon d’enlèvement, il doit
vérifier la déclaration ou la demande de transfert si c’est un transfert vers le magasin
de I’AUXIMAD. Si la déclaration est payée au comptant, il doit recevoir la quittance
des douanes et si c’est à crédit, il n’a besoin que de la déclaration. Finalement,
l’agent d’enlèvement fait une descente au port pour exécuter la formalité de sortie.
- le circuit de l’enlèvement des marchandises
• Passage au TPC (Terrain Conteneurs Pleins) au port pour la
reconnaissance du conteneur
• Passage : - au service des douanes du port pour avoir le Bon de sortie
- au Magasin du port pour visa (Visa phone)
33
• Commande d’un élévateur (PPM) pour élever le conteneur sur le
camion
• Passage : - au SILO pour effectuer une réservation pour le pesage du
camion vide et du camion plein qui va transporter le conteneur
- à la Brigade de la Police, de la Gendarmerie et aussi la
sécurité du port pour la vérification et contrôle des marchandises ou des conteneurs
à la sortie
- à la commune pour montrer la quittance de la redevance
communale
- à la Douane poste 3 pour montrer le Bon de Sortie.
Remarques
- Pour le travail hors des heures normales (11h à 14h), il faut informer la
douane.
- Pour les camions de transports, I’AUXIMAD sous-traite avec les
transporteurs et les facture aux clients.
- Le pesage des camions au SILO n’est pas obligatoire car cette procédure
est réservée aux conteneurs remplis de matières textiles.
Dans le cas de la demande de transfert (DT), c’est-à-dire que les
marchandises sont sous douanes, on enlève les marchandises du port pour les
transférer dans le magasin de l’AUXIMAD afin d’éviter les frais de magasinage au
port.
Pour le DT, dans le magasin de l’AUXIMAD, il y a toujours un douanier qui reste en
permanence pour contrôler les marchandises.
La douane accorde une durée de 15 jours lors de la demande de transfert pour
préparer le BE sinon la Chambre de Commerce retire les marchandises qui seront
saisies et vendues.
Dans la section manutention de l’AUXIMAD, il y a un magasinier qui contrôle les
marchandises qui entrent dans leur magasin, et il peut faire une demande d’expertise
s’il trouve quelques anormales sur les marchandises.
34
Section III : Le transit import aérien
Cette opération de transit porte sur les marchandises qui arrivent par avion ; il
n’est pas très différent du transit maritime.
III-1 : Ouverture de dossier import aérien
Cette ouverture utilise la même procédure que celle de l’ouverture du dossier
sur le transit maritime ; les documents nécessaires à cette ouverture du dossier sont
aussi les mêmes sauf qu’au lieu d’un connaissement venant d’une compagnie de
navigation, il faut la LTA (Lettre sur le Transit Aérien).
Et on enregistre le dossier dans un registre comme au transit maritime, mais la seule
différence est que le registre qu’on utilise pour le dossier du transit aérien ne
comporte que 7 colonnes.
- Colonne 1 : N° Dossier
- Colonne 2 : N° LTA, N° Vol, Date d’Arrivée Avion
- Colonne 3 : Gros d’entrée, Nom Fournisseur
- Colonne 4 : Destinataire
- Colonne 5 : Nombre de colis
- Colonne 6 : Poids du colis
- Colonne 7 : Nature des marchandises.
La différence entre le Transit aérien et le Transit maritime concerne le volume
des marchandises ainsi que la rapidité du transport.
III-2 : Circuit du dossier du transit aérien
Après l’ouverture du dossier suivant l’Ordre de Transit, il faut payer le frais de
dégroupage au groupeur. Et, quand tous les documents nécessaires à l’opération
sont complets, le déclarant établit le décompte de valeur et complète le DAU comme
pour le transit maritime ; c’est-à-dire il faut toujours consulter les tarifs douaniers sur
la nomenclature des marchandises.
Quand la déclaration est complétée, le Chef transit la signe et le passeur des
pièces l’emmène ainsi que les pièces jointes à la douane pour être visées. Pour
recevoir le Bon à Enlever des marchandises, on dresse un Bon de Livraison.
35
Section IV : Généralités sur le transitaire
Celui qui effectue les opérations douanières et portuaires s’appelle « le
transitaire ».
Pour que le transitaire puisse effectuer ces opérations, il doit obtenir une autorisation
spéciale, délivrée par le Ministère des Finances et du Budget, en l’occurrence, la
direction des douanes. Cette autorisation s’appelle « Agrément ».
Le transitaire qui obtient l’agrément est dénommé « Transitaire Agréé ». Il représente
l’exportateur et l’importateur pour les opérations douanières et portuaires. Il est donc
un prestataire de service.
IV-1 : Documents pour l’établissement de l’agrément
L’obtention de l’agrément nécessite des documents tels que :
- Le statut de la société
- Le Numéro d’Identité Fiscal (NIF)
- La carte statistique de la société
- La déclaration des recettes pour un cautionnement au moins
9.000.000 Ariary
- L’extrait de registre du commerce de la société
IV-2 : Rémunération du transitaire
Le transitaire choisit entre deux modes de rémunération :
- La commission de transit taxée au tonnage ou au volume selon
l’avantage du transitaire
- L’Honoraire d’Agréé en Douane (HAD)
IV- 3 : Mandat du transitaire : procuration et re présentation
L’exportateur ou l’importateur donne une procuration au transitaire pour le
représenter aux opérations douanières et portuaires, c’est-à-dire que le transitaire
qui reçoit cette procuration est engagé juridiquement avec le client : exécution des
opérations et suivi des instructions. Réciproquement, le client est engagé à payer les
prestations du transitaire.
Ce mandat s’appelle : « Ordre de Transit » (en abrégé, OT).
Le transitaire peut donc commencer les opérations dès la réception de l’OT.
36
Section V : Documents nécessaires aux opérations de
transit
Les documents de base sont :
� La nomenclature douanière : la nomenclature douanière ou « le
système harmonisé » est un livre comportant quatre vingt dix neuf (99) chapitres
dont chaque chapitre correspond à une espèce tarifaire bien déterminée avec une
codification spécifique attribuée à chaque marchandise.
� Les tables : Plusieurs tables sont utilisées par les commissionnaires
agréés afin de faciliter leur tâche ; citons :
- La table des pays : cette table contient une liste codifiée des différents
pays
- La table de mode de transport : elle contient une liste codifiée des
modes de transport existants
- La table des documents joints qui contient une liste des documents
joints à la déclaration
� Le cours de change : c’est la valeur de la monnaie nationale
exprimée en devises ou vice versa.
C’est ce qui exprime, par exemple, le cours, qui rend compte de la valeur de l’Euro
en Dollar, ou en toute autre monnaie qui a un cours légal.
Il existe une variété de cours qui expriment, à un moment donné, la valeur d’une
monnaie par rapport à une autre unité monétaire. Il y a un cours en continu qui
résulte de l’état des transactions se déroulant sur l’ensemble des marchés financiers
dans lesquels s’engagent les monnaies.
Il peut être complété par un cours officiel (ce qu’on appelle le « fixing »).
Une séance est alors consacrée à la fixation du cours des monnaies.
Les documents exigés sont différents car ils dépendent de l’opération
effectuée par le transitaire.
Ces documents peuvent s’énumérer comme suit :
V-1 : A l’importation
- Le document de référence
37
Ce document est établi au sein de la SGS et s’appelle aussi BSC (Bordereau de
Suivi de Cargaison). Ce document est utile lors de la vérification des marchandises à
importer.
- Le document de valeur
Le document de valeur est un document comportant la valeur de la marchandise à
transporter. Ce document est nécessaire au remplissage des certaines cases de la
DAU ainsi qu’au décompte de valeur.
- Le document de transport et d’assurance
Ce document représente la marchandise ainsi que l’assurance de la marchandise
transportée. Ces documents sont le connaissement et la lettre de transport.
- Les documents d’accessoires
Ce sont les documents joints avec le document de base.
Par exemple : le certificat de déménagement doit être joint lors d’un
déménagement ; l’autorisation de pêche doit être jointe lors de l’exportation des
produits halieutiques ; l’autorisation des eaux et forêts lors de l’exportation des bois.
- Le document d’origine
Ce document s’appelle aussi « Certificat d’origine » qui précise l’origine de la
marchandise (le pays d’origine).
- Le document soumis à des règlementations spécifiques
C’est un document qui indique le contrat avec lequel on importe la marchandise.
Exemple : Contrat CAF, FOB, C&F
- Le document ayant un rapport avec l’activité de l’importateur
V-2 : A l’exportation
- Le document comportant une valeur marchande (le même que le
document de valeur à l’importation)
- Le document de transport et d’assurance (le même que celui à
l’importation)
- Le document d’accessoire (le même que celui à l’importation)
- Le document attestant l’origine (le même que celui à l’importation)
- Le document soumis à des règlementations spécifiques (le même que
celui à l’importation)
38
Section VI : La douane
La douane est l’administration chargée du recouvrement des droits de
douane, et qui, dans ce cadre, est amenée à contrôler la régularité des passages
des marchandises aux frontières, à l’entrée et à la sortie des marchandises au port
ou aéroport.
VI-1 : Historique
En 1817 : Abolition de l’esclavage et interdiction de la traite. La royauté ne
disposait d’aucune ressource financière.
25/10/1820 : Date de la signature du traité de l’abolition de l’esclavage entre le
roi Radama I pour la partie malgache et Robert Farquhart, gouverneur de l’île de
France, devenue île Maurice, représentant du gouvernement britannique.
25/10/1826 : Publication du Décret Royal qui entre en vigueur le 01/01/1827 et
qui impose :
- le paiement du droit d’Ancrage aux bateaux et navires qui accostaient dans
certains ports malgaches (Tamatave, Majunga, Foulpointe, Fort Dauphin).
- le paiement des droits « Ad-Valorem », équivalant à 25% de la valeur
marchande des marchandises importées ou exportées, dans les ports des régions ci-
après : Vohémar, Baie d’Antongyl, Ténériffe, Foulpointe, Tamatave, Vatomandry,
Mahanoro, Mananjary, Mahela ou Fort Dauphin.
En 1880 : Madagascar exportait annuellement des milliers de tonne de riz.
En 1885 : Après la défaite de Madagascar lors de la guerre Franco - hova, le
pays est mis sous protectorat français.
La signature du traité de paix qui comportait deux clauses principales a été
effectuée :
- Les relations avec l’extérieur étaient du ressort de la Résidence Générale de
France, représentée par Hippolyte LAROCHE.
- La perception des droits de douane par le Comptoir National d’Escompte de
Paris (CNEP) et ce, pour assurer le remboursement d’un prêt d’un montant de Ar
300 000 que la royauté Malgache devrait payer à la France, à titre de
39
dédommagement lors du déroulement de la guerre. De ce fait, Rainilaiarivony a été
privé de sa principale ressource financière.
27/09/1896 : Promulgation de la loi d’annexion, qui met fin au régime
monarchique de Madagascar et qui change la nature nationale de la douane de
Madagascar ainsi devenue française. Les produits français étaient taxés au même
tarif que ceux des autres puissances jouissant du traitement dit « de la nation la plus
favorisée » et payant un droit « Ad Valorem » de 10% à l’entrée.
Loi du 16/04/1897 : Cette loi porte sur le tarif général des douanes.
A la fin d’année 1905 : La proportion des marchandises françaises importées
dans l’île était de 93% contre 7% seulement des marchandises étrangères.
En 1939 : La majeure partie de la production de Madagascar était expédiée
vers la France, soit 75% à 85% pour la Métropole et 3% à 5% pour les colonies
françaises. Quant aux importations, une proportion de 73% à 82% provenait de la
France.
26/06/1960 : Date de déclaration de l’indépendance de la grande île,
désormais la douane devenait Douane Malgache et est maintenue au rang du simple
service, sous l’égide de la Direction des impôts.
En 1982 : La douane Malgache est devenue direction des douanes.
En 1997 : La douane évolue sous l’appellation « Direction Générale des
Douanes » d’après la réalisation de 141.4 milliards d’Ariary sur une prévision de
recette de 131.46 milliards d’Ariary, soit une hausse de 7% du budget de l’Etat.
La stratégie de la douane consiste en la réforme de sa structure et en la facilitation
de ses activités.
VI-2 : Missions et Objectifs de la douane
La douane a pour mission :
- La protection de l’économie nationale.
40
- Le recouvrement des droits et taxes douaniers constituant les 50%
du budget de l’Etat.
- La surveillance du territoire national contre les trafics illicites.
- La sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Ses objectifs :
- L’amélioration des réformes des entreprises.
- Le renforcement de la lutte contre la fraude.
- L’octroi des avantages possibles aux opérateurs économiques.
- La facilitation des opérations en douane par l’utilisation des moyens
technologiques modernes.
- La modernisation de l’administration des douanes.
- La participation active dans l’intégration régionale.
Pour mieux avancer encore, une nouvelle stratégie de modernisation a été
adoptée et lancée par la douane. Elle va de 2008 à 2012 et se fixe comme
objectifs de (d’) :
- approfondir, de pérenniser et d’approprier les réformes déjà
entreprises.
- introduire les nouvelles méthodes de gestion interne à la hauteur des
outils techniques déployés.
- mettre en œuvre les dispositions effectives.
- faciliter les règlementations au bénéfice licite des opérateurs.
- affermir le partenariat afin de permettre notamment aux parties
concernées de supporter les conséquences de l’intégration régionale.
- développer et diversifier les exportations.
- renforcer la lutte contre la fraude par l’utilisation des méthodes de
travail privilégiant l’analyse de risques.
- rechercher et collecter systématiquement des informations et de
faciliter leurs échanges entre les services douaniers et les autres administrations
nationales concernées par toutes les formes d’activités illicites.
41
CHAP II : Elaboration des formalités préparatoires
Section I : Supports de base
Le tarif douanier et interprétations
Le tarif douanier est aussi un document qui contient les références de base
essentielles, sinon indispensables, à toutes formalités douanières et de transit. Ce
document comprend deux parties dont la partie gauche renferme la nomenclature
composée de codifications conventionnelles suivies de libellés, tandis que la partie
droite contient le tableau des Unités Complémentaires des droits et taxes.
Conditions d’application du tarif douanier
Les marchandises qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent sont
soumises au tarif de droit de douane dans l’état où elles se trouvent et au moment où
ce tarif leur est devenu applicable.
Ainsi, le service des douanes a la faculté de disposer des marchandises sauf celles
qui, à la suite des situations inopinément arrivées avant l’enregistrement de la
déclaration administratif unique, auraient subi des dommages. Les marchandises
détériorées sont obligatoirement réexpédiées.
Toujours à l’importation, les droits de douane sont recueillis selon la provenance des
marchandises.
Pour déterminer l’origine des produits fabriqués et travaillés ensuite dans un autre
pays, les principes à pratiquer sont fixés par arrêtés du Ministre chargé du Budget et
des Finances.
Ce dernier fixe aussi les conditions dans lesquelles les justifications d’origine font
partie des pièces justificatives pour une déclaration. Ainsi c’est sur la base de la
valeur transactionnelle qu’est calculée la valeur en douane des marchandises
importées.
La nomenclature
La nomenclature, susceptible d’être appliquée à l’heure actuelle, a été
exactement adaptée aux règles internationales selon le Système Harmonisé; elle a
également été adoptée par la Loi de Finance de l’année 1998 et est constituée par :
Vingt et un (21) sections (titres principaux); quatre vingt dix neuf (99) chapitres (sous-
42
titres) dont le soixante dix septième chapitre n’existe pas encore, car il est réservé
aux éventuels produits de la technologie future. Signalons que la nomenclature est
essentiellement formée par des codifications et des désignations des marchandises.
La codification
La codification du système harmonisé, communément connue sous
l’appellation position tarifaire est composée par l’ensemble de positions et sous-
positions se partageant comme suit:
- Positions: formées de six chiffres dont les deux premiers annoncent
le chapitre.
- Sous positions : composées de deux chiffres.
Le septième chiffre se situant entre la position et la sous position désigne la lettre clé.
La désignation des marchandises
La désignation des marchandises est soumise à de nombreuses règles
d’interprétation dont la détermination se fait selon un principe d’assimilation :
- L’objet constituant et son emploi spécifique
- La catégorie et la nature de marchandises.
Tableau des Unités Complémentaires de droits et taxes
Ce tableau est essentiellement composé de six colonnes dont :
�U.C (Unité Complémentaire) : unité de poids et/ou de mesure qui peuvent
être exigées aux formalités douanières et de transit.
� D.D (Droit de Douane) : C’est un droit perçu par la douane en fonction de la
valeur de la marchandise ainsi que sa durée de passage à la douane.
• T.I (Taxe d’Importation) : une taxe fiscale ayant pour objet d’assurer les
recettes au budget de l’Etat. Cette taxe est gérée par l’administration douanière.
• D.A (Droit d’Accises) : initialement connu sous l’appellation « taxe
d’importation ».
En principe, le droit d’accises a frappé les produits de luxe. Actuellement, il a
tendance à se généraliser aux autres produits.
• T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : une taxe frappant toutes les transactions
avec un taux fixe de 20%. Cette taxe relève de la compétence de l’administration des
impôts.
�D.S (Droit de Sortie) : c’est le droit qui frappe certains produits destinés à
l’exportation.
43
Section II : Présentation du Décompte
La détermination du décompte de valeur nécessite la prise en charge des
éléments de base ainsi que la présentation.
Sont parmi ces éléments de base : la valeur initiale, la mise à FOB, la valeur FOB
(c’est la valeur à l’embarquement), le frêt, l’assurance, autres frais et la valeur CAF
(c’est la valeur rendue au Port de débarquement).
Quant à la présentation en général du décompte (décompte global), il faut
suivre la présentation suivante : Valeur FOB�Assurance�Fret �Valeur CAF.
Dans la plupart des cas, la facture comporte une seule position tarifaire. A ce
propos, il n’y a pas de problème et le calcul se limite donc à la présentation globale.
Mais lorsque la facture comporte deux ou plusieurs positions tarifaires, deux cas sont
possibles: soit le calcul du décompte de valeur se fait par le biais d’un coefficient soit
par position tarifaire.
Pour le calcul des droits et taxes en douane, une base bien fondée doit être
instituée suivant les règles imposées par la douane.
DV = Valeur FOB + Mise à FOB + Fret + Assurance
DV = Valeur CAF
Valeur FOB = Valeur initiale ou valeur sur facture de la marchandise.
Mise à FOB = Ensemble de tous les frais accessoires qui s’ajoutent à
la valeur initiale de la marchandise, non compris l’assurance et le fret, c’est-à-dire : la
valeur dépensée en dehors de la valeur FOB jusqu’à destination.
Valeur CAF = (CAF signifie : Coût, Assurance, et Fret) ; c’est-à-dire un
contrat spécifique passé entre l’importateur, l’exportateur par lequel l’exportateur
s’engage à payer le frais de transport international et de souscrire une police
d’assurance pour les marchandises objet de la transaction.
Le décompte de valeur est le fait de calculer les valeurs des marchandises à
déclarer à la douane comme :
- D.D : Droit de douane
- T. I : Taxes d’Importation
- D.A : Droits d’Accises
- D.T.D : Droits des Timbres Douaniers
- T.V.A : Taxes sur la Valeur Ajoutée
- DSMI : Droit Sur les Marchandises Importées
44
Les éléments qui constituent les valeurs à déclarer à la douane sont calculés
d’après les tarifs en douane qui sont des tarifs que l’Etat sortent du journal officiel,
c’est-à-dire que ces tarifs sont fixés par l’Etat.
Le décompte de valeur en douane est calculé à partir de la valeur CAF (Coût,
Assurance, Fret) de la marchandise.
La valeur CAF est la valeur déclarée à la douane calculée à partir de la valeur
FOB.
La valeur FOB est la valeur de la marchandise dans la facture du fournisseur,
mais si la valeur FOB est supérieure à 1.000 dollars, c’est la valeur donnée par la
SGS qu’on prend.
L’assurance est de 1% de la valeur FOB si on n’a pas le certificat d’assurance.
Pour faire le décompte de valeur, il faut calculer :
- D.D = F.O.B x taux %
- T.I = F.O.B x taux%
- D.A = F.O.B+D.D+T.I x taux%
- D.T.D = 1% du FOB
- T.V.A F.O.B + D.D + T.I + D.A x 20% (variable selon le cas)
- DSMI = Valeur en douane * 5.5%
Les taux des différents droits et taxes varient selon la nature des marchandises
qu’on trouve dans les tarifs des douanes qui est un livre comprenant tous les taux et
droits des différents articles qui peuvent exister dans le monde.
45
CHAP III : La déclaration en douane
Section I - Généralités La déclaration en douane est faite par un déclarant, le déclarant est une
personne physique ou une société que le service des douanes agrée et donne un
droit de signature pour la déclaration.
La déclaration DDU comporte 7 feuillets:
- Feuillet 1 : Primata pour la douane
- Feuillet 2 : Bon à enlever /Exporter/Embarquer pour la douane
- Feuillet 3 : Contrôle pour la douane
- Feuillet 4 : Sommier pour la douane
- Feuillet 5 : Statistiques pour la douane
- Feuillet 6 : Déclarant pour le transitaire
- Feuillet 7 : Exemplaire pour la douane et /ou pour les transitaires.
La déclaration ne peut comporter que dix (10) articles au maximum. S’il y a plus de
10 articles, on doit le mettre dans une autre déclaration qu’on appelle intercalaire, qui
peut aussi comporter 10 articles et ainsi de suite.
La Déclaration Administratif Unique (DAU) est une déclaration en détail mais
unique pour toutes les opérations et régimes douaniers aussi bien à l’importation
qu’à l’exportation. En effet, elle a été conçue pour remplacer tous les formulaires de
déclaration en douane initialement utilisés dont C, E, R ou S et est structurée comme
auparavant en deux groupes de données, répartis dans le segment général et le
segment article.
Une fois enregistrée par la douane, ladite déclaration devient un acte
authentique. Ainsi, toute modification est interdite par le Code de douanes article N°
et, en conséquence, engage la responsabilité du déclarant.
A Madagascar, le DAU est applicable depuis le mois de juin 2006 à
Tamatave.
Le DAU a été créé par la Commission des Communautés Européennes et mis en
vigueur le 01/01/88 dans le but de standardiser les documents de la douane,
d’harmoniser la codification et de simplifier les procédures règlementant les
échanges commerciaux internationaux.
Ainsi, ce document a remplacé la plupart des déclarations en douane existantes
dans les Etats membres de la communauté.
46
Le formulaire DAU est valable pour tous les régimes douaniers aussi bien à
l’exportation qu’à l’importation. Seule, la codification de la déclaration et des régimes
différencie un DAU d’un autre d’où son unicité.
La déclaration est un document qui permet le contrôle des marchandises et la
perception des droits et taxes. Cette déclaration est un imprimé en trois (3)
exemplaires. C’est le transitaire qui doit remplir cet imprimé et le déposer à la
douane.
Section II - Forme du DAU Il se présente sous forme d’une liasse de trois (3) exemplaires, différencié par
leur utilisation respective et répondant aux caractéristiques du spécimen officialisé.
La déclaration primata est prévue pour un (1) article ; au cas où il y a plusieurs
articles, il y aura lieu d’utiliser des intercalaires. Chaque intercalaire permet de
déclarer trois (3) articles et les intercalaires peuvent être ajoutés entre eux, le cas
échéant.
Section III - Contextures d’un formulaire de la déclaration Les pièces jointes avec la déclaration sont les documents nécessaires lors de
l’ouverture de dossier, et ces documents ont des numéros d’identification dans la
déclaration comme :
• Le décompte de valeur : 000
• La facture ou l’attestation de valeur : 001
• Le connaissement ou l’attestation de fret : 005
• Le certificat d’assurance ou attestation d’assurance : 004
• Si il y a franchise, on a besoin de l’attestation de franchise : 114
• La liste de colisage ou note de colisage : 080
• Le SGS ou certificat contrôle SGS : 044
• Le DVI signé par le client et cautionné par le transitaire : 999
• La FSI : 999
La déclaration est un imprimé que le service des douanes a élaboré pour
faciliter la déclaration des marchandises et que le déclarant complète avant de
l’emmener aux services des douanes. La déclaration comporte les caractéristiques
des marchandises à déclarer.
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La DAU est un imprimé qui contient plusieurs petites cases numérotées. Chacune
des cases désigne tout ce qui concerne le dossier, le client, la marchandise c’est-à-
dire le régime, la nomenclature, le numéro du dossier, le mode de paiement, le
numéro du conteneur, le nom du navire qui a transporté la marchandise, le code du
bureau des douanes où l’opération de dédouanement se passe, ...
Section IV - Comment remplir le DAU ? Indications à faire figurer dans les différentes cases du DAU:
CASE 1 : Déclaration
Les différentes sous cases de cette rubrique doivent être suivies comme suit:
1ère sous case : les sigles applicables :
CB : cabotage
EX : déclaration d’exportation ou de réexportation
IM : déclaration d’importation ou de réimportation
RG : régularisation
TN : transit national routier (TNR) / chemin de fer (TNF) à l’importation.
2ème sous case : dans cette sous case doit figurer le code du régime douanier
des marchandises :
0 : gestion nationale 5 : importation temporaire
1 : exportation définitive 6 : réimportation
2 : exportation temporaire 7 : entrepôt
3 : réexportation 8 : transit
4 : importation définitive 9 : autres procédures
3ème sous case : cette case n’est pas à servir.
CASE 2 : Exportateur
A l’importation, seule la partie désignant l’exportateur est servie (nom,
prénom, adresse).
A l’exportation, le numéro d’identification fiscale de l’exportateur doit être
mentionné dans le champ correspondant.
48
Dans le système, le nom, les prénoms et adresses sont générés
automatiquement.
Pour les nationaux, références de la carte d’identité nationale ; pour les
étrangers, références du passeport ou de la carte d’identité du résident.
CASE 3 : Formulaires
Cette case sert à la pagination logique et répond à un souci d’organisation et
de sécurisation de la DAU.
Elle est subdivisée en deux sous cases:
1ère sous case : indique le numéro d’ordre de la liasse et contient toujours un
nombre entier inférieur ou égal au nombre de la 2ème sous case.
2ème sous case : indique le nombre total des liasses utilisées (primata et
intercalaire confondus).
Exemple : si un formulaire et deux intercalaires sont présents, sur le formulaire
primata, il est indiqué sur le premier formulaire 2/3 et sur le deuxième formulaire 3/3.
Cette information est donnée automatiquement par le SYDONIA++.
CASE 4 : Nombre de pièces jointes
CASE 5 : Article
Ce champ indique le nombre total d’articles déclarés c’est-à-dire le nombre de
positons tarifaires reprises dans la déclaration et ses intercalaires. Il est aussi égal
au numéro séquentiel du dernier article de la déclaration en détail. Cette information
est générée par le système.
CASE 6 : Total colis
Cette case comporte le nombre de colis déclarés. Ce nombre peut être
inférieur ou égal au nombre des colis manifestés. Le nombre des colis est égal à la
somme des colis indiqués dans la case 31 du segment article de la déclaration. Le
SYDONIA++ effectue automatiquement un contrôle entre les cases 06 et 31.
CASE 7 : dans cette case, on indique le numéro du déclarant.
Dans tous les cas, le contenu de cette case sera utilisé pour le numéro de
stockage de la déclaration. Cette case est reliée et contrôlée avec la case 14
(déclarant).
49
CASE 8 : Importateur
A l’importation, la saisie du numéro d’identification fiscal de l’importateur se
fait dans le champ N°. Dans l’hypothèse où l’import ateur n’a pas de Numéro
d’Identification Fiscale (importateur occasionnel), le champ « N° » n’est pas à remplir .
Cependant, il y a lieu d’indiquer les informations suivantes, dans le champ
relatif à la désignation de l’importateur :
Nom et prénom de l’importateur
Adresse
Pour les nationaux, références de la carte d’identité et pour les étrangers,
références du passeport.
CASE 9 : Destinataire
A l’importation, le destinataire est le réceptionnaire effectif des marchandises.
Le numéro d’identification fiscal du destinataire est mentionné dans le champ « N° ».
CASE 10 : Pays de dernière provenance
Cette case est réservée pour l’indication du code du pays de dernière
provenance en cas d’importation ou du code de pays de première destinataire à
l’exportation.
CASE 11 : Pays de transaction
Cette case indique le code du pays de transaction ou pays d’achat. Les pays
d’achat sont des éléments essentiels dans la vérification de la déclaration,
notamment en matière de valeur.
CASE 12 : Eléments des valeurs
En procédure manuelle, il convient de porter dans cette case les frais ajoutés
aux prix facturés. Dans le système, cette information est donnée automatiquement à
partir des éléments saisis dans la note de valeur.
En cas d’exportation cette case n’est pas à utiliser.
CASE 13 : cette case n’est pas à utiliser.
50
CASE 14 : Déclarant / Représentant
A droite de la mention N° doit être indiqué le code du déclarant.
Les déclarants professionnels sont répertoriés et codifiés selon leur agrément.
CASE 15 : pays de l’exportateur
Cette rubrique est automatiquement donnée par le système selon le code
saisi dans la case 15a.
CASE 15a : code du pays d’exportation
A l’importation, c’est le code du pays de provenance qui doit figurer dans cette case.
A l’exportation, ce sera toujours le code de MADAGASCAR qu’il convient d’indiquer.
CASE 15b : cette case n’est pas à remplir
CASE 16 : pays d’origine
Cette case est réservée pour l’indication de l’origine des marchandises
déclarées.
Dans le système, le code pays d’origine placé dans la case 34 du segment article
génère la désignation dans la case 16.
CASE 17 : code du pays de destination.
On y indique le code du pays de destination à l’export.
A l’import, le code MG y est automatiquement indiqué par le système.
CASE 18 : Identité et nationalité du moyen de transport à l’arrivée ou au
départ
1ère sous case : destinée à recevoir l’identité du moyen de transport
2ème sous case : destinée à indiquer la nationalité de ce dernier par le code du
pays tiré de la table de contrôle correspondant.
CASE 19 : conteneur
Cette case est à un caractère numérique.
Le chiffre 1 est saisi lorsque la marchandise est conteneurisée, et le chiffre 0 dans le
cas contraire.
CASE 20 : code des conditions et lieu de livraison
1ère sous case : indication du code des conditions choisi dans la table des
incoterms.
51
2ème sous case : indication du lieu de livraison convenu entre l’acheteur et le
vendeur tel qu’il est stipulé dans le contrat commercial ou la facture.
CASE 21 : références SGS
1ère sous case : indique des rapports SGS pour toute déclaration de
marchandises soumises à l’inspection avant embarquement ou faisant l’objet d’une
inspection.
2ème sous case : n’est pas à remplir.
CASE 22 : code de devise et montant facturé
1ère sous case : code de devise de facturation de l’opération commerciale.
2ème sous case : indication du prix facturé de la marchandise.
CASE 23 : taux de change
L’information est générée automatiquement par le système en vu du code de
devise dans la case 22.
CASE 24 : cette case n’est pas à utiliser
CASE 25 : mode de transport frontière
A l’import, indique selon le code adéquat le mode de transport qui convient au
moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire.
A l’export, indique le code approprié relatif au mode de transport
correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont
présumées quitter le territoire douanier.
CASE 26 : mode de transport intérieur
On entend par mode de transport intérieur, le mode de transport utilisé à partir
de la frontière jusqu’au bureau de dédouanement à l’importation ou à partir du
bureau de dédouanement jusqu’à la frontière à l’exportation
CASE 27 : Lieu de Chargement / Déchargement
C’est un champ qui représente le code international du lieu de chargement à
l’importation ou du déchargement à l’exportation. Le code résulte de la combinaison
du code pays (table pays) et de la codification des ports et aéroports dudit pays.
Exemple : MGMJN (MG : Madagascar MJN : Mahajanga)
52
CASE 28 : données financières et bancaires
Cette case est réservée à l’indication des conditions de paiement selon les
termes de la table des conditions de paiement.
Pour un paiement à travers une banque, il y a aussi lieu de préciser :
Le code de la banque
Le code de l’agence
Le numéro du dossier
CASE 29 : Bureau d’entrée / de sortie
A l’importation, c’est le code de bureau de douane (port ou aéroport) par
lequel il est prévu que les marchandises quittent Madagascar.
CASE 30 : Localisation des marchandises
Il convient d’indiquer le lieu où les marchandises dédouanées peuvent être
vérifiées.
CASE 31 : Marque, Numéro, Nombre et Nature des colis
Numéro du ou des conteneurs
Désignation des marchandises
Une première zone est réservée à l’indication des marques et numéro repris sur le
titre de transports ou connaissement.
Nombre des colis qui doit être inférieur ou égal au nombre indiqué dans la case 6
(total colis).
Natures des colis.
Numéro du ou des conteneurs s’il en a.
Une deuxième zone est conçue pour la désignation tarifaire issue de la nomenclature
nationale servie dans la case 33.
Dans le système, la désignation est générée automatiquement. Un autre champ est
prévu pour le libellé d’une autre information spécifique au produit déclaré.
CASE 32 : Article Numéro
Ce champ est réservé pour la numérotation des articles tarifaires par rapport
au nombre d’articles de la déclaration en case 5.
53
Un numéro séquentiel est servi automatiquement par le système.
CASE 33 : Nomenclature tarifaire
Le code de la nomenclature tarifaire est servi selon la législation nationale.
Ce numéro est contrôlé automatiquement par référence à la base de données
tarifaires.
Le choix de la nomenclature obéit aux principes de la technique de classement
tarifaire.
CASE 34 : Pays d’Origine
1ère sous case : le code du pays d’origine génère automatiquement la
désignation de l’origine dans la case du segment final.
Dans le cas où la déclaration comporte deux articles d’origine différente, le système
génère la désignation DIVERS dans la case 16, c’est-à-dire diverses origines.
2ème sous case : elle n’est pas à remplir.
CASE 35: Masse brute
On indique la masse brute de l’article en kilogramme telle que dans le
manifeste. Les mentions « kgs » et « grs » sont à proscrire.
La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous
ses emballages (contenants extérieurs ou intérieurs) conditionnement (enveloppes et
support) à l’exclusion des engins de transport, notamment des conteneurs, bâches.
CASE 36 : Préférence
Cette rubrique n’est applicable qu’à l’importation.
On indique le code du pays avec lequel Madagascar a conclu des accords de libre-
échange ou de régime tarifaire préférentiel.
CASE 37 : Régime
1ère sous case : indication du régime douanier assigné à la marchandise.
Le régime douanier est composé du régime sollicité et du régime précédent.
Le régime sollicité : c’est le régime douanier demandé lors du dépôt de la déclaration
Le régime précédent : est, en règle générale, celui du régime sollicité qui a été utilisé
sur une déclaration en douane déposée dans un stade antérieur et relatif à la même
marchandise.
2ème sous case : code additionnel
54
Le régime douanier est un régime fondamental qui s’associe à la position tarifaire et
à la valeur en douane pour la détermination des droits et taxes à appliquer à
l’opération.
Exemple : code : 000 = droit commun
001 = non paiement partiel
CASE 38 : Masse nette
On indique dans cette case la masse nette de l’article en question. Elle doit
être exprimée en « kilogramme ».
La masse nette est la masse de la marchandise dépouillée de tous ses emballages
(cartons, boîtes, flacons, bouteilles) mais y compris le cas échéant, le liquide et les
autres conservateurs qui l’accompagnent.
CASE 39 : Options
Cette case n’est pas à remplir
CASE 40 : titre de transport
Il convient d’y inscrire à l’importation les références du titre de transport (n° de
LTA, n° du connaissement) s’il s’agit de dédouaneme nt des marchandises importées
directement.
CASE 41 : Unité statistique
Cette case est à remplir conformément aux indications de la nomenclature
des marchandises.
CASE 42 : Prix de l’article
Servie seulement à l’importation, cette rubrique est réservée pour l’indication
de la valeur facturée de l’article en monnaie nationale.
Dans le système, elle est générée automatiquement.
CASE 43 : Méthode d’évaluation
Dans cette case, on indique la méthode d’évaluation utilisée:
1 : Valeur transactionnelle
2 : Valeur des marchandises identiques
3 : Valeur des marchandises similaires
4 : Méthode déductive
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5 : Méthode de la valeur calculée
6 : Méthode du dernier recours
7 : Autres méthode d’évaluation
Cette case n’est pas utilisée à l’exportation
CASE 44 : Code des documents joints /Autres renseignements
Dans les sous-cases des documents joints sont générées automatiquement
les codes des documents à produire à l’appui du formulaire.
Exemple : DVI : facture ou attestation de valeur
FCT: attestation de frêt
CDI : certificat d’inspection
CASE 45 : taux d’ajustement
Elle est utilisée seulement à l’importation.
Le montant de la valeur en douane peut être déterminé sous forme d’un ajustement
du prix net facturé. Cette case est destinée à recevoir le taux d’ajustement à
effectuer à la valeur facturée pour obtenir la valeur en douane à appliquer. Un taux
égal à 1 est toujours généré automatiquement par le système, considérant que la
valeur facturée ne nécessite aucun redressement.
Cependant, dans le cas où certains éléments sont à inclure dans la valeur en
douane, le taux de l’augmentation de la valeur facturée par rapport à la valeur en
douane est calculé.
Ainsi, les décimales du coefficient d’ajustement sont différentes de 0, et la valeur,
affectée de ce coefficient multiplicateur, représentera la valeur en douane.
Exemple : considérons que le prix normal de l’article est de 150
Si la valeur facturée est de 150, alors le taux d’ajustement est de 1 et la valeur en
douane est de 150.
Si la valeur facturée est de 120, le taux d’ajustement est de 1,25 et la valeur en
douane devient 150. Ceci signifie qu’une augmentation de la valeur facturée est
nécessaire pour avoir le prix normal.
CASE 46 : Valeur en douane
En procédure manuelle, on indique dans cette case la valeur en douane en
monnaie nationale. Elle est donnée automatiquement par le système.
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CASE 47 : Calcul des impositions
Elle est complétée automatiquement par le SYDONIA++.
Type d’imposition : il s’agit de chaque type d’imposition exigible sous la forme
d’un code.
Base d’imposition : c’est l’assiette de l’imposition.
Quotité : le taux de l’imposition dans son intégralité y est porté.
Montant : le montant de l’imposition exprimé en monnaie nationale y figure.
Les impositions exigibles pour chaque article de la déclaration sont arrondies
au franc inférieur. L’arrondissement n’est pas à réaliser au niveau total des
impositions d’un article mais pour chaque ligne d’imposition.
MP : la codification du mode de paiement est affichée en regardant chaque
ligne d’imposition.
Cette codification est de la forme suivante :
0 = garantie 1 = paiement
Total des droits et taxes de l’article : le total des différents droits et taxes par
article y figure.
CASE 48 : Numéro créditeur
Le numéro du compte de crédit doit figurer dans cette case, pour le cas de
déclaration de crédit.
CASE 49 : Identification de l’entrepôt / Délai
Cette case est servie lors de l’utilisation des régimes de l’entrepôt pour
lesquels il est prévu un engagement de régularisation à échéance.
Sous case de gauche: identification de l’entrepôt.
Sous case de droite : délai de séjour en entrepôt sous forme de jours.
CASE 50 : Principal obligé
Il convient de mentionner dans cette case le nom, prénom ou la raison sociale
et l’adresse complète du principal obligé.
La mention N° devrait comporter le Numéro d’Identi fication fiscale du principal
obligé ; s’il existe, l’originale de la signature manuscrite de la personne intéressée
doit figurer dans les sous cases correspondantes.
Lorsque l’intéressé est une personne morale, le signataire doit faire suivre sa
signature de l’indication de son nom, prénom et qualité.
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CASE 51: Bureau prévu et pays
Mentionner chaque bureau de passage suivi de pays, dans le cas de transit.
CASE 52 : Montant de la garantie
On indique, le cas échéant, le montant de la garantie de droits et taxes à
l’occasion d’un transit.
CASE 53 : Bureau de destination et pays
Mentionner le bureau de douane où les marchandises doivent être présentées
pour mettre fin à l’opération de transit. A droite de cette information doit figurer le
sigle du pays du bureau de destination.
CASE 54 : lieu et date, signature et nom du déclarant / représentant
Lorsque le déclarant est une personne morale, le signataire doit faire suivre sa
signature et son nom, prénom et la qualité.
CASE A : Bureau de dédouanement
Le bureau de dédouanement est celui où le déclarant accomplit sa formalité
douanière.
Code bureau : dans le système, chaque bureau a sa codification spécifique.
Exemple : 11AN = Antanimena
53TL = Toliara
42MG = Mahajanga
Dans le champ « manifeste », on indique le numéro d’enregistrement du manifeste
des marchandises à dédouaner, objet de titre de transport dans la case 40.
Ce sous case n’est pas à remplir à l’exportation.
Numéro d’enregistrement et date: elle est générée automatiquement par le système.
CASE B : Données comptables
Cette zone est réservée pour les informations d’ordre comptable.
Mode de paiement : présente le mode de paiement du montant exigible. Dans le
système, s’il y a un numéro de compte de crédit à la case 48, le mode de paiement
« compte / paiement » est généré automatiquement. Dans le cas contraire, le mode
de paiement « comptant » y est affiché par le système.
Numéros de liquidation et date : ils sont données automatiquement après liquidation
de la déclaration.
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Numéros de quittance et date : ils sont générés par le système, après paiement des
droits et taxes.
Montant garantie et date : le montant de la garantie correspond à la somme des
droits et taxes calculés, mais ne sont pas payés (MP = 0).
CASE C : Vérification bureau de dédouanement
Cette case est réservée aux signatures et cachets de l’inspecteur liquidateur.
CASE D : Contrôle de bureau de destination
On y indique le résultat des suites à une opération de transit (conformité des
numéros et nombre des scellés avec ceux indiqués dans la déclaration
d’accompagnement).
Section V - Documents exigibles et spécifiques à la
déclaration
Les documents exigibles et spécifiques à la déclaration sont :
- Le Document Administratif Unique (DAU)
- Le Connaissement ou Bill of loading.
- L’Attestation de NIF pour une société commerciale ou photocopie de la Carte
d’Identité Nationale ou du passeport.
- Le Bordereau de Suivi Cargaison (BSC).
- Le rapport d’inspection Recevabilité (RIR).
- Le Certificat de cession ou de vente.
- Le Certificat d’immatriculation.
Pour les camions ayant un poids total en charge (PTC) supérieur ou égal à 3500kg,
on a besoin d’un certificat de conformité du Ministère des Travaux Publics.
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Section VI - Circuit de la déclaration au bureau de la
douane
Vérification documentaire Si circuit JAUNE : Visite et Liquidation
Si circuit ROUGE : Opération de scanning
Contrôle primaire Réception DAU et pièces justificatives
à la section RECEVABILITE
CHEF DE VISITE
INSPECTEUR
REVISION
CAISSE
UBDD (Unité Banalisée De Dédouanement)
Chef de poste
TRANSITAIRE Etablissement du DAU
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Le circuit de la déclaration à la douane est bien défini, et la déclaration doit
passer par plusieurs étapes avant que les marchandises puissent être enlevées à la
douane.
La déclaration doit être suivie d’une fiche de suivi de la déclaration lorsqu’on la
dépose au bureau des douanes, pour qu’on puisse suivre tous les mouvements et
parcours de la déclaration au service des douanes.
Les différentes étapes que suit la déclaration sont :
• 1èèrree étape : Visa d’existence
C’est la première étape de la déclaration ; c’est le fait de déposer la déclaration à la
douane.
• 2ème étape : La recevabilité
C’est là que le service des douanes vérifie le contenu intégral du dossier ; si le
dossier accompagnant la déclaration est incomplet, il peut être refoulé. Et, si le
dossier est complet on peut passer à la troisième étape.
• 3ème étape : Saisie
Le service des douanes contrôle la déclaration à l’ordinateur pour voir si la
quotité est fausse ou non, surtout pour le décompte des valeurs.
• 4ème étape : Enregistrement
Dans cette quatrième étape, le service des douanes donne un numéro à la
déclaration.
• 5ème étape : Apurement manifeste
C’est l’apurement de la déclaration. Dans ce cas, la déclaration est apurée
dans le registre des services des douanes après l’enregistrement.
• 6ème étape : Soumission M23D
Dans cette étape, le service des douanes informe le client ou le transitaire des
documents manquant qu’ils ont soumissionné.
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Ces six premières étapes sont appelées « Ecritures » dans la fiche de suivi de la
déclaration aux services des douanes.
Après que les déclarations aient été enregistrées, elles passent maintenant entre les
mains du Receveur pour être réparties aux inspecteurs visiteurs.
• 7ème étape : Ciblage par le Receveur pour répartition aux inspecteurs des
douanes.
• 8ème étape : Répartition des déclarations chez le Chef de visite.
Dans cette étape, les marchandises peuvent faire l’objet d’une visite
systématique par les douaniers, mais cela dépend de l’humeur des Inspecteurs
visiteurs. Cette opération ne facilite pas toujours le travail des transitaires, car
parfois, on doit faire sortir les marchandises du conteneur ; or les marchandises sont
très entassées et il est assez difficile de les faire sortir ou rentrer.
• 9ème étape : Visite
La visite des marchandises dépend de la disponibilité de l’inspecteur visiteur.
• 10ème étape : La liquidation
La liquidation : L’Inspecteur des douanes autorise les déclarations à être
liquidées c’est-à-dire qu’il va donner le BON A ENLEVER des marchandises.
• 11ème étape : Enregistrement de la déclaration dans les livres des douanes.
• 12ème étape : Transmission de la déclaration à la caisse pour le paiement des
droits et taxes.
Le paiement des droits et taxes peut être à crédit ou au comptant selon le mode de
paiement écrit dans la déclaration.
Si le paiement est à crédit, la traite peut être de 30 jours à 90 jours selon la
négociation avec la Direction des douanes, qui peut comprendre le D.R.I (Droit,
Remise et Intérêt) s’élevant à 3,25 % de la taxe douanière, et une remise de 3 pour
mille (‰) si la provision couvre la totalité de la taxe.
62
RECEVABILITE ET ENREGISTREMENT
CHAP IV : Passation des pièces en douane
CIRCUIT DU PROCESSUS DE LA PASSATION DES PIECES EN DOUANE
Section I : Recevabilité et enregistrement La déclaration en douane comprend toutes les indications nécessaires à
l’établissement des statistiques de douanes et à la mise en pratique des mesures
douanières.
Lorsque le client a remis l’OT avec les documents et les pièces
correspondants au déclarant, celui-ci établit la déclaration et le signe avant de le
présenter au bureau de douanes qui est chargé de procéder à l’analyse des pièces
jointes et de vérifier l’exactitude de la déclaration.
Dans le cas où bon nombre d’articles seraient repris sur la même formule de
déclaration, chaque article est considéré comme ayant fait l’objet d’une déclaration
indépendante l’une de l’autre.
Il est donc contre nature de présenter dans la déclaration plusieurs colis
fermés, groupés d’une manière ou d’un autre. Est également interdite, toute
manipulation capable de changer la présentation des marchandises faisant l’objet de
déclaration.
A part l’imprimé réglementaire réservé à cet effet, aucune déclaration n’est
recevable sans être accompagnée de tous les documents indispensables à
APUREMENT MANIFESTE
VISITE ET VERIFICATION
LIQUIDATION ET ACQUITTEMENT DES
DROITS ET TAXES ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
RECUPERATION DES
DOCUMENTS
63
l’application des lois et règlements de douane et ceux du commerce international.
Ainsi, il faut faire accompagner la déclaration douanière unique par :
- la facture originale du fournisseur.
- le connaissement taxé.
- l’avenant d’assurance.
- la fiche statistique d’importation.
- l’attestation d’immatriculation.
- l’engagement de rapatriement des devises.
- le décompte de valeur.
- les autorisations diverses suivant la nature des marchandises.
La déclaration ainsi admise comme « recevable» par les Agents de douane
est enregistrée dans l’immédiat et un numéro lui est attribué par le service de douane
à partir duquel la déclaration liant le déclarant à ce dernier est devenue un acte
authentique.
Remarquons que, si le service transit a entretenu de bonnes relations
professionnelles avec les agents des douanes, ce qui est d’ailleurs normal, ces
derniers apposent au verso de la déclaration la mention suivante: « nomenclature à
revoir » si une erreur s’y est glissée; « CSR à revoir » s’agissant d’une erreur en
code sous régime.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le service transit et les agents des
douanes se connaissent à peine ou pas du tout, alors qu’il y a irrégularité ou fausse
déclaration, ces agents des douanes pourraient faire semblant de ne pas avoir
détecté l’erreur et donc remettent directement la déclaration à l’étape suivante.
Suite à cette situation, la déclaration pourrait être passible d’une amende allant d’Ar
450.000 à Ar 5.000.000.
La déclaration étant ainsi reconnue recevable, le service des douanes appose
sur ladite déclaration un numéro suivant l’ordre chronologique de la douane.
64
Section II : Apurement manifeste La consignation des marchandises commence dès la remise des
marchandises à la compagnie de navigation, qui sont décrites dans une déclaration
sommaire communément appelée manifeste ou état général du chargement du
navire.
Arrivée dans le territoire douanier ou dans la zone maritime du rayon des
douanes, le capitaine du navire doit soumettre l’original du manifeste (manifeste
chef) au visa « ne varietur » des agents des douanes qui se rendent à bord avec le
représentant de l’armateur (l’Agent consignataire). Le capitaine est également tenu
de présenter son journal de bord.
Toute tentation de refus ou de soumission du journal de bord au visa « ne
varietur » des agents de douane est sanctionnée par des peines contraventionnelles
de 1ère classe. En plus, le Commandant de bord, par l’intermédiaire de son
représentant doit déposer au bureau des douanes, et ce, dans les vingt quatre
heures dès l’arrivée du navire, même si ce dernier est sur lest :
- le manifeste d’entrée.
- le manifeste spécial de provision de bord.
- le connaissement.
C’est à l’aide de ce manifeste que l’agent de la section écriture du service de
douane vérifie le pointage des marchandises.
Comme nous l’avons souligné précédemment, la déclaration est impérativement
établie avec prudence.
Sont ainsi sanctionnées de peines contraventionnelles, cette fois-ci de la 3ème
classe, toute différence entre la nature des marchandises déclarées sommairement
et toute omission des marchandises dans le manifeste. Il en est de même, de
l’excèdent de colis ou des déficits sur le poids, du nombre ou des mesures déclarées
dans le manifeste.
65
Section III : Visite et vérification des marchandises Après la recevabilité / enregistrement et l’apurement du manifeste, le service
des douanes procède à la vérification de tout ou une partie des marchandises
déclarées. Si le conteneur contient plusieurs articles, les agents visiteurs effectuent
une visite par épreuve à partir de quelques échantillons et à une visite intégrale axée
sur l’origine, l’espèce et le nombre d’articles.
Cette vérification se fait dans les magasins de la douane ou dans les lieux
indiqués par les agents de la douane.
Ainsi, les frais occasionnés par le transport des marchandises depuis le navire
jusqu’au lieu de vérification, le déballage, le remballage et toutes les manipulations
occasionnées par la vérification des marchandises déclarées sont à la charge du
client. Il en est de même pour les marchandises conduites dans les entrepôts de la
douane. Il est à signaler que les marchandises ne peuvent être déplacées que sur
autorisation du service des douanes.
En cas de contestation, le déclarant se réserve le droit, pour le compte du
client, de refuser les résultats de la vérification partielle et demande une contre
vérification intégrale.
Comme à l’accoutumée, les marchandises confiées au transporteur maritime
doivent faire l’objet d’un connaissement. Ce connaissement sera remis au client
contre paiement du frêt maritime, s’il n’y a pas eu paiement au port d’embarquement.
Mais, il arrive des fois que le contenu du connaissement ne corresponde pas
exactement à celui du manifeste. Dans ce cas, la déclaration est bloquée et il faut
déposer un autre manifeste complémentaire.
Après la visite, les agents visiteurs transmettent le résultat à l’inspecteur pour
la liquidation.
Lorsque le résultat est conforme à la déclaration, l’inspecteur des douanes procède à
la liquidation en apposant sur la déclaration la mention « admise conforme ».
A ce stade, si le transitaire dispose d’un crédit suffisant en douane, le bon à enlever
est directement délivré par l’inspecteur de douane avant liquidation, juste après la
visite et vérification des marchandises.
Dans le cas contraire, le bon à enlever ne sera délivré qu’après acquittement des
droits et taxes et sera par la suite, visé par le caissier de la douane, sur présentation
de l’original du rapport d’inspection SGS enlèvement.
66
Le service des douanes procède à la liquidation et acquittement des droits et taxes
lorsque toutes les formalités requises sont accomplies.
Section IV : Liquidation et acquittement des droits et taxes Les droits et taxes à percevoir sont ceux qui sont valables à la date
d’enregistrement de la déclaration (la date de dépôt de la déclaration est la date
d’enregistrement), à moins qu’il y ait clause transitoire (Un acte par lequel des
mesures fiscales et /ou douanières sont transitoirement modifiées par une
disposition expresse et sont arrondies au franc inférieur).
Deux cas peuvent alors se présenter :
- Paiement à crédit :
�Par « crédit de droit » :
Les redevables peuvent être admis à présenter des obligations dûment
cautionnées dont l’échéance est de soixante jours pour le paiement des droits et
taxes dus aux services des douanes. Ces obligations dûment cautionnées donnent
lieu à un taux d’intérêt de crédit de 2.75% d’une remise spéciale de 3%.
Si le client ne paie pas dans le délai imparti, le Trésor retirera les droits et
taxes auprès de la banque. Ce type de paiement à crédit permet à la société (client)
de vendre ses marchandises avant le paiement des droits et taxes.
�Par « crédit d’enlèvement »
Le Receveur des douanes peut laisser enlever les marchandises au fur et à
mesure des vérifications et avant liquidation et acquittement des droits et taxes en
douane, moyennant une soumission dûment cautionnée et sous l’obligation pour les
assujettis, de payer une remise dont le taux est fixé à 3%.
AUXIMAD met à la disposition de ses clients ses magasins sous douane afin
d’éviter les éventuels frais de magasinage. Faute de documents comme le
connaissement, la fiche statistique d’importation, les marchandises sont transférées
en sous douane. Dans ce cas, elles ne sont ni déclarées ni taxées. Ces magasins
sont encore sous contrôle du service des douanes. Mais, afin de pouvoir faire passer
les marchandises d’un magasin du port aux magasins sous douane, le transitaire
agréé en douane doit établir une demande d’entreposage extérieur exceptionnel
(demande de transfert), et ce, à partir d’un accusé de réception.
- Paiement au comptant :
Cela signifie que les droits et taxes liquidés par le service de douane sont
payables au comptant. A cette occasion, les Agents chargés de la perception des
67
droits et taxes sont tenus d’en délivrer la quittance qui doit être apurée dans le
registre au service des douanes avant de transmettre la déclaration au chef de
poste. A son tour, ce dernier transmet la déclaration au Responsable du magasin, là
où se trouvent les marchandises.
Signalons que le paiement au comptant peut se faire soit en espèces, soit par
chèque à l’ordre du Receveur des douanes. Ce versement permet d’obtenir le bon à
enlever.
Section V : Enlèvement de la marchandise
A partir du moment où le dossier est conforme aux prescriptions légales vis-à-
vis de l’administration douanière et portuaire, le transitaire a la faculté d’enlever les
marchandises importées. Ainsi, intervient l’agent d’enlèvement à la fin des opérations
juste avant la facturation.
Le transitaire étant rémunéré par la commission de transit, il lui appartient de
justifier l’accomplissement de ses devoirs et obligations pour la production, à son
donneur d’ordre, des pièces de prise en charge ou de décharge.
Pour l’Agent d’enlèvement, le donneur d’ordre est exclusivement le
responsable du service transit.
Mais pour pouvoir enlever ou livrer les marchandises, l’agent d’enlèvement
demande les dossiers suivants :
- A l’importation,
� Le bon à délivrer du transporteur maritime
� Le bon à enlever de la douane
� Le bon d’enlèvement du port (surtout l’ordre d’enlèvement, de livraison ou
d’expédition émanant du responsable du transit).
- A l’exportation,
� Le bon d’embarquement
� Le bon à embarquer de la douane
� La note de colisage, s’il y en a.
Ainsi, les agents d’enlèvement de la section manutention peuvent être
considérés comme les transitaires du service transit. Ils ont l’obligation de respecter
68
les ordres reçus, de rendre compte de toutes les difficultés d’exécution ou de toute
situation anormale constatée au moment ou avant l’enlèvement. Il serait souhaitable
de souligner les obligations des agents d’enlèvement.
Section VI : Facturation
Une facture est subdivisée en trois grandes parties: l’entête, le débours et la
commission.
L’entête :
Tous les éclaircissements servant à faire connaître le client et l’AUXIMAD
doivent s’y trouver. Pour le client, deux cas peuvent se présenter:
� Si le client est une personne physique : son nom, son adresse exacte et
précise, son numéro de téléphone s’il y en a font partie de ces éclaircissements.
� Si le client est une personne morale: la raison sociale de sa société, le
registre de commerce ainsi que le numéro statistique doivent y figurer.
De même pour AUXIMAD, son identification à savoir : son numéro statistique, carte
professionnelle avec date de renouvellement, son numéro et date de quittance, son
compte bancaire, le numéro de la facture et celui du dossier ainsi que le compte
général sont tous à mentionner sur la facture.
Les débours :
Avancés par AUXIMAD, les débours sont les sommes payées à ceux qui
interviennent dans l’opération de transit.
Concernant les clients occasionnels, l’opération doit être provisionnée à cent pour
cent. En cas d’insuffisance de provision versée, la livraison doit être effectuée contre
paiement : « c’est le principe du donnant-donnant ».
Sont parmi les intervenants : le transporteur maritime lors d’un paiement de frêt, le
Port, l’Expert en cas d’expertise, la Douane, le Capitainerie, l’Acconier, le
Transporteur et la Mairie pour la taxe de roulage.
Les débours, eux aussi, doivent être prouvés par des pièces justificatives qui
sont à joindre à la facture.
Dans le cas où les débours ne sont pas payés d’avance, le transitaire agréé
en douane a le droit de facturer une commission dite « commission sur avance de
fonds ». Ceci nous permettra de voir la dernière partie de la facture qui n’est autre
que la commission.
69
La commission :
La commission de transit (CT) et l’honoraire agréé en douane (HAD) :
La commission de transit : la commission de transit rémunère les services rendus
par les commissionnaires agissant comme intermédiaires (mandataires salariés)
entre le client et le transitaire :
D’une part, les entrepreneurs de transport de toute nature et les entrepreneurs
de manutention.
D’autre part, ceux qui assurent la réception, l’expédition, le transport et la
livraison des objets ou marchandises qui leur ont été confiées ainsi que toutes
opérations nécessaires à la bonne exécution de transport et à la conservation
desdits objets ou marchandises.
La commission rémunère également la surveillance de toutes les
manutentions depuis la prise en charge jusqu’à la livraison et à l’accomplissement
par les commissionnaires de toutes les formalités réglementaires ainsi que celles qui
sont effectuées auprès de l’administration des douanes rémunérées par des
différents honoraires. La commission de transit est décomptée à la tonne ou au
mètre cube, à l’avantage du transitaire.
Les marchandises auxquelles elle s’applique sont classées en catégorie.
Les frais de débarquement, transports, droits et taxes, frets, prime
d’assurance, certificats d’avarie et tous autres débours importants doivent faire l’objet
d’une provision de la part du client, et ce, au plus tard la veille du jour où le
commissionnaire agréé en douane doit se dessaisir de la marchandise.
Si exceptionnellement, le commissionnaire est appelé à faire des avances de
fonds, il percevra pour celles-ci une commission dite spéciale de 2,5%. Si telle est la
commission de transit, comment se passent les honoraires des commissionnaires
agréés en douane?
L’Honoraire Agréé en Douane : Les honoraires perçus par les commissionnaires
agréés en douane ainsi que les personnes et sociétés habilitées à effectuer les
formalités de douane pour autrui rémunèrent l’établissement et le dépôt en douane
des déclarations, la reconnaissance des marchandises, la représentation du
mandant auprès de l’administration des douanes et les responsabilités assumées par
l’exercice de la profession.
70
Pour ce faire, les tarifs qui figurent dans les tarifs des rémunérations à percevoir par
les commissionnaires agréés en douane de 1994 sont encore libellés en franc
français.
71
CHAP V : Eléments déclaratifs des marchandises
L’espèce tarifaire
L’origine
La valeur de la marchandise
Section I : L’espèce tarifaire
Définition
C’est la dénomination attribuée à une marchandise dans la nomenclature
douanière en vertu de l’article 16 du code des douanes. Elle correspond à une
position tarifaire désignant expressément la marchandise en cause.
Importance de la détermination de l’espèce tarifaire
A l’importation, elle permet de déterminer le taux du droit de douane et de la
TVA, les formalités requises pour les marchandises prohibées ou interdites et
d’établir des statistiques du commerce extérieur.
A l’exportation, elle permet également d’enregistrer les opérations dans les
statistiques du commerce extérieur.
Etablissement du classement tarifaire
� Par l’opérateur lui-même
� Par le commissionnaire agréé
� Avis de classement tarifaire
Il y a une possibilité d’obtenir auprès de la douane un avis de classement
concernant les marchandises que vous souhaitez importer et pour lesquelles la
déclaration en douane n’est pas encore établie.
La demande d’avis de classement tarifaire est déposée auprès du Service de
la Législation et de la Réglementation accompagnée de toute la documentation utile
(catalogue, plans, dessins, notice,...), le cas échéant, des échantillons en quantité
suffisante pour permettre l’analyse ou l’examen éventuel par le service des douanes
72
.
Section II : L’origine de la marchandise
Importance de la détermination de l’origine
A l’importation, l’origine va permettre de déterminer le niveau de perception
des droits des douanes (Tarif extérieur commun ou régime préférentiel).
A l’exportation, l’origine est déterminée en vue de la délivrance du certificat
d’origine lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination.
Il y a une possibilité pour les opérateurs d’obtenir un avis de l’administration sur
l’origine de la marchandise.
L’avis est donné à titre de renseignements sans préjudice de contrôle plus poussé
par le service.
Section III : Valeur des marchandises
A l’importation, la valeur à déclarer est le prix normal des marchandises, c’est-
à-dire le prix, fait pour les marchandises au moment et au lieu fixé ci-après, lors
d’une vente effectuée dans des conditions de pleine concurrence entre un acheteur
et un vendeur indépendants.
Lorsqu’une vente a été effectuée dans ces conditions, le prix normal pourra être
déterminé à partir du prix de la facture. La valeur à déclarer à l’importation est
toujours la valeur CAF ou CIF (FOB+FRET+ASSURANCE).
A l’exportation, il s’agit de la valeur du départ du magasin jusqu’en cale du
navire.
La valeur déclarée à l’exportation est toujours la valeur FOB. La facture commerciale
à l’export est toujours libellée en devises, mais la valeur déclarée en douane est
toujours convertie en Ariary.
Calcul de la valeur en Douane
Pour calculer cette valeur, il faut avoir en main la facture, le connaissement
original taxé, l’attestation d’assurance et le BSC (législation Malgache).
Quand on calcule la valeur en douane, on doit établir un décompte de valeur. Les
éléments du décompte de valeur servent de données durant la saisie sur ordinateur.
73
Le Segment Général
Le segment général est toujours l’image de la facture où s’ajoutent les autres
frais éventuels. C’est donc la valeur globale à l’importation et en devises.
Le Segment Article
Il détermine le détail de valeur de chaque article déclarée. Ce détail est
toujours en devises. Le transitaire convertit ces valeurs en Ariary selon le cours de
change hebdomadaire au moment de l’enregistrement de la déclaration.
Le décompte de valeur doit mentionner obligatoirement le tarif douanier, c’est-à-dire
la nomenclature, l’origine (code) et le poids en kilogramme.
Un transitaire professionnel doit avoir une compétence incontestable dans la
détermination de la nomenclature douanière et la valeur en douane.
III-1 : Formalités pour les marchandises prohibées
Pour l’application de la réglementation douanière, sont considérées comme
prohibées toutes marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à
quelque titre que ce soit ou soumise à des formalités particulières.
III-1-1 : Les marchandises soumises à des formal ités
particulières
Du fait que ces marchandises sont réglementées auprès d’autres
administrations ou établissements publics (ex : Ministère chargé des mines, OMERT,
...), la douane exige pour leur dédouanement que les formalités prévues par ces
réglementations soient effectuées au préalable.
Des pièces justifiant l’accomplissement de ces formalités doivent être jointes aux
déclarations en douane. Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, et lorsque ceci
n’est pas contraire aux réglementations, ces pièces peuvent être soumissionnées,
c’est-à-dire que le déclarant s’engage à les produire après le dédouanement.
III-1-2- Les marchandises interdites
- A l’importation :
Les produits de contrefaçon
Les produits portant atteinte aux bonnes mœurs
74
- A l’exportation:
Les produits portant atteinte aux bonnes mœurs
Les espèces animales et végétales endémiques de Madagascar
III - 2 : Contrôle douanier
III-2-1 - Au moment du dédouanement
Base du contrôle
Régularité des éléments de la déclaration en douane (espèce, valeur et origine des
marchandises) vis-à-vis des réglementations qui leur sont applicables.
Types de contrôles effectués
• Contrôle de recevabilité : Contrôler la régularité sur la forme de toutes les
déclarations déposées ainsi que l’existence des pièces jointes requises.
• Passage au scanner : Faire passer le conteneur renfermant les
marchandises au scanner.
• Vérification physique : Ouvrir le conteneur et vérifier son contenu soit d’une
manière intégrale soit par épreuve.
• Contrôle documentaire : Vérifier la véracité des éléments de la déclaration
(contrôle sur le fond).
Types de circuits de déclaration
Les circuits de déclaration déterminent le type de contrôle réservé à une opération
d’importation donnée au moment du dédouanement:
• Circuit vert : aucun contrôle (délivrance automatique du bon à enlever)
• Circuit rouge : passage au scanner et vérification physique si le résultat est
« suspect »
• Circuit jaune : contrôle documentaire
• Circuit bleu : contrôle a posteriori lorsque le contrôle sera réservé au service
central chargé des contrôles douaniers en cas de nécessité d’investigations
approfondies.
Droits du propriétaire de la marchandise
� Si votre marchandise doit être soumise à une vérification physique, la
douane ne peut procéder ni à l’ouverture ni à des manipulations sur celle-ci qu’en
votre présence ou celui de votre déclarant qui peut également choisir de se faire
représenter. Toutefois, en cas d’absence de votre part, le service des douanes peut
75
demander, par une requête adressée au Tribunal de Première instance, à ce qu’il
soit désigné une personne pour assister à cette vérification.
• Si vous n’acceptez pas les constatations d’irrégularités faites par la douane à
l’issue du contrôle, il vous est possible de saisir la Commission de conciliation et
d’expertise douanière.
III-2-2 - Contrôles en cours de circulation
Objet du contrôle
� Vérifier si les marchandises en cours de circulation sont en règle vis-à-vis
des réglementations douanières en vigueur : contrôle des acquit-à-caution pour les
marchandises en transit.
• Contrôle des pièces justifiant le paiement des droits et taxes ou, le cas
échéant, l’origine des marchandises.
Obligation du conducteur de moyen de transport
Tout conducteur de moyen de transport doit se soumettre aux injonctions des
agents des douanes, dans lesquels ils peuvent faire usage de tout moyen pour
immobiliser ceux qui ne s’arrêtent pas à leur injonction.
Scellement des conteneurs
Dans le cas où les agents chargés du contrôle à la circulation jugent nécessaire la
vérification physique des marchandises, il peut être demandé au transporteur de les
acheminer vers un lieu où la vérification aura lieu.
Afin de sécuriser le transport jusqu’à ce lieu, ils procèdent au scellement des
contenants de ces marchandises.
III-2-3 - Contrôles a posteriori
Objet du contrôle
Etablir des écritures commerciales et des pièces comptables de toute personne
ayant procédé à des opérations d’importation et / ou d’exportation.
Finalité du contrôle
Constater les droits et taxes non payés qui constituent une infraction douanière.
Exécution du contrôle
76
Au cours de ces contrôles, le service des douanes peut demander à toute personne
la communication des pièces et documents de toute nature relatifs aux opérations,
aux objets du contrôle et de procéder, le cas échéant, à leur saisie, y compris les
supports électroniques des données.
Tous les agents qui se présentent pour effectuer un contrôle a posteriori doivent être
munis d’un ordre de mission signé par le chef du service de la lutte contre la fraude
ou d’une autre autorité de sa hiérarchie.
Autres règles concernant en commun les contrôles douaniers en cours de circulation
et a posteriori
Tous les agents procédant à ces contrôles doivent produire leur commission
d’emploi faisant mention de leur prestation de serment qu’ils sont tenus d’exhiber à la
première réquisition.
En cas de problèmes particuliers, lors de l’exécution des contrôles, les usagers ont la
possibilité de s’adresser directement à la hiérarchie supérieure compétente. A l’issue
du contrôle, lorsqu’ aucune anomalie n’a été relevée par le service des douanes, il
sera délivré systématiquement au propriétaire des marchandises un procès-verbal
d’audition énonçant le résultat « négatif » du contrôle.
Par contre, dans le cas où des irrégularités ont été constatées, un procès-
verbal de saisie sera dressé au terme des enquêtes et investigations menées. Cet
acte établit l’existence d’une infraction douanière à l’égard des personnes qui y sont
mentionnées en tant qu’auteur de la fraude.
77
CHAP VI : Etude des régimes
Les régimes douaniers applicables dépendent des instructions du donneur
d’ordre dans l’ordre de transit, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. A
l’importation, on utilise le régime C (mise à la consommation) pour le paiement des
droits et taxes. Pour les autres, on utilise les régimes économiques communément
appelés « régimes suspensifs » :
S1 : s’il s’agit d’un transfert de marchandises en sous douane vers un autre
bureau de douane. Autrement dit, c’est le transit ordinaire. Actuellement dans S1, si
la marchandise est un véhicule, une demande expresse adressée au bureau de
douane.
S3 : entrepôt fictif (les concessionnaires sont les bénéficiaires); il doit y avoir
un local ou entrepôt fictif appuyé par une demande adressée à la douane qui doit
être faite à chaque importation. Ceci revient à dire que la demande n’est pas tacite.
L’autorisation délivrée par la douane doit être jointe à la déclaration.
S4 : entrée en Entrepôt ou Usine exercée (produits pétroliers)
S5 : admission temporaire : les marchandises sont temporairement admises à
Madagascar. A titre d’exemple : les engins utilisés par la Société COLAS qui seront
réexportés (R5) dans son pays d’origine après les travaux. Pour bénéficier de
l’Admission temporaire, les importateurs doivent souscrire un « acquit-à-caution ».
Mais qu’est ce que c’est qu’un acquit-à-caution?
C’est une déclaration déposée à la douane pour le régime suspensif. En tant
que tel, le paiement des droits et taxes est suspendu. Par contre, il y a un délai à
respecter pendant lequel il faut un apurement de la déclaration.
Le non respect du délai réglementaire provoque une soumission contentieuse
passible d’amende, du fait du désengagement vis-à-vis de la douane.
78
S9 : entreprise franche : les S1, S3, S4, S5, et S9 sont des engagements en
douane qui ne peuvent être acceptés comme caution qu’avec l’autorisation du Chef
d’Agence. Tandis qu’à l’exportation, il y a exportation simple (E), réexportation en
suite du régime suspensif (R) et cabotage national (S).
Les différents régimes douaniers sont:
- Le régime « C » ou la mise à la consommation directe, c’est-à-dire le paiement des
Droits et Taxes sur le lieu de dédouanement, le régime C existe de 100 à 991.
• Pour les régimes des produits pétroliers, le régime est de « C2 », c’est-à-dire
le produit est tout de suite dédouané.
• Pour les marchandises mises à l’entrepôt fictif, il s’agit du régime « C3 ».
• Pour les produits pétroliers non dédouanés, c’est le régime « C4 ».
• Les marchandises en admission temporaire, c’est-à-dire les marchandises
qui entrent dans un pays mais pour une durée déterminée, sont soumises au régime
«C5».
- Il y a aussi les régimes suspensifs ou régime « S ».
• Il y a le régime « S1» qui concerne le transit, le transbordement, le cabotage,
la mutation, c’est-à-dire qu’on n’entame pas les procédures douanières dans la
région où les marchandises arrivent mais dans un autre lieu où il y a un bureau de
douane.
• Le régime « S100 » concerne les marchandises qui sont transportées par
terre.
• Le régime « S199 » est relatif aux marchandises qui sont transportées par
Avion ou par Cabotage.
• Le régime « S107» concerne les marchandises dédouanées c’est-à-dire libre
qui vont par mer.
• Le régime « S109 » concerne les marchandises qui ne sont pas encore
dédouanées et qui vont par mer, car pour les transports en bateau, il faut toujours
faire une déclaration.
Le régime « S » dévient « C » après dédouanement des marchandises.
Le régime « S » comporte un cas particulier, appelé « régime S5 » ou celui de
l’admission temporaire.
79
Il est réservé aux marchandises qui entrent mais qui vont ressortir, comme les
voitures des corps diplomatiques.
A l’entrée, le régime « S5 » devient « R5 », mais si les marchandises restent
définitivement dans le pays d’origine, elles sont soumises au régime C5.
- Le régime « R » concerne plusieurs cas :
- réexportation directe des marchandises
- marchandises en dépôt ou seulement en transit
- marchandises en transbordement vers un port étranger
- avitaillement des navires, c’est-à-dire les vivres et les provisions destinés
aux navires, soit à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à être utilisés
à bord.
- marchandises non conformes à retourner au pays exportateur.
- Il y a aussi un autre régime qui est le régime « TNR » (Transport National Routier)
que l’Etat attribue aux entreprises franches et aussi aux exploitants Terminal
Conteneur, ou régime sous douane.
Les pièces à joindre à ce régime sont:
• Le connaissement.
• Les factures.
• Le Certificat d’Assurance.
• La liste de colisage.
• Le Certificat d’origine.
• L’Engagement annuel TNR du transitaire contracté annuellement avec la
douane.
• L’Autorisation d’exploitation terminale conteneur.
• Agrément de véhicules pour le transport sous régime TNR.
80
ANALYSE DIAGNOSTIQUE ET
SUGGESTIONS
81
CHAP I : Opportunités et forces
La société AUXIMAD aussi reconnue à Madagascar qu’à l’étranger, possède :
- une grande infrastructure immobilière à Majunga qui abrite tous les services
concernant le transit, la consignation et la comptabilité ;
- un grand entrepôt
- une grande surface d’exploitation avec un parking pour 2 à 4 camions et 6 à
10 véhicules de service.
Concernant la clientèle, les clients de la société AUXIMAD sont peu nombreux
mais d’une importance notoire, par exemple : ASECNA, VITOGAZ, AQUAMAS,
SIRAMA, AQUAMEN qui lui procurent la grande partie de son chiffre d’affaires.
La société AUXIMAD à Majunga se différencie des autres sociétés transitaires
par son emplacement au centre ville et les prospects n’ont pas de la difficulté à la
retrouver.
Les sociétés d’œuvre caritative lui font confiance et s’adressent toujours à
AUXIMAD pour traiter les opérations de transit concernant les marchandises
importées.
82
CHAP II : Menaces et faiblesses
Malgré l’envergure et la notoriété dont jouit la société AUXIMAD à Majunga,
elle est confrontée à divers problèmes qui concernent plusieurs points.
Section I : Environnement interne de la société AUXIMAD
I-1 - Insuffisance de matériel informatique
Le problème dans la société AUXIMAD à Majunga est le manque de matériels
informatiques car il n’y a qu’un seul ordinateur équipé du logiciel sydonia++, ce qui
ralentit considérablement les opérations puisque ainsi on ne peut traiter qu’un seul
dossier sous sydonia++.
I-2 - Problèmes de transport du personnel
Le personnel de la société AUXIMAD ne dispose d’aucun moyen de transport
sauf les cadres et les chefs de services ; c’est le cas des passeurs de pièces en
douane et des agents consignataires lors de leur descente en douane pour déposer
les déclarations ou de la descente sur mer pour les visites à bord du navire.
Dans ce cas, ils ont recours à la location de vedettes qui ne sont pas toujours
disponibles au moment voulu. Les clients doivent attendre leur aller et retour.
Mais comme ils sont souvent impatients, ils préfèrent s’adresser à une autre agence
à service plus rapide.
I-3 - Négligence de l’étude approfondie des dossier s clients
Le personnel de la société AUXIMAD (surtout en Transit) n’a pas l’habitude
d’étudier profondément les dossiers qu’il traite.
Cette négligence le met en difficulté lors du traitement des dossiers et peut aussi
provoquer des erreurs qui peuvent conduire à des pertes à la société.
83
I-4 - Absence d’un service de vérification de dossi er
Dès fois, les déclarant(e)s font des erreurs lors du remplissage des
documents après avoir procédé à l’ouverture du dossier. Or, la modification des
dossiers déjà validés entraîne le paiement d’une amende auprès de la douane.
Section II : Environnement externe de la société
AUXIMAD
Une société de transit n’est pas autonome dans la réalisation des opérations
de transit mais plusieurs entités travaillent avec elle.
Or, ces entités font aussi face à plusieurs problèmes.
II-1 - Insuffisance de contrôle au niveau de la douane
Face à la prolifération de produits de contrefaçon, la Douane n’arrive pas
toujours à détecter les produits irréguliers, et ce, à cause de l’insuffisance de
personnel, le plus souvent, au manque d’appareil de détection approprié.
Lorsque le propriétaire d’un produit n’a pas déposé la marque à l’OMAPI, il
semble difficile à la douane de procéder au contrôle :
Une seule machine à scanner au port ne suffit pas pour effectuer les opérations de
surveillance et pour trier les produits de contrefaçon.
Or, la carence de cet appareil entraîne des retards graves au niveau des agents du
port et de la douane qui ne peuvent réaliser régulièrement leurs opérations ; les
clients, également, risquent de s’impatienter.
II-2 - Problèmes au niveau du port :
- L’étroitesse du port et le non aménagement du terre-plein entraînent la
réduction de la surface exploitable, si bien que les surfaces deviennent insuffisantes
pour les engins de manutention, pour le placement des conteneurs et pour les
camions transporteurs des conteneurs.
- L’insuffisance des garde-côtes et des matériels nécessaires tels que les hors
bords, les vedettes entraîne un manque de sécurité des côtes du territoire et
provoque l’augmentation du taux des clandestins.
84
- Il y a non aménagement du fond de la mer qui est alors recouvert de boue,
par conséquent le port n’est plus assez profond pour l’accostage des navires à fort
tirant d’eau.
- La diminution des navires à destination de Majunga pose des problèmes,
non seulement au niveau des transitaires, mais aussi au niveau des consignataires.
Cette réduction de trafic au port de Majunga est causée par la réduction des
opérations d’importation et d’exportation dans le port de Majunga.
II-3 - Problèmes au niveau de l’Etat malagasy :
- L’instabilité politique engendre des conséquences néfastes au niveau de
tous les organismes portuaires et commerciaux.
En effet, à cause de la crise politique récente et des grèves locales, les opérateurs
étrangers hésitent à investir leurs capitaux dans notre pays. Il en est de même pour
les importateurs étrangers.
Section III : Menaces communes des sociétés de transit
Une des menaces auxquelles font face les sociétés de transit est la
concurrence infligée par le transit maison aux nombreux transitaires basés dans la
localité.
Les transits maison sont des sociétés ayant obtenu l’agrément du Ministère des
douanes pour effectuer leurs propres opérations de transit. Ces sociétés réalisent
leurs opérations d’importation et d’exportation selon les besoins des clients. C’est le
cas, par exemple de l’AQUALMA et des entreprises franches. Comme ces sociétés
réalisent des opérations de transit en plus de leur activités, elles risquent d’effriter le
chiffre d’affaires des sociétés transitaires.
En même temps, les transits maison accaparent une partie du marché des
sociétés de transit, car ils agissent en tant que personnes physiques qui n’ont pas
obtenu d’agrément.
Dans le cas de transit maison, c’est l’un des employés de la société de transit qui le
réalise ou alors deux personnes de sociétés différentes.
En fin de compte, la somme obtenue n’est pas destinée à être versée dans la caisse
de l’entreprise mais profitent seulement à eux mêmes.
85
L’un des points qui cause des problèmes aux transitaires est la dépréciation
de notre monnaie nationale par rapport aux devises étrangères.
86
CHAP III : Suggestions de solutions
Section I : Solutions pour l’environnement interne de la
société
I-1 - Mise à la disposition de matériel informatique
La mise à la disposition des déclarants d’un poste de travail informatique
accélèrera la vitesse de l’exécution des tâches dans le service transit. Ainsi, le
déclarant n’aura plus besoin de se déplacer pour l’accomplissement de ses travaux
journaliers. Plus le travail est rapide, plus les opérations réalisées sont nombreuses
et AUXIMAD en tire davantage des profits considérables.
I-2 - Mettre à la disposition des agents cons ignataires des moyens de transport
Pour le dépôt des dossiers à la Douane ainsi que la descente sur mer lors de
la vérification des divers dossiers dans le navire, l’agent consignataire devra disposer
de véhicules ou d’autres moyens de transport pour accélérer le déplacement.
I-3 - Procéder à une étude approfondie du dos sier client
En poussant une étude approfondie sur le dossier client, le transitaire
connaîtra toutes les techniques et démarches ainsi que la cotation à entreprendre
suivant les instructions émises par le client. Ainsi, le transitaire peut traiter le dossier
client avec aisance et sûreté. Une fois le dossier étudié et traité selon la compétence
du transitaire, le service transit pourra satisfaire ses clients en leur offrant une
cotation correspondante à sa demande.
Tout cela implique que tout dossier débarquant dans le service transit mérite
une étude sérieuse afin de satisfaire les instructions du client qu’il soit fidèle ou
occasionnel.
I-4 - Instauration d’un service de vérificati on de dossier
87
Il est vrai que deux ou trois fois les agents du service, notamment le chef
transit, et la déclarante procèdent à la vérification des dossiers clients mais cela
n’assure pas obligatoirement la conformité des dossiers.
Un service spécialisé doit être instauré pour régulariser tout dossier client. Il s’agit
d’un service de vérification dont les postes sont occupés par des agents formés pour
étudier la conformité de chaque document.
De plus, le responsable doit être au courant des termes techniques et des conditions
de dernier cri dans le domaine du transit.
Une fois que toutes ces conditions sont remplies, le service transit peut exécuter ses
tâches sans se soucier des fautes de dossier ou d’infraction sur dossier qui
conduiront au paiement d’une amende.
La vérification doit donc être prise comme priorité avant de procéder au décompte de
valeur et au remplissage des cases de la déclaration.
La vérification délivre le service transit du risque de paiement d’amende.
Section II : Solutions pour l’environnement externe de la
société
II-1 - Au niveau de la Douane :
La Douane devra obliger l’OMAPI à lui délivrer chaque liste des marques
nouvellement créées auprès de son établissement et ne pas toujours l’attendre pour
le faire, ceci dans le but de s’entraider et de participer à la lutte contre les produits de
contrefaçon ou de piraterie.
Le prélèvement par dossier D3bis devra être analysé et examiné sur place,
dans la région, sinon, les frais pour l’expédition de ce dossier à Antananarivo seront
à la charge de la Douane elle-même.
Des fois, des centaines de conteneurs doivent passer sous scanner, aussi il
faudrait penser à doubler le nombre de cet appareil même si cet appareil coûte cher ;
mais cela augmenterait énormément la vitesse de travail au port au moment de la
vérification des marchandises, donc une accélération des opérations, ce qui
compense le tout.
La surveillance en Douane devra aussi être renforcée afin d’éviter les vols
dans les entrepôts.
88
Il faudrait aussi faire attention aux ravitaillements en gasoil des bateaux afin
d’éviter le déversement en mer de grandes quantités de produits pétroliers qui, en
atteignant les côtes, s’accumulent sur les plages et provoquent la mort de la flore et
de la faune (notamment des oiseaux marins qui se trouvent englués dans le pétrole).
Le reste des bateaux et des conteneurs déjà usagés et rouillés doit être
évacué dans un endroit spécial pour gagner de l’espace et pour ne pas polluer les
alentours car les rouilles des bateaux entraînent la pollution de la mer et de l’air.
II-2 - Au niveau du port :
L’aménagement du terre-plein et l’agrandissement du port devrait être
envisagé pour gagner plus de surface exploitable.
L’augmentation en nombre et le renforcement des garde-côtes en moyens
techniques et matériels vont aussi permettre une surveillance très rapprochée de la
côte pour empêcher tout acte de contrebande.
Il faudrait aussi draguer le fond de la mer concernant spécialement le port de
Majunga car le fond de la mer est couvert de boue, ce qui empêche les bateaux à
fort tirant d’eau d’accoster.
II-3 - Au niveau de l’Etat :
L’Etat devra adopter une politique stable afin que les changements de
gouvernement ne se passent pas dans une violence, afin de sauvegarder les efforts
entrepris.
Section III : Solutions pour les problèmes des sociétés de
transit
Un des problèmes auxquels les sociétés de transit font face est l’existence du
transit maison. Comme nous le savons, les transits maison prolifèrent dans ce
secteur ; mais vu leur légalité, on ne peut rien faire à part prospecter de plus en plus
de clients.
Mais pour ce cas, les autorités devraient déployer des moyens draconiens afin
d’éradiquer une fois pour tout ce problème.
89
CONCLUSION
Les échanges extérieurs entre Madagascar et les pays étrangers ont connu
une croissance considérable pendant un certain temps (si l’on exclut la crise de
2009-2010)
En effet, leur volume s’est accru de 15.07% par an entre 1995 et 2000.
A côté des produits agricoles pourvoyeurs de devises (vanille, café,
girofle, ...), les tissus également font partie des produits d’exportation.
Par contre, nos importations concernent des produits manufacturés, des
machines, d’équipements, des moyens de transport et même des produits
alimentaires.
Et ce flux d’entrée et de sortie de biens nécessite le passage en douane et fait
l’objet des opérations de transit.
Cette étude n’aurait pu être réalisée sans les connaissances théoriques
acquises lors de la formation académique et leur application directe dans les
établissements d’insertion professionnelle.
C’est pourquoi, nous souhaiterons vivement, que cette collaboration étroite
entre les instituts de formation et les entreprises d’accueil puisse perdurer !
BIBLIOGRAPHIE 1. � AWEX 2005-Agence Wallonne à l’exportation et aux investissements
étrangers
Livre de Raymond DELTOUR - Vérificateur principal- I.V.C.C.E. Liège
2. Commerce international dans le monde du XX ème siècle (Edition Bréal, 1991)
3. Le commerce international (Edition Foucher, 1992)
4. Le Code Maritime
5. Le Code de Douane
6. Le Code de Commerce
7. MADAGASCAR; RENFORCER L’INTEGRATION DANS LE MARCHÉ
MONDIAL COMME STRATEGIE DE REDUCTION DE LA PAUVRETÉ.
Etude pilote au titre du Cadre Intégré pour la prestation d’Assistance
Technique dans le domaine du Commerce
DOCUMENT DE DISCUSSION publié le 16 Novembre 2001.
8. Les tarifs de Douane et ABCDAIRE de Douane
9. Le transitaire en Douane, livre de Monsieur RASOLONJATOVO 1er Edition
WEBOGRAPHIE
� www.google.fr
ANNEXES
1
TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS RESUME SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES AVA NT-PROPOS INTRODUCTION.................................................................................................................... 1
VUE GENERALE DE LA SOCIETE.................................................................................... 2
CHAP I : RENSEIGNEMENTS GENERAUX................................................................. 3
Section I : Historique ............................................................................................................... 3
Section II : Identification......................................................................................................... 4
CHAP II : ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AUXIMAD.... ............................ 4 Section I : Environnement interne.......................................................................................... 4
I-1: Les codifications diverses............................................................................................ 4
I-1-1 : Codification agence................................................................................................. 4
I-2 : La communication au niveau de l’entreprise.............................................................. 5
Section II : Environnement externe........................................................................................ 6
II-1 : Les principaux clients ............................................................................................... 6
II-2 : Les fournisseurs ........................................................................................................ 6
II-3 : Les concurrents ......................................................................................................... 7
II-4 : Les partenaires de la société AUXIMAD ................................................................. 7
II-5 : Objectifs principaux de l’AUXIMAD ...................................................................... 7
CHAP III : Organisations et activités de l’AUXIMAD . ...................................................9
Section I : Structure organisationnelle................................................................................... 9
I-1 : Organigramme de la société AUXIMAD Direction générale .................................... 9
I-2-1 : Attributions de chaque service .............................................................................. 11
Section II : Activités de l’AUXIMAD................................................................................... 13
II-1 : Activités principales................................................................................................ 13
II-1-1 : La consignation...................................................................................................... 13 II-2 : Activités secondaires............................................................................................... 18
FORMALITES DE TRANSIT ET DOUANE..................................................................... 20
CHAP I : Notion de Transit .............................................................................................. 21 Section I : Définition, formes et catégories du transit......................................................... 21
I-1 : Définition.................................................................................................................. 21
I-2 : Formes de transit ...................................................................................................... 21
I-3 : Catégories de transit ................................................................................................. 21
Section II : Le transit import maritime................................................................................ 21
II-1: Ouverture de dossier ................................................................................................ 22
II-1-1 : L’Ordre de Transit ............................................................................................... 22
II-1-2 : La cotation ........................................................................................................... 22
II-1-3 : Réception des documents..................................................................................... 24
II-1-4 : Contrôle des documents annexés......................................................................... 25
II-2 : Le déroulement de l’opération de transit import..................................................... 27
II-2-1 : La reconnaissance des marchandises au port....................................................... 27
II-2-2 : Demande de constatation ..................................................................................... 28
II-2-3 : Le contentieux...................................................................................................... 29
II-2-4 : Le décompte de valeur (Voir page 30-33) ........................................................... 30
II-2-6 : La déclaration en douane (page 45-58)................................................................ 31
II-2-8 : L’enlèvement des marchandises .......................................................................... 31
Section III : Le transit import aérien ................................................................................... 34
III-1 : Ouverture de dossier import aérien........................................................................ 34
III-2 : Circuit du dossier du transit aérien ........................................................................ 34
Section IV : Généralités sur le transitaire............................................................................ 35
IV-1 : Documents pour l’établissement de l’agrément.................................................... 35
IV-2 : Rémunération du transitaire................................................................................... 35
IV- 3 : Mandat du transitaire : procuration et représentation........................................... 35
Section V : Documents nécessaires aux opérations de transit............................................ 36
V-1 : A l’importation........................................................................................................ 36
V-2 : A l’exportation ........................................................................................................ 37
Section VI : La douane........................................................................................................... 38
VI-1 : Historique .............................................................................................................. 38
VI-2 : Missions et Objectifs de la douane ........................................................................ 39
CHAP II : Elaboration des formalités préparatoires ..................................................... 41
Section I : Supports de base .................................................................................................. 41
Section II : Présentation du Décompte................................................................................. 43
CHAP III : La déclaration en douane .............................................................................. 45 Section I - Généralités ............................................................................................................ 45
Section II - Forme du DAU.................................................................................................... 46
Section III - Contextures d’un formulaire de la déclaration.............................................. 46
Section IV - Comment remplir le DAU ? ............................................................................. 47
Section V - Documents exigibles et spécifiques à la déclaration ........................................ 58
Section VI - Circuit de la déclaration au bureau de la douane.......................................... 59
CHAP IV : Passation des pièces en douane ..................................................................... 62 Section I : Recevabilité et enregistrement............................................................................ 62
Section II : Apurement manifeste ......................................................................................... 64
Section III : Visite et vérification des marchandises........................................................... 65
Section IV : Liquidation et acquittement des droits et taxes.............................................. 66
Section V : Enlèvement de la marchandise.......................................................................... 67
Section VI : Facturation ........................................................................................................ 68
CHAP V : Eléments déclaratifs des marchandises ......................................................... 71
Section I : L’espèce tarifaire ................................................................................................. 71
Section III : Valeur des marchandises.................................................................................. 72
III-1 : Formalités pour les marchandises prohibées ......................................................... 73
CHAP VI : Etude des régimes........................................................................................... 77 ANALYSE DIAGNOSTIQUE ET SUGGESTIONS .......................................................... 80
CHAP I : Opportunités et forces ...................................................................................... 81 CHAP II : Menaces et faiblesses ....................................................................................... 82
Section I : Environnement interne de la société AUXIMAD ............................................. 82
I-1 - Insuffisance de matériel informatique...................................................................... 82
I-2 - Problèmes de transport du personnel ....................................................................... 82
I-3 - Négligence de l’étude approfondie des dossiers clients........................................... 82
I-4 - Absence d’un service de vérification de dossier ...................................................... 83
Section II : Environnement externe de la société AUXIMAD ........................................... 83
II-1 - Insuffisance de contrôle au niveau de la douane .................................................... 83
II-2 - Problèmes au niveau du port :................................................................................. 83
II-3 - Problèmes au niveau de l’Etat malagasy : .............................................................. 84
Section III : Menaces communes des sociétés de transit..................................................... 84
CHAP III : Suggestions de solutions ................................................................................ 86 Section I : Solutions pour l’environnement interne de la société....................................... 86
I-1 - Mise à la disposition de matériel informatique ........................................................ 86
I-2 - Mettre à la disposition des agents consignataires des moyens de transport............. 86
I-3 - Procéder à une étude approfondie du dossier client ................................................. 86
I-4 - Instauration d’un service de vérification de dossier................................................. 86
Section II : Solutions pour l’environnement externe de la société.....................................87
II-1 - Au niveau de la Douane :........................................................................................ 87
II-2 - Au niveau du port : ................................................................................................. 88
II-3 - Au niveau de l’Etat : ............................................................................................... 88
Section III : Solutions pour les problèmes des sociétés de transit ..................................... 88
CONCLUSION....................................................................................................................... 89
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
