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Formation 11.2.6.2 : Accès sans escorte en ZSAR – Support Stagiaire

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L’objectif primordial de la sûreté de l’Aviation civile est de protéger : Les passagers Les équipages Le personnel au sol Et le public des actes d’intervention illicites perpétrés contre l’Aviation civile La sûreté comprend également la protection des avions et des installations aéroportuaires, tels que : • les installations aéroportuaires ( ?) • les installations du fret aérien • les locaux de préparation du catering et ceux du nettoyage • les installations aéronautiques (tour de contrôle, centres de contrôle), contre les actes d’intervention illicites



En termes de sûreté et selon les règlements européens, un aéroport est constitué de deux parties :

• Le «côté ville» correspond à la zone publique d’un aéroport, libre d’accès

- Le «côté ville» est constitué des parkings publics, des voies d’accès à l’aéroport, des zones de taxis et de dépose rapide et du hall accueillant le public

Le «côté piste» est constitué de :

• L’aire de mouvement (aire de traffic + aire de manœuvre),

• Et de la totalité ou une partie des terrains et des bâtiments adjacents d’un aéroport, dont l’accès est réglementé.

l’accès au côté piste est règlementé et n’est accessible qu’aux personnes autorisées et qui ont une raison légitime de s’y trouver.

ZSAR signifie : Zone de sureté à accès réglementé.

Voyons maintenant la définition d’une ZSAR.

• Une ZSAR est une partie de l’aéroport qui correspond au moins aux 3 critères suivants :

- La partie à laquelle ont accès des passagers en partance qui ont subit une inspection filtrage,

- La partie dans laquelle se trouvent des bagages de soute au départ qui ont subit une inspection filtrage

- Et la partie dans laquelle se trouvent les aéronefs en vue de leur embarquement ou de leur débarquement

Un dernier rappel avant de passer à la suite

•C’est le Préfet qui a la compétence de zonage, c’est-à-dire que les limites et les modalités d’accès à la ZSAR ou à la Partie critique de la ZSAR, la PCZSAR d’un aéroport sont définies par arrêté préfectoral par le préfet du département concerné. Excepté pour les aéroports de Paris, Paris-CDG, Orly et le Bourget qui sont maintenant directement placés sous l’autorité du Préfet de Police.





LES TCA Les TCA permettant l'accès non accompagné des personnels à toutes les zones situées du côté piste sont de couleur rouge et comportent les mêmes mentions que nous avons vues précédemment sur les badges permanents et bien entendu la mention « Le Bourget ». Les personnels qui doivent accéder dans l'exercice de leur mission aux zones situées du côté piste ne peuvent être titulaires que d'un titre de circulation permettant l'accès à la seule zone délimitée dite « Zone centrale (ZDZC) ou à la seule zone délimitée dite « Zone FBO (ZDFBO) ». Les TCA locaux ne permettant l'accès qu'à la seule zone centrale « ZDZC » sont de couleur jaune. Les TCA permettent l'accès uniquement à la zone délimitée dite « ZDFBO » sont de couleur rouge avec une bande transparente violette apposée sur la mention « LBG FBO ». Dispositions transitoires ont été prises Les employeurs des personnels déjà titulaires de TCA permanents rouges délivrés avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté préfectoral dont l'activité est limitée à la zone centrale (ZDZC) doivent faire apposer par l'exploitant d'aérodrome (ADP) une bande transparente de couleur jaune au niveau de l'inscription « Le Bourget », Les employeurs des personnels déjà titulaires de TCA permanents rouges délivrés avant l'entrée en vigueur du nouvel arrêté préfectoral dont l'activité est limitée à la zone FBO (ZDFBO) doivent faire apposer par l'exploitant d'aérodrome (ADP) une bande transparente de couleur violette au niveau de l'inscription « Le Bourget », Concernant l’autorisation d'accès accompagné La face du badge matérialisant l'autorisation d'accès à la ZDZC est de couleur jaune et comporte : La mention LBG ZC













Notes:

La sûreté préventive consiste à mettre en œuvre les

mesures destinées à empêcher l’introduction d’articles

prohibés ainsi que d’individus n’ayant pas une raison

légitime d’être en ZSAR

Notes:

La sûreté curative consiste en la gestion de l’impact d’un

acte d’intervention illicite





Maintenant les articles interdits dans les bagages de soute

ce sont substances et engins explosifs ou incendiaires

Les munitions

Les amorces

Les détonateurs et cordeaux détonants

Les copies ou imitations d’engins explosifs

les mines, grenades et autres explosifs militaires

Les feux d’artifice et autres articles pyrotechniques

Les bombes et cartouches fumigènes

la dynamite, poudre et explosif plastique

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