FORMATION BOURSE

FORMATION BOURSE2017

Introduction généraleLouvain School of Management Conseil

Formation boursière LSM : Première partie Page 2

Agenda

• Présentation de la formation• Introduction générale aux marchés financiers• Les marchés financiers

– Primaires/Secondaires– Réglementés/De gré à gré– Dirigés par les ordres/Dirigés par les prix

• Les ordres de bourse• Techniques boursières

– La négociation– La compensation– Le règlement-livraison

• Fiscalité– Le Précompte Mobilier– La Taxe sur les Opérations de Bourse– Evolution à venir : Quid de la taxe sur les plus-values ?

• Contacts


Présentation de la formation

• Objectifs :

– Apporter aux étudiants le chainon manquant entre la formation reçue durant le cursus universitaire et la réalité du terrain.

– Présenter les subtilités des marchés financiers et de leur organisation.

– Présenter les opportunités professionnelles dans le secteur.

• Programme :

– Partie 1 : Introduction générale aux marchés financiers, aux techniques boursières et à la fiscalité sur les instruments financiers

– Partie 2 : La MiFID et les produits non complexes (obligations, actions, sicavs, trackers)

– Partie 3 : Les produits complexes (Turbos, Warrants, Options, Futures, Forex)

– Partie 4 : L’analyse fondamentale

– Partie 5 : L’analyse technique

– Partie 6 : La gestion de portefeuille


Introduction générale (1/5)

• Cadre légal :

– Loi du 4 décembre 1990 sur les opérations financières et les marchés financiers

– Loi du 6 avril 1995 sur le statut et le contrôle des entreprises d’investissement

– Loi financière du 2 août 2002

– Loi du 22 mars 2006 sur les agents en services bancaires et d’investissements

– Lois et arrêtés royaux dérivés de la directive européenne Mifid (1er novembre 2007)

– Loi du 2 juillet 2010 sur la surveillance du secteur financier

– Environnement légal jeune et en évolution permanente ces dernières années

– Préparation en droit belge de la directive MIFID II pour juillet 2017



• Typologie des acteurs du secteur financier :

– Investisseurs :• Investisseurs particuliers ou investisseurs privés

• Investisseurs qualifiés

– Emetteurs

– Opérateurs de marchés :• Agents en services bancaires et d’investissements (ASBI)

• Personnes en Contact avec le Public (PCP)

• Sociétés de placement d’ordres en instruments financiers

• Sociétés de gestion de portefeuille

• Entreprises d’investissement (sociétés de bourse)

• Etablissements de crédit (banques)

– Marchés :• Marchés réglementés

• MTF (Multilateral trading facility)



- Autorités de contrôle :- Banque Nationale de Belgique (BNB) :

- En charge du contrôle des banques et des sociétés de bourse

- Autorité des services et marchés financiers (FSMA) :

- En charge du contrôle des sociétés de gestion

- En charge du contrôle des agents en services bancaires et d’investissements

- En charge de la protection des investisseurs (approbation des prospectus)

- Banque Centrale Européenne (BCE) :

- En charge du contrôle des banques systémiques européennes

- Comittee of European Securities Regulators (CESR) :

- En charge de la coordination de la régulation européenne

- Fonds monétaire international (FMI) : coordonne les efforts au niveau international pour la régulation du secteur financier



• Les marchés financiers, en tant qu’acteurs, assurent la rencontre entre les investisseurs de tout type et les émetteurs, placés sous la supervision des autorités de contrôle.

• Les marchés financiers sont essentiels pour assurer le financement des projets de l’économie réelle : ils assurent la liquidité et le transfert de propriété des investissements réalisés.

• Les marchés financiers sont également le reflet permanent de l’opinion des agents économiques sur la situation économique et sont donc des révélateurs de la confiance générale dans l’économie.

• Les marchés financiers ne sont pas une entité unique. Il s’agit de l’agrégat des investisseurs et des opérateurs, c’est-à-dire de nous tous.



• Opportunités professionnelles : le secteur financier offre de nombreuses possibilités de carrière professionnelle, mais l’évolution des dernières années prévoit des critères d’accès à la profession de plus en plus stricts, ainsi que des programmes de formation continue :

– PCP : diplôme universitaire et formation de deux ans, agrément par la FSMA

– ASBI : diplôme universitaire et expérience probante, agrément par la FSMA

– Fonctions indépendantes : diplôme universitaire, agrément par la FSMA :

• Risk Manager

• Auditeur interne

• Compliance officer

– Réviseurs d’entreprises : outre les obligations propres au statut des réviseurs d’entreprises, ceux-ci doivent être agréés par la BNB pour le secteur financier

– Administrateurs : dossier à soumettre à l’approbation de la BNB

– Actionnaires : respect du caractère Fit and Proper


Les marchés financiers (1/9)

• Les marchés financiers sont caractérisés par trois critères.

• Premier critère : Marché primaire / Marché secondaire

• Marché primaire :– Mise en contact direct d’un émetteur d’un instrument financier (action,

obligation, sicav, warrant, produit structuré, …) avec un investisseur.

– Le montant investi influence directement l’étendue financière de l’instrument financier (capital pour actions et sicav, dette pour obligations).

– Exemples :• Souscription par un investisseur particulier d’un Bon d’Etat émis par le Ministère des

finances. La souscription par l’investisseur augmente le volume de la dette publique belge.

• Souscription ou remboursement de parts de sicav par un épargnant. La souscription augmente le capital de la sicav, le remboursement diminue son capital.

• Levée de fonds lors de la création d’une entreprise. Le versement de fonds auprès du notaire en échange d’actions influence le capital de l’entreprise.

• Introduction en bourse par augmentation de capital,

– Lorsqu’un investisseur place un ordre sur un marché primaire, il s’agit donc d’un ordre de souscription. En général, cet ordre ne peut pas être conditionné (limite, stop loss, …). Il s’agit d’un ordre au cours.



• Marché secondaire :- Les instruments financiers, créés au préalable, sont librement négociés entre

deux ou plusieurs investisseurs.

- La réalisation de la transaction n’influence pas les engagements pris par l’émetteur, qui est tout à fait étranger à la transaction.

- Exemples :• Revente par l’investisseur particulier de son Bon d’Etat sur Euronext Bruxelles. Le

volume de la dette publique belge ne varie pas.• Achat d’actions IBM sur le NYSE : pas de variation du capital de la société.• Introduction en bourse par Offre Publique de Vente (Exemple : introduction en

bourse de Proximus).

- Les marchés secondaires assurent la liquidité sur des instruments créés préalablement sur un marché primaire.

- Ils offrent la possibilité à un investisseur de la première heure de se dégager d’une position qu’il a prise.

- Exemples : la plupart des marchés boursiers, tels que Euronext, XETRA, la Bourse de Londres, …



• Deuxième critère : Marché réglementé / Marché de gré à gré

• Marché réglementé :– Institution où se présentent les acheteurs et vendeurs de valeurs mobilières

pour réaliser de manière anonyme leurs transactions. – Le marché réglementé centralise les ordres de bourse et constitue un carnet

d’ordres pour chaque instrument financier.– Le prix de la transaction est déterminé par le marché en fonction des conditions

présentes sur celui-ci.– L’investisseur ne connaît pas sa contrepartie, car le marché s’interpose.– Historiquement, il s’agissait des places financières domestiques (Bourse de

Bruxelles, Bourse de Paris, …).– Depuis quinze ans, ces marchés se sont transformés en entreprises

commerciales ayant pour objet social la réalisation de transactions en valeurs mobilières.

– L’évolution des dernières années a conduit les places nationales à fusionner pour créer des groupes transnationaux (Euronext, London Stock Exchange, Nasdaq OMX, …).

– La directive européenne MiFID a instauré une concurrence entre les marchés, stimulant la création de nouveaux marchés concurrents (BATS, Chi-X Europe, …) qui peuvent être apparentés à des marchés réglementés de par leur fonctionnement, même si leur statut juridique diffère sensiblement.



• Marché de gré à gré :– En anglais, marché « Over The Counter » (OTC).

– Marché où deux contreparties se mettent en rapport pour réaliser une transaction ponctuelle.

– Pas de constitution de carnet d’ordres.

– Lorsqu’un opérateur traite un ordre de bourse, il prend contact avec plusieurs contreparties qui ont un intérêt dans la valeur en question.

– Exemples :

• Plus de 95 % des transactions en produits dérivés passent par des marchés OTC

• Marchés des euro-obligations

• Marchés des métaux précieux (or, argent …)

• Marché de la vente publique de Bruxelles (Euronext Expert Market).



• Troisième critère : Marché dirigé par les ordres / par les prix :– S’applique uniquement aux marchés réglementés où existe un carnet

d’ordres

– Détermine le mode de formation des cours

• Marché dirigé par les ordres :– Les opérateurs transmettent les ordres de bourse au marché qui les classe

par sens (achat / vente), puis par la limite fixée par l’investisseur (achat limité à 10 EUR, achat limité à 9 EUR, vente limitée à 12 EUR, vente limitée à 13 EUR).

– Le marché calcule alors le cours de bourse de la valeur afin que le plus grand volume d’instruments financiers puisse être échangé.

– La plupart des marchés réglementés sont des marchés dirigés par les ordres.

– Avantages : transparence complète et certitude de l’exécution de l’ordre.

– Inconvénients : la liquidité n’est apportée que par les investisseurs.

– Exemples : Euronext, XETRA (Deutsche Boërse), …



• Exemple du titre SOLVAY sur Euronext Brussels

• Avantages : transparence



• Exemple du titre ACTIVIUM GROUP sur Euronext Paris

• Inconvénients : la liquidité n’est apportée que par les ordres des investisseurs



• Marché dirigé par les prix :– Des opérateurs particuliers apportent de la liquidité (c’est-à-dire des ordres

de bourse) en se plaçant à la fois à l’achat et à la vente pour une quantité importante de titres. Il s’agit des Market Makers.

– L’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur est appelé le Spread.

– Plus la concurrence entre les Market Makers est importante et plus le Spread est faible.

– Lorsqu’un investisseur achète ou vend une valeur mobilière, son ordre vient «frapper » la position du Market Maker.

– Il n’y a donc pas de carnet d’ordres disponible sur ces marchés.

– Avantage : liquidité assurée par les Market Makers.

– Inconvénient : opacité des marchés et incertitude du cours réalisé.

– Concept anglo-saxon qui a tendance à reculer

– Evolution lente vers des marchés hybrides : marchés dirigés par les ordres avec la présence de nouveaux Markets Makers : les Liquidity Providers.

– Exemples : Nasdaq, XETRA Frankfurt Floor, …



• Quelques Bourses dans le monde :– Amérique du Nord

• NYSE (Bourse de New York)

• NASDAQ (Bourse des valeurs de croissance à New York)

• CBOT (Bourse des produits dérivés à Chicago)

• TMX (Bourse de Toronto)

– Europe : • LSE (Bourse de Londres) et Bourse de Milan

• Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne)

• Euronext Derivatives (dérivés sur Euronext)

• XETRA (Bourse électronique de Frankfurt)

• VIRT-X (Bourse électronique suisse)

• EUREX (dérivés sur XETRA et sur VIRT-X)

• NASDAQ OMX (Bourses scandinaves) et NORDIC

• BME (Bourse de Madrid) et Bourse de Barcelone

• Bourses de Vienne, de Luxembourg, de Varsovie, de Dublin, …

– Asie :• TSE (Bourse de Tokyo)

• SGX (Bourse de Singapour)


Les ordres de bourse (1/7)

• Pour effectuer une opération, un investisseur doit transmettre à un opérateur de marché un ordre de bourse à transmettre sur un marché.

• L’ordre de bourse doit contenir au minimum quatre critères :– Sens : Achat ou vente sur un marché secondaire, souscription ou

remboursement sur un marché primaire

– Quantité d’instrument financier

– Code d’identification de l’instrument financier (généralisation du code ISIN)

– Date de validité de l’ordre

• S’il travaille sur un marché secondaire qui est un marché réglementé, l’investisseur peut conditionner son ordre, en plaçant :

– une limite

– un seuil de déclenchement (stop loss)

• Quatre types d’ordres principaux existent donc :– L’ordre sans limite (au cours ou à tout prix)

– L’ordre limité

– L’ordre au cours avec seuil de déclenchement (Stop Loss)

– L’ordre limité avec seuil de déclenchement (Stop Limit)



• L’ordre au cours (à tout prix ou sans limite) :

– Disponible sur tout type de marché

– L’investisseur veut acheter ou vendre à n’importe quel prix.

– Exemples :

• J’achète 100 THROMBOGENICS au cours

• Je vends 50 MICROSOFT au cours

• Je souscris 10.000 BON D’ETAT au cours

• Je rembourse 50 parts de la sicav CARMIGNAC PATRIMOINE

– Sur certains marchés réglementés, l’ordre au cours peut être à tout prix ou sans limite :

• Influence si la quantité de l’ordre est importante

• Un ordre à tout prix « enfonce » les limites

• Un ordre sans limite s’exécute pour la quantité disponible, puis se limite automatiquement pour le solde restant à la première limite disponible.



• Exemple 1 : j’achète 500 THROMBOGENICS au cours.• Résultat : exécution de 88 à 40,23 EUR, 412 limité à 40,23 EUR• Exemple 2 : j’achète 500 THROMBOGENICS à tout prix.• Résultat : exécutions de 88 à 40,23 EUR, 305 à 40,24 EUR et 107 à

40,25 EUR



• L’ordre limité

– Disponible sur les marchés secondaires réglementés.

– L’investisseur veut acheter ou vendre à un prix limité. Si le prix n’est pas rencontré, l’ordre reste en attente jusqu’à ce que la limite soit rencontrée.

– Exemples :

• J’achète 200 ORANGE limité à 7,70 EUR

• Je vends 80 ACCOR limité à 28,30 EUR

– Si l’ordre n’est pas exécuté immédiatement, l’ordre est placé dans le carnet d’ordre, aussi longtemps que la date de validité de l’ordre n’est pas dépassée.



• Exemple 1 : je vends 2.000 ACCOR limité à 28,20 EUR• Résultat : exécution de 1.740 à 28,25 et exécution de 260 à 28,245 • Exemple 2 : je vends 500 ACCOR limité à 28,30 EUR• Résultat : ordre en note à 28,30 EUR



• L’ordre au cours avec seuil de déclenchement (Stop Loss)

– Disponible sur certains marchés secondaires réglementés.

– Dans le cas d’un retournement de marché (à la hausse ou à la baisse), l’investisseur veut acheter ou vendre au cours. Mais uniquement si le marché se retourne. Il place un seuil de déclenchement ou stop loss.

– Exemples :

• J’ai acheté 200 ORANGE à 8,00 EUR. Si jamais le cours venait à « dégringoler » en dessous de 7,00 EUR, je veux limiter ma perte et vendre mes 200 ORANGE. Je place un ordre de vente de 200 ORANGE avec un Stop à 7,00 EUR. Tant que la valeur monte, mon ordre de vente au cours n’est pas enclenché.

• Je souhaite acheter des ACCOR, mais tant que le cours reste aux alentours de 28,00 EUR, je ne pense pas qu’il va monter beaucoup plus haut. Par contre, s’il passe les 30,00 EUR, je suis certain que la valeur va atteindre 40,00 EUR. Je place un ordre d’achat de 80 ACCORD avec un Stop à 30,00 EUR. Mon ordre d’achat au cours sera enclenché dès que la valeur aura franchi les 30,00 EUR.

– L’ordre stop loss reste valable durant sa durée de validité, mais il n’apparait dans le carnet d’ordres que lorsque il a été enclenché.



• L’ordre limité avec seuil de déclenchement (Stop Limit)

– Disponible sur certains marchés secondaires réglementés.

– Dans le cas d’un retournement de marché (à la hausse ou à la baisse), l’investisseur veut acheter ou vendre, mais pas à n’importe quel prix. Il place un seuil de déclenchement et une limite à son ordre.

– Exemples :

• J’ai acheté 200 ORANGE à 8,00 EUR. Si jamais le cours venait à « dégringoler » en dessous de 7,00 EUR, je veux limiter ma perte et vendre mes 200 ORANGE. Je place un ordre de vente de 200 ORANGE avec un Stop à 7,00 EUR et une limite à 6,00 EUR. Si le cours dévisse en une fois de 8,00 EUR à 5,00 EUR, mon ordre stop sera enclenché, mais non exécuté. Il sera visible dans le marché comme un ordre limité à 6,00 EUR.

• Je souhaite acheter des ACCOR si le cours passe les 30,00 EUR, mais je ne veux pas payer plus de 31,00 EUR. Je place un ordre d’achat de 80 ACCORD avec un Stop à 30,00 EUR limité à 31,00 EUR. Mon ordre d’achat au cours sera enclenché dès que la valeur aura franchi les 30,00 EUR.

- L’ordre stop limit reste valable durant sa durée de validité, mais il n’apparait dans le carnet d’ordres que lorsque il a été enclenché.


Les techniques boursières (1/7)

• Une transaction sur un marché ne se limite pas à la négociation (passage d’un ordre de bourse et exécution sur le marché).

• Une fois la négociation réalisée, il convient que l’investisseur acheteur entre en possession réelle des titres qu’il a acquis, les paie et que l’investisseur vendeur livre les titres et touche le produit de la vente.

• Risques potentiels :– Quid si le vendeur ne livre pas les titres ?– Quid si l’opérateur fait faillite ?

• Coût d’une opération :– Coût de l’exécution sur le marché– Coût du transfert des espèces et des titres

• Sur les marchés secondaires réglementés, une transaction sur un marché se déroule en trois parties :

– La négociation (Le trading) – La compensation (Le clearing)– Le règlement-livraison (Le settlement)



• La négociation (trading) :

– Rôle principal d’un marché boursier.

– « Signature » du contrat entre l’investisseur acheteur et l’investisseur vendeur portant sur un nombre de titres et un prix.

– Crée un engagement de l’acheteur vis-à-vis du vendeur et du vendeur vis-à-vis de l’acheteur.

– N’est pas annulable.

– Est anonyme.

– Sera exigible (date de règlement-livraison) à :• J+1 pour les marchés de produits dérivés• J+2 pour les marchés d’actions et d’obligations en Europe• J+3 pour les autres marchés d’actions et d’obligations hors Europe



• La compensation (clearing) :

– C’est le rôle d’une chambre de compensation qui prend le risque de contrepartie à la place de l’acheteur vis-à-vis du vendeur et à la place du vendeur vis-à-vis de l’acheteur. La chambre de compensation s’interpose entre l’opérateur de l’acheteur et l’opérateur du vendeur.

– Une fois exécuté, l’opération est envoyée en temps réel du marché boursier vers la chambre de compensation qui va compenser toutes les opérations par

• Opérateur• Instrument financier• Date de règlement-livraison

– Exemple : sur une journée, un opérateur achète pour 3 investisseurs différents des titres MICHELIN (50 à 66,00 EUR, 100 à 67,00 EUR et 50 à 68,00 EUR) et vend pour un autre investisseur 190 titres à 67,00 EUR. La chambre de compensation transforme sa position en un achat net de 10 MICHELIN à 67,00 EUR.

– La Chambre de compensation calcule le risque de la position et demande aux opérateurs de lui verser des appels de marge couvrant ce risque jusqu’au moment du dénouement de l’opération (règlement-livraison)



– Exemple : la position nette à dénouer est un achat de 10 MICHELIN à 68,00 EUR à J. Si, à J+1, le cours monte à 70,00 EUR, l’opérateur doit verser 2,00 EUR par titre à la chambre de compensation. A J+2, lors du dénouement, l’opérateur récupère les 2,00 EUR par titre. Idem à la vente.

– La veille du dénouement, la chambre de compensation va transmettre les positions à dénouer à l’organisme assurant le règlement-livraison, c’est-à-dire le transfert effectif des titres et des espèces. Elle sera la contrepartie à toutes les opérations à dénouer, en face des opérateurs.

– Si le dénouement n’a pas lieu (défaillance de titres ou d’espèces dans le chef d’un opérateur), la chambre de compensation, après un cycle de quelques jours, va retourner la position dans les marchés en utilisant les appels de marge payés par l’opérateur défaillant.

– Exemple : faillite de Lehman Brothers en 2008 : plus de 600 millions d’euros d’engagement auprès de LCH.Clearnet (chambre de compensation de Euronext). Sans ce système d’appels de marge, toutes les transactions sur Euronext et Euronext Derivatives auraient été bloquées durant plusieurs semaines !

– Importance du Risk Management dans ce métier.



• Le règlement-livraison (Settlement)

– Organisme qui assure le dénouement des opérations, sur base des instructions des chambres de compensation.

– Généralement, organisme qui assure également la conservation finale des titres.

– Assure le transfert simultané des espèces et des titres (Principe de la livraison des titres contre le paiement des espèces, ou LCP pour livraison contre paiement)



• Philosophie de l’organisation des marchés :

– L’Union européenne a voulu, dans sa directive MiFID, mettre de la concurrence au sein de ces trois activités (Trading, Clearing, Settlement).

– Deux philosophies s’affrontent en Europe : la « lasagne » et le « silo ».

– Dans les premières années, Euronext s’est organisée sur le modèle « lasagne », s’occupant uniquement du Trading (Idem pour LSE), ce qui a engendré la création d’une chambre de compensation pour les deux marchés (LCH.Clearnet). Dénouement assuré par Euroclear et Clearstream.

– Echec de ce modèle dû à la non interopérabilité des différents marchés, chambres de compensation et organismes de liquidation, dû à la non harmonisation de la fiscalité en Europe et des techniques de marchés.

– La tendance semble se retourner vers la philosophie du silo, c’est-à-dire l’intégration des trois activités au sein d’un marché financier. Le meilleur exemple est Deutsche Boërse (intégrant Xetra, Eurex et Clearstream).

– Aux Etats-Unis, situation hybride : marchés en concurrence au niveau du trading, mais un seul organisme pour la compensation et le règlement-livraison (DTCC). Ce système a prouvé son efficacité.



• La Best Execution

– Principe introduit dans la directive européenne MiFID

– Auparavant : obligation de moyen des opérateurs de fournir la meilleure exécution possible en transmettant l’ordre de bourse d’un investisseur sur le marché présentant les meilleures conditions d’exécution possibles. Le marché national était considéré comme étant le marché de Best Execution.

– Depuis le 1/11/2007, le marché national n’est plus considéré comme étant le marché de Best Execution. L’opérateur doit rechercher, sur l’ensemble des marchés qu’il couvre, l’endroit où les conditions de marchés sont les meilleures pour le client.

– Effet : depuis 7 ans, les marchés boursiers (opérés par des entreprises commerciales) sont de moins en moins rentables car les volumes ont été considérablement segmentés.

– Exemple : 42% du volume de Euronext est passé sur BATS et Chi-X Europe.


Fiscalité (1/5)

• Deux impôts en Belgique : le précompte mobilier et la taxe sur opérations de bourse.

• Précompte mobilier sur les revenus mobiliers (30%) :

– Un précompte mobilier de 30% est retenu sur tout type de revenus mobiliers (actions, obligations, produits d’épargne), sur base du montant net frontière (montant brut – taxes locales si revenu étranger).

– Ce précompte mobilier est libératoire (impôt définitif et ne devant pas être déclaré) pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, il s’agit d’une avance sur l’impôt des sociétés.

– Trois exceptions :• Bons d’Etat émis en décembre 2011 précomptés à 15% • Certaines OLOS et vieux emprunts perpétuels précomptés à 12,5%• Les premiers 1.830 EUR touchés sur un carnet de dépôt sont exonérés.

– Problème des sicavs de capitalisation : pas de distribution de dividendes. Les revenus d’intérêts et de dividendes sont donc compris dans la plus-value que réalise l’investisseur lors de la revente de la sicav de capitalisation. Or, les plus-values en Belgique ne sont pas taxées. Quid de cette évasion fiscale ?


Fiscalité (2/5)– Le Gouvernement a donc mis en place le précompte mobilier 19 Bis. Son

principe : taxer la partie de la plus-value correspondant aux intérêts lors de la revente de la sicav de capitalisation (ou les trackers de capitalisation).

– Cible : Sicavs ou trackers de capitalisation ayant investi plus de 25% de leur portefeuille dans des obligations :

– Ces sicavs doivent publier un TIS (Tax Income per Share) correspondant au montant des intérêts dans la VNI (Valeur nette d’inventaire = le cours de la Sicav sur le marché primaire).

– Au moment de la vente : (TIS à la vente – TIS à l’achat) * 30%. La méthode à suivre dans le cas de plusieurs achats ou ventes : FIFO (First In First Out).

– Si TIS inconnu, mécanisme de Fall Back : utilisation de l’Asset Test (correspondant au pourcentage du portefeuille investi en obligations). La formule devient : (VNI à la vente – VNI à l’achat) * Asset Test * 30%.

– Si Asset Test inconnu, deuxième mécanisme de Fall Back : on prend toute la VNI : (VNI à la vente – VNI à l’achat) * 30%.

– Problèmes principaux : difficultés de calcul, les fonds étrangers ne calculent pas tous un TIS et un Asset Test, quid des revenus des actions ?


Fiscalité (3/5)

• Taxe sur les Opérations de Bourse :

– Applicables sur le montant brut des transactions boursières effectuées sur le territoire belge par un résident fiscal belge. En pratique : moins de 5% des transactions : uniquement les particuliers résidents en Belgique !

– Trois taux en vigueur : 0,09 %, 0,27 % et 1,32 % du montant brut de la transaction, en fonction du type d’instruments financiers traités.

– Taxe plafonnée à 1.300,00 EUR (taux de 0,09%), à 1.600,00 EUR (taux de 0,27%) et à 4.000,00 EUR (taux de 1,32%).

– Problèmes principaux :

• Inégalité de traitement entre les instruments financiers et les types d’opérations :

– Les opérations sur produits dérivés ne sont pas soumises.– Les souscriptions sur le marché primaire ne sont pas soumises.– Les taux sont différents pour les différents instruments (Obligations <> Sicav Obligataire)

• Complexité pour déterminer si l’opération est assujettie ou non et le taux de la taxe :

– Difficulté pour les particuliers et les opérateurs étrangers de s’y retrouver.– Voir la rubrique « Taxes » dans le menu « Informations » sur www.leleux.be.


Fiscalité (4/5)

• Evolution à venir ?

– La mise en place du Tax Shift par le gouvernement fédéral implique que la fiscalité sur l’épargne devra évoluer, et ce afin de trouver des moyens pour financer la baisse de la fiscalité sur le travail.

– « Rechtvaardiger fiscaliteit » : Projet du CD&V d’introduire une taxe sur les plus-value boursière

– Idée : taxer à 30% les plus-values durant la première année, puis diminution du taux de 1% par année durant 30 ans.

– C’est une copie conforme de la Taxe sur les Plus-Values Spéculatives de 2016 (33% sur la plus-value réalisée endéans les 6 mois) : les transactions ont diminué de 49% et par conséquent, les recettes de la TOB ont diminué de près de 100 millions d’EUR !


Fiscalité (5/5)

• Quels sont les pistes ?

– La transformation de la TOB en étendant son assiette

– La suppression des niches fiscales dans l’Epargne :

• Supprimer l’exonération des premiers 1.830 EUR d’intérêts sur les carnets de dépôts• Remonter le taux du PM sur les carnets de dépôts de 15 à 30%.• Supprimer l’exonération du PM et de la TOB sur les comptes en Epargne-Pension, et

supprimer la taxe de 8% sur l’Epargne à Long Terme• Supprimer l’exonération du PM et de la TOB sur les contrats d’assurance vie Branche

21 et Branche 23 et supprimer la taxe d’entrée de 2%• Précompter l’indemnité sur les intérêts courus lors de la revente d’obligations au

secondaire• Ramener le seuil de déclenchement pour le PM 19 Bis sur les sicav de capitalisation de

25% à 0%.• Mettre en place la TTF européenne au lieu de la TOB

• Quelques mauvaises idées (pourtant très en vogue dans la presse) :– La taxe sur les plus-values : voir plus haut– Impôt sur la fortune en Belgique : L’ISF en France coûte plusieurs milliards

d’Euros chaque année …


Contacts

•Formulaire d’inscription à remplir en ligne sur www.leleux.be : – Recevoir par e-mail chaque jour les analyses fondamentales et techniques

de la société de bourse jusqu’à la fin du cycle de formation.

– Recevoir par e-mail chaque jour une revue de presse financière reprenant l’actualité des sociétés cotées.

– Recevoir par e-mail chaque jour des listes d’obligations émises par les émetteurs en fonction des conditions de marché.

•Visite de sites internet– www.leleux.be : Lecture en ligne de notre revue mensuelle : actualités des

marchés, situation macro-économique générale, évolution des taux d’intérêts, des devises et des marchés.

– www.bnb.be et www.fsma.be : Sites des régulateurs.

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