formation initiale et continue 2017 des commissaires ...Formation des Commissaires Enquêteurs Tuesday, June 27, 2017 11 Présentation des intervenants Cela implique qu’il y ait

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

www.developpement-durable.gouv.fr

formation initiale et continue 2017 des commissaires enquêteurs

19 avril 2017

2COPIL Formation 2017 June 27, 2017

SOMMAIRE

Introduction

Interlocuteurs DREAL Occitanie

Programme de la formation 2017

Site internet de la DREAL Occitanie

Programme de la journée


Interlocuteurs à la DREAL Occitanie

Laure VIE – 05 61 58 54 15

Chef de la division du Développement Durable et des Partenariats

Jamel FAITOUT – 05 61 58 64 98

Chargé d’animation de la formation des commissaires enquêteurs

Christine DAUBERT – 05 61 58 55 92

Chargée de la logistique de formation


PROGRAMME FORMATION 2017

Les cycles de formations :

Cycle rédaction du rapport et de l’avis

Cycle urbanisme

Cycle environnement

Des formations obligatoires pour obtenir la première enquête

FI = Formation initiale : il s’agit des formations réservées aux nouveaux CE. La présence à ces formations est un préalable nécessaire pour la réalisation d’une première enquête.

FC = formation continue: ces formations sont destinées à tous les CE. Elles sont facultatives mais fortement recommandées.


SITE INTERNET DE LA DREAL OCCITANIE

Vous pouvez contacter la DREAL Occitanie par mail :

commissaire-enqueteur.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Site internet :

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-commissaires-enqueteurs-r8072.html

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10Formation des Commissaires Enquêteurs Tuesday, June 27, 2017

Présentation des intervenants

Chaque démarche d’urbanisme impacte l’environnement (pollution de l'air, de l'eau et des sols, consommation d'énergie, etc.). Fort de ce constat, il est désormais nécessaire de "penser" l'urbanisme de manière globale pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques pour faire naître une nouvelle culture de l’aménagement.

Aujourd’hui, il faut une interaction forte entre l’urbanisme et l’environnement. En cela, il faut répondre aux besoins de déplacements, à la gestion des déchets, de l’eau, favoriser les constructions écologiques et performantes. Il faut aussi penser à la proximité des services. Dès lors, faire des choix urbains qui sensibiliseront les habitants.

Le développement durable n’est pas un engouement politiquement correct. Il s’inscrit dans un temps long et procède d’une modification et des comportement dans la représentation collective de l’espace. Il existe une forte conscience de la limite des ressources en énergie, en eau, en terre agricole et de la nécessité de les ménager.



Cela implique qu’il y ait une planification territoriale et des ressources qui ne seraient plus technocratiques (comme dans les années de croissance) mais politique et participative parce qu’elle repose sur cette conscience collective. Cela implique aussi que les rôles, les méthodes, les connaissances évoluent vite…Preuve qu’il ne faut s’enfermer dans aucune définition de l’urbanisme.

Le CE doit avoir des compétences techniques et juridiques en environnement pour comprendre les véritables enjeux du projet : techniques, socio-économiques, environnementaux mais aussi sociaux, Fort de cette matrice, il pourra clarifier le débat entre les différents points de vue et exprimer son avis en toute clarté et en toute indépendance.

Pour ce faire, la journée présente, menée par (DC et SB) sera décomposée comme suit :



intervenants :

Daniel Costes – DDT12 – Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement - Mission Aménagement Analyse et Connaissance des Territoires

Stephane Bonnaud – DDT81 - Bureau Doctrine Urbanisme


Programme journée

8h45 - 9h00 : Introduction par le président de la CCE-LRV – présentation de la journée (DREAL)

9h00 - 9h45 : Les documents de planification - autorité compétente – Caducité des POS

09h45 – 10h00 : (extrait film "un élu") échanges avec les CE -

10h00 – 11h45 : Les différents documents de planification : le SCOT – le PLU(i)

11h45 - 12h00 : Échanges avec les CE

12h00 - 12h30 : approbation des nouveaux statuts CCE-LRV

12h30 -14h00 : Repas

14h00-15h30 : Les différents documents de planification : le PLU(i) suite extrait film '' Seul'' – la carte communale

15h30 – 15h45 : Échanges et conclusions avec les CE

15h45 -16h30 : le décret du 25 avril 2017 d'application de l'ordonnance du 3 août 2016 par F. TUTIAU

16h30 -17h15 : l'instant REX : l'enquête dématérialisée (l'exemple de la commune de VIAS) Par G. RIVIECCIO


Bonne journée à vous.

Documents

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