FORMATIONS 2016-2017 - Larciereditionslarcier.larciergroup.com/resource/... · vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2016-2017 en la matière à travers un cycle

FORMATIONS 2016-2017Le droit du numérique et des technologies avancées

Alain Bensoussan Avocats Lexing

✔ Failles de sécurité ✔ Big data

✔ Informatique et libertés ✔ Transition digitale

✔ Contrats informatiques ✔ Internet des objets

✔ Règlement « Data Protection »✔ Technologies robotiques

Expert en droit des technologies avancées, Alain Bensoussan Avocats Lexing vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2016-2017 en la matière à travers un cycle de formations exclusives.

Ces formations, qui s’appuient sur de nombreux outils pédagogiques, tels que des cas pratiques, des quizz de validation des acquis, des FAQ, ou encore des fiches réflexes, s’inscrivent dans le partenariat entre le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, incluant son réseau international Lexing, et le groupe des éditions Larcier qui a notamment permis la création d’une collection « Lexing – Technologies avancées & Droit » se consacrant au droit des technologies avancées dans le monde et à son évolution constante.

Pour en savoir plus : www.alain-bensoussan.com

FORMATEURS

Céline AvignOn Eric BARBRy Jérémy BEnSOUSSAn

Jean-François FORgEROn Chloé LEgRiS Eric LE QUELLEnEC

inFORMATiOnS PRATiQUES Lieu Alain Bensoussan Avocats Lexing Boulevard Gouvion-St-Cyr, 58 F – 75017 Paris

DocumentationLes participants recevront une farde de documentation comprenant le support de la formation.

Publics Directions juridiques, directions conformité, directions de SI, directions RH, Data Privacy Officers, RSSI, administrateurs des systèmes d’informations, auditeurs, contrôles internes, avocats.

✔ Un quizz de validation des acquis

✔ Des cas pratiques✔ Un glossaire des termes

juridiques✔ Le site web de la formation✔ Un suivi post formation réalisé

par e-mail

Alain BEnSOUSSAn

Ces formations c'est aussi :

informatique et libertés : bilan et tendance

Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d’appel de Paris, expert en droit des technologies avancées et fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats spécialisés en droit des technologies avancées. Président et fondateur de la Fédération mondiale du droit des robots. Auteur aux éditions Larcier du « Code informatique, fichiers et libertés » (2014), d’un ouvrage dédié au « Droit des robots » (2015), du « Code de la sécurité informatique et télécom » (2016) et, avec le réseau Lexing®, d’un Comparative Handbook relatif aux droits applicables aux robots (2016).

FORMATEUR

Maître Alain Bensoussan analysera le rapport annuel d’activité de la Cnil et son impact sur les entreprises.Il poursuivra par l’étude des « fondamentaux », à savoir les données, la sécurité, les droits des personnes et les flux transfrontières de données. L’orateur examinera ensuite les tendances technologiques, le « bilan Informatique et libertés » et l’encadrement, soit la régulation et les sanctions. Les données à caractère personnel ont été au centre du débat public à travers le droit à l’oubli (ou plus exactement au déréférencement), le projet de loi pour une République numérique, ou encore le règlement européen et les nouveaux droits et obligations prévus par ce texte.

• Approfondissement des connaissances en Informatique et libertés

• Prévention des risques liés à l’exploitation des données à caractère personnel

• Les tendances technologiques et leurs impacts

OBJECTiFS DE LA FORMATiOn

PRÉSEnTATiOn

Mercredi 14 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 Mercredi 13 septembre 2017 de 9h00 à 12h00

DATES

300 € HTVA Participation à la formation

FRAiS D'inSCRiPTiOn

« Contract Management » : minimiser les risques, maximiser les opportunités d’un projet informatique

Eric Le Quellenec, Avocat à la Cour d’appel de Paris et directeur du département Informatique conseil du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Il intervient principalement en conseil (rédaction, négociations de contrat et « contract management »).

FORMATEUR

Le « Contract Management » (ou gestion de contrat) est un incontournable du secteur de l’informatique et des technologies avancées. Dans ces secteurs plus que tout autre, il permet de contrôler le cycle de vie d’un contrat complexe. Après avoir dressé une cartographie des principaux risques liés à tout projet informatique, Maître Eric Le Quellenec présentera les fondamentaux du droit des contrats informatiques en synthèse pour mieux traiter de la méthodologie propre au « contract manager ». Sur la base de cas d’usages, les solutions relevant des meilleures pratiques du marché seront partagées.

• Définir les rôles et responsabilités des acteurs d’un projet informatique

• étudier les outils de gestion contractuelle du projet informatique (matrice RACI, plan d’assurance qualité et plan de management projet)

• Assurer la gouvernance du projet informatique en cours de déploiement (« design » et « build ») puis après bascule (« run »)

• Maîtriser la conformité et la performance d’un projet informatique

• Sensibiliser sur les enjeux de la conduite du changement et de la gestion du changement

• Apprendre à gérer les « claims » : l’avenant plutôt que le procès


PRÉSEnTATiOn

Jeudi 13 octobre 2016 de 9h00 à 12h00Mercredi 4 octobre 2017 de 9h00 à 12h00

DATES


FRAiS D'inSCRiPTiOn

La mise en œuvre du nouveau règlement « Data protection »


FORMATEUR

Le règlement européen « Data protection » consacre de nouveaux concepts et impose aux entreprises de « disrupter » leurs pratiques et de revoir leur politique de conformité Informatique et libertés. Si les formalités administratives sont simplifiées, les obligations sont renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles : • La démarche de « Privacy by design » (respect de la protection

des données dès la conception) • La démarche de « Security by default » (sécurité par défaut) • Les règles d’accountability (obligation de documentation) • L’étude d’impact avant la mise en œuvre de certains traitements • La désignation obligatoire d’un Data Protection Officer (DPO) • Les nouveaux droits fondamentaux des personnes (droit à l’oubli,

droit à la portabilité des données, etc.)

• évaluer l’impact de la nouvelle réglementation sur la politique de protection des données personnelles de l’organisme

• Appréhender les modifications induites par le règlement, afin d’assurer la conformité de l’organisme dès son entrée en vigueur


PRÉSEnTATiOn

Mardi 25 octobre 2016 de 9h00 à 12h00Mercredi 29 mars 2017 de 9h00 à 12h00

DATES

390 € HTVA Participation à la formation et ouvrage Règlement européen sur la protection des données (Larcier 2016, prix public 125 € TTC)

FRAiS D'inSCRiPTiOn

RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉESTextes, commentaires et orientations pratiques

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Alain Bensoussan

L’internet des objets (ioT) : aspects juridiques

Eric Barbry, Avocat à la Cour d’appel de Paris et directeur du pôle Droit numérique du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Coauteur du « Code de la sécurité informatique et télécom », précité.

FORMATEUR

L’internet des objets est à un point d’inflexion. Au-delà du côté « objet à la mode », l’internet des objets annonce une véritable révolution des modèles économiques. En effet, le modèle futur a vocation à s’appuyer sur l’exploitation des données et la proposition de service en relation avec l’objet. Tous les experts s’accordent à dire que l’internet des objets va accélérer la migration vers une société de services et non plus de produits.Si les relations avec les consommateurs ne doivent pas être négligées, c’est avant tout dans les relations entre professionnels que la valeur sera créée, avec comme enjeu crucial la question de l’exploitation de la donnée, qu’elle soit publique, privée ou à caractère personnel.

• Déterminer comment protéger juridiquement un objet connecté et ses composants

• Savoir quels choix opérer pour la mise sur le marché d’un objet connecté

• Connaître les limites à l’exploitation des données

• évaluer la responsabilité associée à l’utilisation d’un objet connecté


PRÉSEnTATiOn

Mardi 15 novembre 2016 de 9h00 à 12h00Mardi 14 novembre 2017 de 9h00 à 12h00

DATES


FRAiS D'inSCRiPTiOn

Transition digitale


FORMATEUR

Dans un premier temps, Maître Bensoussan explorera la « marche vers la transition digitale ».Se succéderont alors les thèmes suivants :- Les règles juridiques face à l’introduction du web 3.0 dans l’entreprise (le

référentiel légal, l’identité numérique et les relations Hommes / les objets connectés : un droit de géolocalisation, un droit au silence, le droit de connaître les informations et la sécurité des SI et la protection de leurs données).

- L’orateur examinera ensuite la transition digitale au sein des secteurs suivants : presse/médias, santé, banque/finance et justice.

- C’est vers l’avenir que se penchera ensuite l’orateur : les véhicules autonomes, les drones, les robots et plus particulièrement le robot humanoïde.

• Les prérequis juridiques nécessaires à la transition digitale

• Les risques liés à l’introduction du web 3.0 dans les entreprises

• Les attentes sur le plan technique

• Les grandes tendances pour cette transition

• Les outils pour assurer la sécurité des SI et la protection des données


PRÉSEnTATiOn

Mercredi 23 novembre 2016 de 9h00 à 12h00 Mercredi 25 octobre 2017 de 9h00 à 12h00

DATES


FRAiS D'inSCRiPTiOn

Le « profiling » sous l’ère du nouveau règlement « Data protection »

Céline Avignon, Avocate à la Cour d’appel de Paris et directeur du département Publicité et Marketing Electronique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocat Lexing. Elle intervient dans les principaux domaines suivants : marketing viral, jeux et concours, offres promotionnelles, e-mailing, publicité sur internet, SMS, MMS, etc. publicité du web 2.0.

FORMATEUR

Les technologies marketing innovantes permettent une segmentation et un profilage de plus en plus fins promettant une rentabilité et un taux de transformation toujours plus importants. Elles offrent la possibilité d’une hyper personnalisation. Cette performance a conduit le législateur européen à renforcer les droits et l’information des personnes en cas de recours aux technologies du profilage par les entreprises dans le règlement européen.Après avoir rappelé les principales technologies innovantes dans le secteur du marketing, Maître Céline Avignon traitera des 3 points fondamentaux suivants : - La notion de profilage - le fondement légal des traitements de données à caractère

personnel dans le secteur du marketing et la balance des intérêts. - Les contraintes juridiques du profilage

• Appréhender les technologies innovantes du profilage

• Connaître les contraintes Informatique et libertés en matière de profilage

• évaluer les risques liés à la non-prise en compte des contraintes juridiques du profilage

• Tirer les enseignements de la jurisprudence Facebook et Google


PRÉSEnTATiOn

Mercredi 18 janvier 2017 de 9h00 à 12h00

DATE


FRAiS D'inSCRiPTiOn

Anticiper et maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats

Jean-François Forgeron, Avocat à la Cour d’appel de Paris et directeur du pôle Informatique et Droit du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Il assiste les entreprises privées et les organismes publics dans la rédaction, l’audit et la négociation de contrats informatiques.

Jérémy Bensoussan, Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’Ecole Spéciale des Travaux Publics (ESTP Paris). Directeur au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing du département Droit des technologies robotiques et coauteur des ouvrages précités « Droit des robots » et Comparative Handbook.

FORMATEUR

Le 1er octobre 2016, entrera en vigueur l’ordonnance du 11 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Si les modifications apportées à la lettre des dispositions actuelles relatives au droit des contrats sont nombreuses, l’essentiel de la réforme, qui poursuit un double objectif de clarification du droit applicable et de sécurisation des pratiques, consiste à inscrire dans la loi – parfois de manière partielle – des solutions jurisprudentielles acquises. Le centre de gravité de la matière en sort substantiellement modifié : de quasi-prétorien, le droit commun des contrats (re)devient légicentré. Pour les praticiens, l’enjeu est clair : il s’agit de délimiter, notamment au regard du droit transitoire, l’impact de la réforme sur les pratiques actuelles, ce qui implique d’identifier, au sein des dispositions nouvelles, celles qui ne portent qu’un changement apparent de celles qui sont réellement innovantes.

• Expliciter le cœur de la réforme à la lumière des solutions jurisprudentielles majeures qu’elle consacre

• Identifier les véritables changements et, ainsi, anticiper les meilleures pratiques de « contract management »

• Faciliter l’appréhension des nouveaux outils contentieux mis à la disposition des praticiens


PRÉSEnTATiOn

Mercredi 8 février 2017 de 9h00 à 12h00

DATE


FRAiS D'inSCRiPTiOn

Le droit des technologies robotiques

Alain Bensoussan, Avocat à la Cour d’appel de Paris, expert en droit des technologies avancées et fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats spécialisés en droit des technologies avancées. Président et fondateur de la Fédération mondiale du droit des robots. Auteur aux éditions Larcier du « Code informatique, fichiers et libertés » (2014), d’un ouvrage dédié au « Droit des robots » (2015), du « Code de la sécurité informatique et télécom » (2016) et, avec le réseau Lexing®, d’un Comparative Handbook relatif aux droits applicables aux robots (2016).Jérémy Bensoussan, Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’Ecole Spéciale des Travaux Publics (ESTP Paris). Directeur au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing du département Droit des technologies robotiques et coauteur des ouvrages précités « Droit des robots » et Comparative Handbook.

FORMATEURS

Les entreprises dont l’activité est centrée sur les technologies robotiques et leurs applications - qu’elles relèvent de la robotique industrielle, professionnelle ou de services – peuvent utilement se servir du droit en vigueur, notamment économique, pour se développer. La robotique constitue un enjeu économique majeur et les pouvoirs publics favorisent ce développement, comme l’illustre la poursuite du Plan Robotique pour la Nouvelle France Industrielle. Pour autant, ces entreprises se trouvent confrontées à une situation juridique complexe résultant du cumul des corpus normatifs applicables sans toutefois que ces corpus n’aient été, sauf exceptions, ni pensés ni adoptés au regard de leur contrainte propre. Or, cette situation ne doit pas conduire à freiner leur développement ce qui implique de maîtriser, de manière souple mais efficace, le risque juridique associé. Si les normes – constitutives de lignes rouges en ce qu’elles sont de nature à engager la responsabilité des professionnels – doivent être précisément identifiées et respectées, il convient dans le même temps de connaître ce que le droit peut apporter comme protection aux innovations, par brevet d’invention et droit d’auteur sur les logiciels notamment.

• identifier les normes, économiques et fiscales, en faveur de la robotisation des entreprises

• maîtriser les risques juridiques découlant de la mise en œuvre des applications robotiques, en termes de responsabilité civile et de protection des données à caractère personnel

• connaître les options issues du droit de la propriété intellectuelle pour la protection des innovations


PRÉSEnTATiOn

Mercredi 22 février 2017 de 9h00 à 12h00

DATE


FRAiS D'inSCRiPTiOn

Failles de sécurité : «security by default »


Chloé Legris, Avocate à la Cour d’appel de Paris et responsable d’activité au sein du Pôle Contentieux numérique du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Elle intervient dans les domaines du conseil et du contentieux en droit pénal du numérique.

FORMATEURS

Le nouveau règlement européen « Data protection » consacre l’obligation d’assurer la « sécurité par défaut » des données à caractère personnel. Après avoir tracé le périmètre juridique (notions, champ d’application,…), Maître Alain Bensoussan traitera des trois points fondamentaux suivants : • L’exploitation des failles de sécurité • Les obligations de sécurité • La politique de sécurité à mettre en œuvre

• Les exigences issues de la réglementation Informatique et libertés en matière de sécurité des données personnelles

• Les outils techniques et documentaires à mettre en œuvre afin de s’y conformer

• L’évaluation de leur niveau de sécurité par rapport aux recommandations de la Cnil

• Les risques liés à une faille de sécurité


PRÉSEnTATiOn

Mercredi 15 mars 2017 de 9h00 à 12h00

DATE

330 € HTVA Participation à la formation et ouvrage Failles de sécurité et violation de données personnelles (Larcier 2016, prix public 45 € TTC)

FRAiS D'inSCRiPTiOn

Le nouveau règlement « Data protection » et la règle de la « Protection dès la conception »


FORMATEUR

Le nouveau règlement européen « Data protection » consacre le principe de « Privacy by design » qui impose aux organismes de prendre en compte le respect de la vie privée dès la conception des produits, services et systèmes exploitant des données à caractère personnel. Cette obligation requiert que la protection des données soit intégrée par la Direction des systèmes d’information dès la conception d’un projet informatique, selon une démarche « Privacy by design ». Elle rend également nécessaire la coopération entre les services juridiques et informatiques.

• Connaître les exigences Informatique et libertés du « Privacy by Design »

• élaborer une méthodologie permettant d’intégrer concrètement le « Privacy by design » dans les projets technologiques (implémentation dans le cahier des charges, durée de conservation, type de données pouvant être collectées, etc.)

• Identifier les outils permettant d’implémenter une politique de « Privacy by design »


PRÉSEnTATiOn

Mercredi 12 avril 2017 de 9h00 à 12h00

DATE


FRAiS D'inSCRiPTiOn

Le règlement « Data protection » et la règle de la « Protection par défaut »


Eric Barbry, Avocat à la Cour d’appel de Paris et directeur du pôle Droit numérique du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing. Coauteur du « Code de la sécurité informatique et télécom », précité.

FORMATEURS

Le nouveau règlement européen « Data protection » pose une nouvelle règle, la « security by default ». Cette règle impose aux organismes de disposer d’un système d’information ayant les fonctionnalités minimales requises en matière de sécurité à toutes les étapes (enregistrement, exploitation, administration, intégrité et mise à jour).La sécurité du système d’information doit être assurée dans tous ses éléments, physiques ou logiques (contrôle d’accès, prévention contre les failles de sécurité, etc.). Par ailleurs, cette règle implique que l’état de la sécurité du système d’information puisse être connu à tout moment, par rapport aux spécifications du fabricant, aux aspects vulnérables et aux mises à jour.

• Engager une démarche d’analyse de risque à l’aide des référentiels existants (EBIOS, MEHARI, CoBit, etc.) ou en créant son propre référentiel

• Identifier les mesures techniques et organisationnelles permettant d’être en conformité avec la règle du « Security by default »


PRÉSEnTATiOn

Mardi 30 mai 2017 de 9h00 à 12h00

DATE


FRAiS D'inSCRiPTiOn

Big data et droit des algorithmes


FORMATEUR

Comment concilier la collecte et le traitement massif de données avec la protection des données à caractère personnel ?Après avoir tracé le périmètre juridique (notions, champ d’application,…), Maître Alain Bensoussan traitera des trois points fondamentaux suivants : • Le droit des plateformes • Les algorithmes prédictifs • Les politiques à mettre en œuvre pour encadrer l’utilisation des

algorithmes prédictifs

• Le cadre réglementaire d’utilisation des données et son évolution

• Les enjeux et outils juridiques pour prévenir les risques liés à l’exploitation massive

• Comment sécuriser les datas, actif immatériel de l’entreprise


PRÉSEnTATiOn

Mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 12h00

DATE


FRAiS D'inSCRiPTiOn

Le nouveau règlement « Data protection » et l’analyse d’impact


FORMATEUR

Le nouveau règlement européen « Data protection » consacre l’obligation par les organismes de réaliser des analyses d’impact relatives à la protection des données. Cette obligation impose à tous les responsables de traitements et aux sous-traitants d’effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles préalablement à la mise en œuvre des traitements présentant des risques particuliers d’atteintes aux droits et libertés individuelles.Dans un tel cas, le responsable du traitement ou le sous-traitant, doit examiner notamment les dispositions, garanties et mécanismes envisagés pour assurer la protection des données à caractère personnel et apporter la preuve que le règlement « Data protection » est bien respecté.

• Connaître le périmètre et le référentiel normatif applicable aux analyses d’impact

• Elaborer une méthodologie permettant d’intégrer les analyses d’impact concrètement dans la stratégie de gouvernance des données


PRÉSEnTATiOn

Mercredi 21 juin 2017 de 9h00 à 12h00

DATE


FRAiS D'inSCRiPTiOn

inscriptionsLes inscriptions sont possibles uniquement en lignewww.larciergroup.com > Larcier Formations

Frais d’inscription et paiementSauf mention contraire, nos tarifs sont «tout compris» : la participation à la formation,les livres et documentation qui vous sont remis, la pause-café… et, bien sûr, la possibilité de poser vos questions au formateur avant, pendant ou après la formation, pour un suivi plus personnalisé.Les prix indiqués dans cette brochure s’entendent hors TVA.Attention ! Aucun paiement par chèque ne pourra être accepté.AnnulationVous vous êtes inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation ? Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à une semaine avant la formation, ou bien vous faire remplacer par un collègue – même en dernière minute.

Renseignements complémentairesLarcier Formation • [email protected]

informations pratiques

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Alain Bensoussan

À paraître

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