61
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Appel d'offres public Services professionnels 2016-11-24 1018179 Architecture fonctionnelle en TI * Société Conseil Groupe LGS Québec 3 253 711,00 $ 3 253 711,00 $ Capitale Nationale Multiforce Technologies Inc. Québec 2 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Invitation Services professionnels 2016-12-16 1038853 Analyse et optimisation des fonctions de conformité des mesures de solidarité sociale d'emploi * Deloitte S.E.N.C.R.L./S.R.L. Québec 49 000,00 $ 49 000,00 $ 49 000,00 $ Capitale Nationale 3 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Gré à gré Services professionnels 2016-12-12 1038968 Préparation à l'emploi * Action Emploi Haute-Yamaska Granby 50 563,00 $ 50 563,00 $ Laurentides 4 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Gré à gré Services professionnels 2016-12-01 1036887 Service d'aide à l'emploi * Rond-Point Jeunesse au travail Montréal 61 293,00 $ 61 293,00 $ Montréal 5 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Gré à gré Services professionnels 2016-07-01 1036885 Service d'aide à l'emploi * La porte de l'emploi Thérèse De Blainville Sainte-Thérèse 34 166,00 $ 34 166,00 $ Lanaudière 6 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Gré à gré Services professionnels 2016-07-01 1036886 Service d'aide à l'emploi * Service d'intégration au marché du travail de la Montérégie inc. Longueuil 34 114,50 $ 34 114,50 $ Laurentides 7 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Gré à gré Services de nature technique 2016-11-30 1034108 Rencontre de la Commission des partenaires du marché du travail * Hôtel Delta Québec - Marriott Québec 86 518,60 $ 86 518,60 $ Capitale Nationale 8 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Achat mandaté ou regroupement Services professionnels 2013-10-25 1037241 Réalisation des travaux reliés aux applicatifs et infrastructures de numérisation pour la Direction des systèmes du travail * CMI Groupe Conseil Québec 385 000,00 $ 385 000,00 $ 9 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale I Achat mandaté ou regroupement Services professionnels 2013-09-30 1037046 Réalisation des travaux reliés aux applicatifs et infrastructures de numérisation pour la Direction des systèmes du travail * CMI Groupe Conseil Québec 600 000,00 $ 600 000,00 $ Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 of 1

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison

1 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Appel d'offres public

Services professionnels

2016-11-24 1018179 Architecture fonctionnelle en TI * Société Conseil Groupe LGS Québec 3 253 711,00 $ 3 253 711,00 $ Capitale Nationale

Multiforce Technologies Inc. Québec2 Ministère du Travail, de l'Emploi et de

la Solidarité socialeI Invitation Services

professionnels2016-12-16 1038853 Analyse et optimisation des fonctions de

conformité des mesures de solidarité sociale d'emploi

* Deloitte S.E.N.C.R.L./S.R.L. Québec 49 000,00 $ 49 000,00 $ 49 000,00 $ Capitale Nationale

3 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-12-12 1038968 Préparation à l'emploi * Action Emploi Haute-Yamaska Granby 50 563,00 $ 50 563,00 $ Laurentides

4 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-12-01 1036887 Service d'aide à l'emploi * Rond-Point Jeunesse au travail Montréal 61 293,00 $ 61 293,00 $ Montréal

5 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-07-01 1036885 Service d'aide à l'emploi * La porte de l'emploi Thérèse De Blainville Sainte-Thérèse 34 166,00 $ 34 166,00 $ Lanaudière

6 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-07-01 1036886 Service d'aide à l'emploi * Service d'intégration au marché du travail de la Montérégie inc.

Longueuil 34 114,50 $ 34 114,50 $ Laurentides

7 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services de nature technique

2016-11-30 1034108 Rencontre de la Commission des partenaires du marché du travail

* Hôtel Delta Québec - Marriott Québec 86 518,60 $ 86 518,60 $ Capitale Nationale

8 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Achat mandaté ou regroupement

Services professionnels

2013-10-25 1037241 Réalisation des travaux reliés aux applicatifs et infrastructures de numérisation pour la Direction des systèmes du travail

* CMI Groupe Conseil Québec 385 000,00 $ 385 000,00 $

9 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Achat mandaté ou regroupement

Services professionnels

2013-09-30 1037046 Réalisation des travaux reliés aux applicatifs et infrastructures de numérisation pour la Direction des systèmes du travail

* CMI Groupe Conseil Québec 600 000,00 $ 600 000,00 $

Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 of 1

Page 2: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de

contratRégion administrative

de livraison

1 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-07-01 1001324 Programme aide et accompagnement social

Accès-Travail-Femmes inc. Jonquière 39 600,00 $ 7 350,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-11-28

Saguenay-Lac-St-Jean

2 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-05-24 996328 Préparation à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de Portneuf Saint-Basile 38 044,00 $ 6 205,83 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-10-14

44 249,83 $ 2016-12-16 Capitale Nationale

3 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-05-19 984193 Médiation-conciliation Solutions conseils JB inc. Québec 33 000,00 $ 12 000,00 $ Il est requis de prolonger son contrat jusqu'au 30 septembre 2016. le 2016-07-07

39 280,35 $ 2016-09-30 Montréal

4 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-05-16 996322 Préparation à l'emploi Vallée Bras-du-Nord, Coop de solidarité Saint-Raymond 43 665,80 $ 43 665,80 $ 2016-11-30 Capitale Nationale

5 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-04-01 977158 Soutien au travail autonome Centre local de développement Beauharnois-Salaberry

Salaberry-de-Valleyfield

36 820,00 $ 3 682,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-12-05

Laurentides

6 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-04-01 977161 Soutien au travail autonome Centre local de développement économique des Moulins

TERREBONNE 29 456,00 $ 7 364,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-11-28

Montérégie

7 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-04-01 977166 Soutien au travail autonome Centre d'aide aux entreprises Haute-Montérégie

ST-JEAN-SUR-RICHELIEU

59 800,00 $ 18 200,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-12-06

Laurentides

8 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-04-01 977171 Soutien au travail autonome Centre local de développement du Haut-Saint-Laurent

Huntingdon 29 456,00 $ 7 364,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-12-13

Laurentides

9 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-03-15 971255 Préparation à l'emploi Buffet Accès Emploi Saint-Lin-Laurentides

31 037,90 $ 31 037,90 $ 2016-03-31 Montérégie

10 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-02-15 964444 Service d'aide à l'emploi Centre d'intégration professionnelle de Lanaudière

Repentigny 67 696,84 $ 67 672,90 $ 2016-02-26 Montérégie

11 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-02-01 963949 Service d'aide à l'emploi Le Campus Emploi inc. Joliette 69 924,04 $ 69 924,04 $ 2016-02-26 Montérégie

12 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87 854,35 $ 87 854,35 $ 2016-02-26 Montérégie

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31

Montant du contrat et nombre d'options

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 of 6

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de

contratRégion administrative

de livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31

Montant du contrat et nombre d'options

13 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-02-01 969976 Préparation à l'emploi Atelier spécialisé Les Moulins Mascouche 104 992,52 $ 104 992,52 $ 2016-02-26 Montérégie

14 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-02-01 969978 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Drummond Drummondville 30 075,00 $ 30 075,00 $ 2016-06-30 Centre-du-Québec

15 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2016-01-11 951591 Préparation à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de la MRC La Côte-de-Gaspé

Gaspé 55 500,00 $ 37 902,00 $ 2016-08-05 Bas St-LaurentAbitibi-Témiscamingue

16 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-11-24 941401 Service d'aide à l'emploi Intégration Travail Roussillon Châteauguay 30 685,00 $ 30 685,00 $ 2016-06-30 Laurentides

17 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-10-05 929615 Service d'aide à l'emploi CPSP - Centre de placement spécialisé du Portage

Gatineau 25 568,00 $ 25 568,00 $ 2016-07-01 Outaouais

18 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-08-01 947717 Service d'aide à l'emploi Centre local de développement Grand Sud-Ouest

LaSalle 125 818,00 $ 125 818,00 $ 2016-06-30 Montréal

19 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-13 916445 Préparation à l'emploi Éco-Maris Montréal 283 636,00 $ 88 896,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-05-18

372 532,00 $ 2016-09-30 Montérégie

20 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-06 916349 Mesure de formation Regroupement économique et social du Sud-Ouest

Montréal 71 073,00 $ 67 566,16 $ 2016-07-08 Montréal

21 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908798 Service d'aide à l'emploi Service d'orientation et d'intégration des immigrants

Québec 42 042,00 $ 42 042,00 $ 2016-06-30 Capitale Nationale

22 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908819 Service d'aide à l'emploi Accueil Liaison Pour Arrivants (ALPA) Montréal 41 310,00 $ 41 310,00 $ 2016-06-30 Montréal

23 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908822 Service d'aide à l'emploi Via-Travail inc. Montréal 57 120,00 $ 57 120,00 $ 2016-06-30 Montréal

24 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908825 Service d'aide à l'emploi Groupe Conseil St-Denis inc. Montréal 73 074,00 $ 73 074,00 $ 2016-06-30 Montréal

25 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908834 Service d'aide à l'emploi Centre de recherche d'emploi de Pointe-Claire Pointe-Claire 84 292,00 $ 84 292,00 $ 2016-06-30 Montréal

26 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908835 Service d'aide à l'emploi Centre de recherche d'emploi de Pointe-Claire Pointe-Claire 53 160,00 $ 21 264,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l' emploi le 2016-02-18

74 424,00 $ 2016-06-30 Montréal

27 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908840 Service d'aide à l'emploi Action-Travail Rimouski-Neigette inc. Rimouski 58 104,00 $ 56 441,51 $ 2016-06-30 Bas St-Laurent

28 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908849 Service d'aide à l'emploi CESAREI - Carrefour interculturel et de média commun

Verdun 51 320,00 $ 51 320,00 $ 2016-06-30 Montréal

29 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908852 Service d'aide à l'emploi Centre Eurêka inc. Montréal 58 672,00 $ 58 672,00 $ 2016-06-30 Montréal

30 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908853 Service d'aide à l'emploi La Bourgade inc. Montréal 82 536,00 $ 82 536,00 $ 2016-06-30 Montréal

31 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908857 Service d'aide à l'emploi Association des professionnels en conception et dessin assités par ordinateur (APCDAO)

MONTRÉAL 73 864,00 $ 73 864,00 $ 2016-06-30 Montréal

32 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908869 Service d'aide à l'emploi CREMCV (Centre de Ressources en Employabilité Montréal Centre-Ville)

Montréal 76 076,00 $ 76 076,00 $ 2016-06-30 Montréal

33 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908875 Programme aide et accompagnement social

L'Envol Programme d'aide aux jeunes mères LeMoyne 54 000,00 $ 24 450,00 $ 2016-06-30 Montérégie

34 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908885 Service d'aide à l'emploi Centre de recherche d'emploi Beauce-Etchemins inc.

St-Georges 34 405,00 $ 32 732,44 $ 2016-06-30 Chaudière-Appalaches

35 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908902 Préparation à l'emploi Tremplin Travail Vallée de la Matapédia inc. Amqui 42 498,00 $ 41 495,77 $ 2016-06-30 Bas St-Laurent

36 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908916 Service d'aide à l'emploi Développement économique West-Island - CLD

Pointe-Claire 81 700,00 $ 81 700,00 $ 2016-06-30 Montréal

37 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908973 Préparation à l'emploi Le Groupe Alpha Laval Laval 115 080,00 $ 115 080,00 $ 2016-06-30 Laval

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 2 of 6

Page 4: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de

contratRégion administrative

de livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31

Montant du contrat et nombre d'options

38 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908976 Préparation à l'emploi Programme d'information sur le travail et la recherche d'emploi

Montréal 359 092,00 $ 359 092,00 $ 2016-06-30 Montréal

39 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 908998 Service d'aide à l'emploi Centre de recherche d'emploi de Pointe-Claire Pointe-Claire 265 608,00 $ 265 608,00 $ 2016-06-30 Montréal

40 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909014 Préparation à l'emploi MIRE - Le Mouvement pour l'Intégration et la Rétention en Emploi

Montréal 917 657,00 $ 914 242,00 $ 2016-06-30 Montréal

41 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909016 Préparation à l'emploi Groupe Orientation Emploi Montréal 205 884,00 $ 205 884,00 $ 2016-06-30 Montréal

42 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909018 Service d'aide à l'emploi Accueil Liaison Pour Arrivants (ALPA) Montréal 197 040,00 $ 197 040,00 $ 2016-06-30 Montréal

43 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909019 Service d'aide à l'emploi Service de transition en emploi Rimouski 141 318,00 $ 129 872,98 $ 2016-06-30 Bas St-Laurent

44 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909022 Préparation à l'emploi Regroupement économique et social du Sud-Ouest

Montréal 212 869,00 $ 212 869,00 $ 2016-06-30 Montréal

45 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909025 Service d'aide à l'emploi Service d'aide et de liaison pour immigrants - La Maisonnée

Montréal 600 000,00 $ 600 000,00 $ 2016-06-30 Montréal

46 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909026 Service d'aide à l'emploi Service d'aide à l'emploi de l'Est inc. Montréal 315 950,00 $ 315 950,00 $ 2016-06-30 Montréal

47 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909027 Service d'aide à l'emploi Service d'aide à l'emploi de l'Est inc. Montréal 255 360,00 $ 255 360,00 $ 2016-06-30 Montréal

48 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909035 Service d'aide à l'emploi Coalition d'organisations hassidiques d'Outremont

Outremont 140 712,00 $ 140 712,00 $ 2016-06-30 Montréal

49 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909039 Service d'aide à l'emploi Les YMCA du Québec MONTRÉAL 246 246,00 $ 246 246,00 $ 2016-06-30 Montréal

50 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909051 Préparation à l'emploi Compagnie F, Entrepreneurship pour femmes Montréal 132 747,00 $ 132 641,87 $ 2016-06-30 Montréal

51 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909053 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi Montréal Centre-Nord

Montréal 108 095,00 $ 108 095,00 $ 2016-06-30 Montréal

52 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909054 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi Montréal Centre-Nord

Montréal 361 920,00 $ 361 920,00 $ 2016-06-30 Montréal

53 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909061 Service d'aide à l'emploi Service d'entraide et de placement de l'Ouest de l'Île

Saint-Laurent 115 300,00 $ 115 300,00 $ 2016-06-30 Montréal

54 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909062 Service d'aide à l'emploi Service d'entraide et de placement de l'Ouest de l'Île

Saint-Laurent 104 006,00 $ 104 006,00 $ 2016-06-30 Montréal

55 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909063 Service d'aide à l'emploi Service d'entraide et de placement de l'Ouest de l'Île

Saint-Laurent 403 550,00 $ 403 550,00 $ 2016-06-30 Montréal

56 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909065 Service d'aide à l'emploi L'Hirondelle, Services d'accueil et d'intégration MONTRÉAL 1 087 500,00 $ 374 273,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-06-15

1 087 500,00 $ 2016-06-30 Montréal

57 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909066 Service d'aide à l'emploi Les YMCA du Québec MONTRÉAL 145 053,00 $ 145 053,00 $ 2016-06-30 Montréal

58 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909071 Préparation à l'emploi Centre d'intégration multi-services de l'Ouest de l'Île

Pointe-Claire 109 000,00 $ 109 000,00 $ 2016-06-30 Montréal

59 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909073 Service d'aide à l'emploi Centre d'intégration multi-services de l'Ouest de l'Île

Pointe-Claire 390 000,00 $ 390 000,00 $ 2016-06-30 Montréal

60 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909075 Service d'aide à l'emploi ALAC - Alliance pour l'Accueil et l'Intégration des immigrants-es

Montréal 487 500,00 $ 487 500,00 $ 2016-06-30 Montréal

61 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909104 Préparation à l'emploi Le Garde-Manger pour tous Montréal 115 112,00 $ 115 112,00 $ 2016-06-30 Montréal

62 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909113 Préparation à l'emploi Carrefour Relance Montréal 493 764,00 $ 464 812,71 $ 2016-06-30 Montréal

63 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909117 Service d'aide à l'emploi CREMCV - Centre de Ressources en Employabilité Montréal Centre-Ville

Montréal 130 491,00 $ 130 491,00 $ 2016-06-30 Montréal

64 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909118 Préparation à l'emploi Partance, centre d'emploi pour femmes inc. Drummondville 138 692,00 $ 138 692,00 $ 2016-06-30 Centre-du-Québec

65 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909124 Préparation à l'emploi Accès Santé Mentale Cible Travail Montréal 487 011,00 $ 487 011,00 $ 2016-06-30 Montréal

66 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909136 Service d'aide à l'emploi Cari St-Laurent Saint-Laurent 191 520,00 $ 191 520,00 $ 2016-06-30 Montréal

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 3 of 6

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de

contratRégion administrative

de livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31

Montant du contrat et nombre d'options

67 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909138 Service d'aide à l'emploi Accueil Liaison Pour Arrivants (ALPA) Montréal 747 000,00 $ 747 000,00 $ 2016-06-30 Montréal

68 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909144 Service d'aide à l'emploi Service à la famille chinoise du Grand Montréal Montréal 345 000,00 $ 345 000,00 $ 2016-06-30 Montréal

69 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 909177 Service d'aide à l'emploi APE Recto Verso Lévis 321 258,00 $ 321 258,00 $ 2016-06-30 Chaudière-Appalaches

70 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 916324 Service d'aide à l'emploi L'Orienthèque Centre d'orientation et d'intégration

Sorel-Tracy 45 870,00 $ 45 870,00 $ 2016-06-30 Montérégie

71 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 916331 Service d'aide à l'emploi Fédération de l'UPA du Saguenay-Lac-St-Jean JONQUIÈRE 73 543,00 $ 73 543,00 $ 2016-06-30 Saguenay-Lac-St-Jean

72 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 916360 Service d'aide à l'emploi Le Programme de Portage relatif à la dépendance de la drogue

Montréal 166 300,00 $ 166 300,00 $ 2016-06-30 Capitale Nationale

73 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 916367 Service d'aide à l'emploi Vision-Travail Longueuil 490 960,00 $ 490 960,00 $ 2016-06-30 Montérégie

74 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 916381 Service d'aide à l'emploi L'Orienthèque Centre d'orientation et d'intégration

Sorel-Tracy 207 000,00 $ 207 000,00 $ 2016-06-30 Montérégie

75 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 916392 Service d'aide à l'emploi Vision-Travail Longueuil 116 290,00 $ 116 290,00 $ 2016-06-30 Montérégie

76 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 916441 Préparation à l'emploi Le Programme de Portage relatif à la dépendance de la drogue

Montréal 352 386,00 $ 352 386,00 $ 2016-06-30 Capitale Nationale

77 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 916444 Service d'aide à l'emploi Société de développement économique Ville-Marie

MONTRÉAL QC 171 570,00 $ 171 570,00 $ 2016-06-30 Montréal

78 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 922144 Service d'aide à l'emploi Via-Travail inc. Montréal 507 650,00 $ 507 650,00 $ 2016-06-30 Montréal

79 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-07-01 1027898 Service d'aide à l'emploi Intégration Travail Roussillon Châteauguay 36 100,00 $ 36 100,00 $ 2016-06-30 Laurentides

80 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-04-01 888161 Préparation à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de l'Outaouais Gatineau 99 595,00 $ 99 593,00 $ 2016-06-30 Outaouais

81 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-04-01 888166 Soutien au travail autonome Pro-Gestion Estrie Sherbrooke 66 100,00 $ 21 052,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l' emploi le 2015-12-02

89 896,00 $ 2016-03-31 Estrie

2 644,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l' emploi le 2016-03-21

100,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-04-12

82 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886826 Service d'aide à l'emploi Groupe conseil St-Denis inc. Montréal 158 498,00 $ 158 498,00 $ 2016-06-30 Montréal

83 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886836 Service d'aide à l'emploi Rond-Point Jeunesse au travail Montréal 720 838,00 $ 720 838,00 $ 2016-06-30 Montréal

84 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886848 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de Laval (C.J.E.L.) Laval 1 374 000,00 $ 379 200,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi. le 2016-07-05

1 753 200,00 $ 2016-10-31 Laval

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 4 of 6

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de

contratRégion administrative

de livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31

Montant du contrat et nombre d'options

85 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886850 Service d'aide à l'emploi Service d'aide à l'emploi de l'Est inc. Montréal 440 340,00 $ 440 340,00 $ 2016-06-30 Montréal

86 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886855 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Marguerite-D'Youville

Boucherville 252 000,00 $ 252 000,00 $ 2016-06-30 Montérégie

87 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886870 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Marguerite-D'Youville

Boucherville 131 250,00 $ 131 250,00 $ 2016-06-30 Montérégie

88 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886871 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi du Sud-Ouest de Montréal

Montréal 574 200,00 $ 574 200,00 $ 2016-06-30 Montréal

89 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886883 Service d'aide à l'emploi Centre de Recherche d'Emploi de l'Est (CREE) inc.

Montréal 142 975,00 $ 142 975,00 $ 2016-06-30 Montréal

90 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 886886 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Montréal Centre-Ville

Montréal 562 571,00 $ 562 571,00 $ 2016-06-30 Montréal

91 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888036 Service d'aide à l'emploi Impact Emploi de l'Érable Plessisville 312 646,00 $ 312 646,00 $ 2016-06-30 Centre-du-Québec

92 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888101 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Anjou/Saint-Justin Anjou 45 024,00 $ 45 024,00 $ 2016-06-30 Montréal

93 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888105 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi Marguerite-D'Youville

Boucherville 77 575,00 $ 77 575,00 $ 2016-06-30 Montérégie

94 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888111 Service d'aide à l'emploi Rond-Point Jeunesse au travail Montréal 44 196,00 $ 44 196,00 $ 2016-06-30 Montréal

95 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888115 Service d'aide à l'emploi Service d'aide à l'emploi de l'Est inc. Montréal 62 400,00 $ 62 400,00 $ 2016-06-30 Montréal

96 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888122 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de l'Ouest de l'Île Pointe-Claire 53 922,00 $ 53 922,00 $ 2016-06-30 Montréal

97 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888125 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges

Montréal 98 857,00 $ 98 857,00 $ 2016-06-30 Montréal

98 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888126 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi de Marquette Lachine 46 569,00 $ 46 569,00 $ 2016-06-30 Montréal

99 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888132 Service d'aide à l'emploi Carrefour Jeunesse-Emploi du Sud-Ouest de Montréal

Montréal 90 687,00 $ 90 687,00 $ 2016-06-30 Montréal

100 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2015-03-30 888142 Service d'aide à l'emploi Destination Travail du Sud-Ouest de l'Île-de-Montréal

Montréal 84 151,00 $ 84 151,00 $ 2016-06-30 Montréal

101 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2014-11-24 853168 Service d'aide à l'emploi Intégration Travail Roussillon Châteauguay 54 150,00 $ 54 150,00 $ 2015-11-23 Montérégie

102 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2014-07-01 823755 Service d'aide à l'emploi Centre d'orientation et de formation pour femmes en recherche d'emploi

St-Jean-sur-Richelieu

46 980,00 $ 46 980,00 $ 2015-06-30 Montérégie

103 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2014-04-07 759274 Soutien au travail autonome La Société de développement économique de Drummond

DRUMMONDVILLE QC

36 458,66 $ 30 400,00 $ 2015-04-01 Centre-du-Québec

104 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702059 Service d'aide à l'emploi Vision-Travail Salaberry-de-Valleyfield

671 460,00 $ 689 510,00 $ 2016-06-30 Montérégie

105 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702062 Service d'aide à l'emploi Club de recherche d'emploi du Sud-Ouest de Montréal inc.

Lasalle 781 995,00 $ 781 995,00 $ 2016-06-30 Montréal

106 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702074 Service d'aide à l'emploi La Bourgade inc. Montréal 1 551 000,00 $ 1 551 000,00 $ 2016-06-30 Montréal

107 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702092 Service d'aide à l'emploi L'Enjeu : Cap sur l'emploi inc. Montréal 1 259 775,00 $ 1 316 613,00 $ 2016-06-30 Montréal

108 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702095 Préparation à l'emploi Imprime-Emploi Montréal 1 291 428,00 $ 1 336 428,00 $ 2016-06-30 Montréal

109 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702151 Service d'aide à l'emploi Centre de réadaptation Mab-Mackay Montréal 137 430,00 $ 137 430,00 $ 2014-06-30 Montréal

110 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702154 Service d'aide à l'emploi Centre de réadaptation Mab-Mackay Montréal 157 417,00 $ 157 417,00 $ 2014-06-30 Montréal

111 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702191 Préparation à l'emploi La Corbeille - Bordeaux - Cartierville Montréal 1 797 066,00 $ 1 812 066,00 $ 2016-06-30 Montréal

112 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702219 Préparation à l'emploi Le Piolet Québec 1 143 339,00 $ 1 143 339,00 $ 2016-06-30 Capitale Nationale

113 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702233 Service d'aide à l'emploi Via-Travail inc. Montréal 1 127 610,00 $ 131 780,00 $ Supplément requis afin de répondre à des demandes supplémentaires de services dans le cadre des mesures d'aide à l' emploi le 2015-06-05

845 707,50 $ 2016-06-30 Montréal

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 5 of 6

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No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contratDate de

conclusion du contrat

Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant dépense(s)

supplémentaire(s)

Description dépense(s)

supplémentaire(s)Montant total payé Date de fin de

contratRégion administrative

de livraison

Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2016-12-01 au 2016-12-31

Montant du contrat et nombre d'options

114 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702238 Préparation à l'emploi Stagem Division entreprise d'insertion inc. ROBERVAL 871 668,00 $ 972 149,00 $ 2016-10-31 Saguenay-Lac-St-Jean

115 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702272 Service d'aide à l'emploi La Passerelle - Centre d'aide professionnelle et spirituelle

Montréal 824 448,00 $ 824 448,00 $ 2016-06-30 Montréal

116 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702426 Service d'aide à l'emploi Centre des femmes de Montréal Montréal 829 974,00 $ 829 974,00 $ 2016-06-30 Montréal

117 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702429 Service d'aide à l'emploi Centre des femmes de Montréal Montréal 945 540,00 $ 945 540,00 $ 2016-06-30 Montréal

118 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702437 Préparation à l'emploi Association chrétienne des jeunes femmes de Montréal

Montréal 928 299,00 $ 928 299,00 $ 2016-06-30 Montréal

119 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702438 Service d'aide à l'emploi Association chrétienne des jeunes femmes de Montréal

Montréal 932 841,00 $ 932 841,00 $ 2016-06-30 Montréal

120 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Gré à gré Services professionnels

2013-07-01 702439 Préparation à l'emploi Association chrétienne des jeunes femmes de Montréal

Montréal 814 134,00 $ 814 134,00 $ 2016-06-30 Montréal

121 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

I Achat mandaté ou regroupement

Services professionnels

2013-10-25 1037241 Réalisation des travaux reliés aux applicatifs et infrastructures de numérisation pour la Direction des systèmes du travail

CMI Groupe Conseil Québec 385 000,00 $ 102 667,50 $ 2016-09-30

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 6 of 6

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FONDS QUÉBÉCOIS D’INITIATIVES SOCIALES

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MOIS/ANNÉE déc-16 Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FQIS PAGE 1 DE 1

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MINISTÈRE/ORGANISME

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

1-8 Prog. SAGIR : 30104

(subventions accordées en décembre 2016)

Dossier: 07-00-6009

Activité: Alliance pour la solidarité

Soutenir le déploiement des actions régionales,supralocales et locales de lutte contre la pauvreté etl’exclusion sociale. Elle vise à développer sur le territoireune stratégie globale et intégrée en favorisant lamobilisation et la concertation de tous les acteurs et enoffrant la souplesse nécessaire à une réelle redéfinitiondu rôle des milieux quant à l’inclusion sociale etéconomique de toutes les citoyennes et de tous lescitoyens.

49 591 $ 2016-2017: 44 632 $

2017-2018: 4 959 $

MITCHIKANIBIKOK INIK - ALGONQUINS OF BARRIER LAKE LAC-RAPIDE

GATINEAU

(1) (2) (3) (4) (5)

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FONDS D’AIDE À L’ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME

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MOIS/ANNÉE déc-16 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR PAGE 1 DE 1

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

FAACA

(1) (2) (3) (4) (5)

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

1

Prog. SAGIR : 30122

(subvention accordée en décembre 2016)

Dossier: 16-01-1207

Activité : Promotion des droits

Soutenir les organismes et les regroupements d'organismes dont la mission unique et principale est la défense collective des droits.

152 250 $ 2016-2017: 50 750 $ 2017-2018: 50 750 $ 2018-2019: 50 750 $

MOUVEMENT ACTION CHÔMAGE DE ST‐HYACINTHE    SAINT‐HYACINTHE                                   SAINT‐HYACINTHE

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FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL

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FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 1 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

482855-3 SERVICE D'ORIENTATION A. DOMPIERRE INC.

Baie-Comeau

63 267 $

0 $

René-Lévesque

80 233 $1 Services d'aide à l'emploi

16 967 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Évaluation spécialisée - Orientation

Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.

491785-1 ISABELLE CHAREST, CONSEILLÈRE D'ORIENTATION INC.

Rouyn-Noranda

0 $

0 $

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

37 175 $2 Services d'aide à l'emploi

37 175 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 270 677,00 $ le présent engagement déjà déclaré 233 502,00 $ en décembre 2015

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Évaluation spécialisée - Orientation

Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

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NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 2 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529039-1 ISABELLE CHAREST, CONSEILLÈRE D'ORIENTATION INC.

Rouyn-Noranda

16 800 $

0 $

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

28 000 $3 Services d'aide à l'emploi

11 200 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Club de recherche d'emploi

Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.

529090-1 IRIS MERCIER

Ville-Marie

34 650 $

0 $

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

51 975 $4 Services d'aide à l'emploi

17 325 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Soutien de base services liés/recheche d'emploi

Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.

529092-1 ISABELLE CHAREST, CONSEILLÈRE D'ORIENTATION INC.

Rouyn-Noranda

155 668 $

0 $

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

233 502 $5 Services d'aide à l'emploi

77 834 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Évaluation spécialisée - Orientation

Aider les chercheurs d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi et de formation et les outiller par des services périphériques au placement ou d’aide-conseil dans leur recherche d’emploi.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 15: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 3 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

Total - Services d'aide à l'emploi : 430 885 $

160 501 $

270 385 $

0 $18-19

16-17

17-18

523428-0 CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUEBEC

Québec

996 426 $

1 066 073 $

Vanier-Les Rivières

2 062 500 $6 Concertation pour l'emploi

1 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Soutien à l'exécution de mesures actives

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

530614-0 ZINS, BEAUCHESNE & ASSOCIÉS LTÉE

Québec

0 $

0 $

Vanier-Les Rivières

60 000 $7 Concertation pour l'emploi

60 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Soutien à l'exécution de mesures actives

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

Total - Concertation pour l'emploi : 2 122 500 $

60 001 $

996 426 $

1 066 073 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 16: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 4 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529066-1 COMMISSION SCOLAIRE DES CHIC-CHOCS

Gaspé

31 251 $

0 $

Gaspé

125 004 $8 Projets de préparation à l'emploi

93 753 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Projet de préparation à l'emploi

Permettre à des personnes défavorisées sur le plan de l’emploi d’acquérir ou de développer des compétences personnelles liées à l’emploi au moyen d’activités de préparation et d’intégration en emploi.

530152-1 COMMISSION SCOLAIRE RENÉ-LÉVESQUE

Bonaventure

45 143 $

0 $

Bonaventure

135 428 $9 Projets de préparation à l'emploi

90 285 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Projet de préparation à l'emploi

Permettre à des personnes défavorisées sur le plan de l’emploi d’acquérir ou de développer des compétences personnelles liées à l’emploi au moyen d’activités de préparation et d’intégration en emploi.

Total - Projets de préparation à l'emploi : 260 432 $

184 038 $

76 394 $

0 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 17: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 5 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

503107-0 COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

Repentigny

0 $

0 $

Repentigny

100 694 $10 Mesure de formation de la main-d'œuvre

100 694 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 345 310,91 $ le présent engagement déjà déclaré 244 616,42 $ en avril 2016 ligne # 71

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

512197-0 COLLÈGE D'ALMA

Alma

0 $

0 $

Lac-Saint-Jean

40 000 $11 Mesure de formation de la main-d'œuvre

40 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 100 000,00 $ le présent engagement déjà déclaré 60 000,00 $ en août 2016 ligne # 30

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Achat de formation continue

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

516208-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VALLEYFIELD

Salaberry-de-Valleyfield

0 $

0 $

Beauharnois

33 750 $12 Mesure de formation de la main-d'œuvre

33 750 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Achat de formation continue

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 18: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 6 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

516218-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VALLEYFIELD

Salaberry-de-Valleyfield

0 $

0 $

Beauharnois

27 900 $13 Mesure de formation de la main-d'œuvre

27 900 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Achat de formation continue

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

516220-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VALLEYFIELD

Salaberry-de-Valleyfield

0 $

0 $

Beauharnois

35 419 $14 Mesure de formation de la main-d'œuvre

35 419 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Achat de formation continue

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

516431-0 CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE

Repentigny

0 $

0 $

Repentigny

75 252 $15 Mesure de formation de la main-d'œuvre

75 252 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 196 299,95 $ le présent engagement déjà déclaré 121 047,50 $ en août 2016 ligne # 49

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Achat de formation continue

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 19: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 7 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

517566-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE ST-JEAN-SUR-RICHELIEU

Saint-Jean-sur-Richelieu

0 $

0 $

Saint-Jean

30 313 $16 Mesure de formation de la main-d'œuvre

30 313 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 67 760,65 $ le présent engagement déjà déclaré 37 447,25 $ en septembre 2016 ligne # 74

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Achat de formation continue

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

517603-0 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE SAINT-HYACINTHE

Saint-Hyacinthe

47 612 $

0 $

Saint-Hyacinthe

90 850 $17 Mesure de formation de la main-d'œuvre

43 238 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

520410-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL

Laval

0 $

0 $

Laval-des-Rapides

203 445 $18 Mesure de formation de la main-d'œuvre

203 445 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

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NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 8 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

522011-1 COMMISSION SCOLAIRE DES CHIC-CHOCS

Gaspé

9 583 $

0 $

Gaspé

95 826 $19 Mesure de formation de la main-d'œuvre

86 244 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

525251-0 CENTRE D'ÉTUDES COLLÉGIALES À CHIBOUGAMAU

Chibougamau

34 966 $

0 $

Ungava

50 500 $20 Mesure de formation de la main-d'œuvre

15 534 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation administratif

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

526682-0 COMMISSION SCOLAIRE DE LA CÔTE-DU-SUD

Montmagny

34 304 $

0 $

Côte-du-Sud

96 648 $21 Mesure de formation de la main-d'œuvre

62 345 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 21: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 9 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

526768-0 COMMISSION SCOLAIRE DU FLEUVE-ET-DES-LACS

Témiscouata-sur-le-Lac

0 $

0 $

Rivière-du-Loup-Témiscouata

175 378 $22 Mesure de formation de la main-d'œuvre

175 378 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 326 737,54 $ le présent engagement déjà déclaré 151 359,44 $ en novembre 2016 ligne # 68

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

527850-0 CENTRE D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES

Saint-Jérôme

4 425 $

0 $

Saint-Jérôme

25 495 $23 Mesure de formation de la main-d'œuvre

21 070 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

527962-0 CENTRE D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES

Saint-Jérôme

3 154 $

0 $

Saint-Jérôme

25 495 $24 Mesure de formation de la main-d'œuvre

22 341 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 22: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 10 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

528089-1 CENTRE DE FORMATION DES NOUVELLES-TECHNOLOGIES

Sainte-Thérèse

0 $

0 $

Groulx

30 261 $25 Mesure de formation de la main-d'œuvre

30 261 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Achat de formation continue

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

528285-0 CENTRE D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES

Saint-Jérôme

7 314 $

0 $

Saint-Jérôme

25 230 $26 Mesure de formation de la main-d'œuvre

17 916 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

529203-1 CENTRE FRÈRE MOFFET

Ville-Marie

10 125 $

0 $

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

70 402 $27 Mesure de formation de la main-d'œuvre

60 277 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 23: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 11 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529464-0 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE LA CROISÉE

Donnacona

26 242 $

0 $

Portneuf

50 052 $28 Mesure de formation de la main-d'œuvre

23 810 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Achat de formation continue

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

531203-0 COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX

La Malbaie

0 $

0 $

Charlevoix-Côte-de-Beaupré

96 837 $29 Mesure de formation de la main-d'œuvre

96 837 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Formation établissement

Aider les personnes à intégrer le marché du travail et à s’y maintenir par le biais de l’acquisition de compétences en lien avec le marché du travail, contribuant ainsi à la réduction du chômage.

Total - Mesure de formation de la main-d'œuvre : 1 379 748 $

1 202 024 $

177 724 $

0 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 24: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 12 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

502535-1 VILLE DE LAVAL

Laval

0 $

0 $

Chomedey

44 184 $30 Soutien au travail autonome

44 184 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 154 644,00 $ le présent engagement déjà déclaré 110 460,00 $ en mai 2016 ligne # 38

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Soutien au travail autonome

Offrir aux personnes, ayant en main des projets prometteurs, un soutien et des conseils pour les aider à parvenir à l’autonomie sur le marché du travail en créant ou en développant leur entreprise ou en devenant des travailleurs autonomes.

Total - Soutien au travail autonome : 44 184 $

44 184 $

0 $

0 $18-19

16-17

17-18

Total - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ : 4 237 749 $

1 650 748 $

1 520 928 $

1 066 073 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 25: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 13 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

459379-3 MOUVEMENT QUÉBÉCOIS DE LA QUALITÉ

Montréal

15 000 $

0 $

Sainte-Marie-Saint-Jacques

50 000 $31 Concertation pour l'emploi

35 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien à la gestion des r.h./coaching de gestion

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

477975-2 CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX (C.S.N.)

Montréal

68 750 $

0 $

Sainte-Marie-Saint-Jacques

275 000 $32 Concertation pour l'emploi

206 250 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien à la gestion des r.h./coaching de gestion

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

478378-2 CONSEIL RÉGIONAL FTQ MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN

Montréal

50 000 $

0 $

Crémazie

225 000 $33 Concertation pour l'emploi

175 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien à la gestion des r.h./coaching de gestion

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 26: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 14 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

494585-1 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE JONQUIÈRE

Saguenay

0 $

0 $

Jonquière

85 000 $34 Concertation pour l'emploi

85 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 170 000,00 $ le présent engagement déjà déclaré 85 000,00 $ en janvier 2016 ligne # 129.

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

496111-1 2425-6356 QUÉBEC INC.

Alma

15 600 $

0 $

Lac-Saint-Jean

40 400 $35 Concertation pour l'emploi

24 800 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

513416-1 CENTRE FRÈRE MOFFET

Ville-Marie

0 $

0 $

Rouyn-Noranda-Témiscamingue

45 000 $36 Concertation pour l'emploi

45 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 75 000,00 $ le présent engagement déjà déclaré 30 000,00 $ en juin 2016 ligne # 34

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 27: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 15 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

524544-1 ÉLECTRIMAT LTÉE

Brossard

9 211 $

0 $

La Pinière

29 700 $37 Concertation pour l'emploi

20 489 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien à la gestion des r.h./coaching de gestion

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

524712-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DES SERVICES AUTOMOBILES

Longueuil

35 000 $

0 $

Taillon

70 000 $38 Concertation pour l'emploi

35 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité sectoriel

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

527788-1 CSRJ INC.

Saint-Nazaire

3 750 $

0 $

Lac-Saint-Jean

25 000 $39 Concertation pour l'emploi

21 250 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité de concertation pour l'emploi (CAMO)

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 28: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 16 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

527865-1 BOULANGERIE AUGER (1991) INC.

Saint-Jérôme

26 923 $

0 $

Saint-Jérôme

37 475 $40 Concertation pour l'emploi

10 552 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

528524-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DES PÊCHES MARITIMES

Gaspé

37 335 $

0 $

Gaspé

74 670 $41 Concertation pour l'emploi

37 335 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité sectoriel

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

528767-1 CENTRE RÉGIONAL DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-JAMES

Chibougamau

5 000 $

0 $

Ungava

50 000 $42 Concertation pour l'emploi

45 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

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NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 17 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529208-1 LES SERRES SYLVAIN CLEROUX (QUÉBEC) INC.

Laval

21 333 $

0 $

Fabre

32 000 $43 Concertation pour l'emploi

10 667 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529231-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DES COMMUNICATIONS GRAPHIQUES DU QUÉBEC

Montréal

30 000 $

0 $

Anjou-Louis-Riel

60 000 $44 Concertation pour l'emploi

30 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité sectoriel

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529300-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Montréal

24 450 $

0 $

Westmount-Saint-Louis

49 450 $45 Concertation pour l'emploi

25 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 30: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 18 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529437-1 MACOGEP INC.

Montréal

14 400 $

0 $

Westmount-Saint-Louis

25 000 $46 Concertation pour l'emploi

10 600 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529472-1 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE BROME-MISSISQUOI

Cowansville

20 000 $

0 $

Brome-Missisquoi

30 000 $47 Concertation pour l'emploi

10 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529595-1 BRASSEURS DU MONDE INC.

Saint-Hyacinthe

17 800 $

0 $

Saint-Hyacinthe

25 000 $48 Concertation pour l'emploi

7 200 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 31: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 19 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529600-1 COMITÉ SECTORIEL DE LA MAIN-D'OEUVRE DE L'INDUSTRIE ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE

Longueuil

19 385 $

0 $

Vachon

38 785 $49 Concertation pour l'emploi

19 400 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité sectoriel

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529625-1 GROUPE CANMEC INC.

Saguenay

0 $

0 $

Chicoutimi

30 735 $50 Concertation pour l'emploi

30 735 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h./autre mandat consultation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529838-1 CENTRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE L'OUTAOUAIS

Gatineau

11 063 $

0 $

Gatineau

36 877 $51 Concertation pour l'emploi

25 814 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 32: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 20 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529915-2 SOLUTIONS PETAL INC.

Québec

27 500 $

0 $

Taschereau

42 500 $52 Concertation pour l'emploi

15 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h.(aide mise en place r.h.)

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529964-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DES SERVICES AUTOMOBILES

Longueuil

35 000 $

0 $

Taillon

70 000 $53 Concertation pour l'emploi

35 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité sectoriel

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529968-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DE L'ENVIRONNEMENT

Montréal

43 647 $

0 $

Crémazie

87 294 $54 Concertation pour l'emploi

43 647 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité sectoriel

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 33: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 21 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529991-1 SAJE MONTRÉAL MÉTRO (NORD-SUD-EST-OUEST)

Montréal

0 $

0 $

Westmount-Saint-Louis

38 000 $55 Concertation pour l'emploi

38 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529992-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DES SERVICES AUTOMOBILES

Longueuil

17 500 $

0 $

Taillon

35 000 $56 Concertation pour l'emploi

17 500 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité sectoriel

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

529993-1 SAJE MONTRÉAL MÉTRO (NORD-SUD-EST-OUEST)

Montréal

0 $

0 $

Westmount-Saint-Louis

75 000 $57 Concertation pour l'emploi

75 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 34: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 22 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

530032-1 CENTRE D'AIDE ET DE RECHERCHE D'EMPLOI MONTMAGNY-L'ISLET

Montmagny

0 $

0 $

Côte-du-Sud

25 000 $58 Concertation pour l'emploi

25 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

530184-1 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE BROME-MISSISQUOI

Cowansville

0 $

0 $

Brome-Missisquoi

56 250 $59 Concertation pour l'emploi

56 250 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

530827-1 LES MAISONS NORDIQUE INC.

Gallichan

55 468 $

0 $

Abitibi-Ouest

99 868 $60 Concertation pour l'emploi

44 400 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h./autre mandat consultation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 35: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 23 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

530869-1 COMMISSION SCOLAIRE DE LA BAIE-JAMES

Chibougamau

9 450 $

0 $

Ungava

63 000 $61 Concertation pour l'emploi

53 550 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Table ad hoc de concertation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

530911-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE EN AMÉNAGEMENT FORESTIER

Québec

15 000 $

0 $

Vanier-Les Rivières

30 000 $62 Concertation pour l'emploi

15 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Comité sectoriel

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

531102-1 SPRAY-NET CANADA INC.

Boucherville

24 452 $

0 $

Montarville

40 753 $63 Concertation pour l'emploi

16 301 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Soutien gestion des r.h./autre mandat consultation

Encourager les différents intervenants concernés par des problématiques du marché du travail à recourir à la concertation comme moyen privilégié pour trouver des solutions durables aux problèmes auxquels ils font face, plus particulièrement liés à la gestion des ressources humaines.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 36: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 24 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

Total - Concertation pour l'emploi : 1 997 757 $

1 344 740 $

653 017 $

0 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 37: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 25 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

508830-1 EN PISTE INC.

Montréal

0 $

0 $

Viau

43 730 $64 Mesure de formation de la main-d'œuvre

43 730 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

510393-1 DÉVELOPPEMENTS ISAPHIL INC.

Sainte-Agathe-des-Monts

0 $

0 $

Bertrand/Argenteuil

35 208 $65 Mesure de formation de la main-d'œuvre

35 208 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

514679-1 WATERVILLE TG INC.

Waterville

13 069 $

0 $

Saint-François

31 282 $66 Mesure de formation de la main-d'œuvre

18 213 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 38: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 26 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

518965-1 ALAYA SOINS INC.

Montréal

0 $

0 $

Mercier

26 753 $67 Mesure de formation de la main-d'œuvre

26 753 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

524252-1 LES PRODUITS DE CAFE UNION INC.

Montréal

0 $

0 $

Acadie

28 798 $68 Mesure de formation de la main-d'œuvre

28 798 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

526727-1 CANARDS DU LAC BROME LTÉE

Asbestos

357 781 $

119 260 $

Richmond

1 192 604 $69 Mesure de formation de la main-d'œuvre

715 562 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

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NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 27 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

526738-1 PHARMASCIENCE INC.

Montréal

0 $

0 $

Mont-Royal

34 648 $70 Mesure de formation de la main-d'œuvre

34 648 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 68 422,30 $ le présent engagement déjà déclaré 33 774,37 $ en novembre 2016 ligne # 132

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

528137-1 CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE BROME-MISSISQUOI

Cowansville

24 000 $

0 $

Brome-Missisquoi

40 000 $71 Mesure de formation de la main-d'œuvre

16 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

529116-1 Portes Alumican Inc.

Montréal

0 $

0 $

LaFontaine

29 705 $72 Mesure de formation de la main-d'œuvre

29 705 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 40: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 28 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529122-1 GROUPE AGF INC.

Longueuil

67 132 $

0 $

Taillon

126 948 $73 Mesure de formation de la main-d'œuvre

59 816 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

529222-1 MERINOV

Gaspé

26 400 $

0 $

Gaspé

52 995 $74 Mesure de formation de la main-d'œuvre

26 595 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

529364-1 LES ENTREPRISES VAGABOND INC.

Rimouski

43 248 $

0 $

Rimouski

73 248 $75 Mesure de formation de la main-d'œuvre

30 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 41: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 29 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529396-1 GROUPE BIRKS INC.

Montréal

0 $

0 $

Westmount-Saint-Louis

29 250 $76 Mesure de formation de la main-d'œuvre

29 250 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

529739-1 SERVICE D'AIDE DOMESTIQUE JARDINS-ROUSSILLON

Saint-Constant

15 120 $

0 $

Sanguinet

30 240 $77 Mesure de formation de la main-d'œuvre

15 120 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

529913-1 CHEMINÉES SÉCURITÉ INTERNATIONAL LTÉE

Laval

35 030 $

0 $

Sainte-Rose

46 707 $78 Mesure de formation de la main-d'œuvre

11 677 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 42: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 30 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

529915-1 SOLUTIONS PETAL INC.

Québec

188 000 $

239 163 $

Taschereau

507 163 $79 Mesure de formation de la main-d'œuvre

80 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

529941-1 PREMIER AVIATION QUÉBEC INC.

Québec

0 $

0 $

Louis-Hébert

37 848 $80 Mesure de formation de la main-d'œuvre

37 848 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

530180-1 C.A. SPORTS INC.

Saint-Antonin

0 $

0 $

Rivière-du-Loup-Témiscouata

31 409 $81 Mesure de formation de la main-d'œuvre

31 409 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 43: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 31 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

530212-1 SOCIÉTÉ KRAFT HEINZ CANADA

Mont-Royal

156 346 $

10 000 $

Mont-Royal

738 841 $82 Mesure de formation de la main-d'œuvre

572 495 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

530433-1 NÉTUR INC.

Longueuil

16 656 $

0 $

Vachon

36 656 $83 Mesure de formation de la main-d'œuvre

20 000 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

530608-1 SAPUTO PRODUITS LAITIERS CANADA S.E.N.C.

Saint-Hyacinthe

0 $

0 $

Saint-Hyacinthe

28 516 $84 Mesure de formation de la main-d'œuvre

28 516 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 44: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 32 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

530667-1 COOP DE SOLIDARITÉ AUTONOMIE CHEZ-SOI

Granby

18 918 $

0 $

Granby

37 836 $85 Mesure de formation de la main-d'œuvre

18 918 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

531079-1 ASSUREXPERTS BOURASSA, MAISONNEUVE ET BISAILLON INC.

Salaberry-de-Valleyfield

0 $

0 $

Beauharnois

29 331 $86 Mesure de formation de la main-d'œuvre

29 331 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

531123-1 V.A. INC.

Boucherville

18 149 $

0 $

Montarville

30 249 $87 Mesure de formation de la main-d'œuvre

12 100 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 45: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 33 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

531351-1 PLASTIQUE MICRON INC.

Sainte-Claire

32 389 $

0 $

Bellechasse

58 301 $88 Mesure de formation de la main-d'œuvre

25 911 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

531386-1 REN-WIL INC.

Montréal

0 $

0 $

Marguerite-Bourgeoys

27 765 $89 Mesure de formation de la main-d'œuvre

27 765 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Formation employeur

Soutenir le développement des compétences des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi afin de les maintenir en emploi ainsi que ceux qui sont faiblement qualifiés et qui veulent augmenter leur formation de base.

Total - Mesure de formation de la main-d'œuvre : 3 386 029 $

2 005 367 $

1 012 239 $

368 423 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 46: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 34 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

525747-1 CHAMBRE DE COMMERCE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN

Montréal

1 175 139 $

0 $

Sainte-Marie-Saint-Jacques

1 664 780 $90 Recherche et innovation

489 641 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

RINN-Phase Préparatoire

Effectuer des recherches et mettre en œuvre des projets d’expérimentation qui visent à appuyer et à améliorer les politiques, les mesures et les services reliés aux cinq axes de la Politique active du marché du travail, afin de trouver de meilleures façons d’aider les personnes à devenir ou demeurer aptes à occuper, ou à reprendre un emploi et à être des membres productifs sur le marché du travail.

Total - Recherche et innovation : 1 664 780 $

489 641 $

1 175 139 $

0 $18-19

16-17

17-18

498507-1 CENTRE DES MARAIS ET SES HABITANTS INC.

Amos

0 $

0 $

Abitibi-Ouest

27 078 $91 Subventions salariales d'insertion en emploi

27 078 $

18-19

16-17

17-18

Total

SUBVENTION NORMÉE

Expérience de travail

Permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle transférable pouvant servir de tremplin à des personnes à risque de chômage prolongé, en vue de les intégrer éventuellement dans des emplois durables.

Total - Subventions salariales d'insertion en emploi : 27 078 $

27 078 $

0 $

0 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 47: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 35 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

500167-1 ATELIER SIGNES D'ESPOIR

Québec

0 $

0 $

Charlesbourg

45 127 $92 PSEA - Subventions salariales d'insertion en emploi

45 127 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 614 854,00 $ le présent engagement déjà déclaré 569 727,00 $ en avril 2016 ligne # 268

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

PSEA _ Salaire minimum

Créer des emplois de qualité adaptés aux besoins des personnes handicapées ainsi qu’à favoriser leur développement de l’employabilité afin, ultimement, d’amener celles qui le peuvent et le veulent à occuper un emploi dans une entreprise régulière.

501310-1 CÉTAL

Laurier-Station

0 $

0 $

Lotbinière-Frontenac

44 431 $93 PSEA - Subventions salariales d'insertion en emploi

44 431 $

18-19

16-17

17-18

Total

Cet addenda porte à 657 718,00 $ le présent engagement déjà déclaré 613 287,00 $ en avril 2016 ligne # 302

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

PSEA _ Salaire minimum

Créer des emplois de qualité adaptés aux besoins des personnes handicapées ainsi qu’à favoriser leur développement de l’employabilité afin, ultimement, d’amener celles qui le peuvent et le veulent à occuper un emploi dans une entreprise régulière.

Total - PSEA - Subventions salariales d'insertion en emploi : 89 558 $

89 558 $

0 $

0 $18-19

16-17

17-18

Total - SUBVENTION NORMÉE : 7 165 201 $

3 956 383 $

2 840 395 $

368 423 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 48: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDMT PAGE 36 DE 36

(1) (2) (3) (4) (5)

Nbre de fiches : 93

5 607 131 $

4 361 323 $

1 434 496 $

11 402 951 $Grand total :

18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

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FONDS DE DÉVELOPPEMENT ET DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE

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FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 1 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

521806-1 FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC

Québec

90 362 $

22 591 $

Jean-Talon

225 906 $1 FDRCMO - Initiatives de la Commission des partenaires du marché du travail

112 953 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

FDRCMO Initiatives de la CPMT

Programme qui permet à la CPMT de contribuer aux projets qu’elle a retenus en faveur d’interventions ciblées de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre dans des secteurs porteurs ou en difficulté.

Total - FDRCMO - Initiatives de la Commission des partenaires du marché du travail : 225 906 $

112 953 $

90 362 $

22 591 $18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 51: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 2 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

523987-1 UNION DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES DE SERVICE, SECTION LOCALE 800

Montréal

75 504 $

18 876 $

Crémazie

188 760 $2 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

94 380 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

524259-1 UNION DES EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES DE SERVICE, SECTION LOCALE 800

Montréal

197 872 $

49 468 $

Crémazie

494 681 $3 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

247 341 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

524813-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DU QUÉBEC

Drummondville

92 021 $

23 005 $

Drummond-Bois-Francs

230 053 $4 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

115 027 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 52: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 3 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

525272-1 COEFFISCIENCE, COMITÉ SECTORIEL DE LA MAIN-D'OEUVRE CHIMIE, PÉTROCHIMIE, RAFFINAGE ET GAZ

Montréal

24 834 $

6 209 $

Hochelaga-Maisonneuve

62 085 $5 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

31 043 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

525297-1 FORMABOIS - COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DU BOIS

Québec

72 295 $

18 074 $

Vanier-Les Rivières

180 737 $6 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

90 369 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

525300-1 RÉSEAU DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE MAIN-D'OEUVRE

Montréal

195 698 $

48 925 $

Rosemont

489 246 $7 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

244 623 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 53: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 4 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

525402-1 RÉSEAU DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE MAIN-D'OEUVRE

Montréal

65 652 $

16 413 $

Rosemont

164 129 $8 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

82 065 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

525406-1 SERVICE INTÉGRÉ DU BOIS

Sherbrooke

49 338 $

12 335 $

Saint-François

123 346 $9 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

61 673 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

526099-1 FORMABOIS - COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DU BOIS

Québec

14 818 $

3 705 $

Vanier-Les Rivières

37 046 $10 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

18 523 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 54: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 5 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

526532-1 COMITÉ SECTORIEL DE LA MAIN-D'OEUVRE DE L'INDUSTRIE ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE

Longueuil

17 783 $

4 446 $

Vachon

44 458 $11 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

22 229 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

526801-1 DISTRIBUTION DERMAVEDA S.A.

Longueuil

28 122 $

7 031 $

Marie-Victorin

70 305 $12 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

35 153 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

527939-1 REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES ORGANISMES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOYABILITÉ

Montréal

100 126 $

25 031 $

Sainte-Marie-Saint-Jacques

250 314 $13 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

125 157 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 55: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 6 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

527946-1 MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC

Montréal

50 410 $

12 602 $

Sainte-Marie-Saint-Jacques

126 024 $14 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

63 012 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

528060-1 MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC

Montréal

106 422 $

26 606 $

Sainte-Marie-Saint-Jacques

266 055 $15 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

133 028 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

528064-1 AGRICARRIÈRES, LE COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Longueuil

50 111 $

12 528 $

Taillon

125 278 $16 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

62 639 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 56: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 7 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

528097-1 COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D'OEUVRE DE L'INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC DU QUÉBEC

Saint-Lambert

56 321 $

14 080 $

Laporte

140 803 $17 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

70 402 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Collectif pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

529428-1 STELPRO DESIGN INC.

Saint-Bruno-de-Montarville

27 090 $

0 $

Montarville

52 096 $18 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

25 006 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

529432-1 MARCHÉ ADONIS

Brossard

15 001 $

0 $

La Pinière

33 335 $19 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

18 334 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 57: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 8 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

529713-1 OCTASIC INC.

Montréal

10 959 $

0 $

Rosemont

28 100 $20 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

17 141 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

529730-1 M3I inc.

Port-Cartier

0 $

0 $

Duplessis

30 914 $21 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

30 914 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

531185-1 ENTRETIEN P.E.A.C.E. PLUS INC.

Montréal

18 095 $

0 $

Laurier-Dorion

38 500 $22 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

20 405 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

Page 58: Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du 2016-12-01 au 2016 … · 2016-02-01 969510 Mesure de formation Pinart international inc. Repentigny 87

NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No

d’écriture du SAGIR ou No de référence du

ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE

MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

NO

SÉQ.

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet

de l’engagement

MOIS/ANNÉE décembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR FDRCMO PAGE 9 DE 9

(1) (2) (3) (4) (5)

531186-1 MUSIQUE SHUTTERSTOCK CANADA, S.R.I.

Montréal

11 760 $

0 $

Mercier

28 000 $23 FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre

16 240 $

18-19

16-17

17-18

Total

CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

Régionalisé pour l'adéquation formation-emploi

Soutenir le développement et la reconnaissance des compétences dans les entreprises par la réalisation d'activités de formation de la main-d'œuvre.

Total - FDRCMO - Mesure de formation de la main-d'œuvre : 3 204 265 $

1 624 700 $

1 280 233 $

299 332 $18-19

16-17

17-18

Total - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ : 3 430 171 $

1 737 653 $

1 370 595 $

321 923 $18-19

16-17

17-18

Nbre de fiches : 23

1 737 653 $

1 370 595 $

321 923 $

3 430 171 $Grand total :

18-19

16-17

17-18

NOTE 1 Liste des catégories :

-CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

-COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

-CERTAINS ENGAGEMENTS ONT ÉTÉ ARRONDIS

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SECRÉTARIAT À LA CAPITALE-NATIONALE

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MOIS/ANNÉE Décembre 2016 SECTEUR PAGE 1 DE 1

2016-2017 300 000 $ 2017-2018 25 000 $

Total: 325 000 $

Prog. Élément: 03-05

NOTE 1 Liste des catégories :

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

SUBVENTION NORMÉE

301841

Aide financière versée en complément des autres instrumentsfinanciers disponibles en soutenant la réalisation de projets etd'études ayant un impact sur le développement économiquede la région de la Capitale-Nationale.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Voir l'annexeVoir l'annexe

FORMULAIRE 4

(5)(4)(3)(2)

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MINISTÈRE/ORGANISME Travail, Emploi et Solidarité sociale Secrétariat à la Capitale-Nationale

NO SÉQ.

(1)

NO RÉFÉRENCE :No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire, programme/élément)

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERSAnnexe

MOIS/ANNÉE : Décembre 2016

NO. SÉQ.

NO RÉFÉRENCE :NO de bon de

commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence

du ministère ou organisme

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE (voir note 1)

OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de

l'engagement

AUTRESSOUMISSIONNAIRES

(1) (2) (3) (6)

# no engagement titre du programme montant total année

budgétairerépartition

prog./

élem.nom de l'établissement ville circonscription

autres

soumissionnaires

2016-2017 300 000 $2017-2018 25 000 $

Écrire en majuscule la catégorie concernée soit :- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

MINISTÈRE/ORGANISME: Travail, Emploi et Solidarité sociale SECTEUR: Secrétariat à la Capitale-Nationale

MONTANT TOTAL(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT /OU BÉNÉFICIAIRE,MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

(4) (5)

Québec Jean-Lesage1 16-30100-21 Octroi d'une subvention dans le cadre de l'édition 2017 du Carnaval de Québec

325 000 $ 03-05 Carnaval de Québec inc.