FORMULAIRE DE PRÉ-ÉVALUATION DES INCIDENCES …aincourir.free.fr/FicheC-FormulairePreEvaluationVersion20120104.pdfNatura 2000 est de remplir ce formulaire de pré-évaluation. IMPORTANT

FICHE C

FORMULAIRE DE PRÉ-ÉVALUATIONDES INCIDENCES NATURA 2000

~Pour les manifestations loisirs et sports soumisesà évaluation d'incidences Natura 2000 dans l'Ain

Dossier à déposer à :

Contact :

Coordonnées du porteur de projet :

Intitulé du projet :

Nom et qualité du demandeur :

Personne morale (société, association,...) :

Département concerné par le projet :

Commune(s) concernées par le projet :

Adresse du demandeur :

Téléphone : Fax :

Adresse électronique :

Direction départementale des territoires de l'AinVersion du 04/01/2012 1/17

Joindre obligatoirement:Une carte de localisation précise du projet où devront figurer obligatoirement :

- l'emprise ;- les accès ;

- les aires d'accueil du public ;- les parkings ;

- les aménagements potentiels (buvettes, infirmerie, etc.) ;- la localisation du public le long du parcours ;

dans un format adapté à ses dimensions (par exemple: 1/ 25 000 pour les projets d'ampleur locale) et un plan descriptif du projet (plan de masse, plan cadastral, etc.).

ET, dans la mesure du possible :

Plusieurs photographies de l'état actuel de l'existant, permettant de visualiser au mieuxla nature des travaux et aménagements prévus et leurs impacts potentiels.

FICHE C

Introduction

La biodiversité est la diversité de la vie sous toutes ses formes. Cette diversité constitue le socle de tout type d'activité. Or, il est prouvé que cette biodiversité est actuellement en danger. Il est essentiel d'agir pour qu'elle soit préservée. L'engagement de la France sur le sujet se traduit, entre autres, par la mise en place du réseau Natura 2000.

Le réseau Natura 2000 est un réseau de sites ayant pour objet la préservation de la biodiversité, via la protection d'un ensemble d'espaces et d'espèces, identifiés comme d' « intérêt communautaire ».

Dans ce réseau, « tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site Natura 2000 mais susceptible d'affecter ce site de manière significative individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site »1.

Ce formulaire vous est adressé afin de vous aider à réaliser cette évaluation d'incidences. Le remplir vous permettra de conclure soit à l'absence d'incidences de votre projet au titre de Natura 2000, soit à leurs existences potentielles. Un projet ne pourra pas être validé sans une évaluation des incidences complète et valable.

Afin de vous aider à remplir ce questionnaire, vous trouverez les documents d'objectifs (DocOb) des sites Natura 2000 sur le site internet de la DREAL (voir annexe 4) ou auprès des structures animatrices des sites Natura 2000 (voir annexe 2, tableau des animateurs).

Vous trouverez également dans ce document :

✗ en annexe 1 :

une présentation simplifiée des groupes d'espèces protégées par Natura 2000 dans chacun des sites Natura 2000, qui vous aidera à répondre tout au long du questionnaire aux questions qui vous seront posées ;

✗ en annexe 2 :

la liste des contacts des animateurs de sites Natura 2000. Vous pouvez les contacter si vous avez besoin d'informations sur les sites (types de milieux rencontrés, identification des milieux à faible enjeu écologique) ;

✗ en annexe 3 :

une carte du réseau Natura 2000 de l'Ain.

1 Article 6 de la directive Habitats, Faune, Flore à l'origine de la création du réseau Natura 2000


FICHE C

Démarche à suivre

1. La première étape concernant l'évaluation des incidences de votre projet au titre de Natura 2000 est de remplir ce formulaire de pré-évaluation.

IMPORTANT : ce formulaire peut être un outil pour vous aider à adapter votre projet pour qu'il n'ait pas d'incidences sur le(s) site(s) Natura 2000 concerné(s).

2. En fonction des conclusions de ce formulaire simplifié, la procédure à suivre sera la suivante :

➢ Premier cas : votre manifestation n'a pas d'incidences au titre de Natura 2000

Le formulaire doit alors être transmis à la préfecture. Après vérification et si le dossier est valable, le service donnera un avis positif en termes d'incidences Natura 2000. Le formulaire simplifié aura alors valeur d'évaluations d'incidences.

➢ Deuxième cas : votre manifestation peut avoir une incidence au titre de Natura 2000

Si le formulaire indique qu'il y a potentiellement des incidences au titre de Natura 2000, prenez contact avec les services de l’État en charge du suivi des sites Natura 2000.

Pour les projets concernant l'Ain, contactez la Direction départementale des Territoires. Pour les projets concernant la région, contactez la Direction régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes.Les contacts des services concernés se trouvent en annexe 2.

Ce service vous indiquera alors les démarches à suivre en fonction de l'impact potentiel de votre projet et du contexte local du site Natura 2000. Cela peut consister à effectuer une étude d'incidences détaillée ou alors à expliquer rapidement pourquoi et comment votre projet peut ne pas avoir d'incidences sur Natura 2000.


FICHE C

Éléments à apporter

Le projet est-il situé sur un ou plusieurs site(s) Natura 2000 ?

Si oui, veuillez compléter la fiche 2 « Évaluation des incidences dans site » en page 6.

Veuillez lister les sites Natura 2000 concernés par votre manifestation :

Y-a-t-il des sites Natura 2000 à moins d'un kilomètre de la manifestation ?

Si oui, veuillez compléter la fiche 3 « Évaluation des incidences hors site » en page 11.

À m., le site :

À m., le site :

À m., le site :

À m., le site :

Les éléments à fournir sont les suivants :

1. Une carte de localisation précise du projet, où apparaissent les sites Natura 20200 listés ci-dessus (de préférence au 1/25 000) ;

2. Une fiche « Description de la manifestation sportive », page 5 ;

3. Pour chacun des sites concernés de manière directe par la manifestation sportive, une fiche « Évaluation des incidences Natura 2000 dans site », page 6 ;

4. Une fiche « Évaluation des incidences Natura 2000 hors site » pour l'ensemble des sites Natura 2000 non concernés par l'emprise de la manifestation sportive, mais situés à moins d'un kilomètre de la manifestation, page 11.


Oui Non

Oui Non

FICHE C

Fiche 1 : « Description de la manifestation sportive »

Joindre si nécessaire une description détaillée du projet sur papier libre en complément de ce formulaire.

Nature du projet :

Précisez le type de manifestation organisée: sport pratiqué ou loisir concerné, impact de la manifestation (départemental, régional, national, voire international).

Étendue du projet :

Emprise au sol du projet: m², ha ou km (approximatif)

Décrivez les infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires, logistique (ex.: buvette, toilettes, clubhouse,...) :

Nombre de participants attendus : Nombre de spectateurs attendus :

Durée prévisible et période envisagée du projet :

Durée : (jours/ mois)

Dates (précisez les heures) :

Fonctionnement :

Précisez si la manifestation générera une logistique particulière : parkings, navettes de transport collectif, délimitation particulière de chemin d'accès,...

Précisez si la manifestation générera une logistique particulière en dehors de celle dédiée à la pratique sportive : soirées, feux d'artifice... Si oui, les décrire succinctement :

Budget : Précisez le coût prévisionnel global du projet

Coût global du projet (approximatif) : €


FICHE C

Fiche 2 : « Évaluation des incidences Natura 2000 dans site »

En cas de superposition de sites (cas des Zones de Protection Spéciale et des Zones Spéciales de Conservation), ne remplir qu'une fiche pour les deux.Sites Natura 2000 situés à moins d'un kilomètre de la manifestation :

4 types d'incidences seront abordées : celles liées à la pratique sportive, celles liées à l'encadrement logistique de la manifestation, celles liées au bruit et celles liées aux sources lumineuses. Cette fiche est donc constituée de 4 parties.

1. Pratique sportive :

La pratique sportive considérée concerne-t-elle les types de milieux suivants ?Remarque : un passage sur route goudronnée, dans un des milieux, concerne ce milieu.

Milieux humides (marais,

tourbières...)Forêts Prairies

Milieux rocheux (grottes, falaises, coteaux)

Cours d'eau ou berges (moins de 10 mètres de la berge)

Lacs ou étangs

Partie A Partie B Partie B Partie C Partie D Partie D

Si non, vous pouvez passer directement à la partie suivante (partie 2, page 8) ;

Si oui, pour les milieux qui vous concernent, veuillez répondre aux questions qui suivent :

A) Pour la pratique sportive en zones humides (marais, tourbières,...)

Votre pratique sportive se fera-t-elle avec des engins motorisés ?

→ Si oui, votre pratique sportive peut avoir des incidences au titre de Natura 2000

Si non, votre pratique sportive se fera-t-elle sur des voies ouvertes à la circulation ?

→ Si oui, votre manifestation n'aura pas d'incidences sur ces milieux au titre de Natura 2000.

→ Si non, votre manifestation peut avoir des incidences au titre de Natura 2000.


Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

Oui

Non

Oui

Non

FICHE C

B) Pour la pratique sportive dans les forêts ou dans les milieux prairiaux

Votre pratique sportive se fera-t-elle sur des routes goudronnées ou empierrées ?


Si non, la manifestation sportive se fera-t-elle avec des engins motorisés ?

→ Si oui, votre pratique sportive peut avoir des incidences au titre de Natura 2000.

Si non, la manifestation sportive se fera-t-elle sur des voies ouvertes à la circulation (type sentiers) ?


Si non, la manifestation sportive se fera-t-elle en période de neige hors routes, pistes, chemins ou sentiers balisés ?

→ Si non, votre manifestation n'aura pas d'incidences sur ces milieux au titre de Natura 2000.

→ Si oui, contactez l'animateur du site qui vous indiquera si votre projet de pratique sportive hors sentiers impacte le site Natura 2000.

C) Pour la pratique sportive sur les milieux rocheux (falaises, grottes et éboulis)

Votre pratique sportive a-t-elle lieu sur un aménagement agréé par une fédération ou une association affiliée à une fédération ?


→ Si non, votre manifestation peut avoir des incidences au titre de Natura 2000.

D) Pour la pratique sportive sur ou à proximité des milieux aquatiques (lacs, étangs, rivières)

Votre pratique sportive engendre-t-elle une utilisation du lit du cours d'eau, quel qu'en soit le mode (à pieds ou avec engins, motorisés ou non) ?

Votre pratique sportive concerne-t-elle des engins motorisés ?

→ Si vous avez répondu non aux deux questions, votre manifestation n'aura a priori pas d'incidences au titre de Natura 2000.

→ Si oui, votre pratique sportive peut avoir des incidences au titre de Natura 2000.


Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

FICHE C

5. Présence du public et logistique de la manifestation

Votre manifestation (dans son ensemble: pratique sportive et autres activités) implique-t-elle la venue d'un public de plus de 50 personnes ?

→ Si non, il n'y aura pas d'incidences sur ces milieux, liées à la présence du public et à la logistique de la manifestation au titre de Natura 2000.

→ Si oui, dans sa globalité, l'aire réservée pour l'accueil et la gestion du public (parkings, voies d'accès créées temporairement, zone d'accueil du public sur la manifestation...) concerne-t-elle les types de milieux suivants ?

Zones humides (marais,

tourbières,...)Forêts Milieux

prairiaux

Milieux rocheux (grottes, falaises, coteaux)

Cours d'eau ou berges (moins de 10 mètres

du cours d'eau)Lacs, étangs

Partie A Partie B

Si non, vous pouvez passer directement à la partie suivante (partie 3, page 9) ;


A) Pour l'encadrement de la manifestation dans les milieux naturels hors cours d'eau

Les zones d'encadrement logistique et/ou zones accessibles au public sont-elles peu fragiles et remises en l'état après la manifestation (à définir avec l'animateur du site) ?

→ Si non, votre manifestation peut avoir une incidence au titre de Natura 2000. → Si oui, veuillez fournir une carte localisant ces zones, ainsi que des photos de celles-ci. Dans ces conditions et sous réserve de l'avis des services instructeurs, l'encadrement de la manifestation n'aura pas d'incidence sur ces milieux au titre de Natura 2000.

Remarque : le principal impact potentiel est le piétinement d'habitats naturels fragiles.L'accès à ces zones est donc a priori à éviter en voiture (parkings).

B) Pour l'encadrement de la manifestation sur les berges d'un cours d'eau

→ Votre manifestation peut avoir une incidence au titre de Natura 2000.

En effet, le dérangement éventuel des espèces vivant dans les milieux aquatiques ainsi que l'impact potentiel sur la qualité des habitats liés à ces milieux aquatiques nous obligent, par principe de précaution, à considérer que la mise en place de zones d'encadrement logistique et/ou des zones accessibles au public, à mois de 50 mètres des cours d'eau aura, a priori, des incidences au titre de Natura 2000.


Oui

Non

Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non

Oui

Non

Oui Non

FICHE C

6. Bruit

Ces espèces ou groupes d'espèces sensibles au bruit sont-elles présentes dans le site Natura 2000 ? (voir annexe 1, page14)

Oiseaux Reptiles Mammifères terrestres et aquatiques Chauves-souris

Partie A Partie B

Si non, vous pouvez passer directement à la partie suivante (partie 4, page10) ;


A) Pour la présence des oiseaux, reptiles, mammifères terrestre et aquatiques

Avez-vous prévu de faire une sortie festive avec concerts, diffusion de musique à des niveaux élevés ?

La pratique sportive concernée engendre-t-elle l'utilisation d'armes à feu (épreuve de tir, balltrap) ?

→ Si non aux deux questions, votre manifestation n'aura pas d'incidences sur les oiseaux protégés par Natura 2000.

→ Si oui à l'une des deux questions, votre manifestation peut avoir une incidence au titre de Natura 2000.

Remarque : le principal impact potentiel est le piétinement d'habitats naturels fragiles.L'accès à ces zones est donc a priori à éviter en voiture (parkings).

B) Pour la présence des chauves-souris

Votre manifestation a-t-elle lieu près d'une grotte ?

→ Si non, votre manifestation n'aura pas d'incidences sur les chauves-souris protégées par Natura 2000.

Si oui, votre manifestation a-t-elle lieu dans la période du 1er septembre au 30 avril ?


→ Si oui, votre manifestation peut avoir une incidence au titre de Natura 2000.


Oui Non Oui Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui Non Oui Non

FICHE C

7. Sources lumineuses

Votre manifestation (dans son ensemble: pratique sportive et autres activités) nécessite-t-elle l'utilisation de sources lumineuses fixes type « spots lumineux », parce qu'elle se déroule – tout ou partie – de nuit ou en soirée ?

→ Si non, il n'y aura pas d'incidences « sources lumineuses » lors de votre manifestation au titre de Natura 2000.

→ Si oui, ces espèces sont-elles présentes dans le site Natura 2000 (voir annexe 1, page 14) ?

Oiseaux Chauves-souris Insectes

Partie A Partie B Partie C

Si non, vous pouvez passer directement à la partie suivante (fiche « hors site » ou conclusion, selon les cas) ;

Si oui, pour les espèces qui vous concernent, veuillez répondre aux questions suivantes :

A) Pour la présence des oiseaux

→ Votre manifestation peut avoir une incidence au titre de Natura 2000En effet, le dérangement éventuel des oiseaux en migration ou en reproduction nous oblige, par principe de précaution, à considérer que la mise en place de sources lumineuses fixes type « spots lumineux » aura a priori des incidences au titre de Natura 2000.


Les sources lumineuses utilisées pour l'organisation de votre manifestation sont-elles orientées vers des grottes du site Natura 2000 ?



C) Pour la présence d'insectes

Votre manifestation a-t-elle lieu dans la période du 1er avril au 31 août ?

→ Si non, votre manifestation n'aura pas d'incidences sur les insectes protégés par Natura 2000.



Oui

Non

Oui Non Oui Non Oui Non

Oui

Non

Oui

Non

FICHE C

Fiche 3 : « Évaluation des incidences Natura 2000 hors site »

Sites Natura 2000 situés à moins d'un kilomètre de la manifestation :

Deux types d'incidences sont possibles « hors site » : celles liées au bruit (type dérangement des oiseaux migrateurs) et celles liées aux sources lumineuses (dérangement des insectes). Cette fiche est donc constituée de deux parties.

1. Bruit

Ces espèces ou groupes d'espèces sensibles au bruit sont-elles présentes dans le site Natura 2000 ? (voir annexe 1, page14)

Oiseaux Reptiles Mammifères terrestres et aquatiques Chauves-souris

Partie A Partie B

Si non, vous pouvez passer directement à la partie suivante (partie 2, page 12);

Si oui, veuillez répondre aux questions suivantes :

A) Pour la présence des oiseaux, reptiles, mammifères terrestre et aquatiques

Site concerné:

Avez-vous prévu de faire une sortie festive avec concerts, diffusion de musique à des niveaux élevés ?

La pratique sportive concernée engendre-t-elle l'utilisation d'armes à feu (épreuve de tir, balltrap) ?

→ Si non aux deux questions, votre manifestation n'aura pas d'incidences sur les oiseaux protégés par Natura 2000.

→ Si oui à l'une des deux questions, votre manifestation peut avoir une incidence au titre de Natura 2000.


Site concerné:

Votre manifestation se déroule-t-elle à moins de 300 mètres de l'entrée d'une grotte ?




Oui Non Oui Non

Oui

Non

Oui Non Oui Non

Oui

Non

Oui

Non

FICHE C

2. Sources lumineuses

Votre manifestation (dans son ensemble: pratique sportive et autres activités) nécessite-t-elle l'utilisation de sources lumineuses fixes type « spots lumineux » parce qu'elle se déroule – tout ou partie – de nuit ou en soirée ?

→ Si non, il n'y aura pas d'incidences « sources lumineuses » lors de votre manifestation au titre de Natura 2000.

→ Si oui, deux questions :

Ces spots lumineux éclairent-ils des coteaux ou des falaises ?

→ Si oui, votre pratique sportive peut avoir une incidence au titre de Natura 2000.Ces espèces sont-elles présentes dans le site Natura 2000 (voit annexe 1, page 14) ?

Chauves-souris Insectes

Partie A Partie B

Si non, vous pouvez passer directement à la partie suivante (conclusion, page 13) ;

Si oui, veuillez répondre aux questions suivantes :

A) Pour la présence des chauves-souris

Site concerné:

Les sources lumineuses utilisées pour l'organisation de votre manifestation sont-elles orientées vers les grottes du site Natura 2000 ?

→ Si non, votre manifestation n'aura pas d'incidences « sources lumineuses» au titre de Natura 2000.


B) Pour la présence d'insectes

Site concerné:

Le site Natura 2000 impacté par vos sources lumineuses est-il à moins de 300 mètres de votre manifestation ?


Si oui, votre manifestation a-t-elle lieu dans la période du 1er avril au 31 août ?




Oui

Non

Oui

Non

Oui Non Oui Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

FICHE C

Conclusion

Rappel : il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l'absence ou non d'incidences de son projet.

Avez-vous vu apparaître la phrase « Votre manifestation peut avoir une incidence au titre de Natura 2000 » ?

Il y a potentiellement des incidences au titre de Natura 2000.La manifestation ne peut être autorisée en l'état.Il convient de mener une évaluation d'incidences plus complète définissant : - quels sont les habitats ou espèces ayant justifié la désignation du site directement impacté ; - quels sont les effets directs/ indirects/ permanents/ temporaires/ cumulés de la manifestation sportive sur les habitats et les espèces Natura 2000 ; - les solutions envisagées pour réduire/ supprimer les impacts sur les habitats/ espèces. Cette évaluation devra permettre de conclure à l'absence d'effets significatifs.

Pour la réalisation de cette évaluation, vous pourrez prendre contact avec : - les services de la Direction départementale des Territoires ; - les structures animatrices des sites.

Ce formulaire fait office d'évaluation d'incidences complète et doit être remis, accompagné de ses pièces, au service instructeur avec la demande d'autorisation ou avec la déclaration. Si le service instructeur valide cette conclusion, il ne vous sera pas demandé d'évaluation d'incidences plus détaillée.

À , le

Nom, fonction et signature :


OUI

NON

Annexe 1 : présentation simplifiée des groupes d'espèces protégées par Natura 2000 dans chacun des sites de l'Ain


Ois

eaux

Pois

sons

Crus

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Insectes

Mol

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Mammifères

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Forêts

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Mar

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s

Rivi

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Milieux rocheux

Dune

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s

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Terr

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s

Pelo

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Gro

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Tuf

VAL DE SAÔNE AVAL

LA DOMBES

REVERMONT ET GORGES DE L'AIN

ETOURNEL ET DEFILE DE L'ECLUSE

STEPPES DE LA VALBONNE

Espèces/ Habitats

Nom du site Natura 2000

Prairies et pe-louses

Ébou

lis/ F

alai

ses/

Dal

les

PRAIRIES HUMIDES ET FORETS ALLUVIALES DU VAL DE SAONE

DUNES DES CHARMES

LANDE TOURBEUSE DES OIGNONS

MARAIS DE LAVOURS

MILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUES DU FLEUVE RHÔNE, DE JONS A ANTHON

MILIEUX REMARQUABLES DU BAS BUGEY

PLATEAU DU RETORD ET CHAINE DU GRAND COLOMBIER

CRÊTS DU HAUT-JURA

MARAIS DE LA HAUTE VERSOIX ET DE BROU

GALERIE A CHAUVES-SOURIS DU PONT DES PIERRES

BASSE VALLEE DE L'AIN, CONFLUENCE AIN-RHÔNE

ILES DU HAUT RHÔNE

ENSEMBLE LAC DU BOURGET-CHAUTAGNE-RHÔNE

PELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE

Annexe 2 : Contacts

Responsables animation des sites pilotés par une collectivité :

✗ Crêts du Haut-Jura✗ Galerie à chauves-souris du Pont des

Pierres✗ Étournel et défilé de l'Écluse

Anne-Sophie VINCENTParc Naturel Régional du Haut-Jura

Maison du Parc du Haut-JuraLe Village

39310 LAJOUX03 84 34 12 30

[email protected]

✗ Iles du Haut-Rhône✗ Ensemble Lac du Bourget – Chautagne -

Rhône

Syndicat du Haut-RhônePlace Charles DULLIN

73170 YENNE04 79 36 78 92

[email protected]

✗ Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône

✗ Val de Saône aval

Fabien DEVIDALNicolas TERREL

Établissement Public Territorial du BassinSaône et Doubs

220, rue du Km 40071 000 MACON03 85 21 98 12

[email protected]

✗ Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône

Céline THICOÏPÉSyndicat de la Basse Vallée de l'Ain

Le Prieuré38 route de Loyettes

01150 BLYES04 74 51 98 21

[email protected] [email protected]

✗ Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel Jonage

Elisabeth FAVREConservatoire Régional des Espaces Naturels

Château Messimy01800 CHARNOZ-SUR-AIN

04 74 34 37 [email protected]

✗ Marais de la Haute Versoix et de Brou

Bruno GIRANDIERCommunauté de communes du Pays de Gex

135 route de Genève01170 GEX


✗ Revermont et gorges de l'Ain Alexandre LAFLEURSyndicat intercommunal d'aménagement et

d'entretien du SURANVillage de Bohas

01250 BOHAS MEYRIAT [email protected]


Annexe 2 : Contacts

Opérateurs des sites pilotés par l'état : ☞ DDT de l'Ain, 23 rue Bourgmayer, BP 90410, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, 04.74.45.62.37 ☞ DREAL Rhône-Alpes, 5 Place Jules Ferry, 69006 Lyon, 04.26.28.60.00

✗ Dunes des Charmes à Sermoyer

✗ Lande tourbeuse des Oignons

Emmanuel AMORConservatoire Régional des Espaces Naturels



✗ Milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon

✗ Steppes de la Valbonne

Elisabeth FAVREConservatoire Régional des Espaces Naturels



✗ La Dombes

Thibault VAUDAINEChambre d'agriculture

Rue Carnot01330 VILLARS LES

DOMBES04 74 98 32 4406 25 03 64 50

[email protected]

Maurice BENMERGUI/ Joël BROYER/Laurence CURTET

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

CNERA Avifaune migratriceMonfort

01330 BIRIEUX04 74 98 31 98

[email protected]

✗ Marais de Lavours

Fabrice DARINOTEntente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication

31 chemin des près de la TourBP n°2

73310 CHINDRIEUX04 79 54 21 5806 80 26 88 12

[email protected]

✗ Milieux remarquables du Bas-Bugey

Géraldine GARNIER/ Nicolas GREFFConservatoire Régional des Espaces Naturels



[email protected]

✗ Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier

Animation agricole:Camille DOLINE

Chambre d'agriculture de l'Ain en partenariat avec le syndicat d'économie montagnarde de l'Ain (SEMA)

9, avenue de la Gare01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE



Annexe 3 : carte du réseau Natura 2000


SAU VER N YC ESSY

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ENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLELAC DULAC DULAC DULAC DULAC DULAC DULAC DULAC DULAC DU

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MILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHON

LANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSEDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONS MARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIX

ET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROU

MILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEY

LA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBES

MARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DELAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURS

PLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DU

GRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIER

CRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURA

REVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETGORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01

DUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYER

ILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONE

GALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRES

STEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNE

PELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE

PRAIRIES HUMIDES ETPRAIRIES HUMIDES ETPRAIRIES HUMIDES ETPRAIRIES HUMIDES ETPRAIRIES HUMIDES ETPRAIRIES HUMIDES ETPRAIRIES HUMIDES ETPRAIRIES HUMIDES ETPRAIRIES HUMIDES ETFORETS ALLUVIALESFORETS ALLUVIALESFORETS ALLUVIALESFORETS ALLUVIALESFORETS ALLUVIALESFORETS ALLUVIALESFORETS ALLUVIALESFORETS ALLUVIALESFORETS ALLUVIALES

DU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVAL


DU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONE

BASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEDE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 -

CONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE

ENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLEENSEMBLELAC DULAC DULAC DULAC DULAC DULAC DULAC DULAC DULAC DU

BOURGET-BOURGET-BOURGET-BOURGET-BOURGET-BOURGET-BOURGET-BOURGET-BOURGET-CHAUTAGNE-CHAUTAGNE-CHAUTAGNE-CHAUTAGNE-CHAUTAGNE-CHAUTAGNE-CHAUTAGNE-CHAUTAGNE-CHAUTAGNE-

RHONERHONERHONERHONERHONERHONERHONERHONERHONE

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MILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESMILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUESDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHONDU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHON

LANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSELANDE TOURBEUSEDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONSDES OIGNONS MARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIXMARAIS DE LA HAUTE VERSOIX

ET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROUET DE BROU

MILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESMILIEUX REMARQUABLESDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEYDU BAS BUGEY

LA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBESLA DOMBES

MARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DEMARAIS DELAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURSLAVOURS

PLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDPLATEAU DU RETORDET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DUET CH01E DU

GRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIERGRAND COLOMBIER

CRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUCRÊTS DUHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURAHAUT-JURA

REVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETREVERMONT ETGORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01GORGES DE L'01

DUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYERDUNES DES CHARMES A SERMOYER

ILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUILES DUHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONEHAUT RHONE

GALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISGALERIE A CHAUVES-SOURISDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRESDU PONT DES PIERRES

STEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DESTEPPES DELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNELA VALBONNE

PELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETPELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ETAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGEAQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE


DU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVALDU VAL DE SAONE AVAL


DU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONEDU VAL DE SAONE

BASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEBASSE VALLEEDE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 - DE L'01 -

CONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCECONFLUENCE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE01-RHÔNE

N_N2000_ZPS_ZINF_S_001 par NOM

CRETS DU HAUT-JURA (1)ENSEMBLE LAC DU BOURGET-CHAUTAGNE-RHONE (1)ETOURNEL ET DEFILE DE L'ECLUSE (1)ILES DU HAUT-RHONE (1)LA DOMBES (1)MARAIS DE LAVOURS (1)STEPPES DE LA VALBONNE (1)VAL DE SAONE (1)

N_N2000_ZSC_ZINF_S_001 par NOM

CRETS DU HAUT-JURA (1)DUNES DES CHARMES (à SERMOYER) (1)ENSEMBLE LAC DU BOURGET-CHAUTAGNE-RHONE (1)ETOURNEL ET DEFILE DE L'ECLUSE (1)ILES DU HAUT-RHONE (1)LA DOMBES (1)LANDE TOURBEUSE DES OIGNONS (1)MARAIS DE LA HAUTE VERSOIX ET DE BROU (1)MARAIS DE LAVOURS (1)MILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUES DU FLEUVE RHONE, DE JONS A ANTHON (1)MILIEUX REMARQUABLES DU BAS BUGEY (1)PLATEAU DU RETORD ET CHAINE DU GRAND COLOMBIER (1)REVERMONT ET GORGES DE L'AIN (1)

N_N2000_SIC_ZINF_S_001 par NOM

BASSE VALLEE DE L'AIN, CONFLUENCE AIN-RHONE (1)GALERIE A CHAUVES-SOURIS DU PONT DES PIERRES (1)PELOUSES, MILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUES DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE (1)PRAIRIES HUMIDES ET FORETS ALLUVIALES DU VAL DE SAONE (1)PRAIRIES HUMIDES ET FORETS ALLUVIALES DU VAL DE SAONE AVAL (1)STEPPES DE LA VALBONNE (1)

Légende :*

Limites communales

Limite départementale

Départementde l'01

Direction Départementale des Territo ires de l'010 10 20

Kilomètres

Réalisation : DDT01 - SPUR - SIG - VF16/02/2011

Sources : DREAL (19/08/2009 et 03/06/2008) - DDT 01 (10/02/2011)Fond cartographique : © IGN - BD Carto ® 2003

Sites Natura 2000Sites Natura 2000Sites Natura 2000Sites Natura 2000Sites Natura 2000Sites Natura 2000Sites Natura 2000Sites Natura 2000Sites Natura 2000

Documents

FORMULAIRE DE PRÉ-ÉVALUATION DES INCIDENCES …aincourir.free.fr/FicheC-FormulairePreEvaluationVersion20120104.pdfNatura 2000 est de remplir ce formulaire de pré-évaluation. IMPORTANT