L'ENTRETIEN D'EMBAUCHE

 

L’entretien d’embauche, quelques semaines plus tard

Personnes:

M. Jean-Luc Monier, Directeur des Ressources Humaines de la S.A. PUPLINVEST 

Mlle Nadine Duchamp, candidate

Mlle Vincent, secrétaire

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La secrétaire : Monsieur Monier, voici Melle Nadine Duchamp.

Le D.R.H. : Bienvenue chez PUBLINVEST.

La candidate : Bonjour Monsieur.

Le D.R.H. : Par ici, s’il vous plaît. . . Melle Duchamp. Votre candidature nous a vivement intéressés. Tout d'abord, parce que le style de votre lettre est franc et ouvert, mais aussi du fait de votre spécialisation. Malgré votre jeune âge, votre curriculum témoigne d'une expérience professionnelle réussie. Pourriez-vous m'en dire un peu plus sur votre formation ?

La candidate : Oui bien sûr. Je viens de terminer une spécialisation en   droit commercial et en droit du travail américains. Les différents stages que j'ai effectués aux Etats-Unis m'ont permis d'affiner mon mes connaissances dans ces domaines.

Le D.R.H. : Je vois . . . En ce qui concerne votre expérience . . .

La candidate : Je travaille actuellement dans une P.M.E.  Transfertex. Cette société se trouve à Rungis. Je suis responsable de l’embauche du personnel administratif et je gère les opérations de promotion.

Le D.R.H. : En dehors des raisons que vous avez citées dans votre lettre, qu’est-ce qui vous motive pour chercher un autre emploi?

La candidate : Je suis tout à fait contente de mon travail qui est apprécié de tout le monde. Ce qui me manque un peu – pour être franche – c’est que je n'ai pas l'opportunité d'utiliser mes compétences linguistiques. 

Le D.R.H. : C’est alors que vous nous avez fait parvenir votre dossier.

La candidate : Oui, c’est exact, il me faudrait d’autres horizons professionnels et géographiques. Vous savez, ma mère est d’origine texane et c’est une motivation

supplémentaire.

Le D.R.H. : Comme nous ouvrons une filiale à Houston, je pense que vous seriez à même de prendre en charge le département des ressources humaines.  

La candidate : Oui, j’en serais enchantée.

Le D.R.H. : Quand pourrez-vous commencer?

La candidate : Mon contrat prévoit un préavis de trois mois. Mais je peux m'arranger avec mon patron.

Le D.R.H. : Quelles sont vos exigences salariales ?

La candidate : Je ne veux pas toucher moins que mon salaire actuel qui est de 180 KF.

Le D.R.H. : Ca me paraît tout à fait correct. Vous serez rémunérée en dollars. Votre contrat, si vous l'acceptez, sera établi selon le droit américain.

La candidate : Cela me convient parfaitement. Et pour les billets d'avion et le logement  ?

Le D.R.H. : L'entreprise vous paie un aller-retour par an et vous alloue une prime d'installation de 3000 dollars.

La candidate : Quand prendrez-vous votre décision ?

Le D.R.H. : Nous vous recontacterons assez rapidement si votre candidature est retenue.

 

Entretien d'embauche : 10 questions pièges

Questions posées lors d'un entretien d'embauche

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Lors de l'entretien d'embauche vous devez absolument montrer au recruteur que vous avez réponses à toutes les questions ! Questions embarrassantes, questions pièges? sachez faire face à toutes les situations ! Vous pouvez refuser de répondre à une question trop personnelle ou embarrassante mais vous devez toujours rester honnête et ne pas mentir. Voici 10 questions qui pourront vous aider à préparer votre entretien :

Parlez-moi de vous...Cette question arrive souvent car c'est facile à poser :) Le recruteur cherche à vous connaître, à analyser la façon dont vous allez vous exprimer (clarté, concision, qualité de l'information), mais aussi à vous mettre à l'aise en vous laissant la parole de façon à vous mettre en valeur. Variante : Comment vos amis ou collègues vous décriraient ? Le recruteur cherche ici à juger quel recul vous avez sur vous-même tout en essayant d'en savoir plus sur votre personnalité.

Pouvez-vous me parler d'une expérience professionnelle dont vous soyez particulièrement fière, qui vous a particulièrement motivé ?Choisissez une expérience qui a de préférence un lien avec le poste visé et où vous ayez eu un

rôle important. Attention de bien expliquer le contexte de la mission, votre rôle / pouvoir dans une éventuelle équipe, les résultats obtenus, en quoi s'agissait-il d'un succès ? Variantes : Quelles sortes de risques avez-vous été amené à prendre dans votre vie ? Aviez-vous des responsabilités ? Si oui, lesquelles ?

Décrivez moi une expérience professionnelle pendant laquelle vous avez du surpasser des problèmes ou des obstacles ? Comment avez-vous pu résoudre ces problèmes ?Les problèmes en entreprises sont courants (manque de compétences, processus inefficaces, fortes personnalités, manque de budgets?) : le recruteur cherche à savoir si ces obstacles vous font peur et si vous êtes assez débrouillard et indépendant pour ne pas vous noyer dans un verre d'eau. Variante : Aimez-vous les difficultés ?

Pourquoi avez-vous choisi cette formation ? Regrettez-vous ce choix ?Le recruteur souhaite comprendre ce que vous avez appris et, par conséquence, ce que l'on peut attendre de vous, ce qui vous a passionné. Aussi, il peut vérifier que vous avez assumé votre choix et que vous avez su tirer parti de votre formation : montrez-vous sûr de vous !

Aimez-vous le travail en équipe ?En entreprise le travail en équipe est quasi obligatoire : le recruteur veut savoir si vous allez bien vous intégrer dans l'équipe. Montrez que vous aimez le travail en équipe et que vous appréciez de travailler avec différentes personnalités.Variante : Préférez-vous travailler seul ou en équipe ?

Savez-vous dire « non » ?Le recruteur veut connaître votre pouvoir de prise de décision, savez-vous exprimer votre décision même si la personne en face de vous ne va pas l'apprécier. Donnez des exemples professionnels. Variante : Acceptez-vous facilement les ordres ?

Que faites-vous pendant vos loisirs ? Quelles sont vos passions ?Le recruteur peut avoir l'air de détendre l'atmosphère, mais attention il continue à vous analyser et à essayer de mieux comprendre l'intégralité de votre personnalité? restez toujours professionnel ! Ne pas détailler des passions trop intimes ou pas facile à expliquer (la couture chez mamie, l'élevage de grenouille, les collections de timbre : l'idée est de donner toujours une image positive et dynamique de vous même.

Quels sont vos points faibles ? (Quels sont vos points forts ? )Attention !! Question piège la plus posée ! Montrez que vous avez suffisamment de recul sur vous-même pour discerner vos défauts et vos axes d'améliorations. Le recruteur cherche à connaître les risques qu'il prend en vous embauchant : décrivez vos défauts et les mesures que vous avez prises pour corriger ces défauts ; ainsi votre point faible sera gommé par votre plan d'action pour faire disparaître celui-ci. .Variantes : Définissez-vous en 6 adjectifs (positifs et négatifs). Si j'en parlais avec votre ancien employeur, comment définirait-il vos principales qualités et vos principales faiblesses ? Que nous apportez-vous qui fasse la différence avec les autres candidats ?

Pouvez-vous donner des exemples concrets et précis de ce que vous expliquez ?Le recruteur souhaite toujours avoir des exemples précis pour ne pas se contenter de vos déclarations mais aussi afin de vérifier vos idées.

Pourquoi avez-vous quitté cet emploi ? Pourquoi cherchez vous à quitter cet emploi

Encore une autre manière de comprendre qu'est ce qui vous motive, et quels sont les éléments qui vous déplaisent ou qui vous pousse à partir d'une entreprise. Le recruteur cherche aussi à savoir combien de temps vous allez rester dans l'entreprise, êtes vous instables dans une entreprise ?

Attention durant l'entretien d'embauche ne dénigrez pas d'anciens salariés, ne dévoilez pas de données confidentielles que vous auriez pu obtenir dans un précédent emploi. Ces confidences sont peu appréciées car elles démontrent un manque de professionnalisme.

Exemples de mise en page de CV (curriculum vitae)

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Le CV est stratégique dans vos recherches de jobs, stages... vous devez rechercher la perfection par son contenu et sa structure.

Pour créer son CV (Curriculum Vitae) ou refaire son CV, consultez d'abord un exemple de CV !

Chaque CV est unique et aucun CV ne se ressemble, mais pourtant il existe bel et bien des modèles... classiques ou originaux. Après avoir suivi les conseils pour le rédiger le contenu de votre CV, un exemple de CV vous permettra de choisir la mise en page de celui-ci. Attention la mise en page de votre CV n'est pas neutre mais révèle bien au recruteur une partie de votre personnalité : une mise en page classique peut montrer un caractère stricte et ordonné, une mise en page plus originale avec de la couleur par exemple montrera un esprit plus créatif et ludique ! A vous de choisir la tête que vous souhaitez donner à votre CV et donc à votre candidature.

Voici 6 exemples de CV (curriculum vitae) pour vous donner des idées de mise en page. Attention il ne s'agit pas d'un exemple de cv au sens "perfection", le cv parfait n'existe pas... il s'agit de réels CV d'étudiants transformés pour vous guider dans votre construction de CV :

1 - Exemple de CV "basique"

2 - Exemple de CV "classique"

3 - Exemple de CV "original"

4 - Exemple de CV "légérement original"

5 - Exemple de CV "stylé"

6 - Exemple de CV "cadré"

A noter pour votre CV :# N'oubliez pas que vous pouvez avoir deux styles de CV différents, que vous enverrez à des types de contacts ou d'entreprises différents. Aussi selon les postes ou emplois visés vous pouvez mettre en valeur certaines expériences plus que d'autres avec différentes versions de votre CV.

# Ces exemples de CV sont valables pour les CV que vous envoyez par mail ou courrier... vous devez aussi déposer votre CV sur des sites spécialisés comme Monster, Cadremploi, Apec, Moncv.com... Ces sites vous proposent ensuite de publier votre CV dans leur CVthèque ouvert aux recruteurs, mais aussi d'exporter votre CV au format PDF ou Word. Déposez aussi votre CV sur Linkedin et Viadéo : des réseaux spécialisés très consultés par les recruteurs ! Consultez nos conseils pour maîtriser votre image sur internet.

Bon CV et bonne chance pour votre recherche d'emploi ou de stage.

CV - conseils de rédaction

comment faire un cv

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Retour au dossier Stages/jobsIl n'existe pas de modèle de CV type, même si ils se ressemblent souvent sur la forme. N'hésitez pas à avoir plusieurs CV sous la main en fonction du type de poste auquel vous postulez ou au type de secteur d'entreprise visée. (Pour consulter 5 exemples de CV, consultez l'article exemple de cv ).

Principes généraux du curriculum vitae

Le CV c'est votre vie résumée en une page... votre premier pas dans le monde professionnel. Il doit détailler votre parcours tant au niveau des études que de vos diverses expériences révélatrices de votre personnalité. Avec celui-ci, vous devez faire comprendre qui vous êtes et pourquoi vous serez adapté au poste pour lequel vous postulez. Grâce à votre CV, on peut aussi apprécier votre esprit de synthèse et votre discernement.

Votre CV doit être : - unique - sans faute d'orthographe (Conseils orthographe) - clair et aéré - sincère, être conforme à la réalité

Pour un étudiant il doit tenir sur une seule page, mais, si le parcours le justifie, il peut être exceptionnellement sur 2 pages.

Rubriques obligatoires

Formation et expérience professionnelle Référence indiscutable, une formation ou une

expérience renseigne le recruteur sur votre environnement de développement de compétences. Un recruteur cherche avant tout des compétences chez un candidat, les diplômes ou expériences donnent un cadre à celles-ci. La rédaction de ces deux rubriques est chronologique. Les dernières expériences, ou études, doivent être les premières à apparaître. Le recruteur connaît tout de suite vos derniers emplois, ou diplômes, et c'est ce qui l'intéresse le plus.

Pour les rédiger, vous devez tout d'abord faire un bilan de vos diplômes et formations complémentaires, ainsi que de vos expériences professionnelles. Vous allez ensuite faire un tri pour éliminer les expériences qui sont sans aucun rapport avec votre futur emploi, qui allourdisse votre cv ou rendent incompréhensible votre projet de carrière. Un recruteur aime pouvoir discerner selon vos expériences dans quel type de carrières vous vous dirigez. Indiquez le nom de l'entreprise, le nom du poste occupé, la durée de l'expérience, les missions effectuées, et si possible les résultats obtenus pour chacune des missions !

Les personnes ont le plus souvent des profils polyvalents ou des parcours professionnels double. Il ne s'agit pas d'un manque de cohérence mais, au contraire, elle dénote d'un certain esprit d'initiative et d'adaptation, qualités qui sont très appréciées dans notre monde où les repères changent si souvent.

Langues étrangères Anglais, espagnol, italien, portugais, polonais ? Indiquez les langues que vous avez pu apprendre. Indiquez aussi les séjours ou années passées à l'étranger (pas vos vacances ;-)) Ensuite jugez votre niveau entre bilingue et notions ou entre lu écrit ou parlé pour être moins nuancé... Attention certains recruteurs peuvent imposer une partie d'un entretien d'embauche dans une langue étrangère pour essayer de juger plus concretement votre niveau.

Connaissance informatique Il est devenu incontournable de posséder la maîtrise de un, ou plusieurs logiciel(s). Citez les un par un : Excel, Word, Power Point, Photoshop, SPSS. Puisque vous lisez cette page, vous pouvez aussi ajouter "maîtrise d'Internet"... internet étant maintenant devenu un outils professionnel ;-)

Divers Dans cette rubrique, vous placerez tout ce qui permettra au recruteur de mieux vous connaitre non professionnellement parlant. Rédiger cette partie en axant tout de même votre contenu vers des compétences nécessaire en entreprise : les echecs montreront que vous êtes concentré et studieux ? Le football que vous aimez le travail d'équipe ? Bref activités sportives ou associatives, le permis B, la lecture... mais pas le thé avec votre gand mère le dimanche ou votre collection de pin's.

La structure de la page

En haut à gauche, on doit trouver vos prénom, nom, et coordonnées, votre statut marital ou militaire... à droite votre photo (très apprécié par les recruteurs). Attention mieux aucune photo qu'une photo de vacances recoupée !!! N'utilisez que des photos matons ou photos professionnelles. En 2 secondes vous pourriez tout gacher par une mauvaise impression visuelle !

En ce qui concerne le titre, ou non, du cv (par exemple : "chef de projet internet" ou "Graphiste PAO" ), c'est surtout une question d'appréciation personnelle. Il vaut mieux ne pas en mettre plutôt qu'un qui soit maladroit, inadapté ou qui vous cloisonne trop dans une mission.

Pour consulter 6 exemples de CV, consultez l'article exemple de cv.

Bonne chance et bonnes candidatures !

Lettre de motivation

rédiger une lettre de motivation

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La lettre de motivation est un élément obligatoire pour toute candidature à un stage, emploi ou formation, elle accompagne votre CV ( conseils pour rédiger un cv ? exemple de cv) et explique votre demande d'emploi.

La lettre de motivation doit susciter l'intérêt du recruteur en répondant à trois questions :

Première partie de la lettre de motivation : Quel est l'objet de votre candidature ? Dès les premières lignes de votre lettre de motivation vous devez indiquer l'objet de votre candidature dans des termes très précis et si possible en montrant que vous connaissez l'entreprise ou l'institut visé. "...je suis à la recherche un stage/emploi dans le secteur de la bio informatique... dans une entreprise leader sur son marché comme XX technology " S'il s'agit d'une recherche de stage mentionnez vos disponibilités (temps plein, alternance,

dates de disponibilités, durée). S'il s'agit d'une demande d'admission pour une formation, précisez bien les options choisies.

Deuxième partie de la lettre de motivation : Qui êtes vous ? Attention à ne pas répéter votre CV dans votre lettre de motivation. Vous devez ici justifier votre demande en l'inscrivant dans votre cursus : "après une BTS action commerciale... deux stages de vendeur... je souhaite obtenir un poste de vendeur confirmé..." Votre lettre de motivation peut compléter votre CV en détaillant une expérience particulièrement intéressante que vous n'avez pas pu développer dans votre CV : mission, responsabilité, résultats... choisissez de développer cette expérience si elle est en relation directe avec le poste de l'annonce. "lors de mon stage chez XYZ j'ai pu démontrer mes compétences de gestion de projet en réalisant..." Cette partie crédibilise aux yeux du recruteur votre demande en l'inscrivant dans une logique de cursus et renforce la valeur de votre expérience présenté dans votre cv.

Troisième partie de la lettre de motivation : Pourquoi voulez-vous ce stage/emploi/formation ? Expliquez ici dans votre lettre de motivation pourquoi l'entreprise ou l'institut vous attire, en quoi la mission/formation vous semble intéressante et en quoi vous motive-t-elle. Aussi la lettre de motivation doit permettre à votre lecteur de voir si vous savez ce qui vous attend (si vous avez bien compris les enjeux du poste convoité) : vous pouvez intégrer ici les éléments de l'offre de stage/emploi en spécifiant ce qui vous motive dans ces missions et quels sont vos points forts associés à ces missions.

Politesse. Soyez courtois et poli : terminez toujours votre lettre de motivation en précisant que vous restez à disposition du lecteur pour plus d'informations et en concluant par la formule de politesse standard : "Je reste à votre entière disposition pour plus d'informations, je vous prie d'agréer, Madame Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées"

Originalité / vocabulaire. Constituez des phrases courtes et percutantes afin d'adopter un style clair et direct (une page maximum). Faite preuve d'originalité dans votre lettre de motivation afin de vous détacher de la masse, l'impact de votre lettre sera plus important (mais sans dépasser les limites !).

Unique. Un même CV peut être envoyé à plusieurs entreprises différentes mais une lettre de motivation doit être toujours unique et spécifique à l'offre et l'entreprise ou institut visé. Ne sélectionnez que des informations vous concernant et susceptibles d'intéresser le recruteur.

Manuscrite ? La règle imposant une lettre de motivation manuscrite semble dépassée face à l'ampleur du développement de processus de recrutement via internet. Cependant si vous avez la possibilité d'envoyer par la poste votre candidature peut-être qu'une version manuscrite de votre lettre de motivation vous permettra de vous démarquer des autres candidatures.

Aussi pour vous aider dans votre lettre de motivation : 6 Exemples de lettre de motivation : visualiser la mise en page et le contenu modèle d'une lettre de motivation Les règles d'or de la lettre de motivation : des conseils à garder en tête :)

Un dernier conseil, faites relire votre lettre de motivation à vos proches et relisez-les à tête reposée, votre lettre de motivation doit être parfaite sur le fond et sur la forme !

Julien EXEMPLAIRE                                                                          Photo (facultatif)

8, rue des exemple de cv 65400 EXEMPLE DE CV Téléphone : 06 12 34 44 44

Mail : julien-exemplaire@yahoo.fr

ASSISTANT CHEF DE CHANTIERVous pouvez indiquer ici le titre ou sujet de votre cv (par exemple le nom du poste, métier ou mission

recherché) Facultatif : utile si vos expériences sont diverses et si vous souhaitez clarifier votre profil et le type de

poste que vous recherchez

FORMATIONS

2002- 2004         INTITULE DE LA FORMATION en Alternance, spécialité « Marketing » (Nom de la ville, 77)

2000-2002           DUT « Techniques de Commercialisation » (Université de la ville, 78)

1999                                         Baccalauréat Scientifique spécialité physique, mention ?

Langues              Anglais :      bonnes notions (séjours en Angleterre)

                            Vous pouvez indiquer votre niveau au TOEFL ou GMAT.. ou autre

                            Espagnol :    (choisir) scolaire - à perfectionner – lu écrit parlé – bilingue

Informatique       Word, Excel, Internet… tous les logiciels que vous maîtrisez mais surtout qui sont connus des recruteurs

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Novembre 2002-  NOM DE LA SOCIETE, Ville , Pays si besoin

Septembre 2003   Intitulé de la fonction

                            Détailler ici de manière synthétique vos missions 

                            avec des mots percutants, riche de signification mais compréhensible de tous.

     Relation directe avec des journalistes financiers (Les Echos, Le Revenu,…)

                            Rédaction de communiqué de presse, et organisation de conférence de presse

Mai-Juin 2002     EXEMPLE DE CV, Paris

                            Stage assistant chef d’étude

                            Etude de faisabilité d’une nouvelle bouteille « Nom de la marque »

                            Etude du packaging de la crème « exemple de cv » de REOLAL

      Missions : rédaction de rapports, entretiens de groupes,  présentation client

Juin 2000             XAX Finance, Paris la Défense

                             Employé administratif Département sinistres internationaux

                             Saisie de décomptes, rédaction de lettre aux assurés

                            Traduction en anglais de déclarations internationales de sinistres automobiles

Autres petits jobs : vendeur chez truc magasin, job d’été, babysitting, cours a domicile…

CENTRES D’INTERET

Sports                  Tennis classé 15/2, Football, Vélo

Association           Théatre, Bénévolat, humanitaire

Littérature…Voyages… montrer à la fois votre ouverture d’esprit et des compétences acquises en dehors du milieu professionnel. Ne rentrez pas trop dans le détail ou dans des anecdotes sans intérêts ("rend visite à ma grand mère") !

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Exemples de lettre de motivation : #0 classique - #1 variante classique - #2 Courte & directe - #3 passionnée

Prénom NomAdresseCode Postal / Ville / PaysAdresse mailTéléphone (Portable)

 

 

Monsieur ou Madame Prénom NomSociétéTitre dans la sociétéAdresseCode Postal / Ville / PaysA Paris, le 5 février 2009

Object : candidature au poste "ingénieur conseil" (Ref#XXCX)

Madame, Monsieur,

Actuellement en deuxième année à l’Ecole Telecom à Paris/ diplômé d'une licence pro en Communication soumets ma candidature au poste d'ingénieur conseil au sein du département Marketing de votre société. Je pense en effet que le dynamisme et l’excellence (changez les caractéristiques de l'entreprise : renommée, stratégie...) nom de la société me permettront de pratiquer le métier d'ingénieur dans l’environnement le plus propice à mes attentes et le plus favorable à la mise en œuvre de mon projet professionnel.

Mes études de communication m’ont conforté dans ma vocation de conseil aux entreprises et m’ont donné une expertise en XXXX. Ce cursus académique s’est poursuivi par deux stages effectués dans le cabinet XXXXX

Paris en tant que XXXX au sein du département XXXXX. A la suite de ces expériences j’ai décidé de compléter mes études par un Master XXX en Angleterre afin de me spécialiser dans ce domaine que j'apprécie beaucoup pour... ( Décrire ce que vous aimez dans le job ou le domaine d'activité visé : créativité, dynamisme, innovation, tradition, travail d'équipe... donnez des informations concrètes pour montrer au recruteur que vous connaissez les qualités requises pour le job)

La combinaison de ces expériences fait de moi un(e) candidat(e) motivé(e) et rigoureux (se) dans son travail qui pourra parfaitement s’intégrer à votre équipe Marketing.

En espérant pouvoir vous exprimer ma motivation dans le cadre d’un entretien, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées,

Prénom Nom

(Signature)

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Entretien de RecrutementVous avez réussi à décrocher un rendez-vous... FÉLICITATIONS, mais attention car rien n'est encore gagné. Vous venez de faire la moitié du chemin vers le poste qui vous intéresse. Il s'agit maintenant de montrer au recruteur qu'il a eu raison de vous recevoir et lui prouver que vous ferez un très bon élément...Préparons ensemble votre entretien d'embauche.

Entretien d'embauche : les enjeux du recrutement

Pensez : GAGNANT / GAGNANTQue ce soit pour vous-même ou pour le recruteur, vous devez avoir à l'esprit que tous les deux sortirez gagnants d'une future collaboration. Pour vous-même, vous aurez trouvé un emploi qui vous convient, vous motive et pour lequel vous trouverez une satisfaction tant professionnelle que personnelle. Pour le recruteur, il aura trouvé en vous un collaborateur fidèle, motivé et prêt à s'investir.

Donnez à votre interlocuteur l'impression que vous allez vraiment lui apporter quelque chose, un savoir faire et que vous allez vraiment répondre à ses besoins. Il faut que la personne en face de vous ait l'impression que vous lui posez cette question : Que puis-je faire pour vous ?Vous devez ainsi vous comporter comme un professionnel. Il est nécessaire de se documenter sur l'exactitude des missions du poste à pourvoir, sur l'activité de l'entreprise. Vous devez vous adapter à votre interlocuteur, développer vos motivations, argumenter le contenu de votre CV. L'objectif à terme de ce rendez-vous est d'obtenir un contrat signé par les deux parties.

N'oubliez pas qu'un bon entretien de recrutement est:- Interactif : Vous ne devez pas toujours monopoliser la parole.- Dynamique : Ne laissez pas de blanc pendant la discussion.- Organisé : Le recruteur à l'initiative du départ. Il commence généralement par vous exposer les missions du poste puis vous questionne sur votre cursus professionnel, l'entreprise, vos

motivations.- Limité : Vous avez un temps déterminé. Si le recruteur accorde 30 minutes à votre entretien il faut que vous soyez synthétique et clair.

Se préparer pour le jour "J"

Voici une "check-list" des précautions à prendre avant votre départ:=> Relire son CV et sa lettre de motivation.=> Relire la description du poste et cibler les points clefs de l'annonce.=> S'informer sur l'entreprise via son site web ou Internet en général.=> Connaître la localisation du lieu de rendez-vous et faire une estimation du temps pour s'y rendre. (Objectif: ne pas arriver en retard).=> Prévoir une sacoche, un bloc-notes et un crayon pour noter certaines informations ou pour transporter des documents (notamment un deuxième CV au cas où le recruteur aurait égaré le vôtre).=> Penser à votre "look" : rasé, cheveux peignés, costume, tailleur si vous en avez.=> Reprenez les questions que vous souhaitez poser et auxquelles vous aurez à répondre.

Les 6 phases de l'entretien d'embauche

L'accueilVous vous rendez au siège de l'entreprise. À l'accueil demandez le responsable du recrutement ou la personne qui vous reçoit. Demandez à ce que l'on vous annonce. Rendez-vous au bureau du recruteur ou dans une salle d'attente. Dès qu'il vous reçoit, saluez le "en prononçant son nom de famille". ("Bonjour Monsieur Dupont, ... Enchanté Monsieur Dupont, je suis Vincent Lebrun. Nous avions rendez-vous pour un entretien...."). Les gens font plus attention aux personnes qui se souviennent d'eux.

Présentation de l'entreprise et du recruteurAprès vous avoir fait assoir, le recruteur se présentera ainsi que l'entreprise. Il expliquera son rôle dans le recrutement, le temps imparti pour ce rendez-vous, les différentes étapes ou tests qui s'y associent et vous représentera les missions du poste.

Vous vous présentezDès lors, c'est à vous de jouer. Le recruteur vous demandera de vous présenter. Lorsque l'on vous demande de vous présenter cela ne se restreint pas à votre nom de famille. Il faudra parler de votre parcours professionnel et scolaire en justifiant ce pourquoi vous avez fait vos choix de carrières. Finissez par dire ce pourquoi vous êtes là aujourd'hui.

Les questionsSi vous exprimez sans grandes difficultés votre parcours et vos motivations pour le poste lors de la 3e phase, le recruteur ne devrait vous poser que quelques questions. Il peut cependant continuer en vous interrogeant sur différents aspects de vos qualités, défauts, aptitudes pour le poste, ou autres sujets que vous n'avez pas bien exprimés auparavant, ou bien qui lui semble intéressant d'approfondir. Notez également que les recruteurs vont essayer de vous déstabilisez s'ils voient que vous avez "trop" préparé votre entretien de recrutement. Un conseil : cette phase de déstabilisation peut se présenter sous forme de question un peu personnelle, voire presque "agressive". Surtout en vous n’énervez pas. Si l'on vous "attaque" répondez calmement en expliquant que l'affirmation ou la question n'est pas fondée. Prouvez que le recruteur tord ou a une mauvaise opinion. (Évaluation du stress / maîtrise de soit / argumentation).

Vos questions.Vous êtes ensuite invité à poser des questions. Comme nous vous l'avons dit auparavant vous devez vous munir d'une batterie de questions lors de l'entretien d'embauche. Le fait d'interroger votre interlocuteur lui montrera votre motivation globale pour le poste et pour l'entreprise. N'ayez pas peur d'être pertinent.

Conclure.Le recruteur conclut l'entretien de recrutement. Il vous informe des prochaines étapes du recrutement: date du prochain rendez-vous et date de la réponse qu'il vous fera parvenir. Évitez de poser la question "Allez vous m'engager..." ne vous en faites pas, vous aurez bientôt la réponse. Saluez vote interlocuteur, toujours en le nommant. "Au revoir Monsieur Dupont, à très bientôt...

L’entretien d’embauche

L’entretien d’embauche est une étape décisive sur la voie du recrutement. Il ne faut pas jouer cette étape décisive sur votre simple « sympathie » ou votre « bonne figure ». Un entretien respecte des règles qu’il vous faut connaître et maîtriser.

ReKrute met à votre disposition dans cet espace toute l’information nécessaire pour réussir son entretien d’embauche.

Les questions à poser lors d'un entretien d'embauche

 

C’est le jour de votre entretien d’embauche, on vous donne enfin l’occasion de montrer ce que vous avez dans le ventre ! N’hésitez donc pas à vous munir d’une batterie de questions à poser. Cela ne fera que démontrer votre motivation globale pour le poste et l’entreprise. N’ayez pas peur d’être pertinent et osez poser vos questions !

Voici une liste de questions que vous pouvez poser:

Quelles sont les principales responsabilités qui m'incomberaient dans cette fonction ? À qui dois-je rendre des comptes ? Y a-t-il des moyens d'étude ? Est-il possible de suivre des cours ? Quelles sont les perspectives de carrière ? Combien d'autres personnes travailleront-elles sur mon projet / dans mon département ? Pourquoi le poste est-il vacant ?

...

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  1 - Avant l''entretien d''embauche

Le kit du parfait candidat Forums de recrutement : comment se préparer Etre à l'aise le jour de l'entretien

Comment répondre aux questions pièges type « vos qualités, vos défauts ? » Petit guide des erreurs à éviter dans un process de recrutement L'entretien Comment se préparer à l'entretien de recrutement ? Tests de sélection, mode d'emploi Se préparer à l'entretien d'embauche L’entretien de recrutement Faut il avoir peur des tests Avant l’entretien Entretien d'embauche, quelques conseils pour réussir Ce qu’il faut savoir sur les tests Préparer l’entretien d’embauche L’Entretien de Recrutement , Une étape décisive vers l’emploi Affronter les questions des recruteurs Les tests de sélection Réussir son entretien d'embauche

2 - Pendant l'entretien d'embauche

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Entretien d'embauche, l'importance de la gestuelle

3 - Après l'entretien d'embauche

Gérer l’après entretien de recrutement Faut-il relancer le recruteur ? Faut-il relancer le recruteur ? Un bilan de compétences, pourquoi faire ?

Recrutement

Entretien et conseils

Le kit du parfait candidat

Vous faîtes partie des heureux élus convoqués à un entretien d’embauche ? Félicitations, c’est un premier succès et surtout une grande chance de tirer votre épingle du jeu. Toutefois, ne vous reposez pas sur vos lauriers : il s’agit maintenant de vous préparer au mieux pour aborder cette nouvelle étape de votre recherche d’emploi.

Le kit du parfait candidat

Une bonne idée avant le jour J : repérez les lieux de votre futur entretien. Cette visite préalable vous permettra de minuter votre temps de trajet, de repérer les lieux, et donc d’éviter tout retard ou erreur d’orientation le jour de l’entretien.

N’oubliez pas non plus de relire l’annonce ainsi que votre candidature pour les avoir bien en tête au moment où le recruteur vous questionnera.

Le jour J, munissez-vous de certains documents utiles : un plan d’accès, les coordonnées du recruteur, votre CV, un stylo, un calepin, un agenda, etc. Vous pouvez également apporter d’autres documents s’ils permettent de mettre en valeur votre propos lors de l’entretien.

Enfin, pensez à soigner votre look ! Cette remarque vous semble évidente ? Pourtant, bon nombre de candidats se font recaler parce que leur apparence est trop décalée par rapport à l’entreprise et au poste qu’ils convoitent. Conclusion, adaptez-vous : chaque profession a ses codes vestimentaires, à vous de les adopter !

Ce que vous devez savoir

Collectez le plus d’informations possibles sur l’entreprise et le poste que vous briguez. En montrant que vous vous êtes renseigné, vous prouverez au recruteur que vous êtes un candidat sérieux, intéressé et motivé par le poste. De nombreuses sources d’informations sont à votre disposition : site web entreprise, plaquette, portail professionnel, articles de presse, etc. Si vous avez l’embarras du choix, ne vous en privez pas !

Penchez-vous également, si vous le pouvez, sur le profil de votre interlocuteur. Quel est son parcours, comment en est-il arrivé à ce poste, etc. Cette recherche vous aidera à mieux cerner sa personnalité, ses attentes, ce qui peut se révéler fort utile au cours de l’entretien.

Ce que vous devez faire

Pour être au top au moment de l’entretien, n’hésitez pas à mettre vos proches à contribution en simulant l’entretien. Le véritable entretien a de grandes chances d’être fort différent, mais en vous entraînant ainsi, en

préparant les questions classiques qui vous seront posées, vous gagnerez en spontanéité et éviterez d’être pris au dépourvu.

Conclusion : entraînez-vous à décrire votre parcours professionnel, cela reste le sujet principal des entretiens de recrutement. Vous apprendrez ainsi à mettre vos expériences en valeur et à préparer vos arguments dans la perspective de vous retrouver face au véritable recruteur.

Pour finir, pensez également à préparer quelques questions sur le poste à pourvoir, sur votre interlocuteur, sur l’entreprise. Ces questions, vous les poserez lors de l’entretien pour montrer à nouveau que vous vous êtes renseigné car vous êtes réellement intéressé par le poste.

Mis en ligne le 18 janvier 2011

coaching.monster.fr

Voilà la question qui déstabilise et effraye la plupart des chercheurs d'emploi : « citez vos trois qualités et trois défauts principaux ». Voici quelques pistes de réponses.

« Quels sont vos qualités et vos défauts ? » Question rituelle et banale des recruteurs. A vous, candidat, d'être original dans vos réponses.

Pour commencer, il faut bien avoir en tête les objectifs du recruteur lorsqu'il vous pose ce genre de question. « Pour lui, ce qui compte ce n'est pas d'enregistrer vos déclarations à la façon d'un magnétophone, mais plutôt de valider que ce que ce que vous mettez en avant dans votre description de vous-même traduit réellement votre comportement au travail », nous explique le coach David Bernard, créateur d'AssessFirst.

« Par exemple, poursuit-il, lorsque vous déclarez faire preuve d'une « persévérance à toute épreuve », ne vous arrêtez surtout pas là, au mieux vous passeriez pour quelqu'un de prétentieux, au pire pour un candidat terriblement banal ! Sachez-le, tous les postulants avancent à peu près les mêmes arguments lorsqu'il s'agit de mettre leur candidature en avant. Ce qui fera la différence, c'est votre capacité à prouver ce que vous avancez et rien d'autre ! Par conséquent, n'attendez pas que l'on vous croit uniquement sur votre bonne foi. »

Si vous voulez vraiment convaincre votre interlocuteur, attachez-vous donc à illustrer vos propos. Donnez-lui des exemples concrets ! « Relatez lui des situations à l'occasion desquelles votre ténacité (ou toute autre qualité… ou défaut) vous a permis de faire une réelle différence, insiste David Bernard. Parlez-lui de ce projet ambitieux qui vous a été confié et de la façon dont vous l'avez mené à bien. Rentrez dans les détails, expliquez quels ont été les obstacles rencontrés et surtout les réponses que vous y avez apporté. Ne soyez pas avare de détails, ce sont eux et rien d'autre qui crédibiliseront votre discours ! »

Et finalement, vous pourrez ainsi démontrer que même vos défauts sont en réalité … des qualités ! Un chasseur de tête ou une entreprise viennent de vous appeler pour prendre rendez-vous. Vous avez préparé votre entretien (voir Conseil n°4 : La préparation de l’entretien de recrutement ). Vous êtes presque prêt !

Vous n’avez qu’une seule occasion de laisser une bonne première impression : ne la gâchez pas !

Quelques derniers éléments de préparation :

- soignez votre présentation en gardant en tête deux principes : être à l’aise dans vos vêtements, et être en phase avec votre interlocuteur (classique avec un cabinet, possibilité d’être plus cool avec un recruteur entreprise, mais attention vous ne prenez jamais de risques avec une tenue classique !).

- soyez à l’heure : Expérience vécue quasiment tous les jours le coup de fil du candidat en retard (Où trouver un parking dans votre quartier ? Je ne vous trouve pas au 8 (normal on est au 5 !). Je ne pensais pas que votre rue était si longue je suis au n°250,…). Repérez adresse et parking avant sur un plan, choisissez la solution la plus fiable (le Metro dans Paris souvent), demandez des précisions du type code ou étage. Au besoin rappelez une assistante pour être sur.

- Munissez vous de la copie du CV envoyé au recruteur, du descriptif de poste, et d’un bloc note. Prendre des notes est une marque d’attention à votre interlocuteur. Votre bloc note peut vous servir de mémo pour votre présentation, et inclure les points essentiels que vous souhaitez éclaircir sur le poste (ne tombez pas non plus dans l’interrogatoire systématique qui tourne au remplissage de questionnaire !).

La préparation « psychologique » :

Comme un sportif avant un match, vous allez chercher à vous motiver et vous mettre dans de bonnes conditions. Vous allez donc vous appuyer sur des éléments maîtrisés (votre CV et votre préparation = votre entraînement) et sur une certitude : il y a des points qui ont nécessairement motivés votre interlocuteur à vous rencontrer. Gardez le en tête, mais sachez également que le recruteur va vous évaluer maintenant sur des critères objectifs (en éclaircissant des points de votre CV, votre maîtrise technique,…) et beaucoup sur des critères plus subjectifs (personnalité, feeling par rapport à son équipe, le style de l’entreprise,…). Une règle absolue : soyez vous même, ayez confiance et exprimez vous !

En général, l’entretien classique se compose de 2 parties :

- Votre présentation (formation, expériences et motivations) : à vous d’être convaincant sur vos compétences et votre motivation.

- Une présentation de l’entreprise et du poste par le recruteur : c’est l’occasion de poser vos questions et de montrer votre valeur ajoutée.

N’oubliez pas que l’entretien est un moment d’échange équilibré entre vous et le recruteur : à vous de vérifier que le poste proposé correspond bien à vos attentes; au recruteur de vérifier que vous correspondez au poste.

Les différentes phases :

- La prise de contact (le recruteur vient vous chercher) : poignée de main franche, regard direct, pas de commentaires bateaux (genre ils sont beaux vos bureaux, il est rapide votre ascenseur, c’est une vraie galère de se garer dans votre quartier,…), mettez vous à l’aise (on peut enlever son manteau !, voire sa veste si votre interlocuteur fait de même), une fois installé occupez l’espace (sortir votre bloc, un stylo,…) et détendez vous (ou en tous cas essayez !). Prenez votre territoire : le fait d’avoir devant soi son bloc, son plan de préparation à l’entretien, ses questions, son stylo,… sont autant d’outils familiers qui sont des points d’ancrage pour vous.

- L’introduction du recruteur :

chercher à valider le temps consacré, ses attentes. II a souhaité vous rencontrer donc il y a des éléments qui lui ont plu dans votre CV. N’hésitez pas à lui demander ! (Quels sont les éléments qui ont retenus votre attention dans mon parcours ? Souhaitez vous que je développe un ou des points particuliers ?) Rare sont les candidats qui le font, mais cela peut être un pont de départ très favorable pour démarrer votre présentation.

- Votre présentation :

10 minutes maxi (facile à tenir puisque vous vous êtes entraîné !), évitez la relecture du CV, sachez prendre du recul, synthétisez vos expériences, pensez bénéfices retirés pour vous / valeur ajoutée apportée à votre employeur, amenez le recruteur sur votre terrain en le laissant vous demander des précisions.

- Les questions du recruteur :

il va chercher des précisions (soyez précis dans les chiffres, d’un entretien à l’autre nous voyons régulièrement des candidats qui évoluent dans les données annoncées), vérifier des infos en recoupant avec ce que vous avez dit précédemment ou en se servant de sa connaissance du métier (du genre : votre patron c’était qui ? / Ah je croyais que c’était Mr Untel le DC de votre société / Oui mais …), et éventuellement vous pousser pour voir comment vous réagissez sous pression.

- L’échange :

profitez de toutes les occasions laissées pour rebondir en posant une question et établir le dialogue (par exemple : Dans votre métier actuel quel est le cycle de vente ? / …c’est un cycle long d’environ 6 mois. Et justement dans la société X comment cela se passe t’il ?). Un recruteur se fait aussi son opinion à travers les questions posées et par votre gestion de l’entretien (en particulier sur des postes de management ou commerciaux). Au fil de l’entretien c’est vous qui posez les questions et montrez que vous cherchez vraiment à qualifier ce que pourrait être votre futur emploi.

- La conclusion :

Attention, elle est bâclée par 90 % des candidats rencontrés ! C’est un moment important surtout pour un poste commercial (Qui a envie de recruter un commercial qui ne « close » pas ?). Dans tous les cas de figure, demandez à votre interlocuteur ce qu’il pense de votre candidature. Cherchez à cerner des doutes éventuels pour y répondre immédiatement (un de mes clients exprime toujours des doutes pour voir si le candidat se bat ou laisse tomber). Quels sont les prochaines étapes ? Qui rappelle ? Quand ? Puis je vous rappelez sur une ligne directe si j’ai d’autres questions ? …

Quelques autres maladresses classiques à éviter :

- ne pas saisir les perches tendues : Par exemple : « Votre manager chez X c’était monsieur Untel ? » ( Le recruteur en étant aussi précis a toutes les chances de le connaître, rebondissez donc en lui demandant si il le connaît, dans quel cadre, …).

- se concentrer sur une seule personne en cas d’entretien à plusieurs interlocuteurs : même si un seul gère l’entretien et mène le débat, il faut faire l’effort de s’adresser à tous.

- réciter son CV : effet catastrophique sur votre interlocuteur garanti

- développer une première expérience de 2 ans en 10 mn et présenter les 10 ans qui suivent en 5 ! : comme pour le CV attention à l’équilibre de votre présentation

- critiquer son ancien employeur : génère tout de suite des interrogations négatives chez votre interlocuteur

- soulignez que vous n’avez pas de chance (fermeture d’une filiale, licenciement économique, accident, mutation de mon conjoint,…) : cela peut arriver mais attention à ce que le recruteur ne se dise pas que vous portez malheur !

- porter des jugements de valeur : « Vous : Vous faites 20% de croissance ? C’est très bien ! Recruteur : Non, l’objectif était de 40% » « Vous : Les anglais sont toujours hypocrites dans leurs relations. Recruteur : Ah bon, ma femme est anglaise, il faut que je vérifie ! »

Typepad.comBonjour tout le monde,

Depuis quelques temps j'accorde un escompte à mes clients qui me règlent leur facture en espèce lors de la présentation de celle-ci !

Voici le détail que l'on peut voir au bas d'une de mes facture pour une vente de 100 € hors TVA (21%)

SOUS TOTAL : 100 €ESCOMPTE DE 2% (à déduire en cas de règlement en espèce à la livraison : 2 €

TOTAL IMPOSABLE : 98 €TVA (21%) : 20,58 €TOTAL : 120,58 €

Comme l'autorise la loi, les 2 € de l'escompte ne sont pas soumis à la TVA, même si je les perçois. Car ils sont considérés comme un intérêt de retard !

Le problème est que certains de mes clients, ne connaissant pas la méthode de calcul de l'escompte, pensent que je triche sur la TVA en ne comptant que 20,58% au lieu de 21%, ou bien que je me trompe en additonnant les sommes, et me retéléphone... je dois alors leur réexpliquer et refaire tous le calcul. => perte de temps.

Je voudrais en fait ajouter dans mes conditions générales l'extrait de loi qui explique la méthode de calcul et mentionner l'article afin d'être crédible et ne pas passer pour un voleur ou un idiot (selon le cas...)

Si quelqu'un peut m'aider ...

D'avance, un tout grand merci ! Visiteur occasionnel

Inscrit: 3 ans 12 mois Post(s): 1 Bonjour,

Voila l'Article 28 sur l'escompte

La base d'imposition ne comprend pas :

1° les sommes qui sont déductibles du prix à titre d'escompte ;

2° les rabais de prix consentis par le fournisseur à son cocontractant et acquis à ce dernier au moment où la taxe devient exigible ;

3° les intérêts dus en raison d'un paiement tardif ;

4° les frais portés en compte pour les emballages ordinaires et usuels que le fournisseur consent à rembourser à l'acquéreur en cas de renvoi de ces emballages;

5° les sommes avancées par le fournisseur d'un bien ou d'un service pour des dépenses qu'il a engagées au nom et pour le compte de son cocontractant ;

6° la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.

J'espère que ça pourra t'aider

Cordialement.

Historique

Après un premier texte sur la comptabilité publique établi par l'ordonnance du 14 septembre 1822, le premier « règlement général sur la comptabilité publique » a été institué par l'ordonnance du 31 mai 1838, lequel a été remplacé par le décret du 31 mai 1862. Ce dernier a donc été en vigueur pendant cent ans et quelques mois. Les « règlements généraux » de 1838 et de 1862 étaient très longs (883 articles pour celui de 1862), dans la mesure où ils comprenaient tous les textes relatifs à l'adoption du budget de l'État (l'équivalent de l'actuelle loi organique relative aux lois de finances) ainsi que tous les textes relatifs à la Cour des comptes.

[modifier] Principe

Le règlement s'applique à toutes les collectivités publiques précitées.

Dans le cadre de l'État, il dérive du principe de légalité et d'annualité budgétaire. Le budget, adopté annuellement par le Parlement, est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses (art. 4).

L'encaissement d'une recette comme le décaissement d'une dépense doit se faire dans le cadre de l'autorisation parlementaire. Ce cadre a été récemment modifié par la nouvelle loi organique relative aux lois de finances.

Chaque acte d'exécution du budget (en recette ou en dépense) doit se conformer à la procédure prévue par le règlement général sur la comptabilité publique. Celui-ci, dans un souci de protection des deniers publics, définit un strict découplage de la procédure en deux phases :

l'ordonnancement, au cours de laquelle seul l'ordonnateur est compétent l'exécution comptable, au cours de laquelle seul le comptable est compétent.

Cela signifie que le comptable n'est pas que le scribe qui enregistre en comptabilité les décisions des ordonnateurs et qui manie les fonds. Il ne procèdera à l'exécution comptable qu'après avoir réalisé un contrôle de régularité de la dépense ou de la recette.

[modifier] Phase d'ordonnancement

« Les ordonnateurs prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses de l'État (...). À cet effet, ils constatent les droits des organismes publics, liquident les recettes, engagent et liquident les dépenses » (art. 5).

[modifier] Phase d'exécution comptable

Les comptables sont chargés (art.11) :

de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes du paiement des dépenses du maniement des fonds de la conservation des pièces justificatives des opérations de la tenue de la comptabilité.

[modifier] Contrôle de régularité

Le comptable ne peut procéder aux opérations de recouvrement et de paiement qu'après avoir réalisé le contrôle de régularité prévu à l'article 12. Ce contrôle n'est pas un contrôle d'opportunité de la dépense ou de la recette. Il vise à prévenir tout détournement des fonds publics : il instaure un principe de méfiance. C'est pourquoi : « Les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles » (art. 20). De même, « les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être comptables des organismes publics auprès desquels lesdits ordonnateurs exercent leurs fonctions » (ibidem).

[modifier] Responsabilité et sanction

Le comptable est responsable personnellement et pécuniairement (art. 19) de la bonne tenue des opérations qui lui incombent.

account, current un compte courantaccountant un comptableaccounting system plan comptableaccounts department service comptableaccounts payable book livre des effets à payeraccounts receivable book livre des effets à recevoiracknowledgement of order accusé de réception de commandeact of God un cas de force majeure, une catastrophe naturelleaddressing machine une machine à adresseradvertisement une publicité, une annonceadvertising la publicitéadvertising agency une agence de publicitéadvertising department le service publicitéadvertising media les supports publicitaires, les médiasadvertising, deceptive la publicité mensongère

after-sales service le service après-venteagenda l'ordre du jouragent un représentantagent, clearing un agent en douaneagent, commission un commissionnaireagent, forwarding un transitaireagent, sole un agent exclusifair waybill une lettre de transport aérien (LTA)appointment une nominationapproval, on sous conditionarticles of partnership (A/P), of association (A/A) les statuts de la sociétéassembly line une chaîne de montageassets l'actifassets, current actif circulant, de roulementassets, fixed les immobilisationsat carrier's risk (CR) aux risques du transporteurat owner's risk (OR) aux risques du propriétaireauction sale une vente aux enchèresauctioneer un commissaire priseuraudit the accounts, to vérifier, apurer les comptesauditor un commissaire aux comptesautomatic debiting (transfer) prélèvement automatiqueautomatic teller machine (ATM) guichet (bancaire) automatiqueBack to English IndexBbailiff un huissierbalance un soldebalance sheet le bilanban, to interdirebank, merchant une banque d'affairesbank, overseas une banque d'outremerbankrupt un faillibankrupt, to go faire faillitebankruptcy la faillitebankruptcy, to file a petition in déposer le bilanbargain une affairebargain prices prix de soldesbargain sale une vente en soldesbid une offre, une soumissionbidder, a bidding company une entreprise adjudicataire ou soumissionnairebill of exchange (B/E) une lettre de changebill of lading (B/L) un connaissementbill, accommodation une traite de complaisanceblack, to be in the avoir un solde créditeurboard of directors conseil d'administrationbond un bon d'étatbond, in sous douanebonus un primebook an order, to enregistrer une commandebook of specifications le cahier des chargesbook, to enter in the passer les écrituresbookkeeper un aide-comptable

bookkeeping la comptabilité (les écritures)bookkeeping entries les écritures comptablesbookkeeping, double-entry comptabilité en partie doublebookkeeping, single-entry la comptabilité en partie simplebookkeeping/accounts department le service de comptabilitébooks, to keep the tenir les livresborrower un emprunteurbound by law, to be être légalement tenubranch une agence, une succursalebreakdown une ventilation (des coûts)broke, to be être fauchébroker un courtierbrokerage fee un droit de courtagebrown paper papier 'kraft'browse, to feuilleterbulk, in en grand volume, en vracbulky volumineuxbusiness connections les relations d'affairesbuyer, potential un acheteur éventuelBack to English IndexCcancel an order, to annuler une commandecarrier le transporteurcase une caissecash a cheque, to encaisser un chèquecash book le livre de caissecash on delivery (COD) paiement comptant à la livraisoncash with order (CWO) paiement comptant à la commandecash, to toucher, encaissercash, to be in être en fondscash, to be out of être à court d'argentchain of stores, a une chaîne de magasinschair a meeting, to présider une réunioncharge interest, to percevoir des intérêtscharge to an account, to imputer à un compte (crédit)charges, freight frais de transportcharter party (C/P) une charte partiecheck up un bilan de santécheck, to contrôlercheque book carnet de chèquescheque stub talon (de chèque)cheque to bearer chèque au porteurcheque without cover chèque sans provisionscheque, certified chèque certifiécheque, crossed un chèque barrécheque, dud un chèque en boischeque, to cross a barrer un chèquecheque, to stop a faire opposition à un chequecivil servant un fonctionnaireclearing bank une banque de dépôtsclearing house la chambre de compensationcold-storage unit une chambre froide

collateral une caution pour un prêtcollection letter une lettre de recouvrementcompany une sociétécompany, private (Ltd.) une société à responsabilité limitée (SARL)company, public (Plc.) une société anonyme (SA)complaint une plaintecomply with, to se conformer àcompulsory obligatoirecomputer un ordinateurcomputerize, to mettre sur ordinateur, informatiserconcern une entrepriseconsign expédierconsign goods, to expédier des marchandisesconsignee le consignataire, destinataireconsignment note un bordereau d'expéditionconsignor l'expéditeurconsultant un conseillerconsumer un consommateurconsumerism la défense du consommateurconsumption la consommationcontainer, air-tight un conteneur hermétiquecontainerization mise en conteneurscontainers, waterproof conteneurs étanchescontractor un entrepreneurconvey, to acheminer, transporterconveyance le transportcopywriter un rédacteur publicitairecost price prix de revientcosts, operating les coûts d'exploitationcosts, production coûts de productioncounterfoil un taloncrate une caisse à claire-voiecredit, to grant accorder du créditcreditor un créancierCustom House le bureau de douanecustomer, prospective un client éventuelcustoms duties droits de douanecustoms entry déclaration en douanecustoms officer un douaniercustoms tariffs tarifs douanierscustoms unions unions douanièrescut price/rate à des prix réduitsBack to English IndexDdamage les dégâtsdamage, in case of en cas d'avariedata processing l'informatiquedate of maturity date d'échéancedebenture une obligationdebit note note de débitdebt une dettedebt, to settle a régler une dette

debtor un débiteurdecision, to make a prendre une décisiondeeds des titresdelivered at frontier (DAF) rendu à la frontièredelivered duty paid (DDP) livré droits acquittésdelivered duty unpaid (DDU) livré droits non acquittésdelivery dates délais de livraisondelivery note bon de livraisondelivery, overdue une livraison retardéedepartment un servicedepartment store un grand magasindepartment, legal le service contentieuxdepartment, records le service des archivesdepartment, staff le service du personneldeposit account un compte de dépôtsdeposit slip un bordereau de versementdesigner un concepteur publicitairedirector un administrateurdisclose, to révélerdiscount un escompte, une remisediscount a bill, to escompter une traitediscount rate le taux d'escomptediscount, rate of taux d'escomptediscount, to escompterdiscount, trade escompte d'usagedismiss, to licencierdismissal un licenciement (pour faute)dispatch, to expédierdisplay, to présenter, exposerdispute (legal) un litigedraft une ébauche, une traitedraft, documentary une traite documentairedraft, to back a avaliser une traitedraughtsman un dessinateur industrieldraw a bill, to tirer une traitedrawback le 'drawback' (remboursement des droits d'importation)drawee le tirédrawer le tireurduplicate, in en double exemplairedutiable, to be être soumis aux droits de douaneduties, specific droits spécifiquesduty paid dédouanéduty, excise droit de régie, accisesduty-free goods marchandises exemptes de droits, libres à l'entréeBack to English IndexE-Fendorser un endosseurex-warehouse (EXW) prix ex magasinex-works (EXW) prix départ usinefactory outlet un magasin de vente directe d'usinefall due, to arriver à échéancefile, to classer

filing le classementfiling cabinet un meuble de classementfiling tray une corbeille à classementfill in a document, to remplir un documentfinancial year l'exercice financierflight un volflow chart un organigrammefoodstuffs produits alimentairesforeman un contremaîtrefree carrier (FRC) franco transporteurfree of charge francofreight, airborne le fret aérienfreight, sea transport maritimefreight, seaborne le fret maritimeBack to English IndexGgeneral meeting l'assemblée généralegeneral office le secrétariat généralgeneral partner associé gérantgeneral partnership une société en nom collectifGiro cheque chèque postal britanniquegoods, consumer biens de consommationgoods, flawed marchandises présentant un défautgoods, to clear dédouaner les marchandisesgrade, to calibrergrant a discount, to accorder une remiseBack to English IndexHhandle with care manier avec soinhandling operations opérations de manutentionhardware l'équipent informatiquehaul un trajethaul, to transporter par la routehaulage, road le transport routierhead office le siège socialhead storekeeper chef magasinierhoisting device un appareil de levagehold a meeting, to tenir une réunionholder le titulaire, le porteur (d'un document)home trade le commerce intérieurBack to English IndexI-Jimport quotas les contingents d'importationincur a loss, to subir une perteindent une commande de l'étrangerinduce people to buy, to pousser les gens à acheterinquire/enquire about, to se renseignerinquiry/enquiry une demande de renseignementsinsolvency insolvabilitéinspection, on sur vérificationinstrument of trade un effet de commerceinsurance les assurances

insurance company une compagnie d'assuranceinsurance policy une police d'assuranceinsurance, old age assurance vieillesseinsured person l'assuréinsurer l'assureurinvoice une factureinvoice, consular une facture consulaireinvoice, pro-forma une facture pro-formainvoice, to make out an établir une factureIOU une reconnaissance de detteissue a document, to établir un documentissuing bank une banque d'émissionitem un articleitem, defective un article défectueuxjoint-stock company une société de capitauxjust-in-time stock control gestion de stock zéroBack to English IndexK-Lkeyboard un clavier (key une touche)lawyer un juriste, un avocatleaflet un dépliantledger, a un livre de comptesLedger, the le grand livrelend money, to prêter de l'argentletter of credit (L/C) une lettre de créditlevy taxes, to prélever des taxesliabilities le passifliabilities, current dettesliable to duty, to be être passible de droitsline un produit, un articlelink un lienlist, packing une liste de colisagelitigation un litigeload, to chargerloan un prêtloan, secured un prêt sur titresloan, unsecured un prêt sans garantieBack to English IndexMmail-order business la vente par correspondancemanage, to administrer, diriger, gérermanagement la directionmarket a product, to distribuer un produitmass production la production en sériematurity, to come to venir à échéancemeans of conveyance moyens de transportmeasures, non-tariff des mesures non tarifairesmemorandum of association (M/A) acte constitutifmerge, to fusionnermerger une fusionmiddleman un intermédiairemishandle, to malmener

Back to English IndexN-Onetwork un réseaunotice of tender un appel d'offresnotice of transfer avis de virementoffice automation la bureautiqueoffice equipment des machines de bureauoffice, registered le siège socialone-man concern une entreprise individuelleorder form un bon de commandeorder, money un mandatorder, standing ordre de prélèvement automatiqueorder, to commanderorder, to meet an exécuter une commandeorder, to place an passer une commandeoutput production, rendementovercharged, to be être surfacturéoverdraft un découvertoverdraw, to tirer à découvertoverheads les frais générauxowner un propriétaireBack to English IndexPpack, to emballer (protection)package, to emballer, conditionnerpacker un manutentionnairepartner un associépartner, active un commandité, associé gérantpartnership une société de personnespartnership, limited une société en commanditepartnership, to enter into former une société en nom collectifpassbook un livret d'épargnepayee le bénéficiairepayment at sight un paiement à vuepayment received pour acquitpayroll le livre des salaires, les salairesplace of issue lieu d'émissionplanning la planificationport of discharge un port de destination, port d'arrivéeport of loading port d'embarquementpremises les locauxpremium prime (d'assurance)pricelist une liste de tarifsprices, rock-bottom prix défient toute concurrenceprices, slashed prix sacrifiésprices, unbeatable prix imbattablesprincipal un commettantprinter imprimanteproducer un producteurprofit un bénéficeprofit margins marges bénéficiairespromissory note (P/N) billet à ordre

prompt cash comptant d'usageprompt cash sale achat comptantprosecuted, to be être poursuiviprotest un protêtprovisions (of a contract) dispositionsput in touch with someone, to be être mis en rapport avec quelqu'unBack to English IndexQ-Rquotation un devis, une cotationquote a price, to fournir un prixrange une gammerate, tapering un tarif dégressifreal estate biens immobiliersrebate un rabaisreceipt un reçu (de paiement)receipt, railway un récépisséreceipts les recettesreceiver, official l'administrateur judiciairered, to be in the être dans le rouge, avoir un découvertrefund, to rembourserregistered, to be être inscritRegistrar of Companies le registre des sociétésregulated, to be être régirent le loyerrental une locationrepresentative un représentantrequest, to solliciter, prierrequire, to exigerretail outlet un point de venteretail trade le commerce de détailretire, to prendre sa retraiteretirement la retraiteroll on/roll off system le roulageBack to English IndexSsafe, a un coffre fortsale, clearance une vente liquidationsale, hire-purchase vente 'en leasing', location-ventesales policy une politique de ventesales terms les conditions de ventesalesman, travelling un voyageur de commercesample un échantillonsample, by sur l'échantillonsample, up to conforme à l'échantillonsave money, to économiser de l'argentsecretary, executive une secrétaire de directionsecurity, a un titre, une valeursend, to expédiersettle a dispute, to régler un différendsettle in cash, to régler en numéraire, en espècesshelf un rayonnage, une étagèreship, to expédier (des marchandises)

shipment un envoi, une expéditionshipper l'expéditeur, agent d'expéditionshipping agent un agent maritimeshipping company une compagnie maritimeshipping department le service des expéditionsshipping documents documents d'expéditionshipping order une commande de l'étrangershipping, container le transport par cadres (conteneurs)shopkeeper un commerçantshop-soiled défraîchisick leave congé de maladiesickness benefits assurance maladiesilent partner (sleeping partner) un commanditaire, bailleur de fondsslash prices, to casser les prixsoftware logicielssort, to trierstatement of affairs un bilan de faillitestatement of invoices relevé de facturesstation, receiving la gare d'arrivéestationery la papeteriestatus le statut ou condition légalstock une valeur, une actionstock control card une fiche de stockStock Exchange la bourse des valeursstock shortage rupture de stockstock, to take faire l'inventairestock, unsaleable stock invendablestockbroker un agent de changestore magasinstorekeeper magasinierstrike une grèvestyle la raison socialesubsidiary une filialesupplier un fournisseursupply someone with something, to fournir quelque chose à quelqu'unsupply, money la masse monétairesurvey une étude, une enquêteBack to English IndexTtake over, to acheter, prendre la directiontax authorities les services fiscauxthrifty économetimber le bois de constructionTrade Courts tribunaux de commercetrade, foreign le commerce extérieurtrade, wholesale le commerce de grostrader un commerçanttrader, sole un commerçant indépendanttrain, by goods en petite vitessetrain, by passenger en grande vitessetrustee un administrateurturnover chiffre d'affaires

type, by sur spécimenBack to English IndexU-Vundercharged, to be être sous-facturéunderwriter un assureur (maritime)unless otherwise agreed sauf indications contrairesutility bill une facture des services publics (gaz, électricité)valuables les objets de valeurValue Added Tax (VAT) Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)vehicle, articulated un véhicule semi-remorqueventure une entrepriseBack to English IndexWwagons, sealed des wagons scelléswarehouse le magasinwarehouse, bonded un magasin général de douanewarehouseman un magasinierwarehousing l'entreposagewarrant un warrantwaybill une feuille de route, lettre de voiturewind up a company, to dissoudre une sociétéwithdraw money, to retirer de l'argentwithdrawal un retraitwithdrawal slip un bordereau de remboursementword processor un traitement de textes (TTX)worker, skilled un ouvrier qualifiéwrap, to envelopperwrapping la couverture (de protection)writing, in par écritBack to English Index

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Aaccorder du crédit to grant credit accorder une remise to grant a discountaccusé de réception de commande acknowledgement of orderachat comptant prompt cash saleacheminer, transporter to convey acheter, prendre la direction to take overacheteur éventuel potential buyeracquit, pour payment receivedacte constitutif memorandum of association (M/A)actif assetsactif circulant, de roulement current assetsadministrateur director

administrateur judiciaire official receiveradministrer, diriger, gérer to manageaffaire a bargainagence de publicité advertising agencyagence, succursale branchagent de change stockbrokeragent en douane clearing agentagent exclusif sole agentagent maritime shipping agentaide-comptable bookkeeperannuler une commande to cancel an orderappareil de levage hoisting deviceappel d'offres notice of tenderarriver à échéance to fall duearticle itemarticle défectueux defective itemassemblée générale general meetingassocié partnerassocié gérant general partnerassurance maladie sickness benefitsassurance vieillesse old age insuranceassurances insuranceassuré, un an insured personassureur (maritime) underwriteravaliser une traite to back a draftavarie, en cas de in case of damageavis de virement notice of transferavoir un solde créditeur to be in the blackBack to French IndexBbanque d'affaires merchant bankbanque d'émission issuing bankbanque d'outremer overseas bankbanque de dépôts clearing bankbarrer un chèque to cross a chequebénéfice profitbénéficiaire the payeebiens de consommation consumer goodsbiens immobiliers real estatebilan balance sheetbilan de faillite statement of affairsbilan de santé check upbillet à ordre promissory note (P/N)bois de construction timberbon d'état bondbon de commande order formbon de livraison delivery notebordereau de remboursement withdrawal slipbordereau de versement deposit slipbordereau d'expédition consignment notebourse des valeurs Stock Exchangebureau de douane Custom House

bureautique, la office automationBack to French IndexCcahier des charges book of specificationscaisse a casecaisse à claire-voie a cratecalibrer to gradecarnet de chèques cheque bookcas de force majeure, catastrophe naturelle act of Godcasser les prix to slash pricescaution pour un prêt collateralchaîne de magasins a chain of storeschaîne de montage assembly linechambre de compensation clearing housechambre froide cold-storage unitcharger to loadcharte partie charter party (C/P)chef magasinier head storekeeperchèque au porteur cheque to bearerchèque barré crossed chequechèque certifié certified chequechèque en bois dud chequechèque postal britannique Giro chequechèque sans provisions cheque without coverchiffre d'affaires turnoverclassement filingclasser to fileclavier keyboard (une touche a key)client éventuel prospective customercoffre fort a safecommande de l'étranger an indentcommande de l'étranger shipping ordercommande, passer une to place an ordercommander to ordercommanditaire, bailleur de fonds silent partner (sleeping partner)commandité, associé gérant active partnercommerçant shopkeeper/tradercommerçant indépendant sole tradercommerce de détail retail tradecommerce de gros wholesale tradecommerce extérieur foreign tradecommerce intérieur home tradecommettant the principalcommissaire aux comptes auditorcommissaire priseur auctioneercommissionnaire, un commission agentcompagnie d'assurance insurance companycompagnie maritime shipping company comptabilité (les écritures) bookkeepingcomptabilité en partie double double-entry bookkeepingcomptabilité en partie simple single-entry bookkeepingcomptable an accountant

comptant d'usage prompt cashcompte courant current accountcompte de dépôts deposit accountconcepteur publicitaire designerconditions de vente sales termsconforme à l'échantillon up to samplecongé de maladie sick leaveconnaissement bill of lading (B/L)conseil d'administration board of directorsconseiller, un a consultantconsignataire, destinataire the consigneeconsommateur the consumerconsommation consumptionconteneur hermétique air-tight containerconteneurs étanches waterproof containersconteneurs, mise en containerizationcontingents d'importation import quotascontremaître foremancontrôler to checkcorbeille à classement filing traycourt d'argent, être à to be out of cashcourtier brokercoûts de production production costscoûts d'exploitation operating costscouverture (de protection) wrappingcréancier creditorBack to French IndexDdate d'échéance date of maturitydébiteur debtordéclaration en douane customs entrydécouvert, un an overdraftdédouaner les marchandises to clear goodsdéfense du consommateur consumerismdéfraîchi shop-soileddégâts damagedélais de livraison delivery datesdemande de renseignements inquiry/enquirydépliant, un a leafletdéposer le bilan to file a petition in bankruptcydessinateur industriel draughtsmandette debt (dettes current liabilities)devis, cotation quotationdirection, la the managementdispositions provisions (of a contract)dissoudre une société to wind up a company distribuer un produit to market a productdocuments d'expédition shipping documentsdouanier, le customs officerdouble exemplaire, en in duplicate drawback (remboursement des droits d'importation) drawbackdroit de courtage brokerage fee

droit de régie, accises excise dutydroits de douane customs dutiesdroits de douane, être soumis aux to be dutiabledroits spécifiques specific dutiesBack to French IndexEébauche, traite draftéchantillon a sampleéchantillon, sur le by sampleéchéance, venir à to come to maturityéconome thriftyéconomiser de l'argent to save moneyécrit, par in writingécritures comptables bookkeeping entriesécritures, passer les to enter in the bookeffet de commerce instrument of tradeemballer (protection) to packemballer, conditionner to packageemprunteur a borrowerencaisser un chèque to cash a cheque enchères, vente aux auction saleendosseur the endorserenregistrer une commande to book an orderentreposage warehousingentrepreneur contractorentreprise concern, ventureentreprise adjudicataire ou soumissionnaire a bidder, bidding companyentreprise individuelle one-man concernenvelopper to wrapenvoi, expédition a shipmentéquipent informatique hardwareescompte d'usage trade discountescompte/remise a discountescompter to discountescompter une traite to discount a bill établir un document to issue a document établir une facture to make out an invoiceétude, enquête surveyexécuter une commande to meet an orderexercice financier financial yearexiger to requireexpédier (des marchandises) to ship/consign/dispatch/send (goods)expéditeur, agent d'expédition shipper/consignorBack to French IndexFfacture invoicefacture consulaire consular invoicefacture des services publics (gaz, électricité) utility billfacture pro-forma pro-forma invoicefailli, un a bankruptfaillite, une a bankruptcy (faire faillite to go bankrupt)fauché, être to be broke

feuille de route, lettre de voiture waybillfeuilleter to browsefiche de stock stock control cardfiliale a subsidiaryfonctionnaire, un a civil servantfonds, être en to be in cashformer une société en nom collectif to enter into partnershipfournir quelque chose à quelqu'un to supply someone with somethingfournir un prix to quote a pricefournisseur a supplierfrais de transport charges, freightfrais généraux overheadsfranco free of chargefranco transporteur free carrier (FRC)fret aérien airborne freightfret maritime seaborne freightfusion a mergerfusionner to mergeBack to French IndexGgamme rangegare d'arrivée receiving stationgestion de stock zéro just-in-time stock controlgrand livre, le the Ledger grand magasin department storegrève strikeguichet (bancaire) automatique automatic teller machine (ATM)Back to French IndexH-Ihuissier bailiffimmobilisations fixed assetsimprimante a printerimputer à un compte (crédit) to charge to an accountinformatique data processinginformatiser, mettre sur ordinateur to computerizeinscrit, être to be registeredinsolvabilité insolvencyinterdire to banintermédiaire, un a middlemaninventaire, faire le to take stockBack to French IndexJ-Ljuriste, avocat lawyerlégalement tenu, être to be bound by lawlettre de change bill of exchange (B/E)lettre de crédit letter of credit (L/C)lettre de recouvrement collection letterlettre de transport aérien (LTA) air waybilllicenciement (pour faute) dismissallicencier to dismisslien linklieu d'émission place of issue

liste de colisage packing listliste de tarifs pricelistlitige legal dispute, litigation, lawsuitlivraison retardée overdue deliverylivre de caisse cash booklivre de comptes a ledgerlivre des effets à payer accounts payable booklivre des effets à recevoir accounts receivable booklivre des salaires, les salaires the payrolllivré droits acquittés delivered duty paid (DDP)livré droits non acquittés delivered duty unpaid (DDU)livret d'épargne passbooklocation rentallocaux premiseslogiciel(s) softwareloyer rentBack to French IndexMmachine à adresser addressing machinemachines de bureau office equipmentmagasin store, warehousemagasin de vente directe d'usine factory outletmagasin général de douane bonded warehousemagasinier storekeeper, warehousemanmalmener to mishandlemandat money ordermanier avec soin handle with caremanutention, opérations de handling operationsmanutentionnaire packermarchandises exemptes de droits, libres à l'entrée duty-free goodsmarchandises présentant un défaut flawed goodsmarges bénéficiaires profit marginsmasse monétaire money supplymesures non tarifaires non-tariff measuresmeuble de classement filing cabinetmoyens de transport means of conveyanceBack to French IndexN-Onomination appointmentnote de débit debit noteobjets de valeur valuablesobligation debentureobligatoire compulsoryoffre, soumission a bidopposition à un cheque, faire to stop a chequeordinateur a computerordre du jour agendaorganigramme flow chartouvrier qualifié skilled workerBack to French IndexPpaiement à vue payment at sight

paiement comptant à la commande cash with order (CWO)paiement comptant à la livraison cash on delivery (COD)papeterie stationerypapier 'kraft' brown paperpassible de droits, être to be liable to dutypassif, le liabilitiespercevoir des intérêts to charge interest plainte complaintplan comptable accounting systemplanification planningpoint de vente retail outletpolice d'assurance insurance policypolitique de vente sales policyport de destination, port d'arrivée port of dischargeport d'embarquement port of loadingpoursuivi, être to be prosecutedpousser les gens à acheter to induce people to buy prélèvement automatique automatic debiting (transfer)prélèvement automatique, ordre de standing orderprélever des taxes to levy taxesprendre sa retraite to retireprendre une décision to make a decisionprésenter, exposer (un produit) to displayprésider une réunion to chair a meetingprêt a loanprêt sans garantie an unsecured loanprêt sur titres a secured loanprêter de l'argent to lend moneyprime (d'assurance) a premiumprime bonusprix de revient cost priceprix de soldes bargain pricesprix défient toute concurrence rock-bottom pricesprix départ usine ex-works (EXW)prix ex magasin ex-warehouse (EXW)prix imbattables unbeatable pricesprix réduits, à des cut price/rateprix sacrifiés slashed pricesproducteur, un a producerproduction en série mass productionproduction, rendement outputproduit, article line/productproduits alimentaires foodstuffspropriétaire, le the ownerprotêt protestpublicité mensongère deceptive advertising publicité, la advertising (une publicité, un annonce an advertisement)Back to French IndexRrabais rebateraison sociale stylerapport avec quelqu'un, être mis en to be put in touch with someone

rayonnage, étagère shelfrécépissé receipt, acknowledgementrecettes receiptsreconnaissance de dette an IOUreçu (de paiement) receiptrédacteur publicitaire copywriterrégi, être to be regulatedregistre des sociétés Registrar of Companiesrégler en numéraire/en espèces to settle in cashrégler un différend to settle a disputerégler une dette to settle a debtrelations d'affaires business connectionsrelevé de factures statement of invoicesrembourser to refundremplir un document to fill in a document rendu à la frontière delivered at frontier (DAF)représentant, un an agent/representativeréseau networkretirer de l'argent to withdraw moneyretrait, un a withdrawalretraite, la retirementrévéler to discloserisques du propriétaire, aux at owner's risk (OR)risques du transporteur, aux at carrier's risk (CR)rouge, être dans le/avoir un découvert to be in the redroulage roll on/roll off systemrupture de stock stock shortageBack to French IndexSsauf indications contraires unless otherwise agreedse conformer à to comply withse renseigner to inquire/enquire aboutsecrétaire de direction executive secretarysecrétariat général general officeservice departmentservice après-vente after-sales serviceservice comptable accounts departmentservice contentieux legal departmentservice de comptabilité bookkeeping/accounts departmentservice des archives records departmentservice des expéditions shipping departmentservice du personnel staff departmentservice publicité advertising departmentservices fiscaux tax authoritiessiège social head office, registered officesociété companysociété à responsabilité limitée (SARL) private company (Ltd.)société anonyme (SA) public company (Plc.)société de capitaux joint-stock companysociété de personnes partnershipsociété en commandite limited partnershipsociété en nom collectif general partnership

solde balancesoldes, vente en bargain salesolliciter, prier to requestsous condition on approvalsous douane in bondsous-facturé, être to be underchargedspécimen, sur by typestatut ou condition légal statusstatuts de la société articles of partnership (A/P), of association (A/A)stock invendable unsaleable stocksubir une perte to incur a losssupports publicitaires, médias advertising mediasurfacturé, être to be overchargedBack to French IndexTtalon counterfoil (talon de chèque cheque stub)tarif dégressif tapering ratetarifs douaniers customs tariffstaux d'escompte rate of discountTaxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Value Added Tax (VAT)tenir les livres to keep the bookstenir une réunion to hold a meetingtiré, le the draweetirer à découvert to overdrawtirer une traite to draw a billtireur, le the drawertitre, valeur a security (titres deeds)titulaire, porteur (d'un document) holdertoucher, encaisser to cashtraite de complaisance accommodation billtraite documentaire documentary drafttraitement de textes (TTX) word processing, a word processortrajet haultransitaire, le the forwarding agenttransport conveyance/transporttransport maritime sea freighttransport par cadres (conteneurs) container shippingtransport routier road haulagetransporter par la route to haultransporteur carriertribunaux de commerce Trade Courtstrier to sortBack to French IndexU-Wunions douanières customs unionsvaleur, action stockvéhicule semi-remorque articulated vehiclevente 'en leasing', location-vente hire-purchase salevente liquidation clearance salevente par correspondance mail-order businessventilation (des coûts) breakdownvérification, sur on inspection

vérifier/apurer les comptes to audit the accountsvitesse, en grande by passenger trainvitesse, en petite by goods trainvol flightvolumineux bulkyvoyageur de commerce travelling salesmanvrac, en in bulkwagons scellés sealed wagonswarrant warrant

Texte intégral

PDF Signaler ce document 1  Béatrice Touchelay, « La France des mots, la France des chiffres ». Fiscalité et

comptabilité des (...) 2  Antoine Weexsteen, Le conseil aux entreprises et à l’État en France, le rôle de Jean

Milhaud (1898 (...) 3  Sur les CO, voir Hervé Joly (dir.), Les comités d’organisation et l’économie dirigée du

régime de (...)

1Dès le XIXe siècle, la plupart des entreprises françaises tiennent une comptabilité générale, présentent un bilan, un compte de pertes et profits à l’assemblée générale de leurs actionnaires, les pratiques évoluant au gré des besoins. Toutefois, au cours de l’entre-deux-guerres, face aux fortes variations d’une entreprise à l’autre des règles d’évaluation des actifs, des modalités de prise en compte des risques comme de la présentation des bilans et des comptes de pertes et profits, des voix s’élèvent pour réclamer l’adoption de règles communes susceptibles de donner aux dirigeants une image plus juste des entreprises et de protéger les tiers susceptibles de contracter ces dernières. Dans une logique différente, il s’agit également pour l’État (administration des contributions directes) d’améliorer son système fiscal1. Dans ce contexte, on assiste à un mouvement de normalisation progressive de la comptabilité industrielle (rôle de la Commission Générale d’Organisation Scientifique du Travail-CEGOS, d’Auguste Detoeuf, de Jean Milhaud)2, à la diffusion des pratiques du contrôle budgétaire (rôle du CNOF, de l’UIMM), alors que, de son côté, l’État exige des entreprises participant au réarmement la tenue d’une comptabilité de plus en plus rigoureuse avant d’imposer un premier plan comptable au secteur des assurances. Avec l’Occupation et les exigences de l’économie dirigée, qui se traduisent notamment par la mise en place de Comité d’organisation (CO)3 et d’offices de répartition, les pressions se multiplient pour obtenir l’unification des plans comptables des entreprises industrielles : alors que Detoeuf entend profiter des circonstances pour concrétiser ses projets, les autorités allemandes se doivent, pour leur part, de contrôler les prix de revient de leurs fournisseurs afin d’obtenir des baisses de tarifs. Finalement adopté en 1942, le premier plan comptable général – d’inspiration allemande – s’accompagne également d’un encadrement de la profession d’expert comptable.

4  Nous nous permettons de renvoyer à Régis Boulat, Jean Fourastié, un expert en productivité, Besanç (...)

5  Olivier Dard, « Fourastié avant Fourastié : la construction d’une légitimité d’expert », French Po (...)

2Un homme au parcours singulier se dégage des experts qui participent à ce processus ; il s’agit de Jean Fourastié (1907-1990). La postérité retient surtout son action d’expert – en productivité ou en main-d’œuvre –, de vulgarisateur – il est à l’origine d’un genre littéraire nouveau, l’essai

économique grand public – et d’enseignant – il forme les élites françaises au CNAM, à l’ENA, EHESS ou à Sciences-po – dans la France d’après-guerre4. Or, il existe un « Fourastié avant Fourastié »5, puisqu’il est, dès les années trente, commissaire-contrôleur des assurances à l’origine du plan comptable de 1938-1939. Fort de sa légitimité en matière d’assurances, il s’intéresse à la comptabilité pour comprendre le sens des mots « crédit » et « débit » (« lorsqu’il y a de l’argent dans la caisse, c’est un débit de caisse ») :

6  Jacqueline Fourastié et Béatrice Bazil, Jean Fourastié entre deux mondes. Mémoires en forme de dia (...)

« L’histoire m’a appris combien il était difficile de fixer le sens de ces mots crédit et débit de manière à ce que les comptes clients (comptes de tiers) soient compréhensibles pour le client. Si le banquier veut créditer le compte du client, il est bien forcé de le débiter de sa propre caisse. Par conséquent les signes du compte caisse et du compte de tiers sont inversés. Il faut que le banquier adopte la terminologie du client, qui n’est pas un professionnel et ne comprend que le sens littéraire des titres de colonnes »6.

3Progressivement, il se forge une réputation d’expert en comptabilité grâce à sa participation aux travaux de la Commission du plan comptable et, surtout, grâce à la publication de plusieurs ouvrages salués par la critique dont un « Que sais-je ? » sur La Comptabilité qui paraît en 1943.

Un centralien atypique

Un commissaire-contrôleur à l’origine du plan comptable des assurances

4Né en 1907 dans une famille aux origines paysannes et croyantes, Jean Fourastié intègre l’École Centrale mais, guère tenté par une carrière d’ingénieur, il poursuit ses études à l’École libre des sciences politiques (ELSP) où il suit peu les cours, sauf ceux de Charles Rist, qui lui décrit les théories de Keynes7, et de Jean Romieu8. En 1932, alors que le nombre d’ingénieurs diplômés des grandes écoles au chômage est de plus en plus important, il passe le concours de commissaire-contrôleur des compagnies d’assurances, mais doit attendre 1934 avant d’avoir un poste.

7  Sur l’adhésion de Charles Rist puis son rejet des idées de Keynes jugées « opportunistes, simplist (...)

8  Ancien élève de l’école Polytechnique, Jean Romieu (1858-1953) entre en 1881 au Conseil d’État. Ma (...)

9  Pour un aperçu de l’histoire du corps des commissaires-contrôleurs des assurances qui a fêté son c (...)

10  La Direction est au ministère du Travail car le contrôle a commencé par celui des opérations d’ass (...)

11  Successeur d’Aron, c’est lui qui, ancien des Finances, fait rattacher sa direction à ce ministère. (...)

12  CAEF PH 181-94-1, Note sur la carrière de M. Fourastié.

5Il effectue au siège des compagnies d’assurances des vérifications financières et juridiques qui ont pour objet, d’une part, l’instruction des plaintes déposées par les assurés ; et de l’autre, l’étude de la situation financière des entreprises9. Aron, Inspecteur général des Ponts et

Chaussées, Directeur des Assurances privées, service chargé au ministère du Travail du contrôle de l’État sur les compagnies d’assurances, lui confie deux enquêtes10 : la première, sous la direction de Gabriel Chêneaux de Leyritz (1899-1973)11, conduit au retrait d’enregistrement de la Lyonnaise de capitalisation et à la mise en faillite de huit sociétés du groupe ; la seconde aboutit à la liquidation de la Prévoyance, mutuelle française12. « Dans une période où les faillites financières étaient nombreuses, où la législation était à fonder », les directeurs successifs lui montrent comment on peut traduire en acte les enseignements de Jean Romieu.

13  Jean Fourastié, Le Contrôle de l’État sur les sociétés d’assurances, Paris faculté de droit, 1937, (...)

14  Docteur en droit, chargé de conférences aux facultés de droit de Paris et de Caen, il devient comm (...)

6En 1937, il soutient sa thèse sur le contrôle par l’État des sociétés d’assurances13, publiée chez Dalloz l’année suivante avec une préface de Paul Sumien14. Jean Fourastié y critique le régime légal en vigueur avant d’en appeler à une réforme :

15  Jacqueline Fourastié et Béatrice Bazil, op. cit., 1994, p 66.

« Une grande partie de cette thèse a pour objet de mettre en évidence ce que sont les réserves mathématiques, et comment il faut les traiter en comptabilité ; il s’agit bien d’une dette à inscrire au passif et à couvrir par des placements d’actifs (…). Or, jusque-là, les compagnies avaient aimé laisser entendre qu’elles étaient riches de leurs immeubles. (…) Le nouveau vocabulaire a été difficile à mettre en œuvre, car il y avait des habitudes et une terminologie qui avaient un siècle d’existence »15.

7Cette thèse connaît un certain succès puisque deux éditions successives sont épuisées en quelques mois et que des comptes rendus élogieux paraissent tant en France qu’à l’étranger dans les revues spécialisées. Lorsque la procédure des décrets-lois permet à Chêneaux de Leyritz, directeur des Assurances, de mettre en œuvre la réforme que Fourastié appelait de ses vœux en 1937, il est chargé des décrets d’application et envoyé en missions d’enquête auprès des autorités de contrôle suisses, allemandes et italiennes pour étudier la pratique administrative, l’organisation économique et la législation des autres États européens en matière d’assurance. C’est la Suisse surtout qui retient son attention :

16  Ibid., p. 67.

« Il n’y avait pas de plan comptable général en France, mais il y en avait déjà dans d’autres pays, notamment en Suisse et en Allemagne. Je les ai étudiés et j’ai même accompli une mission en Suisse. Dans ce pays, il y a une forte industrie de l’Assurance. Notre législation a institué en même temps qu’un plan comptable une procédure de transfert de portefeuille. Lorsqu’un agrément était retiré à une compagnie, d’après les lois du droit commun telles qu’elles s’appliquaient avant les décrets lois, il y avait liquidation judiciaire […]. Les assurés ne pouvaient avoir, en contrepartie que ce que donnait la liquidation de l’entreprise, ce qui était souvent faible. Or les Suisses avaient depuis de nombreuses années, un contrôle solide des assurances par l’État. Dans le cas d’un retrait d’agrément, ils avaient une disposition qui permettait le transfert de portefeuille de la Société en faillite à une Société solvable, celle-ci reprenait, pas toujours à 100 %, les contrats en cours de celle-là »16.

8Cette réflexion aboutit au décret-loi du 14 juin 1938 qui crée un nouveau régime juridique d’assurance et institue en France, le transfert de portefeuille. Ce travail dans les assurances lui fait prendre conscience du fossé entre la science économique et la réalité concrète :

17  Jean Fourastié, « Le progrès technique et les activité économiques », Revue Économique, n°1, 1966, (...)

« Je fus de plus en plus frappé par l’imperméabilité qui séparait l’activité économique concrète de la science économique, laquelle aurait dû décrire et guider cette activité. Dans les sociétés d’assurance que je contrôlais au nom de l’État et dont je vivais en détail les problèmes et les méthodes, on parlait avant tout de comptabilité, statistique, prix de revient ; dans les livres de science économique, lorsque sporadiquement, il en était question, c’était pour décrire des procédés entièrement ignorés des hommes d’action »17.

18  D’origine russe, reçu au baccalauréat à seize ans, entré à Polytechnique en 1926, Maxime Malinski  (...)

9Les sociétés d’assurance sont les premières entreprises auxquelles l’État impose des règles comptables : depuis la loi du 17 mars 1905, les sociétés d’assurance sur la vie sont tenues de publier chaque année leur compte général de pertes et profits et leur balance générale au Journal officiel (dispositions étendues aux autres sociétés d’assurance par le décret du 8 mars 1922). Toutefois, pour Fourastié et son collègue Maxime Malinski18, des améliorations sont possibles :

« Il s’agissait d’énoncer des règles et des terminologies que doit employer une entreprise pour établir sa comptabilité. (…) La comptabilité, le bilan, le compte de profits et pertes annuels des Compagnies avaient beaucoup d’importance pour le contrôle, puisqu’il s’agissait de juger de leur solvabilité et de la manière dont elles respectaient les règlements relatifs aux placements et aux garanties données aux assurés. Or, les compagnies rendaient les comptes comme elles l’entendaient ».

19  CAEF, B 59 661 pour les dossiers et procès verbaux des séances d’un Conseil composé d’une centaine (...)

20  CAEF, B 62 298, Comptabilité des sociétés d’assurances, travaux préparatoires et application (1939 (...)

21  Véronique Dussauze et Jacques Chezleprêtre, Organisation professionnelle comparée, cours de l’ESOP (...)

10Fourastié est donc associé à la rédaction d’un plan cohérent, ne paralysant pas la gestion des entreprises mais la rendant plus claire, applicable tant à des sociétés d’assurance-dommage qu’à des sociétés d’assurance-vie. Le groupe de travail dont il fait partie rédige deux projets détaillés soumis au Conseil supérieur des assurances qui est composé de hauts-fonctionnaires et de représentants des sociétés19. Si les compagnies jugent d’abord les textes inapplicables, les tensions se calment rapidement, ce qui rend possible la publication du décret du 28 juillet 1939, faisant suite au décret-loi du 14 juin 1938 : toutes les entreprises d’assurances doivent désormais avoir des règles uniformes de comptabilité, elles ont aussi l’obligation de fournir un compte rendu annuel de leurs opérations contenant le bilan, le compte-général des pertes et profits, l’état de placements à toute personne le réclamant20. Dès 1939, plusieurs sociétés appliquent, sans y être obligées, les dispositions relatives à la comptabilité générale et à la publication des bilans et des comptes de pertes et profits. En 1940, plus de cent sociétés suivent cet exemple. Dans ces conditions, la direction des Assurances n’hésite pas à rendre obligatoire, au 1er janvier 1941, les prescriptions du plan relatives à la comptabilité générale et à compter du 1er janvier 1942, les dispositions concernant la comptabilité des prix de revient21.

22  Olivier Dard, art. cit., 2004, p.6 ; voir également Pierre Martin, Histoire du groupe Azur : les m (...)

23  CAEF, PH 181-94-1, Note sur la carrière de M. Fourastié.

24  Cette annotation figure dans son carnet de rendez-vous à la date du 6 mai 1940. Cette tournée le c (...)

11Lorsque la guerre éclate, Jean Fourastié est donc « un fonctionnaire en vue dans sa spécialité et a commencé à se faire une réputation d’expert en assurance, par son action de conseiller et ses publications »22. Après une période de mobilisation, il est remis en octobre à la disposition du ministère du Travail et participe alors à la rédaction des textes sur l’assurance contre les risques de guerre et est plus spécialement chargé de régler le contrôle des changes en matière d’assurance23. Il effectue un voyage d’étude en Suisse début mai 1940 au cours duquel il fait « la tournée des grandes sociétés » d’assurance24. Son retour en France coïncide avec le déclenchement de l’offensive allemande.

25  Olivier Dard, art. cit., 2004, p. 7. 26  Le ministre qui a besoin d’un « expert » choisit le commissaire-contrôleur dont on lui

dit qu’il s (...) 27  Sur l’action de Fourastié au COA, voir Olivier Dard [2004], art. cit., et « Le comité

d’organisati (...)

12Après la débâcle, il est notamment désigné pour représenter la direction des Assurances en zone occupée et participer aux négociations économiques franco-allemandes de Paris, tout restant un rédacteur en vue au ministère où il rédige le texte organisant la profession de l’assurance25. À l’automne, alors que Chêneaux de Leyritz est nommé commissaire du gouvernement auprès du Comité d’Organisation des Assurances (COA), c’est lui qui le remplace dans la plupart des réunions. Enfin, au printemps 1942, sur les conseils et à la demande de Chêneaux de Leyritz, afin de faciliter la signature de nombreux textes qu’il désirait voir « sortir », Fourastié entre au cabinet d’Yves Bouthillier, ministre des Finances, assurant ainsi la liaison avec la direction des Assurances26. Ce passage assez court au cabinet, Bouthillier démissionnant le 10 avril 1942, permet à Fourastié de faire signer deux textes, qui se révèlent toutefois être très importants et symboliques de l’action qu’il entend poursuivre : les arrêtés des 2 et 3 avril 1942 supprimant le tarif minimum dont bénéficiaient, depuis 1907, les compagnies d’assurance sur la vie. Après la nomination de Chêneaux de Leyritz en juillet 1942 à la tête du COA, Fourastié reste commissaire adjoint du gouvernement auprès de ce dernier jusqu’en août 194427.

L’arrivée du CNAM

13Sa réputation grandissante d’expert ouvre à Fourastié les portes de l’enseignement supérieur. Bien qu’il ne se sente pas une « vocation d’enseignant », il supervise la préparation, organisée par le ministère des Finances, des candidats au concours de commissaire contrôleur et donne quelques cours à l’Association philotechnique et l’École polytechnique d’assurances28. Mais c’est avec le CNAM qu’il fait son entrée officielle dans l’enseignement.

28  Jean et Jacqueline Fourastié, op. cit., 1994, p. 116-117. Voir aussi Anne Reverdy-Berthet, « L’ens (...)

29  CAEF, PH 181-94-1, Arrêté du 22 février 1941 le nommant remplaçant du cours d’Assurances au CNAM à (...)

30  Archives CNAM, Chemise « Cours Assurances ». 31  Archives CNAM, Jean Fourastié, Cours d’assurances aux point de vue économique et

juridique, plan r (...)

14La loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs obligeant Maxime Malinski à quitter son poste au CNAM où il faisait un cours d’assurances au point de vue économique et juridique depuis 1938, Chêneaux de Leyritz et Guerard, alors président du COA, proposent le nom de Fourastié au directeur du CNAM. C’est ainsi qu’il devient chargé de cours suppléant (la charge de travail est analogue à celle d’un professeur titulaire, avec la même procédure d’élection, mais il travaille à mi-temps et reçoit mi-traitement)29. Son premier cours a lieu le 27 janvier, il précède de quelques mois l’élection « officielle » qui n’intervient qu’au printemps. Dès le premier semestre 1941, son cours hebdomadaire du lundi rencontre un certain succès30 : cette affluence inédite s’explique non seulement par la publicité faite auprès des compagnies mais aussi parce que Fourastié conçoit ce cours comme « un moyen, pour les jeunes employés d’assurance, de chercher à s’évader de la petitesse de leurs occupations habituelles, pour montrer leur savoir et leur valeur ». Il avait été frappé, en effet, lors d’une enquête qu’il avait été chargé de faire sur « l’état d’esprit dans le monde de l’assurance », de la mentalité du « petit employé des sociétés d’assurances » qui a « l’impression d’être le rouage infime d’une énorme machine »31. Les matières traitées sont celles « dont la connaissance est nécessaire à un bon chef ou sous-chef de service et qui ne sont en fait enseignées dans aucune autre école ou faculté française ».

32  Archives CNAM, Jean Fourastié, op. cit., 1944, p.18.

15Son cours se concentre sur l’étude des questions économiques se rapportant à l’assurance, domaine assez mal connu tant pour la France que pour l’étranger. Il décrit notamment l’évolution depuis 1900 de la notion de risque assurable, les répercussions sur l’assurance de l’évolution économique et sociale de la nation ou la puissance économique de l’assurance (vie, réassurance, accidents du travail) dans divers pays. À partir de ces comparaisons internationales, Fourastié est conduit à présenter « une conception modeste de l’action de l’assurance en France » et à « désirer assez vivement les réformes que le Comité d’organisation est en train, non pas d’imposer, mais d’appliquer en matière d’assurance »32. Dans ses cours Fourastié revient également sur la place de l’assurance dans la doctrine économique, mettant en évidence le contraste existant entre une abondante littérature juridique et une littérature économique presque inexistante et se montrant déjà très critique vis-à-vis de l’économie politique traditionnelle :

33  Archives CNAM, Jean Fourastié, op. cit., 1944

« Les lois dégagées par les économistes ne sont guère que des théories. Les démonstrations rationnelles sont floues. Elles ne retiennent de données complexes qu’un petit nombre d’éléments arbitraires. De plus ces lois sont trop peu nombreuses pour intéresser toute la matière. Enfin, elles ne comportent aucune vérification expérimentale. Les applications des lois ne conduisent ni à la prévision des faits ni à la détermination des moyens d’action, mais à des explications contradictoires et dont la synthèse reste à faire »33.

16Fourastié a donc très tôt pour ambition, moins d’imposer des théories que de « décrire des faits », en particulier les transformations importantes accomplies depuis 1938 dans le monde de l’assurance, grâce à l’action de Chéneaux de Leyritz qui comme président du COA poursuit sur le plan économique ce qu’il a commencé sur le plan juridique. C’est donc tout naturellement qu’il est conduit à s’intéresser de plus près aux problèmes comptables.

Aux origines de sa légitimité en matière de comptabilité

La commission du Plan comptable

17Le Plan comptable est élaboré à partir de la fin de l’année 1940 par Jacques Chezleprêtre, administrateur des contributions directes et directeur de la Documentation économique34. Cette direction a été créée en juillet 1939 pour regrouper des experts capables de rechercher dans les comptabilités des entreprises des renseignements utiles à l’action gouvernementale ; son organisation est retardée par les événements de 1940 et ce n’est qu’en avril 1941 qu’elle se met vraiment au travail, apportant son concours aux services de l’Économie générale dans la détermination des prix de revient comptables. Ce travail de recherche de la documentation statistique professionnelle tirée des comptabilités privées souligne la nécessité de mettre au point des règles normalisées de comptabilité et la préparation d’un plan comptable général.

34  CAEF, 1CC 33 526, dossier personnel de Jacques Chezleprêtre. Né en 1897, combattant de la Première (...)

35  CAEF, B 55 187, étude du projet de M. Chezleprêtre, compte rendu de la commission plénière du plan (...)

36  Antoine Weexsteen, op. cit., 1999, p. 200-204. 37  Sur ce dernier voir François Bloch-Laîné, fonctionnaire, financier, citoyen, Paris,

CHEFF, 2005. (...) 38  CAEF, voir la liste en B 55 187. 39  CAEF, B 55187, interventions de Fourastié et Detoeuf, compte rendu de commission

plénière du plan (...)

18Le projet élaboré par Chezleprêtre à partir d’études réalisées à la direction générale des contributions directes, est adopté comme base de travail par les membres de la commission interministérielle du plan comptable créée le 22 avril 1941 qui y voient « une position moyenne entre les points de vue opposés »35. Si Chezleprêtre est secrétaire général de cette commission, elle est vice-présidée par l’incontournable Auguste Detoeuf, président du CO de la construction électrique et homme d’influence à la CEGOS36. Jean Fourastié y représente de son côté la direction des Assurances ; Pierre Dieterlen, le Comité d’Information Interprofessionnelle ; François Bloch-Laîné37, la direction du Trésor. On y retrouve également plusieurs experts comptables actifs dans l’organisation de leur profession, au moins trois membres de la CEGOS (dont Jean Parenteau), le président de l’AFNOR…38. Ces hommes ont des avis divergents. Si Fourastié estime qu’on pourrait, « comme en matière d’assurance, se borner à réglementer le bilan, le compte d’exploitation et le compte des pertes et profits », Auguste Detoeuf, au contraire, pense « que les buts de la comptabilité (détermination du prix de revient, renseignements à fournir à l’exploitant, aux actionnaires et aux prêteurs) ne peuvent être atteints que par l’établissement d’un plan normalisé »39.

40  Jacques Chezleprêtre, « Les raisons d’être d’un plan comptable général », Revue de l’économie cont (...)

19Le premier projet de Chezleprêtre sert donc de base à la sous-commission des règles où s’effectue le véritable travail d’élaboration40. Fourastié n’y participe pas, ce qui confirme sa position marginale et ses handicaps aux yeux de Detoeuf : il n’est pas polytechnicien, il a délaissé une carrière d’ingénieur au profit du droit et des assurances, enfin, il n’est pas spécialiste de la question des prix de revient et de la comptabilité industrielle, qui sont, finalement, les enjeux majeurs des débats de la commission car les décisions prises en ce domaine conduisent à la révision du plan initial. Deux conceptions s’affrontent en effet. La première entend construire un plan

41  CAEF, B 55 187, note sur le Projet de plan comptable mis au point par le Comité de rédaction, lue (...)

« qui donne du point de vue financier, une présentation impeccable, qui sépare les existantes des résultats, les comptes d’actifs des comptes de passifs, et qui prépare, par anticipation le bilan annuel »41.

20Cette conception du Plan comptable a le grave inconvénient pour des hommes comme Detoeuf de ne réserver à la comptabilité industrielle qu’une seule classe alors que les travaux de la sous-commission des règles précisent bien ce que le cadre comptable doit comprendre : une classe de comptes de dépenses, une classe de comptes parallèles de dépenses réparties ; une classe de comptes de frais par sections, une classe pour les comptes de prix de revient. C’est pourquoi, une seconde conception tend à limiter en revanche l’aspect financier pour s’attacher, avant tout,

42  Ibid.

« à enregistrer les opérations, dans les comptes et dans les classes, par analogie, de telle manière qu’elles puissent se totaliser facilement pour servir de base à des opérations de comparaison d’entreprise à entreprise »42.

43  Sur la préparation du plan de 1942, voir Peter E.M. Standish, « Les origines du plan comptable gén (...)

44  Jean-Guy Degos, Histoire de la comptabilité, Paris, PUF, 1998, p. 102-103 et Jacques Richard, « Pl (...)

21Cette dernière conception est solidement défendue par Detoeuf. Ainsi, le Plan comptable de 1942 intègre dans un même cadre la comptabilité générale et la comptabilité industrielle, pratique répandue dans les entreprises et diffusée par des manuels de comptabilité avant la Seconde Guerre mondiale43. Conçu pour permettre le contrôle économique dans un contexte de pressions allemandes, il s’inspire également du plan comptable allemand44, bien que ses concepteurs s’en défendent, et ne doit pas grand chose à Jean Fourastié. Ce dernier assiste aux séances plénières, bénéficie de l’appui de Chezleprêtre, mais il ne siège pas dans les deux sous-commissions où s’effectue le travail de préparation et se trouve en décalage par rapport à l’homme fort de la commission, Auguste Detoeuf, partisan d’un plan comptable normalisé où les prix de revient occupent une place centrale. Ce déficit de reconnaissance au sein de la commission du plan comptable n’empêche pas Fourastié de se forger une légitimité en matière de comptabilité : la vulgarisation et l’enseignement vont l’y aider.

La pensée comptable de Fourastié et sa réception

22En effet, fort de sa réputation d’expert en assurances, Jean Fourastié profite de la naissance de la Collection « Que sais-je ? » aux PUF pour proposer un ouvrage sur la comptabilité à Paul Angoulvent dont il tire la matière de la préparation de ses cours. Le « brillant petit volume destiné aux gens du monde »45 censé réconcilier le grand public avec la comptabilité, paraît donc en février 1943 (21 éditions et 161 000 exemplaires vendus jusqu’en novembre 1998, ce qui est un cas unique dans l’histoire de l’édition comptable française46). Dans sa préface, Chezleprêtre insiste sur le fait que la comptabilité constitue un moyen d’encadrer le progrès technique et le machinisme afin qu’ils ne se retournent pas contre leurs auteurs et il trouve intéressant de suivre, avec Fourastié, l’évolution qui a préparé cette nouvelle étape. Pour Chezleprêtre, l’intérêt s’accroît du fait que l’ouvrage de Fourastié, « comme son remarquable enseignement », ne s’adresse pas seulement aux élites, aux cadres de direction, « qui en France, ont malheureusement jusqu’à présent, été tenus éloignés de l’enseignement, et surtout de la pensée comptables ».

45  Journal de la Société Statistique de Paris, n°5-6, mai-juin 1947, p. 211.

46  Chiffres fournis par Jacqueline Fourastié.

23Dès l’introduction consacrée au rôle juridique et au rôle économique de la comptabilité, Jean Fourastié donne une définition opératoire de la comptabilité qui a pour but l’enregistrement en unités monétaires des mouvements de valeurs économiques, en vue de faciliter la conduite des affaires financières, industrielles et commerciales. Pour l’objectif économique de la comptabilité, il rappelle le rôle du bilan, « qui n’est pas exactement un état patrimonial » et énonce l’aspect dynamique du compte d’exploitation industrielle et du compte global des résultats commerciaux. Il observe également que l’économie dirigée et la guerre entraînent une modification des pratiques comme des théories : il ne s’agit plus d’établir une comptabilité répondant aux besoins plus ou moins conscients de l’entrepreneur et variable d’une entreprise à l’autre, mais d’imposer à toutes les entreprises une comptabilité répondant aux besoins de la collectivité.

24La première partie traite du perfectionnement continu des méthodes comptables sous l’influence des besoins de l’entreprise : la comptabilité simple, la comptabilité primitive à partie double, les perfectionnements apportés à la méthode à partie double de 1400 à 1939. Il termine sur les perfectionnements apportés en cinq siècles en revenant sur le parallèle entre bilan et budget. Pour que le bilan ait une fonction budgétaire, il est nécessaire de prévoir des réserves et de faire des provisions (il utilise là sa connaissance des provisions en matière d’assurance). Pour Jean-Guy Degos, il fait une approche intéressante de la notion de risque couvert par les provisions, mais il oublie l’amortissement et ne peut pas généraliser les notions de charges décaissées et de charges calculées. La seconde partie de l’ouvrage détaille la révolution de la technique comptable sous l’influence des besoins nouveaux de la collectivité et de l’État (le plan comptable, les comptes rendus annuels…). Il précise notamment que le plan comptable français a bénéficié des enseignements du plan allemand et distingue les comptes de bilan (la première classification comprenant les comptes de valeurs, les comptes de tiers, les comptes de correction ou de provision, les comptes d’ordres et une seconde les comptes d’actifs, de passif et les comptes mixtes) des comptes de situation nette (scindés en comptes de résultat dont le plus important est le compte de profits et pertes et en comptes de classements). Il insiste également sur la numérotation des comptes du plan comptable.

25L’ouvrage se termine par une discussion des comptes rendus annuels, du compte général de profits et pertes, qui décrit la vie économique à court terme de l’entreprise, de l’évaluation des inventaires. Présentant le bilan comme une conséquence de la comptabilité, il en montre également les limites et introduit la question de l’exactitude… Ainsi, pour Jean Fourastié :

« La révolution économique et sociale que subit le monde redonne au vieil art comptable une troisième jeunesse. Sans rien perdre de son intérêt privé, la comptabilité acquiert un intérêt général ; elle devient indispensable à la direction de l’économie, à la répartition des matières premières et des biens de consommation, à la justice et la paix sociales ».

47  Voir la conclusion, p. 115. 48  Jean-Guy Degos, « L’essentiel et l’accessoire dans la diachronie d’une pensée

comptable », op. cit (...) 49  CAEF 1C 33 526, suspendu dès le 21 août 1944, révoqué sans pension pour faits

d’intelligence avec (...)

26Cette « révolution » consacre la profession de comptable, « que beaucoup considéraient naguère encore comme un employé subalterne, auquel on dicte les ordres les plus propres à tromper le fisc et à endormir les actionnaires » et qui se voit confier le rôle de « témoin public »47. Dans sa version originale de 1943, l’ouvrage est, pour Jean-Guy Degos, celui d’un auteur qui a assimilé l’essentiel de la comptabilité, qui a compris sa perspective historique et qui

a pressenti certains de ses développements futurs48. Dans les 19 éditions suivantes, on assiste à la disparition de la préface de Chezleprêtre, épuré49, et la deuxième partie tient compte de la situation d’après-guerre : l’exposé introductif ne parle plus de Detoeuf alors qu’Aymé Lepercq fait son apparition. L’auteur supprime les passages concernant l’inspiration allemande du plan comptable de 1942, valorisant ainsi l’originalité du plan comptable français, et ajoute des renvois bibliographiques à ses propres publications. Si l’édition de 1946, la première après la Libération, est intéressante par son arrière-plan politique, elle contient aussi une note relative au décret du 5 février 1946 sur la dévaluation, dans laquelle Fourastié voit « une première quoique modeste étape dans la voie de l’adoption du plan comptable général ». C’est avec la quatrième édition de 1947, juste après la publication du premier vrai plan comptable, que les modifications sont les plus importantes. Lepercq, résistant, membre de la première commission du plan comptable mais éphémère ministre des Finances, rejoint Chezleprêtre aux oubliettes. Il fait place à l’analyse du travail de la Commission de normalisation des comptabilités sous la tutelle d’André Philip, ministre de l’Économie nationale, qui n’a pas toujours été tendre pour le plan comptable. Un chapitre désormais consacré au « Plan comptable de 1947 ».

27Pour Degos,

50  Jean-Guy Degos, Introduction à la pensée comptable de Jean Fourastié, Centre de Recherches et d’Ét (...)

« Fourastié avait pressenti beaucoup de choses essentielles en comptabilité : on ne peut vraiment comprendre sa logique qu’en ayant une approche historique ; les opérations de trésorerie sont primordiales sans être uniques ; les états financiers sont la conséquence et non la cause des mouvements comptables et il est facile de les manipuler légalement ; l’éducation est indispensable à la comptabilité qui est autre chose qu’une simple technique administrative »50.

28En 1944, Jean Fourastié fait paraître un autre ouvrage sur la comptabilité, La comptabilité générale conforme au plan comptable général, manuel qui, à la différence du « Que sais-je ? », s’adresse moins au grand public qu’aux étudiants et aux professionnels, mais la doctrine exposée et la méthode utilisée sont les mêmes. Reste à savoir comment sont reçus ces deux ouvrages, qui différent par leur but, leur poids et leur public, mais nullement par leur contenu, organisé autour de deux éléments essentiels, dont on peut suivre l’élaboration à partir des cours au CNAM : il s’agit d’abord de la théorie des parties doubles basée sur la classification des comptes en deux séries hétérogènes, et d’autre part d’une prise de position nette en faveur d’un plan comptable général, uniforme, obligatoire.

51  CAEF, 5 A 131, liste détaillée des comptes-rendus des premiers ouvrages de Fourastié. Outre les ar (...)

52  X, «  La comptabilité par M. Fourastié », Temps Nouveaux, 20-21 juin 1943, p.3. 53  Lucien Febvre, « Techniques intellectuelles », Mélanges d’histoire sociale, V, 1944,

p.74.

29En ce qui concerne le « Que sais-je ? », des comptes rendus favorables paraissent dans diverses revues professionnelles et économiques51 : tous soulignent qu’il s’agit d’une synthèse historique, dans laquelle les chefs d’entreprise, les comptables et le grand public trouveront une utile mise au point « car les renseignements manquent à peu près complètement sur l’esprit et le but réel du plan comptable »52. Pour Lucien Febvre aussi, le livre de Fourastié, « vient à son heure » car le changement de structure de l’économie entraîne un bouleversement total des méthodes comptables : « La comptabilité n’est pas ce qu’un vain peuple pense, nous démontre avec force Jean Fourastié, tout au long du petit livre qu’il lui consacre, […], nous sommes gagnés d’avance aux Annales, à cette démonstration »53. À l’instar de l’article qui paraît dans le

numéro de Production de mars 1944, tous s’accordent donc pour reconnaître que la comptabilité occupe « une position centrale dans la technique des réformes économiques et sociales de demain » et que les discussions autour du plan comptable et de la réforme de l’entreprise lui ont donné encore plus de poids et d’actualité :

54  Production, mars 1944, 4e année, n°29, p. II.

« Aussi le petit livre de vulgarisation intelligente que Jean Fourastié a consacré à la comptabilité dans l’excellente collection « Que sais-je ? » des PUF vient-il à son heure. « Petit livre » dont l’intérêt s’accroît du fait qu’il donne de la comptabilité une explication historique et entièrement nouvelle »54.

30À propos de la deuxième partie, Production reconnaît qu’il s’agit de

55  Et parmi celles-ci, Detoeuf, Strohl, Dumerckez, Chezleprêtre, dont certaines, on l’a vu, disparais (...)

56  Production, mars 1944, 4e année, n°29, p. II.

« l’aspect moderne du problème » dont Fourastié étudie l’évolution la plus récente, plan comptable compris, en indiquant, chemin faisant, ses sources et ses références modernes55. Conclusion : il s’agit d’un « précieux petit livre, d’une bonne tenue et d’une bonne venue, qui rendra la comptabilité intelligible au profane et au semi-profane, au chef d’entreprise, à l’étudiant, à l’honnête homme, en un temps où son intelligence n’a jamais été plus nécessaire à la juste appréciation des problèmes de la profession »56.

57  Marcel Torti, Journal de la Société Statistique de Paris, mai-juin, 1947, p. 210-222. 58  Ancien contrôleur financier du canton de Berne, considéré dans les pays de langue

allemande comme (...)

31En 1947, à l’occasion de la parution de la troisième édition du « Que sais-je ? », leJournal de laSociété Statistique de Paris57, publie l’étude la plus intéressante, la plus technique aussi, car elle intègre les deux ouvrages sur la comptabilité publiés par Fourastié. Cet article, élogieux, présente d’abord Fourastié comme « l’un des hommes qui, chez nous, auront le plus contribué à la défense et l’illustration de la comptabilité » : « par le succès de ses ouvrages, l’éclat de son enseignement, par l’efficacité aussi de ses réalisations pratiques, il a réhabilité en quelque sorte la technique séculaire autrefois inventée par les vieux scrivanidu trecento ». Torti aborde notamment les deux idées maîtresses de Fourastié : la théorie des parties doubles et le plan comptable. En ce qui concerne la première, Torti essaie, à partir des formes successives de l’enseignement de Fourastié, de suivre les progrès d’une pensée qui redécouvre la théorie dualiste en retraçant l’histoire de la comptabilité et en prenant appui sur les idées du Suisse Hugli58. Dans son premier exposé de la technique comptable au CNAM, Fourastié s’attache uniquement à expliquer l’inversion des signes du compte de caisse. La recherche de cette explication le conduit à effectuer des recherches historiques sur les comptes de tiers qui apparaissent pour la première fois dans sa première série de cours à l’ELSP en 1941 : « La description du mécanisme de cette inversion des signes sous l’influence des comptes de tiers est l’élément premier, fondamental et original de la pensée de l’auteur ». Cet élément est seul retenu dans la Comptabilité de 1943,

59  L. « La comptabilité générale », La vie industrielle, 26 janvier 1944, n°801, p. 1. Cet article te (...)

« dont l’objet essentiel est de faire comprendre comment l’esprit humain est passé et peut passer de la comptabilité simple, dite de cuisinière, à la technique plus complexe de la comptabilité à partie double. Ce n’est que l’année suivante dans La Comptabilité générale, « première exégèse du plan comptable contribuant à une indispensable unification de doctrine et d’action que la théorie de la dualité des comptes, qui se trouvait en germe antérieurement, prend de l’ampleur sous forme de notes ayant plus valeur de compléments que de développement essentiel » »59.

32Ainsi, Fourastié abouti à la Zweikonten Theorie par une voie toute personnelle, et il enseigne moins cette théorie « qu’une méthode qui y conduit ». Pour Torti, ces idées qui se rattachent à la Zweikonten Theorie par opposition à la Geschäftstheorie, tout en restant distinctes des travaux du Suisse Hugli, justifient la réputation et l’autorité acquises par Fourastié auprès des professionnels. Cependant, le consensus disparaît lorsque l’on aborde le plan comptable général obligatoire.

60  Auteur anonyme, « Le plan comptable », Bulletin de l’Association nationale des sociétés par action (...)

61  Journal de la Société de Statistiques de Paris, n°6, mai-juin 1947, p 221.

33Fourastié est en effet l’objet de vives critiques dans les milieux opposés à l’institution d’un plan comptable : l’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) prend même le soin de publier pour ses adhérents une présentation synthétique de ses idées et fait de lui un « idéologue chimérique et un révolutionnaire utopique »60. L’auteur de la brochure qui se décrit lui-même comme un « partisan attardé » du libéralisme économique (qui à la lecture se révèle un libéralisme sans concurrence : « Si une organisation professionnelle se maintient, sa principale préoccupation sera la répartition des marchés »), critique d’abord ouvertement les « conséquences désastreuses de la transparence comptable ou de la comptabilité sur la place publique », même s’il reconnaît que la Commission de 1941 a prévu certaines précautions en établissant une distinction entre la communication réservée à certaines administrations publiques et aux CO, et la publication qui s’adresse à tous les tiers (mais tout de même, la distinction lui paraît spécieuse…) ; toute aussi vive est sa critique d’une publication éventuelle des états annexes précisant le contenu de chacun des postes des bilans ; enfin, il reproche (nous sommes en juin 1944) au Plan français d’imiter le plan allemand. À cette dernière objection, Fourastié, on l’a vu, oppose le nom de Lepercq dans l’édition de 1946 du « Que sais-je ? » sur la comptabilité et, sur un plan plus technique, affirme que « le plan comptable allemand et le plan français n’ont guère en commun que le système de numération des comptes »61.

62  Faute de références plus précises, nous n’avons pas retrouvé cet article qui ne figure dans aucun (...)

63  Le nouveau directeur des Assurances assure que, « de notoriété publique », « M. Fourastié ne saura (...)

34Alors qu’en septembre-octobre 1944 la commission d’épuration du ministère des Finances classe sans suite la procédure entamée contre Fourastié (cet examen n’a donné lieu à aucune suspension, même provisoire, ni à aucune autre sanction), il est toutefois suspendu temporairement de ses fonctions au CNAM le 30 octobre 1944. À l’origine de « l’affaire », il y aurait une lettre anonyme indiquant son passage au cabinet de Bouthillier alors qu’un « entrefilet de journal »62 l’accuse d’avoir dispensé un enseignement « conforme à l’esprit de la nouvelle Europe ». Soutenu par Malinski, par le directeur du CNAM et par ses collègues des Assurances63, il démonte facilement ces accusations et, en ce qui concerne ses cours, montre qu’il a abordé chaque année, depuis 1941, des problèmes « nouveaux et difficiles » :

64  Archives CNAM, dossier personnel de Jean Fourastié, « Note relative aux faits qui auraient motivé (...)

« J’ai rénové l’enseignement de la comptabilité en lui donnant un sens historique et social, j’ai clarifié l’étude des réserves techniques et créé l’étude économique de l’assurance »64.

65  Archives CNAM, dossier personnel J. Fourastié. 66  Archives CNAM, Chemise « Cours assurances », extrait du procès verbal de la

réunion du 27 juillet (...)

35Parallèlement, alors qu’il veut démissionner de son poste au CNAM afin de permettre une « nomination en loyale compétition »65, Malinski lui demande d’appuyer auprès de la direction du CNAM la création d’un nouveau cours d’assurance, spécialisé dans les questions pratiques : on assiste donc à la création d’un cours d’assurances double66.

La consécration et l’arrivée au Plan

36À la Libération, Jean Fourastié est un expert reconnu tant en matière d’assurance que de comptabilité puisqu’avec les remaniements qui interviennent au sein de la commission du plan comptable (en premier lieu l’éviction de Detoeuf), il joue un rôle de premier plan dans la commission de normalisation des comptabilités, créée en 1946, les vœux de Robert Lacoste, président de la commission, s’accordant bien avec sa capacité de synthèse. Toutefois, c’est avec l’Économie française dans le monde que la consécration arrive. Cet ouvrage qui regroupe les traits essentiels de sa prise de conscience des faits économiques67 veut expliquer comment la France « qui avait gagné presque seule la guerre de 1914-1918, avait pu subir la déconfiture de 1940 »68. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle « géographie économique » mais d’un essai « d’économie géographique » dont l’optimisme tranche avec le pessimisme des essais du même genre parus pendant les années trente. Remarqué par Jean Monnet, Fourastié intègre le Plan où il commence par s’occuper de comptabilité nationale avec Gavanier, Froment et Dumontier : ensemble, ils dressent quelques comptes nationaux « avec les moyens du bord » mais semblent vite mesurer qu’il faut des moyens importants :

67  Jean Fourastié et Henri Montet, L’Économie française dans le monde, Paris, PUF, 1945, Coll. « Que (...)

68  Jacqueline Fourastié et Béatrice Bazil, op. cit., 1994, p. 70-71.

69  Henry Rousso (dir.) [1986], De Monnet à Massé, Paris, Editions du CNRS, p. 211et suivantes.

« Si j’ai mauvaise conscience, c’est qu’aussi bien Sauvy que Monnet ont beaucoup insisté pour que je prenne au Plan ce travail en charge. Je me sentais assez capable de le faire, étant donné mon expérience antérieure, mais j’étais trop occupé à d’autres tâches. Or l’orientation que je voulais donner à la comptabilité nationale eut été radicalement différente de ce qu’elle a été »69.

70  Le témoignage de Fourastié est, par ailleurs, fortement contesté par Claude Gruson lors de la tabl (...)

37Pour Jean Fourastié qui travestit légèrement la réalité, ce serait sur ses conseils que Monnet « abandonne » finalement la comptabilité nationale, or, c’est au début de l’année 1950, au cours d’un déjeuner réunissant Bloch-Laîné, Gruson et Monnet, que ce dernier se laisse convaincre, au demeurant assez facilement, « d’abandonner » une comptabilité nationale qui résulte, en fait, « d’initiatives dispersées, de trajectoires individuelles diversifiées » auxquelles de nouvelles

structures donnent de la cohérence70. Parallèlement, il effectue, à sa demande, une mission d’étude en Suède et aux États-Unis sur les questions de comptabilité nationale, de progrès technique et de productivité. Comme il l’explique lui-même, ce voyage de trois mois aux États-Unis explique l’apparition du troisième facteur constitutif de ses premiers travaux sur la productivité, la disparité entre prix français et américains : « à Paris une paire de chaussures valait 20 coupes de cheveux, tandis qu’à New York, une paire de chaussures ne valait que cinq coupes ». Sa formation d’ingénieur et de comptable lui permet, à partir de cette constatation, de saisir l’importance des prixde revient :

71  Jean Fourastié, « Remarques sur l’introduction de la notion de progrès technique dans la science é (...)

«Ainsi, ces trois facteurs (prix de revient, progrès technique et dépopulation des campagnes) joints à une quantité d’autres qui les corroborent, évoquent directement la notion aujourd’hui connue sous le nom de productivité, que je désignais dans les premières éditions de mes livres par le mot rendement »71.

38Au final, l’expertise de Fourastié en matière de comptabilité joue un rôle prépondérant dans sa prise de conscience progressive de l’importance de la notion de productivité qu’il contribue à mettre sur orbite à partir de 1948 grâce à ses essais économiques grand public, son action d’expert au Plan où il organise les missions de productivité avec l’Economic Cooperation Administration chargée d’administrer le Plan Marshall et grâce à son rôle dans la formation des élites françaises.

DISPOSITIONS RELATIVESAU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE

Article 1er

L'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est ainsi modifié :

1° Les deux premiers alinéas du I sont ainsi rédigés :

«Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au produit du nombre d'heures correspondant à la durée collective qui leur était applicable, dans la limite de 169 heures, par le salaire minimum de croissance en vigueur à la date de la réduction ou celui en vigueur au 1er juillet 2002 pour les salariés dont les entreprises réduisent la durée collective de travail postérieurement à cette date. Cette garantie est assurée par le versement d'un complément différentiel de salaire.

«Le minimum applicable à chaque salarié concerné par le premier alinéa est revalorisé au 1er juillet en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation mentionné à l'article L. 141-3 du code du travail. Cette revalorisation est majorée, par tranches annuelles égales, de sorte qu'au 1er juillet 2005 au plus tard le minimum applicable à chaque salarié soit égal au minimum revalorisé prévu au premier alinéa pour les salariés dont les entreprises réduisent la durée collective de travail postérieurement au 1er juillet 2002. Les taux de revalorisation ainsi déterminés sont fixés par arrêté.»;

2° Le V est ainsi rédigé :

«V. - A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article L. 141-5 du code du travail et jusqu'au 1er juillet 2005, le salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 141-2 dudit code est revalorisé chaque année, avec effet au 1er juillet, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article L. 141-3 dudit code. Cette revalorisation est majorée annuellement en vue de rendre sans objet au 1er juillet 2005 la garantie mentionnée au I.»

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Article 2

Le code du travail est ainsi modifié :

I. - A l'article L. 212-5 :

1° Les I et II sont remplacés par un I ainsi rédigé :

«I. - Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par un accord de branche étendu. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %.»;

2° Le III devient le II;

3° Au premier alinéa du II, les mots : «au II» sont supprimés.

II. - A l'article L. 212-5-1 :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

«Les heures supplémentaires de travail mentionnées à l'article L. 212-5 et effectuées à l'intérieur du contingent conventionnel fixé selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 212-6 lorsqu'il existe, ou, à défaut, du contingent fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 212-6, ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires au-delà de quarante et une heures dans les entreprises de plus de vingt salariés.»;

2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

«Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent conventionnel fixé selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 212-6 lorsqu'il existe, ou à défaut, du contingent fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 212-6, ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50 % de ces heures supplémentaires, pour les entreprises de vingt salariés au plus, et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés.»

III. - Le deuxième alinéa de l'article L. 212-6 est ainsi rédigé :

«Le contingent d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspecteur du travail peut être fixé, par une convention ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa.»

IV. - A l'article L. 212-8 :

1° Au premier alinéa :

a) Après les mots : «n'excède pas», la fin de la première phrase est ainsi rédigée : «un plafond de 1600 heures»;

b) La deuxième phrase est ainsi rédigée :

«La convention ou l'accord peut fixer un plafond inférieur.»;

2° Au quatrième alinéa, les mots : «la durée moyenne annuelle calculée sur la base de la durée légale selon la règle définie au premier alinéa et, en tout état de cause, de» sont supprimés. Le même alinéa est complété par les mots : «ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord».

V. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 212-9, les mots : «trente-cinq heures en moyenne sur l'année et, en tout état de cause,» sont supprimés.

V bis (nouveau). - Au premier alinéa de l'article L. 212-10, les mots : «et aux premier alinéa du I de l'article L. 212-5,» sont remplacés par le mot : «, au».

VI. - A l'article L. 212-15-2, les mots : «occupés selon l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés et pour lesquels la durée du travail peut être prédéterminée» sont remplacés par les mots : «dont la nature des fonctions les conduit à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés».

VII. - A l'article L. 212-15-3 :

1° Au deuxième alinéa du II, le mot : «et» est remplacé par le mot : «ou»;

2° La quatrième phrase du premier alinéa du III est ainsi rédigée :

«La convention ou l'accord définit les catégories de cadres concernés dont la nature des fonctions implique une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.»

VIII. - A l'article L. 227-1 :

1° Au premier alinéa, après les mots : «accord d'entreprise ou d'établissement», sont insérés les mots : «n'ayant pas fait l'objet de l'opposition prévue à l'article L. 132-26»;

2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «ou de se constituer une épargne»;

2° bis (nouveau) Au sixième alinéa, les mots : «de la bonification prévue aux premier et deuxième alinéas du I de l'article L. 212-5, du repos compensateur de remplacement défini au premier alinéa du III du même article» sont remplacés par les mots : «du repos compensateur de remplacement défini au premier alinéa du II de l'article L. 212-5»;

3° Au onzième alinéa, les mots : «les modalités de conversion en temps des primes et indemnités» sont remplacés par les mots : «les modalités de valorisation en temps ou en argent des éléments affectés au compte».

Article 2 bis (nouveau)

Le premier alinéa de l'article L. 212-4 bis du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :

«Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est décomptée dans les durées minimales visées aux articles L. 220-1 et L. 221-4.»

Article 2 ter (nouveau)

A l'article 26 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime, les mots : «des I, II» sont remplacés par les mots : «du I» et les mots : «du III» sont remplacés par les mots : «du II».

Article 3

Le V de l'article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 précitée est complété par un 2° ainsi rédigé :

«2° Dans l'attente de l'accord de branche étendu mentionné au I de l'article L. 212-5 du code du travail ou au I de l'article L. 713-6 du code rural, le taux de majoration des quatre premières heures

supplémentaires applicables aux entreprises de vingt salariés au plus reste fixé à 10 % au plus tard jusqu'au 31 décembre 2005.»

Article 4

Le code rural est ainsi modifié :

I. - A l'article L. 713-6 :

1° Les I et II sont remplacés par un I ainsi rédigé :

«I. - Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par un accord de branche étendu. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %.»;

2° Le III devient le II.

II. - Au premier alinéa de l'article L. 713-7, les mots : «au II» sont remplacés par les mots : «au I».

III. - A l'article L. 713-9 :

1° Au deuxième alinéa, les mots : «de plus de dix salariés» sont remplacés par les mots : «de plus de vingt salariés»;

2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

«Dans les établissements entrant dans le champ d'application du 6° de l'article L. 722-20 qui n'ont pas une activité de production agricole, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent conventionnel fixé selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 713-11 lorsqu'il existe, ou, à défaut, du contingent fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 713-11, ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale à 50 % de ces heures supplémentaires, pour les entreprises de vingt salariés au plus, et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés.»

IV. - A l'article L. 713-14 :

1° Après les mots : «n'excède pas», la fin de la première phrase est ainsi rédigée : «un plafond de 1600 heures»;

2° La deuxième phrase est ainsi rédigée :

«La convention ou l'accord peut fixer un plafond inférieur.»

V. - Au troisième alinéa de l'article L. 713-15 :

1° Les mots : «la durée moyenne annuelle calculée sur la base de la durée légale, selon la règle définie au premier alinéa et, en tout état de cause, de» sont supprimés;

2° L'alinéa est complété par les mots : «ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord».

Article 5

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles dont les accords collectifs de réduction du temps de travail ou les décisions unilatérales prises en application de conventions collectives nationales ou d'accords collectifs nationaux sont soumis à la procédure d'agrément ministériel, le complément différentiel de salaire prévu par un accord collectif en vue d'assurer aux salariés la garantie du maintien de leur rémunération mensuelle en vigueur à la date de la réduction collective du temps de travail à trente-cinq heures ou en deçà, n'est dû qu'à compter de la date d'entrée en vigueur des accords d'entreprise ou d'établissement ou des décisions unilatérales relatifs à la

réduction collective du temps de travail. Cette entrée en vigueur est subordonnée à l'agrément ministériel prévu au même article.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée. Elles ne s'appliquent pas aux instances en cours à la date du 18 septembre 2002.

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVESAU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

Article 6

L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

«Art. L. 241-13. - I. - Les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales, qui sont assises sur les gains et rémunérations tels que définis à l'article L. 242-1, versés au cours d'un mois civil aux salariés, font l'objet d'une réduction.

«II. - Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 351-4 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 351-12 du même code, à l'exception des gains et rémunérations versés par l'organisme mentionné à l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et par les particuliers employeurs.

«Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

«III. - Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret. Il est fonction de la rémunération horaire du salarié concerné calculée en divisant la rémunération mensuelle par le nombre d'heures rémunérées au cours du mois considéré.

«Le décret prévu à l'alinéa précédent précise les modalités de calcul de la réduction dans le cas des salariés dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures de travail effectuées et dans celui des salariés dont le contrat de travail est suspendu avec maintien de tout ou partie de la rémunération.

«Pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2005, le coefficient maximal est de 0,26. Il est atteint pour une rémunération horaire égale au salaire minimum de croissance. Ce coefficient devient nul pour une rémunération horaire égale au salaire minimum de croissance majoré de 70 %. Pour les gains et rémunérations versés avant cette date, les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles de l'article 7 de la loi n° 000000 du 000000000000 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.

«IV. - Dans les professions dans lesquelles le paiement des congés des salariés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisses de compensation prévues à l'article L. 223-16 du code du travail, le montant de la réduction déterminée selon les modalités prévues au III est majoré d'un taux fixé par décret. La réduction prévue au présent article n'est pas applicable aux cotisations dues au titre de ces indemnités par lesdites caisses de compensation.

«V. - Le bénéfice des dispositions du présent article est cumulable :

«1° Avec l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ou avec l'exonération prévue à l'article 39 ou à l'article 39-1 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation

professionnelle. En ce cas, le montant de la réduction visée au II est minoré d'un montant forfaitaire fixé par décret;

«2° Avec la réduction forfaitaire prévue à l'article L. 241-14.

«Le bénéfice des dispositions du présent article ne peut être cumulé, à l'exception des cas prévus aux 1° et 2° ci-dessus, avec celui d'une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

«VI. - L'employeur doit tenir à disposition des organismes de recouvrement des cotisations un document en vue du contrôle du respect des dispositions du présent article. Le contenu et la forme de ce document sont précisés par décret.»

Article 7

I. - Pour les gains et rémunérations versés jusqu'au 30 juin 2005 par les employeurs qui, au 30 juin 2003, emploient des salariés ouvrant droit à l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, le coefficient maximal prévu au III de l'article L. 241-13 du même code est égal à 0,26. Ce coefficient est obtenu pour une rémunération horaire égale au rapport, d'une part, entre la garantie de rémunération prévue par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 précitée, telle qu'applicable au profit d'un salarié dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures par semaine ou plus au 1er janvier 2000, et, d'autre part, la durée légale du travail. Ce coefficient devient nul pour une rémunération horaire égale au montant de ce rapport majoré de 70 %.

II. - Pour les autres employeurs, le coefficient maximal prévu au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est égal à 0,208 pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2003 et à 0,234 pour ceux versés à compter du 1er juillet 2004. A compter de ces mêmes dates, le taux de la majoration prévue à la troisième phrase du troisième alinéa dudit III est fixé à 50 % et 60 % respectivement.

III. - Au cours de la période transitoire prévue au présent article, la formule permettant de déterminer le coefficient prévu au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale peut être adaptée pour certaines catégories de salariés relevant de professions soumises à des dispositions particulières en matière de durée maximale de travail, sous réserve du respect de ces dispositions, pour tenir compte de la rémunération mensuelle minimale, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret.

III bis (nouveau) Au cours de la période transitoire prévue au présent article, le bénéfice des dispositions du II est cumulable avec l'exonération prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 322-12 du code du travail. Ce cumul est limité au montant qui résulterait de l'application du coefficient maximal de réduction de cotisations dans les conditions prévues au III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.

IV. - Un décret précise les modalités de calcul de la réduction au cours de la période transitoire prévue au présent article.

V (nouveau). - 1. Le bénéfice des dispositions de l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et des articles 39 et 39-1 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est cumulable avec celui de la réduction de cotisations prévue au présent article.

2. Le soutien visé à l'article L. 322-4-6 du code du travail est cumulable avec la réduction de cotisations prévue au présent article.

3. Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations visées aux articles L. 741-4, L. 741-15 et L. 751-17 du code rural.

4. La réduction de cotisations prévue au présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon aux cotisations à la charge de l'employeur mentionnées à l'article 7-1 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales.

5. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article aux employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

Article 8

I. - Les articles L. 241-13-1 et L. 711-13-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

II. - Le 1° de l'article L. 131-9 du même code est ainsi modifié :

1° Le a est abrogé;

2° Au c, après les mots : «visée aux articles L. 241-13 et L. 711-13 du présent code», sont insérés les mots : «, à l'article 7 de la loi n° 0000000 du 000000000000 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi».

III. - Le code rural est ainsi modifié :

1° A l'article L. 741-4, les mots : «, L. 241-13 et L. 241-13-1» sont remplacés par les mots : «et L. 241-13»;

2° A l'article L. 741-15, les mots : «des articles L. 241-13 et L. 241-13-1» sont remplacés par les mots : «de l'article L. 241-13»;

3° A l'article L. 751-17, les mots : «, L. 241-13 et L. 241-13-1» sont remplacés par les mots : «et L. 241-13».

IV (nouveau). - Dans le deuxième alinéa de l'article L. 322-4-6 du code du travail, les mots : «L. 241-6-4, L. 241-13, L. 241-13-1 et L. 241-14 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles L. 241-13 et L. 241-13-1 tels que visés» sont remplacés par les mots : «L. 241-6-4, L. 241-13 et L. 241-14 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'article L. 241-13 tel que visé».

V (nouveau). - Le III de l'article 21 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 précitée est abrogé.

VI (nouveau). - Dans l'article 8-2 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 précitée, la référence : «L. 241-13-1» est remplacée par la référence : «L. 241-13».

VII (nouveau). - 1. L'article 4 bis de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse est abrogé.

2. L'article 50 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse est ainsi rédigé :

«Art.50. - Les entreprises situées en Corse qui remplissent les conditions fixées à l'article 1466 C du code général des impôts peuvent, pour les salariés auxquels sont appliquées les réductions de cotisations prévues à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 7 de la loi n° 00000000 du 000000000000 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, bénéficier d'une majoration de ces réductions. Le montant de cette majoration est fixé par décret.»

Article 9

L'article L. 711-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

«Art. L. 711-13. - Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de l'article L. 241-13 aux employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.»

Article 10

La deuxième phrase du premier alinéa du VI de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

«Elle vient en déduction du montant des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales dues pour l'emploi de chacun de ces salariés au titre des gains et rémunérations versés au cours du mois considéré. Elle est limitée au montant des cotisations dues pour chaque salarié concerné.»

Article 11

I. - Les dispositions des articles L. 241-13 et L. 711-13, dans leur rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la présente loi, et L. 241-13-1 et L. 711-13-1 du code de la sécurité sociale restent applicables aux cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés jusqu'au 30 juin 2003.

II. - Les dispositions des articles 6 à 10 de la présente loi sont applicables aux cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2003.

Article 12

I. - L'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 précitée est abrogé, à l'exception du XIV.

II. - Au XIV de l'article 19 de la même loi, les mots : «préalablement ou postérieurement à la réduction du temps de travail» sont supprimés.

III. - Continuent à produire leurs effets, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail :

1° Les accords signés avant l'entrée en vigueur du présent article par un salarié mandaté par une organisation syndicale en application du VI de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 précitée;

2° Les accords négociés avec un ou plusieurs délégués du personnel et approuvés par les salariés à la majorité des salariés exprimés en application du VII de l'article 19 de la même loi, validés avant l'entrée en vigueur du présent article.

Ces accords peuvent être également renouvelés ou révisés dans les mêmes conditions. Ils cessent de produire leurs effets en cas de conclusion d'un accord collectif négocié en application des articles L. 132-18 et suivants du code du travail et s'y substituant.

IV. - Les salariés mandatés en application du VI de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 précitée bénéficient de la protection qui leur a été octroyée au titre du dernier alinéa du VI de cet article dans les conditions prévues par ces dispositions.

Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables en cas de renouvellement ou de révision d'un accord dans les conditions définies au VI de l'article 19 de la même loi.

V. - L'article 20 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 précitée est abrogé.

VI. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er juillet 2003.

Article 13 (nouveau)

Sont réputées signées sur le fondement de la présente loi les stipulations des conventions ou accords collectifs de branche étendus ou des accords d'entreprise ou d'établissement conclus en application des lois n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 octobre 2002.

L'audit est une activité de contrôle et de conseil qui consiste en une expertise par un agent compétent et impartial et un jugement sur l'organisation, la procédure, ou une opération quelconque de l'entité.

L'audit est surtout un outil d'amélioration continue car il permet de faire le point sur l'existant (état des lieux) afin d'en dégager les points faibles et/ou non-conformes (suivant les référentiels d'audit). Cela, afin de mener par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés.

Les auditeurs peuvent consulter la norme ISO 19011 qui traite dans son intégralité de la technique de l'audit et des compétences requises de l'auditeur.

Sommaire

[masquer] 1 Enjeux et histoire de l'audit

o 1.1 Enjeux de l'audit o 1.2 Histoire de l'audit

2 Démarches d'audit o 2.1 Typologie d'audit o 2.2 L'audit interne o 2.3 L'audit externe o 2.4 Caractéristiques de l'audit

3 Voir aussi

o 3.1 Articles connexes

Enjeux et histoire de l'audit[modifier]

Enjeux de l'audit[modifier]

L'audit est un processus systématique, indépendant et documenté permettant de recueillir des informations objectives pour déterminer dans quelle mesure les éléments du système cible satisfont aux exigences des référentiels du domaine concerné.

Il s'attache notamment à détecter les anomalies et les risques dans les organismes et secteurs d'activité qu'il examine. Auditer une entreprise, un service, c’est écouter les différents acteurs pour comprendre et faire comprendre le système en place ou à mettre en place.

Histoire de l'audit[modifier]

Audit (anglicisme que l'on peut remplacer par contrôle, vérification, expertise, etc.) vient du verbe latin audire, écouter. Les Romains employaient ce terme pour désigner un contrôle au nom de l’empereur sur la gestion des provinces[réf. nécessaire]. Il fut introduit par les Anglo-Saxons au début du XIII e   siècle pour la gestion[réf. nécessaire]. Le premier cabinet d’audit fut fondé au XIV e   siècle à Londres [réf.   nécessaire] .

En 1953, H.R. Bowen publie « Socials responsibilities of the businessman ». C'est lors de la rédaction de cet ouvrage qu'il parlera de la doctrine de la responsabilité sociale qui doit être envisagée comme un moyen pour orienter l’activité des entreprises vers l’atteinte des objectifs que la société civile s’est fixée. Il définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage: « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d’action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société ».

Bowen, pense que si les dirigeants soumettent leurs finances à des audits réalisés par des commissaires aux comptes indépendants, ils pourraient alors également accepter de soumettre leurs performances sociales à des experts extérieurs et indépendants à l’entreprise. Les auditeurs sociaux effectueraient une évaluation indépendante et désintéressée des politiques de l’entreprise concernant les salaires, la recherche et le développement, la publicité, les relations publiques, les relations humaines, les relations avec l’environnement, la stabilité de la main d'œuvre, etc. Ils soumettraient ensuite leur rapport à la direction avec leur évaluation et leurs recommandations. Un tel document serait réservé à usage interne et ne serait pas public. Les audits sociaux pourraient par exemple être réalisés tous les cinq ans et non annuellement comme les audits comptables et financiers. L'audit social n'est pas obligatoire.

Selon Bowen, les missions d'audit social devraient être conduites par une équipe de personnes: orientées sur le point de vue social, connaissant bien le monde des affaires et ses pratiques et aussi ayant des compétences dans les domaines juridiques, économiques, sociologiques, psychologiques, philosophie, théologie, etc.

Aussi, Bowen souligne que l'audit social présenterait différents avantages dont le fait de fournir une méthodologie de travail reconnue orientée sur le côté social des affaires à l'attention du management (1). De plus, cette analyse serait réalisée par des personnes extérieures et désintéressées des objectifs initiaux de l'entreprise (2), ce qui permettrait aussi de donner une impulsion à la reconnaissance des normes sociales (3). Enfin, la restitution de l'audition se réaliserait uniquement de manière interne à l'entreprise, ce qui autoriserait une totale franchise vis-à-vis des dirigeants (4).

Démarches d'audit[modifier]

Typologie d'audit[modifier]

La norme ISO 9000 distingue :

L'audit interne[modifier]

Les audits internes, appelés parfois « audit de première partie » sont réalisés par, ou au nom de, l’organisme lui-même pour des raisons internes et peuvent constituer la base d’une auto-déclaration de conformité.

pour l'audit interne, voir : Audit interne.

L'audit externe[modifier]

Les audits externes comprennent ce que l’on appelle généralement les « audits de seconde ou de tierce partie ».

Les audits de seconde partie sont réalisés par des parties, telles que des clients, ayant un intérêt dans l’organisme, ou par d’autres personnes en leur nom.Les audits de tierce partie sont réalisés par des organismes externes indépendants. De tels organismes, généralement accrédités (voir norme NF ISO/CEI 17021), fournissent l’enregistrement ou la certification de conformité à des exigences comme celles de l’ISO 9001 ou 14001 ou NF ISO/CEI 27001 relative aux systèmes de management de la sécurité de l'information.

Lorsque les systèmes de gestion de la qualité et environnemental sont audités simultanément, on parle d’audit commun.

Lorsque le système de management de la Qualité, de l'Environnement et de la SST (Santé et sécurité au travail) est intégré, on parle d’audit intégré QSE.

Le domaine le plus connu est l'audit comptable et financier, à savoir l'examen de la validité des états financiers émis par une entreprise. Il existe d'autres types d'audit dans les contextes où il existe des normes et une réglementation forte (sécurité de l'homme au travail, environnement, hygiène et sécurité alimentaire...)

L'audit des systèmes d'information (audit informatique) est aussi une activité essentielle dans la maîtrise des opérations de l'entreprise.

Caractéristiques de l'audit[modifier]

Un audit de qualité doit être conçu pour s’approcher des objectifs suivants :

déterminer la conformité des éléments du système de gestion de la qualité aux exigences spécifiées,

déterminer l’aptitude du système de gestion de la qualité mis en œuvre à atteindre les objectifs qualité spécifiés,

donner à l’audité la possibilité d’améliorer son système et son efficacité.

Il faut veiller à ce que l'audit ne devienne pas :

une mesure d'écart, une source permanente de progrès, une occasion de considérer les relations inter-services sous un autre angle et de façon

objective, une formation continue à la démarche qualité et son système de management, une implication concrète de l’ensemble des services de l’entreprise dans la vie du

système de gestion de la qualité. un super contrôle, une surveillance déguisée, une occasion de régler ses comptes, une expertise technique ou un diagnostic du cœur de métier, une occasion de refaire des contrôles. une supervision permanente

Texte original

1. Le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle d’Haïti (MENFP) a sollicité et obtenu un financement de l’Agence française de Développement (AFD), en vue de financer le coût du Projet d’Amélioration de la Gestion du Personnel de l’Éducation (projet AGPE), et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent Marché.

2. Le MENFP sollicite maintenant des propositions en vue de la fourniture des services de consultants ci-après : audit de la gestion des ressources humaines du Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle d’Haïti, aux niveaux central et déconcentrés.

Le diagnostic établi dans le cadre de l'audit comprend plusieurs grands axes d'évaluation : • les missions des différentes directions techniques du MENFP et entités déconcentrées (DDE, BDS) quant à la gestion des RH, • l'organisation interne des directions techniques du MENFP et entités déconcentrées (DDE, BDS), ainsi que leur mode de communication administrative (dialogue de gestion), • les outils de gestion utilisés par chaque entité, • les procédures de gestion des RH, • les statuts, rémunérations, carrière des différents personnels de l'éducation, • les modes de recrutement des différents personnels de l'éducation, • l'analyse des besoins en formation pour la gestion des RH, • le cadre réglementaire régissant la gestion des RH.

L’audit distinguera la gestion des personnels financés sur le budget de l’État exerçant dans des établissements publics et ceux exerçant dans des établissements non publics. Dans la mesure du possible, l’audit émettra d’éventuelles suggestions sur les pistes à explorer concernant l’amélioration de la gestion des personnels financés sur des ressources privées et exerçant dans des établissements non publics.

Dans le secteur public, l'audit devra établir les principales recommandations permettant la mise en œuvre d'un plan d'action de la DRH et des autres directions impliquées dans la gestion des RH afin d'adapter leurs missions (si besoin est), leurs organisations, procédures, outils de gestion, systèmes d'incitations et plan de formation du personnel pour une gestion plus efficace des ressources humaines ; un avant-projet de loi sera préparé à l'issue de ce travail.

3. Le présent avis est adressé à l’ensemble des consultants ou firmes de consultation intéressés à présenter leur offre pour réaliser l’audit de la Gestion des Ressources Humaines du MENFP d’Haïti, aux niveaux central et déconcentrés.

Les documents de base contenant les spécifications et les conditions de cet appel d’offres ouvert international peuvent être retirés à l’adresse suivante, tous les jours ouvrables de 9:00 heures à 15:00 heures à partir du vendredi 1er octobre 2010 : Direction Générale Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Projet AGPE 5, Rue Docteur AUDAIN Port-au-Prince, HAITI

ou envoyés par courrier électronique sur demande à l’adresse suivante : menfp_pdcgrh@yahoo.fr

Le dossier est également téléchargeable à partir du site Internet du DGMarket.

4. L’offre sera faite conformément aux instructions fournies dans la Demande de Proposition (DP) et devra parvenir en 1 exemplaire original et 2 copies. La remise des offres est fixée au 5 novembre 2010, entre 9:00 heures et 12:00 heures (heure de Port-au-Prince), à la Direction Générale du MENFP. L’ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour à 12:00 heures en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent y assister. Les soumissions tardives seront rejetées.

Pierre Michel LAGUERRE Directeur Général du MENFPL’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.

Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Compte tenu de la confiance placée en l’audit interne pour donner une assurance objective sur les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, il était nécessaire que la profession se dote d’un tel code. Le code de déontologie va au-delà de la définition de l’audit interne et inclut deux composantes essentielles :

1. Des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l’audit interne ;

2. Des règles de conduite décrivant les normes de comportement attendues des auditeurs internes. Ces règles sont une aide à la mise en œuvre pratique des principes fondamentaux et ont pour but de guider la conduite éthique des auditeurs internes.

Le Code de Déontologie associé au « Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles » (« Professional Practices Framework») et les autres déclarations de l’Institut fournissent les lignes de conduite pour les auditeurs internes. On désigne par « Auditeurs Internes » les membres de l’Institut, les titulaires de certifications professionnelles de l’IIA ou les candidats à celles-ci, ainsi que les personnes proposant des services entrant dans le cadre de la définition de l’audit interne.

Champ d’application et caractère obligatoire

Le code de déontologie s’applique aux personnes et aux entités qui fournissent des services d’audit interne.

Toute violation du Code de Déontologie par des membres de l’Institut, des titulaires de certifications professionnelles de l’IIA ou des candidats à celles-ci, fera l’objet d’une évaluation et sera traitée en accord avec les Statuts de l’Institut et ses Directives Administratives.

Le fait qu’un comportement donné ne figure pas dans les Règles de Conduite ne l’empêche pas d’être inacceptable ou déshonorant et peut donc entraîner une action disciplinaire à l’encontre de la personne qui s’en est rendue coupable.

Principes fondamentaux

Il est attendu des auditeurs internes qu’ils respectent et appliquent les principes fondamentaux suivants :

IntégritéL’intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement.

ObjectivitéLes auditeurs internes montrent le plus haut degré d’objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui.

ConfidentialitéLes auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu’avec les autorisations requises, à moins qu’une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire.

CompétenceLes auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux.

Règles de conduite

1. Intégrité

Les auditeurs internes :

1.1. Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité. 1.2. Doivent respecter la loi et faire les révélations requises par les lois et les règles

de la profession. 1.3. Ne doivent pas sciemment prendre part à des activités illégales ou s’engager

dans des actes déshonorants pour la profession d’audit interne ou leur organisation. 1.4. Doivent respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur

organisation.

2. Objectivité

Les auditeurs internes :

2.1. Ne doivent pas prendre part à des activités ou établir des relations qui pourraient compromettre ou risquer de compromettre le caractère impartial de leur jugement. Ce principe vaut également pour les activités ou relations d’affaires qui pourraient entrer en conflit avec les intérêts de leur organisation.

2.2. Ne doivent rien accepter qui pourrait compromettre ou risquer de compromettre leur jugement professionnel.

2.3. Doivent révéler tous les faits matériels dont ils ont connaissance et qui, s’ils n’étaient pas révélés, auraient pour conséquence de fausser le rapport sur les activités examinées.

3. Confidentialité

Les auditeurs internes :

3.1. Doivent utiliser avec prudence et protéger les informations recueillies dans le cadre de leurs activités.

3.2. Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un bénéfice personnel, ou d’une manière qui contreviendrait aux dispositions légales ou porterait préjudice aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation.

4. Compétence

Les auditeurs internes :

4.1. Ne doivent s’engager que dans des travaux pour lesquels ils ont les connaissances, le savoir-faire et l’expérience nécessaires.

4.2. Doivent réaliser leurs travaux d’audit interne dans le respect des Normes pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne (Standards for the Professional Practice of Internal Auditing).

4.3. Doivent toujours s’efforcer d’améliorer leur compétence, l’efficacité et la qualité de leurs travaux.