Page 1

2019-2020COMPTE-RENDUDE MANDATFRANÇOIS-XAVIER BELLAMY

Page 3

ÉDITORIAL

Le 26 mai 2019, un nouveau mandat au Parlement européen commençait. Cette année aura été intense, entre notre prise de fonctions, les premiers combats décisifs pour mettre en oeuvre nos engagements de campagne, et les premières crises auxquelles il aura fallu faire face, en particulier bien sûr l’épidémie de coronavirus et les conséquences économiques majeures de cette période de confinement.

Un an après notre élection, j’ai acquis une certitude : au sein des institutions européennes, chaque bataille exige un engagement total. Les enjeux sont essentiels : comme nous l’avons dit tout au long de notre campagne, le relèvement de la France passe par une réorientation en profondeur de l’action menée par l’Union européenne. Pour sortir de notre naïveté dans la mondialisation, retrouver une vraie stratégie industrielle, agricole, technologique, qui nous permette de reconquérir notre autonomie dans les domaines qui engagent notre souveraineté. Pour se préparer à faire face aux crises de demain, en particulier par une écologie rationnelle et efficace. Pour reconstruire notre résilience, en maîtrisant nos frontières et en garantissant à nos pays les moyens de leur indépendance.

Les engagements que j’ai pris auprès de vous il y a un an, avec tous mes colistiers, ont été notre cap tout au long de cette année. La transparence démocratique suppose de vous rendre compte de notre action. Au terme de cette année, voici un premier bilan du travail entrepris au Parlement européen. Les choix qui nous attendent maintenant décideront de l’avenir de l’Europe : dans les semaines à venir, nous devrons négocier le budget de l’Union européenne pour les sept prochaines années, et déterminer un plan de relance majeur face à la crise économique. Soyez assurés que nous mettrons toute notre énergie dans ces combats décisifs, pour agir sur les orientations globales comme dans chaque domaine précis. A travers les choix politiques qui seront faits, dans une période qui nous a fait redécouvrir notre vulnérabilité face aux crises imprévues et aux puissances qui s’affirment, c’est l’avenir de notre civilisation qui se joue.

François-Xavier Bellamy

Page 4

RETROUVER NOTREAUTONOMIE STRATÉGIQUE

# INDUSTRIE DE DÉFENSE

« Il faut encourager la coopération entre nos forces de défense, mais l’idée d’armée européenne pose un problème démocratique majeur : l’UE n’est pas un État. En revanche, construisons les conditions de notre autonomie stratégique. » France Inter, 17 octobre 2019

• Nommé co-rapporteur sur le futur Fonds européen de défense, je travaille sur le déploiement d’un fonds de plusieurs milliards d’euros visant à investir dans la recherche et le développement de l’industrie de défense en Europe, pour fournir des moyens qui nous permettent de nous engager sans dépendre d’autres grandes puissances.

• Inquiet de la menace que représentent les « fonds vautours », en particulier en temps de crise, j’ai alerté à plusieurs reprises la Commission européenne sur des projets d’investissements étrangers pouvant conduire à des pertes d’actifs stratégiques et à des fuites de technologie. Notre groupe a également demandé un moratoire d’au moins un an sur les prises de participation de la Chine vers l’Europe, dans le contexte de la crise du coronavirus.

# SÉCURITÉ SANITAIRE

« La France s’est laissée endormir, comme d’autres pays occidentaux, par le sentiment d’une sécurité illusoire. [...] La politique ne peut plus se contenter de fixer des normes, elle doit permettre de définir des stratégies. Notre priorité doit être de redonner des règles à la mondialisation, de réapprendre à produire ce que nous consommons. » JDD, 27 mars 2020

• J’ai interpellé le commissaire européen en charge du marché intérieur sur l’urgence de relocaliser les chaînes de production pharmaceutique. Plus largement, nous travaillons pour déployer une vraie stratégie industrielle en Europe, afin d’assurer notre autonomie dans plusieurs secteurs essentiels : santé, mais aussi énergie, batteries, numérique, défense, mobilité...

À l’antennegreque deFrontex, l’agenceeuropéenne degardes-frontières et gardes-côtesAthènes, mai 2019

Page 5

LUTTER CONTRE L’IMMIGRATION ILLÉGALE ET REFUSER TOUT NOUVEL ÉLARGISSEMENT DE L’UE

# IMMIGRATION ILLÉGALE

« La procédure d’asile est aujourd’hui détournée au profit d’une filière d’immigration illégale qui fait le business des passeurs, mais aussi évidemment la tactique d’influence d’acteurs étrangers comme Erdogan, qui utilisent sans scrupule la menace migratoire du fait de notre impuissance. » Sud Radio, 4 mars 2020

• Nous avons obtenu l’installation de centres d’identification et de traitement aux frontières de l’UE, afin de garantir une procédure rapide et efficace : les demandes d’asile y seront examinées de façon réactive et digne, et les migrants qui n’y sont pas éligibles se verront effectivement refoulés.

• Nous avons fait adopter des amendements demandant à la Commission européenne d’identifier les fragilités dans la politique migratoire de l’UE susceptibles de favoriser l’activité des passeurs, et de les rectifier afin de permettre une diminution effective de l’immigration irrégulière en Europe.

• Nous nous sommes opposés à LREM et la gauche, qui voulaient imposer l’ouverture inconditionnelle des ports européens à tous les bateaux de Méditerranée : cela aurait créé un appel d’air migratoire majeur. Ce projet a été rejeté d’une courte majorité.

• Nous avons voté pour la mise en œuvre de mesures de soutien massives à la Grèce pour éviter la crise migratoire voulue par les manœuvres du régime turc, qui ont créé une situation particulièrement dramatique à la frontière de ce pays, à la veille de la crise sanitaire du Covid-19.

# ÉLARGISSEMENT

« Le gouvernement et la liste LREM affirmaient solennellement leur opposition à cet élargissement. Il aura suffi de quelques mois pour renier la parole donnée, et valider cet élargissement. L’Union européenne doit d’urgence se consolider, et faire d’abord la preuve qu’elle peut être efficace. Sa première responsabilité est de se réformer, non de s’élargir. » 27 mars 2020

• À l’occasion de plusieurs débats et interventions en séance plénière, nous n’avons cessé d’exiger la suspension de tous les crédits versés à la Turquie : au moment où ce pays adopte une politique très hostile envers l’Europe, ces financements demandés par la gauche et LREM sont particulièrement incompréhensibles.

• Comme nous nous y étions engagés, nous nous opposerons au projet d’élargissement de l’UE à l’Albanie et à la Macédoine du Nord. Le débat est à venir, le président français Emmanuel Macron ayant par son feu vert permis la candidature de ces pays, contre la parole donnée aux Français.

Page 6

PROMOUVOIRUNE ÉCOLOGIE PRAGMATIQUE

# BARRIÈRE ÉCOLOGIQUE

« Il est absurde de punir fiscalement le salarié français qui a besoin de sa voiture pour faire quelques kms jusqu’à son lieu de travail, tout en facilitant l’importation de biens que nous pourrions produire ici. Si l’on veut prendre la mesure du défi écologique, il faut commencer par ne pas rendre la viande canadienne plus compétitive sur nos marchés que la viande française – alors même que nous imposons des normes bien plus exigeantes à nos producteurs. » Le Point, 16 janvier 2020

• Nous avons voté en janvier 2020 la création d’une disposition que nous n’avons cessé de promouvoir depuis notre campagne : le principe d’une barrière écologique. Un mécanisme de taxation carbone aux frontières s’appliquera aux producteurs d’autres pays qui importent en Europe. Cette mesure représente un vrai effet de levier écologique, tout en mettant fin à la concurrence déloyale que subissent l’industrie et l’agriculture européenne.

• Il faut mettre fin en effet au fait que nous appliquons des normes plus exigeantes aux produits de nos pays qu’à ceux que nous importons. Ce décalage a détruit nos emplois et aggravé la crise écologique. Pour mettre fin à cette logique, nous avons par exemple empêché l’importation de bœuf étranger aux hormones ; nous nous opposerons également à l’accord de commerce inéquitable en cours de discussion avec les pays du Mercosur.

# ÉNERGIE

« La question n’est pas : voulons-nous réduire nos émissions de carbone ? Mais : comment y parvenir ? Voulons-nous vraiment imiter nos voisins allemands, qui ont dépensé des dizaines de milliards d’euros pour finir par rouvrir des centrales à charbon ? Certains élus sont prêts par idéologie à sacrifier les objectifs écologiques qu’ils disent défendre. » Le Point, 16 janvier 2020

• Les débats sur le choix des futurs investissements énergétiques pouvant bénéficier d’un environnement réglementaire plus souple en Europe m’ont amené à rappeler à plusieurs reprises que l’idéologie ne devait pas mener nos réflexions. Il faut répondre à la préoccupation climatique par la raison, notamment dans le choix des énergies décarbonées dont nous souhaitons encourager le développement.

• En parallèle, j’ai organisé avec le Groupe PPE une journée d’enquête sur l’impact des éoliennes en mer réunissant pêcheurs, experts maritimes et associations. Tous se sont accordés sur le danger que représentent ces projets de parcs éoliens, et m’ont conforté dans mon intuition que d’autres pistes doivent être suivies dans nos choix d’investissement.

Page 7

ANTICIPER LES CONSÉQUENCES DU BREXIT

# EFFICACITÉ

« Rien ne serait pire qu’un Brexit sans accord. Ce serait un grand problème pour les Britanniques, mais aussi pour les pays européens, et la France en particulier.. Cela signifierait que toutes nos coopérations s’interrompraient immédiatement, non seulement sur le terrain économique mais également sur le terrain de la sécurité, de la lutte contre l’immigration illégale, de la lutte contre le terrorisme, où nous aurions beaucoup de coopérations à reconstruire. » BFM TV, 17 octobre 2019

• Il faut un accord pour prévenir les conséquences négatives du départ des Britanniques, mais surtout pour préparer notre relation future. Les entreprises françaises, en particulier, auraient beaucoup à perdre d’une rupture mal anticipée, et nous avons proposé des mesures indispensables pour éviter les situations de concurrence déloyale.

• Les Britanniques ont besoin, eux aussi, d’un accord avec l’UE pour préparer leur avenir dans de nombreux domaines (sécurité, défense, etc.). Sur ces différents sujets, nous sommes en lien avec l’équipe de négociation de Michel Barnier pour assurer que prime toujours un esprit de coopération efficace.

# PÊCHE

« Au total, plus de 30 % de la pêche française s’effectue dans les eaux britanniques – et jusqu’à 80 % pour certains ports des Hauts-de-France. Si ces eaux sont fermées aux pêcheurs européens, nous verrons aussi des bateaux d’autres pays se reporter sur les eaux françaises, accroissant encore la tension. Des milliers d’emplois, en mer et à terre, sont potentiellement menacés. » Le Point, 16 janvier 2020

• Nommé rapporteur permanent sur les questions de pêche dans le cadre des négociations post-Brexit avec le Royaume-Uni, j’ai présenté mon rapport en mai 2020. Les différents groupes politiques du Parlement ont largement soutenu notre ligne : un accord sur la pêche doit être la condition de tout autre accord. Cette ligne de conduite est primordiale pour garantir la survie économique d’une filière déjà en tension.

• Il s’agit également d’un enjeu écologique majeur. La politique européenne, en concertation avec les pêcheurs, a mis en œuvre des quotas qui permettent d’éviter la surpêche et de préserver les espèces. Si nous ne partageons pas des règles communes, les Britanniques pourraient être tentés de relancer une pêche intensive qui serait catastrophique à terme pour la biodiversité dans les fonds marins.

Déplacement au port deSaint-Quay-Portrieux,mars 2020

Page 8

Déplacement au portde Boulogne-sur-Mer,octobre 2019

Déplacementdans le Jura,mars 2019

Table-ronde surl’accueil du handicap

en Europe,novembre 2019

Page 9

COVID-19 :AGIR POUR FAIRE FACE À LA CRISE

# PRAGMATISME

Malgré les mesures de confinement, nous nous sommes mobilisés sans relâche pour obtenir :

• des mécanismes de soutien aux systèmes de santé des États et des mesures d’assouplissement des règles inadaptées au contexte de la crise, notamment en faveur des PME et TPE ;

• des mesures d’aide d’urgence aux professionnels des secteurs de l’agriculture et de la pêche ;

• une stratégie d’urgence pour éviter toute pénurie de médicaments dans un contexte de très forte tension de la demande mondiale ;

• l’autorisation pour la France de soutenir ses entreprises face à la crise en assouplissant l’interdiction des aides d’Etat, et la suspension de toute nouvelle norme contraignante ;

• la mise en oeuvre de programmes de recherche concertés entre les pays européens, pour ne pas rester dépendants d’acteurs étrangers dans la gestion de la pandémie ;

• un soutien massif au secteur du tourisme, et plus particulièrement des mesures de sauvegarde du patrimoine culturel en Europe, directement fragilisé par la crise et ses conséquences économiques.

# RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE

Le plan de relance annoncé par la Commission sera financé par un grand emprunt européen : c’est la première fois qu’un tel emprunt est mis en oeuvre. J’ai alerté fortement sur deux problèmes majeurs : le budget européen n’a pas les moyens de financer cet emprunt, et aucun calendrier précis de remboursement n’a pu être établi ; c’est un problème majeur que nous imposons aux générations futures. Par ailleurs, financer les Etats membres avec cet emprunt de l’UE implique un contrôle renforcé de leurs décisions budgétaires par la Commission européenne, ce qui contredit la subsidiarité et la souveraineté des Etats.

Page 10

Page 11

Débat sur le budget et le plan de relance en session plénière du

Parlement européenBruxelles, 23 avril 2020

Photo : © European Union 2020Source : EP / Daina LE LARDIC

Page 12

PESER AU SEIN DU PARLEMENT EUROPÉEN

Plusieurs groupes politiques composent le Parlement européen (cf. schéma). La délégation de la droite française siège au sein du Groupe du Parti populaire européen (PPE), qui dispose du plus grand nombre de sièges et par conséquent du plus de poids. Pour autant, aucun groupe n’ayant à soi seul la majorité, chaque texte examiné doit faire l’objet de négociations point par point avec les autres groupes.

Comme président de la délégation française, je coordonne les travaux parlementaires effectués dans les 20 commissions du parlement. Je siège pour ma part au sein de la commission de l’industrie (ITRE), de la commission de la culture (CULT) et de la commission de la pêche (PECH).

Différentes fonctions-clés pour la délégation ont été acquises en début de mandat : Arnaud Danjean a ainsi été élu vice-président du Groupe PPE, et Anne Sander premier questeur du Parlement.

En outre, j’ai été chargé par Manfred Weber, président du Groupe PPE, de diriger un travail stratégique pour refonder l’identité politique de la droite en Europe. Chantier essentiel, cette réflexion contribuera à définir les orientations de notre groupe parlementaire. Ce travail sera finalisé à l’automne 2020.

De gauche à droite :

GUE/NGL : 39 siègesS&D : 148 siègesVERTS : 68 sièges

RENEW : 97 siègesPPE : 187 sièges ECR : 61 siègesID : 76 sièges,Non-inscrits : 29

Avec la Chancelière

allemandeAngela Merkel

À Berlin, le 8 novembre 2019

Page 13

AGIR SUR LES ORIENTATIONS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Il revenait à la France de désigner le commissaire européen en charge du marché intérieur. Emmanuel Macron avait nommé Sylvie Goulard, pourtant démissionnaire de son poste de ministre des Armées quelques années plus tôt, alors que pesait sur elle des soupçons de détournement de fonds publics. Notre délégation a joué un rôle décisif pour aboutir à son remplacement par Thierry Breton, ancien ministre de l’Économie. Il est aujourd’hui à un poste-clé pour piloter l’évolution de la politique commerciale, et les chantiers visant l’autonomie stratégique de l’Europe dans plusieurs filières essentielles. J’entretiens un dialogue continu avec lui, tant comme président de la délégation française que comme membre de la commission de l’industrie au Parlement.

# STRUCTURER UN RÉSEAU UTILE

Faire bouger les lignes au sein des institutions européennes demande un engagement total et des appuis fiables. En parallèle de la présence constante au Parlement, cela suppose aussi un important travail diplomatique, pour faire comprendre dans les capitales européennes les positions que nous voulons défendre et faire ainsi avancer nos priorités. Des déplacements successifs à Berlin, Rome, Vienne, ou encore Londres dans le cadre des négociations suivant le Brexit, ont permis de nouer des liens essentiels pour y parvenir.

Avec Arnaud Danjean et le

Chancelier autrichien, Sebastian Kurz

À Salzburg,le 6 février 2020

Avec Antonio Tajani,ancien président

du Parlement européen,

À Bruxelles,le 26 juin 2019.

Je me suis rendu à Rome à son invitation

pour plusieurs rencontres importantes

avec des parlementaires italiens en février 2020.

Retrouvez les interventionset les comptes-rendus sur

www.fxbellamy.fr

Avec Zsolt Németh, président

de la commission des affaires

étrangères du Parlement hongrois

À Budapest,le 7 juillet 2020

Page 14

POUR RESTERINFORMÉ

• Abonnez-vous à la synthèse mensuelle des publications de François-Xavier Bellamy sur fxbellamy.fr.

• Suivez l’activité de François-Xavier Bellamy au quotidien :

– twitter.com/fxbellamy

– facebook.com/fxbellamy

– youtube.fr/c/françoisxavierbellamy_video

– instagram.com/fxbellamy

• Retrouvez l’historique de ses interventions sur le site du Parlement européen : europarl.europa.eu/meps/fr/197534

Sur le site d’assemblage des avions Rafale et Falcon du groupe Dassault À Mérignac (Aquitaine), le 21 février 2020

Page 16 F X B E L L A M Y . F RExem

plair

e gr

atuit

, ne

peut

être

ven

du.