Frontière, commerce canado-américain et sécurité

depuis le 11 septembreleurs implications pour l’immigration et la diversité

Bill Anderson

bander@uwindsor.caChaire de recherche de l’Ontario

en politique de transport frontalier

Université de Windsor

Préparé pour Citoyenneté et Immigration Canada

Le 14 janvier 2009

Frontière canado-américaine

• Relation commerciale bilatérale la plus importante au monde (1,5 G$/jour)

• Les postes frontaliers des Grands Lacs sont les plus fréquentés

• Chaînes d’approvisionnement transfrontalières; • 150 000 véhicules par jour• Augmentation du commerce global vers les États-

Unis en passant par le Canada• Des milles de nature sauvage sans clôtures, ni

postes frontaliers

Exportation canadienne vers les É.-U. 2007

• Carburant (25 %)• Automobiles, camions et pièces de rechange

(19 %)• Matériel servant à produire de l’électricité (7 %)• Matériaux plastiques (3,4 %)• Machinerie électrique (3,4 %)• Autres catégories (3 % ou moins)

Exportation américaine vers le Canada 2007

• Automobiles, camions et pièces de rechange (22 %)

• Matériel servant à produire de l’électricité (16 %)• Machinerie électrique (7 %)• Matériaux plastiques (5 %)• Carburant (3,5 %)• Autres catégories (3 % ou moins)

Économie de l’Ontario• La plus importante main-d’œuvre manufacturière

d’Amérique du Nord, derrière la Californie• De 1994 à 2003, les emplois manufacturiers ont

augmenté de plus de 33 %• L’exportation représente 59 % du PIB, la plupart étant

des biens manufacturés• Représente plus de la moitié des exportations

canadiennes• L’industrie automobile représente 38 % des

exportations• 80 à 90 % des véhicules construits en Ontario sont

vendus aux É.-U.

Commerce transfrontalier des marchandises

• Pétrole, minerai de fer et autres ressources naturelles sont acheminés par pipeline, et voies maritimes et ferroviaires :– Le passage à niveau le plus important en valeur

est à Sarnia (Fort Frances pour le poids);• La plupart des biens manufacturés sont acheminés

par camion :– Près de la moitié transite par deux ponts -

Windsor/Détroit et Fort Erie/Buffalo;• La circulation rapide des biens permet de soutenir

des systèmes de production « juste à temps », en particulier dans l’industrie automobile.

Mode d’échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis

Mode Exportation Importation

Réseau routier (camion) 49 % 75 %

Réseau ferroviaire 20 % 12 %

Voies maritimes 6 % 2 %

Voies aériennes 5 % 8 %

Autre (pipeline) 20 % 3 %

Postes frontaliers de l’Ontario

Infrastructure frontalière

Pont Ambassador : poste frontalier le plus fréquenté pour le fret

• Plus de 25 % de tous les échanges commerciaux canado-américains, 35 % du commerce routier

• 10 000 véhicules commerciaux en moyenne par jour

• Propriété privée, 80 ans, 4 voies

• Remplacement de 6 voies prévu

• Nouveau poste frontalier prévu en aval

Autres postes frontaliers du sud-ouest de l’Ontario

• Pont Bluewater (Sarnia – Port Huron, 12,5 % du commerce routier)

• Détroit – Tunnel de Windsor (poste frontalier no 1 pour les voyageurs)

• Tunnel du CN Sarnia – Port Huron; tunnel du CFCP Windsor – Détroit

• Traversier pour les camions Windsor – Détroit pour les produits dangereux

Pont Peace

• Pont numéro 2; il est emprunté pour la plupart du fret, via le port de Buffalo;

• Il date également de 80 ans; il est la propriété d’une commission internationale qui le gère;

• Plans d’agrandissement en cours, freinés par des préoccupations locales et environnementales;

• 2003-2008 : la circulation des camions est régulière, mais le trafic automobile est en baisse de 11 %.

Autres postes frontaliers de Niagara

• Pont Queenston–Lewiston (no 4 pour le fret routier)

• Pont Rainbow • Pont Whirlpool Rapids• Pont International Railway (emprunté par les

compagnies ferroviaires CN et CFCP)

Répercussions du 11 septembre 2001 sur la frontière canado-américaine

• Quasi fermeture du pont Ambassador; des centaines de manufactures ont fermé leurs portes

• Le renforcement de la sécurité a occasionné de longs retards à la frontière, tant pour le fret que pour les voyageurs

• Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental : passeport ou document comparable obligatoire pour voyager entre le Canada et les États-Unis :– mise en œuvre aux postes frontaliers en juin 2009– moins de 30 % des Américains et 50 % des Canadiens

étaient en possession de passeports en 2007

• Été 2007, délais d’attente comparable à 2002

Chaînes d’approvisionnement transfrontalières

Chaînes d’approvisionnement transfrontalières

• Valeur ajouté tant pour le Canada que les É.-U.• Industrie de l’automobile :

– Accord canado-américain sur les produits de l’industrie automobile de 1965;

– les pièces peuvent passer la frontière plusieurs fois.• Agriculture (bétail) :

– Porcs : cochonnets élevés au Canada, expédiés aux É.-U. pour y être engraissés et conduits aux abattoirs;

• Autres chaînes d’approvisionnement transfrontalières : machinerie, ressources minérales énergétiques, produits forestiers, produits de la mer.

Fréquence de l’approvisionnement et distance (Étude CAR 2002)

Incidence de la frontière sur l’industrie automobile

• 1 heure de fermeture pour une usine de montage coûte approximativement 60 000 $ – ceci pourrait être le coût d’un retard de livraison pour des pièces.

• Un véhicule monté aux É.-U. contient approximativement 1 000 $ de pièces canadiennes; un véhicule monté au Canada contient approximativement 7 500 $ de pièces américaines. (Étude CAR 2002)

• Les usines de construction automobile canadiennes sont plus vulnérables aux aléas de la livraison transfrontalière.

Menaces actuelles sur l’industrie automobile en Ontario

• Crise du crédit, faible demande• Lenteur des déplacements transfrontaliers• Hausse du cours de la devise américaine • Modifications du coût relatif de la main- d’oeuvre• Fin du protectionnisme de l’Accord canado-

américain sur les produits de l’industrie automobile • Déplacement de la production américaine loin de la

zone frontalière• Subvention potentielle massive pour le réoutillage

industriel des usines américaines

Répercussions économiques des retards à la frontière

• Coût en main-d’œuvre et en capital des camions à l’arrêt• Risque de fermetures d’usines faute de pouvoir livrer les

pièces à temps• Accumulation de stocks en prévision des retards;• Baisse du tourisme• 7,1 M d’emplois aux É.-U. et 3 M au Canada dépendent

du commerce transfrontalier (chambres de commerce des É.-U et du Canada)

• On estime à plus de 10 G$ le coût annuel des retards (chambre de commerce de l’Ontario)

Politique

Pour résoudre la question de la frontière

• Expansion et amélioration des opérations frontalières :– nouvelle infrastructure frontalière élargie;– guichets et personnel supplémentaires;– meilleures technologies;– meilleure coordination entre le Canada et les É.-U.

• Éloigner les fonctions de la frontière :– évaluation fondée sur le risque;– manifeste électronique;– « inspection inverse ».

Pour résoudre la question de la frontière (suite)

• Autres modes de transport :– Ferroutage (route et rail)– Transport maritime à courte distance

• Approche du périmètre de sécurité

Approche à la sécurité nord-américaine fondée sur le périmètre de sécurité• Proposée par l’ambassadeur américain Gordon

Giffen en 2000• Précédent concernant le périmètre de contrôle des

exportations É.-U./Canada• Déplacer la sécurité des frontières E.-U./Canada vers

un périmètre de sécurité E.-U./Canada• Nécessite l’adoption de normes de sécurité

communes et l’intégration des efforts des organismes d’exécution de la loi;

• Dans un cas extrême, cela pourrait aboutir à des frontières ouvertes comme dans l’UE

Approche du périmètre de sécurité : problèmes pratiques

• L’harmonisation dans certains secteurs peut être difficile, voire controversée : – armes à feu;– politiques relatives aux réfugiés et aux

immigrants.• L’ALENA n’est pas un syndicat de douaniers et ne

permet pas la libre circulation de la main-d’œuvre.

Tarifs moyens appliqués en 2005 par les NPF Marchandises sélectionnées Canada États-Unis Produits agricoles 17,3 5,3 Produits laitiers 248,6 25,0 Sucres 5,7 20,5 Prod. non agricoles 3,7 3,3 Bois et papier 1,1 0,4 Vêtements 17,0 11,5 Mach. non électr. 1,5 1,2 Transp. du matériel 5,8 3,1 Source : Profils tarifaires dans le monde 2006, OMC/CNUCED

Approche du périmètre de sécurité : obstacles politiques

• Pour les É.-U.– La société américaine a peu confiance en la

capacité d’un gouvernement étranger à maintenir la sécurité.

• Pour le Canada– La société canadienne perçoit cela comme un

affaiblissement de la souveraineté canadienne (autonomie), car les normes américaines seront probablement privilégiées.

Évaluation fondée sur le risque

• Préqualification de certains individus ou entreprises considérés à faible risque – « pour réduire la botte de foin »;

• Cela se compare aux tarifs des polices d’assurance que l’on base sur les caractéristiques démographiques;

• Dispense de certaines formalités de sécurité pour les voyageurs ou les transporteurs à faible risque;

• Cela demande une certification de faible risque de la part des deux pays.

Programme fiable pour les voyageurs : NEXUS

• Les Américains ou les Canadiens peuvent s’inscrire au programme (50 $)

• Les formalités exigent des renseignements sur les antécédents et une entrevue avec les autorités douanières de l’autre pays

• Identification biométrique• Voies spéciales sur les ponts et aux autres postes

frontaliers, ainsi qu’aux aéroports• Chambres de commerce : le but est l’inscription d’un million

de personnes à NEXUS d’ici la fin de 2009

Programmes des expéditeurs de confiance(Sécurité de la chaîne d’approvisionnement)

• Contrôle accéléré pour les compagnies dont les installations et procédures pour la chaîne d’approvisionnement sont inspectées et certifiées par les agences frontalières

• Collaboration avec les importateurs, les transporteurs, les courtiers, les entreprises d’entreposage, les industriels, etc.

• Inspections sur place• Vérification des antécédents individuels

Expéditeurs de confiance (suite)

• PEP (Partenaires en protection, Canada) et C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism, E.-U.);

• Programme bilatéral EXPRES, préqualifie les chauffeurs, les transporteurs et les importateurs comme à faible risque;

• Voies EPREX pour une vingtaine de postes frontaliers;

• TWIC (Transport Workers Identity Credentials), obligatoire pour obtenir l’accès aux installations portuaires américaines.

Problèmes pratiques que posent les programmes d’expéditeurs de confiance

• Les voies séparées ne sont pas assez longues pour éviter les files d’attente

• Les participants au programme sont néanmoins soumis à une fouille secondaire

• Le coût de conformité pour les membres dépasse 100 000 $

• De nombreuses entreprises estiment que ces programmes n’en valent pas la peine

• Plaintes indiquant que ces programmes exercent une discrimination contre les petites entreprises

Questions potentielles concernant l’immigration et la diversité

• Dans les régions frontalières, une carte EXPRES est la condition préalable pour être camionneur.

• Les demandes doivent être approuvées à la fois par les É.-U. et le Canada.

• Certains critiques ont mis en doute la transparence des formalités (Truck News, févr. 2007).

• Les immigrants pourraient être désavantagés ou hésiter à en faire la demande.

Motifs de refus de la carte EXPRES

• Fausses déclarations sur la demande• Condamnation pour délit criminel dans quelque

pays que ce soit• Infraction par rapport aux douanes ou au

programme d’immigration• « N’a pas rempli les autres conditions du

programme EXPRES pour les chauffeurs du secteur commercial »

Questions concernant plus particulièrement les immigrants• Information obligatoire :

– Réadaptation aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada

– Dispense d’interdiction de territoire aux termes de la loi américaine

• « Tout renseignement personnel que vous transmettrez sera communiqué à d’autres gouvernements et agences de l’exécution de la loi ».

Questions à résoudre• Certains groupes sont-ils plus susceptibles d’être refusés?

(Je n’ai aucune statistique à ce sujet.)• Les demandeurs refusés usent-ils de l’option de contrôle

pour découvrir le motif de refus?• Certains groupes hésitent-ils à présenter une demande ou

hésitent-ils à présenter une nouvelle demande en cas de refus?

• Quel soutien peut-on offrir aux chauffeurs et aux gens d’affaires immigrants souhaitant être accrédités?

• Répercussions sur le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires.

Défis politiques globaux

• Certains intérêts américains pourraient tirer profit des problèmes frontaliers

• Les forces « anti-libre échange » au Canada pourraient voir d’un bon œil les retards à la frontière

• Les questions relatives à la frontière canado-américaine sont souvent liées à celles de la frontière mexico-américaine

Trois asymétries

• Poids proportionnel : Les échanges commerciaux canado-américains constituent une importante partie de l’économie du Canada.

• Vulnérabilité : L’abandon de la chaîne d’approvisionnement transfrontalière nuirait aux petites économies.

• Influence politique : Les préférences américaines l’emporteront probablement dans un processus décisionnel conjoint.